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Déliberation - DEL2025 031 Approbation charte parc naturel régional marais cotentin et bessin 2025 2040
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Yvetot-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 031 Approbation charte parc naturel régional marais cotentin et bessin 2025 2040)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2025_031
OBJET : Approbation de la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin 2025-2040
Exposé
La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin a débuté en septembre 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2025-2040.
La Charte 2025-2040, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 114 communes, 6 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional de Normandie qui arrêtera le périmètre pour lequel elle demandera le renouvellement du classement des Marais du Cotentin et du Bessin en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6,
Vu la délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 21 septembre 2021 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et fixant son périmètre d’étude,
Vu l’avis d’opportunité de l’État en date du 26 avril 2022 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et notamment sur le périmètre d’étude proposé,
Délibération n° DEL2025_031 Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 3 juillet 2023, l’avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 5 juillet 2023 et l’avis intermédiaire de l’État en date du 9 novembre 2023,
Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 22 février 2024,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 avril 2024 au 30 mai 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 4 juillet 2024,
Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 décembre 2024,
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 172 - Contre : 1 - Abstentions : 6- Monsieur Benoît FIDELIN ne prend pas part au vote) pour :
- Approuver sans réserve, la Charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin 2025-2040 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,
- Autoriser la Présidente ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LA PRESIDENTE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Christèle CASTELEIN Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Charte_2025_2024
Délibération n° DEL2025_031 Délibération n° DEL2025_031 Délibération n° DEL2025_031 Une autre vie s’invente ici
MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION
PROJET
DE RAPPORT
CHARTE 2025-2040
Version 5 du 21 janvier 2025 des Marais du Cotentin et du Bessin - Dépôt légal à parution : novembre 2023 - Tirage : 3 exemplaires - Janvier 2025.
Crédits photos : S. Deprez (pp. 172 et 175) ; P. Fauvel (1 ère de couverture) ; Th. Houyel (pp. 10, 12, 18, 38, 59, 128, 150, 158, 166) ; P. Lecarpentier (pp. 17, 69, 118, 122, 130, 138) ; C. Lecoq (pp. 110) ; M. De Rugy (Inventaire Région Normandie - pp. 14 et 20) ; A. Brauns (pp. 132, 133, 134, 135) ; D. Villand (Coopérative Isigny-Ste-Mère – p. 142) ; E. Bouillon (p. 146), K. Chaput (p. 56), A. Chardon (pp. 88, 90 et 95), G. Hédouin (pp. 94, 95, 102, 114, 126, 162), D. Letan (p. 178), E. Mousset (pp. 24, 30 et 31), E. Patte (pp. 31, 84 et 101).
Création graphique : Benjamin Déal. Création de la cartographie : L. Alborino, M. Demange - PnrMCB - Janvier 2022 - Sources : PnrMCB, données extraites de BD Topo® - ©IGN - 2022, Dreal Normandie - 2022.
Cette brochure a été imprimée sur du papier certifié PEFC (PEFC/10-32-2225) avec des encres végétales par db PRINT NORD SARL - Halluin (59). Préambule
Nos sociétés modernes se trouvent face à un défi inédit dans l’histoire humaine : limiter la dégradation de l’environnement et du climat, et s’adapter aux conséquences de la surexploitation des ressources de notre planète. En 2015, la signature, à Paris, par 195 États, d’un accord pour lutter contre le dérèglement climatique consacre l’engagement de la France dans la transition vers un modèle de développement sobre et respectueux de la nature et du vivant. Dans ce contexte, les territoires de l’hexagone sont désignés parmi les chevilles ouvrières de la transformation de nos modes de vie, dans l’objectif de les rendre compatibles avec les limites planétaires.
Dans les zones rurales, les Parcs naturels régionaux ont vu leur rôle évoluer depuis leur création, en 1967. Ces espaces étaient, à l’origine, identifiés comme présentant « un intérêt particulier, par la qualité de leur patrimoine naturel et culturel, pour la détente, le repos des hommes et le tourisme ». Aux côtés des collectivités, les Parcs sont aujourd’hui animés par des équipes pluridisciplinaires aux missions multiples : préservation de l’environnement et de la biodiversité, éducation et formation des jeunes et des adultes, participation à l’aménagement du territoire, contribution au développement économique et social…
Ils sont également reconnus comme pionniers du changement en tant que lieux d’expérimentations locales pour « l’innovation au service du développement durable des territoires ruraux ». Aux côtés des trois autres Parcs normands (Boucles de la Seine Normande, Normandie-Maine et Perche), le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est labellisé depuis 1991 au titre de la qualité de ses paysages, de sa faune et de sa flore, de son agriculture herbagère et de son patrimoine naturel et culturel. Élus, habitants, acteurs et usagers partagent une responsabilité collective quant à la préservation et la mise en valeur de cet ensemble unique, au bénéfice des générations actuelles et futures. En ce sens, la charte 2025 – 2040 constitue une réponse aux enjeux environnementaux du territoire, à travers un projet commun de long terme, qui repose sur des valeurs de résilience et de solidarité.
Benoît FIDELIN
Président du Parc naturel régional
des Marais du Cotentin et du Bessin.
3 Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 7
1. LES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN : UN TERRITOIRE D’EXCEPTION 9
1.1 Un territoire entre terre et mer 10
1.1.1. Une mosaïque de paysages et de milieux naturels 10
1.1.2. Un patrimoine culturel distinctif 14
1.2 Des évolutions institutionnelles récentes 16
1.3 Les enjeux d’un territoire en mouvement 17
2. LA DÉMARCHE DE RÉVISION 25
2.1 Le périmètre d’étude 26
2.1 La concertation 28
2.3 Principaux enseignements de l’évaluation 33
2.3.1. La charte 2010-2025 : un bilan positif 33
2.3.2. Des pistes d’amélioration : gouvernance, actions 36
3. LE PROJET DE TERRITOIRE 39
3.1. Le Parc en 2040, une vision pour l’avenir 40
3.2 Sept défis à relever 43
3.3 La stratégie 46
4. MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE 57
4.1 La portée juridique de la charte 58
4.1.1. Les incidences réglementaires en matière de publicité et de circulation des véhicules motorisés 59 4.1.2. L’articulation de la charte avec les « documents d’urbanisme » 61 4.1.3. Des objectifs de qualité paysagère au cœur du projet de territoire 62 4.1.4. Les documents constitutifs de la charte : le plan de Parc 63
4.2 La gouvernance 64
4.2.1. Les instances de décision : le Comité syndical et le Bureau 64 4.2.2. Les instances participatives 65
4.2.3. Le rôle du Syndicat mixte 67
4.2.4. L’engagement des signataires 68
4.2.5. Les moyens d’actions 69
4.2.6. La coopération entre Parcs naturels régionaux normands 70 4.2.7. Les partenariats avec les villes périphériques du territoire 71 4.2.8. Une communication au service du projet de territoire 71
4.3 Le suivi et l’évaluation de la charte 72
4.3.1. Des indicateurs de suivi de plusieurs niveaux 73
4.3.2. L’observatoire du territoire 74
4.3.3. La boussole de la résilience 75
4.3.4. La gouvernance du dispositif de suivi et d’évaluation 76
4 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 79
AMBITION 1 : BÂTIR COLLECTIVEMENT UNE NOUVELLE VISION 85
O1. Créer les conditions du changement de nos modes de vie 86 M1. S’approprier nos biens communs, nos savoir-faire et l’identité du territoire 86 M2. Étendre la sensibilisation et la formation à de nouveaux publics 90 M3. Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité 94 M4. Mobiliser et favoriser l’action des jeunes du territoire 98
O2. Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives 102 M5. Un territoire d’excellence pour la recherche 102
M6. Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes sur la transition écologique 106
AMBITION 2 : ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE DE NOS PATRIMOINES NATURELS ET PAYSAGERS 111
O3. Conforter la gestion équilibrée des grands ensembles naturels 112 M7. Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables 112 M8. Améliorer la fonctionnalité de la Trame Verte Bleue et Noire 116 M9. Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion des marais tourbeux de la Sèves 120 M10. Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer 124 O4. Préserver et partager équitablement la ressource en eau 128 M11. Participer à la gestion concertée de la ressource en eau 128
M12. Assurer une gestion de l’eau favorable à la multifonctionnalité des marais 132 O5. Agir pour une mosaïque de paysages vivants et fonctionnels 136 M13. Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages 136 M14. Construire des projets de qualité par l’approche paysagère 144 M15. Réinventer un bocage arboré et fonctionnel 148
M16. Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire 152
AMBITION 3 : ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LES TRANSITIONS 155
O6. Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire 156 M17. Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux mutations du territoire 156 M18. Relocaliser et rendre accessible une alimentation de qualité 160 M19. Les écomatériaux, piliers d’une nouvelle économie circulaire 164 O7. Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets 168
M20. Révéler le territoire comme destination touristique de nature et ornithologique 168 M21. Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe en espace 172 M22. Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les « villes » et les « villages » 178 M23. Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux 182
TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES 187
Annexe 1 Périmètre d’étude 188
Annexe 2 Liste des communes 190
Annexe 3 Liste des EPCI* à fiscalité propre concernées par le périmètre d’étude 2025-2040 192 Annexe 4 Emblème du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin 193 Annexe 5 Statuts modifiés du Syndicat mixte 194
Annexe 6 Programme prévisionnel d’actions 2025-2027 ;
Budget prévisionnel 2025-2027 ; Organigramme prévisionnel 208 Annexe 7 Rapport d’Évaluation Environnementale, avis de l’autorité environnementale et Mémoire en réponse à l’autorité environnementale (documents annexés) 216 Annexe 8 Tableau de correspondance des mesures de la charte avec les règles du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires 217 Annexe 9 Dispositions pertinentes à transposer dans les documents d’urbanisme 220 Annexe 10 Synthèse des indicateurs de suivi et d’évaluation 222 La boussole de la résilience : les questions 225
Annexe 11 Le Cahier des paysages (document complémentaire) 227 Annexe 12 Sources bibliographiques des mesures 228
Annexe 13 Glossaire 229
Annexe 14 Niveaux piézomètriques de la nappe de la tourbe dans les marais de la Sèves 232 Annexe 15 Liste d’espèces remarquables 234
Annexe 16 Convention cadre de coopération 2025-2040 entre le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale 240
O : Orientation
M : Mesure
5 PREMIÈRE
PARTIE :
LE PROJET
STRATÉGIQUE
7 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 LES MARAIS
DU COTENTIN
ET DU BESSIN
Un territoire d’exception
1
PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 9 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 1.1 Un territoire
entre terre et mer
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin couvre un espace de 146 650 hectares, sur 110 communes de la Manche et du Calvados. Ses milieux naturels représentent un extraordinaire capital de biodiversité, abritant de très nombreuses espèces animales et végétales, dont certaines sont emblématiques à l’échelle nationale et internationale. On distingue sur le territoire cinq grandes unités écologiques et paysagères, autour desquelles s’est construit une identité culturelle. Les éléments descriptifs du territoire, présentés ci-dessous, constituent une synthèse du diagnostic actualisé du territoire, réalisé en 2021, au titre des études préalables. L’inventaire du patrimoine, notamment pour les habitats et les espèces protégées, est également détaillé dans l’État Initial de l’Environnement du rapport de l’Évaluation Environnementale et Stratégique (en annexe 7).
1.1.1. Une mosaïque de paysages et de milieux naturels
Les marais, le plus vaste ensemble de zones
humides alluviales du Nord Ouest de la France
Insérés dans un paysage bocager, les marais
recouvrent 30 000 ha de prairies ouvertes et
2 300 ha de polders, soumis aux variations
des niveaux d’eau et aux inondations. Ils
correspondent aux vallées de la Douve, de
la Taute, de la Vire, de l’Aure et de l’Ay, ainsi
qu’aux marais arrière-littoraux de la côte Est du
Cotentin. 2 300 km de cours d’eau et 2 000 km
de fossés traversent la zone humide, formant
le principal milieu aquatique permanent. Les
polders, espaces terrestres conquis sur la mer,
sont localisés essentiellement en baie des Veys
et dans le havre de Saint-Germain-sur-Ay. Les
marais communaux, recouvrant 7 000 ha sur
une soixantaine de communes, constituent une
particularité du territoire. 2 700 ha sont encore
en gestion collective et sont partagés par les
éleveurs, à l’instar des estives de montagne.
Les caractéristiques écologiques des marais
sont reconnues au titre de la convention
de Ramsar et des directives européennes
« Oiseaux » et « Habitats » (sites Natura 2000).
La zone humide, avec ses caractéristiques
géomorphologiques, offre également une
importante ressource en eau potable d’intérêt
régional.
Les vallées de marais abritent une grande
diversité d’habitats naturels. Parmi les plus
remarquables, on peut distinguer les prairies
tourbeuses, les fossés et les cours d’eau. Au
printemps et en été, ces marais sont des
pâturages verdoyants. Ils se transforment, avec
les pluies hivernales, en d’immenses lacs. Cette
« blanchie » permet aux sols de reconstituer
leurs réserves en eau et attire les oiseaux
migrateurs. Située sur l’axe migratoire Europe
du Nord – Afrique, la zone humide constitue une
halte indispensable pour des milliers d’oiseaux
d’eau. Elle est identifiée au niveau national
comme Zone Naturelle d’Intérêt Écologique
Faunistique et Floristique (ZNIEFF), au niveau
européen par les directives « Oiseaux » et
« Habitats », et au niveau international par la
convention de Ramsar. Les usages agricoles
et la gestion de l’eau dans le marais permet
de préserver, ou de restaurer, leur valeur
biologique. Ce « bas-pays » est enserré par des
10 franges bocagères, frontière avec le « haut-
pays » bocager.
Le bocage, un écrin protecteur des
marais et identitaire du territoire
La majeure partie du territoire est constituée
de bocage, l’un des plus denses de France avec,
en moyenne, plus de 100 mètres linéaires de
haies par hectare. Il présente des variations
paysagères selon les essences dominantes,
la taille des parcelles et son état d’entretien.
Cette trame bocagère a une importante
fonction écologique et assure des liaisons
entre les espaces à forte valeur biologique.
Façonnées et entretenues par l’homme, les
haies offrent diverses fonctions : protection du
bétail et des cultures contre le vent, support de
biodiversité, frein à l’érosion des sols, filtration
des substances polluantes avant leur entrée
dans les cours d’eau, stockage de carbone,
ressource en bois-énergie…, il existe également
un fort lien agricole entre « haut » et « bas-
pays », de nombreuses exploitations utilisant
ces deux espaces en fonction des saisons. On
compte également 8 700 ha de zones humides
de « haut-pays », formant le lit de l’amont des
cours d’eau, qui parcourent près de 1 400 km, à
travers le bocage. Sillonné par de nombreuses
routes, le « haut-pays » possède un maillage
urbain peu dense et dispersé, sous la forme
d’hameaux et d’habitats isolés. Il concentre la
majorité des activités et services du quotidien :
logements, emplois, axes de circulation… le
bocage est ainsi le principal paysage habité du
territoire.
Les cinq monts et les bois, des curiosités en
contraste avec la platitude et la forêt linéaire
À l’Ouest du territoire, les monts sont une
curiosité paysagère dans la Manche : le relief
et la végétation les distinguent d’une zone
relativement plane et homogène de bocage
et de marais. Les courbes des monts et les
masses formées par leurs bois sont fortement
visibles depuis les zones ouvertes de marais.
La majorité d’entre eux (Mont Castre, Mont
de Sainte-Catherine, Bois de la Poterie…) sont
couverts de bois privés, hormis le mont de
Taillepied, situé au Sud de la forêt domaniale
de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Leur intérêt
Chiffres clés du territoire
dont 30 000 ha
de marais
150 000 ha 1991 création du Parc
90% du territoire en surface
agricole
1 660 exploitations agricoles
110 communes adhérentes (dont 6 communes nouvelles ayant fusionné
avec 14 communes hors de notre territoire)
2 départements La Manche
et le Calvados
6 intercommunalités
5 ports Quinéville, Carentan-les-Marais,
Grandcamp-Maisy et
Isigny-sur-Mer et Pirou
73 550 habitants
habitants/km2
50
36 sites protégés sur le territoire,
dont 3 gérés par le Parc
87 espèces animales et 38 espèces végétales à fort
enjeu de conservation
5 fleuves La Douve, la Taute,
la Vire, l’Aure et l’Ay
11 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE biologique et paysager dépend de pratiques
sylvicoles adaptées au milieu, notamment sur
les monts Castre, Étenclin et dans le bois de
Limors. Les espaces boisés sont autrement
peu présents sur le territoire, occupant 4 % des
sols. Les massifs du Nord-Ouest du Parc sont
essentiellement feuillus, tandis que le Sud-Ouest
est occupé par des pins maritimes. Culminant
à 132 mètres d’altitude, le Mont de Doville offre
un vaste panorama sur le bocage, les marais
et la côte Ouest du territoire. Il se détache par
sa physionomie originale : végétation rase de
landes sèches, chapelle et corps de garde au
sommet et carrière de pierre sur un versant.
Les landes et leurs tourbières,
milieux méconnus
Présentes principalement sur le Sud-Ouest
du territoire, les landes couvrent une surface
de 1 100 ha et sont identifiées au titre de la
directive « Habitats ». Jusqu’au XIXe siècle, ces
espaces ras et ouverts étaient inondés en hiver
et secs en été. Bruyères, ajoncs et molinies
étaient pâturés par les vaches, les porcs, les
moutons et les oies, menés par des bergers qui
arpentaient ces paysages d’aspect désolé. Les
landes présentent aujourd’hui une mosaïque
d’espaces peu connus : landes tourbeuses rases,
landes boisées de pins, pare-feux, mares… Elles
sont essentiellement boisées en pins maritimes,
plantés, notamment, dans les années 1940 et
1950 et leur gestion est assurée par l’Office
National des Forêts (ONF), pour le compte des
collectivités locales.
Depuis l’après-guerre, les landes ont été
dédiées à différentes activités : aérodrome,
carrière, décharges ou centres d’enfouissement,
équipements militaires… et on été le théâtre
d’une exploitation sylvicole qui a profondément
modifié le milieu. Elles concentrent des milieux
très riches au plan biologique, aux ambiances
variées qui contrastent avec les paysages
voisins (bocage, marais…). Malgré les efforts
consacrés à leur entretien et leur gestion, les
landes ouvertes restent menacées de fermeture
à l’heure actuelle.
Écosystème remarquable, les landes se
développent sur des sols généralement pauvres
et acides. Elles sont caractérisées par une
végétation basse, dominée par des bruyères et
des ajoncs. En fonction de l’humidité du sol, elles
peuvent être sèches, humides ou tourbeuses.
Après la Seconde Guerre mondiale, les landes
de Lessay ont été boisées majoritairement en
pins maritimes. Différents des paysages de
landes ouvertes, elles gardent, tout de même,
de nombreuses caractéristiques écologiques
propres aux landes, en particulier dans les sous-
bois, les clairières et les pare-feux.
Au même titre que les marais, les landes
humides abritent notamment des tourbières
12 qui se forment sous l’action combinée de
trois facteurs : températures plutôt froides,
substrat acide et stagnation d’eau sur un temps
long. Cet écosystème, très rare, abrite de
nombreuses plantes protégées, typiques des
tourbières : Drosera à feuilles rondes, Narthécie
des marais, Spiranthe d’été… Pas moins d’une
dizaine d’espèces végétales protégées ont été
recensées dans les tourbières des Landes de
Lessay.
Le littoral, double interface maritime
Les deux façades littorales du Parc présentent
des paysages particuliers pour leur caractère
naturel, ainsi que pour les événements
historiques qui s’y sont déroulés concernant la
côte Est :
• la baie des Veys, classée au titre de la
convention de Ramsar, couvre 4 700 ha
d’estran à l’exutoire des cours d’eau. Elle
présente un intérêt conchylicole majeur
(6 000 tonnes d’huîtres, 400 tonnes de
moules et 2 000 tonnes de coques par an).
La baie est classée en réserve de pêche
pour le saumon. Son bon fonctionnement
écologique est lié à la présence d’herbus à
forte production biologique et aux apports
des bassins versants ;
• le havre de Saint-Germain-sur-Ay et ses
espaces dunaires associés sont classés
au titre de la loi de 1930. Ils recouvrent
une superficie de 540 ha et présentent un
ensemble écologique et paysager unique
à préserver. La majeure partie du massif
dunaire est maîtrisée par le Conservatoire du
littoral. Les herbus, localisés sur le domaine
public maritime, sont pâturés par des ovins ;
• le littoral de la côte Est, avec son cordon
dunaire étroit et ses vastes marais arrière-
littoraux, forme un ensemble original à
l’échelle normande. Une grande partie de
ce linéaire est protégé par des digues et
accueille une urbanisation relativement lâche
(balnéaire, conchyliculture…).
Le littoral est particulièrement attractif. Il
concentre à la fois des espaces de grande
valeur biologique et paysagère et des espaces
de développement d’activités économiques,
d’urbanisation et d’aménagement. Il fait l’objet
des politiques d’acquisition et de gestion des
Conseils départementaux et du Conservatoire
du littoral, notamment dans le havre de Saint-
Germain-sur-Ay et dans les dunes d’Utah-
Beach.
Interface entre le milieu marin et le milieu
terrestre, les estuaires, les prés-salés, les
hauts de plage et les dunes constituent des
points d’attraction majeurs dans le paysage.
Les estuaires de la baie des Veys et du havre
de Saint-Germain-sur-Ay sont constitués de
deux principaux milieux d’intérêt européen :
la slikke (vasière) et le schorre (prés-salés). La
slikke, vaste étendue de vase ou de sable sans
végétation, abrite des bivalves (palourdes,
coques…) et de petits gastéropodes brouteurs.
Ces sites sont fréquentés par des limicoles
côtiers (Courlis cendré, Bécasseau variable,
Chevalier gambette…). Les prés-salés, partie
végétalisée de l’estran, offrent des zones de
repos pour les oiseaux en hivernage, mais
aussi des zones d’alimentation pour les oiseaux
herbivores.
Les laisses de mer, habitats situés en haut
de plage, sont le lieu d’échouage régulier
d’éléments naturels (algues, bois morts,
cadavres d’animaux marins…). De nombreuses
espèces viennent s’y abriter et s’y nourrir.
En piégeant le sable, les végétations qui s’y
développent participent à la stabilisation du
trait de côte ; les laisses de mer constituent
donc le premier “rempart” contre l’érosion.
Les massifs dunaires, localisés sur la côte Est
et autour du havre de Saint-Germain-sur-Ay,
présentent divers milieux caractéristiques des
dunes, de la bordure la plus proche du haut de
plage, en passant par les pelouses des dunes
intérieures les plus hautes, et jusqu’aux cuvettes
humides des zones basses. Ces milieux sont sans
13 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE cesse remodelés par l’érosion marine. Cette
instabilité contribue à la vie de ces espaces ; il
n’est pas souhaitable de les figer.
Depuis 1989, des phoques veaux-marins sont
régulièrement observés en baie des Veys. Une
première naissance, en 1991, marque le début
de l’installation d’une colonie. Aujourd’hui,
jusqu’à 200 individus sont présents et donnent
annuellement naissance à quelques dizaines
de jeunes. Cette apparente prospérité ne doit
pas masquer la fragilité de l’espèce, qui avait
quasiment déserté nos côtes jusqu’à la fin des
années 1980. La baie des Veys accueille environ
20 % de la population française, répartie entre
la frontière belge et la baie du Mont Saint-
Michel. Si la baie est le territoire privilégié de ces
animaux, ils fréquentent également un secteur
côtier plus large qui s’étend de la pointe de Saire
au Nord-Ouest à la pointe de la Percée, à l’Est.
Plus au large, ils sont présents régulièrement sur
les îles Saint-Marcouf et autour des nombreuses
épaves qui jalonnent les fonds.
Ce territoire se distingue par l’ampleur de ses
milieux naturels en bon état de conservation.
Il accueille, par exemple, 16% des zones
humides normandes, ou se positionne parmi les
territoires au maillage bocager le plus dense en
France.
1.1.2. Un patrimoine culturel distinctif
À ces nombreux patrimoines naturels se
superpose une autre dimension importante :
l’identité et le patrimoine culturel du territoire.
Sa diversité spécifique se révèle dans le bâti,
dans les pratiques agricoles et artisanales,
dans les savoir-faire, les us et coutumes, ainsi
que la toponymie. L’histoire contemporaine du
territoire est marquée par la maîtrise des eaux
dans les marais, les aménagements agricoles,
et plus récemment, la Seconde Guerre
mondiale et la Bataille de Normandie, racontée
aujourd’hui par les sites de mémoire et le bâti de
la Reconstruction.
L’architecture des châteaux, des manoirs
ou de certaines exploitations agricoles, les
agglomérations reconstruites à partir de
1944 et les maisons en terre crue sont les
composantes du patrimoine bâti. L’organisation
traditionnelle du bâti en bourgs, hameaux et
fermes isolées évolue, du fait de la multiplication
des extensions urbaines et du mitage des
nouvelles constructions. La bauge, mélange
de terre crue et de fibre végétale, est une
technique de construction caractéristique des
marais du Cotentin et du Bessin. Localement,
elle est appelée de plusieurs manières : “mur
de terre”, “masse”, “massé”, “torchis” ou “mur
d’argile”. Le territoire du Parc compte environ
10 000 constructions bâties avec cet éco-
matériau, dont les plus anciennes datent du
XVIe siècle.
La maîtrise de l’eau dans les marais, initiée
au Moyen-Âge, se renforce à partir du XVIIIe
siècle avec l’installation des premières portes
à flot et le développement de la navigation
commerciale, avec la circulation de gabares,
embarcations à fond plat. Grâce aux
nouveaux ouvrages hydrauliques empêchant
la mer de remonter dans les vallées à marée
haute, les eaux devenues douces suscitent le
développement de l’élevage bovin, aujourd’hui
caractéristique du territoire. Au printemps, suite
à la décrue, la « mise au marais » du bétail dans
les marais communaux est une occasion festive,
bien que de plus en plus rare. Indissociables
de la gastronomie du territoire, les produits
laitiers issus des pâturages sont réputés et
reconnus par plusieurs Appellations d’Origine
Protégée : beurre et crème d’Isigny, camembert
de Normandie. Sur les côtes, la conchyliculture
est également très présente, avec de nombreux
élevages de moules et d’huîtres : huître spéciale
d’Isigny sur la côte Est et huîtres de pleine mer
sur la côte Ouest. À marée basse, la pêche à
pied est une activité prisée par les habitants
et les touristes, tandis que les marais sont
consacrés à la pêche aux poissons de rivière
et à la chasse au canard dans les « gabions »,
caches d’affût partiellement immergées par les
crues hivernales. Les marais sont également
une source d’osier, matériau tiré du saule,
encore exploité par une entreprise du territoire
pour fabriquer des paniers et du mobilier.
14 Part de zones humides
Classification par intervalle égal
à l'échelle de la région Normandie
par grilles de 1x1 Km
0 - 1 %
1 - 6 %
6 - 18 %
18 - 100 %
Part de zones humides
des Marais du Cotentin et du Bessin - Novembre 2022
Source : PnrMCB, ©IGN - BD Topo®-2020, Dreal Normandie 2022.
e E : 1/1350000
$
Carte des zones humides de normandie
Parc Naturel Régional
des Marais du Cotentin
et du Bessin
15 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 1.2 Des évolutions
institutionnelles
récentes
Entièrement situé dans la région Normandie, sur les départements de la Manche et du Calvados et éloigné des grandes villes et des agglomérations, le territoire du Parc comprend actuellement 4 communautés de communes, 2 communautés d’agglomérations et 110 communes adhérentes.
Des territoires communaux et
intercommunaux regroupés
Depuis le décret du 17 février 2010 et l’adoption
du périmètre du Parc à 150 communes, la
réforme territoriale a suscité la création, depuis
2015, de 14 communes nouvelles, fusionnant 40
communes adhérentes. Au 1er janvier 2020, le
Parc comptait 110 communes adhérentes, dont
14 communes nouvelles, parmi lesquelles 6 ont
fusionné avec 14 communes, hors du périmètre
de classement actuel du Parc. La création de
la commune nouvelle de Carentan-les-Marais
constitue désormais le pôle démographique et
économique le plus important du territoire, avec
près de 10 250 habitants.
Conjointement, nous avons assisté au
regroupement des intercommunalités
historiques avec le nouveau Schéma
Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI), au 1er janvier 2017. Sur
le territoire du Parc naturel régional, 6 nouvelles
intercommunalités regroupent les 14 anciennes
intercommunalités du territoire. Le nombre
de communes « Parc » est devenu faible dans
4 de ces nouvelles intercommunalités. Seules
les communautés de communes de la Baie
du Cotentin et de Côte Ouest Centre Manche
demeurent des intercommunalités au territoire
« Parc » majoritaire.
Des intercommunalités aux
compétences nouvelles
Historiquement, les départements de la
Manche et du Calvados se sont rapidement
organisés, avec la création des premières
intercommunalités à l’échelle des anciens
cantons. Dans le même temps, la dynamique
autour des Pays (loi Loi d’Orientation pour
l’Aménagement et le Développement du
Territoire, promulguée en 1995) s’est également
rapidement mise en place dans l’ex-région
de Basse-Normandie. Cette structuration a
conduit le Parc, dès la charte 1998-2010, à
mettre en place des modalités de collaboration,
avec ces deux entités, pour conduire son projet
de territoire.
Les intercommunalités se sont confortées dans
leurs périmètres et dans leurs compétences,
au gré des textes de loi (Loi d’Orientation pour
l’Aménagement et le Développement Durable
du Territoire en 1999), mais également des
dynamiques propres aux volontés locales de
mener des projets à ces échelles. Les Pays,
qui recouvraient les périmètres des nouvelles
intercommunalités, ont été supprimés,
l’ensemble des missions ayant été transféré à
ces dernières.
L’évolution de l’organisation de la coopération
intercommunale se double d’une montée en
compétences des intercommunalités, suite
aux transferts de compétences issus de la
loi NOTRe : développement économique,
tourisme, énergie, assainissement, ainsi que la
Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations (GEMAPI transférée en 2018),
Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunal
(PLUi), Plan Climat Air Energie (PCAET)…,
etc. À noter également, le retour de Syndicats
mixtes sur les périmètres des anciens Pays
(Bessin et Coutançais) pour traiter les questions
d’urbanisme (SCOT et Autorisation Droit des
Sols).
Cette montée en compétence des
intercommunalités a engendré des
chevauchements entre les actions du Parc et les
intercommunalités. Cependant, à la différence
des intercommunalités, le Parc est une entité
qui poursuit des missions mais ne possède
pas de compétences réglementaires pour les
mettre en œuvre. Au regard de ces évolutions,
des modalités de coopération et d’articulation
devront être mises en œuvre et s’adapter au
cours du temps.
16 1.3 Les enjeux
d’un territoire
en mouvement
L’actualisation du diagnostic de territoire, réalisée dans le cadre des études préalables et menée en concertation avec les acteurs du territoire, a permis d’identifier les principaux enjeux pour le territoire à l’horizon 2040. L’analyse des enjeux environnementaux est également détaillée dans le rapport de l’Évaluation Environnementale et Stratégique (en annexe 7).
Des milieux naturels sous pression
Reconnu pour sa grande diversité de milieux
naturels abritant une riche biodiversité et,
notamment, son exceptionnelle zone humide
de 30 000 ha classée Natura 2000, le Parc
naturel régional des Marais du Cotentin et du
Bessin est d’abord un espace de préservation
des patrimoines naturels. 84 % des territoires
terrestres, identifiés en ZNIEFF, font l’objet
d’une démarche de protection et/ou de gestion.
Globalement en bon état, ces derniers sont
biens suivis et documentés en ce qui concerne
les espèces emblématiques. Si les espaces
naturels dans leur ensemble font face à une
pression humaine modérée, certaines menaces
sont à mettre en évidence. L’alimentation
en eau des marais et, notamment, des
tourbières, tend à être mise en péril par les
prélèvements dans les aquifères, anticipés
comme croissants, du fait du dérèglement
climatique et de l’attractivité résidentielle et
touristique du territoire. De même, un certain
nombre d’obstacles fragmentent les cours
d’eau, surtout en dehors des marais et nuit aux
continuités écologiques. Les zones humides et
les zones littorales font face à l’accélération
du dérèglement climatique (progression du
biseau salé, sécheresses estivales…). 19 000 ha
de terres agricoles et 5 000 habitants se
trouvent sous le niveau actuel de la mer et
sont menacés par la submersion marine. En
parallèle, les espaces naturels du Parc disposent
d’un important potentiel, en terme de stockage
carbone, et donc d’atténuation des émissions
17 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE de CO2. Les tourbières sont particulièrement
intéressantes de ce point de vue. Dans
les terres, le bocage tend à être fragilisé
par l’effacement de haies lié à des projets
d’aménagement urbains, d’infrastructures
ou agricoles. Les landes ouvertes, espaces
singuliers, tendent, quant à elles, à se refermer.
L’agriculture elle-même, activité phare du
territoire, est encore dépendante des aléas
macro-économiques et de l’évolution des
marchés nationaux ou internationaux. Enfin, si
les espèces remarquables sont bien étudiées, les
espèces dites « ordinaires » et leurs évolutions
sont, en revanche, moins connues au plan
scientifique et par les habitants du territoire.
Des ressources en eau
abondantes mais fragiles
Le Parc dispose de deux façades littorales et
ses aquifères représentent une source majeure
d’eau potable, pour le centre du département
de la Manche. L’intégralité du territoire est
couverte par quatre Schémas d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE), chacun à
l’échelle d’un bassin versant. La grande richesse
des milieux naturels est, en grande partie,
conditionnée par l’omniprésence de l’eau
(mares, ruisseaux, zones humides…). Néanmoins
en 2019, 4 des 6 masses d’eaux souterraines du
territoire sont évaluées, du fait de la présence
de produits phytosanitaires essentiellement,
comme étant en état chimique « médiocre ».
5 d’entre elles sont également proches du
littoral et sont à risque d’intrusion saline, avec
l’avancée du biseau salé. Les interactions entre
aquifères et zones humides sont encore peu
étudiées, tandis que les données de suivi des
niveaux et de qualité de l’eau ne sont pas encore
centralisées à l’échelle du Parc. En cohérence
avec la législation européenne (Directive Cadre
sur l’Eau), le bon état qualitatif et quantitatif
de l’eau doit être atteint pour 2027, tandis
que les effets du dérèglement climatique sur
la ressource se multiplient et s’ajoutent aux
pressions anthropiques déjà existantes. Les
syndicats de gestion des eaux, tout comme les
communes littorales, doivent donc s’adapter à
l’évolution du contexte, au même titre que les
usagers, les entreprises et les collectivités qui
doivent engager des mesures de sobriété pour
préserver et restaurer la ressource en eau du
territoire.
Des risques liés au dérèglement
climatique, des nuisances limitées
Les principaux facteurs de risques dans le Parc
sont liés au dérèglement climatique et à la
montée du niveau de la mer. Près d’un quart
18 des logements du territoire sont considérés
« vulnérables » face à la menace de submersion
marine, tout comme 20 % des entreprises du
Parc. De même, près de 8 % des marais sont
classés en « risque fort » de salinisation.
Concernant le risque d’inondation, la majorité
des secteurs inondables sont situés en zone
agricole, qui constitue 90 % du territoire
du Parc. 7 communes sont, tout de même,
concernées par un Plan de Prévention des
Risques Inondation (PPRI) dans le bassin
de la Vire. Les risques liés aux installations
industrielles sont modérés, avec 121 Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement
(ICPE), essentiellement agricoles et minières.
Deux sites plus sensibles sont présents sur
la commune de Saint-Fromond : sites de
production chimique et de stockage de déchets
ultimes. Un Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) existe pour cette
commune.
L’éloignement des grands pôles urbains
explique sans doute, en grande partie, la
relative faiblesse de la pollution lumineuse à
l’échelle du Parc, tant en intensité qu’en emprise
géographique. Toutefois, la dispersion de
l’habitat rural et la densité des villages et bourgs
font qu’elle est tout de même perceptible
partout ; l’ensemble du territoire et donc de la
biodiversité dans le Parc, est impacté de façon
faible à modérée.
Des émissions de polluants et de
Gaz à Effet de Serre modérées
Le Parc bénéficie d’une bonne qualité de l’air, à
l’instar du département de la Manche qui est le
moins impacté dans la région par les polluants
atmosphériques, d’après ATMO Normandie,
en 2018. La moitié des polluants émis sur le
territoire sont issus de l’agriculture (ammoniac),
qui est également la source de la moitié des
Gaz à Effet de Serre (GES) produits dans le
Parc. Le transport routier compte pour près de
20 % des émissions de GES : plus de 8 trajets
domicile-travail sur 10 sont effectués en voiture.
Au total, les émissions de GES représentent
environ 900 kt en CO2, en 2018. Le territoire
est assez faiblement émetteur, représentant
2,8 % des émissions normandes pour 2,2 % de la
population régionale.
Près de deux-tiers de l’énergie consommée sur
le territoire est d’origine fossile, tandis que 18 %
est d’origine renouvelable. L’industrie, suivie du
secteur résidentiel et du secteur des transports
routiers est la plus consommatrice d’énergie.
Le Parc dispose de plusieurs parcs éoliens en
activité, de nombreuses toitures pouvant être
équipées de panneaux solaires et surtout,
d’importants gisements de bois renouvelables
pouvant alimenter des systèmes de chauffage
collectifs. En moyenne, un quart des logements
sont considérés en état de vulnérabilité
énergétique et jusqu’à un tiers, dans certains
secteurs.
Le climat océanique du Parc, doux, humide
et pluvieux, n’est pas exempt des effets du
dérèglement climatique. Depuis l’après-guerre,
les températures moyennes ont augmenté
de 0,6 à 0,9°C, tandis que les précipitations
se sont légèrement accrues en volume, de 4
à 5 % environ. D’après la DREAL Normandie,
en prenant pour base le scénario d’évolution
climatique tendanciel du GIEC (RCP 8.5), la
température moyenne annuelle augmentera de
4 degrés par rapport à la fin du XXe siècle, d’ici
2100, tandis que les précipitations diminueront
de 11 % et le niveau de la mer pourrait s’élever
jusqu’à 1 mètre au-dessus du niveau actuel.
La hausse des températures peut avoir
d’importantes conséquences négatives sur
la ressource en eau, l’agriculture et la qualité
de l’air, ainsi que sur la pression touristique et
résidentielle, dans la mesure où la Normandie
resterait une région relativement tempérée à
l’échelle française.
Des paysages façonnés par
les activités humaines
Le Parc est caractérisé par une grande diversité
de paysages préservés. Les marais, « verts »
l’été et « blancs » l’hiver, sont insérés dans un
bocage encore dense constitué de haies, de
cours d’eau et de mares, mais aussi d’un bâti
traditionnel en terre et en pierre. Les monts
constituent un relief en majorité boisé, tandis
que les landes sont, pour certaines, ouvertes et
pour d’autres couvertes de pins maritimes. Les
littoraux présentent des cordons dunaires et
des havres abritant d’importants écosystèmes.
La couverture intégrale du territoire par des
documents d’urbanisme intercommunaux a
permis d’encadrer l’artificialisation. De même,
les agriculteurs, les associations syndicales,
les associations de chasse et de pêche et les
prestataires touristiques participent activement
à l’entretien et la préservation des paysages du
Parc.
On observe toutefois une diminution du
pâturage dans les marais, pratique qui
permet de les maintenir « ouverts », tandis
que le bocage tend a être dégradé malgré les
replantations de haies, l’entretien des cours
d’eau et des mares. La montée du niveau de
la mer menace les espaces littoraux, soumis
dans le même temps à une certaine pression
touristique et résidentielle. Une partie des
extensions urbaines et des zones d’activités sont
peu qualitatives, tandis que plusieurs centres-
bourgs souffrent de vétusté. Le développement
de nouveaux équipements énergétiques de
grande taille pourraient, également, nuire aux
19 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE paysages des marais du Cotentin et du Bessin.
Enfin, ces derniers ne sont pas tous valorisés
depuis les axes routiers, pédestres ou cyclables
et auprès des habitants.
Des politiques d’aménagement et
d’urbanisme en cours de renouvellement
Le territoire du Parc est artificialisé à 3,35 %,
un taux significativement inférieur au niveau
régional (6,2 %) et national (5,3 %). De même,
le rythme annuel d’artificialisation est d’environ
0,056 %, contre 0,085 % dans la Manche et le
Calvados et 0,072 % en Normandie. Durant
la période 2010-2020, deux aménagements
consommateurs d’espaces peuvent être notés
sur le territoire du Parc : une nouvelle deux fois
deux voies entre Pont-Hébert et Carentan-les-
Marais, la RN 174, et un poste de raccordement
électrique, dans le cadre du projet Très Haute
Tension Cotentin-Maine sur les communes de
Raids – Saint-Sébastien-de-Raids. Concernant
l’affichage publicitaire, s’il reste une dizaine de
communes en infraction, la grande majorité a
maintenu son interdiction, avec le soutien du
Parc.
L’intégralité du territoire est désormais
couvert par des Plans Locaux d’Urbanisme
intercommunaux (PLUi), ainsi que par 4
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
qui encadrent les projets d’artificialisation.
La deuxième génération de PLUi entrera en
phase de révision, en lien avec la loi Climat
et Résilience, dans un contexte où les enjeux
environnementaux et climatiques deviennent
incontournables. Ils devront intégrer les
questions liées à la densification urbaine,
en vue d’accueillir davantage d’habitants,
notamment les « réfugiés climatiques »,
sans étendre l’artificialisation des terres.
La performance énergétique du bâti et son
adaptation architecturale sont également
indispensables pour s’inscrire dans ces objectifs
de sobriété. Les risques de submersion marine
sur les littoraux posent également la question
de l’adaptation du bâti en bord de mer et de
la relocalisation potentielle d’habitants et
d’activités menacés.
Un patrimoine culturel à valoriser,
notamment dans le cœur du territoire
Le territoire est caractérisé par son patrimoine
bâti en terre, en pierre et de la Reconstruction.
Cette variété marque la richesse des techniques
de construction et d’adaptation du bâti aux
ressources naturelles et au contexte historique.
Parmi les 189 monuments historiques du Parc,
5 sont en bauge (terre crue). Le territoire est
20 aussi marqué par le patrimoine mémoriel
lié à la Seconde Guerre mondiale et au
Débarquement en particulier : plage d’Utah-
Beach, sites des parachutages alliés, ouvrages
militaires allemands… Moins publicisé, le Parc
a également un riche patrimoine rural lié à
l’agriculture, l’exploitation des ressources
naturelles locales et au commerce fluvial.
Les équipements culturels (bibliothèques,
cinémas et musées) sont bien répartis sur le
territoire, mais les animations et les évènements
sont concentrés sur les littoraux, le cœur des
marais étant moins habité et moins investi par
le secteur de la culture.
Une population et des services
relativement stables
La population du Parc s’élève à 73 550 habitants
en 2021, pour moins de 50 habitants au km2.
Plutôt stable, elle est néanmoins vieillissante :
les plus de 55 ans représentent 40 % de la
population en 2018, contre 34 % en 2008. Les
15-25 ans, en particulier, représentent moins
d’un dixième de la population, chiffre en légère
baisse par rapport à 2008. L’exode des jeunes
dans les villes universitaires se prolonge souvent
au-delà des études, le territoire offrant assez
peu d’emplois qualifiés. On identifie 24 % de
cadres et professions intermédiaires parmi les
actifs ayant un emploi, contre 44 % au niveau
national, et à l’inverse 35 % d’ouvriers, contre
20 % au niveau national. Les agriculteurs
exploitants sont également trois fois plus
représentés qu’au niveau régional et six fois
plus qu’au niveau national. En 2020, le revenu
médian (20 190 €) est inférieur à celui de la
Manche (20 980 €), du Calvados (21 480 €),
de la Normandie (21 200 €) et de l’hexagone
(22 184 €). Il existe, néanmoins, des disparités
locales, ce revenu médian variant de 17 000 à
24 000 €, selon les communes.
Le territoire dispose d’un pôle d’équipements
et de services dit « de gamme supérieure »,
Carentan-les-Marais, où l’on trouve entre
autres un lycée, plusieurs hypermarchés et
un hôpital. Le Parc compte aussi dix pôles
« intermédiaires », où l’on trouve des collèges,
supermarchés et laboratoire d’analyse
médicale. La zone centrale, composée
essentiellement de petits villages, est la
plus démunie en équipements et services.
La complémentarité entre ces pôles est à
conforter pour offrir les services nécessaires
au plus grand nombre .Le taux de logement
vacant a fortement augmenté entre 2008 et
2018, passant de 6 à 9 % du parc résidentiel.
Néanmoins, un regain d’intérêt est observé
depuis 2020 et la pandémie de Covid-19,
un phénomène qui reste à analyser pour
s’assurer de sa durabilité et de son impact
sur la rénovation de ces logements. Enfin, les
résidences secondaires constituent 17 % des
logements et sont concentrées sur les littoraux.
Ce chiffre souligne l’attractivité du bord de
mer, plus équipé et disposant de davantage
de services, à l’inverse de l’intérieur du
territoire, plus isolé. Il soulève la question de la
disponibilité des logements pour les populations
en résidences principales.
Un économie structurée autour de
l’agriculture, de l’industrie et du tourisme
Emblématique du territoire, l’agriculture
représente un quart des entreprises en 2018.
Elle est orientée vers l’élevage bovin, le
maraîchage et la conchyliculture et bénéficie de
7 labels « Appellation d’Origine Protégée » et 5
labels « Indication Géographique Protégée ».
19 000 ha de terres agricoles se trouvent
sous le niveau actuel de la mer et sont
menacés par la submersion marine.
21 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE Avec 20 % des emplois, l’industrie est bien
implantée dans le Parc, notamment le secteur
agro-alimentaire lié à la transformation du
lait. Les emplois dits « présentiels » sont tout de
même majoritaires : commerces, transports
et services divers. La catégorie « cadre et
professions intellectuelles supérieures » est
faible (6 %). Avec environ 10 % de chômage
en 2018, le Parc est proche du taux observé
dans la Manche et en dessous de celui observé
dans le Calvados (12 %). Entre 2008 et 2018,
plus de 1 200 emplois ont été perdus sur le
territoire, principalement dans les secteurs de la
construction et de l’agriculture. Cette dernière
souffre du vieillissement accéléré de ses actifs :
l’âge moyen des exploitants est de 49 ans en
2020 (contre 47 ans en 2005). Les emplois sont,
néanmoins, en progression dans le secteur de
« l’administration publique, de l’enseignement,
de la santé et de l’action sociale ».
L’offre touristique est bien implantée et assez
diversifiée dans le Parc : tourisme de mémoire,
tourisme balnéaire, tourisme de nature et
tourisme patrimonial. On compte plus de
440 km de sentiers de randonnées balisés,
tandis que le territoire est traversé par plusieurs
itinéraires cyclables. Différents sites permettent
de découvrir la nature : l’Espace Naturel
Sensible de la Maison du Parc, les points de vue
aménagés du Mont de Doville, de l’ancienne
carrière de la Feuillie, ou encore depuis les
belvédères des coteaux Nord des vallées de
l’Aure et de la Douve ; les Réserves Naturelles
Nationales de Beauguillot, de la Sangusière et
de l’Adriennerie, la réserve naturelle régionale
des marais de la Taute… disposant souvent
d’observatoires. Les stratégies touristiques
publiques sont pilotées par les offices de
tourisme intercommunaux.
Des mobilités individuelles très carbonées
Les déplacements domicile-travail, effectués à
86 % en voiture, sont principalement à l’intérieur
du territoire (60 %) et souvent à l’intérieur d’une
même commune (30 %). La ligne ferroviaire
Paris-Cherbourg dessert deux communes
à l’Est du territoire (Carentan-les-Marais et
Lison), tandis que la ligne de bus régionale relie
quelques communes à l’Est et à l’Ouest, mais les
bus sont peu nombreux. Le centre du territoire
est, quant à lui, isolé en terme de transports en
commun. De même, en dehors des itinéraires
touristiques, il existe relativement peu de
voies cyclables sécurisées pour les trajets
quotidiens. Plusieurs initiatives existent pour
palier aux problématiques de mobilité, portées
notamment par les intercommunalités.
Une offre éducative suffisante, mais
peu d’enseignement supérieur
Représentant 17 % de la population, les moins
de 14 ans sont nombreux dans le Parc. Sur
les 310 classes scolaires du Parc, 10 % sont en
Regroupement Pédagogique Intercommunal,
dispositif permettant la mutualisation
de l’enseignement entre plusieurs petites
communes pour assurer des effectifs suffisant
d’enfants. Plusieurs collèges et lycées généraux
et professionnels assurent l’enseignement
secondaire, mais il n’existe que des formations
post-bac courtes sur le territoire. Cela explique
la relative faiblesse du nombre de diplômés
sur le territoire, qui représentent 17 % des
actifs, contre 23 % à l’échelle régionale et 31 % à
l’échelle de la France. En parallèle à l’Éducation
Nationale, de nombreuses structures
associatives et éducatives sont présentes sur
le territoire, mais sont peu coordonnées du fait
de la répartition des compétences dans chaque
territoire et du cloisonnement des publics par
âge et par spécialité (enseignement général,
professionnel…).
22 Priorisation des enjeux
Au regard des missions, des domaines d’expertise du Parc, et de l’évolution des compétences des intercommunalités des questions prégnantes pour l’avenir du territoire sont identifiées dans le diagnostic de territoire. Les élus du Bureau ont donc proposé une priorisation des enjeux à traiter par le Parc sur la période 2025- 2040. Validée en séance de Comité syndical, en janvier 2022, cette priorisation reflète les préoccupations pour les éléments constitutifs du Parc et de sa culture, ainsi que le moindre investissement du Syndicat mixte dans certaines thématiques relevant davantage des intercommunalités : mobilités, services, emploi.
Dérèglement
climatique
Paysage
Urbanisme et
aménagement
Énergie
Agriculture
Tourisme
Éducation
et jeunesse
Économie
et emploi
Connaissance,
sensibilisation,
culture et éducation
au territoire
Mobilités
Population
et services
Milieux naturels
Ressource
en eau
1
2
3
23 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE LA DÉMARCHE
DE RÉVISION
2
PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 25 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 2.1 Le périmètre d’étude
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et de Bessin s’est construit initialement autour des zones humides remarquables du seuil du Cotentin : les marais, la baie des Veys et le complexe écologique de la vallée de l’Ay, du havre de Saint-Germain-sur-Ay et des landes de Lessay. Les monts de l’ouest du Cotentin, situés entre des espaces de landes et de marais, ont par la suite été intégrés à ce périmètre initial. À l’occasion des deux dernières révisions, en 1998 et en 2010, les extensions se sont faites sur le critère de la présence de zones humides continentales (marais et landes) inventoriées (ZNIEFF et convention Ramsar à minima) et en continuité avec le périmètre existant.
Dans le Bessin, ce critère a autorisé la prise
en compte, dans le périmètre du Parc, des
marais du Veret situés sur les communes de
Grandcamp-Maisy et Cricqueville-en-Bessin.
Les falaises et notamment, la Pointe du Hoc
sont donc incluses, du fait de leur présence
sur la commune de Cricqueville-en-Bessin.
Sur la côte Est du Cotentin, il y a néanmoins
une discontinuité de zones humides, au niveau
de Saint-Vaast-la-Hougue, ce qui explique
la délimitation du périmètre, au niveau de la
commune historique de Morsalines.
Sur la côte Ouest du Cotentin, le havre de Saint-
Germain-sur-Ay est inclus dans le périmètre,
au titre de sa contribution au fonctionnement
de l’éco-complexe des marais de l’Ay et des
landes de Lessay. Cette notion d’éco-complexe
cohérent se traduit par un Document d’Objectif
Natura 2000 unique, pour l’ensemble de ces
milieux.
Depuis 2017, quatorze communes nouvelles
se sont créées au sein du territoire du Parc.
Six d’entre elles sont partiellement en dehors
du périmètre de classement (cf. carte en
annexe 2).
Les parties non classées des communes
nouvelles ne répondent pas aux critères retenus
pour justifier une extension du périmètre,
hormis deux surfaces de marais en continuité
des marais de la vallée de l’Aure. La première,
10 ha classés en ZNIEFF de type 2, se situe sur la
commune de Formigny-la-Bataille ; la seconde,
150 ha inscrits à la convention de Ramsar, se
trouve sur la commune d’Isigny-sur-Mer (cf.
carte en annexe 3). Mis à part ces ajouts, le
périmètre retenu reste donc identique à celui
proposé lors du dernier décret pris en 2010
(cf. cartes et liste des communes en annexe 3).
L’intégration d’autres communes périphériques,
hors critères, est également écartée.
Toutefois, afin d’intégrer les communes
nouvelles et partiellement classées à la
dynamique du Parc, il leur sera proposé
d’adhérer, pour l’intégralité de leur territoire,
au Syndicat mixte du Parc. Selon la nature des
projets engagés, des partenariats spécifiques
et à dimensions variables seront mis en place
avec les intercommunalités. À titre d’exemple,
le Parc porte le projet « Notre Littoral Demain »
pour la Côte Est Cotentin à l’échelle du bassin
hydro-sédimentaire allant de Saint-Vaast-la-
Hougue à la baie des Veys, donc au-delà de
son périmètre et en partenariat avec les deux
intercommunalités concernées (cf. modalités
de coopération avec les intercommunalités
précisées aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2).
Une concertation sera engagée avec les
communes littorales voisines présentant des
enjeux environnementaux de même nature
préalablement au lancement de la prochaine
révision de charte 2040-2055 afin de disposer
d’éléments en amont de la définition du
prochain périmètre d’étude.
Le périmètre d’étude du projet de charte
2025-2040 comporte 114 communes pour une
superficie de 146 810 ha et 73 550 habitants.
26 Selon la nature des projets engagés,
des partenariats spécifiques et à dimensions
variables seront mis en place avec
les intercommunalités
27 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 2.2 La concertation
La démarche de concertation est essentielle pour construire un projet de territoire cohérent et partagé avec les acteurs, et plus particulièrement les habitants, du territoire et donc plus susceptible d’atteindre des objectifs fixés collectivement.
Dans cette optique, le Parc a mené plusieurs actions visant à sensibiliser les habitants aux enjeux de la transition écologique, en amont du lancement de la procédure de révision :
La co-construction
d’une exposition intitulée
« Vivre dans le Parc en 2050 »,
à la Maison du Parc, avec des
habitants et plus particulièrement un
groupe de jeunes. Cette exposition,
inaugurée en 2020, a été l’occasion
d’imaginer des avenirs possibles
pour le territoire, tout en rendant
accessibles des informations sur le
dérèglement climatique. 26 000
visiteurs dont 700 jeunes se sont
immergés dans ces questionnements.
La démarche « Notre Littoral
Demain ? Côte Est Cotentin »,
engagée sur cette côte, a réuni,
en 2018 et 2020, les acteurs, les
habitants et les élus pour partager
les connaissances et imaginer des
scénarii pour l’avenir. 620 personnes
ont participé à ces travaux qui auront
servi de base aux réflexions pour
préparer le volet « avenir du littoral »,
dans l’élaboration du projet de
charte 2025-2040.
La première édition de
l’événement « Les Envolées,
rentrez en transition »,
à l’occasion de la célébration des
30 ans du Parc. Durant 4 jours,
800 personnes ont participé à
une série d’animations gratuites,
organisées pour échanger au sujet
des transitions à mettre en œuvre
face à la crise écologique. Des sujets,
tels que le dérèglement climatique en
Normandie, la résilience alimentaire,
la méthanisation ou encore le lien
entre santé et biodiversité ont été
abordés à travers des conférences
et des formats artistiques (cinéma,
théâtre) et ludiques (ateliers pour
les enfants). Plusieurs scientifiques
de renommée nationale sont venus
présenter le contexte dans lequel le
futur projet de charte doit s’inscrire.
28 Dans le cadre de la démarche de révision
lancée en 2021, plusieurs espaces de
concertation ont ensuite été conçus :
Le COPIL (Comité de pilotage) : les 23 élus du
Bureau du Parc conduisent la révision de la
charte, qui est votée par les 58 élus du Comité
syndical. Les questions relatives à la révision ont
été abordées lors des 11 Bureaux et 5 Comités
syndicaux organisés en 2021 et 2022.
Le groupe des Élus référents : 5 élus du
Bureau suivent l’avancement de la révision
régulièrement (8 réunions).
Le COTECH (Comité technique) : les principaux
partenaires institutionnels du Parc sont associés
aux travaux d’élaboration du projet de charte
à 5 reprises. Ils participent à la préparation des
réunions du COPIL.
Enfin, un groupe multi-acteurs a été mobilisé
pour contribuer à la construction du projet de
territoire. La constitution de ce groupe répond à
plusieurs objectifs :
• cheminer sur plusieurs rencontres pour
s’assurer de la bonne compréhension du
fonctionnement du territoire et de ses enjeux,
pour se donner l’occasion d’imaginer et
d’identifier les façons d’agir ;
• confronter des regards et des attentes, afin
de construire un projet pour tous ;
• tester une nouvelle instance de gouvernance.
Il est constitué des membres du Conseil citoyen
du Parc, des principaux partenaires, des
élus du Comité syndical du Parc, des élus des
intercommunalités et des communes.
En parallèle, le Parc a mobilisé différents
médias pour communiquer et mobiliser les
différents publics autour du projet de révision de
la charte : une page dédiée sur le site internet
du Parc, la presse locale, des newsletters à
destination du grand public et des élus, mais
aussi les réseaux sociaux, avec notamment une
publication hebdomadaire sous forme d’un
« Le Saviez-Vous ? », à partir des éléments du
diagnostic du territoire réalisé dans le cadre de
la révision.
29 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE La phase principale de la concertation s’est
déroulée du second semestre 2021 au premier
semestre 2022, en plusieurs temps forts :
• Le groupe multi-acteurs composé des élus
du Comité syndical, d’acteurs du territoire
(chambres consulaires, associations,
prestataires touristiques…) et du Conseil
citoyen du Parc, représentant au total une
quarantaine de personnes (122 personnes
sur les trois réunions), s’est réuni trois fois
entre janvier et mars 2022, pour définir
des visions communes pour le territoire, à
l’horizon 2040, imaginer les pistes d’actions
pour résoudre les problématiques soulevées
dans chaque vision et enfin, approfondir
certains sujets « sensibles » ou « innovants ».
Les pistes d’actions, proposées par le groupe
multi-acteurs, ont ainsi pu être compilées
aux côtés de celles imaginées, en interne,
par les agents du Parc. Selon les résultats du
questionnaire de satisfaction, de nombreux
participants souhaiteraient reconduire ce
type de rencontre, avec la participation d’un
plus grand nombre d’habitants du territoire.
• Cinq réunions, organisées au mois de
mai 2022, ont permis de réunir par
secteur (correspondants aux secteurs
des intercommunalités) : les maires des
communes du périmètre du Parc, les élus
délégués du Parc ainsi que les présidents et
vice-présidents des intercommunalités autour
des enjeux de la révision de la charte. Au
total, 97 élus ont participé et représenté les 6
intercommunalités, 63 communes ainsi que la
région Normandie et les deux départements
de la Manche et du Calvados. Ces rencontres
ont été l’occasion d’identifier les atouts de nos
bourgs et villages et les pistes d’améliorations
possibles, ainsi que de débattre autour
de problématiques locales telles que la
biodiversité, l’accueil de nouveaux habitants,
l’agriculture, les évolutions du paysage et
de la ressource en eau, dues aux effets du
dérèglement climatique, le tourisme et la
production locale d’énergie renouvelable.
• Dans le cadre de l’élaboration du cahier
des paysages, annexe de la charte dans
laquelle sont déclinés des «Objectifs de
Qualité Paysagère», le Parc a organisé 2
ateliers de concertation entre avril et juin
2022. 23 personnes, pour la plupart des
habitants du territoire, ont ainsi réfléchi à
la définition d’enjeux et de pistes d’action
pour la préservation et la mise en valeur
des différents paysages du territoire et à
leur localisation dans les différents types de
paysages.
• À travers l’enquête « Vivre dans les Marais
du Cotentin et du Bessin en 2040 », le Parc
30 a invité les habitants à se projeter en 2040,
sur différentes thématiques : se loger, se
déplacer, se nourrir, se divertir et travailler.
Afin de toucher un public diversifié, une
quinzaine d’entretiens ont été menés avec
un public-cible, dit « éloigné » des actions du
Parc. Par ailleurs, et toujours dans l’objectif de
toucher un public large et diversifié, l’enquête
a été traduite en enquête numérique et
diffusée en mars, sur les différents réseaux
sociaux du Parc (Facebook, Twitter, Instagram
et Linkedin). Elle a concerné 1 950 personnes
et recueilli les visions de 180 internautes. Puis
d’avril à mai, une nouvelle série de posts « Le
Saviez-Vous ? », vus par 1 970 internautes,
permettait de connaître le territoire du Parc,
ou de s’exprimer en produisant des dessins ou
des photos.
Les thématiques de l’enquête ont été reprises à
différentes occasions (réunions, festival « Bulles
de campagne », « Les Envolées », etc.) et sous
différentes formes (jeux, questionnaires, boîte
à idées, etc.), afin de mobiliser et recueillir le
maximum de témoignages.
• En mai 2022, la deuxième édition des
« Envolées », événement organisé par le Parc
sur le thème de la transition écologique, a
été une nouvelle occasion de penser l’avenir
du territoire, à l’occasion d’un évènement
gratuit et festif. Environ 500 personnes ont
ainsi pu participer aux différents ateliers,
aux conférences et aux randonnées. Ce fut
également l’occasion pour le Parc de partager
les résultats de l’enquête « Vivre dans les
Marais du Cotentin et du Bessin en 2040 »,
sous forme d’une exposition participative et
de la prolonger, via un questionnaire écrit,
rempli par une cinquantaine de personnes de
passage sur le stand.
• le Conseil citoyen, créé en mai 2021,
est associé aux différentes étapes de
l’élaboration du projet. Il participe aux
réunions du groupe multi-acteurs et à la
préparation des Envolées. Deux temps de
travail lui sont plus particulièrement dédiés :
en octobre 2021, une réunion sur le Parc, son
rôle et ses missions ; en octobre 2022, une
réunion de bilan avec l’Agence Normande de
la Biodiversité et du Développement Durable
sur la première année de fonctionnement,
les améliorations à apporter et leurs attentes
dans la nouvelle gouvernance du Parc.
• Un document de communication sur la
concertation et sur les ambitions retenues est
transmis à tous les participants et diffusé sur
le site internet du Parc.
31 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE La deuxième phase de concertation s’est
déroulée sur le deuxième semestre 2022 :
• En septembre 2022, une nouvelle série
d’échanges est organisée par consultation
écrite auprès des partenaires, dans le cadre
d’une journée portes ouvertes pour les élus
des communes (30 participants) et des
rencontres avec les services des collectivités
et des partenaires pour échanger sur la
première version du projet de charte.
Ces nombreux échanges ont permis d’affiner la
stratégie du Parc et d’alimenter l’écriture de la
charte 2025-2040, en prenant en compte les
aspirations des habitants, le positionnement des
acteurs du territoire et la vision des élus.
Au total, la concertation autour des enjeux et de
l’avenir du territoire aura mobilisé :
• 28 620 personnes (dont 700 jeunes),
sensibilisées aux questions précises sur l’avenir
du Parc, grâce notamment à l’exposition
« Vivre dans le Parc en 2050 », aux deux
évènements festifs « Les Envolées » et à la
démarche menée sur l’avenir du littoral.
• 3 920 personnes (en moyenne) ont vu les posts
sur les réseaux sociaux et 230 personnes
ont répondu aux différentes enquêtes les
interrogeant sur leurs perceptions de l’avenir
du territoire.
• 282 personnes se sont impliquées dans
l’écriture du projet de charte 2025-2040,
dans le cadre des réunions proposées.
Phase
préparatoire
2018/2021
Phase
élaboration
charte
Août 2021
Lancement grand public de la révision +30 ans du Parc
Ateliers Notre Littoral
Demain ?
Ateliers du Paysage
Groupe multi-acteurs
Élus, habitants,
partenaires
Publics éloignés de l’action
du Parc COTECH(s)
COPIL(s) Élus référents
charte
Élus Région,
départements,
EPCI, communes
Conseil citoyen Réseaux sociaux
Exposition/animation Vivre dans le Parc en 2050
Fête du Parc Les Envolées 1 « (R)entrez en transition »
Fête du Parc Les Envolées 2 « Contribution à la charte » Mai 2022
Validation projet de charte version 1 Janvier 2023
620 28 000 3 920 230 282 personnes impliquées
pour dessiner
l’avenir du
littoral
visiteurs
et jeunes
sensibilités
aux enjeux du
territoire à la
Maison du Parc
internautes
informés
internautes
contributeurs :
se loger,
se nourrir, habiter
en 2040
élus, habitants
et partnaires
impliqués dans
l’écriture la charte
Schéma de la concertation
Chiffres clés
32 2.3 Principaux
enseignements
de l’évaluation
Le Parc a globalement mené à bien ses missions, dans le cadre de la charte 2010-2025. Le rapport d’évaluation des actions conduites sur cette période a été réalisé par le bureau d’études Indiggo. Il s’est fondé sur une approche à la fois fonctionnelle (gouvernance, budget, moyens humains…) et thématique, analysant les politiques sectorielles portées par le Syndicat mixte. Outre l’action du Parc en elle-même, le rapport d’évaluation s’intéresse au fonctionnement interne de la structure et à l’implication des partenaires.
Bilan de la gouvernance et du fonctionnement
Malgré la baisse des dotations de la Région
Normandie et du Département du Calvados
(dans le cadre d’un rééquilibrage avec le
Département de la Manche) et des subventions
des agences de l’Etat, l’équilibre a été
maintenu grâce aux nouvelles cotisations des
intercommunalités à partir de 2016 et aux
participations des différents programmes
nationaux ou européens (TEPCV, Interreg).
Le Parc a joué un rôle de levier financier
pour le territoire en étant lauréat d’appels à
projets et en accompagnant les communes
et intercommunalités dans le déblocage de
subventions. En termes de ressources humaines,
les investissements ont été prioritairement
dirigés vers les missions liées aux milieux
naturels. Les effectifs des missions liées au
tourisme sont stables, mais celles liées à
l’éducation au territoire sont en baisse. Ces
évolutions se sont souvent faites au gré des
opportunités de financement. Au regard des
statuts des agents, le Parc a vu son nombre de
fonctionnaires diminuer au profit des CDI ; le
nombre de CDD demeurant stable et les stages
rémunérés servant de ressources d’appoint.
2.3.1. La charte 2010-2025 : un bilan positif
Le Bureau et les groupes de travail thématiques
du Comité syndical ont bien fonctionné sur
la durée de la charte, en tant qu’espaces
d’échanges et de suivis des sujets traités par le
Parc. L’organisation de réunions de secteur a
permis de mieux impliquer les élus délégués lors
de l’évaluation à mi-parcours, tandis que les
« éductours » ont été un moyen d’approfondir
certains enjeux. Le Parc a développé une
relation de complémentarité avec les
intercommunalités, dont les compétences ont
augmenté, pour accroître l’efficacité globale
des politiques publiques sur le territoire. De
même, il est reconnu comme acteur majeur
sur les questions de biodiversité ainsi que sur
des sujets innovants comme le bâti en terre ou
l’expérimentation agricole. Le Parc a également
généré d’importants investissements sur le
territoire, en répondant à différents appels à
projets et en accompagnant les demandes de
financement des collectivités.
Enfin, les signataires et les partenaires
(Chambres consulaires, associations, CAUE,
offices de tourisme, Associations Syndicales
de Bas-Fonds…) ont fortement soutenu
l’action du Parc au travers de leur implication
dans de nombreux domaines : biodiversité,
eau, paysage, agriculture, tourisme,
culture, éducation à l’environnement et au
développement durable…
33 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE Chiffres clés du bilan 2010-2025
en gestion
d’espaces naturels
exceptionnels
des communautés de
communes couvertes
par des documents
d’urbanisme
participants aux
sorties « hiver au
marais »
visiteurs par an à la
Maison du Parc
pour soutenir
l’agriculture dans les
marais et les landes
Plus de Plus de
1 115 ha 100 % 2 000
20 000
participants aux
animations du Parc
30 500
19 millions €
mares restaurées
100 façades de bâti en terre rénovées 550 «Territoire à Énergie positive pour la
croissance vertes» en
faveur des communes
5 millions €
résidences
d’architectes
13 de haies plantées 40 km pour les projets « Ma commune en
transition »
160 000 €
La première « Vocation » de la charte 2010-
2025 regroupe les actions relevant des
milieux naturels, de la biodiversité et de la
ressource en eau. Le Parc a accompagné les
intercommunalités dans la prise en compte des
continuités écologiques dans leurs documents
d’urbanisme et animé aux côtés des communes
la démarche « Notre Littoral Demain ? Côte
Est Cotentin » visant à élaborer des stratégies
d’adaptation face à la montée du niveau de
la mer sur la côte Est du territoire. Le Parc
assure la maîtrise d’ouvrage de l’animation de
trois Documents d’Objectifs de sites Natura
2000, qui totalisent une surface de 37 800
ha. Les connaissances sur la biodiversité ont
été approfondies et alimentent à la fois une
base de donnée territoriale et nationale, par
voie des dispositifs SERENA et GéoNature.
L’accompagnement des ASA (Associations
Syndicales Autorisées) dans la gestion de l’eau
dans les marais a été poursuivi, le Parc jouant
notamment un rôle de médiation avec les
associations de chasse. Le Parc a également
accompagné la restauration d’une centaine de
mares et anime le SAGE Douve-Taute depuis
son approbation, en 2016, suite à un long travail
d’étude. Plus de 40 km de haies ont été plantés
sur le territoire dans le cadre de 80 Plans
de Gestion du Bocage, parmi lesquels 800
plants d’essences allochtones ont été intégrés,
à titre expérimental, dans une perspective
d’adaptation au dérèglement climatique.
34 La deuxième « Vocation » concentre les
actions liées aux paysages, à l’aménagement,
à l’urbanisme et à l’habitat. Le Parc a
accompagné les collectivités dans l’adoption
de Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux
(PLUi), couvrant désormais l’intégralité du
territoire et a travaillé, en partenariat avec
le gestionnaire du Réseau de Transport
d’Electricité (RTE), à l’effacement de plus de
20 km de lignes aériennes Très Haute Tension.
Un observatoire photographique a également
été mis en place pour suivre l’évolution des
paysages. La politique de soutien à la filière de
restauration du bâti en terre a vu 550 façades
rénovées et plus de 80 000 € versés au titre
d’aides, tandis que l’association Enerterre,
créée en 2013 pour accompagner la rénovation
chez les publics précaires, est devenue une
structure indépendante du Parc, en 2018. Le
projet européen Cobbauge, mené avec des
partenaires britanniques, s’est quant à lui
focalisé sur le développement de nouvelles
techniques de construction en terre, dans
l’optique d’introduire des procédés innovants
dans le marché de la construction neuve. La
réglementation sur la publicité a été renforcée,
avec l’effacement de nombreux panneaux
et la réduction du nombre de dispositifs en
infraction. 35 sites et sentiers de découverte ont
également été restaurés.
La troisième « Vocation » inclut les actions
d’accompagnement des activités économiques :
agriculture, tourisme et énergies renouvelables.
Dans le domaine agricole, 400 exploitants ont
été engagés dans des dispositifs de Mesures
Agro-Environnementales (MAE) en soutien
à l’élevage en zone humide, tandis que des
expérimentations ont été lancées sur les
Paiements pour Services Environnementaux
(PSE). Le Parc a porté la campagne touristique
« marais blancs, marais verts », désormais
bien identifiée pour la saison hivernale, ainsi
que le tourisme de nature. La découverte
ornithologique a été particulièrement promue,
notamment au travers de salons en France
et à l’étranger. Un site internet dédié à la
randonnée, « Desmarais du Parc », a été lancé
pour faciliter la recherche d’itinéraires parmi
les 1 550 km répertoriés sur le territoire. Le Parc
a accompagné le développement des énergies
renouvelables sur le territoire, en identifiant des
zones propices au développement de l’éolien, en
promouvant les équipements photovoltaïques
et plus encore, les chaudières collectives au
bois : une vingtaine a été installée. Le Parc a
également appuyé la structuration de la filière
en accompagnant l’adhésion des acteurs
locaux à l’association Haiecobois, qui valorise
le bois déchiqueté. Le programme « Territoire
à Énergie Positive pour la Croissance Verte »,
dont le Parc a été lauréat en 2015, a permis non
seulement l’isolation thermique de bâtiments
et l’amélioration de l’éclairage public dans une
quarantaine de communes du territoire et la
mobilisation de fonds, pour 6 millions d’euros.
Une partie de ces financements est mobilisé,
depuis 2020, dans l’appels à projets « Ma
commune en transition », visant à aider au
financement d’actions communales relevant de
la transition écologique.
La quatrième et dernière « Vocation »
rassemble les actions du Parc au sujet de
la culture, l’éducation au territoire et la
sensibilisation. La Maison du Parc a accueilli en
moyenne plus de 20 000 visiteurs par an, tandis
que plus de 60 000 jeunes ont été sensibilisés
aux enjeux du territoire et de l’environnement
dans le cadre de projets scolaires. Les 1 650
« Rendez-vous du Parc » ont, quant à eux, attiré
plus de 30 500 participants. Deux dispositifs
« famille » ont été menés pour engager les
habitants du territoire dans des démarches
d’éco-responsabilité, au sujet de l’énergie et de
la biodiversité. 17 documents de vulgarisation
(arbres, oiseaux migrateurs, milieux naturels…)
et 7 fiches techniques (accueil de biodiversité,
restauration du bâti en terre…) ont été éditées
à destination du grand public. 13 résidences
d’artistes et d’architectes ont été organisées
dans autant de communes du territoire, tandis
que le Parc a organisé ses propres évènements
festifs et culturels, à l’instar des pique-niques
annuels et des « Envolées », initiées à partir de
2021.
Pour en savoir plus Consulter la synthèse du bilan de la
charte sur le site internet du Parc
parc-cotentin-bessin.fr
35 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 2.3.2. Des pistes d’amélioration : gouvernance, actions
L’évaluation de la charte 2010-2025 met en exergue les points d’amélioration possible pour le Parc, dans son fonctionnement, comme dans la mise en œuvre de ses actions.
Améliorer la gouvernance et le
fonctionnement de la structure
Si le Bureau et les groupes de travail ont été
proactifs, les élus délégués qui ne participent
qu’au Comité syndical ont été peu sollicités,
suscitant un manque d’intérêt et d’implication
dans la vie du Parc. À titre d’exemple, une
majorité d’entre eux demeure peu informée de
l’action du Syndicat mixte dans leur commune.
Les commissions et comités, introduits par la
charte, n’ont pas été maintenus dans la durée.
Les élus du Bessin, partie du territoire située
dans le Calvados, se perçoivent encore en
marge du Parc et de leur département. Les
habitants, quant à eux, connaissent souvent,
peu ou mal, le rôle et l’action du Parc.
Pour répondre à ces problématiques, plusieurs
solutions ont été esquissées. En premier lieu,
la redéfinition du rôle du Comité syndical,
et notamment celui des élus délégués ne
participant pas au Bureau ou aux groupes
de travail, est nécessaire. L’amélioration
de la communication sur l’avancée des
actions du Parc est un moyen de maintenir
un contact régulier avec les délégués, tandis
que la poursuite d’éductours et de réunions de
secteurs sont des façons de former les élus
et susciter leur intérêt pour les enjeux traités
par le Syndicat mixte. Au-delà, une plus large
implication dans les actions menées avec le
Parc est nécessaire. Concernant les habitants,
la création d’un Conseil citoyen, en 2021, est
une première étape dans le rapprochement
entre le Parc et la population du territoire,
qu’il convient de renforcer. Enfin, la montée en
compétences des intercommunalités pousse
le Parc à jouer davantage encore sur ses
capacités d’expérimentation et d’innovation,
afin d’occuper les interstices et les potentiels
angles morts des politiques publiques
intercommunales.
Améliorer les actions du Parc
Le Parc a mené a bien une multitude de missions
sur la période 2010-2025, mais son action peut
être approfondie ou améliorée dans plusieurs
domaines.
Certains sujets relevant des milieux naturels et
de la biodiversité ont été relégués au second
plan, tels la sylviculture, la gestion communale
des marais et la valorisation de la nature de
proximité. Par ailleurs, les actions menées avec
succès n’ont pas toujours été suffisamment
mises en avant auprès des habitants et usagers
du territoire. Notamment, les liens entre
ces sujets avec les impacts du dérèglement
climatique restent à mieux diffuser. Le Parc
demeure un acteur important de la gestion de
l’eau, mais se trouve confronté à la réduction
des financements perçus par l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie, ainsi qu’à des difficultés dans
la mise en œuvre des SAGE.
Bien identifiés par les études du Parc, les
paysages sont, néanmoins, soumis à certaines
dégradations liées à l’artificialisation et aux
aménagements. Le Parc a eu des difficultés
pour suivre les demandes d’avis sur les
projets d’aménagement, tandis que la maille
bocagère continue de décliner, malgré les
plantations nouvelles. De même, les actions de
sensibilisation n’ont que peu saisi les questions
paysagères jusqu’à présent. Depuis 2015, les
moyens consacrés à l’urbanisme ont été réduits,
alors même que des extensions urbaines et des
constructions, peu qualitatives et impactantes
pour le paysage, sont encore constatées. Alors
que les progrès sont significatifs, le projet
Cobbauge autour des éco-matériaux manque
de visibilité.
36 Après une période de financements limités,
la question de l’agriculture a été réinvestie
par le Parc à partir de 2019, en particulier
les problématiques liées à l’élevage en zone
humide. Néanmoins, l’ampleur des évolutions de
la profession et du contexte agricole dépasse les
seuls moyens actuels du Parc. Dans le domaine
du tourisme, le travail de fédération des acteurs
autour du Parc et notamment, des offices
de tourisme, n’est pas achevé. Longtemps
en attente, la labellisation « Valeurs Parc »
d’hébergements inscrits dans une démarche
de tourisme durable a été mise en route, à
partir de 2021. De nombreuses opportunités
restent également à développer pour valoriser
pleinement les marais en toutes saisons. Les
énergies renouvelables, qui ne manquent pas
de potentiel, peinent toutefois à trouver des
débouchés. Le nombre de chaudières à bois
installées reste très inférieur à la production
locale de combustible issu du bocage, tandis
que les moyens ont manqué pour accompagner
des projets d’énergie citoyens portés par
des habitants. Les dispositifs solaires et
photovoltaïques demeurent, eux aussi, peu
développés sur le territoire.
Le Parc n’a plus de chargé de mission « culture »
depuis 2019, pour des raisons budgétaires
et de réorientation de la politique culturelle,
conduisant à une forte diminution de son
investissement et remettant en cause son rôle
d’interlocuteur sur cette thématique. Les projets
engagés (diagnostics culturels, collectes orales,
résidences d’artistes et d’architectes) ont été
suspendus.
Les demandes de « classes Parc » dépassent
aujourd’hui les moyens disponibles du Parc. Il
est ainsi contraint de choisir entre financer le
plus grand nombre de projets éducatifs, au
risque d’un éparpillement, ou de se concentrer
sur des projets plus mobilisateurs, à l’échelle
de quelques établissements. Ces projets
concernent plus particulièrement le primaire,
les établissements d’enseignement secondaire
étant moins nombreux sur le territoire et
moins associés aux dispositifs proposés par le
Parc. En dehors des scolaires, le Parc touche
difficilement les publics moins sensibilisés à ses
champs d’action, d’autant plus que l’essentiel
des initiatives de sensibilisation se déroulent
sur le site de la Maison du Parc. Au regard
des autres collectivités, les dynamiques de
coopération sont assez hétérogènes, avec des
intercommunalités très engagées qui cumulent
les appels à projets et d’autres, plus en retrait
de ces démarches. Le transfert d’expérience
d’une collectivité à l’autre, dans le cadre d’une
nouvelle gouvernance, sera déterminant pour
conforter les résultats des actions menées à
l’échelle du territoire.
Ce bilan de la charte 2025-2040 est riche
d’enseignements pour améliorer l’action du
Parc en tant qu’acteur-clé de la gestion des
milieux naturels, de la valorisation culturelle
et économique, de l’expérimentation et de
la coopération sur le territoire des marais du
Cotentin et du Bessin.
Les habitants, quant à eux,
connaissent souvent, peu ou mal,
le rôle et l’action du Parc.
37 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE LE PROJET
DE TERRITOIRE
3
PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 39 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 3.1
En janvier 2022, s’est déroulée la première réunion du groupe multi-acteurs composé d’élus, d’habitants et de partenaires professionnels et institutionnels du Parc. Ce groupe a produit des « visions » d’avenir du territoire en 2040, malgré le dérèglement climatique et les autres défis auxquels nous faisons face dès aujourd’hui. Les différentes visions proposées ont été synthétisées dans un « récit » présenté ci-dessous.
En 2040, malgré un réchauffement de
plus d’1,5° C de la température moyenne
mondiale par rapport à l’ère pré-industrielle,
la raréfaction des ressources naturelles et
la dégradation de la biodiversité à l’échelle
mondiale, le Parc naturel régional des
Marais du Cotentin et du Bessin s’adapte aux
nouvelles conditions environnementales et
à leurs conséquences. L’élévation du niveau
de la mer a conduit à la submersion d’une
partie des littoraux est et ouest du territoire.
Certaines zones circonscrites sont protégées
par des digues renforcées, tandis que d’autres
secteurs sont aménagés pour recevoir les
eaux marines, en limitant la perte de biens et
d’infrastructures. Ces stratégies de protection
et de relocalisation ont été élaborées en
concertation avec la population et les
usagers du bord de mer lors d’assemblées
participatives. L’essentiel des marais est
préservé par une consolidation des portes à
flot, alors que les secteurs submergés voient
se développer la conchyliculture, la pêche et
l’élevage en pré-salé. La solidarité territoriale
se concrétise par l’accueil d’habitants et
d’entreprises à l’intérieur des terres et
s’appuie sur une sobriété partagée pour que
cet afflux soit compatible avec les ressources
du territoire. Les communes et collectivités
éloignées des littoraux attractifs bénéficient
d’un regain de dynamisme grâce à l’arrivée de
ces déplacés climatiques.
Le Parc en
2040
40 La hausse globale des températures épargne
le Cotentin et le Bessin de chaleurs extrêmes,
souvent insupportables dans d’autres régions
françaises, mais suscite l’arrivée de nouvelles
espèces animales et végétales. Si certaines
sont envahissantes et contenues par des
mesures de lutte active, d’autres trouvent
leur place dans les écosystèmes du territoire
et offrent des débouchés économiques
(vignes, nouveaux arbres fruitiers et
bocagers…). Bien qu’ils évoluent au rythme du
dérèglement climatique et des perturbations
environnementales, les milieux naturels sont
préservés dans leur fonctionnalité pour les
espèces animales et végétales, et pour la
santé humaine. Le Parc conserve ainsi une
mosaïque de paysages abritant une riche
biodiversité. Cette dernière est favorisée
par des habitants sensibilisés à la nature de
proximité, qui trouve une place dans les projets
des citoyens et des collectivités. De même, la
valorisation des tourbières et des boisements,
notamment comme puits de carbone, stimule
leur protection et même des initiatives
de renaturation. Structure paysagère
incontournable, le bocage se voit désormais
régénéré par des plantations de haies
devenues plus nombreuses que les arasements,
ainsi que par la remise en état de mares et de
zones humides du haut-pays.
L’avancée du biseau salé affecte certains
captages d’eau douce, sans remettre en cause
l’approvisionnement global du territoire.
Des dispositifs d’économie permettent de
rationaliser la consommation des entreprises
et des particuliers, tandis que la récupération
des eaux de pluie s’est généralisée. Le
soutien apporté à l’agriculture herbagère et
l’amélioration des pratiques industrielles et des
procédés d’épuration ont permis d’améliorer
la qualité des eaux de surface et des eaux
souterraines. La poursuite d’une gestion
équilibrée des niveaux d’eau dans les marais
pérennise ses usages agricoles et cynégétiques
tout en préservant la zone humide et sa
biodiversité.
Face au vieillissement de la profession dans
les années 2020, l’agriculture a su attirer
de nouvelles générations d’exploitants. Le
soutien apporté au pâturage par le Parc et
ses partenaires, notamment en zone humide,
conforte un système d’élevage extensif et
herbager qui assure une rémunération décente
des agriculteurs dont les pratiques se sont
diversifiées : dispositifs de paiements pour
services environnementaux, développement
des Appellations d’Origine Protégées (AOP),
cultures économes et mieux adaptées au
climat, ateliers de transformation à la ferme,
participation aux circuits courts alimentaires
en faveur de l’autonomie du territoire… La
relocalisation d’une partie de l’alimentation
des habitants se fait ainsi au bénéfice de
la santé humaine, du climat et des milieux
naturels.
2020 2025 2030 2035 2040
41 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE Les paysages diversifiés sont désormais plus
ouverts aux mobilités douces et décarbonées,
allant de pair avec un tourisme de nature bien
installé aux côtés du tourisme mémoriel. Plus
nombreuses, interconnectées et sécurisées,
les voies piétonnes et cyclables permettent
aux habitants, aux visiteurs ainsi qu’aux
publics scolaires d’accéder aux richesses
patrimoniales et d’en comprendre les enjeux
grâce aux sentiers d’interprétation et aux
sorties éducatives proposées par le Parc et
ses partenaires. L’accroissement de l’offre
de transports en commun et de covoiturage
permet de relier les villes du territoire entre
elles et avec le reste de la Région, au profit de
l’emploi des jeunes notamment.
Ces nouvelles voies de circulation traversent
des paysages urbains modernisés. Les
habitants profitent de la végétalisation
des quartiers, de la perméabilisation des
sols, de services publics et d’équipements
collectifs dans les villes et villages du Parc.
L’amélioration des transitions entre ville et
campagne participe à la reconnexion de
la population au vivant, alors que les zones
d’activités et anciennes friches accueillent des
aménagements favorables à la biodiversité.
S’appuyant sur des écomatériaux locaux,
sobres et performants, la rénovation des
bourgs attire de nouvelles populations et
limite la construction neuve en accord avec les
objectifs nationaux de « Zéro Artificialisation
Nette » à l’horizon 2050. De même, le bâti
vacant en zone rurale, notamment les
anciens corps de ferme, a été réinvesti par
des projets associatifs et d’habitat collectif
multigénérationnels.
Les villes et villages produisent maintenant
une part substantielle de l’énergie qu’ils
consomment. Les toitures solaires se
multiplient grâce au financement citoyen,
tandis que la généralisation du bois-énergie
dans les réseaux de chaleur publics garantit
l’entretien durable des haies bocagères du
territoire. Quelques méthaniseurs collectifs
et surtout des installations de petite taille
permettent aux exploitations agricoles de
tirer un revenu des déchets organiques par
la production de biogaz, diminuant notre
dépendance aux importations étrangères de
gaz conventionnel. Par des équipements mieux
conçus et des changements de pratiques,
la pollution lumineuse est largement réduite
par rapport au début du siècle, le Parc est
désormais labellisé « Territoire étoilé » en
faveur de la biodiversité et de la redécouverte
de ciels nocturnes.
En 2020, le Parc affichait un mix énergétique
à 19 % renouvelable, en phase avec le taux
national. Suite à l’atteinte de l’objectif de 33 %
d’énergie d’origine renouvelable en 2030,
ainsi qu’au recours aux écomatériaux dans la
construction et au développement de mobilités
alternatives, le Parc est aujourd’hui en bonne
voie pour devenir neutre en carbone d’ici
2050. L’économie circulaire se déploie sur le
territoire par des systèmes de revalorisation
des déchets et de réparation des équipements
domestiques.
La transition des modes de vie et des pratiques
sur la base de savoir-faire innovants et de
ressources locales contribue à cimenter
l’identité du Parc chez les habitants, les élus
et les acteurs du territoire. Ces derniers
fréquentent régulièrement la Maison du
Parc, à la fois tiers-lieu et laboratoire d’idées
dédié à l’expérimentation d’alternatives pour
le territoire. Le Parc, lui-même, participe à
un réseau d’acteurs territoriaux allant des
collectivités locales aux agences de l’État en
passant par les associations et chambres
consulaires, qui coordonnent leurs efforts et
collaborent régulièrement pour réaliser leurs
missions d’intérêt général.
En 2040, le Parc des Marais du Cotentin et du
Bessin est ainsi devenu un territoire résilient,
exemplaire dans sa conduite de politiques
d’adaptation au dérèglement climatique et
d’atténuation de l’empreinte humaine sur le
vivant, à la faveur de la santé et du bien-être
des habitants.
42 Défi 1 L’atténuation et l’adaptation
au dérèglement climatique
Le dérèglement climatique menace
dès aujourd’hui le territoire du Parc.
La montée des eaux et le risque de
submersion marine exige une réflexion
collective sur l’avenir du bâti, des
entreprises et des infrastructures en bord
de mer. De même, la salinisation des
zones humides et des aquifères incite à
organiser un partage équitable de l’eau
potable entre les différents usagers. À
l’intérieur des terres, l’augmentation
des températures exerce des pressions
croissantes sur nos modes de vie et
impacte notre santé. Face à ces défis, des
stratégies d’atténuation et d’adaptation
sont à concevoir et à entreprendre, afin
de réduire la production de gaz à effet
de serre du territoire, et rendre nos
pratiques compatibles avec les limites
planétaires dans un contexte global en
rapide évolution. Le Parc peut notamment
compter sur ses milieux naturels, capteurs
de carbone, et sur la coopération entre
les acteurs locaux pour bâtir un territoire
sobre et résilient.
Défi 2 La protection de
l’eau, bien commun
structurant le territoire
Élément structurant de notre patrimoine
naturel et de nos activités, l’eau est une
ressource vitale et fragile, à préserver
sur le temps long. L’accompagnement
des Associations Syndicales dans
la gestion hydraulique du marais et
le maintien de pâturages permet
la conservation de zones humides
fonctionnelles, au bénéfice de la
biodiversité, des paysages et de nos
ressources en eau potable. Plus encore,
il est pertinent que le Parc exerce un
rôle de centralisation et de suivi des
données sur les niveaux d’eau à l’échelle
du territoire. L’étude approfondie des
interactions entre zones humides et
aquifères peut également aider à mieux
comprendre leur interdépendance et
ajuster les mesures de préservation.
Enfin, le territoire doit se donner
les moyens d’atteindre un bon état
quantitatif et qualitatif pour ses masses
d’eau le plus rapidement possible. La
mobilisation de l’ensemble des acteurs
concernés et la mise en cohérence des
attentes et des besoins sont essentielles
pour ce territoire stratégique sur la
question de l’eau.
3.2 Sept défis à relever
Les études préalables (diagnostic et évaluation) et la concertation avec les acteurs ont permis de faire émerger sept grands défis auxquels la charte devra répondre, pour atteindre les objectifs décrits dans la « vision à l’horizon 2040 ».
Le premier défi englobe l’ensemble des six
autres défis parce que les questions soulevées
par les impacts du changement climatique sont
transversales et devront être systématiquement
intégrées à toutes les actions menées.
Les sept défis sont également liés entre eux.
Une évolution positive sur un thème aura des
effets bénéfiques sur d’autres problématiques.
Par exemple, le maintien des haies et des
prairies aura des conséquences favorables sur
la qualité de l’eau, sur les risques liés à l’érosion
et au ruissellement ou encore sur la biodiversité.
Nos interventions interagissent entre-elles, le
cadre de vie dans lequel nous évoluons en est la
résultante. Ces sept défis sont donc majeurs.
43 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE Défi 3 La biodiversité, patrimoine
exceptionnel à préserver
L’exceptionnelle biodiversité du Parc
repose sur la bonne santé des milieux
naturels qui en sont le support. Face aux
risques d’artificialisation et de destruction
d’habitats, il est nécessaire de préserver
les milieux existants et restaurer les
secteurs dégradés sur le territoire. Les
aménagements et infrastructures doivent
être conçus de façon à garantir une
continuité entre les écosystèmes, tout
en offrant aux habitants des espaces de
reconnexion à la nature. La réduction
de la pollution lumineuse, source de
nuisance pour de nombreuses espèces,
est également une piste à engager pour
retrouver des ciels nocturnes étoilés,
au bénéfice de la biodiversité. Ces
dynamiques de préservation permettent
de maintenir les nombreux services
écosystémiques dont nous bénéficions et
qui fondent la qualité de notre cadre de
vie.
Défi 4 La sobriété comme moteur de
développement et d’attractivité
Faire mieux avec moins, tel est le défi de la
transition vers un mode de développement
sobre en consommation de ressources
et d’espace. Il s’agit de concevoir des
aménagements fonctionnels à faible impact
écologique afin d’attirer de nouveaux
habitants et faire du Parc une destination
reconnue pour le tourisme de nature. Une
meilleure gestion de nos productions et de nos
consommations d’énergie et de matériaux de
construction est primordiale afin de diminuer
la dépendance du territoire aux combustibles
fossiles tout en réduisant notre empreinte
écologique. De même, la diversification des
activités économiques, des services et des
mobilités sur le territoire sont des clés pour
susciter l’installation de jeunes actifs aux côtés
d’une population vieillissante. La préservation
de nos paysages et leur ouverture aux
mobilités douces est tout aussi importante
pour valoriser notre cadre de vie auprès des
habitants et des visiteurs.
Défi 5 L’accompagnement de l’agriculture,
filière emblématique du territoire
L’agriculture herbagère est une filière historique du territoire qui façonne son identité géographique et culturelle. Aujourd’hui centrée sur la production laitière et bovine, notamment AOP, elle repose sur le pâturage et contribue à la préservation des paysages de bocage et de marais. Le vieillissement accéléré de la population agricole implique d’attirer de nouveaux exploitants pouvant vivre décemment de leur métier, et d’adapter le bâti agricole vacant à de nouveaux usages. En ce sens, la diversification des pratiques, accompagnée par le Parc, (transformation à la ferme, vente directe, nouvelles productions…) peut permettre de pérenniser une activité agricole herbagère extensive, privilégiant les exploitations de taille moyenne. En réponse au défi de préservation de nos patrimoines naturels, l’agriculture du Parc doit devenir l’alliée du vivant en adoptant des pratiques sobres permettant de conserver la qualité des sols, des ressources en eau et des paysages du Parc.
44 Défi 7 La sensibilisation et
la mobilisation : outils
indispensables pour susciter
l’engagement de tous
La diffusion des connaissances relatives
au territoire permet aux habitants et aux
acteurs locaux de mieux comprendre
les phénomènes à l’œuvre dans le Parc,
et d’agir au bénéfice de la préservation
de nos patrimoines. La valorisation de
ces derniers est également le ciment du
sentiment d’appartenance à un espace
marqué par une histoire, des usages et
des modes de vie communs. Les jeunes
générations doivent notamment être
formées aux enjeux de la transition, en
tant que futurs décideurs du territoire.
Défi 6 La solidarité entre
acteurs, habitants et
collectivités du territoire
Les effets du dérèglement climatique
engendrent déjà des déplacés
climatiques à travers le monde, et
risquent de provoquer des mouvements
de population en France, et même
sur notre territoire avec la montée du
niveau de la mer. Les collectivités de
l’intérieur des terres doivent se montrer
prêtes à accueillir des habitants du
littoral, tout autant que des personnes
extérieures au territoire attirées par le
climat tempéré du Cotentin et du Bessin.
Ces changements démographiques
sont une opportunité pour dynamiser
nos campagnes, marquées par un
vieillissement de la population et le
départ des jeunes vers l’université
ou des bassins d’emploi en dehors
du Parc. Dans un contexte de crises
multiples, la solidarité avec les publics
fragiles (personnes âgées, précaires,
isolées…) et l’accompagnement des
jeunes sont également des enjeux clés
pour préserver la cohésion et le vivre-
ensemble dans le Parc.
L’eau est une ressource vitale et
fragile à préserver sur le long temps.
45 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 3.3 La stratégie
Dans l’objectif de bâtir un territoire résilient face aux crises, générant une faible empreinte écologique et offrant un cadre de vie qualitatif pour l’ensemble de ses habitants, le Parc adopte une approche de travail multiforme, à la fois :
Prospective, parce que la charte du Parc guide
son action sur les quinze années à venir. Ce
temps long, qui recouvre celui de plusieurs
mandatures locales, donne l’opportunité
d’identifier les tendances lourdes à l’œuvre
localement (vieillissement de la population,
diminution du nombre d’exploitation…) et
globalement (montée du niveau de la mer,
augmentation des températures…), d’anticiper
leurs conséquences et d’élaborer les solutions
permettant d’adapter durablement le territoire.
Coopérative, parce que le Parc n’agit pas seul,
mais en collaboration avec les partenaires
professionnels, les élus et les habitants du
territoire pour tirer parti de la diversité de
savoirs et de savoir-faire pour construire des
actions concertées et répondant aux besoins de
tous.
Créative, parce que le Parc promeut les
approches participatives, sensibles, culturelles
et artistiques pour traiter les questions de façon
innovante, en ayant recours aux imaginaires
et à l’inventivité collective, en complément
des solutions techniques et matérielles plus
conventionnelles.
Évolutive, parce que les changements à l’œuvre
sont importants, rapides et souvent méconnus
dans l’étendue de leurs conséquences. Les
politiques du Parc doivent donc être flexibles
et modulables en fonction d’un contexte
en perpétuelle évolution, tant au plan
environnemental qu’économique, social et
politique.
Transversale, parce que le Parc travaille sur
des problématiques complexes, qui impliquent
des enjeux interconnectés, et nécessitent donc
de croiser les disciplines afin d’apporter des
réponses cohérentes et complètes.
Expérimentale, parce que le Parc, laboratoire
d’innovation sociale en milieu rural, s’ouvre
la possibilité de tester des projets ou des
démarches avec l’ensemble des acteurs du
territoire.
Cette approche plurielle se déploie à travers
trois ambitions et sept orientations, qui
définissent la stratégie du Parc pour les 15
prochaines années. Ces trois ambitions en
interaction sont complémentaires et non
hiérarchisées entre elles. Elles apportent une
réponse transversale et cohérente aux grands
objectifs formulés lors de la concertation. Elles
traduisent l’ambition retenue par les élus et les
acteurs du territoire pour l’avenir des Marais
du Cotentin et du Bessin. Leur déclinaison en 7
orientations précise les objectifs à atteindre et
les mesures à mettre en œuvre au service de
cette ambition.
46 La création du Parc naturel régional des
Marais du Cotentin et du Bessin relève d’une
volonté collective de faire territoire dans un
espace rural et agricole, riche de patrimoines
naturels et culturels distinctifs. Depuis 1991,
le Syndicat mixte œuvre pour préserver un
cadre de vie qualitatif en collaborant avec
les acteurs institutionnels, économiques et
associatifs du territoire. Son expérience
acquise en matière de concertation en fait
un partenaire reconnu des politiques liées à
l’environnement, l’aménagement, l’éducation,
le patrimoine culturel et le tourisme. À l’heure
de la multiplication des crises à l’échelle
globale et de leurs répercussions localement,
en premier lieu climatique et écologique, notre
territoire fait face au défi de la transition vers
des modes de vie plus sobres, plus solidaires
et plus soucieux du bien-être de toutes et tous.
Le rapport à l’eau dans toutes ses dimensions
(approvisionnement des habitants, montée
du niveau de la mer, salinisation des nappes,
évolution de la pluviométrie…) va évoluer. Les
pratiques et les représentations ancrées depuis
des générations autour de cette gestion de l’eau
seront bouleversées.
Relever ce défi implique d’approfondir notre
compréhension des phénomènes à l’œuvre,
en partenariat avec les collectivités et les
structures compétentes, tout en vulgarisant et
en partageant nos connaissances avec le plus
grand nombre afin de saisir collectivement
les enjeux du territoire. Construire et diffuser
de façon transparente nos savoirs répond en
même temps à une exigence démocratique,
en offrant aux habitants la possibilité de mieux
comprendre le fonctionnement de l’espace dans
lequel ils vivent, d’y envisager leur place en tant
que citoyens et d’éclairer leurs choix individuels
en connaissance de cause.
Parfois méconnus, nos patrimoines sont
indissociables du bien-vivre dans les marais
du Cotentin et du Bessin. Ils forment le terreau
d’une culture commune ancrée dans nos
paysages, notre architecture, notre histoire
et nos usages. Redécouvrir et valoriser
ces marqueurs identitaires participent à la
consolidation d’un sentiment d’appartenance
au territoire et le souci de sa préservation. Le
partage d’une même culture est également
un précieux moteur de solidarité, renforçant
les liens sociaux et améliorant notre capacité
d’organisation et d’adaptation collective face
aux défis rencontrés.
Outre cette première étape indispensable
d’amélioration de nos connaissances et
d’éveil des consciences aux richesses et
enjeux du territoire, il faut aussi considérer
les changements à l’œuvre comme des
opportunités pour mettre l’intelligence
collective au service de la transition. Favoriser
la rencontre et l’échange entre les habitants, les
jeunes, les entreprises et les acteurs locaux dans
leur diversité est un moyen de faire émerger
des réponses inventives aux problématiques
contemporaines. Travailler dans un esprit de
pluridisciplinarité accroît les chances de faire
naître des solutions transversales et adaptées
aux besoins de tous. Il s’agit aussi de se projeter
à long terme, à la fois pour anticiper les défis
de demain et pour construire des récits positifs
d’un territoire qui s’adapte et reste attractif.
Cette première ambition met donc l’accent
sur l’accompagnement des habitants et des
usagers du territoire vers des comportements
plus soutenables pour pérenniser la qualité de
notre cadre de vie.
AMBITION 1
Bâtir collectivement une nouvelle vision
47 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE Orientation O1
Créer les conditions
du bien-vivre ensemble
Le Parc mène des politiques de valorisation
de ses différents patrimoines pour faire vivre
une culture du territoire ancrée dans l’histoire,
la géographie et la proximité avec le monde
vivant. Rendre accessible cette culture au plus
grand nombre est une façon de partager les
valeurs constitutives du Parc mais aussi de
redécouvrir des usages du territoire parfois
oubliés, pouvant inspirer l’adaptation de nos
modes de vie aux défis actuels et futurs.
Le rôle du Syndicat mixte est aussi de mettre en
lumière les enjeux du territoire par ses politiques
d’éducation et de mobilisation. Territoire
privilégié pour observer et comprendre
la nature, le Parc œuvre à sensibiliser les
habitants, les communes et les entreprises à
la préservation de la biodiversité au quotidien,
et à soutenir les projets exemplaires en la
matière. Il est également important d’impliquer
davantage les publics plus éloignés des
actions du Syndicat mixte, pour inclure toute
la population à la dynamique de transition.
Enfin, les jeunes sont une cible prioritaire, en
tant que public apprenant et futurs décideurs
du territoire. L’action du Parc vise à faciliter
leur insertion dans le monde professionnel, en
faisant du lien avec les métiers d’avenir et le
monde scientifique, tout en leur ouvrant des
espaces d’imagination et d’expression aux
côtés d’autres habitants et acteurs du territoire.
Il s’agit aussi de favoriser la prise en compte
des jeunes générations dans les instances de
gouvernance locale, afin de prendre en compte
leurs besoins dans les politiques publiques.
Orientation 02
Mieux connaître le territoire et
expérimenter des alternatives
Le Parc fonde son action sur la base de
connaissances scientifiques, issues de ses
propres recherches ou d’autres organismes
compétents. L’amélioration continue des
savoirs permet d’ajuster les politiques du
Syndicat mixte, et d’envisager au mieux
l’évolution du territoire et de ses vulnérabilités
environnementales et socio-économiques.
Caractérisés par une exceptionnelle diversité
de milieux naturels, les marais du Cotentin et
du Bessin sont à promouvoir en tant qu’espace
de recherche auprès du monde scientifique,
et notamment auprès des pôles universitaires
de proximité que sont Caen, Rouen et Rennes.
Plusieurs sites comportent un intérêt spécifique
pour l’étude du stockage carbone, de l’élévation
du niveau de la mer ou encore de l’évolution
des zones humides dans un contexte de
dérèglement climatique. Les connaissances
engrangées ont également vocation à être
partagées avec les habitants, acteurs et
usagers du territoire, et à alimenter les actions
de sensibilisation et de mobilisation menées par
le Parc.
Pour faciliter l’implication des publics, le
Parc cherche à construire un laboratoire
d’idées à la fois virtuel et physique. Il s’agit
de faciliter l’accès aux connaissances, aux
retours d’expérience et aux recommandations
méthodologiques tout en offrant la possibilité
aux habitants, entreprises et associations
de développer des alternatives et travailler
ensemble dans un espace dédié à la Maison du
Parc. Accompagnées par les équipes du Parc,
ces expérimentations citoyennes ont vocation à
produire des nouveaux imaginaires tout autant
que des solutions pratiques aux problématiques
rencontrées sur le territoire.
48 La géographie, l’histoire, le climat,
les activités humaines… fondent des
paysages uniques marqués par une rare
diversité de milieux naturels : littoraux
et massifs dunaires, vallées de marais
et zones humides de haut pays, landes,
monts, bocage, boisements… Ces
espaces abritent une riche biodiversité
et sont le support d’une multitude
d’usages économiques et culturels. Cette
campagne habitée et aménagée, avec
ses villes à taille humaine et ses nombreux
villages, façonnée par l’agriculture
d’élevage, offre une rare proximité avec
la nature, remarquable dans les espaces
emblématiques et ordinaire dans les
bourgs, les jardins ou les chemins ruraux.
Entre terre et mer, les patrimoines naturels du
Parc ont historiquement conditionné les modes
de vie et les usages du territoire. Notre cadre
de vie dépend directement d’une multitude de
services écosystémiques produits par les milieux
naturels et leur biodiversité :
• Des services d’approvisionnement : les
écosystèmes fournissent des apports matériels ;
comme la production alimentaire et médicinale ;
et notamment l’existence de la conchyliculture et
d’une agriculture herbagère dans les Marais du
Cotentin et du Bessin ; des ressources génétiques
diversifiées ; un approvisionnement en eau de
qualité par les cours d’eau et les aquifères et en
combustibles par le bois bocager.
• Des services de régulation : les écosystèmes
assurent des fonctions essentielles à la vie comme
la régulation de la qualité de l’air, la pollinisation
des plantes ou la fertilisation des sols. Ils jouent
également un rôle clé dans la séquestration du
carbone émis par les activités humaines, ainsi
que dans l’atténuation des vagues de chaleur, des
inondations, de l’érosion du littoral et des risques
de zoonoses.
• Des services socio-culturels : les écosystèmes
ont des apports non-matériels via la relation
que les humains entretiennent avec le vivant. Ce
sont des espaces qui rendent possible le tourisme
et les loisirs de plein-air, et qui constituent des
sources d’inspiration pour les arts, la culture, le
design et la science. Le vivant participe aussi à
créer un sentiment d’appartenance, en occupant
une place importante dans la spiritualité et les
principales religions ainsi que dans les coutumes
et les traditions.
• Des services de soutien : les écosystèmes assurent
des fonctions essentielles à la vie à travers les
grands cycles biogéochimiques, tels le cycle de
l’eau ou du carbone. Ces cycles sous-tendent
l’existence des autres services écosystémiques.
Grâce à la diversité de ses milieux naturels et
de ses paysages, notre territoire bénéficie de
nombreux services écosystémiques. Il convient de
les renforcer afin que les écosystèmes puissent
s’adapter au mieux à l’évolution des conditions
environnementales, et qu’ils fournissent aux
générations actuelles et futures des ressources pour
assurer leur propre adaptation.
AMBITION 2
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
49 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE L’équilibre agroécologique des milieux a été
jusqu’à présent maintenu grâce à des pratiques
vertueuses, promues par le Parc, au même
titre que l’encadrement de l’aménagement
par des documents d’urbanisme qui couvrent
aujourd’hui les 114 communes du périmètre
d’étude. Ces biens communs constituent ainsi un
héritage que nous léguerons aux générations
futures.
En bon état général, les grands ensembles
naturels du Parc subissent des pressions
croissantes, bien qu’encore modérées :
progression d’espèces exotiques envahissantes
et de maladies végétales, destruction
d’habitats par l’artificialisation ou des
aménagements… À ces menaces localisées
s’ajoutent les conséquences de la hausse
globale des températures sur les espaces et les
espèces. Face à ces problématiques, et dans
un contexte d’extinction de la biodiversité à
l’échelle mondiale, il apparaît plus que jamais
souhaitable de préserver et même renforcer la
place de la nature dans le Parc, garante à long-
terme de notre résilience.
Notre territoire rural s’est développé en
tirant avantage de ses richesses naturelles.
L’agriculture herbagère, la conchyliculture
et le tourisme de plein-air sont des piliers de
notre économie, tandis que nos réserves d’eau
douce alimentent non seulement la population
du Parc mais aussi celle des territoires voisins.
Adapter ces différents usages aux contextes
environnemental et climatique implique de
maintenir la fonctionnalité des écosystèmes
tout en anticipant leur évolution. Si nos
patrimoines naturels et paysagers fournissent
des ressources essentielles au développement
et à l’adaptation du territoire, ils sont également
en capacité de capter et stocker du carbone.
Nos prairies, notre bocage, nos boisements
et nos tourbières sont ainsi de précieux atouts
pour contribuer à l’atténuation au dérèglement
climatique.
Cette deuxième ambition renvoie donc à l’une
des principales missions du Parc : préserver
et valoriser les patrimoines naturels et
paysagers dont nous sommes tributaires, tout
en accompagnant leur adaptation afin que les
générations futures continuent à en bénéficier.
La résilience
Le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement),
définit la résilience comme la capacité d’un territoire à :
• Anticiper tout type de perturbation ;
• Agir pour en atténuer les effets ou en éviter
l’apparition ;
• Rebondir, récupérer, se rétablir ;
• S’adapter et se transformer.
50 Orientation O3
Conforter et adapter la gestion
des grands ensembles naturels
Les patrimoines naturels et paysagers du
Parc s’appréhendent en grands ensembles,
distincts par leurs caractéristiques
géologiques, géographiques et biologiques,
bien qu’étroitement interconnectés. Préserver
la capacité de ces ensembles à supporter
des écosystèmes viables, dont nous sommes
directement bénéficiaires, exige une action
transversale qui tient compte d’une multitude
d’enjeux.
Le Parc a d’abord vocation à préserver et
à restaurer la fonctionnalité des espaces
remarquables du territoire. Loin d’être figés,
les marais, les landes et les littoraux Est et
Ouest conditionnent et sont conditionnés par
les activités qui s’y développent : tourisme,
agriculture, résidentiel… Les corridors
écologiques, qui assurent des connexions entre
des réservoirs de biodiversité et offrent des
conditions favorables au développement des
espèces, sont dégradés par l’artificialisation
et certaines infrastructures, routières
notamment. Le ciel nocturne, touché par une
pollution lumineuse relativement faible mais
tout de même présente sur le territoire, est un
espace méconnu à reconquérir au profit de la
biodiversité et des habitants.
Pour préserver et adapter ces ensembles
naturels, le Parc dispose d’un répertoire
d’actions diversifiées. La gestion d’aires
protégées participe à la conservation des
espèces et des milieux, tout en offrant des
terrains d’étude privilégiés pour améliorer les
connaissances scientifiques. Le Parc s’inscrit
dans la Stratégie Nationale pour les Aires
Protégées (SNAP), avec ses partenaires
pour développer ce volet. Les savoirs se
développent également dans les zones habitées
du territoire, et alimentent les campagnes de
prévention et de réduction des pressions sur le
vivant. Les projets de restauration de secteurs
dégradés sont un moyen d’accroître notre
capital environnemental, qu’il est important de
valoriser par des dispositifs de sensibilisation,
afin que les habitants s’approprient leurs
patrimoines et participent à leur préservation.
Enfin, le pilotage d’expérimentations
économiques, environnementales et sociales
en rapport avec les espaces naturels est un
moyen de tester des solutions, qui peuvent être
généralisées sur le territoire et ailleurs quand
elles se révèlent exemplaires.
Par ces méthodes, le Parc continue d’agir
en cohérence avec les politiques publiques
déployées par l’État, la Région Normandie et
les collectivités du territoire. Le Syndicat mixte
mobilise les moyens techniques et financiers
des programmes européens, nationaux et
des différentes collectivités en faveur de la
préservation des milieux, de la biodiversité et
de leur adaptation au dérèglement climatique.
Il enrichit par ses propres politiques les
documents d’urbanisme dans leur prise en
compte de l’environnement, au même titre que
les stratégies d’adaptation des collectivités face
à la montée du niveau de la mer.
Orientation O4
Préserver et partager
équitablement la
ressource en eau
L’eau douce est une ressource structurante
du territoire, qui alimente les 30 000 ha
de zones humides et les nombreux cours
d’eau du territoire. Source de vie biologique
et économique, elle est essentielle à
l’approvisionnement en eau potable des
habitants, au maintien d’une agriculture
herbagère, ainsi qu’à la pratique de la chasse,
de la pêche et du tourisme fluvial. Depuis sa
création, le Syndicat mixte soutient l’action
des associations syndicales de marais et
notamment l’aménagement des ouvrages
hydrauliques pour assurer les continuités
écologiques garantes de la biodiversité. Le Parc
est également médiateur entre les différents
usagers de la zone humide pour préserver la
fonctionnalité du marais dans son ensemble.
Il existe aujourd’hui un enjeu d’amélioration des
connaissances sur les impacts du dérèglement
climatique sur les aquifères, telles que la
montée du niveau de la mer et la hausse des
températures. Ces savoirs permettent au Parc
d’émettre des préconisations sur l’adaptation
des actions des syndicats de marais qui gèrent
quotidiennement les espaces en eau et leurs
usages sur le territoire.
En centralisant des données de terrain à
l’échelle de plusieurs bassins versants, le Parc
est bien placé pour intégrer les instances de
gouvernance locales et départementales
de l’eau, et accompagner l’émergence de
politiques permettant d’atteindre un bon état
qualitatif des masses d’eau du territoire dès
que possible et le cas échéant à l’horizon 2027,
date fixée par la législation européenne. Bien
commun vital mais fragile, l’eau doit conserver
une place importante dans les actions de
sensibilisation du Parc à destination des
habitants, des élus et des entreprises, dans un
contexte de raréfaction et de dégradation de la
ressource à l’échelle mondiale.
51 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE Orientation O5
Agir pour une mosaïque de
paysages vivants et fonctionnels
Les paysages, historiquement façonnés par
les activités humaines, sont indissociables
de l’identité visuelle et de l’attractivité du
territoire. Ils répondent à de nombreuses
fonctions économiques, écologiques et
culturelles. Face à leur fragilisation et à leur
banalisation (ou perte de spécificité), le
besoin se fait sentir de les préserver et de
les valoriser, tout en accompagnant leurs
évolutions afin d’en maintenir leurs atouts.
L’action du Parc s’oriente d’abord vers la
préservation dynamique (évolutive), des
paysages emblématiques du territoire : les
marais, les monts, les landes, les cours d’eau,
la baie des Veys et le havre de Saint-Germain-
sur-Ay, ou encore les sites d’Utah-Beach et de la
pointe du Hoc. L’habitat et les aménagements
sont omniprésents et participent à l’identité
paysagère du territoire, leur bonne insertion
dans les espaces d’implantation est essentielle.
Il s’agit également de valoriser ces paysages
par des aménagements accessibles au plus
grand nombre (points de vue, sites aménagés,
cônes de vue, belvédères, traversées de
marais, chemins creux…), de limiter l’impact
visuel de la publicité et de mieux intégrer les
aménagements et les infrastructures dans
ces espaces. Le Parc abrite également un
important patrimoine arboré qui s’articule
autour des bocages et des boisements.
Avec le dérèglement climatique, les paysages
sont amenés à évoluer, et notamment les
littoraux en proie à la montée du niveau de
la mer. Le Syndicat mixte accompagne à ce
sujet les démarches de recomposition spatiale
des façades maritimes du territoire, qui vise à
réorganiser l’activité économique, l’habitat et
les réseaux de communication mais également
à porter les questions de renaturation à la
lumière de l’évolution du trait de côte. Dans
ce contexte d’adaptation au défi climatique et
environnemental, les approches paysagères
permettent de travailler sur les perceptions de
l’espace en faisant appel à l’imagination, aux
ressentis et à la prospective pour repenser
collectivement l’organisation du territoire et des
usages.
Parmi les paysages du Parc, les marais et leurs
tourbières captent et stockent des quantités
significatives de gaz carbonique (CO2). Pour
optimiser cette fonction carbone, le Parc
étudie ces milieux et cherche à développer
des modes de gestion adaptés, en partageant
ses expériences avec les autres Parcs naturels
régionaux normands. De même, l’élaboration
d’une stratégie de gestion et de valorisation
concertée à l’échelle du territoire est envisagée
pour promouvoir le rôle des paysages du Parc
dans l’atténuation du dérèglement climatique.
PAYSAGE
« Paysage » désigne une partie de territoire telle
que perçue par les populations, dont le caractère
résulte de l’action de facteurs naturels et/ou
humains et de leurs interrelations.
Convention européenne du paysage adoptée le
19 juillet 2000.
52 Face à la nécessité d’atténuer nos émissions de
gaz à effet de serre et d’adapter nos modes
de vie au dérèglement climatique, le Syndicat
mixte s’est fortement impliqué dans le cadre
de la mise en œuvre de la charte 2010-2022
en faveur de la sobriété. De nombreuses
actions expérimentales ont été menées
auprès des collectivités, accompagnées dans
l’élaboration de programmes de transition
énergétique préfigurant les Plans Climat
Énergie Territoriaux, disposant de volets
« déplacements doux », « isolation thermique
de bâtiments », « accompagnement des
entreprises », « exemplarité des communes »…
Les personnes en situation de précarité ont
également été ciblées au travers d’actions
innovantes telles que le dispositif Enerterre
d’incitation à la rénovation de logements par
l’entraide. Plus récemment, avec l’appel à
projets « Ma commune en transition », le Parc
a élargi son action liée à la transition avec des
thématiques d’innovation sociale, de prise
en compte de la biodiversité et du paysage
dans l’adaptation du territoire au changement
climatique. Dans la charte 2025-2040, il s’agit
de réaffirmer ces approches et d’amplifier
les transitions qui s’inscrivent désormais en fil
rouge de l’action du Parc naturel régional.
Le Parc soutient un mode de développement
fondé sur la valorisation des patrimoines
et des ressources naturelles du territoire,
en accompagnant notamment l’agriculture
herbagère et le tourisme de nature dépendants
des paysages et de la biodiversité des espaces
naturels du territoire. Le Syndicat mixte investit
également dans la réhabilitation du bâti en
terre, architecture caractéristique des marais,
et soutien la structuration d’une filière de
construction neuve en écomatériaux locaux.
Il s’agit également d’accompagner les
filières bas-carbone (produits locaux et de
qualité en circuits courts pour l’alimentation,
écomatériaux locaux comme la terre ou la
paille en rénovation, filière bois énergie issue
du bocage…) et leur adaptation, au bénéfice
de l’exemplarité et de l’autonomie du territoire.
Ces filières répondent aux besoins vitaux de
la population (logement de qualité, énergie
propre et abordable, sécurité alimentaire…),
créent des emplois durables, consomment
moins de ressources et reposent sur des
approvisionnements locaux et circulaires de
façon à être compatibles avec un monde aux
ressources finies. Ces valeurs d’autonomie et
de sobriété sont des clés de résilience face aux
crises environnementales et aux fluctuations de
l’économie mondialisée.
Le Parc s’est aussi appuyé sur le développement
des énergies renouvelables pour favoriser la
relocalisation et la décarbonation de l’économie
du territoire. Un schéma de développement
du grand éolien a été élaboré avec les
collectivités, la filière bois-énergie se structure
avec les agriculteurs et les collectivités, le
solaire photovoltaïque sur toiture est promu
au travers d’actions de sensibilisation et les
projets raisonnés de méthanisation sont étudiés.
Enfin, le Parc a contribué à l’élaboration
des plans d’urbanisme des collectivités
qui couvrent désormais l’ensemble de son
territoire et prennent en compte les enjeux
environnementaux.
AMBITION 3
Accélérer et amplifier les transitions
53 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE L’atténuation et l’adaptation de nos activités
sont aussi l’opportunité de repenser et renforcer
l’attractivité de notre territoire, tant touristique
que résidentielle. Il s’agit de réinterroger nos
manières d’habiter nos villes et nos villages,
avec le souci de préserver et valoriser nos
paysages emblématiques, stimuler la vie sociale
et culturelle et concevoir des espaces publics
fonctionnels et ouverts au plus grand nombre.
Le maillage dense de villes et de villages,
facilitant l’accès aux services tout en bénéficiant
d’un cadre de vie à la campagne, propose une
organisation spatiale qui doit être réinterrogée
pour être confortée et améliorée. Notre bâti
doit être adapté à une population vieillissante,
tout en offrant des conditions de vie attractives
pour les jeunes et les actifs. Nos aménagements
touristiques, quant à eux, sont de formidables
moyens pour faire découvrir les patrimoines
du Parc de façon responsable, en privilégiant
les mobilités douces (pédestres, cyclables,
fluviales…) et les pratiques écologiques chez les
acteurs du tourisme.
Cette troisième ambition s’articule ainsi autour
de l’amélioration de nos pratiques, afin de
rendre l’économie du territoire compatible avec
les enjeux environnementaux et climatiques,
tout en préservant l’attractivité du cadre de vie
des marais du Cotentin et du Bessin.
Orientation 06
Développer des filières
économiques qui préservent
les ressources du territoire
L’économie du Parc est caractérisée par des
filières qui répondent aux besoins essentiels des
habitants tout en jouant un rôle important dans
l’atténuation et l’adaptation au dérèglement
climatique.
Le soutien du Parc à l’agriculture vise à
renforcer un système agro-alimentaire
autonome, qualitatif, capteur de carbone et
favorable à la biodiversité. L’accompagnement
des systèmes d’élevage valorisant l’herbe
(prairies du bocage et des marais) et minimisant
l’apport d’intrants, est un moyen de préserver
les paysages et la ressource en eau tout en
améliorant l’indépendance des exploitants.
La présence de l’élevage en zone humide
participe à la préservation de la biodiversité
caractéristique des marais. Le Parc promeut en
particulier la gestion collective et extensive des
marais communaux qui favorise l’accueil de la
biodiversité.
La diversité et l’adaptabilité des savoir-
faire est un atout indispensable dans un
contexte de crises multiples, c’est pourquoi le
Syndicat mixte accompagne les agriculteurs
en adaptant leurs pratiques actuelles au
contexte environnemental et climatique, ou en
développant des techniques et des productions
alternatives. Il s’agit également d’assurer le
renouvellement des générations d’exploitants
en améliorant l’attractivité du métier, et en
favorisant son intégration aux projets des
collectivités et aux projets éducatifs, afin
de rendre la profession plus visible et mieux
comprise. Dans le but d’accroître l’autonomie
alimentaire du territoire, le Parc œuvre à la mise
en place de filières courtes entre les producteurs
et les consommateurs, notamment pour
l’approvisionnement des cantines publiques en
partenariat avec les réseaux compétents.
Outre l’agriculture, le Parc promeut le
développement d’une économie circulaire
en circuits courts, fondée sur la sobriété,
la proximité, le recyclage, le réemploi et la
substitution de matériaux importés par des
alternatives géo et biosourcées. Le recours
aux écomatériaux dans la construction est
un moyen de réduire l’empreinte carbone
du bâti sur le territoire. La production de
matériaux distribués en circuits courts permet
54 ainsi d’accroître l’autonomie du territoire et
de réduire les risques liés à la volatilité des
approvisionnements sur le marché mondial.
Ces dispositifs pour produire localement et
de façon plus sobre s’inscrivent enfin dans un
esprit d’économie sociale et solidaire, où l’utilité
sociale et la solidarité envers les personnes
vulnérables sont privilégiées.
Orientation 07
Cultiver l’attractivité et la
sobriété dans nos projets
Le Parc est un espace de vie pour ses habitants
mais aussi de découverte et de séjour pour
les touristes. L’enjeu pour les années à venir
est d’améliorer la qualité de vie dans les
villes et villages du territoire en s’appuyant
sur la sobriété, tout en consolidant une offre
touristique valorisant et respectant les richesses
naturelles et culturelles locales.
Alors que le tourisme balnéaire et mémoriel
s’est fortement développé depuis les années
1990, le Parc a œuvré à l’émergence d’un
tourisme de nature et de découverte des
paysages façonnés par les activités humaines.
Il s’agit entre autres de proposer une offre
complémentaire au tourisme estival par la
promotion des marais blancs durant l’hiver,
saison propice à l’observation des oiseaux
migrateurs. L’ornithologie se pratique
notamment sur des sites emblématiques
comme la Réserve Naturelle Nationale du
Domaine de Beauguillot. En partenariat avec
les collectivités et les acteurs touristiques du
territoire, l’objectif est de construire une offre
cohérente axée sur les activités de plein-air,
l’exemplarité écologique et la sensibilisation aux
enjeux environnementaux.
En parallèle, l’aménagement du territoire
doit répondre aux besoins de la population
en termes d’accès aux services et à la
nécessaire préservation et restauration de
la fonctionnalité des milieux naturels. En
plus de la prise en compte de ces questions
dans les documents d’urbanisme, il s’agit de
limiter l’artificialisation pour répondre aux
objectifs de « Zéro Artificialisation Nette »
en 2050, tout en optimisant l’aménagement
du foncier déjà occupé pour accueillir des
nouveaux habitants dans les meilleures
conditions possibles. Des approches
paysagères, intégratives d’un ensemble de
préoccupations environnementales, sociétales
et économiques sont indispensables pour
réussir les aménagements de demain. La
végétalisation, la désimperméabilisation,
la renaturation et la création de nouveaux
aménagements accessibles et écologiques sont
des méthodes à encourager pour améliorer la
qualité de nos espaces publics. Pour garantir
la correspondance des politiques urbaines aux
besoins des habitants, il est aussi souhaitable
d’adopter des approches participatives pour
co-construire les villes et villages de demain.
Enfin, par son étendue, le Parc est à même
d’accompagner la mise en cohérence des
différents documents d’urbanisme (PLUi,
SCOT, SRADDET, SAGE…) pour garantir un
aménagement équilibré du territoire.
Le Parc a piloté depuis 10 ans de nombreuses
actions innovantes en faveur de la sobriété.
Dans la nouvelle charte, il s’agit d’accompagner
les acteurs locaux, dont la plupart ont acquis de
fortes compétences à l’image des EPCI, dans la
mise en œuvre des projets qu’ils pilotent et de
veiller à leur cohérence à l’échelle de l’ensemble
du territoire. Les projets sur les thématiques
de la mobilité, de l’alimentation, de la lutte
contre la précarité énergétique ou alimentaire,
doivent être déclinés à l’échelle de l’ensemble du
territoire du Parc.
D’autre part, le Parc a déjà accompagné
l’installation d’éoliennes, de panneaux
photovoltaïques et de chaufferies à bois. Il
s’agit désormais d’accélérer la mutation du mix
énergétique vers des sources renouvelables
et bas-carbone, en intégrant une réflexion
autour des nouveaux équipements tels que
les méthaniseurs. Le Parc tient également
à accompagner des projets d’équipement
énergétique participatifs pour mieux sensibiliser
et autonomiser les citoyens par rapport à la
production d’énergie.
55 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE MISE EN ŒUVRE
DE LA CHARTE
4
PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 57 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 4.1 La portée juridique
de la charte
Les Parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux habités reconnus au niveau national pour leurs richesses naturelles, culturelles et pour leur qualité paysagère, mais dont l’équilibre reste fragile. Ce sont des territoires vivants et dynamiques qui s’organisent autour d’un projet commun de développement durable fondé sur la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels. Les missions réglementaires d’un Parc naturel régional sont définies par le Code de l’Environnement (article R.333-1).
Le Parc naturel régional a pour objet :
• De protéger les paysages et le patrimoine
naturel et culturel, notamment par une
gestion adaptée ;
• De contribuer à l’aménagement du territoire ;
• De contribuer au développement
économique, social, culturel et à la qualité de
la vie ;
• De contribuer à assurer l’accueil, l’éducation
et l’information du public ;
• De réaliser des actions expérimentales ou
exemplaires dans les domaines cités ci-
dessus et de contribuer à des programmes de
recherche.
La charte exprime un projet de territoire
co-construit et partagé entre les acteurs et
partenaires, au service d’un territoire aux
enjeux multiples. Ce projet est traduit en
objectifs et mesures permettant sa mise en
œuvre. Elle détermine pour les 15 années
suivant son approbation les orientations et les
mesures de protection, de mise en valeur et de
développement, fondées sur la protection et
valorisation du patrimoine et des paysages du
territoire classé.
La charte formalise les engagements et
responsabilités des collectivités territoriales,
des établissements publics de coopération
intercommunales à fiscalité propre et de l’État.
Les dispositions prévues à l’article L.333-1
précisent que les signataires de la charte
appliquent les orientations et mesures de
celle-ci dans l’exercice de leurs compétences
respectives.
Cet engagement volontaire de l’ensemble des
« signataires » donne une force et une légitimité
à la charte puisque chacun d’entre-eux a
été en mesure, pendant toute la durée de la
concertation, de participer à sa rédaction.
Si l’ensemble des spécificités décrites dans les
paragraphes suivants s’impose aux signataires
de la charte, elle n’est toutefois pas opposable
aux tiers. Elle ne peut ainsi imposer aucune
obligation directe à des personnes physiques
ou morales autres que celles ayant approuvé la
charte.
Espaces aériens
Aucune restriction vis à vis de
l’activité aéronautiques des
armées, notamment en matière
de survol ne doit s’appliquer
dans le Parc des marais.
De même, tout aménagement
éventuel de site doit être réalisé
en conformité avec le code de
l’aviation civile.
Enfin, aucune contrainte
ne doit s’opposer vis
à vis du rayonnement
électromagnétique pour ne
pas compromettre la mise en
œuvre de radars de surveillance
aérienne dans le cadre de
la protection renforcée des
armées.
58 4.1.1. Les incidences réglementaires en matière de publicité
et de circulation des véhicules motorisés
L’affichage publicitaire
Sur le territoire national, les publicités et
les pré-enseignes, à l’exception des pré-
enseignes dérogatoires, sont interdites
hors agglomération (L.581-7 du Code
de l’environnement), à l’exception des
aéroports, gares et à proximité immédiate
des établissements de centres commerciaux
exclusifs de toute habitation.
Sur le territoire des Parcs naturels régionaux, les
publicités et les pré-enseignes sont également
interdites en agglomération (L.581-8 CE) et
les enseignes sont autorisées sous conditions
de dimensions, de surface et de nombre par le
Règlement National de Publicité (RNP).
Cette interdiction de la publicité sur le
territoire des Parcs est relative puisque les
intercommunalités compétentes, ou à défaut
les communes, peuvent mettre en place un
Règlement Local de Publicité intercommunal
(RLPi) permettant de réintroduire cette dernière
à l’intérieur d’une ou plusieurs zones et selon
des règles particulières. Les RLPi permettent
également de définir des règles pour les
dispositifs d’enseigne. Cette réintroduction
possible de la publicité en agglomération est
conditionnée à la formalisation, dans la charte
du Parc, d’orientations ou mesures relatives à la
publicité. À défaut d’orientations ou de mesures
claires énoncées dans la charte, le principe
d’interdiction de la publicité s’applique sur le
territoire du Parc sans possibilité d’y déroger.
Depuis sa création, le Parc accompagne
activement les collectivités dans la maîtrise
de la publicité sur leur territoire et contribue
ainsi à la qualité des paysages et du cadre
de vie. De nombreux dispositifs publicitaires
en infraction ont été retirés sous l’action
combinée des communes, du Parc et de l’État.
Souhaitant laisser la possibilité aux élus locaux
de réglementer l’affichage publicitaire de leur
territoire par la mise en place de RLPi, le Parc a
fixé les orientations suivantes :
Orientations relatives à la publicité et
aux pré-enseignes (cf. mesure 14)
• Concernant la publicité :
- La réintroduction de la publicité et des pré-
enseignes via un RLPi reste facultative et
restreinte à la zone agglomérée principale
des villes structurantes suivantes : La Haye ;
Périers ; Créances ; Lessay ; Pont-Hébert ;
Saint-Jean-de-Daye ; Saint-Fromond ;
Isigny-sur-Mer ; Trévières ; Carentan-les-
Marais ; Picauville ; Saint-Mère-Eglise ;
Grandcamp-Maisy et Saint-Sauveur-le-
Vicomte.
- La pose de publicité et de pré-enseigne est
interdite sur les supports de terre crue à
découvert ou enduits, afin de conserver la
qualité du patrimoine bâti en terre
- La densité de panneaux publicitaires et de
pré-enseignes est limitée à un panneau par
unité foncière*
La présence d’un Parc naturel régional a deux incidences réglementaires sur le territoire : l’affichage publicitaire et la circulation des véhicules à moteur. Par ailleurs, il peut être saisi par différentes instances « pour avis », notamment pour les aménagements, ouvrages ou travaux envisagés sur le territoire.
* Nota : rappel de
la loi : l’introduction
de dispositifs
lumineux pour les
pré-enseignes
et la publicité,
et les publicités
scellées au sol sont
interdites (référence
à la loi pour les
agglomérations
de moins de
10 000 habts)
59 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE • Concernant les enseignes lumineuses :
- Afin de limiter l’impact environnemental
et paysager des enseignes, les dispositifs
présentant une implantation et des formats
aussi réduits et harmonieux que possible
doivent être privilégiés et la limitation du
nombre de mâts par unité foncière doit être
prévue.
- Dans un objectif combiné de réduction
de la consommation énergétique et de
restauration de la trame noire, l’extinction
nocturne doit être définie et des mesures
sur les types d’enseignes lumineuses
autorisés pour réduire les impacts visuels
doivent être prévues. (exemple : enseignes
scellées au sol).
La réintroduction de la publicité doit demeurer
une mesure d’exception et conformément à la
législation nationale, les prescriptions du RLPi
devront impérativement être plus restrictives
que les règles nationales.
La circulation des véhicules à moteur
(article L.362-1 du code de l’environnement) :
En vue d’assurer la protection des espaces
naturels, la circulation des véhicules à moteur
est interdite en dehors des voies classées
dans le domaine public routier de l’État, des
départements et des communes, des chemins
ruraux et des voies privées ouvertes à la
circulation publique des véhicules à moteur.
De fait, la loi interdit strictement la circulation
hors-piste, sur les voies vertes et chemins
de halage, sur le littoral, pour les quads non
immatriculés (exceptés les terrains aménagés
pour la pratique), sur les chemins d’exploitation
ou sentiers, dans les réserves naturelles, dans
les sites classés et inscrits… ; hormis pour les
propriétaires privés des parcelles concernées,
les agents effectuant une mission de service
public ainsi que les exploitants forestiers et
agricoles.
Le territoire du Parc sur lequel la loi évoquée
ci dessus est mise en œuvre est par ailleurs
peu concerné par cette problématique des
véhicules à moteur. Sur la période de la
charte précédente (2010 - 2025), le Parc a
accompagné quelques sollicitations sur des
problématiques très localisées et ponctuelles.
La Charte dispose également d’une portée
juridique en matière de circulation des
véhicules à moteur (article L362 1 du code de
l’environnement). L’objectif du Parc est de
concilier liberté de circulation et préservation
des paysages, du patrimoine naturel et culturel
et de concilier les différents usages (marcheurs,
cavaliers, cyclistes, véhicules à moteur). Il en
résulte les orientations dans l’encadré ci-
dessous.
Orientations relatives à la circulation
des véhicules à moteur (cf. mesure 14)
Répondant à l’objectif de maîtrise de la
circulation des véhicules à moteur sur
son territoire, le Parc souhaite poursuivre
l’accompagnement auprès des collectivités sur
cette thématique. À ce titre, le Parc s’engage à :
• Accompagner les collectivités dans la
réglementation de cette activité (conciliation
et médiation, diagnostics des chemins, arrêtés
municipaux types, choix de la signalétique,
diffusion des retours d’expérience…). En
s’appuyant sur les recommandations
suivantes :
- dans les espaces remarquables listés
dans la mesure 7, prendre des dispositions
pour protéger la biodiversité (période de
reproduction, de migration…).
- pour tout le territoire et plus
particulièrement les paysages
emblématiques listés à la mesure 13,
prendre des dispositions pour préserver le
bon état des chemins (périodes pluvieuses…)
et pour concilier les différentes pratiques de
randonnée.
• Les dispositions pourront concerner la
limitation de la circulation à certains tronçons,
à certaines périodes, la réduction de la
vitesse, l’interdiction de tous ou certains types
de véhicules…
• Initier des démarches collectives
d’information sur la réglementation à
l’attention des élus et du grand public.
• Faire remonter les préoccupations des
communes auprès des départements afin
qu’ils réalisent des plans d’itinéraires de
randonnée motorisée à leur échelle.
• Ne pas promouvoir les activités de loisirs
motorisées dans ses supports de promotion et
de communication.
60 4.1.2. L’articulation de la charte avec les « documents d’urbanisme »
• Le contenu de la charte doit respecter le
Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité des
Territoires (SRADDET) élaboré par la région
Normandie ;
• Les Schémas de Cohérence Territoriale
(ScoT) ou en leur absence, les Plans
Locaux d’Urbanisme (PLU communaux ou
intercommunaux) et les cartes communales
doivent être compatibles avec la charte et le
plan de Parc.
Le SRADDET de la région Normandie
Le premier Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires élaboré par la région Normandie a
été approuvé le 22 juin 2020. La loi Climat et
Résilience du 22 août 2021 entraîne une révision
du SRADDET concomittante à celle de la charte.
La charte du Parc doit prendre en compte les
objectifs du SRADDET, et être compatible avec
les dispositions du fascicule des règles ( Article
R4251-1 et suivants du CGCT).
Les Parcs ont été associés à l’élaboration de ce
schéma, dont l’objectif 14 est dédié aux Parcs :
« S’appuyer sur l’approche expérimentale des
Parcs naturels régionaux.
La stratégie et les mesures de la charte sont en
adéquation avec les objectifs et les règles du
SRADDET. Un tableau annexé au rapport de la
charte récapitule la correspondance entre les
règles du SRADDET et les mesures.
Le rapport d’Evaluation Environnemental
et Stratégique de la charte analyse la
compatibilité entre la charte, les règles et les
objectifs du SRADDET.
Les ScoT et les PLUi du territoire
Le Parc est associé, de part la loi, à l’élaboration
des ScoT et des PLU (communaux ou
intercommunaux).
Les ScoT sont compatibles avec les orientations
et les mesures de la charte. En application
des dispositions du 2e paragraphe de l’article
L.141-10 du code de l’urbanisme, ils doivent
transposer dans leurs documents d’orientations
et d’objectifs « les dispositions pertinentes des
chartes de Parcs naturels régionaux et leurs
délimitations cartographiques à une échelle
appropriée, afin de permettre leur mise en
œuvre dans les plans locaux d’urbanisme
ou les documents tenant lieu et les cartes
communales ». À cette fin, la présente charte
propose une identification de ses dispositions
pertinentes repérables dans le corps du texte
de la partie 2 par un pictogramme DP. Il s’agit
de faciliter le travail des auteurs de ScoT,
responsables de cette transposition.
Lorsque l’approbation d’un ScoT est antérieure
à l’approbation de la charte, le SCoT est, si
nécessaire, rendu compatible avec la charte
dans un délai de trois ans.
La charte d’un Parc naturel régional s’insère dans une hiérarchie de documents de planification et d’aménagement du territoire.
61 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 4.1.3. Des objectifs de qualité paysagère
au cœur du projet de territoire
Il est attendu que le rapport de la charte
détermine des objectifs de qualité paysagère.
Ceux-ci désignent « les orientations visant à
conserver, à accompagner les évolutions ou à
engendrer des transformations des structures
paysagères, permettant de garantir la
qualité et la diversité des paysages à l’échelle
nationale » (article L.350-1 C du code sus-visé).
Établis en cohérence avec les enjeux identifiés
dans l’atlas régional des paysages, ces objectifs
visent à appréhender l’évolution des paysages
de manière prospective et définir le cadre de
cette évolution. Ils permettent, en outre, de
garantir dans la durée, une cohérence des
différentes interventions sur un territoire.
L’ensemble des politiques sectorielles qui
pourraient avoir un impact sur la qualité des
sites et paysages (aménagement, urbanisme,
tourisme, gestion du patrimoine naturel,
transition énergétique, agriculture…) ne devront
ainsi pas nuire à l’atteinte de ces objectifs.
Le Parc a souhaité élaborer, durant la phase
de concertation, un cahier des paysages
(en annexe 11) pour contribuer à la définition
du projet de territoire avec le regard des
habitants. Les 31 objectifs de qualité paysagère
sont synthétisés dans la mesure 13 et les 130
orientations, pour atteindre ces objectifs, sont
intégrées dans les différentes mesures de la
charte.
Ce cahier des paysages aura également
vocation à être diffusé largement auprès des
collectivités, des porteurs de projet ou des
habitants.
Le code de l’environnement, dans ses articles L.333-1 et L.333-3, précise que les Parcs naturels régionaux constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel, et que le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion représente, sur le territoire, un partenaire privilégié de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des paysages.
62 4.1.4. Les documents constitutifs de la charte : le plan de Parc
Le rapport de charte s’est nourri du travail de
concertation élargie mené auprès des acteurs
locaux et des habitants. Il a été amélioré au fil
des réunions de concertation réalisées avec
l’ensemble des partenaires concernés.
C’est le document de référence qui guidera
l’action du Parc. Il présente ainsi 3 ambitions
fondamentales, chacune déclinée en
orientations, auxquelles répondent les
dispositions prises dans les mesures (« contenu
des mesures »). Pour chacune des mesures,
il précise le rôle du Syndicat mixte de gestion
du Parc et les engagements des collectivités
territoriales, des établissements de coopération
intercommunales à fiscalité propre et de l’État
et liste les principaux partenaires identifiés et
potentiels. La structuration des mesures est
détaillée au début de la seconde partie de la
charte (« guide de lecture des mesures »).
Le rapport est complété par un plan de Parc,
à l’échelle du 1/80 000e, qui spatialise le projet
de territoire et les mesures d’intervention. La
localisation sur le plan des différentes zones
et sites où s’appliquent les orientations et les
mesures définies dans le rapport de la charte
a été retenue en fonction des caractéristiques
du patrimoine et des paysages des Marais du
Cotentin et du Bessin, des enjeux inhérents et
des objectifs fixés à l’horizon des quinze ans
à venir. Le plan caractérise également toutes
les zones du territoire selon leur nature et leur
vocation dominante.
Afin de faciliter la lecture du plan sans le
surcharger, sept encarts thématiques portent
sur les paysages, la biodiversité, les continuités
écologiques, la ressource en eau, les risques de
submersions et sur le contexte institutionnel.
La lecture du plan est à faire en vis-à-vis du
rapport de charte. Le rapport se lit de manière
linéaire, décliné par ambitions, orientations
et mesures, alors que la plan apporte une vue
d’ensemble du territoire et exprime de façon
synthétique le projet à travers sa spatialisation.
Les pictogrammes présents dans le rapport de
charte et localisés sur le plan permettent la mise
en relation des deux.
Ce plan traduit le projet pour les Marais du
Cotentin et du Bessin, facilite et complète le
rapport de charte par une lecture spatiale des
orientations et mesures. C’est un document de
synthèse qui ne se substitue pas à la cartographie
de détail présente dans le diagnostic territorial,
auquel le lecteur est invité à se reporter pour une
lecture thématique plus détaillée de l’état des lieux
du territoire.
La présentation détaillée de la légende
des cartes du plan de Parc s’appuie sur les
dispositions prises dans les mesures et montre
bien la transversalité du projet de territoire avec
une information cartographique répondant
souvent à plusieurs objectifs.
Toutes les mesures et les dispositions ne
sont pas cartographiables et de ce fait
n’apparaissent pas dans le plan de Parc.
Certaines mesures et dispositions ont vocation à
s’appliquer sur l’ensemble du territoire, d’autres
ne peuvent faire l’objet d’une identification
géographique de par leur nature.
Parmi les annexes, que l’on trouve à la fin du
rapport de charte, certaines sont obligatoires
(R.333-3 du code de l’environnement) et
d’autres complémentaires, permettant de
faciliter la compréhension du projet.
L’Évaluation Environnementale Stratégique et
son résumé non-technique constituent un outil :
• d’examen des impacts potentiels (positifs
et négatifs) de la charte du Parc sur
l’environnement,
• de vérification de la cohérence et de la
complémentarité des mesures,
• de justification des choix effectués eu égard
aux enjeux, aux contraintes éventuelles, aux
possibilités (ou non) de mettre en œuvre des
mesures alternatives,
• de suivi de la démarche et de la bonne mise
en œuvre du projet sur toute sa durée,
• de sensibilisation et d’aide à la décision
pour fournir les clefs de compréhension
nécessaires pour des choix faits en
connaissance de cause.
Conformément à l’article R33-3-III du code de l’environnement, le rapport de la nouvelle charte a été établi sur la base d’un diagnostic de territoire et d’une évaluation de la mise en œuvre de l’actuelle charte.
63 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 4.2 La gouvernance
4.2.1. Les instances de décision : le Comité syndical et le Bureau
Les statuts juridiques du Parc (en cours
d’actualisation du fait de l’intégration
des communes nouvelles et présentés
ultérieurement), modifiés par délibération le 25
mai 2021, définissent le cadre d’intervention et
l’organisation des missions du Syndicat mixte,
qui est administré par un Comité syndical, lui-
même piloté par un Bureau. Le Comité syndical
prend en charge l’ensemble des décisions
relevant de l’activité du Syndicat mixte. Il vote le
budget, approuve le compte administratif, et se
prononce sur toutes les questions qui relèvent
de sa compétence.
En fonction de l’ordre du jour, le président
du Comité syndical peut inviter d’autres
organismes pour participer au débat à titre
consultatif.
Le Bureau du Comité syndical, composé du
président, des vice-présidents et d’élus du
Comité syndical, agit par délégation de ce
dernier, à l’exception :
• du vote du budget,
• de l’approbation du compte administratif,
• des décisions relatives aux modifications
des conditions initiales de composition de
fonctionnement et de durée du syndicat,
• de l’adhésion du syndicat à un établissement
public
• de la délégation de la gestion d’un service
public
• de dispositions portant orientation en matière
d’aménagement à l’échelle du syndicat,
d’équilibre social de l’habitat sur le territoire
syndical et de politique de la ville.
Afin d’intégrer les communes nouvelles,
partiellement classées, à la dynamique du Parc,
il leur sera proposé d’adhérer au Syndicat mixte
pour l’intégralité de leur territoire. Un groupe
de travail, associant les communes nouvelles
et les membres volontaires du Syndicat mixte
sera mis en place pour étudier les modalités de
cette adhésion en termes de représentation, de
cotisation et d’intervention du Parc, qui seront
précisées dans les statuts (annexe 5).
Syndicat mixte • Région
• Départements
Manche et Calvados,
• Intercommunalités,
• Communes.
Comité syndical 58 membres avec voix délibératives
(10 élus issus du collège de la région Normandie,
10 élus issus du collège des départements
(Manche et Calvados), 8 élus issus du collège
des intercommunalités, 30 élus issus du collège
des communes) et des membres associés
avec voix consultative.
Fréquence ≈ 4 réunions / an
Bureau 23 membres
(6 élus issus du collège de la région
Normandie, 6 élus issus du collège des
départements (Manche et Calvados),
3 élus issus du collège des
intercommunalités, 8 élus issus du
collège des communes).
Équipe technique Instances participatives Prépare les décisions Groupes de travail thématiques
Fréquence : autant que de besoin
Conseil citoyen
Fréquence : 3 à 4 réunions / an
Groupe multi-acteurs
Fréquence : 1 à 2 réunion(s) / an
Conseil scientifique
Fréquence : 1 réunion / an
Comité des territoires
Fréquence : 1 réunion / an
Consulte
et missionne Sensibilise
Anime
Co-construit
ponctuellement
Anime Consulte Propose
Organigramme
64 4.2.2. Les instances participatives
Aux côtés du Comité syndical, le Parc prévoit
la mise en place d’instances consultatives
permanentes permettant l’expression des
socioprofessionnels, des habitants, des
associations et des scientifiques.
Dans la charte 2010-2022, des commissions et
comité avaient été constitués. Or l’expérience
montre que ces assemblées ne répondent plus
aux attentes des élus et des partenaires :
• les commissions avaient un rôle d’information
et d’échange sur les politiques du Parc, de
transmission de connaissances et de lien entre
les projets et les acteurs. Elles associaient les
délégués, les partenaires et les habitants.
Néanmoins, les problématiques abordées
par ces commissions (eau, biodiversité,
énergie climat…) sont aujourd’hui traitées
dans d’autres instances comme les SAGE,
les comités de pilotages Natura 2000,
les PCAET… Face aux très nombreuses
sollicitations auxquelles sont soumis les élus,
l’intérêt de ces commissions s’est dégradé et
elles ont été progressivement abandonnées.
• les comités avaient un rôle de suivi des
politiques et étaient force de proposition
pour les améliorer. Leur composition était
restreinte à quelques délégués et aux
partenaires concernés. Seul le comité « Terre »
s’est réuni régulièrement et a participé à
l’élaboration des politiques de soutien à la
filière terre.
Ces constats incitent à constituer des groupes
de travail thématiques disposant d’un rôle
d’échange et de débat sur les thématiques
traitées par le Parc, selon les besoins et les
contextes.
Ces groupes de travail, à la durée de vie limitée
à celle de l’action ou du programme auxquels ils
se réfèrent, auront pour vocation d’informer les
participants et de contribuer à l’élaboration des
politiques du Parc concernant les thématiques
abordées, telles que :
• l’implication des communes dans la transition
écologique,
• le développement de l’utilisation de la terre et
des éco-matériaux,
• la biodiversité de proximité,
• les projets citoyens d’énergie renouvelable,
• l’approvisionnement local de la restauration
collective,
• les déplacements doux,
• Le tourisme de nature,
• l’adaptation au changement climatique des
zones littorales.
Les groupes de travail seront composés d’élus,
de partenaires, d’experts, d’associations
et de citoyens, mobilisés suite à un appel à
candidature. Le groupe sera piloté par un élu du
bureau ou du comité syndical
Pour faciliter le fonctionnement de ces
instances, un agent de l’équipe technique du
Parc sera en charge de l’animation. Les vice-
présidents(es) concernés(es) seront invités à
chaque réunion.
En parallèle de ces groupes de travail, le Parc
introduit des instances destinées à favoriser
la participation des citoyens au projet de
territoire.
