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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220123
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
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Thèmes du document : Outre-mer, Aviation, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220123
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - ASSOCIATION AEROPORTS DE NORMANDIE - ETUDE LIAISON AERIENNE VERS L'ANGLETERRE OU L'IRLANDE - CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la délibération du 31 mai 2018 du conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise autorisant l’adhésion de celle-ci à l’Association Aéroports de Normandie ;
VU les statuts de l’association Aéroports de Normandie ;
CONSIDERANT :
- le positionnement de l’aéroport Le Havre-Octeville dans le paysage aéroportuaire normand ; - le souhait de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole que la question aéroportuaire soit examinée à l’échelle régionale, et que soient mises en place des coopérations pertinentes entre les acteurs publics en charge des aéroports et leurs gestionnaires ;
- la création entre la Région Normandie, la communauté urbaine Caen-la-mer, le Syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine, le Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville Normandie et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’association « Aéroports de Normandie » ayant pour objet d’assurer la coordination des quatre plateformes aéroportuaires suivantes : Caen-Carpiquet, Deauville-Normandie, Le Havre- Octeville et Rouen-Vallée de Seine ;
- que cette association a par ailleurs confié à la Région Normandie le soin de piloter la communication et la promotion de l’offre aéroportuaire normande ;
- que la Normandie a des liens historiques et culturels avec la Grande Bretagne et l’Irlande ; - qu’il n’existe plus aujourd’hui de desserte aérienne régulière entre l’Angleterre ou l’Irlande et l’un des aéroports normands ;
- que le contexte actuel permet d’envisager une étude permettant d’évaluer les opportunités de développement d’une ligne aérienne.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention financière de partenariat entre les membres de l’association « Aéroports de Normandie » ayant pour objet de définir les modalités de financement et de participation desdits membres dans le cadre de la réalisation d’une étude sur le développement des lignes aériennes normandes vers ou au départ de l’Angleterre et / ou de l’Irlande.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction 90.2 : aéroport
Nature 65732 : subvention de fonctionnement aux organismes publics – Région Service gestionnaire HC43 : aéroport
Montant de la dépense : 3 120, 00 € TTC
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022