Déliberation - 7+septembre+

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Déliberation - 7+septembre+ Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 7+septembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 7 Septembre 2017

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi sept septembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Alexandre Clément, Sébastien Mayer et Denis Chagnard.

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 15 juin 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal pourquoi il a rattaché les délibérations suivantes à la séance du conseil municipal du jeudi 15 juin 2017.

Cotisation 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de cotisation est parvenue en mairie, il s’agit de la cotisation 2017 de la Fédération Française des Communes Forestières.

Il propose l’allocation de la somme demandée pour la Fédération Française des Communes Forestières.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• ALLOUE la somme demandée par la Fédération Française des Communes Forestières.

Lotissement communal « Le Villard »

❖ Modification du taux de TVA pour la vente des lots 6, 7, 14 et 15

Le Maire rappelle la délibération du jeudi 11 décembre 2014 concernant le compromis de vente à intervenir entre la commune et Logidia pour les lots 6, 7, 14 et 15.

Il dit qu’il faut que le montant de la TVA sur marge soit précisé par lot.

Il précise que Logidia est une société anonyme d’habitations à loyer modéré et qu’elle est soumise à la TVA à taux réduit de 5.50%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• ACCEPTE la vente au bailleur Logidia (Maison des Entreprises – 247 Chemin de Bellevue 01960 Péronnas des 4 lors du lotissement communal « Le Villard » pour une surface totale de 1 704m² environ :

o Lot 6 d’une surface de 463 m² environ à 54.00 € le m² soit 25 000.00 € (TVA sur marge de 1 144.79 € incluse),

o Lot 7 d’une surface de 440 m² environ à 54.55 € le m² soit 24 000.00 € (TVA sur marge de 1 099.00 € incluse),Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 2

o Lot 14 d’une surface de 422 m² environ à 52.13 € le m² soit 22 000.00 € (TVA sur marge de 1 007.56 € incluse),

o Lot 15 d’une surface de 380 m² environ à 52.63 € le m² soit 20 000.00 € (TVA sur marge de 915.97 € incluse).

• AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

❖ Promesse de vente du lot n° 2

Vu la délibération du jeudi 15 mai 2014 concernant le coût de chaque parcelle du lotissement communal « Le Villard »

Le Conseil Municipal est informé qu’un couple de Saint Amour est intéressé pour acquérir le lot n° 2 du lotissement communal « Le Villard » d’une surface de 695 m² environ à 51.80 € le m² soit un total de 36 000.00 €.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o ACCEPTE la vente au couple de Saint Amour du lot n° 2 du lotissement communal « Le Villard » pour une surface de 695 m² environ à 51.80 € le m² soit un total de 36 000.00 € TVA sur la marge incluse (5 995.38 €).

o AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et la vente définitive ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

Etude d’épandage – aides du Département de l’Ain et de l’Agence de l’Eau

Monsieur le Maire rappelle la délibération du jeudi 18 mai 2017 concernant les demandes d’aides au Conseil Départemental de l’Ain et l’Agence de l’Eau pour l’étude d’épandage et du suivi agronomique en vue de la valorisation agricole des boues d’épuration issues du lagunage communal.

Il précise que des analyses complémentaires sont nécessaires à l’étude initialement prévue. Le montant de l’étude d’épandage se monte à 7 240.00 € HT au lieu des 6 450.00 € HT du départ. Le coût du suivi agronomique reste à 950.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 VALIDE la totalité de l’opération l’étude d’épandage et du suivi agronomique en vue de la valorisation agricole des boues d’épuration issues du lagunage communal (mise en place d’un plan d’épandage pour la valorisation agricole des boues d’épuration qui permettra d’étudier et de définir le périmètre d’épandage en intégrant les contraintes réglementaires, sanitaires, hydrogéologiques, agro- pédologiques et d’organisation du travail, les boues seront issues de la lagune du village de Salavre avant réhabilitation du système de traitement, étude réalisée par le cabinet AGER Conseil, 303 Route du Boissonnet 01250 Villereversure),  Valide le montant de 7 240.00 € HT (au lieu des 6 450.00 € HT initialement prévu) pour le coût de l’étude d’épandage et 950.00 € HT pour le suivi agronomique de l’opération, et les modalités financières de cette dernière,

 Valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération l’étude d’épandage et du suivi agronomique en vue de la valorisation agricole des boues d’épuration issues du lagunage communal

 Sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération,Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 3

 Autorise, pour cette opération l’étude d’épandage et du suivi agronomique en vue de la valorisation agricole des boues d’épuration issues du lagunage communal, le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Salavre et à la lui reverser.

 Demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Dingier en logements : validation du programme – lancement des procédures nécessaires à la réalisation de l’opération

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics

Vu la délibération du jeudi 18 mai 2017 concernant le plan de financement de l’opération de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du hameau de Dingier en plusieurs logements locatifs.

Vu le projet de la Commune de réhabilitation du bâtiment de l'ancienne école du Hameau Dingier en 3 logements afin d’optimiser les besoins énergétiques et d’améliorer le confort, l’accessibilité et la sécurité.

Vu les études déjà réalisées, par Hélianthe : Espace Info Energie de l’Ain, cabinet A2RU, ainsi que l’Agence d’Ingénierie de l’Ain afin d’étudier la faisabilité du projet, et d’établir la programmation,

Vu l’enveloppe financière des travaux prévue au programme d’un montant prévisionnel de 313500.00 € HT et l’ensemble des dépenses afférentes au projet d’un montant prévisionnel 368 000.00 € HT détaillées comme il suit :Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 4

AMO (agence départementale) 8 550.00 € € HT

Maitrise d’œuvre 25 000.00 € € HT

Mission DAAT (diagnostique avant travaux) 3 000.00 € € HT

Mission de contrôleur technique de la

construction 3 000.00 € € HT

Mission de coordination Sécurité et Protection

de la Santé (SPS) 2 000.00 € € HT

DO (dommage ouvrage) 2 000.00 € € HT

Etablissement des dossiers, y compris

concessionnaires. 10 000.00 € € HT

Montant prévisionnel des travaux 313 500.00 € € HT

Montant prévisionnel TOTAL 367 050.00 € € HT

TOTAL ARONDIE 368 000.00 € € HT

TOTAL TVA 73 600.00 € € TVA

Prévisionnel TOTAL TTC 441 600.00 € €TTC

Réserve Parlementaire de Rachel Mazuir 15 000.00 € € HT

Dotation territoriale 47 025.00 € € HT

TEPCV 156 750.00 € € HT

Emprunts 105 175.00 € € HT

obligés d’états 3 000.00 € € HT

Montant prévisionnel TOTAL 326 950.00 € € HT

Considérant que pour réaliser cette opération, la Commune doit lancer des procédures de consultation pour une (les) mission(s) suivante(s) :

✓ De Maîtrise d’œuvre,

✓ de contrôle technique,

✓ de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS),

✓ mission DAAT (diagnostic avant travaux)

Considérant que la désignation du Maître d’œuvre et des autres prestataires intellectuels interviendra selon une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

DELIBERE

• Valide le programme de l’opération et arrête l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 313 500.00 € HT, pour un coût total d’opération 441 600,00 € TTC.

• Autorise Monsieur le Maire à lancer, à organiser la procédure de consultation de maitrise d’œuvre en procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci et à la conclusion de ce marché ainsi qu’à son exécution,

• Dit que le Maire dispose d’une délégation de signature pour les marchés de services d’un montant inférieur à 3 000 € suivant la délibération du jeudi 10 avril 2017 portant pouvoirs délégués au Maire,

• Décide de faire inscrire les crédits nécessaires au budget pour la durée du marché.

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 15 juin 2017 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 5

Demandes de dégrèvement assainissement collectif

Le Maire présente une demande de dégrèvement sur la facture assainissement d’un couple qui habitait Salavre jusqu’au 24 janvier 2017.

En effet, il a été facturé pour la période du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 les index allant de 172 à 187 m3 et pour la période du 1er octobre 2016 au 24 janvier 2017 (date de leur départ) les index allant de 172 à 204 m3.

Ces personnes demandent qu’il soit remboursé les m3 facturés en double sur la facture du 1er octobre 2016 au 24 janvier 2017 soit les index allant de 172 à 187 m3 faisant un total de 15 m3.

Le Maire propose qu’un dégrèvement soit réalisé sur la facture émise le 27 juin 2017 pour le montant de 18.60 € prenant en compte les 15m3 facturés en double (16.20 €) et la redevance pour modernisation (2.40 €).

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

• VALIDE la demande de remboursement de 15 m3 sur la facture émise le 27 juin 2017 qui ont été facturés deux fois.

• DEMANDE qu’il soit remboursé 15 m3 aux demandeurs pour la période du 1er octobre 2016 au 24 janvier 2017 soit la somme de 18.60 €.

• DEMANDE au Maire de faire le nécessaire avec la trésorerie de Montrevel-en- Bresse.

Finances : Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal est informé que le titre 112 du 6 novembre 2014 n’a pas été recouvré. La somme restante due est de 6.09 €.

Suite à la signature de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux, il n’est plus permis le recouvrement de sommes inférieures à 15.00 €, il est donc nécessaire de procéder à l’admission en non-valeur de cette somme.

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE que la somme de 6.09 € non recouvrée du titre 112 du 6 novembre 2014 soit admise en non-valeur,

• DIT que les montants nécessaires seront inscrits au compte 6541 : créances admises en non-valeur du budget assainissement 2017

• AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Personnel communal : heures complémentaires pour les élections présidentielles et législatives

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’adjoint administratif a effectué des heures complémentaires lors des élections présidentielles des dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 6

Il propose que soit mandaté 8 heures complémentaires sur le salaire du mois de septembre 2017 à l’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à mandater 8 heures complémentaires effectuées par l’adjoint administratif lors des élections présidentielles des dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

Cotisations 2017

Frais de scolarité de la commune de Villemotier et SIEA : cotisation groupement gaz 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu une demande de la commune de Villemotier pour la participation aux frais de scolarité concernant un enfant habitant Salavre pour l’année 2016/2017 d’un montant de 356.00 € (correspondant à la moitié des frais de scolarités 2016/2017 la maman vivant sur la commune de Salavre et le papa sur la commune de Villemotier) et une demande du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E- communication de l’Ain (SIEA) concernant la participation financière au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, pour la durée du marché soit du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018, d’un montant de 50.00 €.

Il propose l’allocation des sommes demandées par la commune de Villemotier (356.00 €) et par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (50.00 €).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• ALLOUE :

o 356.00 € à la commune de Villemotier pour les frais de scolarité 2016/2017 concernant un habitant résidant sur la commune de Salavre,

o 50.00 € au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA) concernant la participation financière au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, pour la durée du marché soit du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018.

• DIT que le reste à réaliser des comptes

o 65548 – Contributions aux syndicats passe de 13 398.50 à 12 992.50 €.

Adapei de l’Ain : « Opération Brioches 2017 »

Le Maire informe le conseil municipal que l’Adapei de l’Ain organise son « Opération Brioches » les samedi 7 et dimanche 8 octobre 2017. La subvention, votée lors du budget primitif 2017, sera versée aux alentours de cette date.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 7

Rapports annuels 2016

Assainissement collectif 2016 communal

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

(Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif communal pour l’année 2017 est consultable en mairie).

Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux Bresse – Revermont

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public doivent être soumis à l’assemblée délibérante.

Il présente, pour l’année 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Bresse Revermont.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DIT avoir pris connaissance du rapport de l’année 2016, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Bresse Revermont.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 8

Logements à Dingier

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de maitrise d’œuvre a été lancé pour la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements.

Le marché comprend les missions suivantes :

• Avant-Projet (APD)

• Etudes de projet (PRO)

• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

• Direction de l’exécution des travaux (DET)

• Etudes d’exécution (EXE)

• Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)

Mission complémentaire :

• Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)

Le marché étant inférieur au seuil de 25 000,00 €, une procédure adaptée directe auprès de 8 entreprises a été engagée par courriel en date du 16/08/2017. La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 05/09/2017.

Deux (2) candidats ont déposé un dossier dans les délais impartis, dans l’ordre de remise des plis suivants :

1. Atelier Wow

2. Groupement : PAS DE LOUP (mandataire) / SEFETCH / ENERPOL / COSINUS

Après analyse de la conformité des candidatures et des capacités professionnelles techniques et financières, toutes les candidatures sont recevables.