Le « groupe multi-acteurs »
Constitué à l’occasion du processus de
concertation pour la nouvelle charte, le groupe
multi-acteurs (GMA) est composé d’élus, de
membres du Conseil citoyen et de partenaires
techniques et associatifs. Les participants de
ce groupe ont en majorité souhaité prolonger
l’expérience au-delà du seul processus de
révision. Le GMA se réunira une à deux fois
par an avec pour rôle d’échanger avec les élus
du Comité syndical et la direction du Parc sur
l’avancement de la mise en œuvre de la Charte
et sur les orientations pour les triennaux
Le conseil citoyen
Le conseil citoyen a été créé en juin 2021
pour rapprocher des actions du Parc les
habitants, les jeunes, les acteurs économiques
et les associations du territoire et en faire des
ambassadeurs du projet de territoire auprès du
plus grand nombre. Composé de 20 membres, il
est animé par un agent de l’équipe technique du
Parc et suivi par des élus du Bureau.
Sur la durée de la charte 2025 – 2040, le
Conseil citoyen sera mobilisé de différentes
façons :
• Lors de temps de sensibilisation et de
formation pour acquérir et transmettre aux
autres habitants des connaissances sur le
territoire et la structure Parc.
• Pour consultation dans le cadre de
l’élaboration des programmes d’action
triennaux.
65 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE • Pour expérimenter la co-construction
d’actions ciblant particulièrement les
habitants du Parc.
• Pour participer à l’organisation d’évènements
proposés par le Parc (conférences, débats
thématiques, pique-nique annuel, École des
Envolées, plantations…).
Les règles de fonctionnement du conseil citoyen
seront adaptées au cours de la charte (effectif,
modalités de renouvellement des membres,
représentativité…).
Le conseil scientifique
Il est apparu durant la période de la charte
2010-2022 des difficultés pour mobiliser un
groupe de chercheurs en termes de disponibilité,
et pour définir des axes de travail transversaux
croisant l’ensemble de leurs compétences. Dans le
même temps des partenariats bilatéraux se sont
organisés sur certains thèmes comme les prairies
humides, la terre ou les tourbières.
Le Parc institue un Conseil scientifique visant
à apporter des éclairages sur les enjeux et les
orientations à prendre dans les programmes
triennaux, à produire des avis sur des projets à
enjeux, à orienter les programmes de recherche.
Les thèmes abordés peuvent être proposés par
les instances de décisions du Parc ou sur auto-
saisine.
Il est composé des scientifiques représentants
les différentes disciplines nécessaires à la mise
en œuvre de la Charte. Un Président et deux
vices-Présidents en assure l’animation, au côté
de l’équipe du Parc. Un élu au sein du bureau est
désigné pour assurer l’interface entre le conseil
scientifique et les instances de décision du Parc.
Des articulations seront recherchées pour trouver
des synergies avec les Conseils scientifiques à
l’échelle régionale (CRSPN, GIEC Normand…).
Les modalités de fonctionnement du Conseil
scientifique seront détaillées dans le règlement
intérieur du Parc.
Ces scientifiques viendront régulièrement à
la rencontre des instances décisionnelles du
Parc pour rappeler et préciser les enjeux du
territoire.
Le comité des territoires
Pour porter une dynamique de transition
écologique, le Syndicat mixte s’appuie sur
une action publique territoriale forte et
cohérente, fédérant largement les collectivités
et les acteurs locaux. Du fait des nouvelles
compétences des intercommunalités et de leur
montée en puissance sur des thématiques sur
lesquelles le Parc est un opérateur historique
(énergie/ climat, eau, biodiversité,…). Le
succès de la mise en œuvre de la charte repose
maintenant sur l’implication et les engagements
des signataires. Dans cette perspective, pour
conforter le Parc dans son rôle clé d’interface
entre les intercommunalités, ces dernières
ont souhaité la mise en place d’un comité des
territoires.
Composé des présidents et vice-présidents des
intercommunalités et des structures porteuses
des compétences déléguées, des représentants
des intercommunalités au Comité syndical
du Parc et des maires des villes (identifiées
dans le plan de Parc), ce comité des territoires
se réunira une fois par an à l’invitation du
Président du Parc et sera chargé :
• du suivi de la mise en œuvre de la convention
cadre de partenariat passée entre le Parc
et les EPCI ou les structures porteuses
de leurs compétences. Pour assurer une
réalisation plus fine et plus efficace de la
charte, les programmes triennaux d’actions
seront définis en articulation avec les EPCI,
les structures porteuses de compétences
déléguées et les communes,
• du suivi de la concrétisation des engagements
des intercommunalités, dans cette même
approche de partage des points de vue,
d’enrichissement mutuel et d’entretien des
interdépendances,
• de proposer et de co-construire des dossiers
opérationnels autour d’intérêts partagés
(mobilité, énergie,…),
• de garantir une meilleure articulation
et cohérence entre la charte, l’action
communautaire et communale.
Le comité des territoires s’ajoutera à la
« Conférence des financeurs » qui réunit chaque
année en décembre l’ensemble des financeurs
du Parc pour préparer le budget de l’année
suivante.
En outre, un groupe de travail sera constitué,
réunissant une à deux fois par an les directeurs
des EPCI et de structures à compétences
déléguées (exemple : Ter’Bessin) et les agents
du Parc pour co construire des actions
partenariales et préciser l’articulation entre
le Parc et les EPCI sur des thématiques
stratégiques : urbanisme, adaptation du littoral,
déplacements doux, alimentation, carbone…
Les agents des EPCI et du Parc en charge des
dossiers concernés seront invités à ces réunions,
selon les thématiques abordées.
D’autre part, une assemblée des maires et des
délégués du territoire sera organisée tous les
deux ans.
Enfin, à l’échelle des programmes triennaux
(tous les trois ans maximum), un séminaire
réunissant l’Etat, les régions, les départements,
les intercommunalités et les communes
permettra de réaliser un bilan du programme
passé et d’élaborer le suivant.
66 4.2.3. Le rôle du Syndicat mixte
Le Parc a pour rôle de coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre de sa charte et d’assurer la cohérence des engagements des signataires. Le Parc ne se substitue pas aux collectivités signataires de la charte, à l’État ou aux autres organismes publics (SCOT, autres syndicats…), dans l’exercice de leurs compétences propres. Les engagements des signataires sont précisés pour chaque mesure dans la rubrique « Engagements des signataires de la charte ».
La charte identifie trois rôles pour le Syndicat
mixte : pilote, coordinateur et partenaire.
La notion de « pilote » renvoie aux actions dont
le Parc assure le portage (définition et conduite
de l’action : moyens techniques et financier à
mobiliser, animation, suivi, communication…),
en général à partir d’une initiative qui lui est
propre. Il agit pour conduire des actions dans
divers domaines comme la préservation et
la gestion des patrimoines naturels, la mise
en valeur des marais, l’expérimentation dans
le domaine des écomatériaux… Il apporte sa
propre expertise et il organise, avec les autres
acteurs concernés, les modalités de l’action
commune. Il mène des expérimentations sur
des sujets qu’il définit ou sur sollicitation des
acteurs. Il est à la fois « Chef de file, animateur
et opérateur » sur tout ou partie du territoire.
La notion de « Coordinateur » renvoie au
rôle d’assemblier pour mettre en relation
des acteurs sur des thématiques en lien avec
les compétences du Parc, pour engager des
échanges et pour s’assurer de la bonne prise
en compte des enjeux du territoire dans les
actions. Il s’agit de faire interagir efficacement
les différents intervenants sur le territoire. Pour
ce faire, il peut animer des réseaux d’acteurs sur
des sujets spécifiques (PLUI, ressource en eau,
Trame Verte et Bleue, tourisme de nature…)
La notion de « Partenaire », renvoie à un rôle
d’association du Parc aux projets initiés et
menés par ses partenaires ou des acteurs
sur le territoire et plus largement à l’échelle
régionale voire nationale. Le Parc y apporte
une contribution (participation à des échanges,
apports de connaissance,…)
Pour mener à bien ces différents rôles, il dispose
d’une équipe technique pluridisciplinaire. Il est
fédérateur des initiatives locales et aide les
maîtres d’ouvrage à identifier le financement
des actions qui participent à la mise en œuvre
de la charte, notamment en les inscrivant dans
le programme triennal mais également en
répondant à des appels à projet régionaux,
interrégionaux, nationaux et européens.
Il est attendu que le Syndicat mixte :
• Suive la mise en œuvre de la charte et assure la cohérence des engagements des signataires.
• Assure la cohérence des politiques publiques conduites sur le territoire, entre elles et vis-à-vis de la charte.
• Joue un rôle d’interface entre les intercommunalités, en tant qu’instance de dialogue et porteur d’intérêts qui dépassent les frontières administratives.
• Intervienne en tant que médiateur pour la conciliation des usages du territoire : agriculture, tourisme, chasse…
• Favorise l’innovation et l’expérimentation au bénéfice du projet de territoire.
• Agisse en apportant son expertise, en mobilisant des financements et en pilotant ou participant à des projets dans ses domaines de compétence.
67 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 4.2.4. L’engagement des signataires
En approuvant la charte, les collectivités et l’État s’engagent à respecter ses orientations et ses dispositions et participer, dans la mesure de leurs possibilités juridiques, techniques et financières, à la conduite des actions du Parc. Les collectivités et leurs territoires forment notamment des espaces d’expérimentation des mesures de la charte, qui le cas échéant, pourront être généralisées à l’ensemble du Parc. Au-delà des engagements généraux qui figurent dans cette partie, les engagements spécifiques des signataires de la charte sont présentés dans la partie “Engagements des signataires” au sein de chaque mesure.
L’État
Par le classement en « Parc naturel régional »,
l’État reconnaît la qualité du territoire et de
son projet de développement fondé sur la mise
en valeur et la préservation de patrimoines
d’intérêt national et local. Il contribue à la
réussite du projet opérationnel en mobilisant
ses services et ses établissements publics. L’État
met à la disposition du Parc, selon ses besoins,
les données dont il dispose et le résultat des
études qui concernent son territoire. Il prend
en considération le statut et les spécificités
du territoire du Parc pour y expérimenter
prioritairement la mise en œuvre de ses propres
politiques en faveur de la préservation des
paysages et de la biodiversité, de la qualité de
l’urbanisme, de l’architecture, du développement
des énergies renouvelables, notamment dans
le cadre de projets pilotes. Le Parc peut ainsi
contribuer efficacement aux dynamiques
d’innovation et d’expérimentation publiques.
Le Ministère des armées s’engage à prendre en
compte, autant que possible, les dispositions de
la charte. Ces dispositions ne peuvent toutefois
pas conduire à remettre en cause l’activité et
le fonctionnement d’une installation ou d’un
projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement
répondant à un impératif de défense nationale
et plus généralement l’exécution de la politique
de défense, telle que définie par les dispositions
de l’article L.1142-1 du code de la défense.
La région Normandie
La région Normandie considère le Parc
naturel régional des Marais du Cotentin et du
Bessin comme un territoire d’excellence, lieu
d’innovation et d’expérimentation au service
d’autres territoires de la région. Elle approuve
les ambitions et soutient les actions de la
charte prônant un développement équilibré du
territoire, respectueux de l’environnement et
fondé sur la valorisation des ressources locales
non délocalisables (agriculture, bocage, savoir-
faire…). La Région s’appuie également sur le Parc
pour décliner les schémas régionaux : SRADDET,
SRDE, SRDT, SRB…
Son engagement envers le projet de territoire se
traduit par :
• l’attribution d’une contribution statutaire au
Syndicat mixte,
• la représentation et la participation active
dans la gouvernance du Parc,
• le soutien aux programmes d’actions du Parc
et de ses partenaires permettant de répondre
aux engagements de la charte,
• l’ouverture des différents dispositifs sectoriels
et aux fonds européens.
Les départements de la Manche et du Calvados
Les départements de la Manche et du Calvados
soutiennent la mise en œuvre de la charte sur
leur territoire. Leurs compétences en matière
d’aménagement rural, de solidarité territoriale,
leurs politiques des espaces naturels sensibles et
culturelles sont mobilisées dans la conduite du
projet. La charte favorise notamment l’action à
une échelle interdépartementale, au-delà des
frontières administratives.
Les intercommunalités et les communes
Les intercommunalités et communes s’engagent
à contribuer à la mise en œuvre de la charte
dans la mesure de leurs compétences. Elles
s’engagent également à associer et à solliciter
l’appui technique du Parc pour leurs projets
contribuant au projet de territoire. L’articulation
des actions entre le Parc et les EPCI est un enjeu
très fort.
Le Parc expérimente des programmes
et des politiques que s’approprient les
intercommunalités. À titre d’exemple, le Parc
a été à l’avant-garde de plusieurs politiques
programmatiques (PLUi, zonage de l’éolien,
PCAET, mobilité douce…) puis les EPCI sont
devenues compétentes, réglementairement ou
en renforçant leur ingénierie. L’action du Parc sur
ces thématiques s’efface donc progressivement
et le rôle et les engagements de chaque partie
doivent être définis clairement. C’est l’objet du
« comité des territoires », une nouvelle instance
proposée par le Parc dans le cadre de la charte
2025/2040.
68 4.2.5. Les moyens d’actions
Un budget de fonctionnement stable
Le projet de statuts du Syndicat mixte,
annexé au présent rapport, fixe le montant
des cotisations de ses membres (région,
départements, intercommunalités et
communes) et les modalités de leur évolution.
Elles sont établies de façon à permettre, sur
les quinze années de validité de la charte, les
conditions du fonctionnement permanent
du Parc, incluant les dépenses du personnel
« nécessaires à la mise en œuvre de la charte »,
les charges à caractère général, les charges
financières et une capacité d’agir suffisante.
L’équipe technique, dont l’effectif est stable,
compte une trentaine d’agents parmi lesquels
figurent la cellule administrative (5 Équivalents
Temps Plein), les gestionnaires des deux
réserves naturelles nationales que gère le Parc
(5 ETP), l’équipe d’accueil, d’animation et de
gestion de l’Espace Naturel Sensible à la Maison
du Parc (5 ETP) et une équipe pluridisciplinaire
de thématiciens (15 ETP).
Cette équipe est régulièrement renforcée par
des jeunes en service civique, des stagiaires et
des agents en contrats courts pour des missions
ponctuelles.
Par ailleurs, au regard des dispositifs en vigueur
au moment de l’élaboration des projets, le
Syndicat mixte mobilisera tous les moyens
financiers disponibles (Europe, État, Région,
Départements, Agences de l’eau, Fondations…)
comme il l’a fait pour la période 2010 – 2025.
Une équipe technique au service du territoire
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin
et du Bessin dispose, de longue date, d’une
équipe technique qualifiée et pluridisciplinaire.
Elle est garante d’une approche transversale
pour les projets qu’elle porte ou accompagne.
Elle est à la disposition du territoire et de
ses acteurs publics et privés. Les missions
essentielles pour la nouvelle charte s’articule
autour de la transition écologique, de
l’adaptation au changement climatique et
plus particulièrement des conséquences de la
montée du niveau de la mer, de la mobilisation
des habitants et de projets d’aménagement
sobres et attractifs.
La Maison du Parc, un espace ouvert à tous
La Maison du Parc a été créée en 1998. Outre
le bâtiment d’accueil du public, elle dispose d’un
Espace Naturel Sensible, dit « Des Marais Ponts
Douve », dont le Parc est gestionnaire pour le
69 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE compte du conseil départemental de la Manche,
propriétaire. Ce site, de 100 ha environ, dispose
d’un plan d’eau de 20 ha en été et de 60 à 80 ha
en hiver selon les crues liées aux précipitations.
Un sentier de découverte, long de 2 à 6 km
selon la saison, aborde l’histoire des marais, leur
biodiversité, la migration des oiseaux…
Ouvert au public toute l’année, ce site abrite
également depuis 2016 les équipes techniques
et administratives du Parc dans une extension
à la Maison du Parc « historique » construite
en privilégiant les écomatériaux : terre,
bois, paille. Il s’agit d’une architecture et
d’un chantier exemplaire, qui ont inspiré de
nombreux architectes pour d’autres bâtiments
publics. La Maison du Parc est également
un lieu d’Éducation à l’Environnement et
au Développement Durable, avec l’accueil
annuel d’environ 3 000 scolaires en groupes
dans le cadre de visites pédagogiques. C’est
enfin un lieu d’accueil touristique avec une
boutique dédiée à la documentation, aux
produits éco-conçus et locaux. Ces spécificités
confèrent au site une grande richesse à travers
un bâti exemplaire et des espaces naturels
emblématiques.
Cette particularité permet au Parc d’avoir un
espace de démonstration, d’éducation, de
mise en œuvre concrète d’actions innovantes
et exemplaires et de réunir, en un lieu central
à Carentan-les-Marais, une équipe aux
compétences multiples.
4.2.6. La coopération entre Parcs naturels régionaux normands
La poursuite de la coopération avec le réseau
des Parcs naturels régionaux normands
favorisera le traitement de problématiques
communes, la valorisation d’expériences
et la diffusion de bonnes pratiques. Cette
coopération s’est renforcée entre les Parcs
naturels régionaux normands avec la création
en décembre 2022 de l’association « Interparc »
regroupant des territoires partageant des
enjeux communs.
Les quatre Parcs normands sont notamment
engagés dans la transition énergétique. Les
questions liées au conflit possible autour du
mix énergétique pourraient être utilement
partagées entre les Parcs. Il s’agit, par exemple,
de retour d’expérience autour de l’acceptabilité
de la mise en œuvre de production d’énergie
(éolien, méthanisation). Compte tenu de
la nature de certains des enjeux, de leur
affranchissement des limites administratives,
de l’interdépendance ou de la complémentarité
des différents secteurs géographiques,
l’approche ne peut être qu’inter-territoriale,
avec les territoires environnants et les Parcs
naturels régionaux voisins. C’est aussi le cas
pour l’agriculture en zone humide, la lutte contre
l’érosion littorale, l’éducation à l’environnement
ou la valorisation du bocage, en faveur
desquelles les Parcs se sont engagés ensemble
en 2023 dans le cadre de fiches actions
élaborées dans le programme initié par le
conseil régional de Normandie autour du GIEC
normand dans un objectif de lutte contre le
changement climatique. Chacun des territoires
s’est emparé d’une problématique qu’il anime
pour le compte des autres.
70 4.2.7. Les partenariats avec les villes périphériques du territoire
4.2.8. Une communication au service du projet de territoire
Dans la charte 2025-2040 et comme le montre
l’installation du nouveau comité des territoires,
le Parc souhaite croiser des compétences,
tisser des réseaux de réciprocité et porter
ensemble une nouvelle vision de l’aménagement
du territoire. Le dispositif de villes-portes vise
à faire bénéficier aux villes proches du Parc
des actions conduites par le Syndicat mixte,
tout en offrant au Parc une meilleure visibilité
et une meilleure intégration dans l’espace
régional. Une réflexion sera engagée durant la
charte 2025-2040 pour identifier les objectifs
et les sujets à traiter avec les villes situées en
périphérie afin de définir des critères et des
modalités de partenariats qui permettront de
retenir des villes portes lors de la prochaine
révision de la charte. À titre d’exemple, les
villes de Saint-Lô, Valognes, Bayeux ou encore
Bricquebec semblent correspondre, par leur
taille et leur proximité, à cette logique de
coopération.
Le Parc constituera un groupe de travail avec
les communes volontaires en vue d’établir des
partenariats sous forme de convention, dont
l’objectif sera de contribuer à la réalisation
des ambitions et renforcer leur relation avec le
Parc. Plusieurs thématiques seront ciblées tels le
tourisme de nature, l’éducation, la promotion du
territoire, les circuits courts…
La communication mise en place par le Parc
naturel régional est au service du projet de
territoire, et met en lumière les enjeux et les
ambitions de la charte au sujet de l’implication
des habitants, de la valorisation des espaces
emblématiques et de la transition écologique.
En s’appuyant notamment sur l’identification
de la saisonnalité, articulée autour des « marais
blancs » d’hiver et des « marais verts » d’été, il
convient de poursuivre le travail sur la notoriété
du territoire, de faire connaître les missions du
Syndicat mixte et de répondre aux attentes des
publics cibles identifiés dans la charte.
Dans cette perspective, la stratégie de
communication développée par le Parc
s’articule autour des orientations suivantes :
• Définir et mettre en œuvre un plan de
communication, mis à jour régulièrement
sur la durée de la charte en synergie avec
les structures partenaires (communes,
intercommunalités, départements, région).
• Continuer le travail de relations avec les
médias régionaux ou locaux (presse écrite,
radio, audiovisuel) et développer une
communication vers des supports nationaux
et spécialisés (ornithologie et écoconstruction
par exemple).
• Poursuivre une politique de communication
s’appuyant sur les outils graphiques déjà mis
en place au cours de la précédente charte
(charte graphique, documents par collection,
documents institutionnels et grands publics,
etc.), en les faisant évoluer pour mieux
faire connaître le territoire et faciliter son
appropriation par les habitants et les acteurs
locaux.
• Assurer une veille sur l’éco-communication
et faire évoluer les outils et les supports
du Parc, afin d’inscrire la communication
dans une démarche de sobriété en termes
de consommation de ressources naturelles
et d’impacts environnementaux (papier,
énergie, emballage, encre, etc.).
• Poursuivre une politique de communication
s’appuyant sur les moyens de communication
dits « Technologies de l’Information et de la
Communication. » (site internet et extranet,
newsletter, réseaux sociaux, mails, outils
web…). Tendre pour les outils web vers l’usage
de « référentiel green IT » ou équivalent.
• Poursuivre le suivi des quantités d’impressions
réalisées par rapport aux besoins réels de
diffusion afin d’ajuster les quantités d’une
année sur l’autre et privilégier des matériaux
labellisés pour une gestion durable des forêts,
type « FSC » ou équivalent.
• Contribuer à la communication des
partenaires (communes, intercommunalités,
départements, région) sous forme d’apport
de connaissances, de contenus rédactionnels,
vidéo et photographiques pour démultiplier
les relais de communications sur le territoire
du Parc naturel régional et ses actions.
• Valoriser également les actions du Parc en
mettant en place une communication directe
sur le territoire permettant de privilégier les
rencontres et les échanges (« Rendez-vous du
Parc » spécifiques, présentation à la Maison
du Parc, conférence de presse, inauguration
à la fin d’un projet aidé par le Parc naturel
régional, réunion publique de présentation
d’une étude, etc.).
71 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 4.3 Le suivi et l’évaluation
de la charte
L’évaluation de la Charte d’un Parc naturel régional est prévue par le Code de l’Environnement (Art. R. 333.3) qui précise notamment qu’une Charte doit prévoir « un dispositif d’évaluation de sa mise en œuvre ainsi qu’un dispositif de suivi de l’évolution du territoire établi au regard de ses mesures prioritaires. Ces dispositifs indiquent la périodicité des bilans transmis au Préfet et au Président du Conseil régional. »
L’évaluation a pour objectif, à chaque étape
stratégique (bilan à mi parcours et à la fin de
la charte) d’apprécier l’efficience du projet de
territoire exprimé dans la charte en comparant
ses résultats aux objectifs assignés et aux
moyens mis en œuvre.
Les finalités de l’évaluation sont multiples :
• Rendre compte aux signataires, aux
partenaires et aux habitants du territoire de
la manière dont le projet de développement,
de protection et de mise en valeur est mis en
œuvre et de ses résultats ;
• Mieux adapter les moyens humains et
financiers à la mise en œuvre du projet ;
• Préparer les décisions concernant
l’adaptation des programmes d’actions ;
• Contribuer à la mobilisation des collectivités
territoriales, des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité
propre, de l’État et partenaires en les aidant à
s’approprier et préciser leurs objectifs.
La démarche évaluative repose sur un dispositif
de suivi et d’évaluation s’appuyant sur des outils
performants, au service d’une méthodologie
bien définie et partagée. Le but est de suivre
en continu la mise en œuvre de la charte, afin
d’en assurer un pilotage optimal, l’évaluation
constituant avant tout une véritable démarche
d’aide à la décision.
Cette démarche évaluative porte sur
l’action du Syndicat mixte et la façon dont
les engagements des «signataires» et des
partenaires ont été respectés.
Le suivi est un processus continu sur la durée de
la charte. Il est assuré par des outils remplissant
une fonction de tableaux de bord. Ceux-ci
centralisent et organisent toutes les données
produites pendant quinze ans. Ils permettent
également leur diffusion sous différentes formes
(rapports d’activités annuels, cartographies,
chiffres clés…). Ces données sont également
agrégées à l’occasion des bilans réalisés à la fin
de chaque programme triennal avec la région.
L’évaluation, quant à elle, est une période de
réflexion et d’analyse objective et collective
qui mobilise les données produites à des
moments stratégiques, tout au long de la
durée de la charte et qui l’analyse au regard
d’une méthodologie bien définie. Celle-ci
s’articule autour d’une série de questions dites
« Questions évaluatives » affectées au niveau
des mesures phares, et auxquelles il convient
de répondre. Les Questions évaluatives sont
formulées sous la forme suivante : « Dans quelle
mesure ou en quoi l’action du Parc a-t-elle
permis… au service de… ? ». Elles permettent
d’orienter la démarche évaluative sur le long
terme.
LA HIÉRARCHISATION DES ENJEUX
ET LA PRIORISATION DE LA CHARTE :
16 MESURES PHARES
La concertation menée lors de l’élaboration de la charte
a précisé les enjeux du territoire auxquels cette dernière
doit répondre tout particulièrement. Si l’ensemble des
actions opérationnelles sont importantes à mettre
en œuvre, la hiérarchisation des enjeux permet de
prioriser l’intervention du Syndicat mixte du Parc et de
ses partenaires. Les mesures phares sont essentielles à
la mise en œuvre du projet et seront engagées, en tout
ou partie, sur les 5 premières années de la charte, ce qui
correspond aux deux premiers triennaux (2024/2026 et
2027/2029).
72 4.3.1. Des indicateurs de suivi de plusieurs niveaux
Les indicateurs de suivi de la mise
en œuvre de la charte (S)
Ils permettent le suivi de la mise en œuvre
de la charte. Ils centralisent à cet effet des
informations relatives à l’action du Syndicat
mixte du Parc et de ses partenaires et la
façon dont les engagements des collectivités
territoriales, des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité
propre, de l’État sont respectés. Ils interrogent
l’efficacité, l’efficience, la cohérence interne
et externe ainsi que la pertinence de l’action
du Parc et de ses signataires par rapport aux
objectifs fixés.
Pour ce qui concerne le suivi des actions menées
par le Syndicat mixte du Parc, des indicateurs
de réalisation seront complétés au fil des
conventions et des programmations triennales
avec les partenaires financiers. Ils seront
renseignés chaque année et serviront à rédiger
les rapports d’activités annuels.
Les Parcs naturels régionaux ont vocation a
expérimenter des actions avec les acteurs de
leur territoire et à les diffuser. Certaines actions
trouveront des relais grâce à la mobilisation
de partenaires et de moyens spécifiques non
connus à ce jour, notamment pour les mesures
3 et 4 qui nécessitent d’organiser la mobilisation
de ces nouveaux acteurs. Dans certains cas,
le Parc mène une action qui trouvera un
déploiement dans des politiques publiques
à l’aune d’un contexte politique et financier
favorable. Le Parc poursuit son action et
expérimente le recours à de nouvelles essences
pouvant s’adapter au changement climatique,
ou dans l’amélioration des plans de gestion
du bocage. L’évaluation portera sur l’action
effective du Parc. L’effet levier sera interrogé
à l’évaluation à mi-parcours. Les éventuels
déploiements seront quantifiés et qualifiés
auprès des partenaires listés dans la charte
et des nouveaux relais mobilisés pendant la
charte. Enfin, l’impact d’une action n’est pas
systématiquement liée à sa valeur quantitative.
L’effet recherché peut être dans l’exemplarité
et l’innovation de la démarche et dans les
méthodes utilisées.
Les indicateurs de suivi de
l’évolution du territoire (T)
Le suivi de l’évolution du territoire repose sur
un nombre d’indicateurs territoriaux limité
définis au regard des mesures ou dispositions
phares de la charte. Ils s’intéressent aux effets
ou retombées de l’action du Parc et de ses
signataires sur son environnement à long terme.
Une attention particulière sera portée d’une
part au thème de la protection du patrimoine
naturel et des paysages, dans une perspective
de mobilisation collective, de mutualisation
et de valorisation des résultats au niveau
national sur ces deux enjeux fondamentaux
pour l’ensemble des Parcs naturels régionaux.
Pour chaque indicateur est précisé un état
de référence, un objectif cible, qui servira
de référence au moment de l’évaluation
intermédiaire et de l’évaluation finale, et le
responsable en charge de fournir la donnée.
Certains de ces indicateurs ont pu être repris du
dispositif de suivi-évaluation du SRADDET, de
données de l’INSEE…
Les indicateurs d’impact des actions
Les indicateurs d’impact visent à apprécier à
la fin de la charte les retombées de la mise en
œuvre de la charte sur son environnement. Il
s’agit donc d’évaluer, sur le long terme, le lien de
cause à effets entre des évolutions visibles sur
le territoire, prévues ou imprévues, et la mise en
œuvre des objectifs opérationnels fixés dans la
charte.
Cette approche est exploratoire car le lien entre
ces évolutions et la mise en œuvre de la charte
par le Parc et ses signataires demeure difficile
à évaluer. La mise en œuvre de la charte ne
constitue qu’un des facteurs qui façonnent les
évolutions concrètes du territoire sur le long
terme. La démarche vise néanmoins à évaluer
la proportion dans laquelle le Parc apporte sa
contribution. Une des méthodes employées
consiste à recueillir, sur la base de l’impact
Les questions évaluatives sont accompagnées d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la Charte et de suivi de l’évolution du territoire, détaillés à la fin de chaque mesure et compilés en annexe du rapport de Charte. Cette approche permet une vision globale des dispositifs (questions évaluatives, indicateurs accompagnés de leur état de référence et objectifs cibles, sources de données…).
73 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE mis en évidence, la perception de certaines
personnes physiques, acteurs ou partenaires
privilégiés du Parc.
Ces indicateurs se concentreront sur quelques
mesures phares, des études de cas concernant
quelques opérations viendront alimenter cette
approche exploratoire (tourbière de Sèves,
mobilisation des habitants, implication des
jeunes…)
Les indicateurs de suivi du fonctionnement
Les indicateurs de suivi du fonctionnement
permettent d’étudier en détail et de qualifier les
moyens humains, financiers et organisationnels
(organigramme, gouvernance) qui ont été
mobilisés en interne pour atteindre les objectifs
de la charte. Ils visent à évaluer l’efficience et
la cohérence interne des actions. Ils s‘appuient
sur des données administratives, comptables et
financières concernant les actions conduites.
Le tableau de synthèse des indicateurs de
fonctionnement est renseigné à mi parcours et
lors de l’évaluation finale.
Les indicateurs de suivi des
engagements des signataires
Les indicateurs de suivi des engagements des
signataires traduisent, dans une perspective
d’évaluation de la cohérence externe, la
réponse stratégique et opérationnelle que
ces derniers ont choisi d’apporter ensemble
face aux enjeux identifiés, en s’engageant à la
mettre en œuvre sur une durée de quinze ans.
Dès lors, la réussite du projet de charte est
intrinsèquement conditionnée à la tenue de ces
engagements comme autant de moyens pour
parvenir à la bonne mise en œuvre du projet de
territoire.
Le tableau de suivi des engagements des
signataires est mis en place dès le début de la
mise en œuvre de la charte et sera renseigné
pour chaque mesure, à mi-parcours et lors
de l’évaluation de fin de charte. Pour qualifier
au mieux ce suivi, le tableau de suivi des
engagements des signataires sera renseigné
par le Parc, mais aussi par les signataires eux-
mêmes. Les résultats de ce suivi permettront au
Parc d’avoir une vue d’ensemble, pour chaque
mesure de la charte, des éventuels efforts à
conforter, à amplifier ou à entreprendre pour la
bonne poursuite de la mise en œuvre du projet
de territoire.
Les engagements seront évalués selon 3
critères : engagement tenu, non tenu, à
renforcer.
Des entretiens seront menés avec chacun des
signataires à mi-parcours et à la fin de la charte
pour évaluer les engagements.
Concernant les autres partenaires, pour
chacune des actions, leur implication sera
également analysée afin de s’assurer de
l’atteinte des objectifs fixés dans la charte.
4.3.2. L’observatoire du territoire
La collecte, la compilation et l’analyse des
données concernant les indicateurs de territoire
sont formalisées dans l’Observatoire du
territoire. Celui-ci n’a pas pour vocation de
se substituer aux observatoires en vigueur au
niveau intercommunal et supra-territorial.
Bien au contraire, il permet de mutualiser les
informations disponibles entre les différents
organismes et de porter un regard sur
l’évolution du territoire. Les informations
recueillies ont vocation à être partagées et
portées à connaissance des «signataires»
de la Charte, des partenaires, des porteurs
de projets et des habitants. Pour alimenter
et analyser ces indicateurs, le Syndicat
mixte du Parc intègre ces données dans un
Système d’Information Géographique (SIG).
Il alimente ce SIG en liaison avec les systèmes
d’information géographiques et observatoires
en vigueur. La consommation et l’artificialisation
de l’espace sont au cœur des préoccupations
exprimées par tous les partenaires, à l’instar
des changements climatiques et de la
nécessaire réduction des gaz à effet de serre.
De même, le suivi de l’évolution des structures
paysagères nécessite une observation en
continu qualitative, quantitative et participative.
Par ailleurs, le diagnostic de territoire a mis en
évidence des évolutions socio-démographiques
et économiques rapides et complexes. Il est
donc déterminant pour la réussite du projet de
territoire de disposer d’un outil qui permette
de suivre en continu tous ces changements
et évolutions et de les mettre à la disposition
de tous. Le lien sera fait avec l’observatoire
photographique des paysages.
L’observatoire du territoire agrégera au fur
et à mesure de l’évolution des actions d’autres
observatoires prévus dans les mesures.
74 4.3.3. La Boussole de
la résilience
En complément des indicateurs de suivi et
d’évaluation présentés ci-dessus, le Parc
propose une évaluation transversale de son
action portant sur la période 2025 2040
s’appuyant sur la boussole de la résilience
élaborée par le CEREMA* en 2022.
Cette boussole propose un cadre d’action
pour les collectivités, organisé en six principes,
déclinés en dix-huit leviers et vise à répondre
aux grands changements en cours et à venir
et à faciliter l’appropriation des enjeux liés à la
transition écologique.
Il s’agit d’une évaluation transversale, réalisée
à mi-parcours et à la fin de la charte, qui
concerne donc l’ensemble des mesures de
la charte, les moyens mis à disposition et les
engagements des signataires.
L’objectif est d’évaluer la pertinence des
objectifs définis par le Parc. Le projet
stratégique et opérationnel de la charte
répond-il bien, aujourd’hui, mais surtout
demain, aux grands besoins et enjeux du
territoire ? Les différents partenaires, qui
l’ont signée, y trouvent-ils toujours une valeur
ajoutée à mi-parcours et à la fin de celle-ci ?
Les questions évaluatives posées dans le cadre
de la boussole de la résilience figurent dans le
tableau (cf. annexe 10).
Les réponses à ces questions s’appuieront sur
l’évaluation des mesures et des moyens mis à
disposition, et sur des entretiens menés avec
des acteurs du territoire et des partenaires
privilégiés du Parc.
LA RÉSILIENCE, DE QUOI PARLE T-ON ?
Si la résilience d’un territoire repose sur la capacité de préparation et d’anticipation de la collectivité, elle s’appuie également sur la capacité de ses habitants et acteurs, face à un choc ou une crise, à s’auto-organiser, à faire preuve de solidarité, à créer des réseaux locaux d’entraide. Cette faculté d’auto-organisation, horizontale et collective, dépend fortement de la cohésion sociale.
Un territoire, pour renforcer sa résilience, cherchera donc à conforter la cohésion sociale, en valorisant la culture et les savoir-faire locaux, en soutenant les solidarités, en réduisant les inégalités et en prenant en compte les personnes les plus vulnérables.
La cohésion sociale et la solidarité des acteurs contribuent à réduire le temps de sidération lié à un choc, favorisent la capacité d’agir et la mise en mouvement, limitant par-là les conséquences psychosociales. Cohésion sociale et solidarité, qui répondent à un besoin fondamental de considération et d’estime, constituent des piliers d’autant plus fondamentaux qu’ils sont peu dépendants du type de choc ou de crise touchant le territoire. Ils constituent, par ailleurs, le socle pour des conditions de vie locale riches et pérennes.
(source CEREMA : « La Boussole de la résilience »)
* Établissement
public sous la tutelle
du ministère de la
Transition écologique
et de la Cohésion
des territoires,
le CEREMA
accompagne l’État
et les collectivités
territoriales pour
l’élaboration, le
déploiement et
l’évaluation de
politiques publiques
d’aménagement et
de transport.
75 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE 4.3.4. La gouvernance du dispositif de suivi et d’évaluation
La périodicité des bilans et de l’évaluation
Le dispositif de suivi-évaluation sera organisé
en différents « temps » :
• Le suivi triennal concerne le programme
d’actions défini tous les 3 ans avec le conseil
régional de Normandie dans le cadre du
« Contrat de Parc »,
• L’évaluation « à mi-parcours » de sa mise
en œuvre de la charte (entre 7 et 8 ans)
sera validée par le Comité syndical du Parc.
Ce délai permettra de disposer d’un recul
suffisant pour apprécier l’état d’avancement
des actions engagées de celles restant à
mener et, le cas échéant, d’en réorienter
certaines pour la durée du classement restant
à courir si nécessaire.
• L’évaluation « finale » de la mise en œuvre
de la charte aura lieu au moins 3 ans avant
l’expiration du classement du territoire
en Parc naturel régional, pour évaluer la
pertinence et l’efficacité de l’action du Parc et
l’impact des actions menées. Elle sera utilisée
pour préparer et élaborer le nouveau projet
de charte dans la perspective de la révision
de la charte suivante.
L’implication des acteurs
La réussite de l’évaluation et la pleine atteinte
des objectifs passent par la mobilisation
constante des élus, de l’équipe technique
du Parc et des partenaires techniques et
institutionnels. Le dispositif d’évaluation et de
suivi est coordonné par le Syndicat mixte du
Parc, en application de l’article L. 333-3 du
Code de l’environnement.
Frise chronologique
Dispositif de suivi et d’évaluation de la charte 2025 - 2040
2024 2027 2025 2026 2028 2029 2030 2031 2032
Triennal 1 Triennal 2 Triennal 3
M
É
Décret
charte
2025-
2040
76 Les collectivités territoriales, les établissements
publics de coopération intercommunale et l’État
sont impliqués dans ce dispositif, notamment au
travers de l’évaluation de leurs engagements à
laquelle ils contribuent.
Les éléments et conclusions issus de ce dispositif
évaluatif seront débattus périodiquement
avec les élus du Syndicat mixte et avec les
« signataires » de la charte.
Le « groupe multi-acteurs » et le « comité des
territoires » seront également sollicités pour
contribuer aux bilans et aux évaluations à mi-
parcours et de fin de charte.
Le Comité syndical validera les différents
livrables de bilans et d’évaluation et participera
à la diffusion des résultats. Il s’appuiera sur ces
résultats d’évaluation pour ajuster et réorienter
l’action du Parc, notamment dans le cadre des
programmes d’actions. Le conseil scientifique
sera saisi, autant que de besoin, pour apporter
son expertise et son accompagnement afin
de garantir la cohérence du dispositif et
accompagner la collecte, le traitement et
l’analyse des données.
L’équipe du Syndicat mixte du Parc ainsi que
les partenaires seront mobilisés pour alimenter
le tableau de bord et les indicateurs. Chaque
année, un rapport d’activités sera produit
et présenté aux instances décisionnelles du
Syndicat mixte. Il sera ensuite diffusé auprès
des « signataires » de la charte et des habitants
dans un souci de transparence et de cohérence.
2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
Triennal 4 Triennal 5 Triennal 6
Fin de charte Bilan / Évaluation
Élaboration nouvelle charte
i-parcours Bilan
valuation
77 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET STRATÉGIQUE DEUXIÈME PARTIE
LE PROJET
OPÉRATIONNEL :
LES MESURES
79 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 AMBITION 1 : BÂTIR COLLECTIVEMENT UNE NOUVELLE VISION 85
O1. Créer les conditions du changement de nos modes de vie 86 M1. S’approprier nos biens communs, nos savoir-faire et l’identité du territoire 86 M2. Étendre la sensibilisation et la formation à de nouveaux publics 90 M3. Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité 94 M4. Mobiliser et favoriser l’action des jeunes du territoire 98
O2. Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives 102 M5. Un territoire d’excellence pour la recherche 102
M6. Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes sur la transition écologique 106
AMBITION 2 : ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE DE NOS PATRIMOINES NATURELS ET PAYSAGERS 111
O3. Conforter la gestion équilibrée des grands ensembles naturels 112 M7. Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables 112 M8. Améliorer la fonctionnalité de la Trame Verte Bleue et Noire 116 M9. Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion des marais tourbeux de la Sèves 120 M10. Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer 124 O4. Préserver et partager équitablement la ressource en eau 128 M11. Participer à la gestion concertée de la ressource en eau 128
M12. Assurer une gestion de l’eau favorable à la multifonctionnalité des marais 132 O5. Agir pour une mosaïque de paysages vivants et fonctionnels 136 M13. Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages 136 M14. Construire des projets de qualité par l’approche paysagère 144 M15. Réinventer un bocage arboré et fonctionnel 148
M16. Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire 152
AMBITION 3 : ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LES TRANSITIONS 155
O6. Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire 156 M17. Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux mutations du territoire 156 M18. Relocaliser et rendre accessible une alimentation de qualité 160 M19. Les écomatériaux, piliers d’une nouvelle économie circulaire 164 O7. Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets 168
M20. Révéler le territoire comme destination touristique de nature et ornithologique 168 M21. Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe en espace 172 M22. Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les « villes » et les « villages » 178 M23. Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux 182
Sommaire
des mesures
81 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES Ambition X
Intitulé
Orientation X
Intitulé
Mesure X
Intitulé
Mesure phare :
Mesure identifiée comme étant
essentielle et prioritaire pour
conduire le projet de territoire
et à mettre en œuvre sur les 5
premières années de la charte
(les 2 premiers triennaux).
En lien avec :
M X / M Z cette rubrique permet de montrer la
transversalité entre les différentes mesures.
Mise en contexte :
Plusieurs paragraphes descriptifs du cadre
général dans lequel s’inscrit la mesure. Il
s’agit de donner au lecteur des repères
(spatio-temporels, institutionnels…) cadrant
les problématiques rencontrées, les actions
menées jusqu’à présent et celles restant à
entreprendre sur la période de la charte 2025
– 2040.
Enjeux :
Les enjeux synthétisent les problématiques à
résoudre sur le territoire relatives à la mesure.
Ils ont été identifiés dans le diagnostic du
territoire réalisé en amont de l’écriture de la
charte. Ils concernent le territoire et l’ensemble
de ses acteurs et usagers, pas uniquement le
Syndicat mixte.
Objectifs :
Les objectifs représentent les finalités des
actions entreprises dans le cadre de la mesure.
Ils concernent le territoire et l’ensemble de ses
acteurs et usagers, pas uniquement le Syndicat
mixte.
Contenu de la mesure :
Cette rubrique détaille la démarche
opérationnelle de la mesure « Ce que l’on veut
faire ». Quelles dispositions seront prises et sous
quelles modalités pour atteindre les objectifs
répondant aux enjeux identifiés précédemment.
Disposition pertinente :
À transposer dans les documents
d’urbanisme. Ces dispositions
permettent un premier
décriptage de la charte en
faisant ressortir les contenus les
plus représentatifs de la politique
du Parc et les mesures les plus significatives en
matière de planification territoriale.
Guide de lecture
des mesures
Les mesures constituent le volet opérationnel de la charte. Les 23 mesures viennent en déclinaison de la stratégie décrite dans la première partie du rapport, des 3 ambitions et des 7 orientations. Une mesure est un ensemble cohérent de dispositions précises et concrètes. Elle porte sur l’ensemble du territoire ou sur certaines zones délimitées sur le plan du Parc. Les mesures sont resituées dans les ambitions et dans les orientations dont elles sont les déclinaisons et comportent les 12 rubriques décrites ci-dessous.
D I
SPOSITIO N
P E
RT I N E NTE
MESURE
PH ARE Rôle du Syndicat mixte
• Pilote : le Parc est « chef de file » d’une ou
plusieurs actions dont il est en général ini-
tiateur.
• Coordinateur : le Parc anime un groupe
d’acteurs menant une ou plusieurs actions pi-
lotées par un organisme partenaire.
• Partenaire : le Parc participe à un groupe
d’acteurs menant une ou plusieurs actions,
sans piloter ou coordonner l’organisation.
Engagements des signataires de la charte
Dans le cadre de leurs compétences et de
leurs moyens, les collectivités signataires de la
charte s’engagent à mener certaines actions,
à soutenir celles du Parc et de ses partenaires,
et à œuvrer de façon générale pour réaliser le
projet de territoire défini dans la charte.
Partenaires identifiés
Les partenaires du Parc sont les organismes
associés à la mise en œuvre de la mesure, de
par leurs compétences et leurs moyens. Cette
liste n’est pas exhaustive.
Exemples d’actions
Afin d’illustrer les actions listées dans la rubrique
précédente, des exemples d’actions opération-
nelles viennent concrétiser les intentions, sans
préjuger de leur mise en œuvre.
Dispositif de suivi et d’évaluation
Pour les mesures phares, la ou les question(s)
évaluative(s) et les indicateurs d’évolution (t) du
territoire et de suivi(s) des actions permettront
aux échéances à mi-parcours (7/8 ans) et à la
fin de charte (15 ans) d’apprécier l’efficience
du projet de territoire. Les indicateurs sont
accompagnés de leur état de référence et de
l’objectif cible.
Références au plan de Parc (légende)
Le plan de Parc permet de spatialiser certaines
dispositions définies dans les mesures.
Les mesures concernées par cette
spatialisation sont siglées avec ce
pictogramme.
Les dispositions et les éléments
de légende sont reportés dans la
mesure, ainsi que, le cas échéant, les références
aux encarts sur le plan de Parc.
À noter :
• Les sources des références numérotées dans
la rubrique « Mise en contexte des mesures »
sont en annexe 12.
• La listes des sigles est en annexe 13.
MESURE
S P
ATI A LISÉE
LÉGENDE
Eléments de légende
extraits du plan
de Parc
Protéger et valoriser les paysages emblématiques
Marais
Espaces littoraux
Monts
Forêt domaniale de Saint-Sauveur
Landes de l’Ouest Cotentin
Espace proposé pour la protection du
paysage (OGS Normandie 44)
Accompagner les stratégies de protection
• Unités paysagères et sites classés
Encart(s) :
Plan de Parc :
Principales dispositions des mesures
synthétisées dans des sous-titres
Renvoi aux encarts de
contextualisation du
plan de Parc
Espaces, zonages ou
sites concernés
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
Numérotation
de chaque
indicateur
Intitulé de l’indicateur Indicateur de
suivi S
Indicateur de
territoire T
T0 : état initial
valeur 2022
sauf si mention
spécifique
Spécifique
Mi-parcours
Objectif 2040
Cumul des valeurs
Spécifique
Mi-parcours
Objectif 2040
1 Nombre de communes engagées
dans un dispositif : TEN, ABC, plans
locaux
S 2 Mi-parcours : 10
2040 : 20
Mi-parcours
2040
PnrMCB
2 Nombre de familles engagées dans
des actions type « défis », « École des
Envolées », etc.
S 110 familles/an
depuis 2012
15 familles/an dès
2025
Mi-parcours
2040
PnrMCB
83 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 84 BÂTIR
COLLECTIVEMENT
UNE NOUVELLE
VISION
ORIENTATION 1
Créer les conditions du changement
de nos modes de vies
ORIENTATION 2
Mieux connaître le territoire et
expérimenter des alternatives
AMBITION 1
85 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 1 ORIENTATION 1
S’approprier nos biens
communs, nos savoir-faire
et l’identité du territoire
MISE EN CONTEXTE
Terres d’eaux parsemées d’usages historiques, pay-
sages façonnés par les habitants et leurs modes de
vie, les marais forment un territoire remarquable dont
l’identité est constituée par les relations entre haut et
bas pays, l’alternance saisonnière entre marais blanc
et marais vert ou encore le seuil entre insularité et
ouverture. Cette culture de l’entre-deux mondes, « à la
frange », a permis aux activités humaines de s’adapter
et mérite d’être racontée aux générations futures
qui vivront à leur tour dans ce territoire singulier des
Marais du Cotentin et du Bessin.
Cette identité liée aux marais, longtemps ignorée, est
aujourd’hui la source d’une fierté d’habiter dans ces
lieux surprenants. Loin de conduire à un repli sur soi,
elle est de nature à porter les droits culturels de ses
habitants. Vivre ici est le point d’ancrage d’une culture
singulière, tissant le sentiment d’appartenance multiple
par l’échange, le dialogue, l’accueil de l’autre.
Depuis la création du Parc en 1991, les travaux menés
avec les associations, les professionnels, les habitants,
les collectivités et les services de l’État ont permis de
mieux connaître les patrimoines naturels et culturels
MESURE 1
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
spécifiques au territoire. Un inventaire du patrimoine
bâti a été réalisé, identifiant 10 000 bâtiments en
terre. Fort de son expérience d’animation de dispositifs
participatifs, le Parc a accompagné les communes
dans l’accueil de résidences d’artistes ou d’architectes.
Le territoire du Parc présente un éventail presque
complet des formations géologiques de la région.
Cet élément du patrimoine peu valorisé jusqu’alors
mérite une attention.
Renforcée par une appropriation sensible, cette
connaissance favorise les transitions par le renfor-
cement du « vivre ensemble ». En soutenant le partage
d’expériences, la transmission de savoirs et l’innovation
autour d’un objet de patrimoine, le Parc consolide
les liens entre les habitants. La culture « porteuse
d’identités, de valeurs et de sens » est un levier de
développement et de cohésion sur le territoire. Ce
projet s’inscrit dans la stratégie normande d’accom-
pagnement à la transition écologique.
86 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 22
CONTENU DE LA MESURE
ENJEUX
• L’appropriation de nos patrimoines naturels, culturels et
bâtis par la connaissance et l’expérience.
• Le renforcement d’un sentiment d’identité et d’apparte-
nance des habitants à leur territoire riche mais fragile,
source d’échange et d’ouverture sur le monde.
• La mobilisation des patrimoines naturels et culturels
comme ressources pour la transition et la résilience,
notamment au regard des impacts liés au dérèglement
climatique et à la crise de la biodiversité.
OBJECTIFS
• Favoriser la conservation et le partage de nos biens com-
muns, par des approches collectives et participatives, pour
renforcer la résilience du territoire.
• S’appuyer sur les paysages et leurs usages pour construire
le territoire de demain.
• Soutenir les actions culturelles, relevant des thématiques
Parc, pour tisser des liens entre les habitants et leur territoire
et favoriser les échanges avec le monde.
• Faire reconnaître l’identité propre du territoire comme un
droit culturel, qui s’adresse à toutes et tous et qui fonde
l’action du Parc.
Valoriser les services rendus par les
sites naturels en termes de paysage,
de ressource en eau, de biodiversité
ou encore d’agriculture
• Éditer des publications, concevoir
des expositions, aménager des sites,
communiquer pour valoriser nos
patrimoines et nos biens communs :
architecture en terre, entretien des
haies, chasse et pêche au marais,
vannerie, géologie…
• Utiliser l’Observatoire Photogra-
phique des Paysages (OPP) du Parc
et des autres OPP (plages du Débar-
quement…) pour mieux percevoir et
partager les enjeux d’évolution des
paysages, y impliquer les élus et les
habitants.
• Favoriser les échanges intergé -
nérationnels et pluridisciplinaires
(causeries, visites de musées, col-
lectages…) pour se réapproprier
des modes de vie plus sobres (fabri-
cation et approvisionnement local,
agriculture vivrière, savoir-faire tra-
ditionnels, recyclage ou réemploi…).
• Ancrer la saisonnalité « marais
blancs / marais verts » dans la culture
commune des habitants par des sor-
ties immersives (pass hiver/été…).
Soutenir les événements artistiques et
culturels pour retisser du lien social et
encourager les solidarités
• Expérimenter des projets culturels ou
artistiques, en lien avec la transition, à
destination des habitants du Parc en
s’appuyant sur les dispositifs culturels
départementaux, régionaux, natio-
naux et le conseil scientifique du Parc..
• Concevoir avec les habitants le récit
d’une « traversée nature » valorisant
les voies de déplacement doux et les
espaces naturels emblématiques du
Parc.
• Impulser et accompagner des
chantiers participatifs, favorisant
l’inclusion et la participation des habi-
tants, permettant de traverser une ou
des expériences artistiques, et d’ex-
primer leur potentiel créatif autour
des patrimoines naturels et culturels
(bâti, vernaculaire et immatériel).
• S’appuyer sur les évènements sportifs
et les acteurs du sport, notamment
du sport de pleine nature, pour sen-
sibiliser aux enjeux du devenir de nos
patrimoines.
• Poursuivre un projet ethnographique,
autour de la culture de transmission
orale du territoire, pour valoriser
ce patrimoine culturel auprès des
habitants et mettre en évidence les
relations historiques entretenues avec
les patrimoines naturels du Parc.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 87
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 1
MESURE 1
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
• Pays d’Art et d’Histoire
du Clos du Cotentin et
du Coutançais.
• Associations
du patrimoine,
associations culturelles
et naturalistes : Pierre
et Masse, Adame
des Marais, Groupe
Ornithologique
Normand, Fédérations
et associations de
chasse et de pêche…
• Fabrique des
Patrimoines, Réseau
des musées de la
Manche, Groupement
Régional d’Animation
et d’Initiation à
la Nature et à
l’Environnement
(GRAINE) Normand.
• Structures d’actions
sociales : Mission
Locale du Centre
Manche, Fondation du
Bon Sauveur…
• Associations
d’éducation à
l’environnement
et au territoire :
Centre d’initiation
à l’écocitoyenneté
(CIEC), Centre
Permanent
d’Initiatives pour
l’Environnement
(CPIE) du Cotentin.
• Universités de Caen
et Rennes et Agence
Normande de la
Biodiversité et du
Développement
Durable (ANBDD).
• Conseils en
Architecture,
Urbanisme et
Environnement
(CAUE).
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Inviter le Parc dans
les instances de
gouvernance liées
à la culture et au
patrimoine.
• Favoriser l’accueil de
spectacles et d’artistes
en résidence.
• Valoriser auprès
des habitants le
patrimoine culturel et
naturel du Parc.
Les Départements
s’engagent à :
• Soutenir le
développement d’une
politique culturelle sur
le territoire.
La Région s’engage à :
• Entretenir le dialogue
avec le Parc pour
identifier des actions.
• Encourager les
partenariats avec
les acteurs culturels
sur son territoire et
l’accompagnement
à la transition
écologique.
• Favoriser la
connaissance
réciproque des
initiatives et des
actions menées sur le
territoire du Parc.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes, ou à venir,
dans ses domaines de
compétence.
L’État s’engage à :
• Soutenir le Parc
dans ses projets
de développement
culturel : relayer les
appels à projets,
apporter un appui
technique et
réglementaire.
• Faire bénéficier
le Parc d’un appui
technique des
conseillers de la
Direction Régionale
des Affaires Culturelles
(DRAC).
Pilote :
• De l’édition de
publications,
• D’expositions ou
d’aménagements sur
son patrimoine culturel
et naturel.
Coordinateur :
• De projets
expérimentaux
de rencontres
de discussions,
d’échanges,
• Des aménagements
de site, de résidences
d’architectes ou
d’artistes.
Partenaire :
• D’événements sur le
territoire,
• De la valorisation
des inventaires du
patrimoine,
• Des Observatoires
Photographiques des
Paysages.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
EXEMPLES D’ACTIONS
Mettre en œuvre une exposition sur
le stockage de carbone du territoire.
Éditer une publication issue de l’in-
ventaire sur le patrimoine bâti en
terre.
Produire des vidéos et des témoi-
gnages sur les perceptions des
patrimoines, les exemples de pra-
tiques innovantes à diffuser.
Enrichir et mettre à jour les publica-
tions de la collection « Connaissance ».
Valoriser les premières reconduc-
tions photographiques des 30 points
de l’Observatoire Photographique.
Définir les modalités d’association
des élus et des habitants pour enrichir
cet observatoire.
Lancer un programme d’écriture de
contes ou d’histoires pour construire,
avec les acteurs locaux et les ha -
bitants, un récit sur la traversée
« nature » Est-Ouest du Parc.
Identifier des parrains/marraines des
patrimoines du Parc, des personnes
publiques reconnues, produire et dif-
fuser leurs témoignages.
Pas de référence plan de Parc
88 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, 22
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 89
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 1
Étendre la sensibilisation
et la formation à de nouveaux publics
MISE EN CONTEXTE
L’une des missions principales des Parcs naturels régio-
naux est la sensibilisation et l’éducation des habitants
à leur territoire et aux défis d’un monde en mutation.
L’accueil et l’information des habitants et des visi-
teurs à la Maison du Parc et sur les espaces naturels
protégés s’appuient sur un calendrier d’animations
diversifiées, dont bénéficie de nombreux participants,
chaque année, depuis 1998. Des programmes de for-
mation, en particulier auprès des publics prescripteurs
(élus, enseignants, professionnels) ou des démarches
expérimentales de sensibilisation, souvent en parte-
nariat étroit avec les collectivités et les acteurs locaux,
viennent compléter une offre plus « grand public ». En-
semble, ces actions de sensibilisation enrichissent une
culture collective du changement de comportement
face au dérèglement climatique, au déclin de la bio-
diversité et à l’épuisement des ressources naturelles.
Avec son tissu associatif, ses élus locaux et ses ré-
seaux d’acteurs économiques et éducatifs, le territoire
dispose de nombreux relais de sensibilisation et de
mobilisation. Néanmoins, des efforts restent à enga-
ger pour que la structure « Parc naturel régional » et
son rôle sur le territoire soient bien appréhendés par
les habitants.
Une partie de la population est constituée de pu -
blics dits « empêchés » ou « invisibles ». Ces habitants
manquent d’information, d’accès aux connaissances
ou de pratiques culturelles, ce qui les excluent des
dispositifs d’animation ou de concertation. Dans ce
contexte, le Parc doit poursuivre et étendre aux publics
éloignés son action de sensibilisation, afin que le plus
grand nombre soit inclus dans le projet d’un territoire
sobre et résilient, qui mène efficacement sa transition
écologique.
MESURE 2
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
ENJEUX
• Le renforcement du sentiment d’appartenance à un
territoire labellisé « Parc naturel régional ».
• La prise de conscience collective des enjeux liés au
dérèglement climatique, au déclin de la biodiversité
et à l’épuisement des ressources naturelles.
• L’inclusion de tous les citoyens au projet de territoire,
en tant qu’acteurs de la résilience et ambassadeurs
de l’action du Parc.
OBJECTIFS
• Rendre lisibles, accessibles et participatives les mis-
sions et les actions du Parc.
• Faire de la Maison du Parc un espace de ressources
sur les impacts locaux du dérèglement climatique
afin de faciliter les transitions sur son territoire.
• Identifier les publics éloignés et créer des passerelles
inclusives afin d’étendre la sensibilisation à tous les
habitants.
MESURE
SP
ATIALISÉE
90 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 7, 10, 13, 14, 18
CONTENU DE LA MESURE
Informer et sensibiliser
• Développer les animations en faveur
du public à la Maison du Parc, dans
les sites protégés et dans des espaces
aménagés par les collectivités.
• Organiser des événements sur les
thèmes liés à la transition : les Envolées,
Ciné-Parc, cycles de conférences…
• Inscrire le Parc comme relais des opé-
rations nationales : Fête de la nature,
Journée mondiale des zones humides,
comptage des oiseaux de jardin, Jour-
nées européennes du patrimoine, Fête
de la science…
Permettre aux habitants du territoire
d’être acteurs de la transition
• Sensibiliser les habitants aux enjeux cli-
matiques en s’appuyant sur les travaux
du Groupe Interdisciplinaire d’Etude du
Climat normand (GIEC).
• Former les membres du Conseil citoyen
du Parc, les élus, les professionnels, les
acteurs éducatifs et les autres pres-
cripteurs du territoire : « éductours »,
programme L’Ecole des Envolées…
• Coproduire un média avec les habi-
tants : web radio, journal, chaîne TV…
Favoriser l’inclusion des publics éloignés
dans les actions du Parc
• Participer à des évènements organisés
par les associations du territoire pour
faire connaître le Parc et capter des
publics éloignés.
• Former les acteurs relais auprès des
publics éloignés aux enjeux du territoire,
en lien avec la transition écologique.
• Encourager la création d’évène-
ments qui relient les habitants par des
approches sensibles (sensorielles, af-
fectives, manuelles) : ateliers cuisines,
observation des ciels nocturnes…
• Groupement Régional
d’Animation et
d’Initiation à la Nature
et à l’Environnement
(GRAINE) Normandie.
• Associations
naturalistes ?
• Académie de
Normandie.
• Centre d’initiation à
l’Éco-Citoyenneté
(CIEC).
• Centre Permanent
d’Initiatives pour
l’Environnement
(CPIE) du Cotentin.
• Structures d’action
sociale : Mission
Locale du Centre
Manche, Fondation du
Bon Sauveur…
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Favoriser la mise
en œuvre des
actions d’inclusion,
de sensibilisation
et d’éducation à
l’environnement et
au développement
durable (EEDD) sur
leur territoire.
• Participer au
développement
d’un sentiment
d’appartenance au
Parc naturel régional.
Les Départements
s’engagent à :
• Favoriser la mise
en œuvre des
actions d’inclusion,
de sensibilisation
et d’éducation à
l’environnement et
au développement
durable.
• Mobiliser leur service
d’action sociale pour
aider le Parc à toucher
les publics éloignés.
La Région s’engage à :
• Accompagner le Parc
via la co-animation
de l’Espace normand
de coopération pour
accompagner la
transition écologique
(ENCATE) avec le
Graine Normandie et
sa stratégie (SNATE).
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ces dispositifs d’aides
existantes ou à venir,
dans les domaines de
la sensibilisation et de
l’EEDD.
L’État s’engage à :
• Promouvoir les actions
proposées par le
Parc pour favoriser la
cohésion sociale et les
solidarités.
• Relayer les initiatives
et actions menées par
le Parc en matière
de sensibilisation et
d’éducation.
Pilote :
• Des actions de
sensibilisation et des
évènements organisés
à la Maison du Parc et
sur les sites protégés
(Espace Naturel
Sensible, Réserve
Naturelle Nationale),
• Des actions en lien
avec le conseil citoyen.
Coordinateur :
• De la vulgarisation
des travaux du GIEC
normand.
Partenaire :
• Des opérations
de sensibilisation
nationales,
• Des associations
du territoire pour
l’inclusion des publics
éloignés,
• De modules de
formation sur les
enjeux du territoire
auprès des acteurs
relais.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 91
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 1
MESURE 2
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
MESURE
SP
ATIALISÉE
EXEMPLES D’ACTIONS
Participer à la Fête de la science,
avec des supports pédagogiques sur
les risques de submersion marine.
Organiser un cycle « ciné débat »
avec le film « Les Gardiens du Cli-
mat ».
Organiser des conférences avec le
GIEC normand lors des Envolées.
Former les élus aux enjeux clima-
tiques avec la Fresque du Climat.
Animer la formation ornithologique
des hébergeurs touristiques.
Organiser des journées de formation
à la vannerie, des stages « enduits
terre crue » ou « isolation en terre
allégée », pour les habitants du Parc.
Développer et promouvoir un tourisme de nature
Maison du parc : lieu d’accueil, de sensibilisation, laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes Maison du
Plan de Parc :
92 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 7, 10, 13, 14, 18
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 93
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 1
Impliquer les habitants en s’appuyant
sur la nature de proximité
MISE EN CONTEXTE
Près de 22 % des espèces animales et 8 % des es -
pèces végétales suivies en France métropolitaine
sont considérées comme étant menacées en 2020 1,
principalement du fait des activités humaines. Tandis
que les milieux les plus emblématiques font l’objet de
démarches de préservation, associant notamment
les acteurs du monde rural, la nature de proximité ne
bénéficie pas encore d’actions coordonnées sur notre
territoire. Des études récentes2 soulignent pourtant le
rôle que peut jouer la présence et les contacts avec la
nature pour améliorer le bien-être des individus. Il est
donc important de créer des opportunités d’interac-
tion régulière entre les habitants et le monde vivant
en développant des aménagements favorables à la
biodiversité.
La mise en avant de cette biodiversité quotidienne, qui
contribue à la trame verte et se développe dans les
interstices de nos lieux de vie, de loisirs et de travail,
demande à imaginer des politiques impliquant les
collectivités, les entreprises, les habitants et le monde
associatif. Les jardins particuliers, les espaces verts
publics et privés, le bâti ou encore les infrastructures
constituent autant d’espaces qui participent au main-
tien de la biodiversité en milieu habité.
1, 2 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
MESURE 3
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
ENJEUX
• La compréhension des enjeux liés à la biodiversité à
une échelle très localisée : échelles du foyer, du lieu
de travail, de l’exploitation agricole…
• L’implication des habitants sur les enjeux de bio-
diversité dans des actions participatives portées
par le Parc.
• La reconnexion sensible à la nature et au monde
vivant, au bénéfice du bien-être et de la santé.
OBJECTIFS
• Enrichir la culture naturaliste des citoyens.
• Sensibiliser et mobiliser les habitants dans leur rôle
direct sur la biodiversité par des actions concrètes.
• Apporter un conseil aux communes et aux en -
treprises pour la prise en compte de la nature de
proximité dans leurs aménagements et leurs modes
de gestion.
MESURE
PHARE
94 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 8, 13, 15
CONTENU DE LA MESURE
S’appuyer sur la nature de proximité
pour mobiliser les habitants
• Déployer, relayer et accompagner
des dispositifs existants de sciences
participatives (Atlas Communal de
la Biodiversite (ABC), enquêtes sur la
faune, atlas régionaux sur la faune,
la flore…) et dédier des sorties natu-
ralistes pour contribuer aux sciences
participatives (comptage des oiseaux
des jardins, pontes des grenouilles
rousses…).
• Porter ou accompagner les défis fa-
milles : énergie, biodiversité, mobilité,
pollution lumineuse pouvant être élar-
gis à d’autres publics (entreprises par
exemple).
• Accompagner et valoriser des chan-
tiers participatifs en faveur de la
biodiversité : bâti et écoconstruction,
entretien des espaces naturels pro-
tégés, nettoyage d’espaces publics
naturels…
• Développer des plans locaux de na-
ture à l’échelle communale avec les
habitants. Soutenir la labellisation
Territoires Engagés pour la Nature
(TEN) et mettre en réseau les com -
munes volontaires, au travers du
réseau « Villages étoilés » notamment.
• Valoriser des expériences démonstra-
tives réalisées dans des entreprises.
Expérimenter au profit de la biodi-
versité
• Expérimenter et valoriser des actions
en faveur de la nature de proximité
au jardin pédagogique de la Maison
du Parc : rucher d’abeilles noires, va-
riétés anciennes de pommes, plantes
sauvages comestibles, jardin en per-
maculture…
• Encourager les approches artistiques
et culturelles telles que les résidences
d’artistes plasticiens, d’architectes, de
musiciens, de conteurs-écrivains, de
cuisiniers… pour aborder la nature
de proximité sous différents angles
complémentaires.
Communiquer et valoriser les actions
en faveur de la nature de proximité
• Mettre en place un label « nature de
proximité du Parc » valorisant les ac-
tions des habitants, entreprises ou
collectivités.
• Profiter des aménagements pro-
grammés dans les centres bourgs
pour sensibiliser à la biodiversité :
végétalisation, gestion différentiées
des espaces verts, cours d’école…
• Éditer des documents de sensibilisa-
tion pour les habitants, les communes,
les entreprises et les agriculteurs.
• Relayer les actions portées par les ac-
teurs régionaux, notamment l’Agence
Normande de la Biodiversité et du
Développement Durable (ANBDD) et
les actions priorisées dans la Stratégie
Régionale de la Biodiversité, recher-
cher des synergies et des déclinaisons
adaptées aux spécificités du territoire
Parc.
• S’appuyer sur le conseil citoyen du
Parc pour diffuser les bonnes pra-
tiques.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 95
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 1
MESURE 3
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
• Associations
d’éducation à
l’environnement,
associations
naturalistes.
• Collectif « Éduquer
à la nature en
Normandie ».
• Structures porteuses
des observatoires
thématiques
régionaux.
• Office Français de la
Biodiversité (OFB).
• Agence Normande
de la Biodiversité et
du Développement
Durable (ANBDD).
• Structures porteuses,
Ter’Bessin… , des
Plan Air Climat
Energie (PCAET),
Plan Alimentation
Territoriale (PAT)…
• Conseils en
Architecture,
Urbanisme et
Environnement
(CAUE).
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Susciter la réflexion
concernant la place de
la nature de proximité
dans leurs espaces
verts et mobiliser les
habitants sur ce sujet.
• Former et sensibiliser
leurs agents aux
pratiques favorables à
la biodiversité.
• Gérer durablement
les espaces publics
(cimetières, trottoirs,
chemins, voiries,
terrains municipaux…)
pour accueillir la
biodiversité et relayer
ces approches
auprès des services
techniques et des
entreprises.
• Valoriser les espaces
aménagés et propices
à la découverte de la
« nature ».
Les Départements
s’engagent à :
• Favoriser la
biodiversité sur le bord
des routes relevant
de leur compétence,
et réfléchir à
l’aménagement des
ouvrages routiers
vis-à-vis de certaines
espèces (chauves-
souris, loutres,
poissons).
• Former et sensibiliser
leurs agents aux
pratiques favorables à
la biodiversité.
• Accompagner
les démarches
citoyennes collectives
ou individuelles
de création de
« jardins » favorables
à la biodiversité et au
paysage.
La Région s’engage à :
• Intégrer le Parc au
sein des réseaux des
territoires engagés
dans la préservation
de la nature de
proximité.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes, ou à venir,
dans ses domaines de
compétence.
L’État s’engage à :
• Accompagner
les projets par le
soutien technique de
l’Office Français de
la Biodiversité (TEN,
ABC).
Pilote :
• Des expérimentations
et de la valorisation
de la nature de
proximité : expertise,
conseils, formation,
valorisation, appui
direct aux communes
et entreprises pour
élaborer des « plans
locaux nature ».
Coordinateur :
• Des actions
participatives type
« défis familles ».
Partenaire :
• Des organismes
compétents pour
les actions de
sensibilisation.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
EXEMPLES D’ACTIONS
Animer le défi « Familles biodiversité
positive ».
Animer l’École des Envolées sur la
thématique : « le jardin au naturel ».
Suivi de l’ABC de Saint-Sauveur-Vil-
lages.
Sensibiliser les habitants aux es-
pèces « mal aimées » comme les
chauves-souris, les serpents… et aux
risques de mutations liés au change-
ment climatique (moustiques-tigres,
scolytes…).
Accompagner des collectivités pour
la création d’espaces naturels dans
les établissements scolaires.
MESURE
PHARE
96 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 8, 13, 15
• En quoi l’action du Parc a permis de sensibiliser à la nature de proximité les différentes catégories d’acteurs visés ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
1 Nombre de communes engagées
dans un dispositif : TEN, ABC, plans
locaux
S 2 Mi-parcours : 10
2040 : 20
Mi-parcours
2040
PnrMCB
2 Nombre de familles engagées dans
des actions type « défis », « École des
Envolées », etc.
S 110 familles/
an depuis
2012
15 familles/an dès 2025 Mi-parcours
2040
PnrMCB
3 Nombre de labels biodiversité de
proximité décernés à des entreprises
S 0 Mi-parcours : 5
2040 :15
Mi-parcours
2040
PnrMCB
Pas de référence plan de Parc
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 97
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 1
MESURE 4
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
Mobiliser et favoriser l’action
des jeunes du territoire
MISE EN CONTEXTE
Le Parc naturel régional se situe sur un territoire
à forte dominante rurale, impliquant un contexte
éducatif de petits établissements et une offre
restreinte d’enseignement supérieur. L’offre extra-
scolaire est aussi moins présente avec une densité
et une diversité d’activités plus faibles que dans les
milieux plus urbanisés. Au niveau national, on observe
chez les jeunes une croissance de la sédentarité et du
temps passé en intérieur, au détriment du contact
avec la nature.
Futurs acteurs et décideurs du territoire, les jeunes
doivent être formés dans de bonnes conditions
pour saisir les enjeux environnementaux et socio-
économiques locaux. Le cadre rural du Parc
offre de nombreux atouts en terme d’accès aux
patrimoines naturels et culturels, qu’il convient de
mettre à profit de l’éducation à l’environnement et
au développement durable des jeunes générations.
Cette acculturation vise à éveiller les sensibilités pour
préserver collectivement un cadre de vie qualitatif,
mais aussi à favoriser l’insertion professionnelle
des jeunes sur un territoire menant sa transition
écologique.
Pour œuvrer dans ce sens, le Parc dispose d’espaces
naturels protégés (réserves naturelles nationales,
espaces naturels sensibles), de sites aménagés
(sentiers de découverte, points de vue), d’une
Maison de Parc pour accueillir les jeunes ; il peut aussi
mobiliser les acteurs de son territoire pour répondre
à leurs attentes et questionnements.
La présence de professionnels en éducation à
l’environnement et développement durable étoffe
cette offre de découverte de la nature et du territoire.
Entre 2010 et 2020, le Parc a touché 60 000 enfants
et jeunes à travers 1 200 animations en rapport avec
leur environnement proche et le monde vivant.
ENJEUX
• Consolider les connaissances en éducation à l’envi-
ronnement et au développement durable.
• Favoriser l’engagement et l’écocitoyenneté des
jeunes sur le territoire pour des modes de vie plus
solidaires et respectueux de l’environnement.
• Soutenir l’insertion des jeunes par une meilleure
connaissance des patrimoines naturels du territoire,
des acteurs et métiers qui le font vivre.
• Mobiliser les prescripteurs et les structures d’accom-
pagnement de la jeunesse en faveur de la transition
écologique.
OBJECTIFS
• Poursuivre et accroître une politique éducative et des
projets innovants à destination des acteurs éducatifs
du territoire.
• Créer des espaces participatifs dans l’élaboration
et le suivi des politiques publiques pour développer,
dès le plus jeune âge, une culture de l’engagement.
• S’impliquer aux côtés des structures de formation,
d’insertion et de professionnalisation pour sensibi-
liser les jeunes aux enjeux du territoire.
MESURE
PHARE
98 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 10, 13
CONTENU DE LA MESURE
S’appuyer sur l’éducation au territoire
pour favoriser l’engagement
• Poursuivre les actions d’éducation
à l’environnement et au développe-
ment durable (EEDD) pour les jeunes
scolarisés (classes-Parc, animations
scolaires, expérimentations péda-
gogiques) et les ouvrir aux publics
non-scolarisés, empêchés (jeunes en
insertion, sans emploi ou mobilité…).
• Soutenir les projets pédagogiques
innovants des enseignants par l’ex-
périmentation.
• Questionner son lien à la nature et
faire découvrir les écosystèmes par la
pédagogie active : sorties de terrain,
immersions sensorielles, bivouacs,
mini-camps, cueillettes, chantiers-na-
ture, nettoyages de cours d’eau ou des
plages, plantations de haies…
• Favoriser la création d’Aires Marines
et d’Aires Terrestres Educatives.
• Promouvoir l’accueil de scolaires au
sein des fermes.
• Renforcer les actions et construire
des modules de formation à la re-
connexion à la nature à destination
des prescripteurs (enseignants,
animateurs…) et des contenus pro-
grammatiques autour des transitions
dans les lieux de formation (collèges,
lycées, CFA, AFPA, GRETA…).
Créer des espaces de dialogue et mo-
biliser le pouvoir d’agir
• Organiser des interviews de
professionnels, des actions de com-
munication (web, radio, reportages…)
portées par des jeunes (y compris les
plus fragiles qu’ils soient accompa -
gnés par la Mission Locale, en école
inclusive ou dans l’enseignement spé-
cialisé).
• Aider les établissements scolaires à
former les éco-délégués et les com-
munes à mettre en place des conseils
de jeunes.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 99
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 1
MESURE 4
Bâtir collectivement une nouvelle vision Créer les conditions du changement de nos modes de vie
• Associations
d’éducation à
l’environnement et
au développement
durable locales (CPIE
du Cotentin, Centre
d’Initiation à l’Éco-
Citoyenneté…).
• Réseaux d’Éducation
à l’Environnement et
au Développement
Durable et
d’Éducation à la
Nature des Parc
naturels régionaux…
• Réseau régional
d’éducation à
l’environnement
(GRAINE).
• Espace normand
d’accompagnement
à la transition
écologique (ENCATE).
• Collectivités,
établissements
scolaires, services
de l’État, Académie
de Normandie,
médiathèques.
• Centres d’Action
Médico-Sociale
Précoce,
Centre médico-
psychologique,
Fondation du Bon
Sauveur.
• Mission Locale, Maison
de l’Emploi et de la
formation.
• Associations sportives,
culturelles, de parents
d’élèves.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Favoriser la mise en
œuvre des actions
de sensibilisation et
d’EEDD dans le cadre
scolaire, péri- et
extra-scolaire sur
leur territoire (écoles,
garderies, centres
de loisirs, maisons de
jeunes…).
• Soutenir les actions
du Parc facilitant
l’insertion sociale et
professionnelle des
jeunes ainsi que leur
engagement sur le
territoire.
• Informer le Parc des
actions menées par les
collectivités auprès du
jeune public.
• Intégrer le Parc aux
réseaux (associatifs
ou institutionnels) mis
en place en faveur
de la jeunesse, en
lien avec la transition
écologique.
Les Départements
s’engagent à :
• Favoriser la mise en
œuvre des actions
de sensibilisation
et d’implication
citoyenne en faveur de
la jeunesse scolarisée,
notamment dans les
collèges.
• Soutenir les actions
du Parc facilitant
l’insertion sociale des
jeunes ainsi que leurs
engagements sur le
territoire.
La Région s’engage à :
• Favoriser les
mises en œuvre
de stratégies, de
démarches globales
de développement
durable et d’actions
de sensibilisation
et d’éducation à
l’environnement et
au développement
durable en faveur de
la jeunesse scolarisée
(lycées, Maisons
Familiales Rurales)
et des organismes
de formation
professionnelle.
• Développer des
partenariats entre
la Région et le
Parc en faveur de
l’insertion sociale et
professionnelle des
jeunes.
• Intégrer le Parc aux
réseaux (associatifs
ou institutionnels) mis
en place en faveur
de la jeunesse, en
lien avec la transition
écologique.
L’État s’engage à :
• Accompagner les
actions du Parc au
profit de la jeunesse,
notamment au travers
des aires maritimes
éducatives.
• Informer le Parc
des dispositifs et
financements d’EEDD
par l’intermédiaire
des inspecteurs
de circonscription,
des inspecteurs
pédagogiques
régionaux et des
Relais Développement
Durable.
• Décliner les
conventions-cadres
nationales entre
l’État et la Fédération
des Parcs naturels
régionaux de France.
Pilote :
• Des « classes Parc » et
des appels à projets à
destination des jeunes.
Coordinateur :
• Des actions
pédagogiques avec les
structures intervenant
auprès de la jeunesse.
Partenaire :
• Du réseau régional
d’éducation à
l’environnement.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
EXEMPLES D’ACTIONS
Animer des « classes Parc » sur le
thème du changement climatique.
Proposer une émission de radio Le
territoire en 2050 avec la Mission
Locale.
Expérimenter avec les scolairesNotre
Littoral Demain ?
Organiser une formation des acteurs
éducatifs « Porter un autre regard sur
la cour de l’école ».
Organiser un séminaire pour les élus
et techniciens sur la « revégétalisa-
tion » des cours d’école.
Créer un bivouac en pleine nature
avec les scolaires.
MESURE
PHARE
100 EN LIEN AVEC LES MESURES
6, 10, 13
En quoi les actions du Parc envers le public jeune ont-elles favorisé
leur sensibilisation et leur implication dans les projets ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
4 Nombre de jeunes accueillis à la
Maison du Parc
S 3 000 élèves/
an
3 000/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
5 Nombre de projets portés par les
jeunes sur le territoire
T 1/an 2/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
6 Nombre d’expérimentations
pédagogiques testées par le Parc
T T0 : 2 projets
innovants
par an
2/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
Pas de référence plan de Parc
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 101
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2 AMBITION 1 ORIENTATION 2
MESURE 5
Bâtir collectivement une nouvelle vision Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives
Un territoire d’excellence
pour la recherche
MISE EN CONTEXTE
Le territoire du Parc présente une richesse et une di-
versité de milieux uniques : landes, marais, estuaires et
dunes remarquables, et un bocage de qualité reconnu
au niveau national. C’est aussi un territoire fort d’une
identité culturelle singulière, d’un patrimoine immatériel
empreint de paysages préservés et d’une histoire mar-
quée par la Seconde guerre mondiale. L’architecture
vernaculaire est caractérisée par le bâti en terre et
le bâti de la Reconstruction, tandis que la variété des
constructions en pierre de pays traduit la diversité
géologique du territoire. L’ensemble de ces patrimoines
font partie intégrante des biens communs du Parc.
Le Parc assure une mission de connaissance de ses
patrimoines naturels et culturels et alimente des bases
de données dédiées. Le suivi des milieux naturels s’ef-
fectue notamment dans le cadre de son observatoire
qui s’appuie sur une base de données spécifique (SERE-
NA soit : 300 000 données). Ces données sont ensuite
valorisées, auprès du grand public, via une interface
internet (GeoNature - Atlas actuellement). Cette mis-
sion de connaissance des évolutions du territoire est
essentielle pour définir, évaluer et ajuster les actions du
Parc. Ces programmes d’acquisition de connaissances
et de vulgarisation s’inscrivent dans les différents
schémas ou stratégies régionales et nationales.
Même si le Parc a déjà développé des relations avec
le monde scientifique sur des thèmes précis comme
les services écosystémiques rendus par les marais
(université de Caen) ou sur la relation « aquifère et
zones humides » (université de Rennes), il est encore
peu identifié comme partenaire et territoire propice
à la recherche.
ENJEUX
• L’approfondissement et le partage de la connais-
sance du territoire et de ses évolutions.
• La transversalité pour favoriser les approches plu-
ridisciplinaires liées à la résilience et à l’adaptation.
• Le développement de partenariats avec le monde
scientifique et universitaire pour traiter des ques-
tions de recherche et d’expérimentation propres
au territoire.
OBJECTIFS
• Conforter l’observatoire du territoire dans tous les
domaines et intégrer les paramètres du dérèglement
climatique.
• Renforcer les liens entre le Parc et le monde de la
recherche, en s’appuyant sur le conseil scientifique,
pour orienter les politiques publiques ou expéri-
menter.
• Diffuser des connaissances et des savoirs, notam-
ment via les démarches participatives.
MESURE
PHARE
102 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 19
CONTENU DE LA MESURE
Faire reconnaître le territoire en tant
que lieu privilégié pour la recherche
• Développer des sites ateliers, par
exemple dans les espaces protégés,
et établir des liens privilégiés avec les
pôles universitaires de proximité de
Caen, Rouen et Rennes sur des thé-
matiques diverses : eau, tourbières,
zones humides, carbone, innovation
sociale, agriculture, observatoire de
territoire…
• Expérimenter des pratiques inno-
vantes concernant notamment les
matériaux bio et géosourcés, dans la
continuité du programme européen
Cobbauge.
• Poursuivre et développer, notamment
en lien avec le dérèglement clima-
tique, les suivis de la biodiversité, de
l’eau et de la maille bocagère.
• Identifier les espèces indicatrices du
dérèglement climatique.
• Transférer la connaissance acquise
au niveau national en participant à
des séminaires.
• Alimenter les bases de données et
s’inscrire dans les programmes régio-
naux et nationaux (Outil de Diffusion
de l’Information Naturaliste (ODIN),
Système d’Information de l’iNven-
taire du Patrimoine naturel (SINP),
Vigie-Nature…).
• Assurer une veille sur les évolutions
du patrimoine bâti, notamment le
patrimoine « terre ».
• Développer des partenariats avec les
organismes de formation (supérieure,
professionnelle…) pour accueillir des
projets tuteurés d’étudiants.
Mobiliser les experts et impliquer les
habitants et les élus
• Constituer et animer un conseil scien-
tifique, en élargissant le spectre de
recherche aux thématiques liées à la
transition écologique, à la résilience
et à l’adaptation (santé, sciences so-
ciales, agriculture, paysage…).
• Mobiliser et soutenir les associations
intervenant sur la connaissance de la
biodiversité.
• Instituer un dialogue entre les élus du
territoire, les habitants et les cher-
cheurs.
• Promouvoir les données sur la bio-
diversité.
• Éditer des documents thématiques
valorisant la connaissance du ter-
ritoire (bâti terre, reconstruction,
pierre, paysage, biodiversité, eau…).
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 103
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 1 ORIENTATION 2
• Universités de Caen,
Rouen et Rennes,
Institut national
de recherche
pour l’agriculture,
l’alimentation et
l’environnement
(INRAE), Ecole
Supérieure
d’Ingénieurs des
Travaux de la
Construction (ESITC)
de Caen, Ecole
Nationale Supérieure
d’Architecture de
Normandie (ENSAN).
• Conservatoire
botanique national
de Brest, antenne
Normandie, GIEC
Normand, Office
Français de la
Biodiversité, Agence
Normande de la
Biodiversité et du
Développement
Durable.
• Associations
naturalistes.
• Fédérations de
chasse et de pêche
de la Manche et du
Calvados.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Faciliter l’acquisition
de connaissances sur
leur territoire.
• Intégrer les
connaissances du Parc
dans l’élaboration de
leurs politiques locales.
• Participer à la
restitution des études
concernant leur
territoire.
Les Départements
s’engagent à :
• Faciliter l’accès à
ses outils, ses bases
de données, ses
compétences et ses
expertises.
La Région s’engage à :
• Mettre à disposition
ses outils, ses bases
de données, ses
compétences et
ses expertises dans
les domaines de
coopérations entre le
Parc et la Région.
• Accompagner
techniquement et
financièrement la
mise en œuvre des
expérimentations.
• Accompagner le Parc
dans la mobilisation
des chercheurs (en lien
avec l’ANBDD).
L’État s’engage à :
• Mobiliser le monde
de la recherche
pour répondre aux
questions identifiées
par le Parc.
• Faciliter l’accès à ses
outils, ses bases de
données, notamment
sur les suivis associés
aux projets d’énergies
renouvelables, ses
compétences et ses
expertises.
• Soutenir les
recherches et les
expérimentations du
Parc et partager les
données acquises sur
le territoire.
Pilote :
• De l’observatoire
du territoire et de
la mobilisation des
chercheurs autour
des thématiques
privilégiées par le
Parc.
Coordinateur :
• Des études, des suivis
et des échanges entre
chercheurs, élus et
habitants.
Partenaire :
• Dans la diffusion des
études.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE 5
Bâtir collectivement une nouvelle vision Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives
EXEMPLES D’ACTIONS
Suivre l’étude « Rivages 2100 ».
Inventorier et caractériser les tour-
bières.
Tester l’utilisation d’un mélange de
végétaux du marais en vrac pour
l’isolation.
Animer l’interface de consultation
des données GeoNature.
Suivre le réseau de mesure hydrolo-
gique des marais.
Participer à la candidature de la
commune de Trévières à l’Appel à
Manifestation d’Intérêt « Plate-forme
d’observation des projets et straté-
gies urbaines » (POPSU).
Participer au programme « senti-
nelles du climat ».
MESURE
PHARE
104 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 19
• En quoi le Parc a-t-il contribué à améliorer la connaissance de son territoire et sa diffusion ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
7 Nombre de partenariats de recherche
avec des universités
S 1 2040 : 3 2040 PnrMCB
8 Nombre de publications de
vulgarisation
S 9 2040 :16 2040 PnrMCB
9 Nombre de données naturalistes
intégrées dans notre base de données
S 300 000 2040 : 500 000 2040 PnrMCB
Pas de référence plan de Parc
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 105
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 1 ORIENTATION 2
MESURE 6
Bâtir collectivement une nouvelle vision Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives
Expérimenter un laboratoire
d’idées et d’initiatives citoyennes
sur la transition écologique
MISE EN CONTEXTE
Les Parcs naturels régionaux ont « vocation à être des
territoires d’expérimentation locale pour l’innovation
au service du développement durable des territoires
ruraux »1. Le Parc naturel régional des Marais du
Cotentin et du Bessin occupe pleinement ce rôle
depuis sa création, ayant expérimenté et innové
notamment dans les domaines de l’agriculture, de
l’énergie, des mobilités, du bâti en terre et de la
rénovation accompagnée, de l’urbanisme ou encore
de la plantation de haies et de l’agroforesterie. La
poursuite de cette dynamique est indispensable pour
construire une société plus résiliente et plus solidaire,
dans un contexte de changement global, en premier
lieu climatique et environnemental.
Il s’agit aujourd’hui d’associer plus encore les
acteurs et les habitants du territoire aux processus
d’expérimentation, afin de concevoir de nouvelles
solutions répondant à une diversité de besoins et
d’usages. En cohérence avec la mixité des parties
prenantes inscrite dans ses statuts, le Parc a légitimité
à soutenir les initiatives citoyennes œuvrant dans
l’intérêt du territoire, de ses patrimoines et de sa
population. Le Parc s’appuiera sur les compétences
de son équipe et l’implication des habitants pour
créer des lieux de réflexion et d’initiatives innovantes
en faveur de la transition, à la Maison du Parc ou
« hors les murs », sur les différentes thématiques qu’il
porte dans le cadre de la mise en œuvre de la charte :
littoral, agriculture, zone humides, biodiversité,
sobriété…
1 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
MESURE
SP
A TIALISÉE
ENJEUX
• Le partage, l’appropriation et l’acceptabilité des
problématiques liées au dérèglement climatique, à
l’extinction de la biodiversité et à l’épuisement des
ressources naturelles.
• La mutualisation des compétences et la mobilisation
de l’intelligence collective du territoire pour amé-
liorer les capacités d’adaptation et de résilience.
• L’émergence de projets innovants pour favoriser la
transition et le vivre ensemble.
OBJECTIFS
• Créer un « laboratoire », lieu d’expérimentation
sociale et d’échange intergénérationnel sur les do-
maines de la biodiversité, de la transition écologique
de l’adaptation et de la résilience à la Maison du Parc.
• Mettre à disposition des porteurs de projets des
méthodes d’intelligence collective, un accompa-
gnement et un espace d’échange modulable à la
Maison du Parc.
• Faire émerger et soutenir les démarches de travail
participatives et collectives sur le territoire.
MESURE
PHARE
106 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 3, 4, 10, 13, 14
CONTENU DE LA MESURE
Créer les conditions de rencontre entre
des publics différents (citoyens, entre-
prises, agriculteurs, associations, élus,
scientifiques…) pour élaborer des pro-
jets communs, avec l’appui des conseils
citoyen et scientifique du Parc.
• Animer ou accompagner des labo-
ratoires citoyens sur les thèmes du
dérèglement climatique, de l’évolution
des paysages, de la biodiversité ou
des patrimoines à la Maison du Parc
ou sur le territoire.
• Mettre en œuvre des types de média-
tions innovantes auprès des publics,
au travers des approches actives,
notamment : résidences, expérimen-
tations d’aires culturelles éducatives,
lands art, chantiers, bivouacs de la
transition, accueils et partages des
expériences…
• Explorer de nouvelles formes d’enga-
gement et de gouvernance impliquant
l’ensemble des acteurs, dont les col-
lectivités.
Proposer des approches innovantes
et participatives pour susciter l’envie
de répondre aux défis du territoire et
lutter contre l’éco-anxiété.
• Créer des contes d’anticipation par-
ticipatifs, adapter le modèle des
fresques du climat.
• Proposer un appel à projets visant à
soutenir des projets d‘initiatives ci-
toyennes : adaptation de l’habitat,
éducation, préservation des milieux,
solidarité…
• Services de l’État.
• Associations locales :
Adame des Marais,
Enerterre…
• Experts du GIEC
Normand.
• Entreprises et
professionnels du
territoire : agriculteurs
et ostréiculteurs de la
côte Est, artisans de la
Coopérative d’activité
« Les Chantiers de
demain », SCIC les 7
vents…
• Agences régionales :
Agence Normande
de la Biodiversité et
du Développement
Durable (ANBDD).
• Chambres consulaires
de la Manche et du
calvados.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Favoriser l’émergence
d’initiatives citoyennes
en faveur de la
transition.
• Co-construire des
événements avec les
habitants visant à
explorer l’avenir du
territoire.
• Soutenir des projets et
des actions bénéfiques
aux générations
futures et au vivre-
ensemble.
Les Départements
s’engagent à :
• Favoriser l’émergence
d’initiatives citoyennes
en faveur de la
transition.
La Région s’engage à :
• Favoriser l’émergence
d’initiatives citoyennes
en faveur de la
transition, notamment
au travers d’appels à
projets.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ces dispositifs d’aides
existantes, ou à venir,
dans les domaines
concernés par la
mesure.
• Donner un appui
pour déployer des
outils spécifiques de
communication, en
lien avec les enjeux
du territoire du Parc,
auprès des citoyens.
• Identifier le Parc
comme relai pour
communiquer
sur les outils
régionaux relatifs au
Groupe d’Experts
Intergouvernemental
sur l’Évolution
du Climat (GIEC)
Normand.
L’État s’engage à :
• Mutualiser les
moyens (ingénierie,
financement…) avec
ceux du Parc pour
aider à l’émergence
des projets portés
par les collectivités
et permettre leurs
déclinaisons dans la
société civile.
• Consulter le Parc
dans le choix des
candidatures
des démarches
d’accompagnement
des projets portés par
l’État.
Pilote :
• Dans l’animation du
laboratoire d’idées
et d’initiatives
citoyennes.
Partenaire :
• D’actions innovantes
avec d’autres acteurs
(territoriaux ou supra-
territoriaux).
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 107
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
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3
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1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 1 ORIENTATION 2
MESURE 6
Bâtir collectivement une nouvelle vision Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
EXEMPLES D’ACTIONS
Créer un groupe de travail élus/habi-
tants/conseil citoyen sur l’adaptation
au changement climatique sur la côte
Est.
Organiser une résidence d’artistes
« les marqueurs de l’eau sous toutes
ses formes », à Ravenoville, pour
faciliter la prise de conscience de
l’élévation du niveau de la mer.
Organiser, à la Maison du Parc, une
présentation des meilleures expé-
riences : « J’ai réussi à faire… dans
ma commune, dans mon exploita-
tion, dans ma maison… ! Pourquoi pas
vous ? ».
Former les agents du Parc et des col -
lectivités du territoire aux démarches
participatives.
Plan de Parc :
Développer et promouvoir un tourisme de nature
Maison du parc : lieu d’accueil, de sensibilisation, laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes Maison du
108 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 3, 4, 10, 13, 14
• En quoi l’action du Parc a t’elle fait vivre un laboratoire d’idées, fait naître et accompagné des projets citoyens sur le territoire ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
10 Nombre de projets accompagnés S 0/an 2/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
11 Nombre de personnes formées S 10/an 20/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
12 Nombre de partenaires engagés dans
la coconstruction d’actions citoyennes
T 0 Mi-parcours : 15
2040 : 50
Mi-parcours
2040
PnrMCB
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 109
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
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3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 110 ACCROÎTRE
LA RÉSILIENCE DE
NOS PATRIMOINES
NATURELS ET
PAYSAGERS
AMBITION 2
ORIENTATION 3
Conforter la gestion équilibrée des
grands ensembles naturels
ORIENTATION 4
Préserver et partager équitablement
la ressource en eau
ORIENTATION 5
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
111 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
Préserver et gérer des espaces
naturels continentaux et maritimes
et des espèces remarquables
MISE EN CONTEXTE
Le territoire du Parc abrite une riche biodiversité en-
core préservée, en particulier dans les zones humides.
Les marais, les tourbières, les landes, la baie des Veys
et le havre de Saint-Germain-sur-Ay accueillent de
nombreuses espèces emblématiques et sont situés sur
les grands axes de migration des oiseaux d’eau. De
même, le littoral forme l’habitat d’oiseaux marins, en
particulier l’archipel de Saint-Marcouf et les falaises du
Bessin occidental qui sont des lieux importants pour la
nidification à l’échelle nationale. L’annexe 15 présente
une liste d’espèces remarquables. La préservation des
zones humides est un enjeu prioritaire au niveau natio-
nal, repris dans les documents de planification (Schéma
Départemental d’Aménagement et de Gestion des
Eaux et Schéma Régional d’Aménagement et de Dé-
veloppement Durable et d’Egalité des Territoires).
Le Parc cible les marais du fait de leur biodiversité
exceptionnelle dans cette mesure et les zones humides
de haut pays dans la mesure consacrée au bocage.
Les habitats littoraux et marins (prés salés, vasières,
herbiers…) sont aussi concernés, leur préservation est
notamment visée dans le plan de gestion de la Réserve
Naturelle Nationale (RNN) du Domaine de Beauguillot
et dans les Documents d’Objectifs (DOCOB) Natura
2 000.
MESURE 7
De nombreux espaces naturels du territoire font l’objet
d’une protection forte : arrêtés de protection de bio-
tope, réserves naturelles nationales (RNN) et régionales
(RNR), réserves biologiques dans les forêts relevant du
régime forestier. D’autres zones sont plus simplement
des aires protégées ou sous statut : réserve de chasse
et de faune sauvage des Bohons, espaces naturels
sensibles (ENS), sites du Conservatoire du littoral et
du Conservatoire des Espaces Naturels… Le Parc est
gestionnaire de 1 000 hectares d’espaces naturels
protégés, à savoir les RNN de Beauguillot et de la
Sangsurière et Adriennerie, ainsi que l’ENS des Ponts
d’Ouve où se situe la Maison du Parc. La plupart de ces
espaces correspondent aux réservoirs de biodiversité
de la Trame Verte et Bleue. À noter que la préservation
des marais est également fortement liée aux pratiques
agricoles d’élevage herbager. 36 sites d’intérêt géo-
logique sont également répertoriés sur le territoire,
dont 2 sites identifiés pour être mis sous protection : le
site calcaire gréseux hettangien de Picauville et le site
des faluns pléistocène de Saint-Georges-de-Bohon.
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
112 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 5, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 23
Superficie des différentes aires
protégées du PnrMCB (2022)
Aires protégées Surface
totale (ha)
Part du
territoire (%)
APB 90,71 0,04
Réserves Naturelles
Nationales
917 0,37
Réserve Naturelle Régionale 147,57 0,1
Réserves Biologiques Dirigées 128,57 0,09
Réserves de Chasse
et de Faune Sauvage*
265 0,18
Maîtrise foncière
(ENS, Cdl, CEN, GONm)
1094,87 0,73
Sous-total sans double compte 2480,15 1,4 (dont 0,6
au sens SNAP
actuel)
Sites Natura 2000 37796 21,92
Site Ramsar 38792 22,94
De plus, l’État porte des exigences en lien avec ses
engagements internationaux de préservation de l’envi-
ronnement marin et littoral, de respect de préservation
des sites OSPAR (Convention pour la protection du
milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est), de Ramsar et
de Natura 2000. La plupart de ces sites comportent à
la fois des parties marines et terrestres. Ces éléments
invitent le PNR à prendre en compte son caractère
maritime qui constitue en lui-même une aire marine
protégée. Le Document Stratégique de Façade (DSF)
est aussi à prendre en compte.
Le développement des espèces exotiques enva -
hissantes (EEE) peut constituer une menace sur la
biodiversité, surtout dans les grandes étendues de
marais. Parmi ces espèces, la Crassule de Helms est
particulièrement préoccupante dans les marais de la
Vire. Enfin, les incertitudes quant aux effets du dé-
règlement climatique sur les espaces et les espèces
posent de nouvelles questions à anticiper pour les
prochaines années. * bénéficiant d’une gestion conservatoire des milieux naturels
ENJEUX
• Le maintien du haut niveau de biodiversité dans les
espaces emblématiques du Parc, compte tenu de la
concentration forte d’habitats et d’espèces à enjeux
européens, de la forte proportion de zones humides,
de tourbières et d’estuaires, de landes et de dunes.
• L’anticipation des effets du changement global,
climatique et écologique, sur la biodiversité et la
gestion des milieux.
• La déclinaison à l’échelle du Parc des stratégies pu-
bliques de préservation et gestion de la biodiversité.
OBJECTIFS
• Conforter le haut niveau de biodiversité des espaces
remarquables par une gestion adaptée ou la restau-
ration de certains milieux naturels dégradés (réseau
hydraulique, tourbière des marais de la Sèves, landes
fragmentées…) en s’appuyant notamment sur les
SAFN (Solutions d’Adaptation Fondées sur la Nature).
• Éviter ou réduire certaines pressions : libre circula-
tion des poissons, espèces exotiques envahissantes,
collisions…
• Accompagner l’évolution des milieux, notamment
littoraux et marins, sous l’influence du dérèglement
climatique.
CONTENU DE LA MESURE
Maintenir la qualité et la diversité des
habitats naturels et semi-naturels
• Poursuivre la gestion des Réserves
naturelles nationales du Domaine de
Beauguillot, de la Sangsurière et de
l’Adriennerie et de l’Espace Naturel
Sensible des Marais des Ponts d’Ouve.
• Animer des documents d’objectifs
Natura 2000 : « Marais du Cotentin
et du Bessin », « Havre de Saint-Ger-
main-sur-Ay et Landes de Lessay »
et « Coteaux calcaires et anciennes
carrières de La Meauffe, Cavigny et
Airel ».
• Accompagner la création de nouvelles
aires protégées en lien avec la Stra-
tégie Nationale des Aires Protégées
(RNN, RNR, ENS, sites géologiques…).
Mobiliser largement l’ensemble des
gestionnaires d’espaces protégés et
notamment les opérateurs fonciers
(CDL, Départements, CEN…) afin
qu’ils puissent labelliser tout ou partie
de leurs sites en ZPF.
• Promouvoir et renforcer les dispositifs
agro-environnementaux (MAE, PSE,
conseil…).
• Participer à la mise en œuvre des
plans de gestion des autres espaces
naturels du territoire.
Poursuivre et développer les pro-
grammes de conservation et de
restauration des espèces remar-
quables
• Développer des plans d’actions pour
les espèces remarquables insuffisam-
ment couvertes par les approches de
gestion des espaces.
• Relayer les plans d’action nationaux
ou régionaux (Plan national d’action
phragmite aquatique, Stratégie ré-
gionale d’action « limicoles nicheurs
des plages », Programme Régional
d’actions relatif aux Espèces Exo-
tiques Envahissantes, Plan régional
Tourbière…).
Maintenir la fonctionnalité du réseau
hydrologique du territoire
• Appuyer les gestionnaires de l’eau
pour la Restauration de la Continuité
Écologique (poissons et loutre…) et
l’amélioration de l’hydromorphologie.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 113
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
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1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
MESURE 7
MESURE
SP
A TIALISÉE
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Protéger les espaces
naturels remarquables
dans leurs documents
d’urbanisme (cf. M21).
• Intégrer les objectifs
de la mesure dans
la GEMAPI propre
à chacune des
collectivités.
• Participer et co-
construire des
programmes sur la
connaissance et la
sensibilisation des
publics.
• S’impliquer et
participer à des
opérations pilotes de
renaturation.
• S’impliquer dans
la gouvernance et
faciliter la mise en
œuvre des démarches
de protection
(DOCOB, comités
de gestion des
Réserves…).
• Coopérer sur des
programmes de lutte
contre les espèces
invasives.
Les Départements
s’engagent à :
• Poursuivre la
délégation de gestion
de l’ENS des Ponts
d’Ouve dans la
Manche.
• Associer le Parc à la
définition et à la mise
en œuvre de leurs
schémas des ENS sur
le territoire du Parc.
La Région s’engage à :
• Accompagner
techniquement et
financièrement les
RNR existantes ou en
projet sur le territoire.
• Impliquer le Parc
et ses acteurs dans
la déclinaison de
ses stratégies de
préservation de la
biodiversité.
• Accompagner
techniquement et
financièrement le Parc
dans la gestion de ses
sites Natura 2000.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes, ou à venir,
dans ses domaines de
compétence.
L’État s’engage à :
• Soutenir la gestion des
RNN.
• Accompagner le Parc
dans la déclinaison
de ses stratégies de
préservation de la
biodiversité.
• Consulter le Parc
pour les projets
d’aménagement sur le
territoire.
• Accompagner le Parc
dans la gestion des
sites Natura 2000 du
territoire.
Pilote :
• De la gestion des
réserves naturelles
nationales (sauf
Tourbière de Mathon),
de l’ENS des Marais des
Ponts d’Ouve et des
Documents d’Objectifs
Natura 2000.
Coordinateur :
• Des actions sur la
problématique littorale
et maritime.
Partenaire :
• Des actions
opérationnelles
menées sur le
territoire par
les acteurs de la
biodiversité, des
espaces naturels ou de
la gestion de l’eau.
• Collectivités
ou structures à
compétence GEstion
des Milieux Aquatiques
et Prévention des
Inondations (GEMAPI).
• Associations
Syndicales Autorisées
(ASA).
• Représentants
socio-professionnels :
agriculture, forêt,
pêches maritimes,
conchyliculture…
• Gestionnaires
d’espaces protégés.
• Associations
naturalistes.
• Fédérations et
associations de chasse
et de pêche.
• Organismes de
recherche.
• Agences et services de
l’État.
• Gestionnaires de
réseaux routiers et
d’énergie.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
PHARE
• Assurer une veille sur les espèces inva-
sives et coordonner des interventions,
participer au réseau régional animé
par le Conservatoire des Espaces Na-
turels ou la FREDON pour les espèces
à enjeux sanitaires.
Restaurer et expérimenter pour amé-
liorer la biodiversité
• Expérimenter différents types de pro-
jets de restauration de la biodiversité :
reméandrage, réhumidification de
secteurs de marais, implantation de
roselières, dépoldérisation…
• Expérimenter des secteurs en libre
évolution (friches, boisements…).
Coordonner les suivis et les outils de
connaissance
• Animer et porter à connaissance l’ob-
servatoire de la biodiversité.
• Améliorer la connaissance des effets
du dérèglement climatique sur les mi-
lieux du territoire.
Conforter la mise en réseau des ac-
teurs du territoire
• S’inscrire en synergie avec les dif-
férentes politiques publiques de
préservation du patrimoine naturel
et géologique : Stratégie Nationale
pour la Biodiversité, Stratégie Ré-
gionale pour la Biodiversité, Espaces
Naturels Sensibles, Stratégie des Aires
Protégées, objectifs environnemen-
taux du Document Stratégique de
Façade (DSF)…
• Veiller à l’articulation des statuts de
protection et des documents de ges-
tion ou planification portant sur les
enjeux maritimes et littoraux.
• Animer le réseau des acteurs de la
biodiversité, fédérer les initiatives et
essaimer les bonnes pratiques.
114 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 5, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 20, 21, 23
EXEMPLES D’ACTIONS
Piloter la renaturation par reméan-
drage du Gorget.
Élaborer le diagnostic et un plan
d’actions sur les secteurs de marais
dégradés (tourbière de Sèves, Sèves
amont, vallée de l’Ay…).
Faciliter les démarches de création de
l’ENS du Mont Coquelin, de l’extension
de la RNR des marais de la Taute.
Décliner localement les plans natio-
naux et régionaux d’action en faveur
des chiroptères.
Former des techniciens rivières à la
prise en compte des enjeux biodiver-
sité (loutres, odonates…).
Formation des agents de contrôle du
milieu marin sur les enjeux de biodi-
versité.
Former des usagers à la recon -
naissance des espèces exotiques
envahissantes pour un repérage
précoce.
Déployer des programmes scien-
tifiques du type « les sentinelles du
climat » pour évaluer l’impact du
changement climatique sur la bio-
diversité.
• Dans quelle mesure l’action du Parc et de ses partenaires a-t-elle permis de maintenir et restaurer les espaces à fortes valeurs écologiques ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
13 Surfaces restaurées S 0 ha 2040 : 800 ha Mi-parcours
2040
PnrMCB
14 Part des territoires remarquables en
MAEC
S 44% 2040 : 45 % Mi-parcours
2040
PnrMCB
15 Nombre de plans de conservation ou
de restauration locaux et/ou de plans
nationaux, régionaux relayés
S 6 2040 : 8 Mi-parcours
2040
PnrMCB, État
16 Part de surface en protection forte T/S 0,60% 2040 : 2,8 % Mi-parcours 2040
État
Plan de Parc :
Protéger, gérer et améliorer la biodiversité des espaces remarquables
Marais
Landes de l’Ouest Cotentin
Espaces littoraux
Espaces maritimes
Espaces proposés par la Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP) en protection forte
Accompagner les stratégies de protection
• Protections réglementaires et foncières de la biodiversité
• Inventaires patrimoniaux
Encart(s) :
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 115
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
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3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
MESURE 8
Améliorer la fonctionnalité
de la Trame Verte Bleue et Noire
MISE EN CONTEXTE
La fragmentation des paysages et des habitats na-
turels constitue l’une des premières causes actuelles
d’extinction de la biodiversité. La préservation des
continuités se pose avec encore plus d’acuité dans le
cadre du changement global, leur bon état permettant
de contribuer à la résilience du territoire. En plus des
continuités végétales et hydrographiques, la continuité
nocturne est une composante à prendre en compte.
Beaucoup d’espèces sont totalement, ou en partie,
nocturnes et la présence de lumière artificielle peut
influencer leur développement et leur comportement.
L’éloignement des grands pôles urbains explique en
grande partie la faiblesse relative de la pollution lu-
mineuse à l’échelle du Parc tant en intensité qu’en
emprise géographique. Toutefois la dispersion de
l’habitat rural et la densité des villages et bourgs font
qu’elle est tout de même perceptible partout, même si
le centre du territoire, le Plain ou le cœur des landes
de Lessay sont peu affectés.
La Trame Verte Bleue et Noire (TVBN) est un outil
d’aménagement du territoire pour améliorer ces conti-
nuités. La TVBN est identifiée dans le Schéma Régional
de Cohérence Ecologique (SRCE) et repris dans le
Schéma Régional d’Aménagement de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) adopté
en 2019 pour la Normandie. Ces documents identifient
l’essentiel des marais du Cotentin et du Bessin comme
réservoir de biodiversité. Le SRADDET insiste notam-
ment sur la restauration des connexions entre milieux
continentaux et marins.
Le travail, qui a été réalisé ces dernières années par
le Parc, vise à affiner les éléments du schéma régional
de cohérence écologique (SRCE) sur son territoire. Dès
2009, le Parc a travaillé sur ce sujet en expérimentant
une TVB à l’échelle d’une communauté de communes
puis, en l’étendant progressivement à la totalité du
territoires du Parc. En 2021-2022, le Parc a effectué
une mise à jour complète de sa TVB dans le cadre de
la révision de sa charte : production d’une nouvelle
occupation du sol orientée TVB et création ou mise à
jour de l’ensemble des sous-trames de son territoire,
en y intégrant la dimension de pollution lumineuse.
Le Parc a identifié 5 sous-trames avec des enjeux
individualisés : zones humides, bocage, landes, dunes,
et cours d’eau.
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
116 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23
Dans la déclinaison des objectifs régionaux « valoriser
les espaces caractéristiques de la Normandie », le
SRADDET vise les objectifs suivants :
• Maintenir et restaurer les ensembles bocagers,
identités fortes de la Normandie.
• Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux
littoraux.
• Restaurer la continuité écologique du réseau hydro-
graphique et les milieux naturels associés.
Le Parc se place pleinement dans ces objectifs, et doit
définir plus largement dans sa charte des objectifs
en matière de préservation et de remise en bon état
des continuités écologiques (article R333-3 du code
de l’environnement).
Le bon état écologique des réservoirs de biodiversité
terrestres et aquatiques étant abordé dans la mesure 7
« Préserver et gérer des espaces naturels continentaux
et maritimes et des espèces remarquables », cette
mesure porte essentiellement sur les corridors écolo-
giques, dont font partie les cours d’eau, les obstacles
aux continuités, et la renaturation de sites.
ENJEUX
• Le maintien d’un haut niveau de biodiversité dans
les espaces emblématiques du Parc, également
tributaire des continuités entre espaces et de la
qualité de la matrice environnante.
• La diminution des « pressions diffuses » générée
par l’habitat dispersé, la densité du réseau routier
et le nombre élevé d’ouvrages sur les cours d’eau.
• La lutte contre l’érosion du réseau de haies et de
mares.
• Le renforcement de secteurs fragilisés, identifiés
dans les sous-trames.
OBJECTIFS
• Conforter et/ou restaurer les continuités écologiques
fragilisées.
• Améliorer la qualité de la trame noire au bénéfice
de la biodiversité.
• Développer l’appropriation des enjeux de la biodi-
versité par les acteurs du territoire.
CONTENU DE LA MESURE
Maintenir et restaurer les corridors
écologiques
• Approfondir le diagnostic des sec-
teurs de bocage identifiés comme
fragilisés et décliner des programmes
d’actions (cf. M 15).
• Promouvoir la gestion différenciée
des espaces verts, des jardins et des
bords de routes situés dans les sous-
trames dunaires et des landes.
• Promouvoir des modes de gestion
durables des forêts et des boisements
intégrés à la sous-trame bocagère.
• Accompagner les collectivités à
compétence Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inonda-
tions (GEMAPI) et les services routiers
pour identifier les éléments de frag-
mentation sur les cours d’eau amont
(poissons, loutres…) et mettre en
œuvre des programmes de restaura-
tion de la continuité hydrographique.
• Intégrer la restauration des conti-
nuités entre la mer et la terre dans
les stratégies d’adaptation du trait
de côte à la montée du niveau marin.
Identifier une trame noire et réduire
la pollution lumineuse
• Accompagner les intercommunali-
tés, communes et syndicats d’énergie
dans la mise en place de plans de
gestion de l’éclairage public.
• Identifier et mettre en réseau des
communes à enjeux de trame noire.
• Accompagner les entreprises et les
commerces dans la réduction de leur
éclairage nocturne.
• Sensibiliser les habitants et les acteurs
aux impacts de la pollution lumineuse.
Faire de la trame verte et bleue un
outil central de la stratégie globale
d’aménagement du territoire
• Veiller à la prise en compte de la
trame verte et bleue et des zones
humides de haut et de bas pays en
particulier, dans les documents d’ur-
banisme (cf. M12 ; M15 ; M17 ; M21). DISPOSITION PERTINENTE
• Mener des actions de sensibilisation
et d’information sur les continuités
écologiques vis-à-vis des collectivités
et des porteurs de projets.
• Accompagner les intercommunalités
dans la construction des programmes
d’actions TVBN à l’échelle de leur ter-
ritoire.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 117
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
MESURE 8
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Collectivités
ou structures à
compétence GEMAPI.
• Associations
Syndicales Autorisées
(ASA).
• Représentants
socio-professionnels :
agriculture, forêt…
• Gestionnaires
d’espaces protégés.
• Associations
naturalistes.
• Fédérations de chasse
et de pêche.
• Organismes de
recherche.
• Agences et services de
l’État.
• Gestionnaires de
réseaux routiers et
d’énergie.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Intégrer les TVBN
dans leurs documents
d’urbanisme.
• Décliner les TVB
identifiées par le
Parc, élaborer et
mettre en œuvre un
programme d’actions
à l’échelle des
intercommunalités,
relayer les enjeux à
l’échelle communale.
• Élaborer un
programme d’actions
de renaturation à
mener en priorité sur
leur territoire, selon les
enjeux locaux.
• Promouvoir la trame
noire auprès des
habitants, des élus et
des acteurs pour faire
évoluer les pratiques
d’éclairage nocturne.
• Prendre en compte les
enjeux de TVBN dans
les aménagements
(lotissements, zones
d’activités…).
Les Départements
s’engagent à :
• Prendre en compte
les continuités
écologiques
identifiées sur le
plan de Parc dans
les aménagements
routiers et portuaires
qu’ils réalisent.
• Améliorer la
franchissabilité
écologique des axes
routiers.
La Région s’engage à :
• Faire bénéficier le
Parc des outils et/ou
des études régionales
relatifs à la TVBN qui
seront menés.
• Prendre en compte
les continuités
écologiques
identifiées sur le plan
de Parc dans les
aménagements qu’elle
réalise ou finance sur
son territoire.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes ou à venir,
dans ses domaines de
compétences.
L’État s’engage à :
• Intégrer les continuités
écologiques du plan
de Parc dans les
aménagements qu’il
réalise ou finance.
• Faciliter les projets de
restauration de milieux
et les accompagner au
plan technique.
• Améliorer la
franchissabilité
écologique des axes
routiers.
Pilote :
• De la connaissance
et du porter à
connaissance.
Partenaire :
• Des collectivités pour
la déclinaison de
leurs programmes en
faveur de la TVBN.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
PHARE
118 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23
EXEMPLES D’ACTIONS
Sensibiliser et former les agents des
collectivités en charge des espaces
verts.
Accompagner la mise en œuvre du
plan d’actions TVBN de la Commu-
nauté de communes de Côte Ouest
Centre Manche et diffuser leurs re-
tours d’expérience.
Inciter à la labellisation « village étoi-
lé » de nouvelles communes.
Mobiliser les communes label -
lisées Territoire Engagé pour la
Nature (TEN) ou Atlas de la Biodi-
versité Communale (ABC), Trévières,
Saint-Sauveur-Villages et Rémil-
ly-les-Marais pour décliner des
programmes d’actions TVBN.
Étudier l’opportunité de mobiliser des
Zones d’Agriculture Protégées ou des
Périmètres de protection et de mise
en valeur des Espaces Agricoles et
Naturels périurbains, sur le secteur
de La Haye.
Actualiser l’identification et les car-
tographies des Trames Vertes Bleues
et Noires dans les prochaines géné-
rations des documents d’urbanisme.
Plan de Parc :
Préserver les réservoirs de biodiversité, restaurer les corridors fragilisés et les espaces de bocages dégradés
Encart(s) :
• Trame Verte et Bleue
• En quoi le parc a-t-il amélioré la qualité de la TVBN ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
17 Nombre de projets RCE
accompagnés
S 4 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
18 Densité d’ouvrage faisant obstacle à
la continuité écologique pour 10 km
de linéaire de cours d’eau principaux
T l’Aure : 1,51
l’Ay : 2,95
l’Elle : 3,71
la Douve : 0,61
la Scye : 0
la Sèves : 1,12
la Taute : 1,21
la Terrette : 0
la Vire : 0
le Gorget : 1,12
le Lozon : 1,77
le Merderet : 0
En cours de
construction
Mi-parcours
2040
PnrMCB, OFB
19 Nombre de collectivités déclinant
des programmes d’action TVBN
S 1 2040 : 4 Mi-parcours
2040
PnrMCB
20 Part du territoire intégrée dans les
cœurs de biodiversité par sous-
trame TVBN
T Sous-trame bocagère : 20,2 %
Sous-trame milieux humides : 21,43 %
Sous-trame landes : 0,94 %
Sous-trame dunaire : 0,65 %
2040 : Maintien 2040 PnrMCB
Espaces de bocages fragilisés
Corridors de landes
Corridors de zones humides
Corridors dunaires
Réservoirs bocagers
Réservoirs de landes
Réservoirs humides
Réservoirs dunaires
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 119
ORIENTATION 1
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ORIENTATION 7
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A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
MESURE 9
Accompagner les acteurs locaux
dans la reconversion des marais
tourbeux de la Sèves
MISE EN CONTEXTE
La perte de surface en zones humides et tourbières
est un phénomène constaté partout sur la planète :
plus de deux-tiers de ces milieux ont disparu au cours
du XXe siècle à l’échelle mondiale1. Ces écosystèmes
fournissent pourtant des services de support inesti-
mables pour les sociétés humaines. Elles participent
au bon fonctionnement de la biosphère, par leur rôle
de stockage de carbone, de rétention et de filtration
d’eau, et de régulation du climat. Le remblaiement, le
drainage ou l’exploitation industrielle de ces espaces
a généré non seulement leur régression en surface
mais alimente aussi le dérèglement climatique. Les
zones humides desséchées perdent de leur pouvoir
de stockage, et la reprise de l’activité microbienne
liée à leur exondation remobilise le carbone stocké et
relâche dans l’atmosphère des gaz à effets de serre.
Au sein du Parc, la reconversion des marais de la Sèves,
dégradés depuis plusieurs décennies par une activité
d’extraction de tourbe, constitue une opportunité pour
atténuer le dérèglement climatique et pour regagner
des surfaces de zones humides plus fonctionnelles d’un
point de vue écologique.
Les pompages de rabattement de la nappe des
tourbes, effectués pour exploiter la matière première,
ont eu d’importants impacts sur les terrains de marais
périphériques (affaissements, crevasses), devenus
d’ores et déjà difficiles à exploiter par l’agriculture.
La perspective de l’arrêt définitif des pompages à
l’horizon 2026 aura pour incidence l’inondation de ces
terrains au-delà du plan d’eau actuel (environ 200 ha),
les rendant encore plus difficiles voire impossibles à
exploiter car très humides. Une première zone concer-
née d’au minimum 300 ha a été identifiée. Sur le
reste du périmètre, l’adaptation des pratiques sera
nécessaire en fonction de la cote altimétrique.
Ce site est déjà reconnu pour sa valeur ornitho-
logique, avec un fort potentiel d’accueil de la
biodiversité. Il est, à ce titre, identifié dans la Stratégie
Nationale des Aires Protégées (SNAP). Couvrant une
surface de 1 000 ha sur les 30 000 ha des marais du
Cotentin et du Bessin, le marais de la Sèves est situé
sur une voie majeure de migration, et constitue une
halte pour de nombreuses espèces. En migration pré-
nuptiale, plus de 12 000 oiseaux peuvent être présents
simultanément sur le site, tandis que 14 000 oiseaux y
hivernent dont environ 7 000 canards. La tourbière
joue d’ailleurs un rôle d’importance internationale pour
certaines espèces comme le canard Souchet. Ce site
dispose ainsi d’un potentiel important pour favoriser
la découverte de la nature et l’ornithologie, aux côtés
des autres sites gérés par le Parc que sont la Réserve
naturelle nationale du Domaine de Beauguillot et l’Es-
pace Naturel Sensible des Marais des Ponts d’Ouve.
Suite à une mission d’écoute mandatée par le Ministère
de la Transition Écologique début 2021, un comité de
pilotage a été constitué sous l’égide du Préfet. Le Parc
naturel régional, pilote et coordinateur de ce projet
concerté de reconversion, anime le comité opération-
nel multi-acteurs.
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
1 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
120 EN LIEN AVEC LES MESURES
5, 11, 12, 13, 16, 17, 20
ENJEUX
• Le maintien de l’activité agricole et autres usages
sur la plus grande surface possible de marais après
arrêt des pompages.
• La reprise de l’accumulation progressive de tourbe
(turfigénèse) pour restaurer les capacités de stoc-
kage de CO2.
• La préservation de la zone humide, qui présente un
intérêt majeur en raison de sa biodiversité et de ses
fonctionnalités écologiques.
• Le maintien voire le développement du tissu écono-
mique et social des communes concernées.
OBJECTIFS
• Accompagner l’adaptation des usages, notamment
à travers un projet visant à conserver une agriculture
d’élevage extensif.
• Co-construire un projet scientifique et de territoire
qui garantisse sur le long terme la conservation
des services écosystémiques et la sauvegarde de
la biodiversité.
• Définir et mettre en œuvre une stratégie de valo-
risation socio-économique du site dans le respect
des enjeux de préservation, en lien avec la SNAP.
CONTENU DE LA MESURE
Accompagner l’adaptation des usages
• Recenser les usages actuels sur le site
et évaluation des enjeux.
• Réaliser les études nécessaires pour
mener à terme l’adaptation des ex-
ploitations agricoles du site.
• Mettre en œuvre le programme
d’adaptation des exploitations
concernées : accompagnement
individuel, mise en place d’un outil
foncier…
Animer le projet de reconversion et en
faire un site « atelier national »
• Élaborer et mettre en œuvre avec les
collectivités et partenaires le projet
de valorisation.
• Mobiliser les scientifiques, notamment
locaux, pour construire la compo-
sante scientifique du site atelier.
• Mieux connaître le fonctionnement
et les relations entre les différents
aquifères ainsi que les caractéris-
tiques actuelles de la tourbe afin
d’évaluer les effets de l’arrêt des
pompages.
• Organiser les suivis et améliorer la
connaissance du site : biodiversité,
niveaux d’eau, stockage du carbone…
• Assurer un retour d’expérience au
niveau national.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 121
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
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1
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2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
MESURE 9
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Chambre Régionale
d’Agriculture de
Normandie.
• Associations
Syndicales Autorisées
de la Douve, Syndicat
des Marais du
Bauptois.
• Syndicat
Départemental d’Eau
de la Manche.
• Agence de l’Eau Seine
Normandie (AESN).
• Fédérations de Chasse
et de Pêche de la
Manche.
• Experts (universités,
naturalistes…).
• Associations
d’usagers du
marais : associations
de chasseurs,
associations de
randonneurs,
bateliers, guides
« nature »…
• Société
d’Aménagement
Foncier et
d’Établissement Rural
(SAFER).
• Société La Florentaise.
• Services de l’État.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Soutenir la démarche
de reconversion
pilotée par le Parc.
• S’impliquer dans le
projet de préservation
et de valorisation du
site.
• S’impliquer dans le
projet d’adaptation
des usages.
• Contribuer à la
communication et à
l’acceptation locale du
projet.
• Contribuer au
partage d’expérience
par l’accueil et le
témoignage auprès
de porteurs de
projets aux objectifs
similaires.
Le Département de la
Manche s’engage à :
• Soutenir la démarche
pilotée par le Parc.
• S’impliquer dans le
projet de préservation
et de valorisation du
site.
• S’impliquer dans le
projet d’adaptation
des usages.
La Région s’engage à :
• Participer aux
réflexions autour des
différents scenarii
envisagés pour le
devenir du site.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes ou à venir,
dans les domaines qui
seront envisagés pour
l’avenir du site.
• Contribuer au
rayonnement national
voire international du
projet.
L’État s’engage à :
• Accompagner
l’élaboration avant
2026 d’un projet
respectant au mieux
les intérêts de chacun,
et soutenir sa mise en
œuvre dans la durée.
• Analyser et apporter
un éclairage sur les
enjeux territoriaux
dans la co-construction
de ce projet novateur.
• Accompagner la
sauvegarde des
espèces protégées.
• Favoriser et
encourager le partage
d’expérience auprès
de porteurs de projets
aux objectifs similaires
à une échelle nationale
et internationale.
Pilote :
• Du projet de
reconversion.
Coordinateur :
• Des actions du
volet écologique
du programme
d’adaptation des
usages,
• De l’élaboration de la
stratégie scientifique.
Partenaire :
• Des actions des
volets agricoles
et de valorisation
économique du projet.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
EXEMPLES D’ACTIONS
Réaliser un diagnostic des exploi-
tations agricoles impactées par la
remontée du niveau d’eau, propo-
ser et animer la mise en œuvre d’un
programme d’actions d’adaptation.
Réaliser un état des lieux de l’état
des tourbes et de leur bilan carbone.
Réaliser les suivis agronomiques des
prairies riveraines.
MESURE
PHARE
122 EN LIEN AVEC LES MESURES
5, 11, 12, 13, 16, 17, 20
Plan de Parc :
• En quoi l’action du Parc contribue à la restauration des services écosystémiques des marais tourbeux de la Sèves ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
21 Niveau piézométrique de la
nappe des tourbes
S Détail en annexe 14 2040 : Niveau annuel moyen de
la nappe supérieur à -40 cm NGF
plus de 200 jours par an
2040 PnrMCB
22 Surface des habitats
tourbeux d’intérêt
communautaire 7120 et 7230
T 30,56 ha
-2016
2040 : ≥ 60 ha Mi-parcours
2040
PnrMCB
23 Stock de carbone T 4 Mt
(valeur estimée)
2040 : ≥ 4 Mt 2040 PnrMCB
24 Surface des parcelles
de prairie permanente
déclarées à la PAC
S 1 288 ha
-2021
≥ 900 ha Mi-parcours
2040
RPG
25 Part d’exploitations agricoles
accompagnées
S 0% 2026 : 100 % des exploitations
agricoles identifiées comme très
impactées ont été accompagnées
2040 : 100 % des exploitations
agricoles identifiées comme
moyennement impactées ont été
accompagnées
Annuel
2026
PnrMCB
Périmètre du marais tourbeux de la Sèves
Périmètre actuel de la carrière de Baupte
Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion du marais tourbeux de la Sèves
Indicateur 21 - Niveau piézométrique de la nappe des tourbes, l’exemple avec le « Gravier ».
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
GRAVIER
En Abcisses :
Période annuelle de référence
En Ordonnées :
Durée de dépassement des seuils
hydrauliques en pourcentage sur une
année
Légende :
Seuils de profondeur de la nappe
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 123
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
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A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
MESURE 10
Anticiper les conséquences
de l’élévation du niveau de la mer
MISE EN CONTEXTE
Le Parc possède deux façades littorales. La plus
grande, à l’est de son périmètre, s’étend de la pointe
du Hoc dans le Calvados aux portes de Saint-Vaast-
la-Hougue dans la Manche, en passant par la baie
des Veys. À l’ouest, il s’agit de la zone autour du havre
de Saint-Germain-sur-Ay et bordant les landes de
Lessay dans la Manche.
Le littoral présente une physionomie variable, compo-
sée d’estran sableux ou vaseux, de cordons dunaires
et de différents systèmes de protection contre la mer
sur les portions aménagées :
Digues de front de mer, en général devant les zones
bâties et les infrastructures routières.
Polders à vocation agricole en baie des Veys, entourés
de digues dont les plus anciennes remontent au XIXe
siècle et sont parfois protégées de la mer par des
enrochements.
Aménagements hydrauliques de type portes à flot,
vannes et clapets permettant de réguler les niveaux
d’eau dans les marais.
La côte est du Cotentin et la baie des Veys présentent
un linéaire important de côtes basses, et des marais
arrières-littoraux (plus de 2 000 ha) dont le niveau
topographique se situe sous celui des pleines mers
actuelles, exposant ce territoire au risque de submer-
sion marine. La côte ouest, essentiellement dunaire,
comprend également un havre typique de la façade
occidentale de la Manche. Une activité maraîchère
y est spécifique, et l’urbanisation balnéaire y est plus
dense que sur la côte est.
L’ensemble de ces littoraux sont soumis directement
aux effets de la montée du niveau de la mer, soit di-
rectement par débordement, soit indirectement par
la remontée du biseau salé : sous le jeu dynamique
des marées et de la différence de densité entre les
eaux douces et salées, l’eau marine pénètre sous les
eaux souterraines littorales s’écoulant du continent
entraînant un risque de salinisation et/ou de remontée
des niveaux des nappes. 21 % du territoire du Parc est
identifié en zone potentiellement sous le niveau marin
centennal, cette surface pouvant monter jusqu’à 24 %
dans le cadre d’une élévation du niveau marin de 110
cm, d’après la cartographie de la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Loge-
ment de Normandie, 2022. Les activités économiques
de ces espaces (tourisme, campings, musées, activités
conchylicoles, agriculture herbagère) et les zones
habitées peuvent donc être menacées de submersion.
Une démarche de gestion intégrée de la bande côtière,
est nécessaire pour prendre en compte l’ensemble
de ces problématiques. C’est ce qu’ont entrepris plu-
sieurs collectivités de la côte ouest, de la côte est et du
Bessin grâce à l’appui de la région Normandie dans
le cadre du projet Notre Littoral Demain ? lancé en
2014. Avec cette démarche, les acteurs du territoire se
sont projetés dans le futur pour bâtir collectivement
une stratégie de gestion durable du littoral, afin de
s’adapter au dérèglement climatique et à l’élévation
du niveau marin.
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
124 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 4, 5, 6, 13, 14, 21
ENJEUX
• La réduction de la vulnérabilité aux risques littoraux
liés à la montée du niveau de la mer et la sensibili-
sation de la population.
• L’expérimentation de stratégies d’adaptation et de
relocalisation pour pérenniser les activités écono-
miques et l’habitat en bord de mer.
• Des aménagements et des activités en adéquation
avec les mutations de la biodiversité et la qualité
des paysages.
OBJECTIFS
• Faire du Parc un territoire pilote de l’adaptation/re -
localisation par des expérimentations économiques,
environnementales et sociales face à la montée du
niveau de la mer.
• S’impliquer et mettre en cohérence les stratégies de
gestion durable des littoraux portées par d’autres
opérateurs pour les enjeux spécifiques au Parc
• Favoriser la migration des milieux naturels en lien
avec la montée du niveau marin.
CONTENU DE LA MESURE
Accompagner les évolutions du trait
de côte
• Promouvoir les solutions fondées sur
la nature (protection douce des dunes,
dépoldérisation… ) pour anticiper au
mieux les mouvements du littoral.
Poursuivre la démarche « Notre Litto-
ral Demain » sur la côte est
• Accompagner les acteurs éco -
nomiques et les collectivités dans
l’adaptation/relocalisation de leurs
outils de travail.
• Contribuer à la prise en compte de
ces enjeux dans l’élaboration de la
deuxième génération de documents
d’urbanisme (PLUi) (cf. M21). DISPOSITION PERTINENTE
• Accompagner les collectivités dans
la mise en place de mesures de pré-
servation (PPRI, PRL, outils de la loi
climat et résilience…).
• Mettre en place un observatoire
pour affiner notre connaissance des
évolutions du littoral et des marais
arrière-littoraux.
• Imaginer des solutions architectu-
rales d’adaptation permettant de
pérenniser les activités nécessitant
la proximité de la mer.
• Améliorer la culture du risque auprès
des habitants et des acteurs, notam-
ment via des approches culturelles.
• Mieux impliquer les citoyens dans la
gouvernance de ce projet.
Mettre en réseau les stratégies de ges-
tion durable des littoraux
• Valoriser l’expérience acquise sur la
côte est à l’échelle du Parc et au-delà
du territoire.
• Contribuer aux stratégies et pro-
grammes d’actions sur les territoires
du Bessin et de la côte ouest.
• S’impliquer dans la dynamique
régionale en lien avec le Groupe
Interdisciplinaire d’Etude du Climat
(GIEC) normand.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 125
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 3
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles naturels
MESURE 10
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Collectivités
ou structures à
compétence GEstion
des Milieux Aquatiques
et Prévention des
Inondations (GEMAPI).
• Agence de l’Eau
Seine-Normandie.
• Acteurs économiques
du littoral :
agriculteurs,
ostréiculteurs,
artisans.
• Conservatoire du
littoral.
• Associations
Syndicales Autorisées
de la côte est.
• Associations
culturelles locales.
• Les gestionnaires
d’espaces naturels.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Participer à la
démarche engagée
sur la côte est et à
associer le Parc sur
les autres secteurs
littoraux du territoire.
• Associer le Parc
aux démarches
prospectives
de planification
(recomposition,
adaptation…).
• Sensibiliser les
publics aux enjeux
liés à l’élévation du
niveau de la mer
et plus largement
au dérèglement
climatique.
• S’impliquer dans
les projets de
réaménagement des
zones économiques
et des infrastructures
impactées.
Les Départements
s’engagent à :
• Soutenir les actions
du Parc concernant la
montée du niveau de
la mer.
• Soutenir des
expérimentations
de protection et
d’adaptation sur les
littoraux.
• Associer le Parc à
la conception des
politiques publiques
dans le domaine de
la protection et de
l’adaptation.
La Région s’engage à :
• S’appuyer sur le Parc
pour faire évoluer les
politiques dédiées aux
enjeux de l’élévation
du niveau de la mer
(par ex : Notre littoral
demain ?).
• Mettre à disposition
les données du GIEC
normand.
• Contribuer au
financement des
projets opérations
pilotes exemplaires
de recomposition
spatiale…, en
mobilisant les fonds
européens FEDER de
l’objectif spécifique 2.4
et les fonds Région.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes ou à venir,
dans ses domaines de
compétence.
L’État s’engage à :
• Informer le Parc
des évolutions de
la réglementation
liée à la lutte contre
le dérèglement
climatique et
l’adaptation des
territoires.
• Mettre à disposition
son expertise et ses
données sur l’évolution
du niveau de la mer et
ses conséquences.
• Associer le Parc
aux études et aux
réflexions menées sur
la thématique de la
montée du niveau de
la mer, telle Rivage
2100.
• Apporter un soutien
dans la mise en
œuvre des études ou
des aménagements
dans le cadre de ses
politiques.
Pilote :
• Pour des
expérimentations
d’adaptation et de
relocalisation.
Coordinateur :
• De la suite du
programme « Notre
Littoral Demain » sur
la côte Est.
Partenaire :
• Des différentes
stratégies de gestion
durable du littoral
portées par les
collectivités.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
EXEMPLES D’ACTIONS
Réaliser un diagnostic foncier et
réglementaire des enjeux et des op-
portunités de relocalisation.
Mettre en œuvre une thèse sur les
évolutions des services écosys-
témiques rendus par les marais
arrière-littoraux.
Réaliser des diagnostics de vulnéra-
bilité des entreprises conchylicoles.
Contribuer à l’ingénierie financière
nécessaire aux projets de relocali-
sation.
Coordonner les démarches côte est
et Bessin pour une approche globale
de la baie des Veys.
MESURE
PHARE
126 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 4, 5, 6, 13, 14, 21
• En quoi le Parc a-t-il contribué à l’adaptation de l’espace littoral de son territoire ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
26 Nombre d’actions de
sensibilisation
S 5/an Mi-parcours : 10/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
27 Nombre de professionnels
accompagnés dans
l’adaptation de leurs
pratiques vis à vis du
changement climatique
S Conchyliculteurs : 0
Entreprises de tourisme :1
Agriculteurs : 0
2040 : 100 % des professionnels
situés dans les espaces littoraux
en ZPNM 2100
2040 PnrMCB
28 Population et nombre
d’entreprises dans les
communes littorales
T Population : 29 989
Entreprises : 1 826
Annuel INSEE
29 Surface de prés-salés T 1 280 ha 2040 : Stable Mi-parcours
2040
PnrMCB
Plan de Parc :
• Zones potentiellement sous le niveau marin
Protéger, s’adapter et se relocaliser face aux risques d’inondations, de submersions et de salinisation des nappes souterraines
Marais
Rives de marais
Espaces littoraux en Zone Potentiellement sous le Niveau Marin (ZPNM)
Bandes côtières concernées par les démarches « Notre littoral pour Demain »
Encart(s) :
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 127
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 4
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Préserver et partager équitablement
la ressource en eau
MESURE 11
MESURE
SP
ATIALISÉE
Participer à la gestion concertée
de la ressource en eau
MISE EN CONTEXTE
Les effets du dérèglement climatique, couplés aux
tendances démographiques et économiques, génèrent
plusieurs menaces pour la ressource en eau du terri-
toire : pluviométrie moindre mais plus intense avec
des problèmes de ruissellement et d’érosion, étiages
plus sévères des cours d’eau, risque de salinisation
des aquifères, plus faible recharge des aquifères,
augmentation de la demande… et ce, alors même
que de nombreuses activités économiques sont liées à
l’existence d’une ressource en eau de qualité (alimen-
tation en eau potable, conchyliculture…).
Concernant le réseau hydrographique, d’après les
données issues de l’état des lieux 2019 réalisé par
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) et en fai-
sant abstraction des polluants ubiquistes, la grande
majorité des cours d’eau est en bon état chimique
mais les deux-tiers sont en état écologique moyen,
médiocre ou mauvais. Les pressions entraînant le
déclassement écologique et chimique sont, selon
les secteurs, l’hydromorphologie et la présence de
macro-polluants ponctuels, de phosphore et de pro-
duits phytosanitaires.
Les masses d’eaux souterraines délivrent annuellement
plus de 15 millions de m³ prélevés dans le Parc. Elles
sont stratégiques pour l’alimentation en eau potable du
territoire, d’où l’importance de préserver leur quantité
et de reconquérir leur qualité. L’agriculture herbagère
contribue notamment à limiter leur dégradation, en
limitant les ruissellements et les transferts de polluants.
Les aquifères les plus importants sont en interrelations
avec les marais. Leur exploitation doit donc prendre en
compte l’impact potentiel sur les zones humides sus-
jacentes. Certains captages localisés dans les marais
ont provoqué des affaissements et des déformations
de terrains, les rendant difficiles à exploiter par l’agri-
culture et entraînant une altération de la biodiversité
et du stockage de carbone : cette problématique est
traitée dans les mesures 7 et 10.
La qualité des masses d’eau littorales présente un
enjeu économique fort à la fois pour l’attrait touristique
qu’elles représentent mais également pour l’activité
conchylicole ou de pêche à pied professionnelle. Les
eaux de baignades du territoire sont de bonne qualité.
La réalisation de profils de vulnérabilité conchylicole sur
la baie des Veys et le havre de Saint-Germain-sur-Ay
ont permis de mettre en lumière un enjeu bactériolo-
gique fort et d’en lister les principales sources.
La gouvernance de l’eau s’organise au niveau des dé-
partements avec le Plan de Gestion de la Ressource en
Eau (PGRE) dans la Manche et le Projet de Territoire
pour la Gestion de l’Eau dans le Calvados (PTGE) mais
aussi avec les Schémas d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Douve-Taute, Vire et Côtiers Ouest
du Cotentin.
128 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 5, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 21
ENJEUX
• L’atteinte du bon état des masses d’eau du territoire.
• L’association du Parc aux instances de gouvernance
de l’eau sur son territoire.
• L’amélioration de la connaissance de la ressource
sur le territoire.
• Le partage de la ressource tout en préservant les
fonctionnalités des zones humides.
OBJECTIFS
• Favoriser les actions permettant d’atteindre un bon
état de l’ensemble des masses d’eau situées sur le
territoire du Parc.
• S’intégrer dans les gouvernances de l’eau locales et
départementales.
• Développer un observatoire de l’eau à l’échelle du
Parc pour éclairer les politiques de l’eau.
CONTENU DE LA MESURE
Améliorer la gestion de la ressource en
eau par des pratiques responsables et
une gouvernance adaptée
• Animer le SAGE « Douve et Taute »,
participer aux instances des SAGE
« Vire » et « Côtiers Ouest du Coten-
tin » et contribuer à la réflexion pour
une politique territoriale sur le Bessin.
• Contribuer aux politiques de l’eau
pour favoriser la préservation des
zones humides, la prise en compte
des sensibilités de la ressource et sa-
tisfaire au mieux les usages.
• Sensibiliser aux économies d’eau et
aux enjeux de qualité (notamment
microbiologique) les habitants et les
acteurs économiques, en relation
avec les intercommunalités.
• Accompagner et relayer les actions
des syndicats d’eau et des agriculteurs
en matière de qualité de l’eau.
Améliorer la connaissance de la res-
source en eau pour mieux la gérer face
aux enjeux du dérèglement climatique
• Centraliser et porter à connaissance
les données issues des différents ré-
seaux d’observation.
• Initier et/ou piloter les études néces-
saires pour affiner les connaissances,
notamment sur la relation aquifère/
zones humides et le biseau salé.
• Contribuer à une meilleure connais-
sance des zones humides de haut pays
et de leurs fonctionnalités.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 129
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 4
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Préserver et partager équitablement
la ressource en eau
MESURE 11
MESURE
SP
ATIALISÉE
• Collectivités
ou structures à
compétence GEstion
des Milieux Aquatiques
et Prévention des
Inondations (GEMAPI).
• Associations
Syndicales Autorisées
(ASA).
• Syndicats de
production et de
distribution d’eau.
• Agence de l’Eau Seine
Normandie (AESN).
• Autres Schémas
d’Aménagement et
de Gestion des Eaux :
Côtiers ouest Cotentin,
Vire.
• Chambres
d’agriculture
départementales.
• Comité régional de
conchyliculture.
• Comité régional des
pêches maritimes et
des élevages marins.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• S’impliquer dans
la gouvernance et
l’action des SAGE.
• Prendre en compte
les profils de
vulnérabilité réalisés
dans les programmes
de travaux
d’assainissement.
• Poursuivre la
réhabilitation des
réseaux afin de limiter
les pertes d’eau.
• Mener des actions
de sensibilisation
visant la réduction des
consommations d’eau.
• S’assurer de la
bonne adéquation
entre les objectifs de
développement et
la préservation de la
ressource en eau.
• Tenir à jour les profils
de vulnérabilité des
eaux de baignade.
Les Départements
s’engagent à :
• Partager les données
sur l’eau concernant le
territoire.
• Associer le Parc à
l’élaboration des
Projets de Territoire
pour la Gestion de
l’Eau (PTGE).
• Poursuivre
l’accompagnement
technique de
l’assainissement
collectif et/ou
individuel.
La Région s’engage à :
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes ou à venir,
dans ses domaines de
compétence.
• Transférer les données
acquises par des
travaux accompagnés
par la Région (sauf
confidentialité)
dans le domaine
du changement
climatique.
L’État s’engage à :
• Mettre en œuvre les
profils de vulnérabilité
des eaux conchylicoles
de la baie des Veys.
• Rendre accessible
l’ensemble des
données sur l’eau
concernant le
territoire (qualité,
quantité).
Pilote :
• Des études permettant
de mieux comprendre
la relation aquifère/
nappe des zones
humides.
Coordinateur :
• Du SAGE
Douve-Taute.
Partenaire :
• Pour la mise en
œuvre des actions
de préservation des
zones humides.
• pour l’incitation à la
mise en œuvre de
bonnes pratiques en
faveur de la qualité de
l’eau.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
EXEMPLES D’ACTIONS
Animer des projets agro-environne-
mentaux ciblés sur les zones humides
de haut-pays.
Apporter un appui aux collectivités
de la baie des Veys pour la résorp-
tion des rejets non conformes, dans
le cadre des profils de vulnérabilité
conchylicoles.
Mener une analyse prospective des
ressources en eau souterraines et
superficielles, en lien avec le chan-
gement climatique (type hydrologie
milieux usages et climat).
130 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 5, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 21
Plan de Parc :
Assurer une gestion de l’eau durable
Aquifère de l’Isthme du Cotentin
• Enjeux d’alimentation en eau potable
Encart(s) :
RAPPORTDE L A C H A RTE 2025-2040 131
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 4
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Préserver et partager équitablement
la ressource en eau
MESURE 12
MESURE
SP
A TIALISÉE
Assurer une gestion
de l’eau favorable à la
multifonctionnalité des marais
MISE EN CONTEXTE
Avec ses 30 000 ha de zones humides, les marais du
Cotentin et du Bessin constituent un point central pour
la ressource en eau. C’est un milieu naturel riche en
biodiversité et garant d’un certain nombre de fonc-
tions naturelles telles que la filtration et le stockage
de l’eau, ainsi que la régulation des débits des cours
d’eau en cas d’inondations ou de sécheresse. La pré-
servation de cet ensemble multifonctionnel dépend
d’approches interdépendantes, à la fois hydrauliques,
environnementales, économiques et socio-culturelles,
qui doivent s’adapter au dérèglement climatique.
Dans ce contexte, la conciliation des multiples usages
de la zone humide constitue un enjeu majeur pour la
résilience du territoire.
Au cœur de la gestion de l’eau se situent les Asso-
ciations Syndicales Autorisées de marais (ASA) qui
représentent les propriétaires de parcelles situées dans
le marais. Elles ont la responsabilité de l’entretien des
cours d’eau et des fossés d’intérêt collectif, ainsi que
la gestion des portes à flot et des ouvrages de régu-
lation des niveaux d’eau. Elles sont maintenant liées
aux intercommunalités au travers de la compétence
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inon-
dations (GEMAPI) et travaillent en complémentarité
à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau et
au Rétablissement des Continuités Ecologiques (RCE)
piscicoles et sédimentaires. Si la mise en place de
vantelles sur les portes à flot des principaux fleuves
du territoire a permis le retour d’un fonctionnement
pseudo-estuarien de la baie des Veys, l’enjeu RCE
demeure sur quelques ouvrages prioritaires et s’oriente
essentiellement au niveau des petites connexions la-
térales, sur les 2 000 km de fossés qui structurent
les marais du Cotentin et du Bessin.
Cette vaste zone humide représente également un
intérêt collectif majeur au regard de la qualité de la
ressource en eau des aquifères qui y sont présents.
En effet, le lien démontré entre la zone humide et
les aquifères rend interdépendants les milieux et la
ressource.
À l’échelle de la France, les sollicitations sur la ressource
tendent à croître sous l’effet de la croissance démo-
graphique et économique. Les effets du dérèglement
climatique sur la pluviométrie (quantité et modifica-
tion du régime annuel) pourraient aussi se traduire
par une baisse de la ressource disponible. Dans le
Parc, les captages d’eau potable anciens situés dans le
marais provoquent des déformations de terrains, qui
deviennent alors difficiles à exploiter par l’agriculture
herbagère. Sur ce sujet, le Parc soutient une approche
plurielle par l’amélioration de la connaissance des sec-
teurs affectés par des désordres et l’expérimentation
vers une renaturation des milieux et l’adaptation des
pratiques agricoles.
MESURE
PHARE
132 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 5, 7, 8, 9, 13, 16, 17
ENJEUX
• Le maintien d’un haut niveau de biodiversité, de
fonctionnalité des sols, du rôle de puits de carbone
et des usages herbagers.
• L’amélioration de la circulation des poissons mi-
grateurs.
• Le maintien d’un outil de gestion de qualité des ni-
veaux d’eau.
• L’ajustement de la gestion des niveaux d’eau au
regard des effets du dérèglement climatique, et
notamment la montée du niveau de la mer ou les
sécheresses.
• La dépendance des marais vis-à-vis de la gestion
des aquifères.
OBJECTIFS
• Assurer la médiation entre les différents acteurs
du territoire pour préserver la fonctionnalité du
marais (biodiversité, ressource en eau, stockage
de carbone).
• Encourager les acteurs et notamment les syndicats
de marais à faire évoluer leurs pratiques face aux
effets du dérèglement climatique.
CONTENU DE LA MESURE
Améliorer la gestion de l’eau dans les
marais par une gouvernance adaptée
• Animer des lieux de débat avec tous
les usagers du marais pour une ges-
tion équilibrée des niveaux d’eau
dans un contexte de dérèglement
climatique (remontée du niveau de
la mer, accentuation des phénomènes
météorologiques, baisse des débits
des cours d’eau…) et d’impératif de
stockage de carbone.
Poursuivre la gestion du réseau hy-
drographique par des pratiques
vertueuses
• Soutenir techniquement les syndi-
cats de marais dans leur démarche
d’amélioration de la fonctionnalité de
la zone humide.
