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Convocation - convocation cm du 08.12.22
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Preignan.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm du 08.12.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
Preignan, le 1 décembre 2022
COMMUNE DE PREIGNAN CONVOCATION
GASCOGNE AUSCITAINE
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à La réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
JEUDI 8 DECEMBRE 2022 à 18 H.30
dans la salle du Conseil Municipal
de la Mairie de PRETGNAN.
Comptant sur votre présence, Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes cordiales
salutations.
Le Maire
Pascal mercier
ORDRE DU JOUR
1-Adoption référentiel M 57 pour une application au 1 janvier 2023, présentation par
Monsieur Frédéric Jouglar, conseiller au Décideurs Locaux.
e Règlement budgétaire et financier
e Choix régime budgétaire de provisions semi-budgétaires pour risque et charges
e Fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement
2- Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2023 avant le vote du BP
3- Rapport d'évaluation par la CLEC pour les dépenses engagées par GACDG relatives à la
compétence gestion des eaux pluviales urbaines en 2022.
4- Demande de subvention DETR 2023 : 2° tranche projet terrain synthétique
- Questions diverses
MAIRIE — 1, place François Mitterrand — 32810 PREIGNAN -— tél. 05 62 65 52 87 — Mél : contact@preignan.fr _ www.preignan.fr