Après analyse des offres conformément au règlement de la consultation sur la base des critères suivants, un premier classement a été effectué.

Critère 1 Prix 40 %

Critère 2 Valeur technique 60 %

Sous critères :

Note méthodologique précisant les moyens humains affectés à

l’opération 30 pts Note méthodologique précisant l’appréhension du site, la

compréhension du programme et les enjeux de l’opération 30 pts

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par le groupement PAS DE LOUP (mandataire) / SEFETCH / ENERPOL / COSINUS pour un montant de 24 800,00 € HT soit 29 760,00 €TTC.

Le conseil municipal,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publicsCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 9

Vu le rapport d’analyse des offres,

DELIBERE

1° - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution avec le groupement PAS DE LOUP (mandataire) / SEFETCH / ENERPOL / COSINUS, pour un montant de 24 800,00 € HT soit 29 760,00 € TTC.

2° - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget – exercices 2017 - comptes 2313 – programme P107.

Il sera demandé à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain s’il est possible que l’architecte PAS DE LOUP puisse venir se présenter lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Les photos qui ont été prises lors des différentes visites par l’ADI01 ainsi que les plans à main levée présentés seront transmis à tous les conseillers municipaux.

Tunnels et bâches

La commune de Coligny a reçu des remarques du SDIS de l’Ain concernant les bâches louées à la commune de Salavre.

En effet, il y a obligation de faire contrôler les bâches et tunnels qui sont des établissements recevant du public lorsqu’ils sont montés.

Il est décidé de demander des devis détaillés pour le contrôle des 3 tunnels et 2 bâches mis en location par la commune.

Questions diverses

Don

Le Maire informe l’ensemble des conseillers qu’il a autorisé un habitant de Salavre à utiliser la salle polyvalente à titre gracieux.

En remerciement, cette personne a fait un don de 30 euros au profit de la sous-commission actions sociales. L’ensemble du conseil municipal le remercie.

Système d’assainissement du village et de Dingier

Lors de la réunion de travail du jeudi 24 août 2017, il a été validé les dates suivantes pour la consultation des entreprises pour le marché de travaux pour la réhabilitation de stations d’épurations : reconstruction de la STEP du Bourg (380 EH) et réhabilitation de la STEP de Digier (30 EH) :

- Parution sur le site internet du journal Voix de l’Ain – section marchés publics : jeudi 31 août 2017

- Annonce dans le journal Voix de l’Ain : vendredi 1er août 2017Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 10

- Date limite de réception des candidatures : mercredi 20 septembre 2017 à midi (enveloppes dématérialisées ou enveloppes papier)

- Commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis des candidatures : mercredi 20 septembre 2014 à 14h30 en mairie

- Date limite de remise des offres (des candidats retenus le mercredi 20 septembre 2017) : lundi 6 novembre 2017 à midi

L’ADI01 sera contactée pour savoir si la date du jeudi 23 novembre 2017 peut convenir pour la validation du choix de l’entreprise ou des entreprises pour le marché de travaux.

Le conseil municipal demande la mise en place d’une réunion avec le cabinet d’étude pour la présentation des deux systèmes choisis pour la réhabilitation de la STEP du Village et la STEP de Dingier.

Il sera pris contact avec le SIEA pour amener l’électricité jusqu’à la lagune. La SOGEDO doit transmettre son devis pour amener une canalisation jusqu’à la lagune.

Vente d’une partie de la lagune actuelle à EGC

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé l’opération de réhabilitation du système d’assainissement collectif du village.

Il dit que suite aux différentes études effectuées et les différentes rencontres avec l’entreprise Européenne Gastronomique de Charcuterie (EGC) – 181 Chemin de Bouillon 01270 Salavre, il est décidé de séparer le système de traitement communal de celui de l’entreprise.

Le Maire explique qu’il a été proposé la vente de la lagune située le plus au nord de la parcelle ZE 136 où est situé le lagunage communal.

La proposition est de vendre le bassin pour un montant de 5 000.00 € et que la commune prenne à sa charge les frais de géomètre pour le bornage de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE la vente du terrain qui sera issu de la parcelle ZE 136 suivant le découpage à effectuer par géomètre, à l’entreprise Européenne Gastronomique de Charcuterie (EGC) – 181 Chemin de Bouillon, 01270 Salavre, pour un montant de 5000.00 €.