• Mettre en œuvre des programmes
de gestion différenciée du réseau
hydraulique sur les différents marais.
• Poursuivre la restauration de la
continuité écologique sur les ou -
vrages hydrauliques de marais, et
promouvoir l’amélioration de la petite
continuité latérale.
Restaurer les secteurs de marais dé-
gradés
• Poursuivre l’état des lieux des surfaces
de prairies tourbeuses dégradées
et accompagner leur restauration/
adaptation sur des sites pilotes.
Approfondir la connaissance hydro-
logique pour mieux gérer les niveaux
d’eau face au dérèglement climatique
• Assurer le suivi des niveaux des cours
d’eau en zone de marais grâce au
réseau de stations hydrométriques.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 133
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 4
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Préserver et partager équitablement
la ressource en eau
MESURE 12
• Collectivités
ou structures à
compétence GEMAPI.
• Associations
Syndicales Autorisées.
• Fédérations
de chasse et
fédérations de pêche
départementales et
régionales.
• Gestionnaires
d’espaces protégés.
• Cellule d’Animation
Technique pour
l’Eau et les Rivières
(CATER).
• Comité Régional de la
Conchyliculture (CRC).
• Chambres
d’agriculture
départementales.
• Syndicat
Départemental de
l’Eau de la Manche
(SDEAU).
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Mettre en œuvre les
travaux nécessaires
à la préservation et
la restauration des
zones humides et des
milieux aquatiques
dans le cadre de la
compétence GEMAPI.
• Collaborer avec le
Parc pour mobiliser
les différents acteurs
et usagers autour de
cette compétence.
Les Départements
s’engagent à :
• Soutenir la gestion
des marais via les
politiques (ENS, nature
ordinaire…).
La Région s’engage à :
• Mobiliser des
dispositifs en faveur
de la restauration de
la continuité écolo-
gique, de l’adaptation
de l’agriculture
au dérèglement
climatique, à la transi-
tion agro-écologique
(politique régionale,
FEADER…).
• Associer le Parc
dans les politiques
régionales déployées
sur son territoire et
traitant des enjeux
de préservation des
zones humides et des
milieux aquatiques.
L’État s’engage à :
• Soutenir le Parc dans
son rôle de fédération
des acteurs de la
ressource en eau,
notamment par
rapport aux enjeux de
continuité écologique
et d’alimentation en
eau potable.
• Reconnaître l’intérêt
d’une gestion
équilibrée des niveaux
d’eau pour préserver
la fonctionnalité des
marais tourbeux du
territoire.
• Prendre en compte la
relation entre zones
humides et aquifères
dans les autorisations
de prélèvements d’eau
souterraine sur les
captages situés en
zone de marais.
Pilote :
• De l’état des lieux des
milieux tourbeux,
• Des suivis techniques
de la gestion
des stations
hydrométriques.
Coordinateur :
• De la concertation
avec les collectivités
en charge de la
GEMAPI et les ASA en
faveur de la gestion de
l’eau dans les marais.
Partenaire :
• Des ASA et des
collectivités pour
la mise en œuvre
des actions de
préservation des
zones humides.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
SP
A TIALISÉE
EXEMPLES D’ACTIONS
Apporter un appui scientifique et
technique aux projets de restaura-
tion de marais dégradés (amont de
la Sèves, de l’Ay…).
Développer et maintenir le réseau
de mesure hydrologique des marais.
Former et accompagner techni-
quement les techniciens rivières
intervenant dans les marais (ASA,
collectivités à compétence GEMAPI).
MESURE
PHARE
134 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 5, 7, 8, 9, 13, 16, 17
Protéger, gérer et améliorer la biodiversité des espaces remarquables
Marais
Plan de Parc :
• En quoi le Parc aura contribué à améliorer la fonctionnalité hydraulique et piscicole des marais ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
30 Nombre de jours à niveau
d’eau au-dessus du sol
T En cours de construction Mi-parcours
2040
PnrMCB
31 Surface de marais restauré S 0 2040 : 800 ha Mi-parcours
2040
PnrMCB
32 Part de marais couverte par
des calendriers de gestion
des niveaux d’eau
S 85,18 % 2040 : 100 % Mi-parcours
2040
PnrMCB
33 Nombre de projets de
rétablissement des
continuités écologiques
(RCE) accompagnés dans les
marais
S 4 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 135
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 13
Préserver les paysages
emblématiques et les éléments
structurants de nos paysages
MISE EN CONTEXTE
Le paysage est avant tout une représentation collec-
tive, davantage que le regard particulier d’un individu.
Il s’agit de considérer ce qui fait sens pour les habi-
tants, lesquels partagent de nombreuses conventions
culturelles et systèmes de valeurs. Cette définition du
paysage permet de dépasser les seules appréciations
subjectives et personnelles. Elle invite à agir sur la
base de valeurs partagées avec une intention globale
articulée et cohérente.
Le territoire du Parc comporte quatre grands en-
sembles paysagers :
• les grands marais de l’isthme du Cotentin et ses
principaux « fleuves » : la Douve, la Taute, la Vire,
l’Aure et l’Ay et les marais arrière-littoraux de la côte
est du Cotentin. Fondateurs de l’identité paysagère
du Parc, la zone humide constitue à la fois son cœur
et sa spécificité. Elle est reconnue pour ses valeurs
patrimoniales et culturelles, et fait l’objet de diffé-
rents dispositifs de protection.
• les bocages : du Plain et du Bessin, du Valognais,
des paysages clos du Centre-Manche ;
• les littoraux des côtes est et ouest de la Manche et
leurs zones dunaires, la baie des Veys, le havre de
Saint-Germain-sur-Ay, les falaises du Bessin et les
îles Saint-Marcouf ;
• les cinq monts de l’ouest du Cotentin et les anciennes
landes de Lessay.
Ces différents paysages sont considérés comme em-
blématiques du territoire et donc à préserver à l’échelle
du Parc et au-delà. Certaines de leurs composantes,
tels les prairies inondables, les espaces dunaires, les
éléments de relief… sont reconnus en particulier, « ap-
préciés » par les habitants et les visiteurs, et forgent
l’identité du Parc.
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
136 EN LIEN AVEC TOUTES LES MESURES
(sauf la M11)
Ces paysages emblématiques représentent une su-
perficie totale de 41 617 ha, soit 28 % du territoire, dont
en fortes protections réglementaires 2 338 hectares
au titre des sites classés et 2 480 hectares au titre des
aires protégées.
Dans le cadre de la procédure de révision de la charte,
le Parc a réalisé un cahier des paysages (cf. annexe
11), avec des habitants et notamment des membres
du conseil citoyen, pour identifier les valeurs associées
au paysage, les objectifs de qualité paysagère (OQP)
et les orientations à se donner pour les protéger, les
valoriser et les faire évoluer.
L’évolution de ces paysages emblématiques, face aux
défis environnementaux et socio-économiques, doit
être anticipée et accompagnée afin de garantir leur
contribution à long-terme au cadre de vie du Parc.
Préserver et cultiver l’identité du territoire consti-
tuent le fondement du Parc, cette mesure prend
la forme d’un référentiel assurant le cadrage des
autres mesures. Ainsi, les 31 objectifs de qualité
paysagère et les 130 orientations se retrouvent dans
les différentes mesures de la charte.
Type de paysage Paysages emblématiques Mesures de protection
Les grands marais de l’Isthme
du Cotentin
Les marais de la Douve et ses affluents le Merderet
et le Gorget ; Les marais de la Taute et son affluent
la Sèves
Les marais de la Vire, de l’Aure, de l’Ay et les marais
arrière littoraux de la côte est du Cotentin
Natura 2000, RNR, RNN, ENS
La baie des Veys Natura 2000
Les littoraux de l’ouest et de
l’est de la Manche
(façades maritimes)
Le havre de Saint-Germain-sur-Ay Natura 2000 ; sites classés [1 035 ha]
Les espace dunaires et l’estran Natura 2000
Les dunes d’Utah-Beach Sites classés (OGS Normandie 44) [1070ha]
Les falaises de la pointe du Hoc Sites classés (OGS Normandie 44) [12 ha]
Les îles Saint-Marcouf Natura 2000 ; Sites classés [220 ha]
Les cinq « montagnes »
du Cotentin et les anciennes
Landes de Lessay
les Monts Etenclin, de Doville, Sainte-Catherine et
du Bois de la Poterie
ZNIEFF
Mont Castre ZNIEFF et Sites classés [1 ha]
Les landes boisées et ouvertes Natura 2000
Forêt de Saint-Sauveur-le-Vicomte ZNIEFF
Liste des valeurs d’usage associées aux paysages du Parc,
démarche testée à l’occasion de l’élaboration du cahier des paysages (extrait du cahier des paysages en annexe 11)
Nature
(expérience de rapport à la nature, d’absence ou faiblesse d’impact humain)
Biodiversité (qualité et richesse des milieux)
Soutenabilité biologique (préservation du fonctionnement des milieux)
Soutenabilité climatique (à impact neutre ou positif par rapport au climat)
Valeurs agricoles
(améliore la vie des agriculteurs, améliore la vie des animaux d’élevage, préserve ou améliore la qualité de sols, contribue aux circuits courts, diversifie les structures agricoles, favorise la présence d’animaux et d’agriculteurs dans le paysage, et in fine améliore la qualité des produits agricoles)
Valeurs économiques (source d’emploi, d’enrichissement)
Animation (offre d’espaces de partage, espaces publics ou communs attractifs qui contribuent à la convivialité et la vie touristique et sociale du territoire)
Beauté (valeur esthétique, expérience sensorielle et/ou émouvante)
Calme (espace de sérénité, d’apaisement, absence de nuisances)
Rareté (originalité, exemplarité, spécificité de l’expérience)
Patrimoine (contribue à l’histoire, culture, authenticité, intégrité, cohérence)
Santé (propice aux déplacements doux, accessible à toutes formes physiques et aux PMR)
Ouverture à tous (à tous genres, âges, milieux socio-culturels)
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 137
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
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ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
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2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 13
ENJEUX
• La pérennité des paysages emblématiques pour
maintenir l’identité du territoire.
• L’accompagnement des évolutions agricoles, clima-
tiques et socio-économiques pour la préservation de
la diversité et de la richesse des paysages du Parc.
OBJECTIFS
• Poursuivre et conforter la protection des paysages
emblématiques.
• Intégrer les objectifs de qualité paysagère dans
les démarches des acteurs et des collectivités
(documents d’urbanisme, Plans Climat, Plans Ali-
mentation…).
CONTENU DE LA MESURE
LES OBJECTIFS DE QUALITÉ PAYSAGÈRE PAR GRANDS TYPES DE PAYSAGES
Poursuivre la protection, la gestion et
la mise en valeur des paysages em-
blématiques, vitrines du territoire
DI
SPOSITION
PE
RTINENTE
• Poursuivre la mise en œuvre des mo-
dalités de gestion, prévues dans les
mesures de gestion des sites, adap-
tées à leur sauvegarde.
• Accompagner les démarches visant
à reconnaître, aux plans national et
international, les paysages en lien
avec l’Histoire notamment les évè-
nements du Débarquement en 1944
(UNESCO, Opération Grands Sites
Normandie 44)
• Mettre en valeur ces paysages dans
les opérations de communication,
dans les animations et dans les projets
éducatifs accompagnés par le Parc.
• Articuler et valoriser les observatoires
photographiques des paysages mis
en place par le Parc, la Région et les
autres acteurs.
Préserver les structures marquantes
des paysages à l’échelle du territoire DISPOSITION
PE
RTINENTE
• Accompagner les acteurs du territoire
dans la prise en compte des 31 Objec-
tifs de Qualité Paysagère et des 130
orientations définies pour préserver
les structures paysagères et accom-
pagner leurs évolutions.
Grands types de paysage : Les grands marais de l’isthme du Cotentin
Structures paysagères marquantes : Les marais herbagers ouverts ; les rives de marais
Objectifs de qualité paysagère Mesures concernées
OQP 1 : Protéger, maintenir et mettre en valeur les marais herbagers
(ouverture, saisonnalité…) 1 5 7 8 9 10 11 12 13 14 17 20 22
OQP 2 : Protéger et valoriser les rives des marais
(requalifier, protéger, adapter, relocaliser) 1 10 11 14 17 20 21 23
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
138 EN LIEN AVEC TOUTES LES MESURES
Grands types de paysage : Les bocages variés, représentatifs des bocages du massif armoricain et du bassins parisien Structures paysagères marquantes : Les mailles bocagères ; les pré-vergers ; le patrimoine arboré divers (chemins creux et allées d’arbres…) ; la forêt ; les boisements ; le bocage habité ; les rives des cours d’eau
Objectifs de qualité paysagère Mesures concernées
OQP 3 : Pérenniser, valoriser et redensifier les mailles bocagères 15 17 23
OQP 4 : Préserver les vergers, pré-vergers et développer toutes les formes d’agroforesterie 15 17 18
OQP 5 : Préserver et densifier le patrimoine arboré sous toutes ses formes (allées d’arbres, arbres isolés…) 14
OQP 6 : Valoriser la forêt de Saint-Sauveur-le-Vicomte 18 14 20
OQP 7 : Mettre en valeur le potentiel paysager du bocage habité
(qualité des aménagements, zones potentielles de repli) 10 14 21
OQP 8 : Mettre en valeur les abords des rivières 14 20 22
Grands types de paysage : Les cinq monts du Cotentin et les anciennes landes de Lessay Structures paysagères marquantes : Les monts boisés et ouverts (reliefs uniques du Cotentin) ; le bocage au pied des monts ; les landes ouvertes et rases ; les landes boisées
Objectifs de qualité paysagère Mesures concernées
OQP 9 : Pérenniser, mettre en valeur et reconquérir les landes ouvertes 7 8 20
OQP 10 : Mettre en valeur les landes boisées 7 13 14 15
OQP 11 : Mettre en valeur les monts 8 13 14
OQP 12 : Maintenir la maille bocagère au pied des monts 8 14 15
(sauf la M11)
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 139
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DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 13
Grands types de paysage : Les littoraux de l’ouest et de l’est de la Manche ( façades maritime) Structures paysagères marquantes : Polders, herbus, estrans ; falaises ; dunes naturelles et plages ; îles ; mielles (dunes cultivées) ; front de mer habité ; routes littorales
Objectifs de qualité paysagère Mesures concernées
OQP 13 : Préserver les polders, herbus, estrans, espaces réservés à la nature 7 10 11 20
OQP 14 : Poursuivre la revalorisation paysagère, écologique
et culturelle du site naturel et historique de la pointe du Hoc 13 14
OQP 15 : Préserver les dunes naturelles et les plages,
espaces naturels et historiques attractifs 1 10 11 13 14 21
OQP 16 : Préserver les espaces agricoles des mielles cultivées 1 11 14 21
OQP 17 : Préserver, adapter et requalifier les paysages des fronts de mer habités 7 10 11 14 21
OQP 18 : Requalifier et partager les routes littorales, les belvédères 10 14
OQP 19 : Poursuivre la protection des îles Saint-Marcouf 7 13
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
140 EN LIEN AVEC TOUTES LES MESURES
Grands types de paysage : Pour tous les paysages
Structures paysagères marquantes : cœurs de villes et de villages ; extensions urbaines ; entrées de villes ; lisières bâties ; friches bâties ; habitat rural, hameaux ; hangars agricoles ; transport d’énergie ; énergie renouvelable ; production d’énergie
Objectifs de qualité paysagère Mesures concernées
OQP 20 : Retrouver des cœurs de villes et villages plus vivants et attractifs 19 21 22
OQP 21 : Requalifier les paysages des extensions urbaines et les lisières bâties 14 21 22
OQP 22 : Requalifier et mieux partager le paysage des entrées de ville 14 21 22
OQP 23 : Requalifier les lisières bâties 14
OQP 24 : Requalifier et valoriser les friches bâties 10 14 21
OQP 25 : Mettre en valeur l’habitat rural et les hameaux 14 15 21
OQP26 : Mieux maîtriser l’impact visuel des constructions agricoles 14 23
OQP 27 : Mieux maîtriser l’impact visuel des lignes aériennes 14
OQP 28 : Développer les énergies renouvelables tout en maîtrisant
l’impact visuel des dispositifs dans les paysages 21 23
OQP 29 : Développer les mobilités actives et le covoiturage 14 20 22 23
OQP 30 : Améliorer la qualité des études et de la conception
architecturale, urbaine et paysagère 10 14 21 23
OQP 31 : Devenir un territoire exemplaire « Paysages de transition ». 14
(sauf la M11)
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 141
ORIENTATION 1
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DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 13
• Associations : Conseils
d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement,
Maison de
l’Architecture de
Normandie, Agence
Normande de la
Biodiversité et du
Développement
Durable.
• Chambres
consulaires :
agriculture, commerce
et industrie.
• Agences et
Établissements
publics : Etablissement
public foncier
de Normandie,
Agence Nationale
de la Cohésion des
Territoires, Caisses
des dépôts et
consignations, Agence
de l’Environnement
et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME),
Centre d’expertise
sur les risques,
l’environnement,
la mobilité et
l’aménagement.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Prendre en compte
les objectifs de
qualité paysagère
dans leurs projets et
dans les documents
d’urbanisme en les
précisant.
• Accompagner le Parc
dans la gestion des
espaces remarquables
dont il est opérateur.
• Participer à la
préservation et à
la valorisation des
patrimoines dont elles
ont la responsabilité.
Les Départements
s’engagent à :
• Renforcer la prise en
compte des Objectifs
de Qualité Paysagère
dans les documents de
gestion des ENS.
• Participer à la
préservation et à
la valorisation des
patrimoines dont ils
ont la responsabilité.
• Sensibiliser leur
personnel technique
aux pratiques
respectueuses de
l’environnement et du
paysage dans le cadre
de la gestion des
routes et des milieux
naturels.
La Région s’engage à :
• Prendre en compte les
enjeux du Parc et les
Objectifs de Qualité
Paysagère dans ses
politiques en faveur
de l’environnement,
des espaces naturels,
des paysages, de
l’agriculture et de la
forêt.
• Associer le Parc dans
le projet d’inscription
des plages du
débarquement
au patrimoine
mondiale (UNESCO)
et aux actions et à
l’élaboration des
actions du plan de
gestion.
• Intégrer les enjeux
paysagers dans
la déclinaison
des politiques en
faveur des espaces
remarquables dont
elle a la compétence.
L’État s’engage à :
• Associer le Parc
tout au long de
la procédure de
classement de site,
notamment dans
le projet envisagé
pour les marais du
Merderet et de la
Douve.
• Mobiliser les moyens
nécessaires pour
la gestion des sites
paysagers protégés.
• Soutenir les initiatives
portées par le
territoire (collectivités,
acteurs) dans le cadre
de ses politiques
publiques (plan de
paysage…).
• Associer le plus
en amont possible
le Parc dans le
cadre des schémas
d’aménagements
routiers ou des
opérations de gestion
ou d’entretien qu’il
réalise.
• Sensibiliser son
personnel technique
aux pratiques
respectueuses de
l’environnement et
du paysage dans le
cadre de la gestion
des routes, de la
prévention des risques
et de la gestion des
milieux naturels.
Pilote :
• de la gestion
des paysages
emblématiques dont il
a la responsabilité (cf.
mesure 07),
• de l’expérimentation
la mise en œuvre de
certains objectifs de
qualité paysagère
(lisières urbaines,
relocalisation,
renaturation,
requalification entrées
de villes, zones
d’activités…).
Coordinateur :
• De la mise en place
de l’ensemble des
objectifs de qualité
paysagère et des
orientations dans
les démarches et les
projets des acteurs.
Partenaire :
• Dans les opérations
OGS Normandie 44
et dans la demande
d’inscription
des plages du
Débarquement au
Patrimoine mondial
(UNESCO).
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
142 EN LIEN AVEC TOUTES LES MESURES
EXEMPLES D’ACTIONS
Diffuser les cahiers de recomman-
dations auprès des habitants et des
acteurs.
Porter à la connaissance des docu-
ments d’urbanisme les OQP et les
orientations.
Animer des ateliers et des visites pour
illustrer les OQP.
Co-produire des Orientations d’Amé-
nagement et de Programmation dans
les PLUi(s).
Réaliser une troisième série de prises
de vue de l’observatoire des paysages
du Parc.
Accompagner la mise en œuvre du
plan de paysage des plages du Dé-
barquement, portée par la Région
Normandie, dans le cadre du projet
d’inscription de ces espaces au Patri-
moine Mondial de l’UNESCO.
(sauf la M11)
• En quoi, le Parc a-t-il contribué à la valorisation des paysages protégés et à la diffusion des objectifs de qualité paysagères ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
34 Superficie des paysages
emblématiques
T 41 617 ha Maintien Mi-parcours
2040
PnrMCB
35 Superficie en protection forte
au titre des paysages (sites
classés)
T 2 338 ha 2040 : 6 527 ha Mi-parcours
2040
PnrMCB
36 Observatoire
photographique des
paysages
S 30 points 2040 : 60 points
(élargissement aux élus/habi-
tants)
Mi-parcours
2040
PnrMCB
37 Nombre de documents
d’urbanisme intégrant
les Objectifs de Qualité
Paysagère
S 0 4 SCOT, 8 PLUi Mi-parcours
2040
PnrMCB
Plan de Parc :
Protéger et valoriser les paysages emblématiques
Marais
Landes de l’Ouest Cotentin
Monts
Espaces littoraux
Forêt domaniale de Saint-Sauveur
Espace proposé pour la protection du paysage (Opération Grand Site Normandie 44)
Accompagner les stratégies de protection
• Unités paysagères et sites classés
Encart(s) :
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 143
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
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2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 14
MESURE
SP
A TIALISÉE
Construire des projets de
qualité par l’approche paysagère
MISE EN CONTEXTE
Le paysage est l’affaire de tous. Il est le résultat visible
et sensible des actions de l’ensemble des acteurs du
Parc. Agir en faveur des paysages, de leurs qualités
et de leur cohérence nécessite ainsi des méthodes
transversales qui prennent en compte la complexité
des espaces et de leurs usages. Plus encore, l’approche
paysagère permet une élaboration démocratique,
créative et ancrée dans l’espace vécu d’un projet de
territoire.
Les paysages du quotidien apparaissent comme étant
les plus fragiles, leurs qualités et leurs identités n’étant
pas toujours perceptibles, connues ou reconnues, à
l’instar des marais enchassés dans le bocage, peu
visibles hors des périodes d’inondation. Les actions
et les projets des acteurs du territoire sont parfois
réalisés sans prendre en compte leur préservation et
leur valorisation (remblais, dépôts, clôtures, accès…),
participant à leur banalisation.
De fait, plusieurs leviers d’actions, techniques, ré-
glementaires, financiers… permettent de valoriser
le territoire du Parc dans ses identités paysagères.
Des actions concrètes comme l’effacement de la pu-
blicité permettent de limiter la banalisation mais un
travail plus ambitieux est à conforter sur la qualité
globale des projets (équipements urbain, requalifi-
cation des espaces…).
Concernant la circulation des véhicules à moteur, le
territoire est peu concerné. Une vigilance doit cepen-
dant être observée dans les espaces remarquables
mais également dans les chemins fragiles du bocage.
Le cahier des paysages, en annexe 11, de la charte
précise les Objectifs de Qualité Paysagère et les
orientations à prendre en compte pour construire
des projets de qualité.
Les bouleversements attendus (climatiques, en-
vironnementaux, sociétaux…) et notamment la
montée du niveau de la mer, nous obligent à
repenser notre organisation spatiale et nos
modes de vie. Cette dynamique doit s’ins-
crire dans une nouvelle conception des
paysages en tant qu’espaces désirables,
adaptés et offrant des fonctionnalités
et des services durables.
ENJEUX
• La reconnexion aux paysages par la compréhension
de leur fonctionnement et des services qu’ils nous
rendent.
• Le maintien de la diversité des paysages, source de
résilience face au dérèglement climatique.
• La mobilisation de tous pour produire collectivement
des paysages souhaitées.
OBJECTIFS
• Intégrer la question du paysage dans les projets de
chacun (élus, habitants, professionnels…) au quoti-
dien, en lien avec les Objectifs de Qualité Paysagère
et les orientations identifiées dans le cahier des
paysages.
• Imaginer et construire les paysages de demain pour
s’adapter aux évolutions environnementales, clima-
tiques et sociétales.
MESURE
PHARE
144 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 6, 8, 10, 13, 20
CONTENU DE LA MESURE
Entretenir et valoriser les paysages
du quotidien
• Poursuivre la mise en valeur des
belvédères faisant l’objet d’un amé-
nagement de site, en s’appuyant sur
les chartes graphique et signalétique
du Parc.
• Prendre en compte les enjeux paysa-
gers dans les aménagements perçus
depuis les points de vue et les cônes de
vue pour mettre en valeur les spécifi-
cités des paysages, afin de faciliter la
découverte et favoriser l’appropria-
tion sensible des espaces qui nous
entourent. DISPOSITION PERT INENTE
• Surveiller et contenir les évolutions
du développement des arbres le
long des fossés dans les secteurs de
marais déjà « embocagé », par des
programmes d’entretien.
• Poursuivre l’inventaire, la requalifica-
tion, l’adaptation et la mise en valeur
des petits aménagements en lien avec
l’eau, notamment en rive des marais.
• Créer des marqueurs de suivi artis-
tiques permettant de comprendre les
dynamiques hydrologiques en cours
sur le territoire du Parc (eaux douces,
eaux salées, eaux souterraines, eaux
superficielles, évolution du niveau de
la mer, salinisation des nappes, inon-
dations…).
• Identifier les allées d’arbres, les che-
mins creux, les traversées de marais,
les routes secondaires les plus remar-
quables… et analyser leur état pour
mettre en place si nécessaire des
programmes de requalification ou
des plans de gestion.
• Maintenir et renforcer le réseau de
chemins pour la pratique de la ran-
donnée, ainsi que le développement
de mobilités douces favorisant les dé-
placements entre les villes et villages.
Reconquérir la qualité paysagère de
secteurs dégradés
• Poursuivre les actions confortant
la maille bocagère, les actions de
requalification des espaces perçus
depuis les grandes voies routières (par
exemple RN174 et RN13) et la rénova-
tion des ensembles de bâti en terre.
• Réfléchir et tester des approches
paysagères en faveur de la recon-
quête des entrées de villes et de leurs
zones d’activités, des zones conchyli-
coles et des lisières urbaines.
Veiller à la prise en compte des enjeux
environnementaux, architecturaux et
paysagers dans les projets d’aména-
gements
• Inciter les porteurs de projets à
prendre en compte ces enjeux dans
leur démarche dès la conception, la
création ou l’extension de l’équipe-
ment envisagé et jusqu’à sa réalisation
finale : les zones d’activités et les en-
treprises dans les bourgs ou dans
la campagne, les équipements de
production d’énergie (parcs éoliens,
méthanisation…) ; les dispositifs de
gestion des risques ; les superstruc-
tures (pylônes de téléphonie mobile,
réseau de transport d’électricité…) ;
les bâtiments agricoles ;les carrières ;
les projets d’envergure et leurs ins-
tallations (infrastructures routières,
touristique, habitat, industriel…).
Maîtriser la publicité extérieure et les
enseignes (cf. première partie, para-
graphe 4.1.1)
• Assurer une veille pour accompagner
les collectivités dans des opérations
d’effacement de la publicité en infrac-
tion, en s’appuyant sur des inventaires
des points noirs paysagers.
• Utiliser les dispositifs de signalisation
et d’information locale (SIL), grâce à
des panneaux routiers bien intégrés,
pour assurer une visibilité des entre-
prises sur le territoire.
• Accompagner la mise en place de
Règlements Locaux de Publicité
Intercommunaux (RLPI) pour les col-
lectivités qui le souhaitent et listées
au paragraphe 4.1.1 de la première
partie. Les prescriptions relatives aux
dispositifs de publicité, d’enseignes et
de pré-enseignes devront respecter
les orientations de la charte. (cf. pre-
mière partie, paragraphe 4.1.1).
Assurer une vigilance sur la circulation
des véhicules à moteur (cf. première
partie, paragraphe 4.1.1)
• Accompagner les collectivités dans
l’identification des chemins fragiles
et des espaces sensibles et le cas
échéant dans la mise en place d’une
réglementation.
• S’appuyer sur les recommandations
décrites dans le paragraphe 4.1.1
de la première partie, selon les es-
paces concernés pour formaliser les
éventuels arrêtés. Pour les espaces
remarquables au sens écologique et
emblématiques au titre des paysages,
listés dans les mesures 7 et 13, et spa-
tialisés au plan de Parc , prendre des
dispositions pour protéger la biodi-
versité . Pour tous les espaces et plus
particulièrement les paysages em-
blématiques, listés à la mesure 13 et
spatialisé au plan de Parc, prendre
des dispositions pour préserver le
bon état des chemins et concilier les
différentes pratiques de randonnée.
• Assurer une prévention en sensibi-
lisant le grand public et les élus sur
les impacts environnementaux de la
circulation des véhicules motorisés,
notamment dans les espaces remar-
quables.
Devenir un territoire exemplaire de
« paysages de la transition »
• Imaginer des nouveaux paysages
pour l’avenir des espaces littoraux
et des grands espaces de marais
en questionnant leurs usages, leurs
fonctionnalités, leurs ambiances et
leurs limites à travers des démarches
créatives et participatives (front de
mer en mouvement, nouveaux modes
d’habiter…).
• Mettre en œuvre une stratégie ter-
ritoriale prospective sur les risques
climatiques et la neutralité carbone
fondée sur l’approche paysagère.
• Tester et diffuser des approches
paysagères participatives auprès
des collectivités et des acteurs pour
construire leurs projets, comme le
plan de paysage mené par la com-
mune de Picauville.
La réintroduction de la publicité et des
pré-enseignes reste facultatives et restreinte
à la zone agglomérée principale des villes
structurantes suivantes : La Haye ; Périers ;
Créances ; Lessay ; Pont-Hébert ; Saint-Jean-
de-Daye ; Saint-Fromond ; Isigny-sur-Mer ;
Trévières ; Carentan-les-Marais, Picauville ;
Saint-Mère-Eglise ; Grandcamp-Maisy et
Saint-Sauveur-le-Vicomte
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 145
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 14
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Conseils
d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
(CAUE)
• Maison de
l’Architecture de
Normandie,
• Agence Régionale
de la biodiversité et
du Développement
Durable (ANBDD).
• Chambres
consulaires :
agriculture, commerce
et industrie.
• Agences/
Établissements
publics : Établissement
public foncier
de Normandie ;
Agence Nationale
de la Cohésion des
Territoires ; Caisses
des dépôts et
consignations ; Agence
de l’Environnement
et de la Maîtrise
de l’Energie ;
Centre d’expertise
sur les risques,
l’environnement,
la mobilité et
l’aménagement.
Partenaires
identifiés
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Protéger et gérer les
principaux éléments
du patrimoine naturel
et du bâti « ordinaire »
(alignements d’arbres).
• Rechercher une
meilleure maîtrise de la
qualité architecturale,
urbaine, paysagère
et environnementale
dans les projets par
la mise en place de
démarches adaptées
(cahier des charges,
procédure de marché
type « accord
cadre »…).
• Expérimenter
des démarches
participatives avec
les habitants dans
les projets liés aux
paysages.
• Requalifier les entrées
villes et leurs zones
d’activités.
• Associer le Parc
à tout projet de
requalification,
de création ou
de relocalisation
d’espace.
• Prendre l’avis du
Parc pour les projets
de constructions ou
d’aménagement
structurants.
• Associer le Parc à
l’élaboration des
éventuels Règlements
Locaux de Publicité.
• Maîtriser la circulation
des véhicules
motorisés dans les
espaces remarquables
et dans les chemins les
plus fragiles, selon les
besoins, en utilisant
leur connaissance
du terrain, leur rôle
d’arbitre, les moyens
réglementaires à leur
disposition (arrêtés,
signalisation…).
Les Départements
s’engagent à :
• Associer ou consulter
le plus en amont
possible le Parc dans
le cadre d’opérations
d’aménagement.
• Mobiliser leurs services
dans les programmes
de boisements de
bords de routes
particulièrement dans
l’unité paysagère des
marais (traversées de
marais).
• Concevoir des
aménagements
intégrant une
approche paysagère
en lien avec les
caractéristiques
des unités
paysagères (aires
de stationnement
ou de co-voiturage,
bâtiments
départementaux…).
La Région s’engage à :
• Mettre en œuvre les
dispositions prévues
au Schéma Régional
d’Aménagement
de Développement
et d’Égalité
des Territoires
(SRADDET), en
matière de paysage.
• Prendre en compte
les enjeux de
qualité paysagères
dans les projets
d’aménagement
qu’elle porte ou qu’elle
finance.
• Prendre en compte
les objectifs de qualité
paysagères dans
les avis qu’elle est
amenée à donner
sur des projets
d’aménagements.
L’État s’engage à :
• Améliorer l’intégration
paysagère des
aménagements
routiers qu’il
réalise (délaissés
routiers, bâtiments
techniques…)
• Mobiliser ses
paysagistes et
architectes conseils
dans les projets.
• Mobiliser ses
paysagistes et
architectes conseils
dans les projets.
Pilote :
• De la réalisation des
inventaires,
• De l’expérimentation
des approches
paysagères en
lien avec les effets
du dérèglement
climatique,
• des opérations
d’adaptation ou de
relocalisation.
Coordonne :
• Des actions de mise
en valeur des espaces
(notamment sur le
marais) pour assurer
une cohérence et des
complémentarités
entre les acteurs et les
territoires.
Partenaire :
• Des démarches
et des actions
d’aménagements
structurants portés
par les acteurs du
territoire,
• De la mise en place de
RLPI.
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
EXEMPLES D’ACTIONS
Établir des diagnostics participatifs
(entreprises, collectivités et habi-
tants) et proposer des actions de
requalification, dans les zones d’ac-
tivités des entrées de villes, pour des
communes volontaires.
Tester, dans une dizaine de communes
volontaires, des opérations de requa-
lification de lisières urbaines, avec la
participation des habitants.
Réaliser, avec les services des routes,
des plans de gestion des alignements
d’arbres des routes traversant les
marais.
Lancer un inventaire participatif des
chemins creux remarquables (en s’ap-
puyant sur les données des PLUI(s)).
Mener une démarche de projet de
paysage, à l’échelle de la côte Est,
pour aborder l’ensemble des ques-
tions en lien avec la montée du niveau
de la mer et imaginer les paysages
de demain.
Mobiliser les agriculteurs et les Asso-
ciations syndicales pour maintenir les
marais de la Vire ouverts.
MESURE
PHARE
146 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 2, 6, 8, 10, 13, 20
• En quoi les actions menées par le Parc ont-elles permis d’accompagner l’évolution des paysages afin d’en préserver sa qualité ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
38 Nombre d’opérations menées pour requalifier des lisières urbaines ou
des zones d’activités
S 3 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
39 Nombre de communes sans panneaux publicitaires en infraction S 90 2040 : 100 % Mi-parcours 2040
PnrMCB
40 Nombre de points de vue et de cônes de vue pris en compte dans les
PLUi(s)
S 22 points de vue
7 cônes de vue
Maintien Mi-parcours
2040
PnrMCB
41 Nombre de démarches basées sur une approche paysagère
(Exemple : plan de paysage)
S 2 2040 : 5 Mi-parcours
2040
PnrMCB
Plan de Parc :
Zones de vigilance en voie d’embocagement dans les secteurs de marais
Prendre en compte les enjeux paysagers dans les aménagements, requalifier les espaces dégradés
Protéger, gérer et améliorer la biodiversité des espaces remarquables
Carrières
Zones d’activités en entrée de ville et zones d’activités conchylicoles
Voies routières ouvrant des perspectives sur les grands paysages
Traversées des marais
Espaces perçus depuis les sites aménagés et dans les cônes de vue
Protéger les sites aménagés pour la lecture du paysage
Sites aménagés avec table de lecture du paysage
Protéger et valoriser les paysages emblématiques
Développer et promouvoir un tourisme de nature
Sites aménagés avec table de lecture
Principaux ports maritimes
Embarcadères
• Unités paysagères et sites classés
• Trame Verte et Bleue
Encart(s) :
Points de départ de sentiers de découverte
Conforter des paysages de bocages diversifiés, fonctionnels et qualitatifs, et préserver les silhouettes urbaines
Franges bocagères ouvrant des perspectives sur les paysages de marais
Silhouettes urbaines et lisières bâties des villes et villages
Paysages de bocage
Marais
Espaces littoraux
Landes de l’Ouest Cotentin
Espaces maritimes
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 147
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 15
Réinventer un bocage arboré
et fonctionnel
MISE EN CONTEXTE
L’ancienne Basse-Normandie, et notamment sa partie
occidentale, constitue l’un des territoires les plus denses
en haies bocagères de France1. Paysage emblématique
des marais du Cotentin et du Bessin, le bocage est
un ensemble riche en biodiversité, constitué de haies
mais aussi de prairies, de cultures, de mares et de
boisements, jalonné d’un patrimoine bâti traditionnel
en pierre et en terre ainsi que de bâti de la Reconstruc-
tion. Plusieurs sous ensembles, décrits dans le cahier
des paysages, sont identifiés sur la base des carac-
téristiques du réseau de haies, des sols et des usages.
La densité de zones humides, dites de « haut-pays »,
y est remarquable : dans le lit majeur des cours d’eau
amont, sur les terrains imperméables argileux ou li-
moneux ou dans des zones de sources. On estime à
environ 8 700 ha ces zones humides hors marais.
Écrin protecteur pour le territoire, dont l’état condi-
tionne notamment celui de la ressource en eau, le
bocage est un espace de vie et d’activités quotidiennes.
Il est actuellement menacé par la dégradation et la
diminution du linéaire de haies, conséquence de l’artifi-
cialisation des terres, de pratiques agricoles intensives,
de la perte d’usage du bois de haies, de maladies telles
que la graphiose de l’orme ou la Chalarose du frêne
ou du changement climatique. Captant du carbone et
produisant un matériau et combustible renouvelables,
la haie est une ressource clé du territoire dans son
adaptation au changement global.
De nouvelles pratiques émergent aujourd’hui,
s’appuyant sur la valorisation de l’arbre bocager :
rénovation et plantation de haies, plantation d’arbres
intra-parcellaires, taille spécifique de haies fourra-
gères, développement de filières innovantes… Les
opportunités de valorisation du bocage sont nom-
breuses et constituent un véritable atout pour le
territoire du Parc.
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
1 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
148 EN LIEN AVEC LES MESURES
3, 7, 8, 11, 13, 20, 21, 23
ENJEUX
• Le maintien d’une diversité de bocages pour un cadre
de vie de qualité et des paysages multifonctionnels.
• L’adaptation du bocage au dérèglement climatique.
• La reconnaissance de l’agroforesterie comme élé-
ment fort de la résilience.
• La prise en compte de l’arbre dans toutes ses di-
mensions : biologiques, productives, paysagères
et culturelles.
OBJECTIFS
• Améliorer la diversité des éléments constitutifs du
bocage (réseau de haie, prairie permanente, mares,
zones humides…) en s’appuyant sur l’élevage her-
bager.
• Développer des solutions pour que le bocage
s’adapte aux nouvelles conditions climatiques.
CONTENU DE LA MESURE
Poursuivre le soutien à la haie boca-
gère
• Restaurer le maillage de haies priori-
tairement dans les secteurs fragilisés
(cf. mesure 08) et dans les secteurs à
risque de ruissellement ou en amont
des marais.
• Diffuser les pratiques de gestion des
haies respectueuses de leurs diffé-
rentes fonctionnalités (plan de gestion
du bocage, documents de sensibilisa-
tion, journées techniques…).
Restaurer les zones humides de haut-
pays
• Mettre en œuvre un programme de
restauration des mares du bocage
en lien avec le Programme Régio-
nal d’Actions en faveur des Mares de
Normandie.
• Déployer des actions de préserva-
tion et reconquête des fonctionnalités
des zones humides de haut pays :
mesures agro-environnementales
(MAE), Paiement des Services Envi-
ronnementaux, restauration de zones
humides dégradées.
Valoriser les services rendus par le
bocage
• Mobiliser de nouvelles sources de ré-
munération (PSE,Obligations Réelles
Environnementales, dispositifs de va-
lorisation du carbone…) pour valoriser
les services rendus par le bocage et
ses composantes : puits de carbone,
paysage, biodiversité, eau.
• Encourager les filières de valorisation
du bois de haies s’appuyant sur une
gestion durable (bois énergie, pail-
lage, bois d’œuvre…).
• Identifier les ensembles écologiques
structurants et les éléments de pa-
trimoine identitaires et définir des
modalités de gestion, de requalifi-
cation et d’évolution souhaitables
dans les documents d’urbanisme,
en utilisant notamment l’outil « Es-
paces et continuités écologiques »,
(mares, arbres, haies, zones humides,
patrimoine vernaculaire, bâtis re-
marquables…) pour les préserver, les
restaurer ou les valoriser. (cf. égale-
ment M1) DISPOSITION PERTINENTE
Initier l’adaptation au dérèglement
climatique
• Expérimenter dans les plantations des
essences susceptibles de s’adapter au
dérèglement climatique et suivre la
résilience des espèces locales.
• Prendre en compte le paramètre al-
lergisant des espèces dans le choix
des essences à planter.
• Mettre en œuvre un programme de
développement de l’agroforesterie.
Développer des actions de sensibilisa-
tion auprès des habitants sur le bocage
• Sensibiliser et mobiliser les habitants
sur l’ensemble des fonctions du bo-
cage.
• Repérer les arbres remarquables, les
vergers et pré-vergers, sensibiliser les
propriétaires et les exploitants.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 149
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 15
• Acteurs de la
valorisation du bois
de haies : Biomasse
Normandie,
Haiecobois, STEVE,
Ecovaloris, Fédération
Régionale des CUMA,
pépiniéristes…
• Chambre Régionale
d’Agriculture
de Normandie,
Association Française
Arbres Champêtres
et Agroforesterie,
Conseils d’Architecture
d’Urbanisme et de
l’Environnement,
Établissements
d’enseignement et de
formation.
• Organisations
Professionnelles
Agricoles dont la
Chambre Régionale
d’Agriculture de
Normandie, Bio en
Normandie, Syndicats
agricoles, Centres
d’initiatives pour
valoriser l’agriculture
et le milieu rural
(CIVAM).
• Acteurs de la forêt
et des boisements :
Office National
des Forêts (ONF),
Centre Régional de la
Propriété Forestière
(CRPF).
• Collectivités
ou structures à
compétence GEstion
des Milieux Aquatiques
et Prévention des
Inondations (GEMAPI).
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Favoriser les
pratiques de gestion
respectueuses du
patrimoine bocager
qu’elles entretiennent,
le long des routes
notamment.
• Promouvoir et
soutenir les actions de
promotion du bocage
initiées par le Parc, les
Départements et la
Région.
• Associer le Parc
dans les réflexions
autour des projets
d’aménagements
structurants.
• Intégrer dans les
projets la protection
ou la création
d’éléments identitaires
du bocage (haies,
arbres isolés, mares,
zones humides…).
Les Départements
s’engagent à :
• Favoriser les politiques
de plantation et de
valorisation des haies
bocagères
• Favoriser les
pratiques de gestion
respectueuses
du patrimoine
bocager qu’elles
entretiennent, le long
des infrastructures
routières (RD) et
des voies vertes
notamment.
La Région s’engage à :
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire
de ses dispositifs
d’aides existantes ou
à venir, et qui sont
dans ses domaines de
compétence.
• Associer le Parc dans
la mise en œuvre de sa
politique sur le devenir
du bocage.
• Reconnaître le Parc
comme acteur de
référence, pour
s’impliquer dans le
devenir du bocage.
L’État s’engage à :
• Déployer ses
politiques en faveur
des paysages pour
améliorer la qualité
des projets du
territoire.
• Apporter son
expertise en matière
de conseils sur les
projets portés par les
collectivités.
• Améliorer l’intégration
paysagère des
aménagements
routiers existants
(bâtiments
techniques…).
Pilote :
• de la mise en œuvre
de l’agroforesterie,
• des expérimentations
concernant les
essences adaptées
au dérèglement
climatique.
Coordinateur :
• des plantations et
rénovations de haies
bocagères,
• de la réalisation de
plans de gestion du
bocage,
• de la restauration de
mares.
Partenaire :
• des actions de
sensibilisation,
• des actions liées aux
Trames Vertes et
Bleues, à la filière bois
ou à la restauration de
zones humides avec
les intercommunalités
et les structures à
compétence GEstion
des Milieux Aquatiques
et Protection des
Inondations (GEMAPI).
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
SP
A TIALISÉE
MESURE
PHARE
150 EN LIEN AVEC LES MESURES
Plan de Parc :
Favoriser une agriculture multifonctionnelle
Marais
Paysages de bocage
Préserver les réservoirs de biodiversité, restaurer les corridors fragilisés et les espaces de bocages dégradés
Espaces de bocages fragilisés Réservoirs bocagers
• Trame Verte et Bleue
Corridors de zones humides Réservoirs humides
Encart(s) :
Conforter des paysages de bocages diversifiés, fonctionnels et qualitatifs, et préserver les silhouettes urbaines
Franges bocagères ouvrant des perspectives sur les paysages de marais
Paysages de bocage
3, 7, 8, 11, 13, 20, 21, 23
S’appuyer sur les appels à projets (Ré-
gion, départements, Agence de l’Eau
Seine-Normandies, État, AFAC, …)
pour réaliser les programmes de
plantations de haies bocagères et
d’agroforesterie, dans le cadre de
Plans de Gestion du Bocage, sur des
exploitations agricoles des territoires
des Communautés de communes de
la Baie du Cotentin et Côte Ouest
Centre Manche.
Participer au réseau normand
« AFAC » pour structurer et déve -
lopper la filière végétale locale.
Former les agriculteurs à la taille des
arbres de haut-jet.
Intervenir en milieu scolaire, auprès
des élus et dans les entreprises, dans
le cadre de journées de formation.
Planter 10 nouvelles essences en
test d’adaptation au climat et au sol
(chênes verts, érables de Montpellier,
alisiers blancs…).
Réaliser des inventaires participatifs
communaux des mares.
Former les techniciens bocage aux
enjeux de la biodiversité.
• Dans quelle mesure les actions menées par le Parc ont-elles permis de préserver le bocage dans ses différentes composantes ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
42 Nombre de km de haies bocagères sur le
territoire
T 15 867 km
(2020)
Mi-parcours et 2040 : En cours de
construction
2040 PnrMCB
43 Pourcentage de surface en prairie
permanente
T 42%
(2018)
2040 : Maintien 2040 RPG, PAC
44 Nombre de km de haies restaurées et
plantées
S 13 km/an 2040 : 250 km 2040 PnrMCB
45 Surface de bocage bénéficiant de Plan de
Gestion
S 1 300 ha
(2021)
2040 : 19 000 ha 2040 PnrMCB
46 Nombre de mares restaurées S 125 2040 : 200 2040 PnrMCB
EXEMPLES D’ACTIONS
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 151
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 2 ORIENTATION 5
Accroître la résilience de nos
patrimoines naturels et paysagers
Agir pour une mosaïque de paysages
vivants et fonctionnels
MESURE 16
MESURE
SP
ATIALISÉE
Amplifier le rôle de puits
de carbone du territoire
MISE EN CONTEXTE
Au niveau mondial, l’ensemble des sols contient 2 à
4 fois plus de carbone que l’atmosphère1. Ils peuvent
de surcroît en stocker davantage qu’ils n’en émettent,
dans certaines conditions qui varient selon leur com-
position. Cette fonction carbone des sols doit donc
être préservée pour que leur stock ne se détériore
pas sous forme d’émissions, et peut même être amé-
liorée, afin qu’ils capturent davantage de carbone et
participent à l’atténuation du dérèglement climatique.
La séquestration de carbone est aussi un paramètre
révélateur du bon état des milieux naturels et de la
biodiversité.
À l’échelle du territoire du Parc, la capture du carbone
se traduit par l’optimisation de la gestion des milieux :
tourbières, haies, prairies, boisements… À elle seule,
la zone humide du Parc représente 14 % du stock de
carbone contenu dans les zones humides tourbeuses
de France métropolitaine2. La préservation de ce
stock constitue donc un enjeu fort pour le territoire.
Par ailleurs, le Parc expérimente depuis ces dernières
années de nouveaux outils de financement des services
environnementaux, tels les Paiements pour Services
Environnementaux (PSE), qui peuvent être adaptés à
la question du carbone.
ENJEUX
• La préservation et la reconnaissance de la fonction
puits de carbone des milieux du Parc.
• La valorisation du carbone par la rémunération des
pratiques favorables à son stockage.
OBJECTIFS
• Élaborer une stratégie concertée avec les acteurs
du territoire de valorisation du carbone à l’échelle
du Parc.
• Identifier et promouvoir des modalités de gestion
des milieux et de la ressource en eau favorables au
stockage de carbone.
CONTENU DE LA MESURE
Améliorer notre connaissance du stock de carbone
• Poursuivre l’inventaire des tourbières et de la
connaissance du stock de carbone dans le Parc.
• Mesurer les flux de carbone dans les marais, avec
des stations de mesures ou d’autres techniques
appropriées.
• Établir un partenariat avec le monde de la recherche
sur le stockage de carbone par les milieux naturels.
Optimiser la gestion des milieux pour séquestrer
plus de carbone
• Restaurer certains milieux naturels dégradés favori-
sant la séquestration de carbone. (cf. M7, M11 et M15)
• Promouvoir le label « bas carbone » ou équivalent
pour les zones humides tourbeuses et notamment
dans le cadre de la reconversion des marais de la
Sèves.
• Expérimenter de nouveaux dispositifs de rémunéra-
tion de la séquestration de carbone pour l’ensemble
des milieux de type PSE ou « Carbocage ».
1, 2 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
152 EN LIEN AVEC LES MESURES
5, 7, 9, 11, 12, 13, 23
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Participer aux actions
de préservation du
stock de carbone.
• S’impliquer dans
l’élaboration d’une
stratégie concertée
et coordonnée de
valorisation du carbone
à l’échelle du Parc.
• Relayer les enjeux
de préservation du
carbone auprès de la
population.
Les Départements
s’engagent à :
• Soutenir les projets de
restauration des milieux
naturels favorisant
la séquestration de
carbone et susceptibles
de générer des crédits
carbones.
• S’impliquer dans
l’élaboration d’une
stratégie concertée de
valorisation du carbone
à l’échelle du Parc.
• Reconnaître le Parc
comme acteur de
référence pour une
meilleure valorisation
des zones humides
dans leur rôle de
séquestration du
carbone.
La Région s’engage à :
• Rendre éligible aux
dispositifs d’aides
régionaux les projets de
restauration des milieux
naturels favorisant
la séquestration de
carbone et susceptibles
de générer des crédits
carbones.
• Reconnaître le Parc
comme acteur de
référence pour la
séquestration de
carbone par les zones
humides.
L’État s’engage à :
• Favoriser la mise en
œuvre des actions sur
les milieux favorisant
la séquestration de
carbone.
• Tester un dispositif
de reconnaissance
« territoire à forte
séquestration
carbone » avec le Parc.
• Accompagner la mise
en œuvre de dispositifs
de rémunération liés
au carbone, dans le
cadre de la Stratégie
Nationale Bas
Carbone.
• Promouvoir le rôle du
Parc en tant qu’acteur
de référence pour
la séquestration de
carbone par les zones
humides.
Pilote :
• De la démarche
globale et des actions
de recherche.
Coordinateur :
• Des actions
opérationnelles
avec les acteurs du
territoire.
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
• Chambre Régionale
d’Agriculture de
Normandie.
• Association Française
« Arbres Champêtres
et Agroforesterie ».
• Coopératives carbone
ou autres structures
impliquées dans la
mise en œuvre des
crédits carbone :
association Symbiose.
• Pôle-Relais Tourbière,
Système National
d’Observation des
Tourbières (SNO
Tourbières).
• Universités de
Besançon, Rennes,
Toulouse, Caen…
• Office National des
Forêts (ONF)
• Centre Régional de la
Propriété Forestière
(CRPF)
Partenaires
identifiés
EXEMPLES D’ACTIONS
Évaluer le potentiel de séquestration,
avec le monde de la recherche, sur la
tourbière de Sèves et expérimenter
un dispositif de rémunération.
Assurer le suivi de l’expérimenta-
tion « Carbocage » menée par la
Chambre Régionale d’Agriculture de
Normandie et le Groupement d’Inté-
rêt Économique et Environnemental
(GIEE) « Autonomie énergétique »,
autour de Périers.
Porter à connaissance les enjeux liés
aux zones humides et les outils de
diagnostic et de rémunération dans
les PCAET (Plan Climat Air Énergie
Territorial).
Participer aux réseaux nationaux
(Service National d’Observation des
tourbières, Pôle-relais…).
Plan de Parc :
Amplifier le rôle de puits de carbone des tourbières et du bocage
Tourbières inventoriées
Paysages de bocage
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 153
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES 154 ACCÉLÉRER
ET AMPLIFIER
LES TRANSITIONS
AMBITION 3
ORIENTATION 6
Développer des activités économiques
qui préservent les ressources du territoire
ORIENTATION 7
Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
155 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 6
Accélérer et amplifier les transitions Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
MESURE 17
Soutenir une agriculture
multifonctionnelle pour participer
aux mutations du territoire
MISE EN CONTEXTE
L’agriculture est une activité structurante du Parc qui
façonne les paysages, la biodiversité et l’économie
du territoire. Principalement herbagère et boca-
gère, l’exploitation agricole s’articule autour de la
complémentarité entre le « haut-pays » du bocage
et le « bas-pays » de la zone humide. Cette dernière
concerne environ 30 000 ha de marais dont les éle-
veurs tirent parti par la fauche ou le pâturage de
prairies permanentes et diversifiées. La production
bovine laitière est majoritaire et est reconnue mondia-
lement par plusieurs Appellations d’Origine Protégée
(AOP). Par ailleurs, un tiers des marais appartient aux
communes et une partie de ces surfaces a conservé le
système historique de gestion collective.
Malgré une organisation de proximité (coopératives
fortes et dynamiques), la filière est, en partie, dé-
pendante d’un contexte international imprévisible,
et certaines difficultés de la profession nuisent à son
attractivité. De nombreux départs à la retraite dans
les prochaines années posent la question de la reprise
des exploitations et de leur maintien à taille humaine.
L’agriculture du Parc est directement concernée par les
effets du dérèglement climatique, tout en présentant
de bonnes capacités de résistance et d’adaptation
compte-tenu de son caractère herbager et bocager.
L’élevage bovin est émetteur de carbone, mais le mail-
lage de prairies et de haies pâturées par les troupeaux
capture du CO2. D’autres polluants atmosphériques
peuvent être émis en fonction des pratiques agricoles.
Le système prairial permet aussi de préserver les sols,
tandis que les haies bocagères limitent le ruissellement
dans les zones labourées. Cette structure agropay-
MESURE
SP
A TIALISÉE
sagère contribue ainsi de manière importante à la
préservation des trames vertes, bleues et brunes.
Si l’élevage bovin est dominant, d’autres productions
sont également présentes comme le maraîchage sur
la côte ouest, l’élevage des chevaux, des moutons de
prés-salés ou l’arboriculture.
En partenariat avec la chambre d’agriculture, le Parc
s’est mobilisé pour coordonner un programme de
soutien à l’élevage dans les marais, afin de pérenni-
ser cette pratique qui présente certaines difficultés
(attractivité du métier, exploitation des marais…).
Plus généralement, le Parc encourage les initiatives
agro-écologiques1, qui s’appuient sur les fonctionnalités
offertes par les écosystèmes, les amplifient et visent
à diminuer les pressions sur l’environnement et les
ressources naturelles1. L’agroécologie s’organise à la
fois au niveau des exploitations, en faisant évoluer les
techniques tout en préservant la viabilité économique
des systèmes et au niveau du territoire, en structurant
collectivement la profession agricole au profit de l’au-
tonomie et de la résilience locale.
MESURE
PHARE
1 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
156 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 9, 11, 12, 13
ENJEUX
• Le maintien et le développement d’une activité
agricole, herbagère en particulier, participant à
la préservation des paysages, de la biodiversité et
des sols.
• Le maintien d’une population agricole active et l’ac-
cueil de nouveaux projets participant au dynamisme
socio-économique du territoire.
• L’adaptation de l’agriculture aux effets du dérègle-
ment climatique.
OBJECTIFS
• Conforter et soutenir des systèmes d’élevage her-
bager économiquement viables.
• S’impliquer dans une politique en faveur du renou-
vellement des générations agricoles.
• Anticiper, expérimenter et accompagner l’évolution
des systèmes au regard du dérèglement climatique.
CONTENU DE LA MESURE
Accompagner les éleveurs dans leurs
pratiques extensives et prioritaire-
ment sur le pâturage
• Animer des dispositifs de Mesures
Agro-Environnementales (MAE).
• Élaborer et participer à la mise en
œuvre de Paiements des Services En-
vironnementaux (PSE) sur le territoire.
• Animer un réseau de fermes-tests
utilisant le marais pour identifier et
préserver la fonctionnalité de leurs
systèmes d’exploitation (bâti, pâtu-
rage, accès…).
• Promouvoir l’intérêt de la gestion
collective des marais communaux
pour l’adaptabilité des systèmes
d’exploitation, de la biodiversité et
des paysages.
• Développer les pratiques sanitaires
favorables à la biodiversité, pâturage
plurispécifique, traitements vétéri-
naires adaptés…
• Améliorer les connaissances sur les
prairies permanentes diversifiées
pour favoriser leur maintien.
Pérenniser une population agricole
active
• Mobiliser les acteurs de la filière
agroalimentaire pour la mise en va-
leur de l’ensemble des productions
du territoire (élevages, maraîchages,
arboricultures…) et soutenir les nou-
velles productions locales de qualité.
• Participer à la création d’es -
paces-tests sur le territoire pour des
nouvelles productions et faciliter ainsi
l’installation de nouveaux agriculteurs
et agricultrices.
• Favoriser et accompagner des
projets de diversification agricole
et non-agricole sur des fermes et
bâtiments existants, en priorisant
l’élevage.
• Favoriser l’accès à un habitat de qua -
lité pour les exploitants, et notamment
les nouveaux installés.
• Préserver la fonctionnalité des sièges
d’exploitation situés au bord des ma-
rais, notamment pour contribuer au
maintien du pâturage dans les ma-
rais. DISPOSITION PERTINENTE
Anticiper les effets du dérèglement
climatique
• Initier un suivi agro-écologique d’un
réseau de fermes en zone de marais
en vue de l’adaptation des pratiques.
Sensibiliser au lien entre agriculture
et territoires
• Mettre en relation éleveurs et
habitants pour découvrir la multi-
fonctionnalité de l’agriculture locale
(visites de ferme, animations sco-
laires…).
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 157
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
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ORIENTATION 7
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DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 6
Accélérer et amplifier les transitions Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
MESURE 17
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Organisations
Professionnelles
Agricoles dont la
Chambre Régionale
d’Agriculture de
Normandie, Bio en
Normandie, Syndicats
agricoles, Centres
d’initiatives pour
valoriser l’agriculture
et le milieu rural
(CIVAM).
• Associations agricoles.
• Coopératives
agricoles et industries
agro-alimentaires.
• Société
d’aménagement
foncier et
d’établissement
rural de Normandie
(SAFER), association
Terre de Liens
Normandie.
• Partenaires du monde
de la recherche, dont
ceux dédiés à l’élevage
et à l’agriculture.
• Coopératives
d’activité et d’emploi
(CAE).
• Associations
naturalistes.
• Associations de
valorisation des
productions.
• Associations
Syndicales Autorisées.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Prendre en compte
l’agriculture dans leurs
projets de territoire
(PAT, PCAET, PLUI…)
et en coopération
avec les territoires
voisins, notamment
pour les secteurs de
marais.
• Renforcer les liens
avec les agriculteurs
pour mieux prendre en
compte cette activité
dans les projets de
territoire.
• Encourager et faciliter
l’installation de
porteurs de projets
agricoles.
• Soutenir une
agriculture en phase
avec les objectifs des
PAT.
• Soutenir les projets
innovants pour
réinvestir le bâti
agricole vacant.
• Promouvoir
l’histoire et la culture
collective des marais
communaux.
• Préserver les
marais communaux
pouvant constituer
une « assurance
fourragère »
potentielle pour
s’adapter aux effets
du dérèglement
climatique.
Les Départements
s’engagent à :
• Soutenir les actions
permettant de
renforcer les
dynamiques collectives
entre les acteurs de
l’agriculture.
• Favoriser le lien social
entre les agriculteurs.
• Soutenir des
expérimentations
de pratiques agro-
écologiques, de
formes innovantes
d’installations, de
pratiques sanitaires
alternatives…
La Région s’engage à :
• Soutenir, au travers
de leurs politiques
sectorielles, une
politique agricole en
faveur de la transition
agro-écologique,
du renouvellement
des générations et
de la rénovation
des logements sur
les exploitations, en
tenant compte des
spécificités liées aux
marais.
• Soutenir les actions
permettant de
renforcer les
dynamiques collectives
entre les acteurs de
l’agriculture.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes ou à venir
dans ses domaines
L’État s’engage à :
• Soutenir les actions
permettant de
renforcer les
dynamiques collectives
entre les acteurs de
l’agriculture.
• Soutenir, au travers
de leurs politiques
sectorielles, une
politique agricole en
faveur de la transition
agro-écologique,
du renouvellement
des générations et
de la rénovation
des logements sur
les exploitations, en
tenant compte des
spécificités liées aux
marais.
Pilote :
• Des approches
innovantes, telles que
les PSE ou les suivis
agro-écologiques en
lien avec les évolutions
climatiques.
Partenaire :
• Des acteurs et de la
profession agricole
pour l’ensemble des
actions.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
PHARE
158 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 9, 11, 12, 13
EXEMPLES D’ACTIONS
Poursuivre l’accompagnement des
éleveurs pâturants pour une meilleure
prise en compte des spécificités des
flores de marais.
Rechercher des financements privés
pour pérenniser les PSE « Vallée du
Merderet ».
Intervenir au lycée agricole de Thère
pour présenter les spécificités des
marais.
Évaluer l’intérêt des plantations
intra-parcellaires dans le système
fourrager et le bien-être des ani-
maux.
Étudier l’intérêt de la mise en place
de la valeur Parc pour valoriser les
productions locales, respectueuses
des paysages et de la biodiversité.
Favoriser une agriculture multifonctionnelle
Marais
Paysages de bocage
• Zones potentiellement sous le niveau marin
Encart(s) :
Protéger les sièges d’exploitation dans les espaces proches des marais
Franges bocagères de marais
Rives de marais
Plan de Parc :
• En quoi le Parc a-t-il soutenu l’élevage en marais ?
• En quoi le Parc s’est-il impliqué pour accompagner des exploitations agricoles dans un contexte en mutation ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
47 Part de surface de marais pâturée T 30 % 2040 : 30 % Mi-parcours 2040
PnrMCB
48 Nombre d’éleveurs accompagnés S 12 2040 : 75 Mi-parcours
2040
PnrMCB
49 Part du territoire Parc en MAEC, PSE
animé ou co-animé par le Parc
S MAEC: 9,5 % de la SAU Parc
PSE : 1,8 % de la SAU Parc
2040 :
MAEC: 12 %
PSE : 10 %
Mi-parcours
2040
PnrMCB
50 Surface de marais collectif T 1600 2040 : 1 600 Mi-parcours
2040
PnrMCB
51 Nombre d’exploitations agricoles T 1658 2040 : 1 400 Mi-parcours 2040
RGA, RPG,
MSA
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 159
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DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 6
Accélérer et amplifier les transitions Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
MESURE 18
Relocaliser et rendre
accessible une alimentation
de qualité
MISE EN CONTEXTE
En France, les pertes et gaspillages alimentaires en
20161 représentent 10 millions de tonnes de produits
par an, tandis que les importations ont doublé entre
2000 et 2018. 7 millions de personnes sont estimées en
situation de précarité alimentaire en 20212 et la moitié
des adultes sont considérés en surpoids. L’alimenta-
tion se trouve ainsi à la croisée de nombreux enjeux,
dont ceux de l’agriculture, de l’économie locale, des
ressources naturelles, de la biodiversité, de la santé et
du bien-être, du lien social ou encore de l’attractivité
du territoire.
Sur le territoire du Parc, les productions locales de
qualité sont d’une grande diversité : viandes, légumes,
produits laitiers, poissons, crustacés, fruits… Néan-
moins, ces produits locaux sont souvent délaissés,
par la restauration collective notamment, pour des
produits importés de l’extérieur du territoire. Face aux
impératifs de sobriété, de préservation de la biodiver-
sité et de lutte contre le dérèglement climatique mais
aussi de santé publique, le Parc cherche à rendre ces
produits accessibles à tous, en favorisant l’approvi-
sionnement local des cantines, des cuisines centrales
et des commerces de proximité.
Cette ambition s’inscrit dans le cadre des Projets
Alimentaires Territoriaux portés par les intercom-
munalités du territoire et dans les différentes politiques
mises en place à l’échelle régionale.
ENJEUX
• Le maintien d’une agriculture générant des produits
de qualité.
• La valorisation sur le territoire des produits locaux
de qualité et la structuration des filières d’appro-
visionnement.
• L’accès pour tous à une alimentation saine et équi-
librée.
OBJECTIFS
• Soutenir le développement des produits alimentaires
locaux de qualité en circuits courts.
• Accompagner la structuration des filières d’approvi-
sionnement, en facilitant les liens entre gestionnaires,
cuisines collectives et producteurs ainsi que l’orga-
nisation entre producteurs.
• Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire pour
élargir le public ayant un accès à des consommations
de proximité et de qualité.
1, 2 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
160 EN LIEN AVEC LES MESURES
2, 13, 23
CONTENU DE LA MESURE
Structurer les filières locales d’appro-
visionnement
• Identifier les opportunités de diversifi-
cation dans les exploitations agricoles
du territoire, notamment dans le
cadre d’installations d’exploitants.
• S’appuyer sur la démarche régionale
menée autour des déplacements
générés pour l’approvisionnement
individuel en produits locaux pour
identifier et traiter les problématiques
sur le territoire.
• Accompagner les gestionnaires de
restauration collective dans le suivi
de leurs approvisionnements (mise
en place de logiciels, formation…).
• Tester des organisations logistiques
en s’appuyant sur les structures exis-
tantes pour renforcer les liens entre
les producteurs/transformateurs et
les commerçants, notamment dans
les petites communes.
• Promouvoir les races locales et no-
tamment la race bovine normande
et rechercher des races adaptées aux
enjeux du changement climatique.
Sensibiliser aux enjeux de l’alimenta-
tion locale et de qualité
• Diffuser les supports de communi-
cation valorisant les produits locaux
et de qualité, les compléter ou les
adapter si besoin aux particularités
du territoire.
• Susciter l’exemplarité et faciliter l’ap-
provisionnement en produits locaux
lors des évènements publics et privés
organisés sur le territoire.
• Susciter l’organisation d’évènements
favorisant les liens inter-âges pour
transmettre et créer des recettes et
lien avec les paysages et les produc-
tions du territoire.
Faciliter l’accès des publics précaires
aux produits locaux et de qualité
• Imaginer et tester des dispositifs pour
faciliter l’accès aux produits locaux de
qualité pour des familles en précarité,
type « défi familles à alimentation
positive ».
• S’appuyer sur les Centres Commu-
naux d’Action Sociale (CCAS) pour
promouvoir la saisonnalité et la
proximité par des ateliers cuisines,
notamment auprès des publics pré-
caires.
• Favoriser le développement des jar-
dins partagés et solidaires en tant que
lieux de convivialité, d’apprentissage,
d’approvisionnement de proximité et
de lien intergénérationnel.
• Communiquer sur les atouts « santé »
d’une alimentation saine, équilibrée et
de qualité, accompagnée d’activités
physiques.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 161
ORIENTATION 1
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ORIENTATION 4
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DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 6
• Chambres consulaires
• Coopératives
agricoles, artisans des
métiers de bouche
• Associations pour
le maintien d’une
agriculture paysanne
• Agriculteurs
pratiquant la vente
directe
• Centres d’initiatives
pour valoriser
l’agriculture et le milieu
rural
• Établissements de
l’Enseignement
agricole
• Groupements citoyens
d’achats solidaires
• Restaurations
collectives (scolaires,
médico-sociales,
professionnelles…)
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Amplifier et rendre
significatif la part
d’approvisionnement
local, de saison et
de qualité dans la
restauration collective
communale et
intercommunale.
• Encourager et
faciliter l’installation
de porteurs de
projets agricoles
en circuits courts,
la relocalisation
de la production
alimentaire, et
les ateliers de
transformation et des
circuits de distribution.
• Faciliter les
démarches citoyennes
et associatives autour
de l’alimentation locale
et de saison afin de
favoriser le lien social
et la coopération
locale.
• Valoriser les produits
locaux lors des
évènements publics
organisés sur le
territoire.
Les Départements
s’engagent à :
• Amplifier et rendre
significatif la part
d’approvisionnement
local, de saison et
de qualité dans la
restauration collective
des collèges.
• Soutenir les initiatives
des producteurs en
faveur des circuits
courts.
La Région s’engage à :
• Amplifier et rendre
significatif la part
d’approvisionnement
local, de saison et
de qualité dans la
restauration collective
communale et
intercommunale.
• Contribuer à
relocaliser la
production de notre
alimentation.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire
de ses dispositifs
d’aides existantes ou
à venir qui sont dans
ses domaines de
compétence.
L’État s’engage à :
• Accompagner les
collectivités dans la
mise en œuvre de la loi
EGAlim.
• Favoriser l’éducation à
l’alimentation auprès
des scolaires.
Pilote :
• Pour des
expérimentations
valorisant les produits
locaux et pour des
actions innovantes
avec les communes.
Coordinateur :
• Pour des projets
à l’interface des
producteurs et des
consommateurs.
Partenaire :
• Pour des actions de
sensibilisation et des
projets structurants,
type légumerie.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
Accélérer et amplifier les transitions Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
MESURE 18
EXEMPLES D’ACTIONS
Réaliser une étude concernant l’in-
tégration des produits locaux et de
qualité pour les cantines de Montse-
nelle, Vesly et Gorges.
Diffuser les menus réalisés dans
le cadre de l’Opération « Bère et
Mougi », lors des animations « jardin »
et « cuisine ».
Développer, avec des habitants
volontaires, des projets de haies
nourricières (choix des végétaux,
plantations, entretiens, cueillettes,
cuisine et dégustation).
Organiser un prix de la commune
intégrant le plus de produits locaux
dans ses évènements.
Organiser un concours de cuisine
avec des plantes de nos paysages,
destiné aux chefs cuisiniers et aux
habitants : « les recettes des paysages
de demain ».
Pas de référence plan de Parc
162 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 9, 11, 12, 13
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 163
ORIENTATION 1
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DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 6
Accélérer et amplifier les transitions Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
MESURE 19
MESURE
SP
A TIALISÉE
Les écomatériaux, piliers
d’une nouvelle économie circulaire
MISE EN CONTEXTE
En 2018, la France a produit 342 millions de tonnes
(Mt) de déchets, soit 5 tonnes de déchets par habitant.
Plus de deux-tiers de ces déchets sont minéraux et
proviennent en quasi-totalité du secteur de la construc-
tion. Un quart de ces déchets ne sont pas recyclés1.
D’après l’Agence de l’Environnement et de la Maî-
trise de l’Energie (ADEME), la production en France
d’une tonne de ciment génère 866 kg de CO2, tandis
qu’elle participe à l’épuisement des ressources de sable
au niveau mondial. L’acier, le verre et les matériaux
d’origine pétrolière ont également une empreinte
carbone et écologique très importante. L’utilisation
d’écomatériaux bio et géosourcés, plus encore quand
ils sont produits localement, peut remédier aux défauts
des matériaux conventionnels, par leur faible impact
écologique (énergie, carbone, ressources), leur recy-
clabilité mais aussi leurs propriétés techniques.
Le développement de l’économie circulaire sur le ter-
ritoire du Parc, en opposition au modèle économique
linéaire (extraire-produire-consommer-jeter), se
traduit par plusieurs actions concrètes dont la plus
emblématique est la structuration de la filière terre
en écoconstruction.
Le soutien depuis 30 ans à la filière artisanale de ré-
novation des maisons en terre s’est prolongé par des
travaux sur les ressources au travers de l’inventaire des
gisements de terres mobilisables dans la construction,
ainsi qu’une première phase d’étude sur la valorisation
des fibres issues de l’entretien des espaces naturels,
ou encore le projet européen CobBauge. Ce dernier
s’intéresse à la combinaison de terres et de végétaux
dans le cadre d’une technique traditionnelle moderni-
sée pour la rendre compatible avec les réglementations
thermiques contemporaines et les enjeux de valorisa-
tion de ressources jusqu’alors négligées.
Il s’agit désormais de s’appuyer sur les savoir-faire
acquis et les expérimentations menées pour massifier
l’utilisation innovante de ces écomatériaux symbolisant
la sobriété, la valorisation de produits connexes, la
relocalisation de l’économie et une approche sociale
et solidaire.
Les collectivités locales ont, par ailleurs, identifié des
besoins, des objectifs et des actions dans leurs Plans
Climat Air et Énergie, qui permettront d’accompagner
ces dynamiques, concernant notamment la qualité de
l’air intérieur.
MESURE
PHARE
1 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
164 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 5, 13, 22
ENJEUX
• La réduction de l’impact du secteur de l’aména-
gement du territoire et de la construction sur les
ressources et sur l’environnement pour les géné-
rations futures.
• Le développement de l’économie sociale et soli-
daire (ESS) et la création d’emplois de proximité,
s’appuyant sur des filières locales.
OBJECTIFS
• Massifier le recours aux écomatériaux dans les pro-
jets des collectivités, des entreprises et des habitants.
• Promouvoir le recyclage, le réemploi et la réduction
des déchets dans l’utilisation des matériaux.
• Mettre la rénovation au cœur des dispositifs d’ac-
compagnement dans le domaine de l’habitat
CONTENU DE LA MESURE
Développer le recours aux éco-maté-
riaux dans les projets de rénovation et
de construction
• Sensibiliser et former les élus et l’en-
semble des agents administratifs et
techniques des collectivités locales
à l’usage des écomatériaux et aux
facteurs de réussite des projets les
incorporant. Promouvoir également
ces principes dans les entreprises.
• Vu l g a ri s e r et d i ff u s e r l e s
connaissances acquises par des ex-
périmentations de construction en
écomatériaux par le Parc et ses par-
tenaires sur les aspects techniques,
environnementaux et économiques
(argumentaires, salons de l’habitat,
exemples démonstrateurs, guides,
visites de chantiers…).
• Accompagner et consolider le dé-
veloppement de la filière locale
de production de matériau terre :
accompagnement des carrières, pré-
paration des terres prêtes à l’emploi…
• Développer l’usage des végétaux à
forte valeur de stockage carbone
issus de filières locales : roseaux,
chanvre, lin, paille… notamment en
isolation en mélange avec de la terre.
• Apporter un conseil, mobiliser des
moyens financiers et un appui tech-
nique auprès des collectivités, des
professionnels et des particuliers pour
l’introduction d’écomatériaux dans les
projets de rénovation et dans tous les
projets neufs.
• Consolider le tissu artisanal par l’ac-
compagnement à la transmission et
à la montée en compétence.
• Apporter l’expertise du Parc dans la
structuration, l’animation et la for-
mation d’un réseau des acteurs du
bâtiment sur la connaissance et la
mise en œuvre des écomatériaux
(entreprises, bureaux d’études tech-
niques, architectes… ).
Promouvoir les principes de l’économie
circulaire dans les collectivités et les
entreprises
• Inciter et accompagner les acteurs du
territoire, et plus particulièrement les
intercommunalités et les entreprises,
à s’engager dans des stratégies
d’économie circulaire et des projets
d’écologie industrielle (coopérations
entre les entreprises pour valoriser
les déchets… ).
• Impulser des dynamiques de création
d’emploi, en insertion notamment, au-
tour de la valorisation et du réemploi
des déchets, des déconstructions et
des ressources locales (bois énergie,
conserveries, ressourceries… ).
• Mettre en avant les acteurs et les
projets illustrant les principes de l’éco-
nomie circulaire.
Déployer des dispositifs en faveur d’un
habitat sobre et résilient
• Apporter des recommandations et
des solutions, basées sur l’emploi
d’écomatériaux, pour favoriser la so-
briété énergétique dans tous les types
de bâti et selon leurs caractéristiques
(pierre, reconstruction, terre, pavil-
lons…) et plus largement promouvoir
des procédés et des équipements ef-
ficaces énergétiquement (modes de
chauffage, autonomie électrique, … ).
• Lutter contre la précarité énergétique
et accompagner la mise en œuvre
de dispositifs solidaires d’entraide et
d’accompagnement, comme proposé
par l’association Enerterre, en faveur
de la rénovation du bâti ancien.
Promouvoir l’intérêt des écomaté-
riaux pour favoriser la qualité de l’air
intérieur
• Valoriser les retours d’expériences
exemplaires concernant l’utilisation
de matériaux écologiques favorisant
la qualité de l’air intérieur.
• Sensibiliser aux risques naturels et
notamment à ceux liés à la présence
de Radon sur la base des éléments
fournis par les services de l’Etat.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 165
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 6
Accélérer et amplifier les transitions Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
MESURE 19
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Agence de
l’Environnement et
de la Maîtrise de
l’Energie, Agence
Nationale de l’Habitat.
• Réseaux et clubs liés
à l’écoconstruction
(Association Régionale
pour la Promotion
de l’Écoconstruction
(ARPE), association
Enerterre… ).
• Centres de culture
scientifique, technique
et industriel (CCSTI
le Dôme de Caen et
CCSTI d’Angers et de
Laval).
• Chambres consulaires,
Fédération Française
du Bâtiment,
Confédération des
Artisans et des
Petites Entreprises du
Bâtiment.
• Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et
d’Environnement
(CAUE), Territoires
Pionniers, Ia Maison
de l’Architecture
de Normandie,
Conservatoire national
des Arts et Métiers,
École Nationale
d’Architecture de
Normandie, Builders
Ecole d’ingénieurs
de Caen, Pôle
UniLassale, l’Ordre
des Architectes.
• Réseaux des
déchetteries.
• Structures en charge
de la collecte et
du traitement des
déchets.
• Structures de
l’Economie Sociale et
Solidaire (Chambre
Régionale de
l’Économie Sociale et
Solidaire, Association
Régionale pour le
Développement
de l’Économie
Solidaire,…).
• Agence Régionale de
la Santé.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Favoriser dans la
commande publique
le recours aux éco-
matériaux locaux.
• Former les agents
administratifs
et techniques à
l’économie circulaire, à
la neutralité carbone,
et à leur intégration
dans les pratiques
quotidiennes de
commande publique,
d’entretien et de
construction.
• Associer les services
du Parc dès les
premières réflexions
autour d’un projet
d’aménagement,
de rénovation ou de
construction.
• Améliorer l’empreinte
écologique et
la sobriété des
constructions et des
projets (réemploi,
stockage de carbone,
éco-matériaux…).
• Promouvoir, auprès
des habitants, des
entreprises et des
associations, des
pratiques exemplaires
en matière
d’économie circulaire
et de réduction
de l’empreinte
écologique.
• S’appuyer sur les
dispositifs d’aides à
la rénovation pour
promouvoir les éco-
matériaux.
• Favoriser et
accompagner les
initiatives citoyennes,
les lieux et les
évènements faisant
la promotion de
l’économie circulaire.
• Accompagner les
initiatives dans
le domaine de
l’économie circulaire
portées par des
structures de
l’Économie Sociale et
Solidaire.
Les Départements
s’engagent à :
• Inciter les collectivités
et les particuliers
à intégrer les
écomatériaux dans
leurs projets.
• Soutenir le Parc dans
des projets pilotes
de rénovation avec
des écomatériaux et
de construction en
écoconception et en
écoconstruction.
• Être exemplaire
en matière de
construction, en
termes de sobriété,
de réemploi, de
stockage de carbone
et de réduction de
l’empreinte écologique
des constructions,
en particulier sur le
territoire du Parc.
• Favoriser le
développement de
l’ESS et de l’économie
circulaire sur le
territoire.
La Région s’engage à :
• Inciter les porteurs
de projets à
l’écoconstruction
et à l’utilisation des
écomatériaux.
• Développer des
modules de formation
professionnelle
qualifiantes et
certifiantes dans
l’écoconstruction
• Accompagner et
valoriser des actions
exemplaires et
innovantes en matière
d’écoconstruction, en
termes de sobriété,
de réemploi, de
stockage de carbone
et de réduction de
l’empreinte écologique
des constructions sur
le territoire du Parc.
L’État s’engage à :
• Accompagner
le Parc sur les
questions juridiques
et réglementaires
dans la mise au
point des matériaux
en vue de leur
commercialisation.
• Soutenir des dispositifs
de rénovation avec
des écomatériaux en
faveur des familles
modestes ou très
modestes.
• Mobiliser ses
dispositifs financiers
et soutenir le Parc
dans sa politique
d’accompagnement.
• Fournir des éléments
d’information
nécessaires à la
sensibilisation aux
risques naturels,
notamment le Radon
ou accompagner
une action
complémentaire.
Pilote :
• Des expérimentions
concernant la terre
en mélange avec des
matériaux bio-sourcés
et la structuration de
cette filière.
Coordinateur :
• De la formation
concernant les
écomatériaux.
Partenaire :
• Du développement et
de la promotion des
systèmes constructifs
et matériaux
expérimentés sur son
territoire,
• De la diffusion des
retours d’expérience
dans des guides, des
visites de chantiers…
sur son territoire.
• Des actions de
sensibilisation et pour
le développement de
l’économie circulaire
sur le territoire.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
PHARE
166 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 5, 13, 22
EXEMPLES D’ACTIONS
Construire deux bâtiments en neuf
utilisant le procédé CobBauge.
Organiser des formations sur les en-
duits terre, les briques de terre crues
et les mélanges de terres allégées
auprès des habitants et des profes-
sionnels.
Participer avec les maçons et produc-
teurs de matériaux terre aux salons
locaux de l’habitat (Caen, Cherbourg
et Saint-Lô).
Proposer aux acteurs de la formation
(GRETA, ANOFAB, lycées profession -
nels,…) des modules de formation à
l’usage du matériau terre.
Réaliser des supports techniques pour
l’utilisation des ressources locales
(terre, terre/chanvre,…).
Mobiliser nos outils de communication
pour faire connaître les dispositifs
d’aides existants sur le territoire, pour
la rénovation des logements, auprès
d’un maximum de bénéficiaires (Opé-
ration Programmée d’Amélioration
de l’Habitat, économies d’énergies,
Fondation du Patrimoine…).
• Comment la filière terre a-t-elle contribué au développement des éco-matériaux et de l’économie circulaire sur le territoire du Parc ?
• En quoi le Parc a permis le développement de projets en construction ou en rénovation avec des éco-matériaux ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des
données
52 Nombre de maisons en terre rénovées S 632
(1993-2022)
2040 : 860 Mi-parcours
2040
PnrMCB
53 Nombre de projets construits totalement
ou partiellement en terre
S 12
(2010-2022)
2040 : 27 Mi-parcours
2040
PnrMCB
54 Nombre de formations
Cible Professionnelle (Artisans et
Architectes)
Cible Adulte en reconversion
S Cible professionnelle : 1
Cible Adulte en reconver-
sion : 1/an
2040 :
Cible professionnelle : 1/an
Cible Adulte en reconversion : 1/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
55 Nombre d’entreprises impliquées dans la
filière terre
S Production : 1
Mise en œuvre : 19
2040
Production : 2
Mise en œuvre : 30
Mi-parcours
2040
PnrMCB
Plan de Parc :
Promouvoir la filière terre et les éco-matériaux dans l’habitat
Bas Quesnay : lieu d’expérimentation et de transformation du matériau terre Bas Quesnay
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 167
ORIENTATION 1
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ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
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3
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2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 20
MESURE
SP
A TIALISÉE
Révéler le territoire comme
destination touristique de
nature et ornithologique
MISE EN CONTEXTE
En 2020 et 2021, la pandémie de COVID-19 et les
épisodes de confinement ont suscité chez les Français
un certain besoin de reconnexion à l’environnement
proche et à la nature. Ces aspirations se reflètent dans
les pratiques de loisirs et de tourisme dont certaines
sont, par ailleurs, remises en question depuis plusieurs
années au regard de leur impact climatique. On ob-
serve ainsi une croissance du cyclotourisme, à travers
les ventes de vélos et la fréquentation des véloroutes,
ainsi que de la randonnée pédestre, dont de plus en
plus de personnes se déclarent adeptes. Le tourisme
de nature, qui inclut souvent des pratiques de mobilité
douces, jouit également d’une popularité importante et
notamment le tourisme ornithologique. L’observation
des oiseaux est en effet pratiquée occasionnellement
par plus d’un million de Français, près de quatre millions
de Britanniques et plusieurs centaines de milliers de
Belges et de Néerlandais1.
Le territoire du Parc offre un cadre exceptionnel pour
accueillir ces activités : espaces naturels protégés,
zone humide reconnue à l’international, saisonnalité
marquée des différents paysages, biodiversité avifau-
nistique et halieutique remarquable, flores spécifiques
aux milieux tourbeux, haltes migratoires pour les oi-
seaux… Ces richesses sont autant de supports pour
développer un tourisme de nature qui facilite la décou-
verte des enjeux environnementaux, la reconnexion à
la nature et les mobilités actives. Ce positionnement
est d’autant plus pertinent dans un contexte où le tou-
risme en France génère 11 % des émissions nationales,
principalement à travers les mobilités carbonées qu’il
engendre2.
Il existe également un intérêt à prolonger la saison
touristique dans le temps, au-delà de la période es-
tivale et dans l’espace, alors que le littoral et les sites
de mémoire attirent, jusqu’à présent, la majorité des
visiteurs. Dans cette optique, les marais blancs et
l’ornithologie peuvent être source d’opportunités pour
les prestataires, dont beaucoup sont à la recherche
d’appui technique sur les questions d’itinérance et de
nature.
MESURE
PHARE
1, 2 Cf. annexe 12 - Sources bibliographiques
168 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 7, 9, 13, 14, 15
ENJEUX
• Le développement d’un tourisme axé sur la nature
pour répondre aux nouvelles attentes.
• L’adaptation de l’offre et des attentes touristiques
aux enjeux du dérèglement climatique.
OBJECTIFS
• Faire des marais du Cotentin et du Bessin une des-
tination de tourisme de nature bas-carbone en
mettant la saisonnalité, la biodiversité et les oiseaux
au cœur de l’offre touristique.
• Coopérer avec l’ensemble des acteurs du tourisme
pour partager une vision commune sur le territoire au
regard des défis environnementaux et climatiques.
CONTENU DE LA MESURE
Consolider et diversifier les activités de
découverte de la nature et des oiseaux
• Poursuivre et amplifier le dévelop-
pement d’une saison touristique
hivernale autour du marais blanc et
allonger la saison touristique estivale
en valorisant le marais vert.
• Promouvoir la destination « Marais du
Cotentin et du Bessin » à travers des
événements, sur internet (présence
digitale) et via des publications ; écrire
le récit de la destination et créer de
nouveaux outils de communication.
• Faire émerger de nouvelles formes de
découverte des milieux naturels (acti-
vités, animations, parcours visiteur )
et produire des outils (guides natura-
listes, numériques, aménagements…).
• Expérimenter des produits tou -
ristiques qui mettent en avant la
reconnexion aux activités humaines
locales et à la nature et développer
des séjours bas-carbone (agro-tou-
risme, slow tourisme, circuits courts,
bien être et santé…).
• S’appuyer sur les sites naturels du
Parc accueillants des oiseaux, et
notamment sur la Maison du Parc
(scénographie permanente) pour
construire une offre de tourisme orni-
thologique et devenir une destination
d’excellence.
• Organiser et expérimenter des modes
d’accueil du public, gérer les flux des
différents sites à haut potentiel de
biodiversité en adéquation avec la
fragilité du milieu (Marais de la Sèves,
RNN, RNR, ENS…) et sensibiliser aux
éco-gestes.
Valoriser les patrimoines du territoire
par des dispositifs d’interprétation et
les mobilités actives
• Accompagner le développement
qualitatif des pratiques de randonnée
(pédestre, vélo, fluvial, équestre…)
pour répondre aux attentes des pu-
blics (itinérance, bivouac, balade
familiale, sportive…) en veillant à la
cohérence entre les différents projets
sur le territoire.
• Poursuivre l’accompagnement des
collectivités et de nos partenaires
dans l’aménagement, l’interpréta-
tion, la valorisation et l’accessibilité du
patrimoine naturel et culturel du Parc
(accès par des mobilités douces, évi-
ter une surfréquentation potentielle,
utilisation d’éco-matériaux pour les
aménagements, gestion différenciée
des espaces d’accueil…).
Mieux connaître, fédérer, former et
accompagner les acteurs touristiques
• Positionner le Parc en tant que réfé-
rent pour le tourisme de nature sur
son territoire, en fédérant et formant
les acteurs touristiques et en propo-
sant des actions communes.
• Créer et animer des réseaux de
prestataires touristiques du territoire
autour de thématiques identifiées
(ornithologie, randonnée, équipe-
ments…) et créer des outils pour
répondre à leurs besoins.
• Co-construire des actions avec les
intercommunalités (offices de tou-
risme) et prestataires autour des
patrimoines communs (marais, sites
emblématiques, biodiversité).
• Intégrer les questionnements liés
au dérèglement climatique (atté-
nuation, adaptation, relocalisation)
dans les stratégies touristiques des
intercommunalités et dans les pro-
jets (augmentation probable de la
fréquentation, réorientation de
certaines pratiques, adaptation, re-
localisation…).
• Développer des coopérations entre
les différentes offres touristiques
(mémoire, balnéaire, nature, spor-
tive…), conforter et développer l’offre
de restauration et d’hébergement
pour allonger les séjours, pour décou-
vrir le territoire sous ses différentes
facettes…, en intégrant les préoccu-
pations environnementales (séjours
bas carbone, navettes entre les sites,
produits du terroir…).
• Mettre en place un observatoire du
tourisme (quantitatif et qualitatif) sur
le territoire du Parc naturel régional
en collaboration avec les collectivités
et structures compétentes.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 169
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
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DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 20
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Acteurs touristiques
et associatifs
(hébergeurs, lieux de
visite, restaurateurs,
loisirs, prestataires,
clubs de marche…).
• Fédérations sportives.
• Offices de tourisme.
• Parcs Naturels
Régionaux normands
et français.
• Bénéficiaires de la
marque « Valeurs
Parc ».
• Agences d’attractivité
départementales et
régionales.
• Agence réceptives et
tours opérateurs.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Mobiliser les Offices
de Tourisme pour
promouvoir le
territoire du Parc, sa
marque collective et
ses sites naturels pour
le tourisme de nature.
• Associer le Parc
dans la poursuite du
développement de la
randonnée.
• Consulter le Parc sur
les projets touristiques
structurants et
l’associer aux
rencontres avec des
porteurs de projets en
lien avec les objectifs
du Parc.
• Travailler en
partenariat avec le
Parc et mobiliser les
acteurs locaux pour
la valorisation des
patrimoines naturels,
la création et la
qualification d’une
offre de tourisme de
nature.
• Participer aux
réflexions engagées
par les acteurs
(agences de
tourisme, GIEC…)
pour l’adaptation de
la filière touristique
aux dérèglements
climatiques et
aux changements
sociétaux.
• Favoriser le
développement des
mobilités douces et
des transports en
commun dans sa
politique touristique.
• Entretenir les
aménagements
d’interprétation et
la signalétique mise
en place sur leur
territoire.
Les Départements
s’engagent à :
• Intégrer le Parc
dans leurs stratégies
de communication
touristique.
• Participer à cette
dynamique par
l’ouverture et la
valorisation du
patrimoine naturel de
ses Espaces Naturels
Sensibles (ENS).
• Mobiliser leurs
services et les
agences d’attractivité
pour positionner le
Parc au sein de la
destination « Manche »
et « Calvados » :
son existence, son
positionnement et son
offre touristique.
• Mettre à disposition
du Parc les
données issues
des observatoires
touristiques des
agences d’attractivités
et informer le Parc
sur les évolutions
des attentes et des
besoins des clientèles
touristiques.
• Faire des mobilités
douces un axe dans
leur développement
touristique.
La Région s’engage à :
• Identifier le territoire
du Parc et son offre
touristique au sein
de la destination
Normandie.
• Reconnaître le Parc
comme référent
sur son territoire en
matière de tourisme
de nature et durable.
• Mettre à disposition
les données sur les
attentes et les besoins.
• Favoriser le
développement des
mobilités douces et
des transports en
commun dans sa
politique touristique.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire de
ses dispositifs d’aides
existantes ou à venir
dans ses domaines de
compétence.
L’État s’engage à :
• Promouvoir le label
Parc Naturel Régional.
• Soutenir les initiatives
des acteurs dans
la création ou la
pérennisation
d’activités, en
mobilisant notamment
ses compétences
réglementaires
(navigations, véhicules
motorisés…).
Pilote :
• Pour la mise en place
de l’offre touristique
de nature et
ornithologique,
• Pour la mise en réseau
des acteurs.
Coordinateur :
• Des programmes
d’actions spécifiques
au territoire portés
par les collectivités.
Partenaire :
• Dans l’élaboration des
stratégies touristiques
et la conduite des
projets développés
par les collectivités
et les structures de
développement
touristique.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
PHARE
170 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 7, 9, 13, 14, 15
EXEMPLES D’ACTIONS
Cartographier les circuits et les iti-
néraires de randonnée existants, ou
en projets, pour les partager avec
l’ensemble des prestataires et veiller
à une bonne cohérence.
Suivre la fréquentation touristique
des sites et des espaces naturels
à partir de l’étude des données de
téléphonie mobile, en partenariat
avec les agences d’attractivité des
départements.
Créer des séjours bas-carbone autour
de la découverte des marais en hiver,
de l’ornithologie, de la reconnexion à
la nature… en co-construction avec
les prestataires touristiques et les
habitants.
Augmenter le nombre de prestataires
marqués « Valeurs Parc ».
Créer des outils de promotion inno-
vants et de partage de connaissances
communs pour les marqués « Valeurs
Parc ».
Animer les différents réseaux d’ac-
teurs autour de projets communs (le
marais blancs, l’ornithologie…).
Organiser des éductours et des
sorties découverte pour former les
acteurs touristiques.
• Dans quelle mesure le Parc a-t-il permis la structuration et le développement du tourisme de nature et ornithologique ?
• Dans quelle mesure le Parc a-t-il coordonné la mise en valeur des patrimoines, l’aménagement et la valorisation de sites et sentiers d’interprétation ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des
données
56 Nombre de professionnels marqués
« Valeurs Parc »
S 6 hébergements 2040 : 10/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
57 Évolution du nombre de visiteurs dans les
sites les plus sensibles (ENS des Marais
des Ponts d’Ouve, RNN du Domaine de
Beauguillot)
T ENS des Marais des
Ponts d’Ouve :
12 000 visiteurs
-2021
RNN du Domaine de
Beauguillot :
40 000 visiteurs
-2021
2040 : 25 000
2040 : Maintien
Mi-parcours
2040
PnrMCB
58 Nombre de sites d’intérêt Parc aménagés
pour la lecture du patrimoine et des
paysages
S 16 2040 : Maintien, à +3 maximum Mi-parcours
2040
PnrMCB
Plan de Parc :
Développer et promouvoir un tourisme de nature
Maison du parc : lieu d’accueil, de sensibilisation, laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes Maison du
Sites de découverte ornithologique
Sites aménagés avec table de lecture
Principaux ports maritimes
Embarcadères
Points de départ de sentiers de découverte
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 171
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
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1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 21
MESURE
SP
ATIALISÉE
Promouvoir un aménagement
du territoire équilibré
et économe en espace
MISE EN CONTEXTE
L’occupation du sol et les équilibres entre les vocations
naturelles, agricoles et urbaines ont fortement évolué
en France ces dernières décennies. L’artificialisation
des sols et la consommation foncière progressent au
détriment des surfaces agricoles et naturelles néces-
saires pour alimenter les populations, maintenir la
biodiversité et les fonctionnalités des sols. Bien qu’elle
figure parmi les régions françaises les plus agricoles
en terme d’occupation du sol, la Normandie n’échappe
pas à ce phénomène, avec environ 20 000 ha d’es-
paces agricoles, naturels et forestiers artificialisés de
2009 à 2018.
Le territoire du Parc, éloigné de l’influence et de la
pression foncière des grandes villes telles que Saint-Lô,
Cherbourg ou Bayeux, a conservé un caractère rural
très prononcé. Les façades littorales attirent toute-
fois de nombreuses résidences secondaires, tandis
qu’un maillage de petites villes dotées d’une variété de
commerces et de services se maintient. L’agriculture
d’élevage occupe et façonne l’essentiel de l’espace
(90 % de la surface totale du territoire, d’après Co-
rine Land Cover 2018). Les exploitations agricoles,
conchylicoles et la pêche, ainsi que les industries liées
à ces activités, structurent et participent à l’identité
du territoire.
Comparée au territoire normand, l’artificialisation sur
le territoire du Parc reste faible (3,3 % de sols artificia-
lisés contre 6,2 % en Normandie, Corine Land Cover
2018). Néanmoins, une accélération de la consomma-
tion d’espaces est observée ces dernières décennies,
sans que le territoire n’accueille plus d’habitants pour
autant, du fait du phénomène de desserrement des
ménages et de l’accès à la maison individuelle pavillon-
naire. Des aménagements d’infrastructures routiers,
d’équipement comme le poste de raccordement élec-
trique « Cotentin-Maine » ou encore la construction de
bâtiments industriels contribuent également à cette
consommation foncière.
Le territoire est aujourd’hui intégralement couvert par
quatre SCOT (Saint-Lô-Agglo, Coutançais, Bessin et
Cotentin) et huit PLUi (Saint-Lô Agglo, Côte Ouest
Centre Manche, Coutances Mer et Bocage, Baie du
Cotentin, Isigny Omaha Intercom et est, sud et cœur
Cotentin) à différents stades d’avancement, ce qui per-
met de limiter le mitage et d’amorcer la réduction des
consommations foncières. Les documents d’urbanisme
les plus récents prennent déjà en compte l’objectif de
réduction de 50 % de consommation foncière à l’ho-
rizon 2031 prévu dans la loi biodiversité et transcrits
dans le SRADDET.
172 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 10, 11, 13, 15
Au regard des bénéfices écosystémiques apportés
par les sols, la loi climat et résilience introduit la notion
du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Les trajectoires
pour atteindre le ZAN sont définies dans le SRADDET
normand et dans les SCOT. Par ailleurs, les collectivités
doivent se saisir de cette question (code de l’urba-
nisme). Dans le même temps, la montée du niveau de
la mer et toutes ses conséquences sur le trait de côte
et indirectement sur l’intérieur des terres, interroge cet
objectif au regard des questions soulevées (protection,
adaptation et relocalisation du bâti et des activités).
La charte fixe ainsi un cadre sur la période 2025-2040
pour favoriser l’atteinte des ambitions nationales tout
en répondant aux enjeux spécifiques du territoire.
ENJEUX
• Le maintien des grands équilibres de l’occupation de
l’espace par vocation (naturelle, agricole et urbaine)
et d’un territoire de « petites villes à la campagne ».
• L’adaptation du territoire à la montée du niveau
de la mer et aux impacts globaux du dérèglement
climatique dans les pratiques d’aménagement de
l’espace.
OBJECTIFS
• Poursuivre l’effort de limitation de la consommation
de l’espace en favorisant le renforcement des villes
et des villages structurants.
• Préserver les sols et ses nombreuses fonctions pour
mieux s’adapter aux conséquences du dérèglement
climatique.
• Réduire la vulnérabilité du territoire face aux consé-
quences du dérèglement climatique.
CONTENU DE LA MESURE
Préserver le caractère rural du ter-
ritoire
• Protéger les marais, les landes et les
dunes (périmètre adossé au clas-
sement Natura 2000) et les monts
(périmètre adossé à l’inventaire
ZNIEFF type 2). Dans ces espaces
fragiles, l’urbanisation, l’ouverture de
nouveaux sites d’extraction (l’agran-
dissement des sites existants reste
envisageable selon les résultats de
l’évaluation environnementale), et
l’implantation de superstructures/
infrastructures ne sont pas, à priori,
compatibles avec leur vocation.
Toutefois, les aménagements ou les extensions
de bâti existant nécessaires aux activités qui
permettent d’assurer la gestion et l’animation
de ces espaces, peuvent être envisagés dans
le respect de leurs qualités et de leur fonction-
nalité écologique, sous réserve des possibilités
réglementaires. DIS
POSITION
PE
RTINENTE
• Protéger les grandes fonctionnalités
agricoles et forestières du territoire :
les sièges d’exploitations et leurs sur-
faces agricoles utiles, les boisements
et les forêts. DISPOSITION PERTINENTE
• Préserver les fonctionnalités (écolo-
giques, économiques, paysagères)
des franges bocagères des marais
selon leurs caractéristiques (abruptes,
douces, effacées) : lieu d’implanta -
tion de sièges d’exploitation utilisant
le marais et de différents types de
constructions ; rôle de régulation des
eaux en provenance du haut-pays ;
habitat pour la biodiversité ; espaces
habités offrant de belles vues sur la
zone humide DISPOSITION PERTINENTE
Optimiser l’utilisation du foncier déjà
artificialisé pour accueillir de nou-
veaux habitants
• Optimiser l’utilisation du foncier avant
d’envisager des extensions urbaines :
renouvellement urbain, logements
vacants, dents creuses, densification,
surfaces imperméabilisées, recon-
quête des friches… DISPOSITION PERTINENTE
• Réaliser des inventaires et des en-
quêtes pour préciser certains enjeux :
sièges d’exploitations et relation au
marais ; logements vacants… DISPOSITION PERTINENTE
• Produire des formes urbaines in-
novantes, économes en espace,
conciliant densité et attentes des
habitants (intimité, végétalisation…)
et adaptées aux contextes rural et
paysager du secteur. Rechercher une
densification plus importante notam-
ment dans les villages structurants
ciblés par les Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT) et les PLUi (tendre
vers 15 logements/ha en moyenne d’ici
la fin de la charte et davantage pour
les villes). DISPOSITION PERTINENTE
• Privilégier la requalification des zones
d’activités économiques existantes
à leur extension ou à la création de
nouvelles zones. Fixer des objectifs de
densification, de réhabilitation et de
modernisation de ces zones adaptés
aux contextes rural et paysager du
secteur. DISPOSITION PERTINENTE
• Prioriser l’implantation des activités
commerciales, tertiaires et artisa-
nales au sein des zones agglomérées
des villes et des villages. DISPOSITION PERTINENTE
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 173
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 21
MESURE
SP
ATIALISÉE
• Accompagner les besoins dans les
changements de destination pour
les bâtiments situés dans l’espace
agricole. DISPOSITION PERTINENTE
• Recourir à la maîtrise foncière en
mobilisant les partenaires et en dif-
fusant des exemples, y compris pour
les villages. DISPOSITION PERTINENTE
Anticiper les risques liés au dérègle-
ment climatique
• Dans les zones littorales et rétro-litto-
rales, et plus particulièrement dans les
secteurs soumis à une pression fon-
cière, prendre en compte les risques
naturels prévisibles à l’horizon 2050
(inondations, submersion marine,
érosion, recul du trait de côte) dans les
aménagements et les constructions
(protection, adaptation ou relocali-
sation le cas échéant). DISPOSITION PERTINENTE
• Mener les réflexions pour identifier les
zones de recomposition territoriales
potentielles (zones de repli) , notam-
ment dans l’objectif de préparer les
prochaines générations de documents
d’urbanisme. L’échelle de travail doit
être élargie, des solidarités entre les
territoires sont nécessaires. Dans le
même temps, il faut s’interroger sur
les espaces dont les vocations doivent
évoluer (espaces artificialisés, bâtis,
agricoles…) afin qu’ils participent à la
réduction de la vulnérabilité du terri-
toire, en s’appuyant par exemple sur
des Solutions d’Adaptations Fondées
sur la Nature (SAFN). DISPOSITION PERTINENTE
• En rive (bordure) des zones de ma-
rais inondables (périmètre adossé
à Natura 2000) et en fonction de
l’évolution des connaissances au
regard du dérèglement climatique
(cartes de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DREAL), prendre
en compte les risques naturels et
anticiper les besoins de protection,
d’adaptation, de réduction de la
vulnérabilité et le cas échéant de re-
localisation. DISPOSITION PERTINENTE
Limiter l’artificialisation des sols
• Limiter l’imperméabilisation dans les
projets d’aménagement et d’exten-
sion. DISPOSITION PERTINENTE
• S’inscrire dans la politique du « Zéro
Artificialisation Nettes » (ZAN) en deux
phases :
1. Réduire la consommation foncière
dans le cadre de l’objectif global de
50 % à l’horizon 2031, le cas échéant,
les objectifs chiffrés sont fixés et ter-
ritorialisés par les SCOT et les PLUi.
2. Préparer l’atteinte de l’objectif ZAN
à l’horizon 2050 :
- En menant une expérimentation
(recherche-action) à l’échelle d’un
groupe de communes pilotes :
analyse de la dynamique d’artifi-
cialisation ; identification des outils
et des solutions (mobilisation du fon-
cier déjà artificialisé, densification,
compensation par la renaturation
d’espaces artificialisés…).
- En s’assurant que la séquence « Évi-
ter, Réduire et Compenser » (ERC)
est bien mise en œuvre, notamment,
en s’assurant que l’évaluation des
terrains impactés du point de vue
de la biodiversité et de la valeur
agronomique soit correctement
réalisée. Les terrains utilisés pour
la compensation doivent intégrer
des pratiques de gestion (agricoles,
forestières…) favorables à la biodi-
versité. DISPOSITION PE RTINENTE
Améliorer la cohérence des politiques
d’aménagement aux différentes
échelles
• S’assurer de la bonne prise en compte
des enjeux et des orientations de la
charte dans les différents documents
de planification, en animant notam-
ment un réseau regroupant les PLUi,
les SCOT, le SRADDET…
• Veiller à l’articulation entre les outils
de planification et les PAT (évolution
du bâti, implantations nouvelles, ré-
seaux de mobilité…).
• Apporter aux instructeurs des de-
mandes d’autorisations du droit des
sols des connaissances sur les spéci-
ficités du territoire, par des actions
de formation (publicité, intégration
architecturale, trame verte et bleue,
bocage…).
174 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 10, 11, 13, 15
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Vérifier et mettre
en compatibilité,
le cas échéant,
leurs documents
d’urbanisme avec la
stratégie inscrite dans
la charte.
• Contribuer aux
objectifs globaux
de réduction de
la consommation
foncière et de
l’artificialisation des
sols en privilégiant le
renouvellement urbain
et en augmentant la
densité résidentielle
(tendre vers 15
logements/hectare
en moyenne pour les
extensions dans les
villages et vers des
densités plus élevées
en moyenne dans les
villes).
• Mobiliser, autant que
possible, l’ensemble
des outils techniques
et financiers à
leur disposition
pour lutter contre
l’étalement urbain
(planification, fiscalité,
sensibilisation,
sollicitation des
aides financières
et techniques)
et la maîtrise de
l’artificialisation
(amélioration
de l’habitat,
opérations foncières,
réhabilitation des
friches…).
• Préciser les limites et
les enjeux des franges
bocagères des marais
propres à chaque
secteur dans les PLUI
(pentes, occupations
du sol, co-visibilités,
mailles bocagères…).
• Assurer la promotion
et la communication
autour des cahiers
de recommandations
paysagères et
architecturales
élaborés dans le cadre
de l’élaboration des
PLUI, pour permettre
un dialogue avec les
porteurs de projets
avant le dépôt des
permis…
• Inventorier les
logements vacants,
étudier le taux de
vacance, son évolution
et mettre en place des
actions de rénovation.
• Mener les réflexions
et les actions
nécessaires, en
s’appuyant sur
les acteurs (État,
Collectivités, GIEC,
Agence de l’Eau
Seine Normandie…),
pour prendre en
compte les impacts
du dérèglement
climatique,
particulièrement dans
les zones littorales et
en rive de marais.
Les Départements
s’engagent à :
• Contribuer à atteindre
les objectifs de la
mesure
- en tant que Personne
Publique Associée
dans le cadre de
l’élaboration des
documents de
planification.
- dans le cadre
de la Commission
Départementale de
Préservation des
Espaces Naturels et
Forestiers.
- dans le cadre
de la Commission
départementale
d’aménagement
commercial.
• Mobiliser leurs
compétences et
leurs outils fonciers
dans les opérations
pilotes de lutte contre
l’artificialisation en lien
avec les dérèglements
climatiques,
notamment dans
les projets de
relocalisation.
La Région s’engage à :
• Relayer les objectifs
de la charte dans
son rôle de Personne
Publique Associée.
• Partager ses données
et contribuer au
travers de son
expertise à la
préservation du
patrimoine bâti du
territoire.
• Associer et
consulter le Parc
dans l’élaboration
de documents
stratégiques
de planification
et de projets
d’aménagements
régionaux sur son
territoire.
• Identifier le Parc et
les acteurs comme
bénéficiaires de ses
dispositifs d’aides
existantes ou à venir,
et qui relèvent de
ses domaines de
compétence.
• Soutenir le Parc
et les EPCI dans
les démarches sur
l’avenir du territoire
et son littoral, face
au dérèglement
climatique.
L’État s’engage à :
• Accompagner les
collectivités au titre de
ses missions (porter à
connaissance, notes
d’enjeux, associations,
conseils…) en
s’appuyant sur la
charte et les avis du
Parc.
• Accompagner les
collectivités dans
l’objectif du Zéro
Artificialisation Nette.
• Veiller au respect
de la stratégie
d’aménagement
inscrite dans la charte
lors de l’élaboration
ou de la révision
des documents
d’urbanisme.
• Prendre en
considération
les résultats des
études réalisées ou
commanditées par
le Parc et mise à la
connaissance de
l’État.
• S’appuyer sur les
compétences et
sur le plan de Parc
dans ses décisions
et avis (notamment
les commissions
départementales
de préservation des
espaces naturels,
agricoles et forestiers,
les commissions
départementales
d’aménagement
commercial).
• Mettre à disposition
du Parc les données
utiles pour une
bonne observation
de l’aménagement
du territoire et
de son évolution
(artificialisation,
consommation
d’espace, risques
naturels…).
Pilote :
• Dans son rôle de
Personne Publique
Associée (PPA),
• Dans les
expérimentations à
mettre en place en
lien avec les impacts
du dérèglement
climatique.
Coordinateur :
• Pour assurer une prise
en compte cohérente
des enjeux propres
au territoire entre les
différents acteurs et
les collectivités.
Partenaire :
• Des collectivités et des
acteurs du territoire
dans la mise en
œuvre des projets,
notamment dans le
conseil sur la mise en
œuvre de la séquence
« Éviter Réduire
Compenser » et pour
une gestion écologique
des terrains retenus
pour la compensation
(orientations de
gestion).
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 175
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 21
MESURE
SP
ATIALISÉE
• Associations : Conseils
d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement,
Maison de
l’Architecture de
Normandie, Agence
Normande de la
Biodiversité et du
Développement
Durable.
• Chambres
consulaires :
agriculture, commerce
et industrie.
• Agences et
établissements
publics : Établissement
Public Foncier de
Normandie (EPFN) ;
Agence Nationale
de la Cohésion des
Territoires (ANCT) ;
Caisses des dépôts et
consignations ; Agence
De l’Environnement
et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME) ;
Centre d’Expertise
sur les Risques,
l’Environnement,
la Mobilité et
l’Aménagement
(CEREMA), Institut
national de la
statistique et des
études économiques
(INSEE), bailleurs
sociaux, Agence
nationale de l’habitat.
Partenaires
identifiés
EXEMPLES D’ACTIONS
Accompagner les Établissements Pu-
blics de Coopération Intercommunale
(EPCI) dans l’analyse des enjeux et des
besoins des systèmes d’exploitation,
dont les sièges se localisent dans les
franges bocagères de marais.
Co-produire, avec les EPCI, de nou-
velles Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP) en
lien avec les principes à prendre en
compte face aux dérèglements clima-
tiques, dans les prochains documents
d’urbanisme.
Co-organiser, avec les EPCI, des ate-
liers d’échanges ou des visites pour
sensibiliser les élus et les habitants à
des formes urbaines plus denses, au
rôle de l’agriculture, aux fonctions
des zones humides.
Analyser les dynamiques sur les lo-
gements vacants suite à la période
COVID, mobiliser les propriétaires et
rechercher des solutions financières.
176 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 10, 11, 13, 15
Plan de Parc :
Sous-zonage spécifique à protéger de l’urbanisation
Monts Périmètre en ZNIEFF de type 2
Landes de l’Ouest Cotentin Périmètre Natura 2000
Espaces littoraux Dunes en périmètre Natura 2000
Marais Périmètre Natura 2000
Conforter des paysages de bocages diversifiés, fonctionnels et qualitatifs, et préserver les silhouettes urbaines
Franges bocagères ouvrant des perspectives sur les paysages de marais
Silhouettes urbaines et lisières bâties des villes et villages
Paysages de bocage
Protéger, s’adapter et se relocaliser face aux risques d’inondations, de submersions et de salinisation des nappes souterraines
Espaces littoraux en Zone Potentiellement sous le Niveau Marin (ZPNM)
Bande côtière concernée par le projet d’adaptation « Notre littoral Demain »
Marais
Rives de marais
Protéger les sièges d’exploitation dans les espaces proches des marais
Franges bocagères de marais
Rives de marais
• Protections réglementaires et foncières de la biodiversité
• Trame Verte et Bleue
• Zones potentiellement sous le niveau marin
Encart(s) :
Protéger et valoriser les
paysages emblématiques
Encadrer les projets éoliens
Zones n’ayant pas vocation à recevoir de nouveaux projets
Zones n’ayant pas vocation à recevoir des projets
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 177
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 22
MESURE
SP
A TIALISÉE
Reconquérir et valoriser
la qualité de vie dans
les « villes » et les « villages »
MISE EN CONTEXTE
Dans l’armature urbaine française, les petites villes
participent à la structuration du territoire en France.
Elles assurent un rôle de centralité et offrent un en-
semble de services et une qualité de vie à de nombreux
ménages. Ce rôle est aujourd’hui bousculé par les
crises, qu’elles soient sanitaires, économiques ou cli-
matiques. Une recomposition semble à l’œuvre, les
petites villes et la ruralité qui les entoure sont de plus
en plus prisées pour leurs aménités environnementales,
immobilières, culturelles… Face à ces attentes et à de
nouveaux modes de vie émergents, plus connectés
tout en étant plus soucieux pour l’environnement, ces
petites villes vont devoir se réinterroger sur le rôle
qu’elles pourront jouer dans les équilibres et les soli-
darités territoriaux.
Sur le territoire du Parc, un maillage de villes de tailles
différentes assurent encore aujourd’hui toutes ces
fonctions de centralité. Carentan-les-Marais est
identifiée comme ville moyenne à l’échelle dépar-
tementale, et constitue avec le binôme des villes de
Lessay/Créances les principaux pôles économique et
d’emploi du territoire. Une dizaine de petites villes, sou-
vent qualifiée de « bourgs structurants » se répartissent
de façon homogène sur le territoire. Cette armature
de petites villes répond à un ensemble de besoins et
d’aspiration des habitants. De plus, les grandes villes
périphériques n’ayant pas ou peu d’influence compte
tenu de leur éloignement, l’écosystème des petites villes
et des villages du Parc a maintenu son dynamisme. La
majorité de villes sont d’ailleurs (11 sur 13) inscrites dans
la démarche « Petites villes de demain ». Ces petites
villes fonctionnement en complémentarité avec un
réseau de « villages » dont la taille et les fonctions sont
très variées. Cet ensemble de moyennes et petites
villes et de villages constituent des cadres de vie qu’il
convient de mieux caractériser, de mieux comprendre
et d’accompagner dans ses évolutions.
Les qualités et les atouts de ce réseau urbain sont
méconnus et souvent peu ou mal perçus par les habi-
tants qui y vivent aujourd’hui. Les aménagements et
l’urbanisation des villes et des villages reprennent les
principes adoptés dans les grandes villes sans prendre
en compte les paysages ruraux et les espaces naturels
qui les entourent.
Le territoire du Parc et son armature urbaine peuvent
apporter des réponses aux aspirations des habitants
dans un contexte de crises aux multiples facettes.
L’accompagnement du réseau des villages sera tout
aussi déterminant dans les réflexions et les solutions
à apporter que celui mis en place pour les « petites
villes de demain ».
MESURE
PHARE
178 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 8, 13, 19
ENJEUX
• Le maintien d’une attractivité du territoire par la
complémentarité entre villes structurantes et villages
du territoire.
• La capacité de ce « maillage urbain » à s’adapter
au dérèglement climatique et aux changements
sociétaux en cours, tout en confortant l’identité
rurale et naturelle du territoire.
OBJECTIFS
• Maintenir un réseau dense de villes et de villages
accueillant l’ensemble des aménités garantes d’une
bonne qualité de vie.
• Reconquérir les lieux de sociabilité dans les villes et
les villages par une démarche inventive et résiliente.
• Construire et valoriser des « modes d’habiter » à la
campagne, proche de la nature en cohérence avec
les conséquences du dérèglement climatique.
CONTENU DE LA MESURE
Préserver une armature urbaine de
proximité
• Préserver la densité du réseau des
villes et des villages spécifiques au
territoire, en prenant en compte
notamment les gares facilitant les
mobilités. douces (Carentan-les-Ma-
rais, Lison). DISPOSITION PERT INENTE
• Renforcer le rôle des pôles struc-
turants (villes) et développer les
complémentarités avec les villages :
services, accès à la nature, habitat à
la campagne… DISPOSITION PERTINENTE
• Privilégier la construction d’une ar-
mature urbaine de courte distance,
basée sur la facilité d’accès aux ser-
vices et aux équipements, les mobilités
douces (voies vertes, cyclables, pié-
tonnes) et l’intermodalité en lien avec
les pôles structurants (villes). DISPOSITION PERTINENTE
Renforcer les identités des villes et
villages dans leur appartenance aux
paysages du Parc
• Inventorier les caractéristiques et
construire une typologie des cœurs
de villes et de villages.
• Mettre en valeur les patrimoines
architecturaux, et notamment amé-
liorer l’image des bâtis en terre et de
la Reconstruction.
• Requalifier les entrées de villes et les
lisières des espaces urbanisés. (cf.
mesure 14)
• Caractériser et promouvoir auprès
des habitants et des nouveaux ar-
rivants les atouts des villes et des
villages.
• Imaginer et tester des outils de sen-
sibilisation des particuliers et des
professionnels aux spécificités du
territoire.
• Préserver les silhouettes des villes et
des villages en maîtrisant le volume et
la localisation des extensions urbaines,
en privilégiant l’urbanisation dans les
limites des enveloppes urbaines (dans
la mesure du possible), en limitant les
extensions linéaires le long des voies,
en imaginant des extensions sobres,
en soignant l’accompagnement vé-
gétal et en se souciant de la qualité
paysagère des cheminements. DISPOSITION PE RTINENTE
• Inciter les commerçants à promou-
voir l’identité du territoire au travers
de l’aménagement de leur vitrine, de
leurs enseignes et de la vente de pro-
duits locaux.
• Proposer une reconnaissance de la
valeur architecturale et paysagère
par des démarches de chartes ou de
labels, comme par exemple « Petites
cités de caractère » pour les villages
les plus remarquables.
Dynamiser les cœurs de villes et de vil-
lages pour les rendre complémentaires
• Accompagner les démarches « Pe-
tites villes de demain » portées par
les intercommunalités.
• Tester des approches créatives et
participatives pour définir et conduire
des projets de revitalisation des
villages et de leurs centralités (rési-
dences d’architectes…).
• Conforter la diversité des offres de
services (commerciaux, économiques,
culturels, médicaux, numériques)
entre villes et villages.
• Inciter les bailleurs sociaux, déjà
mobilisés dans les programmes de
l’habitat portés par les collectivités,
à développer des opérations dans
les villes en intégrant des projets
expérimentaux ayant recours aux
éco-matériaux ou à la terre crue.
• Promouvoir les actions en faveur d’un
logement de qualité et accessible à
tous qui renforce la mixité intergé-
nérationnelle, prenne en compte le
parcours résidentiel nécessaire aux
évolutions socio-démographiques
(vieillissement de la population et
handicap) et traite la question des
résidences secondaires.
• Favoriser l’émergence de tiers-lieux
pour attirer les jeunes et notamment
les actifs.
Intégrer les questions environnemen-
tales (pollution sonore, nature, santé,
air, eau…) et climatiques dans les pro-
jets urbains
• Hiérarchiser les sources de nuisances
(sonores, atmosphériques, sols) et
rechercher avec les partenaires des
actions d’amélioration.
• Requalifier les espaces publics en
intégrant les questions environ -
nementales, sanitaires (espèces
allergisantes) et thermiques dans
leurs aménagements (places, voi-
ries, jardins publics et privés, cours
d’école) :
• Engager des projets, avec les collec-
tivités, visant à désimperméabiliser
les sols et à renaturer des espaces
(friches, parcs, berges de rivières,
espaces verts, cours d’école, voirie…)
notamment dans l’objectif de recon-
quérir des zones humides. DISPOSITION PERTINENTE
• Prendre en compte les caracté -
ristiques architecturales dans la
rénovation de l’habitat pour une ap-
proche environnementale adaptée
aux différents types de bâti.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 179
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 22
MESURE
SP
A TIALISÉE
• Associations
et agences
publiques : Conseils
d’Architecture,
d’Urbanisme et de
l’Environnement
(CAUE), Maison de
l’Architecture de
Normandie.
• Chambres
consulaires :
d’agriculture ; de
commerces et
d’industries.
• Unité Départementale
de l’Architecture et du
Patrimoine (UDAP)
• Agence Régionale de
la Santé (ARS).
• Agences et
établissements
publics : Agence
Normande de la
Biodiversité et du
Développement
Durable (ANBDD) ;
Établissement
public foncier
de Normandie ;
Agence Nationale
de la Cohésion des
Territoires (ANCT) ;
Caisses des dépôts et
consignations ; Agence
De l’Environnement
et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME) ;
Centre d’Expertise
sur les Risques,
l’Environnement,
la Mobilité et
l’Aménagement
(CEREMA), Institut
national de la
statistique et des
études économiques,
bailleurs sociaux
(INSEE), Agence
nationale de l’habitat.
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Se mobiliser pour
conduire ou poursuivre
des démarches de
redynamisation des
cœurs de villes et de
villages.
• Expérimenter des
démarches et des
aménagements pour
mieux vivre dans les
villages et s’adapter
aux conséquences
du dérèglement
climatique.
Les Départements
s’engagent à :
• Associer le Parc
dans les réflexions
d’adaptation des
politiques aux enjeux
des territoires.
• Déployer leurs
dispositifs d’aides à la
rénovation de l’habitat
dans les communes du
Parc.
La Région s’engage à :
• Accompagner et
valoriser les actions
exemplaires.
• Identifier le Parc et
les acteurs comme
bénéficiaire de ses
dispositifs d’aides
existantes ou à venir,
et qui relèvent de
ses domaines de
compétences.
L’État s’engage à :
• Soutenir les
opérations éligibles
à ses programmes
notamment dans les
centres-villes engagés
dans des actions avec
le Parc (politique du
logement, rénovation
des bourgs,
écoquartiers…).
• Soutenir le Parc dans
ses expérimentations
dans les villages
pour éventuellement
déployer de nouvelles
politiques.
Pilote :
• Des inventaires du
patrimoine et de leur
valorisation,
• Des expérimentations
de démarches
participatives ou
d’actions innovantes
de végétalisation/
renaturation dans les
cœurs de villes et des
villages.
Partenaire :
• Des démarches
de revitalisation
engagées dans les
villes et villages du
Parc.
Partenaires
identifiés
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
MESURE
PHARE
180 EN LIEN AVEC LES MESURES
1, 8, 13, 19
EXEMPLES D’ACTIONS
Produire une typologie des caractéris-
tiques des cœurs de villes, de villages
et de leurs relations pour l’inscrire
dans la prochaine génération des
PLUI(s) (les qualités architecturales,
les formes urbaines, les silhouettes
villageoises, les espaces publics, la
place du végétal…).
Produire un argumentaire sur les « 10
bonnes raisons pour habiter et vivre
dans le Parc ».
Initier et assurer un suivi de projets de
désimperméabilisation et de végéta-
lisation sur les communes de Périers
et de Carentan-les-Marais, pour en
faire des démonstrateurs.
Identifier des espaces, dans les cœurs
de villes, ou de villages notamment,
pouvant assurer une fonction de zone
humide, pour tester des opérations
de renaturation.
Lancer un appel à projets pour sélec-
tionner deux communes volontaires
pour expérimenter un projet de revi-
talisation d’ensemble (renaturation,
activité commerciale, mobilité, densi-
fication, rénovation architecturale…)
et diffuser les expériences.
Lancer un concours des villages au
naturel (alternatives au fleurissement
en jardinière, circulations apaisées,
gestion des eaux pluviales favorables
à la biodiversité…).
Organiser des ateliers pratiques : pa-
lettes de couleurs pour la rénovation
des façades, pratique du jardinage
et espaces verts privés, qualité des
clôtures, connaissance des matériaux
et des savoir-faire présents sur le ter-
ritoire…
• En quoi les actions menées par le Parc ont-elles permis de réaliser des opérations de requalification, dynamisation des cœurs de villes et de village ?
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
Indicateurs de suivi
Question évaluative
N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des
données
59 Nombre de villages engagés dans des démarches de
requalification/dynamisation par des approches paysagères et
expérimentales
S 0 2040 : 5 Mi-parcours
2040
PnrMCB
60 Nombre de villes labellisées « petites villes de demain »
ayant réalisé des opérations de désimperméabilisation et/ou
renaturation
S 2 2040 : 11 Mi-parcours
2040
PnrMCB
61 Nombre d’actions menées pour promouvoir les qualités de vie
dans les villes et les villages du Parc
S 0 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
Plan de Parc :
Reconquérir et valoriser la qualité de vie et développer des complémentarités entre villes et villages
Villes structurantes à conforter LA HAYE LA HAYE
Villages à caractériser et à dynamiser Doville Doville
Conforter des paysages de bocages diversifiés, fonctionnels et qualitatifs, et préserver les silhouettes urbaines
Silhouettes urbaines et lisières bâties des villes et villages
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 181
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 23
MESURE
SP
ATIALISÉE
Favoriser la sobriété
énergétique et soutenir un mix
renouvelable et vertueux
MISE EN CONTEXTE
Depuis 1998, le Parc a décliné son engagement en
faveur de la sobriété énergétique et du développe-
ment des énergies renouvelables au travers de divers
contrats et conventions avec l’Agence De l’Environ-
nement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) de
Normandie, et ce jusqu’en 2018. Le Parc, engagé dès
2016 dans la démarche de Territoire à Énergie Positive,
s’est impliqué dans des actions d’économie d’énergie
avec les prestataires touristiques, dans l’habitat, la
mobilité, avec les agriculteurs et avec les habitants.
II a accompagné les intercommunalités de son ter-
ristoire dans l’élaboration de politiques de transition
énergétique et s’est affirmé comme chef de file sur
les thématiques liées à la sobriété, jusqu’à ce que les
intercommunalités en deviennent pilotes au travers de
l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET).
Fortement impliqué dans la structuration de la filière
bois bocager, le Parc a progressivement affirmé son
rôle local d’ensemblier, des Plans Gestion du Bocage
à la sensibilisation à l’installation de chaudières. Des
chaufferies industrielles ont été installées dans 2 coo -
pératives laitières, 3 réseaux de chaleur desservent
des bâtiments communaux et de nombreuses chauffe-
ries sont dédiées à des bâtiments publics tels que des
collèges, du fait d’une forte volonté du Conseil dépar-
temental de la Manche d’activer cette filière. Le Parc a
également œuvré, au travers d’une étude de zonage,
en faveur d’un développement raisonné de l’éolien : 5
parcs sont en service sur le territoire. Enfin, le Parc a
contribué au développement du solaire photovoltaïque
avec l’expérimentation de cadastres solaires, que les
Syndicats d’Énergie ont mis en œuvre.
Le rôle du Parc est aujourd’hui d’assurer la cohérence
des actions menées par les intercommunalités ou les
structures porteuses de leurs compétences à l’échelle
de son territoire, notamment pour les thématiques
de la mobilité et de l’alimentation. Le Parc s’appuie
également sur son rôle de laboratoire d’innovation
sociale pour expérimenter des nouveaux dispositifs,
tels que le covoiturage de proximité et la lutte contre
la précarité énergétique. Ces actions en faveur de
la sobriété contribuent également à l’amélioration
de la santé des habitants (qualité de l’air extérieur
et intérieur, mobilités actives…) et de la biodiversité.
Il doit favoriser la production d’énergies renouvelables
adaptées au contexte paysager et patrimonial pour
concilier les objectifs énergétiques et la protection de
l’environnement. Il est systématiquement le garant
de l’information donnée aux habitants concernant
les nouveaux projets et s’assure d’une concertation
ambitieuse. Le Parc étudie en outre la possibilité d’ou-
vrir le financement des projets aux citoyens et/ou aux
collectivités au travers de coopératives ou de Sociétés
d’Economie Mixte dédiées.
Sur le territoire, la consommation énergétique est
de l’ordre de 2500 Gwh/an (ORECAN, 2018) et la
production renouvelable de 420 Gwh/an. Selon les
objectifs du SRADDET, la consommation devra avoir
diminué de 20 % en 2030 (2000 Gwh/an) et de 35 %
en 2040 (1600 Gwh/an). La production renouvelable
devra être de 800 Gwh/an en 2040. (50 % d’autonomie
énergétique).
En 2022, dans un contexte d’urgence climatique et
de forte volonté de décarbonation de la production
d’énergie, prescrite par la Loi Climat Résilience de
2021, le Parc doit adapter son positionnement à la
montée en compétence des intercommunalités et la
nécessité d’accélérer l’évolution du mix énergétique
sur le territoire.
182 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 13, 15, 16, 18
ENJEUX
• La diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES) et des consommations d’énergie conformé-
ment aux objectifs fixés dans le Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et
d’ Egalité des Territoires (SRADDET) et les PCAET.
• La production d’énergie renouvelable s’appuyant
sur des filières locales et durables, à l’impact envi-
ronnemental maîtrisé, respectant les objectifs et les
règles du SRADDET.
• L’implication des habitants dans les stratégies éner-
gétiques développées sur le territoire.
• L’amélioration de la qualité de vie, de la santé et du
bien-être des habitants.
OBJECTIFS
• Sensibiliser et coopérer avec l’ensemble des acteurs
du territoire pour tendre vers un « territoire à énergie
positive ».
• Faire du territoire un fort contributeur aux objectifs
nationaux et régionaux de sobriété énergétique,
de neutralité carbone et de développement des
énergies renouvelables.
• Créer des emplois dans les domaines de l’économie
circulaire et de l’Économie Sociale et Solidaire, no-
tamment au travers de la filière bois énergie.
• Développer des projets d’énergie renouvelable qui
tiennent compte des spécificités environnementales
et paysagères du territoire.
CONTENU DE LA MESURE
Accompagner les intercommunalités
ou les structures porteuses dans la ré-
duction des consommations d’énergie
et des émissions de GES
• Favoriser la cohérence des objectifs
définis dans les PCAET des intercom-
munalités du territoire et la coordination
de la mise en œuvre des programmes
d’action : Schémas directeurs cyclables
(SDC), approvisionnement de la restau-
ration collective évaluée pour chaque
projet, dans un périmètre de 20 km
environ autour du réseau de chaleur.
• Inciter les collectivités à l’exemplarité et
à l’innovation : trames noires, sobriété
numérique…
• Animer un réseau énergie-climat-car-
bone avec les collectivités du territoire.
• Impulser l’élaboration de projets entre
intercommunalités : mobilité (covoi-
turage de proximité), alimentation
(logistique), habitat (lutte contre la
précarité énergétique…)
• Valoriser les actions de sobriété favori-
sant l’amélioration de la qualité de l’air.
Tendre vers l’autonomie énergétique
• Définir en concertation avec les inter-
communalités des objectifs ambitieux
de production renouvelable et un sché-
ma de développement à l’échelle du
Parc, pour tendre vers une production
de 800 Gwh /an, respectueux de l’en-
semble des composantes du territoire
et du cadre de vie : paysages remar -
quables et du quotidien, sites sensibles,
biodiversité, impacts acoustiques et
visuels.
Favoriser le développement du bois
énergie, une filière emblématique du
territoire
• Définir une stratégie à l’échelle du ter-
ritoire du Parc et des outils de suivi pour
gérer la ressource boisée, sa disponibi-
lité et son renouvellement sur la durée.
La diffuser et la mettre en cohérence
avec les EPCI.
• Élaborer des plans de gestion du bo-
cage (PGB) pour la production de
bois-énergie et la préservation des
paysages et de la biodiversité, dont
les arbres « patrimoine » à inventorier
et conserver systématiquement.
• Recenser les sites potentiels pour
l’installation de réseaux de chaleur et
réaliser des études de faisabilité, en
cohérence avec la ressource locale,
évaluée pour chaque projet, dans un
périmètre de 20 km environ autour du
réseau de chaleur.
• Soutenir techniquement les acteurs de
la filière : aide à la recherche de finan-
cement et au montage de projets.
• Promouvoir le recours au bois bocager
dans les marchés publics de fourniture
de combustible.
• Étudier la faisabilité d’une filière « bûche
densifiée » pour valoriser les résidus
de criblage.
• Inciter à l’utilisation du copeau en pail-
lage de haies.
Accompagner le développement d’un
mix énergétique vertueux
• Cadrer le développement de la mé-
thanisation en s’appuyant sur la Charte
régionale « Métha’Normandie » et sur
la doctrine de la Fédération nationale
des Parcs naturels régionaux. Ces
documents préconisent un développe-
ment de la méthanisation compatible
avec les enjeux environnementaux du
territoire et les priorités en terme d’ali-
mentation humaine et animale.
• Faire valoir les préconisations du Parc
concernant le développement du grand
éolien : DISPOSITION PERTINENTE
- Les zones de marais, de landes, les
monts et le littoral n’ont pas vocation
à recevoir des projets. (cf. mesure 21)
- Les franges bocagères des marais,
sensibles aux co-visibilités, sont peu
favorables au développement de nou-
veaux projets.
- Les zones concernées par la présence
de sites emblématiques du débarque-
ment en 1944 sont également sensibles
aux titres de l’histoire et de la mémoire
à l’accueil de projets.
- Afin de limiter les risques de mitage
du paysage et du cadre de vie des ha-
bitants, les projets comportant moins
de quatre éoliennes feront l’objet d’un
avis défavorable.
• Assurer le suivi des projets éoliens :
échanges préalables avec les déve-
loppeurs, avis sur les projets de permis
de construire, suivi de la concertation
et des mesures d’accompagnement.
• Promouvoir le développement du
solaire thermique et du solaire pho-
tovoltaïque sur toiture au travers de
dispositifs de type « cadastres so-
laires ». Les entreprises sont ciblées
en priorité.
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 183
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES AMBITION 3 ORIENTATION 7
Accélérer et amplifier les transitions Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
MESURE 23
MESURE
SP
ATIALISÉE
Les communes et
intercommunalités
s’engagent à :
• Être exemplaire dans
la prise en compte des
enjeux de sobriété et
d’efficacité pour leurs
équipements et ceux
qu’ils subventionnent
ainsi que dans les
documents d’urbanisme
et les projets
d’aménagement.
• Encourager et faciliter
les dynamiques
citoyennes collectives
en faveur de la
sobriété.
• Associer le Parc
aux programmes
d’actions mis en
place dans le cadre
des PCAET, des PAT
(Projets Alimentaires
Territoriaux),
des schémas de
déplacement…
• Promouvoir le bois
énergie et le solaire
photovoltaïque sur
toiture dans leurs
projets.
• Être exemplaire
dans la prise en
compte des enjeux de
développement des
énergies renouvelables
pour leurs équipements
et ceux qu’elles
subventionnent ainsi
que dans les documents
d’urbanisme
et les projets
d’aménagement.
Les Départements
s’engagent à :
• Être exemplaire
dans la prise en
compte des enjeux de
sobriété, d’efficacité
et de dé-veloppement
des énergies
renouvelables pour
leurs équipements et
ceux qu’ils subven-
tionnent.
• Développer des
réseaux d’itinéraires
de circulations douces.
• Soutenir les projets
de chaufferie bois des
collectivités et/ou des
particuliers.
• Poursuivre la politique
d’installation des
chaufferies bois dans
les collèges.
• Réfléchir aux
opportunités de
valorisation de la
biomasse herbacée
issue de l’entretien des
bords de route et des
couverts végétaux.
La Région s’engage à :
• Contribuer à répondre
aux enjeux de sobriété
et d’efficacité dans ses
politiques régionales.
• Accompagner
et valoriser les
expérimentations
de mise en place de
réseaux et de moyens
de transports publics
et scolaires moins
polluants.
• Associer ou consulter,
le plus en amont
possible, le Parc
dans l’élaboration
de documents et de
projets stratégiques
d’aménagement sur
son territoire.
• Identifier le Parc
comme bénéficiaire
de ses dispositifs
d’aides existantes ou
à venir et qui sont
dans ses domaines de
compétence.
• Poursuivre la
politique régionale
de développement
des énergies
renouvelables.
• Mettre à disposition
du Parc les données
utiles à la constitution
d’un volet « énergie »
pour son observatoire
du territoire, en
s’appuyant sur
l’Observatoire
Régional Énergie
Climat Air.
L’État s’engage à :
• Relayer les initiatives
et les actions menées
par le Parc en matière
de sobriété.
• Être exemplaire
dans la prise en
compte des enjeux de
sobriété, d’efficacité
et de développement
des énergies
renouvelables pour ses
équipements et ceux
qu’il subventionne.
• Accompagner les
collectivités au titre de
ses missions (porter à
connaissance, notes
d’enjeux, associations,
conseils…) et porter les
enjeux de la transition
énergétique.
• Décliner à l’échelle
locale les programmes
nationaux (politique
du logement, rénova-
tion des bourgs,
écoquartiers…).
• Informer le Parc
sur les procédures
ou démarches
initiées en matière
de développe-
ment des énergies
renouvelables
susceptibles d’avoir un
impact sur le territoire
et, le cas échéant,
solliciter son expertise
technique.
Coordinateur :
• Des actions menées à
l’échelle du Parc entre
les intercommunalités,
dans les domaines
de la sobriété
énergétique et
des énergies
renouvelables.
Partenaire :
• Des actions
initiées par les
intercommunalités en
faveur de la sobriété
énergétique et de
l’amélioration de la
qualité de l’air,
• Pour la mise en
œuvre de projets
citoyens et pour le
développement des
filières d’énergie
renouvelable.
Engagements
des signataires
de la charte
Rôle du
Syndicat
mixte
• Encourager le développement de pan-
neaux photovoltaïques sur les bâtiments
et en ombrière de parking. Limiter leur
installation au sol aux terrains artificia-
lisés des sites dégradés et aux carrières
en fin d’exploitation, conformément à
la règle du SRADDET. Concernant le
photovoltaïque et notamment l‘agri-
voltaisme, le positionnement pourra
évoluer en fonction de la réglementa-
tion, des retours d’expériences et des
connaissances sur les impacts. Ce-
pendant, les projets d’agrivoltaïsme
sur le territoire du Parc naturel régional
devront impérativement permettre à
la production agricole d’être l’activité
principale de la parcelle agricole. Ils
devront nécessairement prendre en
considération les enjeux de biodiversité
et de continuités écologiques ainsi que
les objectifs de qualité paysagère tels
qu’ils sont définis dans la charte. DISPOSITION PERTINENTE
Impliquer les habitants pour un mix
énergétique diversifié et citoyen
• Faciliter la mise en œuvre de projets
solaires et éoliens citoyens en mobilisant
des communes, des SCIC et associa-
tions locales, et la SEM « West Energie ».
• Associer les habitants à l’élaboration
des objectifs du territoire en matière
d’énergie en s’appuyant sur le jeu « tran -
sition énergétique » inventé par le Parc.
184 EN LIEN AVEC LES MESURES
7, 8, 13, 15, 16, 18
• Institutionnels :
ADEME de
Normandie,
Gaz Réseau
Distribution France
(GRDF), Réseau
de Transport de
l’Electricité, Syndicats
départementaux des
Énergies…
• Structures porteuses
des PCAET
(Ter’Bessin)
• Associatifs et
consulaires :
Biomasse-Normandie,
Chambre Régionale
d’Agriculture de
Normandie, SCIC Les
7 Vents, association
Haiecobois,
association française
Arbres Champêtres et
Agroforesteries.
• Agence Nationale de
l’Habitat (ANAH).
• Conseils
d’architecture,
d’urbanisme et de
l’environnement
de la Manche et du
Calvados (CAUE).
• Syndicats
départementaux
d’énergie de la
Manche et du
Calvados
• Atmo Normandie.
Partenaires
identifiés
EXEMPLES D’ACTIONS
Accompagner la mise en œuvre du
Plan Climat Énergie Territorial de la
Communauté de Communes de la
Baie du Cotentin.
Améliorer les pratiques en interne
concernant l’utilisation du numérique
et s’appuyer sur cette exemplarité
pour diffuser aux collectivités du
territoire.
Co-piloter le Schéma Directeur Cy-
clable de Carentan-les-Marais.
Participer au suivi du projet citoyen
de toitures solaires photovoltaïques
« Watt Else ».
Impulser l’étude de faisabilité du
réseau de chaleur de Saint-Germain-
sur-Ay.
Organiser une conférence/débat
sur la méthanisation lors des « En-
volées ».
Plan de Parc :
Encadrer les projets éoliens
Zones n’ayant pas vocation à recevoir de nouveaux projets
Zones n’ayant pas vocation à recevoir des projets
RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 185
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
ORIENTATION 5
ORIENTATION 6
ORIENTATION 7
A M B I T I O N
3
A M B I T I O N
1
A M B I T I O N
2
DEUXIÈME PARTIE LE PROJET OPÉRATIONNEL : LES MESURES TROISIÈME
PARTIE :
LES ANNEXES
187 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 Annexe 1
Périmètre d’étude
188 189 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 2
Liste des communes
N° DÉPARTEMENT CODE INSEE NOM DE LA COMMUNE CLASSEMENT TOTAL
CLASSEMENT
PARTIEL
1 50 50004 Airel • •
2 50 50006 Amigny • •
3 50 50016 Appeville • •
4 50 50021 Audouville-la-Hubert • •
5 50 50022 Aumeville-Lestre • •
6 50 50023 Auvers • •
7 50 50024 Auxais • •
8 50 50036 Baupte • •
9 14 14063 Bernesq • •
10 50 50052 Beuzeville-la-Bastille • •
11 50 50059 Blosville • •
12 50 50064 Bonneville (La) • •
13 50 50070 Boutteville • •
14 14 14107 Bricqueville • •
15 14 14124 Cambe (La) • •
16 14 14132 Canchy • •
17 50 50097 Canville-la-Rocque • •
18 14 14136 Cardonville • •
19 50 50099 Carentan-les-Marais • •
20 50 50105 Catteville • •
21 50 50106 Cavigny • •
22 14 14168 Colombières • •
23 50 50150 Crasville • •
24 50 50151 Créances • •
25 14 14204 Cricqueville-en-Bessin • •
26 50 50156 Crosville-sur-Douve • •
27 50 50161 Dézert (Le) • •
28 50 50166 Doville • •
29 50 50169 Ecausseville • •
30 50 50177 Etienville • •
31 50 50181 Feugères • •
32 50 50182 Feuillie (La) • •
33 50 50190 Fontenay-sur-Mer • •
34 14 14281 Formigny-la-Bataille • •
35 50 50194 Fresville • •
36 14 14298 Géfosse-Fontenay • •
37 50 50207 Golleville • •
38 50 50208 Gonfreville • •
39 50 50210 Gorges • •
40 50 50216 Graignes-Mesnil-Angot • •
41 14 14312 Grandcamp-Maisy • •
42 50 50227 Ham (Le) • •
43 50 50236 Haye (La) • •
44 50 50241 Hémevez • •
45 50 50246 Hiesville • •
46 14 14342 Isigny-sur-Mer • •
47 50 50265 Laulne • •
48 50 50267 Lessay • •
49 50 50268 Lestre • •
50 50 50269 Liesville-sur-Douve • •
51 14 14367 Lison • •
52 14 14378 Longueville • •
53 50 50285 Magneville • •
54 14 14397 Mandeville-en-Bessin • •
55 50 50289 Marchésieux • •
56 50 50292 Marigny-le-Lozon • •
190 57 50 50297 Meauffe (La) • •
58 50 50298 Méautis • •
59 50 50310 Mesnil-Eury (Le) • •
60 50 50324 Mesnil-Véneron (Le) • •
61 50 50328 Millières • •
62 14 14439 Monfreville • •
63 50 50273 Montsenelle • •
64 50 50356 Moon-sur-Elle • •
65 50 50364 Muneville-le-Bingard • •
66 50 50368 Nay • •
67 50 50370 Néhou • •
68 50 50372 Neufmesnil • •
69 50 50373 Neuville-au-Plain • •
70 50 50374 Neuville-en-Beaumont • •
71 50 50387 Orglandes • •
72 14 14480 Osmanville • •
73 50 50394 Périers • •
74 50 50400 Picauville • •
75 50 50403 Pirou • •
76 50 50405 Plessis-Lastelle (Le) • •
77 50 50409 Pont-Hébert • •
78 50 50417 Quettehou • •
79 50 50421 Quinéville • •
80 50 50422 Raids • •
81 50 50423 Rampan • •
82 50 50426 Rauville-la-Place • •
83 50 50431 Remilly-les-Marais • •
84 14 14547 Rubercy • •
85 50 50445 Saint-André-de-Bohon • •
86 50 50468 Saint-Fromond • •
87 50 50479 Saint-Germain-de-Varreville • •
88 14 14586 Saint-Germain-du-Pert • •
89 50 50481 Saint-Germain-sur-Ay • •
90 50 50482 Saint-Germain-sur-Sèves • •
91 50 50488 Saint-Jean-de-Daye • •
92 50 50507 Saint-Marcouf • •
93 50 50510 Saint-Martin-d'Aubigny • •
94 50 50517 Saint-Martin-de-Varreville • •
95 50 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont • •
96 50 50533 Saint-Patrice-de-Claids • •
97 50 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont • •
98 50 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte • •
99 50 50550 Saint-Sauveur-Villages • •
100 50 50552 Saint-Sébastien-de-Raids • •
101 50 50457 Sainte-Colombe • •
102 50 50509 Sainte-Marie-du-Mont • •
103 50 50523 Sainte-Mère-Eglise • •
104 14 14667 Saon • •
105 14 14668 Saonnet • •
106 50 50571 Sébeville • •
107 50 50632 Taillepied • •
108 50 50470 Terre-et-Marais • •
109 14 14711 Trévières • •
110 50 50606 Tribehou • •
111 50 50609 Turqueville • •
112 50 50610 Urville • •
113 50 50617 Varenguebec • •
114 50 50629 Vesly • •
191 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 3
Liste des EPCI* à fiscalité
propre concernées par
le périmètre d’étude 2025-2040
• Communauté d’agglomération du Cotentin
• Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo
• Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
• Communauté de communes Coutances Mer et Bocage
• Communauté de communes de la Baie du Cotentin
• Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom
* Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
192 Annexe 4
Emblème du Parc naturel régional
des Marais du Cotentin et du Bessin
L’emblème du Parc est identique à la précédente charte.
(vert PANTONE 340, rouge PANTONE 187,
typographie helvetica standard)
193 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 5
Statuts modifiés du Syndicat mixte
MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
STATUTS MODIFIÉS DU SYNDICAT MIXTE
DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
Validés par le Comité syndical du 16 juillet 2024
SOMMAIRE
LE SYNDICAT MIXTE
Article 1 : Composition du Syndicat mixte.......................................................................... p. 2 Article 2 : Objet du Syndicat mixte..................................................................................... p. 2 et 3 Article 3 : Adhésions et retraits.......................................................................................... p. 3 et 4 Article 4 : Siège administratif............................................................................................ p. 4 Article 5 : Durée................................................................................................................. p. 4
LE COMITÉ SYNDICAL
Article 6 : Composition et modalités d’élection du Comité syndical................................... p. 4 à 7 Article 7 : Fonctionnement du Comité syndical................................................................... p. 7 et 8 Article 8 : Attribution du Comité syndical........................................................................... p. 9
LE BUREAU ET L’ÉLECTION DU/DE LA PRÉSIDENT(E) ET DES VICE-PRÉSIDENT(E)S
Article 9 : Composition du Bureau...................................................................................... p. 9 Article 10 : Élection du/de la président(e) et des vice-président(e)s.................................. p. 9 Article 11 : Fonctionnement du Bureau.............................................................................. p. 10 Article 12 : Attributions du Bureau..................................................................................... p. 10 Article 13 : Attributions du/de la Président(e).................................................................... p. 11
LA DIRECTION
Article 14 : Attributions du/de la Directeur(trice)............................................................... p. 11
LES AUTRES INSTANCES DU PARC NATUREL RÉGIONAL
Article 15 : Instances de concertation ou de consultation.................................................. p. 12
LE BUDGET DU PARC NATUREL RÉGIONAL
Article 16 : Budget............................................................................................................. p. 12 à 14 Article 17 : Modification des statuts.................................................................................. p. 14 Article 18 : Le personnel du Syndicat mixte........................................................................ p. 14 Article 19 : Dissolution....................................................................................................... p. 14 Article 20 : Règlement intérieur......................................................................................... p. 14
ANNEXES
- Cartes « Les secteurs électifs – collège communal......................................................... p. 15 et 16
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i1/16
194 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
LE SYNDICAT MIXTE
Article 1 : Composition du Syndicat mixte
En application des articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles L.333-1 à L.133- 4, et des articles R.333-1 à R.333-16 du Code de l’environnement, il est formé un syndicat mixte ouvert d’aménagement et de gestion qui prend la dénomination de Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, usuellement appelé « Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin». Le Syndicat mixte « ouvert » du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est formé des collectivités territoriales ci dessous qui ont approuvé la Charte :
- la Région Normandie,
- les Conseils Départementaux de la Manche et du Calvados,
- les 6 Établissements Publics de Coopération intercommunale suivants :
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, Communauté de communes Coutances Mer et Bocage, Communauté de communes Isigny-Omaha-Intercom, Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo, Communauté d’Agglomération du Cotentin
- les 114 communes du périmètre d’étude suivantes :
Manche (93) : Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la- Bastille, Blosville, Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur- Douve, Doville, Ecausseville, Etienville, Feugéres, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil- Angot, Hémevez, Hiesville, La Bonneville, La Feuillie, La Haye, La Meauffe, Laulne, Le Dézert, Le Ham, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil- Véneron, Le Plessis-Lastelle, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Méautis, Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Pont-Hébert, Quettehou, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint- Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice- de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte- Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly
Calvados (21) : Bernesq, Bricqueville, Canchy, Cardonville, Colombières, Criqueville-en-Bessin, Formigny-la-Bataille, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, La Cambe, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Monfréville, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières
pour les communes partiellement classées : la commune nouvelle adhère au Syndicat mixte dans son intégralité. Elles bénéficient des mêmes modalités d’intervention que les autres communes. En revanche ne s’appliquent pas les dispositions de la charte (orientations en matière d’urbanisme…), les incidences réglementaires (publicité, circulation des véhicules à moteur), l’attribution de la marque « Parc naturel régional ». Les modalités de cotisation et de représentation sont identiques aux autres communes.
