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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022014 délégations tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 06 avril 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
5.4
2022/014
L’an deux mille vingt-deux le 06 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 30 mars 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, POULET Antoine, PRZEPIORKA Anne- Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : ENNIQUE Renaud (pouvoir DEVILDER Marin), THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir POULET Antoine), DUFOUR Amaury (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé :
POINT N 04 : Information sur l’exercice des délégations
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Pour l’administration :
Arrêté de fermeture des parcs publics en cas de vents violents
Pour la commande publique
Contrat d’entretien des matériels de gymnastique pour l’année 2022 pour le montant hors taxes de 5 699.00€
Contrat de mise à disposition de personnel avec Lys Restauration pour le montant hors taxes de 5 556.61€
Contrat de maintenance du logiciel Election avec NFI pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 pour 285.51€ hors taxes par an actualisable chaque année.
Contrat de maintenance pour l’ascenseur de la salle Pierre de Coubertin avec l’entreprise TKE BP50126 à Angers 49001 pour une durée de 5 ans au prix hors taxes de 745.57€ par an révisable à compter de janvier 2023.
Contrat de maintenance pour l’ascenseur de l’école Yann Arthus Bertrand avec l’entreprise TKE BP50126 à Angers 49001 pour une durée de 5 ans au prix hors taxes de 1 450.30€ par an révisable à compter de janvier 2023
Contrat de maintenance pour la porte automatique de la mairie avec l’entreprise TKE BP50126 à Angers 49001 pour une durée de 5 ans au prix hors taxes de 199.80€ par an révisable à compter de janvier 2023
S’agissant d’une communication aucun vote ne clôt ce point
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Signé le 11 avril 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication