Compte-Rendu - 26.01.26+

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Compte-Rendu - 26.01.26+ Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.01.26+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 26 JANVIER 2026

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Gilles MAUPIN - Thierry ROMANET – Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2025

Le procès-verbal après délibération est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents. La nomination de Béatrice GINIBRE comme secrétaire de séance est également validée.

Délibération n° 01-2026 - CONVENTION D’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES D EN AGGLOMERATION

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette convention et de mandater Madame la maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Délibération n°02-2026 – FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT T4 SUITE AUX TRAVAUX DE RENOVATION

Madame la maire soumet la proposition de revoir le loyer du logement T4 du Presbytère au regard des importants travaux de mise aux normes et rénovation. Elle propose un loyer de 750 euros après consultation du marché locatif sur le territoire. Après délibération et à l’unanimité, il est décidé de fixer le loyer mensuel à 800 euros (huit cents euros). En ce qui concerne la fin des travaux, elle devrait se situer d’ici février. Thierry ROMANET et Frédéric BRUGIDOU propose de démarrer les visites. Madame la maire leur indique qu’ils peuvent débuter les visites. En fonction de ces premières visites une annonce sera publiée.

ELECTIONS MUNICIPALES - INFORMATIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

Madame la Maire souhaite anticiper l’organisation des élections et propose de mettre en place pour les opérations de vote la même organisation que lors des dernières élections à savoir les mêmes deux équipes, une pour le matin et une seconde pour l’après-midi, ainsi que l’équipe habituelle dédiée au dépouillement. Elle fait un rappel quant aux équipes précédentes. Elle diffusera les tableaux relatifs à l’organisation à tous les membres concernés. L’ensemble des membres du conseil approuve cette proposition d’organisation. Madame la maire indique également que le bureau de vote sera installé comme l’une des précédentes élections dans la salle du conseil.

L’AMF46 propose le 30 janvier à Soulomès une réunion quant à la mise en place de la 1ère séance du Conseil Municipal après élections. Madame la Maire et Thierry ROMANET assisteront à cette réunion.

NOUVELLES DIRECTIVES - Obligations Légales de Débroussaillage (O.L.D.)

Madame la maire rappelle qu’une réunion publique a été organisée par les services de l’Etat le vendredi 23 janvier à Varaire concernant ces nouvelles directives. Madame la maire avait fait une large information à tous les habitants afin qu’ils puissent participer à cette réunion. Thierry ROMANET y a assisté et fait un point quant à ces règles plus strictes. Il a fait un compte-rendu de la réunion et Madame la maire indique qu’elle va le diffuser aux membres du conseil.

La Mairie qui devra être la garante de la mise en place de ces règles va devoir également s’occuper des chemins forestiers dès l’instant qu’il y a un administré qui habite au bout. Madame la maire indique que les services de l’Etat ont transmis aux mairies un kit de communication afin de faire une information le plus large possible auprès des habitants. Madame la maire propose que le jour des élections, bien évidemment à l’extérieur du bureau de vote, de mettre à disposition des habitants, sur une table dédiée, les documents de communicationdonnant les précisions et les obligations concernant cette réglementation obligatoire. L’ensemble des membres du conseil approuve cette initiative.

POINT RECENSEMENT

Madame la maire indique que le recensement s’est bien déroulé et que le référent de la commune Jean-Luc PERIE a bien avancé sur ce dossier en liaison avec Franck Fereyrol, le secrétaire général de la Mairie. Mis à part quelques petits retards que Madame la maire rappelle, le dossier sera achevé dans les temps impartis.

POINT URBANISME - PLUi

Madame la maire confirme qu’une nouvelle mise à jour a été faite mi-janvier. Elle précise qu’elle va transmettre à l’ensemble du conseil municipal le message reçu de la CCPLL précisant la mise en ligne des données du PLUi. Charles-Louis ALIBERT-SENS demande à Madame le maire si elle a un retour d’informations concernant le litige sur notre commune. Madame la maire indique que l’ensemble de ce dossier à été transmis aux services de l’Etat concernés à la DDT de Cahors et qu’elle attend un retour. Elle fera une information ponctuelle aux membres du conseil dès que les services de l’Etat auront examiné le dossier.