Article 2 : Objet du Syndicat mixte
Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc représente sur le territoire du Parc, un partenaire privilégié de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des paysages.Le Syndicat mixte est chargé de mettre en œuvre la Charte.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i2/16
195 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Dans les domaines d’intervention d’un Parc naturel régional, dans le cadre fixé par la charte du Parc et sur le territoire des communes classées ou partiellement classées, le Syndicat mixte assure la cohérence des engagements des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés et de l’État et en coordonne tant la mise en œuvre, notamment par une programmation financière pluriannuelle, que l’évaluation de cette mise en œuvre et le suivi de l’évolution du territoire.
Conformément à l’article R.333-1 du code de l’environnement, les domaines d’action du Syndicat mixte sont : - protéger le patrimoine notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ; - contribuer à l’aménagement du territoire ;
- contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; - assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche.
Le Syndicat mixte gère la marque collective « Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ».
Moyens :
A cet effet, le syndicat mixte peut pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
- procéder ou faire procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d’équipements ou d’entretien, ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet ;
- rechercher des partenariats publics et/ou privés pour la maîtrise d’ouvrage, la gestion des équipements, l’organisation d’évènements, la communication, les ressources humaines...
Il peut également :
- passer des contrats, des conventions ;
- être mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer les opérations qu’elles lui ont confié, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage ;
- se porter candidat au pilotage de programmes d’initiatives communautaires.
Le Syndicat mixte conduit, sous la responsabilité de la Région Normandie, la révision de la charte du Parc naturel régional (article L.333-1 du Code de l’Environnement), en partenariat avec ses signataires, et contribue aux actions de protection et de développement du territoire dans les délais nécessaires au reclassement.
Le Syndicat mixte pourra porter une opération particulière allant au delà de son territoire et donc intégrant ou non des collectivités situées hors de son territoire. Dans ce cas, les collectivités ou Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération concernées lui transféreront la compétence ou lui délégueront la maîtrise d’ouvrage.
Article 3 : Adhésions et les retraits
1 - Adhésion
En application de l’article L.333-1 IV du Code de l’environnement, l’approbation du projet de charte par les communes et leurs groupements emporte la demande d’adhésion au Syndicat Mixte.
En application des dispositions du dernier alinéa du IV de l’article L.333-1 du Code de l’environnement et du I de l’article R.333-10-1 du Code de l’environnement, les communes comprises dans le « périmètre de classement potentiel » et leurs groupements peuvent, par la suite et pour la durée du classement restant à courir, être classées en Parc naturel régional. La délibération du Syndicat mixte proposant le classement doit intervenir dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Cette modification fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i3/16
Annexe 5
196 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
2 - Retrait
Conformément aux articles L.5721-6-2 et L.5721-6-3 du Code général des collectivités territoriales, un membre peut demander son retrait du Syndicat mixte par une décision prise à la majorité des deux tiers du Comité syndical. Cependant, il restera financièrement engagé jusqu’à extinction des emprunts contractés pendant son adhésion au Syndicat mixte. Sauf décision contraire du Comité syndical à la majorité des deux tiers, il sera assujetti au paiement de sa cotisation statutaire jusqu’à la fin de la période de validité de la Charte. Le retrait fait l’objet d’un arrêté préfectoral.
Article 4 : Siège administratif
Le siège administratif du Syndicat est fixé à l’adresse suivante : 3 village « Ponts d'Ouve » - Saint-Côme-du-Mont, 50500 CARENTAN-LES-MARAIS
Il pourra être déplacé sur décision du Comité syndical et autorisation préfectorale.
Article 5 : Durée
Le Syndicat mixte est constitué sans limitation de durée. Il peut perdurer au besoin, au-delà du classement du territoire du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
LE COMITÉ SYNDICAL
Article 6 : Composition et modalités d’élection du Comité syndical
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical composé de 58 membres représentants les collectivités constitutives en fonction des collèges répartis de la façon suivante :
Collège de la Région Normandie : 10 délégués
Les conseillers régionaux disposent chacun de 2 voix soit 20 voix au total.
Collège des Conseils départementaux : 10 délégués
Conseil départemental de la Manche : 8 délégués,
Conseil départemental du Calvados : 2 délégués,
Les conseillers départementaux disposent chacun de 2 voix soit 20 voix au total.
Collège des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération : 8 délégués Chaque Communauté de Communes ou Communautés d'Agglomération, ayant tout ou partie de son territoire sur le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin dispose d'un siège et d'une voix au Comité syndical, soit 6. Les Communautés de communes ayant plus de 70 % des habitants sur le territoire du Parc dispose d'un siège et d'une voix supplémentaires au Comité syndical.
Les délégués désignés par les EPCI restent légitimes pour siéger au sein des instances du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin jusqu’à l’Assemblée générale de réinstallation du Comité Syndical et du Bureau.
Dans le cas d’une démission, d’un décès d’un(e) élu(e) issu(e) du collège de la Région, des Départements, des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération, l’instance concernée désignera par délibération un(e) élu(e) pour siéger au Comité syndical. Le collège concerné par ces modifications procédera ensuite à la ré-élection d’un ou des membres pour siéger au Bureau. Si nécessaire, il sera procédé à une ré-élection des vice-présidents et du/de la président(e).
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i4/16
197 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Composition des secteurs électifs
Est Sud Nord Ouest
Bernesq Airel Appeville Auxais
Bricqueville Amigny Audouville-la-Hubert Canville-la-Rocque
Canchy Cavigny Aumeville-Lestre Catteville
Cardonville Graignes-Mesnil-Angot Auvers Créances
Colombières La Meauffe Baupte Crosville-sur-Douve
Criqueville-en-Bessin Le Dézert Beuzeville-la-Bastille Doville
Formigny-la-Bataille Le Mesnil-Eury Blosville Feugéres
Géfosse-Fontenay Le Mesnil-Véneron Boutteville Golleville
Grandcamp-Maisy Marigny-le-Lozon Carentan-les-Marais Gonfreville
Isigny-sur-Mer Moon-sur-Elle Crasville Gorges
La Cambe Pont-Hébert Ecausseville La Bonneville
Lison Rampan Etienville La Feuillie
Longueville Remilly-les-Marais Fontenay-sur-Mer La Haye
Mandeville-en-Bessin Saint-Fromond Fresville Laulne
Monfréville Saint-Jean-de-Daye Hémevez Le Plessis-Lastelle
Osmanville Hiesville Lessay
Rubercy Le Ham Magneville
Saint-Germain-du-Pert Lestre Marchésieux
Saon Liesville-sur-Douve Millières
Saonnet Méautis Montsenelle
Trévières Neuville-au-Plain Muneville-le-Bingard
Picauville Nay
Quettehou Néhou
Quinéville Neufmesnil
Saint-André-de-Bohon Neuville-en-Beaumont
Saint-Germain-de-Varreville Orglandes
Saint-Marcouf Périers
Saint-Martin-de-Varreville Pirou
Sainte-Marie-du-Mont Raids
Sainte-Mère-Eglise Rauville-la-Place
Sébeville Saint-Germain-sur-Ay
Terre-et-Marais Saint-Germain-sur-Sèves
Tribehou Saint-Martin-d'Aubigny
Turqueville Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Urville Saint-Patrice-de-Claids
Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Saint-Sauveur-le-Vicomte
Saint-Sauveur-Villages
Saint-Sébastien-de-Raids
Sainte-Colombe
Taillepied
Varenguebec
Vesly
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i6/16
Annexe 5
198 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Répartition des délégués communaux et des sièges au Comité syndical
Répartition 2024 des délégués communaux et de sièges
au Comité syndical
Secteurs Nombre de communes Nombre de délégués
Part : Nbre de délégués
du secteur / nbre total
de délégués
communaux
Nombre de délégués
potentiel
(Part x 30 délégués au CS)
Nombre de sièges au
Comité syndical
Est 21 23 0,17 5,11 5
Sud 15 19 0,14 4,22 4
Nord 35 42 0,31 9,33 9
Ouest 43 51 0,38 11,33 12
114 135 30
Pour chaque secteur, le calcul du nombre de siège au Comité syndical est réalisé selon les modalités suivantes : - le nombre de délégués de chaque secteur / le nombre total de délégués communaux
- Ce ratio permet de calculer le nombre de siège à affecter par secteur au regard des 30 sièges à pourvoir - Le chiffre obtenu est ramené à sa valeur entière selon les modalités suivantes :
- décimale < 0,50 : valeur entière inférieure
- décimale 0,50 ; valeur entière supérieure
- En cas d’égalité des décimales et/ou pour atteindre le nombre des 30 délégués : c’est le secteur ayant le plus grand nombre de communes qui se voit affecter le siège restant.
Le nombre de délégués électeurs affecté aux 4 secteurs reste inchangé jusqu'aux élections municipales. Une carte annexée aux statuts présente ces quatre secteurs.
Dans le cas d’une démission, d’un décès d’un(e) délégué(e) issu du collège des communes, le siège vacant pourra être pourvu par un(e) délégué(e) qui sera désigné(e) par délibération en conseil municipal. Le(a) délégué(e) désigné(e) disposera d’une voix consultative au Comité syndical et/ou au Bureau du Parc.
Les membres du Comité syndical, du Bureau et le(a) Président(e) assurent jusqu’à l’installation des nouvelles instances en assemblée générale la gestion des affaires courantes du syndicat mixte.
Article 7 : Fonctionnement du Comité syndical
Le Comité Syndical par délégation règle par délibérations les affaires du Syndicat mixte. Il donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les lois et règlements, ou demandé par le représentant de l'État dans le département de la Manche et du Calvados.
Les réunions du Comité syndical se tiennent au siège du Syndicat mixte ou en un autre lieu, sur décision du Comité syndical, du Bureau ou du (de la) Président(e).
Conformément au projet de Loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, les invitations et les documents nécessaires au bon déroulement de la réunion du Comité syndical sont transmis via un lien de téléchargement par mail, dans un délai respectant la réglementation en vigueur. Les élus qui souhaitent recevoir les invitations et les documents par voie postale doivent en faire la demande par écrit. Un secrétaire de séance devra être désigné avant le début de la réunion du Comité syndical.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i7/16
199 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, et aussi souvent qu’il est nécessaire. Il se réunit en session extraordinaire à la demande du (de la) Président(e), du Bureau, ou de la moitié au moins de ses membres. Compte tenu des dispositions de l’article L.5721-2 du CGCT, le Comité syndical pourra se réunir en présentiel, ou en distanciel sur proposition du président.
Le Comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres est présente ou représentée.
Un délégué peut donner à un autre délégué du même collège un pouvoir écrit de voter en son nom : * un délégué régional ou départemental présent peut être porteur de 2 pouvoirs maximum, * un délégué communautaire ou communal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un délégué ne peut donner pouvoir plus de 3 fois consécutives à un autre délégué(e) de son collège. Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le/la Président(e) invite à toutes les réunions du Comité Syndical, avec voix consultative, les organismes ou les personnalités suivantes :
- le président de la Région Normandie,
- les présidents des Conseils départementaux de la Manche et du Calvados,
- les présidents des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération du territoire, - les Préfets de la Région Normandie, de la Manche et du Calvados,
- les Sous-préfets de Coutances, Bayeux, Cherbourg,
- les représentants des services de l’État, notamment de l’administration et de l’Environnement - le Service de Gestion Comptable de Saint-Lô
- l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
- l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie,
- le Conseil Économique et Social régional de Normandie,
- la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie,
- les Chambres d’Agriculture de la Manche et du Calvados,
- les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Manche et du Calvados,
- la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie de Normandie,
- les Chambres des Métiers et de l’Artisanat de Normandie, de la Manche et du Calvados, - le Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche,
- les Comités Départementaux du Tourisme de la Manche et du Calvados,
- les Associations Syndicales des Bassins de la Douve, de la Taute de la Vire et de l’Aure, - le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres,
- les CAUE de la Manche et du Calvados,
- Lattitude Manche
- Calvados Attractivité
- Normandie Attractivité,
- le Comité Régional du Tourisme de Normandie,,
- la Commission Départementale, des Espaces, des Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (CDESI) - le Syndicat mixte Ter’Bessin
Le(a) président(e), en fonction de l’ordre du jour, peut inviter d’autres organismes pour participer au débat, à titre consultatif.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i8/16
Annexe 5
MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, et aussi souvent qu’il est nécessaire. Il se réunit en session extraordinaire à la demande du (de la) Président(e), du Bureau, ou de la moitié au moins de ses membres. Compte tenu des dispositions de l’article L.5721-2 du CGCT, le Comité syndical pourra se réunir en présentiel, ou en distanciel sur proposition du président.
Le Comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres est présente ou représentée.
Un délégué peut donner à un autre délégué du même collège un pouvoir écrit de voter en son nom : * un délégué régional ou départemental présent peut être porteur de 2 pouvoirs maximum, * un délégué communautaire ou communal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un délégué ne peut donner pouvoir plus de 3 fois consécutives à un autre délégué(e) de son collège. Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le/la Président(e) invite à toutes les réunions du Comité Syndical, avec voix consultative, les organismes ou les personnalités suivantes :
- le président de la Région Normandie,
- les présidents des Conseils départementaux de la Manche et du Calvados,
- les présidents des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération du territoire, - les Préfets de la Région Normandie, de la Manche et du Calvados,
- les Sous-préfets de Coutances, Bayeux, Cherbourg,
- les représentants des services de l’État, notamment de l’administration et de l’Environnement - le Service de Gestion Comptable de Saint-Lô
- l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
- l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie,
- le Conseil Économique et Social régional de Normandie,
- la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie,
- les Chambres d’Agriculture de la Manche et du Calvados,
- les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Manche et du Calvados,
- la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie de Normandie,
- les Chambres des Métiers et de l’Artisanat de Normandie, de la Manche et du Calvados, - le Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche,
- les Comités Départementaux du Tourisme de la Manche et du Calvados,
- les Associations Syndicales des Bassins de la Douve, de la Taute de la Vire et de l’Aure, - le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres,
- les CAUE de la Manche et du Calvados,
- Lattitude Manche
- Calvados Attractivité
- Normandie Attractivité,
- le Comité Régional du Tourisme de Normandie,,
- la Commission Départementale, des Espaces, des Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (CDESI) - le Syndicat mixte Ter’Bessin
Le(a) président(e), en fonction de l’ordre du jour, peut inviter d’autres organismes pour participer au débat, à titre consultatif.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i8/16
- L’Office National des Forêts,
- Le Centre Régional de la Propriété Forestière
200 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Article 8 : Attribution du Comité syndical
Le Comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes réglementaires en vigueur sur le fonctionnement des syndicats mixtes et définit les pouvoirs qu’il délègue au Bureau et à la/au président(e). Il vote le budget, approuve le compte administratif, et se prononce sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence.
LE BUREAU ET L’ÉLECTION DU/DE LA PRÉSIDENT(E) ET DES VICE-PRÉSIDENT(E)S
Article 9 : Composition du Bureau
Le Comité syndical élit en son sein, les membres du Bureau soit un total de 23 membres choisis parmi les 4 collèges, et répartis de la façon suivante :
- Collège de la Région Normandie : 6 délégués ayant 1 voix délibérative par délégué,
- Collège des Conseils départementaux : 5 délégués de la Manche et 1 délégué du Calvados ayant 1 voix délibérative par délégué,
- Collège des Communautés de Communes et Communauté d’Agglomération : 3 délégués dont un délégué issu du Calvados. Chaque délégué dispose d'une voix délibérative.
- Collège des Communes : 8 délégués dont un délégué issu du Calvados et un délégué issu des communes de + de 7 500 habitants. Chaque délégué dispose d'une voix délibérative.
A chaque renouvellement des conseillers régionaux, départementaux et municipaux le Comité syndical procède à l’élection du Bureau du Syndicat mixte.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés à l’exception du/de la président(e).
Article 10 : Élection du/de la président(e) et des vice-présidents
Le Bureau élit en son sein le(a) président(e) du Syndicat mixte, puis ses 4 vices présidents. Ces 5 élus seront obligatoirement issus du collège de la Région (1), du collège des Départements (2 soit 1 pour le CD14 + 1 pour le CD50) , du collège des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération (1) et du collège des communes (1), à la majorité absolue des suffrages au premier tour, à la majorité relative au second tour et cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au candidat le plus jeune.
Si une ou plusieurs vacances de poste vient à se produire, parmi les membres en dehors du président, le Comité syndical procède aux élections complémentaires nécessaires.
En cas de décès ou de démission du/de la président(e), un vice-président dans l’ordre des nominations (Région, Départements, Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération, Communes) assure le remplacement du/de la président(e) jusqu’à la prochaine élection dans un délai raisonnable.
La séance (au cours de laquelle il est procédé à l’élection du/de la Président(e)) est présidée par le plus âgé des membres du Bureau. Pour toute élection du/de la président(e) et des vice-président(e)s, les membres du Bureau sont convoqués dans les formes et délais prévus par la Loi. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le Bureau.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i9/16
201 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Article 11 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau par délégation règle par délibérations les affaires du Syndicat mixte. Il donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les lois et règlements, ou demandé par le représentant de l'État dans le département de la Manche et du Calvados.
Les réunions du Bureau se tiennent au siège du Syndicat mixte ou en un autre lieu, sur décision du Comité syndical, du Bureau ou du (de la) Président(e).
Conformément au projet de Loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, les invitations et les documents nécessaires au bon déroulement de la réunion du Bureau sont transmis via un lien de téléchargement par mail, dans un délai respectant la réglementation en vigueur. Les élus qui souhaitent recevoir les invitations et les documents par voie postale doivent en faire la demande par écrit. Un secrétaire de séance devra être désigné avant le début de la réunion du Bureau.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du/de la président(e), du Bureau ou de la moitié au moins de ses membres.
Compte tenu des dispositions de l’article L.5721-2 du CGCT, le Bureau pourra se réunir en présentiel, ou en distanciel sur proposition du/de la président(e).
Le Bureau ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres est présente.
Il n’y a pas de pouvoir au Bureau.
Si, après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le Bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance.
Les décisions ordinaires sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le/la président(e), en fonction de l’ordre du jour, peut inviter d’autres organismes pour participer au débat, à titre consultatif.
Article 12 : Attributions du Bureau
Conformément à l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l’exception :
- du vote du budget,
- de l’approbation du compte administratif,
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition de fonctionnement et de durée du syndicat,
- de l’adhésion du syndicat à un établissement public
- de la délégation de la gestion d’un service public
- de dispositions portant orientation en matière d’aménagement à l’échelle du syndicat, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire syndical et de politique de la ville.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i10/16
Annexe 5
202 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Article 13 : Attributions du/de la Président(e)
Le/la président(e) est l’exécutif du Syndicat mixte. Il assure le fonctionnement par la nomination du personnel et l’exécution du budget. Il en assure la représentation en justice.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure l’administration générale du Syndicat mixte. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels.
Il peut recevoir délégation d’attribution du Comité syndical dans les mêmes limites et conditions que celles applicables au Bureau. Lors de chaque réunion du Comité syndical, le(a) président(e) rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Comité syndical.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vices-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
En référence aux dispositions de l’article R.333-14 du Code de l’environnement, le Comité syndical peut déléguer au Bureau ou au/à la président(e) le soin d’émettre les avis sollicités.
Le/la président(e) convoque aux réunions du Comité syndical ou du Bureau. Il invite à ces réunions toute personne dont il estime le concours et l’audition utile, et notamment le Préfet coordinateur ou son représentant. Il dirige les débats et doit s’assurer de la régularité des votes. Son vote est prépondérant en cas de partage des voix.
Le/la président(e) nomme le Directeur. Il/Elle nomme les autres membres du personnel après avis du Directeur.
LA DIRECTION
Article 14 : Attributions du/de la Directeur(trice)
Le(a) Directeur(trice) prépare et exécute, sous l’autorité du Président, les délibérations du Comité syndical et du Bureau du Syndicat mixte.
Il dirige l’équipe technique du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin recrutée dans les limites financières, définies dans la section de fonctionnement du budget annuel approuvé par le Comité syndical.
Il/Elle définit les termes de référence du personnel et propose les candidatures au/à la Président(e).
Il/Elle prépare chaque année les programmes d’actions ainsi que le projet de budget pour l’année suivante.
Il/Elle assure sous l’autorité du/de la Président(e), le fonctionnement des services du Syndicat mixte et la gestion du personnel. Le(a) Directeur(trice) assiste aux réunions du Comité syndical et du Bureau. Le(a) Directeur(trice) peut recevoir du/de la Présidente, des délégations de signature.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i11/16
203 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
LES AUTRES INSTANCES DU PARC NATUREL RÉGIONAL
Article 15 : Instances de concertation ou de consultation
Le Syndicat mixte définit la mise en place d’instances destinées à favoriser l’expression participative et une meilleure mobilisation des ressources humaines et des compétences du territoire, afin de préparer ses décisions et faciliter la mise en œuvre de son projet.
Différentes instances de concertation ou de consultation peuvent être mises en place en fonction des besoins, des thématiques, des projets :
- un Comité des territoires : pour travailler étroitement avec les intercommunalités,
- un Conseil Citoyen : pour se rapprocher des habitants et de leurs attentes,
- un Conseil scientifique : pour s’entourer des compétences et des connaissances des chercheurs et des experts, - un groupe multi-acteurs : pour croiser les regards entre les élus, les habitants et les socio-professionnels, les associations de chasseurs, pêcheurs et naturalistes,
- des groupes de travail thématiques : pour définir et évaluer des actions.
LE BUDGET DU PARC NATUREL RÉGIONAL
Article 16 : Budget
Les dépenses et recettes du Syndicat Mixte sont réalisées conformément aux objectifs, orientations et mesures de la Charte. Le Budget est établi en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est soumis à l’autorité chargée des contrôles administratifs et financiers.
Les fonctions de receveur du Syndicat Mixte sont exercées par le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) désigné par les autorités compétentes.
Les copies du budget et des comptes du Syndicat Mixte sont adressées chaque année aux collectivités membres du Syndicat Mixte.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes comprennent :
- les cotisations syndicales (contributions statutaires obligatoires) de la Région Normandie, des Conseils départementaux de la Manche et du Calvados se répartissent globalement de la manière suivante :
- Région Normandie : 500 000 €
- Conseil départemental de la Manche : 433 500 €
- Conseil départemental du Calvados : 70 000 €.
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers du Syndicat.
Cotisation communale
- la cotisation des communes est fixée par délibération du Comité syndical à 1,60 €/habitant/an (à compter de la parution du décret) et indexée sur l’indice INSEE de la consommation en décembre de l’année n-1. - La dernière population légale totale des communes, issue du recensement de l'INSEE, sert de base de calcul. - Les cotisations communales peuvent être globalement assurées par les Communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération. La participation des communes peut être modifiée par le Comité Syndical à la majorité des 2/3 des voix incluant la majorité des délégués du collège des communes.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i12/16
Annexe 5
204 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Cotisation des Communautés de communes et Communautés d’Agglomération
- La cotisation des Communautés de Communes et Communautés d'Agglomération est fixée par délibération du Comité syndical à 0,85 €/habitant/an (à compter de la parution du décret) et indexée sur l’indice INSEE de la consommation en décembre de l’année n-1.
- La cotisation des Communautés de Communes et Communautés d'Agglomération est établie par le Comité syndical à la majorité des 2/3 des voix incluant la majorité des délégués du collège des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération.
Elle s'ajoute à la cotisation des communes.
D’autres recettes sont mobilisées par le syndicat mixte pour la mise en œuvre des programmes d’action : - les subventions et contributions apportées par l’Union Européenne, l’État, les collectivités, les établissements publics et organismes spécialisés notamment pour les programmes d’action ;
- les produits d’exploitation, les revenus des biens et des ventes de produits ou prestations du Syndicat Mixte, ainsi que le produit des dons et legs, les éventuelles contributions directes et toute autre recette autorisée par la réglementation en vigueur ;
- les participations exceptionnelles des membres pour services rendus
- les éventuelles contributions directes
- les redevances versées par les personnes physiques et morales utilisant la marque déposée « Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin »
- les produits de l’exploitation et en particulier ceux des régies de recettes ou toute autre recette exceptionnelle.
Par ailleurs, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin affectera sur sa section de fonctionnement des recettes provenant de l'État, de la Région Normandie ou des Départements de la Manche et du Calvados, de l’Agence de l’eau Seine Normandie, de l'ADEME et toutes autres participations volontaires pour financer des actions spécifiques relevant, de part leur nature, de cette section.
Les dépenses comprennent :
- les dépenses de personnel et de matériel, d’entretien des bâtiments, les impôts, l’intérêt des emprunts contractés ; - les dépenses, sur des imputations comptables relevant du budget de fonctionnement mais liées à la réalisation des programmes d’actions (formation, information, publications…) ;
- les prélèvements à effectuer sur la section de fonctionnement pour contribuer au financement de la section d’investissement.
SECTION D ’INVESTISSEMENT
Les recettes comprennent :
- Les participations et subventions d’équipement (Etat, Région, Départements, collectivités ou autres organismes), - Les participations spécifiques de certains membres délibérants à la réalisation d’infrastructures ou d’équipements, suivant un taux déterminé opération par opération
- les produits des emprunts contractés par le Syndicat mixte
- le crédit provenant du prélèvement sur la section de fonctionnement
- tout autres concours et recettes prévus et autorisés par la législation et la réglementation en vigueur, ainsi que les dons et legs.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i13/16
205 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION Annexe 5
Les dépenses comprennent :
- les dépenses afférentes aux équipements et aux aménagements réalisés par le Syndicat Mixte et qui ont une incidence sur son patrimoine propre ;
- les subventions d’équipement, fonds de concours ou participations accordées à d’autres maîtres d’ouvrage dans le cadre des règlements en vigueur, pour des réalisations entrant dans les objectifs du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et par référence à son programme d’actions ;
- le remboursement des emprunts.
Article 17 : Modification des statuts
Les propositions de modification des statuts du Syndicat mixte, après avis favorable du Bureau, sont présentées au Comité Syndical par le Président. Ces propositions sont approuvées par le Comité Syndical à la majorité des 2/3 des voix, conformément à l’article L.5721-2-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les propositions de modifications des statuts portant sur :
- la composition du Comité Syndical.
- la répartition des prises en charge des dépenses et des recettes du budget du Syndicat Mixte doit faire l’objet d’un accord préalable de la Région Normandie et des Conseils départementaux de la Manche et du Calvados. La décision de modification des statuts est prise par l’autorité qualifiée au nom de l’État.
Article 18 : Le personnel du Syndicat mixte
Le personnel du Syndicat mixte du Parc relève du droit public sachant que des agents de l’État, de collectivités territoriales ou de structures privées peuvent être mis à disposition ou détachés auprès du syndicat mixte, dans le cadre de convention. La possibilité pour le Syndicat mixte de faire appel à des contrats de droit privé, dans le cadre de la réglementation en vigueur, est possible.
Article 19 : Dissolution
Le Syndicat mixte est dissout de plein droit en cas de déclassement par l’État.
La dissolution du Syndicat Mixte intervient dans les conditions prévues à l’article L.5721-7 du CGCT.
En cas de dissolution, la répartition de l’actif et du passif entre les membres du Syndicat mixte, sera réalisée au prorata de leur participation aux charges de fonctionnement et d’investissement du Syndicat mixte, en application des dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT. La situation du personnel sera examinée dans le cadre des dispositions de l’article L.5212-33 du CGCT.
La décision de dissolution est prise par l’autorité qualifiée au nom de l’État.
Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement du Syndicat mixte. Il sera adopté à chaque renouvellement du Comité Syndical dans les 6 mois qui suivent son installation et pourra être modifié par lui autant de fois que nécessaire.
Statuts modifiés du Parc naturel régional des Marais du Cotentin i14/16
Annexe 5
206 207 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 6
Programme prévisionnel d’actions 2025-2027
MES. ACTION
2025 2026 2027
2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
1 Créer de l’itinérance avec bivouac en s’appuyant sur l’image des espaces sauvages (marais, landes..) voir mesure 4 et 20 • • •
0,2 0,2 0,2
Collectage ( tourbière etc) et dispositif de
valorisation du collectage (radio, …) •
veille sur les dispositifs et les réseaux culturels, s’impliquer dans
des dispositifs/évènements pour évoquer la transition (Ville en
scènes, résidences, Territoires ruraux Territoire de culture…)
• • •
Communication, Réflexion conception expo MDP , état des lieux des
publications : prévues et besoins, conception des nouvelles publications •
Favoriser l’identité « marais » autour de marqueurs
patrimoniaux et saisonniers : fêtes,… • • • 4 000,00 €
Réfléchir à la mobilisation des habitants pour recréer
du vivre ensemble (AMI,…) et mettre en œuvre •
2 Encourager la création d’évènements qui relient les habitants par des approches sensibles (sensorielles, affectives, manuelles) : ateliers cuisines, observation des ciels nocturnes… on the moon again, animations conseil citoyen •
4,1 4,1 4,1
Qualifier les publics éloignés, identifier les relais efficients •
Développer les animations en faveur du public à la Maison du Parc, dans les sites protégés et dans des espaces aménagés par les collectivités. • • • 76 700,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Organiser des événements sur les thèmes liés à la
transition : pique nique annuel, les Envolées, Ciné-Parc,
cycles de conférences, évènement « oiseaux »…
• • •
Inscrire le Parc comme relais des opérations nationales : Fête de la
nature, Journée mondiale des zones humides, comptage des oiseaux
de jardin, Journées européennes du patrimoine, Fête de la science…
• • •
Sensibiliser les habitants aux enjeux climatiques en s’appuyant sur les travaux du Groupe Interdisciplinaire d’Etude du Climat normand (GIEC). • • •
Former les membres du Conseil citoyen du Parc, les élus, les
professionnels, les acteurs éducatifs et les autres prescripteurs du
territoire : « éductours », programme L’Ecole des Envolées…
• • •
3 Relayer et accompagner les initiatives régionales ou nationales (Familles à biodiversité positive, ABC, TEN, Villages étoilés, Sciences participatives …) • • •
0,21
3 500,00 €
0,2
7 000,00 €
0,22
7 500,00 €
Mettre en place un label « nature de proximité du Parc » valorisant
les actions des habitants, entreprises ou collectivités. • • 2 500,00 €
Expérimenter et valoriser des actions en faveur de la nature
de proximité au jardin pédagogique de la Maison du Parc • • •
Développer des plans locaux de nature à l’échelle
communale avec les habitants. • •
AMBITION 1 Bâtir collectivement une nouvelle vision
ORIENTATION 1 Créer les conditions du changement de nos modes de vies
Préalable : Les exemples d’actions figurants dans les mesures du rapport de la charte sont donnés à titre d’illus- tration. Ces propositions ont été recueillies lors des séances de travail avec les acteurs du territoire. Certaines sont d’ores et déjà engagées et se situent dans la continuité des programmes d’actions de la charte en cours et d’autres sont nouvelles ou viennent infléchir des orientations en cours. Les programmes d’actions triennaux intègrent ces exemples d’actions. Leur programmation s’organise au regard d’une analyse de leur faisabilité technique, financière et de la réceptivité du territoire à leur mise en oeuvre. Certaines mesures doivent être renforcées comme par exemple les actions de sensibilisation vers les jeunes, le recours aux éco-matériaux… D’autres reviennent à l’ordre du jour et présentent un caractère d’urgence: adaptation et recomposition spatiale du littoral et reconversion de la tourbière de Sèves.
Enfin certaines mesures, notamment la mesure 6 « Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives ci- toyennes » apporte une nouveauté dans le mode opératoire proposé.
208 MES. ACTION
2025 2026 2027
2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
5 Poursuivre et développer, notamment en lien avec le dérèglement climatique, l’observatoire de la biodiversité • • •
1,46
77 000,00 €
1,41
55 000,00 €
1,41
55 000,00 €
Développer des sites ateliers, par exemple dans les espaces
protégés, et établir des liens privilégiés avec les pôles
universitaires de proximité de Caen, Rouen et Rennes sur des
thématiques diverses : eau, tourbières, zones humides, carbone,
innovation sociale, agriculture, observatoire de territoire…
• • •
Poursuivre la recherche concernant la construction en
terre : appel à projets « osez construire en bauge » • • •
Lancer un programme de recherche sur les impacts
de la montée des eaux et la migration des eaux
salines sur le bâti, notamment le bâti en terre
• • •
Développer des partenariats avec les organismes
de formation (supérieure, professionnelle…) pour
accueillir des projets tuteurés d’étudiants.
• • •
Animer le Comité scientifique • • •
Instituer un dialogue entre les élus du territoire, les habitants et les
chercheurs. Organiser des débats dans le cadre des « Envolées » • • •
6 Animer ou accompagner des laboratoires citoyens sur les thèmes du dérèglement climatique, de l’évolution des paysages, de la biodiversité ou des patrimoines à la Maison du Parc ou sur le territoire. • • •
0,8 0,8 0,8
Mettre en œuvre des types de médiations innovantes auprès des
publics, au travers des approches actives, notamment : résidences,
expérimentations d’aires culturelles éducatives, lands art, chantiers,
bivouacs de la transition, accueils et partages des expériences…
• • • 5 000,00 € 5 000,00 €
Proposer un appel à projets visant à soutenir des
projets d‘initiatives citoyennes : adaptation de l’habitat,
éducation, préservation des milieux, solidarité…
• • 5 000,00 € 5 000,00 €
Accompagnement à l’élaboration de nouveaux imaginaires NLD • • •
SOUS TOTAL ORIENTATION 2 2,26 77 000,00 € 2,21 65 000,00 € 2,21 65 000,00 €
ORIENTATION 2 Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives
4 Faciliter des rencontres entre les jeunes et les acteurs du territoire (élus, agriculteurs, entreprises…) •
0,7 0,7 0,7
Poursuivre les actions d’éducation à l’environnement et au
développement durable (EEDD) pour les jeunes scolarisés
(classes-Parc, animations scolaires, expérimentations
pédagogiques) et les ouvrir aux publics non-scolarisés,
empêchés (jeunes en insertion, sans emploi ou mobilité…).
• • • 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
Coordonner les projets s’inscrivant dans le cadre de la
transition (contenu, mode de déplacements…) • • •
Bivouac des transitions (test en 2024) diffusion
de l’expérience bivouac 2025 2026 • • •
Soutien aux communes pour aménager des coins nature pour les
enfants (cf BSN) journée d’échange sur renaturation des cours d’école •
Appui aux projets d’Aires Marines et d’Aires Terrestres
Educatives émergeant sur le territoire • • •
Formation des agriculteurs à l’accueil des classes • • •
Groupe de travail interne à créer, convention interparc EEDD • • •
SOUS TOTAL ORIENTATION 1 5,21 100 200,00 € 5,2 49 500,00 € 5,22 51 500,00 €
209 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 6
MES. ACTION
2025 2026 2027
2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
7 Animer le réseau des acteurs locaux de la biodiversité, fédérer les initiatives et essaimer les bonnes pratiques. • • •
6,71 6,68 6,68
Appuyer les gestionnaires de l’eau pour la Restauration de la Continuité Écologique (poissons et loutre…) et l’amélioration de l’hydromorphologie. • • •
Assurer une veille sur les espèces invasives et coordonner
des interventions, participer au réseau régional animé
par le Conservatoire des Espaces Naturels .
• • • 5 000,00 €
Animer des documents d’objectifs Natura 2000 • • • 39 000,00 € 42 000,00 € 45 000,00 €
Poursuivre la gestion des Réserves naturelles nationales du
Domaine de Beauguillot, de la Sangsurière et de l’Adriennerie et
de l’Espace Naturel Sensible des Marais des Ponts d’Ouve.
• • • 196 380,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Relayer les différentes politiques nationales ou régionales de
conservation de la nature et notamment la création de nouvelles aires protégées en lien avec la Stratégie Nationale des Aires Protégées
• • •
Promouvoir et renforcer les dispositifs agro-
environnementaux (MAE, PSE, conseil…). • • •
Relayer les plans d’action nationaux ou régionaux et développer
des plans d’actions pour les espèces remarquables insuffisamment
couvertes par les approches de gestion des espaces.
• • • 6 000,00 € 6 000,00 €
Expérimenter différents types de projets de restauration de
la biodiversité : reméandrage, réhumidification de secteurs
de marais, implantation de roselières, dépoldérisation…
• • • 38 000,00 €
8 Accompagner les intercommunalités dans la prise en compte des TVB (plans d’urbanisme, programme d’action territorialisé, formation, sensibilisation…) • • •
0,21 0,26 0,23
Accompagner les intercommunalités, communes et syndicats
d’énergie dans la mise en place de trames noires • • • 4 000,00 €
Promouvoir la gestion différenciée des espaces verts, des jardins et des bords de routes situés dans les sous- trames dunaires et des landes. • • 4 000,00 €
Accompagner les collectivités à compétence Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et les services
routiers pour identifier les éléments de fragmentation sur les
cours d’eau amont (poissons, loutres…) et mettre en œuvre des
programmes de restauration de la continuité hydrographique.
• • •
9 Recenser les usages actuels sur le site et évaluation des enjeux. Réaliser les études nécessaires pour mener à terme l’adaptation des exploitations agricoles du site. Mettre en œuvre le programme d’adaptation des exploitations concernées :
accompagnement individuels, mise en place d’un outil foncier…
• • •
2
71 250,00 €
2
70 000,00 €
2
80 000,00 €
créer et animer un groupe de travail scientifique • • •
Elaborer un projet de valorisation intégrant des
volets agricoles, écologiques et économiques • • •
Réaliser une étude Hydropédologique • • •
S’appuyer sur les travaux scientifiques pour
favoriser la restauration de la tourbe • • •
Assurer un retour d’expérience au niveau national. • • •
10 Accompagner les acteurs dans l’adaptation/ relocalisation de leurs outils de travail • • •
2,6
60 000,00 €
2,6
15 000,00 €
2,1
30 000,00 €
Améliorer la culture du risque et la sensibilisation
auprès des habitants et des acteurs • • • 6 000,00 € 14 000,00 €
Améliorer la résilience des espaces naturels
grâce à des plans de gestion adaptés • • 4 000,00 €
Entamer la réflexion opérationnelle en vue d’une
recomposition spatiale de la bande littorale • • •
SOUS TOTAL ORIENTATION 3 11,52 410 630,00 € 11,54 260 000,00 € 11,01 265 001.90 €
AMBITION 2 Accroître la résilience de nos patrimoines naturels et paysagers
ORIENTATION 3 Conforter la gestion équilibrée des grands ensembles naturels
210 MES. ACTION
2025 2026 2027
2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
13 Accompagner les services de l’État dans la démarche de classement des vallées du Merderet et de la Douve dans le cadre de l’OGS 44 • •
0,1 0,1 0,1
Participer à la mise en œuvre du plan de paysage des plages du
débarquement en identifiant des actions à porter par le Parc • •
reconduction clichés PNR et élargissement avec de prises de vue par les habitants. Suivi et articulation avec l’OPP des plages du débarquement •
"Porter à la connaissance des SCOT et des PLUI les OQP
et les orientations du cahier des paysages (cf M21)" • •
14 "Assurer une information sur les impacts environnementaux de la circulation des véhicules motorisés, notamment Dans les espaces remarquables" •
0,22 0,22 0,22
"Imaginer de nouveaux paysages et de nouveaux modes d’habiter,
Créer de nouveaux marqueurs artistiques
(cf M10 et M21)"
• •
"Produire des recommandations en terme d’aménagement
des zones perçues depuis les belvédères" • •
"Identifier des points et des spécificités paysagères sur la boucle
Cyclable des marais de l’Aure" • 4 000,00 €
"Informer les élus de la réglementation sur la publicité,
S’associer aux démarches de RLPi et promouvoir les SIL" • •
Apporter un conseil en amont des projets et avis selon les procédures • • •
15 Conduire un programme annuel de plantation de haies (12 KM/an) • • •
1,2
135 100,00 €
1,2
160 000,00 €
1,2
160 000,00 €
"Assurer le suivi des essences expérimentales , susceptibles
de s’adapter au dérèglement climatique et des
arbres plantés en agroforesterie"
• • •
Réaliser 10 plan de gestion par an avec les agriculteurs • • •
Accompagner les acteurs dans le développement
de la filière Bois/énergie • • • 4 800,00 € 4 800,00 € 4 800,00 €
Mener un programme de restauration des mares du bocage et les suivre • • • 30 000,00 € 31 500,00 € 33 000,00 €
Veiller à la prise en compte de ces éléments dans
les documents d’urbanisme (cf M21) • • •
16 Poursuivre l’inventaire des tourbières et de la connaissance du stock de carbone dans le Parc • •
0,11
4 000,00 €
0,11
4 000,00 €
0,11
4 000,00 €
Expérimenter de nouveaux dispositifs de rémunération
de la séquestration de carbone pour l’ensemble
des milieux de type PSE ou « Carbocage ».
• • •
SOUS TOTAL ORIENTATION 5 1,63 173 900,00 € 1,63 200 300,00 € 1,63 205 800,00 €
MES. ACTION
2025 2026 2027
2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
11 Coordonner l’animation du SAGE « Douve et Taute », • • • 0,03 0,03 0,03
12 Initier une réflexion prospective sur les niveaux d’eau avec tous les acteurs • • •
0,4 0,4 0,4
50 000,00 €
Poursuite de l’accompagnement ASA • • •
Suivi et valorisation du réseau de mesures • • • 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
SOUS TOTAL ORIENTATION 4 0,43 5 000,00 € 0,43 5 000,00 € 0,43 55 000,00 €
ORIENTATION 5 Agir pour une mosaïque de paysages vivants et fonctionnels
ORIENTATION 4 Préserver et partager équitablement la ressource en eau
211 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 6
MES. ACTION
2025 2026 2027
2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
17 Accompagner les éleveurs (pâturage, transmission etc.) • • •
0,85
20 000,00 €
0,89
20 000,00 €
0,9
20 000,00 €
Élaborer et participer à la mise en œuvre de Paiements des
Services Environnementaux (PSE) sur le territoire • • • 223 000,00 € 223 000,00 € 110 000,00 €
identifier avec les EPCI les sièges sensibles à l’urbanisation
et aux modifications du régime hydrique du marais/
changement climatique (rives de marais)
• • 4 000,00 €
Mobiliser les acteurs de la filière agroalimentaire pour la mise en valeur de l’ensemble des productions du territoire (élevages, maraîchages,
arboricultures…) et soutenir les nouvelles productions locales de qualité. • • • 10 000,00 €
Mettre en relation éleveurs et habitants pour
découvrir la multi fonctionnalité de l’agriculture locale
(visites de ferme, animations scolaires…)
• •
18 Suivre la mise en œuvre des PAT portés par les EPCI, la cohérence des actions à l’échelle du Parc • •
0,05 0,05 0,05 Diffuser les recettes « Bère et Mougi » dans le cadre des animations des rendez-vous du Parc • •
Identifier des actions communes aux PAT, stratégiques pour
le territoire et qui nécessitent de l’expérimentation • 4 000,00 €
19 Elaborer des solutions techniques basées sur les ressources locales : roseaux broyés en vrac, végétaux du marais en collaboration avec les universités ; les valoriser sous la forme fiches ou de mise en pratique • • •
0,6 0,6
3 000,00 €
0,6
Soutien du dispositif Enerterre • • •
Animation du Fonds de Soutien aux Filières Bio et Géosourcés
Mise en place d’une veille auprès des cl pour
intervenir en amont dans les projets neufs
• • • 26 000,00 € 30 000,00 €
appui à l’ARPE Normandie dans l’animation de la filière terre
normande et participation au Plan National de la Terre • • •
Définir et tester des modalités et des contenus de
formation pour les élus et les agents des collectivités • •
formation terre pour les entreprises et les acteurs de la maîtrise d’œuvre • • • 2 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
Soutenir Enerterre sur la production et la diffusion de leurs produits
terre : présence mutualisée sur des salons
Entretenir des relations avec les carrières pour valoriser leurs terres
• • • 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Valorisation de cobbauge : promouvoir les techniques
dans des salons pro et grands publics ; programme
de visites du prototype ; diffusion des vidéos ;
• • • 2 000,00 € 2 000,00 €
veille sur les opportunités en terme de recherche
Réflexion en lien avec l’avenir de la tourbière de Sèves (cf 9) • • •
Valoriser les résultats COBBauge
S’insérer dans les réseaux de recherche sur cette thématique • • • 1 000,00 €
SOUS TOTAL ORIENTATION 6 1,5 273 000,00 € 1,54 260 000,00 € 1,55 173 000,00 €
AMBITION 3 Accélérer et amplifier les transitions
ORIENTATION 6 Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
212 MES. ACTION
2025 2026 2027
2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
20 Co-construire avec les acteurs du tourisme de nouveaux produits touristiques
Promouvoir les marais, l’ornithologie et les marqués « valeur
Parc » en réalisant des récits, des vidéos et sur les salons
• • •
1
4 500,00 €
1
20 500,00 €
1
16 500,00 €
Développer le réseau des marqués « valeurs Parc » • • • 6 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Impulser et accompagner le développement d’une offre de bivouac • • • 7 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Impulser et accompagner le développement d’une offre sur l’itinérance
Améliorer la qualité de la randonnée (formation, équipement,…) • •
13 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € Poursuivre la rénovation progressive des sites aménagés, revoir la politique • • •
Revoir la politique des RIS et de la signalétique routière • • •
21 Actualiser le porter à connaissance pour les documents d’urbanisme •
0,1 0,1
4 000,00 €
0,6
Tester une méthode sur le littoral de la côte est pour construire
Un projet de recomposition spatiale (cf mesure 10) • • •
Animer un réseau des chargés de mission urbanisme et veiller à
l’intégration des orientations de la charte dans les SCOT et les PLUIs • • •
Mobiliser des écoles pour produire des exemples de formes urbaines
denses et adaptées aux contextes des communes du Parc • 10 000
22 Apporter un appui technique aux démarches portées par l’État : Les 11 lauréates « Petites villes de demain » et les 7 lauréates « villages d’avenir » • • •
0,2 0,2 0,2
Lancer un appel à projet auprès des communes pour tester
des opérations de requalification de leurs entrées de villes
Et de leurs lisières urbaines
• 25 000,00 €
Relayer les permanences des CAUE 50 ET 14 pour les conseils
aux particuliers, sauf pour le bâti en terre (cf mesure 19)
Et mettre en place des partenariats selon les besoins
pour les projets de communes
• • •
Identifier les atouts des villes et des villages du Parc et construire
un argumentaire du bien vivre à la campagne (stage en 2027) • 9 000,00 €
23 Assurer un suivi des PCAET des EPCI • • •
0,05 0,05 0,05 "Définir des positionnements sur la méthanisation et
L’agri-photovoltaïsme. Accompagner les projets éoliens
Selon les principes définis dans la charte"
•
24 Observatoire • • • 1 10 000,00 € 1 10 000,00 € 1 10 000,00 €
SOUS TOTAL ORIENTATION 7 2,35 40 500,00 € 2,35 58 500,00 € 2,85 84 500,00 €
ORIENTATION 7 Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
213 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 6
Synthèse programme prévisionnel d’actions 2025-2027
Charte 2025-2040
Budget prévisionnel 2025-2027
AMBITION ORIENTATIONS 2025 2026 2027
ETP ACTION ETP ACTION ETP ACTION
1. BÂTIR
COLLECTIVEMENT
UNE NOUVELLE
VISION
1 Créer les conditions du changement de nos modes de vie 5,21 100 200,00 € 5,2 49 500,00 € 5,22 51 500,00 €
2 Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives 2,26 77 000,00 € 2,21 65 000,00 € 2,21 65 000,00 €
2. ACCROÎTRE LA
RÉSILIENCE DE
NOS PATRIMOINES
NATURELS ET
PAYSAGERS
3 Conforter la gestion équilibrée des rands ensembles naturels 5,21 100 200,00 € 5,2 49 500,00 € 5,22 51 500,00 €
4 Préserver et partager équitablement la ressource en eau 2,26 77 000,00 € 2,21 65 000,00 € 2,21 65 000,00 €
5 Agir pour une mosaïque de paysages vivants et fonctionnels 2,26 77 000,00 € 2,21 65 000,00 € 2,21 65 000,00 €
3. ACCÉLÉRER ET
AMPLIFIER LES
TRANSITIONS
6 Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire 1,5 273 000,00 € 1,54 260 000,00 € 1,55 173 000,00 €
7 Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets 2,35 40 500,00 € 2,35 58 500,00 € 2,85 84 500,00 €
TOTAL 24,9 1 080 230,00 € 24,9 898 300,00 € 24,9 899 801.90 €
Dépenses
Fonctionnement
Ingénierie 2 200 000 € 2 300 000 € 2 400 000 €
Charges à caractère Général 520 000 € 540 000 € 560 000 €
Programme d’action Fonctionnement 1 000 000 € 800 000 € 800 000 €
Sous-total 3 720 000 € 3 640 000 € 3 760 000 €
Investissement
Travaux de rénovation Thermique 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Programme d’action Investissement 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Total 3 870 000 € 3 790 000 € 3 910 000 €
2025 2026 2027
Recettes
Cotisations
Région 500 000 € 500 000 € 500 000 €
CD 50 et 14 500 000 € 500 000 € 500 000 €
EPCIs 67 000 € 67 000 € 67 000 €
communes 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Dotations État Dotations État 450 000 € 450 000 € 450 000 €
Financements
programme
d’action
AESN 900 000 € 900 000 € 900 000 €
Programmes Européens 750 000 € 750 000 € 800 000 €
Fonds vert 250 000 € 200 000 € 250 000 €
Région Normandie 200 000 € 200 000 € 200 000 €
CD50 75 000 € 75 000 € 75 000 €
Autres (OFB, CEREMA) 78 000 € 48 000 € 68 000 €
Total 3 870 000 € 3 790 000 € 3 910 000 €
214 PÔLE « PILOTAGE STRATÉGIQUE »
Chargé(e) de mission Labo Parc
Chargé(e) de mission Géomatique et
système d’information
Reconversion de la tourbière de Sèves
Chargé(e) de mission Chef(fe) de projet
Chargé(e) de mission coordination
scientifique
PÔLE « PROMOTION DU TERRITOIRE &
SENSIBILISATION DES HABITANTS »
Communication
Chargé(e) de mission
Assistante de communication et gouvernance
Maison du Parc
Responsable
Agent d’accueil touristique
Agent d’accueil touristique saisonniers (6 mois)
Agent d’accueil touristique saisonniers (2,5 mois)
Éducation au territoire
Chargé(e) de mission
Validé par le Comité syndical du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin le 13 février 2024
PÔLE « BIODIVERSITÉ &
RESSOURCES EN EAU »
Chargé(e) de mission Responsable du pôle
Chargé(e) de mission Natura 2000
Chargé(e) de mission Littoral
Chargé(e) de mission Agriculture, milieux
humides
Chargé(e) de mission Zones humides,
milieux aquatiques
Animateur nature et suivi naturaliste
Réserve naturelle nationale du Domaine de
Beauguillot
Conservatrice responsable de la réserve
Chargé(e) de mission Suivi scientifique
Agent technique
Réserve naturelle nationale de la
Sangsurière et de l’Adriennerie
Conservatrice responsable de la réserve
Animateur EEDD pour les 2 réserves
Espace Naturel Sensible des Ponts d’Ouve
Responsable de l’ENS
Agent technique
PRÉSIDENT(E)
DIRECTION
PÔLE « AMÉNAGEMENT, CADRE
DE VIE & DÉVELOPPEMENT »
Chargé(e) de mission responsable du pôle,
paysage et urbanisme
Chargé(e) de mission Tourisme de nature et
ornithologique »
Chargé(e) de mission Recomposition
spatiale du littoral
Technicien bocage
Chargé(e) de mission Éco-construction et
adaptation du bâti
Mission territorialisée
« Littoral de la côte est »
Chargé(e) de mission Littoral, Chef(fe) de
projet
Chargé(e) de mission Recomposition spatiale
du littoral
Chargé(e) de mission Éco-construction et
adaptation du bâti
VICE-PRÉSIDENT(E)S 1 Vice-président(e) Région
1 Vice-président(e) Départements (50/14)
1 Vice-président(e) EPCI
1 Vice-président(e) Communes
PÔLE RESSOURCES
Secrétariat général et gouvernance
Assistante de Direction et
gouvernance
Service administratif et juridique
Responsable du pôle
Responsable Administratif et
Juridique Adjoint
Gestionnaire RH
Gestionnaire Budgétaire et
Comptable
Assistante Comptable et
Administrative
Agent Entretien
Mission transversale
« Médiation, éducation, implication des publics »
Chargé(e) de mission Éducation au territoire
Responsable ENS
Responsable Maison du Parc
Animateur EEDD
Animateur nature et suivi naturaliste
Organigramme prévisionnel
215 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 7
Rapport d’Évaluation Environnementale,
avis de l’autorité environnementale
et Mémoire en réponse à l’autorité
environnementale (documents annexés)
216 Annexe 8
Tableau de correspondance des mesures de
la charte avec les règles du Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires
Liste des règles qui ciblent les chartes de Parcs naturels
régionaux dans un rapport de compatibilité
N° THÉMATIQUE INTITULÉ DE LA RÈGLE (fascicule des règles du SRADDET) MESURE CHARTE
DU PARC
1 (p.21) CHANGEMENT CLIMA- TIQUE Édicter des orientations et objectifs favorables à la biodiversité en zones urbaines et péri-urbaines
M3 M8 M14 M22
4 (p.27) CHANGEMENT CLIMA- TIQUE Déterminer les continuités écologiques prioritaires à préserver et à restaurer à l’échelle des SCOT, en s’appuyant sur les priorités identifiées dans le SRADDET
M8 M15 M11
8 (p.43) TRANSPORTS - MOBILITE Contribuer à la mise en œuvre au niveau local du Schéma régional des véloroutes et voies vertes, renforcer le maillage territorial et favoriser l’intermodalité par le développement d’infrastructures, d’équipements et de services cyclables
M23
15 (p.58) QUALITE DE VIE Répondre aux enjeux de l’agriculture de proximité et d’une alimentation saine et locale M18
16 (p.60) QUALITE DE VIE Prioriser l’implantation des activités commerciales, tertiaires et artisanales au sein des centres villes, des centres bourgs et des centres de quartier
M21
18 (p.65) QUALITE DE VIE Identifier, promouvoir et valoriser les éléments constitutifs du patrimoine architectural, naturel et culturel en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux des territoires. M22 M1 M15
M8 TVB M21
19 (p.66) QUALITE DE VIE Participer à la mise en œuvre d’un urbanisme favorable à la santé. M19 M21 M22
23 (p.77) FONCIER Privilégier la requalification des zones d’activité économiques existantes à l’extension ou à la création de nouvelles zones. Fixer des objectifs de densification, de réhabilitation et de modernisation de ces zones existantes
M21
25 (p.82) EAU Définir les modalités de mise en œuvre d’une gouvernance commune des EPCI d’un même bassin versant et / ou d’une même cellule hydrosédimentaire pour permettre la gestion intégrée des ressources en eau et répondre aux exigences de la compétence GEMAPI
M12
27 (p.87) EAU Eviter et réduire l’imperméabilisation des sols M22 M21
35 (p.110) BIODIVERSITE Prévoir des mesures de préservation des espaces boisés et de leur fonctionnalité, adaptés aux enjeux locaux (lisières de massifs forestiers, petits bosquets …)
M15
M8
36 (p.112) BIODIVERSITE Identifier les zones humides impactées ou potentiellement impactées par les projets d’aménagement du territoire, afin de permettre la définition d’un programme en faveur de leur préservation et de leur restauration
M9 M22 M 15 M 17
39 (p.120) PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES Encourager l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et en « ombrière » de parking. Limiter leur installation au sol :
- aux seuls terrains artificialisés des sites dégradés (friches industrielles, sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets ultimes fermés depuis moins de 10ans) et aux carrières en fin d’exploitation, sous réserve :
• qu’ils ne fassent pas ou n’aient pas fait l’objet d’une prescription de remise en état à vocation agricole, paysagère ou écologique
• et qu’ils ne puissent pas être réhabilités pour y implanter de l’habitat et/ou des activités économiques
• et qu’ils ne soient pas inscrits au sein des trames vertes et bleues
- et aux délaissés portuaires et aéroportuaires (1).
Par dérogation, l’installation de panneaux photovoltaïques au sol pourra être envisagée pour des îles habitées non interconnectées avec le continent.
M23
(approuvé le 22 juin 2020)
217 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES N° THÉMATIQUE INTITULÉ DE LA RÈGLE (fascicule des règles du SRADDET) MESURE CHARTE
DU PARC
2 (p.23) CHANGEMENT CLIMA- TIQUE Pour l’identification des nouveaux secteurs de développement et zones constructibles, prendre en compte les conséquences du changement climatique en termes d’évolution des risques naturels et anticiper les besoins d’adaptation et de réduction de la vulnérabilité
M21
M10 Littoral
3 (p.25) CHANGEMENT CLIMA- TIQUE Les sites définis comme réservoirs de biodiversité doivent être identifiés dans les documents d’aménagement et d’urbanisme, pour faire l’objet d’un zonage approprié à leur protection, en privilégiant le classement en zone N (naturelle)
M21
M8 M13
5 (p.31) TERRITORIALISER CER- TAINS ENJEUX Dans les zones littorales, rétrolittorales et milieux estuariens, permettre les aménagements et les constructions uniquement s’ils sont adaptés aux risques naturels prévisibles à l’horizon de 2050 (inondation, submersion marine, érosion, recul du trait de côte)
M21
M10
6 (p.35) LOGISTIQUE Veiller à la cohérence des projets d'infrastructures et espaces à vocation logistique avec l'ensemble de la chaine logistique et son maillage territorial et régional, ainsi qu’avec les enjeux de report modal du transport de marchandises
7 (p.41) TRANSPORTS - MOBILITE Coordonner les prescriptions des schémas de mobilités limitrophes en veillant à la mise en cohérence de l’offre de services
M23
9 (p.45) TRANSPORTS - MOBILITE Organiser et optimiser l’accessibilité des zones d'activités économiques par un ou plusieurs modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme
M23
10 (p.47) TRANSPORTS - MOBILITE En cas de création de nouvelles zones urbanisées (commerces, zones d’emploi, logements, ser- vices….), prévoir les modalités permettant et/ou favorisant l’accès par un ou plusieurs modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme
M23
11 (p.49) TRANSPORTS - MOBILITE Privilégier la densification urbaine autour des points d’arrêts des transports collectifs, en lien avec leur niveau de desserte
M21
12 (p.51) TRANSPORTS - MOBILITE Assurer la mise à disposition des informations et données relatives aux services de transports réguliers de voyageurs
13 (p.53) TRANSPORTS - MOBILITE Définir et formuler des objectifs de rabattement en transports collectifs et modes actifs vers les gares ou Pôles d’Echanges Multimodaux et permettre l’organisation de lieux de correspondance entre réseaux afin de fluidifier le parcours des voyageurs en lien avec le niveau de desserte en transports collectifs
M23
M21
14 (p.55) TRANSPORTS - MOBILITE Coordonner l’action et la planification des différentes Autorités Organisatrices de la Mobilité
17 (p.62) QUALITE DE VIE Définir les secteurs d’implantation des équipements commerciaux en centre-ville et en périphérie des centralités urbaines et préciser leurs conditions d'installation.
20 (p.69) QUALITE DE VIE Prévoir une offre diversifiée de logement favorisant le parcours résidentiel sur la base des tendances socio-démographiques actuelles et qui soit adaptée, notamment, aux évolutions liées au vieillissement de la population.
M22
21 (p.72) FONCIER Contribuer à l’objectif de division par deux, au niveau régional, entre 2020 et 2030, de la consom- mation des espaces agricoles, naturels et forestiers, par rapport à la consommation totale observée à l’échelle régionale sur la période 2005 – 2015
M21
22 (p.74) FONCIER Définir une stratégie de l’utilisation du foncier permettant de concilier les différents usages, de limiter la consommation de foncier et l’artificialisation des sols
M21
24 FONCIER Identifier et protéger les espaces agricoles et maraîchers à enjeux aux abords des agglomérations de Rouen, du Havre et de Caen et des villes moyennes
25 Définir les modalités de mise en œuvre d’une gouvernance commune des EPCI d’un même bassin versant et/ou d’une même cellule hydrosédimentaire pour permettre la gestion intégrée des ressources en eau et répondre aux exigences de la compétence GEMAPI
M 12
Annexe 8
Liste des autres règles
218 26 (p.84) EAU Réaliser un bilan de la ressource en eau afin de s’assurer de l’adéquation entre les développements projetés et la ressource disponible en intégrant les impacts attendus du changement climatique M11
M 5
28 (p.91) DECHETS Tenir compte de l’objectif régional de disposer à termes de 7 centres de tri des recyclables en Normandie
29 (p. 92) DECHETS Interdire l’ouverture de nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (DNDNI) en Normandie
30 (p.94) DECHETS Seules les installations d’incinération des déchets non dangereux non inertes à des fins de valorisation énergétique sont autorisées en Normandie
31 (p.98) ENERGIE Définir dans les PCAET une consommation énergétique cible du parc bâti du territoire (logement et tertiaire) à atteindre en 2030 sur la base d’une réduction d’au moins 20 % de la consommation finale d’énergie du parc bâti par rapport à 2010.
Traduire dans le PCAET cette cible en un estimatif de nombre de logements et de m² de bâtiments tertiaires à rénover chaque année d’ici 2030.
M23
32 (p.100) ENERGIE Intégrer, dans les programmes d’actions des PCAET, des recommandations concernant : - le gain de performance énergétique à obtenir pour les rénovations de logements sur le territoire, en favorisant le développement des rénovations « Bâtiment Basse Consommation »,
- la réalisation, d’audits énergétiques préalables aux travaux comprenant les scénario de travaux permettant d’atteindre ce niveau « Bâtiment Basse Consommation », en une seule fois ou par étapes
M23
33 (p.102) ENERGIE Favoriser la création de nouveaux quartiers et de constructions neuves visant une performance énergétique ou carbone supérieure aux exigences règlementaires en vigueur M21
34 (P;106) GOUVERNANCE Structurer des espaces de dialogue inter-SCoT en région – organiser l’inter-territorialité M21
37 (p.116) PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES Tendre à une alimentation en énergie renouvelable d’au moins 50 % de la consommation totale d’énergie, en optimisant le recours aux différentes énergies en fonction des usages et infrastructures réseaux
M23
38 (p. 119) PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES Tout réseau de chaleur (création, l’extension ou adaptation), devra être alimenté par au moins 50% d’énergies renouvelables ou de récupération d’ici à 2030
M23
40 (p.125) POLLUTION DE L’AIR Proposer des mesures relatives à la localisation des infrastructures et des activités (ainsi qu’aux constructions et rénovations de bâtiments) visant à diminuer l’exposition des populations aux polluants atmosphériques
M19
219 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 9
Dispositions pertinentes à transposer
dans les documents d’urbanisme
La liste des dispositions pertinentes présentée
ci-dessous, annexée à la charte, constitue une
base de travail pour les SCOT du territoire.
Elle constitue un premier décriptage de la
charte en faisant ressortir les contenus les plus
représentatifs de la politique du Parc et les
mesures les plus significatives en matière de
planification territoriale. Cela a pour objectif
d’impulser le dialogue et de favoriser un travail
concerté entre les collectivités et le Parc.
Ces dispositions devront être affinées en
fonction des spécificités de chaque territoire
et pourront être enrichies par des mesures
complémentaires.
NUMÉRO ET INTITULÉ
DE LA MESURE
DISPOSITIONS PERTINENTES
M8
Améliorer la fonctionnalité de la Trame
Verte Bleue et Noire
Faire de la trame verte et bleue un outil central de la stratégie globale d’aménagement du territoire
• Veiller à la prise en compte de la trame verte et bleue et des zones humides de haut et de bas pays en particulier, dans les documents d’urbanisme
M10
Anticiper les conséquences de l’éléva-
tion du niveau de la mer
Poursuivre la démarche « Notre Littoral Demain » sur la Côte Est
• Contribuer à la prise en compte de ces enjeux dans l’élaboration de la deuxième génération de documents d’urba- nisme (PLUi)
M13
Préserver les paysages emblématiques
et les éléments structurants de nos
paysages
Poursuivre la protection, la gestion et la mise en valeur des paysages emblématiques, vitrines du territoire
• Poursuivre la protection, la gestion et la mise en valeur des paysages emblématiques, vitrines du territoire
- Poursuivre la mise en œuvre des modalités de gestion, prévues dans les mesures de gestion des sites, adaptées à leur sauvegarde.
- Accompagner les démarches visant à reconnaître, aux plans national et international, les paysages en lien avec l’Histoire notamment les évènements du Débarquement en 1944 (UNESCO, Opération Grands Sites Normandie 44)
- Mettre en valeur ces paysages dans les opérations de communication, dans les animations et dans les projets éducatifs accompagnés par le Parc.
- Articuler et valoriser les observatoires photographiques des paysages mis en place par le Parc, la Région et les autres acteurs.
• Préserver les structures marquantes des paysages à l’échelle du territoire
- Accompagner les acteurs du territoire dans la prise en compte des 31 Objectifs de Qualité Paysagère et des 130 orientations définies pour préserver les structures paysagères et accompagner leurs évolutions.
M14
Construire des projets de qualité par
l’approche paysagère
Entretenir et valoriser les paysages du quotidien
• Prendre en compte les enjeux paysagers dans les aménagements perçus depuis les points de vue et les cônes de vue pour mettre en valeur les spécificités des paysages, afin de faciliter la découverte et favoriser l’appropriation sensible des espaces qui nous entourent
M15
Réinventer un bocage arboré et fonc-
tionnel
Valoriser les services rendus par le bocage
• Identifier les ensembles écologiques structurants et les éléments de patrimoine identitaires et définir des modalités de gestion, de requalification dans les documents d’urbanisme, en utilisant notamment l’outil « Espaces et continui- tés écologiques », (mares, arbres, haies, zones humides, patrimoine vernaculaire, bâtis remarquables…) pour les préserver, les restaurer ou les valoriser. (cf également M1)
M18
Soutenir une agriculture multifonction-
nelle pour participer aux mutations du
territoire
Pérenniser une population agricole active
• Préserver la fonctionnalité des sièges d’exploitation situés au bord des marais, notamment pour contribuer au maintien du pâturage dans les marais
M23
Favoriser la sobriété énergétique
et soutenir un mix renouvelable et
vertueux
Accompagner le développement d’un mix énergétique vertueux
• Faire valoir les préconisations du Parc concernant le développement du grand éolien :
- Les zones de marais, de landes, les monts et le littoral n’ont pas vocation à recevoir des projets. (cf. mesure 21)
- Les franges bocagères des marais, sensibles aux co-visibilités, sont peu favorables au développement de nou- veaux projets.
• Encourager le développement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et en ombrière de parking. Limiter leur installation au sol aux terrains artificialisés des sites dégradés et aux carrières en fin d’exploitation, confor- mément à la règle du SRADDET. Concernant le photovoltaïque et notamment l‘agrivoltaisme, le positionnement pourra évoluer en fonction de la réglementation, des retours d’expériences et des connaissances sur les impacts. Cependant, les projets d’agrivoltaïsme sur le territoire du Parc naturel régional devront impérativement permettre à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole. Ils devront nécessairement prendre en considération les enjeux de biodiversité et de continuités écologiques ainsi que les objectifs de qualité paysagère tels qu’ils sont définis dans la charte.
220 M21
Promouvoir un aménagement du terri-
toire équilibré et économe de l’espace
Préserver le caractère rural du territoire
• Protéger les marais, les landes et les dunes (périmètre adossé au classement Natura 2000) et les monts (périmètre adossé à l’inventaire ZNIEFF type 2). Dans ces espaces fragiles, l’urbanisation, l’ouverture de nouveaux sites d’ex - traction (l’agrandissement des sites existants reste envisageable selon les résultats de l’évaluation environnemen- tale), et l’implantation de superstructures/infrastructures ne sont pas, à priori, compatibles avec leur vocation. Les boisements ne sont pas compatibles avec la vocation d’espaces ouverts des marais. Toutefois, les aménagements ou les extensions de bâti existant nécessaires aux activités qui permettent d’assurer la gestion et l’animation de ces espaces, peuvent être envisagés dans le respect de leurs qualités et de leur fonctionnalité écologique, sous réserve des possibilités réglementaires
• Protéger les grandes fonctionnalités agricoles et forestières du territoire : les sièges d’exploitations et leurs sur- faces agricoles utiles, les boisements et les forêts
• Préserver les fonctionnalités (écologiques, économiques, paysagères) des franges bocagères des marais selon leurs caractéristiques (abruptes, douces, effacées): lieu d’implantation de sièges d’exploitation utilisant le marais et de différentes types de constructions ; rôle de régulation des eaux en provenance du haut-pays ; habitat pour la biodiversité ; espaces habités offrant de belles vues sur la zone humide
Optimiser l’utilisation du foncier déjà artificialisé pour accueillir des nouveaux habitants
• Optimiser l’utilisation du foncier avant d’envisager des extensions urbaines : renouvellement urbain, logements vacants, dents creuses, densification, surfaces imperméabilisées, reconquête des friches…
• Réaliser des inventaires et des enquêtes pour préciser certains enjeux (sièges d’exploitations et relation au marais ; logements vacants dans un contexte post-pandémie, nouvelles dynamiques démographiques, coût de l’immobi- lier…
• Produire des formes urbaines innovantes et économes en espace, conciliant densité et attentes des habitants (in- timité, végétalisation…) et adaptées aux contexte rural et paysager du secteur. Rechercher une densification plus importante notamment dans les villages structurants ciblés par les SCOT et les PLUI (tendre vers 15 logements/ha en moyenne d’ici la fin de la charte et davantage pour les villes)
• Privilégier la requalification des zones d’activité économiques existantes à leur extension ou à la création de nou- velles zones. Fixer des objectifs de densification, de réhabilitation et de modernisation de ces zones adaptés aux contexte rural et paysager du secteur
• Prioriser l’implantation des activités commerciales, tertiaires et artisanales au sein des zones agglomérées des villes, et des villages
• Accompagner les besoins dans les changements de destination pour les bâtiments situés dans l’espace agricole
• Recourir à la maîtrise foncière en mobilisant les partenaires et en diffusant des exemples, y compris pour les villages
Anticiper les risques liés au dérèglement climatique
• Dans les zones littorales et rétro-littorales, prendre en compte les risques naturels prévisibles à l’horizon 2050 (inondations, submersion marine, érosion, recul du trait de côte) dans les aménagements et les constructions (pro- tection, adaptation ou relocalisation le cas échéant).
• Mener les réflexions pour identifier les zones de recomposition territoriale potentielles (zones de repli), notam- ment dans l’objectif de préparer les prochaines générations de documents d’urbanisme. L’échelle de travail doit être élargie, des solidarités entre les territoires sont nécessaires. Dans le même temps, il faut s’interroger sur les espaces dont les vocations doivent évoluer (espaces artificialisés, bâtis, agricoles…) afin qu’ils participent à la réduction de la vulnérabilité du territoire, en s’appuyant par exemple sur des Solutions d’Adaptations Fondées sur la Nature (SAFN).
• En rive (bordure) des zones de marais inondables (périmètre adossé à Natura 2000) et en fonction de l’évolution des connaissances au regard du dérèglement climatique (cartes de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), prendre en compte les risques naturels et anticiper les besoins de protection, d’adaptation, de réduction de la vulnérabilité et le cas échéant de relocalisation.
Limiter l’artificialisation des sols
• Limiter l’imperméabilisation dans les projets d’aménagement et d’extension.
• S’inscrire dans la politique du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en deux phases :
- Réduire la consommation foncière dans le cadre de l’objectif global de 50 % à l’horizon 2031, le cas échéant, les objectifs chiffrés sont fixés et territorialisés par les SCOT et les PLUi.
- Préparer l’atteinte de l’objectif ZAN à l’horizon 2050 :
1. En menant une expérimentation (recherche-action) à l’échelle d’un groupe de communes pilotes : analyse de la dynamique d’artificialisation ; identification des outils et des solutions (mobilisation du foncier déjà artificialisé, densification, compensation par la renaturation d’espaces artificialisés…).
2. En s’assurant que la séquence « Éviter, Réduire et Compenser » (ERC) est bien mise en œuvre, notamment, en s’assurant que l’évaluation des terrains impactés du point de vue de la biodiversité et de la valeur agronomique soit correctement réalisée. Les terrains utilisés pour la compensation doivent intégrer des pratiques de gestion (agricoles, forestières…) favorables à la biodiversité.
M22
Reconquérir et valoriser la qualité de vie
dans les villes et les villages
Préserver une armature urbaine de proximité
• Préserver la densité du réseau des villes et des villages spécifiques au territoire, en prenant en compte notamment les gares facilitant les mobilités. douces (Carentan-les-Marais, Lison).
• Renforcer le rôle des pôles structurants (villes) et développer les complémentarités avec les villages : services, accès à la nature, habitat à la campagne…
• Privilégier la construction d’une armature urbaine de courte distance, basée sur la facilité d’accès aux services et aux équipements, les mobilités douces (voies vertes, cyclables, piétonnes) et l’intermodalité en lien avec les pôles structurants (villes).
Renforcer les identités des villes et villages dans leur appartenance aux paysages du Parc
• Préserver les silhouettes des villes et des villages en maîtrisant le volume et la localisation des extensions urbaines, en privilégiant l’urbanisation dans les limites des enveloppes urbaines (dans la mesure du possible), en imaginant des extensions sobres, en soignant l’accompagnement végétal et en se souciant de la qualité paysagère des che- minements.
Intégrer les questions environnementales (pollution sonore, nature, santé, air, eau…) et les conséquences du dérèglement climatique dans les projets urbains
• Engager des projets urbains visant à désimperméabiliser les sols et à renaturer des espaces (friches, parcs, berges de rivières, espaces verts, cours d’école, voirie…) notamment dans l’objectif de reconquérir des zones humides
221 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 10
Synthèse des indicateurs
de suivi et d’évaluation
Mesure N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
M03 1 Nombre de communes
engagées dans un dispositif :
TEN, ABC, plans locaux
S 2 Mi-parcours : 10
2040 : 20
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M03 2 Nombre de familles engagées
dans des actions type « défis »,
« École des Envolées », etc.
S 110 familles/an depuis 2012 15 familles/an dès 2025 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M03 3 Nombre de labels biodiversité
de proximité décernés à des
entreprises
S 0 Mi-parcours : 5
2040 : 15
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M04 4 Nombre de jeunes accueillis à la
Maison du Parc
S 3 000 élèves/an 3 000/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
M04 5 Nombre de projets portés par
les jeunes sur le territoire
T 1/an 2/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
M04 6 Nombre d’expérimentations
pédagogiques testées par le
Parc
T T0 : 2 projets innovants par an 2/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
M05 7 Nombre de partenariats de
recherche avec des universités
S 1 2040 : 3 2040 PnrMCB
M05 8 Nombre de publications de
vulgarisation
S 9 2040 : 16 2040 PnrMCB
M05 9 Nombre de données
naturalistes intégrées dans
notre base de données
S 300 000 2040 : 500 000 2040 PnrMCB
M06 10 Nombre de projets
accompagnés
S 0/an 2/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
M06 11 Nombre de personnes formées S 10/an 20/an Mi-parcours 2040
PnrMCB
M06 12 Nombre de partenaires
engagés dans la coconstruction
d’actions citoyennes
T 0 Mi-parcours : 15
2040 : 50
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M07 13 Surfaces restaurées S 0 ha 2040 : 800 ha Mi-parcours
2040
PnrMCB
M07 14 Part des territoires
remarquables en MAEC
S 44 % 2040 : 45 % Mi-parcours
2040
PnrMCB
M07 15 Nombre de plans de
conservation ou de restauration
locaux et/ou de plans nationaux,
régionaux relayés
S 6 2040 : 8 Mi-parcours
2040
PnrMCB, État
M07 16 Part de surface en protection
forte
T/S 0,60 % 2040 : 2,8 % Mi-parcours
2040
État
M08 17 Nombre de projets RCE
accompagnés
S 4 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M08 18 Densité d’ouvrage faisant
obstacle à la continuité
écologique pour 10 km
de linéaire de cours d’eau
principaux
T l’Aure : 1,51
l’Ay : 2,95
l’Elle : 3,71
la Douve : 0,61
la Scye : 0
la Sèves : 1,12
la Taute : 1,21
la Terrette : 0
la Vire : 0
le Gorget : 1,12
le Lozon : 1,77
le Merderet : 0
En cours de construction Mi-parcours
2040
PnrMCB, OFB
M08 19 Nombre de collectivités
déclinant des programmes
d’action TVBN
S 1 2040 : 4 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M08 20 Part du territoire intégrée dans
les cœurs de biodiversité par
sous-trame TVBN
T Sous-trame bocagère : 20,2 %
Sous-trame milieux humides : 21,43 %
Sous-trame landes : 0,94 %
Sous-trame dunaire : 0,65 %
2040 : Maintien 2040 PnrMCB
M09 21 Niveau piézométrique de la
nappe des tourbes
S Détail en annexe 14 2040 : Niveau annuel
moyen de la nappe supé-
rieur à -40 cm NGF plus
de 200 jours par an
2040 PnrMCB
222 M09 22 Surface des habitats tourbeux
d’intérêt communautaire 7120
et 7230
T 30,56 ha
(2016)
2040 : ≥ 60 ha Mi-parcours
2040
PnrMCB
M09 23 Stock de carbone T 4 Mt
(valeur estimée)
2040 : ≥ 4 Mt 2040 PnrMCB
M09 24 Surface des parcelles de prairie
permanente déclarées à la PAC
S 1 288 ha
(2021)
≥ 900 ha Mi-parcours
2040
RPG
M09 25 Part d’exploitations agricoles
accompagnées
S 0% 2026 : 100 % des
exploitations agricoles
identifiées comme
très impactées ont été
accompagnées
2040 : 100 % des exploi-
tations agricoles identi-
fiées comme moyenne-
ment impactées ont été
accompagnées
Annuel
2026
PnrMCB
M10 26 Nombre d’actions de
sensibilisation
S 5/an Mi-parcours : 10/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
M10 27 Nombre de professionnels
accompagnés dans l’adaptation
de leurs pratiques vis à vis du
changement climatique
S Conchyliculteurs : 0
Entreprises de tourisme : 1
Agriculteurs : 0
2040 : 100 % des pro-
fessionnels situés dans
les espaces littoraux en
ZPNM 2100
2040 PnrMCB
M10 28 Population et nombre
d’entreprises dans les
communes littorales
T Population : 29 989
Entreprises : 1 826
Annuel INSEE
M10 29 Surface de prés-salés T 1 280 ha 2040 : Stable Mi-parcours 2040
PnrMCB
M12 30 Nombre de jours à niveau d’eau
au-dessus du sol
T En cours de construction Mi-parcours
2040
PnrMCB
M12 31 Surface de marais restauré S 0 2040 : 800 ha Mi-parcours 2040
PnrMCB
M12 32 Part de marais couverte par
des calendriers de gestion des
niveaux d’eau
S 85,18 % 2040 : 100 % Mi-parcours
2040
PnrMCB
M12 33 Nombre de projets de
rétablissement des
continuités écologiques (RCE)
accompagnés dans les marais
S 4 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M13 34 Superficie des paysages
emblématiques
T 41 617 ha Maintien Mi-parcours
2040
PnrMCB
M13 35 Superficie en protection forte
au titre des paysages (sites
classés)
T 2 338 ha 2040 : 6 527 ha Mi-parcours
2040
PnrMCB
M13 36 Observatoire photographique
des paysages
S 30 points 2040 : 60 points
(élargissement aux élus/
habitants)
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M13 37 Nombre de documents
d’urbanisme intégrant les
Objectifs de Qualité Paysagère
S 0 4 SCOT, 8 PLUi Mi-parcours
2040
PnrMCB
M14 38 Nombre d’opérations menées
pour requalifier des lisières
urbaines ou des zones d’activités
S 3 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M14 39 Nombre de communes sans
panneaux publicitaires en
infraction
S 90 2040 : 100 % Mi-parcours
2040
PnrMCB
M14 40 Nombre de points de vue et de
cônes de vue pris en compte
dans les PLUi(s)
S 22 points de vue
7 cônes de vue
Maintien Mi-parcours
2040
PnrMCB
M14 41 Nombre de démarches basées
sur une approche paysagère
(Exemple : plan de paysage)
S 2 2040 : 5 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M15 42 Nombre de km de haies
bocagères sur le territoire
T 15 867 km
(2020)
Mi-parcours et 2040 : En
cours de construction
2040 PnrMCB
M15 43 Pourcentage de surface en
prairie permanente
T 42%
(2018)
2040 : Maintien 2040 RPG, PAC
M15 44 Nombre de km de haies
restaurées et plantées
S 13 km/an 2040 : 250 km 2040 PnrMCB
M15 45 Surface de bocage bénéficiant
de Plan de Gestion
S 1 300 ha
(2021)
2040 : 19 000 ha 2040 PnrMCB
M15 46 Nombre de mares restaurées S 125 2040 : 200 2040 PnrMCB
Mesure N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
223 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 10
M17 47 Part de surface de marais
pâturée
T 30 % 2040 : 30 % Mi-parcours
2040
PnrMCB
M17 48 Nombre d’éleveurs
accompagnés
S 12 2040 : 75 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M17 49 Part du territoire Parc en
MAEC, PSE animé ou co-animé
par le Parc
S MAEC: 9,5 % de la SAU Parc
PSE : 1,8 % de la SAU Parc
2040 :
MAEC : 12 %
PSE : 10 %
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M17 50 Surface de marais collectif T 1600 2040 : 1 600 Mi-parcours 2040
PnrMCB
M17 51 Nombre d’exploitations
agricoles
T 1658 2040 : 1 400 Mi-parcours
2040
RGA, RPG, MSA
M19 52 Nombre de maisons en terre
rénovées
S 632
(1993-2022)
2040 : 860 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M19 53 Nombre de projets construits
totalement ou partiellement
en terre
S 12
(2010-2022)
2040 : 27 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M19 54 Nombre de formations
Cible Professionnelle (Artisans
et Architectes)
Cible Adulte en reconversion
S Cible professionnelle : 1
Cible Adulte en reconversion : 1/an
2040 :
Cible professionnelle :
1/an
Cible Adulte en recon-
version : 1/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M19 55 Nombre d’entreprises
impliquées dans la filière terre
S Production : 1
Mise en œuvre : 19
2040
Production : 2
Mise en œuvre : 30
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M20 56 Nombre de professionnels
marqués « Valeurs Parc »
S 6 hébergements 2040 : 10/an Mi-parcours
2040
PnrMCB
M20 57 Évolution du nombre de visiteurs
dans les sites les plus sensibles
(ENS des Marais des Ponts
d’Ouve, RNN du Domaine de
Beauguillot)
T ENS des Marais des Ponts d’Ouve :
12 000 visiteurs
(2021)
RNN du Domaine de Beauguillot :
40 000 visiteurs
(2021)
2040 : 25 000
2040 : Maintien
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M20 58 Nombre de sites d’intérêt Parc
aménagés pour la lecture du
patrimoine et des paysages
S 16 2040 : Maintien, à +3
maximum
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M22 59 Nombre de villages engagés
dans des démarches de
requalification/dynamisation
par des approches paysagères
et expérimentales
S 0 2040 : 5 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M22 60 Nombre de villes labellisées
« petites villes de demain »
ayant réalisé des opérations de
désimperméabilisation et/ou
renaturation
S 2 2040 : 11 Mi-parcours
2040
PnrMCB
M22 61 Nombre d’actions menées pour
promouvoir les qualités de vie
dans les villes et les villages du
Parc
S 0 2040 : 10 Mi-parcours
2040
PnrMCB
Mesure N° Indicateur de suivi d’action Type Valeur initiale Valeur cible Évaluation Source des données
224 La boussole de la résilience :
les questions évaluatives
Les 6 principes de
la résilience*
Les 18 leviers* Question évaluative
Assurer une gouvernance partagée
et la participation citoyenne
En quoi la gouvernance du Parc a-t-elle
contribué à une meilleure complémentarité et
efficience des actions menées sur le territoire,
et à une plus forte implication des citoyens ?
Stratégies et
gouvernances intégrées
Assurer une coopération multi-
échelle entre territoires
Dans quelle mesure le Parc a-t-il contribué
à développer une meilleure coopération
entre les acteurs du territoire ?
Intégrer les vulnérabilités et leurs
évolutions dans tous les projets
Dans quelle mesure le Parc a-t-il accompagné
les acteurs dans une meilleure prise en
compte des vulnérabilités du territoire ?
S’appuyer sur une culture partagée
et les savoir-faire locaux
Dans quelle mesure le Parc a-t-il favorisé
l'implication des citoyens dans les projets
qu'il porte ou saccompagne amplifiant
ainsi la durabilité des actions menées ?
Cohésion sociale et
Solidarité entre acteurs
Soutenir la solidarité et la prise en
compte des plus vulnérables
En quoi l'implication du Parc dans les
réseaux locaux a-t-elle permis de
consolider et de créer des liens amplifiant
la cohésion sociale sur le territoire ?
Garantir la confiance et la capacité d’agir En quoi l’action du Parc notamment au travers du laboratoire d’idées et d’initiatives
citoyennes a-t-il contribué à impliquer
les habitants dans la transition ?
Anticipation,
connaissance, veille
Connaître les aléas, les vulnérabilités
et les dépendances
En quoi le Parc s’est-il impliqué dans l’amélioration
des connaissance permettant d'anticiper les
perturbations à venir sur le territoire ?
Informer, éduquer, développer une
culture commune de la résilience
Dans quelle mesure le Parc a-t-il accompagné
les acteurs du territoire dans la prise en
compte des perturbations à venir ?
(Se) Préparer à la gestion de
crise et de post-crise
En quoi le Parc a-t-il accompagné la gestion
d’une submersion marine sur le littoral ?
Surveiller et alerter Dans quelle mesure le Parc a-t-il développer
des actions expérimentales et/ou innovantes ?
Adaptation,
apprentissage et
innovation
Réaliser des retours d’expérience
et des benchmarks réguliers
Dans quelle mesure le Parc a-t-il mené et partagé
une démarche évaluative de son activité ?
Innover, expérimenter, construire
de nouveaux imaginaires
En quoi le Parc a-t-il contribué à écrire
un nouveau récit pour son territoire ?
Identifier et garantir les besoins
essentiels et vitaux pour tous
En quoi les actions menées par le Parc
ou avec l'appui du Parc ont-elles permis
de préserver les ressources nécessaires
pour subvenir à nos besoins vitaux ?
225 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 10
Sobriété et satisfaction
des besoins essentiels
Accompagner la mutation vers une
économie diversifiée, inclusive, soutenable
Dans quelle mesure le Parc a-t-il favorisé
le développement d'une économie
locale, soutenable et inclusive ?
Respecter les limites planétaires, les
ressources naturelles, les communs
En quoi le Parc a-t-il incité les acteurs à la
sobriété et au respect des communs ?
Limiter l’exposition aux aléas Dans quelle mesure le Parc a-t-il œuvré pour une meilleure identification des faiblesses
et facteurs aggravants dus au changement
climatique et à l'érosion de la biodiversité ?
Robustesse et continuité
des systèmes
Renforcer la solidité et la
fiabilité des systèmes
En quoi le Parc a-t-il contribué à définir
collectivement un risque acceptable ?
Garantir la continuité des réseaux
critiques, services et activités essentielles
Dans quelle mesure le Parc a-t-il accompagné
les acteurs locaux dans l'élaboration de
solutions d'adaptations soutenables ?
*D’après « La Boussole de la résilience », CEREMA, 2022
226 Annexe 11
Le Cahier des paysages
(document complémentaire)
227 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 12
Sources bibliographiques
des mesures
M3
1. « La liste rouge des espèces menacées en
France : 13 ans de résultats », communiqué de
presse, UICN Comité français, OFB et MNHN,
2020.
2. « Linking the nonmaterial dimensions of
human-nature relations and human well-being
through cultural ecosystem services », article
scientifique, Science Advances, 2022.
« Exploring connections among nature,
biodiversity, ecosystem services, and human
health and well-being: Opportunities to
enhance health and biodiversity conservation »,
article scientifique, Ecosystem Services, 2015.
M6
1. Article L333-1, Code de l’environnement.
M9
1. Plan national milieux humides 2022-2026,
Ministère de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires, mai 2022.
M15
1. « Carte de densité des haies en France
métropolitaine », Dispositif national de suivi des
bocages IGN-OFB, 2020.
M16
1. Stockage du carbone dans les sols et
réchauffement climatique, Réseau Action
Climat, 2018. https://reseauactionclimat.
org/stockage-carbone-sol-rechauffement-
climatique/
2. Inventaire numérisé des tourbières françaises
de 1949, Laboratoire Chrono-Environnement,
2021 et données du Parc naturel régional des
marais du Cotentin et du Bessin, 2022.
M17
1. « Qu’est-ce que l’agroécologie ? », site du
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire, 22 avril 2013. URL : https://
agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lagroécologie
M18
1. « Pertes et gaspillages alimentaires : l’état
des lieux et leur gestion par étapes de la chaîne
alimentaire », rapport, NCOME Consulting,
AK2C, 2016.
2. « COCOLUPA : le Comité national de
coordination de la lutte contre la précarité
alimentaire s’est à nouveau réuni ce jour avec
une ambition : élaborer, avec les associations
de solidarité, un plan d’action national de lutte
contre la précarité alimentaire », communiqué
de presse, Ministère de la Santé, 16 mars 2021.
M19
1. « Bilan environnemental de la France -
Édition 2020 », rapport, Commissariat général
au développement durable, Ministère de la
Transition écologique, 2021.
M20
1. Étude marketing tourisme ornithologique,
cabinet Maîtres du Rêve, mars 2020.
2. Bilan des émissions de gaz à effet de serre du
secteur du tourisme en France, ADEME 2021.
228 Glossaire
Annexe 13
ABRÉVIATION INTITULÉ
ABC Atlas de la Biodiversité Communale
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AESN Agence de l’Eau Seine-Normandie
AFAC Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie
AFPA Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
ANAH Agence Nationale de l’Habitat
ANBDD Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable
ANCT Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
AOP Appelation d’Origine Protégée
APPB Arrêté Préfectoraux de Protection de Biotope
ARPE Association Régionale pour la Promotion de l’Ecoconstruction
ASA Associations Syndicales Autorisées
BD Gaspar Base de Données de Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques
CAE Coopératives d’Activité et d’Emploi
CATER Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières
CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
CCAS Centres Communaux d’Action Sociale
CCSTI Centre de Culture Scientifique, Technique et Industriel
CD14 Conseil départemental du Calvados
CD50 Conseil départemental de la Manche
Cdl Conservatoire du littoral
CEN Conservatoire des Espaces Naturels
CEREMA Centre d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
CFA Centre de Formation d’Apprentis
CIEC Centre d’Initiation à l’Ecocitoyenneté
CIVAM Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural
CLE Commission Locale de l’Eau
COC Côtiers Ouest Cotentin
COPIL Comité de pilotage
COTECH Comité technique
CPIE Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
CRC Comité Régional de la Conchyliculture
CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière
CSRPN Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
CUMA Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole
DCE Directive Cadre sur l’Eau
DOCOB Document(s) d’objectif(s)
DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DREAL Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
DSF Document Stratégique de Façade
EEDD Education à l’Environnement et au Développement Durable
229 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 13
EEE Espèces Exotiques Envahissantes
ENCATE Espace Normand d’Accompagnement à la Transition Ecologique
EnR Energies Renouvelables
ENS Espace Naturel Sensible
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ERC Eviter Réduire Compenser
ESITC Ecole Supérieure d’Ingénieurs des Travaux de la Construction
ESS Economie Sociale et Solidaire
ETP Equivalent Temps Plein
FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FEDER Fonds Européens de Développement Régional
GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GES Gaz à Effet de Serre
GIEC Groupe Interdisciplinaire d’Étude du Climat
GIEE Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental
GONm Groupe Ornithologique Normand
GRAINE Groupement Régional d’Animation et d’Initiation à la Nature et à l’Environnement Normand
GRDF Gaz Réseau Distribution France
ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
INRAe Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
MAEC Mesure Agro-Environnementale et Climatique
MSA Mutualité Sociale Agricole
MTES Ministère de la Transition Energétique et Solidaire
NGF Nivellement Général de la France
OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation
ODIN Outil de Diffusion de l’Information Naturaliste
OFB Office Français de la Biodiversité
OGS Opération Grands Sites
ONF Office National des Forêts
OPP Observatoire Photographique des Paysages
OQP Objectifs de Qualité Paysagère
ORECAN Observatoire Régional Energie Climat Air de Normandie
PAC Politique Agricole Commune
PAPI Programme d’Action de Prévention des Inondations
PAT Projet Alimentaire Territorial
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PGB Plan de Gestion du Bocage
PGRE Plan de Gestion de la Ressource en Eau
PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal
POPSU Plateforme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines
PPA Personne Publique Associée
PPH Prairie Permanente Herbagère
PPRL Plan de Prévention des Risques Littoraux
230 PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
PSE Paiement pour Services Environnementaux
PTGE Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau
RBD Réserves Biologiques Dirigées
RCE Rétablissement des Continuités Écologiques
RCFS Réserve de Chasse et de Faune Sauvage
RGA Recensement Général Agricole
RLPI Règlements Locaux de Publicité Intercommunaux
RNN Réserve Naturelle Nationale
RNP Règlement National de la Publicité
RNR Réserve Naturelle Régionale
RPG Registre Parcellaire Graphique
SAFER Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
SAFN Solutions d’Adaptation Fondées sur la Nature
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAU Surface Agricole Utile
SCIC Société Coopérative d'Intérêt Collectif
SCOT Schéma de Cohérence Territorial
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
SDEAU Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche
SIG Système d’Information Géographique
SINP Système d’Information sur la Nature et les Paysages
SNAP Stratégie Nationale des Aires Protégées
SNATE Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition Ecologique
SNO Système National d’Observation des Tourbières
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
SRB Stratégie Régionale de la Biodiversité
SRCE Schéma Régional de Cohérence Écologique
SRDT Schéma Régional de Développement Touristique
TEN Territoire Engagé pour la Nature
TVBN Trame Verte, Bleue et Noire
UE Union Européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
UTA Unité de Travail Agricole
ZAN Zéro Artificialisation Nette
ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPNM Zone Potentiellement sous le Niveau Marin
231 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 14
Niveaux piézomètriques de la nappe
de la tourbe dans les marais de la Sèves
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
COMTERIE
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
BORD TOURBIÈRE
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
BORD TOURBIÈRE
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
BRICQUEBOST
232 0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
PIGAULTERIE
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
SAINTE-ANNE
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
PIGAULTERIE
STE-ANNE
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
GRAVIER
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
20.03.14
au
12.02.15
13.02.15
au
12.02.16
13.02.16
au
12.02.17
13.02.17
au
12.02.18
13.02.18
au
12.02.19
13.02.19
au
12.02.20
13.02.20
au
12.02.21
13.02.21
au
12.02.22
LEROY
0 : niveau du sol
-40 cm
-80 cm
LEROY
233 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 15
Liste des habitats et
des espèces remarquables
Parmi les nombreux habitats naturels et espèces présents sur le territoire, une priorisation a été effectuée. Les tableaux suivants présentent les taxons à fort enjeu de conservation, ici considérés comme remarquables (réalisation septembre 2021).
a / Les habitats naturels
Les sites Natura 2000 ainsi que le Mont de
Doville ont fait l’objet de cartographie fine des
végétations et des habitats Natura 2000 ; ces
travaux permettent entre autres de distinguer
les enjeux de conservation à l’échelle des
territoires.
• 26 800 ha ont fait l’objet d’une
caractérisation phytosociologique ;
• 143 associations végétales sont ainsi connues
du territoire.
• Un peu moins de la moitié de ces surfaces
sont occupées par des végétations de la liste
rouge provisoire des végétations d’ex Basse-
Normandie.
L’absence d’unité dans les typologies utilisées
pour l’établissement des listes rouges
(phytosociologie à l’échelle régionale, EUNIS
à l’échelle européenne), rend l’utilisation de ce
critère délicat pour établir une priorisation des
enjeux de conservation.
Aussi nous utilisons ici, la contribution du
territoire aux surfaces d’habitat d’intérêt
européen (EUR27) pour proposer une liste
d’habitats à enjeux de conservation :
• Nous calculons la part de l’habitat par
rapport à la région biogéographique
atlantique européenne et française.
• Nous utilisons ici les surfaces des aires de
distribution pour les échelles françaises et
européennes, soit les données issues du
rapportage 2013-2018 (maille 10*10 km).
HABITAT
D’INTÉRÊT
EUROPÉEN
(EUR 27)
NOM DU SITE* SURFACE
EN HA
PART
DU SITE DANS
LES HABITATS
DE L’UE
PART
DU SITE DANS
LES HABITATS DE
LA FRANCE EN %
1130 Estuaires 2051,1 0,033% 0,136%
1140 Replats boueux ou sableux
exondés à marée basse
1181,7 0,010% 0,042%
1110 Bancs de sable à faible
couverture permanente d'eau
marine
1090,6 0,005% 0,037%
7230 Tourbières basses alcalines 543,48 0,002% 0,030%
1330 Prés salés atlantiques (Glauco
- Puccinellietalia maritimae )
603,78 0,004% 0,030%
4010 Landes humides atlantiques
septentrionales à Erica
tetralix
870,41 0,003% 0,025%
6410 Prairies à Molinia sur sols
calcaires, tourbeux ou
argilo-limoneux (Moli-nion
caeruleae)
2 396,39 0,006% 0,013%
2130 Dunes côtières fixées à
végétation herbacée (“dunes
grises”)
185,66 0,002% 0,010%
1170 Récifs 418,7 0,001% 0,011%
6510 Pelouses maigres de fauche
de basse altitude (Alopecu-
rus pratensis, Sanguisorba
officinalis )
744,69 0,002% 0,004%
2120 Dunes mobiles du cordon
littoral à Ammophila arenaria
(“dunes blanches”)
69,01 0,001% 0,008%
1310 Végétations pionnières à
Salicornia et autres espèces
annuelles des zones boueuses
et sableuses
93,35 0,001% 0,005%
7210 Marais calcaires à Cladium
mariscus et espèces du Cari-
cion da-vallianae
41,39 0,001% 0,002%
3110 Eaux oligotrophes très peu
minéralisées des plaines
sablonneuses (Littorelletalia
uniflorae)
58,93 0,001% 0,001%
* Habitat d’intérêt prioritaire
Habitats naturels à fort enjeu de conservation
à l’échelle du PnrMCB
234 b / Les espèces
Une liste des espèces à enjeux
de conservation par groupe
taxonomique a été déterminée en
croisant un critère de sensibilité
des espèces et un critère de
représentativité du territoire. Nous
utilisons pour le premier critère
les Listes Rouges définies selon la
méthode de l’UICN. L’ins cription
sur les Listes Rouges se fait sur des
critères de dynamique de population,
de taille de l’aire de répartition
et de taille de population. Pour le
second critère, nous calculons la
part du territoire dans la population
du niveau géographique supérieur
(essentiellement la région). Nous
utilisons principalement ici les
surfaces des aires de distribution, le
critère d’effectif étant inaccessible
pour un grand nombre d’espèces
en dehors des oiseaux. Chaque
critère est discrétisé et une note
finale est attribuée à chaque espèce.
Le quartile supérieur permet de
distinguer les espèces à enjeu
prioritaire.
Le détail des données mobilisées et
des méthodes de calcul est exposé en
annexe.
Pour la flore, ce travail a été réalisé
en 2019 par le CBNB avec des
critères proches (cf. annexe).
RE = Éteint ;
CR = En danger critique ;
EN = En danger ;
VU = Vulnérable ;
NT = Quasi menacée ;
LC = Préoccupation mineure ;
DD = Données insuffisantes ;
NE = Non évaluée ;
NA = Non applicable
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE DIRECTIVE
HABITATS
LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
PART DU TERRITOIRE
PNRMCB / À LA REGION
NORMANDIE EN %
Vertigo moulinsiana Vertigo de Des Moulins Annexe II VU LC 7,4 %
Anisus vorticulus Planorbe naine Annexe II et IV NT NT 100 %
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NORMANDIE
PART DU TERRITOIRE
PNRMCB / À LA REGION
NORMANDIE EN %
Oedipoda germanica Oedipode rouge LC RE 100 %
Metrioptera brachyptera Decticelle des bruyères LC EN 30 %
Ephippiger diurnus Ephippigère des vignes LC EN 2,1 %
Gomphocerippus mollis Criquet des larris EN 2,6¨%
Gryllotalpa gryllotalpa Courtilière commune LC EN 7,3 %
Omocestus viridulus Criquet verdelet LC EN 9,4 %
Stenobothrus lineatus Sténobothre lineatus LC EN 13,3 %
Gomphocerippus binotatus Criquet des ajoncs EN 13,5 %
Pteronemobius heydenii Grillon des marais LC EN 20 %
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
LISTE ROUGE
NORMANDIE
PART DU TERRITOIRE
PNRMCB / À LA REGION
NORMANDIE EN %
Coenagrion mercuriale Agrion de mercure NT LC NT 18,1 %
Sympetrum danae Sympétrum noir LC VU CR 21,05 %
Coenagrion pulchellum Agrion joli LC VU NT 32,1 %
Sympetrum flaveolum Sympétrum jaune d’or LC NT CR 17,6 %
Mollusques à fort enjeu de conservation
pour le territoire du PnrMCB
Orthoptères à fort enjeu de conservation
pour le territoire du PnrMCB
Odonates à fort enjeu de conservation
pour le territoire du PnrMCB
235 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 15
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
LISTE ROUGE
NORMANDIE
PART DU TERRITOIRE
PNRMCB / À LA REGION
NORMANDIE EN %
Triturus cristatus x T. mar-moratus Triton de Blasius ? ? ? 36,4 %
Pelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona LC NT DD 30 %
Lissotriton vulgaris Triton ponctué LC NT EN 7,5 %
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
LISTE ROUGE
NORMANDIE
PART DU TERRITOIRE
PNRMCB / À LA REGION
NORMANDIE EN %
Rattus rattus Rat noir LC LC CR 50 %
Lutra lutra Loutre d’Europe NT LC EN 25 %
Barbastella barbastellus Barbastrelle commune VU LC NT 26,7 %
Neomys anomalus Musaraigne de Miller LC LC EN 36,4 %
Phoca vitulina Phoque veau marin LC NT NT 27,8 %
Phocoena phocoena Marsouin commun VU NT VU 9,8 %
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein VU NT NT 12,5 %
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
PART DU TERRITOIRE
PNRMCB / À LA REGION
NORMANDIE EN %
Alosa alosa Grande alose LC CR 45,4 %
Anguilla anguilla Anguille européenne CR CR 6,9 %
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
LISTE ROUGE
NORMANDIE
PART DU TERRITOIRE
PNRMCB / À LA REGION
NORMANDIE EN %
Vipera berus Vipère péliade LC VU EN 7,6 %
Amphibiens à fort enjeu de conservation
pour le territoire du PnrMCB
Mammifères à fort enjeu de conservation
pour le territoire du PnrMCB
Amphibiens à fort enjeu de conservation
pour le territoire du PnrMCB
Reptiles à fort enjeu de conservation sur
le territoire du PnrMCB
236 NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
NICHEUR
LISTE ROUGE
NORMANDIE
NICHEUR
PART DU SITE
DANS LES
HABITATS DE L’UE
PART DU SITE
DANS LES HABITAT
DE LA FRANCE EN %
Gallinago gallinago Bécassine des marais LC RE RE 0,00 % 3,00 %
Numenius arquata Courlis cendré VU VU VU 0,03 % 5,24 %
Vanellus vanellus Vanneau huppé VU NT EN 0,01 % 1,58 %
Anthus pratensis Pipit farlouse NT VU EN 0,02 % 2,93 %
Botaurus stellaris Butor étoilé LC VU RE 0,04 % 7,10 %
Charadrius alexandrinus Gravelot à collier interrompu LC VU VU 0,33 % 6,64 %
Locustella luscinioides Locustelle luscinioïde LC EN RE 0,00 % 0,76 %
Anas querquedula Sarcelle d'été LC VU EN 0,01 % 9,44 %
Bubulcus ibis Héron garde-bœufs LC LC EN 0,41 % 2,44 %
Anas crecca Sarcelle d'hiver LC VU RE 0,00 % 3,33 %
Saxicola rubetra Tarier des prés LC VU NT 0,05 % 18,44 %
Cettia cetti Bouscarle de Cetti LC NT VU 0,07 % 4,00 %
Luscinia svecica Gorgebleue à miroir LC LC EN 0,00 % 1,35 %
Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux LC EN LC 0,11 % 15,60 %
Phylloscopus trochilus Pouillot fitis LC NT EN 0,00 % 0,97 %
Anas acuta Canard pilet LC NA RE 0,00 % 2,50 %
Tringa tetanus Chevalier gambette LC LC RE 0,00 % 0,90 %
Himantopus himantopus Echasse blanche LC LC RE 0,03 % 0,64 %
Crex crex Râle des genêts LC EN RE 0,00 % 0,28 %
Circus aeruginosus Busard des roseaux LC NT RE 0,01 % 0,26 %
Phalacrocorax aristotelis Cormoran huppé LC LC LC 0,45 % 4,86 %
Larus marinus Goéland marin LC LC LC 0,37 % 7,19 %
NOM SCIENTIFIQUE ESPÈCE LISTE ROUGE
EUROPÉENNE
LISTE ROUGE
NATIONALE
HIVERNANT
LISTE ROUGE
NATIONALE
PASSAGE
LISTE ROUGE
BAS-NORMANDE
HIVERNANT
LISTE ROUGE
BAS-NORMANDE
PASSAGE
PART SITE
HIVER / UE
PART SITE
HIVER/
FRANCE
Numenius arquata Courlis cendré VU LC NA NT NE 0,82 % 20,27 %
Platalea leucorodia Spatule blanche LC VU NA CR NE 0,23 % 2,25 %
Calidris alba Bécasseau sanderling LC LC NA NT NE 1,15 % 4,30 %
Charadrius hiaticula Grand gravelot LC LC NA NT NE 0,51 % 2,62 %
Haematopus ostralegus Huitrier-pie VU LC VU NE 0,41 % 7,41 %
Anas acuta Canard pilet LC LC NA LC NA 3,75 % 17,58 %
Anas crecca Sarcelle d'hiver LC LC NA LC NA 2,00 % 7,81 %
Anas clypeata Canard souchet LC LC NA LC NA 7,04 % 6,61 %
Casmerodius albus Grande aigrette LC LC LC EN NA 0,36% 1,43%
Calidris alpina Bécasseau variable LC LC NA NT NE 0,90 % 3,98 %
Pluvialis squatarola Pluvier argenté LC LC NA NT NE 0,51 % 3,84 %
Charadrius alexandrinus Gravelot à collier
inter-rompu
LC NA NA CR NE 0,01 % 2,50 %
Ciconia ciconia Cigogne blanche LC NA NA CR NE 0,02 % 2,50 %
Larus argentatus Goéland argenté NT NA EN NE 0,08 % 1,45 %
Limosa limosa Barge à queue noire VU NT VU NT VU 0,40 % 0,87 %
Oiseaux nicheurs à fort enjeu de conservation
pour le territoire du PnrMCB
Oiseaux migrateurs et hivernants à fort enjeu
de conservation pour le territoire du PnrMCB
237 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 15
Philomachus pugnax Combattant varié LC NA NT CR NE 0,01 % 35,63 %
Tringa erythropus Chevalier arlequin LC NA DD CR NE 0,01 % 2,60 %
Anas strepera Canard chipeau LC LC NA VU NA 0,59 % 1,00 %
Larus ridibundus Mouette rieuse LC LC NA LC NE 0,61 % 3,82 %
Anser anser Oie cendrée LC LC NA VU NA 0,06 % 2,07 %
Tringa totanus Chevalier gambette LC NA LC VU NT 0,04 % 4,22 %
Branta bernicla Bernache cravant LC LC LC NA 0,38 % 0,91 %
Limosa lapponica Barge rousse LC LC NA LC NE 0,43 % 5,23 %
Tadorna tadorna Tadorne de Belon LC LC LC NA 0,41 % 2,28 %
Anas penelope Canard siffleur LC LC NA LC NA 0,45 % 14,52 %
Arenaria interpres Tournepierre à collier LC LC NA LC NE 0,47 % 2,34 %
NOM SCIENTIFIQUE PROTECTION
NATIONALE (1982)
PROTECTION
BASSE-NORMANDIE
(1995)
LISTE ROUGE
NATIONALE
LISTE ROUGE
NORMANDIE
FRÉQUENCE EN
BASSE-NORMANDIE
(1990)
RESPONSABILITÉ
PATRIMONIALE DU
PNRMCB
Andromeda polifolia NAT 1 VU TR TFR
Carex dioica REG BN CR TR TFR
Drosera anglica NAT 2 CR TR TFR
Lathyrus palustris REG BN NT R TFR
Rhynchospora fusca REG BN VU R TFR
Spiranthes aestivalis NAT 1 VU VU TR TFR
Calamagrostis canescens REG BN VU R FR
Carex lasiocarpa VU R FR
Centaurium tenuiflorum EN TR FR
Chenopodium vulvaria EN TR FR
Drosera intermedia NAT 2 NT R FR
Eleocharis quinqueflora REG BN VU R FR
Eriophorum latifolium REG BN EN R FR
Lycopodiella inundata NAT 1 NT EN R FR
Menyanthes trifoliata LC PC FR
Pedicularis palustris REG BN VU R FR
Pyrola rotundifolia NAT 1 VU R FR
Ranunculus lingua NAT 1 VU AR FR
Thelypteris palustris Schott NT AR FR
Trifolium squamosum REG BN CR TR FR
Utricularia minor REG BN VU R FR
Vaccinium oxycoccos REG BN CR TR FR
Vincetoxicum hirundinaria REG BN VU AR FR
Aceras anthropophorum REG BN CR TR RM
Atriplex littoralis REG BN VU R RM
Deschampsia setacea REG BN VU R RM
Figure 61- Flore phanérogamique à fort enjeu de
conservation pour le territoire du PnrMCB
238 Drosera rotundifolia NAT 2 NT PC RM
Hippuris vulgaris REG BN NT AR RM
Luronium natans NAT 1 LC NT PC RM
Narthecium ossifragum REG BN NT AR RM
Pulicaria vulgaris NAT 1 VU AR RM
Ranunculus ophioglossifolius NAT 1 VU R RM
Rhynchospora alba VU R RM
Sium latifolium EN AR RM
Stachys germanica REG BN CR R RM
Trifolium patens Schreb. VU R RM
Viola lactea REG BN VU R RM
Zostera noltii REG BN VU TR RM
239 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 16
SSIN
N TRANSITION
OOPÉRATION 2025-2040
is du Cotentin et du Bessin
ération Intercommunale
des Marais du Cotentin et du Bessin, sis 3 village « Les Ponts d’Ouve » -
S-MARAIS, représenté par son président, Benoît FIDELIN, par délibération du
23
du Cotentin, sise 2, Le Haut Dick - BP 339 - Carentan - 50500 CARENTAN-
Jean-Claude COLOMBEL, par délibération du Conseil communautaire en date
Centre Manche, sise 20, rue des Aubépines - 50250 LA HAYE représentée par
tion du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2023
er et Bocage, sise Hôtel de Ville – BP 723 – 50207 COUTANCES Cedex
aha intercom, sise 1336, route de Balleroy – 14330 LE MOLAY-LITTRY
INES,
in, sise 8, rue des Vindits – 50100 CHERBOURG OCTEVILLE, représentée par
Agglo, sise 101, rue Alexis de Tocqueville – CS 43708 – 50008 SAINT-LO
e LEMAZURIER,
ce Gauquelin Despallières - 14400 BAYEUX représenté par son président
1/4
240 241 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES Annexe 16
242 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION
régional des Marais du Cotentin et du Bessin et des compétences des EPCI, mais aussi dans le respe identités respectives et de leur autonomie.
Les trois ambitions de la nouvelle charte du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin dessinent le socle d’ de cette coopération renforcée :
Bâtir collectivement une nouvelle vision, en approfondissant et en partageant nos savoirs pour consolider u commune respectueuse de nos patrimoines. Il s’agit aussi d’encourager les projets alternatifs et innovants p les habitants et correspondant aux valeurs du Parc.
Accroître la résilience de nos patrimoines naturels et paysagers, pour maintenir la diversité de services la nature et préserver la qualité de notre cadre de vie face aux problématiques environnementales.
Accélérer les transitions en accompagnant l’adaptation de nos activités et de nos pratiques afin d’atténu preinte écologique et favoriser leur viabilité à long-terme, au bénéfice du territoire.
Cette coopération pourra se formaliser selon les domaines par :
- des étapes préliminaires,
- La création et la participation à des groupes de travail thématique,
- des études plus précises,
- des actions communes,
- des mutualisations de moyens,
- l’élaboration de conventions bilatérales ou multi-latérales de coopérations entre le Parc et un ou plusieurs E éventuellement d’autres partenaires, adossées à la présente convention cadre.
Article 3 – Gouvernance
Au-delà des instances délibératives du Parc auxquelles tous les EPCI du Parc participent au même ti communes, il est proposé de mettre en place un comité des territoires, composé des six EPCI , du Syndica Bessin auquel La Communauté de Communes d’Isigny-Omaha a transféré un ensemble de compétences en projet de la charte et du Parc (GEMAPI, SCOT, PCAET, PAT...), pour cultiver les partenariats.
Dans le cadre des orientations fixées par la c harte du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin , ce territoires sera chargé :
d’organiser le partage et la mise en cohérence des actions et des expériences mises en place sur le
territoires,
d’organiser un suivi partagé de la mise en œuvre des actions de la c harte et des engagements de c
parties prenantes (PNR et EPCI).
Les EPCI membres de ce comité joueront aussi un rôle clé pour garantir une meilleure articulation et cohére charte, l’action communautaire et l’action menée par les communes qui les composent.
Ce comité des territoires, composé d’un représentant politique et d'un représentant technique, pour chaqu membre, se réunira autant que de besoin et au moins une fois par an. Une réunion technique annuelle p temps d’échanges politique.
243 RAPPORT DE LA CHARTE 2025-2040 TROISIÈME PARTIE : LES ANNEXES PARC NATUREL RÉGIONAL
DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
MAISON DU PARC
3 village Ponts d’Ouve - Saint-Côme-du-Mont
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
SIÈGE ADMINISTRATIF
Tél. 02 33 71 61 90
info@parc-cotentin-bessin.fr
ACCUEIL TOURISTIQUE
Tél. 02 33 71 65 30
accueil@parc-cotentin-bessin.fr
2025-2040 N13
N13
N174
La Douve
Le Merderet
La Douve
LaSè
ves
L ’ A
y
La Taute
L’Aure
L aV
ir e
Le Cana
ldeV
ireet
T aut
e
Le Gorget
La Sèves
La Sinope
Bois de Sainte-
Catherine Bois de
Broquebeuf
Bois de
la Poterie
Mont de Doville
Mont Castre
Mont d’Etenclin
Une autre vie s’invente ici Version 1 du 31 janvier 2023 Une autre vie s’invente ici Version 3 du 16/07/2024
e Échelle : 1/80 000
PROJET DE
PLAN DE PARC
CHARTE 2025-2040
MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION
Sources de données plan de Parc et encarts :
PnrMCB 2022 ; Atlasanté, ARS - 2021 ; BD Topo® - © IGN – 2020 ; BD Alti® - © IGN – 2015 ; CD
du Calvados – 2022 ; CD de la Manche – 2022 ; CEN Normandie - 2022 ; CELRL – 2022 ; DREAL
Normandie - 2022 ; Eau-France - 2022 ; Groupement A. Brauns, H. Bellanger, L. Bouzemberg - 2022 ;
GONm - 2022 ; MNHN - 2022 ; SyMEL - 2022.
Sources images et pictogrammes :
©PnrMCB 2022 ; www.flaticon.com : ©Chanut is Industry - zones de vigilance bocage ; ©Freepik – embarcadères, portes à flots, sites à fort intérêt ornithologique, zones de vigilance à risque d’embocagement ; ©Grands sites de France – sites classés, espace proposé OGS 44 ; ©Indieology – principaux ports ; ©Kiranshastry – cônes de vue ; ©Nawicon – carrières ; ©Those Icons - APB ; ©Stockio - captages.
Conception et réalisation : des Marais du Cotentin et du Bessin
Juillet 2024
Parc naturel régional
des Marais du cotentin et du Bessin
Maison du Parc
3 village Ponts d’Ouve - Saint-Côme-du-Mont
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
siège adMinistratif
Tél. 02 33 71 61 90
info@parc-cotentin-bessin.fr
accueil touristique
Tél. 02 33 71 65 30
accueil@parc-cotentin-bessin.fr
CHARTE 2025-2040
Crédit photo :
E. Mousset (couverture)
CC Côte Ouest Centre Manche CC Côte Ouest Centre Manche
CA du Cotentin CA du Cotentin
CC de la Baie du Cotentin CC de la Baie du Cotentin
CC Isigny - Omaha Intercom CC Isigny - Omaha Intercom
CA Saint-Lô Agglo CA Saint-Lô Agglo
CC Coutances Mer et Bocage CC Coutances Mer et Bocage
INveNtaIreS PatrImoNIaux
eNjeux d’alImeNtatIoN eN eau Potable
orgaNISatIoN terrItorIale ProteCtIoNS réglemeNtaIreS et foNCIèreS de la bIodIverSIté uNItéS PaySagèreS et SIteS ClaSSéS trame verte et bleue
ZoNeS PoteNtIellemeNt SouS le NIveau marIN
m1
m2
m3
b1
b2
b2
b3 b4
b5 b6
l1
l2
l3
l4
l5
Utah Beach
Pointe du Hoc
Iles Saint-Marcouf
Havre de Saint-
Germain-sur-Ay
Sous trame bocage
Réservoir de biodiversité
Corridors écologiques
Faible
Fort
Sous trame humide Sous trame landes
Sous trame dunaire
Dunes
Espaces relais
Réservoir de biodiversité
Corridors écologiques
Faible
Fort
Réservoir de biodiversité
Corridors écologiques
Faible
Fort
Captages en eau potable collectifs publics
Aquifère de l’Isthme du Cotentin
Communes concernées par les ZPNM
Zones sous le niveau marin centennal + 110cm
Zones sous le niveau marin centennal + 50cm
Zone sous le niveau marin centennal
Portes à flots
Périmètre RAMSAR
Périmètre Natura 2000 directive habitats et oiseaux
Périmètre de préemption CD Manche
Réserve Naturelle Nationale (RNN)
Périmètre de préemption CEN Normandie
Arrêté de Protection de Biotope (APB)
Périmètre de préemption Conservatoire du littoral
Réserve Biologique Dirigée (RBD)
Réserve Naturelle Régionale (RNR)
Protections fortes
autres protections
Communes
Communes nouvelles
Limites des EPCI
Marais
M1
M2
M3
Bocages
B1
B2
B3
B4
B5
B6
Littoraux
L1
L2
L3
L4
L5
Monts et landes
ML1
ML2
Les marais ouverts
Le marais arrière-littoral
La vallée de l’Ay
Les franges bocagères des marais
Le bocage du Plain et du Bessin
Le bocage Valognais
Les vallons et coteaux forestiers du Cotentin
Les paysages clos du centre-Manche
La vallée de la Vire et ses coteaux bocagers
Le cordon dunaire de la côte Est
La baie des Veys
Les falaises du Bessin
Les îles Saint-Marcouf
Le Havre de Lessay et ses mielles
Les cinq monts du Cotentin et leurs bocages
Les anciennes landes de Lessay
SAGE Aure
SAGE Douve - Taute
SAGE Côtiers Ouest du Cotentin
SAGE Vire
Sites supérieurs à 10 hectares
Sites inférieurs à 10 hectares
ZNIEFF marines de type 2
ZNIEFF marines de type 1
Inventaire du Patrimoine
géologique National (IPgN)
ZNIEFF continentales de type 2
ZNIEFF continentales de type 1
Zones Naturelles d’Intérêt
écologique floristique et
faunistique (ZNIeff)
Sites classés
Espaces boisés
ml2
ml1
Villes principales
rochers du sommet de la
butte du vieux château
PréServer leS SPéCIfICItéS PaySagèreS et la bIodIverSIté
agIr faCe aux rISqueS lIéS à la moNtée du NIveau de la mer
PromouvoIr deS aCtIvItéS et deS ProjetS Pour attéNuer et S’adaPter faCe aux ChaNgemeNtS
CoNtexte terrItorIal
Protéger et valoriser les paysages emblématiques
Marais
Espaces littoraux
Monts
Forêt domaniale de Saint-Sauveur
Landes de l’Ouest Cotentin
Protéger, gérer et améliorer la biodiversité des espaces remarquables
Marais
Espaces littoraux
Landes de l’Ouest Cotentin
Espaces maritimes
Préserver les réservoirs de biodiversité, restaurer les corridors fragilisés et les espaces de bocages dégradés
Espaces de bocages fragilisés
Corridors de landes
Corridors de zones humides
Prendre en compte les enjeux paysagers dans les aménagements, requalifier les espaces dégradés
Zones d’activités en entrée de ville et zones d’activités conchylicoles
Voies routières ouvrant des perspectives sur les grands paysages
Carrières
Protéger les sites aménagés pour la lecture du paysage
Sites aménagés avec table de lecture du paysage
Protéger, s’adapter et se relocaliser face aux risques d’inondations, de submersions et de salinisation des nappes souterraines
Marais
Rives de marais
favoriser une agriculture multifonctionnelle
Rives de marais
Franges bocagères de marais
Promouvoir la filière terre et les éco-matériaux dans l’habitat
Bas Quesnay : lieu d’expérimentation et de transformation du matériau terre
amplifier le rôle de puits de carbone des tourbières et du bocage
Tourbières inventoriées
Périmètre du marais tourbeux de la Sèves
Périmètre actuel de la carrière de Baupte
reconquérir et valoriser la qualité de vie et développer des complémentarités entre villes et villages
Villes structurantes à conforter
développer et promouvoir un tourisme de nature
Sites aménagés avec table de lecture
Sites de découverte ornithologique
Points de départ de sentiers de découverte
encadrer les projets éoliens
Zones n’ayant pas vocation à recevoir de nouveaux projets
Mesures 13, 14, 21
Corridors dunaires
Espaces littoraux en Zone Potentiellement sous le Niveau Marin (ZPNM)
Bandes côtières concernées par les démarches « Notre littoral pour Demain »
accompagner les acteurs locaux dans la reconversion du marais tourbeux de la Sèves
Maison du Parc : lieu d’accueil, de sensibilisation, laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes
Mesures 07, 12
Mesures 08, 12, 14, 15
Mesures 10, 14
Mesure 14
Mesures 10, 21
Mesures 17, 21
Mesure 19
Mesure 16
Mesure 09
Mesure 22
Mesures 02, 06, 14, 20
Mesures 21, 23
Espace proposé pour la protection du paysage (Opération Grand Site Normandie 44)
Espaces proposés par la Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP) en protection forte
Paysages de bocage
Marais
Protéger les sièges d’exploitation dans les espaces proches des marais
Mesures 15, 17
Paysages de bocage
accompagner les stratégies de protection
Traversées des marais
Embarcadères
Principaux ports maritimes
Mesures 07, 13
Sous-zonage spécifique à protéger de l’urbanisation
Périmètre Natura 2000
Dunes en périmètre Natura 2000
Périmètre Natura 2000
Périmètre en ZNIEFF de type 2
Espaces boisés supérieurs à 200 hectares
Principales routes départementales
Voies ferrées, gares SNCF
Altimétrie en mètres
Rivières principales
Limites départementales
Fleuves
Canaux
Communes nouvelles partiellement intégrées au périmètre
Villages à caractériser et à dynamiser
Zones n’ayant pas vocation à recevoir des projets
Réservoirs bocagers
Réservoirs de landes
Réservoirs humides
Espaces perçus depuis les sites aménagés et dans les cônes de vue
Limite du périmètre d’étude
Communes du périmètre d’étude
Routes nationales
Réservoirs dunaires
Secteur des communes nouvelles hors périmètre d’étude
Plan et encarts
assurer une gestion de l’eau durable
Aquifère de l’Isthme du Cotentin
Mesure 11
Zones de vigilance en voie d’embocagement dans les secteurs de marais
Conforter des paysages de bocages diversifiés, fonctionnels et qualitatifs, et préserver les silhouettes urbaines
Paysages de bocage
Silhouettes urbaines et lisières bâties des villes et villages
Franges bocagères ouvrant des perspectives sur les paysages de marais
Mesures 14, 15, 21, 22
Maison du Parc
130
Bas Quesnay
LA HAYE
Rubercy
TREVIERES
FoRmigny-la-bataille
Doville
Limites communales Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 1
TABLES DES MATIERES PREAMBULE
...................................................................................3
1.
RESUME NON TECHNIQUE .................................................4
1.1.
LES OBJECTIFS DES PARCS NATURELS REGIONAUX ET
LES ATTENDUS D’UNE CHARTE
..................................................4
1.2.
UNE CONSTRUCTION COLLECTIVE, DANS LA
CONTINUITE DE L’ANCIENNE CHARTE .......................................4 1.3.
CONTENU DE LA CHARTE ................................................6
1.4.
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA CHARTE
DU PARC NATUREL REGIONAL ...................................................8 1.5.
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT..8
1.6.
LE SCENARIO AU FIL DE L’EAU ..................................... 30
1.7.
PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ............................................................. 31 1.8.
ETUDE D’INCIDENCES NATURA 2000 .......................... 39
1.9.
DISPOSITIF DE SUIVI..................................................... 43
1.10.
CONCLUSION
................................................................. 45
2.
ÉLEMENTS DE CADRAGE DE L’EE .................................... 47
2.1.
OBJECTIFS PRINCIPAUX DES PNR
................................ 47
2.2.
CONTENU DES CHARTES DE PNR................................. 47
2.3.
LA NOUVELLE CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL
DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN ............................. 48 2.4.
ARTICULATION DE LA CHARTE AVEC LES AUTRES
PLANS ET PROGRAMMES ........................................................ 53 2.5.
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA CHARTE
DU PARC NATUREL REGIONAL ................................................ 54 3.
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ACTUALISE ET
PERSPECTIVES D’EVOLUTIONS .................................................. 55 3.1.
UN PARC NATUREL ENTRE MARAIS ET BOCAGES,
LANDES ET LITTORAL
............................................................... 55
3.2.
UNE BIODIVERSITE EXCEPTIONNELLE ........................ 62
3.3.
DES PAYSAGES ET UN PATRIMOINE IDENTITAIRE
...... 69
3.4.
L’EAU : UNE RESSOURCE OMNIPRESENTE SUR LE
TERRITOIRE
.............................................................................. 83
3.5.
DES RISQUES NATURELS AMENES A S’INTENSIFIER
DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE............ 90 3.6.
UNE POPULATION VIEILLISSANTE ............................... 95
3.7.
UNE URBANISATION DIFFUSE DU TERRITOIRE........... 97
3.8.
UNE ECONOMIE ANCREE SUR LE TERRITOIRE .......... 101
3.9.
UN TERRITOIRE QUI RESTE DEPENDANT AUX ENERGIES
FOSSILES ................................................................................ 104 3.10.
SCENARIO AU FIL DE L’EAU ; ANALYSE DES
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 2
TERRITOIRE EN L’ABSENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE .................................................................................. 109 4.
ANALYSE DES EFFETS PROBABLES DE LA CHARTE SUR
L’ENVIRONNEMENT ................................................................. 112 4.1.
PREAMBULE................................................................ 112
4.2.
ÉVALUATION DU PROJET DE TERRITOIRE : 3 AMBITIONS
POUR STRUCTURER LA NOUVELLE CHARTE
......................... 113
4.3.
ANALYSE DES EFFETS DES MESURES DE LA CHARTE
SUR L’ENVIRONNEMENT
....................................................... 122
4.4.
ANALYSE DES INCIDENCES DE LA CHARTE SUR LES
ENJEUX NATURA 2000
........................................................... 160
4.5.
SYNTHESE DE L’ANALYSE DES INCIDENCES DE LA
CHARTE SUR LE RESEAU NATURA 2000
............................... 178
5.
MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU
COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES ET ASSURER LE SUIVI
179
5.1.
ANALYSE DU DISPOSITIF DE SUIVI ............................ 179
6.
ANALYSE DE LA PLUS-VALUE DE LA CHARTE PAR
RAPPORT AUX PLANS ET PROGRAMMES DE PORTEE SUPERIEURE ............................................................................. 200 6.1.
ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRESERVATION
ET LA REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES (ONTVB)
.................................................................................. 200
6.2.
LE SRADDET DE NORMANDIE .................................... 201
6.3.
LE SDAGE NORMANDIE SEINE ................................... 217
6.4.
LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DE LA
MANCHE ................................................................................. 218 6.5.
LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION (PGRI) 219
7.
CONCLUSION GENERALE................................................ 220
8.
ANNEXES ........................................................................ 225 Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 3
Préambule
Les Chartes des Parcs Naturels Régionaux sont soumises à la procédure d'Evaluation Environnementale (article R. 122-17 du code de l'environnement). L’évaluation
environnementale
vise
à
faire
intégrer
par
le
maître
d’ouvrage
les
préoccupations
environnementales
et
de
santé
le
plus
en
amont
possible
dans
l’élaboration du projet, du plan ou du programme, ainsi qu’à chaque étape importante du processus de décision publique (principe d’intégration) et d’en rendre compte vis-à-vis du public,
notamment
lors
de
l’enquête
publique.
La
démarche
d’évaluation
environnementale traduit également les principes de précaution et de prévention. Le Parc a mobilisé son équipe pour réaliser l'Etat Initial de l'Environnement et a recruté un prestataire, Gama Environnement, pour conduire l'Evaluation Environnementale. Cette démarche s'est inscrite dans les différentes étapes d'élaboration de la Charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 4
1.
Résumé non technique
1.1.
Les objectifs des Parcs naturels régionaux et les attendus d’une charte
Les Parcs naturels régionaux ont cinq objectifs :
-
1 : Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;
-
2 : Contribuer à l'aménagement du territoire ;
-
3 : Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie ;
-
4 : Contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
-
5 : Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.
Les Parcs sont régis par une charte, composée d’un rapport de charte, d’un plan de Parc et des annexes. Le rapport de charte détermine :
-
Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement.
-
Les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire classé.
-
Un dispositif d’évaluation de la mise en œuvre de la charte ainsi qu’un dispositif de suivi de l’évolution du territoire.
-
Les
modalités
de
la
concertation
pour
sa
mise
en
œuvre
et
les
engagements des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de l’État pour mettre en œuvre les orientations et mesures.
Le plan de Parc représente le périmètre de classement potentiel et le périmètre classé ainsi que des éléments de légende. Les annexes comprennent a minima : la liste des communes figurant dans le périmètre d’étude, la liste des EPCI ayant approuvés la charte, une carte identifiant
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte et ceux ne l'ayant pas approuvée, les projets de statuts initiaux ou modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc, l’emblème du Parc, un rapport de financement portant sur les trois premières années du classement, et le rapport environnemental et l’avis de l’autorité environnemental
1.2.
Une construction collective, dans la continuité de l’ancienne charte
La structure porteuse Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin fonctionne comme un établissement public sous la forme d’un Syndicat mixte. Il associe différents échelons de collectivités : 110 communes de la Manche et du Calvados, les Conseils départementaux du Calvados et de la Manche et le Conseil régional de Normandie. La charte du PNR est mise en œuvre par le Syndicat mixte du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin. Ce dernier a une mission d’animation, de coordination et d’impulsion. Il s’appuie sur les collectivités, accompagne les signataires
et
les
partenaires,
et
émet
des
avis
argumentés
pour
toute
sollicitation prévue par la règlementation en vigueur. Le Syndicat mixte du Parc Naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin comprend :
-
30 délégués représentant les 110 communes adhérentes,
-
10 délégués du Conseil régional de Normandie,
-
2 délégués du Conseil départemental du Calvados, Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 5
-
8 délégués du Conseil départemental de la Manche,
-
8 délégués des EPCI du territoire.
Le Comité syndical est l’instance de gestion du Syndicat mixte. Il vote le budget, approuve
le
compte
administratif
et
décide
des
grandes
orientations.
Il
comprend 58 membres issus de 4 collèges :
-
10 conseillers régionaux,
-
10 conseillers départementaux (8 pour la Manche et 2 pour le Calvados),
-
8 conseillers communautaires,
-
30 élus communaux.
Le Bureau syndical est élu en son sein par le Comité syndical. Composé de 23 membres, le Bureau syndical est l’instance de travail et de débat, de suivi des programmes d’action, de gestion courante de la structure et de son équipe. Aux côtés
du
Comité
syndical,
le
Parc
prévoit
la
mise
en
place
d’instances
consultatives permanentes permettant l’expression des socioprofessionnels, des habitants, des associations et des scientifiques. Ces instances participatives se composent :
-
D’un « groupe multi-acteurs »,
-
D’un conseil citoyen,
-
D’un conseil scientifique,
-
D’un comité des territoires.
L’historique des réflexions La précédente charte, initialement élaborée pour 2010-2022, a connu une prorogation jusqu’en 2025, la loi Biodiversité de 2016 ayant allongé la durée de classement des Parcs naturels régionaux de 12 à 15 ans, la charte 2010-2022 a été prolongée jusqu'en 2025
.
Deux bilans de la charte 2010-2025 ont été publiés : un rapport d’évaluation à mi- parcours publié en 2016 et un rapport de fin de charte publié en 2023.
Réalisé sous la contrainte du covid 19, le début du processus de révision a pu rencontrer des obstacles liés à la situation sanitaire.
Figure 1- La procédure de la révision de la Charte du Pnr des Marais du
Cotentin et du Bessin. Source : PnrMCB
La phase principale de concertation s’est déroulée du second semestre 2021 au premier semestre 2022 avec plusieurs temps forts :
-
Entre janvier et mars 2022, le groupe multi-acteurs composé des élus du Comité syndical, d’acteurs du territoire et du conseil citoyen du Parc (122 personnes sur les trois réunions) s’est réuni 3 fois pour définir des visions communes du territoire, imaginer
des
pistes
d’actions,
approfondir
certains
sujets
« sensibles »
ou
« innovants ». Ces pistes d’actions ont ainsi pu être compilées aux côtés de celles imaginées par les agents du Parc. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 6
-
En mai 2022, cinq réunions ont permis de réunir par secteur les maires des communes du périmètre du Parc, les élus délégués du Parc ainsi que les présidents et vice-présidents des intercommunalités (97 élus) autour des enjeux de révision de la
charte.
Ces
rencontres
ont
été
l’occasion
de
débattre
autour
des
problématiques
telles
que
la
biodiversité,
l’accueil
de
nouveaux
habitants,
l’agriculture, les évolutions du paysage et de la ressource en eau…
-
En mai 2022, la deuxième édition des « Envolées » sur le thème de la transition écologique a été une nouvelle occasion de penser l’avenir du territoire. Environ 500 personnes ont pu participer aux différents ateliers, aux conférences et aux randonnées.
-
Le conseil citoyen créé en mai 2020 est également associé aux différentes étapes de l’élaboration du projet. Il participe aux réunions du groupe multi-acteurs et à la préparation des Envolées.
-
En septembre 2022, une nouvelle série d’échanges est organisée par consultation écrite auprès des partenaires et dans le cadre d’une journée portes ouvertes pour les élus des communes.
-
D’autres initiatives pour impliquer les habitants dans la création de la nouvelle charte ont également réalisées comme la diffusion d’une enquête « Vivre dans les Marais du Cotentin et du Bessin en 2040 » ou encore la réalisation d’ateliers de concertations dans le cadre de l’élaboration du cahier des paysages.
Au total, la concertation autour des enjeux et de l’avenir du territoire aura mobilisé :
-
28 620 personnes (dont 700 jeunes) notamment via l’exposition « Vivre dans le Parc en 2050 », les deux évènements festifs « les Envolées » et la démarche menée sur l’avenir du littoral,
-
3920 personnes (en moyenne) ont vu les posts sur les réseaux sociaux et 230 personnes ont répondu aux différentes enquêtes,
-
282 personnes se sont impliquées dans l’écriture du projet de charte 2025-2040 dans le cadre des réunions proposées.
Figure 2- Schéma de concertation de la Révision de la Charte.
Source : PnrMCB
1.3.
Contenu de la charte
La nouvelle charte se compose :
-
D’un rapport de charte, document central qui décline le projet du Parc, et d’un plan de Parc.
Sont également adossés à ces deux documents :
-
Un rapport d’évaluation de la charte précédente Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 7
-
Un diagnostic territorial actualisé dégageant les principaux enjeux du territoire, sur lesquels ont été bâties les mesures de la charte
-
Le cahier des paysages
-
Le présent rapport d’évaluation environnementale.
La partie opérationnelle du rapport de charte se décline en :
-
3 ambitions
-
7 orientations
-
23 mesures
AMBITION 1 : BÂTIR COLLECTIVEMENT UNE NOUVELLE VISION O1. Créer les conditions du changement de nos modes de vie
-
M1. S’approprier nos biens communs, nos savoir-faire et l’identité du territoire
-
M2. Étendre la sensibilisation et la formation à de nouveaux publics
-
M3. Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité
-
M4. Mobiliser et favoriser l’action des jeunes du territoire
O2. Mieux connaître le territoire et expérimenter des alternatives
-
M5. Un territoire d’excellence pour la recherche
-
M6. Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes sur la transition écologique
AMBITION 2 : ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE DE NOS PATRIMOINES NATURELS ET PAYSAGERS O3. Conforter la gestion équilibrée des grands ensembles naturels
-
M7. Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables
-
M8. Améliorer la fonctionnalité de la Trame Verte Bleue et Noire
-
M9. Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion des marais tourbeux de la Sèves
-
M10. Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer
O4. Préserver et partager équitablement la ressource en eau
-
M11. Participer à la gestion concertée de la ressource en eau
-
M12. Assurer une gestion de l’eau favorable à la multifonctionnalité des marais
O5. Agir pour une mosaïque de paysages vivants et fonctionnels
-
M13. Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages
-
M14. Construire des projets de qualité par l’approche paysagère
-
M15. Réinventer un bocage arboré et fonctionnel
-
M16. Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire
AMBITION 3 : ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LES TRANSITIONS O6. Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
-
M17. Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux mutations du territoire
-
M18. Relocaliser et rendre accessible une alimentation de qualité
-
M19. Les écomatériaux, piliers d’une nouvelle économie circulaire
O7. Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
-
M20. Révéler le territoire comme destination touristique de nature et ornithologique
-
M21. Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe en espace
-
M22. Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les « villes » et les « villages »
-
M23. Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 8
1.4.
L’évaluation environnementale de la charte du Parc naturel régional
L’évaluation environnementale vise à :
-
Déterminer l’impact de la charte du Parc sur l’environnement,
-
Vérifier la cohérence interne du document, notamment sur ses propres thématiques,
-
Interroger sa cohérence externe avec le contexte environnemental et stratégique territorial,
-
Présenter en toute transparence les arbitrages retenus,
-
Vérifier l’optimisation de ses bénéfices environnementaux,
-
Interroger d’autres thématiques environnementales, sur lesquelles la charte pourrait avoir des incidences.
Dans le cas présent, le prestataire en charge de l’évaluation environnementale a rejoint le processus d’élaboration de la charte au printemps 2022, soit environ un an après la délibération du Comité syndical lançant la révision de la charte du PNR.
Le prestataire a pu être impliqué dans les différentes phases d’avancée
du projet et prendre connaissance des documents de travail du Parc. Il a pu de ce fait intervenir dans le processus d’écriture de la charte, de manière continue et itérative.
1.5.
Synthèse de l’Etat Initial de l’Environnement
Le territoire couvert par le PNR Entièrement situé dans la Région Normandie, à cheval entre les départements de la
Manche
et
du
Calvados,
et
éloigné
des
grandes
villes
et
des
agglomérations, le territoire d’études comprend 4 communautés de communes,
2 communautés d’agglomérations et 110 communes adhérentes. Le territoire du Parc est artificialisé à 3,35 %, un taux significativement inférieur au niveau régional (6,2%) et national (5,3%).
Figure 3- Carte du périmètre d’étude. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 9
Reconnu pour sa grande diversité de milieux naturels abritant une riche biodiversité, et notamment son exceptionnelle zone humide, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est d’abord un espace de préservation des patrimoines naturels. Le Parc dispose de deux façades littorales, et ses aquifères représentent une source majeure d’eau potable pour le centre du département de la Manche. Le Parc est caractérisé par une grande diversité de paysages préservés. Les marais, verts l’été et blancs l’hiver, sont insérés dans un bocage encore dense constitué de haies, de cours d’eau et de mares, mais aussi d’un bâti traditionnel en terre et en pierre. Les principaux facteurs de risques dans le Parc sont liés au dérèglement climatique et à la montée du niveau de la mer. Près d’un quart des logements du territoire sont considérés « vulnérables » face à la menace de submersion marine, tout comme 20 % des entreprises du Parc. De même, 2 500 ha de zones humides sont classés en « risque fort » de salinisation. Sont présentés ci-dessous et pages suivantes, pour chaque thème de l’État Initial de l’Environnement (et d’autres), les atouts / contraintes, opportunités / menaces, et principaux enjeux issus d’une appropriation du diagnostic territorial de 2021 (avec des compléments sur certains sujets). Ceci doit permettre au lecteur de disposer d’une référence pour juger de la pertinence des mesures promues au sein du projet de nouvelle charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 10
Un Parc naturel entre marais et bocages, landes et littoral / Une biodiversité exceptionnelle
Atout :
-
Une variété de milieux emblématiques du territoire, qui concourent à sa richesse écologique et paysagère, et à une biodiversité reconnue via de nombreux dispositifs de protection, d’inventaire, de gestion… => un territoire reconnu pour sa zone humide exceptionnelle
-
Une localisation sur un axe majeur de migration des oiseaux d’eau
-
Des milieux naturels globalement en bon état, bien suivis et documentés en ce qui concerne les espèces emblématiques,
-
Une base de données qui comptabilise près de 3 400 espèces, dont 2 337 animales et 971 végétales et 73 champignons
-
Une grande diversité géologique
Contraintes :
-
Des milieux naturels comme les marais dont l’état écologique dépend de l’activité agricole, elle-même soumise à des problématiques de vieillissement, d’adaptation au changement climatique…
-
Une topographie plane et basse qui implique une forte vulnérabilité face à la montée des eaux
-
Des éléments fragmentants nombreux sur les cours d’eau, essentiellement hors marais
-
Un niveau de connaissance de la biodiversité ordinaire relativement limité.
Opportunités :
-
La SNAP (stratégie nationale des aires protégées) comme moyen supplémentaire pour participer à la conservation des espèces et des milieux, tout en offrant des terrains d’étude privilégiés pour améliorer les connaissances scientifiques
-
Plusieurs actions du Parc visant à la restauration de secteurs dégradés pour accroître le capital environnemental du territoire
-
La crise énergétique comme opportunité de gérer durablement le maillage bocager
-
Des projets de valorisation territoriale autour du concept de tourisme de nature
-
Une mise à jour complète de la TVB du Parc en 2021/2022 qui permet d’affiner les connaissances en termes de biodiversité sur le territoire
Menaces :
-
Le
dérèglement
climatique
comme
facteur
de
bouleversement
des
équilibres
environnementaux,
-
Une tendance à la fermeture des landes,
-
Un bocage ponctuellement fragilisé par l’effacement de haies ou à un manque d’entretien (un bocage globalement bien conservé toutefois)
-
Une dynamique de boisement sur certains secteurs (ex canton de La Haye du Puits), qui ne doit pas se faire au détriment de milieux emblématiques du territoire (prairies humides par exemple),
-
Un développement significatif d’espèces invasives, en concurrence avec des espèces locales. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 11
Principaux enjeux :
-
Le maintien de la diversité des milieux naturels et du nombre d’espèces patrimoniales qui y sont rattachées
-
Le développement de la connaissance naturaliste et sa diffusion (partage de la connaissance de la biodiversité du territoire),
-
Le maintien des pratiques agro-pastorales (marais, bocage) pour préserver les milieux associés (interdépendance)
-
La préservation des milieux variés du territoire, notamment humides, qui participent à la résilience du territoire
-
La protection / restauration de la trame verte et bleue pour pérenniser ses richesses et ses fonctionnalités (résilience, gestion de la ressource en eau, lieux de vie et de circulation pour la faune…)
-
L’accompagnement des collectivités dans leurs projets pour maintenir des trames naturelles fonctionnelles et interconnectées et pour développer la nature de proximité
-
La sensibilisation des acteurs (élus par ex.) au rôle des zones humides du territoire
-
L’utilisation de solutions d’adaptation basées sur la nature
-
L’amélioration de la prise en compte de la dimension maritime du Parc
-
L’amélioration des connaissances sur la « géo-diversité » (patrimoine géologique), la mise en valeur de ce patrimoine et des protections réglementaires sur les sites à enjeux (tourbière des marais de la Sèves)
-
Le suivi des pressions exercées et des effets du changement climatique sur les milieux naturels,
-
La sensibilisation des entreprises, usagers et habitants à la nature aussi bien ordinaire que remarquable. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 12
Figure 4- Protections réglementaires et foncières de la biodiversité. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 13
La diversité paysagère du territoire
Atout :
-
Une qualité et une diversité de paysages qui offrent un cadre de vie agréable aux habitants
-
Des paysages façonnés par les activités, indissociables de l’identité visuelle et de l’attractivité du territoire et répondant à de nombreuses fonctions économiques écologiques et culturelles
-
Des paysages supports de la trame verte et bleue locale
-
Des usagers (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, prestataires touristiques…) qui gèrent et entretiennent le marais ouvert,
-
Une
notion
de
« paysage »
transversale
qui
se
retrouve
dans
de
nombreuses actions du Parc (axe de travail pour la future charte)
Contraintes :
-
Une côte ouest soumise à une pression touristique et résidentielle (qui se lie dans le paysage)
-
Hors marais, un paysage qui se donne difficilement à voir depuis les axes routiers
-
Un développement urbain (en secteur ouvert notamment) et la dévitalisation de certains bourgs qui peuvent impacter l’image du territoire
Opportunités :
-
Des documents d’urbanisme intercommunaux qui concourent à limiter le mitage et le développement en extension des espaces bâtis
-
La rédaction d’un Cahier des Paysages qui vise à inscrire les principes fondamentaux de protection des structures paysagères
-
Une présence du végétal qui doit aider à mieux intégrer les aménagements actuels et futurs
-
La saisonnalité des marais (marais blancs / marais verts) ) à valoriser touristiquement
Menaces :
-
Le dérèglement climatique comme facteur de bouleversement des équilibres environnementaux, paysagers, économiques…
-
Un trait de côte soumis au risque de submersion avec une recomposition du paysage à anticiper (peut aussi être perçu comme une opportunité)
-
Le développement des équipements liés aux énergies renouvelables qui se cumulent avec les infrastructures aériennes déjà présentes et marquent le paysage
-
Un bocage qui s’ouvre et qui manque d’entretien et de renouvellement par endroit Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 14
Figure 5- La diversité paysagère du territoire. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 15
Principaux enjeux :
-
La préservation / valorisation des paysages identitaires du Parc,
-
Le maintien de l’ouverture des paysages de marais (poursuite du programme de soutien à l’élevage en zones humides),
-
La préservation du bocage (entretien des haies, replantation…), des landes…
-
La poursuite des actions de restauration de la biodiversité (plantation de haies, restauration de mares et plans d’eau…) qui participent à la qualité paysagère (corréler enjeux paysagers et enjeux écologiques),
-
La qualité des aménagements réalisés en lien avec leur intégration paysagère, avec une vigilance accrue sur certains secteurs sensibles (paysages ouverts, de transition entre espaces bâtis et espaces agro-naturels…),
-
Promouvoir le patrimoine local et étendre la sensibilisation et la visibilité autour de la construction utilisant les éco-matériaux, dans la continuité des actions passées,
-
Le développement des actions de sensibilisation autour du paysage (balades commentées, lecture de paysage…),
-
La construction et l’imagination des paysages de demain pour s’adapter aux évolutions environnementales, climatiques et sociétales (évolution du trait de côte par ex.),
-
L’intégration de la question du paysage dans les projets des acteurs au quotidien, en lien avec les objectifs de qualité paysagère et les orientations identifiées dans le cahier des paysages. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 16
L’eau : une ressource omniprésente sur le territoire
Atout :
-
Des documents-cadres (SAGEs) qui concourent à une bonne connaissance / appréhension des enjeux et qui doivent concourir à une gestion plus durable de l’eau
-
Une ressource relativement abondante, en surface, dans le sol et dans le sous- sol
-
Des aquifères puissants et très productifs qui constituent le réservoir principal en eau potable du département
-
Des masses d’eau souterraine qui ont la particularité d’alimenter de nombreux milieux humides ainsi qu’un important réseau de cours d’eau
-
Un territoire possédant une forte richesse en milieux humides accompagnés de leurs fonctions écosystémiques et d’un maillage bocager important permettant de limiter les transferts de polluants vers le milieu aquatique
-
Un littoral très attractif qui concentre des espaces de grande valeur biologique et paysagère
Contraintes :
-
Une ressource au centre de nombreux usages, soumise à de nombreuses pressions, sur les plans qualitatifs et quantitatifs
-
2/3 des cours d’eau sont en état écologique moyen / médiocre ou mauvais
-
Une forte sensibilité de la baie des Veys et une qualité des eaux dégradées,
-
Des aquifères vulnérables aux pollutions de surface.
