Arrêté - 25 0172

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Arrêté - 25 0172 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 0172)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2025 0170T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX D/AMENAGEMENTS DU Rue Benjamin Franklin

VALDE-MARNE a Du 24/02/2025 au 30/03

. FO

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSS SE

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1515 en date du 10 octobre 2025, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Société IDVERDE Agence travaux Emerainville, du 05 février 2025,

Considérant qu'en raison de travaux d'aménagements, exécutés par la société IDVERDE Agence travaux Emerainville domiciliée au 7 allée de la Briarde — 77184 EMERAINVILLE, pour le compte De GRAND PARIS AMENAGEMENT, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Benjamin Franklin, du 24 février 2025 au 30 mars 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Benjamin Franklin, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 24 février 2025 au 30 mars 2025. ARTICLE II : La circulation des véhicules pourra s'effectuer en double sens, rue Benjamin Franklin, ou en alternat par feux, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 24 février 2025 au 30 mars 2025. ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressé à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le cinq février deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES TT MNy y

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire

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Toute correspondance doit être adressée à

eSäfnt-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX