Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec092 Remplacement satellites telegestion PR
Déliberation - dec092 Remplacement satellites telegestion PR
Déliberation - dec035 Etude geotech PR Guedonniere
Déliberation - dec035 Etude geotech PR Guedonniere
Déliberation - dec035 Etude geotech PR Guedonniere
Déliberation - decis032 Remplacement convoyeur malaxeur
Déliberation - dec100 Etude geotech PR Guedonniere Avenant 1
Déliberation - dec100 Etude geotech PR Guedonniere Avenant 1
Déliberation - decis032 Remplacement convoyeur malaxeur
Déliberation - decis156 Remplacement de la turbine2 de la STEP
Déliberation - dec092 Remplacement satellites telegestion PR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec092 Remplacement satellites telegestion PR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025 CS
L
n
ID
: 085-218500031-20250513-202505DC
0092-AU
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N° 2025-092
Objet
: Prestation
de
remplacement
des
satellites
de
télégestion
des
postes
de
relevage
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
l’arrêt
du
support
de
communication
2G
et
l’obligation
de
remplacement
des
satellites
de
télégestion
des
6 postes
de
relevage
afin
de
maintenir
la continuité
de
service,
Considérant
la consultation
réalisée
et la réception
de
3
offres,
Considérant
la proposition
de
la société
VEOLIA
(85000
LA
ROCHE
SUR
YON)
est désignée
comme
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
suite à l’analyse
des
offres,
DÉCIDE
Article
1°"
: D’approuver
et de
signer
le devis
n°06-561954
de
la société
VEOLIA
(85000
LA
ROCHE
SUR
YON)
d’un
montant
de
17
118,00
€
HT
(20
541,60
€
TTC)
afin
de
réaliser
le
remplacement
des
satellites
de
télégestion
des
6 postes
de
relevage.
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aïizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Publié
sur le site internet
le :
Go los | do9S
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publitaa
pete
Représentant
de
l'Etat :
- D’un
recours
administratif ou gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.