-
Une ressource utilisée et convoitée au-delà des limites du Parc (échelle départementale)
-
De nombreuses activités économiques sur le territoire, dépendantes d’une ressource en eau de qualité (conchyliculture),
-
Des cours d’eau soumis à des étiages sévères pour certains (avec des effets déjà visibles du changement climatique)
-
Une
connaissance
encore
partielle
de
l’impact
des
systèmes
d’assainissement sur le milieu récepteur (acceptabilité du milieu)
Opportunités :
-
Le dérèglement climatique comme défi obligeant à requestionner l’usage et le partage de la ressource,
-
La nature comme atout pour la résilience du territoire pour gérer la ressource (services écosystémiques)
Menaces :
-
Des effets du réchauffement climatique qui constituent une menace pour la ressource en eau du territoire : pluviométrie moindre ou concentrée dans le temps, étiages plus sévères des cours d’eau,
-
L’alimentation en eau des marais et notamment des tourbières qui tend à être mise en péril par les prélèvements dans les aquifères,
-
Parmi les cinq masses d’eau souterraine composant le Parc, quatre sont en frange littorale et sont soumises à un risque de salinisation Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 17
Principaux enjeux :
-
L’atteinte d’un bon état quantitatif et qualitatif des masses d’eau d’ici 2027 en accord avec la législation européenne,
-
La limitation des pollutions de l’eau, notamment d’origine agricole, industrielle et d’assainissement,
-
La préservation de la qualité de l’eau de mer afin de réduire les risques de contaminations sur les activités en place (conchyliculture, pêche à pied, baignade)
-
La centralisation des données de suivi des niveaux d’eau et de la qualité des eaux,
-
L’amélioration des connaissances sur les usages de la ressource (qui ? dans quelles proportions ? quelles tendances ?)
-
L’anticipation des conséquences du réchauffement climatique sur les cours d’eau (phénomènes de crues / étiages plus fréquents et sévères)
-
La recherche du bon équilibre entre besoins humains et besoins de la nature en eau
-
L’association du Parc aux instances de gouvernance de l’eau sur son territoire
-
L’accompagnement des territoires et des acteurs dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique vis-à-vis de la ressource en eau (plan de sobriété)
-
L’accompagnement des Associations Syndicales Autorisées, dans la gestion des niveaux d’eau dans les marais
-
Le maintien de pratiques agricoles extensives et des composantes de la trame verte et bleue qui concourent à une gestion durable de l’eau. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 18
Figure 6- Les unités hydrologiques du territoire. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 19
Des risques naturels présents sur le territoire
Atout :
-
Des risques technologiques globalement peu présents sur le territoire
-
Des documents d’urbanisme et des plans de prévention des risques qui répertorient et prennent en compte les risques sur le territoire
-
Des zones inondables majoritairement situées en zone agricole (zone tampon)
-
En dehors des risques « inondation et submersion », les risques naturels sont assez faibles sur le territoire
-
Des
nuisances
limitées
sur
le
territoire,
assez
caractéristiques
d’un
contexte rural
Contraintes :
-
Des côtes basses, et des secteurs rétro littoraux sous le niveau marin, vulnérables aux risques de submersion marine
-
La présence de 19 000 ha de marais et de terres agricoles sous l’actuel niveau de la mer
-
Une prise de conscience encore limitée sur les risques induits par le changement climatique chez de nombreux acteurs = avec par exemple une traduction pas encore à la hauteur dans les documents d’urbanisme (zones refuges par ex.)
Opportunités :
-
Des projets d’anticipation des conséquences du changement climatique sur le littoral (Notre littoral Demain ?) qui mobilisent de nombreux acteurs du territoire
-
Des risques de plus en plus pris en considération par les acteurs territoriaux et la population dans un contexte de changement climatique
-
Un rôle de médiateur du PNR permettant d’instaurer un dialogue entre les acteurs du territoire
Menaces :
-
Vulnérabilité des zones basses et notamment des secteurs littoraux,
-
Des risques naturels susceptibles de s’accentuer avec le changement climatique, notamment du fait de la remontée du niveau marin, mais pas que (inondations, mouvements de terrain…)
-
2500 ha de zones humides sont classés en « risque fort » de salinisation
-
4 des 5 masses d’eau souterraine sont à risque d’intrusion saline
-
Près d’1/4 des logements et 20 % des entreprises sont considérés « vulnérables » face à la submersion marine
-
Des déplacements de population possibles à prévoir en lien avec la montée des eaux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 20
Principaux enjeux :
-
La protection des personnes et des biens face aux risques et la résilience du territoire face à la montée des eaux
-
Le suivi et l’anticipation des effets du changement climatique sur les risques (submersion, inondation, mouvements de terrain…), en lien avec le monde de la recherche
-
L’appréhension des risques de manière plus transversale et systémique (notion de cumul des risques, lien amont-aval…)
-
La sensibilisation et l’accompagnement des acteurs dans leur prise de conscience et dans le choix de solutions partagées
-
La valorisation de la nature pour les services écosystémiques qu’elle offre (pour mieux maitriser les risques, pour la santé…)
-
Être à l’écoute des nuisances subies, ressenties, perçues… (bruit, pollutions lumineuses, olfactives) par les habitants pour mieux anticiper les conflits d’usages liés à des occupations diverses des espaces agricoles et naturels
-
Travail en amont des projets d’ampleur (carrières, projets ENR…) avec les parties prenantes, pour mieux prendre en compte les nuisances induites et favoriser leur acceptabilité sociale. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 21
Figure 7- Zones sous le niveau marin. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 22
Des dynamiques démographiques à prendre en compte
Atout :
-
Des façades maritimes / arrière-pays qui restent attractives notamment pour les retraités
-
Un cadre de vie qui attire
Contraintes :
-
Des logements qui ne sont pas forcément adaptés à l’évolution de la population
-
Un déséquilibre d’occupation du territoire avec une concentration des richesses sur le littoral
-
Une difficulté du Parc (des PNR en général) à toucher certains publics
Opportunités :
-
Une période de crise sanitaire qui a redynamisé les installations en milieu rural et pourrait bénéficier au territoire du Parc (à confirmer dans le prochain recensement INSEE)
-
Dans un contexte d’élévation global des températures, un territoire qui peut devenir de plus en plus attractif
Menaces :
-
Une baisse du nombre d’habitants constatée sur la période 2010/2018
-
Une tendance au vieillissement de la population
-
Une faible capacité d’accueil de nouvelles populations au regard des contraintes et caractéristiques du territoire
Principaux enjeux :
-
L’adaptation du territoire aux dynamiques démographiques à l’œuvre : offre de logements, d’équipements et de services à l’évolution de la population (santé, culture…)
-
L’amélioration de l’attractivité du territoire pour les populations jeunes,
-
La diversification des activités économiques, des services et des mobilités sur le territoire pour susciter l’installation de jeunes actifs aux côtés d’une population vieillissante,
-
La bonne adéquation entre développements projetés et capacités d’accueil des secteurs visés (notamment sur les franges littorales)
-
L’accompagnement des EPCI dans la bonne intégration de ces enjeux dans leurs projets de territoire (au travers des nouvelles générations de PLUi notamment) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 23
Une urbanisation diffuse du territoire
Atout :
-
Un territoire peu artificialisé et urbanisé (seuls 3,35% du territoire est artificialisé)
-
Un taux moyen d’artificialisation par an entre 2009 et 2020 de 0,52% (contre 0,98% pour les départements Calvados et Manche associés)
-
Un patrimoine bâti identitaire reconnu pour ses qualités
-
Une bonne couverture du territoire par des documents d’urbanisme intercommunaux (plus vertueux)
Contraintes :
-
Un manque de logements de petite taille et une surreprésentation des logements de grandes tailles (en lien avec les dynamiques démographiques ci-dessus)
-
Des documents d’urbanisme en cours d’élaboration, pas encore opérants
-
Une consommation d’espace encore importante au regard du nombre d’habitants accueilli
-
Un bâti ancien vacant qui fragilise les bourgs
-
Des projets d’urbanisation des villes et des villages qui prennent encore peu en compte les paysages ruraux et les espaces naturels qui les entourent => un développement qui marque le paysage
Opportunités :
-
Une planification territoriale (SCoT, PLUi) qui conforte le rôle des bourgs structurants
-
Un territoire attractif au regard de ses qualités paysagères
-
Des démarches « Petites villes de demain » en cours, pour redynamiser les centralités
Menaces :
-
Une progression inégale de l’artificialisation sur le territoire
-
Sur le littoral de la côte ouest, une dynamique d’urbanisation qui augmente l’enjeu et le risque associé (vulnérabilité face au risque de submersion) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 24
Figure 8- Nouvelles surfaces artificialisées entre 2009 et 2020. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 25
Principaux enjeux :
-
Le maintien des grands équilibres de l’occupation de l’espace par vocation (naturelle, agricole, urbaine) et d’un territoire de « petites villes à la campagne »
-
Le respect et l’application du principe d’utilisation économe des sols afin de tendre vers le « zéro artificialisation nette » (méthode, suivi, accompagnement des territoires…)
-
La recherche, avec l’ensemble des acteurs du territoire, d’un développement à la fois « désirable », compatible avec l’identité du Parc, et résilient face aux effets du développement climatique
-
La capacité du maillage territorial à s’adapter au dérèglement climatique et aux changements sociétaux en cours tout en confortant l’identité rurale et naturelle du territoire
-
La création de nouvelles formes urbaines et d’une architecture contemporaine qui se greffent à l’existant
-
La reconnexion des aménagements à la nature (intégration de la nature en ville, apport de matière de résilience et d’atténuation du changement climatique) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 26
Des secteurs d’activités peu diversifiés
Atout :
-
Des activités identitaires, piliers de l’économie : agriculture herbagère, conchyliculture, tourisme de plein air
-
Des produits locaux qualitatifs, reconnus par des labels nationaux et internationaux
-
Une industrie bien implantée dans le Parc (en lien avec l’activité agricole notamment)
Contraintes :
-
Un déséquilibre dans la répartition des Catégories Socio-professionnelles sur le territoire avec un faible taux de « cadres et professions intellectuelles supérieures »
-
Des secteurs d’emplois peu variés qui ne suffisent pas à occuper la population d’actifs sur le territoire
Opportunités :
-
Le développement des énergies renouvelables comme opportunité de relocaliser l’économie ?
-
Un
contexte
territorial
favorable
à
l’émergence
de
circuits
courts
(production
alimentaire locale, maillage de petites villes, acteurs motivés…)
-
Une activité touristique diversifiée (nature, histoire, littorale) et attractive, à conforter
-
Un secteur de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale qui connait une progression
Menaces :
-
Une agriculture confrontée à des problèmes structurels (baisse du nombre d’exploitations, vieillissement
des
agriculteurs),
voire
conjoncturels
(sécheresses
plus
fréquentes),
et
potentiellement soumise à des logiques macro-économiques qui dépassent le territoire Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 27
Principaux enjeux :
-
Le maintien d’une agriculture fondée sur le système herbagé et laitier qui permet un entretien du marais
-
L’adaptation de l’agriculture, garante de l’entretien des paysages et des milieux, aux défis à venir (démographie, changement climatique)
-
Le développement de l’économie sociale et solidaire et la création d’emplois de proximité, s’appuyant sur des filières locales
-
La valorisation sur le territoire des produits locaux de qualité et la structuration des filières d’approvisionnement
-
La promotion de la marque Parc et des produits locaux de qualité sur le territoire (AOC, AOP…), et plus largement des productions et pratiques agricoles durables
-
La préservation de l’activité conchylicole
-
La valorisation du territoire autour du concept de tourisme de nature / mémoire / littoral balnéaire
-
L’accueil de nouveaux projets participant au dynamisme socio-économique du territoire. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 28
Un territoire qui reste dépendant à la voiture et aux énergies fossiles, et une agriculture émettrice en gaz à effet de serre
Atout :
-
Des axes de mobilités importants qui traversent le territoire (N13, D971…),
-
Un réseau de routes rurales développé,
-
Les zones humides et le maillage bocager utiles à la séquestration du carbone.
Contraintes :
-
Un territoire largement dépendant de la voiture (+de 85% des trajets),
en lien avec
le
bâti traditionnellement dispersé,
la
dépendance à des pôles d’emplois extérieurs…
-
Une desserte de transports en commun limitée sur le territoire,
-
Une agriculture (élevage) émettrice en gaz à effet de serre => constat à relativiser de par : -
Le
rôle
de
l’agriculture
dans l’entretien
des
paysages
(prairies et bocage capteurs de carbone)
-
L’exportation des produits agricoles sur d’autres territoires consommateurs.
Opportunités :
-
De nombreux itinéraires de déplacements doux sur le territoire offrant des opportunités de valorisation touristique
-
Des déplacements domicile-travail qui s’effectuent majoritairement à l’intérieur du territoire pour lesquels des solutions alternatives à l’autosolisme pourraient être pensées
-
Une planification territoriale (PLUi, démarche PVD) favorable à la valorisation de l’existant (patrimoine bâti) et au renforcement d’un maillage de petites villes dans une logique de « rapprochement des lieux »
-
Un potentiel important en termes de stockage carbone, notamment via les tourbières et le bocage
-
La crise énergétique comme impulsion à la mise en place de filières énergétiques locales (valorisation de la biomasse « bocage » et « déchets d’élevage »)
Menaces :
-
Une vulnérabilité des populations précaires dépendantes de la voiture qui tend à augmenter en lien avec le contexte énergétique (précarité énergétique croissante),
-
Un isolement des personnes ne pouvant se déplacer en voiture (personnes âgées, sans permis, en situation de handicap…) faute d’alternatives proposées,
-
Un
potentiel
« énergétique »
local
dont
les
impacts
environnementaux
et
sociétaux
sont
à
anticiper
(éolien,
méthanisation…) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 29
Principaux enjeux :
-
La réduction de la dépendance aux énergies fossiles, par tous les leviers possibles (sobriété, efficacité, énergies renouvelables) => lutte contre la précarité énergétique
-
L’accompagnement des différents acteurs vers des pratiques plus sobres et économes (habitants, agriculteurs, entreprises, collectivités…)
-
L’incitation à des choix de développement plus sobres, basés sur la valorisation de l’existant et des ressources locales
-
Le renforcement d’une armature urbaine de courte distance, basée sur la facilité d’accès aux services et aux équipements, les mobilités actives et l’intermodalité en lien avec les pôles structurants
-
Vers un développement des énergies renouvelables tout en maîtrisant les impacts associés (environnementaux, paysagers). Travailler en amont avec la population à la bonne intégration et à l’acceptabilité de projet vertueux (filière bois-bocage durable)
-
L’amélioration du maillage de transports en commun
-
L’expérimentation de la mise en place de réseaux et de moyens de transports (publics ou scolaires) moins polluants
-
L’accompagnement de l’offre de mobilités pour les personnes âgées
-
Le développement des mobilités actives pour les trajets touristiques, mais également pour les trajets quotidiens
-
Le développement d’alternatives à l’autosolisme pour les trajets domicile-travail
-
Le maintien et le renforcement du réseau de chemins pour la pratique de la randonnée et le développement des mobilités douces pour amplifier les déplacements entre les villes et les villages Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 30
1.6.
Le scénario au fil de l’eau
L’évaluation environnement de la charte du Parc naturel régional ne doit pas être simplement conduite au regard de la situation actuelle du territoire mais se doit de prendre en compte les perspectives d’évolutions au regard notamment des changements climatiques à venir. La construction de ce scénario au fil de l’eau a pour objectif d’anticiper l’évolution du territoire du PNR en 2040 en l’absence de charte, de manière à mieux évaluer les actions de la future charte à l’aulne des problématiques futures. Ce scénario au fil de l’eau est un scénario fictif dans la mesure où il est impossible de prédire le cours exact des choses, mais crédible, car déduit des tendances présentées dans l’état initial de l’environnement et construit à partir des réunions de concertations organisée pour le Parc afin d’imaginer le territoire en 2040. Le récit projette le lecteur en 2040 et l’invite à effectuer une rétrospective sur les différentes évolutions qu’a connu le territoire ces 15 dernières années. Il traite des grandes thématiques d’actions du Parc afin d’envisager un avenir sans la mise en place de la charte. Sont ainsi abordés la cohésion des différentes stratégies de gestion durable des littoraux, la sensibilisation à l’environnement et la nature de proximité, le devenir de la tourbière de Sèves, l’entretien du patrimoine bâti traditionnel et la qualité paysagère du territoire. (Cf. page 109 de ce rapport) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 31
1.7.
Principales conclusions de l’Evaluation environnementale
De manière à synthétiser le travail d’évaluation environnementale du projet de charte, sont présentés dans le tableau suivant :
-
Colonne de gauche : les différents angles d’analyse (structure, mesures, cohérences…), correspondant aux différentes parties du rapport auxquelles le lecteur peut se reporter pour plus amples informations.
-
Colonne de droite : les principales conclusions de chaque partie
Le travail d’évaluation de la charte a consisté
à analyser :
Principales conclusions
La structure de la charte
Cf. Partie 4.2 «
Évaluation du projet de territoire : 3
ambitions pour structurer la nouvelle charte »
,
( cf.
pages 114 à 121 du présent rapport)
AMBITION
1 :
BATIR
COLLECTIVEMENT
UNE NOUVELLE VISION AMBITION 2 : ACCROITRE LA RÉSILIENCE DE
NOS
PATRIMOINES
NATURELS
ET
PAYSAGERS AMBITION 3 : ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LES TRANSITIONS
L’architecture de la charte qui permet à la fois :
-
De couvrir l’ensemble des thèmes et leviers d’actions (directs ou indirects) à disposition du PNR pour un développement durable du territoire,
-
D’intégrer des enjeux adaptés et actualisés, issus du diagnostic, du retour d’expérience du PNR sur la charte précédente et de l’émergence de sujets qui s’imposent de plus en plus (en lien avec le dérèglement climatique notamment)
Les ambitions 2 et 3 répondent de manière complémentaire et locale aux enjeux globaux :
-
D’adaptation aux changements à travers la notion de résilience afin de valoriser les richesses naturelles locales et de mettre en avant leurs fonctionnalités
-
De sobriété économique basée sur un développement local et circulaire basé sur les savoirs-faires locaux
L’ambition 1 affirme, dans le cœur du projet de charte, la volonté d’instaurer une coopération pérenne basée sur l’association des acteurs locaux à différents niveaux et des habitants afin de mettre en action une intelligence collective. Cette ambition s’impose comme la condition nécessaire à la mise en œuvre aboutie et partagée des différentes mesures de la charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 32
Le tableau ci-dessous est intercalé pour rappeler les différentes mesures da la nouvelle charte, dont l’analyse est synthétisée pages suivantes : AMBITION 1 : BATIR COLLECTIVEMENT
UNE NOUVELLE VISION
AMBITION 2 : ACCROITRE LA RÉSILIENCE DE NOS
PATRIMOINES NATURELS ET PAYSAGERS
AMBITION 3 : ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LES TRANSITIONS
O1. Créer les conditions du changement de nos modes de vie
-
M1.
S’approprier
nos
biens
communs,
nos
savoir-faire
et
l’identité du territoire
-
M2. Étendre la sensibilisation et la formation à de nouveaux publics
-
M3.
Impliquer
les
habitants
en
s’appuyant
sur
la
nature
de
proximité
-
M4. Mobiliser et favoriser l’action des jeunes du territoire
O2.
Mieux
connaître
le
territoire
et
expérimenter des alternatives
-
M5. Un territoire d’excellence pour la recherche
-
M6.
Expérimenter
un
laboratoire
d’idées
et
d’initiatives
citoyennes
sur la transition écologique
O3. Conforter la gestion équilibrée des grands ensembles naturels
-
M7.
Préserver
et
gérer
des
espaces
naturels
continentaux
et
maritimes
et
des
espèces
remarquables
-
M8. Améliorer la fonctionnalité de la Trame Verte Bleue et Noire
-
M9.
Accompagner
les
acteurs
locaux
dans
la
reconversion des marais tourbeux de la Sèves
-
M10. Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer
O4. Préserver et partager équitablement la ressource en eau
-
M11. Participer à la gestion concertée de la ressource en eau
-
M12. Assurer une gestion de l’eau favorable à la multifonctionnalité des marais
O5.
Agir
pour
une
mosaïque
de
paysages
vivants
et
fonctionnels
-
M13. Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages
-
M14. Construire des projets de qualité par l’approche paysagère
-
M15. Réinventer un bocage arboré et fonctionnel
-
M16.
Amplifier
le
rôle
de
puits
de
carbone
du
territoire
O6. Développer des activités économiques qui préservent les ressources du territoire
-
M17.
Soutenir
une
agriculture
multifonctionnelle
pour
participer
aux mutations du territoire
-
M18.
Relocaliser
et
rendre
accessible
une
alimentation
de
qualité
-
M19.
Les
écomatériaux,
piliers
d’une nouvelle économie circulaire
O7. Cultiver l’attractivité et la sobriété dans nos projets
-
M20. Révéler le territoire comme destination touristique de nature et ornithologique
-
M21. Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe en espace
-
M22.
Reconquérir
et
valoriser
la
qualité de vie dans les « villes » et les « villages »
-
M23.
Favoriser
la
sobriété
énergétique
et
soutenir
un
mix
renouvelable et vertueux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 33
Le travail d’évaluation de la charte a consisté
à analyser :
Principales conclusions
Les 23 mesures de la charte
« Dans l’absolu »
, pour en évaluer les effets positifs
ou négatifs au regard des enjeux du diagnostic et faire ressortir la démarche itérative des échanges entre l’évaluation et le Parc. Cf. Partie 4.3 «
Analyse des effets des mesures de la
charte sur l’environnement
», c
f. pages 123 à 148 du
présent rapport.
L’analyse des différentes mesures (cf. tableau page suivante) fait ressortir des impacts positifs pour chacune d’entre elles. Ces impacts sont néanmoins difficiles à mesurer à ce stade. Ils peuvent être directs, indirects, de court ou de moyen terme, concerner tout ou partie du territoire… Chaque mesure apporte à son niveau une réponse aux enjeux pré-ciblés dans le diagnostic et aux dynamiques mises en exergue dans le scénario au fil de l’eau. Sans présager d’impacts négatifs, seuls quelques points de vigilance sont soulevés dans l’analyse. Ces derniers visent simplement à faciliter la mise en œuvre des mesures et éviter de potentiels effets indirects non souhaités. C’est par exemple le cas pour la mesure 23 portant sur la sobriété énergétique et le soutien d’un mix renouvelable. En fonction des modalités de mises en place de méthaniseurs (prise en compte des enjeux environnementaux, paysagers, des priorités en termes d’alimentation humaine et animale…) ou de Parcs éoliens, les impacts sur le territoire peuvent être plus ou moins dommageables. Sur ce point, le Parc se veut comme accompagnateur et facilitateur du développement d’un mix énergétique vertueux. Notons par ailleurs que les échanges réalisés entre le PNR et l’évaluateur ont permis d’instaurer une démarche itérative avec des amendements apportés à la charte au fur et à mesure (zones préférentielles de développement éolien dans le plan de Parc par exemple). Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 34
Le travail d’évaluation de la charte a consisté
à analyser :
Principales conclusions
Les 23 mesures de la charte
Par grande thématique
, pour évaluer plus finement
l’impact
des
mesures
sur
les
différentes
composantes de l’environnement. Les grandes thématiques prises en compte sont les milieux naturels et biodiversité, la ressource en eau,
les
paysages,
le
patrimoine,
les
sols,
l’économie
soutenable,
la
santé
et
l’environnement, les risques dans un contexte de changement climatique.
Chaque thème est décliné
en sous-thèmes (19 au total). Cf. tableau pages 149 à 153 du présent rapport
Il ressort des tableaux pages 149-153
que :
-
Tous les thèmes généralement traités dans un EIE, recouvrant chacun des enjeux propres au territoire (cf. synthèse du diagnostic) sont pris en compte dans la rédaction de la nouvelle charte,
-
Toutes les mesures induisent au moins indirectement, des impacts positifs sur plusieurs enjeux environnementaux, liés entre eux,
-
Grâce aux propositions d’actions déclinées pour chaque mesure, des impacts directs positifs peuvent être identifiés,
-
Aucun impact négatif n’est à anticiper en dehors de quelques points de vigilances ou recommandation évoqués dans l’analyse « par mesure »,
-
L’adaptation aux changements climatiques, la prise en compte des risques ou encore la qualité paysagère sont des sous-thèmes très transversaux que l’on retrouve dans de nombreuses mesures.
Certaines mesures dénombrent moins d’effets directs, mais toutes comptent au moins plusieurs effets indirects
positifs.
Le
Parc
s’engage
sur
des
mesures
très
variées,
dont
certaines
nécessiteront
un
accompagnement de la part des collectivités notamment sur la question de l’artificialisation (ZAN), ou encore de l’alimentation pour pouvoir mener à bien les mesures envisagées. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 35
Le travail d’évaluation de la charte a consisté
à analyser :
Principales conclusions
Les 23 mesures de la charte Dans l’espace
, à savoir la traduction spatiale des
mesures dans le nouveau plan de Parc. Cf. analyse pages 154 à 158
et plan de Parc page
154 du présent rapport.
L’exercice de réaliser un plan de Parc est très difficile et bien réussi dans le cas présent, pour les principales raisons suivantes :
-
Le plan de Parc permet une approche à plusieurs échelles => une lecture « à distance » qui permet de bien appréhender les caractéristiques paysagères et naturelles du PNR ; et une lecture plus « zoomée » avec un bon niveau de détail et une bonne lisibilité dans l’ensemble des enjeux plus précis. On arrive ainsi à un bon équilibre (pas toujours facile à trouver) entre lisibilité et niveau de détail
-
Le plan de Parc permet aussi une lecture à différentes échelles de temps => une approche « statique » sur les enjeux en place et une approche dynamique qui dépasse la lecture diagnostique en prenant en compte les tendances et en traduisant spatialement des orientations pour le futur.
-
L’idée des encarts « diagnostic » offre des éléments de cadrage très utiles pour une lecture avertie du plan de Parc,
-
La structuration de la légende est claire et renvoie bien au volet écrit de la charte avec un lien vers les mesures qui pourrait être amendé en fléchant les mesures « phares » Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 36
Figure 9 - Légende du plan de Parc. Version du 16/10/23. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 37
Le travail d’évaluation de la charte a consisté
à analyser :
Principales conclusions
Les 23 mesures de la charte
Entre elles,
pour évaluer la cohérence interne du
document, à savoir si les différentes mesures sont compatibles voire complémentaires
Cf. tableau page 159 du présent rapport
Il ressort du tableau page 159 que :
-
Toutes les mesures sont liées de manière plus ou moins directe à d’autres mesures qui apparaissent comme complémentaires. Ces complémentarités : o
sont mises en évidence pour bon nombre d’entre elles dans l’analyse écrite par mesure qui s’efforce de « créer des passerelles »,
o
peuvent se traduire par des effets bénéfiques maximisés (soit par cumul, soit par mutualisation)
-
Aucune mesure n’apparait contradictoire ou contraignante pour la mise en œuvre d’une autre mesure. Sont toutefois mis en exergue quelques enjeux pas toujours faciles à concilier et nécessitant un travail accru d’échanges avec les différents acteurs. C’est le cas par exemple d’une valorisation de la « ressource bocage » compatible avec une gestion préservant toutes les fonctions écologiques de ces espaces.
Globalement, la construction de la charte et sa déclinaison en « ambitions-orientations-mesures »
dégagent une cohérence qui doit bénéficier à la mise en œuvre de la charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 38
Le travail d’évaluation de la charte a consisté à analyser :
Principales conclusions
Les 23 mesures de la
charte
Dans
leur
niveau
de
réponse
apporté
selon
la
doctrine
« Eviter-Réduire-compenser ». Cf. tableau pages 203 et 204 du
présent rapport
Les mesures de la charte agissent toutes au double niveau d’évitement et de réduction des impacts potentiels d’un scénario au fil de l’eau. Notons toutefois quelques différences :
-
Les mesures (1 à 6) de l’ambition 1 agissent de manière très indirecte avec une difficulté à anticiper leur effet bénéfique. Le parti pris est de considérer qu’une plus grande sensibilisation-implication-coopération des différents acteurs sur les sujets environnementaux doit normalement contribuer à limiter leur empreinte par évitement ou réduction de pratiques recouvrant un impact.
-
Les mesures (7 à 16) de l’ambition 2 agissent de manière plus directe en activant des leviers de préservation- restauration des milieux, des ressources, des paysages… Elles visent en priorité à éviter et à réduire les impacts du développement et des pratiques sur les composantes qui font la richesse et l’identité du territoire. Notons que certaines mesures peuvent aussi être interprétées comme des formes de compensation aux impacts des actions passées. C’est le cas par exemple des mesures : •
9 qui doit conduire à restituer plusieurs centaines d’hectares « à la nature » d’espaces exploités industriellement depuis 75 ans,
•
10 qui doit conduire à des réflexions sur la recomposition d’espaces littoraux en partie « abimés » par le développement urbain des dernières décennies,
•
14 qui peut potentiellement se traduire par des actions de « restauration paysagère » de certains aménagements mal intégrés.
-
Les mesures 17 à 23 de l’ambition 3 actionnent 2 principaux leviers : •
A la fois celui de la sobriété qui vise à réinterroger les besoins pour éviter certains impacts (mesure 23 par ex.)
•
Une réflexion sur des pratiques plus durables et locales avec des effets de réduction des impacts attendus à différentes échelles (selon la formule « penser global, agir local »)
Ainsi, si le projet de charte n’induit pas d’impact négatif anticipable notable, il n’en demeure pas moins que les mesures et actions prévues activent par ordre de priorité l’ensemble des leviers promus par la doctrine ERC pour éviter et réduire les
impacts potentiels des dynamiques à l’œuvre, voire compenser certains impacts « hérités ». Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 39
L’évaluation des incidences Natura 2000, de l’outil de suivi de la future charte, et de son rapport avec les documents cadre, font l’objet d’une synthèse dédiée ci- dessous.
1.8.
Etude d’incidences Natura 2000
Au total, ce sont 8 sites Natura 2000 qui se situent sur le territoire du PNR dont 4 en totalité.
Ces sites Natura 2000 représentent une
superficie de 37 796 ha soit 21,92% du territoire
. Le Parc anime les
documents d’objectifs de ces 4 sites :
-
Les marais du Cotentin et de Bessin / Baie des Veys au titre de la Directive Habitats (32 974 ha) et de la Directive Oiseaux (33 695ha)
-
Les Landes de Lessay / Havre de Saint-Germain-sur-Ay au titre de la Directive Habitat (4040 ha)
-
Les Coteaux calcaires et anciennes carrières de la Meauffe, Cavigny et Airel au titre de la Directive Habitats (45 ha)
Concernant les autres sites, on retrouve :
-
La Baie de Seine occidentale au titre de la Directive Oiseaux et Habitat/ Services de l’Etat sous l’autorité du Préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord Environnement Maritime
-
Falaise du Bessin occidental au titre de la Directive Oiseaux / Services de l’Etat sous l’autorité du Préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord Environnement Maritime
-
Littoral Ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou au titre de la Directive Habitat / Syndicat Mixte Littoral Normand
Figure 10 - Les sites Natura 2000. Source : GAMA Environnement Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 40
Nom du site
Code du site
Type
Surface dans le PNR (ha)
Principales caractéristiques
Principaux enjeux
Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys
FR2500088
ZSC
32974
Sur les départements de la Manche et du Calvados, les basses vallées du Cotentin et du Bessin et la baie des Veys occupent une immense dépression située à la charnière du Cotentin armoricain et de la limite occidentale du bassin Parisien. L'affrontement des eaux douces et marines et les puissants phénomènes hydro- sédimentaires dynamiques sont à l'origine de la forte productivité
biologique de la baie.
Maintenir la diversité des pratiques de gestion
-Maintenir un paysage ouvert
- Prévenir l’assèchement des sols durant
l’étiage / assurer une nappe d’eau affleurante
hivernale / développer une mosaïque de niveaux d’eau en prenant en compte les
différents usages
Basses Vallées du Cotentin
et Baie des Veys
FR2510046 -
ZPS
Littoral Ouest du Cotentin
de Bréhal à Pirou
FR2500080
ZSC
27.07
Le site rassemble cinq entités naturelles remarquables s'inscrivant
dans un contexte exceptionnel de côtes basses composées de dunes régulièrement échancrées par les débouchés de petits
fleuves côtiers (havres
Maintenir la biodiversité végétale et animale des Havres par le biais d’actions de fauchage pour limiter certaines espèces envahissantes Garantir la diversité des milieux sur l’estran en assurant le maintien des laisses de mer et la tranquillité des oiseaux nicheurs lors des
actions de nettoyage
(…)
Havre de Saint-Germain-
sur-Ay et Landes de
Lessay
FR2500081
ZSC
3004.90
Bordé par un massif dunaire caractéristique des côtes basses du
Cotentin, le havre de Saint-Germain-sur-Ay est l'un des plus
importants de la côte ouest du département
Progression non maîtrisée des fourrés au
niveau des dunes.
Fréquentation importante au niveau des espaces littoraux sensibles contribuant notamment à la dégradation des cordons
dunaires.
Mitage de l'espace landeux par destruction directe des milieux (mise en culture, ...). Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 41
Nom du site
Code du site
Type
Surface dans le PNR (ha)
Principales caractéristiques
Principaux enjeux
Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay
au Rozel
FR2500082 -
ZSC
18,92
Réparti au niveau de la moitié nord de la côte ouest Cotentin, ce site regroupe quatre entités remarquables exclusivement littorales.
Tendre vers un pâturage dunaire compatible avec le maintien de la qualité des milieux Maintenir et améliorer la qualité et les niveaux d’eau Optimiser les capacités d’accueil du site sans dénaturer le milieu
Tatihou
-
Saint-Vaast-la-
Hougue
FR2500086
ZSC
0.0017
À l'exception de l'île de Tatihou constituée de granite carbonifère, le site correspond à une vaste superficie de Domaine Public Maritime où s'opposent des substrats littoraux vaseux et rocheux
Préserver les habitats marins et littoraux -Optimiser la gestion des habitats terrestres -Conserver les populations d’espèces d’intérêt communautaires -Veiller sur la fréquentation Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 42
Plusieurs sites Natura 2000 sont également situés non loin du périmètre couvert par le Parc. À l’intérieur d’une zone tampon de 10 km autour du Parc se situent tout ou partie des 2 sites suivants (cf. carte page précédente) :
-
La ZSC « Récifs et marais littoraux du Cap Lévi à la pointe de Saire ». Cette côte bordée de plages de graviers et d’un mince cordon dunaire est jalonnée de caps granitiques et ponctuée vers l’intérieur de nombreuses mares. À l’ouest, un vaste ensemble de landes de grand intérêt biologique et paysager se développe en arrière du littoral. La zone marine permet de compléter la richesse de ce site en couvrant un panel bathymétrique important. Ce site Natura 2000 peut présenter des continuités écologiques maritimes avec la baie des Veys. La question de la qualité écologique des eaux se retrouve dans l’orientation 4 de la charte du PNR.
-
La ZSC de la hêtraie de Cerisy. Il s’agit d’un massif forestier. Il est composé de plusieurs unités écologiques, l’espace est néanmoins majoritairement traité en futaies régulières où domine le hêtre. En lien avec la Trame Verte et Bleue, des continuités écologiques peuvent être présentes entre la hêtraie de Cerisy et le territoire du PNR. En effet, les nombreuses mesures déployées dans la charte sont favorables à une trame verte et bleue fonctionnelle aussi bien au sein du territoire que pour les espaces proches du territoire.
L’analyse des incidences du projet de charte sur les sites Natura 2000 ne fait pas ressortir d’impact négatif. Au contraire, les mesures inscrites dans la charte ont, de manière directe ou indirecte, des effets pouvant être positifs sur le réseau Natura 2000 : Le PNR anime les sites marais du Cotentin et du Bessin / baie des Veys, les landes de Lessay / havre de Saint-Germain sur Ay et les coteaux calcaires et anciennes carrières de la Meauffe, Cavigny et Airel. Cette position d’animateur permet au Parc d’avoir un niveau de connaissance élevé des sites, des acteurs de terrain et des enjeux associés ainsi qu’un retour d’expérience important sur les actions de restauration des milieux. Le PNR est donc un acteur privilégié pour définir les mesures répondant au mieux aux enjeux des sites Natura 2000 concernés. De plus, les liens mis en place avec les partenaires animant les autres sites (conservatoire du littoral, OFB pour les sites marins…) et le fait que le Parc soit impliqué dans la mise en œuvre des plans de gestion des autres espaces naturels du
territoire constituent des atouts pour connaître les enjeux de ces sites et les transcrire au mieux dans la charte. Une des missions principales du PNR est de préserver la biodiversité du territoire, à ce titre, de nombreuses mesures sont tournées directement vers la préservation des espaces naturels. L’ambition 2 « accroître la résilience de nos patrimoines naturels et paysagers » comporte 10 mesures qui s’orientent vers la préservation des milieux naturels. Parmi les mesures pouvant avoir un impact direct sur les sites Natura 2000 on y retrouve :
-
La mesure 7 : « Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables »
-
La mesure 11 : « Participer à la gestion concertée de la ressource en eau »
-
La
mesure
12:
« Assurer
une
gestion
de
l’eau
favorable
à
la
multifonctionnalité des marais »
-
La mesure 13 : « Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages »
D’autres mesures mises en place participent également à la préservation des sites Natura 2000 sur le territoire comme :
-
La mesure 8 « Améliorer la fonctionnalité de la TVBN »
-
La mesure 10 « Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur les activités humaines »
-
La
mesure
20 :
« Révéler
le
territoire
comme
destination
touristique de nature et ornithologique »
-
La mesure 3 : « Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité »
Si le bénéfice des actions que développe la charte est à ce stade difficile à évaluer, cette nouvelle version de la charte poursuit les engagements menés par le Parc naturel régional pour la préservation de la biodiversité. L’évaluation environnementale conclut ainsi à l’absence d’incidence du projet de charte sur le réseau Natura 2000, voire à des incidences positives directes ou indirectes. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 43
1.9.
Dispositif de suivi
Le rapport doit prévoir un dispositif d’évaluation de la mise en œuvre de la charte et un dispositif
de
suivi
de
l’évolution
du
territoire
défini
au
regard
des
mesures
phares/prioritaires
, et prévoir la périodicité des bilans prévus dans ce cadre. Le dispositif
de suivi de la charte (en annexe 10 du rapport) se compose :
-
De questions évaluatives liées aux mesures phares qui permettent d’orienter la démarche sur le long terme
-
Les indicateurs de suivi précisant : type de suivi / valeur initiale / valeur cible / période d’évaluation / source des données
-
Les orientations et leviers et questions évaluatives de la boussole de la résilience.
Il ressort de l’analyse de l’outil de suivi (cf. pages 180-200 de ce rapport) que :
-
Les indicateurs de suivi mis en place par le PNR apparaissent comme des outils permanents et complets pour suivre cette nouvelle charte. Pour de nombreuses mesures, le Parc dispose déjà de valeurs initiales fournies, résultant des actions menées les années précédentes. Si le Parc est habitué à l’exercice de suivi de ses actions, l’évaluation environnementale souligne la nécessité du travail interne à réaliser pour assurer la bonne mise en œuvre des actions mentionnées, en particulier celles qui s’appuient sur de nouveaux indicateurs
.
-
En adoptant la boussole de résilience développée par le CEREMA, le Parc va plus loin dans sa démarche d’évaluation. L’intégration de la boussole de la résilience est un moyen d’évaluer la pertinence des objectifs définis par le Parc pour s’assurer que le projet stratégique et opérationnel de la charte répond aux besoins et enjeux du territoire de demain Cet outil permet au PNR de prendre de la hauteur sur le travail qu’il mène par le biais de questions larges.
Le Parc dispose ainsi pour les indicateurs de suivi d’un outil pertinent qui intègre le retour d’expérience et les difficultés rencontrées lors du suivi et des bilans de la charte précédente. L’outil a été construit en interne par les personnes en charge de le faire vivre, condition indispensable à sa mise en œuvre. La boussole de résilience constitue un outil complémentaire à la bonne mise en œuvre de la charte au regard des thématiques liées au changement climatique
.
Compatibilité de la charte avec les documents-cadre Sont présentés dans le tableau, ci-dessous, les plans et programmes qui s’imposent à la charte ainsi que les documents auxquels la charte s’impose Les plans et programmes qui s’imposent à la charte Les avis du CNPN et de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux ont invités le Parc à réduire le nombre d’indicateurs pour l’évaluation de la charte. Les indicateurs des mesures non phares prévus dans la première version du rapport seront utilisés dans les programmes d’actions triennaux mis en place avec la Région.
Plans et programmes ayant un lien juridique
Rapport (prise en
compte, compatibilité
ou conformité)
Les « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)
Compatibilité
SRADDET
(Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
territoires)
Normandie : adopté par la Région en 2019 et approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020
La charte doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatible avec leurs règles générales. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 44
Les plans et programmes auxquels la charte s’impose Plans et programmes ayant un
lien juridique
Rapport (prise en compte, compatibilité ou
conformité)
SCoT (Schéma de cohérence territoriale)
Rapport de compatibilité Les
SCoT
doivent
intégrer
et
transposer
les
dispositions pertinentes en matière d’urbanisme de la charte.
PLU et PLUi
Rapport de compatibilité
Cartes communales Règlement local de publicité (RPLi)
Le Parc assure une veille pour accompagner les collectivités dans des opérations d’effacement de la publicité
Les signataires de la charte (État, Régions, Départements, Communes...) s’engagent à appliquer
les
orientations
et
les
mesures
de
la
charte
dans
l’exercice
de
leurs
compétences sur le territoire du Parc. Ils doivent assurer la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent. Analyse de la compatibilité de la charte avec le SRADDET Normandie Toutes les règles du SRADDET Normand, s’appliquant spécifiquement aux chartes de PNR, sont traduites dans au moins une mesure de la charte, et souvent plusieurs. Certaines règles, ne visant pas les PNR, sont également traduites dans des mesures de la charte, montrant le volontarisme du PNR. Certaines mesures de l’orientation, plus transversales, ne répondent pas directement à une règle du SRADDET. En revanche, toutes les mesures de la charte respectent l’esprit du SRADDET, voire vont plus loin dans leurs exigences. De nombreuses mesures répondent aux règles du SRADDET de manière indirecte. Certains thèmes sont cependant moins traités par la charte, comme les mobilités, ce qui est justifié par les compétences limitées du PNR sur le sujet. Les règles du SRADDET trouvent cependant des traductions partielles ou indirectes dans les mesures de la charte.
A contrario, certains thèmes sont très présents dans la charte, et les règles du SRADDET liées sont traduites dans de multiples mesures. En conclusion, la charte prend en compte les objectifs du SRADDET normand et est compatible avec ses règles générales. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 45
1.10.
Conclusion
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin propose dans cette nouvelle charte une structure claire et facilement appropriable. Cette charte s’articule en 3 grandes ambitions qui :
-
Couvrent l’ensemble des thèmes et leviers d’actions (directs ou indirects) à disposition du PNR pour bâtir un territoire résilient
-
Intègrent des enjeux adaptés et actualisés issus du diagnostic, du retour d’expérience du PNR sur la charte précédente, des attentes des acteurs issues de la concertation et de l’émergence de sujets en lien avec les défis climatiques auxquels le territoire est confronté.
Les ambitions 2 et 3 se complètent et répondent aux enjeux :
-
De préservation et d’adaptation des ressources naturelles locales et de leurs fonctionnalités pour répondre aux enjeux de résilience et de qualité du cadre de vie (ambition 2)
-
De sobriété énergétique, de développement local et de santé
L’ambition 1 joue le rôle d’axe pivot autour duquel les ambitions s’articulent puisqu’il s’affirme comme une méthode de mise en œuvre de la future charte basée sur l’implication des acteurs locaux à différents niveaux, et notamment des habitants. L’analyse thématique fait ressortir des mesures aux impacts positifs sur l’ensemble des composantes de l’environnement. L’impact des mesures n’est pas toujours quantifiable à ce stade, mais les actions concrètes illustrent les engagements que le PNR souhaite prendre dans cette nouvelle charte. Toutes les mesures privilégient par ordre de priorité des actions d’évitement et/ou de réduction des impacts potentiels. L’analyse transversale (en croisant les mesures entre elles) met en évidence une grande complémentarité des mesures, induisant des synergies positives. Ces mesures trouvent une traduction spatiale claire au sein du plan de Parc, permettant de renforcer leur application locale et leur appropriation par les différents acteurs intervenant sur le territoire, dans le cadre de démarche de planification par exemple.
Le dispositif de suivi mis en place par le PNR est un outil pertinent qui intègre le retour d’expérience et les difficultés rencontrées lors du suivi et des bilans de la charte précédente. Cet outil a d’ailleurs été construit en interne par les personnes chargées de le faire vivre ce qui apparaît comme une condition essentielle pour sa bonne mise en œuvre. L’outil se décompose en :
-
Questions évaluatives liées aux mesures phares
-
Indicateurs de suivi d’actions avec des valeurs initiales et des valeurs cibles
L’outil de suivi est adossé à la boussole de la résilience réalisée par le CEREMA qui fixe 6 leviers de résilience offrant une approche plus globale et comparable entre territoires. Les mesures phares seront quant à elle engagées tout ou partie sur les 5 premières années de la charte. Les bilans triennaux et de mi-parcours devront permettre au Parc d’ajuster ses actions pour mener à bien l’ensemble des objectifs affichés. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 46
De manière schématique, le PNR intervient sur 2 niveaux principaux :
-
Il porte les actions qui rentrent dans son champ de compétence et pour lesquelles il dispose déjà d’une expertise profitable comme sur les volets de la préservation des espaces naturels, de la mise en valeur du patrimoine, de la sensibilisation, des savoir-faire locaux…
-
Il se positionnent en complémentarité avec les acteurs compétents sur certains sujets : o
Un accompagnement technique des EPCI et des communes dans leurs démarches de planification (urbaine, énergétique), de revalorisation des bourgs, de reconquête de certains paysages ou espaces « naturels » (opération de désimperméabilisation, restauration de ZH…)
o
Un rôle « d’impulseur » pour inclure de plus en plus d’habitants (jeunes, populations
délaissées…)
dans
la
réalisation
d’actions
innovantes
(laboratoire
d’initiatives
citoyennes,
défi
familles,
observatoire
photographique…)
Ce positionnement du PNR dans le « jeu d’acteur » permet à la fois de :
-
Clarifier les missions du PNR
-
Valoriser les actions du Parc en les diffusant auprès des partenaires
-
Bénéficier des expériences menées par ailleurs (réseau des PNR)
Globalement, la construction de la charte et sa déclinaison en « ambitions-orientations- mesures » apparaissent adaptées aux enjeux du territoire, tout en dégageant une cohérence d’ensemble qui doit bénéficier à la mise en œuvre de la charte. L’élaboration de cette nouvelle charte a constitué un moment de réflexion et d’échanges avec l’ensemble des acteurs permettant d’être dans une démarche itérative. Il en résulte un nouveau cadre d’intervention et un « nouveau souffle » permettant au PNR de se projeter sur son action future. Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, l’Évaluation Environnementale
salue le travail réalisé et porte un regard positif sur la nouvelle charte
du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 47
2.
Éléments de cadrage de l’EE
2.1.
Objectifs principaux des PNR
Créé
à
l'initiative
des
Régions,
dans
le
cadre
de
leur
compétence
en
matière
d'aménagement du territoire, un Parc naturel régional a pour objet :
1 :
De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;
2 :
De contribuer à l'aménagement du territoire ;
3 :
De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
4 :
De contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
5 :
De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.
Dans l’objectif de réaliser ces objectifs, le Parc est régi par une charte, qui définit les domaines d’intervention du Syndicat mixte et les engagements de l’État, des collectivités territoriales et des EPCI permettant de mettre en œuvre les orientations et les mesures de protection, de mise en valeur et de développement qu’elle détermine.
Une charte de PNR dispose de leviers pour accéder à ses objectifs : -
Son champ d’action
-
Son rapport de charte, contenant le projet stratégique du territoire décliné en orientations et mesures, le périmètre d’étude et sa justification, l’organisation de la gouvernance, le dispositif de suivi,
-
Son plan,
-
Son opposabilité envers les documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité,
-
Le cadre qu’elle fixe pour les futurs avis du Syndicat mixte relatifs :
•
Aux projets soumis à étude d’impact
•
Aux documents listés à l’article R. 333-15 du Code de l’Environnement
La charte, mise en œuvre sur le territoire du Parc, a également une portée juridique. Ainsi, les documents
d'urbanisme
et
les
règlements
locaux
de
publicité
doivent
être
compatibles avec les orientations et les mesures de la charte tandis que la charte doit respecter la loi ; et prendre en compte les objectifs des SRADDET applicables sur son territoire et être compatible avec leurs règles générales. Cependant, cette portée juridique est limitée. En effet :
-
La charte n’est opposable qu’à ses signataires, elle ne peut imposer directement des obligations à des personnes physiques ou morales ne l’ayant pas approuvée
-
Elle ne peut légalement imposer par elle-même des obligations aux tiers, indépendamment
de
décisions
administratives
prises
par
les
autorités
publiques à leur égard,
-
Elle ne peut pas contenir d'interdictions générales et absolues que ce soit à l'égard des tiers ou des signataires de la charte,
-
Elle ne peut pas prévoir de règles de procédure autres que celles prévues par les législations en vigueur.
2.2.
Contenu des chartes de PNR
La charte de PNR est composée d’un rapport, d’un plan et des annexes. Le plan et le rapport doivent respectivement renvoyer l’un à l’autre. Une partie des annexes est règlementaire, mais des documents d’accompagnement peuvent être ajoutés. Le rapport de charte détermine :
-
Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement. En particulier, les objectifs de qualité paysagère sur le territoire du Parc et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques sont définis ;
-
Les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire classé, applicables à l'ensemble du Parc ou dans des zones déterminées à partir des spécificités du territoire et, parmi ces mesures, celles qui sont prioritaires, avec l'indication de leur échéance prévisionnelle de mise en œuvre ; Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 48
-
Un dispositif d'évaluation de la mise en œuvre de la charte ainsi qu'un dispositif de suivi de l'évolution du territoire établi au regard des mesures prioritaires de la charte. Ces dispositifs indiquent la périodicité des bilans transmis au préfet et au président du conseil régional, en prévoyant notamment la réalisation du bilan prévu à l'issue d'un délai de douze ans à compter du classement ou du renouvellement du classement ;
-
Les modalités de la concertation pour sa mise en œuvre et les engagements des collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à fiscalité propre et de l'État pour mettre en œuvre ses orientations et mesures
Le plan de Parc représente le périmètre de classement potentiel et le périmètre classé, sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine et des paysages, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; et indiquant les différentes zones du Parc et leur vocation Enfin, les annexes doivent comprendre :
-
La liste des communes figurant dans le périmètre d'étude, avec mention des communes ayant approuvé la charte et des communes n'ayant pas approuvé la charte, mais proposées pour constituer le périmètre de classement potentiel ;
-
La liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte ;
-
Une
carte
identifiant
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte et ceux ne l'ayant pas approuvée ;
-
Les projets de statuts initiaux ou modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc ;
-
L'emblème du Parc ;
-
Un plan de financement portant sur les trois premières années du classement ;
-
Le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale.
2.3.
La nouvelle charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Le territoire du PNR Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin s’étend en totalité sur la région Normandie, et sur deux départements : la Manche en majorité et le Calvados. Le territoire est couvert par six intercommunalités comprenant deux Communautés d’Agglomération et quatre Communautés de Communes :
-
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, avec 25 communes
-
La Communauté d’Agglomération St-Lô Agglo, avec 15 communes
-
La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, avec 28 communes
-
La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, avec 23 communes
-
La Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom, avec 21 communes
-
La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage, avec 2 communes
Depuis le décret de 17 février 2010 et l’adoption du périmètre du Parc à 150 communes, la réforme territoriale a suscité la création depuis 2015 de 14 communes nouvelles issues de la fusion de 40 communes adhérentes. Parmi ces 14 communes nouvelles, 6 ont fusionné avec 14 communes situées en dehors du territoire du Parc. Le Parc compte désormais 110 communes adhérentes. La création de la commune de Carentan-les- Marais constitue désormais le pôle démographique et économique le plus important du territoire avec près de 10 250 habitants. Concernant le périmètre de la nouvelle charte 2025-2040, six parmi les quatorze communes nouvelles créées au sein du territoire du Parc sont partiellement en dehors du périmètre
de classement. Les parties
non classées
des
communes
nouvelles
ne
répondent pas aux critères retenus pour justifier une extension du périmètre, hormis deux surfaces de marais en continuité des marais de la vallée de l’Aure. La première, de 10 hectares classés en ZNIEFF de type 2, se situe sur la commune de Formigny-la-Bataille. La seconde de 150 hectares inscrits à la convention Ramsar se trouve sur la commune d’Isigny-sur-Mer. En dehors de ces ajouts, le périmètre retenu reste donc identique à celui proposé lors du dernier décret pris en 2010. L’intégration d’autres communes Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 49
périphériques, hors critères, est également écartée. Cependant, afin d’intégrer les communes nouvelles et partiellement classées à la dynamique du Parc, il leur sera proposé d’adhérer, pour l’intégralité de leur territoire, au Syndicat mixte du Parc. Selon la nature des projets engagés, des partenariats spécifiques et à dimension variable seront mis en place avec les intercommunalités. Ainsi, le territoire d’étude de la nouvelle charte s’étend sur une superficie totale de 148 120 hectares contre 148 000 hectares sur la période précédente et compte 73 550 habitants.
Figure 11 : Périmètre d'étude de la charte 2025-2040. Source : PnrMCB
Figure 12 : EPCI du Parc. Source : PnrMCB
La structure porteuse et son fonctionnement Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin fonctionne comme un établissement public sous la forme d’un Syndicat mixte. Il associe différents échelons de collectivités : 110 communes de la Manche et du Calvados, le Conseil départemental du Calvados et de la Manche et le Conseil régional de Normandie. La charte du PNR est mise en œuvre par le Syndicat mixte du Parc des Marais du Cotentin et du Bessin qui a une mission d’animation, de coordination et d’impulsion. Il s’appuie sur les collectivités, accompagne les signataires et les partenaires, et émet des avis argumentés pour toute sollicitation prévue par la règlementation en vigueur. Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin comprend : Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 50
-
30 délégués représentant les 110 communes adhérentes
-
10 délégués du Conseil régional de Normandie
-
2 délégués du Conseil départemental du Calvados
-
8 délégués du Conseil départemental de la Manche
-
8 délégués des EPCI du territoire
Le Comité syndical est l’instance de gestion du Syndicat mixte. Il vote le budget, approuve le compte administratif et décide des grandes orientations. Il comprend 58 membres issus de 4 collèges :
-
10 conseillers régionaux
-
10 conseillers départementaux (8 pour la Manche et 2 pour le Calvados)
-
8 conseillers communautaires
-
30 élus communaux
Le Bureau syndical est élu en son sein par le Comité syndical. Composé de 23 membres, il est l’instance de travail et de débat, de suivi des programmes d’action, de gestion courante de la structure et de son équipe. Aux côtés du Comité syndical, le Parc prévoit la mise en place d’instances consultatives permanentes permettant l’expression des socioprofessionnels, des habitants, des associations et des scientifiques.
-
Le groupe multi-acteurs
: Constitué à l’occasion du processus de concertation pour
la nouvelle charte, le groupe multi-acteurs (GMA) est composé d’élus, de membres du conseil citoyen et de partenaires techniques et associatifs. Les participants de ce groupe
ont en majorité
souhaité
prolonger l’expérience
au-delà
du
seul
processus de révision. De composition similaire, le GMA « permanent » se réunira une à deux fois par an avec pour rôle d’échanger avec les élus du Comité syndical et la direction du Parc sur l’avancement de la mise en œuvre de la charte.
-
Le conseil citoyen :
Le conseil citoyen a été créé en juin 2021 pour rapprocher des
actions
du
Parc
les
habitants,
les
jeunes,
les
acteurs
économiques
et
les
associations du territoire et en faire des ambassadeurs du projet de territoire auprès du plus grand nombre. Composé de 20 membres, il est animé par un agent de l’équipe technique du Parc et suivi par des élus du Bureau. Sur la durée de la charte 2025-2040, le conseil citoyen sera mobilisé de différentes façons : des temps de sensibilisation et de formation, la consultation dans le cadre de l’élaboration des programmes d’actions triennaux, la co-construction d’actions
ciblant particulièrement les habitants du Parc…. Les règles de fonctionnement du conseil citoyen seront adaptées au cours de la charte (effectif, modalités de renouvellement des membres, représentativité…)
-
Le conseil scientifique
: Il vise à apporter des éclairages sur les enjeux et les
orientations à prendre dans les programmes triennaux, à produire des avis sur des projets à enjeux, à orienter les programmes de recherche. Les thèmes abordés peuvent être proposés par les instances de décisions du Parc ou sur auto-saisine. Il est
composé
des
scientifiques
représentants
les
différentes
disciplines
nécessaires à la mise en œuvre de la charte. Un Président et deux vice-présidents en assure l’animation, au côté de l’équipe du Parc. Un élu au sein du Bureau est désigné pour assurer l’interface entre le conseil scientifique et les instances de décision du Parc. Des articulations seront recherchées pour trouver des synergies avec les Conseils scientifiques à l’échelle régionale (CRSPN, GIEC Normand…). Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique seront détaillées dans le règlement intérieur du Parc.
-
Le
comité
des
territoires
:
Composé
des
présidents
et
vice-présidents
des
intercommunalités et des structures porteuses des compétences déléguées, des représentants des intercommunalités au Comité syndical du Parc et des maires des villes (identifiées dans le plan de Parc), ce comité des territoires se réunira une fois par an à l’invitation du Président du Parc et sera chargé : du suivi et de la mise en œuvre de la convention cadre de partenariat passée entre le Parc et les EPCI, du suivi de la concrétisation des engagements des intercommunalités, de proposer et de co-construire
des
dossiers
opérationnels
et
de
garantir
une
meilleure
articulation et cohérence entre la charte, l’action communautaire et communale.
L’historique des réflexions L’ancienne charte (contenu général, prorogation, bilan…) La précédente charte, initialement élaborée pour 2010-2022, a connu une prorogation jusqu’en 2025, la loi Biodiversité de 2016 ayant allongée la durée de classement des Parcs naturels régionaux de 12 à 15 ans, la charte 2010-2022 a été prolongée jusqu'en 2025
. Cinq grands enjeux étaient identifiés pour le territoire à l’horizon 2022, auxquels la
charte avait vocation de répondre : Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 51
-
Préserver et conforter la biodiversité
-
Assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau
-
Impulser un éco-développement
-
Valoriser les différents patrimoines comme facteurs d’attractivité
-
Cultiver la démocratie participative pour mieux mettre en œuvre le projet de territoire
La précédente charte était structurée en 4 vocations
-
1 : Gérer et préserver notre biodiversité et notre ressource en eau pour les générations futures
-
2 : Maintenir et améliorer l’attractivité de notre cadre de vie
-
3 : Utiliser l’environnement comme atout pour le développement économique
-
4 : Cultiver notre appartenance au territoire pour être acteurs de notre projet et s’ouvrir aux autres
Ces vocations étaient déclinées en 13 orientations et 49 mesures, chaque orientation correspondant à une déclinaison de la vocation. Deux bilans de la charte 2010-2025 ont été publiés : un rapport d’évaluation à mi- parcours publié en 2016 (la charte courant initialement jusqu’à 2022), et un rapport de fin de charte publié en 2023. Ces deux documents sont très complets, et formulent à la fois des critiques générales de l’application de la charte et des analyses mesure par mesure. Le Parc a globalement mené à bien des missions dans le cadre de sa charte 2010-2025. Le rapport d’évaluation des actions conduites sur cette période a été réalisé par le bureau d’étude Indiggo. Il s’est fondé sur une approche à la fois fonctionnelle (gouvernance, budget, moyens humains…) et thématique, analysant les politiques sectorielles portées par le Syndicat mixte. Outre l’action du Parc en elle-même, le rapport d’évaluation s’intéresse au fonctionnement interne de la structure. Le bilan de la gouvernance, du fonctionnement et des actions menées est décliné dans la nouvelle charte. L’évaluation de la charte 2010-2025 met en exergue les points d’amélioration possible pour le Parc dans son fonctionnement comme dans la mise en œuvre de ses actions.
La nouvelle charte (présentation de l’architecture et du process de révision) Avec cette nouvelle charte, le périmètre d’étude du PNR reste stable, preuve d’une cohérence de territoire trouvée et préservée.
Figure 13- La procédure de Révision de la Charte. Source : PnrMCB
Réalisé dans la contrainte du covid 19, le début du processus de révision a pu rencontrer des obstacles liés à la situation sanitaire. Calendrier prévisionnel, adopté en Comité syndical le 25 mai 2021 : 2021 :
-
Proposition d’un périmètre d’étude et des modalités de gouvernance par le Syndicat mixte du Parc ;
-
Délibération de la Région pour engager la révision de la charte ; Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 52
-
Réalisation des études préalables : le bilan et l’évaluation de la mise en œuvre de la charte ; le diagnostic de territoire.
2022 :
-
Avis d’opportunité de l’État sur la proposition de révision et sur le périmètre d’étude et note d’enjeux ;
-
Élaboration du nouveau projet de territoire avec les acteurs du territoire (charte, plan de Parc, statut, gouvernance, moyens humains et financiers…).
2023 :
-
Avis du Conseil National de la Protection de la Nature, de la Fédération des PNR et du Préfet sur l’avant-projet de charte ;
-
Avis de l’Autorité environnementale sur l’évaluation environnementale ;
-
Enquête publique.
2024 :
-
Examen final du Ministre de la transition écologique (et avis du Préfet et des services interministériels) ;
-
Consultation et adhésion des collectivités ;
-
Décret
de
classement
interministériel
(vérification
de
la
régularité
de
la
procédure…).
2025 (février) :
-
Publication du décret de classement charte 2025-2040
Un projet de charte participatif Depuis fin 2019, la procédure de révision de la charte du Parc Marais du Cotentin et du Bessin a été rythmée par de nombreuses étapes, en interne, mais aussi avec des acteurs extérieurs. Le processus d’élaboration de la charte s’étend sur une durée d’environ 4 ans et est ponctué de nombreuses phases de concertations pour impliquer les acteurs dans sa création. La phase principale de concertation s’est déroulée du 2
nd
semestre 2021 au 1
er
semestre
2022 avec plusieurs temps forts :
-
Entre janvier et mars 2022, le groupe multi-acteurs composé des élus du Comité syndical, d’acteurs du territoire et du Conseil citoyen du Parc (122 personnes sur les trois réunions) s’est réuni 3 fois pour définir des visions communes du territoire, imaginer
des
pistes
d’actions,
approfondir
certains
sujets
« sensibles »
ou
« innovants ». Ces pistes d’actions ont ainsi pu être compilées aux côtés de celles imaginées par les agents du Parc.
-
En mai 2022, cinq réunions ont permis de réunir par secteur les maires des communes du périmètre du Parc, les élus délégués du Parc ainsi que les présidents et vice-présidents des intercommunalités (97 élus) autour des enjeux de révision de la
charte.
Ces
rencontres
ont
été
l’occasion
de
débattre
autour
des
problématiques
telles
que
la
biodiversité,
l’accueil
de
nouveaux
habitants,
l’agriculture, les évolutions du paysage et de la ressource en eau…
-
En mai 2022, la deuxième édition des « Envolées » sur le thème de la transition écologique a été une nouvelle occasion de penser l’avenir du territoire. Environ 500 personnes ont pu participer aux différents ateliers, aux conférences et aux randonnées.
-
Le conseil citoyen, créé en mai 2021, est également associé aux différentes étapes de l’élaboration du projet. Il participe aux réunions du groupe multi-acteurs et à la préparation des Envolées.
-
En septembre 2022, une nouvelle série d’échanges est organisée par consultation écrite auprès des partenaires et dans le cadre d’une journée portes ouvertes pour les élus des communes.
-
D’autres initiatives pour impliquer les habitants dans la création de la nouvelle charte ont également été réalisées comme la diffusion d’une enquête « Vivre dans les Marais du Cotentin et du Bessin en 2040 » ou encore la réalisation d’ateliers de concertations dans le cadre de l’élaboration du cahier des paysages.
Au total, la concertation autour des enjeux et de l’avenir du territoire aura mobilisé :
-
28 620 personnes (dont 700 jeunes) notamment via l’exposition « Vivre dans le Parc en 2050 », les deux évènements festifs « les Envolées » et la démarche menée sur l’avenir du littoral
-
3920 personnes (en moyenne) ont vu les posts sur les réseaux sociaux et 230 personnes ont répondu aux différentes enquêtes Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 53
-
282 personnes se sont impliquées dans l’écriture du projet de charte 2025-2040 dans le cadre des réunions proposées.
Figure 14 - Schéma de la concertation pour l'élaboration de la nouvelle
charte. Source : PnrMCB
La nouvelle charte se compose :
-
D’un rapport de charte : document central de cette démarche de révision comprenant deux parties, la stratégie et le programme opérationnel
-
D’un plan de Parc qui cartographie les spécificités paysagères, la biodiversité et les actions à mener
Sont également adossés à ces deux documents :
-
Un rapport d’évaluation de la charte précédente
-
Un diagnostic territorial actualisé dégageant les principaux enjeux du territoire sur lesquels ont été bâties les mesures de la charte,
-
Le cahier des paysages
-
Le présent rapport d’évaluation environnementale.
2.4.
Articulation de la charte avec les autres plans et programmes
Les plans et programmes qui s’imposent à la charte
Plans et programmes ayant un lien juridique
Rapport (prise en
compte, compatibilité
ou conformité)
Les « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)
Compatibilité
SRADDET
(Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
territoires)
Normandie : adopté par la Région en 2019 et approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020
La charte doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatible avec leurs règles générales.
Les plans et programmes auxquels la charte s’impose
Plans et programmes ayant un lien
juridique
Rapport (prise en compte, compatibilité ou
conformité)
SCoT (Schéma de cohérence territoriale)
Rapport de compatibilité Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 54
Les SCoT doivent intégrer et transposer les dispositions
pertinentes
en
matière
d’urbanisme de la charte.
PLU et PLUi
Rapport de compatibilité
Cartes communales Règlement local de publicité (RLPi)
La publicité est interdite dans les espaces agglomérés des villes. La charte du Parc définit
la
liste
des
espaces
agglomérés
pouvant déroger à cette règle et mettre en place un RLPi. Les prescriptions minimales à intégrer sont précisées.
En complément, notons que les signataires de la charte (État, Régions, Départements, Communes...) s’engagent à appliquer les orientations et les mesures de la charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils doivent assurer la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent.
2.5.
L’Évaluation environnementale de la charte du Parc naturel régional
Préambule Obligatoire légalement, l’évaluation environnementale doit déterminer l’impact de la charte du Parc sur l’environnement. Elle s’intègre dans le déroulement de l’élaboration de la charte, de manière itérative à chaque étape du processus, pour être intégrée dans le processus global de réflexion. Dans le cas présent, le prestataire en charge de l’évaluation environnementale a rejoint le processus d’élaboration de la charte au printemps 2022, soit environ un an après la délibération du Comité syndical lançant la révision de la charte du PNR.
Éléments de méthode Grâce à l’implication du prestataire tôt dans la procédure, celui-ci a pu avoir une démarche itérative tout au long du renouvellement de la charte. Le prestataire a pu être impliqué dans les différentes phases d’avancée du projet et prendre connaissance des documents de travail du Parc. Des échanges ont eu lieu entre le Parc et le prestataire dans une démarche d’amélioration de la méthode et du contenu de la charte et de l’évaluation. Un travail de mise en perspective entre la précédente charte (bilans) et la nouvelle charte a été réalisé afin de comprendre le processus de construction des nouvelles mesures et d’évaluer la cohérence de la charte 2025-2040 avec la charte 2010-2025 ainsi qu’avec le diagnostic environnemental. Dans un second temps, le prestataire a évalué la charte 2025-2040 au regard des documents avec lesquels elle s’articule : ainsi, le SRADDET s’impose à la charte, et l’évaluation environnementale doit vérifier que la charte les prend bien en compte.
Cette évaluation environnementale ayant pour objectif d’évaluer les effets probables
de la charte (qu’ils soient positifs ou négatifs), de justifier les choix réalisés, de proposer des mesures d’ERC si nécessaire, de participer à la définition des outils de suivi ; le prestataire s’est attaché à réaliser des tableaux clairs et synthétiques pour répondre à ces objectifs tout en étant facilement accessibles et rapidement lisibles pour l’équipe du Parc.
Enfin, le prestataire a rédigé le résumé non-technique, qui là encore par sa forme
synthétique a vocation à être facilement abordable.
En résumé, l’évaluation environnementale est un outil au service du Parc, et suivre
les étapes de la démarche permet de : -
Vérifier
la
cohérence
interne
du
document,
notamment
sur
ses
propres
thématiques
-
Interroger sa cohérence externe avec le contexte environnemental et stratégique territorial
-
Présenter en toute transparence les arbitrages retenus
-
Vérifier l’optimisation de ses bénéfices environnementaux
-
Interroger d’autres thématiques environnementales, sur lesquelles la charte pourrait avoir des incidences Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 55
3.
Etat Initial de l’Environnement actualisé et perspectives d’évolutions
La présente partie s’appuie sur le diagnostic territorial réalisé par le bureau d’études Indigo et le Parc naturel régional avec pour chaque grande thématique traitée :
•
Les principaux constats (richesses, contraintes, pressions…) avec : o
Des chiffres clés,
o
Des illustrations cartographiques.
•
Les tendances à l’œuvre,
•
Les vulnérabilités ou perspectives d’évolution du territoire face aux tendances locales et globales (dérèglement climatique)
•
Les enjeux à partir desquels seront évaluées les orientations de la nouvelle charte,
3.1.
Un Parc naturel entre marais et bocages, landes et littoral
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte :
-
Animation des dispositifs MAEC (9.5% de la SAU du Parc)
-
Animation aux côtés des communes de la démarche « Notre littoral pour demain »
-
10 ASA (Associations syndicales autorisées) sur 19 accompagnées sur le territoire
-
102 mares restaurées
-
80,5 km de linéaires diagnostiqués
-
40 km de haies plantées
-
800 plants d’essences expérimentales
Le territoire du PNR se caractérise par un contexte physique particulier, support d’une diversité de milieux favorables à la biodiversité. Couvert sur un quart de sa surface par des zones humides et bordé à l’est et à l’ouest par le littoral manchois, ses écosystèmes sont liés à l’eau de manière inhérente.
•
Une forte part de zones situées sous le niveau marin La topographie du territoire du Parc est peu contrastée. Le Parc présente une
amplitude faible, avec une large majorité de la surface entre 5 et 50 m au-dessus du niveau de la mer. Seuls les 5 monts
qui
entourent
La
Haye-du-Puits culminent à 130
m
d’altitude,
correspondent
aux
points
les plus hauts du territoire. A contrario, les points les plus bas se situent dans les marais, entre 0 et 5 m en dessous du niveau marin. Cette topographie implique une forte vulnérabilité à la montée
des
eaux.
Le
Cotentin est en effet bordé à l’ouest, au nord et à l’est par
la
Manche.
La
dépression qui s’étend du havre
de
Lessay
aux
marais de Carentan-les- Marais constitue la base de la Presqu’île du Cotentin et forme l’isthme du Cotentin. Avec une élévation du niveau de la mer de quelques mètres, le secteur se trouverait en partie coupé du continent. Aujourd’hui, ce sont près de 19 000 ha de marais et de terres agricoles sous le niveau de la mer.
Figure 15 - Zones sous le niveau marin de référence.
Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 56
•
Un contexte physique favorable à la diversité des milieux
Le Parc est assis à la jonction du bassin parisien (à l’est) et du bassin armoricain (à l’ouest). Ces deux bassins, l’un calcaire et l’autre schistien, gréseux et granitique, se rencontrent au centre du Parc en une ligne parallèle aux côtes littorales. Cette configuration particulière entraine une diversité du patrimoine géologique : l’inventaire régional du patrimoine géologique identifie 36 sites d’intérêt géologique sur le territoire du Parc. Deux sites en particulier sont identifiés pour être mis sous protection : le Calcaire gréseux hettangien à Picauville (BNO0210) et les Faluns pléistocènes de Saint-Georges-de- Bohon (BNO0181). Le site de Picauville est le dernier front de taille présentant l’étage Hettangien dans le Cotentin, et le site de Saint-Georges-de-Bohon est le seul affleurement de faluns pléistocènes dans le Cotentin. Ces deux sites sont vulnérables, et menacés notamment par des éboulements et envahissements par la végétation du (de l’ancien) front de taille. Le site de Saint-Georges-de-Bohon est également menacé par le rejet des eaux usées de l’habitation à proximité du front de taille.
Photo 1 : Calcaire noduleux
hettangien - L. Baillet
Photo 2 : Formation pléistocène des
Faluns de Bohon, partie nord de
l'affleurement - J. Avoine
Figure 16- Les grandes entités géologiques du PNR.
Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 57
Figure 17 : Topographie du Parc. Source : PnrMCB
Le contexte physique (géologie, relief) se traduit par une grande variété géographique sur le territoire du Parc. On y retrouve :
•
Les marais, recouverts d’eau en hiver (marais blancs) et verdoyants au printemps,
laissant
apparaître
des
prés
utilisés
pour
le
pâturage
ou
la
production de fourrage
- Les tourbières, dont les marais du Cotentin abritent l’un des plus importants stocks français, milieu stratégique pour la séquestration de carbone (tourbière des marais de la Sèves) - Le réseau hydrographique (cours d’eau, mares...) connecté aux marais, qui forme une trame bleue accueillante pour les espèces aquatiques (traversée de l’Ay, la Sèves, la Douve…) - Le bocage dense dans le haut pays : le Cotentin est par ailleurs l’une des régions françaises présentant la plus forte densité de haies - Les landes qui se développent sur des sols généralement pauvres et acides, et qui ont été largement plantées de pin maritime après la Seconde Guerre Mondiale - Les espaces boisés, peu présents sur le territoire du Parc (4%) bien que les arbres soient omniprésents grâce à la densité de haies. La forêt domaniale de Saint- Sauveur-le-Vicomte constitue l’un des seuls massifs forestiers de la Manche ouvert au public et s’étend sur 233 hectares. - Les espaces littoraux à l’est et à l’ouest du Parc, présentant des estuaires, vasières, havres, prés-salés, laisses de mer, massifs dunaires... - Le milieu marin, qui n’est pas directement couvert par le Parc, et est connecté au territoire - Les carrières, vecteur d’impact environnemental mais aussi lieu de biodiversité une fois reconverties •
Des milieux porteurs d’une grande variété du point de vue de la biodiversité
Ces milieux sont délicats, et dépendent d’équilibres fragiles. Ils sont également essentiels pour la biodiversité du Parc, en formant de nombreux habitats et participent à la qualité de la trame verte et bleue. Ils jouent également un rôle pour le stockage de carbone, l’infiltration des eaux dans les sols , l’économie locale… Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 58
Figure 20- Les principaux milieux naturels du territoire. Source : PnrMCB Ces milieux sont interdépendants de l’agriculture traditionnelle pratiquée dans le Parc : les prairies et le bocage sont essentiels pour l’élevage extensif. Cependant, cette agriculture est soumise à différentes problématiques : le vieillissement des agriculteurs, l’agrandissement des exploitations qui mène souvent à une dégradation de ces milieux sensibles ou encore la dépendance au contexte économique global.
La diversité de milieux présents sur le territoire est mise en évidence dans les orientations nationales pour la trame verte et bleue (ONTVB) ainsi que le Schéma Régional des Cohérences Ecologiques. Le PNR des Marais du Cotentin est identifié comme faisant partie de trois continuités d’importance nationale : l’axe bocager depuis le Cotentin jusqu’au Massif central ; l’axe de migration le long du littoral de la Manche puis le nord de l’Europe ; et les cours d’eau secondaires présentant des enjeux prioritaires pour l’anguille.
Figure 18 - Les continuités écologiques bocagères
d'importance nationale pour la cohérence de la TVB. Source:
MNHN/SPN
Figure 21 - Les voies d'importance
nationale de migration pour l'avifaune pour la cohérence nationale de la TVB. Source:
MNHN/SPN
Figure 19 - Les enjeux de continuités écologique des cours d'eau au titre des poissons migrateurs amphibiens. Source:
MNHN/SPN Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 59
Figure 22 - Synthèse de la TVB régionale Basse-Normandie - SRCE Basse-
Normandie (2014)
Le SRCE Basse-Normandie est un document de planification qui vise à identifier, préserver et remettre en
bon
état
des
milieux
nécessaires
aux
continuités
écologiques. Sur
le
territoire
du
Parc,
on
constate
que
les
réservoirs
de
biodiversité
de
la
trame bleue occupent une place importante en lien avec les zones de marais. Le travail réalisé par le Parc vise à affiner les éléments du SRCE. Dès
2009, le Parc répondait à un appel à projets du ministère de l'Environnement sur le sujet de la TVB, avec les deux autres Parcs bas-normands (Perche et Normandie-Maine). La volonté du Parc naturel régional des Marais du Cotentin (PnrMCB) était d'expérimenter la définition de la TVB à l'échelle intercommunale. La communauté de communes (CC) de Lessay fut ainsi le premier territoire traité (2009). En 2021-2022, le Parc a effectué une mise à jour complète de sa TVB dans le cadre de la révision de sa charte : production d’une nouvelle occupation du sol orientée TVB et création ou mise à jour de l’ensemble des sous-trames de son territoire en y intégrant la dimension de pollution lumineuse. Entre 2012 et 2021, la pollution lumineuse a augmenté sur le territoire avec des secteurs de pollution lumineuse plus larges. Ces nuisances lumineuses sont surtout subies par la faune et peuvent engendrer une modification du comportement des espèces (orientation, déplacement, perturbations endocriniennes, hormonales et reproductrices)
Figure 24- Evolution de la pollution lumineuse entre 2012 et 2021.
Source : PnrMCB
Figure 23 -
Trame Verte et Bleue, Territoire couvert au 01/01/2014.
Source: MNHN/SPN Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 60
Dans le cadre de la TVB, Le PNR a identifié et produit 4 sous-trames (bocagère, landes, zones humides, dunaires) qui correspondent aux grands types de milieux du territoire possédant des enjeux écologiques :
Figure 25 - Sous-trames bocagères identifiées et produites par le PnrMCB et issues du Plan de Parc. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 61
ENJEUX
Le
maintien
des
pratiques
agro-pastorales
(marais,
bocage) pour préserver les milieux (interdépendance)
La
préservation
des
milieux
variés
du
territoire,
notamment humides, qui participent à la résilience du territoire
La protection / restauration de la TVB, à différentes échelles
et via différents outils, pour pérenniser ses richesses et ses fonctionnalités (résilience, gestion de la ressource en eau, lieux de vie et de circulation pour la faune…)
L’accompagnement des collectivités dans leurs projets pour
maintenir des trames naturelles fonctionnelles et interconnectées et pour développer la nature de proximité
La sensibilisation des acteurs (élus notamment) au rôle des
zones humides du territoire
L’amélioration des connaissances scientifiques sur les atouts
des marais face aux aléas climatiques
L’utilisation de solutions d’adaptation basées sur la nature La prise en compte des logiques amont-aval et terre-mer L’amélioration de la prise en compte de la dimension maritime
du Parc
La cohérence des aires protégées L’amélioration des connaissances sur la géo diversité, la mise
en valeur de ce patrimoine et des protections réglementaires sur les sites à enjeux, notamment la tourbière des marais de la Sèves. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 62
3.2.
Une biodiversité exceptionnelle
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte :
-
Le Parc assure la gestion d’espaces naturels reconnus : la RNN de la Sangsurière et de l'Adriennerie, la RNN du Domaine de Beauguillot depuis 2014 et de l’ENS des Marais Ponts d’Ouve
-
Renouvèlement des deux DOCOB du site des Marais du Cotentin et du Bessin-Baie des Veys
-
Le Parc est impliqué dans 16 sites d’intérêt écologique gérés par des partenaires
•
Une biodiversité rare reconnue à l’échelle régionale et nationale
Le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin est un havre qui accueille une biodiversité riche. Sa diversité de milieux d’une qualité exceptionnelle permet l’accueil de très nombreuses espèces. De plus, la localisation géographique sur un axe majeur de migration rend le Parc essentiel à une échelle internationale. Ainsi, la base de données du Parc comptabilise près de 3400 espèces dont 2337 espèces animales, 971 espèces végétales et 73 champignons. Ces chiffres ne reflètent cependant pas l’ampleur de la biodiversité du territoire mais sont un état de la connaissance, toujours en progression. La richesse ornithologique du territoire, liée aux milieux et à sa place de point d’étape migratoire, est particulièrement développée.
Photo 3 : Ichthyaetus
melanocephalus - J.-P. Siblet
Photo 4 : Somateria mollissima -
S. Wroza
83 % des espèces mammifères normandes sont connues dans la base de données du Parc. À l’échelle régionale, le Parc est un territoire essentiel pour, entre autres, les chiroptères, le phoque veau-marin, la loutre d’Europe et le marsouin. Photo 5 : Phoca vitulina Linnaeus -
S. Wroza
Photo 6 : Barbastella barbastellus -
P. Gourdain
Du fait de la forte présence de milieux aquatiques, d’eau douce et de littoraux, les espèces aquatiques trouvent refuge sur le territoire. Ainsi, la frange littorale occidentale est un secteur à enjeu pour amphibien à l’échelle régionale. D’autre part, les prés inondés, le réseau de fossés et les cours d’eau du marais accueillent les poissons et les mollusques continentaux. Le Parc est aussi un lieu de reproduction pour les poissons remontant les rivières pour y frayer, d’où la nécessité d’assurer la continuité de la trame bleue.
Photo 7 : Anisus-vorticulus -
Naturebftb
Photo 8 : Petromyson marinus -
F. Melki, Biotope Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 63
De nombreuses espèces d’insectes et d’araignées sont recensées : 1737 dans la base de données SERENA du Parc et 3286 en 2014 dans la base de données du GRETIA, Parmi ces espèces, nous comptons 48 espèces de libellules (en raison de l’importance des milieux humides), 37 espèces d’orthoptères, 365 espèces de papillons, dont le Damier de la Succise et l’Azuré des mouillères, deux espèces patrimoniales dont les populations sont importantes dans le Parc.
Photo 9 : Euphydryas aurinia - J.
Ichter
Photo 10 : Coenagrion mercuriale -
J. David
Enfin la flore est également très diversifiée et riche. 1478 taxons de flore vasculaire ont été recensés depuis 2000. Grâce à l’hétérogénéité des milieux et des types de sols du Parc, les végétaux présentent une importante variété.
Type d’espèces
Nombre d’espèces connues dans la BDD du
Parc naturel régional des Marais
du Cotentin et du Bessin
Amphibiens (Amphibia)
18
Annélides (Annelida)
23
Arachnides (Arachnida)
251
Blattes, Mantes, Termites (Dictyoptera)
1
Bryophytes (Bryophyta)
119
Champignons (Fungi)
73
Cnidaires (Cnidaria)
1
Coléoptères (Coleoptera)
692
Collemboles (Collembola)
15
Crustacés (Crustacea)
62
Diptères (Diptera
119
Forficules (Dermaptera)
3
Hémiptères (Hemiptera)
123
Hyménoptères (Hymenoptera)
95
Lépidoptères (Lepidoptera)
365
Mammifères (Mammalia)
56
Mécoptères (Mecoptera)
2
Mollusques (Mollusca)
111
Myriapodes (Myriapoda)
13 Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 64
Type d’espèces
Nombre d’espèces connues dans la BDD
du Parc naturel régional des Marais
du Cotentin et du Bessin
Odonates (Odonata)
48
Oiseaux (Aves)
265
Orthoptères (Orthoptera)
37
Plantes (Plantae)
852
Plathelminthes (Platyhelminthes)
1
Poissons (Pisces)
30
Reptiles (Reptilia)
6
Tableau 1- Nombre d'espèces par type présentes sur le territoire du Parc.
Source PnrMCB
De nombreuses espèces à enjeux de conservation prioritaire ont été ou sont observées sur le territoire du Parc, qui apparait alors comme une zone stratégique à protéger pour préserver les habitats et les milieux d’une biodiversité exceptionnelle.
•
Une progression d’espèces invasives sur le territoire
Cependant, diverses menaces pèsent sur la biodiversité : la destruction des milieux, la perturbation des écosystèmes, les entraves aux continuités écologiques... sont autant de risques pour les espèces vivant, se reproduisant ou hivernant dans le Parc. Figure 26 - Carte des espèces exotiques envahissantes dans les communes
du PnrMCB. Source : PnrMCB
De plus, les espèces exotiques envahissantes (EEE) entrent en concurrence avec les espèces endogènes et risquent d’entrainer leur recul. 21 EEE ont été observées sur le territoire du PNR, dont 10 à fort caractère invasif. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 65
Ces 10 espèces exotiques envahissantes à fort caractère invasif sont mises en priorité par la stratégie régionale de lutte des EEE. Dans le PnrMCB, cinq de ces espèces ont été observées : la Jussie à grandes fleurs, la Myriophylle du Brésil, la Crassule de Helms, le Grand Lagarosiphon et la Berce du Caucase. Photo 11 - Jussie à grandes fleurs (gauche) et berce du caucase (droite).
Source : Centre de ressources EEE
La connaissance de ces espèces envahissantes et la mise en place de stratégie de lutte quand elles menacent la biodiversité locale est clef pour la protection des espèces du Parc.Enfin, les changements climatiques sont aussi un danger pour la biodiversité du Parc, puisqu’ils perturbent les écosystèmes (notamment les milieux humides), et que certaines espèces ne sont pas adaptées à des températures plus hautes ou plus basses, ou à une pluviométrie
différente.
Les
EEE
risquent
d’être
favorisées
par
les
changements
climatiques, grâce à leurs capacités d’adaptation très développées.
Des modifications dans la répartition des espèces peuvent être attribuables en tout ou partie au changement climatique. À l’échelle du Parc on peut par exemple mettre en avant : •
l’apparition d’espèces d’affinités méridionales comme la Mante religieuse en
2010 dans la RNN du Domaine de Beauguillot ou du Conocéphale gracieux dans les landes de Lessay en 2021. •
la régression de plusieurs espèces d’affinité froide comme le Pipit farlouse ou le
Vanneau huppé (mais la régression des pâtures dans les marais y participe aussi). La phénologie
des
espèces
est
également
modifiée.
Pour
nombre
d’espèces
de
passereaux des marais, l’installation des nicheurs est plus précoce (par exemple environ de 10 jours pour le Phragmite des joncs depuis les années 1990) tandis que d’autres ne modifient pas leur calendrier (par exemple le Tarier des prés). Ces modifications sont appelées à se poursuivre et entraineront dans les années à venir des modifications sur la qualité des milieux et des usages qui y sont liés. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 66
Figure 27- Les mesures de protection de la biodiversité. Source : PnrMCB En raison de l’importance et de la qualité des milieux du Parc, de nombreuses aires protégées ont été mises en place, avec pour objectif la conservation à long terme de la biodiversité. Ces aires protégées se concentrent principalement dans les marais, sur les landes de Lessay et sur le littoral. Certaines sont par ailleurs classées à l’échelle nationale ou internationale, mettant en valeur l’importance du Parc bien au-delà de son périmètre.
Ces espaces font l’objet d’une protection à degré variable en fonction de leur importance ; ainsi les arrêtés de protection biotopes et les réserves naturelles nationales (RNN) font l’objet d’une protection forte alors que d’autres zones sont plus simplement des aires protégées ou sous statut : réserve naturelle régionale des marais de la Taute, réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bohons, réserves biologiques dans les forêts relevant du régime forestier, espaces naturels sensibles (ENS), sites du Conservatoire du littoral, sites classés… Le Parc est gestionnaire de 1 000 hectares d’espaces naturels protégés, à savoir les RNN de Beauguillot et de la Sangsurière et Adriennerie, ainsi que l’ENS des Ponts d’Ouve où se situe la Maison du Parc. La plupart de ces espaces correspondent aux réservoirs de biodiversité de la Trame Verte et Bleue. Le Parc est également l’animateur des réflexions et l’opérateur local des actions des DOCOB pour les trois sites de son territoire à savoir les marais du Cotentin et du Bessin / la baie des Veys, les landes de Lessay et le havre de Saint Germain sur Ay ainsi que les fours à chaux de Cavigny, la Meauffe et Airel. Les ZNIEFF occupent également une part importante du territoire. En effet, le territoire compte :
•
53 ZNIEFF de type I majoritairement terrestres et 4 entièrement marines. Elles occupent 39524 ha soit 17,6% du territoire d’étude (partie terrestre uniquement).
Ces
ZNIEFF
sont
définis
par
la
présence
d'espèces,
d'associations
d'espèces
ou
d'habitats
rares,
remarquables
ou
caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire.
•
12 ZNIEFF de type 2 majoritairement terrestres et 1 entièrement marine. Elles occupent 58 820 ha soit 24,85 % du territoire d’étude (partie terrestre uniquement).
Il
s’agit
d’espaces
qui
intègrent
des
ensembles
naturels
fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riche que les milieux alentour. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 67
Figure 28 - Les ZNIEFF de type I et II sur le territoire. Source : PnrMCB
Le territoire du Parc compte également 8 241 hectares classés dans l’inventaire du patrimoine géologique soit 2.89% du territoire. L'inventaire du patrimoine géologique a pour objectif d'identifier l'ensemble des sites et objets d'intérêt géologique, in situ et ex situ, de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale et d'évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection.
Tableau 2- Récapitulatif des protections et inventaires sur le territoire.
Source : PnrMCB
Surface totale
(ha)
Part du territoire
(%)
Protections fortes
APPB
90,71
0,04
Réserves naturelles nationales
917
0,37
Réserve naturelle régionale
147,57
0,1
Réserves biologiques dirigées
128,57
0,09
Total
1283,85
0,6
Autres protections
Réserves de chasse et de faune sauvage
265
0,18
Maîtrise foncière (ENS, CdL, CEN…)
1094,87
0,73
Sites classés
875.29
0.58
Sites Natura 2000
37796
21,92
Site Ramsar
38792
22,94
Total
77947,87
45,77
Inventaires
ZNIEFF de type I
39524
17,6
ZNIEFF de type II
58820
24,85
Patrimoine géologique
8241
2,89
Total
106585
45,34 Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 68
ENJEUX
Le maintien de la diversité des milieux naturels et du nombre d’espèces patrimoniales qui y sont rattachées Le développement de la connaissance naturaliste et sa diffusion. Le partage de la connaissance de la biodiversité du territoire, Le suivi des pressions exercées sur les milieux et des effets du changement climatique sur les milieux naturels, Le maintien, l’adaptation, l’extension… des outils de protection de la nature en fonction des problématiques rencontrées, des
espaces vulnérables…
La sensibilisation des entreprises, usagers et habitants à la nature aussi bien ordinaire que remarquable Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 69
3.3.
Des paysages et un patrimoine identitaire
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte :
-
11 sites et sentiers de découverte aménagés avec les collectivités et 35 rénovés
-
Mise en place d’un observatoire photographique
-
Effacement de plus de 20 km de lignes aériennes HT
-
3887 édifices en bauges recensés
-
Installation de panneaux signalétiques dans plusieurs traversées de marais
-
Création d’un site internet dédié à la randonnée avec 1550 km de randonnée répertoriés
Dans le cadre du travail de renouvellement de la charte, le Parc a réalisé un cahier des Paysages afin de définir des objectifs de qualités paysagères qui seront annexés à la charte. Ce travail repose sur deux principales parties :
-
La 1
ère
présente les quatre grands types de paysages du territoire : marais,
bocage, monts et landes et littoral. Chaque grand type de paysages regroupe entre 2 et 6 unités
-
La 2
ème
partie est quant à elle relative aux enjeux, aux objectifs de qualités
paysagères et aux orientations
Le choix a été fait dans le cahier des paysages de définir des objectifs de qualité paysagère selon les structures paysagères, qui correspondent à des situations spatiales récurrentes qui composent les différents types de paysage. L’Etat initial de l’Environnement reprend ici les opportunités et les menaces identifiées pour chacune de ses structures paysagères afin de mettre en évidence les différentes dynamiques en cours et à venir.
Les marais : des paysages qui forment le cœur du territoire Les marais forment le cœur du territoire du Parc et concentrent une grande partie des enjeux. Ils sont complémentaires aux bocages limitrophes appelés aussi le « Haut- Pays ». Les paysages de marais sont composés par trois unités de paysage : les marais ouverts, le marais arrière-littoral et la vallée de l’Ay. Fortement dépendant de l’activité agricole, ils ont connu au XXème siècle deux avancées techniques agricoles modifiant leur typologie à leur typologie à savoir l’essor du maïs et du machinisme. Pour améliorer leur productivité fourragère, les marais ont été privatisés et les terres amendées et drainées par un réseau de fossés beaucoup plus dense. Photo 12- Paysages de marais blancs (gauche) et de marais arrière-littoral
(droite). Source : Cahier des paysages
Aujourd’hui de grandes parcelles continuent d’être la propriété des communes qui doivent en assurer la gestion. Le développement de l’élevage bovin et de l’industrie laitière ces vingt dernières années s’est accompagné de l’apparition de stabulations et d’usine de dimensions de plus en plus importantes. Malgré ces évolutions, les paysages de marais ont pu maintenir leurs vastes prairies, leurs ouvertures visuelles et demeurent préservés de l’urbanisation. Photo 13 - Paysage ouvert de la vallée de l'Ay. Source : Cahier des paysages Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 70
Opportunités et menaces des structures paysagères de marais
Type de structure
Description
Opportunités
Menaces
Les marais herbagers
-Paysages naturels peu accessibles -En grande partie non constructible -Apparence changeante en fonction des saisons (marais verts / marais blancs)
- Entretien des fossés privés et des cours d’eau par les associations syndicales de marais
permettant de
limiter l’enfrichement autour de ces ouvrages et de favoriser l’écoulement de l’eau - La tourbière des marais de la Sèves
constitue un
vaste plan d’eau
situé au cœur des marais
-Les
Réserves
Naturelles
Nationales
(Mathon,
Sangsurière et Adriennerie et Beauguillot) abritent de nombreux habitats d'intérêt européen - Les
marais ouverts
offrent une opportunité pour le
développement
de
pratiques
agricoles
d’élevage
favorables
à
l’environnement
et
au
climat.
Ils
constituent
également
des
puits
de
carbone ;
la
préservation des prairies humides à travers l’élevage extensif assure le maintien de la structure du sol et permet d’éviter un déstockage massif du carbone qu’il contient.
-Des
paysages
sensibles
à
l’urbanisation en raison des grandes visibilités -Des
risques de submersion marine
d’inondations
prolongées
et
de
salinisation
des nappes souterraines
identifiées -La
fin de l’exploitation
de la
tourbière
des marais de la
Sèves
aura
un impact
sur
l’activité agricole
- Les
itinéraires de mobilités active
s
sont assez
rares
dans les marais et
difficilement franchissables
Les rives de marais
-Ligne de partage entre bocage et marais -Lieu privilégie pour les agriculteurs -Espace recherché pour l’habitat
-Des
ouvrages
hydrauliques
entretenus
et
renouvelés -Une
stratégie territoriale
qui prend en compte le
risque de remontée des eaux - Une
opportunité de requalification paysagère
en
cas de relocalisation
de certaines constructions
-Une
augmentation
du
risque
d’inondation par ruissellement et par débordement des cours d’eau
liée au
changement climatique à prévoir -Des
secteurs urbanisés situés sous
le niveau des plus hautes crues
et
soumis
au
risque
de
remontée
de
nappes -Des
secteurs d’habitat
, notamment
littoraux, en bord de marais
menacés
par la remontée des eaux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 71
Des objectifs de qualité paysagère et les orientations localisées
Figure 29 - Unités de paysage, objectifs et orientations localisées pour les
marais. Source : Cahier des paysages
Le cahier des paysages définit deux objectifs en lien avec les marais :
-
Protéger, maintenir et mettre en valeur les marais herbagers
-
Préserver et valoriser les rives de marais
3 orientations parmi celles identifiées sont localisées sur la carte à savoir :
-
13 : Gérer et renaturer les milieux tourbeux les plus remarquables
-
27 : Améliorer l’usage du chemin de halage du canal de la Vire à la Taute pour vélos et piétons
-
29 : Mettre en valeur la vue sur l’abbaye de Lessay depuis la route qui traverse la vallée
Les paysages de bocages : un ensemble emblématique de la Normandie Les paysages de bocages forment le paysage emblématique normand. Les parcelles ont été embocagées dès la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle pour accompagner la spécialisation laitière de la région, transformant les anciennes terres de cultures en herbage
. Alors que la filière bovin-lait reste dominante, on peut observer ces dernières
décennies un développement des labours et un agrandissement des parcelles agricoles en faveur de la mécanisation, une diminution globale conséquente de la maille bocagère et des prairies permanentes ainsi qu’une augmentation notable de la taille des ateliers hors-sol.
Photo 14 - Rebord du plateau du Plain (gauche) et haie de strate basse.
Source : Cahier des paysages
Les vergers faisaient également traditionnellement partie des paysages de bocage normand. A partir des années 1950, la demande ayant chuté, n’incitant plus aux plantations, ils ont été en très grande partie arrachés ou ont disparu par le manque d’entretien.
Photo 15 - Paysages de vergers. Source : Cahier des paysages
Opportunités et menaces des structures paysagères de bocages Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 72
Type de structure
Description
Opportunités
Menaces
Les mailles bocagères
-Des mailles bocagères qui forment un réseau de haies bocagères et constituent des enclos autour des prairies et des cultures -Des caractéristiques qui diffèrent selon les paysages et leur évolution propres à chaque espace (modes de production, sols, climat)
-Une
présence d’élevage
moins émetteur
de GES
que l’élevage bovin sont présents :
élevages équins, caprins et ovins -Une
diversification
de
l’économie
agricole
en
lien
avec
les
atouts
touristiques et patrimoniaux du territoire est constatée -L’
agroforesterie
est
développée
ponctuellement
sur
le
Haut-Pays
participant au confortement du bocage.
-Une
intensification des processus de
ruissellement
liée à la perte de la
maille bocagère et au développement des cultures -Un
élevage bovin
mené
avec
des
pratiques
intensives
générant
une
majorité des
émissions de GES
-Une
mécanisation
de l’agriculture et
une
disparition des prairies et des
structures arborées -Des
pratiques
alternatives
permettant d’infléchir les
émissions
encore
peu
développées
sur
le
territoire
Les rives de marais
-Vergers sur haute-tige pommiers ou poiriers -Plantés à l’origine pour la production de cidre ou de poiré
-Une présence de
pré-verger
au sein d’un
espace
habité
qui apporte
une
qualité
paysagère
et de la
diversité biologique
-Un
regain d’intérêt
pour la
production
cidricole
sur les dernières années
-Une
disparition de la majorité des
vergers
et
un
arrachage
ou
un
abando
n
faute
d’entretien
qui
se
poursuit
Le patrimoine arboré divers
-Plantations
typiques
qui
complètent
le
paysage arboré -Participent à la diversité, la structuration du paysage et la qualité esthétique et d’usage
-Des chemins creux ou « chasses » qui offrent une belle qualité de promenade
-Une diminution des chemins creux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 73
Type de structure
Description
Opportunités
Menaces
La forêt
-Des milieux rares dans le paysage normand transformés en bocages depuis le Moyen-Age
-Elles apportent une
diversité dans les
paysages
,
constituent
un
lieu
de
promenade et de ressourcement
-Des
parcelles
forestières
mono-
spécifiques
qui
constituent
des
milieux
peu résilients
face aux risques
sanitaires et climatiques
Le bocage habité
-Un habitat fortement dispersé sous forme de hameaux ou des cours +/- fermées
-Les
franges
de
marais
comme
lieux
privilégiés pour l’installation des fermes -Des
lieux
intimistes
recherchés
pour
l’habitat et pouvant recueillir des
espaces
de repli
sous réserve de la prise en compte
des sensibilités paysagères
- Les
relocalisations
futures
pourraient
exercer
une
pression
foncière sur ces espaces -Des
extensions
urbaines
qui
font
fortement
évoluer
les
paysages
ruraux -Le
développement
d’une
urbanisation
standardisée
en
périphérie des bourgs et des villes qui entraîne une dévitalisation des bourgs et villages
Les rives des cours d’eau
-Les rives de cours d’eau, plus particulièrement celles de la Vire, sont partiellement aménagées pour une diversité d’usages
-La
Vire
est sur une grande partie longée
d’une
voie verte
, prenant place sur le
chemin de halage, offrant
une promenade
à pied ou à vélo en pleine nature, à l’écart des axes routiers
-Un manque de qualité dans les aménagements des rives des cours
d’eau Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 74
Figure 30 - Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées pour les
bocages. Source : cahier des paysages
6 objectifs de qualité paysagère sont identifiés pour le bocage :
-
Pérenniser, valoriser et redensifier les mailles bocagères en préservant la diversité des paysages bocagers.
-
Préserver les vergers, les pré-vergers et développer toutes formes d’agroforesterie.
-
Préserver et densifier le patrimoine arboré sous toutes ses formes.
-
Valoriser la forêt de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
-
Mettre en valeur le potentiel paysager du bocage habité.
-
Mettre en valeur les abords des rivières.
Les monts et landes : des paysages singuliers et rares sur les territoires normands Les monts et les landes forment des paysages singuliers qui tranchent avec les paysages de plateaux bocagers et les vallées marécageuses qui les entourent. À l’échelle du territoire, les paysages des monts et des landes sont bien distincts mais ils sont rassemblés sous cette unité en raison de leur proximité géographique et également en raison de la forte présence forestière qui les caractérise. Photo 16 - Paysages de monts et landes sur le territoire du PnrMCB. Source :
cahier des paysages Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 75
Opportunités et menaces des structures paysagères de monts et landes
Type de structure
Description
Opportunités
Menaces
Les landes ouvertes
-Des
paysages
naturellement herbagers en
raison de la qualité pauvre et/ou humide des sols
-A l’échelle de la
commune de Lessay
, les
réservoirs de biodiversité
à
mainten
ir, à
conforter ou à créer ont été traduits dans le PLU
-La
pratique de la chasse
encourage
l’enfrichement
volontaire
des
clairières des landes de Lessay et des parcelles au pied des Monts
Les landes boisées
-Des paysages de landes drainés et plantés pour l’exploitation du bois
-Une
surface des boisements
de feuillus
qui s’est
fortement étendue
-Une
menace de feux de forêt
qui
risque d’augmenter
en lien avec le
réchauffement climatique
Les monts
-Les 5 monts du Cotentin forment un paysage unique et dominent la Manche -Ils offrent des vues lointaines vers les marais intérieurs, les paysages de bocage et vers la côte ouest des havres
-Ils constituent un
point d’appel visuel
fort
- L’ouverture
paysagère
du
mont
Doville
risque
de
disparaître
faute
d’entretien -La
reconnaissance
du
patrimoine
spécifique
et
sa
mise
en
valeur
soulèvent la
question de l'entretien
,
de la
vocation
, voire de
l'accessibilité
de ces sites
(moulins transformés en
habitations privées) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 76
Objectifs de qualité paysagère et orientations pour les monts et les landes Figure 31 - Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées pour les
monts et landes. Source : cahier des paysages
Le cahier des paysages définit 4 objectifs en lien avec les monts et les landes :
-
Pérenniser, mettre en valeur et reconquérir les landes ouvertes
-
Mettre en valeur les landes boisées
-
Mettre en valeur les monts
-
Maintenir la maille bocagère au pied des monts
2 orientations parmi celles identifiées sont localisées sur la carte à savoir :
-
91 : Protéger, maintenir et conforter les landes ouvertes, paysage singulier et réservoir de biodiversité, notamment au sud du lac des Bruyères
-
112 : Maintenir l’ouverture des sommets des Monts Castre et Doville pour la vue, par un entretien approprié
Une double exposition maritime sur la côte est et ouest Une des originalités du territoire du Parc consiste en sa double exposition maritime, sur les côtes est et ouest. Ce littoral est très recherché, pour son potentiel agricole et ostréicole, mais aussi pour sa qualité paysagère et son potentiel de loisirs. L’immense estran à marée basse, perçu comme un gigantesque désert de sable et les baies et havres caractérisés par des surfaces irrégulièrement immergées et herbagères, les herbus. Avec les dunes, ils offrent des paysages naturels rares. Les paysages littoraux concentrent sur une fine bande littorale des espaces aux vocations très variées : espaces naturels - dunes, plages, havres et baies ; espaces agricoles - mielles légumières, estran conchylicole et des espaces habités et touristiques - stations balnéaires, résidences secondaires, infrastructures, musées, sites patrimoniaux. Photo 17 - Les paysages littoraux sur le territoire du PnrMCB. Source : Cahier
des Paysages Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 77
Opportunités et menaces des structures paysagères du littoral
Type de structure
Description
Opportunités
Menaces
Polders, herbus, estrans
-Des
marées
qui
forment
des
paysages
intermittents sableux (estrans) ou herbagers (herbus ou présalés) -Des espaces endigués pour un usage agricole (polders)
-Des
eaux de baignade
en général de
qualité satisfaisante
et stable sur les
plages
de
la
côte
est,
au
sud
de
Ravenoville ainsi que sur la côte ouest -Une grande biodiversité valorisée par la RNN de Beauguillot par une remise en prairie des cultures
-La
salinité conséquente
des eaux
souterraines
des
polders
pourrait
modifier la végétation existante et donc les paysages -Un
entretien
des
ouvrages
de
protection
autour de la baie des Veys
lourd et coûteux -Une
pratique du pâturage
qui se
raréfie
générant une
transformation
des
paysages
traditionnellement
herbagers, vastes et plans
Les falaises
-Un
paysage
impressionnant
et
un
milieu
spécifique -Un plateau calcaire du Bessin érodé par la mer qui forme des falaises verticales
-Des lieux de mémoire en lien avec la 2
nde
Guerre Mondiale qui suscitent un
intérêt
touristique important
-Des
falaises
calcaires
particulièrement sensibles à l’érosion menacées par un trait de côte qui recule
de plus en plus vite avec le
dérèglement climatique
Les dunes naturelles et les plages
-Des dunes des côtes est et ouest résultant de l’érosion marine et éolienne avec des sables émergés par des plantes herbagères -Des milieux rares et fragiles
-Le
site d’Utah-Beach
est
intégré à l’OGS
« Normandie 44 » -Les
dunes
sont
soumises
à
une
évolution naturelle continue du trait de côte
l'ayant
protégé d'une urbanisation
trop invasive
. Leur qualité tient de la
rareté
des
aménagements
et
constructions.
-Un
cordon
dunaire
étroit
qui
pourrait, dans les années à venir, être fragilisé par l’érosion marine et la montée des eaux - L’entretien,
comme
le
rechargement en sable
des plages à
Utah Beach est
lourd et couteux
-La
pression
touristique
est
conséquente
sur ce secteur Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 78
Type de structure
Description
Opportunités
Menaces
Iles
-Les seules îles du territoire sont les îles de Saint-Marcouf, situées devant la côte est
- L’interdiction de l'accès
est
justifiée
par les mesures pour la protection de la biodiversité
, ainsi que par les risques de
navigation dus aux forts courants.
-Les
installations militaires
du XIXe siècle
souffrant des intempéries
risquent de tomber
en ruines, faute d’entretien
Mielles cultivées
-Les
Mielles
cultivées
sont
des
dunes
transformées
en
espaces
de
culture
et
maraîchage
par
un
travail
sur
leur
topographie
( aplatissement, installation de
fossés
) et par un travail d’
enrichissement du
sol
( algues, engrais)
/
-Les
cultures
maraichères
sur
sable
nécessitent un
usage important d'engrais
qui
engendre une pollution importante de la nappe phréatique -un
étalement
urbain
sur
ces
espaces
naturels
ou
agricoles
entraînant
une
banalisation
du
paysage
de
manière
irrémédiable - L’activité
conchylicole
s’est
fortement
développée au cours des dix dernières années, générant des déchets et des équipements consommateurs d'espace. -Un
openfield
légumier
qui
pourrait
être
remplacé par des prés-salés
en raison de la
salinisation Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 79
Type de structure
Description
Opportunités
Menaces
Front de mer habité
-Historiquement, les bourgs et villages sont Installés à l’intérieur des terres, à l’abri des tempêtes. -Les fronts de mer ont été construits avec l’avènement
du
tourisme
balnéaire
et
la
démocratisation des résidences secondaires
-La stratégie de relocalisation pourrait être une opportunité de requalifier le front de mer et les abords du cordon dunaire
-Les fronts de mer sont fortement soumis au risque de submersion marine, demandant un entretien coûteux
et
peu
pérenne
des
ouvrages
de
protection (enrochements, épis, digues) qui s’accentuera avec l’évolution climatique -Les
intrusions
salines
dans
les
nappes
phréatiques
ont
des
conséquences
sur
l’alimentation en eau potable et sur les milieux naturels. -Au nord de Ravenoville, au sud du Havre de Géfosses
et
sur
la
côte
Calvados,
des
déclassements de la qualité de l’eau peuvent apparaître lors de dysfonctionnements des systèmes
d'assainissement
des
bourgs
littoraux,
liés
ou
non
à
des
événements
pluvieux
Les routes littorales
-Des
routes
historiques
installées
à
l’intérieur des terres -Des routes littorales relativement récentes qui relient les stations et les installations balnéaires tout en évitant les paysages de dunes -Le RD 421 comme seule route qui longe directement le littoral sur la côte est
-Les
routes
côtières
constituent
un
mode
de
découverte
privilégié
de
l’espace littoral
/ Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 80
Objectifs de qualité paysagère et orientations pour les espaces littoraux
Figure 32 - Objectifs de qualités paysagères et orientations localisées.
Source : cahier des paysages
Le cahier des paysages définit 7 objectifs en lien avec les espaces littoraux :
-
Préserver les polders, herbus, estrans, espaces réservés à la nature
-
Poursuivre la revalorisation paysagère, écologique et culturelle du site naturel et historique de la pointe du Hoc
-
Préserver les dunes naturelles et les plages, espaces naturels et historiques attractifs
-
Préserver les espaces agricoles des mielles cultivées
-
Préserver, adapter et requalifier les paysages des fronts de mer habités
-
Requalifier et partager les routes littorales et leurs belvédères
-
Poursuivre la protection des îles Saint-Marcouf
2 orientations parmi celles identifiées sont localisées sur la carte à savoir :
-
141 : Requalifier l’accueil du site de la pointe du Hoc
-
153 : Préserver les dunes du surpâturage
-
156 : Améliorer la qualité d’accueil des visiteurs et prévoir des espaces pique- nique
-
164 : Maîtriser l’étalement urbain sur ces espaces proches de la côte
-
165 : Requalifier le paysage construit des activités économiques, conchylicoles et ostréicoles
-
181 : Réaménager et mieux partager les routes du littoral pour valoriser la découverte des sites historiques et la vue sur et depuis la mer Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 81
Un patrimoine riche et valorisé
La richesse patrimoniale du territoire d’étude s’exprime notamment au travers de
l’importance des Sites et Monuments Historiques classés et inscrits qui maillent le territoire. Le territoire d’étude compte 189 édifices protégés au titre des Monuments Historiques, inscrits et/ou classés pour la qualité du patrimoine bâti. Les trois familles de bâti, le bâti pierre, le bâti bauge et l’architecture de la Reconstruction, bénéficient inégalement d’une protection au titre des Monuments Historiques. La première famille (bâti en pierre) constituait jusqu’à 2004 la quasi-totalité des mesures de protection et explique en partie la surreprésentation de Monuments Historiques dans les secteurs bénéficiant de pierre à bâtir comme le Plain et le Bessin. Depuis 2004, des édifices religieux de la période de la Reconstruction ont été inscrits à l’inventaire supplémentaire. On soulignera que le pigeonnier du château de Berné à Saonnet constituait le seul bâtiment en bauge protégé jusqu’à 2009. A la suite de l’étude du Parc sur l’architecture en Bauge, une CRPS thématique a été mise en place par la Conservation régionale des Monuments Historiques. Celle-ci a abouti à la protection au titre des Monuments Historiques de 5 édifices en Bauge présents sur le territoire du Parc (2 dans le Calvados et 3 dans la Manche). Figure 33 - Patrimoine bâti sur le territoire. Source : Gama Environnement
L’architecture en terre crue, un des éléments patrimoniaux le plus identitaire du PNR
Le Parc est impliqué dans la lutte contre la précarité énergétique, notamment à
travers le soutien à l’association Enerterre qui accompagne les particuliers dans la rénovation de leur logement et l’organisation de chantiers participatifs. Une démarche qui est associée à la valorisation de la terre crue, un matériau traditionnel de la région à faible impact environnemental et à forte efficacité énergétique. Depuis 1994, le PnrMCB travaille sur la reconnaissance du patrimoine architectural en bauge de son territoire. Une collaboration avec la Direction de l’Inventaire du patrimoine culturel de la Région Basse-Normandie a été mise en place. Pour permettre d’aborder les 150 communes, une base de données et un outil de terrain ont été développés par le Parc. Grâce à ce travail, le bâti en terre est reconnu comme patrimoine et a entrainé un essor des demandes d’accompagnement à la rénovation. La politique de soutien à la filière de restauration du bâti en terre a vu 550 façades rénovées et plus de 80 000 € versés au titre d’aides, tandis que l’association Enerterre, créée en 2013 pour accompagner la rénovation chez les publics précaires, est devenue une structure indépendante du Parc, en 2018. Le projet européen Cobbauge, mené avec des partenaires britanniques, s’est quant à lui focalisé sur le développement de nouvelles techniques de construction en terre, dans l’optique d’introduire des procédés innovants dans le marché de la construction neuve.
Photo 18 - Bâti en bauge et chantier de rénovation de façade.
Source : F. Streiff - PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 82
ENJEUX
La préservation / valorisation des paysages identitaires du
Parc
Le maintien de l’ouverture des paysages de marais
(poursuite du programme de soutien à l’élevage en zones humides)
La préservation du bocage (entretien des haies,
replantation…), des landes…
La poursuite des actions de restauration de la biodiversité
(plantation de haies, restauration de mares et plans d’eau…) qui participent à la qualité paysagère (corréler enjeux paysagers et enjeux écologiques)
La qualité des aménagements réalisés en lien avec leur
intégration paysagère, avec une vigilance accrue sur certains secteurs sensibles (paysages ouverts, de transition…)
Promouvoir le patrimoine local et étendre la sensibilisation
et la visibilité autour de la construction utilisant les éco-matériaux, dans la continuité des actions passées
Le développement des actions de sensibilisation autour du
paysage (balades commentées, lecture de paysage…)
La construction et l’imagination des paysages de demain pour
s’adapter aux évolutions environnementales, climatiques et sociétales (évolution du trait de côte par exemple)
L’intégration de la question du paysage dans les projets des
acteurs au quotidien, en lien avec les Objectifs de Qualité » paysagère et les orientations identifiées dans le cahier des paysages Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 83
3.4.
L’eau : une ressource omniprésente sur le territoire
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte :
-
Aide aux communes pour les démarches MAEC
-
Actions de sensibilisations sur les marais communaux (animations scolaires, articles de journaux…)
-
Travail d’appui aux Syndicats de marais (ASA) sur les programmes d’entretien de fossés
Grandes lignes :
L’eau a un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’écosystème du Parc.
Bordée par deux façades maritimes, recouvert en grande partie par des marais et situé sur des aquifères, la présence de l’eau sur le territoire se manifeste sous de nombreuses formes. À ce titre, elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’écosystème du Parc.
•
Les unités hydrographiques du territoire
L’intégralité du territoire est située dans le bassin hydrographique Seine-Normandie. Il est couvert par quatre SAGE (Douve Taute – mis en œuvre, Vire – mis en œuvre, Côtiers Ouest du Cotentin – en cours d’élaboration, Aure – en cours d’instruction depuis 2013) pour 5 unités hydrologiques (Douve et Taute ; Vire ; Sienne, Soulles et côtier ouest Cotentin ; Aure ; Côtier de la côte Est). Ces eaux superficielles ont des hydrologies différentes : la Vire coule sur des terrains de socle, elle est donc sujette aux fortes crues et à des étiages très sévères. L’Aure inférieure réagit peu aux crues mais subit des étiages sévères. La Douve, la Taute et leurs affluents commencent leur cours sur un socle, donc réagissent fortement aux précipitations mais les nappes dans les basses vallées soutiennent l’étiage. Enfin, l’Ay se caractérise par une forte amplitude entre les hautes eaux et l’étiage. Pour la partie Manchoise du territoire, les cours d’eau représentent environ 3530 km dont 2270 km pour la zone de marais. Pour le Calvados, 110 km de cours d’eau hors marais sont répertoriés. Le réseau de fossés des marais, est estimé à 2000 km de long. Les principaux enjeux couverts par les SAGE sur le territoire sont :
-
La qualité de l’eau
-
La qualité des eaux littorales
-
La qualité des eaux aquatiques
-
La gestion quantitative
-
Les inondations – la submersion et l’évolution du trait de côte
Figure 34 - Sous-trame humide issue de la TVB du Parc.
Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 84
Figure 35 - Les unités hydrologiques. Source : PnrMCB
•
Les eaux littorales
Le Parc comprend deux façades littorales sur les côtes Est et Ouest de la presqu’île du Cotentin. Celles-ci présentent des paysages particuliers tant pour leur caractère naturel que pour les événements historiques qui s’y sont déroulés (côte Est notamment). Le littoral est particulièrement attractif, il concentre à la fois des espaces de grande valeur biologique et paysagère et des espaces de développement d’activités, d’urbanisation et d’aménagement. Il est le siège de nombreux usages dépendant de la qualité des eaux : baignade, conchyliculture, pêche à pied, etc. Les littoraux concentrent des espaces d’intérêts écologiques majeurs :
-
La baie des Veys classée au titre de la convention Ramsar couvre 4 000 ha d’estran à l’exutoire des cours d’eau
-
Le havre de Saint-Germain-sur-Ay et ses espaces dunaires associés sont classés au titre de la loi de 1930.
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Les marais et leur gestion
Les marais font partie du paysage identitaire du PNR. Ils recouvrent 30 000 ha de prairies ouvertes et 2 300 ha de polders, soumis aux variations des niveaux d’eau et aux inondations. Ils correspondent aux vallées de la Douve, de la Taute et de l’Ay ainsi qu’aux marais arrière-littoraux de la côte est du Cotentin. Au total, ce sont 2 300 km de cours d’eau et 2 000 km de fossés qui traversent la zone humide formant le principal milieu aquatique permanent. L’hiver, l’eau recouvre les marais, devenant une zone refuge pour les oiseaux et permettant le rechargement des sols en eau. Les caractéristiques écologiques des marais sont reconnues au titre de la convention de Ramsar et des directives européennes Habitat et Oiseaux (sites Natura 2 000). A partir du printemps, les eaux se retirent pour laisser apparaître les prairies, éléments essentiels de l’agriculture d’élevage du territoire à la fois comme pâturages et comme espaces de fauche. Le maintien de pratiques agricoles extensives conditionne la pérennité de ces espaces et de leur biodiversité Cette omniprésence de l’eau favorise la diversité des milieux, avec des grandes étendues de marais, mais aussi des tourbières, des prairies humides, des mares, de nombreux cours d’eau... La zone humide, avec ses caractéristiques géomorphologiques, offre également une importante ressource en eau potable d’intérêt régional... C’est aussi la diversité des usages liés au marais ainsi qu’une gestion de l’eau adaptée qui permet de préserver ou restaurer la valeur biologique de ces espaces emblématiques. Les marais communaux, recouvrant 7 000 ha sur une soixantaine de communes constituent une particularité du territoire. 2 700 ha sont encore en gestion collective et sont partagés par les éleveurs. Les syndicats de marais (ou ASA pour Associations syndicales autorisées) sont des associations de propriétaires responsables de l’entretien des cours d’eau et des fossés d’intérêt général. L’entretien des fossés de bordure de parcelle reste quant à lui à la charge de l’exploitant. Ils sont aussi gestionnaires des ouvrages à la mer (portes à flot ou simple clapet anti-retour) et manœuvrent les vannages de régulation des niveaux d’eau Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 85
(vannes à guillotine ou à clapet, système à crémaillère, batardeaux). Certains syndicats assurent également l’entretien des digues. Le Parc les accompagne dans leurs projets, ces dernières années pour la modernisation des vannages, et le remplacement des portes à flot usagées en intégrant les obligations réglementaires de continuité écologique des ouvrages, notamment afin d’assurer la libre circulation des poissons. Le Parc est également sollicité pour le pilotage et la coordination du projet de renaturation de la Tourbière des marais de la Sèves ou marais tourbeux de la Sèves en vue de l’arrêt de l’exploitation de la tourbe et des pompages en 2026. Ce site est déjà reconnu pour sa valeur ornithologique avec un fort potentiel d’accueil de la biodiversité. Il est à ce titre identifié dans la Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP). Il couvre une surface de 1 000 ha.
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La disponibilité en eau potable sur le territoire
L’eau douce est une ressource structurante du territoire qui alimente les 30 000 ha de zones humides et les nombreux cours d’eau du territoire. La ressource en eau est essentielle à l’alimentation en eau potable des habitants, au maintien d’une agriculture herbagère ainsi qu’à la pratique de la chasse, de la pêche et du tourisme fluvial. Le territoire du PNR compte six masses d’eau souterraines : le Socle des bassins côtiers de l’ouest Cotentin ; le Socle du bassin versant amont de la Douve, le Trias-lias du Cotentin ; le Trias-lias du Bessin ; le Bathonien-bajocien de la plaine de Caen et du Bessin ; l’isthme du Cotentin ; et de manière marginale le Socle du bassin amont de la Vire. Les aquifères de socle sont constitués de schistes et de grès, et sont très vulnérables aux pollutions de surface. Les sédiments des trias ont des faciès hétérogènes donc de productivité variable. L’isthme du Cotentin est composé de sables, de faluns, d’argiles et de tourbes, qui permettent une forte porosité et le développement d’aquifère puissant et très productif. Il constitue donc le réservoir principal en eau potable du département, en faisant une masse d’eau stratégique pour la Manche et le Calvados. Cependant, l’isthme du Cotentin est concerné par des problématiques de qualité et de quantité de l’eau, et des intrusions salines y ont été mises en évidence. L’organisation de l’alimentation en eau potable comprend trois niveaux : captage, traitement et distribution. Les compétences en termes de gestion durable de la ressource et sécurisation de la production en eau potable sont assurées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) sur son territoire, et par le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour le reste du territoire. Les compétences de production, traitement et distribution sont assurées par de nombreux syndicats et collectivités. Les captages d’eau potable dans les aquifères produisent près de 13 millions de m
3/an,
dont 9,3 millions de m
3/an pour le seul aquifère de l’isthme du Cotentin. Le Trias fournit
environ 2,9 millions de m
3/an et le Bathonien-Bajocien 0,5 million de m
3/an. Les
industries et les agriculteurs qui ont leurs propres captages n’utilisent pas l'aquifère de l'isthme du Cotentin mais principalement celui du Trias.
Figure 36 - Les associations syndicales de gestion du marais.
Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 86
Figure 37 - Les captages en eau potable présents sur le territoire. Source :
PnrMCB
Des prélèvements pour l’eau potable sont également effectués sur les cours d’eau : •
Taute à St-Sauveur-Lendelin : 460 000 m
3/an ;
•
Vire et affluents (nombreux captages pour environ 2 900 000 m
3/an).
L’exploitation de ces aquifères majeurs doit donc prendre en compte l’impact potentiel sur les zones humides sus-jacentes. Certains captages localisés dans les marais ont provoqué des affaissements et des déformations de terrains, les rendant difficiles à exploiter par l’agriculture et entraînant une altération de la biodiversité et du stockage de carbone.
•
Un risque pour la ressource en eau potable liée au changement climatique
La remontée de la nappe souterraine est un autre risque majeur lié au dérèglement climatique. En effet, l’élévation du niveau de la mer aura une incidence sur la remontée du biseau salé et des aquifères littoraux. Sous le jeu dynamique des marées et de la différence de densité entre les eaux douces et salées, l’eau marine pénètre sous les eaux souterraines littorales s’écoulant du continent, c’est le phénomène de biseau salé. Avec le réchauffement climatique et la remontée du niveau marin, deux phénomènes peuvent se produire : la salinisation des captages d’eau douce en littoral et le débordement des aquifères.
Figure 38 - Représentation schématique de la remontée du biseau salé liée au
changement climatique. Source : A. Gauvain
De plus, le GIEC normand prévoit +10 % d’écoulements durant la saison hivernale, des précipitations de plus en plus intenses favorisant les ruissellements. La recharge des nappes a principalement lieu durant la période hivernale car cette saison est propice à l'infiltration d'une plus grande quantité d'eau de pluie : les précipitations sont plus importantes, la température et l'évaporation sont plus faibles. Le risque de remontée et de débordement des aquifères superficiels devrait augmenter. À noter que sur le territoire du Parc, quatre des cinq masses d’eau souterraine du Parc sont à risque d’intrusion saline. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
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Une ressource en eau fragile
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a fixé en 2000, un cadre communautaire à l'évaluation de la qualité de l’eau. Cette directive place la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et des eaux souterraines comme objectif majeur de la gestion des eaux au niveau européen. Ainsi, la DCE fixe comme objectif de rétablir ou maintenir un bon état des eaux pour l’ensemble des masses d'eau. La masse d’eau de l’isthme du Cotentin et celle du Bathonien-Bajocien de la Plaine de Caen et du Bessin font partie des 4 masses d’eau souterraine du bassin Seine-Normandie (sur 57) considérées comme en état médiocre du point de vue quantitatif. Figure 39 - Etat chimique et quantitatif des masses d'eau souterraines en
2019. Source : PnrMCB
Le bon état d’une masse d’eau de surface est, quant à lui, déterminé à partir de l’étude de deux composantes : l’état écologique et l’état chimique D’après les données issues de l’état des lieux de 2019 réalisé par l’Agence de l’Eau Seine- Normandie (AESN) et en faisant abstraction des polluants ubiquistes, les deux-tiers des cours d’eau sont en état écologique moyen, médiocre ou mauvais. Les pressions entraînant
le
déclassement
écologique
et
chimique
sont,
selon
les
secteurs,
l’hydromorphologie et la présence de macro-polluants ponctuels, de phosphores et de produits phytosanitaires.
Figure 40 – Qualité des cours d’eau. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 88
Les états des masses d’eau superficielle sont contrastés. On constate une augmentation des cours d’eau en très bon état écologique et une diminution de ceux en état médiocre. Cependant, on observe aussi une baisse du nombre de cours d’eau en bon état écologique et une augmentation importante des cours d’eau en état moyen. La non-atteinte des objectifs de bon état est principalement due à une pollution physico- chimique causée par un excès de matières organiques et phosphorées issues d’apports diffus agricoles (engrais, herbicides...) et des rejets urbains et industriels. Les cours d’eau du territoire sont caractérisés par la présence de nombreux ouvrages hydrauliques : portes à flot à l’exutoire de la baie des Veys, système de vannage pour la Doute, la Taute et l’Aure. Les premiers empêchent l’intrusion de l’eau de mer à marée montante mais s’ouvrent à marée descendante ; les deuxièmes permettent de réguler les niveaux d’eau douce dans les marais. Ces ouvrages sont cependant également des obstacles aux continuités écologiques, par exemple pour les poissons migrateurs, et donc posent problème pour la riche biodiversité aquatique du Parc.
Figure 41 - Etat des masses d’eau littorales du bassin. Source : AESN
Enfin, concernant les eaux littorales, si la majorité sont classées en bon état, l’indicateur « poisson » déclasse
l’estuaire de
la baie
des Veys
et l’indicateur « macroalgues
subtidales » déclasse le secteur de St-Vaast-la-Hougue.
Les PCB (polychlorobiphényle) dégradent 70% des masses d’eau littorales. De plus, si la qualité des eaux de baignade est classée de bonne à excellente, la qualité des eaux conchylicoles est fragile, représentant une vulnérabilité pour l’activité économique liée. Comme déjà évoqué, le territoire du PNR est stratégique pour l’approvisionnement en eau potable de tout le département de la Manche et d’une partie du Calvados, notamment grâce à l’isthme du Cotentin qui est le réservoir principal, et une ressource d’intérêt régional. Cependant, des problématiques fortes se posent, comme la demande très variable en AEP, qui augmente fortement l’été en raison du tourisme balnéaire. De même, la quantité d’effluents de station d’épuration s’accentue largement pendant la période estivale, au moment des étiages. Des outils de protection tels que les aires d’alimentation de captages (AAC) ou encore les SAGE (qui couvrent 100% du territoire) permettent d’assurer un suivi et de limiter les risques de pollutions sur la ressource en eau.
•
L’assainissement sur le territoire
Concernant l’assainissement collectif, la loi NOTRE de 2015 a conduit les Communautés Urbaines
et
Communautés
d’Agglomération
a
prendre
la
compétence
obligatoire
« assainissement collectif » au plus tard le 1
er
janvier 2020. Elle a laissé le choix aux
Communautés de Communes de l’obtenir dès 2020 ou de reporter cette prise de compétence
jusqu’en
janvier
2026.
Sur
le
territoire
du
Parc,
la
compétence
assainissement est exercée par les EPCI suivants :
-
La Communauté d’Agglomération du Cotentin
-
Saint-Lô Agglo
-
Isigny-Omaha-Intercom
-
Bayeux-Intercom
Deux EPCI ont souhaité reporter à 2026 cette prise de compétence :
-
La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Sur ce territoire, cette compétence est exclusivement communale, aucun syndicat n’a été créé
-
La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche sur laquelle les réseaux sont gérés en partie par le Syndicat des Roselières (regroupement intercommunal des communes de La Haye et de Montsenelle) et en partie par les communes Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
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ENJEUX
Le suivi de la qualité / quantité / disponibilité de la ressource L’atteinte d’un bon état quantitatif et qualitatif des masses
d’eau d’ici 2027 en accord avec la législation européenne
La limitation des pollutions de l’eau, notamment d’origine
agricole, industrielle et d’assainissement
La préservation de la qualité de l’eau de mer afin de réduire
les
risques
de
contaminations
sur
les
activités
en
place
(conchyliculture, pêche à pied, baignade)
La centralisation des données de suivi des niveaux d’eau et
de la qualité des eaux
L’amélioration des connaissances sur les usages de la
ressource (qui ? dans quelles proportions ? quelles tendances ?)
L’anticipation
des
conséquences
du
réchauffement
climatique sur les cours d’eau (phénomènes de crues / étiages plus fréquents et sévères)
L’association du Parc aux instances de gouvernance de l’eau
sur son territoire
L’accompagnement des territoires et des acteurs dans leurs
démarches d’adaptation au changement climatique vis-à-vis de la ressource en eau
L’accompagnement des ASA dans la gestion des niveaux d’eau
dans les marais et l’incitation à la réflexion sur les incidences futures du changement climatique sur cette gestion
Le maintien de pratiques agricoles extensives qui conditionne
la pérennité de ces espaces de marais et de leur biodiversité Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 90
3.5.
Des risques naturels amenés à s’intensifier dans un contexte de changement climatique
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte :
-
Rôle de maître d’ouvrages pour l’élaboration des profils de vulnérabilité des zones de production de coquillages de la baie des Veys
-
25 communes concernées par la démarche sur le littoral
-
« Notre littoral demain ? » : 6 ateliers participatifs, 620 participants dont 26% d’élus et 46% d’habitants
-
Relais d’un outil de sensibilisation à l’usage des produits phytosanitaires
Grandes lignes : Si les risques technologiques sont assez peu présents à l’échelle du Parc, les risques naturels font en revanche partie intégrante du territoire. Le territoire du PNR est vulnérable à de nombreux risques naturels et également soumis à des nuisances dont les conséquences sur le territoire sont variables.
•
Une montée du niveau marin qui impacte les activités humaines
La montée du niveau marin provoquée par le dérèglement climatique est un enjeu majeur. Les littoraux est et ouest sont fortement vulnérables aux submersions marines et à l’impact de l‘élévation du niveau marin. Des modifications sont attendues sur les milieux naturels entrainant également une mise en péril des habitants, des activités, des logements… Pour anticiper et lutter contre ces aléas, de nombreux acteurs territoriaux se sont mobilisés pour élaborer une stratégie de gestion durale du littoral à travers une démarche de concertation « Notre littoral demain ? ». Les raisons de l’importante vulnérabilité du territoire face à l’élévation du niveau marin s’expliquent par :
-
La présence de 19 000 ha de marais et de terres agricoles sous l’actuel niveau de la mer
-
Une côte largement endiguée héritée des travaux de poldérisation liés à la conquête passée de terres sur la mer ou sur des zones humides
-
Des cordons dunaires sensibles à l’érosion
-
Une urbanisation en front de mer et en zones basses avec le secteur particulièrement exposé de Carentan-les-Marais.
Selon un rapport de l’INSEE en 2016, 7% des habitants sont localisés dans les zones submersibles du littoral est du Parc. Depuis janvier 2020, Carentan-les-Marais est munie d’un PPRL (plan de prévention des risques littoraux). Des PPRL sont également en cours sur plusieurs communes de la côte ouest (Saint-Germain-sur-Ay, Créances, Lessay, Pirou). L’impact sur l’agriculture, notamment sur l’ostréiculture, et sur l’urbanisation avec la nécessité de déplacer des populations, devra être pensé sur le long terme pour permettre la résilience du territoire. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 91
Figure 42 : Zones sous le niveau marin - Source : PnrMCB
•
Un risque d’inondation très localisé
Le territoire du Parc possède un réseau hydrographique dense dont les abords sont potentiellement exposés à l’aléa inondation. Cependant, ce risque est limité à quelques communes car l’essentiel des secteurs inondables est en zone agricole avec des pratiques adaptées. Ce sont 7 communes au total qui sont concernées par un PPRI (Plan de prévention des risques inondation) sur le territoire du Parc ; il s’agit du PPRI de la Vire (Airel,
Carentan-les-Marais,
Saint-Fromond,
Pont-Hébert,
Cavigny,
la
Meauffle,
Rampan).
Figure 43 - Risque inondation et PPRI. Source : PnrMCB
L’évaluation du risque doit être revue régulièrement en fonction des dynamiques locales d’urbanisation ou de la modification du régime des pluies en lien avec le dérèglement climatique. La fonctionnalité du bocage et des zones humides rend le territoire peu sujet à des risques d’inondation par ruissellement même s’ils ne sont pas exclus dans le cas d’arasement de haies sur talus et/ou de développements bâtis sur des secteurs exposés (axes de ruissellement). Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
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•
Des risques de mouvements terrain majoritairement liés aux glissements
Concernant les mouvements de terrain au sein du territoire, le principal aléa correspond aux glissements de terrain qui concerne la moitié des mouvements de terrain du Parc.
Types de mouvements de terrain
Recensés sur le territoire
Effondrement / Affaissement
11
Coulée
5
Glissement
23
Erosion des berges
1
Chutes de bloc / Éboulement
11
Total
51
Comme pour d’autres risques, le risque de mouvement de terrain (par glissement ou par tassement différentiel) en lien avec la teneur en eau des sols, devra être évalué régulièrement à l’aulne du changement climatique.
•
Des risques technologiques globalement peu présents
121 ICPE sont recensés sur le Parc, dont un site SEVESO seuil haut (KMG ULTRA PURE CHEMICALS) pour lequel deux communes (Saint-Fromont et Airel) sont impactées par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Plus de la moitié de ces ICPE sont liées à l’industrie (69) et le reste est en lien avec l’élevage (44). De nombreux sites Basias et Basol sont également situés sur le territoire. Deux centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) sont localisés sur le Parc. Ils permettent de stocker les déchets dits ultimes car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimum.
Une attention particulière doit être portée aux conditions dans lesquelles sont stockés les déchets, pour assurer que ceux-ci ne soient pas une cause de pollution. L’étanchéité du stockage est essentielle.
Figure 44 - Les établissements classés ICPE. Source :
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 93
Des risques liés au transport d’électricité, de gaz naturel et de matières dangereuses impactent le territoire. Ainsi, une canalisation transportant du gaz naturel longe la N13. Un risque lié au transport de matières dangereuses, notamment en lien avec l’usine SEVESO est localisé sur la N13 et la N174, les deux axes de circulation principaux du territoire. Une ligne très haute tension (400 kV) traverse le PNR de Saint-Lô vers Cherbourg-en-Cotentin.
•
Des nuisances sonores liées à la circulation
L'indicateur présente la part de la population d’un département exposée à un niveau sonore se situant au-delà de 68 dB pour le bruit journalier. Selon les données de l’Observatoire des territoires :
-
5,7 habitants sur 1 000 sont exposés au bruit routier dans le département de la Manche (50) ;
-
23,9 habitants sur 1 000 sont exposés au bruit routier dans le département du Calvados (14).
La source principale des nuisances sonores au sein du PnrMCB provient des deux axes majeurs qui traversent toute la partie Est du territoire d’étude : la N13 et la N174. La circulation de véhicules motorisés émet de nombreux bruits. Plusieurs principales communes du territoire d’étude (Carentan-les-Marais, Isigny-sur- Mer, Sainte-Mère-Eglise) sont localisées proches d’importantes
infrastructures de
transport. De nombreuses populations, compte tenu de la proximité des habitations avec ces axes majeurs, sont alors exposées au bruit routier. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 94
ENJEUX
La protection des personnes et des biens face aux risques et la résilience du territoire face à la montée des eaux Le suivi et l’anticipation des effets du changement climatique sur les risques (submersion, inondation, mouvements de terrain…), en
lien avec le monde de la recherche
L’appréhension des risques de manière plus transversale et systémique (notion de cumul des risques, lien amont-aval…) La sensibilisation et l’accompagnement des acteurs dans leur prise de conscience et dans le choix de solutions partagées La valorisation de la nature pour les services écosystémiques qu’elle offre (pour mieux maitriser les risques, pour la santé…) Être à l’écoute des nuisances subies, ressenties, perçues… par les habitants pour mieux anticiper les conflits d’usages liés à des
occupations diverses des espaces agricoles et naturels = bruit, pollutions lumineuses, olfactives… en lien avec des projets d’ampleur ou non (carrières, projets ENR…) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 95
3.6.
Une population vieillissante
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte : - Labellisations « qualité tourisme », « tourisme et handicap » et « accueil vélo »
•
Une baisse du nombre d’habitants constatés
D’après les derniers chiffres du Parc, le territoire compte 73 550 habitants. On constate une baisse du nombre d’habitants par rapport aux données de 2010 qui comptaient sur le territoire 73 700 habitants (source : INSEE). Cette diminution du nombre d’habitants est en rupture avec l’augmentation régulière de la population depuis 1990. En effet, la baisse de la population, lente mais régulière depuis 1962, s’est interrompue à la fin des années quatre-vingt. La reprise de la croissance démographique a d’abord été timide (+ 0,1 % par an entre 1990 et 1999), puis s’est accélérée (+0,4 % par an entre 1999 et 2010). Ce rythme de croissance dépasse celui de la Basse-Normandie (+ 0,3 % par an), ainsi que celui des deux autres PNR (+ 0,2 % pour le Parc de Normandie-Maine et + 0,1 % pour le Parc du Perche). À l’Ouest, sur la façade maritime et dans l’arrière-pays, la croissance démographique se poursuit, grâce à un afflux de retraités sur le littoral. Lessay et Créances sont d’ailleurs les seules communes de plus de 2 000 habitants du Parc qui gagnent des habitants. À l’Est, la population augmente aussi, sous l’effet de la périurbanisation autour de Bayeux. Dans ces communes, ce sont plutôt de jeunes ménages qui sont venus gonfler la population, à la recherche d’espaces meilleurs marchés pour leur famille. On retrouve aussi ce phénomène au nord-ouest de Saint-Lô, mais il est de moindre ampleur. Quant aux plus grandes villes, Carentan, Isigny-sur-Mer et Périers, elles perdent des habitants, à l’instar de la grande majorité des villes sous l’effet du vieillissement et départ des enfants du domicile parental. (INSEE)
Figure 45 - Variation annuelle moyenne de la population du Parc entre 1999 et
2010. Source : INSEE
Néanmoins, les chiffres du recensement post-covid pourraient modifier la tendance : avec de nombreux citadins ayant décidé de déménager à la campagne, et la progression du télétravail, la population pourrait avoir augmenté. Toutefois, la pandémie a également pu être une cause de surmortalité, notamment compte tenu de la part importante de population âgée de 60 ans ou plus, bien que les espaces les moins denses aient été moins touchés par le coronavirus. Les prochaines données publiées par l’INSEE pourront clarifier ce point de questionnement. Le territoire du PNR est caractérisé par sa dimension rurale, et donc une densité faible avec en moyenne 48,8 habitants/km
2. Des variations existent cependant entre les
espaces très peu denses (qui correspondent à 26,4% du territoire), les espaces peu denses (72,7%) et espaces intermédiaires (la commune de Carentan-les-Marais, soit 5%). Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 96
•
Une tendance au vieillissement
Une tendance au vieillissement de la population est clairement visible, résultat croisé de la baisse du nombre de naissances par couple, le départ des jeunes après 18 ans notamment pour leurs études secondaires qu’ils ne peuvent suivre sur le territoire du Parc et l’arrivée de nouveaux habitants retraités. Cette arrivée de retraités, qui achètent une maison en bord de mer pour passer leur retraite entraine également un déséquilibre géographique de la démographie : les habitants plus âgés et disposant de plus de moyens financiers résident plutôt le long du littoral, tandis que l’intérieur des terres est habité par des populations plus jeunes et plus pauvres. Les résidences secondaires constituent 17% des logements et sont concentrées sur les littoraux. Ce chiffre souligne l’attractivité du bord de mer, plus équipé et disposant de davantage de services, à l’inverse de l’intérieur du territoire, plus isolé. Enfin, la structure de la population se distingue également des moyennes nationales et départementales au niveau de la répartition en CSP des habitants du Parc. Ainsi, les ouvriers et les agriculteurs sont surreprésentés sur le territoire, en raison de l’importance des activités agricoles et industrielles sur le territoire, tandis que les cadres et les professions intermédiaires sont sous-représentés. Là encore, la crise sanitaire pourrait modifier la donne, puisque ces deux dernières catégories, plus susceptibles d’avoir vu leur temps de télétravail augmenter, pourraient avoir choisi de s’installer dans le PNR.
ENJEUX
L’adaptation du territoire, de l’offre d’équipements et de services à l’évolution de la
population
L’amélioration de l’attractivité du territoire pour les populations jeunes La diversification des activités économiques, des services et des mobilités sur le territoire
pour susciter l’installation de jeunes actifs aux côtés d’une population vieillissante Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 97
3.7.
Une urbanisation diffuse du territoire
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte : - L’ensemble des villes du Parc font partie de la démarche « Petites villes de Demain » - Suivi des démarches de planification sur le territoire (nombreux PLUi) - 3 887 édifices en bauge recensés
•
Un territoire peu artificialisé
Le territoire du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin
est
peu
artificialisé, et très peu urbanisé.
95%
de
son
territoire
est
considéré
comme
rural
selon
les
critères de l’INSEE basés sur la densité
1
. 90% du
territoire
est
dédié
à
l’agriculture, les 29 300 ha
de
marais
sont
inconstructibles
et
le
Parc
se
situe
relativement
en
retrait
des
pôles
urbains,
souvent
centres
de
11
Carentan-les-Marais est la seule commune de densité intermédiaire
l’étalement urbain. Ainsi, seuls 3,35% du territoire sont artificialisés soit une proportion faible en comparaison des 6,2% de la Normandie et des 5,3% en France.
•
Une artificialisation inégale sur le territoire
Cependant, la progression de l’artificialisation est inégale sur le territoire. Si en effet l’artificialisation de terres est déconnectée de la démographie à l’échelle du Parc (le PNR perdant des habitants tandis que l’artificialisation progresse), ce rapport est plus cohérent à l’échelle des communes : ainsi, les communes qui artificialisent le plus sont généralement celles qui gagnent en habitants, ou bien qui sont des pôles économiques importants à l’échelle du territoire. Cette urbanisation peut aussi être justifiée par le manque de diversité des tailles de logement : ainsi, on observe un manque de logements de petite taille, et une surreprésentation des logements de grande taille, caractéristique des espaces ruraux. Or, avec l’évolution des trajectoires de vie (enfants qui quittent plus tôt le domicile familial, divorces, diminution du nombre d’enfants par femme, ...), le besoin en logement a également changé. À noter que si la surface artificialisée augmente, le Parc se trouve en retrait des zones où l’artificialisation était la plus forte en Normandie entre 2008 et 2018. Le phénomène est donc globalement marginal par rapport à l’étendue des surfaces agricoles et naturelles. À noter également que le littoral est particulièrement attractif et concentre des espaces de développement d’activités économiques, d’urbanisation et d’aménagement. Le littoral de la côte Est avec son cordon dunaire étroit, présente une problématique de défense contre la mer et une dynamique d’urbanisation liée à l’attractivité du littoral même si l’attractivité reste plus importante sur le littoral Ouest. Le Parc est également impliqué sur la démarche du programme « Notre Littoral Demain ? » sur la côte Est et va contribuer à la démarche « Notre littoral Demain ? » sur le territoire du Bessin et de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche. Dans le cadre de cette démarche, des projets de relocalisation du bâti pourraient être menés.
Figure 46 - Les espaces artificialisés.
Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 98
Figure 47 - Nouvelles surfaces artificialisées entre 2009 et 2020.
Source : PnrMCB
Le territoire est organisé autour de quelques villes, d’un réseau de bourgs et de
nombreux hameaux, maisons isolées, formant un habitat peu dense et lâche, connecté par les infrastructures routières. On retrouve donc différentes typologies d’habitat au 2 Insee, Filosofi 2015, Fideli 2015, recensement de la population 2013 ; SDES, enquête Phébus 2013, Pegase 2015
sein du Parc, qui sont plus ou moins valorisées par les habitants. Ainsi, les centre-bourgs font état de logements vacants, tandis que la construction d’habitations continue. La période de pandémie a pu impacter la tendance, avec de nombreuses maisons rachetées. Cependant, demeurent l’enjeu de la rénovation, et le risque de la précarité énergétique pour les habitants du Parc : si la Manche et le Calvados ne sont pas les départements normands
les
plus
touchés,
16,9%
des
ménages
sont
cependant
vulnérables
énergétiquement
2.
Figure 48 - Poids et évolution de la population. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 99
•
Un territoire 100% couvert par des documents d’urbanisme (approuvés ou en cours d’élaboration)
Historiquement,
le
territoire
du
Parc
était
très
peu
couvert
par
des
documents
d’urbanisme, au regard du nombre important de petites communes et du faible nombre de permis de construire délivrés. La mise en place dans les années 2000 de la loi SRU a lancé une dynamique en termes de planification sur le territoire avec l’élaboration des quatre premiers SCoT couvrant la totalité du territoire. Dans la charte précédente, le Parc et les collectivités avaient appuyé l’ambition de couvrir le territoire de documents d’urbanisme
à
des
échelles
pertinentes.
Les
trois
premiers
PLUi,
des
anciennes
communautés de communes de Ste-Mère-Eglise, La Haye-du-Puits et Sèves et Taute ont été précurseurs en milieu rural dans la Manche et le Calvados.
Figure 49- Evolution des documents d’urbanisme sur le territoire.
Source : PnrMCB
Le territoire est aujourd’hui intégralement couvert par quatre SCOT (Saint-Lô-Agglo, Coutançais, Bessin et Cotentin) et huit PLUi (Saint-Lô Agglo, Côte Ouest Centre Manche, Coutances Mer et Bocage, Baie du Cotentin, Isigny Omaha Intercom et est, sud et cœur Cotentin) à différents stades d’avancement, ce qui permet de limiter le mitage et d’amorcer la réduction des consommations foncières. Les documents d’urbanisme les plus récents prennent déjà en compte l’objectif de réduction de 50 % de consommation foncière à l’horizon 2031 prévu dans la loi biodiversité et transcrits dans le SRADDET. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 100
ENJEUX
Le maintien des grands équilibres de l’occupation de l’espace
par vocation (naturelle, agricole, urbaine) et d’un territoire de « petites villes à la campagne »
Le respect et l’application du principe d’utilisation économe
des sols afin de tendre vers le « zéro artificialisation nette » (méthode, suivi, accompagnement des territoires…)
La recherche, avec l’ensemble des acteurs du territoire, d’un
développement à la fois « désirable », compatible l’identité du Parc, et résilient face aux effets du dérèglement climatique
La requalification de l’existant via l’utilisation de ressources
locales et bas-carbone
La reconnexion des aménagements à la nature (intégration de
la nature en ville, apport de matière de résilience et d’atténuation du changement climatique)
La
promotion
de
nouveaux
« modes
d’habiter »
ou
de
nouvelles
façons
de
penser
l’aménagement
du
territoire
collectivement Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 101
3.8.
Une économie ancrée sur le territoire
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte : - 400 exploitants ont été engagés dans des dispositifs MAE en soutien à l’élevage en zone humide - 15 entreprises sur le territoire ou à proximité impliquées dans les rénovations des constructions en terre
•
Les
secteurs
de
l’agriculture,
de
l’industrie
et
de
la
construction
surreprésentés sur le territoire
Entre 2008 et 2018, plus de 1 200 emplois ont été perdus sur le territoire, principalement dans les secteurs de la construction (-19%) et de l’agriculture (-16%). Le secteur agricole souffre en effet du vieillissement accéléré de ses actifs : l’âge moyen des exploitants est de 49 ans en 2020 (contre 47 ans en 2005). Les secteurs de l’industrie, le commerce, les transports et les services divers ont également connu une baisse mais marginale (entre 1 et 2 %). La catégorie « cadre et professions intellectuelles supérieures » est faible (6%). Avec environ 10% de chômage en 2018, le Parc est proche du taux observé dans la Manche et en dessous de celui observé dans le Calvados (12%). Les emplois dits « présentiels » occupent la majorité des emplois : commerces, transports et services divers. Le secteur de l’administration publique, enseignement, santé, action sociale connait une progression. La distribution des emplois reste sensiblement la même : les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et de la construction restent surreprésentés par rapport à leur part à l’échelle régionale. La structure de l’économie est variable selon les communes
du
Parc.
Ainsi,
les
communes
regroupant
le
moins
d’emplois
ont
généralement une part du secteur agricole beaucoup plus forte tandis que les communes où sont localisés le plus d’emplois ont une part d’emplois industriels importante.
•
La dominance de l’agriculture sur le territoire
L’économie du Parc est peu diversifiée, et se base sur quelques secteurs emblématiques. L’agriculture représente un quart des entreprises en 2018. Elle s’oriente essentiellement vers l’élevage bovin, le maraîchage et la conchyliculture et bénéficie de 7 labels « Appellation d’Origine Protégée » et 5 labels « Indication Géographique Protégée ».