POINT VOIRIE/ECLAIRAGE PUBLIC

Frédéric BRUGIDOU va participer à la réunion de la commission voirie de la CCPLL mardi 27 janvier. En ce qui concerne les travaux en cours en éclairage public sur la commune dans le quartier des Mortiers, Thierry ROMANET indique que ceux-ci seront achevés d’ici la fin du mois de mars. Frédéric BRUGIDOU, membre du SICTOM, fait un point quant à la politique future de réduire les points de collecte des ordures ménagères sur les communes. Ce sujet sera sans doute un point de discussion très intense compte tenu des changements que cela devrait apporter aux administrés.

POINT COMMISSIONS

Gilles MAUPIN, représentant au SIFA précise que le quorum n’étant pas atteint à la réunion, une nouvelle réunion se tiendra prochainement. Myriam CROUZAL indique qu’une réunion du Comité Syndical du Parc Naturel se tiendra le 27 février à Lauzès.

INFORMATIONS GENERALES

Comptes et budget : Madame la maire précise que le prochain conseil municipal sera dédié à l’arrêté des comptes et au budget. Afin de préparer en amont ces points financiers, elle indique qu’elle organise une réunion le 10 février après-midi avec Norman GUARDIA, notre référent DGFIP, Franck FEREYROL, en charge de la gestion financière de la commune afin d’examiner les comptes pour la préparation de l’arrêté des comptes et du Budget 2026. Thierry ROMANET en qualité de conseiller municipal se joindra à cette réunion, d’autres conseillers ou conseillères pouvant également y participer.

Information Préfecture du Lot : Une nouvelle Préfète du Lot Maryline POULAIN a été nommée en remplacement de Claire RAULIN qui organise le 30 janvier prochain un pot de départ auquel sont conviés les Maires du département. Madame la maire y sera présente.

Information RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) : échéances et obligations de l’accessibilité numérique. Madame la maire indique que des sanctions pourront être appliquées en cas de non- conformité. Elle informe les membres du conseil qu’elle va leur diffuser la note mail reçue concernant ces dispositions.

Information AMF46 : l’AMF a diffusé un calendrier des prochaines réunions qui se tiennent avant les élections et après les élections. Madame la maire va transmettre à l’ensemble du conseil cette note mail. Un cycle de formation sera également mis en place.

Information GENDARMERIE : la traditionnelle réunion annuelle de la Gendarmerie se tiendra le 10 février sur la commune le MONTAT. Madame la maire y assistera.Information PETR MOUSTIQUE TIGRE : le PETR organise une réunion le 14 avril en présence de l’ARS. Madame la maire va vérifier si elle est réservée juste aux membres du PETR en poste et /ou aux référents désignés dans les différentes communes. Si tel est le cas Myriam CROUZAL se propose d’y assister. Madame la maire diffusera l’information dès qu’elle recevra des précisions.

Information Cimetière : le règlement de la dernière concession qui a été réservée a bien été effectué. Madame la maire indique qu’elle écrira un courrier aux concessionnaires concernés afin de leur préciser les modalités compte tenu de l’emplacement de cette concession. Charles-Louis ALIBERT-SENS fait remonter des remarques qu’il a eues concernant les arbres qui doivent être abattus au regard des dégâts occasionnés sur les sépultures.

Information de la SAUR : Madame la maire fera une information auprès des habitants à la suite de la mise en place depuis le 26 janvier d’une permanence de la SAUR basée à Lalbenque à savoir : le mardi de 14 h à 17 h. et le vendredi de 9 h à 12 h. et de 14 h. à 17 h.

Informations diverses : Madame la maire précise que les délégations de la CCPLL après les élections municipales et avant les élections communautaires sont maintenues jusqu’à renouvellement du conseil communautaire. Elle participera donc aux réunions programmées dans le cadre de ces délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.