• DIT que la commune prendra à sa charge les frais de géomètre pour le bornage de la parcelle concernant le bassin de la lagune situé le plus au nord de la parcelle ZE 136. • AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente et du bornage.

Il sera pris des renseignements auprès du notaire pour la rétrocession de la canalisation (bail emphytéotique ?) allant de l’entreprise EGC jusqu’au bassin qui leur sera vendu. Il sera bien évidemment mis en avant que la commune financera le traitement concernant les effluents des administrés des Capettes qui seront rejetés dans la canalisation rétrocédée.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 11

Anti-bruit cour de la salle polyvalente

Le Maire explique au conseil municipal qu’un riverain de la salle polyvalente a demandé la pose d’un système anti-bruit sur le mur séparant la cour de la salle polyvalente à la Rue de la Mairie.

Un panneau sera installé provisoirement sur le mur qui est collé à la cuisine de la salle polyvalente en test. Après une période d’essai, il sera décidé de la suite à donner à l’expérience.

Epareuse

Le maire explique au Conseil Municipal qu’il a demandé des devis pour l’acquisition d’une nouvelle épareuse. Celle que l’employé communal utilise actuellement est très usée et est, actuellement, en panne : le devis de réparation du carter du rotor et le changement du rouleau palpeur se monte à 4 058.39 €.

L’entreprise a fourni les deux devis suivants :

• Epareuse KUHN Multi Longer GI Type 4844P

• Epareuse KUHN Agri-Longer 4734 M

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE d’acquérir l’épareuse KUHN Multi Longer GI Type 4844P,

• DIT que les montants nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.

Après discussion avec le responsable de l’entreprise, l’employé communal, le Maire et monsieur Jacques Féaud, il a été décidé que la commune acquière l’épareuse KUHN Multi Longer GI Type 4844P. En effet, vu la puissance du tracteur, le vendeur estime que la petite épareuse serait abimée trop rapidement et que malgré un tarif inférieur cela risque de revenir plus cher en réparations à la commune au final.

Décision modificative n°2 du budget communal

Il est validé la décision modificative n°2 du budget communal pour l’acquisition de l’épareuse, le programme de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier et la créance admise en non-valeur comme suit.

Comptes Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Total section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Section d’investissement

Total section d’investissement 383 642.00 € 383 642.00 €

Total général 383 642.00 € 383 642.00 €

La ligne 024 correspond à la reprise de l’ancienne épareuse.

La sortie de l’inventaire de l’ancienne épareuse se fera comme suit avec la décision modificative technique n°01 du budget communal (cette décision n’est pas à valider par le conseil mais vous est présentée tout de même).Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2017 12

Comptes Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Total section de fonctionnement 9 512.82 € 9 512.82 €

Section d’investissement

Total section d’investissement 7 352.82 € 9 512.82 €

Total général 16 865.64 € 19 025.64 €

Pour information : l’épareuse Mag 450 qui sera reprise a été achetée en 1996, 9 512.82 €, et en 2012 il a été changé son rouleau palpeur. Pour la sortie de l’inventaire, il sera fait une cession à titre onéreux pour l’épareuse (avec la reprise) et à titre gratuit du rouleau palpeur.

Chemin de Cutan

Une rencontre entre les agents du Conseil Départemental de l’Ain, et la commune aura lieu pour le busage de la RD 52 et la mise en place d’un nettoyage correct des fossés le long de la RD 52 ce qui pourrait éviter la descente des eaux de pluies sur le Chemin de Cutan et les travaux à effectuer par la commune pour détourner les eaux de ruissellement.

Voirie

Le Maire explique que l’enveloppe de fonctionnement CA3B pour la voirie se monte à 2 300.00€.

Il a été vu avec un agent de CA3B, qu’une entreprise talonne certaines voies communales avant l’enrobage définitif l’année prochaine.

Chemin de Cleyriat

Plusieurs conseillers se sont plaints des pierres qui ont été posées le long du Chemin de Cleyriat (voie communale n°11). Le Maire verra comment faire pour les faire enlever à son retour de congés.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heures trente.

Le Maire

Gérard POUPON