Figure 50- AOP et IGP. Source : Economie.gouv.fr
31%
27%
20% 13%
9%
Part des emplois par secteur d'activités en 2018 - INSEE
Commerces, Transports, Services divers Administration publique, Enseignement, Santé, Action sociale Industrie Agriculture Construction Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 102
L’agriculture du Parc est aujourd’hui confrontée à des problématiques structurelles qui entrainent des évolutions profondes dans les pratiques. En effet, l’agriculture d’élevage bovin implique des pratiques de pâturage, de protection des prairies et du bocage qui permettent l’entretien du paysage et de l’écosystème marécageux. Cependant, les dynamiques actuelles comme l’augmentation de la taille des exploitations, la baisse du nombre de bovins, le vieillissement des agriculteurs (sur la majorité du territoire, la moyenne d’âge des exploitants est entre 45-50 ans, mais elle monte à 50-55 ans dans de nombreuses communes), la progression des cultures céréalières font craindre une continuité du recul de l’agriculture d’élevage dans les années à venir au profit de l’agriculture
céréalière.
En
parallèle,
on
observe
une
progression
de
l’agriculture
biologique
3
qui représente aujourd’hui près de 150 exploitations sur le Parc.
Avec ses très fortes marées, le territoire est favorable à la conchyliculture. L’ostréiculture et dans une moindre mesure la mytiliculture sur bouchots représentait 700 emplois en 2019.
•
Une industrie adossée à l’agriculture
Avec 20% des emplois, l’industrie est bien implantée dans le Parc, notamment le secteur agro-alimentaire lié à la transformation du lait. Le secteur industriel est largement adossé à cette agriculture, avec une agro-industrie forte. On peut citer la coopérative d’Isigny qui produit du beurre, de la crème, des fromages et du lait infantile, la coopérative Agrial qui commercialise principalement des fruits et légumes de quatrième et cinquième gammes ou l’entreprise Alliance Océane qui fabrique du surimi.
•
Un secteur tertiaire porteur d’emplois
Le secteur de l’administration tout comme le secteur du tourisme se portent bien sur le territoire. Plusieurs types de tourisme cohabitent sur le territoire : le tourisme littoral, le tourisme de mémoire. Plus de 440 km de sentiers sont balisés, tandis que le territoire est traversé par plusieurs itinéraires cyclables. Les logements touristiques comme les emplacements de camping ou les Airbnb sont, par exemple, principalement localisés sur les côtes même si on en retrouve en quantité moindre à l’intérieur des terres. Le territoire
a également une histoire très liée à la Seconde Guerre Mondiale, avec la plage du Débarquement de Utah-Beach, la commune de Sainte-Mère-Eglise connue pour les parachutages de soldats en 1944, le musée Airborne, etc . qui attirent de nombreux touristes toute l’année mais en particulier lors des célébrations militaires. À noter que les chiffres présentés sont majoritairement issus des études de l’INSEE datant de 2018, et ne prennent donc pas en compte la période de la crise sanitaire du coronavirus, qui a impacté l’économie et l’emploi. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 103
ENJEUX
Le maintien d’une agriculture fondée sur le système herbagé
et laitier qui permet un entretien du marais
L’adaptation de l’agriculture, garante de l’entretien des
paysages
et
des
milieux,
aux
défis
à
venir
(démographie,
changement climatique)
Le développement de l’économie sociale et solidaire et la
création d’emplois de proximité, s’appuyant sur des filières locales
La valorisation sur le territoire des produits locaux de qualité
et la structuration des filières d’approvisionnement
La promotion de la marque Parc et des produits locaux de
qualité
sur
le
territoire
(AOC,
AOP…),
et
plus
largement
des
productions et pratiques agricoles durables
La préservation de l’activité conchylicole La valorisation du territoire autour du concept de tourisme de
nature / mémoire / littoral
L’accueil de nouveaux projets participant au dynamisme socio-
économique du territoire Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 104
3.9.
Un territoire qui reste dépendant aux énergies fossiles
Exemples d’actions réalisées par le PNR sous la précédente charte : - Elaboration avec les collectivités d’un Schéma de développement du Grand Eolien - Lauréat en 2015 du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance verte » - Appui de la structuration de la filière bois-énergie en accompagnant l’adhésion des acteurs locaux à l’association Haiecobois qui valorise le bois déchiqueté (31 000 T de CO 2 économisés par an) •
Un territoire dépendant de la voiture
Le territoire n’offre pas suffisamment d’emplois pour occuper l’ensemble des actifs. Environ 40% des actifs (12 000 personnes) travaillent à l’extérieur du PNR, notamment à Saint-Lô, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Bayeux, Valognes, Saint-Vaast-la-Hougue, Flamanville et Port-Bail-sur-Mer. À l’inverse, environ 6 000 entrent sur le territoire pour y travailler. Le tissu économique local est composé quasi exclusivement de TPE et PME avec quelques entreprises plus grandes (100-500 et 500-1000 salariés) installées dans les centralités comme Carentan-les-Marais, Isigny-sur-Mer, Picauville. La voiture est en effet le mode de transport le plus utilisé avec 86% de part modale pour les déplacements domicile-travail. Environ 7 % des actifs se déplacent en modes alternatifs pour se rendre sur leur lieu de travail : 4 % à pied, 2 % en transports collectifs et 1 % à vélo (y compris à assistance électrique). Par ailleurs, 6 % des actifs n’utilisent aucun moyen de transport car travaillant à domicile. La voiture est donc le mode de transport le plus utilisé sur le territoire, une situation également favorisée par l’importance des infrastructures dédiées en comparaison de l’offre de transports en commun notamment.
Le réseau de routes est ainsi important dans le périmètre du Parc bien que contraint par les marais qui rendent certaines
zones
inconstructibles
En
raison de sa position entre des pôles urbains
(Cherbourg-en-Cotentin,
Coutances, Saint-Lô et Bayeux), le PNR est
traversé
par
plusieurs
axes
de
mobilité
importants.
Des
axes
structurants
comme
la
N13 Caen
-
Cherbourg, la E3 Saint-Lô – Carentan- les-Marais,
la
D971
Carentan-les-
Marais
–
Granville,
la
D2/D900
Coutances-Valogne, la D903 Carentan- les-Marais
–
La
Haye,
la
D650
Cherbourg-en-Cotentin – Heugueville- sur-Sienne quadrillent le territoire et sont complétées par des routes mineures qui permettent une bonne desserte des espaces ruraux.
•
Un maillage de transport en commun insuffisant
A contrario, les transports en commun maillent le territoire de manière insuffisante au regard des potentiels besoins de la population, notamment des jeunes n’ayant pas encore obtenu leur permis, les ménages ne possédant pas de voiture (qui représentent de 20,2% de la population à Grandcamp-Maisy à 0% de la population dans les communes les plus motorisées), les personnes âgées ou handicapées n’étant pas ou plus en mesure de conduire... On compte deux gares en activité sur le territoire : - Carentan sur la ligne Paris<>Caen<>Cherbourg - Lison sur les lignes Paris<>Caen<>Cherbourg et Caen<>Saint-Lô<>Coutances <>Granville<>Rennes
Figure 51- Les infrastructures de
transport sur le territoire. Source PnrMCB
et Indiggo Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 105
Plusieurs lignes du réseau de cars Nomad s’arrêtent également dans le Parc : la LN1 Cherbourg-en-Cotentin<>Carentan-les-Marais, la LN2 Saint-Lô<>Carentan-les-Marais, LN3 Valognes<>Coutances (Manche) et la 70 Grandcamp-Maisy <> Bayeux, la 176 Neuilly-la-Forêt <> Bayeux, et la 179 Carentan (Calvados). Au total, seules 27 communes nouvelles sur les 114 du périmètre d’étude sont desservies par au moins un arrêt de transport en commun, dont 10 dans la Manche et 17 dans le Calvados. Le centre du territoire est isolé en termes de transports en commun. D’autres transports en commun sont accessibles dans le Parc, comme le transport à la demande avec les services TaxiCar et AppeloCar de la Région Normandie.
Figure 52- Réseau de bus sur le territoire. Source: Nomad
•
Des mobilités actives à développer
Enfin, de nombreux itinéraires de déplacements doux existent sur le territoire du PNR. Ainsi, 440 km de sentiers pédestres balisés pour 33 circuits sont recensés dans le topo guide sorti en 2015, dont le GR223 qui longe les côtes du Calvados et de la Manche d’Isigny-sur-Mer au Mont-Saint-Michel, et les chemins du Mont-Saint-Michel. Des circuits vélos touristiques, comme la véloroute des plages du Débarquement au Mont- Saint-Michel avec un itinéraire au départ d’Utah-Beach qui permet de traverser le Parc,
la vélomaritime (EuroVélo 4) mais aussi des voies vertes, des boucles, permettent aux cyclistes d’arpenter le territoire. Enfin, des étapes de deux itinéraires de randonnée équestre parcourent le Parc : la route des abbayes et la chevauchée de Guillaume. Le Parc a mis en place un outil informatique « Desmarais du Parc » qui permet de recenser les offres de balades et de randonnées des Marais du Cotentin et du Bessin. Différents types de balades et randonnées sont proposés : à pied, à vélo, VTT, pour les PMR… Figure 53 - Itinéraires des circuits de randonnée recensés par le PnrMCB.
Source : Desmaraisduparc.fr Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 106
•
Un territoire qui reste dépendant aux énergies fossiles
L’énergie la plus utilisée sur le territoire du Parc est le pétrole, qui représente 38% des consommations finales, puis l’électricité (26%) et le gaz naturel (25%). Le bois énergie arrive quatrième avec 10%, une valeur basse mais non négligeable. Les autres énergies renouvelables, arrivent en revanche loin derrière avec 1% des consommations.
Figure 54 - Répartition de la consommation par énergie en 2018.
Source : ORECAN
Au total, 2 468 GWh ont été consommés au Parc en 2018. L’industrie représente 36 % consommation finale d’énergie (> 1/3), les secteurs résidentiels et routiers arrivent dernière avec respectivement 27 et 26 %. Le tertiaire, l’agriculture et les déchets arrivent loin derrière. L’impact de l’agriculture est cependant conséquent en termes d’émissions de GES, puisqu’en 2018, il en était responsable pour 51%, l’élevage bovin étant une activité très émettrice. La moitié des émissions de GES environ proviennent de l’énergie hors combustion, principalement le méthane lié à l’élevage et aux déchets. Les deux autres énergies qui contribuent majoritairement au rejet des GES dans l’atmosphère sont les produits pétroliers (29%) et le gaz naturel (14%). Le secteur des transports contribue à hauteur de 19%, dû majoritairement à la prépondérance du transport routier et à l’importante mobilité ville/campagne (territoire très rural).
Figure 55 - Répartition des émissions de GES par secteur en 2018.
Source : ORECAN
•
Des énergies renouvelables en cours de développement
La production d’énergies renouvelables est en cours de développement dans le Parc. Aujourd’hui, le territoire produit 420 GWh/an soit environ 18% de sa consommation. Le bois énergie est largement la première ENR du PNR : elle produit 282 GWh/an, soit 11,4% de la consommation d’énergie sur le territoire et 67% de la production d’ENR. Le territoire du Parc est favorable à la production de cette énergie, grâce à son réseau dense de haies, héritage des pratiques agricoles d’élevage bovin. La filière a été initiée en 2001, et est en structuration sur le territoire. L’essentiel de la consommation est lié aux chaufferies bois énergie industrielle. Deuxième ENR la plus produite sur le Parc, le développement de l’éolien est limité en raison du faible potentiel de zones exploitables. Néanmoins, depuis 2003, des démarches ont été mises en œuvre pour le développement raisonné de l’éolien : élaboration de zones de développement de l’éolien (ZDE) en concertation avec les élus en intégrant les enjeux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 107
de paysage et d’environnement et les servitudes diverses. Le PNR participe au portage de ces démarches. À l’heure actuelle, cinq Parcs sont en service pour 25 éoliennes. Enfin, le Parc encourage aussi le développement de l’énergie solaire sur toiture et se mobilise sur les questions soulevées par le développement de la méthanisation. Le territoire a en effet un potentiel de production de ces énergies : les déchets d’élevage, les déchets alimentaires, etc. peuvent faire l’objet de méthanisation. La prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, consommation d’espaces agricoles, qualité de l’eau, cadre de vie...) est accompagnée par le Parc, pour que l’installation de nouvelles unités de production d’ENR ait un impact environnemental minimal. Au-delà de la production locale et durable d’énergie, le Parc soutient et impulse des politiques de baisse des consommations énergétiques. A travers la rénovation thermique de bâtiments, la construction de bâtiments neufs en matériaux traditionnels efficients énergétiquement (comme la Maison du Parc de Carentan-les-Marais), l’amélioration de l’éclairage public, ... le PNR participe aux économies d’énergie, mais aussi à terme aux économies financières et à l’amélioration de la qualité de vie. Dans le contexte énergétique actuel, ces actions d’autant plus nécessaires sachant que la moyenne de la part de ménages vulnérables à la précarité énergétique est de 25% dans le Parc et que ce chiffre s’élève à 33% à l’extrême nord-est. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 108
ENJEUX
La réduction de la dépendance aux énergies fossiles, par
tous
les
leviers
possibles
(sobriété,
efficacité,
énergies
renouvelables) => lutte contre la précarité énergétique
L’accompagnement
des
différents
acteurs
vers
des
pratiques
plus
sobres
et
économes
(habitants,
agriculteurs,
entreprises, collectivités…)
Orienter vers des choix de développement plus sobre, basé
sur la valorisation de l’existant et des ressources locales
Permettre le développement des énergies renouvelables
tout en maîtrisant les impacts (environnementaux, paysagers). Travailler en amont avec la population à la bonne intégration et à l’acceptabilité
de
projet
ENR
vertueux
=>
filière
bois-bocage
durable
L’amélioration du maillage de transports en commun L’accompagnement de l’offre de mobilités pour les personnes
âgées
L’expérimentation de la mise en place de réseaux et de
moyens de transports (publics ou scolaires) moins polluants
Le développement des mobilités actives pour les trajets
touristiques mais également pour les trajets quotidiens
Le développement d’alternatives à l’autosolisme pour les
trajets domicile-travail quotidiens
Le maintien et le renforcement du réseau de chemins pour la
pratique de la randonnée et le développement des mobilités douces pour amplifier les déplacements entre les villes et les villages
Le développement d’une armature urbaine de courte distance,
basée sur la facilité d’accès aux services et aux équipements, les mobilités actives et l’intermodalité en lien avec les pôles structurants
Le soutien à la diversification des activités économiques, des
services
et
des
mobilités
sur
le
territoire
afin
d’encourager
l’installation de jeunes actifs aux côtés d’une population vieillissante. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 109
3.10.
Scénario
au
fil
de
l’eau ;
analyse
des
perspectives d’évolution de l’environnement sur le territoire en l’absence de la mise en œuvre de la charte
Le scénario suivant a pour objectif d’anticiper le territoire du Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin en 2040 (sans charte), de manière à mieux évaluer les actions de la future charte à l’aulne des problématiques futures. Il s’agit d’un scénario à la fois fictif (considérant qu’il est difficile de lire l’avenir), mais crédible car déduit des tendances présentées dans l’état des lieux ci-dessus. Il s’agit bien
d’un
scénario possible, inspiré d’un récit construit à partir des réunions de
concertation organisées par le Parc. Nous sommes donc en 2040 et nous effectuons une rétrospective sur les différentes évolutions qu’a connu le territoire ces 15 dernières années. Ces 15 dernières années, les températures ont connu une hausse moyenne mondiale
de
1,5°C
et
le
territoire
s’adapte
à
ces
nouvelles
conditions
environnementales et à leurs conséquences. L’élévation du niveau de la mer a conduit à la submersion d’une partie des littoraux est et ouest. Certaines zones circonscrites sont protégées par un renforcement des digues, tandis que d’autres sont aménagées pour recevoir les eaux marines. Ces aménagements ont été pris au fur et à mesure, au gré des épisodes de submersion qui ont modelé le territoire. Malgré les démarches de réflexion autour des projets de relocalisations entamées au début des années 2020,
l’absence de mise en
cohérence des différentes stratégies de gestion durable des littoraux a conduit à l’abandon de la plupart des projets de relocalisation
.
L’essentiel des marais a pu être préservé par une consolidation des portes à flots, tandis que les secteurs submergés ont vu se développer la conchyliculture,
la pêche et l’élevage en pré-salé. C’est au niveau de la relocalisation des habitations que les actions ont été le plus complexes à mettre en œuvre ; faute de stratégie globale et en raison de la difficulté pour certains de quitter leur domicile, les habitants ont parfois dû partir de manière précipitée face aux différents épisodes de submersion. La plupart de ces déplacés climatiques se sont réfugiés vers l’intérieur des terres, mais d’autres ont quitté le territoire faute de solutions d’accueil et d’offres de logements suffisantes. La hausse globale des températures épargne le Cotentin et le Bessin de chaleurs extrêmes,
souvent
insupportables
dans
d’autres
régions
françaises,
mais
suscite l’arrivée et/ou le développement de nouvelles espèces animales et végétales. L’arrivée de ces nouvelles espèces a perturbé l’écosystème du Parc tel qu’il était il y a 15 ans. Certaines espèces envahissantes font l’objet de mesures de lutte active et d’autres, au contraire, semblent trouver leur place dans
l’écosystème
du
territoire
et
offrent
de
nouvelles
perspectives
économiques (arbres fruitiers, vigne, etc.). Bien qu’ils évoluent au rythme du dérèglement climatique et des perturbations environnementales, les milieux naturels sont préservés dans leur fonctionnalité pour les espèces et pour la santé humaine. Le territoire a pu attirer de nombreux acteurs du monde scientifique des régions voisines venant étudier et analyser ces changements. Toutefois, les
connaissances engrangées restent essentiellement accessibles
à la sphère scientifique
. Les acteurs et usagers du territoire tout comme les
habitants ne sont que peu sensibilisés et mobilisés autour de ces thématiques. Une conscience collective a cependant pu émerger autour de la notion de nature de proximité qui trouve une place dans les projets des citoyens et des collectivités. Si la conscience et les connaissances autour du rôle des puits de carbone par exemple s’est développée, certains projets ont tout de même rencontré des difficultés.
Concernant la tourbière de Sèves, l’exploitation a
cessé en 2026, mais les projets ambitionnés au début des années 2020 n’ont toujours pas vu le jour.
Les attentes des exploitants agricoles et des collectivités Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 110
étaient fortes autour de la reconversion du site, mais aucun consensus n’a pu être trouvé. Les acteurs territoriaux déplorent un manque de concertation sur la question et auraient aimé être davantage impliqués dans les discussions autour du projet. La question de la ressource en eau a également occupé une place importante ces dernières années. L’avancée du biseau salé a affecté certains captages d’eau douce et remis en question l’approvisionnement en eau sur certaines parties du territoire. Des dispositifs d’économie d’eau ont dû être mis en place, ces derniers rationalisant
la
consommation
pour
les
entreprises,
l’agriculture
et
les
particuliers. Ce sont lors des périodes de pics de fréquentation du territoire, en été, que l’approvisionnement en eau potable est le plus compliqué. On peut toutefois souligner ces dernières années la généralisation de la récupération des eaux de pluie qui parvient à pallier certains besoins en eau. Face au vieillissement de la profession dans les années 2020, l’agriculture a connu
de
nombreux
changements
structurels.
Les
mesures
agro-
environnementales
en
place
ont
poursuivi
leur
travail
de
soutien
et
d’accompagnateur notamment pour l’écopâturage en zones humides, mais cela n’a pas suffi à endiguer la baisse considérable du nombre d’exploitants sur le territoire. Les exploitations individuelles ont laissé place à des formes sociétaires regroupant plusieurs exploitants avec une SAU (Surface Agricole Utile) moyenne plus importante. Les surfaces céréalières sur le territoire ont également connu une augmentation. Un grand nombre de prairies permanentes ont été en 1
ère
lignes lors des épisodes de submersion marine réduisant ainsi la surface disponible pour l’élevage. Toutefois, grâce à l’évolution des mentalités et à la volonté des habitants d’avoir une alimentation de proximité, l’agriculture laitière et bocagère s’est maintenue sur le territoire. Les circuits courts implantés sur le territoire
permettent
aux
éleveurs
de
s’assurer
des
revenus
stables.
De
nombreux agriculteurs ont également adapté leurs façons de produire pour
tendre vers des modes plus raisonnés. Le territoire jouit ainsi de nombreuses AOP et IGP qui témoignent de la qualité et du savoir-faire des exploitants. Les qualités paysagères du territoire constituent toujours un point d’attractivité touristique. Le tourisme de nature, aujourd’hui bien ancré dans les pratiques, a rencontré quelques problématiques ces dernières années. L’importance des flux touristiques sur certaines périodes a pu provoquer des dérangements d’espèces et des dérives étaient également observées concernant la découverte motorisée du territoire. Les pratiques touristiques sont aujourd’hui largement encadrées et s’effectuent essentiellement via des mobilités douces et décarbonées. Au gré des épisodes de submersion, les itinéraires de randonnée et les pistes cyclables ont
dû
être
modifiés
pour
s’adapter
aux
configurations
changeantes
du
territoire. Ils couvrent aujourd’hui une grande partie du territoire, mais restent essentiellement réservés aux pratiques de loisirs et sont peu utilisés par les habitants pour les trajets-quotidiens. Le constat a également été fait ces dernières années que les habitants du territoire ne connaissent que trop peu les richesses écologiques qui les entourent.
Les offres de découvertes du territoire
ne touchent qu’un public extérieur et impliquent peu les habitants
. Le constat
est particulièrement flagrant chez les jeunes. Ils sont en effet sensibilisés aux enjeux climatiques globaux, mais ne connaissent que très peu les sensibilités environnementales qui les entourent. Les villes et les villages ont su redonner une place au végétal dans leurs aménagements ce qui participe à la qualité de vie des habitants sur le territoire. Des projets de perméabilisation des sols ont également été menés. En accord avec les objectifs nationaux de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050, des anciennes friches et des logements vacants ont été réhabilités et accueillent pour la plupart de l’habitat collectif. Cependant, une
disparition progressive du
patrimoine bâti traditionnel en terre est à déplorer
en raison de l’expertise
requise et du coût des matériaux. D’une manière générale, le bâti ancien souffre Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 111
des dérèglements climatiques et plus particulièrement des remontées de nappe et de leur salinisation. Certaines entrées de villes constituent encore des points noirs en termes de qualité paysagère réunissant des zones d’activités peu qualitatives, du bâti ancien dégradé et une publicité très présente. Le territoire produit désormais une part de l’énergie consommée, mais encore minime en lien avec les résistances rencontrées pour la mise en œuvre de certains projets. Les toitures solaires se sont multipliées et le bois-énergie s’est développé notamment sous l’impulsion des collectivités territoriales via des opérations exemplaires (bâtiments, petits réseaux de chaleur). Concernant l’éolien et la méthanisation, leur développement s’est parfois effectué avec
une considération limitée des enjeux paysagers
. Sans prise en
compte systématique du Schéma de Développement du Grand Eolien, ce dernier s’est notamment développé sur des zones plus « sensibles » en termes de paysage et se démarque fortement au gré de la traversée du territoire. Les méthaniseurs collectifs ont également connus une légère augmentation. Le territoire a dû faire face ces dernières années à des changements (globaux et locaux) ayant entrainé des modifications significatives du territoire tel qu’il était il y a encore 15 à 20 ans. La submersion d’une partie du territoire et la fragilisation de la ressource en eau ont eu des conséquences sur l’ensemble des activités et ont, de fait, nécessité une grande adaptabilité. Si le territoire a globalement pu faire face à ces différents changements, il ressort toutefois un manque d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs du territoire, des collectivités et habitants face aux défis traversés. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 112
4. Analyse des effets probables de la charte sur l’environnement 4.1.
Préambule
La présente évaluation se déclinera en 3 temps :
•
Un regard porté sur le projet de territoire qui s’articule autour de 3 grandes ambitions
déclinées
en
7
orientations.
L’objet
sera
de
mettre
en
perspective les orientations prises au regard des enjeux du diagnostic et du bilan fait de la charte précédente,
•
Une analyse des effets (positifs et négatifs) probables pour chacune des 23 mesures de la nouvelle charte,
•
Une analyse transversale croisant : o
Les 23 mesures avec chaque composante de l’environnement au sens large,
o
Les mesures entre elles de manière à évaluer la cohérence d’ensemble de la charte, les effets cumulés et synergies positives liés à la mise en œuvre coordonnée des mesures, Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 113
4.2.
Évaluation du projet de territoire : 3 ambitions pour structurer la nouvelle charte
Orientations de la charte
Résumé de l’orientation
Logique par rapport au bilan de l’ancienne charte
AMBITION 1 : BATIR COLLECTIVEMENT UNE NOUVELLE VISION
Orientation 1:
Créer les conditions du
changement de nos modes de
vie
Le Parc souhaite poursuivre ses actions de valorisation des
différents
patrimoines
afin
de
faire
vivre
une
« culture
du
territoire »
ancrée
dans
l’histoire,
la
géographie et la proximité avec le monde vivant. Les jeunes sont un public cible mais il s’agit d’impliquer davantage les publics plus éloignés de ses actions afin d’associer davantage de personnes à la dynamique de transition sur le territoire. Il s’agit aussi de sensibiliser les instances de gouvernance locales à la prise en compte des jeunes générations dans la construction de leurs politiques.
La Maison du Parc a accueilli en moyenne plus de 20 000 visiteurs par an, tandis que plus de 60 000 jeunes ont été sensibilisés aux enjeux du territoire et de l’environnement dans le cadre de projets scolaires. Les 1650 « Rendez-vous du Parc » ont, quant à eux, attiré plus de 30 500 participants. Deux dispositifs « famille » ont été menés pour engager les habitants du territoire dans des démarches d’écoresponsabilité, au sujet de l’énergie et de la biodiversité. 17 documents de vulgarisation (arbres, oiseaux migrateurs, milieux naturels...) et 7 fiches techniques (accueil de biodiversité, restauration du bâti en terre…) ont été éditées à destination du grand public. Cependant, en dehors des scolaires, le Parc touche difficilement les publics moins sensibilisés à ses champs d’action, d’autant plus que l’essentiel des initiatives de sensibilisation se déroule uniquement à la Maison du Parc. Au regard des autres collectivités, les dynamiques de coopération sont assez hétérogènes, avec des intercommunalités très engagées qui cumulent les appels à projets, de d’autres plus en retrait de ces démarches. Le Parc place dans cette nouvelle charte la vision et la construction collective du territoire comme 1
ère
ambition contrairement à l’ancienne charte dans laquelle cette thématique
constituait la vocation 4. Si les ambitions ne sont pas hiérarchisées, cette dernière est devenue primordiale dans un contexte de dérèglement climatique. Le Parc souhaite donc mobiliser, sensibiliser et impliquer plus largement les acteurs dans le projet. Un nombre important de partenaires aussi bien issus du milieu associatif que scientifique sont identifiés afin d’appuyer la démarche du Parc de sensibilisation et d’implication des habitants. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 114
Orientations de la charte
Résumé de l’orientation
Logique par rapport au bilan de l’ancienne charte
AMBITION 1 : BATIR COLLECTIVEMENT UNE NOUVELLE VISION
Orientation 2 :
Mieux connaître le territoire
et expérimenter des
alternatives
Le Parc fonde son action sur la base de connaissances scientifique,
développées
en
interne
et
par
les
structures compétentes publiques et associatives. Pour faciliter l’implication des publics, le Parc chercher à construire un laboratoire à la fois virtuel et physique. L’objectif est de développer l’accès aux connaissances tout en offrant la possibilité aux habitants, entreprises et associations
de
développer
des
alternatives
et
travailler ensemble dans un espace dédié à la Maison du Parc.
La Maison du Parc est un point d'entrée privilégié pour découvrir le territoire, mais aussi permettre son appropriation par les habitants. Dans cette optique, une réflexion sur les modalités d’accès à cet espace a été engagée en 2016. Suite aux conclusions du groupe de travail réuni en 2017, les horaires d’ouverture ont été aménagés et adaptés aux saisons. Sur la période précédente, le centre de ressources physiques initialement prévu a été abandonné. L’effort devra porter sur une meilleure diffusion (notamment des études) et valorisation des connaissances en particulier vers le grand public. Le Parc a identifié des partenaires pour appuyer et étendre ce travail de sensibilisation notamment : le Groupement Régional d’Animation à la Nature et à l’environnement (GRAINE) Normandie, le Centre d’initiation à l’écocitoyenneté (CIEC), le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Cotentin ainsi que des structures d’action sociale telles que la Mission locale du Centre Manche ou encore la fondation du Bon Sauveur. Pour améliorer les connaissances du territoire, le Parc entend dans cette nouvelle charte renforcer ses interactions avec le monde scientifique et avec les habitants. Le Parc poursuit ici son objectif affiché dans la charte précédente de mobiliser des acteurs et des structures extérieurs pour faire du territoire un objet d’étude, mais il souhaite donner dans cette nouvelle charte une place privilégiée aux élus et aux habitants de participer à ces échanges.
Cette première ambition du Parc met l’accent sur l’accompagnement des habitants et des usagers du territoire vers des comportements plus soutenables pour pérenniser la qualité du cadre de vie. Dans un contexte de multiplication des crises écologiques et climatiques, le territoire fait face au défi de la transition vers des modes de vie plus sobres. Ce défi implique pour le Parc d’approfondir les compréhensions des phénomènes à l’œuvre tout en vulgarisant et en partageant les connaissances avec le plus grand nombre. En termes de concertation, le Parc dispose d’une assise territoriale que ce soit avec les acteurs institutionnels, économiques ou associatifs du territoire. Le travail de mobilisation auprès des élus du territoire doit également être renforcé : une majorité d’entre eux demeure peu informée de l’action du Syndicat mixte dans leur commune. Les commissions et comités, introduits par la charte, n’ont pas été maintenus dans la durée. Les élus du Bessin se perçoivent encore en marge du Parc et de leur département. Les habitants, quant à eux, connaissent souvent peu ou mal le rôle et l’action du Parc naturel régional. La création d’un conseil citoyen en 2021 est une première étape dans le rapprochement entre le Parc et la population du territoire qu’il convient de renforcer. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 115
L’évaluation environnementale encourage la démarche du Parc dans sa volonté de toucher un public plus large et d’impliquer davantage les acteurs et habitants du territoire en testant notamment de nouvelles modalités d’association et d’implication des habitants, avec la mise en place « d’un laboratoire d’initiatives citoyennes.
Toutefois, la bonne mise en
œuvre de cette première ambition est fortement dépendante des partenaires identifiés par le Parc puisque ce dernier atteint ses capacités de concertations auprès de certains publics, les scolaires notamment. Pour parvenir à mener à bien ses ambitions, le Parc a besoin d’un réseau d’appui solide. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 116
Orientations de la charte
Résumé de l’orientation
Logique par rapport au bilan de l’ancienne charte
AMBITION 2 : ACCROITRE LA RÉSILIENCE DE NOS PATRIMOINES NATURELS ET PAYSAGERS
Orientation 3 :
Conforter la gestion équilibrée
des grands ensembles
naturels
Le Parc a vocation à préserver la fonctionnalité de ses espaces emblématiques (marais, landes, littoraux…). Il agit
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
déployées
par
l’État,
la
Région
Normandie
et
les
collectivités
du
territoire.
Son
action
fait
partie
intégrante
des
programmes
de
préservation
des
milieux, de la biodiversité et de leur adaptation au dérèglement climatique.
Reconnu pour sa grande diversité de milieux naturels abritant une riche biodiversité, et notamment son exceptionnelle zone humide, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est d’abord un espace de préservation des patrimoines naturels. Globalement en bon état, ces derniers sont bien suivis et documentés en ce qui concerne les espèces emblématiques. Dans un contexte de changement climatique, de nombreux défis attendent le Parc dans les prochaines années : l’alimentation en eau des marais, les risques de submersions marines, la préservation des tourbières et du potentiel de stockage carbone…. Le Parc entend dans cette nouvelle charte mettre la question du changement climatique au cœur des actions à envisager pour la gestion des grands ensembles naturels. Son rôle de gestionnaire de RNN, d’animateur de DOCOB… lui confère un rôle central. Son rôle de pilote du projet de reconversion des marais de la Sèves vient renforcer l’assise du Parc sur la question de l’adaptation aux risques climatiques. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 117
Orientations de la charte
Résumé de l’orientation
Logique par rapport au bilan de l’ancienne charte
AMBITION 2 : ACCROITRE LA RÉSILIENCE DE NOS PATRIMOINES NATURELS ET PAYSAGERS
Orientation 4 :
Préserver et partager
équitablement la ressource
en eau
L’eau douce est une ressource structurante du territoire qui alimente les 30 000 hectares de zones humides et les nombreux cours d’eau du territoire. Le Parc joue un rôle
de
médiateur
entre
les
différents
acteurs
du
territoire pour préserver la fonctionnalité du marais. Il centralise les données de terrain à l’échelle de plusieurs bassins versants et occupe une place stratégique pour intégrer
les
instances
de
gouvernance
locales
et
départementales de l’eau.
Le Parc demeure un acteur important de la gestion de l’eau, mais est confronté à la réduction des financements perçus par l’Agence de l’eau de Seine-Normandie, ainsi qu’à des difficultés dans la mise en œuvre des SAGE. Le Parc a joué son rôle d'alerte sur des processus peu connus, en portant un travail de recherche sur la relation aquifères-zones humides. Il a participé aux animations sur les périmètres de captage, en étant l'animateur du SAGE. Le Parc réduit dans cette nouvelle charte le nombre de mesures dédiées à la ressource en eau (4 dans la précédente), mais propose deux mesures qui sont davantage transversales à savoir une gestion de l’eau favorable aux marais (gestion par les ASA, qualité de la ressource en eau des aquifères…) et une gestion concertée de la ressource en eau (bon état des masses d’eau du territoire, préservation des fonctionnalités des zones humides…). Le Parc se pose en ensemblier dans cette nouvelle charte au regard de la réorganisation des compétences aujourd’hui prises par les EPCI. Il reste très impliqué et légitime sur les questions : eau/sol/multi-usage dans les marais. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 118
Orientations de la charte
Résumé de l’orientation
Logique par rapport au bilan de l’ancienne charte
AMBITION 2 : ACCROITRE LA RÉSILIENCE DE NOS PATRIMOINES NATURELS ET PAYSAGERS
Orientation 5 :
Agir pour une mosaïque de
paysages vivants et
fonctionnels
L’action du Parc s’attache à la préservation et à la valorisation des paysages emblématiques du territoire. Dans un contexte d’adaptation au défi climatique et environnemental, les approches paysagères permettent de travailler sur des perceptions
de
l’espace
pour
repenser
collectivement l’organisation du territoire et les usages.
Bien identifiés par les études du Parc, les paysages sont néanmoins soumis à certaines dégradations qui perdurent : artificialisation, aménagements souvent peu qualitatifs… Le Parc s’est surtout mobilisé dans l’accompagnement à l’élaboration des PLUI et peu sur les aménagements en général. Malgré la
mise en place de nombreux programmes de plantation de haies, la maille bocagère
continue de décliner.
De même, les actions de sensibilisation n’ont que peu saisi les questions
paysagères jusqu’à présent. Depuis 2015, les moyens consacrés à l’urbanisme ont été réduits, alors même que des extensions urbaines et des constructions peu qualitatives et impactantes pour le paysage sont ainsi encore constatées. Le Parc accompagne également les intercommunalités dans la prise en compte écologiques dans leurs documents d’urbanisme et la mise en place des 2èmes générations
de
ces
documents
sera
une
opportunité
de
renforcer
la
place
des
continuités
écologiques. En 2021-2022, une mise à jour de la TVB sur l’ensemble du territoire a été réalisée et le Parc souhaite renforcer dans cette nouvelle charte les enjeux de continuités écologiques sur le territoire (M08, 11…) Comme pour la charte précédente, la notion de paysage est une thématique essentielle et transversale qui recoupe de nombreuses mesures. En parallèle de la révision de la charte, un cahier des paysages est réalisé et sera annexé à la charte. Cette étude a pour objet de définir des objectifs de qualités paysagères qui seront introduits dans les mesures du projet opérationnel de la charte.
En bon état général, les grands ensembles naturels du Parc subissent des pressions croissantes, bien qu’encore modérées : progression d’espèces exotiques envahissantes, maladies végétales, destruction d’habitats par l’artificialisation ou par des aménagements. À ces menaces localisées s’ajoutent les conséquences de la hausse globale des températures sur les espaces et les espèces. Cette deuxième ambition renvoie à l’une des principales missions du Parc : préserver et valoriser les patrimoines naturels et paysagers dont le Parc est tributaire tout en accompagnant leur adaptation.
Si le Parc occupe déjà une place importante en termes de gestion des espaces naturels remarquables et de préservation des paysages, d’autres
thématiques sont nouvelles comme la reconversion des marais de la Sèves. Pour mener à bien cette ambition, la notion de consensus semble être clé pour fédérer les acteurs et usagers du territoire. Le suivi des dispositifs d’évaluation et des indicateurs est également un outil nécessaire pour appréhender la résilience des patrimoines naturels et paysagers. La notion de nature de proximité est peu abordée dans cette ambition (cf. M3), mais sera à prendre en considération dans la mise en œuvre des mesures. La réalisation des documents d’urbanisme de 2
ème
génération sur le territoire doit permettre de mettre la notion de résilience au cœur des projets de territoire. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 119
Orientations de la charte
Résumé de l’orientation
Logique par rapport au bilan de l’ancienne charte
AMBITION 3 : ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LES TRANSITIONS
Orientation 6 :
Développer des filières
économiques qui préservent les ressources du territoire
L’économie du Parc est caractérisée par des filières qui répondent à la fois aux besoins essentiels des habitants tout en jouant un rôle dans l’adaptation au dérèglement climatique. Ce soutien s’oriente vers l’agriculture et l’économie
solidaire.
Ces
dispositifs
pour
produire
localement et plus sobrement s’inscrivent dans un esprit d’économique sociale et solidaire.
Le rôle du Parc, dans une économie agricole très structurée a été réinvesti, depuis 2019, pour soutenir
les
exploitations
agricoles
de
«
marais
»,
en
partenariat
avec
la
Chambre
d’Agriculture. Le Parc a initié un travail d’échanges avec les coopératives laitières en les intégrant (membres du comité de pilotage ou groupes de travail) au projet d’expérimentation nationale. Des rencontres ont également eu lieu, en 2020, autour de la valorisation de pratiques d’élevage en faveur des marais. Concernant l’économie solidaire, l’absence de poste dédié pour le pôle Économie Sociale et Solidaire centre Manche n’a pas favorisé un développement des interventions dans ce domaine. Le Parc n’a pas mobilisé de moyens humains sur ce champ au sens large. Les actions dans ce sens devraient être renforcées dans la nouvelle charte avec des mesures qui ambitionnent de soutenir l’agriculture « de marais », mais également une agriculture multifonctionnelle. La nouvelle charte poursuit également son engagement sur l’utilisation des éco-matériaux s’inscrit dans une démarche solidaire via l’alimentation et la rénovation énergétique notamment. Ces mesures ont déjà été amorcées dans la charte précédente, la nouvelle charte doit permettre de renforcer les actions menées par le Parc. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 120
Orientations de la charte
Résumé de l’orientation
Logique par rapport au bilan de l’ancienne charte
AMBITION 3 : ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LES TRANSITIONS
Orientation 7 :
Cultiver l’attractivité et la
sobriété des projets
Le Parc est un espace de vie pour ses habitants, l’enjeu pour les années à venir est d’améliorer la qualité de vie dans les villes et villages du territoire tout en consolidant une offre touristique valorisant les richesses naturelles et culturelles
du
territoire.
Le
Parc
est
à
même
d’accompagner la mise en cohérence des différents documents d’urbanisme pour garantir un aménagement équilibré du territoire.
Dans le domaine du tourisme, le travail de fédération des acteurs, et notamment des offices de tourisme, autour du Parc naturel régional, n’est pas achevé. Longtemps en attente, la labellisation d’hébergements inscrits dans une démarche de tourisme durable a été mise en route à partir de 2021. De nombreuses opportunités restent également à développer pour valoriser pleinement les marais en toutes saisons. Pour la partie transition, les énergies renouvelables,
qui ne manquent pas de
ressources, peinent toutefois à trouver des
débouchés. Le nombre de chaudières à bois installées reste très inférieur à la production locale de combustible issu du bocage, tandis que les moyens ont manqué pour accompagner des
projets
d’énergie
citoyens
portés
par
des
habitants.
Les
dispositifs
solaires
et
photovoltaïques demeurent eux aussi peu développés sur le territoire. Cette orientation regroupe à la fois l’ambition d’un territoire attractif d’un point de vue touristique, mais également de faire preuve de sobriété dans l’aménagement du territoire. C’est la notion de sobriété qui fait le lien ici entre le tourisme et l’aménagement. Dans cette orientation se retrouvent à la fois « l’attractivité du cadre de vie » et « l’environnement comme atout de développement économique » qui pouvaient être retrouvés dans la charte précédente. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 121
L’évaluation environnementale encourage le Parc dans sa démarche afin d’accélérer et d’amplifier les transitions dans le territoire. Le Parc souhaite encourager un tourisme de nature avec des mobilités douces. Les indicateurs mis en place visent à comptabiliser la fréquentation des espaces. Cependant, le territoire du Parc reste difficilement accessible par des moyens autres que la voiture. L’augmentation de la fréquentation touristique peut ainsi engendrer une augmentation des circulations motorisées sur le territoire du Parc. La mise en place d’ENR à l’échelle locale va dans le sens de la Loi Climat Résilience de 2021 et répond à l’urgence climatique de décarbonation de la production d’énergie. Toutefois, l’installation de ces dispositifs peut engendrer des incidences négatives aussi bien pour l’environnement que pour les riverains :
-
Nuisances visuelles
-
Nuisances sonores
-
Dégradation de la qualité des sols inhérente à l’installation des dispositifs (éolien, méthanisateur)
-
Impacts sur la végétation
Ces nuisances sont à prendre en considération dans la mise en place des dispositifs d’énergie renouvelable et doivent faire l’objet de mesure ERC (Évitement / Réduction / Compensation) en fonction de leur localisation et des conditions d’installations. À ce stade, il ressort de cette 1
ère
lecture « projet » une architecture de la charte qui permet à la fois :
-
De couvrir l’ensemble des thèmes et leviers d’actions (directs ou indirects) à disposition du PNR pour un développement durable du territoire
-
D’intégrer des enjeux adaptés et actualisés, issus du diagnostic, du retour d’expérience du PNR sur la charte précédente et de l’émergence de sujets qui s’imposent de plus en plus (en lien avec le dérèglement climatique notamment)
Les ambitions 2 et 3 répondent de manière complémentaire et locale aux enjeux globaux :
-
D’adaptation aux changements à travers la notion de résilience afin de valoriser les richesses naturelles locales et de mettre en avant leurs fonctionnalités
-
De sobriété économique basée sur un développement local et circulaire basé sur les savoir-faire locaux
L’ambition 1 affirme dans le cœur du projet de charte la volonté d’instaurer une coopération pérenne basée sur l’association des acteurs locaux à différents niveaux et des habitants afin de mettre en action une intelligence collective. Cette ambition s’impose comme la condition nécessaire à la mise en œuvre aboutie et partagée des différentes mesures de la charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 122
4.3.
Analyse des effets des mesures de la charte sur l’environnement
Approche par mesures L’idée est ici d’analyser et de caractériser les incidences de la charte sur l’environnement, en « valeur absolue » et par rapport aux tendances. Pour se faire, est décliné ci-dessous un tableau à 5 colonnes avec :
o
Colonne 1 : Le regard évaluation qui fait l’analyse des incidences (positives ou négatives) du projet sur l’environnement avec l’objectif de : o
Valoriser les incidences positives et mettre en exergue les points de vigilance quant à des impacts possibles
o
Proposer des adaptations pour amender les mesures (résultats, mises en œuvre, lisibilité…) ; éviter, réduire, compenser les incidences négatives possibles
o
Justifier les choix par rapport aux partis pris méthodologiques ou « projet » du PNR… et au regard des solutions alternatives étudiées
o
Colonne 2 : Les liens à mettre en évidence avec les autres mesures
o
Colonne 3 : Les actions complémentaires. Afin de préciser certaines ambitions portées par la charte, cette colonne s’applique à venir proposer des actions complémentaires pouvant être appliquées. Ces réflexions sont issues d’une démarche itérative avec le PNR.
o
Colonne 4 : Les éléments pouvant faire l’objet d’une spatialisation dans le plan de Parc. Ces propositions ont également fait l’objet d’une démarche itérative afin de mener une réflexion sur les éléments pouvant être intégrés ou non.
o
Colonne 5 : Un code, présenté dans le tableau ci-contre, synthétisant les incidences pour chaque mesure Incidences
Positives
Négatives
Directes Indirectes T/Loc/ext
Territoire du PNR / Site localisé / au-delà du périmètre
CT/MT-LT
Court terme / moyen terme- long terme
Éléments de définition : On entend par incidences positives ou négatives respectivement, une amélioration ou une dégradation de l’état de l’environnement au regard de l’état des lieux et par rapport aux dynamiques en cours. On entend par incidences directes ou indirectes respectivement, une dégradation ou une amélioration, soit liée à la mesure en elle-même, soit induite par la mesure. On entend par point de vigilance, un effet potentiellement négatif, non voulu dans l’intention, mais possible et nécessitant une attention particulière lors de la mise en œuvre de la mesure. À noter que le bureau d’étude chargé de l’évaluation environnementale de la charte a été impliqué tôt dans la démarche de révision de la charte. De fait, il a pu suivre et participer aux différentes étapes d’élaboration et de réflexion du projet de charte. Sont intégrées aux tableaux suivants l’historique des réflexions entre le PNR et GAMA Environnement. Sont surlignés en vert les éléments qui ont été intégrés à la charte suite aux échanges entre GAMA Environnement et le PNR. Il s’agit ici de retracer l’historique des réflexions. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 123
Mesure 1 : S’approprier nos biens communs, nos savoir-faire et l’identité du territoire
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
Ces actions sont complémentaires et répondent ensemble aux enjeux précités. Elles permettent de concrétiser les objectifs du Parc aux yeux du grand public. Elles s’inscrivent dans la continuité des actions déjà portées ou suivi par le Parc, mais apportent une nouvelle dynamique sur des enjeux cruciaux :
-
diversification des publics visés,
-
interconnexions entre différents publics,
-
attachement
au
territoire
pour
un
meilleur
partage
et
une
collaboration élargie
Le rôle du PNR pour l’exploration des différents champs d’action est justement défini :
-
pilote sur l’observatoire photographique des paysages, outil de suivi très intéressant, souvent promu par les territoires, mais peu mis en pratique,
-
coordinateur / dynamiseur pour favoriser l’accueil et/ou les temps d’échanges, de rencontre, entre des acteurs d’horizons divers,
-
partenaire d’évènements participant à la reconnaissance du territoire.
L’évaluation environnementale porte un regard positif à 3 niveaux :
-
La bonne adéquation entre la mesure et les objectifs que se fixe le PNR,
-
L’aspect concret des actions prévues, qui « donne envie », et qui s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées et pour lesquelles le PNR a un rôle clair à jouer
L’absence d’impact négatif induit. Au contraire, la valorisation du territoire par des actions partagées est un bon moyen de mobiliser les forces vives avec des incidences positives attendues. L’évaluation pointe seulement l’enjeu de hiérarchisation et de suivi des actions, qui ne peuvent toutes être menées de front.
/
/
/
T
MT-LT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 124
Mesure 2 : Étendre la sensibilisation et la formation à de nouveaux publics
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
L’évaluation porte un regard positif sur la volonté de toucher de nouveaux publics (au regard du bilan réalisé). Les propositions d’actions sont : -
Adaptées aux enjeux environnementaux, la prise de conscience des
habitants étant nécessaire pour les rendre acteurs de la transition, -
Innovantes ou du moins nouvelles pour certaines avec l’objectif de
diversifier les publics touchés. Au-delà de la diversification des actions, le PNR souhaite aussi valoriser le réseau d’acteurs implanté localement (associations) pour aller au-devant de publics « éloignés » Comme pour la mesure précédente, l’évaluation souligne l’importance de : -
la restitution des actions pour valoriser la participation des habitants
et l’inscrire dans la continuité (créer une dynamique de long terme), -
hiérarchiser / sélectionner les actions à mettre en œuvre pour les
rendre plus visibles et identifiables par le plus grand nombre, -
suivre et évaluer ces actions, pas seulement pour comptabiliser les
animations ou le nombre de participants, mais aussi pour essayer de mesurer leur impact en termes de prise de conscience et d’implication (sous forme d’enquête ?).
La M2 est complémentaire avec
la
M1,
la
sensibilisation
devant
constituer un préalable au sentiment d’appartenance au territoire.
/
/
T/Ext MT-LT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 125
Mesure 3 : Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité
Regard « évaluation »
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mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
L’évaluation approuve l’angle de travail choisi par le Parc, entre : - continuités sur les « fondamentaux du Parc » de protection / valorisation des espaces naturels remarquables, - plus grande attention à la « nature de tous les jours », proche des habitants, entreprises, élus… et peut-être plus favorable à une mobilisation ces acteurs. La « biodiversité du quotidien » peut être le moyen de répondre à un enjeu de fond (lutte contre l’érosion du vivant) et un enjeu de forme poursuivi par les mesures 1 et 2 (plus grande implication d’un public diversifié).
La mise en place d’un label « Nature de proximité du Parc » peut-être un moyen de
reconnaissance
et
d’appartenance
en
complémentarité
avec
la
1 ère
mesure. Le croisement
« art et nature » et un levier de
diversification
des
actions et des publics en lien
avec
la
mesure
2.
Cette
mesure
est
aussi
complémentaire à d’autres mesures (M8 portant sur la TVBN, M13 portant sur les paysages). Il en résulterait des
synergies
positives
difficiles
à
mesurer
à
ce
stade.
En complément, la notion de proximité inviterait peut-être à initier des actions au plus proche des habitants et de leur lieu de vie : -
Espaces
verts
mis
à
disposition
par
des
communes membres, - Jardins partagés, - Espaces dédiés au sein de cours d’école… Pour y réaliser des balades commentées,
des
expériences
de
jardinage
écologique, des inventaires…
/
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 126
Mesure 4 : Mobiliser et favoriser l’action des jeunes du territoire
Regard « évaluation »
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mesures
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Plan de Parc
Code couleur
En lien avec la démographie locale, caractéristique d’un territoire à dominante rural, le PNR souhaite à la fois : -
Poursuivre le travail engagé auprès d’un jeune public pour « éveiller les
consciences » et participer à former des citoyens acteurs du changement, attachés au territoire, -
Diversifier ses actions pour « capter d’autres jeunes », en complément du
public actuel. Plusieurs leviers sont avancés comme un rapprochement avec les structures de formation et d’insertion professionnelle, la création d’espaces participatifs dédiés, la diversification des actions d’éducation (aires terrestres ou marines éducatives, accueil à la ferme, immersion lors de sorties terrain…). L’évaluation environnementale porte un regard positif sur cette mesure, qui s’inscrit dans la continuité d’un travail important mené par le Parc auprès des jeunes enfants. L’objectif est double : -
Continuer à accompagner les enfants sensibilisés pour « transformer
l’essai » les faire devenir acteur, -
Toucher d’autres jeunes, plus en difficulté ou à l’écart, dans une
logique inclusive au bénéfice du territoire De par son expérience et le bilan des actions déjà réalisées, le PNR apparait comme un acteur pertinent pour réaliser ces missions. Le travail avec la jeunesse est un axe de travail fondamental pour préparer l’avenir. L’enjeu reste de « fixer » une partie de cette jeunesse pour bénéficier de retombées locales.
La
mesure
4
est
une
traduction
des
3
précédentes, appliquée à la jeunesse,
favorisant
un
attachement
au
territoire
(M1),
une
sensibilisation
diversifiée
(M2),
un
rapprochement
entre
les
jeunes (ou certains jeunes) et la nature (M3).
À la lecture, de la mesure, les actions
programmées
peuvent
parfois
apparaitre
comme
en
léger
décalage
avec
les
éléments
de
contexte.
Les
actions
sont
majoritairement
orientées
vers un public scolaire (pas toutes) alors que la classe d’âge sous représentée est 15-25
ans.
Les
propositions
d’actions
auprès
des
lycées,
CFA…
(pour
les
plus
de
15
ans)
apparaissent peut-être plus abstraites
(car
nouvelles
probablement). En lien avec la classe d’âge 20-25 ans, voir : - S’il est possible de proposer des
actions
avec
les
formations supérieures (lien avec
la
mesure
5
sur
le
monde
de
la
recherche) ?
-
S’il
est
envisageable
de
promouvoir des actions de représentation du territoire, en
dehors
de
ses
bases…
(communication)
/
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 127
Mesure 5 : Un territoire d’excellence pour la recherche
Regard « évaluation »
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Plan de Parc
Code couleur
Le
Parc présente
une géographie
et une
identité
culturelle
particulières,
relativement
vulnérables
face
aux
dynamiques
en
cours
(dérèglement
climatique). Ce contexte lui confère des richesses naturelles et paysagères reconnues, qui font l’objet d’un suivi pour une amélioration continue des connaissances. Malgré quelques liens tissés avec des universités, le PNR reste encore peu identifié par les acteurs du monde de la recherche. L’enjeu de cette mesure est donc de favoriser un partage des connaissances et une plus grande transversalité dans l’appréhension des vulnérabilités, en lien avec le monde scientifique, pour accroitre la résilience du territoire. Diverses actions sont promues :
-
Dans
la
continuité
des
actions
déjà
portées
par
le
Parc
(observatoire)
-
Pour mieux identifier le Parc en tant que lieu privilégié de recherche (sites ateliers, pratiques innovantes…)
-
Pour mobiliser les experts, en lien avec les autres acteurs du territoire (élus et habitants…)
Les effets attendus de cette mesure sont positifs, mais là encore difficiles à mesurer :
-
Accroissement des connaissances pour mieux faire face aux changements à venir,
-
Plus
grande
visibilité
du
territoire
auprès
du
monde
de
la
recherche, et par ricochet auprès d’un public élargi,
-
Meilleure intégration entre recherche et politiques publiques (en matière de risques par ex.), entre chercheurs et citoyens du territoire, dans une logique d’enrichissement mutuel (rôle des citoyens ou associations dans le suivi par ex.)
Un point de vigilance est toutefois levé par l’évaluation environnementale sur la nécessité de préciser / prioriser (en temps voulu) les actions à promouvoir.
La M5 est un moyen de toucher d’autres publics (M2) et de s’approprier le territoire sous un angle différent (M1). Le lien avec la M4, par les étudiants, est peut-être à mieux mettre en valeur.
Comme évoqué, ci-contre, l’enjeu sera surtout de bien identifier les actions de recherche adaptées au territoire, pour en faire à la fois une
« vitrine »,
mais
aussi
un
terrain d’expériences valorisables en local. Développer
les
exemples
de
thèmes de recherche / Rapport zones
humides
–
nappe
phréatique
/
Marais
Sèves
=
stockage carbone
/
T/Ext CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 128
Plusieurs PNR flèchent la recherche comme un axe de travail dans le cadre de leur nouvelle charte. Ceci induit un enjeu de différentiation / spécialisation en lien avec les caractéristiques propres au territoire, sans pour autant se couper d’une logique d’opportunité sur le temps de la charte. Dans la même logique, les outils mobilisés ne doivent pas venir en doublon avec l’existant (conseil scientifique local vs GIEC Normand par ex.). À ce titre, des partenaires clefs sont déjà identifiés. Le Conseil scientifique permettra d’apporter des éclairages sur les enjeux et les orientations à prendre dans les programmes triennaux, à produire des avis sur des
projets
à
enjeux,
à
orienter
les
programmes
de
recherches….
Les
thématiques propres au territoire sont identifiées et le Parc est d’ores et déjà un acteur privilégié du monde scientifique. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 129
Mesure 6 : Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes sur la transition écologique
L’évaluation environnementale suggérait de diviser cette mesure en deux volets afin d’intégrer également la coopération entre les acteurs. Dans le contenu de cette mesure, le Parc souhaite
encourager les conditions de rencontre entre différents publics (entreprises, agriculteurs, élus, associations…)
Regard « évaluation »
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mesures
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Plan de Parc
Code couleur
Le laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes s’affirme comme un outil au service d’une mise en œuvre partagée de la future charte. La mesure 6 se veut donc facilitatrice et complémentaire aux autres. Au-delà de mobiliser plus largement et de diversifier les publics, l’objet de la M6 est de provoquer la rencontre entre différents acteurs pour favoriser une émulation et l’émergence d’idées partagées. Le laboratoire d’idées n’est pas uniquement apprécié sous un angle « productif ». Il est également présenté comme un espace de dialogue, de rencontres… favorable à :
-
Un meilleur partage des constats, problématiques, solutions… par la mise en œuvre de formes de médiation innovantes
-
Un dialogue apaisant pour donner envie de répondre au défi du territoire et pour lutter contre l’éco-anxiété
Cette mesure est ici perçue comme positive en cela qu’elle doit permettre l’atteinte des objectifs précités par une approche nouvelle. Cet aspect novateur explique le fait que les contours de l’action et de sa mise en œuvre ne sont pas encore très précis. L’enjeu de suivi est donc fort. Il s’agit bien ici d’expérimenter et de préciser au fur et mesure les modalités d’action par un retour d’expérience partagé avec les acteurs visés.
Le
laboratoire
d’idée
se
veut un lieu ouvert à tous. La mesure 6 se veut donc complémentaire
aux
précédentes pour répondre aux
enjeux
de
diversification des publics cibles, de transversalité, de partage, d’expérimentation…pour une implication accrue des acteurs du territoire.
/
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 130
Mesure 7 : Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables
Regard « évaluation »
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Plan de Parc
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Il s’agit ici d’une mission « de base », mais néanmoins fondamentale du Parc, réaffirmée dans le projet de charte renouvelée. Il s’agit d’une mesure phare en cela qu’elle renvoie à : -
Des espaces emblématiques du Parc, qui favorise l’attachement des habitants au territoire (M1), et sa visibilité depuis l’extérieur,
-
Des espaces riches et fonctionnels, au service du territoire, mais dont l’équilibre est fragile au regard des dynamiques en cours (dérèglement climatique)
-
Des espaces dont la bonne santé écologique est un bon indicateur de la bonne santé du territoire au sens large. En ce sens, la M7 est une mesure « chapeau » de l’ambition 2
L’intérêt de la nouvelle charte est de mettre à jour cette mesure sur la base d’un bilan et d’enjeux actualisés, par ex. :
-
Les effets du changement climatique (maritimisation),
-
Le développement d’espèces envahissantes,
-
La déclinaison des nouvelles stratégies publiques de préservation de la biodiversité,
-
Le rôle accru des acteurs locaux (en réseau), souhaité par le PNR,
-
…
L’évaluation environnementale porte un regard clairement positif sur une mesure incontournable, dont les enjeux sont connus et sur lesquels le Parc est le mieux placé pour y répondre à différents niveaux :
-
Connaissance / expertise / expérience (avec d’autres acteurs techniques ou scientifiques comme le CEN, les universités…)
-
Accompagnement / coordination d’actions de préservation / restauration en confiance avec les acteurs locaux qui participent à l’entretien de ces espaces
Comme précisé ci-contre, la
mesure
7
est
une
mesure
«
chapeau
»
de
l’ambition 22 du fait qu’elle couvre nombre de mesures complémentaires
en
lien
(M8, 9, 10…). Les actions d’amélioration de
la
connaissance
et
d’adaptation sont liées à la mesure 5 sur la recherche.
Le
retour
d’expérience
du
PNR en fait le principal expert en mesure de déterminer les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Pas d’action complémentaire identifiée.
Les
espaces
naturels
continentaux
et
maritimes
doivent figurer sur le plan de Parc (en cours). Les enjeux associés seront peut-être de : Rendre le plan facilement lisible et appropriable
pour
le
grand
public, Hiérarchiser,
au
travers
de
la
légende, les espaces recouvrant une forme de priorité du fait de leur statut, de leur fragilité, ou des actions menées… Anticiper
l’identification
de
certains espaces (dans le cadre de la SNAP par ex.) Croiser l’enjeu de préservation avec des enjeux plus dynamiques de restauration en lien avec les mesures suivantes
Loc CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 131
Mesure 8 : Améliorer la fonctionnalité de la Trame Verte, Bleue et Noire
Regard « évaluation »
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Plan de Parc
Code couleur
Le postulat de départ est de constater que la fragmentation des paysages et des habitats est l’une des 1
res
causes de l’érosion de la biodiversité. Autrement dit, la
matrice verte, bleue, noire… est un fondamental pour la protection de la biodiversité, notamment celle présente au sein des espaces mentionnés dans la M8. Le travail mené par le Parc sous la précédente charte a été de préciser la TVBN locale, en déclinaison du SRCE et sur des composantes propres au territoire (zones humides et bocage dans une lecture intégrée, milieux littoraux). Il en ressort une meilleure connaissance
de
cette
TVBN,
de
ses
fonctions
(écologiques
et
autres),
des
dynamiques ou pressions qu’elle subit… C’est sur ce socle de connaissances que le Parc s’appuie pour préciser le contenu de la mesure et hiérarchiser les actions ciblées à mener (sur le bocage par ex.). C’est pourquoi l’évaluation environnementale anticipe des effets positifs de la présente mesure (difficiles à mesurer, mais réels). -
Restauration du bocage, en lien avec les milieux humides et espaces boisés associés,
-
Limitation de la pollution lumineuse, à corréler aux enjeux de sobriété énergétique,
-
Accompagnement
dans
la
restauration
des
principales
discontinuités
identifiées
(conflits
routes
/
cours
d’eau
notamment
avec
des
enjeux
poissions et loutres…),
-
Accompagnement dans une gestion différentiée des espaces favorable à la biodiversité,
-
Optimisation du rôle du Puits carbone de la TVBN, mais aussi de son rôle dans la lutte contre les risques naturels (littoraux par ex.)
L’EE recommande simplement d’être vigilant sur le fait que la dynamique de boisement,
sur
certains
secteurs
comme
l’ex
canton
de
la
Haye-du-Puits
notamment, ne peut être assimilable à une dynamique de restauration de la trame bocagère. À ce titre, le projet de charte insiste sur la promotion d’une gestion « durable » des forêts et boisements intégrés à la trame bocagère. L’outil de suivi pourrait inclure des indicateurs sur ce sujet.
Cette
mesure
s’inscrit
pleinement
en
complémentarité avec la M7, en cherchant à conserver / restaurer du lien (corridors) entre les espaces naturels « remarquables ». De
manière
générale,
plusieurs
mesures
de
l’ambition
2
répondent
directement
ou
indirectement à la M7, par des actions spécifiques à une ou plusieurs composantes de la TVB locale. La question
de
la
gestion
différentiée fait aussi écho à la
M3
sur
la
nature
de
proximité. Enfin,
la
TVB
est
aussi
présentée
comme
un
outil
structurant d’aménagement du territoire en lien avec la planification
territoriale
(M22).
Évaluer si la « zone agricole protégée » (ZAP) peut être un outil de protection des terres agricoles face à la dynamique de boisement (a priori non). Le Département déclenche la procédure, à ce titre le Parc n’a pas de levier d’actions.
Identification
par
sous-
trame
des
principaux
corridors,
obstacles
à
effacer ou discontinuité à restaurer,
avec
des
implications
sur
la
planification locale (SCoT, PLUi…). Voir si certains secteurs sont à identifier comme recouvrant
un
enjeu
d’entretien
ou
de
restauration au regard de dynamiques
de
fermeture par ex. (landes, marais
ou
fonds
de
vallées
en
cours
de
boisement…) Délimitation des espaces actuellement urbanisés.
Loc CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 132
Mesure 9 : Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion des marais de la Sèves
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
Cette mesure est une traduction localisée de la M7 sur un espace identitaire du territoire, pour plusieurs raisons :
-
Lieu d’une activité historique (extraction de tourbe), impactante pour le milieu.
-
l’arrêt définitif de l’extraction de la tourbe offre une opportunité de renaturation / réappropriation de ces espaces.
-
Support
d’une
biodiversité
remarquable
avec
une
valeur
ornithologique importante, typique du secteur,
-
Fragile face à la dynamique de remontée du niveau marin,
L’urgence d’intervention vient de l’arrêt des pompages. Ce site permet de tester grandeur nature la question d’adaptation, de relocalisation et de renaturation. Ainsi, les impacts pressentis pour le milieu naturel et la ressource en eaux sont positifs. Comme mentionner dans l’intitulé de la mesure, l’enjeu se situe plus en termes d’accompagnement des changements induits pour les acteurs concernés : Adaptation des agriculteurs pour le maintien d’un élevage extensif compatible avec un retour en eau ou pour la délocalisation de l’activité. Valorisation territoriale pour les collectivités concernées. Le rôle du Syndicat mixte est bien délimité à ces différents enjeux, en lien avec les partenaires. Là encore, l’enjeu de suivi est crucial.
Cette
mesure
s’inscrit
pleinement
en
complémentarité
avec
la
M7,
en
cherchant
à
conserver
/
restaurer
du
lien
(corridors)
entre
les
espaces
naturels
«
remarquables ». De
manière
générale,
plusieurs
mesures
de
l’ambition
2
répondent
directement
ou
indirectement à la M7, par des actions spécifiques à une
ou
plusieurs
composantes
de
la
TVB
locale. La question de la gestion différentiée fait aussi écho à la M3 sur la nature de proximité. Enfin,
la
TVB
est
aussi
présentée comme un outil structurant d’aménagement
du
territoire
en
lien
avec
la
planification
territoriale
(M21).
Déclinaison
plus
« opérationnelle » de la M7. Rôle
de
« laboratoire »
en
lien avec les objectifs : -
D’anticipation
des
conséquences
de
l’élévation du niveau marin (M10).
-
De gestion de l’eau favorable
à
la
multifonctionnalité des marais (M12),
-
D’amplification
du
rôle de Puits carbone du territoire (M16),
Rôle de support pour réaliser la mesure 20 visant à inscrire le
territoire
comme
destination
touristique
ornithologique.
Délimitation
des
marais
de
la
Sèves
Loc CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 133
Mesure 10 : Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
L’enjeu est là aussi fort au regard de la situation géographique d’un territoire « entre de mer », dont l’altimétrie, et la fragilité des bandes côtières le rendent particulièrement vulnérable. L’identité du territoire tient aussi de la valorisation par l’homme de grands marais particulièrement sensibles à une variation du niveau d’eau. Cette mesure constitue donc une réponse adaptée et réaffirmée par le Parc dans un contexte global qui rend l’enjeu local de plus en plus prégnant. L’évaluation environnementale porte donc un regard positif sur cette mesure. Les partenaires incontournables sont clairement définis. À noter 2 remarques cependant : -
La mesure 10 reste particulièrement axée sur la notion de risque, et
aborde peu les implications autres d’une montée du niveau marin. Les autres conséquences sur la biodiversité et l’agriculture sont traitées ailleurs (M17 pour l’agriculture). Les questions de risques continentaux sont abordées dans les mesures12,14 et 21. -
La
mesure
10
reste
relativement
générale,
car
suspendue
à
l’avancement des démarches « Notre littoral pour demain » dont le bénéfice sera à valoriser plus tard, dans la définition et l’accompagnement d’actions plus concrètes… La mesure en reste à l’objectif de mettre en place une stratégie et un programme d’actions ce qui n’est pas facile et long sur des sujets relativement nouveaux et des espaces support d’une diversité d’usages (et d’acteurs associés).
L’enjeu
d’adaptation
du
territoire
à
l’élévation du
niveau marin est traité à différents
endroits
de
la
charte. La
M10
traite
plus
particulièrement
des
risques côtiers. À ce titre, des
enjeux
de
recomposition de la bande côtière
font
écho
à
la
mesure
21
relative
à
l’aménagement
du
territoire. L’adaptation
des
milieux
naturels
est
plus
particulièrement
traitée
dans les 1res mesures de l’ambition 2. L’adaptation
de
l’agriculture dans la M17.
Voir si le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) peut être suivi de plus près par le PNR
pour
donner
des
exemples
de
traduction
concrète de « Notre Littoral pour Demain » ? Voir si la notion de risques naturels
ne
doit
pas
être
abordée
dans
une
lecture
plus globale et systémique ? Notion de risques cumulés entre
apports
continentaux
et niveau marin élevé ?
Zones de risques (sous le niveau marin par ex.) Emprise des territoires faisant l’objet d’une réflexion dédiée « notre littoral pour demain ».
Loc CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 134
Mesure 11 : Participer à la gestion concertée de la ressource en eau
Regard « évaluation »
Lien avec les autres mesures
Actions
complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
Il s’agit d’un enjeu global de bonne gestion de la ressource. Le développement du territoire (à l’échelle du PNR et au-delà) peut accentuer les besoins, quand dans le même temps, le réchauffement climatique et ses effets peuvent impacter la disponibilité de la ressource (modification du régime pluviométrique, remontée du biseau salé…). Cette réalité peut de surcroît être plus criante sur des portions de territoire ou le décalage entre besoins et ressource s’accroit. C’est par exemple le cas sur les espaces côtiers dont le fonctionnement saisonnier, la multiplicité des usages, et la sensibilité de la ressource locale rendent la situation tendue. Notons en complément que l’exploitation importante de certains aquifères peut aussi entrainer l’affaissement de terrains avec des impacts sur les milieux et activités en place. Il en résulte le besoin d’une gestion à la fois concertée et partagée de la ressource, à différentes échelles, sur les plans qualitatif et quantitatif. Les leviers actionnés dans présente mesure peuvent se résumer comme suit :
-
Une amélioration de la connaissance (relations aquifères / zones humides / biseau salé ; rôle des zones humides de haut Pays…),
-
Une
poursuite
du
travail
de
sensibilisation
des
habitants
et
acteurs
économiques sur les économies d’eau,
-
Un relai des bonnes pratiques,
-
Une participation aux gouvernances locales et départementale de l’eau. Le PNR joue déjà un rôle important de par l’animation du SAGE « Douve et Taute ».
L’Évaluation Environnementale porte un regard positif sur cette mesure, même si les leviers à disposition du PNR sont limités et les résultats attendus difficiles à mesurer. Point de vigilance : l’objectif de partage de la ressource entre les différents usages semble central, mais est peu mis en valeur dans la mesure. Le PNR a précisé dans le contenu de la mesure l’importance de la gouvernance et de l’implication de tous les usagers du marais pour une gestion équilibrée des niveaux d’eau.
Mesure
globale
intégrant
la
mesure 12 Là encore, la bonne gestion de la ressource en eau impacte à la fois : -La qualité des milieux et espèces qui en
dépendent
(mesures
de
l’ambition 2) -La
pérennité
des
activités
du
territoire
(agriculture,
conchyliculture,
tourisme…),
mesures 17 et 20 -Le développement en termes de capacité d’accueil par rapport aux territoires voisins (M21). À l’inverse, la M8 de protection de la TVB est un levier fondamental de gestion durable de la ressource.
Voir s’il serait possible d’initier une démarche globale devant aboutir à un partage clair de la ressource, sur la base de
connaissances
actualisées
et
de
scénarios clairs (étude HMUC) ? « Mettre en œuvre des programmes
de
gestion différenciée du réseau hydraulique sur les différents marais »
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 135
Mesure 12 : Assurer une gestion de l’eau favorable à la multifonctionnalité des marais
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
Les marais constituent à la fois le cœur et l’image du territoire. Ils sont le support d’une biodiversité remarquable, propre au territoire. Ils sont aussi le reflet d’une occupation / valorisation ancienne de l’homme, qui reste d’actualité. Ainsi, les marais participent à la richesse et l’identité du territoire (marais blanc), qui justifient notamment la présence d’un PNR. Au
centre
des
attentions,
la
gestion
de
l’eau
doit
donc
garantir
la
multifonctionnalité des marais, elle-même vecteur des richesses paysagères, environnementales, culturelles du territoire. La gestion de l’eau est aussi stratégique pour un accès durable à une ressource de qualité. Cette gestion de l’eau est donc justement « requestionnée » ou « remise à goût du jour », à l’aune du dérèglement climatique. Comme précisé dans la mesure, « au cœur de la gestion de l’eau se situent les associations syndicales autorisées de marais ». Ainsi, et même si le PNR entretien des relations avec les ASA, il reste dans un rôle de coordinateur / animateur pour accompagner les acteurs dans :
-
Une gouvernance partagée de la gestion de l’eau dans les marais, avec ses particularités
-
Un soutien technique des syndicats de marais pour : -
Anticiper les désordres à venir,
-
Poursuivre les programmes de gestion différentiée, de restauration des continuités au niveau des ouvrages hydrauliques…
Considérant les enjeux et les leviers à disposition du PNR, l’EE porte un regard positif sur le travail réalisé et prévu d’accompagnement des acteurs locaux dans une gestion de plus en plus partagée de l’eau dans les marais.
Lien
très
fort
avec
l’ensemble
des
mesures
relatives à la protection / valorisation / restauration des milieux. Interrelation forte avec la gestion de la ressource en eau
(M11),
dans
une
approche plus globale qui dépasse
la
question
des
marais. Enfin,
le
lien
est
aussi
important
avec
les
différents
usages
des
marais : agriculture (M17), tourisme (20).
Voir
éventuellement
si
les
ASA peuvent être
fléchées
comme
partenaires
sur
d’autres mesures de manière à leur donner une vision plus globale
et
favoriser
les
échanges
avec
d’autres
acteurs ?
Périmètres gérés par les ASA ? Cette
donnée
est
difficile
à
représenter spatialement
T
MT/LT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 136
Mesure 13 : Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
Code couleur
Les paysages se situent au croisement entre le « socle physique » (relief, géologie, sols…) et les activités humaines qui s’y sont développées. De fait, ils participent grandement de l’identité du territoire, à l’image qu’il revoit à l’extérieur (vitrine), aux représentations que peuvent en avoir ses habitants, à son attractivité (résidentielle, touristique…). Il ressort de la situation géographique du territoire, et de son occupation, des paysages emblématiques, variés à la fois dans l’espace et le temps (selon les saisons). Il en résulte un enjeu de valorisation sur le long terme, en anticipant les dynamiques qui peuvent les dégrader, les effacer, les banaliser… L’évaluation environnementale souligne à la qualité de cette mesure, qui s’appuie sur une étude paysagère récente. Cette dernière a permis de définir 31 objectifs
et
130
orientations
pour
préserver
/
restaurer
les
structures
paysagères propres au territoire (à différentes échelles). Il en résulte une sorte de grille de lecture au travers de laquelle peuvent être interrogés les différents aménagements impactant le paysage. Cette « grille » est partagée et devra être intégrée par les différents partenaires signataires pour une prise en compte maximale. Les impacts attendus sont positifs.
La matrice paysagère est le support de la TVB locale (bocages, zones humides, landes,
dunes…).
Son
entretien
s’inscrit
en
complémentarité avec les mesures de protection des milieux
naturels
(recouvrant
des
enjeux
divers)
;
cf.
mesures
de
l’ambition 2. La
qualité
des
paysages
joue aussi sur l’attractivité du
territoire
(développement touristique
promu
par
la
mesure 20), et la qualité de vie (mesure 22).
/
Entités
paysagères
issues
de
l’étude.
Les
grandes
entités
paysagères sont reprises dans le plan
de
Parc.
L’ensemble
des
sous-unités identifiées figurent dans les cartographies du cahier des paysages.
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 137
Mesure 14 : Construire des projets de qualité par l’approche paysagère
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
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La présente mesure vient en complémentarité de la précédente, dans une logique plus dynamique et opérationnelle. Elle décline des orientations précises pour : -
Mieux connaitre et valoriser les paysages du quotidien,
-
Reconquérir
les
espaces
dégradés
(bocage,
interfaces
villages-
campagnes…) -
Intégrer de la qualité paysagère et architecturale dans les opérations
d’aménagement -
Maitriser la publicité (en lien avec les RLPI).
En complément, la qualité paysagère n’est pas simplement vue comme une finalité. Le paysage est aussi présenté comme un outil au
service de
l’adaptation au changement climatique (« paysages de la transition »). Enfin,
étant
accessible
à
tous,
avec
une
perception
diverse
selon
les
personnes, le paysage est aussi vu comme un support idéal pour échanger entre acteurs et imaginer ensemble le territoire de demain. Ainsi, la mesure ne se contente pas de présenter les paysages comme une résultante, mais plutôt comme un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre
une
meilleure
implication
de
chacun.
En
cela,
l’évaluation
environnementale salue une approche participative, dont les effets positifs seront à suivre sur le temps de la future charte.
L’enjeu de reconnexion au paysage, à ses fonctions, renvoie
à
la
M1
d’identification
et
d’attachement
des
habitants au territoire. Les paysages du quotidien renvoient aussi à la notion de
nature
de
proximité
développée dans la mesure 3. Globalement,
l’approche
participative au travers du paysage
renvoie
à
l’ambition 1 tandis que la recherche de qualité dans le
développement
futur
renvoie à l’ambition 3.
L’évaluation Environnementale suggérait de localiser certains secteurs pilotes
potentiels
afin
de
concrétiser la mesure Les
littoraux
et
donc
la
mesure
10
seront
les
premiers secteurs à traiter sous cet angle, notamment imaginer un nouveau front de mer sur la côte est. Et de manière plus localisée, les
zones
d’activités,
les
lisières
urbaines
seront
également traitées sous cet angle,
sous
la
forme
d’un
appel à volontaire.
Ensembles bocagers à restaurer Entrées de ville, lisières urbaines ou
autres zones
de
transition
dégradées
ou
difficilement
lisibles.
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 138
Mesure 15 : Réinventer un bocage arboré et fonctionnel
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
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La mesure 15 trouve son intérêt dans une approche globale du « bocage » : -
Dans ses fonctions paysagères, culturelles, écologiques, productives,
de résilience… -
Dans ses composantes (haies, petits boisements, zones humides de
haut-pays…) La mesure s’inscrit dans la continuité du travail réalisé sur la connaissance et la cartographie
du
maillage
bocager.
L’enjeu
d’amélioration
continu
des
connaissances
est
néanmoins
conservé
(arbres
remarquables,
vergers,
mares…), notamment pour traduction dans les PLUi. L’approche globale choisie conduit toutefois à décliner pour le bocage, des actions inscrites par ailleurs, relativement générales, de sensibilisation des habitants, d’adaptation au changement climatique, de valorisation… Nota bene : Malgré la nécessité d’adapter le bocage aux évolutions du climat, le terme de « réinventer » ne doit pas être mal interprété par le lecteur. Ce terme ne doit être la porte ouverte à une lecture trop éloignée de ce que doit être le bocage au sein du PNR.
Le traitement global de la question
bocagère
rend
cette
mesure
complémentaire
à
plusieurs autres en matière de TVBN, de paysages…
Voir si possible de proposer des exemples d’actions plus ponctuelles,
concrètes,
ou
évocatrices
pour
envisager
les traductions « terrain » de la mesure ? -
Plantation
via
des
chantiers participatifs, -
Valorisation
d’un
arbre
remarquable
et/ou
concours
avec
une
collectivité, une association du patrimoine… Voir
si
pertinent
de
parler
« des » bocages, le bocage pouvant
recouvrir
des
facettes diverses localement, avec
des
enjeux
différents
entre
littoral
et
haut-pays
par ex. ? Le Parc a répondu à cette
remarque
en
complétant les enjeux de la mesure avec « Le maintien d’une diversité de bocages pour
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
des
paysages
multifonctionnels »
Ensembles
bocagers
(sous-
ensembles ?)
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 139
Mesure 16 : Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
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Cette mesure est relativement nouvelle pour le territoire Il en résulte : -
Un besoin d’amélioration des connaissances sur le stock de carbone du
territoire (à la fois sur le plan « statique », mais aussi sur la mesure des flux), -
Un besoin d’investiguer les solutions permettant d’inciter les acteurs
du territoire à stocker du carbone. La promotion d’un label « bas carbone » est avancée, en s’appuyant notamment sur la mesure phare de reconversion des marais de Sèves (M9). Au-delà des outils « classiques » de protection / gestion des milieux naturels qui stockent du carbone, l’enjeu est donc d’investiguer plus précisément en quoi le territoire dispose d’un potentiel intéressant et de leviers supplémentaires pour satisfaire aux objectifs de neutralité carbone. L’évaluation environnementale encourage le PNR dans cette voie. Le suivi de cette mesure est stratégique. La stratégie de captation carbone devra se faire en lien avec le « terroir » local et pas uniquement sur des critères de performance (fonctionnalité et qualité paysagère des espaces naturels à prendre en compte). Cette thématique est également en lien avec le niveau d’eau sur le territoire, autour (tourbière, marais…)
Le besoin de connaissance sur des sujets encore peu documentés
invite
à
mettre
cette
mesure
en
lien avec la mesure 5.
Voir si un travail de biblio - benchmarking
sur
des
territoires pilotes peut être pertinent ? « Participer aux réseaux
nationaux
(service
national
d’observation
des
tourbières, pôle-relais » Voir si intéressant de faire un lien
avec
les
démarches
PCAET pour les pousser en se ce
sens
?
Par
expérience,
l’analyse
du
potentiel
de
séquestration
carbone
est
très
lacunaire
dans
les
démarches PCAET… « Porter à connaissance les enjeux
liés
aux
zones
humides
et
les
outils
de
diagnostics
et
de
rémunération
dans
les
PCAET »
T
MT/LT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 140
Mesure 17 : Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux mutations du territoire
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
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L’agriculture valorise une grande partie du territoire. Ainsi, elle est garante : -
De la qualité des paysages de marais, de bocages…
-
De la qualité / fonctionnalité des milieux naturels,
-
De la préservation (qualitative et quantitative) de la ressource en eau…
en lien avec l’occupation majoritairement herbagère pour l’élevage. L’agriculture participe aussi à la renommée du territoire avec plusieurs AOP reconnues mondialement. Elle est néanmoins soumise à un contexte macro (changement climatique, crise énergétique, PAC…) qui la fragilise, avec des risques potentiels sur les enjeux précités. À ce titre, le PNR entretient déjà des liens étroits avec les agriculteurs et la chambre d’agriculture pour soutenir l’élevage et inciter à des pratiques agro- écologiques. Le PNR souhaite poursuivre cette logique par l’animation de MAEC, la mise en œuvre de PSE… Le PNR souhaite aussi accompagner les agriculteurs (jeunes notamment) en matière d’accès au logement, de reprise, d’outil de travail… pour favoriser leur ancrage sur le territoire (sur des « espaces test » éventuellement). Enfin,
l’adaptation
au
dérèglement
climatique
est
anticipée
via
l’accompagnement des agriculteurs dans des pratiques agro-écologiques et par une sensibilisation à leur relation au territoire. L’EE porte un regard positif sur cette mesure, au vu de l’enjeu et étant entendu que les leviers d’actions restent limités.
L’agriculture
est
centrale,
cette
mesure
l’est
tout
autant
avec
des
liens
directs
à
indirects
avec
toutes les autres mesures et notamment la M15 sur le
bocage
et
l’agroforesterie.
Voir
si
envisageable
d’appréhender
plus
globalement l’adaptation des exploitations au changement climatique,
en
lien
avec
la
crise
énergétique
(sobriété,
efficacité,
ENR…),
les
émanations
de
GES
=>
s’inspirer
ou
coanimer
des
actions PCAET à destination des exploitants ? En lien avec les mesures de l’ambition 1, voir si possible de
cibler
des
actions
de
rencontre-sensibilisation des habitants,
des
scolaires…
avec
des
agriculteurs,
sur
leur exploitation ? Voir si envisageable de cibler des exploitations « test », partenaires, pour le suivi de la
mise
en
œuvre
et
des
résultats
des
actions
engagées avec eux. Refaire
un
lien
avec
l’agroforesterie
mentionnée
dans les mesures 15 et 16 et 23,
pour
les
exploitations
situées dans le bocage.
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 141
Mesure 18 : Relocaliser et rendre accessible une alimentation de qualité
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
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Il s’agit d’une mesure plus « générique », en réponse à des enjeux globaux (relocalisation, accès à une alimentation saine, limitation du gaspillage…), que l’on retrouve sur d’autres territoires. Cette action est néanmoins importante et potentiellement complémentaire à la précédente, dans une logique de diversification de l’activité agricole, favorable à son maintien. Le contenu de la mesure est similaire à ce que l’on peut voir dans les Plans Alimentaires Territoriaux (voir le bilan en local ?). Le positionnement du PNR est toutefois intéressant, à la jonction entre l’amont (agriculteurs), et l’aval (collectivités, habitants…). En cela, le PNR à un rôle à jouer pour : -
Accompagner en amont (M17) : installation de jeunes agriculteurs,
pratiques agro-écologiques… -
Sensibiliser en aval (scolaires, habitants…)
-
Structurer une filière locale avec l’ensemble des acteurs.
La
gestion des
étapes
intermédiaires
entre
production et consommation
(transformation, vente…), reste difficile à définir précisément à ce stade. Notons que le lien entre « fourche et fourchette » peut être plus direct avec la promotion dans la charte de jardins partagés et solidaires, d’ateliers de cuisines… à destination de publics plus précaires. En fonction de la demande sociale et des actions engagées (inégalement engagées) par les collectivités (PAT), l’accompagnement du PNR peut donc être bénéfique avec des impacts positifs attendus : -
maintien / promotion / adaptation d’une agriculture « durable »,
-
résilience du territoire en cas de crise alimentaire, sanitaire…,
-
accès facilité, à des coûts maitrisés, à une alimentation plus saine et
responsable… Il s’agit ici d’impacts positifs souhaités et poursuivis. La réalité sera à mesurer.
Les
actions
relatives
à
l’alimentation
sont
à
mettre
en
lien
avec
les
actions
culturelles
et
participatives
promues
dans
l’ambition
1,
en ce
sens qu’elles participent au bien vivre ensemble. Elles doivent aussi être liée à la M21 du fait que le rapprochement
de
la
production
alimentaire
vient interroger le foncier disponible et mobilisable.
En lien avec les mesures de l’ambition 1, voir si possible de
cibler
des
actions
de
rencontre-sensibilisation des habitants,
des
scolaires…
avec
des
agriculteurs,
sur
leur exploitation ? La M18 serait à nourrir des actions
PAT
en
cours.
Le
territoire est couvert par des PAT en cours, hormis la CdC Côté Ouest Centre Manche.
T
MT/LT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 142
Mesure 19 : Les écomatériaux, piliers d’une nouvelle économie circulaire
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
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Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées par le territoire dont la plus emblématique est la structuration de la filière terre en écoconstruction. « Il
s’agit
désormais
de
s’appuyer
sur
les
savoir-faire
acquis
et
les
expérimentations
menées
pour
massifier
l’utilisation
innovante
de
ces
écomatériaux symbolisant la sobriété, la valorisation de produits connexes, la relocalisation de l’économie et une approche sociale et solidaire. » L’enjeu est donc double :
-
Limitation des impacts liés à des modes constructifs déconnectés du lieu (émissions de GES, banalisation des paysages, perte d’identité, dépendance à la production de certains matériaux…)
-
Développement d’une économie sociale et solidaire, locale (filière).
Malgré des expérimentations réussies sur le temps de la précédente charte, l’objectif affiché de « massification » nécessite encore un travail en profondeur de sensibilisation et d’accompagnement, décrit dans la mesure. Ce travail apparait très important, sur des sujets multiples, et à destination de nombreux acteurs (collectivités, acteurs du bâtiment…). Sans remettre en question l’intérêt local d’une telle mesure, l’enjeu sera d’arriver à trouver la place du PNR dans l’animation de ce réseau d’acteurs, en complémentarité avec les autres partenaires (pas clair à la lecture). L’approche du PNR se fait ici par la terre Le dispositif Eneterre, initié par le Parc est devenu autonome en 2018. Le Parc a joué son rôle d’expérimentation dans ce domaine. D’autres sujets font l’objet de test comme par exemple les végétaux en vrac qui pourraient servir d’isolant. Les impacts attendus sont toutefois positifs.
Au-delà
des
aspects
environnementaux
et
climatiques,
le
développement d’une ESS doit aussi répondre au maintien d’un tissu social actif, nécessaire à la valorisation du territoire.
Les éco-matériaux ont un rôle
de
stockage
du
carbone
en
lien
avec
la
M16. Ils
sont
attachés
au
territoire et renvoient à des modes
constructifs
traditionnels,
plus
«
raccord
»
avec
le
patrimoine local (M14). L’ESS
est
un
levier
intéressant pour offrir une perspective aux jeunes (du territoire ou de l’extérieur) ; M4.
Voir si Fibois peut être ajouté comme partenaire ? Cette
suggestion
de
l’EE
pourra être envisagée dans la prochaine
version
de
la
charte
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 143
Mesure 20 : Révéler le territoire comme destination touristique de nature et ornithologique
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
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En cohérence avec les richesses du territoire, le PNR souhaite faire des marais du Cotentin et du Bessin une destination touristique de nature, mettant la biodiversité et plus particulièrement les oiseaux au cœur de l’offre touristique. Il s’agit d’une offre existante à conforter en développant une saison touristique hivernale autour des marais blancs et en allongeant la saison touristique estivale. La découverte des oiseaux constitue une porte d’entrée pour attirer les touristes, l’enjeu étant ensuite de les maintenir plus longtemps sur le territoire par une offre touristique diversifiée et durable (agro- tourisme, slow tourisme, bien-être et santé…). La maison du Parc et les sites remarquables sont des points pré-identifiés autour desquels peut s’organiser la découverte du territoire. En complément de l’offre « nature », le patrimoine local serait aussi promu au travers de dispositifs d’interprétations et de découverte à diversifier (itinérance, bivouac…). Le rôle du Parc est double :
•
Concevoir une offre et des modalités d’accueil respectueuses des sensibilité
s locales, valorisant
les richesses naturelles et patrimoniales du territoire,
•
Saisir le prétexte d’une balade, d’une exposition… pour promouvoir les valeurs du Parc
, ses
actions, et sensibiliser aux enjeux environnementaux
Les effets attendus sont positifs, sur :
-
L’économie locale,
-
L’image du territoire,
-
La sensibilisation des visiteurs aux valeurs du Parc
Les impacts négatifs potentiels sont négligeables pour 2 principales raisons :
-
Un développement touristique qui reste mesuré, sans comparaison avec la fréquentation de certaines stations balnéaires situées sur la côte. À ce titre, le tourisme de nature peut aussi être vu comme une offre complémentaire permettant de réorienter certains touristes de la côte au bénéfice de l’arrière-pays (avec une moindre pression sur le littoral),
-
Une activité « nature » organisée par le PNR (pilote), soucieux d’anticiper les impacts potentiels sur la faune, les milieux, le patrimoine…
Lien avec les mesures de
préservation
/
valorisation
de
la
nature, des paysages et du
patrimoine,
participant
à
l’attractivité touristique du territoire
À développer au fur et à mesure, avec les offices de tourisme, les collectivités… Les
possibilités
sont
multiples :
expériences
d’immersion
dans
la
nature,
événements
ou
parcours
sportifs,
valorisation
des
savoirs
faire locaux en lien avec les mesures
sur
l’écoconstruction, l’activité agricole…).
Voir
si
des
exemples d’actions sont à mentionner ?
Une
carte
touristique
pourrait
être
conçue
avec les habitants du territoire (action) ?
T CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 144
Mesure 21 : Promouvoir un aménagement de territoire équilibré et économe en espace
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
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Cette mesure répond aux enjeux de planification territoriale. Elle vise notamment à : Préserver le caractère rural du territoire en protégeant les espaces agro-naturels, supports de la TVB locale et constitutifs de paysages emblématiques du Parc, Anticiper
les
risques
liés
au
dérèglement
climatique
(submersion
par
ex.),
particulièrement sur les franges littorales avec des enjeux de recomposition, de réinvestissement par la nature, de repli…. Ces questions sont au cœur de la démarche « Notre Littoral pour Demain », qui doit alimenter les prochaines générations de PLUi. En complément de la bande littorale, le Parc intègre aussi des réflexions sur les rives de marais, ce qui constitue un « plus » par rapport aux attendus réglementaires, Optimiser l’utilisation du foncier dans les enveloppes bâties existantes (travail sur la vacance, la densification, le renouvellement, la requalification des ZA…) Les axes de travail ci-dessus sont assez classiques des démarches d’élaboration / révision de PLUi (passées et en cours). Pour aller plus loin, le PNR souhaite accompagner les territoires dans la mise en œuvre du « ZAN », qui pose encore beaucoup de questions en zone rurale. Une expérimentation à l’échelle d’une commune ou d’un groupe de communes pilotes est évoquée sans plus de précisions à ce stade. Cette mesure s’inscrit donc en compatibilité avec les politiques d’aménagement promues aujourd’hui :
-
Le Parc localise des orientations :
-
Pas d’urbanisation
dans certains secteurs (pour
les franges
bocagères de marais et pour les rives de marais)
-
Il incite à plus de densité dans les villages
Cela s’explique notamment par un cadre réglementaire déjà très complet et « contraint » (ZAN, loi littorale…). Dans le cadre des réflexions menées par le Parc vis-à-vis de son positionnement quant à la politique de ZAN, une note méthodologique a été réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale pour
accompagner
les
démarches
du
Parc.
(Cf.
annexe
de
l’évaluation
environnementale)
Action
très
transversale
d’aménagement
du
territoire
renvoyant
aux
mesures de préservation / valorisation des paysages et de la TVB (ambition 2).
Voir si possible de dépasser les
logiques
purement
quantitatives
de
consommation
/
artificialisation pour parler de «
sols
vivants
»
(trame
brune). Peut-être
préciser
l’utilisation
de
la
séquence
ERC vis-à-vis du ZAN ? Au-delà
de
la
maîtrise
foncière, évoquée à la marge, envisager d’accompagner les territoires
dans
une
réelle
stratégie foncière intégrant les différents enjeux actuels et locaux de la planification (ZAN,
recomposition
littorale…). Au-delà
de
l’enjeu
de
cohérence
des
politiques
d’aménagement, qui viendra avec la révision programmée et successive des SRADDET, SCoT et PLUi, voir si le PNR peut participer à un bilan des PLUI de 1
re
génération pour
mieux évaluer les blocages, les manques… et insister sur ces points dans le futur ?
Identification des zones de risques sur le littoral, et des « rives de marais ». Limite des espaces actuellement urbanisés ?
T
MT/LT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 145
En complément, le PNR pilote (NLD) et suit (PVD) des démarches qui peuvent alimenter les futurs PLUi. Le Parc considère également que :
-
La quasi-
totalité du territoire est couverte par des PLUi, récemment
approuvés ou en état avancé, ce qui a représenté un important travail sous la précédente charte. Ainsi, la future
charte pourrait être un
temps dédié à des expérimentations plus opérationnelles (cf. mesure 23 ci-dessous),
-
L’implication
des
partenaires
techniques
(CAUE)
et
institutionnels (DDTM) dans le département est un gage de bon accompagnement des procédures de planification territoriale, même si le PNR n’abandonne pas son rôle de PPA en la matière Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 146
Mesure 22 : Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les villes et les villages
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
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Plan de Parc
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En complément d’une planification territoriale à petite échelle dont les ressors réglementaires et les implications au quotidien sont souvent abstraits, le PNR souhaite développer une mesure plus innovante et opérationnelle, avec et au service des habitants. Cette mesure promeut un « mode d’habiter » le territoire, appuyé sur un réseau de villes et villages « de proximité ». Le PNR souhaite promouvoir ces villes est villages en renforçant leur identité par des actions concertées et co-réalisées avec les habitants, les commerçants… L’objectif est de renforcer l’attractivité et le bien-vivre au sein de ces espaces pour en favoriser le dynamisme ou la revitalisation, dans une approche vertueuse. Pour ce faire, le PNR souhaite aussi valoriser les démarches en cours (« Petites Villes de demain »), sur les questions de logements, de services, de mobilité… Afin,
l’enjeu
de
qualité
du
cadre
de
vie
est
aussi
envisagé
sous
un
angle
«
environnement-santé » de limitation des nuisances et pollutions, de nature en ville… Il s’agit là d’un enjeu d’attractivité souvent peu travaillé en zone rurale, considérant la qualité du cadre de vie comme un acquis. L’évaluation environnementale encourage cette mesure : - Adaptée aux enjeux du Parc (petites villes), - Complémentaire à la précédente, mais plus facilement appropriable et plus concrète pour les habitants, donc favorable à leur mobilisation, - Potentiellement plus attractive pour les porteurs de projet, les collectivités, les partenaires de territoire (financements), - Plus valorisable dans un bilan (à condition que des actions voient le jour), - Et surtout avec des effets positifs dans la vie de tous les jours, pouvant générer une dynamique vertueuse. Là encore, la nouveauté de la mesure nécessite une expérimentation et une confrontation au réel pour juger de sa faisabilité ou de sa pertinence. C’est l’objet de cette nouvelle charte. Les objectifs
et les dispositions prises dans cette mesure permettront de s’inscrire
également dans le ZAN.
Les
logiques
de
désimperméabilisation sont
à
relier
au
ZAN
(mesure 21). L’intégration
des
questions environnementales renvoie à la mesure sur la nature de proximité (M3). La mesure 14 intègre les
enjeux
de
requalification
des
zones d’activités et des lisières urbaines.
Voir si la « préservation d’une armature urbaine de proximité » n’est pas à intégrer de la mesure 22 ? Il s’agit plus d’un enjeu
de
planification
territoriale même s’il est peut- être
valorisé
ici
pour
promouvoir un certain « mode d’habiter » le territoire ? Voir également comment les villes partenaires, extérieures au territoire sont associées à cette
armature
dans
une
logique de bassin de vie qui peut dépasser les limites du PNR ? (cf. plan de Parc) Peut-être proposer des actions plus
concrètes
comme
par
exemple un concours artistique (associant
les
habitants)
de
revalorisation
d’un
espace
public,
de
berges
en
zone
urbaine, de décoration d’une façade, d’un pont… avec une exposition à la fin ?
Armature
urbaine
«
de
proximité » + villes partenaires aux portes du territoire Les
franges
urbaines
à
requalifier restent à identifier Les entrées de villes à traiter correspondent
aux
zones
d’activités
Loc CT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 147
Mesure 23 : Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux
Regard « évaluation »
Lien avec les autres
mesures
Actions complémentaires
Plan de Parc
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Là encore, l’enjeu de mix énergétique est global pour : -
faire face à la crise énergétique (et donc à la précarité énergétique des
ménages, des entreprises) -
réduire
la
dépendance
du
territoire
à
des
énergies
extérieures,
polluantes et chères, -
limiter l’impact carbone de la consommation énergétique…
La
mesure
s’appuie
essentiellement
sur
l’accompagnement
des
intercommunalités
et
des
structures
porteuses
dans
la
réduction
des
consommations d’énergie et des émissions de GES. La mesure insiste aussi sur l’implication des habitants pour sécuriser et partager le développement des ENR. Dans le plan de Parc sont identifiées des zones n’ayant pas vocation à recevoir des projets éoliens (marais, landes, monts…) et des zones n’ayant pas vocation à recevoir de nouveaux projets éoliens (franges bocagères de marais) L’impact attendu est difficile à sonder à ce stade, et sera proportionné au rôle que se donne le PNR. Le travail de persuasion des acteurs locaux pour plus de sobriété / efficacité sera probablement facilité par le contexte de crise énergétique. Les leviers d’économie à disposition sont nombreux (mobilité, éclairage, chauffage…). Au-delà des enjeux climatiques, la possibilité pour une population de se chauffer et de se déplacer à un coût abordable devient un enjeu fort d’attractivité,
sur
lequel
le
territoire
doit
apporter
des
réponses
pour
satisfaire à ses besoins de développement.
La sobriété est une notion transversale à l’orientation 7 qui recoupe les mesures 20, 21 et 22. La sobriété énergétique
se
retrouve
également dans la Mesure 19
qui
traite
des
écomatériaux.
/
Identification des zones faisant l’objet
d’une
promotion
de
la
filière terre et des éco-matériaux dans l’habitat Identification des zones n’ayant pas
vocation
à
accueillir
de
(nouveaux) projets éoliens
Loc PermCT Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 148
Synthèse transversale L’analyse des différentes mesures (cf. tableau page suivante) fait ressortir des impacts positifs pour chacune d’entre elles. Ces impacts sont néanmoins difficiles à mesurer à ce stade. Ils peuvent être directs, indirects, de court ou de moyen terme, concerner tout ou partie du territoire… Chaque mesure apporte à son niveau une réponse aux enjeux pré-ciblés dans le diagnostic et aux dynamiques mises en exergue dans le scénario au fil de l’eau. Sans présager d’impacts négatifs, seuls quelques points de vigilance sont soulevés dans l’analyse. Ces derniers visent simplement à faciliter la mise en œuvre des mesures et éviter de potentiels effets indirects non souhaités. C’est par exemple le cas pour la mesure 23 portant sur la sobriété énergétique et le soutien d’un mix renouvelable. En fonction des modalités de mises en place de méthaniseurs (prise en compte des enjeux environnementaux, paysagers, des priorités en termes d’alimentation humaine et animale…) ou de Parcs éoliens, les impacts sur le territoire peuvent être plus ou moins dommageables. Sur ce point, le Parc se veut comme accompagnateur et facilitateur du développement d’un mix énergétique vertueux. Notons par ailleurs que les échanges réalisés entre le PNR et l’évaluateur ont permis d’instaurer une démarche itérative avec des amendements apportés à la charte au fur et à mesure (zones préférentielles de développement éolien dans le plan de Parc par exemple). Dans le tableau page suivante, sont croisées les 23 mesures de la nouvelle charte avec les grands thèmes et sous-thèmes de l’environnement (au sens large). L’objectif est ici de :
o
Mettre en exergue les impacts multiples (positifs et négatifs ; directs et indirects) que peuvent avoir les mesures sur les différentes composantes de l’environnement,
o
Vérifier que l’ensemble des enjeux environnementaux trouvent une traduction dans la nouvelle charte (autrement dit que certains thèmes ne sont pas oubliés).
Incidences
Positives
Négatives
Directes Indirectes Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 149
Milieux naturels et
biodiversité
Ressources en eau
Paysage
Patrimoine
Sols
Économie soutenable
Santé, environnement
Risques et climat
Mesures
Biodiversité
« ordinaire »
Cœurs de
biodiversité
Continuités
écologiques
Qualité des eaux
Équilibre quantitatif
Qualité paysagère
Patrimoine
architectural et
culturel
Identité locale /
patrimoine
immatériel
Consommation
d’ espace
Qualité / fonction
des sols
Agriculture
Sylviculture
Tourisme
Énergies
renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire
Pollutions
(visuelles, sonore,
air, eau…)
Risques naturels
(érosion, feu de
forêt, inondations)
Adaptation
changement
climatique
M1.
S’approprier
nos
biens
communs,
nos
savoir-faire
et
l’identité
du
territoire M2.
Étendre
la
sensibilisation
et
la formation à de nouveaux publics M3. Impliquer les habitants
en
s’appuyant sur la nature
de
proximité M4. Mobiliser et favoriser
l’action
des
jeunes
du
territoire M5. Un territoire d’excellence pour la recherche M6. Expérimenter un
laboratoire
d’idées
et
d’initiatives citoyennes sur la transition écologique Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 150
Milieux naturels et
biodiversité
Ressources en eau
Paysage
Patrimoine
Sols
Économie soutenable
Santé, environnement
Risques et climat
Mesures
Biodiversité
« ordinaire »
Cœurs de
biodiversité
Continuités
écologiques
Qualité des eaux
Équilibre quantitatif
Qualité paysagère
Patrimoine
architectural et
culturel
Identité locale /
patrimoine
immatériel
Consommation
d’ espace
Qualité / fonction
des sols
Agriculture
Sylviculture
Tourisme
Énergies
renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire
Pollutions
(visuelles, sonore,
air, eau…)
Risques naturels
(érosion, feu de
forêt, inondations)
Adaptation
changement
climatique
M7.Préserver
et
gérer des espaces naturels continentaux
et
maritimes et des espèces remarquables M8. Améliorer la fonctionnalité
de
la
Trame
Verte
Bleue et Noire M9.Accompa- gner
les
acteurs
locaux
dans
la
reconversion des marais
tourbeux
de la Sèves M10. Anticiper les conséquences de l’élévation
du
niveau de la mer M11. Participer à la
gestion
concertée
de
la
ressource en eau M12. Assurer une gestion
de
l’eau
favorable
à
la
multifonctionnali té des marais Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 151
Milieux naturels et
biodiversité
Ressources en eau
Paysage
Patrimoine
Sols
Économie soutenable
Santé, environnement
Risques et climat
Mesures
Biodiversité
« ordinaire »
Cœurs de
biodiversité
Continuités
écologiques
Qualité des eaux
Équilibre quantitatif
Qualité paysagère
Patrimoine
architectural et
culturel
Identité locale /
patrimoine
immatériel
Consommation
d’ espace
Qualité / fonction
des sols
Agriculture
Sylviculture
Tourisme
Énergies
renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire
Pollutions
(visuelles, sonore,
air, eau…)
Risques naturels
(érosion, feu de
forêts, inondations)
Adaptation
changement
climatique
M13. Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages M14. Construire des projets de qualité
par
l’approche
paysagère M15.
Réinventer
un
bocage
arboré et fonctionnel M16. Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire M17. Soutenir une agriculture multifonctionnelle
pour
participer
aux
mutations
du
territoire M18.
Relocaliser
et
rendre
accessible une alimentation de qualité M19. Les écomatériaux, piliers d’une
nouvelle
économie
circulaire M20.
Révéler
le
territoire
comme destination touristique de nature et ornithologique M21.
Promouvoir
un
aménagement
de
territoire
équilibré
et
économe
en
espace Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 152
Milieux naturels et
biodiversité
Ressources en eau
Paysage
Patrimoine
Sols
Économie soutenable
Santé, environnement
Risques et climat
Mesures
Biodiversité
« ordinaire »
Cœurs de
biodiversité
Continuités
écologiques
Qualité des eaux
Équilibre quantitatif
Qualité paysagère
Patrimoine
architectural et
culturel
Identité locale /
patrimoine
immatériel
Consommation
d’ espace
Qualité / fonction
des sols
Agriculture
Sylviculture
Tourisme
Énergies
renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire
Pollutions
(visuelles, sonore,
air, eau…)
Risques naturels
(érosion, feu de
forêt, inondations)
Adaptation
changement
climatique
M22.
Reconquérir
et
valoriser
la
qualité
de
vie
dans les villes et les villages M23.
Favoriser
la
sobriété
énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux
Il ressort des tableaux précédents que :
-
Tous les thèmes généralement traités dans un EIE, recouvrant chacun des enjeux propres au territoire (cf. synthèse du diagnostic) sont pris en compte dans la rédaction de la nouvelle charte
-
Toutes les mesures induisent au moins indirectement, des impacts positifs sur plusieurs enjeux environnementaux, liés entre eux
-
Grâce aux propositions d’actions déclinées pour chaque mesure, des impacts directs positifs peuvent être identifiés
-
Aucun impact négatif n’est à anticiper en dehors de quelques points de vigilances ou recommandation évoqués dans l’analyse « par mesure »
-
L’adaptation aux changements climatiques, la prise en compte des risques ou encore la qualité paysagère sont des sous-thèmes très transversaux que l’on retrouve dans de nombreuses mesures
Certaines mesures dénombrent moins d’effets directs, mais toutes comptent au moins plusieurs effets indirects sur les sous-thèmes. Le Parc s’engage sur des mesures très variées, dont certaines nécessiteront un accompagnement de la part des collectivités notamment sur la question de l’artificialisation (ZAN), ou encore de l’alimentation pour pouvoir mener à bien les mesures envisagées. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 153
Analyse du Plan de Parc Pour poursuivre dans la démarche itérative, l’évaluateur a pu être intégré à différentes étapes de l’élaboration du plan de Parc. Des remarques ont ainsi pu être apportées au PNR sur les différentes versions de travail du document (échanges entre l’évaluateur et le PNR, participation à un comité technique pour échanger autour du document…). Une analyse du plan de Parc a été réalisée par l’évaluateur sur une version aboutie du document. Cette analyse s’est réalisée en deux temps :
-
Un travail sur chaque sous-partie pour appréhender les différentes orientations spécialisées en lien avec la charte écrite
-
Une lecture plus globale avec des commentaires conclusifs sur la cohérence d’ensemble, la lisibilité du plan…
Figure 56 - Plan de Parc. Version de travail du 20/09/23. Source : PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 154
Les textes surlignés en vert correspondent aux modifications apportées dans le plan de Parc suite aux remarques de l’évaluation environnementale et du Cotech. Des modifications supplémentaires ont été réalisées suite aux avis intermédiaires avec :
-
Ajout des limites communales
-
Renforcement pour une meilleure visibilité du figuré des espace bâtis
Éléments de légende
Mesures correspondantes
Commentaires
CONTEXTE TERRITORIAL
RAS
PRÉSERVER LES SPÉCIFICITÉS PAYSAGÈRES ET LA BIODIVERSITÉ Protéger et valoriser les paysages emblématiques
13/21
La légende, hiérarchisée, rend bien compte des différentes entités paysagères du territoire, même si à une échelle plus fine, chaque entité recouvre encore des sous-entités ou ambiances paysagères diverses. L’évolution dans le choix des couleurs suite à la réunion du 24 novembre 2022, améliore encore la lisibilité de l’ensemble. Cette entrée paysagère est « raccord » avec la structuration de la charte et offre une lecture assez claire des principales caractéristiques / enjeux du territoire. En complément, la notion de rives de marais trouve aussi toute sa place dans le volet paysage du plan (voir pour un pictogramme « marais et rives de marais » peut-être). Les rives de marais avaient par exemple fait l’objet d’un traitement particulier dans le PLUi de La Haye du Puits, sur une justification paysagère. Il s’agissait des franges bocagères des marais, une zone plus large, en lien avec les co-visibilités. Dans cette nouvelle charte, le PNR introduit une nouvelle notion en lien avec les risques pour le bâti. Cette zone, en bord de marais, sera à préciser dans les futurs PLUi. Un travail de cartographie sera également demandé. Le pictogramme sur les zones en voie d’embocagement est intéressant du fait qu’il dépasse la lecture statique pour appréhender les dynamiques en cours. À ce titre, peut-être qu’un pictogramme de même nature sur la dynamique de boisements des terres agricoles (ex canton de LHDP) peut trouver sa place. L’inventaire reste à réaliser. A cet égard, le Parc réalisera un travail permettant de caractériser cette problématique à l'échelle du territoire dans une des actions de la mesure 8 relative à la TVB. À noter que les massifs boisés hors forêt Domaniale de Saint-Sauveur ne figurent pas dans la légende « paysage » (forêt au nord de Varenguebec par ex.). Le Parc a fait un choix dans les représentations cartographiques en ne conservant que les massifs boisés supérieurs à 200 ha. Le bocage n’apparait pas dans la partie paysage, étant pourtant une composante notable. Il existe peut-être une diversité des bocages à valoriser dans la partie écrite même si elle n’est pas facile à cartographier / Le PNR a adapté la légende afin d’intégrer les réservoirs bocagers et les espaces de bocages fragilisés dans la partie paysage. La partie « sous-zonage spécifique à protéger de l’urbanisation » apparait moins facilement appréhendable.
Conforter
des
paysages
de
bocage
diversifiés,
fonctionnels et qualitatifs et
préserver
les
silhouettes urbaines
13/14/15/21/22
Comme évoqué dans la sous partie précédente, le bocage n’était pas mentionné dans une première version du plan de Parc. Cette partie a été intégrée au plan de Parc en :
-
Intégrant des nuances en fonction de la densité du bocage
-
Délimitant les franges bocagères ouvrant des perspectives sur les paysages de marais
-
Intégrant les silhouettes urbaines et les lisières bâties des villes et villages
Protéger,
gérer
et
améliorer
la
biodiversité
des
espaces
remarquables
7
En lien avec la partie écrite de la charte, sont repris les espaces remarquables à protéger « strictement », par grand milieu (jonction de couches Natura, Ramsar, RNN…). Les « fondamentaux » du territoire sont clairement lisibles. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 155
Préserver les réservoirs de biodiversité, restaurer les corridors fragilisés et les espaces
de
bocages
dégradés
8/14/15
Les réservoirs viennent préciser, par milieu, les secteurs recouvrant un enjeu écologique fort à l’intérieur des ensembles vu ci-dessus. Ils viennent aussi apporter une lecture plus fine quant à l’enchevêtrement de différents types de milieux (landes humides par ex.), ce qui est très intéressant. Quelques remarques à la marge peuvent être formulées :
-
Les réservoirs dunaires ne sont toujours pas lisibles (notamment sur fond gris au sud de Portail)
Les corridors se lisent bien et seront très utiles pour les futures démarches de planification territoriale. Le choix d’une représentation surfacique des zones de bocage à restaurer est très bien. À noter toutefois que les corridors sont quasi exclusivement internes au territoire. Voir si des connexions externes peuvent être figurées en lien avec les territoires riverains ? Remarques générales : l’idée d’une explication de texte sous forme de petit guide technique détaillant les données utilisées, l’échelle de lecture et les choix méthodologiques pour représenter les réservoirs, corridors… serait bien utile pour aider les territoires à justifier la traduction réglementaire de ces éléments dans les futurs documents d’urbanisme. A prévoir dans le porter à connaissance qui sera réactualisé à l’occasion du nouveau décret.
Accompagner
les
stratégies de protection
7/13
RAS : Il est intéressant d’anticiper les potentielles futures zones protégées. Le pictogramme a bien été repris suite aux remarques de la réunion du 24 novembre dernier (COTECH). Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 156
Éléments de légende
Mesures correspondantes
Commentaire
CONTEXTE TERRITORIAL
RAS
PRÉSERVER LES SPÉCIFICITÉS PAYSAGÈRES ET LA BIODIVERSITÉ
Prendre en compte les enjeux paysagers dans les aménagements, requalifier les espaces
dégradés
14
Voir si ce bloc ne peut pas être remonté en lien avec les paysages emblématiques ? L’enjeu requalification des entrées de ville avec les ZA (zones d’activités) est très intéressant. La ZA au nord-est de La Haye du Puits est peut-être un peu moins concernée. L’identification des voies routières depuis lesquelles on perçoit bien les marais est intéressante. D’autres portions de voies offrent aussi des vues et ambiances typiques du PNR (route côtière comme la RD 650 par ex.), mais il n’est pas facile de les identifier toutes. Deux voies ont été ajoutées pour faciliter la lecture. Cônes de vue : Même si on ne peut pas être exhaustif en la matière à cette échelle, peut-être que certains cônes de vue peuvent être ajoutés au niveau des traversées de marais, à la manière de ce qui est fait au niveau de la réserve de la Sangsurière. L’exhaustivité sera recherchée dans l’élaboration des PLUi (s). Le pictogramme « carrières » est intéressant, notamment au niveau du mont de Doville (qui marque le paysage) La partie relative à la préservation des silhouettes urbaines (« taches urbaines » sur la carte) pourrait trouver une place dans ce bloc.
Protéger les sites
aménagés pour la lecture
du paysage
14
RAS
Encadrer les projets
éoliens
21/23
La zone hachurée permet la modernisation voire le renforcement des Parcs existants. Là encore, en parallèle du plan, un petit guide peut aider à comprendre et bien justifier la délimitation des secteurs choisis.
Éléments de légende
Mesures correspondantes
Commentaire
AGIR FACE AUX RISQUES LIES A LA MONTÉE DU NIVEAU DE LA MER Protéger, s’adapter et se
relocaliser dace aux
risques d’inondations, de
submersions et de
salinisation des nappes
souterraines
10/21
L’identification des rives de marais est une plus-value comparativement au plan de la charte précédente. Il est intéressant de cibler les zones qui font l’objet d’une réflexion particulière « Notre littoral demain ? ». Cela permet aussi de justifier en quoi, à cette échelle et à ce stade, l’identification plus précise de zones de recomposition, voire de replis, apparait prématurée. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 157
Éléments de légende
Mesures correspondantes
Commentaire
Promouvoir des activités et des projets pour atténuer et s’adapter aux changements Favoriser une agriculture
multifonctionnelle
15/17
Voir si les espaces littoraux ne doivent pas trouver une place ici en lien avec les activités maraichères de la côte ouest, voire les activités conchylicoles (au croisement de nombreux enjeux liés aux risques, à la remontée du biseau salé, à la qualité des eaux…).
Protéger les sièges d’exploitation dans les espaces proches des
marais
17/21
L’enjeu de protection des sièges est fort. Voir s’il peut être associé à un enjeu de sensibilité paysagère en zones de marais. Cf : remarque ci-dessus sur l’enjeu également paysager des rives de marais…
Assurer une gestion de
l’eau durable
11
Difficulté de lecture de l’aquifère
Promouvoir la filière terre et les éco-matériaux dans
l’habitat
19
RAS
Amplifier le rôle de puits de carbone des tourbières
et du bocage
16
Il est intéressant de valoriser en 1
er
lieu les 2 puits carbone spécifiques du territoire, ceci pour ne pas encourager indirectement la dynamique de boisement sur certains secteurs.
Accompagner les acteurs
locaux dans la
reconversion du marais tourbeux de la Sèves
9
RAS
Reconquérir et valoriser
la qualité de vie et développer les
complémentarités entre les villes et les villages
14/22
Voir pour disposer de l’argumentaire venant distinguer les 2 niveaux.
Développer et
promouvoir un tourisme
de nature
2/6/14/20
Voir si besoin de différentier les lieux existants de lieux à développer ou à créer ?
L’exercice de réaliser un plan de Parc est très difficile et bien réussi dans le cas présent, le CNPN et la Fédération des Parcs l’ont confirmé dans leurs avis, pour les principales raisons suivantes :
-
Le plan de Parc permet une approche à plusieurs échelles => une lecture « à distance » qui permet de bien appréhender les caractéristiques paysagères et naturels du PNR ; et une lecture plus « zoomée » avec un bon niveau de détail et une bonne lisibilité dans l’ensemble des enjeux plus précis. On arrive ainsi à un bon équilibre (pas toujours facile à trouver) entre lisibilité et niveau de détail
-
Le plan de Parc permet aussi une lecture à différentes échelles de temps => une approche « statique » sur les enjeux en place et une approche dynamique qui dépasse la lecture diagnostique en prenant en compte les tendances et en traduisant spatialement des orientations pour le futur.
-
L’idée des encarts « diagnostic » offre des éléments de cadrage très utiles pour une lecture avertie du plan de Parc,
-
La structuration de la légende est claire et renvoie bien au volet écrit de la charte avec un lien vers les mesures qui pourrait être amendé en fléchant les mesures « phares » Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 158
Analyse de la complémentarité des mesures et des effets cumulés de la charte Le tableau ci-dessous vient croiser les mesures entre elles de manière à visualiser leur complémentarité et mieux appréhender les synergies positives.
M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
M8
M9
M10
M11
M12
M13
M14
M15
M16
M17
M18
M19
M20
M21
M22
M23
M1. S’approprier nos biens communs, nos savoir-faire et
l’identité du territoire
M2. Étendre la sensibilisation et la formation à de nouveaux
publics
M3. Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de
proximité
M4. Mobiliser et favoriser l’action des jeunes du territoire
M5. Un territoire d’excellence pour la recherche
M6. Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives
citoyennes sur la transition écologique
M7. Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et
maritimes et des espèces remarquables
M8. Améliorer la fonctionnalité de la Trame Verte Bleue et
Noire
M9. Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion des
marais de la Sèves
M10. Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la
mer sur les activités humaines
M11. Participer à la gestion concertée de la ressource en eau
M12. Assurer une gestion de l’eau favorable à la
multifonctionnalité des marais
M13. Préserver les paysages emblématiques et les éléments
structurants de nos paysages
M14. Construire des projets de qualité par l’approche
paysagère
M15. Réinventer un bocage arboré et fonctionnel
M16. Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire M17. Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour
participer aux mutations du territoire
M18. Relocaliser et rendre accessible une alimentation de
qualité
M19. Les écomatériaux, piliers d’une nouvelle économie
circulaire
M20. Révéler le territoire comme destination touristique de
nature et ornithologique
M21. Promouvoir un aménagement de territoire équilibré et
économe de l’espace
M22. Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les villes et
les villages
M23. Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix
renouvelable et vertueux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 159
Il ressort du tableau de la page précédente que :
o
Toutes les mesures sont liées de manière plus ou moins directe à d’autres mesures qui apparaissent comme complémentaires. Ces complémentarités : o
sont mises en évidence pour bon nombre d’entre elles dans l’analyse écrite par mesure qui s’efforce de « créer des passerelles »,
o
peuvent se traduire par des effets bénéfiques maximisés (soit par cumul, soit par mutualisation)
o
Aucune mesure n’apparait contradictoire ou contraignante pour la mise en œuvre
d’une
autre
mesure. Sont
toutefois
mis
en
exergue
ci-dessus
quelques enjeux pas toujours faciles à concilier et nécessitant un travail accru d’échanges avec les différents acteurs. C’est le cas par exemple d’une valorisation
de
la
« ressource
bocage »
compatible
avec
une
gestion
préservant toutes les fonctions écologiques de ces espaces.
Globalement, la construction de la charte et sa déclinaison en « ambitions- orientations-mesures » apparaissent adaptées aux enjeux du territoire, tout en dégageant une cohérence qui doit bénéficier à la mise en œuvre de la
charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 160
4.4.
Analyse des incidences de la charte sur les enjeux Natura 2000
Préambule Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Il a été mis en place par l’application de la directive « Habitats », du 21 mai 1992 et de la directive « Oiseaux », du 2 avril 1979. Ce réseau écologique européen comprend deux types de sites : -
Les Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C) qui visent à la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats ».
-
Les Zones de Protection Spéciale (Z.P.S) visent quant à elles à la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » ou des zones qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs.
L’article L. 414.4 du Code de l’Environnement impose la réalisation d’une évaluation des incidences de la charte sur les sites Natura 2000 situés dans le périmètre du Parc en vue de s’assurer qu’elle n’y porte pas atteinte. Selon le décret du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, sont soumis à cette procédure, comme prévu par
la
liste
nationale,
les
plans,
schémas,
programmes
et
autres
documents
de
planification soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L. 122-4 du Code de l’Environnement, et donc à ce titre les chartes de PNR. Cette évaluation doit comprendre : -
Une présentation simplifiée du document accompagnée d’une carte permettant de localiser sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés par ces effets,
-
Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document est ou non susceptible d’avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000,
-
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d’être affectés, l’évaluation comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres documents de planification, ou d'autres
programmes,
projets,
manifestations
ou
interventions
dont
est
responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire ou l'organisateur, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites
S'il résulte de l'analyse que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables. Lorsque, malgré les mesures évoquées ci-dessus, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, l’évaluation doit également contenir : -
La
description
des
solutions
alternatives
envisageables,
les
raisons
pour
lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent
de
justifier
l'approbation
du
document
de
planification,
ou
la
réalisation du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 ;
-
La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien
de
la
cohérence
globale
du
réseau
Natura
2000.
Ces
mesures
compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ; Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 161
-
L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées par l'autorité chargée de leur approbation
Les sites Natura 2000 sur ou proches du périmètre couvert par le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin Au total, ce sont 8 sites Natura 2000 qui se situent sur le territoire du PNR dont 4 en totalité.
Ces sites Natura 2000 représentent une superficie de 37 796 ha soit 21.92%
du territoire
. Le Parc anime les documents d’objectifs de ces 4 sites :
-
Les marais du Cotentin et de Bessin / Baie des Veys au titre de la Directive Habitats (32 974 ha) et de la Directive Oiseaux (33 695 ha)
-
Les Landes de Lessay / Havre de Saint-Germain-sur-Ay au titre de la Directive Habitat (4040 ha)
-
Les Coteaux calcaires et anciennes carrières de la Meauffe, Cavigny et Airel au titre de la Directive Habitats (45 ha)
Concernant les autres sites, on retrouve :
-
La Baie de Seine occidentale au titre de la Directive Oiseaux et Habitat/ Services de l’Etat sous l’autorité du Préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord Environnement Maritime
-
Falaise du Bessin occidental au titre de la Directive Oiseaux / Services de l’Etat sous l’autorité du Préfet Maritime de la Manche et de la mer du Nord Environnement Maritime
-
Littoral Ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou au titre de la Directive Habitat / Syndicat Mixte Littoral Normand
-
Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Haye à Rozel / Syndicat mixte Littoral normand
-
Tatihou – Saint-Vaast-la-Hougue / Syndicat mixte Littoral Normand Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 162
Figure 57 - Les sites Natura 2000 d’après les symbologies de la trame verte et bleue issues du Plan de Parc du PnrMCB (janvier 2023). Source : Gama
Environnement Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 163
Présentation des sites Natura 2000 et analyse des incidences du projet de charte PNR L’objectif de cette partie est d’analyser les incidences potentielles de la mise en œuvre du projet de charte sur le réseau Natura 2000. Cette analyse se fera au regard des caractéristiques, des enjeux et des vulnérabilités des sites listés pages précédentes. Sont donc rappelés au sein des tableaux pages suivantes, pour chaque site Natura 2000 : -
Des éléments de description (nom, type, surface au sein du PNR, caractéristiques principales), ainsi qu’un extrait cartographique reprenant (en plus du périmètre Natura 2000) les éléments figurés au plan de charte (corridors notamment) ;
-
Une présentation des principaux enjeux et objectifs, issus le plus souvent des fiches élaborées par le PNR, des fiches INPN, ou des DOCOB ;
-
Un rappel des principales menaces ou vulnérabilités du site en fonction de ses caractéristiques et des activités en place (source : fiches INPN) ;
Même s’ils ont tous leur identité propre, plusieurs sites peuvent recouvrir des enjeux comparables. À ce titre, et pour limiter les redites, a été pris le parti de mutualiser l’analyse des incidences en regroupant certains sites : -
Les sites humides
-
Les havres et landes
-
Les sites à caractère maritime Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 164
Les sites humides (continentaux)
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités / menaces
(fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le
PNR (ha)
-Maintenir la diversité des pratiques de gestion. - Maintenir un paysage ouvert - Prévenir
l’assèchement
des
sols
durant
l’étiage
/
assurer
une
nappe
d’eau affleurante hivernale / développer une
mosaïque
de
niveaux
d’eau
en
prenant
en
compte
les
différents
usages.
Diminution du nombre d’exploitants agricoles
Perspectives de tension sur
l’utilisation de la ressource en eau
(AEP/ZH/Carbone)
Changement climatique Développement des EEE
FR2500088 -
Marais du Cotentin et du Bessin - Baie
des Veys
ZSC
32974
Intérêt - Caractéristiques principales
Sur
les
départements
de
la
Manche
et
du
Calvados, les basses vallées du Cotentin et du Bessin et la baie des Veys occupent une immense dépression située à la charnière du Cotentin armoricain et de la limite occidentale du bassin Parisien. Exutoire marin de la totalité des marais du Cotentin
et
du
Bessin,
la
baie
des
Veys
constitue une large échancrure s'ouvrant sur la mer. L'affrontement des eaux douces et marines et
les
puissants
phénomènes
hydro-
sédimentaires dynamiques sont à l'origine de la forte productivité biologique de la baie. Articulés sur les basses vallées de la Douve, de la Taute, de la Vire et de l'Aure, les marais intérieurs sont constitués d'un écheveau dense de petites rivières, canaux et fossés irriguant le paysage de vallées larges, planes et ramifiées. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 165
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités /
menaces (fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le PNR (ha)
Maintenir
la
diversité
des
pratiques de gestion - Maintenir un paysage ouvert - Prévenir l’assèchement des sols durant
l’étiage
/
assurer
une
nappe d’eau affleurante hivernale /
développer
une
mosaïque
de
niveaux
d’eau
en
prenant
en
compte les différents usages
Diminution du nombre d’exploitants agricoles
Perspectives de tension sur l’utilisation de la ressource en
eau (AEP/ZH/Carbone) Changement climatique
Développement des Espèces
Exotiques Envahissantes
FR2510046 -
Basses Vallées du Cotentin et Baie
des Veys
ZPS
32974
Intérêt - Caractéristiques principales
L'ensemble fonctionnel "Baies des Veys - marais de l'isthme du Cotentin et du Bessin" accueille,
tant en période de nidification,
d'hivernage et d'escale migratoire, un grand nombre d'espèces d'oiseaux, dont beaucoup appartiennent à l'annexe 1 de la directive. Au vu des effectifs recensés, cette entité est d'importance
internationale
ou
nationale
pour de nombreuses espèces. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 166
Les zones humides recouvrent une grande partie du territoire du Parc et la baie des Veys. Elles se distinguent comme un ensemble particulièrement riche en termes de biodiversité, classé à la fois ZSC et ZPS. Le Parc est l’animateur des deux DOCOB « marais du Cotentin et du Bessin ». Ce site Natura 2000 s’étend sur une très large partie du territoire et recouvre environ 22% du périmètre du Parc. À ce titre, cet espace fait l’objet de nombreuses mentions dans la charte du Parc. On le retrouve dans la :
-
Mesure 7 : « Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables ». Le Parc entend dans cette mesure poursuivre et développer les programmes de conservation et de restauration des espèces remarquables et maintenir la qualité et la diversité des habitats naturels et semi-naturels.
-
Mesure 9 : « Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion des marais tourbeux de la Sèves ». La reconversion des marais tourbeux de la Sèves présente un fort enjeu ornithologique.
-
Mesure 10 : « Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer ». La mission du Parc sur ces espaces naturels consistera pour les années à venir à trouver des solutions (cf. SAFN) d’adaptations de ces lieux face à la montée des eaux. La démarche « Notre Littoral Demain ? » permettra de coordonner les démarches côte Est et Bessin pour une approche globale de la baie des Veys.
-
Mesure 11 : « Participer à la gestion concertée de la ressource en eau ». L’atteinte du bon état des masses d’eau du territoire est essentiel pour assurer à la fois la présence des espèces, mais également la continuité des activités (notamment conchylicoles) sur le territoire. La réalisation de profils de vulnérabilité conchylicole sur la baie des Veys et le havre de St-Germain-sur-Ay ont permis de mettre en lumière un enjeu bactériologique fort. La gestion du volet quantitatif de la ressource en eau et du niveau des eaux souterraines est également un point essentiel pour assurer la préservation des zones humides.
-
Mesure 12 : « Assurer une gestion de l’eau favorable à la multifonctionnalité des marais ».
Au cœur de la gestion de l’eau sur le territoire se situent les ASA qui
représentent les propriétaires de parcelles situées dans le marais. Dans ses mesures, le Parc entend poursuivre la gestion du réseau hydrographique par des pratiques vertueuses et mieux gérer les niveaux d’eau face au dérèglement climatique.
-
Mesure 13 : « préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages ». Les littoraux des côtes Est et Ouest de la Manche et leurs zones dunaires, la baie des Veys, le havre de St-Germain-sur-Ay ou encore les falaises du Bessin font partie d’un des quatre grands ensembles paysagers identifiés sur le territoire du Parc.
La charte aborde cet espace de la baie des Veys et des marais sous différents angles dans ces mesures : on retrouve ainsi la perspective naturaliste, paysagère, celle de la gestion de la ressource, celle de la prise en compte du territoire face au changement climatique… Les différentes mesures qui abordent cet espace et prennent en considération les protections Natura 2000 sont favorables à la préservation du site. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 167
Les sites littoraux (Les Havres et landes)
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités /
menaces (fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le PNR (ha)
-
Maintenir
la
biodiversité
végétale et animale des Havres par le biais d’actions de fauchage pour
limiter
certaines
espèces
envahissantes -
Limiter
la
« fermeture »
des
milieux
dunaires
liée
à
la
formation de fourrés en menant des chantiers de débroussaillage manuel ou mécanique -
Recréer
les
dépressions
humides
qui
permettent
de
maintenir
la
présence
d’amphibiens en recreusant ces pannes
dunaires
ou
par
la
création de nouvelles mares - Garantir la diversité des milieux sur
l’estran
en
assurant
le
maintien des laisses de mer et la tranquillité des oiseaux nicheurs lors des actions de nettoyage -
Limiter
l’impact
de
la
fréquentation des sites via des aménagements
respectant
ces
milieux
sensibles
(ganivelles,
plots, panneaux informatifs) pour assurer le respect des lieux des visiteurs
Pâturage intensif
Culture sur le fond, à plat, sur
bouchots et sur table
Sports de plein air et activités
de loisirs et récréatives Espèces autochtones
problématiques
Pollution des eaux de surfaces (limniques et terrestres, marines et
saumâtres)
Pollution des eaux marines
Espèces exotiques
envahissantes
FR2500080 - Littoral Ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou
ZSC
27.07
Intérêt - Caractéristiques principales
Le site rassemble cinq entités naturelles remarquables s'inscrivant dans un contexte exceptionnel de côtes basses composées de dunes
régulièrement
échancrées
par
les
débouchés de petits fleuves côtiers (havres). Les marées de grande amplitude et le vaste estran
sableux
constituent
le
lien
dynamique
indispensable
en
termes
sédimentologique et nutritionnel. Au-delà de
leur
qualité
paysagère
originale,
les
havres
ou
prés
salés
bas
normands
comptent parmi les plus riches de toute la façade atlantique européenne. La part du DPM
représente
environ
84.5%
de
la
superficie du site. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 168
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités /
menaces (fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le
PNR (ha)
-
Maintenir
et/ou
restaurer
les
landes ouvertes (ou peu boisées) à bruyères -
Améliorer
la
connectivité
des
landes ouvertes au sein des landes boisées -
Maintenir
et/ou
restaurer
les
tourbières acides et alcalines - Préserver l’hydrosystème (nappe et cours d’eau) de la vallée de la Ay
Progression non maîtrisée des fourrés au niveau des dunes. Fréquentation importante au niveau des espaces littoraux
sensibles contribuant
notamment à la dégradation
des cordons dunaires.
Mitage de l'espace landeux par destruction directe des milieux
(mise en culture, ...).
Dynamique de fermeture des landes basses à bruyères et des tourbières par les ligneux
(pins, ...).
Intérêt écologique des milieux humides (mares, bas-marais, tourbières, ...) tributaire de la préservation du niveau et de la
qualité des eaux.
Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage Sylviculture et opérations
forestières
Plantation forestière en terrain ouvert (espèces allochtones)
FR2500081 - Havre de Saint-
Germain-sur-Ay et Landes de Lessay
ZSC
3004.90
Intérêt - Caractéristiques principales
Bordé par un massif dunaire caractéristique des côtes basses du Cotentin, le havre de Saint-Germain-sur-Ay
est
l'un
des
plus
importants de la côte ouest du département. Les paysages des Landes de Lessay, souvent dominés par les boisements de pins maritimes, contrastent avec ces milieux littoraux et le bocage environnant. L'acidité et la pauvreté très marquée des sols installés sur des grés et schistes
primaires,
sont
à
l'origine
de
la
présence de formations végétales originales d'un intérêt patrimonial exceptionnel. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 169
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités / menaces
(fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le
PNR (ha)
Objectif
identifié
pour
les
dunes
grises : - Tendre vers un pâturage dunaire compatible avec le maintien de la qualité des milieux - Limiter la dynamique des fourrés Objectifs
identifiés
pour
les
dépressions humides : - Maintenir et améliorer la qualité et les niveaux d’eau - Augmenter la diversité spécifique en faune et flore Objectifs identifiés pour les milieux d’estran : - Tendre
vers
un
pâturage
des
herbus compatible avec la diversité du milieu et la qualité du substrat. - Assurer le maintien du caractère estuarien et de la richesse biologique des havres. Objectifs
identifiés
pour
la
fréquentation : - Optimiser les capacités d’accueil du site sans dénaturer le milieu
Fréquentation touristique
importante de ces espaces littoraux
sensibles
Érosion éolienne des cordons
dunaires.
Progression non maîtrisée des
fourrés, notamment au niveau des
pannes dunaires.
Mise en culture ou maraîchage potentiels au niveau des dunes
fixées.
Extractions de matériaux marins, remblais ou décharges sauvages
ponctuels sur l'ensemble des
secteurs concernés.
Intérêt écologique du site tributaire du maintien de la qualité des eaux littorales et des équilibres naturels
de la sédimentation dont
dépendent les caractéristiques des
havres.
FR2500082 - Littoral ouest du
Cotentin de Saint- Germain-sur-Ay au
Rozel
ZSC
18,92
Intérêt - Caractéristiques principales
Réparti au niveau de la moitié nord de la côte ouest Cotentin,
ce
site
regroupe
quatre
entités
remarquables exclusivement littorales. A l'origine de la grande richesse biologique et de la haute qualité paysagère du site pris dans son ensemble, la complémentarité des milieux naturels présents est ici exceptionnelle : massifs dunaires, havres et caps rocheux schistogréseux d'âge cambrien. Le vaste
estran
sableux
longiforme
constitue
un
élément
indispensable
en
termes
sédimentologique et nutritionnel. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 170
Les havres et les landes font partie des espaces naturels remarquables du territoire du Parc. Ils accueillent en effet de nombreuses espèces emblématiques et sont situés sur de grands axes de migration d’oiseaux d’eau. Le Parc anime le DOCOB « Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay ». Le Parc joue également un rôle d’accompagnateur dans la mise en œuvre des plans de gestion des autres espaces naturels du territoire. Dans les mesures 7 et10 et plus généralement dans l’orientation 3 et 5, le Parc met en place des objectifs et des actions visant à préserver les milieux, notamment par le biais de Solutions D’Adaptations fondées sur la Nature (SAFN). Ces actions consistent à protéger et à restaurer des écosystèmes naturels, afin de s’appuyer sur leur fonctionnement pour relever le défi du changement climatique. Elles doivent aussi absolument présenter des bénéfices pour la biodiversité. La mesure 8 qui porte sur l’amélioration de la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue joue également un rôle dans la préservation des milieux dunaires et des landes très fragmentés à l’échelle du Parc. Pour assurer la préservation de ces ensembles, les documents d’objectifs déclinent les actions à mettre en place par milieu, on retrouve ainsi des objectifs pour :
-
La restauration et le maintien des dunes
-
La restauration et la diversification des dépressions humides
-
La garantie de la diversité de milieux d’estran
-
Le maintien de la végétation de falaises
Le PNR dispose d’une forte expérience en matière de gestion d’espaces remarquables et peut s’appuyer sur son réseau de partenaires pour participer à leur gestion. La préservation et la gestion des espaces naturels remarquables, et notamment des espaces de landes et des havres, sont des thématiques largement abordées dans la charte aussi bien dans l’orientation 1 de sensibilisation du public que l’orientation 2 d’approfondissement des connaissances scientifiques. Les orientations 3 et 4 visent également spécifiquement la protection des sites d’intérêt dont les sites Natura 2000. La charte prévoit ainsi des mesures directes et indirectes, complémentaires entre elles et adaptées aux enjeux actuels et futurs de ces espaces, qui sont favorables à la préservation
des sites présentés ci-dessus. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 171
Les sites à caractère maritime
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités / menaces
(fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le
PNR (ha)
-
Préserver
les
habitats
marins
et
littoraux -
Optimiser
la
gestion
des
habitats
terrestres - Conserver les populations d’espèces d’intérêt communautaires - Veiller sur la fréquentation
Voies de navigation
Aquaculture (eau douce et marine) Pêche professionnelle active (arts
trainants)
Pêche de loisirs Envasement
FR2500086 - Tatihou - Saint- Vaast-la-Hougue
ZSC
0.0017
Intérêt - Caractéristiques principales
À l'exception de l'île de Tatihou constituée de granite carbonifère, le site correspond à une vaste superficie de Domaine Public Maritime où s'opposent des
substrats
littoraux
vaseux
et
rocheux. Le mode calme de l'anse vaseuse du Cul de Loup contraste avec le mode battu de la Hougue ou encore de l'île de Tatihou. Il accueille bon nombre d'espèces méditerranéo-atlantiques en limite de leur aire de répartition géographique du fait de sa position privilégiée au sein d'un espace de transition entre le bassin Parisien d'affinité
nordique
d'une
part,
et
le
massif
Armoricain atlantique d'autre part. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 172
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités /
menaces (fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface totale (ha)
-
Assurer
la
cohabitation
entre
activités humaines et les espèces - Préserver les fonds marins - Limiter la fréquentation autour des îles pour éviter le dérangement des espèces -
Possible
concurrence
sur
la
ressource alimentaire
Pêche professionnelle et de
loisirs
Activités portuaires Sports nautiques
Zone d’abri pour les navires
FR2502020 - Baie
de Seine occidentale
ZSC
45474,6074
Intérêt - Caractéristiques principales
Il s’agit d’un site maritime à l’exception d’une petite
partie
terrestre
correspondant
aux
îles
Saint-Marcouf (0.001% de la surface totale du site). Ce Natura 2000 présente des recouvrements d’habitats
(grandes
criques
et
baies
peu
profondes, bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine). S’agissant d’un site proche de la côte, un certain nombre d’activités anthropiques s’y exercent. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 173
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités /
menaces (fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface totale (ha)
-Assurer
la
cohabitation
entre
activités humaines et les espèces -Préserver les fonds marins -Limiter
la
fréquentation
autour
des îles pour éviter le dérangement des espèces -Possible
concurrence
sur
la
ressource alimentaire
Possible dérangement dus à des débarquements intempestifs de
plaisanciers
Activités anthropiques (pêche professionnelle et de loisirs, activités portuaires, sports nautiques, zone d’abri pour les
navires)
FR2510047 - Baie
de Seine occidentale
ZPS
45474,6074
Intérêt - Caractéristiques principales
L'intérêt écologique majeur du site "Baie de Seine occidentale DO", qui justifie sa désignation dans le réseau Natura 2000, est lié à la présence d'oiseaux marins d'intérêt communautaire en grand nombre, migrateurs pour l'essentiel ou visés dans l'annexe 1 de la Directive Oiseaux. De nombreuses espèces sont
présentes
l'été,
lors
de
leur
période
de
nidification. Toutefois, la zone marine ne constitue pas une zone de nidification. En contact direct avec des sites de nidification connus et faisant déjà l'objet d'une gestion durable, le site constitue en revanche
une
zone
très
fréquentée
par
ces
espèces
nicheuses,
notamment
pour
l'alimentation.
En
effet,
plusieurs
espèces
qui
nichent sur les îles Saint-Marcouf utilisent la zone en pêche, dont la plus importante colonie française de Grands Cormorans. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 174
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités /
menaces (fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le PNR (ha)
-Assurer une cohabitation sur la
partie
terrestre
entre
les
activités
humaines
agricultures,
loisirs)
et
les
colonies
d’oiseaux
marins
nicheurs
-Dérangement humain, en particulier durant la période de reproduction (février à
juillet)
-Érosion de la falaise
-Possible concurrence sur la
ressource alimentaire
FR2510099 - Falaise du Bessin Occidental
ZPS
16.90
Intérêt - Caractéristiques principales
D'une superficie de 1 526 ha, dont 95% sur le
Domaine
public
maritime
(DPM),
les
"Falaises du Bessin Occidental" constituent l'un des sites français les plus riches en oiseaux
marins
et
il
accueille
une
des
principales colonies françaises de mouettes tridactyles. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 175
En contact avec la baie des Veys, le large estuaire où convergent les eaux de la Vire, de la Taute et de la Douve, la partie occidentale de la baie reçoit des apports continentaux non négligeables à l’origine d’une intense productivité primaire et de dépôts sédimentaires. Cette partie est ainsi fréquentée par un grand nombre d’oiseaux marins, à proximité de sites majeurs de nidification comme les îles Saint-Marcouf, les falaises du Bessin occidental et l’île Tatihou. Le caractère maritime de ces sites et le fait qu’ils soient particulièrement sensibles aux dérangements anthropiques permettent de les regrouper dans un même ensemble. Si le Parc naturel a une emprise d’actions limitée sur le domaine maritime, les mesures mises en place interviennent tout de même dans le sens de la protection de ces sites. On retrouve en effet :
-
Dans l’ambition 1 et 2 : Des actions de sensibilisation menées auprès de différents publics (habitants, scolaires…) permettant de conscientiser le grand public à ces thématiques de dérangement notamment via la Mesure 7 « Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables » qui articule les outils sur les enjeux maritimes et littoraux.
-
Dans l’orientation 4 : Comme évoqué précédemment, la zone reçoit des apports continentaux en eaux. Les mesures prises par le Parc en amont sur la qualité de la ressource jouent donc un rôle direct pour le maintien du bon état écologique du Natura 2000 « Baie de Seine occidentale »
-
Les mesures 7, 8 et 12 comportent des actions qui s’articulent autour de la Restauration des Continuités Ecologiques, et notamment des liens terre-mer.
-
Dans la mesure 13 : « Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages », les falaises du Bessin sont identifiées comme faisant partie des éléments paysagers marquant du territoire.
-
La mesure 20 axe son contenu autour de la thématique du tourisme de nature et ornithologique. Le Parc souhaite suivre la fréquentation touristique des sites et des espaces naturels à partir de l’étude de données de téléphonie mobile, en partenariat avec les agences d’attractivité des départements. Cela permettrait d’assurer un suivi plus fin sur les sites avec des sensibilités ornithologique particulières.
Le contenu de la charte déploie des mesures directes et indirectes permettant de mener des actions sur la préservation des milieux maritimes, et notamment des espèces qui s’y trouvent. Ces mesures sont donc favorables à la préservation de ces sites. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 176
Descriptif du site
Enjeux / objectifs
Activités : Vulnérabilités / menaces
(fiche INPN)
Extrait cartographique
Nom
Type
Surface dans le
PNR (ha)
-Assurer
la
tranquillité
des
populations de chiroptères présentes
-Elimination des haies / bosquets
ou des broussailles
-Piétinement, surfréquentation -Espèces exotiques envahissantes
FR2502012
Coteaux calcaires et anciennes carrières
de la Meauffe, Cavigny et Airel
ZSC
44.83
Intérêt - Caractéristiques principales
Site d’hibernation des chauves-souris d’intérêt départemental composé de coteaux calcaires, de boisements alluviaux et de pentes, cavités à chiroptères,
prairies
sèches
à
humides
et
quelques petits plans d'eau. Le PNR anime le DOCOB de ce site Natura 2000. Les différents enjeux déclinés dans le DOCOB sont de :
-
Maintenir les populations hivernantes de chiroptères
-
Maintenir les populations reproductrices de chiroptères
-
Maintenir et restaurer des habitats d’intérêt communautaire
-
Sensibiliser et impliquer les acteurs locaux
-
…
Les actions directes mises en place par la charte pour la préservation de ce site se retrouvent essentiellement dans la mesure 7 « Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables », la mesure 15 « Réinventer un bocage arboré et fonctionnel » et la mesure 17 «Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux mutations du territoire » qui contribueront à maintenir / améliorer la matrice autour de l’ensemble des sites Natura 2000. L’animation du document d’objectifs fait partie des déclinaisons d’actions mises en place par le Parc afin de maintenir la qualité et la diversité des habitats naturels et semi-naturels. De manière indirecte, les mesures proposées dans l’orientation 1 visant à s’approprier les biens communs du territoire, sensibiliser de nouveaux publics et impliquer les habitants sur la nature de proximité sont des mesures favorables à la préservation de ce site Natura 2000. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 177
Analyse des incidences indirectes sur les sites Natura 2000 non loin du périmètre Plusieurs sites Natura 2000 sont également situés non loin du périmètre couvert par le Parc. À l’intérieur d’une zone tampon de 10 km autour du Parc se situent tout ou partie des 2 sites suivants (cf. carte page suivante) : -
La ZSC « Récifs et marais littoraux du Cap Lévi à la pointe de Saire ». Cette côte bordée de plages de graviers et d’un mince cordon dunaire est jalonnée de caps granitiques et ponctuée vers l’intérieur de nombreuses mares. À l’ouest, un vaste ensemble de landes de grand intérêt biologique et paysager se développe en arrière du littoral. La zone marine permet de compléter la richesse de ce site en couvrant un panel bathymétrique important. Ce site Natura 2000 peut présenter des continuités écologiques maritimes avec la baie des Veys. La question de la qualité écologique des eaux se retrouve dans l’orientation 4 de la charte du PNR.
-
La ZSC de la hêtraie de Cerisy. Il s’agit d’un massif forestier. Il est composé de plusieurs unités écologiques, l’espace est néanmoins majoritairement traité en futaies régulières où domine le hêtre. En lien avec la trame verte et bleue, des continuités écologiques peuvent être présentes entre la hêtraie de Cerisy et le territoire du PNR. En effet, les nombreuses mesures déployées dans la charte sont favorables à une trame verte et bleue fonctionnelle aussi bien au sein du territoire que pour les espaces proches du territoire.
Les mesures mises en place par le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ont pour objectif de renforcer les continuités écologiques (via la trame verte, bleue et noire) et d’assurer une préservation de la ressource en eau sur le territoire. Les mesures inscrites dans le projet de charte auront donc des incidences négligeables à indirectement positives sur les sites Natura 2000 situés à l’extérieur du périmètre.
Figure 58 - Sites Natura 2000 dans un périmètre de 10 km autour des limites
du PNR.
Source : Gama Environnement Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 178
4.5.
Synthèse de l’analyse des incidences de la charte sur le réseau Natura 2000
L’analyse des incidences du projet de charte sur les sites Natura 2000 ne fait pas ressortir d’impact négatif. Au contraire, les mesures inscrites dans la charte ont, de manière directe ou indirecte, des effets pouvant être positifs sur le réseau Natura 2000 : Le PNR anime les sites « marais du Cotentin et du Bessin / baie des Veys », « Landes de Lessay / havre de Saint-Germain sur Ay » et « Coteaux calcaires et anciennes carrières de la Meauffe, Cavigny et Airel ». Cette position d’animateur permet au Parc d’avoir un niveau de connaissance élevé des sites, des acteurs de terrain et des enjeux associés ainsi qu’un retour d’expérience important sur les actions de restauration des milieux. Le PNR est donc un acteur privilégié pour définir les mesures répondant au mieux aux enjeux des sites Natura 2000 concernés. De plus, les liens mis en place avec les partenaires animant les autres sites (conservatoire du littoral, OFB pour les sites marins…) et le fait que le Parc soit impliqué dans la mise en œuvre des plans de gestion des autres espaces naturels du territoire constituent des atouts pour connaître les enjeux de ces sites et les transcrire au mieux dans la charte. Une des missions principales du PNR est de préserver la biodiversité du territoire. A ce titre, de nombreuses mesures sont tournées directement vers la préservation des espaces naturels. L’ambition 2 « accroître la résilience de nos patrimoines naturels et paysagers » comporte 10 mesures qui s’orientent vers la préservation des milieux naturels. Parmi les mesures pouvant avoir un impact direct sur les sites Natura 2000 on y retrouve :
-
La mesure 7 : « Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables »
-
La mesure 11 : « Participer à la gestion concertée de la ressource en eau »
-
La
mesure
12:
« Assurer
une
gestion
de
l’eau
favorable
à
la
multifonctionnalité des marais »
-
La mesure 13 : « Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages »
D’autres mesures mises en place participent également à la préservation des sites Natura 2000 sur le territoire comme :
-
La mesure 8 « Améliorer la fonctionnalité de la TVBN »
-
La mesure 10 « Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur les activités humaines »
-
La
mesure
20 :
«
Révéler
le
territoire
comme
destination
touristique de nature et ornithologique »
-
La mesure 3 : « Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité »
-
…
Si le bénéfice des actions que développe la charte est à ce stade difficile à évaluer, cette nouvelle version de la charte poursuit les engagements menés par le Parc naturel régional pour la préservation de la biodiversité. L’évaluation environnementale conclut ainsi à l’absence d’incidence du projet de charte sur le réseau Natura 2000, voire à des incidences positives directes ou indirectes. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 179
5.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives et assurer le suivi 5.1.
Analyse du dispositif de suivi
L’évaluation de la charte d’un PNR est prévue par le code de l’Environnement (Art. R 333.3) qui précise notamment qu’une charte doit prévoir un « dispositif d’évaluation de sa mise en œuvre ainsi qu’un dispositif de suivi de l’évolution du territoire établi au regard de ses mesures prioritaires. Ces dispositifs indiquent la périodicité des bilans transmis au Préfet et au Président du Conseil régional. » L’évaluation a pour objectif à chaque étape stratégique (bilan à mi-parcours et à la fin de la charte) d’apprécier l’efficience du projet de territoire exprimé dans la charte en comparant ses résultats aux objectifs assignés et moyens mis en œuvre. La démarche évaluative repose sur un dispositif de suivi et d’évaluation s’appuyant sur des outils performants, au service d’une méthodologie bien définie et partagée. Le suivi est un processus continu sur la durée de la charte et l’évaluation est quant à elle une période de réflexion et d’analyse objective et collective qui mobilise les données produites à des moments stratégiques.
Lors de la précédente charte, le Parc avait développé trois types d’indicateurs :
-
Des indicateurs d’état du territoire qui donnent une image du territoire à un moment donné
-
Des indicateurs de réalisation des mesures de la charte
-
Des indicateurs de déroulement des actions afin de pouvoir présenter des états d’avancement de la charte sous la forme de bilans annuels ou pluriannuels.
La nouvelle charte vient préciser ces dispositifs. La concertation menée lors de l’élaboration de la charte a précisé les enjeux du territoire auxquels cette dernière doit répondre tout particulièrement. Une hiérarchisation des enjeux via la mise en place de mesures phares permet de prioriser l’intervention du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires sur les 5 premières années de la charte. Des questions évaluatives sont ciblées autour des mesures phares afin d’orienter la démarche évaluative sur le long terme. Les mesures phares sont accompagnées d’un ou plusieurs indicateurs de suivis. Présentés sous forme de tableaux, ils viennent préciser s’il s’agit d’un indicateur de suivi de la mise en œuvre de la charte (S) ou d’évolution du territoire (T). Contrairement à la charte précédente, les indicateurs ont une valeur de départ et une (ou plusieurs) valeur cible ce qui permet de préciser et concrétiser la portée des mesures. Le fait que le Parc ait déjà mis en place dans la charte précédente des indicateurs de réalisation par mesure permet dans cette charte de partir de valeurs initiales déjà établies et de proposer des valeurs cibles ambitieuses. Des indicateurs d’impact d’actions se concentreront sur quelques mesures phares. Cette approche est exploratoire car le lien entre les évolutions en question et la mise en œuvre de la charte par le Parc et ses signataires demeure difficile à évaluer. Tout comme pour la charte précédente, des indicateurs de suivi du fonctionnement permettront d’étudier en détail et de qualifier les moyens humains, financiers et organisationnels mobilisés pour atteindre les objectifs de la charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 180
En complément des indicateurs de suivi et d’évaluation, le Parc propose une évaluation transversale de son action qui s’appuie sur « la boussole de la résilience » élaborée par le CEREMA en 2022. Il s’agit d’une évaluation à mi-parcours et en fin de charte permettant d’évaluer la pertinence des objectifs définis par le Parc. Cette boussole propose un cadre d’actions pour les collectivités organisé en 6 principes et décliné en 18 leviers visant à répondre aux grands changements en cours et à venir afin de faciliter l’appropriation des enjeux liés à la transition écologique. Le dispositif de suivi-évaluation s’organise en différents temps :
-
Le suivi triennal concerne le programme d’actions défini tous les 3 ans avec le Conseil régional de Normandie dans le cadre du « Contrat de Parc »
-
L’évaluation « à mi-parcours » de sa mise en œuvre de la charte (entre 7 et 8 ans) sera validée par le Comité syndical du Parc.
-
L’évaluation « finale » de la mise en œuvre de la charte aura lieu au moins 3 ans avant l’expiration du classement du territoire en PNR
Pour nous aider à juger de la qualité de l’outil de suivi de la charte, rappelons que le redimensionnement du dispositif s’appuie sur le retour d’expérience du PNR et des techniciens concernés. La réalisation d’un suivi régulier dépend essentiellement d’une bonne appropriation de l’outil en interne
.
Sont repris dans les tableaux suivants :
-
1) Les questions évaluatives ciblées autour des mesures phares
-
2) Les indicateurs de suivi précisant (type de suivi / valeur initiale / valeur cible / période d’évaluation / source des données)
-
3) Les orientations et leviers de la boussole de la résilience
Afin d’évaluer au mieux les dispositifs mis en œuvre par le Parc dans une logique « Eviter-Réduire-Compenser »,
un
tableau
synthétique
reprend
l’ensemble
des
mesures de la charte afin d’évaluer de quelles manières ces dernières s’inscrivent dans la démarche « ERC ». Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 181
Les questions évaluatives liées aux mesures phares
Mesures
Questions évaluatives
Mesure 3
En quoi l’action du Parc a permis de sensibiliser à la nature de proximité les différentes catégories d’acteurs visés ?
Mesure 4
En quoi les actions du Parc envers le public jeune ont-elles favorisé leur sensibilisation et leur implication dans les projets du territoire ?
Mesure 5
En quoi le Parc a-t-il contribué à améliorer la connaissance de son territoire et sa diffusion ?
Mesure 6
En quoi l’action du Parc at-elle fait vivre un laboratoire d’idées, fait naitre et accompagné des projets citoyens sur le territoire ?
Mesure 7
Dans quelle mesure l’action du Parc et de ses partenaires a-t-elle permis de maintenir et restaurer les espaces à fortes valeurs écologiques ?
Mesure 8
En quoi le Parc a-t-il amélioré la TVBN ?
Mesure 9
En quoi l’action du Parc contribue à la restauration des services écosystémiques des marais tourbeux de la Sèves ?
Mesure 10
En quoi le Parc a-t-il contribué à l’adaptation de l’espace littoral de son territoire ?
Mesure 12
En quoi le Parc aura contribué à améliorer la fonctionnalité hydraulique et piscicole des marais ?
Mesure 13
En quoi, le Parc a-t-il contribué à la valorisation des paysages protégés et à la diffusion des objectifs de qualité paysagère ?
Mesure 14
En quoi les actions menées par le Parc ont-elles permises d’accompagner l’évolution des paysages afin d’en préserver sa qualité ? Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 182
Mesures
Questions évaluatives
Mesure 15
Dans quelle mesure les actions menées par le Parc ont-elles permis de préserver le bocage dans ses différentes composantes ?
Mesure 17
En quoi la Parc a-t-il soutenu l’élevage en marais ?
En quoi le Parc s’est-il impliqué pour accompagner des exploitations agricoles dans un contexte en mutation ?
Mesure 19
Comment La filière terre a-t-elle contribué au développement des éco-matériaux et de l’économie circulaire sur le territoire du Parc ?
En quoi le Parc a permis le développement de projets en construction ou en rénovation avec des éco-matériaux ?
Mesure 20
Dans quelle mesure le Parc a-t-il permis la structuration et le développement du tourisme de nature et ornithologique ?
Dans quelle mesure le Parc a-t-il coordonné (la mise en valeur des patrimoines) l’aménagement et la valorisation de sites et sentiers d’interprétation ?
Mesure 22
En quoi les actions menées par le Parc ont-elles permis de réaliser des opérations de requalification, dynamisation des cœurs de villes et de village ? Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 183
Synthèse des indicateurs de suivi et d’évaluation
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M03
1
Nombre de communes engagées, dans un dispositif : TEN, ABC, plans locaux
S
2
Mi-parcours :10
2040 : 20
Mi-parcours
2040
PnrMCB
2
Nombre de familles engagées dans des actions type défis, écoles des envolées
etc.
S
110 familles/an depuis 2012
15 familles/an dès 2025
Mi-parcours
2040
PnrMCB
3
Nombre de labels biodiversité de
proximité décernés à des entreprises
S
0
Mi-parcours : 5
2040 : 15
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M04
4
Nombre de jeunes accueillis à la
Maison du Parc
S
3000 élèves/an
3000/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
5
Nombre de projets portés par les
jeunes sur le territoire
T
1/an
2/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
6
Nombre d’expérimentations
pédagogiques testées par le Parc
T
T0 : 2 projets innovants par an
2/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 184
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M05
7
Nombre de partenariats de recherche
avec des universités
S
1
2040 : 3
2040
PnrMCB
8
Nombre de publication de vulgarisation
S
9
2040 :16
2040
PnrMCB
9
Nombre de données naturalistes
intégrées dans notre base de données
S
300 000
2040 : 500 000
2040
PnrMCB
M06
10
Nombre de projets accompagnés
S
0/an
2/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
11
Nombre de personnes formées
S
10/an
20/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
12
Nombre de partenaires engagés dans la co-construction d’actions citoyennes
T
0
Mi-parcours : 15
2040 : 50
Mi-parcours
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 185
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M07
13
Surfaces restaurées
S
0 ha
2040 : 800 ha
Mi-parcours 2040
PnrMCB
14
Part des territoires remarquables en
MAEC
S
44%
2040 : 45%
Mi-parcours 2040
PnrMCB
15
Nombre de plans de conservation ou de restauration locaux et/ou de plans
nationaux, régionaux relayés
S
6
2040 : 8
Mi-parcours 2040
PnrMCB,
État
16
Part de surface en protection forte
T/S
0.6%
2040 : 2.8%
Mi-parcours 2040
État
M08
17
Nombre de projets RCE accompagnés
S
4
2040 : 10
Mi-parcours 2040
PnrMCB
18
Densité d’ouvrage faisant obstacle à la
continuité écologique pour 1 0 km de linéaire de cours d’eau
principaux
T
L'Aure : 1,51 / l'Ay : 2,95 / l'Elle : 3,71 / la Douve : 0,61/ la Scye : 0 / la Sèves : 1,12/ la Taute : 1,21 / la Terrette : 0/ la Vire : 0 / le Gorget : 1,12/ le Lozon : 1,77 / le
Merderet : 0
En cours de construction
Mi-parcours 2040
PnrMCB,
OFB
19
Nombre de collectivités déclinant des
programmes d’action TVBN
S
1
2040 : 4
Mi-parcours
2040
PnrMCB
20
Part du territoire intégrée dans les cœurs de biodiversité par sous-trame
TVBN
T
Sous-trame bocagère :
20,2%
Sous-trame milieux humides : 21,43%
Sous-trame landes : 0,94% Sous-trame dunaire : 0,65%
2040 : Maintien
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 186
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M09
21
Niveau piézométrique de la
nappe des tourbes
S
Détail en annexe 14
2040 : Niveau annuel moyen de la nappe supérieur à -40 cm NGF plus
de 200 jours par an
2040
PnrMCB
22
Surface des habitats tourbeux d’intérêt communautaire 7120 et
7230
T
30.56 ha (2016)
2040 : ≥ 60 ha
Mi-parcours
2040
PnrMCB
23
Stock de carbone
T
4 Mt (valeur estimée)
2040 : ≥ 4 Mt
2040
PnrMCB
24
Surface des parcelles de prairie permanente déclarées à la PAC
S
1288 ha (2021)
≥ 900 ha
Mi-parcours
2040
RPG
25
Part d’exploitations agricoles
accompagnées
S
0%
2026 :100 % des exploitations agricoles identifiées comme très impactées ont été accompagnées 2040 : 100 % des exploitations agricoles identifiées comme moyennement impactées ont été
accompagnées
Annuel 2026
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 187
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M10
26
Nombre d’actions de
sensibilisation
S
5/an
Mi-parcours : 10/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
27
Nombre de professionnels
accompagnés dans l’adaptation de leurs pratiques vis-à-vis du
changement climatique
S
Conchyliculteurs : 0
Entreprises de tourisme :
1
Agriculteurs : 0
2040 : 100% des professionnels situés dans les espaces littoraux en
ZPNM 2100
2040
PnrMCB
28
Population et nombre
d’entreprises dans les communes
littorales
T
Population :29 989 Entreprises : 1826
Annuel
INSEE
29
Surface de prés-salés
T
1280 ha
2040 : 1280 ha
Mi-parcours
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 188
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M12
30
Nombre de jours à niveau d’eau
au-dessus du sol
T
En cours de construction
/
Mi-parcours
2040
PnrMCB
31
Surface de marais restauré
S
0
2040 : 800 ha
Mi-parcours
2040
PnrMCB
32
Part de marais couverte par des
calendriers de gestion des
niveaux d’eau
S
85.18 %
2040 : 100 %
Mi-parcours
2040
PnrMCB
33
Nombre de projets de
rétablissement des continuités écologiques (RCE) accompagnés
dans les marais
S
4
2040 : 10
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M13
34
Superficie des paysages
emblématiques
T
41 617 ha
Maintien
Mi-parcours
2040
PnrMCB
35
Superficie en protection forte au titre des paysages (sites classés)
T
2 338 ha
2040 : 6 527 ha
Mi-parcours
2040
PnrMCB
36
Observatoire photographique des
paysages
S
30 points
2040 : 60 points (élargissement aux élus/habitants)
Mi-parcours
2040
PnrMCB
37
Nombre de documents d’urbanisme intégrant les
Objectifs de qualité paysagères
S
0
2040 : 4 SCoT, 8 PLUi
Mi-parcours
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 189
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M14
38
Nombre d’opérations menées pour requalifier des lisières urbaines ou des zones d’activités
S
3
2040 : 10
Mi-parcours
2040
PnrMCB
39
Nombre de communes sans panneaux publicitaires en
infraction
S
90
2040 : 100%
Mi-parcours
2040
PnrMCB
40
Nombre de points de vue et de cônes de vue pris en compte dans
les PLUi (s)
S
22 points de vue 7 cônes de vue
Maintien
Mi-parcours
2040
PnrMCB
41
Nombre de démarches basées sur une approche paysagère
(ex : plan de paysage)
S
2
2040 : 5
Mi-parcours
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 190
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M15
42
Nombre de km de haies bocagères sur le territoire
T
15 867 km (2020)
Mi-parcours et 2040 : en cours
de construction
2040
PnrMCB
43
Pourcentage de surface en prairie
permanente
T
42% (2018)
2040 : Maintien
2040
RPG, PAC
44
Nombre de km de haies restaurées et plantées
S
13 km/an
2040 : 250 km
2040
PnrMCB
45
Surface de bocage bénéficiant de
Plan de Gestion
S
1300 ha (2021)
2040 : 19 000 ha
2040
PnrMCB
46
Nombre de mares restaurées
S
125
2040 : 200
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 191
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M17
47
Part de surface de marais pâturée
T
30%
2040 : 30%
Mi-parcours
2040
PnrMCB
48
Nombre d’éleveurs accompagnés
S
12
2040 : 75
Mi-parcours
2040
PnrMCB
49
Part du territoire parc en MAEC, PSE
animé ou co-animé par le Parc
S
MAEC :9.5% de la SAU Parc PSE : 1.8% de la SAU Parc
2040 : MAEC 12%
PSE : 10%
Mi-parcours
2040
PnrMCB
50
Surface de marais collectif
T
1600
2040 : 1600
Mi-parcours
2040
PnrMCB
51
Nombre d’exploitations agricoles
T
1658
2040 : 1400
Mi-parcours
2040
RGA, RPG,
MSA
M19
52
Nombre de maisons en terre
rénovées
S
632 (1993-2022)
2040 : 860
Mi-parcours
2040
PnrMCB
53
Nombre de projets construit
totalement ou partiellement en terre
S
12 (2010-2022)
2040 : 27
Mi-parcours
2040
PnrMCB
54
Nombre de formation
Cible Professionnelle (Artisans et
Architectes)
Cible Adulte en reconversion
S
Cible professionnelle : 1
Cible Adulte en reconversion :
1/an
2040 : Cible
professionnelle :1/an
Cible Adulte en
reconversion : 1/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
55
Nombre d’entreprises impliquées
dans la filière terre
S
Production : 1
Mise en œuvre : 19
2040 :
Production ; 2
Mise en œuvre : 30
Mi-parcours
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 192
Mesure
N°
Indicateur de suivi d’action
Type
Valeur initiale
Valeur cible
Evaluation
Source de données
M20
56
Nombre de professionnels marqués
« Valeurs Parcs »
S
6 hébergements
2040 : 10/an
Mi-parcours
2040
PnrMCB
57
Evolution du nombre de visiteurs
dans les sites les plus sensibles (ENS des Marais des Ponts d’Ouve, RNN
du Domaine de Beauguillot)
T
ENS des Marais des Ponts d’Ouve : 12 000 visiteurs
(2021)
RNN du Domaine de
Beauguillot : 40 000 visiteurs
(2021)
2040 : 25 000 2040 : Maintien
Mi-parcours
2040
PnrMCB
58
Nombre de sites d’intérêt Parc aménagés pour la lecture du patrimoine et des paysages
S
16
2040 : Maintien, à+3
maximum
Mi-parcours
2040
PnrMCB
M22
59
Nombre de villages engagés dans
des démarches de
requalification/dynamisation par des
approches paysagères et
expérimentales
S
0
2040 : 5
Mi-parcours
2040
PnrMCB
60
Nombre de villes labellisées « petites villes de demain » ayant réalisé des
opérations de
désimperméabilisations et/ou
renaturation
S
2
2040 : 11
Mi-parcours
2040
PnrMCB
61
Nombre d’actions menées pour
promouvoir les qualités de vie dans
les villes et les villages du Parc
S
0
2040 : 10
Mi-parcours
2040
PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 193
Les indicateurs de suivis mis en place par le PNR apparaissent comme des outils permanents et complets pour suivre cette nouvelle charte. Pour la majorité des mesures phares, le Parc dispose déjà de valeurs initiales fournies, résultant des actions menées les années précédentes. Les valeurs cibles s’inscrivent donc pour la plupart dans la continuité du travail mené par le Parc et intègrent le retour d’expérience du Parc concernant le suivi et le bilan. Les questions évaluatives viendront encadrer le suivi des mesures phares.
Les indicateurs mis en place peuvent se diviser en trois catégories :
-
La reprise d’anciens indicateurs de suivi maîtrisé par le Parc
-
L’intégration de nouveaux indicateurs qui sont à investir pour le Parc (cf. : consommation foncière)
-
La création de nouveaux indicateurs par les spécialistes techniques du Parc qui seront également à investir par l’ensemble de l’équipe du Parc
Si le Parc est habitué à l’exercice de suivi de ses actions, l’évaluation environnementale souligne la nécessité du travail interne à réaliser pour assurer la bonne mise en œuvre des actions mentionnées, en particulier celles qui s’appuient sur de nouveaux indicateurs. Les indicateurs sont nombreux et tous ne résultent pas des capacités propres du Parc. Le suivi des actions sera donc stratégique pour ajuster l’activité du PNR au fur et à mesure des bilans et évaluations de cette nouvelle charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 194
Les questions évaluatives dans le cadre de la boussole de la résilience
Les 6 principes de la résilience
Les 18 leviers
Question évaluative
Assurer une gouvernance partagée et la participation citoyenne
En quoi la gouvernance du Parc a-t-elle contribué à une meilleure complémentarité et efficience des actions menées sur le territoire, et à une plus forte implication des citoyens ?
Stratégies et gouvernances
intégrées
Assurer une coopération multi-échelle entre territoires
Dans quelle mesure le Parc a-t-il contribué à développer une meilleure coopération entre les
acteurs du territoire ?
Intégrer les vulnérabilités et leurs évolutions dans tous les
projets
Dans quelle mesure, le Parc a-t-il accompagné les acteurs dans une meilleure prise en
compte des vulnérabilités du territoire ?
S’appuyer sur une culture partagée et les savoir-faire locaux
Dans quelle mesure le Parc a-t-il favorisé l'implication des citoyens dans les projets qu'il
porte ou s’accompagne amplifiant ainsi la durabilité des actions menées ?
Cohésion sociale et Solidarité
entre acteurs
Soutenir la solidarité et la prise en compte des plus vulnérables
En quoi l'implication du Parc dans les réseaux locaux a-t-elle permis de consolider et de
créer des liens amplifiant la cohésion sociale sur le territoire ?
Garantir la confiance et la capacité d’agir
En quoi l’action du Parc notamment au travers du laboratoire d’idées et d’initiatives
citoyennes a-t-il contribué à impliquer les habitants dans la transition ? Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 195
Les 6 principes de la résilience
Les 18 leviers
Question évaluative
Anticipation, connaissance,
veille
Connaître les aléas, les vulnérabilités et les dépendances
En quoi le Parc s’est-il impliqué dans l’amélioration des connaissances permettant
d'anticiper les perturbations à venir sur le territoire ?
Informer, éduquer, développer une culture commune de la
résilience
Dans quelle mesure le Parc a-t-il accompagné les acteurs du territoire dans la prise en
compte des perturbations à venir
(Se) Préparer à la gestion de crise et de post-crise
En quoi le Parc a-t-il accompagné la gestion d’une submersion marine sur le littoral ?
Surveiller et alerter
Dans quelle mesure le Parc a-t-il développé des actions expérimentales et/ou innovantes ?
Adaptation, apprentissage et
innovation
Réaliser des retours d’expérience et des benchmarks réguliers
Dans quelle mesure le Parc a-t-il mené et partagé une démarche évaluative de son activité ?
Innover, expérimenter, construire de nouveaux imaginaires
En quoi le Parc a-t-il contribué à écrire un nouveau récit pour son territoire ?
Identifier et garantir les besoins essentiels et vitaux pour tous
En quoi les actions menées par le Parc ou avec l'appui du Parc ont-elles permis de préserver
les ressources nécessaires pour subvenir à nos besoins vitaux ?
Sobriété et satisfaction des
besoins essentiels
Accompagner la mutation vers une économie diversifiée,
inclusive, soutenable
Dans quelle mesure le Parc a-t-il favorisé le développement d'une économie locale,
soutenable et inclusive ?
Respecter les limites planétaires, les ressources naturelles, les
communs
En quoi le Parc a-t-il incité les acteurs à la sobriété et au respect des communs ?
Limiter l’exposition aux aléas
Dans quelle mesure le Parc a-t-il œuvré pour une meilleure identification des faiblesses et facteurs aggravants dus au changement climatique et à l'érosion de la biodiversité ? Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 196
Les 6 principes de la résilience
Les 18 leviers
Question évaluative
Robustesse et continuité des
systèmes
Renforcer la solidité et la fiabilité des systèmes
En quoi le Parc a-t- il contribué à définir collectivement un risque acceptable ?
Garantir la continuité des réseaux critiques, services et activités
essentielles
Dans quelle mesure le Parc a-t-il accompagné les acteurs locaux dans l'élaboration de
solutions d'adaptations soutenables ?
En adoptant cet outil mis en place par le CEREMA, le Parc va plus loin dans sa démarche d’évaluation. Comme évoqué précédemment, un grand nombre de mesures du Parc traitent directement ou indirectement de la thématique des risques et du changement climatique. Les territoires doivent s’adapter au fur et à mesure aux transformations en cours et à venir. La mise en place de cet outil a pour objectif de renforcer les capacités des territoires à se préparer à une crise, à réagir et s’adapter en cas de perturbation. Si le PNR est d’ores et déjà un acteur engagé sur ces thématiques, l’intégration de la boussole de la résilience est un moyen d’évaluer la pertinence des objectifs définis par le Parc pour s’assurer que le projet stratégique et opérationnel de la charte répond aux besoins et enjeux du territoire de demain Cet outil permet au PNR de prendre de la hauteur sur le travail qu’il mène par le biais de questions larges. Le Parc peut ainsi mener un travail réflexif sur ses actions (gouvernances, concertations sensibilisations…). Les indicateurs de suivis mis en place par le PNR seront également un moyen d’alimenter cet outil évaluatif. Des indicateurs de suivi des actions dans le cadre des programmes triennaux viendront également enrichir et préciser la demande de suivi/évaluation. Des entretiens seront menés avec des acteurs du territoire et des partenaires privilégiés du Parc. Les données de l’Observatoire des territoires pourront également être mises à disposition dans le cadre de cet outil de suivi. La Boussole de la résilience est un outil récent mis en place par le CEREMA. Son appropriation par le PNR peut permettre de venir le compléter, le renforcer par de nouvelles approches. L’évaluation environnementale encourage l’utilisation de ce dispositif dont les questions évaluatives vont permettre un travail réflexif sur les engagements pris par le PNR. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 197
Analyse de la compatibilité des mesures de la charte avec les principes « ERC » Le tableau suivant a pour objectif de synthétiser le niveau d’action des mesures de la charte au regard de la doctrine ERC (Eviter-Réduire-Compenser).
Notons à ce stade
que la caractérisation des mesures comme mesure d’évitement, de réduction ou de compensation ne s’établie pas par rapport à un impact du projet de charte, mais par rapport aux impacts éventuels du scénario au fil de l’eau. Pour chacune des mesures, le travail évaluatif consiste à s’assurer que les actions du Parc visent à améliorer l’état de l’environnement du territoire en travaillant en priorité sur l’évitement ou la réduction des impacts potentiels.
Intitulé de la mesure
Eviter
Réduire
Compenser
Mesure 1 : S’approprier nos biens communs, nos savoir-faire et l’identité du territoire
Mesure 2 : Étendre la sensibilisation et la formation à de nouveaux publics Mesure 3 : Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité
Mesure 4 : Mobiliser et favoriser l’action des jeunes du territoire
Mesure 5 : Un territoire d’excellence pour la recherche
Mesure 6 : Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes
Mesure 7 : Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces
remarquables
Mesure 8 : Améliorer la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue
Mesure 9 : Accompagner les acteurs locaux dans la reconversion des marais tourbeux de la
Sèves Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 198
Intitulé de la mesure
Eviter
Réduire
Compenser
Mesure 10 : Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer
Mesure 11 : Participer à la gestion concertée de la ressource en eau
Mesure 12 : Assurer une gestion favorable à la multifonctionnalité des marais
Mesure 13 : Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos
paysages
Mesure 14 : Construire des projets de qualité par l’approche paysagère
Mesure 15 : Réinventer un bocage arboré et fonctionnel
Mesure 16 : Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire
Mesure 17 : Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux mutations du
territoire
Mesure 18 : Relocaliser et rendre accessible une alimentation de qualité Mesure 19 : Les écomatériaux , piliers d’une nouvelle économie circulaire
Mesure 20 : Révéler le territoire comme destination touristique de nature et ornithologique Mesure 21 : Promouvoir un aménagement de territoire équilibré et économe de l’espace
Mesure 22 : Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les villes et les villages
Mesure 23 : Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 199
Les mesures de la charte agissent toutes au double niveau d’évitement et de réduction des impacts potentiels d’un scénario au fil de l’eau. Notons toutefois quelques différences :
-
Les mesures (1 à 6) de l’ambition 1 agissent de manière très indirecte avec une difficulté à anticiper leur effet bénéfique. Le parti pris est de considérer qu’une plus grande sensibilisation-implication-coopération des différents acteurs sur les sujets environnementaux doit normalement contribuer à limiter leur empreinte par évitement ou réduction de pratiques recouvrant un impact.
-
Les mesures (7 à 16) de l’ambition 2 agissent de manière plus directe en activant des leviers de préservation-restauration des milieux, des ressources, des paysages… Elles visent en priorité à éviter et à réduire les impacts du développement et des pratiques sur les composantes qui font la richesse et l’identité du territoire. Notons que certaines mesures peuvent aussi être interprétées comme des formes de compensation aux impacts des actions passées. C’est le cas, par exemple, des mesures : •
9 qui doit conduire à restituer plusieurs centaines d’hectares « à la nature » d’espaces exploités industriellement depuis 75 ans,
•
10 qui doit conduire à des réflexions sur la recomposition d’espaces littoraux en partie « abimés » par le développement urbain des dernières décennies,
•
14 qui peut potentiellement se traduire par des actions de « restauration paysagère » de certains aménagements mal intégrés.
-
Les mesures 17 à 23 de l’ambition 3 actionnent 2 principaux leviers : •
A la fois celui de la sobriété qui vise à réinterroger les besoins pour éviter certains impacts (mesure 23 par ex.)
•
Par une réflexion sur des pratiques plus durables et locales avec des effets de réduction des impacts attendus à différentes échelles (selon la formule « penser global, agir local »)
Ainsi, même si le projet de charte n’induit pas d’impact négatif anticipable notable, il n’en demeure pas moins que les mesures et actions prévues au travers de cette nouvelle charte activent par ordre de priorité l’ensemble des leviers promus par la doctrine ERC pour éviter et réduire les impacts potentiels des dynamiques à l’œuvre, voire compenser certains impacts « hérités ». Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 200
6. Analyse de la plus-value de la charte par rapport aux plans et programmes de portée supérieure 6.1. Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état
des continuités
écologiques (ONTVB)
La trame verte et bleue se décompose en plusieurs entités :
-
Les réservoirs de biodiversité, des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).
-
Les corridors écologiques, qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité,
offrant
aux
espèces
des
conditions
favorables
à
leurs
déplacements et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus/ « pas-Japonais » ou paysagers. Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier
les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au titre de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).
Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB), mises à jour dans le décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019, constituent le cadre de référence national pour la mise en place de la trame verte et bleue. Elles présentent :
-
Les objectifs de la trame verte et bleue,
-
Dix grandes lignes directrices pour sa mise en œuvre,
-
Des enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la présentation et à la remise en bon état des continuités écologiques
Les objectifs de la TVB sont :
-
De conserver et d’améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages
-
D'accompagner les évolutions du climat en permettant à une majorité d'espèces et d'habitats de s'adapter aux variations climatiques
-
D'assurer la fourniture des services écologiques
-
De favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières
-
De maîtriser l'urbanisation et l'implantation des infrastructures et d'améliorer la perméabilité des infrastructures existantes
Les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la TVB sont :
1 :
La Trame verte et bleue contribue à stopper la perte de biodiversité et à restaurer et maintenir ses capacités d'évolution
2 :
La Trame verte et bleue est un outil d'aménagement durable des territoires
3 :
La Trame verte et bleue tient compte des activités humaines et intègre les enjeux socio-économiques
4 :
La Trame verte et bleue respecte le principe de subsidiarité et s'appuie sur une gouvernance partagée, à l'échelle des territoires Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 201
5 :
La Trame verte et bleue s'appuie sur des enjeux de cohérence nationale
6 :
La Trame verte et bleue implique une cohérence entre toutes les politiques publiques
7 :
La gestion de la Trame verte et bleue repose sur une mobilisation de tous les outils et sur une maîtrise d'ouvrage adaptée
8 :
La Trame verte et bleue se traduit dans les documents d'urbanisme
9 :
La Trame verte et bleue se traduit dans les projets d'aménagement, dans la gestion
des
infrastructures
existantes
et
dans
l'analyse
des
projets
d'infrastructures
10 : La Trame verte et bleue nécessite de mobiliser les connaissances et d'organiser
le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre
Les SRADDET prenant en compte les ONTVB et les déclinant à l’échelle régionale, le prestataire a fait le choix de ne pas développer l’articulation entre les ONTVB et la charte.
6.2.
Le SRADDET de Normandie
Le SRADDET Normand a été adopté par les élus de la Région Normandie en décembre 2020, puis approuvé par le Préfet de Région en juillet 2020. Prévu par la loi NOTRe, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) fixe des objectifs de moyen et long termes pour le territoire régional dans 11 domaines déterminants pour l’avenir des territoires : équilibre et
égalité
des
territoires,
implantation
des
infrastructures
d’intérêt
régional,
désenclavement
des
territoires
ruraux,
habitat,
gestion
économe
de
l’espace,
intermodalité et développement des transports, maitrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, et prévention et gestion des déchets. Le SRADDET est :
-
Prospectif : il fixe des objectifs de moyen et long terme et vise l’égalité des territoires,
-
Prescriptif : il fixe des objectifs de moyen et long terme à prendre en compte par les documents
d’urbanisme
et
définit
des
règles
générales
avec
lesquelles
les
documents d’urbanisme devront être compatibles,
-
Intégrateur : il intègre différents schémas existants en matière d’environnement (Schéma Régional de Cohérence Ecologique, SRCE), des déchets (Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets, PRPGD), ...
La charte doit prendre en compte les objectifs des SRADDET et être compatible avec leurs règles générales. L’objectif du présent exercice est de répondre aux deux principales questions suivantes :
-
La charte est-elle compatible avec le SRADDET ?
-
Est-ce la charte constitue une plus-value par rapport aux SRADDET ? (soit parce qu’elle va plus loin, soit parce qu’elle décline la règle de manière plus adaptée au territoire)
Pour tenter de répondre à ces questions, le tableau pages suivantes décline :
-
Colonne 1 : Les règles du SRADDET. Une sélection a été opérée pour ne garder que les règles
pouvant
trouver
une
traduction
locale
et/ou
dans
le
champ
de
compétence
des
PNR.
À
noter
que
les
cases
colorées
comme
suit
correspondent aux règles fléchées par le SRADDET comme devant trouver une traduction dans les chartes de PNR,
-
Colonne 2 : l’intitulé de la règle,
-
Colonne 3 : l’objectif de référence du SRADDET,
-
Colonne 4 et 5 : les mesures prévues par la charte pour y répondre et un commentaire venant justifier-expliquer la bonne intégration de la règle dans la charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 202
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 1 : Changement climatique
1
Édicter des orientations et objectifs favorables à la
biodiversité en zones urbaines et
périurbaines
Objectif 5 : Favoriser une vision intégrée de la biodiversité dans l’aménagement du
territoire
M3 : Impliquer les habitants en s’appuyant
sur la nature de proximité
M8 : Améliorer la fonctionnalité de la TVB M14 : Construire des projets de qualité par
l’approche paysagère
M22 : Reconquérir et valoriser la qualité de
vie dans les villes et les villages
Le Parc donne une place importante à la biodiversité et la nature de proximité, au travers notamment de son travail sur la qualité paysagère. Ex. de propositions d’actions concrètes : Initier et assurer un suivi de projets de désimperméabilisation et de végétalisation sur les communes de Périers et de Carentan-les-Marais pour en faire les démonstrateurs Au-delà
d’édicter
des
orientations
favorables
à
la
biodiversité,
le
Parc
souhaite
engager
une
démarche
expérimentale en ce sens.
2
Pour l’identification des nouveaux secteurs de développement et zones constructibles, prendre en compte les conséquences du
changement climatique et termes d’évolution des risques naturels et anticiper les besoins d’adaptation et de réduction de la vulnérabilité
Objectif 3 : Limiter les
impacts du changement climatique
M10 : Anticiper les conséquences de
l’élévation du niveau de la mer
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe de l’espace
La mesure 21 prend en compte l’anticipation des risques liés au dérèglement climatique en mettant l’accent sur les zones littorales et rétro-littorales et en menant des réflexions pour identifier les zones de recomposition territoriales potentielles. Le
Parc
est
un
acteur
partenaire
des
collectivités
compétentes en matière d’urbanisme et de développement économique
et
participe
à
l’intégration
des
enjeux
climatiques dans les projets d’aménagement. Par
ailleurs,
le
Parc
porte
la
démarche
« Notre
littoral
demain ? » sur la côte est. Enfin, le Parc prend aussi en compte l’impact de la montée des eaux sur l’intérieur des terres avec notamment un zoom sur les « rives de marais ». Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 203
3
Les sites définis comme réservoirs
de biodiversité doivent être identifiés dans les documents
d’aménagement et d’urbanisme pour faire l’objet d’un zonage approprié à leur protection, en privilégiant le classement en
zone N.
Objectif 5 : Favoriser une vision intégrée de la biodiversité dans l’aménagement du
territoire
M8 : Améliorer la fonctionnalité de la TVBN
M13 : Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants de nos paysages
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe en espace
Le Parc est un acteur engagé en termes de préservation des sites remarquables. Il anime 3 sites Natura 2000 (dont la ZPS et la ZSC) de la baie des Veys et marais du Cotentin. Le Parc
bénéficie
ainsi
d’une
forte
expertise
sur
cette
thématique. Cela constitue une plus-value pour la mise en valeur
des
réservoirs
de
biodiversité
dans
les
politiques
d’aménagement du territoire. Les communes s’engagent à vérifier
et
mettre
en
compatibilité,
le
cas
échéant,
leurs
documents d’urbanisme avec la stratégie inscrite dans la charte. Ex. de propositions d’actions concrètes : Co-produire avec les EPCI de nouvelles OAP en lien avec les principes à prendre en compte face aux dérèglements climatiques dans les prochains documents d’urbanisme. Les actions engagées par le Parc ainsi que les engagements des signataires sont en adéquation avec la règle fixée par le SRADDET. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 204
4
Déterminer les continuités écologiques prioritaires à
préserver et à restaurer à l’échelle des SCoT, en s’appuyant sur les
priorités identifiées dans le
SRADDET
Objectif 5 : Favoriser une vision intégrée de la biodiversité dans l’aménagement du
territoire
M8 : Améliorer la fonctionnalité de la TVBN
M12 : Assurer une gestion de l’eau favorable à la multifonctionnalité des
marais
M15 : Réinventer un bocage arboré et
fonctionnel
En matière de TVB, le Parc dispose là encore d’un important retour d’expérience. En 2021-2022 le Parc a effectué une mise à jour complète de sa TVB dans le cadre de la révision de sa charte : production d’une nouvelle occupation du sol orientée TVB et création ou mise à jour de l’ensemble des sous-trames de son territoire en y intégrant la dimension de pollution lumineuse. Le PNR a ensuite identifié et produit 4 sous-trames (bocagère, landes, zones humides, dunaires) qui correspondent aux grands types de milieux du territoire possédant des enjeux écologiques. Le Plan de Parc identifie clairement pour chaque trame, les continuités écologiques à préserver ou à restaurer. Ce plan constitue un outil précieux pour la traduction spatialisée des éléments de biodiversité dans les PLUi. Ex. de propositions d’actions concrètes : Mobiliser les communes labellisées Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
ou Atlas de la
Biodiversité (ABC) de Trévières, Saint-Sauveur-Villages et Rémilly- les-Marais pour décliner des programmes d’actions TVBN. La charte est compatible avec les enjeux régionaux. Le niveau de connaissance du PNR permet également de définir la TVBN à une échelle plus précise que le 100 000ème (échelle SRCE). Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 205
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 2 : Territorialiser certains enjeux
5
Dans les zones littorales rétro littorales et milieux estuariens, permettre les aménagements et les constructions uniquement s’ils sont adaptés aux risques naturels
prévisibles à l’horizon 2050
Objectif 10 : Protéger les espaces naturels
littoraux
M10 : Anticiper les conséquences de l’élévation du
niveau de la mer sur les activités humaines
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire
équilibré et économe en espace
Dans son plan de Parc, le PNR consacre un encart « protéger, s’adapter et se relocaliser face aux risques d’inondations, de submersions et de salinisations des nappes
souterraines ».
Dans
ces
espaces
sont
identifiées les bandes côtières concernées par le projet d’adaptation « Notre littoral Demain ». Le Parc joue le rôle de coordinateur du programme « Notre littoral Demain ? » sur la côte Est et porte ainsi un regard sur les aménagements côtiers. Il pourra à ce titre accompagner les développements locaux à l’aulne de la stratégie définie dans le cadre de la démarche « Notre littoral Demain ? ». Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 206
Thématique 3 : Logistique
Thématique 4 : Transports Mobilités
8
Contribuer à la mise en œuvre au niveau local du Schéma régional des véloroutes et voies vertes, renforcer le maillage territorial et favoriser l’intermodalité par le développement d’infrastructures, d’équipements et de services
cyclables
Objectif 43 : Créer les
conditions d’une
intermodalité efficace
M23 : Favoriser la sobriété énergétique et soutenir
un mix énergétique renouvelable et vertueux
Le Parc est déjà engagé dans la valorisation des mobilités actives avec le site internet « Des marais du Parc ».Dans cette nouvelle charte, le Parc souhaite valoriser
les
patrimoines
du
territoire
par
des
itinéraires de découverte en mobilité active. Ex. de propositions d’actions concrètes : Cartographier les circuits et les itinéraires de randonnées existants, ou en projets,
pour
les
partager
avec
l’ensemble
des
prestataires et veiller à une bonne cohérence L’action du Parc consiste essentiellement en un recensement
des
voies
existantes.
Ses
leviers
d’actions
en
termes
de
développement
des
équipements sont assez limités
14
Coordonner l’action et la planification des différentes
Autorités Organisatrices de la
Mobilité
Objectif 42 : Améliorer
l’offre de mobilité
M23 : Favoriser la sobriété énergétique et soutenir
un mix renouvelable et vertueux
Un des rôles du Parc sera dans cette nouvelle charte d’assurer la cohérence des actions menées par les intercommunalités / structure porteuses notamment pour les mobilités. Ex. de propositions d’actions concrètes : Co-piloter le Schéma Directeur Cyclable de Carentan-les-Marais. Le Parc peut jouer le rôle « d’impulseur » et de coordinateur pour élaborer des initiatives en termes de mobilités entre les intercommunalités. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 207
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 5 : Qualité de vie
15
Répondre aux enjeux de
l’agriculture de proximité et d’une
alimentation saine et locale
Objectif 28 : Sauvegarder et valoriser les
spécificités du monde
rural
M18 : Relocaliser et rendre accessible une
alimentation de qualité
Le territoire du Parc est majoritairement rural avec une forte activité agricole, notamment d’élevage bovin. Les enjeux agricoles sont donc très forts sur le territoire. Ex. de propositions d’actions concrètes : Développer avec des habitants volontaires, des projets de haies nourricières (choix des végétaux,
plantations,
entretiens,
cueillettes,
cuisine
et
dégustation) Par différents leviers déployés par le Par cet en cohérence avec les EPCI porteuses des PAT, la charte est un outil adapté et complet pour répondre à la règle 15 du SRADDET.
16
Prioriser l’implantation des
activités commerciales, tertiaires et artisanales au sein des centres- villes, des centres-bourgs et des
centres de quartier.
Objectif 24 : Renforcer
les polarités
normandes pour un maillage équilibré
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe de l’espace M22 : Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les « villes » et les « villages »
Pour lutter contre la désertification du centre-bourg, le Parc souhaite
prioriser
l’implantation
des
activités
tertiaires,
commerciales et artisanales au sein des zones agglomérées des villes et des villages. À noter que la quasi-totalité du territoire est inscrit dans la démarche « petites villes de demain ». Le Plan de Parc identifie également les villes structurantes à conforter et les villages à caractériser et à dynamiser Ex. de propositions d’actions concrètes : Lancer un appel à projets pour sélectionner deux communes volontaires pour expérimenter un projet de revitalisation d’ensemble La charte s’inscrit en compatibilité avec le SRADDET.
Les
indicateurs de suivi mis en place par le Parc permettront de suivre l’évolution des actions en ce sens. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 208
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 5 : Qualité de vie (suite)
18
Identifier, promouvoir et valoriser les éléments
constitutifs du
patrimoine architectural, naturel et culturel en lien
avec les enjeux économiques,
environnementaux et sociaux des territoires
Objectif 28 : Sauvegarder et valoriser les spécificités du monde rural
M1 : S’approprier nos biens communs, nos
savoir-faire et l’identité du territoire
M8 : Améliorer la fonctionnalité de la TVBN
M15 : Réinventer un bocage arboré et
fonctionnel
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe de l’espace M22 : Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les « villes » et les « villages »
La notion de « patrimoine » est une thématique centrale dans le projet de charte du PNR qu’on retrouve dans de nombreuses mesures. Le cahier des paysages en annexe précise les objectifs de Qualité Paysagère et les orientations à prendre en compte pour construire des projets de qualité. Ex. de propositions d’actions concrètes : Organiser des ateliers pratiques : palettes de couleur pour la rénovation des façades, pratique du jardinage et espaces verts privés, qualité des clôtures, connaissances des matériaux et des savoir-faire présents sur le territoire Par le biais de son pouvoir de sensibilisation, du travail mené dans le cahier des paysages et de son implication dans les écomatériaux, le Parc est un acteur phare pour mener à bien cette règle.
19
Participer à la mise en œuvre d’un urbanisme favorable à la santé
Objectif 38 :
Repenser la ville pour
ses habitants
M19 : Les écomatériaux, piliers d’une nouvelle
économie circulaire
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe de l’espace M22 : Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les « villes » et les « villages »
La question de la santé est abordée par le Parc dans sa volonté de prendre en compte les questions environnementales dans les projets urbains (pollution sonore, nature, santé, air, eau…). Les actions en faveur de la sobriété énergétique comme par exemple le recours aux éco- matériaux pour la rénovation du bâti, visent également à l’amélioration de la santé des habitants. Ex. de propositions d’actions concrètes : Accompagner la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin Le Parc joue un rôle d’accompagnateur auprès des collectivités pour mettre en œuvre un urbanisme favorable à la santé. L’enjeu poursuivi est de recourir à des pratiques ou à des aménagements favorables à la santé dans les projets et plus largement de reconnecter les habitants à la nature et au monde vivant, au bénéfice du bien-être et de la santé. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 209
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 6 : Foncier
21
Contribuer à ‘objectif de division par deux, au niveau régional, entre
2020 et 2030, de la
consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, par rapport à la consommation totale observée à l’échelle régionale sur la période2005-
2015
Objectif 49 : Mobiliser les outils fonciers pour limiter l’artificialisation des sols et concilier les
usages
M21 : Promouvoir un aménagement du
territoire équilibré et économe en
espace
Les
objectifs
pour
poursuivre
l’effort
de
limitation
de
la
consommation
tout
en
maintenant
les
grands
équilibres
d’occupation
par
vocation
(naturelle,
agricole
et
urbaine)
se
poursuivent dans cette nouvelle charte. Ex. de propositions d’actions concrètes : Mener une expérimentation à l’échelle
d’un
groupe
de
communes
pilotes
avec
analyse
de
la
dynamique
d’artificialisation
,
l’identification
des
outils
et
des
solutions…. Le
Parc
contribue
activement
à
l’objectif
de
réduction
de
consommation foncière et s’inscrit dans les objectifs du ZAN en visant une diminution de 50% de l’artificialisation d’ici 2031(ou reprise des objectifs du SRADDET révisé).
23
Privilégier la requalification des zones d’activités économiques existantes à l’extension ou à la création de nouvelles zones. Fixer des objectifs de densification, de réhabilitation et de modernisation
de ces zones existantes
Objectif 49 : Mobiliser les outils fonciers pour limiter l’artificialisation des sols et concilier les
usages
M14 : Construire des projets de qualité
par l’approche paysagère
M21 : Promouvoir un aménagement du
territoire équilibré et économe en
espace
Le
fait
de
privilégier
la
requalification
des
zones
d’activités
économiques existantes à leur extension ou à la création de nouvelles
zones
en
fixant
des
objectifs
de
densification,
de
réhabilitation et de modernisation fait partie des objectifs du Parc. Ex. de propositions d’actions concrètes : Tester dans une dizaine de communes volontaires, des opérations de requalification de lisières urbaines, avec la participation des habitants. Le Parc engage des actions concrètes pour répondre à cette règle 23. Le plan identifie les zones d’entrée de ville nécessitant un traitement particulier. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 210
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 7 : Eau
26
Réaliser un bilan de la ressource
en eau afin de s’assurer de
l’adéquation entre les
développements projetés et la ressource disponible en intégrant
les impacts attendus du changement climatique
Objectif 47 : Préserver la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de la Terre à la Mer
M5 : Un territoire d’excellence pour la
recherche
M11 : Participer à la gestion concertée de la
ressource en eau
Le
territoire
dispose
d’une
ressource
en
eau
potable
importante, mais les effets du dérèglement climatique, couplé aux
tendances
démographiques
et
économiques
génèrent
plusieurs menaces sur la ressource en eau du territoire. Ex.
de
propositions
d’actions
concrètes :
Mener
une
analyse
prospective des ressources en eau souterraines et superficielles, en lien avec le changement climatique (type hydrologie, milieux usages et climat) Animateur du SAGE « Douve et Taute », le Parc est un acteur privilégié
sur
le
territoire
concernant
la
question
de
la
ressource en eau La charte intègre bien l’enjeu de la ressource en eau aussi bien sur les plans quantitatifs que qualitatif. Le Parc
doit
être
un
acteur
associé
aux
questions
de
gouvernance de la ressource, notamment de par son lien privilégié avec des acteurs clef (agriculteurs, ASA).
27
Éviter et réduire
l’imperméabilisation des sols
Objectif 49 : Mobiliser les outils fonciers pour limiter l’artificialisation des sols et concilier les
usages
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe en espace M22 : Reconquérir et valoriser la qualité de vie dans les « villes » et les « villages »
En travaillant à un aménagement économe de l’espace et en engageant
les
collectivités
dans
des
projets
de
désimperméabilisation, le Parc souhaite limiter l’artificialisation des sols. Le Parc souhaite également s’assurer de la bonne prise en compte des mesures ERC dans la mise en place de projets. Ex. de propositions d’actions concrètes : Co-organiser, avec les EPCI, des ateliers d’échanges ou des visites pour sensibiliser les élus et les habitants à des formes urbaines plus denses, au rôle de l’agriculture et aux fonctions des zones humides. Les objectifs fixés par la charte s’accordent avec les objectifs fixés par le SRADDET. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 211
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 8 : Déchets Thématique 9 : Energie
Thématique 10 : Gouvernance
34
Structurer des espaces de
dialogue inter-SCoT en région- organiser l’inter-territorialité
Objectif 59 : Innover dans la gouvernance
pour améliorer
l’efficacité de l’action
publique
M21 : Promouvoir un aménagement du territoire
équilibré et économe en espace
Les espaces de dialogue sont posés dans le chapitre consacré à la gouvernance de la charte. A noter en particulier
la
mise
en
place
d’un
comité
des
territoires pour assurer une meilleure articulation des actions entre le Parc les EPCI et les principales communes. Concernant les documents de planification, le Parc souhaite s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux et des orientations de la charte en animant notamment
un
réseau
regroupant
les
PLUi,
les
SCOT, le SRADDET Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 212
Thématique 11 : Biodiversité
35
Prévoir des mesures de
préservation des espaces boisés et de leur fonctionnalité, adaptées aux enjeux locaux (lisières de
massifs forestiers, petits
bosquets…)
Objectif 65 : Préserver les espaces boisés et
leur fonctionnalité
M8 : Améliorer la fonctionnalité de la
TVBN
M15 : Réinventer un bocage arboré et
fonctionnel
Le territoire du Parc est peu concerné par les boisements. Le Parc identifie
la
forêt
de
St-Sauveur
le
vicomte
comme
espace
emblématique à préserver Il souhaite d’une part promouvoir des modes de gestion durable des forêts et des boisements intégrés à la sous-trame
bocagère
et
d’autre
part,
expérimenter
dans
les
plantations des essences susceptibles de s’adapter au dérèglement climatique et suivre la résilience des espèces locales du bocage que l’on retrouve également dans les boisements. Ex. de propositions d’actions concrètes : Planter 10 nouvelles essences en test d’adaptation au climat et au sol Le Parc s’assure de la préservation et de la bonne gestion des espaces boisés portés par d’autres acteurs.
36
Identifier les zones humides impactées ou potentiellement impactées par les projets d’aménagement du territoire, afin de permettre la définition d’un
programme en faveur de leur
préservation et de leur
restauration
Objectif 64 : Restaurer
la continuité
écologique du réseau hydrographique et les
milieux naturels
associés
M9 : Accompagner les acteurs locaux
dans la reconversion des marais
tourbeux de la Sèves
M15 : Réinventer un bocage arboré et
fonctionnel
M17 : Soutenir une agriculture
multifonctionnelle pour participer aux
mutations du territoire
M22 : Reconquérir et valoriser la
qualité de vie dans les « villes » et les
« villages »
Les zones humides, au sens Natura 2000, couvrent près de 30 000 ha du territoire du Parc. Le travail d’identification par le Parc a déjà été réalisé dans le cadre de la TVB et ces zones sont protégées de l’urbanisation.
De
plus,
les
zones
humides
de
haut pays sont
systématiquement inventoriées dans les documents d’urbanisme. Le thème des zones humides est transversal à de nombreuses mesures. Les ZH et corridors de ZH font également l’objet d’une spatialisation dans le plan de Parc Le Parc oriente dans cette nouvelle charte certaines de ses mesures sur la reconquête des zones humides via des opérations de désimperméabilisation et de renaturation des espaces (tourbière de Sèves, cœur de villes et de villages). Ex. de propositions d’actions concrètes : Identifier des espaces, dans les cœurs de villes, ou de villages notamment, pouvant assurer une fonction de zone humide, pour tester des opérations de renaturation. Le Parc propose des actions en faveur des zones humides qui vont au-delà des attentes du SDRADDET
. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 213
N° règle
Intitulé
Objectif de référence
Traduction dans la charte PNR
Mesures de la charte
Commentaires
Thématique 12 : Production d’énergies renouvelables
39
Encourager l’installation de
panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et en « ombrière » de parking, limiter leur installation au
sol
Objectif 70 : Produire et stocker de l’énergie à partir de sources
renouvelables, et
développer les réseaux
adaptés
M23 : Favoriser la sobriété énergétique et soutenir
un mix renouvelable et vertueux
La charte souhaite que soient développés sur le territoire
des
projets
d’énergie
renouvelable
à
condition
qu’ils
tiennent
compte
des
spécificités
environnementales. Elle cadre le développement des parcs éoliens au regard des sensibilités paysagères et environnementales du territoire. Ex. de propositions d’actions concrètes : Participer au suivi
du
projet
citoyen
de
toitures
solaires
photovoltaïques « Watt Else. » La charte
reprend les orientations du SRADDET
concernant
l’installation
des
panneaux
photovoltaïque
et
prévoit
des
modalités
spécifiques pour l’éolien. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 214
M1 : S’ approprier nos biens communs, nos
savoir-faire et l’ identité du territoire
M2 : Étendre la sensibilisation et la formation
à de nouveaux publics
M 3 : Impliquer les habitants en
s’ appuyant sur la nature de proximité
M 4: Mobiliser et favoriser l’ action des
jeunes du territoire
M5 : Un territoire d’ excellence pour la
recherche
M6 : Expérimenter un laboratoire d’ idées
et d’ initiatives citoyennes
M7 : Préserver et gérer des espaces naturels
continentaux et maritimes et des espèces
remarquables
M 8 : Améliorer la fonctionnalité de la Trame
Verte et Bleue
M 9 : Accompagner les acteurs locaux dans la
reconversion des marais tourbeux de la Sèves
M 10 : Anticiper les conséquences de
l’ élévation du niveau de la mer
M11 : Participer à la gestion concertée de la
ressource en eau
M12 : Assurer une gestion de l’ eau
favorable à la multifonctionnalité des marais
M 13 : Préserver les paysages emblématiques
et les éléments structurants de nos paysages
M14 : Construire des projets de qualité par
l’ approche paysagère
M15 : Réinventer un bocage arboré et
fonctionnel
M16 : Amplifier le rôle de puits de carbone du
territoire
M 17 : Soutenir une agriculture
multifonctionnelle pour participer aux
mutations du territoire
M 18 : Relocaliser et rendre accessible une
alimentation de qualité
M19 : Les éco matériaux , piliers d’ une
nouvelle économie circulaire
M 20 : Révéler le territoire comme
destination touristique de nature et
ornithologique
M 21 : Promouvoir un aménagement de
territoire équilibré et économe de l’ espace
M 22 : Reconquérir et valoriser la qualité de
vie dans les villes et les villages
M 23 : Favoriser la sobriété énergétique et
soutenir un mix renouvelable et vertueux
R1 :
Édicter
des
orientations
et
objectifs
favorables à la biodiversité en zones urbaines et périurbaines R2 :
Pour l’identification des nouveaux secteurs
de
développement
et
zones
constructibles,
prendre
en
compte
les
conséquences
du
changement climatique et termes d’évolution des risques
naturels
et
anticiper
les
besoins
d’adaptation et de réduction de la vulnérabilité R3 :
Les
sites
définis
comme
réservoirs
de
biodiversité
doivent
être
identifiés
dans
les
documents d’aménagement et d’urbanisme, pour faire
l’objet
d’un
zonage
approprié
à
leur
protection, en privilégiant le classement en zone N R4 :
Déterminer
les
continuités
écologiques
prioritaires à préserver et à restaurer à l’échelle des
SCOT,
en
s’appuyant
sur
les
priorités
identifiées dans le SRADDET R5 :
Dans les zones littorales rétro littorales et
milieux estuariens, permettre les aménagements et les constructions uniquement s’ils sont adaptés aux risques naturels prévisibles à l’horizon 2050 R8 :
Contribuer à la mise en œuvre au niveau local
du
Schéma
régional
des
véloroutes
et
voies
vertes, renforcer le maillage territorial et favoriser l’intermodalité
par
le
développement
d’infrastructures, d’équipements et de services cyclables R14 :
Coordonner l’action et la planification des
différentes Autorités Organisatrices de la Mobilité R15 :
Répondre aux enjeux de l’agriculture de
proximité et d’une alimentation saine et locale R16 :
Prioriser
l’implantation
des
activités
commerciales, tertiaires et artisanales au sein des centres-villes, des centres-bourgs et des centres de quartier Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 215
M1 : S’ approprier nos biens communs, nos
savoir-faire et l’ identité du territoire
M2 : Étendre la sensibilisation et la formation
à de nouveaux publics
M 3 : Impliquer les habitants en
s’ appuyant sur la nature de proximité
M 4: Mobiliser et favoriser l’ action des
jeunes du territoire
M5 : Un territoire d’ excellence pour la
recherche
M6 : Expérimenter un laboratoire d’ idées
et d’ initiatives citoyennes
M7 : Préserver et gérer des espaces naturels
continentaux et maritimes et des espèces
remarquables
M 8 : Améliorer la fonctionnalité de la Trame
Verte et Bleue
M 9 : Accompagner les acteurs locaux dans la
reconversion des marais tourbeux de la Sèves
M 10 : Anticiper les conséquences de
l’ élévation du niveau de la mer
M11 : Participer à la gestion concertée de la
ressource en eau
M12 : Assurer une gestion de l’ eau
favorable à la multifonctionnalité des marais
M 13 : Préserver les paysages emblématiques
et les éléments structurants de nos paysages
M14 : Construire des projets de qualité par
l’ approche paysagère
M15 : Réinventer un bocage arboré et
fonctionnel
M16 : Amplifier le rôle de puits de carbone du
territoire
M 17 : Soutenir une agriculture
multifonctionnelle pour participer aux
mutations du territoire
M 18 : Relocaliser et rendre accessible une
alimentation de qualité
M19 : Les éco matériaux , piliers d’ une
nouvelle économie circulaire
M 20 : Révéler le territoire comme
destination touristique de nature et
ornithologique
M 21 : Promouvoir un aménagement de
territoire équilibré et économe de l’ espace
M 22 : Reconquérir et valoriser la qualité de
vie dans les villes et les villages
M 23 : Favoriser la sobriété énergétique et
soutenir un mix renouvelable et vertueux
R18 :
Identifier,
promouvoir
et
valoriser
les
éléments constitutifs du patrimoine architectural, naturel
et
culturel
en
lien
avec
les
enjeux
économiques, environnementaux et sociaux des territoires R19 :
Participer
à
la
mise
en
œuvre
d’un
urbanisme favorable à la santé R21 :
Contribuer à ‘objectif de division par deux,
au niveau régional, entre 2020 et 2030, de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers, par rapport à la consommation totale observée à l’échelle régionale sur la période2005- 2015 R23 :
Privilégier
la
requalification
des
zones
d’activités économiques existantes à l’extension ou à la création de nouvelles zones R26 :
Réaliser un bilan de la ressource en eau afin
de
s’assurer
de
l’adéquation
entre
les
développements
projetés
et
la
ressource
disponible en intégrant les impacts attendus du changement climatique R27 :
Éviter et réduire l’imperméabilisation des
sols R34 :
Structurer des espaces de dialogue inter-
SCoT en région - organiser l’inter-territorialité R35 :
Prévoir des mesures de préservation des
espaces boisés et de leur fonctionnalité, adaptées aux enjeux locaux (lisières de massifs forestiers, petits bosquets…) R36 :
Identifier les zones humides impactées ou
potentiellement
impactées
par
les
projets
d’aménagement du territoire, afin de permettre la définition
d’un
programme
en
faveur
de
leur
préservation et de leur restauration R39 :
Encourager
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
et
en
« ombrière » de parking, limiter leur installation au sol Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 216
Il ressort du tableau précédent que toutes les règles du SRADDET s’appliquant spécifiquement aux chartes de PNR trouvent au moins une traduction dans les mesures de la charte. Certaines règles ne visant pas les PNR trouvent également une traduction dans des mesures de la charte. Pour d’autres mesures , les engagements et les actions de la charte dépassent les exigences du SRADDET en allant plus loin dans les mesures proposées :
-
Règle n°4 : Le niveau de connaissance du PNR permet également de définir la TVBN à une échelle plus précise que le 100 000ème (échelle SRCE).
-
Règle 18 : Le Parc est un acteur phare dans le travail d’identification, de promotion et de valorisation des éléments constitutifs du patrimoine architectural
-
Règle 36 : Le Parc oriente dans cette nouvelle charte certaines de ses mesures sur la reconquête des zones humides via des opérations de désimperméabilisation et de renaturation des espaces
-
…
Certaines mesures de l’orientation 1, très transversale, ne répondent pas directement aux règles du SRADDET. En revanche, certaines mesures, de l’orientation 3 notamment, répondent aux règles de manière indirecte :
-
La mesure 21 « Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe de l’espace » recoupe plusieurs règles comme la R36 sur l’identification des zones humides, la R 23 sur la requalification des zones d’activités économiques, la R3 sur la prise en compte des réservoirs de biodiversité dans les documents d’aménagements
Certains thèmes sont moins développés par la charte comme la mobilité ce qui se justifie par les compétences limitées du PNR à ce sujet. Ce dernier mène toutefois des actions en faveur des mobilités actives et peut être un partenaire privilégié des collectivités sur ce thème. D’autres thèmes sont au contraire très présents dans la charte avec de nombreuses mesures et propositions d’actions déclinées comme c’est le cas de la protection / restauration des espaces naturels.
En conclusion, la charte prend en compte les règles fixées par le SRADDET Normandie et va au-delà par des mesures adaptées au territoire. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 217
6.3.
Le SDAGE Normandie Seine
Orientations fondamentales (OF)
Traduction dans la
charte PNR
Regard évaluatif
OF 1 : Pour un territoire vivant et résilient des milieux humides préservés et une biodiversité en lien
avec l’eau restaurée
M7 M8 M9 M10
Les mesures contenues dans l’Orientation 3 « conforter et adapter la gestion des grands ensembles naturels » viennent répondre aux attentes du SDAGE concernant la préservation des milieux humides et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée. Le Parc souhaite mener des opérations de restauration et expérimentation (reméandrage, réhumidification de secteurs de marais, implantations de roselières, dépoldérisation…). C’est également un acteur impliqué dans la TVB à l’échelle du territoire et ses actions participent à la restauration de la biodiversité
OF 2 : Réduire les pollutions diffuses
en particulier sur les aires
d’alimentation de captages d’eau
potable
M11 M12 M17
Dans le Parc, les captages d’eau potables anciens situés dans le marais provoquent des déformations de terrains, qui deviennent alors difficile à exploiter par l’agriculture herbagère. Sur ce sujet, le Parc soutient une approche plurielle
par l’amélioration de
la
connaissance
des
secteurs
affectés par des désordres
et
l’expérimentation vers une renaturation des milieux et l’adaptation des pratiques agricoles.
OF 3 : Pour un territoire sain : réduire
les pressions ponctuelles
M 8 M22
Le Parc souhaite agir sur différents types de pression / pollutions pour améliorer la qualité de vie sur le territoire. Ses actions s’orientent essentiellement sur les pollutions lumineuses, mais la question des pollutions (sonores, air, eau, nature, santé…) est également abordée concernant les projets urbains.
OF 4 : Pour un territoire préparé :
assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face au changement climatique
M1 M2 M11 M12 M13 M15 M18
La résilience des territoires face au changement climatique est une question largement abordée par le PNR sous différents prismes : la végétation, l’alimentation, l’aménagement, la gestion des espaces naturels… La question de la ressource en eau est également abordée dans l’orientation 4 de la charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 218
6.4.
Le Schéma départemental des carrières de la Manche
Le Parc comporte sur son territoire plusieurs carrières en activités. Le Schéma Régional des Carrières de Normandie étant à l’heure actuelle en voie d’élaboration, il convient de se tourner vers les axes de développement inscrits dans le Schéma département des carrières de la Manche. Le Parc a identifié l’emplacement des carrières dans son plan de Parc sous l’angle de la prise en compte des enjeux paysagers dans les aménagements et la requalification des espaces dégradés. En dehors de l’approche paysagère, les leviers d’actions du PNR sur les carrières sont limités. À ce titre, tous les axes de développement figurant dans le Schéma département ne trouvent pas nécessairement de traductions dans la charte.
Axes
Traduction dans la charte PNR
Regard évaluatif
Axe 1 : Répondre aux besoins et optimiser la gestion des
ressources de façon économe et rationnelle
/
/
/
Axe 2 : Inscrire les activités extractives dans le développement
durable
M19
Le Parc souhaite développer le recours aux éco-matériaux dans les projets de rénovation et de
construction.
Il
envisage
pour
cela
l’accompagnement et la consolidation de la filière locale de production de matériau terre ; accompagnement des carrières, préparation des terres prêtes à l’emploi.
Axe 3 : Développer le recyclage et l’emploi de matériaux recyclés
M19
Impulser
des
dynamiques
de
création
d’emploi, en insertion notamment, autour de la valorisation et du réemploi des déchets, des déconstructions et des ressources locales.
Axe 4 : Encadrer le développement de l’utilisation des granulats marins dans la définition et la mise en œuvre d’une politique
maritime intégrée
/
/
/
Si les actions du Parc concernant l’exploitation des carrières sont limitées, la nouvelle charte ne va pas à l’encontre des axes de développement fixés par le Schéma Départemental des Carrières. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 219
6.5.
Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) Objectifs et dispositions
Traduction dans la charte
PNR
Regard évaluatif
1)
Aménager
les
territoires
de
manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité
Ambition 3
L’ambition 3 s’articule autour de la volonté de développer des aménagements et un habitat plus résilient, mais également plus sobre énergétiquement. La vulnérabilité est abordée dans cette ambition sous l’angle de la vulnérabilité face aux phénomènes naturels, mais également face aux problématiques énergétiques
actuelles.
2)
Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité
des
personnes
et
réduire le coût des dommages
M10/ M21
Le Parc coordonne le programme « Notre littoral demain » sur la côte Est. Ce programme a pour objectif de mener une réflexion sur l’avenir du littoral dans un contexte d’élévation du niveau marin. Des réflexions sont menées sur les perspectives de relocalisation de l’habitat / activité afin d’anticiper le risque.
3)
Améliorer
la
prévision
des
phénomènes hydrométéorologiques
et
se
préparer à gérer la crise
M5 / M6 /M11/ M12
Dans cette nouvelle charte, le Parc met en avant sa volonté d’être un territoire qui s’adapte face aux changements climatiques constatés et à venir. Des partenariats avec le monde scientifique (universités…) ont pour objectif de faire du Parc un « laboratoire » pour la recherche et d’améliorer ainsi les connaissances pour mieux anticiper les phénomènes naturels.
4)
Mobiliser
tous
les
acteurs
au
service de la connaissance et de la culture du risque
Ambition 1
L’ambition 1 en portant son action sur la sensibilisation et l’implication des habitants permet de répondre à l’objectif de mobilisation de l’ensemble des acteurs.
La nouvelle charte respecte et les objectifs et dispositions inscrits dans le PGRI. Les mesures déclinées et les actions complémentaires à mettre en place par le PNR doivent permettre de :
-
Sensibiliser la population aux risques, notamment liés à la montée des eaux
-
Envisager des solutions de replis pour relocaliser les habitations / activités exposées aux risques de submersion
-
Améliorer les connaissances sur les phénomènes en cours afin de pouvoir les gérer au mieux dans les années à venir Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 220
7.
Conclusion générale
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin propose dans cette nouvelle charte une structure claire et facilement appropriable. Cette charte s’articule en 3 grandes ambitions qui :
-
Couvrent l’ensemble des thèmes et leviers d’actions (directs ou indirects) à disposition du PNR pour bâtir un territoire résilient
-
Intègrent des enjeux adaptés et actualisés issus du diagnostic, du retour d’expérience du PNR sur la charte précédente, des attentes des acteurs issues de la concertation et de l’émergence de sujets en lien avec les défis climatiques auxquels le territoire est confronté.
Les ambitions 2 et 3 se complètent et répondent aux enjeux :
-
De préservation et d’adaptation des ressources naturelles locales et de leurs fonctionnalités pour répondre aux enjeux de résilience et de qualité du cadre de vie (ambition 2)
-
De sobriété énergétique, de développement local et de santé
L’ambition 1 joue le rôle d’axe pivot autour duquel les ambitions s’articulent puisqu’il s’affirme comme une méthode de mise en œuvre de la future charte basée sur l’implication des acteurs locaux à différents niveaux, et notamment des habitants. L’analyse thématique fait ressortir des mesures aux impacts positifs sur l’ensemble des composantes de l’environnement. L’impact des mesures n’est pas toujours quantifiable à ce stade, mais les actions concrètes illustrent les engagements que le PNR souhaite prendre dans cette nouvelle charte. Toutes les mesures privilégient par ordre de priorité des actions d’évitement et/ou de réduction des impacts potentiels. L’analyse transversale (en croisant les mesures entre elles) met en évidence une grande complémentarité des mesures, induisant des synergies positives. Ces mesures trouvent une traduction spatiale claire au sein du plan de Parc, permettant de renforcer leur application locale et leur appropriation par les différents acteurs intervenant sur le territoire, dans le cadre de démarche de planification par exemple. Le dispositif de suivi mis en place par le PNR est un outil pertinent qui intègre le retour d’expérience et les difficultés rencontrées lors du suivi et des bilans de la charte précédente. Cet outil a d’ailleurs été construit en interne par les personnes chargées de le faire vivre ce qui apparaît comme une condition essentielle pour sa bonne mise en œuvre. L’outil se décompose en :
-
Questions évaluatives liées aux mesures phares
-
Indicateurs de suivi d’actions avec des valeurs initiales et des valeurs cibles
L’outil de suivi est adossé à la boussole de la résilience réalisée par le CEREMA qui fixe 6 leviers de résilience offrant une approche plus globale et comparable entre territoires. Le PNR a fait le choix de définir un indicateur de suivi d’actions pour l’ensemble des mesures. Les mesures phares seront quant à elle engagées tout ou partie sur les 5 premières années de la charte. Les bilans triennaux et de mi-parcours devront permettre au Parc d’ajuster ses actions pour mener à bien l’ensemble des objectifs affichés. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 221
De manière schématique, le PNR intervient sur 2 niveaux principaux :
-
Il porte les actions qui rentrent dans son champ de compétence et pour lesquelles il dispose déjà d’une expertise profitable comme sur les volets de la préservation des espaces naturels, de la mise en valeur du patrimoine, de la sensibilisation, des savoir-faire locaux…
-
Il se positionnent en complémentarité avec les acteurs compétents sur certains sujets : o
Un accompagnement technique des EPCI et des communes dans leurs démarches de planification (urbaine, énergétique), de revalorisation des bourgs, de reconquête de certains paysages ou espaces « naturels » (opération de désimperméabilisation, restauration de ZH…)
o
Un rôle « d’impulseur » pour inclure de plus en plus d’habitants (jeunes, populations délaissées…) dans la réalisation d’actions innovantes (laboratoire d’initiatives citoyennes, défi familles, observatoire photographique…)
Ce positionnement du PNR dans le « jeu d’acteur » permet à la fois de :
-
Clarifier les missions du PNR
-
Valoriser les actions du Parc en les diffusant auprès des partenaires
-
Bénéficier des expériences menées par ailleurs (réseau des PNR)
Globalement, la construction de la charte et sa déclinaison en « ambitions-orientations-mesures » apparaissent adaptées aux enjeux du territoire, tout en dégageant une cohérence d’ensemble qui doit bénéficier à la mise en œuvre de la charte. L’élaboration de cette nouvelle charte a constitué un moment de réflexion et d’échanges avec l’ensemble des acteurs permettant d’être dans une démarche itérative. Il en résulte un nouveau cadre d’intervention et un « nouveau souffle » permettant au PNR de se projeter sur son action future. Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, l’Évaluation Environnementale salue le travail réalisé et porte un regard positif sur la nouvelle charte du Parc
naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 222
Table des figures
Figure 1- La procédure de la révision de la Charte du Pnr des Marais du Cotentin et du Bessin. Source : PnrMCB ................................................................................................................................................ 5 Figure 2- Schéma de concertation de la Révision de la Charte. Source : PnrMCB............................................................................................................................................................................................................... 6 Figure 3- Carte du périmètre d’étude. Source : PnrMCB.............................................................................................................................................................................................................................................................. 8 Figure 4- Protections réglementaires et foncières de la biodiversité. Source : PnrMCB ................................................................................................................................................................................................12 Figure 5- La diversité paysagère du territoire. Source : PnrMCB ............................................................................................................................................................................................................................................14 Figure 6- Les unités hydrologiques du territoire. Source : PnrMCB .......................................................................................................................................................................................................................................18 Figure 7- Zones sous le niveau marin. Source : PnrMCB ...........................................................................................................................................................................................................................................................21 Figure 8- Nouvelles surfaces artificialisées entre 2009 et 2020. Source : PnrMCB
.........................................................................................................................................................................................................24
Figure 9 - Légende du plan de Parc. Version du 16/10/23. Source : PnrMCB
....................................................................................................................................................................................................................36
Figure 10 - Les sites Natura 2000. Source : GAMA Environnement
......................................................................................................................................................................................................................................39
Figure 11 : Périmètre d'étude de la charte 2025-2040. Source : PnrMCB ..........................................................................................................................................................................................................................49 Figure 12 : EPCI du Parc. Source : PnrMCB .....................................................................................................................................................................................................................................................................................49 Figure 13- La procédure de Révision de la Charte. Source : PnrMCB ....................................................................................................................................................................................................................................51 Figure 14 - Schéma de la concertation pour l'élaboration de la nouvelle charte. Source : PnrMCB
............................................................................................................................................................................53
Figure 15 - Zones sous le niveau marin de référence. Source : PnrMCB
..............................................................................................................................................................................................................................55
Figure 16- Les grandes entités géologiques du PNR. Source : PnrMCB
...............................................................................................................................................................................................................................56
Figure 17 : Topographie du Parc. Source : PnrMCB .....................................................................................................................................................................................................................................................................57 Figure 18 - Les continuités écologiques bocagères d'importance nationale pour la cohérence de la TVB. Source : MNHN/SPN ....................................................................................................................58 Figure 20 - Les enjeux de continuités écologique des cours d'eau au titre des poissons migrateurs amphibiens. Source : MNHN/SPN......................................................................................................58 Figure 19- Les principaux milieux naturels du territoire. Source : PnrMCB .........................................................................................................................................................................................................................58 Figure 21 - Les voies d'importance nationale de migration pour l'avifaune pour la cohérence nationale de la TVB. Source : MNHN/SPN ..................................................................................................58 Figure 22 - Synthèse de la TVB régionale Basse-Normandie - SRCE Basse-Normandie (2014) ................................................................................................................................................................................59 Figure 23 - Trame Verte et Bleue, Territoire couvert au 01/01/2014. Source: MNHN/SPN.........................................................................................................................................................................................59 Figure 23- Evolution de la pollution lumineuse entre 2012 et 2021. Source : PnrMCB..................................................................................................................................................................................................59 Figure 25 - Sous-trames bocagères identifiées et produites par le PnrMCB et issues du Plan de Parc. Source : PnrMCB ................................................................................................................................60 Figure 20 - Carte des espèces exotiques envahissantes dans les communes du PnrMCB. Source : PnrMCB ........................................................................................................................................................64 Figure 27- Les mesures de protection de la biodiversité. Source : PnrMCB........................................................................................................................................................................................................................66 Figure 28 - Les ZNIEFF de type I et II sur le territoire. Source : PnrMCB ..............................................................................................................................................................................................................................67 Figure 29 - Unités de paysage, objectifs et orientations localisées pour les marais. Source : Cahier des paysages
............................................................................................................................................71
Figure 30 - Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées pour les bocages. Source : cahier des paysages .....................................................................................................................................74 Figure 31 - Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées pour les monts et landes. Source : cahier des paysages......................................................................................................................76 Figure 32 - Objectifs de qualités paysagères et orientations localisées. Source : cahier des paysages
....................................................................................................................................................................80
Figure 33 - Patrimoine bâti sur le territoire. Source : Gama Environnement
......................................................................................................................................................................................................................81
Figure 34 - Sous-trame humide issue de la TVB du Parc. Source : PnrMCB
.......................................................................................................................................................................................................................83
Figure 35 - Les unités hydrologiques. Source : PnrMCB
............................................................................................................................................................................................................................................................84
Figure 36 - Les associations syndicales de gestion du marais. Source : PnrMCB .............................................................................................................................................................................................................85 Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 223
Figure 37 - Les captages en eau potable présents sur le territoire. Source : PnrMCB.....................................................................................................................................................................................................86 Figure 32 - Représentation schématique de la remontée du biseau salé liée au changement climatique. Source : A. Gauvain .......................................................................................................................86 Figure 39 - Etat chimique et quantitatif des masses d'eau souterraines en 2019. Source : PnrMCB
........................................................................................................................................................................87
Figure 40 – Qualité des cours d’eau. Source : PnrMCB ..............................................................................................................................................................................................................................................................87 Figure 41 - Etat des masses d’eau littorales du bassin. Source : AESN................................................................................................................................................................................................................................88 Figure 42 : Zones sous le niveau marin - Source : PnrMCB.......................................................................................................................................................................................................................................................91 Figure 43 - Risque inondation et PPRI. Source : PnrMCB
..........................................................................................................................................................................................................................................................91
Figure 36 - Les établissements classés ICPE. Source : PnrMCB .............................................................................................................................................................................................................................................92 Figure 45 - Variation annuelle moyenne de la population du Parc entre 1999 et 2010. Source : INSEE ..................................................................................................................................................................95 Figure 46 - Les espaces artificialisés. Source : PnrMCB.............................................................................................................................................................................................................................................................97 Figure 47 - Nouvelles surfaces artificialisées entre 2009 et 2020. Source : PnrMCB .....................................................................................................................................................................................................98 Figure 48 - Poids et évolution de la population. Source : PnrMCB .........................................................................................................................................................................................................................................98 Figure 49- Evolution des documents d’urbanisme sur le territoire. Source : PnrMCB ....................................................................................................................................................................................................99 Figure 50- AOP et IGP. Source: economie.gouv.fr.....................................................................................................................................................................................................................................................................
101
Figure 51- Les infrastructures de transport sur le territoire. Source PnrMCB et Indiggo............................................................................................................................................................................................
104
Figure 52- Réseau de bus sur le territoire. Source : Nomad
..................................................................................................................................................................................................................................................
105
Figure 53 - Itinéraires des circuits de randonnée recensés par le PnrMCB. Source : Desmaraisduparc.fr ............................................................................................................................................................
105
Figure 54 - Répartition de la consommation par énergie en 2018. Source : ORECAN..................................................................................................................................................................................................
106
Figure 55 - Répartition des émissions de GES par secteur en 2018. Source : ORECAN...............................................................................................................................................................................................
106
Figure 56 - Plan de Parc. Version de travail du 20/09/23. Source : PnrMCB...................................................................................................................................................................................................................
153
Figure 49 - Les sites Natura 2000 d’après les symbologies de la trame verte et bleue issues du Plan de Parc du PnrMCB (janvier 2023). Source : Gama Environnement
................................
162
Figure 58 - Sites Natura 2000 dans un périmètre de 10 km autour des limites du PNR. Source : Gama Environnement..............................................................................................................................
177
Figure 51 - Habitats naturels à fort enjeu de conservation à l'échelle du PnrMCB .......................................................................................................................................................................................................
229
Figure 52- Mollusques à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB
.......................................................................................................................................................................................................
231
Figure 53 - Orthoptères à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB.....................................................................................................................................................................................................
231
Figure 54 - Odonates à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB..........................................................................................................................................................................................................
232
Figure 55 - Amphibiens à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB .....................................................................................................................................................................................................
232
Figure 56 - Reptiles à fort enjeu de conservation sur le territoire du PnrMCB ...............................................................................................................................................................................................................
232
Figure 57 - Poissons à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB
...........................................................................................................................................................................................................
233
Figure 58 - Mammifères à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB ...................................................................................................................................................................................................
233
Figure 59 - Oiseaux nicheurs à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB ...........................................................................................................................................................................................
234
Figure 60 - Oiseaux migrateurs et hivernants à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB ...........................................................................................................................................................
236
Figure 61- Flore phanérogamique à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB .................................................................................................................................................................................
238 Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 224
Table des photographies
Photo 1 : Calcaire noduleux hettangien - L. Baillet ......................................................................................................................................................................................................................................................................56 Photo 2 : Formation pléistocène des Faluns de Bohon, partie nord de l'affleurement - J. Avoine...............................................................................................................................................................................56 Photo 3 : Ichthyaetus melanocephalus - J.-P. Siblet ...................................................................................................................................................................................................................................................................62 Photo 4 : Somateria mollissima - S. Wroza
....................................................................................................................................................................................................................................................................................62
Photo 5 : Phoca vitulina Linnaeus - S. Wroza ................................................................................................................................................................................................................................................................................62 Photo 6 : Barbastella barbastellus - P. Gourdain..........................................................................................................................................................................................................................................................................62 Photo 7 : Anisus-vorticulus - Naturebftb........................................................................................................................................................................................................................................................................................62 Photo 8 : Petromyson marinus - F. Melki/Biotope .....................................................................................................................................................................................................................................................................62 Photo 9 : Euphydryas aurinia - J. Ichter............................................................................................................................................................................................................................................................................................63 Photo 10 : Coenagrion mercuriale - J. David...................................................................................................................................................................................................................................................................................63 Photo 11 - Jussie à grandes fleurs (gauche) et berce du caucase (droite). Source : Centre de ressources EEE.......................................................................................................................................................65 Photo 12- Paysages de marais blancs (gauche) et de marais arrière-littoral (droite). Source : Cahier des paysages...........................................................................................................................................69 Photo 13 - Paysage ouvert de la vallée de l'Ay. Source : Cahier des paysages ..................................................................................................................................................................................................................69 Photo 14 - Rebord du plateau du Plain (gauche) et haie de strate basse. Source : Cahier des paysages .................................................................................................................................................................71 Photo 15 - Paysages de vergers. Source : Cahier des paysages
.............................................................................................................................................................................................................................................71
Photo 16 - Paysages de monts et landes sur le territoire du PnrMCB. Source : Cahier des paysages ......................................................................................................................................................................74 Photo 17 - Les paysages littoraux sur le territoire du PnrMCB. Source : Cahier des Paysages
....................................................................................................................................................................................76
Photo 18 - Bâti en bauge et chantier de rénovation de façade. Source : PnrMCB ............................................................................................................................................................................................................81 Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 225
8.
Annexes
Note « indicateur foncier »
Note « indicateur foncier »
Objectif principal :
Trouver un indicateur approprié de suivi de la consommation foncière et/ou artificialisation des sols, en déclinaison de la mesure 21, et en réponse à la loi climat et résilience
qui introduit la notion du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elément de cadrage et de contexte : Sont listées ci-dessous quelques réflexions devant être gardées à l’esprit pour ajuster et dimensionner correctement l’outil de suivi sur la question de consommation ou d’artificialisation des sols :
-
La mesure 21 « Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe en espace » n’est pas une mesure phare.
Ceci se justifie à différents titres :
o
L’enjeu semble moins prégnant localement en comparaison à d’autres Parcs ou d’autres espaces soumis à des problématiques de pression foncière et de consommation importante d’espaces naturels et agricoles, ceci sans remettre en cause l’urgence de réduire l’artificialisation des sols (à l’échelle nationale et aussi sur le territoire),
o
Les outils SCoT et PLUi (et les territoires compétents pour les élaborer) semblent plus appropriés pour réduire et mieux suivre dans le temps les dynamiques d’artificialisation. Rappelons à ce titre que la loi climat et résilience prévoit un calendrier de mise à jour « en cascade » des SRADDET, SCoT et PLUi pour s’inscrire dans le ZAN. Les objectifs du ZAN sont d’ores et déjà ambitieux et le PNR peut difficilement afficher dans le corps de sa charte un objectif supérieur en matière de réduction de l’artificialisation. Pour rappel :
- 50 % de consommation foncière sur 10 ans (avec un point de départ fixé à aout 2021)
Suivre une trajectoire « zéro artificialisation » sur les 10 années suivantes
-
Le PNR, tout comme une majorité de territoires, ne dispose pas de données précises pour suivre l’artificialisation des sols telle que définie dans la loi climat et résilience : « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. »
•
En matière de planification urbaine, il est demandé aujourd’hui de comptabiliser la consommation foncière passée (et non l’artificialisation) pour définir une trajectoire de réduction. Pour se faire, les données utilisées sont des données de consommation foncière, même si ces dernières recouvrent nécessairement une part non négligeable d’artificialisation. Selon les territoires, les outils disponibles, les habitudes de travail… les données préférentiellement utilisées sont les suivantes : -
Analyse des PC délivrés sur la période donnée (précis, mais très laborieux)
-
Analyse comparative de photos aériennes (laborieux et problème de disponibilité des photos aux dates souhaitées) Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 226
-
Utilisation d’un outil MOS (Mode d’Occupation du Sol) si disponible, généralement mis en place sur de grandes collectivités ou en partenariat avec des agences d’urbanisme qui jouent un rôle d’observatoire (ce qui n’est pas le cas sur le PNR)
-
Utilisation des données CEREMA utilisées pour l’observatoire de l’artificialisation (sur le portail de l’artificialisation). Les 2 principaux avantages de ces données sont : o
Leur disponibilité rapide,
o
Leur uniformité pour opérer des comparaisons de territoire à territoire, et dans le temps
•
Leur fiabilité est encore à démontrer. Une expérience récente de GAMA accompagnée d’un BE spécialisé nous a conduit à observer des décalages notables entre la méthode « PC » et les chiffres du CEREMA sur un territoire test…
Notons que des réflexions sont en cours avec nombre d’acteurs, à différentes échelles, pour améliorer les outils de suivi de la consommation et de l’artificialisation des espaces. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 227
Conclusion : En conclusion, l’enjeu local, le travail des collectivités compétentes (Région, PETR, EPCI…) en matière d’aménagement du territoire, et l’incertitude quant aux méthodes et données pour suivre la dynamique d’artificialisation, font que l’outil de suivi de la charte ne doit pas être surdimensionné sur ce sujet. Le positionnement du Parc sur cet enjeu pourrait donc se faire à 4 niveaux :
-
Un suivi de la consommation foncière avec des données disponibles, officielles, et comparables (jusqu’en 2031) =
données du CEREMA.
Le territoire peut en complément s’inscrire dans la continuité des suivis déjà
réalisés (données CLC) ?
-
Une veille des outils et méthodes mis progressivement à disposition pour appréhender plus précisément les dynamiques d’artificialisation (travail qui ne nécessite pas d’indicateur).
-
Éventuellement, le choix d’un « secteur test » pour suivre localement les dynamiques d’artificialisation (outil SIG, travail avec les collectivités volontaires…). Attention toutefois car il peut s’agir d’un travail conséquent et potentiellement doublon avec plusieurs expérimentations en cours… Là encore, aucun indicateur ne peut être défini à ce stade.
-
Un travail avec les collectivités, partenaires, habitants sur des projets d’aménagement (en extension ou en renouvellement) pour limiter l’imperméabilisation. C’est la philosophie promue dans le cadre de la présente charte considérant que tout le territoire est couvert par des documents de planification récents ou en phase avancée d’élaboration. Il ne s’agit pas ici de comptabiliser l’artificialisation, mais plutôt de promouvoir certaines opérations jugées exemplaires dans les futurs bilans de la charte. Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 228
Liste des habitats et des espèces remarquables
Parmi les nombreux habitats naturels et espèces présents sur le territoire, une priorisation a été effectuée. Les tableaux suivants présentent les taxons à fort enjeu de conservation, ici considérés comme remarquables (réalisation septembre 2021). a/ Les habitats naturels Les sites Natura 2000 ainsi que le Mont de Doville ont fait l’objet de cartographie fine des végétations et des habitats Natura 2000 ; ces travaux permettent entre autres de distinguer les enjeux de conservation à l’échelle des territoires. 26 800 ha ont fait l’objet d’une caractérisation phytosociologique ; 143 associations végétales sont ainsi connues du territoire. Un peu moins de la moitié de ces surfaces sont occupées par des végétations de la liste rouge provisoire des végétations d’ex Basse-Normandie. L’absence d’unité dans les typologies utilisées pour l’établissement des listes rouges (phytosociologie à l’échelle régionale, EUNIS à l’échelle européenne), rend l’utilisation de ce critère délicat pour établir une priorisation des enjeux de conservation. Aussi nous utilisons ici, la contribution du territoire aux surfaces d’habitat d’intérêt européen (EUR27) pour proposer une liste d’habitats à enjeux de conservation : nous calculons la part de l’habitat par rapport à la région biogéographique atlantique européenne et française. Nous utilisons ici les surfaces des aires de distribution pour les échelles françaises et européennes, soit les données issues du rapportage 2013-2018 (maille10*10 km). Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 229
Habitat d’intérêt européen (EUR27)
Nom du site *
Surface en ha
Part du site
dans les habitats
de l’UE
Part du site
dans les habitats
de la France
en %
1130
Estuaires
2051,1
0,033%
0,136%
1140
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
1181,7
0,010%
0,042%
1110
Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine
1090,6
0,005%
0,037%
7230
Tourbières basses alcalines
543,48
0,002%
0,030%
1330
Prés salés atlantiques (
Glauco - Puccinellietalia maritimae
)
603,78
0,004%
0,030%
4010
Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
870,41
0,003%
0,025%
6410
Prairies à
Molinia
sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux
( Molinion
caeruleae)
2 396,39
0,006%
0,013%
2130
Dunes côtières fixées à végétation herbacée (“dunes grises”)
185,66
0,002%
0,010%
1170
Récifs
418,7
0,001%
0,011%
6510
Pelouses maigres de fauche de basse altitude (
Alopecurus
pratensis,
Sanguisorba
officinalis
)
744,69
0,002%
0,004%
2120
Dunes mobiles du cordon littoral à
Ammophila arenaria
(“dunes
blanches”)
69,01
0,001%
0,008%
1310
Végétations pionnières à
Salicornia
et autres espèces annuelles des
zones boueuses et sableuses
93,35
0,001%
0,005%
7210
Marais calcaires à
Cladium
mariscus
et espèces du
Caricion
davallianae
41,39
0,001%
0,002%
3110
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses ( Littorelletalia
uniflorae)
58,93
0,001%
0,001%
* Habitat d’intérêt prioritaire
Figure 59 - Habitats naturels à fort enjeu de conservation à l'échelle du PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 230
b) Les espèces Une liste des espèces à enjeux de conservation par groupe taxonomique a été déterminée en croisant un critère de sensibilité des espèces et un critère de représentativité du territoire. Nous utilisons pour le premier critère les Listes Rouges définies selon la méthode de l’UICN. L’inscription sur les Listes Rouges se fait sur des critères de dynamique de population, de taille de l’aire de répartition et de taille de population. Pour le second critère, nous calculons la part du territoire dans la population du niveau géographique supérieur (essentiellement la région). Nous utilisons principalement ici les surfaces des aires de distribution, le critère d’effectif étant inaccessible pour un grand nombre d’espèces en dehors des oiseaux. Chaque critère est discrétisé et une note finale est attribuée à chaque espèce. Le quartile supérieur permet de distinguer les espèces à enjeu prioritaire. Le détail des données mobilisées et des méthodes de calcul est exposé en annexe. Pour la flore, ce travail a été réalisé en 2019 par le CBNB avec des critères proches (cf. annexe).
•
RE = Eteint ; CR = En danger critique ; EN = En danger ; VU = Vulnérable ; NT = Quasi menacée ;
•
LC = Préoccupation mineure ; DD = Données insuffisantes ; NE = Non évaluée ; NA = Non applicable Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 231
Nom scientifique
Espèce
Directive Habitats
Liste rouge européenne
Liste
rouge
nationale
Part du territoire
Pnr
MCB /
à la region Normandie
en %
Vertigo moulinsiana
Vertigo de Des Moulins
Annexe II
V U
LC
7,4 %
Anisus vorticulus
Planorbe naine
Annexe II et IV
N T
NT
100 %
Figure 60- Mollusques à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB
Nom scientifique
Espèce
Liste rouge européen
ne
Liste rouge Normandi
e
Part du territoire
Pnr
MCB /
à la region Normandie
en %
Oedipoda germanica
Oedipode rouge
LC
RE
100 %
Metrioptera brachyptera
Decticelle des bruyères
LC
EN
30 %
Ephippiger diurnus
Ephippigère des vignes
LC
EN
2,1 %
Gomphocerippus mollis
Criquet des larris
EN
2,6¨%
Gryllotalpa gryllotalpa
Courtilière commune
LC
EN
7,3 %
Omocestus viridulus
Criquet verdelet
LC
EN
9,4 %
Stenobothrus lineatus
Sténobothre lineatus
LC
EN
13,3 %
Gomphocerippus binotatus
Criquet des ajoncs
EN
13,5 %
Pteronemobius heydenii
Grillon des marais
LC
EN
20 %
Figure 61 - Orthoptères à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 232
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européenne
Liste rouge nationale
Liste rouge Normandie
Part du territoire
Pnr
MCB /
à la region Normandie
en %
Coenagrion mercuriale
Agrion de mercure
N T
LC
N T
18,1 %
Sympetrum danae
Sympétrum noir
L C
VU
C R
21,05 %
Coenagrion pulchellum
Agrion joli
L C
VU
N T
32,1 %
Sympetrum flaveolum
Sympétrum jaune d’or
L C
NT
C R
17,6 %
Figure 62 - Odonates à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européenne
Liste rouge nationale
Liste rouge Normandie
Part du territoire
Pnr
MCB /
à la region Normandie
en %
Triturus cristatus x T. marmoratus
Triton de Blasius
?
?
?
36,4 %
Pelophylax lessonae
Grenouille verte de Lessona
L C
NT
D D
30 %
Lissotriton vulgaris
Triton ponctué
L C
NT
EN
7,5 %
Figure 63 - Amphibiens à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européenne
Liste rouge
nationale
Liste rouge Normandie
Part
du territoire Pnr
MCB /
à la region Normandie
en %
Vipera berus
Vipère péliade
L C
VU
E N
7,6 %
Figure 64 - Reptiles à fort enjeu de conservation sur le territoire du PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 233
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européenne
Liste rouge nationale
Part du territoire
Pnr
MCB /
à la region Normandie
en %
Alosa alosa
Grande alose
LC
CR
45,4 %
Anguilla anguilla
Anguille européenne
CR
CR
6,9 %
Figure 65 - Poissons à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européenne
Liste rouge
nationale
Liste rouge Normandie
Part du territoire
Pnr
MCB /
à la region Normandie
en %
Rattus rattus
Rat noir
LC
LC
C R
50 %
Lutra lutra
Loutre d’Europe
NT
LC
EN
25 %
Barbastella barbastellus
Barbastrelle commune
VU
LC
NT
26,7 %
Neomys anomalus
Musaraigne de Miller
LC
LC
EN
36,4 %
Phoca vitulina
Phoque veau marin
LC
NT
NT
27,8 %
Phocoena phocoena
Marsouin commun
VU
NT
VU
9,8 %
Myotis bechsteinii
Murin de Bechstein
VU
NT
NT
12,5 %
Figure 66 - Mammifères à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européenne
Liste rouge nationale
nicheur
Liste rouge Normandie nicheur
Part du site dans les
habitats de l’UE
Part du site
dans les habitats de la France en %
Gallinago gallinago
Bécassine des marais
LC
RE
RE
0,00 %
3,00 %
Numenius arquata
Courlis cendré
VU
VU
VU
0,03 %
5,24 %
Vanellus vanellus
Vanneau huppé
VU
NT
EN
0,01 %
1,58 % Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 234
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européenne
Liste rouge nationale
nicheur
Liste rouge Normandie nicheur
Part du site dans les
habitats de l’UE
Part du site
dans les habitats de la France en %
Anthus pratensis
Pipit farlouse
NT
VU
EN
0,02 %
2,93 %
Botaurus stellaris
Butor étoilé
LC
VU
RE
0,04 %
7,10 %
Charadrius alexandrinus
Gravelot à collier interrompu
LC
VU
VU
0,33 %
6,64 %
Locustella luscinioides
Locustelle luscinioïde
LC
EN
RE
0,00 %
0,76 %
Anas querquedula
Sarcelle d'été
LC
VU
EN
0,01 %
9,44 %
Bubulcus ibis
Héron garde-bœufs
LC
LC
EN
0,41 %
2,44 %
Anas crecca
Sarcelle d'hiver
LC
VU
RE
0,00 %
3,33 %
Saxicola rubetra
Tarier des prés
LC
VU
NT
0,05 %
18,44 %
Cettia cetti
Bouscarle de Cetti
LC
NT
VU
0,07 %
4,00 %
Luscinia svecica
Gorgebleue à miroir
LC
LC
EN
0,00 %
1,35 %
Emberiza schoeniclus
Bruant des roseaux
LC
EN
LC
0,11 %
15,60 %
Phylloscopus trochilus
Pouillot fitis
LC
NT
EN
0,00 %
0,97 %
Anas acuta
Canard pilet
LC
NA
RE
0,00 %
2,50 %
Tringa totanus
Chevalier gambette
LC
LC
RE
0,00 %
0,90 %
Himantopus himantopus
Echasse blanche
LC
LC
RE
0,03 %
0,64 %
Crex crex
Râle des genêts
LC
EN
RE
0,00 %
0,28 %
Circus aeruginosus
Busard des roseaux
LC
NT
RE
0,01 %
0,26 %
Phalacrocorax aristotelis
Cormoran huppé
LC
LC
LC
0,45 %
4,86 %
Larus marinus
Goéland marin
LC
LC
LC
0,37 %
7,19 %
Figure 67 - Oiseaux nicheurs à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 235
Nom Scientifique
Espèce
Liste rouge européen
ne
Liste rouge nationale hivernant
Liste rouge
nationale passage
Liste rouge
bas-
N ormande hivernant
Liste rouge
bas-
normande passage
Part site hiver / UE
Part site
hiver
/ France
Numenius arquata
Courlis cendré
VU
LC
NA
NT
NE
0,82 %
20,27 %
Platalea leucorodia
Spatule blanche
LC
VU
NA
CR
NE
0,23 %
2,25 %
Calidris alba
Bécasseau sanderling
LC
LC
NA
NT
NE
1,15 %
4,30 %
Charadrius hiaticula
Grand gravelot
LC
LC
NA
NT
NE
0,51 %
2,62 %
Haematopus ostralegus
Huitrier-pie
VU
LC
VU
NE
0,41 %
7,41 %
Anas acuta
Canard pilet
LC
LC
NA
LC
NA
3,75 %
17,58 %
Anas crecca
Sarcelle d'hiver
LC
LC
NA
LC
NA
2,00 %
7,81 %
Anas clypeata
Canard souchet
LC
LC
NA
LC
NA
7,04 %
6,61 %
Casmerodius albus
Grande aigrette
LC
LC
EN
NA
0,36 %
1,43 %
Calidris alpina
Bécasseau variable
LC
LC
NA
NT
NE
0,90 %
3,98 %
Pluvialis squatarola
Pluvier argenté
LC
LC
NA
NT
NE
0,51 %
3,84 %
Charadrius alexandrinus
Gravelot à collier interrompu
LC
NA
NA
CR
NE
0,01 %
2,50 %
Ciconia ciconia
Cigogne blanche
LC
NA
NA
CR
NE
0,02 %
2,50 %
Larus argentatus
Goéland argenté
NT
NA
EN
NE
0,08 %
1,45 %
Limosa limosa
Barge à queue noire
VU
NT
VU
NT
VU
0,40 %
0,87 %
Philomachus pugnax
Combattant varié
LC
NA
NT
CR
NE
0,01 %
35,63 %
Tringa erythropus
Chevalier arlequin
LC
NA
DD
CR
NE
0,01 %
2,60 %
Anas strepera
Canard chipeau
LC
LC
NA
VU
NA
0,59 %
1,00 %
Larus ridibundus
Mouette rieuse
LC
LC
NA
LC
NE
0,61 %
3,82 % Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 236
Anser anser
Oie cendrée
LC
LC
NA
VU
NA
0,06 %
2,07 %
Tringa totanus
Chevalier gambette
LC
NA
LC
VU
NT
0,04 %
4,22 %
Branta bernicla
Bernache cravant
LC
LC
LC
NA
0,38 %
0,91 %
Limosa lapponica
Barge rousse
LC
LC
NA
LC
NE
0,43 %
5,23 %
Tadorna tadorna
Tadorne de Belon
LC
LC
LC
NA
0,41 %
2,28 %
Anas penelope
Canard siffleur
LC
LC
NA
LC
NA
0,45 %
14,52 %
Arenaria interpres
Tournepierre à collier
LC
LC
NA
LC
NE
0,47 %
2,34 %
Figure 68 - Oiseaux migrateurs et hivernants à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 237
Nom scientifique
Protection
nationale (1982)
Protection Basse- Normandie (1995)
Liste rouge nationale
Liste rouge Normandie
Fréquence en Basse-Normandie
(1990)
Responsabilité
patrimoniale du PnrMCB
Andromeda polifolia
Nat 1
VU
TR
Tfr
Carex dioica
Reg BN
CR
TR
Tfr
Drosera anglica
Nat 2
CR
TR
Tfr
Lathyrus palustris
Reg BN
NT
R
Tfr
Rhynchospora fusca
Reg BN
VU
R
Tfr
Spiranthes aestivalis
Nat 1
VU
VU
TR
Tfr
Calamagrostis canescens
Reg BN
VU
R
Fr
Carex lasiocarpa
VU
R
Fr
Centaurium tenuiflorum
EN
TR
Fr
Chenopodium vulvaria
EN
TR
Fr
Drosera intermedia
Nat 2
NT
R
Fr
Eleocharis quinqueflora
Reg BN
VU
R
Fr
Eriophorum latifolium
Reg BN
EN
R
Fr
Lycopodiella inundata
Nat 1
NT
EN
TR
Fr
Menyanthes trifoliata
LC
PC
Fr
Pedicularis palustris
Reg BN
VU
R
Fr
Pyrola rotundifolia
Nat 1
VU
R
Fr
Ranunculus lingua
Nat 1
VU
AR
Fr
Thelypteris palustris Schott
NT
AR
Fr
Trifolium squamosum
Reg BN
CR
TR
Fr
Utricularia minor
Reg BN
VU
R
Fr
Vaccinium oxycoccos
Reg BN
CR
TR
Fr Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 238
Vincetoxicum hirundinaria
Reg BN
VU
AR
Fr
Aceras anthropophorum
Reg BN
CR
TR
rM
Atriplex littoralis
Reg BN
VU
R
rM
Deschampsia setacea
Reg BN
VU
R
rM
Drosera rotundifolia
Nat 2
NT
PC
rM
Hippuris vulgaris
Reg BN
NT
AR
rM
Luronium natans
Nat 1
LC
NT
PC
rM
Narthecium ossifragum
Reg BN
NT
AR
rM
Pulicaria vulgaris
Nat 1
VU
AR
rM
Ranunculus ophioglossifolius
Nat 1
VU
R
rM
Rhynchospora alba
VU
R
rM
Sium latifolium
EN
AR
rM
Stachys germanica
Reg BN
CR
R
rM
Trifolium patens Schreb.
VU
R
rM
Viola lactea
Reg BN
VU
R
rM
Zostera noltii
Reg BN
VU
TR
rM
Figure 69- Flore phanérogamique à fort enjeu de conservation pour le territoire du PnrMCB Rapport d’Evaluation Environnementale de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
p. 240 Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur
la charte du Parc naturel régional (PNR)
Normandie-Maine
n°Ae : 2023-119
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur
la révision de la charte du Parc naturel régional
(PNR) des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
IGEDD / Ae – Tour Séquoia – 92055 La Défense cedex – tél. +33 (0) 1 40 81 23 14 – www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
Page 2 sur 32
Préambule relatif à l’élaboration de l’avis
L’Ae1 s’est réunie le 22 février 2024 en visio-conférence. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur la
révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) des Marais du Cotentin et du Bessin (50 et 14).
Ont délibéré collégialement : Sylvie Banoun, Nathalie Bertrand, Barbara Bour-Desprez, Virginie Dumoulin,
Bertrand Galtier, Christine Jean, François Letourneux, Laurent Michel, Olivier Milan, Jean-Michel Nataf, Alby
Schmitt, Laure Tourjansky, Éric Vindimian, Véronique Wormser
En application de l’article 4 du règlement intérieur de l’Ae, chacun des membres délibérants cités ci-dessus
atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre
en cause son impartialité dans le présent avis.
Étaient absent(e)s : Marc Clément, Louis Hubert, Serge Muller
N’a pas participé à la délibération, en application de l’article 4 du règlement de l’Ae : Karine Brulé
* *
L’Ae a été saisie pour avis par le président du syndicat mixte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin
et du Bessin, l’ensemble des pièces constitutives du dossier ayant été reçues le 27 novembre 2023.
Cette saisine étant conforme aux dispositions de l’article R. 122-6 du code de l’environnement relatif à
l’autorité environnementale prévue à l’article L. 122-1 du même code, il en a été accusé réception.
Conformément à l’article R. 122-7 du même code, l’avis doit être fourni dans un délai de trois mois.
Conformément aux dispositions de ce même article, l’Ae a consulté par courriers en date du 1er décembre
2023 :
le préfet de la région Normandie,
le préfet du Calvados qui a rendu un avis le 11 janvier 2024, et le préfet du département de la Manche,
le directeur de l’Agence Régionale de Santé qui a transmis une contribution en date du 3 janvier 2024.
Sur le rapport de Bertrand Galtier et Marie-Françoise Facon, qui se sont rendus sur site les 30 et 31 janvier
2024, après en avoir délibéré, l’Ae rend l’avis qui suit.
Pour chaque plan ou programme soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale dési-
gnée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition de la personne publique responsable
et du public.
Cet avis porte sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par la personne responsable, et sur la
prise en compte de l’environnement par le plan ou le programme. Il vise à permettre d’améliorer sa conception,
ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. L’avis ne
lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
Aux termes de l’article L. 122-9 du code de l’environnement, l'autorité qui a arrêté le plan ou le programme
met à disposition une déclaration résumant la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental
et des consultations auxquelles il a été procédé.
Le présent avis est publié sur le site de l’Ae. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.
1 Formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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Synthèse de l’avis
Le présent avis de l’Ae porte sur la révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) des Marais du Cotentin et du Bessin dans les départements du Calvados (14) et de la Manche (50), en région Normandie, pour la période 2025-2040. Elle est portée par le syndicat mixte de gestion du PNR.
Les enjeux environnementaux du projet de charte, identifiés par l'Ae, concernent : l’adaptation du territoire au changement climatique et la lutte contre ce dernier ; la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, la préservation et la restauration des milieux naturels, notamment humides, des continuités écologiques et de la biodiversité ;
une meilleure soutenabilité des pratiques sylvicoles et agricoles, en particulier pour la préservation du bocage, des sols et des paysages ;
la maîtrise de l’urbanisation, la prise en compte des risques et la lutte contre l’artificialisation ;
la préservation des paysages et des sites ;
la promotion de la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de leurs impacts.
Le bilan de la charte 2010-2025 est clair, complet et pédagogique. Il s’attache à mettre en exergue les effets propres de la charte. Les points forts comme les difficultés rencontrées sont clairement exposés, par exemple, les difficultés à mobiliser certains élus ou encore la nécessité d’une meilleure connaissance du Parc par les habitants. Face à ces constats, l’amélioration de la gouvernance et du fonctionnement de la structure « Parc » constitue une priorité de la nouvelle charte.
Le diagnostic, actualisé, est complet même s’il manque parfois d’analyse sur les causes anthropiques des dégradations environnementales, notamment pour la biodiversité, les ressources en eau et les milieux naturels. Cette déficience se retrouve aussi dans l’état initial du rapport environnemental, qui reprend largement le diagnostic en étant toutefois moins complet. L’Ae émet plusieurs recommandations en vue de compléter le diagnostic et l’état initial par une analyse plus approfondie des pressions et des menaces sur la biodiversité et les milieux naturels, par une présentation de la gouvernance de l’eau et de son évolution sur le territoire ou encore par une présentation de la situation de la tourbière des marais de la Sève et des perspectives connues à ce jour concernant ce site, sujet d’importance écologique et climatique majeure, et sur lequel le Parc joue un rôle clé.
L’évaluation environnementale permet de développer la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) en même temps que la construction du projet de charte, et de justifier les priorités retenues au regard de critères environnementaux. L’Ae souligne que l’analyse de l’articulation de la charte avec les plans et programmes s’exerçant sur le territoire et traitant de thèmes concernant la mise en œuvre de la charte, notamment en matière d’énergie, de mobilité, de risques naturels ou de biodiversité, mériterait d’être approfondie. De même l’évaluation des incidences des mesures de l’ambition 2 (« Accroître la résilience de nos patrimoines naturels et paysagers ») en matière de contribution à la mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées mériterait d’être affinée.
Le projet de charte identifie sept défis à relever, le premier d’entre eux étant l’atténuation et l’adaptation au dérèglement climatique avec comme conséquence la montée des eaux et le risque de submersion marine. Ces préoccupations sont au cœur des réflexions et des actions de la charte. L’Ae émet plusieurs recommandations dont celle de réfléchir aux moyens de renforcer la concertation avec le public sur les perspectives de recomposition spatiale du littoral du Cotentin, et de préciser les échéances envisageables pour les actions de réduction de la vulnérabilité aux risques littoraux jusqu’en 2040. Elle recommande également aux Préfets concernés d’envisager l’élaboration de plans de prévention des risques littoraux sur la côte Est du Cotentin.
L’implication de tous les acteurs étant une condition de réussite de la charte, l’Ae recommande de préciser le contenu des engagements et des modes de contractualisation envisageables avec les acteurs ou groupes d’acteurs susceptibles d’être des relais opérationnels de la charte sur le territoire.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l'avis détaillé. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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Avis détaillé
1 Contexte, présentation du projet de charte et enjeux
environnementaux
1.1 Contexte territorial et historique du projet
1.1.1 Le cadre juridique
L’article L. 333-1 du code de l’environnement dispose que « les Parcs naturels régionaux concourent
à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement
économique et social et d’éducation et de formation du public. À cette fin, ils ont vocation à être
des territoires d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement durable des
territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités
publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel ».
Les principales missions d’un Parc naturel régional (PNR) sont définies par l’article R. 333-1 du code
de l’environnement :
Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel par une gestion adaptée ;
Contribuer à l’aménagement du territoire ;
Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
Contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines ci-dessus et contribuer à
des programmes de recherche.
Conformément à l'article L. 333-1 du code de l’environnement, «la charte constitue le projet du Parc
naturel régional ».
Figure 1 : Localisation du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (Source : dossier) Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
Page 5 sur 32
Le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin, porté par le syndicat mixte du même nom, a été créé le
14 mai 1991, date de signature de sa première charte. Deux chartes se sont succédé, la première
en 1998, et la seconde en 2010, signée pour une période de 12 ans puis prorogée jusqu’en 2025
en application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages. Le Parc se situe dans la région Normandie, dans le département de la Manche pour 85 %
de son territoire, et dans celui du Calvados pour 15 %. La révision en cours, objet du présent avis,
porte sur la période 2025-2040.
1.1.2 Périmètre
Le Parc s’est construit initialement autour des zones humides remarquables du seuil du Cotentin
(les marais, la baie des Veys, la vallée de l’Ay, du havre de Saint-Germain-sur-Ay et des landes de
Lassay). Les révisions de 1998 et de 2010 ont étendu le périmètre aux monts de l’ouest du Cotentin,
situés entre des espaces de landes et de marais, sur le critère de la présence de zones humides
inventoriées (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff2), et convention
de Ramsar) et en continuité avec le périmètre existant. La charte 2010-2025 couvre 110 communes
(150 à l’origine, ce nombre s’étant réduit du fait de regroupements de communes). L’organisation
territoriale a en effet profondément évolué depuis 2015 avec la fusion de communes (14 communes
nouvelles fusionnant 40 communes adhérentes), la reconfiguration des intercommunalités, et une
redistribution des compétences entre collectivités.
Figure 2 : Périmètre d’étude du projet de charte 2025-2040 (Source : dossier)
2 Lancé en 1982 à l’initiative du ministère chargé de l’environnement, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique
faunistique et floristique (Znieff) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types de Znieff : les Znieff de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; les Znieff de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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Le périmètre de la révision en cours s’étend sur 114 communes (93 dans la Manche et 21 dans le
Calvados), une surface de 147 200 ha, et compte environ 73 140 habitants. Il ajoute 300 ha
supplémentaires au périmètre existant, correspondant à l’inclusion de deux secteurs Ramsar sur les
communes d’Isigny-sur-Mer et Formigny-la-Bataille. Six communes3 ne sont que partiellement
incluses dans le périmètre, les parties non classées correspondant à des communes initialement
hors du Parc mais regroupées avec des communes du Parc. Il leur sera proposé d’adhérer au Parc.
Le choix du Parc est de ne pas étendre le périmètre afin de se concentrer sur les missions, compte
tenu des moyens qui sont les siens.
Le territoire d’étude de la révision est couvert par six établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) 4 , dont deux communautés d’agglomération et quatre communautés de
communes5. Seule la communauté de communes de la Baie du Cotentin est entièrement située dans
le Parc.
Figure 3 : Organisation territoriale au 1er janvier 2022 (Source : dossier)
La commune nouvelle de Carentan-les-Marais constitue le pôle économique le plus important du
territoire avec près de 10 520 habitants. Trois autres communes comptent plus de 3000 habitants :
Picauville, Isigny-sur-Mer et Sainte-Mère-Église.
3 Formigny-la-Bataille ; La Haye ; Isigny-sur-Mer ; Marigny-le-Lozon ; Quettehou ; Saint-Sauveur-Villages.
4 Ces EPCI regroupent 14 anciens EPCI.
5 Communauté d’Agglomération du Cotentin, avec 25 communes ; Communauté d’Agglomération St-Lô Agglo, avec 15
communes ; Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, avec 28 communes ; Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, avec 23 communes ; Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom, avec 21 communes ; Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage, avec 2 communes. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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Le territoire du Parc est entièrement couvert par des plans locaux d’urbanisme intercommunaux
(PLUi)6 et quatre schémas de cohérence territoriale (SCoT) de deuxième génération adoptés en 2020.
Figure 4 : Les schémas de cohérence territoriale au 01/01/2022
1.2 Présentation du projet de charte
1.2.1 Procédures relatives au renouvellement de la charte de PNR
La procédure applicable à la révision de la charte et au renouvellement du classement en PNR est
décrite aux articles R. 333-6-1 à R. 333-10 du code de l'environnement. Le projet de charte est
adopté et le classement prononcé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de
l’environnement. La durée du classement est de 15 ans.
Par délibération du 2 novembre 2021, la région Normandie a prescrit la mise en révision de la charte
du Parc et approuvé le périmètre d’étude proposé.
Le II de l’article L. 333-1 du code de l’environnement dispose que « la charte comprend :
un rapport déterminant les orientations de protection, de mise en valeur et de développement,
notamment les objectifs de qualité paysagère définis à l’article L. 350-1 C, ainsi que les mesures
permettant de les mettre en œuvre et les engagements correspondants ;
6 Quatre PLUi sont approuvés, deux sont arrêtés et les autres sont en cours. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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un plan, élaboré à partir d’un inventaire du patrimoine, indiquant les différentes zones du Parc
et leur vocation ;
des annexes comprenant notamment le projet des statuts initiaux ou modifiés du syndicat mixte
d’aménagement et de gestion du Parc ».
Dans le cas d’un renouvellement, la charte doit également inclure un diagnostic actualisé et une
évaluation de la mise en œuvre de la charte en vigueur.
Le dossier comprend ces éléments ainsi que le rapport d’évaluation environnementale du projet de
charte, les avis émis par les autorités consultées7 et un tableau récapitulant les suites ou réponses
qui y ont été apportées. Le projet de statuts modifiés n’est pas joint et doit être ajouté en annexe.
La révision de la charte a fait l’objet d’une concertation qui s’est déroulée du second semestre 2021
au premier semestre 2022 : réunions d’un groupe multi-acteurs (élus du Comité syndical, acteurs
du territoire et conseil citoyen du Parc) pour imaginer des pistes d’actions et approfondir certains
sujets (122 personnes), réunions d’élus (maires, élus délégués, présidents et vice-présidents des
intercommunalités), organisations d’ateliers, conférences et randonnées (500 personnes), diffusion
d’une enquête « Vivre dans les Marais du Cotentin et du Bessin en 2040 » pour impliquer les citoyens,
ateliers de concertation pour l’élaboration du cahier des paysages ou encore une exposition « vivre
dans le Parc en 2050 ».
1.2.2 Bilan de la charte en vigueur
La charte a fait l’objet d’un rapport d’évaluation à mi-Parcours publié en 2016. Le dossier comprend
également l’« Évaluation de la charte 2010-2025 », de septembre 2022. Le document est clair,
complet et pédagogique. Il présente « une analyse fonctionnelle » de la gouvernance, du budget et
des moyens humains du Parc puis l’analyse de la mise en œuvre de la charte portant sur 12
thématiques regroupant les mesures de la charte. Deux questions évaluatives générales8 mettent en
exergue ses effets propres. Des outils de suivi budgétaire, des données de réalisations
(spatialisation au travers de systèmes de SIG), des indicateurs d’évolution du territoire et de
réalisation portant sur chaque mesure de la charte participent à l’évaluation. Celle-ci a fait l’objet
d’un référentiel d’évaluation défini au début de la démarche et matérialisé sous forme de questions.
7 Ces autorités sont les suivantes : Conseil national de la protection de la nature, Fédération des Parcs naturels régionaux
de France, préfet de la région Normandie.
8 Le projet conduit par le Parc est-il efficace pour le territoire et ses habitants (résultats et impacts) ? ;
L’organisation interne, la démocratie participative, les partenariats concourent-ils efficacement à la mise en œuvre du projet (outils de suivi et de pilotage du programme, réalisations, organisation du travail, management, articulations entre les niveaux, pilotage politique, valorisation (bilans annuels et pluriannuels, tableaux de bord) ? Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Figure 5 : Démarche d’évaluation (Source : dossier)
Chaque thématique9 rappelle l’état d’avancement des mesures concernées ; les réalisations les plus
significatives, le niveau de réalisation des engagements du Syndicat mixte et des partenaires ; les
points forts et difficultés rencontrées ; les perspectives pour la future charte ; les indicateurs et
chiffres clés. Un tableau synthétise le tout par mesure, par thématique et affecte un niveau de
satisfaction (via un code couleur) pour l’indicateur de réalisation (avancement des mesures) et
l’indicateur de résultat (évolution du territoire au regard des objectifs initiaux inscrits dans la
charte).
Sur les 49 mesures de la charte, l’indicateur de réalisation est « très satisfaisant » pour 11 mesures,
« satisfaisant » pour 18 mesures, « assez satisfaisant » pour 8 mesures et « peu satisfaisant » pour
10 d’entre elles. L’indicateur de résultat est « très satisfaisant » pour 13 mesures, « satisfaisant »
pour 23 mesures, « assez satisfaisant » pour 7 mesures et « peu satisfaisant » pour 6 d’entre elles.
Les résultats des mesures de la rubrique « milieux naturels et biodiversité » sont identiques pour
les deux indicateurs. La mesure 4 « Gérons les marais communaux » et la mesure 6 « Sensibilisons
aux pratiques sylvicoles durables » affichent un résultat « peu satisfaisant ». Pour les paysages,
trois mesures10 sur quatre 11 bénéficient de l’appréciation « peu satisfaisant » pour l’avancement
des mesures. Seule la mesure 14 « Agissons sur l’évolution de nos paysages » reçoit la mention
« assez satisfaisant » sur les deux critères. Pour l’agriculture, la mesure 31 « Encourageons les
agriculteurs à améliorer leur prise en compte de l’environnement » a également un niveau
d’avancement « peu satisfaisant »12 tout comme les mesures 24, 26 et 3313 sur les deux critères.
Le niveau de réalisation des engagements du Syndicat mixte du Parc et celui des principaux
signataires sont figurés pour chaque thématique par un pictogramme.
9 Ces thématiques ont été définies avec le Syndicat du Parc, elles regroupent, ensemble, l’intégralité des mesures de la
Charte : Milieux naturels et biodiversité/eau/paysages/Urbanisme et écohabitat/agriculture/tourisme/énergies renouvelables/Autres filières et initiatives (locales) économiques/culture/Observation, connaissance, diffusion des données/Éducation au territoire, Information et sensibilisation/Mobilisation, coopération, Implication, diffusion. 10 Construisons des paysages fonctionnels pour l’avenir (M15), Améliorons la perception de nos paysages (M16) et Prenons
en compte l’impact des infrastructures et installations (M17).
11 Agissons sur l’évolution de nos paysages (M14).
12 Mais « assez satisfaisant » sur le critère territoire.
13 « Accompagner les porteurs de projets à vocation économique » (M24) ; « Développons la marque Parc (M26) et « Incitons
les acteurs publics à adopter de bonnes pratiques environnementales (M33). Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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Les points forts et difficultés sont exposés. À titre d’exemple, pour la thématique « milieux naturels
et biodiversité », certaines actions ont été imparfaitement conduites faute de moyens et de temps
selon le dossier (cas de la promotion de pratiques sylvicoles respectueuses de la nature dans des
Parcelles privées, de la gestion communale des marais ou encore des actions en faveur de la « nature
ordinaire »). Parmi les points forts, on note la capacité du Parc à se saisir d’opportunités en
s’impliquant, par exemple, dans le dispositif expérimental des « paiements pour services
environnementaux » (PSE) financé par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, ou encore le soutien aux
agriculteurs dans la conduite d’une exploitation respectueuse des milieux sur les zones de marais
grâce aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) dans le cadre de la gestion des
sites Natura 2000.
Le document pointe certaines difficultés : lien distendu avec certains délégués des communes
adhérentes, difficultés à mobiliser certains autres élus, relations essentiellement financières avec la
région, positionnement en retrait du département du Calvados. La reconfiguration territoriale et
l’octroi de nouvelles compétences aux EPCI questionnent le positionnement du Parc sur des
thématiques initialement investies par lui : tourisme, gestion de l’eau ou encore prise de compétence
GEMAPI 14 (initialement revendiquée par le Parc). L’évaluation révèle l’existence d’une certaine
distanciation du Parc avec certains territoires et conclut à « une reconnaissance du Parc à affirmer
auprès des acteurs et des habitants »15. Le bilan de la charte montre que les habitants du territoire
méconnaissent l’outil Parc.
Le document évoque les contraintes liées aux moyens de fonctionnement (baisse tendancielle de
plusieurs postes de recettes16), et dépendance financière aux programmes d’actions et appels à
projets, variables d’une année sur l’autre. La charte mentionne un effectif cible de 34 ETP. Certains
postes, dédiés à des missions spécifiques constituent la variable d’ajustement (par exemple absence
depuis 2019 de moyens sur le sujet culture). Enfin il faut signaler la succession de trois directeurs
entre 2016 et 2020 suivie d’une période d’intérim en 2021 avant la nomination d'un nouveau
directeur.
1.2.3 Le projet de charte révisée
Le projet de rapport de présentation de la charte est décliné en trois parties :
le projet stratégique qui présente le territoire, la démarche de révision, le projet de territoire et
la mise en œuvre de la Charte (portée juridique, gouvernance, suivi et évaluation) ;
le projet opérationnel qui comprend 23 mesures déclinées au sein de trois ambitions 17 ,
complémentaires et non hiérarchisées, et sept orientations ;
une troisième partie comprenant quinze annexes18.
14 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
15 57 % des communes ayant répondu à l’enquête évoque un manque d’adhésion des acteurs locaux, 54 % évoque un lien
trop faible entre le Parc et les habitants.
16 Baisse des dotations de la région, du département du calvados et de l’Agence de l’eau.
17 Ambition 1 : « Bâtir collectivement une nouvelle vision » ; Ambition 2 : « Accroître la résilience de nos patrimoines
naturels et paysagers » ; Ambition 3 : « Accélérer et amplifier les transitions ». 18 Annexe 1 « Périmètre d’étude » ; Annexe 2 « Liste des communes » ; Annexe 3 « Liste des EPCI* à fiscalité propre
concernées par le périmètre d’étude 2025-2040 » ; Annexe 4 « Emblème du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin » ; Annexe 5 « Projet de statuts du Syndicat mixte » ; Annexe 6 « Plan de financement prévisionnel des trois Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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Chaque mesure rappelle l’ambition et l’orientation qu’elle décline, les mesures avec lesquelles elle
s’articule, le contexte, les enjeux et les objectifs dans lesquels elle s’inscrit, les actions concrètes à
mettre en œuvre, le rôle du Parc (pilote, coordonnateur ou partenaire), les engagements des
signataires et partenaires identifiés, et présente des exemples d’actions. Les mesures renvoient, si
besoin, à la légende du plan de Parc qui figure en annexe du dossier. Les mesures « phare » et les
mesures spatialisées sont identifiées par un pictogramme.
Le territoire et ses défis
Le diagnostic présente les grandes caractéristiques et évolutions du territoire, caractérisé par ses
marais qui constituent le plus vaste ensemble de zones humides alluviales du nord-ouest de la
France, reconnues au titre de la Convention de Ramsar et des directives « Oiseaux » et « Habitats ».
La majeure partie du territoire - espace agricole, rural et peu artificialisé - est composé de bocage,
l’un des plus denses de France. Le Parc se caractérise également par ses deux façades maritimes et
un patrimoine culturel distinctif (constructions en bauge19, gestion des marais du Cotentin et du
Bessin, portes à flot, élevage, appellations d’origine protégée, etc.). Le territoire fut fortement
impacté par les événements militaires de 1944. Il est bordé à l'est par les plages d'Omaha Beach et
le site de la Pointe du Hoc et comprend au nord-est les plages d'Utah-Beach et le site de Sainte-
Mère-Église20.
premières années du classement » ; Annexe 7 « Rapport environnemental et avis de l’autorité environnementale » ; Annexe 8 « Tableau de correspondance des mesures de la charte avec les règles du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires » ; Annexe 9 « Dispositions pertinentes à transposer dans les documents d’urbanisme » ; Annexe 10 « Synthèse des indicateurs de suivi et d’évaluation ; La boussole de la résilience : les questions » ; Annexe 11 « Le Cahier des paysages (document complémentaire) » ; Annexe 12 « Sources bibliographiques des mesures » ; Annexe 13 « Glossaire » ; Annexe 14 « Niveaux piézométriques de la nappe de la tourbe dans les marais de la Sèves » ; Annexe 15 « Liste d’espèces remarquables ». 19 La bauge est une technique de terre crue qui permet de réaliser un mur porteur monté à la fourche à partir d'un mélange
de terre, d'eau et de fibres végétales.
20 En juillet 2002, un protocole d’accord a été signé pour l’Opération Grand Site « les paysages naturels de la bataille de
Normandie 44 » : Utah-Beach, marais du Merderet et la Pointe du Hoc. Les sites d’Utah-Beach et de la Pointe du Hoc sont classés. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Figure 6 : La baie des Veys (Source : Dossier
Le territoire fait face à des menaces liées au réchauffement climatique, à la montée du niveau de la
mer et à l’attractivité résidentielle21 ainsi qu’à d’autres tendances lourdes identifiées (vieillissement
de la population, diminution du nombre d’exploitations agricoles …). Il accueille une industrie agro-
alimentaire liée à la transformation du lait ainsi qu’une industrie légumière et comprend le premier
site de production en Europe de surimis. Enfin la conchyliculture « huîtres spéciales d’Isigny » et la
mytiliculture sur bouchots occupent une place importante.
Le projet de charte identifie sept défis à relever : « L’atténuation et l’adaptation au changement
climatique », « la protection de l’eau, bien commun structurant le territoire », « la biodiversité,
patrimoine exceptionnel à préserver », « la sobriété comme moteur de développement et
d’attractivité », « l’accompagnement de l’agriculture, filière emblématique du territoire », « la
solidarité entre acteurs, habitants et collectivités du territoire » et « la sensibilisation et la
mobilisation : outils indispensables pour susciter l’engagement de tous ».
La gouvernance
L’équipe permanente du syndicat mixte comprend une trentaine d’agents, dont la cellule
administrative (cinq équivalents temps plein (ETP)), les gestionnaires de deux réserves naturelles
nationales gérées par le Parc (cinq ETP), l’équipe d’accueil, d’animation et de gestion de l’espace
naturel sensible à la Maison du Parc (cinq ETP) et une équipe pluridisciplinaire répartie par
21 Risques pour l’alimentation en eau des marais et tourbières, risques de submersion marine, effacement des haies,
extensions urbaines et zones d’activité peu qualitatives. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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thématiques (15 ETP)22. Les instances délibératives sont le comité syndical23, qui se réunit quatre
fois par an et le bureau qui comprend 23 membres24.
Le conseil scientifique, qui n’existait plus depuis plusieurs années, est en cours de mise en place (le
Parc fait cependant déjà appel à des experts). Des synergies sont mises en œuvre avec les conseils
scientifiques à l’échelle régionale (conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN),
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) normand)25.
Enfin, le Parc comprendra dans le cadre de la charte 2025-2040 des instances de participation : des
groupes de travail thématiques temporaires, en remplacement des commissions et comités qui ne
se réunissaient pas régulièrement, un « groupe multi-acteurs »26 composé d’élus, de membres du
Conseil citoyen et des partenaires techniques et associatifs, un Conseil citoyen créé en juin 2021
(pour rapprocher le Parc de la population du territoire) et le Comité des territoires (pour travailler
avec les intercommunalités), nouvelle instance proposée par le Parc.
Les mesures et le plan d’actions prévisionnel de la charte
Sur les 23 mesures du projet de charte présentées sous forme de fiches, 16 sont des « mesures
phares ». Celles-ci sont considérées comme essentielles et prioritaires, et sont à mettre en œuvre
au cours des cinq premières années de la charte. Leur dispositif d’évaluation comporte des
« questions évaluatives » et des indicateurs de suivi d’action qui doivent permettre d’apprécier
l’efficience du projet aux échéances à mi-Parcours (7/8 ans) et en fin de charte (15 ans). Un encadré
rappelant les raisons ayant conduit à retenir ou non les mesures comme « mesure phare » serait
utile pour une bonne compréhension et appropriation de la charte. Ainsi, à titre d’exemple, la
mesure 16 « Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire » n’est pas une mesure « phare »
alors qu’elle est en lien direct avec les (graves) préoccupations liées au changement climatique. De
même, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne prévoir un dispositif formalisé d’évaluation
que pour les mesures « phares » mériteraient d’être explicitées.
L’Ae recommande d’expliciter les modalités et les raisons ayant conduit à identifier les mesures
dites prioritaires du projet de charte et à exonérer les autres mesures d’une évaluation.
Un premier plan d’actions, défini pour la période 2024-2027, est en cours de préparation avec la
région. Ce programme, non joint au dossier, a été communiqué aux rapporteurs. Il permet
d’appréhender concrètement, à travers les opérations financées, les actions qui seront menées par
le Parc au cours des trois prochaines années (par exemple, mise en place d’un « bivouac des
transitions », accompagnement des éleveurs pâturants pour une meilleure prise en compte de la
faune, conseils et aides aux particuliers souhaitant rénover leur habitat). Il permet d’appréhender le
rôle d’expérimentation du Parc à travers l’étude prospective sur le futur front de mer, ou encore le
rôle d’appui à l’ingénierie, d’animation et de concertation pour la tourbière de Sèves.
22 Cette équipe est régulièrement renforcée par des jeunes en service civique, des stagiaires et agents en contrats courts
pour des missions ponctuelles.
23 Le comité syndical est composé de 58 membres avec voix délibérative (dix élus représentant de la région, dix élus des
départements, huit élus des intercommunalités et 30 élus communes) et des membres associés avec voix consultative. 24 Six élus représentant la région Normandie, six élus représentant les départements, trois élus du collège des
intercommunalités et huit élus représentant les communes.
25 « Groupe d’experts issus en priorité des 3 Universités normandes : sept chercheurs de l’Université de Rouen Normandie,
huit chercheurs de l’Université de Caen Normandie, un chercheur de l’Université du Havre Normandie et sept experts techniques. »
26 Il a pour rôle d’échanger dans le cadre de réunions biannuelles avec les élus du Comité syndical et la direction du Parc
sur l’avancement de la mise en œuvre de la charte et sur les orientations. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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L’Ae recommande de joindre le premier plan d’action triennal au dossier soumis à enquête publique.
Le plan de financement fourni, en annexe au dossier, reprend les éléments budgétaires de 2022. Le
dossier serait utilement complété avec le projet de budget transmis aux rapporteurs.
Le projet de charte indique qu’« au regard des dispositifs en vigueur au moment de l’élaboration
des projets, le Syndicat mixte mobilisera tous les moyens financiers disponibles (Europe, État,
Région, Départements, Agences de l’eau, Fondations…) comme il l’a fait pour la période 2010 –
2025 ». Ces informations sont d’autant plus importantes que l’évaluation de la charte 2010-2025
fait apparaître, en cours de charte, une diminution importante de l’ordre de 50 000 €27 de la
cotisation statutaire du département du Calvados, le même document évoquant cependant un
réinvestissement (sans autre précision) plus important du Conseil départemental du Calvados depuis
quelques années, consécutif à un effort en termes d’actions conduites sur cette partie du Parc. Le
montant du financement de la région (500 000 €) reste stable, mais les modalités de mise en œuvre
ont évolué. Ainsi « les subventions sur le programme d’actions ont diminué de 3 % par an en
moyenne depuis le début de la Charte et jusqu’en 2020. [Elles] ont été substituées par des
financements sur appels à projets, beaucoup plus variables et nécessitant un travail administratif
plus conséquent ».
La dotation annuelle de l’État n’a cessé de baisser28 alors que celle des EPCI a augmenté en 2017
pour devenir équivalente à celle des communes.
Face à l’évolution des compétences des EPCI, la charte précise que : « L’action du Parc sur ces
thématiques (PLUi, zonage de l’éolien, PCAET, mobilités douces) s’efface donc progressivement et
le rôle et les engagements de chaque partie doivent être définis clairement. C’est l’objet du « comité
des territoires », une nouvelle instance proposée par le Parc dans le cadre de la charte 2025/2040 ».
Pour chaque mesure, les objectifs assignés et les engagements des partenaires sont rappelés. Pour
l’Ae, il importe que cette prise de compétence des Epci renforce l’action du Parc pour atteindre les
objectifs de la charte.
L’implication non seulement financière mais également institutionnelle des différents partenaires
du Parc est une condition indispensable de la réussite de la charte. Un suivi précis de l’implication
de chaque partenaire est nécessaire. L’Ae considère par ailleurs qu’il serait utile de distinguer celles
de ces actions qui sont déjà engagées de celles qui sont nouvelles.
L’Ae recommande :
d’expliciter l’articulation entre les mesures du projet de charte, notamment leurs propositions
d’actions concrètes, et les actions du plan triennal ;
d’établir un suivi précis des engagements de chaque partenaire ;
enfin de distinguer les actions déjà engagées des nouvelles actions.
27 Cette baisse est expliquée comme correspondant à un rééquilibrage de la cotisation du département du Calvados, plus
élevée rapportée au nombre de communes que celle du département de la Manche. Depuis 2016, la contribution annuelle du département du Calvados s’élève à 70 000 € (contre 120 000 € auparavant) ; la cotisation annuelle du département de la Manche s’élève à 433 500 €.
28 « Non encadrée par les statuts du Parc, il s’agit d’une subvention que l’État accorde au Parc pour ses dépenses de
fonctionnement. Cette subvention, qui s’élevait au début de la Charte à 115 000 €, est passée à 110 000 € à partir de 2013 puis à 100 000 € dès 2015. À noter que depuis 2016, l’État verse également une dotation comprise entre 180 et 190 000 € pour la gestion des deux Réserves Naturelles Nationales dont le Parc a la charge ». Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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Plan de Parc
Le plan de Parc est constitué d’une carte au 1/80 000, qui situe les principales composantes
environnementales du territoire et les secteurs stratégiques du projet de charte. Il est complété par
sept encarts thématiques au 1/375 00029. L’ensemble constitue un outil cartographique lisible et
opérationnel, articulé avec les fiches de mesures à l’aide d’un système de référencement et des
renvois.
1.3 Principaux enjeux environnementaux relevés par l’Ae
Les enjeux environnementaux du projet de charte, identifiés par l'Ae, concernent :
l’adaptation du territoire au changement climatique et la lutte contre ce dernier ;
la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, la préservation et la restauration
des milieux naturels, notamment humides, des continuités écologiques et de la biodiversité ;
une meilleure soutenabilité des pratiques sylvicoles et agricoles, en particulier pour la préserva-
tion du bocage, des sols et des paysages ;
la maîtrise de l’urbanisation, la prise en compte des risques et la lutte contre l’artificialisation ;
la préservation des paysages et des sites ;
la promotion de la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et la maî-
trise de leurs impacts.
2 Analyse de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale a été réalisée par un prestataire, associé dès le printemps 2022, qui
a été impliqué aux différentes étapes du projet. De ce fait, l’évaluation environnementale a été,
comme il se doit, mobilisée comme une démarche itérative, permettant de développer la séquence
« éviter, réduire, compenser » (ERC) en même temps que la construction du projet de charte, et
également de justifier les priorités retenues au regard de critères environnementaux.
2.1 Articulation de la charte avec d’autres plans ou programmes
Le rapport environnemental, dans sa partie « Articulation de la charte avec les autres plans et
programmes » rappelle ceux qui s’imposent à la charte (orientations nationales pour la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB), schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Normandie) et ceux
auxquels la charte s’impose (schéma de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme et cartes
communales, règlement local de publicité).
Cette partie du rapport environnemental doit également présenter l’articulation et les apports de la
Charte par rapport aux autres plans, schémas, programmes ou documents de planification, le
rapport environnemental devant s’attacher à faire ressortir les enjeux spécifiques des plans qui
29 Organisation territoriale ; Unités paysagères et sites classés ; Protections réglementaires et foncières de la biodiversité ;
Inventaires patrimoniaux ; Trame verte et bleue ; Enjeux d’alimentation en eaux potable ; Zones potentiellement sous le niveau marin. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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méritent une attention particulière pour le territoire du Parc. Cette analyse figure en fin de rapport
environnemental alors qu’elle aurait plus logiquement sa place dans le chapitre dédié.
Le rapport fait le choix ne pas développer l’analyse de l’articulation entre la charte et les ONTVB,
ces dernières étant prises en compte par le Sraddet, ce qui n’appelle pas de commentaire de l’Ae.
La plus-value de la charte par rapport, au Sraddet de Normandie, au schéma départemental des
carrières de la Manche, au schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) du bassin
Seine Normandie et au plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie
est en revanche analysée précisément. Cependant il n’y a pas d’analyse développée pour les
documents d’urbanisme, même s’ils sont cités.
Le rapport environnemental analyse la traduction locale dans la charte de chacune des règles du
Sraddet. Si nécessaire, des exemples d’actions concrètes sont apportés. Le rapport conclut que « la
charte prend en compte les règles fixées par le SRADDET Normandie et va au-delà par des mesures
adaptées au territoire ». L’Ae adhère globalement à cette affirmation. Sur les objectifs portant sur la
biodiversité, y compris en zones urbaines et périurbaines, le Parc jouera un rôle actif en termes
d’inventaires, de cartographie, de proposition d’expérimentation, de gestion des aires protégées.
La charte aura un effet tangible par l’intégration, dans les documents d’urbanisme, des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) produites par le Parc, ou encore de données relatives à
la trame verte et bleue à une échelle plus fine que celle proposée par le Sraddet. Sur les zones
humides, l’apport de la charte est indéniable. En matière d’énergie, la charte ajoute aux règles du
Sraddet des préconisations sur l’éolien. Sur d’autres thèmes, la valeur ajoutée de la charte est plus
discrète : face à la règle du Sraddet visant la limitation de l’imperméabilisation des sols, l’exemple
d’action cité par le rapport environnemental est la « co-organisation d’ateliers d’échanges pour
sensibiliser les élus et les habitants ». Il est toutefois précisé que le Parc souhaite assurer la prise
en compte des mesures ERC dans la mise en place des projets. Si les règles du Sraddet sont analysées,
ses orientations, objectifs transversaux et régionaux mériteraient d’être rappelés. L’articulation de
la charte avec les orientations et objectifs du Sraddet relatifs à la sobriété énergétique, ou encore
l’éolien, la méthanisation ou le bois-énergie mériterait d’être explicitée.
La charte contribue clairement à la mise en œuvre du Sdage et du plan de gestion des risques
d’inondation (PGRI), par des actions de restauration, préservation, gestion, connaissance,
sensibilisation, qui renforcent la prévision des risques et la résilience du territoire. Le rapport devrait
expliquer les raisons ayant conduit à ne pas analyser l’articulation entre la charte et les schémas
d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), notamment ceux en cours de mise en œuvre.
La charte s’inscrit en complémentarité du schéma départemental des carrières de la Manche mais
celui relatif au Calvados n’est pas mentionné. Elle apporte des éléments sur le plan paysager, le
développement du recours aux écomatériaux, le réemploi des déchets, les déconstructions et
ressources locales
Pour l’Ae, il importe que l’analyse porte également sur les autres plans et programmes susceptibles
d’intervenir sur les mêmes thématiques et sur le même territoire que la charte, dans une optique de
cohérence des politiques publiques territoriales. À ce titre, elle aurait notamment dû être conduite
pour les plans et programmes traitant de biodiversité (stratégie nationale des aires protégées), de
risques naturels, d’énergie, de mobilité, ou ceux spécifiques au milieu marin comme le document
stratégique de façade. Le projet de charte comprend des dispositions sur la méthanisation, le bois Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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énergie, la sobriété, l’éolien, le solaire. Leur cohérence avec les plans climat air énergie territoriaux
(PCAET), cités dans la charte, aurait mérité d’être examinée.
L’Ae recommande de compléter l’analyse de l’articulation de la charte avec les plans et programmes
s’exerçant sur le territoire et traitant de thèmes concernant la mise en œuvre de la charte,
notamment en matière d’énergie, de mobilité, de risques naturels ou de biodiversité. Elle
recommande également d’appliquer cette analyse aux documents relatifs au milieu marin.
2.2 Analyse de l’état initial de l’environnement, perspective d’évolution en
l’absence de charte
2.2.1 L’état initial de l’environnement
Le diagnostic territorial joint au dossier est clair, complet, d’une lecture aisée et comprend des
données récentes. Chaque chapitre thématique30, se conclut par une fiche de synthèse qui présente
les chiffres clés, ainsi que les atouts, faiblesses et enjeux. Le texte manque parfois d’analyse sur les
causes anthropiques des dégradations environnementales, notamment pour la biodiversité, les
ressources en eau et les milieux naturels. L’état initial présente les mêmes caractéristiques.
L’Ae recommande de compléter le diagnostic et l’état initial par une analyse plus approfondie des
pressions sur la biodiversité et les milieux naturels.
En synthèse, le diagnostic identifie cinq grandes problématiques pour le territoire :
la gestion durable des ressources en eau : si l’eau est omniprésente, la ressource reste fragile,
affectée par des pollutions agricoles, urbaines et industrielles, et par la remontée du biseau salé
renforcée par le changement climatique.
l’adaptation du territoire et sa contribution aux défis climatiques : le territoire est
particulièrement exposé à certains risques accrus par le changement climatique, comme la
submersion marine, la remontée du biseau salé, l’érosion littorale. Des réponses exigeantes sont
citées : sobriété, déplacement d’activités ou d’habitat, urbanisme et solidarité ;
la préservation de la qualité des paysages et du patrimoine naturel ;
la transition économique et sociale du territoire, autour de l’identité du Cotentin et du Bessin ;
la coopération des acteurs autour de la nouvelle charte du Parc.
L’état initial reprend largement le contenu et les thématiques environnementales du diagnostic.
Cependant, il est moins complet et ne contient pas tous les éléments attendus d’un état initial
autoportant. Dans la suite de cet avis, ce point est souligné pour un certain nombre de thèmes.
Pour chaque thématique, l’état initial présente les principaux constats, les dynamiques à l’œuvre,
les vulnérabilités et perspectives d’évolution face aux tendances locales et globales, les enjeux à
partir desquels seront évaluées les orientations de la charte. Il donne également des exemples
d’actions réalisées par le Parc sous la précédente charte. Il ajoute une synthèse des principaux
enjeux, moins fournie que celle du diagnostic.
30 Ces thématiques sont les suivantes : milieux naturels (y compris le contexte physique, la diversité des milieux et espèces
inventoriées, les aires protégées, la trame verte, bleue et noire), les ressources en eau et leurs usages les risques et nuisances, l’air, le climat et l’énergie, les paysages d’eau et de bocage, l’aménagement et l’urbanisme, le patrimoine culturel et architectural, les populations et services, l’économie et l’emploi, les mobilités, l’organisation territoriale. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Les milieux naturels
La base de données du Parc comptabilise près de 3 400 espèces, dont 2 337 espèces animales, 971
espèces végétales et 73 champignons. 265 espèces d’oiseaux sont dénombrées sur ce point d’étape
migratoire. Des chauves-souris, le Phoque veau-marin, la Loutre d’Europe et le Marsouin commun
figurent parmi les mammifères rencontrés. De nombreuses espèces aquatiques vivent et se
reproduisent dans les milieux d’eau douce, salée, littoraux, continentaux ou marins de la zone
d’étude : amphibiens, mollusques, poissons notamment. Les zones humides hébergent 48 espèces
de libellules. On compte également 37 espèces d’orthoptères et 365 espèces de papillons. Une
annexe du rapport environnemental liste les habitats et espèces à fort enjeu de conservation.
Le territoire comprend de nombreux zonages d’inventaire ou de protection : 53 Znieffs de type I et
12 de type II couvrant, respectivement 18 % et 25 % du territoire, trois réserves naturelles nationales
(Beauguillot, Sangsurière et Adriennerie, Tourbière de Mathon), et un espace naturel sensible (Ponts
d’Ouve), totalisant 1 000 ha, gérés par le Parc ; trois sites Natura 200031 (37 796 ha) ; un site Ramsar
de 38 792 ha ; d’autres dispositifs (arrêtés de protection de biotope ; réserve naturelle régionale des
Marais de la Taute ; réserves biologiques dirigées ; réserves de chasse et faune sauvage ; terrains
du conservatoire du littoral et des conservatoires d’espaces naturels ; sites du patrimoine
géologique ; sites classés). Les zonages d’inventaire et de protection cumulent 106 585 ha, soit 45 %
du territoire, mais la part de protection forte32 n’est pas indiquée. La signification du classement
Ramsar n’est pas expliquée alors qu’il s’agit d’une reconnaissance internationale de la qualité des
zones humides.
Les menaces signalées par le dossier sont principalement les espèces exotiques envahissantes et le
changement climatique. 21 espèces exotiques envahissantes ont été observées, dont la Jussie à
grandes fleurs, la Myriophylle du Brésil, la Crassule de Helms, le Grand Lagarosiphon et la Berce du
Caucase. Des espèces d’affinité méridionale apparaissent alors que d’autres d’affinité froide
régressent. Hormis ce qui a trait aux espèces exotiques envahissantes et au changement climatique,
les évolutions, menaces et facteurs de pressions sur la biodiversité sont peu développés.
L’Ae recommande de compléter le chapitre « biodiversité » de l’état initial par une présentation de
la signification du label « Ramsar » et des pressions et menaces subies par la biodiversité.
Les paysages
Le dossier comprend un cahier des paysages, pédagogique, abondamment illustré par des cartes,
photographies et croquis. Les unités de paysages sont regroupées en quatre grands types : marais,
bocages, monts et landes, littoral. Pour chacun, les enjeux, ainsi que les objectifs de qualité
paysagère et orientations de la charte, sont précisés. L’état initial reprend largement le cahier des
paysages, en se concentrant sur les opportunités, les menaces, et les dynamiques à venir.
31 Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen en application de la directive 79/409/CEE « Oiseaux » (codifiée en
2009) et de la directive 92/43/CEE « Habitats faune flore », garantissant l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Les sites inventoriés au titre de la directive « habitats » sont des sites d’intérêt communautaire (SIC) ou des zones spéciales de conservation (ZSC), ceux qui le sont au titre de la directive « oiseaux » sont des zones de protection spéciale (ZPS).
32 Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant
la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Ainsi, s’agissant des marais herbagers, le dossier souligne le rôle de l’entretien des fossés et cours
d’eau par les associations syndicales de marais, ou encore celui des pratiques d’élevage extensives
favorables à l’environnement et au climat, qui conditionnent la pérennité de ces espaces et de leur
biodiversité. Il mentionne également l’exposition croissante à la submersion marine ou la sensibilité
paysagère à l’urbanisation. Les mailles bocagères sont quant à elles menacées, entre autres, par un
élevage bovin qui s’intensifie, ou des pratiques agricoles défavorables aux prairies et structures
arborées. Si le territoire du Parc constitue un secteur de bocage encore fortement dense (avec
toutefois des répartitions inégales en raison de la forte présence d’autres types de milieux (marais,
landes, littoral)), son territoire subit aussi une forte baisse de la densité de haies. Agir sur les mailles
bocagères est ainsi l’un des objectifs de qualité paysagère.
L’intérêt de ce chapitre est de souligner concrètement comment l’approche paysagère encourage
des modes positifs de gestion environnementale, par exemple en matière de restauration écologique,
notamment de plantation et entretien de haies, restauration de mares et plans d’eau. De ce point de
vue, le chapitre sur les paysages est plus instructif que celui sur la biodiversité, pour préciser les
leviers d’action favorables aux milieux naturels.
L’eau
Le territoire, situé intégralement dans le bassin Seine-Normandie, est recouvert par cinq unités
hydrologiques.
Les cours d’eau ont des hydrologies très différentes, selon la géologie (perméabilité) qui les sous-
tend : fortes crues et étiages sévères pour la Vire ; peu de réaction aux crues mais des étiages
sévères pour l’Aure ; fortes amplitudes entre hautes eaux et étiages pour l’Ay ; réactions rapides
aux précipitations pour la Douve et la Taute. Le linéaire des cours d’eau est de 3 530 km, dont 2
270 km en zone de marais. Le réseau de fossés est estimé à 2 000 km de long.
On compte six masses d’eau souterraines 33. L’isthme du Cotentin et du Bathonien-Bajocien de la
Plaine de Caen et du Bessin font partie des quatre masses d’eau souterraine du bassin Seine-
Normandie (sur 57) considérées comme en état médiocre du point de vue quantitatif. Deux tiers des
cours d’eau sont en état écologique moyen, médiocre ou mauvais, selon l’état des lieux de 2019 de
l’agence de l’eau Seine-Normandie. La non-atteinte des objectifs de bon état des cours d’eau de la
zone d’étude est due aux pollutions d’origine agricole, urbaine et industrielle.
La continuité des cours d’eau est affectée par de nombreux ouvrages hydrauliques : portes à flot,
systèmes de vannage. Essentiels pour empêcher l’intrusion de l’eau de mer à marée montante et
réguler les niveaux d’eau douce dans les marais, ils représentent aussi des obstacles aux continuités
écologiques, par exemple pour les poissons migrateurs. Certains sont équipés de passes à poissons.
La majorité des eaux littorales sont classées en bon état écologique; l’indicateur « poisson » déclasse
toutefois l’estuaire de la baie des Veys et l’indicateur « macroalgues subtidales » déclasse le secteur
de St-Vaast-la-Hougue.
33 Ces six masses d’eau sont : le Socle des bassins côtiers de l’ouest Cotentin ; le Socle du bassin versant amont de la
Douve, le Trias-lias du Cotentin ; le Trias-lias du Bessin ; le Bathonien-bajocien de la plaine de Caen et du Bessin ; l’isthme du Cotentin ; et de manière marginale le Socle du bassin amont de la Vire. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Quant aux PCB (polychlorobiphényles, carcinogènes mutagènes et reprotoxiques), malgré une lente
diminution de leur concentration, leur présence reste un fort enjeu. Ils dégradent 70% des masses
d’eau littorales, et 30% des eaux littorales sont en bon état chimique.
La qualité des eaux de baignade est classée de bonne à excellente, mais la qualité des eaux
conchylicoles reste fragile.
L’isthme du Cotentin est stratégique pour l’alimentation en eau potable de la Manche et du Calvados.
Ses captages procurent 9,3 millions de m3 par an, pour un total de 13 millions de m3 par an pour
l’ensemble des aquifères souterrains. S’y ajoutent 3,4 millions de m3 prélevés dans les cours d’eau.
La demande en eau potable subit de fortes variations saisonnières. De plus, les captages sont
exposés à différentes menaces, comme les pollutions diffuses et la remontée du biseau salé. Enfin,
les prélèvements ont des impacts sur les zones humides et les équilibres naturels. Dans les marais,
ils ont pu provoquer des affaissements et déformations de terrains préjudiciables à l’activité agricole.
L’état initial est peu précis sur le niveau de protection des captages et la performance du système
d’assainissement. Le diagnostic territorial précise toutefois que sur le territoire du Parc ou à
proximité, il y a cinq stations d’épurations de plus de 10 000 EH34 et trois stations de plus de 5000
EH. Ces stations sont en conformité avec la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU).
Contrairement au diagnostic, l’état initial ne fait pas le point sur les quatre Sage qui couvrent le
territoire. Deux sont en cours de mise en œuvre, un en cours d’élaboration, (Côtiers ouest du
Cotentin). L’instruction de celui de l’Aure semble gelée. Le rôle que joue le Parc comme animateur
du Sage « Douve et Taute » n’est pas davantage signalé. L’évolution de la distribution des
compétences entre le Parc et les EPCI n’est pas non plus analysée, de même que l’émergence de
projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
L’Ae recommande de compléter l’état initial par une présentation de la gouvernance de l’eau et de
son évolution sur le territoire.
La situation particulière de la tourbière des marais de la Sèves est brièvement évoquée dans le
chapitre sur l’eau. Pour l’Ae, ce dossier devrait être exposé de façon plus approfondie puisqu’il s’agit
d’un sujet d’importance majeure sur le plan écologique et climatique, sur lequel le Parc joue un rôle
clé (voir §3.3).
L’Ae recommande de compléter l’état initial par une présentation de la situation de la tourbière des
marais de la Sève et des perspectives connues à ce jour, concernant ce site.
Plus généralement, l’eau est omniprésente et joue un rôle vital au niveau des fonctionnements et
fonctionnalités écologiques, des conditions de vie (eau potable, risques de submersion), et des
activités économiques (baignade, agriculture notamment). Le pilotage anthropique de l’eau, via la
gestion des cours d’eau et fossés, les vannages et le contrôle des flux d’origine marine, est l’une
des caractéristiques fortes du territoire, et l’un des axes majeurs d’action du Parc.
34 Carentan : 66 670 EH, Chef du Pont : 20 000 EH, Saint-Lô : 40 000 EH et Saint-Vigor-le-Grand : 55 000 EH ; Grandcamp-
Maisy : 7000 EH, Isigny-sur-Mer : 6000 EH et Lessay : 5000 EH. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Les risques
Les principaux risques auxquels est exposé le territoire sont ceux de la submersion marine et de la
remontée du biseau salé, liés à l’élévation du niveau de la mer. 19 000 ha de marais et terres
agricoles sont déjà sous le niveau de la mer à marée haute. La vulnérabilité tient à la poldérisation
ancienne et de grande ampleur de la côte, à la sensibilité des cordons dunaires face à l’érosion, à la
forte urbanisation de secteurs exposés.
La commune de Carentan-les-Marais est couverte par un PPRL (plan de prévention des risques
littoraux) et d’autres PPRL sont en cours d’élaboration sur quatre communes de la côte ouest.
Le risque d’inondation est plus limité, les secteurs inondables étant majoritairement en zone
agricole avec des pratiques adaptées. Sept communes sont couvertes par un PPRI (plan de prévention
des risques inondation).
Plus de la moitié des 121 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
liées à l’industrie (69) et la plupart des autres (44) à l’élevage. Un site Seveso seuil haut est identifié
à Saint-Fromont (fabrication de produits chimiques). Un risque relatif au transport de matières
dangereuses, lié à cette entreprise, est localisé sur les voies N13 et N174. Par ailleurs, une ligne très
haute tension traverse le Parc de Saint-Lô à Cherbourg-en-Cotentin.
La population et l’urbanisation
Le territoire est à dominante rurale, avec une densité moyenne de 48,8 habitants/km². Il est quadrillé
par de gros bourgs. La population, en diminution, marque une tendance au vieillissement. Les
habitants plus âgés résident plutôt en bord de mer (où les plus de 60 ans représentent jusqu’à 45 %
de la population), alors que l’intérieur est habité par des populations plus jeunes et plus pauvres.
90 % du territoire est dédié à l’agriculture, et les 29 300 ha de marais sont inconstructibles.
L’artificialisation représente 3,35 % du territoire (pour une moyenne de 6,2 % en Normandie et 5,3 %
en France), mais elle progresse malgré la diminution de la population. Elle est plus forte sur le littoral.
L’urbanisation s’est longtemps faite au gré des opportunités et le territoire a vu le développement
de zones artisanales peu qualitatives en entrée de ville.
Le Parc a joué un rôle important en faveur de la couverture du territoire en documents d’urbanisme.
L’économie
40 % des actifs (12 000 personnes) travaillent à l’extérieur du Parc, et 6 000 y entrent pour travailler.
Le tissu économique est composé quasi exclusivement de très petites entreprises et de petites et
moyennes entreprises (TPE-PME), avec quelques grandes entreprises. L’agriculture représente le
quart du nombre des entreprises. Ses produits bénéficient de sept labels « Appellation d’origine
protégée » et cinq labels « Indication géographique protégée ». Elle concerne essentiellement
l’élevage bovin, le maraîchage et la conchyliculture. L’augmentation de la taille des exploitations, la
baisse du nombre de bovins, le vieillissement et la diminution des actifs, la progression des cultures
céréalières, se font au détriment des pratiques de pâturage, de protection des prairies et du bocage
qui contribuent au maintien du paysage et à l’entretien de l’écosystème marécageux. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Le tourisme littoral et le tourisme de mémoire sont dynamiques. Le territoire est traversé par 440
km de sentiers balisés et plusieurs itinéraires cyclables.
Les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques
La consommation d’énergie finale est de 2 468 GWh en 2018, soit 33,5 MWh/habitant (pour 35,2
MWh/habitant en Normandie). L’industrie représente 36 % de la consommation finale d’énergie. Les
autres secteurs les plus consommateurs sont le résidentiel (27 %), et le transport routier (26 %). La
voiture représente 86 % de part modale pour les déplacements domicile-travail. Malgré les
limitations géographiques imposées par les marais, des axes routiers importants quadrillent le
territoire. Deux gares sont en service mais seules 27 communes sur 114 sont desservies par au
moins un arrêt de bus, et le centre du territoire est isolé en termes de transports en commun.
Le pétrole est l’énergie la plus utilisée (38 %), viennent ensuite l’électricité (26 %), le gaz naturel
(25 %), le bois énergie (10 %) et enfin les autres énergies renouvelables (1 %).
En 2018, les émissions de gaz à effet de serre ont été de 12,3 teqCO2/habitant/an, plus que la
moyenne normande (9,3 teqCO2/an/habitant) elle-même supérieure à la moyenne française.
L’agriculture représente 51 % des contributions, suivie des transports (19 %).
La production d’énergie renouvelable (18 % de la consommation énergétique finale en 2018),
provient du bois énergie (67 %), de l’éolien (16 %), du biogaz (9 %), des pompes à chaleur (7 %) et du
solaire (1 %).
Selon le dossier, le territoire du Parc est favorable à la production de bois-énergie, grâce à son
réseau dense de haies. Aujourd’hui, la filière dessert essentiellement des chaufferies industrielles.
Le développement de l’éolien est limité en raison d’un potentiel de zones exploitables considéré
comme faible. Cinq Parcs sont en service en 2019 pour 25 éoliennes. Depuis 2003, le Parc participe
aux démarches relatives à l’éolien, notamment l’établissement concerté de zones de développement
de l’éolien intégrant les enjeux paysagers et d’environnement, et diverses servitudes.
Le Parc promeut l’énergie solaire sur toiture et accompagne la prise en compte des enjeux
environnementaux dans la méthanisation, énergie pouvant être alimentée par des ressources du
territoire comme les déchets d’élevage ou les déchets alimentaires.
Le Parc accompagne également les politiques de baisse des consommations énergétiques, avec une
attention particulière pour les ménages vulnérables.
2.2.2 Évolution probable de l’environnement si la charte n’est pas mise en œuvre
Le rapport environnemental décrit un scénario au fil de l’eau, qui comprend une analyse de
l’évolution de l’environnement sur le territoire en absence de charte. Ce scénario prend la forme
d’un récit crédible de trois pages, qui imagine une situation en 2040, à partir des réunions de
concertation organisées par le Parc.
Si l’essentiel des marais a pu être préservé, les submersions marines ont suscité des relocalisations
peu anticipées et souvent précipitées. Le territoire a fait l’objet d’études scientifiques, mais celles-
ci sont peu connues des habitants. Concernant la tourbière de Sèves, le consensus n’a pas été trouvé Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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et la situation est celle du statut quo. Certaines espèces végétales envahissantes perturbent
l’écosystème, tandis que d’autres espèces cultivées offrent de nouvelles perspectives économiques.
L’éolien et la méthanisation se sont développés, mais sans égard pour les paysages.
Cette forme littéraire du récit présente l’intérêt d’être accessible, pédagogique et nuancée, et assez
bien adaptée au concept de scénario tendanciel qui, dans le cas d’une charte de Parc naturel régional,
se traduit difficilement en hypothèses déterministes.
2.3 Solutions de substitution raisonnables, exposé des motifs pour lesquels le
projet de charte a été retenu, notamment au regard des objectifs de protection de
l’environnement
Le rapport environnemental met en avant le processus de construction mené avec les acteurs et les
habitants depuis 2021, en mobilisant un groupe multi-acteurs, le conseil citoyen, et au travers de
réunions avec les maires et d’autres initiatives impliquant les habitants. Il souligne la contribution
continue et itérative de l’évaluation environnementale.
Le rapport justifie l’évolution des orientations par rapport à la charte précédente, comme par
exemple l’objectif de toucher un public plus large, le besoin de renforcer les interactions avec le
monde scientifique, la nécessité de placer le changement climatique au cœur des actions de gestion
des espaces naturels, la recherche d’une meilleure articulation avec les EPCI en matière de gestion
de l’eau, ou encore la promotion de la sobriété dans l’aménagement du territoire. Le développement
d’une vision et d’une construction collective du territoire est placé au cœur du projet de charte.
Le rapport présente les évolutions du projet de plan de Parc suite à la prise en compte des
contributions de l’évaluation environnementale et du comité technique. Il ne présente toutefois pas
les solutions de substitution envisagées à l’échelle des mesures.
2.4 Effets notables probables sur l’environnement de la mise en œuvre de la
charte et mesures d’évitement, de réduction et de compensation
L’analyse des effets de la charte sur l’environnement est conduite mesure par mesure, au travers
d’un tableau assorti de commentaires et de codes couleur qui distinguent des incidences directes
ou indirectes, positives ou négatives.
Pour les six mesures de l’ambition 1 (« Créer les conditions du changement de nos modes de vie »),
les incidences sont jugées positives et directes (et indirectes pour la mesure 4). Pour l’Ae, les
incidences sont indirectes pour les six mesures concernées. L’évaluation suppose implicitement que
les actions d’animation, de mobilisation, d’information de développement des connaissances, ne
peuvent avoir que des impacts positifs directs. L’évaluation pointe à juste titre l’enjeu de
hiérarchisation des priorités et des actions, le contour de certaines actions comme la mesure 6
(« Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes sur la transition écologique »)
paraissant imprécis.
Concernant la mesure 7 (« Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des
espaces remarquables »), l’évaluation porte un regard positif sur le rôle de gestionnaire du Parc, Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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mais n’analyse pas le niveau de contribution de la charte à la mise en œuvre de la stratégie nationale
des aires protégées et à l’émergence de zones de protection forte35.
L’Ae recommande d’affiner l’évaluation des incidences de la charte en matière de contribution à la
mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées, en particulier des mesures alimentant
l’ambition 2.
Le rapport environnemental n’analyse que partiellement les incidences de la mesure 20 (« Révéler le
territoire comme destination touristique de nature et ornithologique »), qui peuvent être en partie
négatives, selon les conditions de mise en œuvre, notamment au niveau des infrastructures et des
engagements pris par les opérateurs. Le contenu des partenariats que le Parc pourrait porter n’est
pas évoqué. Le postulat du rapport environnemental, selon lequel le tourisme de nature dans
l’arrière-pays pourrait atténuer la pression touristique sur le littoral mériterait d’être étayé.
Pour l’Ae, la question se pose de savoir dans quelle mesure les dispositions de la charte seront
suffisantes pour maîtriser les incidences sur la biodiversité d’activités comme l’agriculture ou le
tourisme. La réponse dépendra pour une large part de la mobilisation de l’ensemble des acteurs
concernés et du contenu de leurs engagements.
Selon le rapport environnemental, la mesure 23 (« Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un
mix renouvelable et vertueux ») présente une incidence négative et directe en matière de qualité
paysagère et de pollutions. Il s’agit d’un « point de vigilance », concernant notamment le
développement des méthaniseurs, dont l’accompagnement est prévu par cette mesure.
L’Ae observe que la mesure 23 prévoit, notamment de « favoriser le développement du bois
énergie», par un recours accru au bois-bocage. Or, selon les pratiques adoptées et les conditions
d’organisation des filières d’exploitation, des incidences négatives ne sont pas à exclure. Il a été
indiqué aux rapporteurs, lors de leur visite, que les plans de gestion du bocage, élaborés avec l’appui
du Parc, visaient précisément la mise en œuvre de bonnes pratiques. L’évaluation environnementale
aurait dû identifier les incidences négatives possibles, et préciser les mesures d’évitement, de
réduction ou, le cas échéant, de compensation, y compris celles prévues dans les plans de gestion.
Le rapport environnemental présente par ailleurs une « analyse de la compatibilité des mesures de
la charte avec les principes ERC ». Cela consiste à vérifier que les mesures de la charte contribuent
prioritairement à éviter ou réduire des impacts sur l’environnement, et qu’elles constituent, en elles-
mêmes, des mesures ERC. Pour l’Ae, cette approche confond les « mesures » de la charte et les
« mesures ERC au sens du code de l’environnement » S’agissant d’une charte de Parc naturel
régional, il s’agit d’examiner si les mesures de la charte sont susceptibles de créer des incidences
négatives significatives et, dans cette hypothèse, de prévoir des mesures ERC visant à corriger ces
incidences. En l’espèce, il apparaît que quelques mesures de la charte pourraient avoir des
incidences négatives (comme la promotion touristique ou l’exploitation du bocage). Il convient donc
de définir les mesures ERC (au sens du code de l’environnement) permettant de les corriger.
L’Ae recommande de compléter le rapport environnemental par une meilleure évaluation des
incidences de la charte en matière de pratiques agricoles, de tourisme et d’énergie, notamment de
bois énergie et de méthanisation, et de proposer, sur ces thématiques, des mesures d’évitement,
35 Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant
la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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de réduction ou si nécessaire de compensation. Elle recommande, le cas échéant, de renforcer les
engagements des partenaires sur ces mêmes thématiques. Elle recommande enfin de rétablir la
présentation des principes ERC par des références plus fidèles au code de l’environnement.
2.5 Évaluation des incidences Natura 2000
Compte tenu de l’implication du Parc dans la gestion des sites Natura 200036, et dans l’animation
de quatre d’entre eux sur les huit présents au moins partiellement dans le périmètre, les incidences
sont considérées comme favorables sur tous les sites Natura 2000. L’analyse cible les habitats
d’intérêt majeur recensés par la charte, en particulier les zones humides, les sites littoraux, (dont
les havres, landes et falaises), les sites à caractère maritime, les coteaux calcaires et anciennes
carrières. Deux autres sites Natura 2000 se situent à moins de 10 km du périmètre.
Pour chacun des sites sont identifiés les enjeux, objectifs, vulnérabilités et menaces. Les menaces
sont notamment le changement climatique, les espèces exotiques envahissantes, les tensions sur la
ressource en eau, le pâturage intensif, les pollutions, la fréquentation, la mauvaise maîtrise de
certaines activités comme le sport de plein air, la pêche, le tourisme.
L’évaluation identifie les mesures de la charte qui contribuent à la gestion et la préservation des
sites Natura 2000, la plus emblématique étant la mesure 7 (« Préserver et gérer des espaces naturels
continentaux et maritimes et des espaces remarquables »).
L’évaluation environnementale conclut à l’absence d’incidence du projet de charte sur le réseau
Natura 2000, ce qui n’appelle pas de remarque de l’Ae, voire à des incidences positives directes et
indirectes.
2.6 Dispositif de suivi
Le projet de charte 2025-2040 comporte un dispositif d’évaluation de sa mise en œuvre ainsi qu’un
dispositif de suivi de l’évolution du territoire établi au regard de ses mesures prioritaires. Il prévoit
un suivi triennal du programme d’actions, une évaluation à mi-Parcours et une évaluation finale. Il
s’appuie sur :
seize questions évaluatives liées aux mesures phares (par exemple : « En quoi le Parc a-t-il
contribué à améliorer la connaissance de son territoire et sa diffusion ? ») ;
des indicateurs de suivi de mise en œuvre de la charte ou d’évolution du territoire (environ trois
par mesures) assortis (pour la plupart) de valeurs initiales et de valeurs cibles.
Le rapport environnemental souligne à juste titre le nombre élevé d’indicateurs et les difficultés
éventuelles d’obtenir ceux qui ne résultent pas des capacités propres du Parc.
L’Ae note que les valeurs retenues pour certains indicateurs traduisent une ambition modérée
conjuguée à un risque d’éparpillement37. Il a été expliqué aux rapporteurs, lors de leur visite, que
36 Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen en application de la directive 79/409/CEE « Oiseaux » (codifiée en
2009) et de la directive 92/43/CEE « Habitats faune flore », garantissant l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Les sites inventoriés au titre de la directive « habitats » sont des zones spéciales de conservation (ZSC), ceux qui le sont au titre de la directive « oiseaux » sont des zones de protection spéciale (ZPS). 37 Quelques cibles en 2040 : deux projets par an portés par des jeunes ; 10 projets de rétablissement des continuités
écologiques sur toute la durée de la charte ; 15 familles par an engagées dans des actions de type « défis », « écoles des envolées » une formation cible professionnelle par an. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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ces chiffres reflétaient la seule action des équipes du PNR, mais que l’impact sur le territoire serait
plus important du fait de l’effet de levier de ces actions. Pour l’Ae, les valeurs cibles devraient
traduire l’effet de la charte, quitte à les compléter par une explication sur ce qui relèverait de l’action
propre du syndicat mixte.
L’Ae recommande de compléter la présentation des indicateurs par une explication sur leur portée
au regard de l’effet de levier exercé par le PNR sur l’action d’autres partenaires.
Le dispositif comprend également une évaluation transversale (à mi-Parcours et en fin de charte)
qui s’appuie sur « la boussole de la résilience » élaborée par le CEREMA en 2022. Cette boussole
propose un cadre conçu pour les collectivités, organisé en six principes et décliné en 18 leviers
visant à répondre aux grands défis liés à la transition écologique. Par exemple, l’une des questions
évaluatives retenue dans le cadre du principe « anticipation, connaissance, veille », est « En quoi la
Parc a-t-il accompagné la gestion d’une submersion marine sur le littoral ? ».
2.7 Résumé non technique
Le résumé non technique est clair et de lecture agréable. Pour chaque thématique de l’état initial, il
présente un tableau AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces), assorti de l’identification des
principaux enjeux. Il se rapproche d’une grille de lecture de l’évaluation environnementale, par les
renvois fréquents aux pages pertinentes du rapport environnemental. Il n’inclut pas le tableau
synthétique de l’impact de chaque mesure, pourtant essentiel dans une démarche d’évaluation
environnementale. Il est succinct sur l’articulation de la charte avec les autres plans et programmes.
L’Ae recommande de compléter le résumé technique par un tableau synthétique présentant l’impact
environnemental des 23 mesures de la charte, ainsi que par un développement plus approfondi sur
l’articulation de la charte avec les autres plans et programmes.
3 Prise en compte de l’environnement par le projet de charte
Toutes les mesures du projet de charte sont sous-tendues par l’objectif de résilience et d’adaptation
au changement climatique. Les actions envisagées pour faire face aux submersions marines, ou
encore pour reconvertir les marais tourbeux de la Sèves en bonne intelligence avec les acteurs du
territoire, constituent deux actions emblématiques à cet égard.
Le projet tire également les leçons du bilan de la précédente charte pour renforcer ses actions en
matière de sensibilisation du public, de mobilisation du monde de la recherche, de préservation de
la biodiversité, d’accompagnement de certaines activités économiques.
3.1 La gouvernance et l’implication des acteurs du territoire
La charte prévoit une gouvernance enrichie qui, outre les organes statutaires d’un Parc naturel
régional, comprendra plusieurs instances consultatives aux compositions et temporalités variées :
un groupe multi-acteurs ; un conseil scientifique, un comité des territoires, un conseil citoyen, des
groupes de travail thématiques temporaires créés au cas par cas, une conférence des financeurs. La
réussite du projet de territoire est conditionnée à l’adhésion des acteurs du territoire (partenaires
du Parc, acteurs économiques, habitants), et le nécessaire dynamisme de sa gouvernance. L’Ae Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
Révision de la charte du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (50)
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s’interroge toutefois sur la capacité du Parc à tenir sur la durée de la charte le niveau d’effort
qu’appellera le fonctionnement dynamique et régulier de toutes ces structures.
Pour l’Ae, l’absence de conseil scientifique est un point faible du Parc, même si le Parc peut faire
appel à des experts et au Giec normand. Le Parc a besoin d’une expertise fidèle et pointue pour
orienter son action dans un contexte en évolution. Des questions d’intérêt pour la recherche
émergent, sur des thèmes aussi variés que la tourbe, les matériaux, la séquestration du carbone,
l’adaptation au changement climatique. La mise en place de ce conseil devrait être soutenue par
l’ensemble des partenaires du Parc.
Le niveau budgétaire prévu conduit à éviter la dispersion et à rechercher des actions à fort effet
d’entraînement. Ces actions doivent être un moyen de mobiliser d’autres relais. La qualité
relationnelle avec les collectivités facilite les synergies sur de nombreux sujets, comme la prise en
compte des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme. Mais si les mesures de la
charte identifient les « partenaires », la contribution concrète des acteurs autres que l’État ou les
collectivités n’est pas toujours visible (associations pour la protection de l’environnement par
exemple). Il a été indiqué aux rapporteurs que bon nombre de ces acteurs étaient présents dans
plusieurs instances de pilotages (Natura 2000, conseils consultatifs des réserves etc.).
La mesure 1 (« S’approprier nos biens communs, nos savoir-faire et l’identité du territoire »),
prévoit, au-delà d’autres actions, de « s’appuyer sur les événements sportifs et les acteurs du sport,
notamment du sport de pleine nature, pour sensibiliser aux enjeux du devenir de nos patrimoines »,
sans toutefois identifier de partenaire précis, ou présenter un exemple de méthode ou d’action ce
qui donne l’impression d’une action un peu désincarnée.
L’interaction avec les opérateurs touristiques est mieux soulignée : ils bénéficient de formations
ornithologiques coordonnées par le Parc, avec un effet de diffusion auprès des nombreux visiteurs
de ce territoire. Plus généralement, la stratégie du Parc est de promouvoir un tourisme de nature,
sobre, qui se conjugue avec le tourisme mémoriel ou balnéaire des plages du débarquement. La
question se pose néanmoins des engagements réellement pris par les opérateurs touristiques.
Les ambitions de la mesure 3 : « Impliquer les habitants en s’appuyant sur la nature de proximité »,
semblent très modestes :15 familles par an engagées dans des actions de type « défis ». Les
structures susceptibles d’amplifier cet impact ne sont pas citées.
L’Ae recommande de compléter la charte par des précisions sur les modalités d’association des
acteurs de la protection de l’environnement et du tourisme pour promouvoir et mettre en œuvre la
charte et, plus généralement, de préciser le contenu des engagements et des modes de
contractualisation envisageables avec les acteurs ou groupes d’acteurs susceptibles d’être des relais
opérationnels de la charte sur le territoire.
3.2 L’adaptation au changement climatique
La mesure 10, « Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer », est dédiée à
l’adaptation au changement climatique. Les effets sur le littoral de l’élévation du niveau de la mer
menacent les activités et implantations présentes. Le plan de Parc inclut un encart présentant les
« zones potentiellement sous le niveau marin ». Les aménagements hydrauliques permettent la Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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régulation des hauteurs d’eau dans les marais, mais ne constituent pas une réponse suffisante face
à ces risques.
De nombreux acteurs territoriaux (élus, agents, usagers, habitants, agriculteurs, etc.) se mobilisent
pour élaborer une stratégie de gestion durable du littoral dans le cadre du projet « Notre littoral
demain ?38 ». La charte confirme le fort investissement du Parc dans ce projet. Il s’agit d’abord de
parfaire les connaissances sur les évolutions du littoral et des marais. Il s’agit aussi d’envisager
toutes les réponses possibles, notamment en termes de recomposition spatiale de l’habitat et des
activités. Imaginer le bord de mer dans un espace plus restreint, déployer des sites de
conchyliculture ou de nouvelles pratiques agricoles, préparer les déplacements de population,
rechercher des solutions architecturales, sont autant d’axes de réflexion. Il a été indiqué aux
rapporteurs que le Parc et ses partenaires préparaient des expérimentations sur quelques
communes du littoral Est, avec l’objectif d’intégrer des dispositions spécifiques dans les futurs PLUi,
d’ici trois à cinq ans. Des séances d’information du public ont mis en avant de fortes réticences.
Selon les interlocuteurs rencontrés, une concertation constructive avec le public nécessite des
réflexions plus mures.
Pour l’Ae, la stratégie engagée est pertinente, mais elle ne prévoit pas de débouchés autres qu’une
actualisation des PLUi à une échéance d’environ cinq ans, ce qui pourrait conduire à des résultats
opérationnels trop tardifs en regard de l’évolution des effets du changement climatique. En outre,
l’opportunité d’associer le public plus en amont mériterait d’être étudiée, tout comme des actions
plus immédiates sur la constructibilité en bord de mer. Sur ce point, il est surprenant qu’à part le
PPRL (plan de prévention des risques littoraux) de Carentan-les-Marais, approuvé le 15 janvier 2020,
aucun PPRL ne soit pour l’heure programmé sur la côte Est du Cotentin. Pourtant, cet outil régalien
piloté par l’État semble indispensable pour mieux réguler la construction face à un risque inéluctable,
et pour compléter et soutenir l’action du Parc et des collectivités.
L’Ae recommande de réfléchir aux moyens de renforcer la concertation avec le public sur les
perspectives de recomposition spatiale du littoral du Cotentin, et de préciser les échéances
envisageables pour les actions de réduction de la vulnérabilité aux risques littoraux jusqu’en 2040.
Elle recommande également aux préfets concernés d’envisager l’élaboration de plans de prévention
des risques littoraux sur la côte Est du Cotentin.
3.3 L’eau et la biodiversité
Le projet de charte confirme la forte implication du Parc en matière de biodiversité, notamment en
termes d’acquisition et de diffusion de connaissance, de gestion d’espaces protégés, ou encore de
sensibilisation de tous les publics.
Le Parc collecte et gère des données naturalistes avec d’autres partenaires. Celles-ci sont versées
sur des bases de données régionales, mais pas encore sur le système d’information de l’inventaire
national du patrimoine naturel (SINP), ce qui constitue une anomalie aux yeux de l’Ae. Il a été indiqué
aux rapporteurs que cette bascule était bien prévue, en lien avec la Région.
38 Le Parc porte le projet « Notre Littoral Demain » pour la Côte Est Cotentin à l’échelle du bassin hydro-sédimentaire allant
de Saint-Vaast-la-Hougue à la baie des Veys, donc au-delà de son périmètre et en partenariat avec les intercommunalités concernées. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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L’Ae recommande de finaliser le dispositif de bascule des données naturalistes détenues par le Parc
vers le système d’information de l’inventaire national du patrimoine naturel.
La charte prévoit (mesure 7) de « mobiliser les gestionnaires d’espaces protégés afin qu’ils puissent
labelliser tout ou partie de leurs sites en zones de protection forte », mais elle est peu précise sur
la méthode qui sera employée, ou les outils qui seront mobilisés. La cible fixée (2,8 % de la surface
du territoire en 2040) est en-deçà de celle de 3,2 % préconisée par le Conseil national de protection
de la nature (CNPN). Il a été indiqué aux rapporteurs que des sites avaient été préfléchés dans le
cadre de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale des aires protégées, et que la Région
allait lancer une étude pour identifier de nouvelles réserves. La possibilité de recourir à la
labellisation en protection forte sur la base de dispositifs contractuels ou d’acquisitions foncières,
comme le permet l’article 2.2 du décret du 12 avril 2022, ne semble pas avoir été étudiée.
L’Ae recommande de tenir à jour une liste de sites éligibles à la labellisation en protection forte, sur
la base d’outils tant réglementaires que fonciers ou contractuels, et de préciser le dispositif
d’accompagnement de ces labellisations, en lien avec les services de l’État, les collectivités, les
propriétaires et gestionnaires d’espaces.
Les marais tourbeux de la Sèves font l’objet d’une exploitation industrielle depuis 1947, sur une
surface de plusieurs centaines d’hectares. L’extraction de la tourbe s’arrêtera en 2026, tout comme
les pompages associés qui, destinés à faciliter l’extraction, permettent également l’activité agricole
sur plusieurs Parcelles en périphérie du site. Un processus de reconversion, coordonné par le Parc,
a été mis en place, suite aux recommandations de juillet 2021 du Conseil général de l’environnement
et du développement durable 39 et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des
espaces ruraux. Ce processus pourrait déboucher sur la création d’une aire protégée d’environ
1 000 ha, d’importance majeure pour l’avifaune. Les rapporteurs ont constaté que ce processus était
bien enclenché, avec le souci d’associer l’ensemble des acteurs locaux. La reconversion de la
tourbière de Sèves est l’une des actions phares du Parc dans les années à venir.
Dans le domaine de l’eau, la charte prévoit de conforter le rôle majeur du Parc à divers titres :
coordination du Sage « Douve et Taute », participation aux autres Sage du territoire, appui aux
opérations de préservation ou restauration d’écosystèmes aquatiques. L’une de ses missions
emblématiques est d’être partenaire technique des ASA (associations syndicales autorisées), pour la
régulation des niveaux d’eau des marais ainsi que pour la gestion des cours d’eau. Ce faisant, le
Parc intervient au quotidien sur le fonctionnement écologique du territoire et sur les services
écosystémiques qu’il rend dont le stockage de carbone par la tourbe.
3.4 L’articulation avec les documents d’urbanisme
Le Parc a eu une influence réelle pour que les communes, dont beaucoup étaient soumises au RNU
(règlement national d’urbanisme), soient couvertes par un PLUi. Les communautés de communes
ont ensuite renforcé leurs compétences en ingénierie. La collaboration entre le Parc et les EPCI se
concrétise par la signature de conventions. La gouvernance du Parc prévoit différents cercles de
collaboration entre le Parc et les collectivités, tant au niveau des techniciens que des élus.
39 Devenu Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd). Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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La couverture du territoire par des PLUi a été l’opportunité d’inscrire de nombreuses orientations
environnementales dans ces documents et ainsi assurer leur transcription opérationnelle. De fait de
nombreuses orientations environnementales de la charte ne deviennent effectives que lorsqu’elles
sont reprises, « en dur », dans les documents d’urbanisme. L’annexe 9 établit la liste des
dispositions pertinentes à transposer dans les documents d’urbanisme.
Dans le cas présent, le cahier des paysages de la charte, de grande qualité, permettra aux Scot, qui
doivent être révisés dans les deux ans, de décliner leurs orientations paysagères. Les rapporteurs
ont constaté le travail minutieux réalisé pour établir les trames vertes, bleues et noires à partir des
sources de données existantes, à une échelle plus fine que celle du Sraddet. Le Parc accompagne
les intercommunalités pour intégrer ces éléments dans les documents d’urbanisme. Cet avis a par
ailleurs signalé ci-avant le travail en cours sur la recomposition territoriale face aux risques littoraux,
avec l’objectif de prendre en compte ses résultats dans la prochaine génération de PLUi.
3.5 La transition énergétique
Le Parc a bénéficié, en 2016, de la démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte,
avec un soutien financier de l’Etat. A ce titre, il a soutenu des actions de sobriété énergétique auprès
d’acteurs économiques. Il a accompagné les collectivités dans leurs politiques énergétiques, jusqu’à
ce que les intercommunalités en deviennent pilotes au travers des PCAET. Aujourd’hui, il intervient
essentiellement au titre de l’accompagnement.
Son action a contribué au cadrage du développement de l’éolien, avec, initialement, l’appui à la mise
en place de zones de développement de l’éolien (ZDE), et, désormais, des préconisations qui figurent
dans la charte, dans l’hypothèse de nouveaux projets.
Sur le solaire, la charte reprend les termes du Sraddet, qui promeut les installations sur toitures ou
en ombrières de parkings. Les leviers sont à la main des collectivités, et le Parc fait surtout de la
pédagogie. La mise en œuvre de la loi nᵒ 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables, est pour lui un point de vigilance.
Sur la méthanisation, la charte met en avant les préconisations de la charte régionale
« Métha’Normandie » et de la doctrine commune aux Parcs naturels régionaux. Le Parc est conscient
des déviances possibles, avec le développement sur le territoire de cultures de maïs dédiées.
S’agissant du bois-énergie, le Parc est particulièrement actif, avec des actions de conseil de gestion
du bocage (entretien, création, coupes de haies) auprès d’agriculteurs, en complément de celles
exercées par les communautés de communes ou la chambre d’agriculture. Il a été indiqué aux
rapporteurs que les plans de gestion proposés aux exploitants étaient conçus dans une optique de
préservation de la biodiversité. L’impact énergétique de cette action n’est pas aujourd’hui quantifié.
L’Ae recommande de prévoir, au moins à mi-Parcours, une évaluation quantitative et qualitative du
dispositif d’appui à la gestion du bocage et la production de bois-énergie, y compris sur
l’appréciation des incidences sur la biodiversité. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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3.6 L’agriculture
Le Parc exerce une action de proximité auprès des agriculteurs, notamment les éleveurs. Il apporte
de l’ingénierie facilitant la mise en place de mesures agro-environnementales ; il participe à
l’expérimentation sur les paiements pour services environnementaux financée par l’agence de l’eau
Seine-Normandie ; il anime des partenariats avec des lycées agricoles ; il contribue à la mise en
place d’un observatoire agro-écologique, il monte des opérations de valorisation des produits
locaux.
L’accompagnement du Parc pour gérer les niveaux d’eau participe au maintien de certains équilibres
écologiques et à la multifonctionnalité des territoires. La prise en compte des activités agricoles est
une composante importante du projet de reconversion de la tourbière de Sèves. Enfin les réflexions
sur l’adaptation au changement climatique portent aussi sur les pratiques agricoles. Certaines
évolutions agricoles peuvent être préjudiciables à l’environnement (comme la progression des
grandes cultures au détriment des surfaces dédiées à la production laitière, ou encore le risque
d’une transformation des prairies en Parcelles dédiées à la production de matières premières pour
méthaniseurs), et il est important que le Parc joue un rôle d’alerte sur ce sujet.
L’Ae recommande au Parc d’exercer une vigilance particulière sur l’évolution de pratiques agricoles
préjudiciables à l’environnement, dans un contexte du changement climatique. Avis délibéré n° 2023-119 adopté lors de la séance du 22 février 2024
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Annexe I : Structure de la charte révisée : ambitions, orientations et mesures MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION
CHARTE 2025-2040
DOCUMENT 11
MÉMOIRE EN RÉPONSE
À L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
26 MARS 2024
Mémoire en réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale n° 2023-119 adopté lors du comité syndical du Parc du 26 mars 2024 Préambule
Les chartes de Parcs naturels régionaux sont soumises à évaluation environnementale en application de l’article R.122 17 du code de l’environnement. ‐
Un rapport d’évaluation environnementale du projet de charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin a été réalisé entre 2022 et 2023 par le bureau d’études Gama Environnement.
Suite à la visite de deux rapporteurs les 30 et 31 janvier 2024, l’Autorité environnementale a analysé ce rapport et a émis un avis délibéré en date du 22 février 2024.
Dans le cadre de l’enquête publique, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et un mémoire en réponse à ce dernier doivent être portés à la connaissance du public.
L’objet du présent mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est : d’apporter des éléments d’information complémentaires, explicitant les choix effectués ‐ dans la phase d’élaboration du projet de charte et améliorant la compréhension par le public, des conclusions de l’étude d’évaluation environnementale ;
de préciser les ajustements qui sont envisagés dans le rapport de charte pour prendre en ‐ compte les remarques de l’Autorité environnementale et pour renforcer la capacité du territoire à intégrer les enjeux environnementaux dans l’application de la charte.
Ce mémoire en réponse se concentre sur les 18 recommandations de l’Autorité environnementale et s’organise de la façon suivante :
1. Intitulé de la partie de l’avis concernée par une recommandation ; 2. Extrait de l’avis appelant une réponse et numéro de page en référence à l’Avis délibéré de l’Ae ;
3. Réponse apportée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 2/30 I - Contexte, présentation du projet de charte et enjeux environnementaux
1. L’Ae recommande d’expliciter les modalités et les raisons ayant conduit à identifier les mesures dites prioritaires du projet de charte et à exonérer les autres mesures d’une évaluation (page 13).
La concertation menée lors de l’élaboration de la charte a précisé les enjeux du territoire auxquels cette dernière doit répondre tout particulièrement. Si l’ensemble des mesures sont importantes à mettre en œuvre, la hiérarchisation des enjeux a permis de prioriser l’intervention du Syndicat mixte du Parc et de ses partenaires.
Les mesures prioritaires ou appelées mesures phares pour éviter la confusion avec la priorité dans le temps, sont celles dont la mise en œuvre s’avère fondamentale pour la réalisation de la charte.
Le choix des mesures phares a été fait par les élus du bureau et du comité syndical. Sur la base des enjeux hiérarchisés et des missions dévolues aux Parcs naturels régionaux, les mesures ont été retenues ou non comme « phares ». La question du portage par les EPCI est également intervenue dans cette hiérarchisation. En effet, certaines thématiques, voire certaines mesures, relèvent de la compétence de ces dernières, et sont investies par les EPCI, comme par exemple la mesure 23 « Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix énergétique vertueux » dans le cadre de leur PCAET.
Le Parc a fait le choix de construire une charte avec un nombre limité de mesures pour faciliter l’appropriation du projet. La majorité des mesures contribue fortement à l’enjeu numéro 1 concernant le dérèglement climatique, d’où le choix des 16 mesures phares sur 23. En effet, les 16 mesures phares sont fortement complémentaires, cohérentes et impactantes dans le contexte du territoire du Parc. La mesure 16 « Amplifier le rôle de puits de carbone du territoire » s’inscrit dans la durée et nécessite pour sa mise en œuvre une première phase de travaux exploratoires prévue dans la mesure 09 « reconversion de la tourbière de Sèves ».
Concernant le choix qui a été fait de cibler les mesures phares dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la charte, la note technique relative au classement et au renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes indique que « l’évaluation de la mise en œuvre de la charte porte sur l’action du syndicat mixte et la façon dont les engagements des signataires et des partenaires ont été respectés. Elle s’intéresse particulièrement aux mesures prioritaires (ou phares) de la charte. (…) Le suivi de l’évolution du territoire repose sur un nombre d’indicateurs territoriaux limité définis au regard des mesures prioritaires (ou phares) de la charte ». Cependant les mesures non phares feront l’objet d’un suivi dans les cadre des programmes triennaux.
2. L’Ae recommande de joindre le premier plan d’action triennal au dossier soumis à enquête publique (page 14).
Le plan d’action prévisionnel sur la période 2025-2027 est présenté en annexe 6 du projet de rapport de charte pour l’enquête publique. Un organigramme et un budget prévisionnel 2025-2027 sont également intégrés dans cette annexe 6 afin d’appréhender l’adéquation entre les ambitions et les moyens tant techniques que financiers.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 3/30 3. L’Ae recommande (page 14) :
- d’expliciter l’articulation entre les mesures du projet de charte, notamment leurs propositions d’actions concrètes, et les actions du plan triennal ;
- d’établir un suivi précis des engagements de chaque partenaire ;
- enfin de distinguer les actions déjà engagées des nouvelles actions.
Les exemples d’actions figurants dans les mesures du rapport de la charte sont donnés à titre d’illustration. Ces propositions ont été recueillies lors des séances de travail avec les acteurs du territoire. Certaines sont d’ores et déjà engagées et se situent dans la continuité des programmes d’actions de la charte en cours et d’autres sont nouvelles ou viennent infléchir des orientations en cours. Les programmes d’actions triennaux intègrent ces exemples d’actions. Leur programmation s’organise au regard d’une analyse de leur faisabilité technique, financière et de la réceptivité du territoire à leur mise en œuvre. Certaines mesures doivent être renforcées comme par exemple les actions de sensibilisation vers les jeunes, le recours aux éco-matériaux… D’autres reviennent à l’ordre du jour et présentent un caractère d’urgence : adaptation et recomposition spatiale du littoral et reconversion de la tourbière de Sèves.
Enfin certaines mesures, notamment la mesure 6 « Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes » apporte une nouveauté dans le mode opératoire proposé. Dans le dispositif de suivi-évaluation, les engagements des signataires seront analysés selon les modalités prévues dans le rapport de la charte page 74. Concernant les autres partenaires, pour chacune des actions, leur implication sera également analysée afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés dans la charte. Les modalités de travail avec les partenaires sont précisées dans la réponse à la recommandation 13.
II - Analyse de l’évaluation environnementale
4. L’Ae recommande de compléter l’analyse de l’articulation de la charte avec les plans et programmes s’exerçant sur le territoire et traitant de thèmes concernant la mise en œuvre de la charte, notamment en matière d’énergie, de mobilité, de risques naturels ou de biodiversité. Elle recommande également d’appliquer cette analyse aux documents relatifs au milieu marin (page 17).
Il est rappelé que la bonne articulation de la charte du Parc avec les différents plans et programmes a été poursuivie tout au long de la démarche de révision de la charte. Le parti pris méthodologique du rapport d’évaluation a été de se pencher prioritairement sur l’articulation de la charte avec les documents supra avec lesquels la charte doit être compatibles ou qu’elle doit prendre en compte.
L’articulation de la charte avec d’autres plans et programmes peut toutefois être complétée.
Milieu marin
Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le territoire est concerné par le DSF Manche
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 4/30 Est – Mer du Nord.
Les objectifs stratégiques généraux du DSF se décomposent en 15 points :
1 - Maintenir ou rétablir le bon
fonctionnement des écosystèmes marins en
limitant les pressions anthropiques sur les
espaces littoraux, côtiers et hauturiers
2 - Préserver les espèces et les habitats
marins rares, menacés ou jouant un rôle
important dans le réseau trophique et dans
la connectivité écologique en prenant des
mesures de protection ou de restauration
adaptées
3 - Conforter les activités de pêche
maritime en maintenant des habitats
marins productifs et en bon état et assurer
la gestion durable des ressources de la
Manche et de la Mer du Nord
4 - Conforter les atouts conchylicoles et le
potentiel de la façade maritime Manche
Est- Mer du Nord en préservant la qualité
des eaux littorales et en maintenant des
milieux marins sains et productifs
5 - Développer l’ensemble des filières
d’Énergies Marines Renouvelables en leurs
raccordements dans la façade maritime
6 - Affirmer l’intérêt stratégique de la
façade maritime en apports de matériaux
aux grands projets d’infrastructures
régionales et supra-régionales ainsi qu’à la
filière du bâtiment et des travaux publics.
Soutenir la filière d’extraction de granulats
marins à hauteur des 10,5 millions de m3
autorisés annuellement sur la façade.
Anticiper les besoins futurs en attribuant,
si besoin, des permis de recherche.
7 - Conforter le positionnement stratégique
des ports dans le Range européen ;
favoriser les coopératives portuaires,
moderniser les infrastructures et les
équipements pour diversifier les activités
tout en limitant les perturbations sur les
milieux
8 - Développer, soutenir et diversifier la
construction, la déconstruction et la
répartition des navires et promouvoir les
PME-ETI structurant le territoire de la
façade maritime
9 - Maintenir les activités agricoles et
pastorales en zone littorale dans une
perspective de développement durable et
de structuration des espaces littoraux et
infra-littoraux de la Manche et de la Mer du
Nord
10 - Maintenir et adapter les capacités
de surveillance et d’intervention en mer
de l’État pour préserver les conditions
de sécurité et de sûreté des espaces
maritimes et portuaires
11 - Préserver les atouts environnementaux
et les sites remarquables de la façade
maritime qui conditionnent l’attractivité
touristique de la Manche et de la Mer du
Nord. Favoriser les loisirs littoraux et
nautiques autour de l’éducation à la mer et
à la découverte des milieux
12 - Conforter la structuration par pôles
des offres de formation professionnelle et
supérieure, des capacités d’innovation et
de diffusion des connaissances au sein de
la façade maritime
13 - Sensibiliser au patrimoine maritime,
culturel, industriel et naturel de la façade
Manche Est-Mer du Nord
14 - Prévenir les pollutions telluriques
impactant la qualité des eaux et les
écosystèmes marins et littoraux
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 5/30 15 - Définir, en application de la Stratégie
Nationale de Gestion du Trait de Côte, une
ou des stratégie(s) concertée(s) à la bonne
échelle, de gestion des risques naturels en
Manche Est- mer du Nord et maîtriser
l’artificialisation de la façade maritime.
Le Schéma Directeur de Façade traite tout un ensemble de thématiques se rapportant aussi bien à l’économie maritime et littorale, qu’aux pollutions ou à la pêche. A ce titre, certains objectifs sont assez éloignés des domaines d’action du Parc naturel régional. Cependant pour plusieurs objectifs, les actions menées par le Parc dans la nouvelle charte entre en compatibilité avec la stratégie du document comme c’est le cas avec : - 1/ Maintenir ou rétablir le bon fonctionnement des écosystèmes marins en limitant les pressions anthropiques sur les espaces littoraux, côtiers et hauturiers. Dans sa mesure 10 « Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer », la charte affirme notamment les objectifs de faire du Parc un territoire pilote de l’adap- tation/relocalisation par des expérimentations économiques, environnementales et sociales face à la montée du niveau de la mer.
- 2/ Préserver les espèces et les habitats marins rares, menacés ou jouant un rôle im- portant dans le réseau trophique et dans la connectivité écologique en prenant des mesures de protection ou de restauration adaptées. Dans la mesure 7 « Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables », le Parc naturel régional souhaite conforter le haut niveau de biodiversité des espaces remarquables par une gestion adaptée ou la restauration de certains milieux naturels dégradé, pour cela il accompagne l’évolution des milieux, notamment littoraux et marins, sous l’influence du dérèglement climatique.
- 9/ Maintenir les activités agricoles et pastorales en zone littorale dans une perspec- tive de développement durable et de structuration des espaces littoraux et infra-litto- raux de la Manche et de la Mer du Nord. L’agriculture est une thématique transver- sale dans la nouvelle charte du Parc que l’on retrouve aussi bien au travers des thé- matiques paysagères, économiques ou environnementales. La mesure 17 « Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux mutations du territoire. » s’ins- crit en lien avec les objectifs du DSF puisqu’elle a pour volonté de promouvoir l’inté- rêt de la gestion collective des marais communaux pour l’adaptabilité des systèmes d’exploitation, de la biodiversité et des paysages.
- 13/ Sensibiliser au patrimoine maritime, culturel, industriel et naturel de la façade Manche Est-Mer du Nord. Le paysage est également une thématique majeure et transversale développée dans plusieurs mesures dans la nouvelle charte du Parc. Le patrimoine culturel et naturel se retrouvent dans plusieurs mesures comme les me- sures 1, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 22.
A ce titre, la nouvelle charte du Parc naturel régional s’inscrit en cohérence avec le DSF Manche est – Mer du Nord.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 6/30 Biodiversité
La stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) présente une ambition et un programme d’actions coordonné pour l’ensemble des aires protégées, qu’elles soient terrestres ou maritimes, dans l'hexagone ou dans les Outre-mer. La SNAP se veut ancrée dans les territoires pour une meilleure implication de l’ensemble des acteurs. Elle s’appuie pour cela sur de nombreux partenaires locaux et nationaux.
Les objectifs inscrits dans la stratégie sont les suivants :
01 : Développer un réseau d’aires protégées résilient aux changements globaux 02 : Accompagner la mise en œuvre d’une gestion efficace et adaptée du réseau d’aires protégées
03 : Accompagner les activités durables au sein du réseau d’aires protégées 04 : Conforter l’intégration du réseau d’aires protégées dans les territoires 05 : Renforcer la coopération à l’international pour enrayer l’érosion de la biodiversité 06 : Un réseau pérenne d’aires protégées
07 : Conforter le rôle des aires protégées dans la connaissance de la biodiversité
Il convient de rappeler que dans le territoire du Parc naturel régional, de nombreux espaces faisant l’objet d’une protection forte, sont des aires protégées ou sous statut. Dans plusieurs mesures, notamment la mesure 7« Préserver et gérer des espaces naturels continentaux et maritimes et des espèces remarquables », le Parc affirme son ambition : - d’accompagner la création de nouvelles aires protégées en lien avec la SNAP
- de relayer les plans d’actions nationaux ou régionaux
- de s’inscrire en synergie avec les différentes politiques publiques de préservation du patrimoine naturel et géologique : stratégie nationale pour la biodiversité, stratégies des aires protégées…
Le plan de Parc identifie également des espaces proposés dans le plan d’action pour les aires protégées déclinants la SNAP en Normandie.
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est donc un acteur privilégié pour appliquer la déclinaison locale de cette stratégie nationale pour les aires protégées et la nouvelle charte prend en compte et s’inscrit en compatibilité complète avec les objectifs qui y sont déclinés.
Énergie
Depuis 1998, le Parc a décliné son engagement en faveur de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables au travers de divers contrats et conventions avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) de Normandie, et ce jusqu’en 2018. Le Parc, engagé dès 2016 dans la démarche de Territoire à Énergie Positive, s’est impliqué dans des actions d’économie d’énergie avec les prestataires touristiques, dans l’habitat, la mobilité, avec les agriculteurs et avec les habitants. II a accompagné les intercommunalités de son territoire dans l’élaboration de politiques de transition énergétique et s’est affirmé comme chef de file sur les thématiques liées à la sobriété, jusqu’à ce que les intercommunalités en deviennent pilotes au travers de l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan climat air énergie territorial (PCAET).
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 7/30 Le plan climat air énergie territorial est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air- énergie-climat sur leur territoire.
A l’échelle du territoire du Parc naturel régional, les 7 EPCI ont finalisé un PCAET. Le territoire du Parc est principalement concerné par les trois suivants :
- Le PCAET de la Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche
- Le PCAET de la Baie du Cotentin
- Le PCAET du Bessin
PCAET Côte Ouest Centre Manche
Orientation 1 : L’exemplarité et l’expéri-
mentation des collectivités pour impulser
le changement et favoriser l’innovation
Orientation 2 : Sensibiliser/ Éduquer les ac-
teurs du territoire aux enjeux « Climat Air
Énergie » et à la préservation des ressources
et les accompagner à l’adoption de comporte-
ments sobres et responsables
Orientation 3 : Aménager le territoire en
anticipant et en s’adaptant aux effets du
changement climatique
Orientation 4 : Accompagner et conforter la
transition agricole et les métiers de la mer
Orientation 5 : Inciter au développement
d’activités économiques qui préservent et
valorisent les milieux et les ressources du
territoire
Orientation 6 : Massifier les réhabilitations et
renforcer la performance énergétique et envi-
ronnementale des bâtiments (résidentiels et
tertiaires)
Orientation 7 : Développer les mobilités
pour tous et alternatives à la voiture indi-
viduelle
Orientation 8 : Développer la production
d’énergies renouvelables locales en promou-
vant leur autoconsommation et accompagner
les projets d’énergies citoyennes en encoura-
geant les opérations d’autoconsommation col-
lectives
PCAET Baie du Cotentin
Orientation 1 : Innover pour s’adapter Orientation 2 : Réduire les consommations d’énergie
Orientation 3 : Réinventer la mobilité Orientation 4 : Conforter une agriculture rési- liente, économe et de proximité
Orientation 5 : Améliorer les continuités
écologiques
Orientation 6 : Mieux valoriser les ressources
du territoire
Orientation 7 : Des collectivités exem-
plaires
Orientation 8 : Vers la neutralité carbone
Orientation 9 : Diminuer la production de
déchets et améliorer la collecte
PCAET du Bessin
Orientation 1 : Faire évoluer les comporte-
ments et les usages du quotidien des ha-
bitants du Bessin vers la sobriété énergé-
tique
Orientation 2 : Organiser une mobilité sobre,
économique et saine
Orientation 3 : Proposer des solutions de
mobilité simples et décarbonées, adap-
tées aux zones peu denses du Bessin
Orientation 4 : Massifier les opérations de ré-
novation énergétique des bâtiments existants
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 8/30 Orientation 5 : Construire 9640 loge-
ments bas-carbone sur le Bessin à l’hori-
zon 2035
Orientation 6 : Privilégier le développement
d’une agriculture de proximité, résiliente et vi-
vrière
Orientation 7 : Encourager le développe-
ment d’une agriculture décarbonée sur le
Bessin
Orientation 8 : Réduire la consommation éner-
gétique des exploitants agricoles
Orientation 9 : Proposer aux touristes une
offre de séjour sobre et écoresponsable
Orientation 10 : Améliorer la performance
énergétique et optimiser le flux des entreprises
Orientation 11 : Permettre aux entreprises
locales de monter en compétences et de
créer des synergies
Orientation 12 : Mettre en place un cadre de
gouvernance et un projet énergétique commun
à l’échelle du Bessin
Orientation 13 : Amorcer la production
d’énergie renouvelable autonome grâce à
l’énergie solaire
Orientation 14 : Accélérer le développement
des filières biomasses locales
Orientation 15 : Diversifier le mix énergé-
tique du Bessin
Orientation 16 : Favoriser l’émergence et le
développement de projets locaux en matière
de transition énergétique et de développement
durable
Orientation 17 : Développer une gestion
exemplaire des pratiques et des biens des
collectivités du Bessin
Orientation 18 : Développer les partenariats et
les coopérations internationales
Orientation 19 : Améliorer la connais-
sance sur l’impact du changement clima-
tique sur le Bessin
Orientation 20 : Lutter contre les risques liés
aux changements climatiques
Dans les 3 plans d’actions issus des PCAET, on peut retrouver des thématiques communes telles que :
- La réhabilitation des logements et l’amélioration de leur performance énergétique. Le Parc naturel régional, depuis sa création, a initié une démarche de sauvegarde du patri- moine en bauge de son territoire. Sur les 8 dernières années, plus de 250 édifices ont été restaurés avec le double objectif de sauvegarde du patrimoine et de performance thermique, s’appuyant outre la terre sur des matériaux bio sourcés. (roseau, bois déchiqueté, miscan- thus...)
- La lutte et l’adaptation contre le changement climatique
Cette thématique est centrale dans la nouvelle charte du Parc. La majorité des mesures mises en place ont pour objectif de promouvoir une sobriété du développement sur le terri- toire du Parc naturel régional, de prendre en compte l’adaptation des milieux dans un contexte de changement climatique et d’essayer d’anticiper au mieux les effets de ces chan- gements en cours et à venir.
- Promouvoir et encourager une alimentation de proximité :
Le Parc prévoit également des actions en lien avec les thématiques agricoles et alimentaires. La mesure 18 est consacrée à « relocaliser et rendre accessible » une alimentation de quali- té. Les objectifs de cette mesure sont de structurer les filières locales d’approvisionnement, de sensibiliser aux enjeux de l’alimentation locale et de qualité et de faciliter l’accès des pu- blics précaires aux produits locaux et de qualité.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 9/30 Plus globalement, la mesure 23 de la nouvelle charte du Parc naturel régional entre en résonance avec les différentes orientations portées par les PCAET du territoire. Cette mesure s’intitule « Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux ». Le Parc souhaite favoriser la cohérence des objectifs définis dans les PCAET des intercommunalités du territoire. Les communes signataires de la charte s’engagent également à associer le Parc aux programmes d’actions mis en place dans le cadre des PCAET.
Au vu des différents éléments mentionnés, la nouvelle charte du Parc s’inscrit dans un rapport de compatibilité avec les PCAET.
Mobilité
Concernant la mobilité, un schéma directeur cyclable (SDC) a été approuvé en novembre 2023 à l’échelle de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Ce schéma directeur s’articule en 4 axes divisés en actions. Parmi ces actions, certaines s’articulent directement avec les ambitions de la charte :
- Aménager un réseau cyclable à l’échelle intercommunale : Créer des liaisons cy- clables interbourgs, prendre systématiquement en compte le vélo dans la refonte des voiries.
- Développer les services de l’écosystème vélo : Augmenter le stationnement vélo, aug- menter le nombre de vélos disponibles.
- Rendre le vélo plus attractif pour les habitants et les vacanciers : Inciter les habi- tants à utiliser le vélo pour leurs déplacements du quotidien, encourager le tourisme à vélo.
- Garantir la gouvernance et le suivi du SDC : Créer un comité de pilotage pour assurer le suivi et la coordination de la démarche, permettre aux citoyens d’être acteurs de la planification des mobilités.
Au regard des missions, des domaines d’expertise du Parc, et de l’évolution des compétences des intercommunalités, des questions prégnantes pour l’avenir du territoire sont identifiées dans le diagnostic de territoire. Les élus du Bureau ont donc proposé une priorisation des enjeux à traiter par le Parc sur la période 2025- 2040. Validée en séance de Comité syndical en janvier 2022, cette priorisation reflète les préoccupations pour les éléments constitutifs du Parc et de sa culture, ainsi que le moindre investissement du Syndicat mixte dans certaines thématiques relevant davantage des intercommunalités : mobilités, services et emploi.
Toutefois, la charte du Parc aborde la question des mobilités et notamment les opportunités de développement des mobilités douces à travers plusieurs mesures : - Mesure 6 : « Expérimenter un laboratoire d’idées et d’initiatives citoyennes sur la transition écologique ». Les Parcs naturels régionaux ont vocation à être des terri- toires d’expérimentation locale pour l’innovation au service de développement du- rable des territoires ruraux. Les mobilités font parties des thématiques à aborder dans ce cadre.
- Mesure 13 : « Préserver les paysages emblématiques et les éléments structurants du paysage ». Le développement des mobilités actives et le covoiturage font parties des objectifs de qualité paysagère.
- Mesure 20 : « Révéler le territoire comme destination touristique de nature et orni- thologique ». Les richesses naturelles du territoire constituent un support pour déve-
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 10/30 lopper un tourisme de nature qui facilite la découverte des enjeux environnemen- taux, la reconnexion à la nature et les mobilités actives. Dans cette mesure, il est également précisé que les signataires de la charte s’engagent à favoriser le réseau des mobilités douces et des transports en commun dans le cadre de leur politique touristique.
A noter que la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche a élaboré un schéma directeur cyclable qui reste a valider politiquement.
Si le Parc a un pouvoir d’action plus limité concernant le développement des mobilités douces, la nouvelle charte encourage, par le biais de plusieurs thématiques qui lui sont propre, le recours aux mobilités douces sur le territoire.
Les risques naturels
Le plan de gestion des risques inondations (PGRI) à l’échelle du bassin Seine-Normandie est analysé dans le rapport d’évaluation environnemental. Ce dernier fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques inondation.
Ce PGRI ne fait pas l’objet d’une déclinaison locale pour les territoires à risque important (TRI).
A noter la présence d’un PPRL validé pour Carentan-les-Marais et un PPRI pour la vallée de la Vire. Il s’agit cependant de documents opérationnels qui n’entrent pas en lien avec la charte du Parc naturel régional.
5. L’Ae recommande de compléter le diagnostic et l’état initial par une analyse plus approfondie des pressions sur la biodiversité et les milieux naturels (page 17).
6. L’Ae recommande de compléter le chapitre «biodiversité» de l’état initial par une présentation de la signification du label «Ramsar» et des pressions et menaces subies par la biodiversité (page 18).
Ramsar
Les « Sites Ramsar » sont des zones humides d’importance internationale proposés par les États signataires de la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau dite aussi convention de Ramsar, en tenant compte de critères définis dans la convention. Ils sont reconnus comme importants, non seulement pour le pays ou les pays dans lesquels ils se trouvent mais aussi pour l’humanité tout entière.
En inscrivant une zone humide sur la liste des sites Ramsar, le gouvernement accepte de prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien de ses caractéristiques écologiques et en assurer une utilisation rationnelle.
Pressions sur la biodiversité et les milieux naturels
Récemment, les évaluations des écosystèmes et des services écosystémiques ont identifié 5 grands types de pressions humaines comme causes principales de la dégradation de la biodiversité.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 11/30 La destruction et l’artificialisation des milieux naturels
• L’artificialisation moyenne par an dans le Parc naturel régional pour la période 2009-2020 est de 0.52 % contre 0.98 % pour les départements du Calvados et de la Manche associés et de 0.83 % pour la Normandie (source : CEREMA – Observatoire de l’artificialisation 2021). 805 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2009 et 2019. Cette pression est en baisse depuis 2009.
• Après avoir fortement régressé, la surface en herbe est globalement stable depuis 2015 (source : Registre Parcellaire Graphique-PAC). On a même noté une augmentation des prairies permanentes en 2018 au détriment des prairies temporaires mais cela est lié à une modification du règlement de la PAC et à la réattribution des prairies temporaires déclarées en 2010 en prairies permanentes. Les plus hauts taux de surface toujours en herbe (ETH) dans la surface agricole utile (SAU) normands se retrouvent dans le pays d’Auge, le Parc et dans le nord de la Manche. Le marais représente environ la moitié de la STH du Parc naturel régional. Le maïs, grain et ensilage, est en légère progression de 22 400 ha à 23 400 ha entre 2015 et 2020.
• Au titre de son observatoire, le Parc a constitué une base de données du maillage bocager sur plusieurs millésimes. On constate une forte baisse depuis 1947 : la densité est passée de 142 ml/ha en 1947 à 113 ml/ha en 2010 et 106 ml/ha en 2020.
Malgré cette baisse, le territoire du Parc reste remarquable en terme de densité de haie.
En 2020, selon le Registre Parcellaire Graphique-PAC, il y a 16,3 % d’Infrastructures AgroEcologiques dans la SAU du Parc naturel régional contre 6,05 % en France.
La surexploitation des ressources naturelles et le trafic illégal
• On observe une baisse du cheptel global entre 2010 et 2020 (RGA) avec toutefois une stabilité des bovins. Le chargement global à l’échelle du Parc s’établit à 0,89 UGB/ha de Surface Fourragère Principale. Ce chiffre s’établit à 0,51 UGB/ha pour l’ensemble des 56 PNR et à 0,85 UGB/ha pour les autres Parcs du Nord-Ouest de la France (Armorique, Brière, Boucles de la Seine Normande, Normandie-Maine, Perche).
• Des études sur le bassin Sainteny-Marchésieux et celui de Lessay ont montré que les captages dans les aquifères tertiaires/quaternaires avaient un effet drainant sur la nappe de la tourbe, malgré la couche d’argile qui sépare les deux formations. En condition non perturbée, c’est la nappe profonde qui alimente la tourbe. Ce drainage se traduit par une minéralisation accrue de la tourbe et donc la perte de ses caractéristiques physico-chimiques ; dans certains cas, des affaissements de sol sont observés.
• A l’échelle de la façade Manche – Mer du Nord, 13 des 26 stocks halieutiques évalués en 2018 (IFREMER) sont dans un bon état écologique et 13 sont dans un état écologique insatisfaisant. Les 59 stocks restants ne présentent pas les données ou les connaissances suffisantes pour permettre une évaluation selon les critères fixés par la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin. L’analyse de l’évolution depuis l’évaluation de 2012 fait apparaître une amélioration des conditions pour la
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 12/30 majorité des stocks suivis. Ainsi, sur la façade Manche Est – Mer du Nord, sur les 26 stocks évalués, 20 présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse, et 21 ont une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse.
Le changement climatique global
Des modifications dans la répartition des espèces peuvent dores et déjà être attribuables, en tout ou partie, au changement climatique. La phénologie des espèces est également modifiée. Ces modifications sont, sans aucun doute, appelées à se poursuivre. De même, les modifications climatiques vont également agir sur la qualité des milieux et les usages qui y sont liés.
Les projections climatiques régionalisées font craindre une accentuation du stress hydrique en période sèche (augmentation des températures, diminution de la pluviométrie en période végétative). Au-delà de l’effet direct sur la biodiversité, ce phénomène va augmenter la pression sur la ressource en eau souterraine dont on a montré, dans les marais, l’importance primordiale sur l’état de santé de la zone humide et la préservation des tourbes et de leur stock de carbone.
La remontée du niveau marin impactera les milieux marins et estuariens mais également à travers un risque de submersion marine accru et la remontée du biseau salé les écosystèmes terrestres. Voir aussi le diagnostic territorial pages 68 et 69.
Les pollutions des océans, eaux douces, sol et air
• L’éloignement des grands pôles urbains explique sans doute en grande partie la faiblesse relative de la pollution lumineuse à l’échelle du Parc tant en intensité qu’en emprise géographique. Toutefois la dispersion de l’habitat rural et la densité des villages et bourgs font qu’elle est tout de même perceptible partout. Le territoire ne comporte ainsi pas de secteur de nuit sans impact.
• La non-atteinte des objectifs de bon état pour l’ensemble des cours d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau est principalement due à une pollution physico-chimique par un excès de matières organiques et phosphorées issues des rejets urbains, industriels et d’apports diffus agricoles (engrais, herbicides…). Cette pollution des cours d’eaux souligne l’importance des ruissellements sur le territoire. La masse d’eau du socle du bassin versant de la Douve et de la Vire reste en bon état entre 2015 et 2019. La masse d’eau du Trias-Lias du Cotentin connaît une amélioration de son état chimique sur cette période. Tandis que les autres masses d’eau souterraine (MESO), présentes sur le territoire, ont vu leur objectif d’atteinte d’un bon état, reporté pour 2027. La principale raison de l’état médiocre est la présence de pesticides et de nitrates
Les PCB (polychlorobiphényle), molécules ubiquistes, dégradent 70 % des masses d’eau littorales. Malgré une absence de rejets actuels (le rejet des PCB ayant été interdit dès 1987) et une lente diminution des concentrations, la présence de PCB reste un fort enjeu. Voir aussi le diagnostic territorial pages 50 à 54.
L’introduction d’Espèces Exotiques Envahissantes
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et de Bessin abrite 64 % des espèces exotiques envahissantes (EEE) avérées présentent en Normandie et 37 % des EEE potentielles. Ces espèces exotiques à caractère envahissant se concentrent avant tout dans trois grandes zones du territoire : le long des marais de la vallée de la Vire ; le long du littoral Est ainsi que la façade Ouest.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 13/30 Le secteur de la vallée de la Vire est très touché par le développement d’espèces exotiques. 12 EEE avérées sur les 21 présentes dans le Parc naturel régional ont été observées dans les marais de la vallée de la Vire. C’est notamment dans cette zone que l’on trouve d’importants foyers de Crassule de Helms et les seuls sites de Jussie du territoire. Le territoire du Parc héberge également quelques espèces animales catégorisées dans les EEE : par exemple l’Écrevisse rouge de Louisiane, le Ragondin ou le Rat musqué qui sont favorisés par l’étendue des zones humides mais aussi des espèces marines telles que la Crépidule ou le Crabe sanguin ou des espèces plus « terrestres » comme la Coccinelle asiatique ou le Frelon asiatique.
7. L’Ae recommande de compléter l’état initial par une présentation de la gouvernance de l’eau et de son évolution sur le territoire (page 20).
Alimentation en eau potable
L’organisation de l’alimentation en eau potable comprend trois niveaux : captage, traitement et distribution. Les compétences en termes de gestion durable de la ressource et sécurisation de la production en eau potable sont assurées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) sur son territoire, et par le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour le reste du territoire. Les compétences de production, traitement et distribution sont assurées par de nombreux syndicats et collectivités.
Assainissement
L’Assainissement Collectif
Sur le territoire du Parc, la compétence assainissement est exercée par les EPCI suivants : Communauté d’Agglomération du Cotentin ; Saint-Lô Agglo ; Isigny-Omaha-Intercom. Deux EPCI ont souhaité reporter à 2026 cette prise de compétence, à savoir : - La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin où la gestion de l’assainissement collectif est toujours attribuée aux communes disposant d’un réseau et d'une station de traitement des eaux usées (STEU). Sur ce territoire, cette compétence est exclusivement communale, aucun syndicat n’a été créé.
- La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, sur laquelle les réseaux sont gérés en partie par le Syndicat des Roselières (regroupement intercommunal des communes de la Haye et de Montsenelle) et en partie par les communes.
L’Assainissement non collectif (ANC)
Ce sont les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines qui en ont la compétence.
GEMAPI
Au regard de la loi NOTRE, sur le territoire du Parc, 5 EPCI ont pris la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Le syndicat « Ter’Bessin » a pris cette compétence depuis le mois de janvier 2022.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 14/30 Les collectivités ont unanimement reconnu le rôle majeur des Associations Syndicales Autorisées (ASA) présentes sur le territoire du Parc dans la préservation de la zone humide. Ces dernières conservent donc leurs missions d’entretien des réseaux hydrauliques et des ouvrages de gestion des niveaux d’eau douce, tandis que les collectivités ont en charge les ouvrages de défense contre la mer (digues et portes-à-flot) et les autres missions liées à la préservation des milieux aquatiques.
SAGE
Trois SAGE sont répartis sur le territoire du Parc naturel régional :
- Le SAGE Douve-Taute
Le périmètre du SAGE Douve-Taute couvre 1 670 km² et 184 communes. Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est la structure porteuse du SAGE. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2016.
- Le SAGE de la Vire
Il s’étend sur 81 communes soit 1570 km² à cheval sur les départements de la Manche et du Calvados. Il comprend l’ensemble du bassin hydrographique de la Vire, depuis ses deux sources dans le bocage normand au pied de la colline de Saint-Sauveur-de-Chaulieu jusqu’à son exutoire en baie des Veys. Le SAGE de la Vire, porté par le Syndicat de la Vire a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 6 mai 2019.
- Le SAGE des côtiers Ouest du Cotentin
Il s’étend sur 1 335 km² avec une importante façade littorale d’environ 90 km de long et un arrière-pays bocager. Il couvre entièrement la Côte des Havres, une succession de huit havres, depuis Carteret au Nord jusqu’à la Vanlée au Sud.
Le SAGE des Côtiers Ouest Cotentin est en phase d'élaboration et l'objectif est une mise en œuvre à partir de 2024.
Suite à une réflexion approfondie menée en étroite concertation avec l’ensemble des élus concernés et au regard des caractéristiques hydrographiques du bassin versant de l’Aure, les Préfets du Calvados et de la Manche ont fixé par arrêté préfectoral le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Aure le 21 mai 2013. Cependant ce SAGE n’est pas en cours d’élaboration.
Planification de la gestion de l’eau à l’échelle départementale
Deux démarches importantes, à l’échelle départementale, viennent compléter les outils de planification de la gestion de la ressource en eau :
• Un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), intégrant des projections en 2050, est en cours d'élaboration dans la Manche. Cette démarche a été initiée en 2018.
• Depuis le 21 mars 2023, le Département du Calvados a lancé une démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). L’objectif est de développer une
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 15/30 stratégie durable de la gestion de l’eau dans le Calvados face au dérèglement climatique.
8. L’Ae recommande de compléter l’état initial par une présentation de la situation de la tourbière des marais de la Sèves et des perspectives connues à ce jour, concernant ce site (page 20).
Contexte
Située dans la vaste tourbière de Sèves, la carrière de Baupte est exploitée de manière
industrielle depuis 1947. La tourbe a d’abord été extraite pour la production de
combustibles pour le chauffage, puis pour un usage horticole à partir de 1995 (production
de terreau).
L’extraction de tourbe s’arrêtera en 2026, l’autorisation préfectorale d’exploiter sur la
période 2006-2026 arrivant à son terme. L’arrêt de l’exploitation induira l’arrêt des
pompages qui ont lieu au printemps et en été pour faciliter l’extraction de la tourbe, et qui
permettent actuellement l’activité agricole sur des centaines d’hectares en périphérie de la
tourbière, sous la forme de pâturage et de fauche. Ces activités agricoles, que la remontée
de l’eau va remettre en cause ou fragiliser, ont ainsi été rendues possibles dans une large
mesure artificiellement, sous l’action des pompages.
Après plusieurs années où le sujet de la reconversion du site a été abordé sans trouver
d’issue favorable, faute d’accord entre les parties prenantes, un processus de reconversion
est engagé depuis début 2022, sous l’égide du Préfet de la Manche qui en a confié
l’animation au Parc des Marais. Ce 25 février 2024, une convention cadre a été signée
entre l’État, le Conseil départemental de la Manche, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la
Chambre d’Agriculture de la Manche et le Parc naturel régional pour l’accompagnement du
projet de restauration écologique et de préservation de la tourbière. Les partenaires
s’inscrivent ainsi dans une dynamique de co-construction, en soutenant la restauration de
la tourbière et le projet de création d’une zone de protection forte, en cohérence avec la
stratégie sur les aires protégées portée par le gouvernement et le projet de charte porté par
le Parc naturel régional. Ils s’engagent également à rechercher les conditions d’un
développement rural à l’échelle de plusieurs communes, qui continue à s’appuyer sur la
dynamique agricole et l’économie locale. Toutes les étapes de cette reconversion se feront
avec la collaboration active des communes.
Le processus de reconversion de la Tourbière de Sèves est porteur d’une série d’enjeux
majeurs sur les plans environnementaux (climat, biodiversité, eau), sociaux et
économiques. Le périmètre de réflexion s’étend sur 2 117 ha.
Il peut s’avérer exemplaire et porteur d’enseignements pour d’autres situations de repli et
de relocalisation qui ne manqueront pas de se poser dans les années et décennies à venir,
que cela soit sur le littoral ou dans les grandes vallées inondables ailleurs en France.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 16/30 Perspectives envisagées à ce jour
Des travaux sont engagés afin d’apprécier les incidences hydrogéologiques cumulées de
l’arrêt des pompages industriels, des pompages pour l’alimentation en eau potable (AEP) et
du changement climatique sur la répartition et la circulation de l’eau à l’échelle du bassin
versant de la Sèves (partenariat de recherche avec le BRGM).
Ces résultats contribueront à :
- définir les usages possibles localement en fonction de la hauteur et de la
permanence de l’eau,
- délimiter les secteurs où les conditions de reprise du processus de tourbification
seront réunies, à la fois dans la perspective de restauration des habitats tourbeux,
du dessin des contours de la future réserve naturelle nationale mais aussi le cas
échéant dans une perspective de valorisation de l’effort collectif consenti par la
compensation carbone,
- alerter sur l’importance de la préservation de la qualité du couvercle tourbeux des
nappes phréatiques de l’Isthme du Cotentin : préservation du sol mais aussi
réflexion sur l’intensité des pompages AEP.
Afin de suivre et de documenter les processus de restauration et de conservation des
milieux tourbeux, un partenariat va s’engager avec l’Université de Rennes, labellisée Service
National d’Observation des Tourbières afin de suivre les émissions de Gaz à effets de Serre.
L’objectif est de faire à terme des marais tourbeux du Cotentin un site de référence
national.
A partir de 2024, un processus d’accompagnement des acteurs locaux pour l’écriture et le
choix d’un scénario d’avenir sera engagé. L’ambition est d’y associer les habitants et les
écoles, dans une réflexion collective et non territoire par territoire. Dans ce cadre, une
future réserve naturelle nationale comme outil de gestion des secteurs aux plus forts enjeux
écologiques pourra contribuer à l’attractivité du territoire :
➢ par l’activité économique qu’elle générera : emplois, travaux
➢ par l’intérêt touristique qu’elle pourra susciter au travers de la valorisation
d’éléments patrimoniaux :
✗ patrimoine agricole : les usages séculaires dans les marais inondables, ✗ patrimoine industriel : de l’extraction du charbon au 17ème siècle à celui de la tourbe jusqu’au 21ème siècle
✗ patrimoine géologique et pédologique : si la qualité de piège à carbone des forêts est aujourd’hui unanimement connu du public, cette qualité remarquable des sols tourbeux est encore méconnue,
✗ patrimoine écologique : spot ornithologique, milieux tourbeux.
La collecte du patrimoine oral a été initiée en 2023 auprès de personnes âgées, disposant de la mémoire de la période pré-industrielle ou de son démarrage. Elle se poursuivra à partir de 2025.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 17/30 Les mutations que va connaître ce territoire et la façon dont elles seront conduites constituent également un support pédagogique qui mérite d’être mis en avant. Ce processus est précurseur des bouleversements à venir dans d’autres territoires.
Que cela soit dans le périmètre de la Réserve ou aux abords, de nouvelles activités
économiques et filières associées peuvent être envisagées. Des initiatives existent dans
d’autres pays européens proches : culture de sphaignes, culture de petits fruits, cultures de
roseaux et de massettes comme matériaux de couverture ou pour développer des panneaux
isolants, pâturage par des buffles. Le partage de ces expériences et l’illustration concrète
par des visites sur le terrain seront organisés pour alimenter les réflexions avec les acteurs
des filières et les propriétaires.
Des inventaires naturalistes seront lancés sur le compartiment lacustre (qualité physico- chimique et biodiversité), sur l’impact de la remontée des eaux, sur les cortèges avifaunistiques et sur l’amélioration des connaissances sur la biodiversité terrestre. Ces données seront précieuses pour appuyer la définition des contours de la réserve naturelle nationale et préfigurer la restauration écologique de la tourbière et la redéfinition des usages.
9. L’Ae recommande d’affiner l’évaluation des incidences de la charte en matière de contribution à la mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées, en particulier des mesures alimentant l’ambition 2 (page 24).
Comme évoqué précédemment, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est un acteur privilégié pour la déclinaison de la stratégie territoriale des aires protégées (SNAP). L’Autorité Environnementale recommande d’analyser le niveau de contribution de la charte à la mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées et à l’émergence de zones de protection forte.
Plusieurs sites sont identifiés sur le plan de Parc comme faisant partie de la SNAP. A titre d’exemple, la reconversion des marais de la Sèves, dégradés depuis plusieurs décennies par une activité d’extraction de tourbe, constitue une opportunité pour atténuer le dérèglement climatique et pour regagner des surfaces de zones humides plus fonctionnelles d’un point de vue écologique. Ce site est déjà reconnu pour sa valeur ornithologique, avec un fort potentiel d’accueil de la biodiversité. Il est, à ce titre, identifié dans le plan d’action pour les aires protégées en Normandie. Le Parc joue un rôle dans l’accompagnement de l’adaptation des usages et l’animation du projet de reconversion pour en faire un site « atelier national ».
Au travers des mesures déclinées dans l’ambition 2, notamment les mesures 7 et 9, le Parc naturel régional joue pleinement un rôle dans le déploiement et d’application de la SNAP.
10. L’Ae recommande de compléter le rapport environnemental par une meilleure évaluation des incidences de la charte en matière de pratiques agricoles, de tourisme et d’énergie, notamment de bois énergie et de méthanisation, et de proposer, sur ces thématiques, des mesures d’évitement, de réduction ou si nécessaire de compensation. Elle recommande, le cas échéant, de renforcer les engagements des partenaires sur ces mêmes thématiques. Elle recommande enfin de rétablir la
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 18/30 présentation des principes ERC par des références plus fidèles au code de l’environnement (pages 24 et 25).
Les impacts d’un projet, d’un plan ou d’un programme sur l’environnement peuvent se traduire par une dégradation de la qualité environnementale. La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Concernant la charte de Parc naturel régional, il s’agit d’examiner si les mesures de la charte sont susceptibles de créer des incidences négatives significatives et, dans cette hypothèse, de prévoir des mesures ERC visant à corriger ces incidences. L’Autorité environnementale recommande de préciser les mesures ERC sur différentes thématiques. L’évaluation environnementale n’a identifié qu’une seule mesure pouvant faire l’objet d’incidences potentiellement négatives. Il s’agit de la mesure 23 « Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux ».
Il convient également de rappeler que la charte du Parc naturel régional est un outil intégrateur qui prend en compte et s’appuie sur différents plans et programmes dans le développement de ses actions (cf. point 4).
Agriculture
Le lecteur est invité, en complément de ce point, à se référer à la réponse relative au point 18 portant également sur l’agriculture et la vigilance à apporter sur l’évolution de pratiques agricoles préjudiciables à l’environnement, dans un contexte de changement climatique.
Concernant l’agriculture dans la charte du Parc, cette dernière est abordée dans plusieurs mesures :
- Mesure 17 « Soutenir une agriculture multifonctionnelle pour participer aux muta- tions du territoire »
- Mesure 18 « Relocaliser et rendre accessible une alimentation de qualité »
- Mesure 21 « Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et économe de l’es- pace »
A travers ces 3 mesures, le Parc affirme sa volonté de soutenir un agriculture locale et responsable. Il convient de souligner que 44% des territoires remarquables sur le Parc font l’objet de Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et que 9.5% de la SAU totale du Parc est en MAEC.
Il convient également de souligner que la quasi-totalité du territoire du Parc naturel régional est couvert par des projets alimentaires territoriaux (PAT) :
- La Communauté d’Agglomération du Cotentin
- La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
- Saint-Lô Agglo
- Isigny Omaha Intercom
- Coutances Mer et Bocage
Les projets alimentaires territoriaux ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 19/30 Énergie
En matière d’énergie, le lecteur est également invité à se référer au point 4 du mémoire en réponse. Une grande partie du territoire est couvert par des PCAET qui ont pour objectifs d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique… A ce titre, la thématique de l’énergie et les mesures ERC à mettre en place reposent davantage sur ces programmes d’actions que sur le Parc en lui-même.
Il est à souligner qu’en lien avec la mesure 23 de la charte « Favoriser la sobriété énergétique et soutenir un mix renouvelable et vertueux », un ensemble de partenaires est identifié parmi lesquels :
- l’ADEME de Normandie,
- les associatifs et consulaires : Biomasse-Normandie, Chambre Régionale d’Agricul- ture de Normandie, SCIC les 7 vents, Haiecobois, association françaises arbres champêtres et agroforesteries, etc.
L’appui du Parc naturel régional sur les PCAET en vigueur sur le territoire et sur un ensemble de partenaires concernant les questions énergétiques (bois énergie, méthanisation) permet d’appuyer le travail réalisé sur une démarche ERC.
Tourisme
La charte du Parc s’oriente vers le développement d’un tourisme de nature et ornithologique. L’objectif est de faire des marais du Cotentin et du Bessin une destination de nature bas-carbone en mettant la saisonnalité, la biodiversité et les oiseaux au cœur de l’offre touristique. Le Parc souhaite donc encourager un modèle touristique valorisant les richesses naturelles du territoire tout en étant plus respectueux de son environnement et prenant en compte les enjeux de gestion et de préservation des espaces naturels. Le Parc souhaite se positionner comme référent pour le tourisme de nature sur son territoire mais la définition des mesures ERC se décline davantage dans les documents opérationnels comme c’est le cas, par exemple, de la révision du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Domaine de Beauguillot, dont le Parc est gestionnaire. La question de la gestion des flux touristiques et des mesures prises pour éviter et réduire leur impact trouve des réponses dans les documents opérationnels et dans les politiques touristiques portées par les EPCI.
11. L’Ae recommande de compléter la présentation des indicateurs par une explication sur leur portée au regard de l’effet de levier exercé par le PNR sur l’action d’autres partenaires (page 26).
Les Parcs naturels régionaux ont vocation a expérimenter des actions avec les acteurs de leur territoire et à les diffuser.
Certaines actions trouveront des relais grâce à la mobilisation de partenaires et de moyens spécifiques non connus à ce jour, notamment pour les mesures 3 et 4 qui nécessitent d’organiser la mobilisation de ces nouveaux acteurs.
Dans certains cas, le Parc mène une action qui trouvera un déploiement dans des politiques
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 20/30 publiques à l’aune d’un contexte politique et financier favorable. Par exemple, il mène, en continue depuis sa création, des programme de restauration des haies bocagères. L’ensemble des collectivités propose depuis quelques années des dispositifs en faveur de la haie. L’action du Parc est aujourd’hui largement déployée sur l’ensemble du territoire par différents acteurs (les EPCI, les chasseurs, les chambres d’agriculture). Une véritable synergie s’est mise en place autour de cette action. Le Parc poursuit son action et expérimente le recours à de nouvelles essences pouvant s’adapter au changement climatique, ou dans l’amélioration des plans de gestion du bocage.
L’évaluation portera sur l’action effective du Parc. L’effet levier sera interrogé à l’évaluation à mi-parcours. Les éventuels déploiements seront quantifiés et qualifiés auprès des partenaires listés dans la charte et des nouveaux relais mobilisés pendant la charte. Enfin, l’impact d’une action n’est pas systématiquement liée à sa valeur quantitative. L’effet recherché peut être dans l’exemplarité et l’innovation de la démarche et dans les méthodes utilisées.
12. L’Ae recommande de compléter le résumé technique par un tableau synthétique présentant l’impact environnemental des 23 mesures de la charte, ainsi que par un développement plus approfondi sur l’articulation de la charte avec les autres plans et programmes (page 26).
Un tableau synthétique présentant l’impact environnemental des 23 mesures de la charte est présent dans le rapport d’évaluation environnemental au point 4.3 « Analyse des effets des mesures de la charte sur l’environnement. » / Synthèse transversale. Il est intégré en annexe 1 du mémoire en réponse (page 26).
Le développement plus approfondi sur l’articulation de la charte avec les autres plans et programmes est traité dans la recommandation 4 (page 4) de ce mémoire.
III – Prise en compte de l’environnement par le projet de charte
13. L’Ae recommande de compléter la charte par des précisions sur les modalités d’association des acteurs de la protection de l’environnement et du tourisme pour promouvoir et mettre en œuvre la charte et, plus généralement, de préciser le contenu des engagements et des modes de contractualisation envisageables avec les acteurs ou groupes d’acteurs susceptibles d’être des relais opérationnels de la charte sur le territoire (page 27).
Des relations de travail visant à mettre en œuvre des actions sont installées depuis de nombreuses années avec les acteurs de la protection de l’environnement (cf. liste des partenaires identifiés dans les mesures de l’ambition 2) et du tourisme (cf. liste des partenaires de la mesure 20).
Ces acteurs participent aux différents groupes de travail mis en place par le Parc (marais blanc, randonnée…) et aux différentes instances pilotées par le Parc (Natura 2000, comités consultatifs des réserves, CLE, ...). Ces relations de travail s’inscriront dans les nouvelles instances participatives prévues dans la charte 2025-2040 et dans la poursuite de l’animation des réseaux d’acteurs.
Selon les actions, différentes modalités d’association sont utilisées pour leur mise en œuvre opérationnelle : des conventions de partenariat (financière ou d’organisation des
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 21/30 missions) comme par exemple des inventaires floristiques, des programmes d’intervention auprès des classes ; une coordination des interventions (programme d’animations avec les offices de tourisme) ; l’animation de réseaux ; une adhésion à la marque « valeurs Parc » pour les hébergeurs ; une offre de formation sur l’ornithologie...
Plus généralement, le rôle des partenaires dans la mise en œuvre de la charte est un facteur déterminant. Cet engagement des partenaires passe par des échanges réguliers et des mises en mouvement commun au service des objectifs de la charte. C’est la raison pour laquelle, ils ont été fortement associés à l’élaboration de la charte et le seront plus encore lors de sa mise en œuvre. Aucune action n‘est menée sans partenaire. Pour favoriser l’opérationnalité de la charte, dans chaque mesure, un encart « Partenaires identifiés » fait apparaître les principaux partenaires avec lesquels le Parc naturel régional travaille ou doit travailler pour atteindre les objectifs de la charte. Ce travail en commun peut se traduire par la formalisation d’une convention rattachée à une opération ou par la signature d’une convention cadre. Le Parc a signé de nombreuses conventions avec les chambres d’agriculture, l’Agence de l’eau, le Conservatoire du Littoral, les associations naturalistes, les associations d’éducation à l’environnement, diverses associations locales, des filières professionnelles…. D’autres formes de partenariats avec des organismes de formation comme le GRETA, l’Ordre des architectes, les CAUE (s), l’OFB... sont mises en place.
Depuis de nombreuses années, dans le cadre de plantation de haies, le Parc signe des conventions de mandat avec les propriétaires publics ou privés. Ces conventions permettent au Parc d’être mandaté par le propriétaire pour agir en son nom sur sa propriété dans un cadre qui est défini par la convention.
Toutes ces conventions sont un signe réciproque de confiance tissée au fil des années entre le Parc et ses partenaires.
Le Parc vient également en appui auprès des Associations Syndicales de Bas Fonds (ASA) pour, par exemple, les accompagner dans la préparation des cahier des charges et le suivi des travaux.
Le Parc naturel régional ne peut fonctionner sans les acteurs du territoire que sont les partenaires, dans un souci permanent de démultiplier l’action du Parc, de mobiliser les savoir-faire existants, de responsabiliser et impliquer le plus largement possible. Enfin, souvent, cette mise en opérationnalité avec les acteurs du territoire du Parc s »inscrit dans des relations de travail installées et renouvelées depuis la création du Parc, sans s’appuyer sur des conventions.
14. L’Ae recommande de réfléchir aux moyens de renforcer la concertation avec le public sur les perspectives de recomposition spatiale du littoral du Cotentin, et de préciser les échéances envisageables pour les actions de réduction de la vulnérabilité aux risques littoraux jusqu’en 2040. Elle recommande également aux préfets concernés d’envisager l’élaboration de plans de prévention des risques littoraux sur la côte Est du Cotentin (page 28).
Les trois démarches « Notre Littoral... Demain ? » (côte Ouest, côte Est et dans le Bessin) se sont déjà appuyées sur une large concertation pour définir une stratégie et un programme d’action. Le Parc co-pilote, avec la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et l’Agglomération du Cotentin, la démarche sur le littoral de la côte est, et participe aux deux autres projets (mesure 10).
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 22/30 La suite des démarches vise à renforcer la concertation pour mener des opérations d’adaptation, de réduction de la vulnérabilité et de recomposition spatiale. Plusieurs partenaires se mobilisent également à des échelles différentes, comme par exemple le département de la Manche qui a défini une stratégie de sensibilisation des Manchois aux risques littoraux. Des articulations et des synergies sont donc mises en place afin renforcer nos interventions.
Concernant le littoral de la côte Est, trois principales phases vont se dérouler sur la période 2025-2040. Elles permettront de co-construire un projet global et de lever progressivement des freins sociologiques, réglementaires, techniques et financiers.
Sur la période 2024-2027
Des actions de sensibilisation vont se poursuivre et s’amplifier : résidences, jeux, installations artistiques, fêtes de la mer, exposition...
La concertation avec tous les acteurs s’organisera notamment :
- au travers d’un appel à participation au « labo d’initiatives citoyennes » du Parc pour co- construire des actions permettant d’impliquer les habitants,
- dans la pré-étude de faisabilité du déplacement du musée d’Utah-Beach, - dans l’analyse des besoins pour la relocalisation des biens et des activités à l’échelle du casier hydrosédimentaire de la côte Est,
- dans la démarche prospective menée pour imaginer le futur bord de mer sur la paléofalaise…
Concernant les mesures de réduction de la vulnérabilité aux risques, les EPCI vont réaliser des diagnostics de vulnérabilité des biens et des activités. Le Parc met en place un observatoire agro-écologique de l’évolution des prairies de marais...
Sur la période 2028-2030
La concertation avec tous les acteurs se poursuivra pour préparer les actions opérationnelles :
- intégration des besoins en relocalisation dans les deuxièmes génération de PLUI(s) et définition des formes d’urbanisation et d’habitats plus denses et sobres, - définition des programmes de travaux à conduire pour la réduction de la vulnérabilité des biens et des activités,
- expérimentation avec les agriculteurs des pratiques agricoles adaptées aux nouvelles conditions (salinisation…),
- étude programmatique pour le déplacement du musée d’Utah-Beach... Des travaux seront engagés en parallèle pour améliorer la résilience des espaces naturels protecteurs (Solutions Fondées sur la Nature) : gestion des dunes, dépoldérisation...
Sur la période 2031-2040
Cette phase permettra de concrétiser tous les programmes identifiés dans les étapes précédentes par la réalisation des travaux d’adaptation, de relocalisation et d’aménagement nécessaires aux projets.
Un ensemble d’actions à court, moyen et long terme sera bâti et mis en œuvre sur le durée de la charte. Le Parc apportera son soutien aux collectivités et aux porteurs de projet en assurant une veille sur les opportunités financières. La concertation et l’approfondissement des questionnements, qui émergeront aux différentes étapes, viendront enrichir cette démarche dont le cadre est décrit dans la mesure 10 « Anticiper les conséquences de
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 23/30 l’élévation du niveau de la mer » de la charte.
15. L’Ae recommande de finaliser le dispositif de bascule des données naturalistes détenues par le Parc vers le système d’information de l’inventaire national du patrimoine naturel (page 29).
Le Parc gère ses données naturalistes grâce à l’outil SERENA développé par Réserves Naturelles de France. Un outil de visualisation de ces données a récemment été mis en ligne via l’outil GeoNature atlas (https://biodiversite.parc-cotentin-bessin.fr/atlas/). En Normandie, la mission système d’information sur la nature et les paysages (SINP) est confiée à l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) qui vient de refondre son outil de gestion des données en passant à une plate-forme GeoNature. L’alimentation du SINP régional va donc maintenant se réaliser plus facilement.
16. L’Ae recommande de tenir à jour une liste de sites éligibles à la labellisation en protection forte, sur la base d’outils tant réglementaires que fonciers ou contractuels, et de préciser le dispositif d’accompagnement de ces labellisations, en lien avec les services de l’État, les collectivités, les propriétaires et gestionnaires d’espaces (page 29).
Un registre des sites protégés est tenu à jour à partir des informations fournies notamment par les partenaires du Parc. Sur cette base, le décompte des surfaces en protection forte se décompose actuellement comme suit :
Protection forte
acquise (ha)
Protection forte
potentielle (ha)
Réserves Naturelles Nationales 1233,50
Réserves Naturelles Régionales 147,57
Arrêté de Protection de Biotope 90,71
Réserves Biologiques Forestières 130,77
Conservatoire du Littoral 250,50 Sites classés 2327,60 Conservatoire d’Espaces Naturels 169,43 Espaces Naturels Sensibles 129,12
Le Parc naturel régional poursuivra son tableau de bord relatif au suivi des créations/extensions de zones de protection. Dans le cadre des plans d’action pour les aires protégées déclinants la Stratégie Nationale pour les aires protégées en Normandie, il accompagnera les gestionnaires d’aires protégées dans leurs démarches de reconnaissance en protection forte. Il pourra notamment partager les données naturalistes à sa disposition permettant d’apprécier ou contextualiser les enjeux de conservation des sites ou son expérience de gestion de sites sous protection forte comme les réserves naturelles nationales.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 24/30 17. L’Ae recommande de prévoir, au moins à mi-parcours, une évaluation quantitative et qualitative du dispositif d’appui à la gestion du bocage et la production de bois- énergie, y compris sur l’appréciation des incidences sur la biodiversité (page 30).
L’évolution du maillage bocager fait l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif avec l’analyse diachronique de photos aériennes organisée dans le cadre de l’observatoire du territoire. Les plans de gestion, réalisés avec les exploitants engagés dans des programmes de plantations, permettent de dégager les volumes potentiels de bois -énergie. Des relevés de terrain qualifient l’intérêt des haies au regard de la diversité des essences, du volume de bois, de la situation sur talus ou à plat, de la présence d’une bande enherbée... Par ailleurs, l’analyse spatiale de ces projets renseigne sur les potentialités d’amélioration de la connectivité et de la densité des haies et permet de qualifier les zones favorables à l’accueil de la biodiversité, en y intégrant des données relatives à l’occupation du sol, aux zones humides, aux mares...
Une évaluation de ce dispositif, dont le déploiement devrait se poursuivre avec la mobilisation d’ingénierie dans les EPCI sous réserve de la pérennité des financements, sera réalisée à mi-parcours.
18. L’Ae recommande au Parc d’exercer une vigilance particulière sur l’évolution de pratiques agricoles préjudiciables à l’environnement, dans un contexte du changement climatique (page 31).
Les analyses produites dans le cadre de l’observatoire du territoire et de ses différents suivis thématiques constituent un bon outil pour faire connaître les évolutions et soulever des questions. La spatialisation de ces informations permet également d’attirer l’attention sur les secteurs les plus concernés par ces évolutions, et d’engager des échanges afin de proposer des mesures favorables à l’environnement.
Par ailleurs, toutes les actions proposées dans la charte concourent à cet objectif global d’un environnement préservé avec des pratiques agricoles adaptées.
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 25/30 ANNEXE I – Tableau de l’impact environnemental des 23 mesures de la charte 2025-2040 Ces tableaux sont consultables dans le rapport de l’Évaluation Environnementale page 148 Le code couleur utilisé dans les tableaux, ci-après, répond à la logique suivante :
Incidences Positives Négatives
Directes
Indirectes
T/Loc/ext Territoire du Parc naturel régional / Site localisé / Au-delà du périmètre
CT/MT-LT Court terme / moyen terme - long terme
Milieux naturels et
biodiversité
Ressources
en eau Paysage Patrimoine Sols Économie soutenable Santé, environnement Risques et climat
Mesures
Biodiversité « ordinaire
»
Cœurs de biodiversité Continuités écologiques
Qualité des eaux Équilibre quantitatif Qualité paysagère
Patrimoine
architectural et culturel
Identité locale /
patrimoine immatériel
Consommation
d’espace Qualité /
fonction des sols
Agriculture Sylviculture Tourisme
Énergies renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire Pollutions
(visuelles, sonores,
air, eau…)
Risques naturels
(érosion, feu de forêt,
inondations)
Adaptation changement
climatique
M1. S’approprier nos
biens communs, nos
savoir-faire et l’identi-
té du territoire
M2. Étendre la sensi-
bilisation et la forma-
tion à de nouveaux pu-
blics
M3. Impliquer les ha-
bitants en s’appuyant
sur la nature de proxi-
mité
M4. Mobiliser et favo-
riser l’action des
jeunes du territoire
M5. Un territoire d’ex-
cellence pour la re-
cherche
M6. Expérimenter un
laboratoire d’idées et
d’initiatives citoyennes
sur la transition écolo-
gique
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 26/30 Milieux naturels et
biodiversité Ressources en eau Paysage Patrimoine Sols Économie soutenable Santé, environnement Risques et climat
Mesures
Biodiversité « ordinaire
»
Cœurs de biodiversité
Continuités écologiques
Qualité des eaux Équilibre quantitatif Qualité paysagère
Patrimoine architec
-
tural et culturel
Identité locale / patri
-
moine immatériel Consommation
d’espace Qualité /
fonction des sols
Agriculture Sylviculture Tourisme Énergies renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire
Pollutions
(visuelles, sonores,
air, eau…)
Risques naturels
(érosion, feu de forêt,
inondations)
Adaptation change
-
ment climatique
M7. Préserver
et gérer des
espaces natu-
rels continen-
taux et mari-
times et des
espèces re-
marquables
M8. Améliorer
la fonctionna-
lité de la
Trame Verte
Bleue et Noire
M9.Accompa-
gner les ac-
teurs locaux
dans la recon-
version des
marais de la
Sèves
M10. Antici-
per les consé-
quences de
l’élévation du
niveau de la
mer sur les ac-
tivités hu-
maines
M11. Partici-
per à la ges-
tion concertée
de la res-
source en eau
M12. Assurer
une gestion de
l’eau favorable
à la multifonc-
tionnalité des
marais
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 27/30 Milieux naturels et
biodiversité
Ressources
en eau Paysage Patrimoine Sols Économie soutenable Santé, environnement Risques et climat
Mesures
Biodiversité « ordinaire
»
Cœurs de biodiversité Continuités écologiques
Qualité des eaux Équilibre quantitatif Qualité paysagère
Patrimoine
architectural et culturel
Identité locale /
patrimoine immatériel
Consommation
d’espace Qualité /
fonction des sols
Agriculture Sylviculture Tourisme
Énergies renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire
Pollutions
(visuelles, sonores,
air, eau…)
Risques naturels
(érosion, feu de forêt,
inondations)
)
Adaptation changement climatique
M13. Préserver les pay-
sages emblématiques et
les éléments structu-
rants de nos paysages
M14. Construire les
projets de qualité par
l’approche paysagère
M15. Réinventer un bo-
cage arboré et fonction-
nel
M16. Amplifier le rôle
de puits de carbone du
territoire
M17 . Soutenir une
agriculture multifonc-
tionnelle pour participer
aux mutations du terri-
toire
M18 . Relocaliser et
rendre accessible une
alimentation de qualité
M19. Les écomaté-
riaux, piliers d’une nou-
velle économie circu-
laire
M20. Révéler le terri-
toire comme destina-
tion touristique de na-
ture et ornithologique
M21. Promouvoir un
aménagement de terri-
toire équilibré et éco-
nome de l’espace
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 28/30 Milieux naturels et biodi-
versité
Ressources en
eau
Pay-
sage Patrimoine
Sols Économie soutenable Santé, environnement Risques et climat
Mesures
Biodiversité «
ordinaire
»
Cœurs de biodiversité Continuités écologiques
Qualité des eaux Équilibre quantitatif Qualité paysagère
Patrimoine architectural
et culturel
Identité locale /
patrimoine immatériel Consommation d’espace
Qualité / fonction des sols
Agriculture Sylviculture Tourisme
Énergies renouvelables
Qualité habitat
Qualité alimentaire
Pollutions
(visuelles, sonores,
air, eau…)
Risques naturels (érosion, feu de forêt, inondations) Adaptation changement
climatique
M22. Reconquérir et
valoriser la qualité de
vie dans les villes et
les villages
M23. Maîtriser les
consommations éner-
gétiques et tendre
vers la neutralité car-
bone
Mémoire en réponse à l’avis de l’Ae 29/30 Cahier des paysages
Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
3 Village Ponts d'Ouve - Saint-Côme-du-Mont
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
Tél. : 02 33 71 61 90
www.parc-cotentin-bessin.fr
Équipe d’études :
Alice Brauns, paysagiste dplg, mandataire, Granville,
conception, animation et rédaction de l’étude
Hégésippe Bellanger, urbaniste opqu, Saint-Lô,
cartographie,
Léna Bouzemberg, Design Thinker, Clamart,
animation des ateliers
1 Le paysage français est reconnu à l’échelle
internationale pour sa beauté et sa diversité. En
France, chacun apprécie le paysage comme un
cadre de vie de qualité et une ressource
touristique et économique importante. Ce bien
d’intérêt général appelle des politiques publiques
exigeantes pour sa protection, sa gestion et son
aménagement. Pour autant, force est de
constater qu’il se dégrade continuellement et
fortement. Nous lançons donc un appel à la
remise en question des approches trop
sectorielles pratiquées depuis des décennies.
Habitat, développement économique, transport,
tourisme, énergie, agriculture, protection des
patrimoines naturels et culturels, ces politiques
s’additionnent pour faire des paysages une
simple résultante de plus en plus banalisée,
dégradée, polluée et conduisant à un
affaiblissement du lien social. ll est plus que
temps d’inverser ce processus et de considérer
le paysage comme l’affaire de tous pour réussir
la transition écologique.
De multiples exemples en France et en Europe
le prouvent : la démarche de paysage fondée sur
l’approche sensible, la connaissance partagée
du territoire et un projet d’ensemble, est un
puissant accélérateur de cette transition à
laquelle ils confèrent la dimension démocratique,
solidaire et désirable d’une « cause commune ».
Notre pays doit relever une série de défis dont
les réponses ont des effets visibles sur le
paysage :
• Lutter contre le changement climatique et
s’adapter à ses premières conséquences
• Lutter contre l’érosion de la biodiversité et
préserver les espaces naturels
• Renforcer la cohésion des lieux habités et le
lien social
• Réviser notre modèle économique selon les
enjeux du vivant
• Accélérer la transition agricole et alimentaire
• Promouvoir une coopération équilibrée entre
ville et campagne
• Viser la sobriété foncière.
A nous de saisir ces enjeux de paysage dans
une approche globale.
Cet appel a été signé en 2021 par l’Association
des paysagistes-conseil de l’État, la fédération
française du paysage, les Parcs Naturels
Régionaux de France, la fédération nationale des
CAUE, la fédération nationale des agences
d’urbanisme, le collectif Paysage après pétrole,
le réseau des Grand sites de France.
Appel au bon gouvernement
Au préalable
2
La crise écologique de ce nouveau siècle peut
être surmontée par la transition de nos modes de
vie vers des comportements plus sobres et plus
soutenables.
Les paysages des marais du Cotentin et du
Bessin sont partagés et façonnés par un grand
nombre d’acteurs et d’usagers : habitants,
agriculteurs, collectivités, touristes, entreprises
privées… il s’agit d’espaces construits
collectivement, offrant une diversité de
fonctionnalités plus ou moins développée selon
les secteurs.
Les conséquences des crises
environnementales, économiques et sociales et
l’obligation d’imaginer et de mettre en œuvre
collectivement des actions d’atténuation et
d’adaptation, induisent une mutation de nos
paysages tels que nous les connaissons
aujourd'hui, empreints d'histoire et de patrimoine,
d'espaces naturels préservés, mais aussi
d'espaces façonnés par les énergies fossiles
abondantes et peu chères.
Le développement de l'approche paysagère
dans le contexte de la transition est un outil
intéressant pour appréhender nos relations au
territoire et à ses usagers. Il permet d’ animer la
médiation des enjeux liés à l’énergie,
à l’urbanisme, à l’agriculture ou encore au climat.
Il s’agit de faciliter l'appropriation et l'acceptation
de la transition, notamment vis-à-vis de publics
conservateurs sur ces questions. L’approche
paysagère est aussi une manière de se projeter
dans un avenir souhaitable et désirable, dans
lequel les activités humaines sont compatibles
avec la préservation du vivant.
Anne Hébert,
Vice-présidente du PNR
Préface Pour répondre à la demande exprimée dans le
cahier de charge, la démarche proposée par
l’équipe d’études repose sur 6 axes de travail :
• Une mise en valeur synthétique du corpus
important d’études déjà existants sur le
territoire, en particulier l'atlas de paysages de
Normandie, département de la Manche,
DREAL Normandie, 2020, notamment pour la
description des unités de paysages, leurs
dynamiques, les enjeux, y compris les
illustrations ;
• Une confrontation de ces acquis avec
l’expertise professionnelle des auteurs du
territoire, illustrée notamment par de
nombreuses photographies témoignant de la
perception sensible de l’espace vécu.
• Une prise en compte de la qualité des
paysages existants et de leur valeur ; mais
aussi une évaluation critique de leurs
dynamiques, préalables à la prospective
permettant in fine de choisir l’évolution des
paysages, à travers les orientations, plutôt
que les subir.
• Une démarche participative avec des
habitants et acteurs du territoire les sollicitant
non seulement comme appui pour la
connaissance du territoire, mais aussi dans
leur créativité, leur capacité de projeter des
situations nouvelles ;
• La recherche de solutions en faveur de la
diversité des paysages, en basant les
objectifs et les orientations sur la spécificité
géographique, historique, culturelle de
chaque paysage, de chaque lieu et contrer
ainsi la banalisation de nos paysages en
cours.
• La prise en compte de la question
climatique non seulement comme un facteur
de risque, comme une contrainte, mais
comme une opportunité pour imaginer une
meilleure gestion du territoire en faveur de la
qualité des paysages, du cadre de vie et d’un
meilleur vivre ensemble.
L’étude se présente en deux grandes parties.
La première partie présente les paysages du
PNR, ses unités de paysage, regroupées selon
les quatre grands types de paysage du territoire :
Marais, Bocage, Monts et Landes et Littoral.
Chaque type de paysage regroupe entre deux et
six unités de paysage présentées ici. Cette partie
est introduite par une vue d’ensemble sur le
système paysage du parc et chaque type de
paysage est introduit par une présentation
générale et la cartographie des unités de
paysage concernées.
La deuxième partie, relative aux enjeux, aux
Objectifs de Qualité Paysagères et aux
orientations, est structurée, comme la première
partie, selon les quatre grands types de
paysages auxquels s’ajoute un chapitre « tous
les paysages » traitant des sujets récurrents de
l’ensemble du territoire.
Chaque chapitre se termine par une carte de
repérage des orientations localisées.
Pour faciliter la lecture, chaque type de paysage
est représentée par une couleur, en lien avec la
perception de ses paysages :
• Le « marais » en bleu
• Le « bocage » en vert
• Les « Monts et landes » en orange
• Le »littoral » en jaune.
• « Tous les paysages » en rouge brique.
NB. La mise en page vise une lecture en double
page nécessitant donc une impression recto-
verso, les pages impaires étant situées à droite.
Pour un meilleur confort de lecture à l’écran, il
est conseillé d’afficher le document en mode
double page.
Au préalable
Cette étude s’inscrit dans la procédure de
révision de la Charte 2025-2040. Le renouvelle-
ment du décret de classement en Parc naturel
régional est fixé, pour le Parc naturel régional
des Marais du Cotentin et du Bessin (PnrMCB),
au 10 février 2025. Conformément à la loi
n°2016-1087 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages et au
décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017, la
procédure de révision comporte plusieurs étapes
et prévoit, notamment, la définition d’objectifs de
qualités paysagères.
Cette étude a pour objet de définir ces objectifs
de qualités paysagères qui seront annexés
à la Charte, sous la forme d’un cahier des
paysages et qui seront introduits dans les
mesures du projet opérationnel de Charte.
Définis comme des « orientations visant
à conserver, à accompagner les évolutions ou
à engendrer des transformations des structures
paysagères, permettant de garantir la qualité
et la diversité des paysages à l’échelle
nationale», les objectifs de qualités paysagères
désignent des orientations stratégiques et
spatialisées, qu’une autorité publique se fixe
pour orienter le devenir de ses paysages, elles
doivent résulter d’une large concertation.
Afin que le Syndicat Mixte définisse une politique
paysagère ambitieuse sur le territoire du Parc,
répondant aux objectifs de la convention
européenne du paysage et des lois n°93-24 sur
la protection et la mise en valeur des paysages
et n°2016-1087 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages, il est
essentiel que l'inventaire du patrimoine identifie
les unités paysagères qui composent le territoire
et l'ensemble des structures paysagères
associées, en cohérence avec l’atlas régional
des paysages, actualisé en 2020, pour le
département de la Manche et avec le document
de référence sur les paysages, réalisé par le
Parc en 2012. L'identification et la qualification
des unités paysagères doivent permettre d'établir
les objectifs de qualités paysagères et les
principes fondamentaux de protection des
structures paysagères qui les caractérisent, en
concertation avec les acteurs et les habitants du
territoire.
Ces principes fondamentaux de protection des
structures paysagères sont traduits dans le
rapport en mesures ou dispositions, qui peuvent
renvoyer à d'autres dispositifs, tels que les plans
de paysages, les sites classés ou encore les
opérations Grands Sites.
Les éventuels espaces en quête de
requalification sont identifiés et des mesures
adaptées prévues à cette fin, dans la Charte.
La Charte précise la manière dont la mise en
œuvre de ces objectifs s’inscrit, en cohérence
avec les objectifs de préservation et de remise
en bon état des continuités écologiques.
Objet de l’étude, le cahier de charge La démarche Présentation de l’étude
3 Sommaire
I. Les paysages du PNR
Le système paysage
Marais
1. Les marais ouverts
2. Le marais arrière-littoral
3. La vallée de l’Ay
Bocages
4. Les franges bocagères des marais
5. Le bocage du Plain et du Bessin
6. Le bocage valognais
7. Les vallons et coteaux forestiers
du Cotentin
8. Les paysages clos du centre-Manche
9. La vallée de la Vire et ses coteaux
bocagers
Monts et landes
15. Les 5 monts du Cotentin
dans leurs bocages.
16. Les anciennes landes de Lessay.
Littoral
10. Le cordon dunaire de la côte est
11. La baie des Veys
12. Les falaises du Bessin
13. Le havre de Lessay et ses mielles
14. Les îles Saint-Marcouf
II. Enjeux, objectifs de qualité
paysagère et orientations
Marais
Dynamiques + enjeux
Objectifs de qualité paysagère
Carte de repérage
Bocages
Dynamiques + enjeux
Objectifs de qualité paysagère
Carte de repérage
Monts et Landes
Dynamiques + enjeux
Objectifs de qualité paysagère
Carte de repérage
Littoral
Dynamiques + enjeux
Objectifs de qualité paysagère
Carte de repérage
Tous les paysages
Dynamiques + enjeux
Objectifs de qualité paysagère
Carte de repérage
Lexique, Bibliographie, Iconographie
5
6
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
20
21
22
24
25
26
27
28
29
30
32
33
35
36
38
40
42
43
45
46
48
52
54
58
64
65
4 I. Les paysages du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin
5 Le système des paysages du Parc.
Les paysages du Parc illustrent la relation fine
entre les différentes formes que prennent le relief
et l’hydrographie et les usages qu’en font les
habitants et acteurs du territoire. Cette
imbrication systémique entre la géographie
donnée et les savoir-faire hérités donnent lieu à
quatre types de paysages qui composent le
territoire du parc naturel régional.
Fondateur de l’identité paysagère du parc, les
Marais constituent à la fois le cœur et l’originalité
du parc. Ces paysages ouverts, plans, occupés à
perte de vue de prairies inondables où l’habitat
est exclu et la présence humaine effacée, ne se
découvrent pas d’emblée, peu de chemins et
routes le traversent. Les marais sont étroitement
imbriqués aux rebords bocagers. La ligne de
rencontre est à la fois un paysage fragile et à fort
potentiel : on y trouve un bâti ordinaire, installé
avec discrétion dans le paysage, des corps de
ferme, tirant profit de l’accès au marais. Ces
franges bocagères, offrant des vues larges sur le
marais, permettent d’observer les changements
constants de l’eau, des lumières, des couleurs.
Sur les reliefs doux prennent place les Bocages.
Ce système agricole dédié essentiellement à
l’élevage est constitué d’un maillage de haies
bocagères plus ou moins dense dans lequel est
dispersé l’habitat. C’est un paysage intimiste
laissant peu de place à des vues au lointain.
Paysage normand emblématique, le bocage se
poursuit naturellement en dehors du périmètre
du parc.
Dans la partie ouest du territoire, les Monts et
Landes offrent des paysages boisés ou ouverts
originaux par leurs milieux écologiques rares et
par leurs points de vue lointains rares. Les Monts
boisés constituent des repères dans le paysage.
Enfin, les paysages du Littoral qui s’ouvrent vers
la mer à l’est et à l’ouest sont des espaces très
convoités pour leurs qualités naturelles, les
usages qu’ils offrent, pour leurs valeurs
économiques et patrimoniales.
Unités de paysage :
Marais
M1 Les marais ouverts
M2 Le marais arrière-littoral
M3 La vallée de l’Ay
Bocages
B1 Les franges bocagères des marais
B2 Le bocage du Plain et du Bessin
B3 Le bocage valognais
B4 Les vallons et coteaux forestiers du Cotentin
B5 Les paysages clos du centre-Manche
B6 La vallée de la Vire et ses coteaux bocagers
Littoral
L1 Le cordon dunaire de la côte est
L2 La baie des Veys
L3 Les falaises du Bessin
L4 Les îles Saint-Marcouf
L5 Le havre de Lessay et ses mielles
Monts et Landes
ML1 Les 5 monts du Cotentin dans leurs bocages.
ML2 Les anciennes landes de Lessay.
M1
M1
M1
M2
M3
B1
B1
B1
B5
B5
B2
B2
B3
B4
B6
B2
L1
L2
L3
L4
L5
ML1
ML2
Les paysages du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
6
B1
B1 ML1 Les paysages du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Les principaux enjeux de paysage
L’agriculture étant le principal gestionnaire de ces
paysages, ses évolutions impactent fortement les
paysages : la tendance est à la diminution et à
l’agrandissement des fermes, avec une
mécanisation du travail nécessitant de moins en
moins de main-d’œuvre. L'élevage bovin, en
particulier la production laitière, tenant une place
prépondérante, on peut observer une diminution
des prairies pâturées que ce soit dans les marais
ou dans les bocages, en faveur de prairies de
fauche et de cultures et d’un élevage en
stabulation et donc l’apparition d’importants
hangars agricoles dans les paysages. Par
ailleurs, la maille bocagère a tendance à
s’éclaircir ou à disparaître en faveur de champs
de taille plus importante favorables aux cultures
intensives. Le vieillissement des exploitants
soulève de nombreuses questions quant à la
reprise de structures agricoles souvent de taille
très importante.
Dans ces paysages dominés par l’agriculture,
mais où les espaces naturels sont encore assez
présents, sous diverses formes, les
transformations récentes apparaissent fortement,
et sont ressenties comme des ruptures. Ils
tendent à banaliser ces paysages fragiles.
Comme de nombreux autres territoires
normands, celui du parc est caractérisé par un
habitat dispersé sous forme de fermes, de
hameaux, de villages, de rares bourgs et villes,
posant la question de la mobilité, des accès aux
équipements et aux services.
Dans les petits bourgs, les commerces
préservent une certaine indépendance des
populations les moins mobiles et évitent des
trajets inutiles en voiture. De plus, en investissant
les bâtiments anciens, ils participent de la
valorisation du cadre de vie et donnent un réel
sens à l’espace public qui reste encore ici un
espace de rencontres fortuites possibles.
Une des originalités de l’architecture vernaculaire
est la présence d’un matériau traditionnel la
bauge ou mâsse. Le territoire du PNR compte
environ 10 000 constructions dans ce matériau
bio et géosourcé, dont les plus anciennes encore
visibles datent du XVIe siècle et la plus récente,
une grange à grains, de 1917. Un des enjeux du
parc est non seulement la conservation de ce
bâti vernaculaire, mais aussi la promotion du
savoir-faire hérité pour la construction neuve.
Un certain nombre de villes et villages ayant subi
d’importants dégâts pendant la Deuxième Guerre
mondiale sont marqués par l’architecture de la
Reconstruction. Il s’agit de bâtiments avec une
structure béton et de parements en pierre,
souvent d’une belle qualité, mais qui nécessitent
d’être valorisés et notamment dans leur rapport à
l’espace public. Par ailleurs, de nombreux
monuments et sites, reconnus au niveau national
pour leurs qualités paysagères et historiques
(sites classés d'Utah Beach et de la Pointe du
Hoc) marquent les paysages des plages du
débarquement, dans la partie est du territoire et
attirent de nombreux visiteurs.
Un des principaux facteurs de transformation des
paysages du parc est l’extension urbaine, que ce
soit sous forme de zones pavillonnaires, dédiées
à l’habitat aux abords des villes et villages, sous
forme de zones d’activités, le plus souvent
situées aux entrées des villes, ou sous forme de
constructions pour l’accueil du tourisme, en bord
de mer et notamment sur les plages du
débarquement.
L’espace public subit également des
transformations importantes. La domination de
l’espace public par la voiture, en circulation ou en
stationnement, laisse peu de place à d’autres
usages et attentes et entraine par là un
appauvrissement du paysage et du cadre de vie.
De nouvelles aspirations en termes de mobilité
voient le jour avec la question du coût des
déplacements, mais également avec un regain
d'intérêts pour les mobilités actives et la
nécessaire sobriété face aux impacts du
changement climatique. Ce nouveau contexte
devrait faciliter la mise en place d'un nouveau
partage des espaces publics au sens large.
Sources : DREAL Normandie
Enjeux climatiques
En Normandie, la température s’est élevée
de 0,6 à 0, 9 degrés, en moyenne, ces 60
dernières années. Cette élévation tend à
s’accélérer et pourra atteindre + 1,5° à 2° d’ici
2050. Elle a des conséquences sur l’équilibre
des écosystèmes et, par conséquent, sur les
activités humaines et la santé.
L’augmentation de la fréquence d’épisodes
de chaleur et de sécheresse risque d’entraver les
activités agricoles des décennies à venir, avec
des conséquences sur la ressource en eau
potable et le risque notamment de renforcer
le phénomène naturel du biseau salé, l’intrusion
d’eau salée dans la nappe phréatique d’eau
douce.
Si les origines de l’érosion de la biodiversité
actuellement constatée sont essentiellement
liées à la pollution et à la réduction des milieux
naturels, le changement climatique peut
néanmoins avoir un effet accélérateur,
les espèces animales et végétales n’ayant pas
le temps nécessaire pour pouvoir s’adapter
aux nouvelles conditions de vie.
De nombreux impacts sont dès aujourd’hui
mesurables. L’élévation de la mer s’élève à 2,1
mm par an à Cherbourg et l’érosion du trait de
côte est de 80 cm à 1 m par an, au sud de Pirou.
Les prévisions montrent que les zones littorales
seront fortement touchées dans les années
à venir.
Dans la Manche, 25 866 constructions
et bâtiments industriels, dont la valeur est
évaluée à 10,5 Mrds €, sont situés en dessous
du niveau de la mer.
Ces constats et menaces appellent à un
changement profond de notre système de
gestion du cadre de vie nécessitant des
stratégies d’adaptation pour faire face aux
menaces, mais aussi des stratégies
d’atténuation, des mesures permettant de
diminuer les émissions de gaz à effets de serre.
Le territoire du Parc s’étant spécialisé au fil du
temps dans la production laitière, l'élevage bovin
est aujourd’hui, avec près de 70 % des
émissions, le principal émetteur des gaz à effets
de serre du territoire. Les prairies et le bocage
associés à cette spécialisation du territoire, et
plus particulièrement les marais tourbeux,
stockent et captent du carbone de manière
significative. Un équilibre reste à trouver
notamment en faisant évoluer les pratiques
agricoles.
Enfin, l'habitat avec son parc de logements
anciens et les déplacements en milieu rural
contribuent dans une moindre mesure aux
émissions du territoire.
PCET du PNR 2012 Mielles à Créances Landes près du marais de Baupte Bocage dense à Pont-Hébert Le Merderet à Chef-du-Pont
7 Marais Vue d’ensemble
Les paysages de marais forment le cœur du
territoire du Parc et concentrent une grande
partie des enjeux. Ils sont complémentaires aux
bocages limitrophes, appelés aussi le « Haut-
Pays ».
Dans l’histoire, les usages qui ont façonné les
paysages des marais ont évolué. S’ils ont été
très variés jusqu’au XVIIIe siècle – pâturages
divers (oies, bœufs, porcs...), récolte de
branchages, extraction de tourbe, etc. – ils se
sont spécialisés ensuite sur l’élevage bovin et les
marais ont été convertis en prairies pour
répondre à la forte demande de fourrage et pour
pouvoir continuer à cultiver les terres du Haut-
Pays.
Au milieu du XXe siècle, deux avancées
techniques agricoles, non compatibles avec les
terres des marais peu portantes et inondées une
partie de l’année, changent la donne : l’essor du
maïs et le machinisme. Ainsi pour améliorer leur
productivité fourragère, les marais ont été en
partie privatisés. Les terres ont été amendées et
drainées par un réseau beaucoup plus dense de
fossés.
Aujourd’hui, de grandes parcelles continuent
d’être la propriété des communes qui en
assurent l’entretien par le pâturage collectif et la
récolte en fauche, malgré la diminution d’intérêt
pour ces parcelles collectives.
L'élevage bovin et l’industrie laitière n'ont cessé
de se conforter ces vingt dernières années,
accompagnés par l’apparition d’étables et
d’usines de dimensions de plus en plus
importantes. Malgré ces évolutions, le marais a
réussi à garder ses caractéristiques en contraste
avec le Haut-Pays, formant un paysage original
de vastes prairies, avec une grande ouverture
visuelle, une urbanisation effacée, des
inondations hivernales, la « Blanchie ».
Les paysages de marais sont composés par trois
unités de paysage, présentés sur les pages
suivantes : les marais ouverts, le marais arrière-
littoral, la vallée de l’Ay.
M1
M1
M1
M2
M3
Unités de paysage :
M1 Les marais ouverts
M2 Le marais arrière-littoral
M3 La vallée de l’Ay
8 Marais Unités de paysage M1 Les marais ouverts
Les paysages plans des marais ouverts se
situent entre 1 à 6 m NGF ce qui les places sous
le niveau de la mer à marée haute. Ils sont
irrigués par un chevelu hydrographique dense
composé de fossés, de canaux, de ruisseaux, de
rivières et de fleuves convergeant vers la baie
des Veys alimentant prairies humides, marais et
tourbières, inondées en hiver, formant la
« blanchie », paysage spectaculaire d’un vaste
miroir d’eau.
Cette immensité plane est limitée par les franges
et coteaux bocagers, espaces complémentaires
dont les rebords habités et arborés constituent
un arrière-plan omniprésent. De nombreuses
fermes sont installées sur cette limite non
inondable, profitant ainsi des prairies des marais
en été et des bocages pâturées en hiver. Ce
contraste entre le haut pays bocager non
submersible habité et le bas pays et marais
blanc en hiver, soumis à la temporalité de la
présence de l’eau forme la spécificité de ce
paysage au cœur du Parc.
Des aménagements hydrauliques témoignent du
savoir-faire pour réguler les niveaux d’eau dans
les marais depuis le XIIIe siècle : les portes à
flots, situées au niveau des principaux fleuves,
actionnées par la seule force des eaux, se
referment à chaque marée montante évitant ainsi
que l’eau salée puisse rentrer dans les terres et
s’ouvrent à marée basse pour que l’eau douce
des fleuves, accumulée en amont, puisse
s’évacuer.
Chaque année, les prairies sont ainsi fertilisées
par les dépôts alluvionnaires des rivières, offrant
en été des pâturages riches aux bovins, ovins et
aux chevaux permettant de garder ouverts ces
vastes paysages.
Marais blanc, Chef-du-Pont Pâturages, près de Néhou « Le port » près de Carquebut
Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020
Bâtiments d’usines, assez présents, Chef-du-Pont
Portes à flots
Les communes concernées (73) :
Airel, Appeville, Auvers, Auxais, Baupte,
Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bricqueville,
Canchy, Carentan-les-Marais, Catteville,
Cavigny, Colombières, Crosville-sur-Douve,
Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères,
Formigny-la-Bataille, Fresville, Golleville,
Gonfreville, Gorges, Graignes - Le Mesnil-Angot,
Hemevez, Isigny-sur-Mer, La Bonneville,
La Cambe, La Haye, La Meauffe, Le Ham,
Le Mesnil-Eury, Le Plessis-Lastelle,
Liesville-sur-Douve, Lison, Longueville,
Magneville, Mandeville-en-Bessin, Marchésieux,
Marigny-le-Lozon, Méautis, Monfréville,
Montsenelle, Moon-sur-Elle, Nay, Néhou,
Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont,
Orglandes, Osmanville, Périers, Picauville,
Pont-Hébert, Raids, Rauville-la-Place,
Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon,
Sainte-Colombe, Sainte-Mère-Église,
Saint-Fromond, Saint-Germain-du-Pert,
Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jean-de-Daye,
Saint-Martin-d’Aubigny,
Saint-Nicolas-de-Pierrepont,
Saint-Sauveur-de-Pierrepont,
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
Saint-Sebastien-de-Raids, Terre-et-Marais,
Trévières, Tribehou, Urville, Varenguebec.
Dans le marais des Roselières des Rouges Pièces
9
La Taute, sillonnant dans de grandes étendues de prairies
humides drainées par un réseau géométrique de « limes »
et creusés de nombreuses mares d’eau à « gabion ».
Dans cette vaste vallée se trouve la Réserve Naturelle
du Marais de la Taute.
La rivière de la Sèves, enchassée dans une vallée étroite,
s’ouvrant largement au niveau de la tourbière de Baupte. Marais Unités de paysage M2 Le marais arrière-littoral
Ce marais constitue l’arrière-pays du littoral de la
côte-est dont le cordon dunaire freine
l’écoulement des ruisseaux et fleuves côtiers
vers la mer, favorisant ainsi la stagnation d’eau
et la formation de zones humides. Ce marais
d’une largeur d’environ trois kilomètres est situé
entre 2 et 4 mètres d’altitude (niveau moyen de
la mer). Les flux d’eau sont régulés par des
ouvrages hydrauliques, portes à flots et écluses,
pour éviter l’intrusion de l’eau salée marine dans
les prairies.
Les grandes prairies pâturées par des vaches,
ovins et équins ou fauchées, sont découpées par
une série de routes perpendiculaires au littoral.
Parmi elles, certains chemins d'exploitation
appelés "chasses" sont des lieux propices au
calme et à la promenade.
Le paysage donne une impression d'ouverture,
bien que limité à l'est par le cordon dunaire ou la
digue : on ne voit jamais la mer, on perçoit
simplement la lumière du large.
La surface plane du marais est sillonnée de
fossés de drainage dont l'exutoire est marqué
par un taret limitant l'entrée des eaux saumâtres.
Les canaux se faufilent en lignes brisées entre
les parcelles.
La présence des fossés de drainage est
soulignée par les peuplements de roseaux, les
alignements d’arbres et quelques haies
interrompues qui cadrent ponctuellement les
vastes panoramas ouverts.
Lorsqu'on s'approche de la côte, les parcelles
sont parsemées de bouquets d'arbres coiffés par
les vents dominants et servant d'abris pour les
bêtes. Les formes végétales expriment les types
de gestion agricole : lorsque la prairie est
fauchée, un bourrelet d'herbes hautes
accompagne les bosquets, alors que lorsque la
prairie est pâturée, les arbres sont
rigoureusement dépouillés de leurs feuilles
basses et servent d'abri aux bêtes, contre le
soleil.
À l'ouest, la vue s'élève le long de la falaise
morte et le relief permet la perception des écrans
successifs des haies du bocage.
Ces espaces de prairies pâturées et fauchées
l’été, mais inondées en hiver, sont pratiquement
dépourvus d’habitations, les villages étant
installés en bordure du bocage, à l'articulation
entre terres cultivées et marais. Quelques
habitations émergent de cet espace plat et peu
arboré, notamment le long du cordon dunaire.
Elles sont menacées par les impacts de la
remontée du niveau de la mer.
* Photo issue du plan de paysage des sites du débarquement 44
Etendue de pâtures limitée par le coteau du Plain Vue sur le marais et le littoral depuis Crisbecq Ligne de peupliers structurant le marais Habitat en frange de marais, St-Martin-de-Varreville Les plages et les marais arrière-littoraux*
Rivières et portes à flots
Marais arrière-littoraux de la côte du Plain structurés par les fossés de drainage et les « chasses » rectilignes. Les prairies sont fauchées et pâturées (bovins, ovins, équins) et sont bordées de haies discontinues et de petits bosquets.
Communes concernées (15) :
Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre,
Boutteville, Crasville, Fontenay-sur-Mer, Lestre,
Quettehou, Quinéville, Sainte-Marie-du-Mont,
Sainte-Mère-Église, Saint-Germain-de-Varreville,
Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Varreville,
Sébeville, Turqueville.
10 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020
Quinéville, établie sur une avancée des coteaux vers la mer Marais Unités de paysage M3 La vallée de l’Ay
Le lit majeur de la partie avale du fleuve de l’Ay
marque une rupture entre le plateau bocager et
les Monts au nord et les anciennes landes au
sud. Ce fond de vallée plat, humide et inondable
est occupé par des prairies pâturées et de rares
cultures de blé en grandes parcelles, cernées de
haies discontinues.
La Réserve naturelle nationale de la tourbière de
Mathon occupe seize hectares dans cet espace
et abrite un patrimoine naturel remarquable
composé par de nombreux habitats d'intérêt
européen (landes sèches ou tourbeuses,
tourbières acides à sphaignes, bas-marais
alcalin, aulnaie-saulaie humide, chênaies,
prairies humides à orchidées...).
Les versants doux de la vallée accueillent des
pinèdes dont le sous-bois est couvert d’ajoncs et
de bruyères, des cultures et prairies cernées de
quelques haies. Cet écrin boisé sombre rend
l’accessibilité et la visibilité sur le fond de vallée
assez difficile et lui confère des ambiances assez
intimistes.
L’urbanisation est peu présente et faiblement
visible. Les quelques hameaux et la ville de
Lessay sont situés à l’abri des inondations. Seule
l’abbaye de Lessay, construite sur les bords,
domine le fond de la vallée.
La vallée vaste, plate et ouverte de l’Ay L’abbaye de Lessay
Réserve naturelle nationale
de la tourbière de Mathon
L’abbaye et le centre-ville de Lessay en aplomb de l’Ay
Communes concernées (5) :
La Feuillie, Lessay, Millières,
Saint-Patrice-de-Claids, Vesly.
11 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 Bocages Vue d’ensemble
B1
B1
B5
B5
B2
B2
B3
B4
B6
B2
Unités de paysage :
B1 Les franges bocagères des marais
B2 Le bocage du Plain et du Bessin
B3 Le bocage valognais
B4 Les vallons et coteaux forestiers du Cotentin
B5 Les paysages clos du centre-Manche
B6 La vallée de la Vire et ses coteaux bocagers
Les paysages de bocages forment le paysage
emblématique normand. Les parcelles ont été
embocagées dès la fin du XVIIIe et au début du
XIXe siècle pour accompagner la spécialisation
laitière de la région, transformant les anciennes
terres de cultures en herbage. Les haies
plantées étaient essentiellement constituées
d’ormes émondés, en particulier dans le Plain et
le Bessin. Ces deux territoires, alors céréaliers,
furent complètement transformés par cette mise
en herbe.
Alors que la filière bovin-lait reste dominante, on
peut observer ces dernières décennies un
développement des labours et un
agrandissement des parcelles agricoles en
faveur de la mécanisation, une diminution
globale conséquente de la maille bocagère et
des prairies permanentes ainsi qu’une
augmentation notable de la taille des ateliers
hors-sol.
Par ailleurs, les vergers faisaient
traditionnellement partie des paysages de
bocage normand. Ces pommiers et poiriers
haute-tige étaient généralement implantés soit
en continuité des hameaux soit au sein de prés-
vergers. Ils participaient alors de manière forte
au paysage, en augmentant la présence arborée
et en illuminant le paysage verdoyant au
printemps par leur floraison blanche. À partir des
années 1950, la demande ayant chuté, n’incitant
plus aux plantations, ils ont été en très grande
partie arrachés ou ont disparu par le manque
d’entretien.
Les paysages de bocages sont composés par
six unités de paysage, présentées sur les pages
suivantes :
• Les franges bocagères des marais
• Le bocage du Plain et du Bessin
• Le bocage valognais
• Les vallons et coteaux forestiers du Cotentin
• Les paysages clos du centre-Manche
• La vallée de la Vire et ses coteaux bocagers
12
B1
B1 Unités de paysage B1 Les franges bocagères des marais
Les marais ouverts sont encadrés par des
franges bocagères positionnées sur le relief
doux, appelé le « Haut-pays », et offrant un
horizon franc, plus ou moins lointain, agricole ou
habité. Selon la topographie, ces rebords
peuvent être cultivés quand le dénivelé est faible,
ou bocagers sur les pentes plus fortes et les
rebords de plateau. Leurs paysages sont assez
fermés par un maillage bocager dense. La
végétation des haies est dominée par les chênes
généralement émondés, mais aussi par les
frênes depuis la disparition de l’orme. Les
franges bocagères, à l’abri de l’inondation
hivernale, concentrent un bâti dispersé et des
hameaux resserrés, recherchant la proximité du
marais. Les bourgs sont plutôt situés en hauteur
formant des silhouettes de villages pittoresques
dominant les marais. Les villes de Carentan-les-
Marais et d'Isigny-sur-Mer se sont développées
aux endroits stratégiques entre mer et fleuves,
favorables au commerce.
Les constructions traditionnelles répondent à une
palette de matériaux locaux, qui tiennent de la
diversité géologique du territoire :
• les maisons et notamment les fermes sont
bâties en « mâsse » selon l’appellation locale,
mêlant une terre argileuse et limoneuse à de
l’eau et de la paille ; façonnées sur un
soubassement de pierre, les façades présentent
des couleurs chaudes allant de l’ocre au rouge ;
• les maisons en moellons de grès sont
présentes dans les bourgs et hameaux du nord-
ouest du territoire ; leurs teintes varient entre
l’ocre, le rose et le gris ;
• les maisons en moellons de calcaire sont quant
à elles situées dans les bourgs du nord et de
l’est de du territoire, en limite du Plain et dans le
Bessin.
Les franges des marais sont ponctuées d’un
patrimoine architectural remarquable : châteaux,
parfois en ruine (Saint-Fromond, Saint-Sauveur-
le-Vicomte, Auxais), fermes seigneuriales ou
manoirs (manoir la Cour à Gonfreville, manoir du
Bois à Feugères), abbaye et églises, dont
certaines datent de la reconstruction (Raids,
Saint-Fromond). De nombreux villages et villes
ont en effet été bombardés par les alliés en
1944. La reconstruction s’est faite selon des
procédés de l’architecture moderne : églises et
clochers sont construits en béton selon des
formes épurées qui tranchent avec l’architecture
traditionnelle. Les voies et espaces publics sont
plus larges.
Des chemins de petite randonnée traversent et
bordent les franges des marais permettant de
profiter des paysages emblématiques des marais
et d’observer la faune et la flore typiques de ces
espaces humides. L’ancienne ligne de chemin de
fer, aujourd’hui reconvertie en voie verte,
traverse ces paysages, reliant Carentan-les-
Marais à Bricquebec en passant par la Haye-du-
Puits et Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Le marais de la Douve et ses franges ouest Habitat de frange de marais à Liesville-sur-Douve
Bocages
Communes concernées (97) :
Airel, Amigny, Appeville, Audouville-La-Hubert,
Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte,
Beuzeville-La-Bastille, Blosville, Bricqueville,
Canchy, Carentan-Les-Marais, Catteville, Cavigny,
Colombières, Crasville, Créances, Crosville-sur-
Douve, Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères,
Fontenay-sur-Mer, Formigny-la-Bataille, Fresville,
Géfosse-Fontenay, Golleville, Gonfreville, Gorges,
Graignes – Le Mesnil-Angot, Grandcamp-Maisy,
Hémevez, Hiesville,Isigny-Sur-Mer, La Bonneville,
La Cambe, La Feuillie, La Haye, Laulne, Le Dézert,
Le Ham, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron,
Le Plessis-Lastelle, Lessay, Lestre, Liesville-sur-
Douve, Lison, Longueville, Magneville, Mandeville-
en-Bessin, Marchésieux, Marigny-le-Lozon,
Méautis, Millières, Monfreville, Montsenelle, Moon-
sur-Elle, Nay, Néhou, Neuville-au-Plain, Neuville-
en-Beaumont, Orglandes, Osmanville, Périers,
Picauville, Pont-Hebert, Quettehou, Quineville,
Raids, Rauville-La-Place, Remilly-les-Marais,
Saint-André-de-Bohon, Sainte-Colombe, Sainte-
Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église, Saint-
Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-
Germain-du-Pert, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-
Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-
d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-
Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids,
Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-
Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Taillepied,
Terre-et-Marais, Trévières, Tribehou, Urville,
Varenguebec, Vesly.
13 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020
Bourg installé à flanc de coteau
marqué et donnant de belles
perspectives sur le marais et le bocage
Entrées de ville de Carentan-les-marais et les bords de voie ferrée
aménagées de quartiers pavillonnaires et de zones d’activité Unités de paysage B2 Le bocage du Plain et du Bessin
Le Plain désigne le plateau bocager calcaire
légèrement vallonné situé au nord-est du
territoire du Parc. Il domine d’environ 30 mètres
les marais ouverts et les vallées de la Douve et
du Merderet à l’ouest, et les marais arrières-
littoraux de la baie des Veys à l’est. Il est limité à
l’est par la falaise morte, en retrait de 4 km du
trait de côte, en balcon au-dessus du marais et
du large estran sableux, ouvrant des vues
généreuses sur la mer.
Le Plain est caractérisé par son large maillage
bocager formé de haies basses composées
d’arbustes ou de petits arbres et surmontées
ponctuellement par quelques arbres émondés
dispersés. Ce bocage ouvert, offrant des
perspectives lointaines selon le relief, témoigne
encore très fortement de la disparition de l’orme
dans la deuxième moitié du XXème siècle qui
avait marqué « le Plain ». Il cerne les vastes
parcelles quadrangulaires de quelques hectares
de prairies ou de cultures céréalières. Ce terroir
est protégé par l’AOP du « Camembert de
Normandie » et par celle du « beurre et crème
d’Isigny-sur-Mer ». Les reliquats de vergers de
pommiers à cidre ceinturent hameaux et fermes.
Les fermes traditionnelles du Plain sont formées
d’un ensemble de hauts bâtis clos organisés
autour d’une cour intérieure. Les rebords de
coteaux, offrant des vues lointaines sur les
marais et la mer, accueillent les villages et
hameaux.
L’histoire du Plain est associée au débarquement
des forces alliées. Le parachutiste resté
accroché au clocher de Sainte-Mère-Église a
rendu la commune célèbre, tandis que Sainte-
Marie-du-Mont garde le souvenir de l’occupation
et des combats retranscrits par les musées. Les
batteries d’Azeville et de Crisbecq, témoins de la
construction du mur de l’Atlantique, sont
installées sur le rebord du plateau.
Le plateau du Bessin, paysage agricole de
grandes cultures, ouvert, offre un dégagement
visuel sur l’horizon. Le bocage, en recul, forme
de grandes mailles.
Le Plain, haies rabaissées et grand damier* Haie de strate basse dans le Plain Rebord du plateau du Plain offrant une vue dégagée Ferme fortifiée sur le Plain
Bocages
Communes concernées (37) :
Audouville-la-Hubert, Bernesq, Blosville,
Boutteville, Bricqueville, Canchy, Cardonville,
Carentan-les-Marais, Colombières,
Cricqueville-en-Bessin, Écausseville,
Fontenay-sur-Mer, Formigny-la-Bataille,
Fresville, Géfosse-Fontenay,
Grandcamp-Maisy, Hiesville, Isigny-sur-Mer,
La Cambe, Lison, Longueville,
Mandeville-en-Bessin, Monfréville,
Neuville-au-Plain, Osmanville, Rubercy,
Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église,
Saint-Germain-de-Varreville,
Saint-Germain-du-Pert, Saint-Marcouf,
Saint-Martin-de-Varreville, Saon, Saonnet,
Sébeville, Trévières, Turqueville.
Le Bessin, hautes haies et grand damier*
14 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 * Photo issue du plan de paysage des sites du débarquement 44
Bocage Valognais Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020
Unités de paysage B3 Le bocage valognais
Le bocage valognais, également établi sur le
plateau calcaire, constitue la continuité du Plain
à l’ouest et au nord. Seules les parties à
l’extrême sud et est de cette unité paysagère
sont inclues dans le périmètre du PNR.
Sa topographie vallonnée et son maillage
bocager globalement assez dense, distinguent
ses paysages du Plain. Les haies sont épaisses,
constituées d’arbustes et d’arbres imposants,
notamment de grands chênes. Cela lui vaut une
image relativement arborée, compte tenu
notamment de ses boisements dans les vallons.
L’occupation du sol est étagée dessinant des
variations paysagères : les prairies de versants
et fonds de vallées sont bordées d’un maillage
bocager assez dense, façonnant un paysage
assez intimiste. Les hauteurs du bas plateau
vallonné offrent des paysages plans et assez
ouverts et les vues s’y élargissent.
Les aubépines, les prunelliers, les merisiers et
les noisetiers composent l’essentiel des strates
moyennes à basses es haies bocagères, tandis
que les frênes et les chênes occupent
ponctuellement la strate haute.
Le plateau calcaire est creusé par de nombreux
ruisseaux qui forment des vallées secondaires
légèrement encaissées. Cette topographie a
favorisé la création de talus plantés le long des
routes afin de façonner des parcelles de culture
à la pente relativement faible. Ces haies sur talus
génèrent des tunnels végétaux aux ambiances
intimes (chemins creux). La densité du réseau
bocager offre un cadre arboré aux vallons
herbagers. Les haies de saules ou de peupliers
permettent notamment de maintenir les fossés
qui drainent les prairies humides. Les vergers de
pommes à cidre, dont le nombre s'est fortement
restreint, se perdent dans les replis touffus des
vallons.
Les bâtisses traditionnelles sont maçonnées en
moellons de calcaire et en moellons de grès rose
ou grisâtre des environs de Valognes. Les toits
sont couverts d’ardoises, parfois de tuiles
mécaniques ocre rouge.
Les maisons rurales traditionnelles aux volumes
simples sont basses et longilignes. Les
ouvertures ont des dimensions et des formes
variées. Les fermes du bocage valognais sont
souvent de grandes demeures à cour fermée.
Les maisons de bourg sont mitoyennes et plus
hautes, avec des façades généralement
symétriques. Leur ligne de faîtage est le plus
souvent parallèle à la rue.
Tel qu’à Valognes au passé aristocratique et
bourgeois du XIXe siècle, plusieurs bourgs
cossus détiennent d’élégants hôtels particuliers.
Leurs toitures à deux ou quatre pans sont
habillées d’épis de faîtage. Les façades sont
symétriques, tripartites et jouent avec les
matériaux pour parer les corniches, les
encadrements et les cheminées.
Vers La Bonneville
Bocages
* Photo issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020
Communes concernées (18) :
Aumeville-Lestre, Crasville,
Crosville-sur-Douve, Écausseville, Étienville,
Fontenay-sur-Mer, Golleville, Hémevez,
La Bonneville, Le Ham, Lestre, Orglandes,
Picauville, Quettehou, Quinéville,
Rauville-la-Place, Sainte-Colombe, Urville
Bocage éclairci près de Colomby* Vers La Bonneville
15 Unités de paysage B4 Les vallons et coteaux forestiers du Cotentin
Le bocage du Cotentin intérieur est creusé de
plusieurs grandes vallées offrant des paysages
qui se distinguent de ceux du plateau ondulé.
Les lignes de crête, de part et d'autre des vallées
principales, sont généralement sinueuses,
constituées de grés armoricain.
Ces rebords de plateau qui dominent les cours
d'eau sont parfois occupés par des forêts mixtes
ou bien par un réseau bocager qui accentue les
lignes du relief.
Seule la partie la plus méridionale fait partie du
périmètre du PNR. Ce sont les coteaux forestiers
de la rive ouest de la Douve et de la rive nord du
Gorget.
Principalement localisés sur les hauteurs des
coteaux, les bois dominent les paysages
bocagers et vallonnés. Hêtres, frênes, noisetiers,
chênes et châtaigniers occupent les boisements
de feuillus. Quelques cultures de résineux (pins,
sapins, épicéas et douglas) opposent
ponctuellement leur forme conique et leur
aiguilles au feuillage touffu et vert vif des
essences feuillues.
La grande forêt domaniale de Saint-Sauveur-le-
Vicomte s'étendant sur près de 250 hectares,
représente une véritable richesse forestière à
l’échelle du département de la Manche. Ses
paysages sont percés de grands chemins
rectilignes, et de sentiers forestiers.
Le fort médiéval de Saint-Sauveur-le-Vicomte
surplombe la vallée de la Douve. Ce bourg
historique est aujourd’hui immergé au cœur de
quartiers résidentiels et de zones d’activités.
Selon la nature des sous-sols, les façades des
maisons sont en grés, en schiste, en calcaire ou
encore en granit, sous ardoises.
La ferme fortifiée est emblématique de ces
paysages. Le corps de ferme est composé de
plusieurs bâtiments de différentes fonctions et
dimensions qui sont clos autour d'une cour
intérieure. Les maisons rurales traditionnelles
aux volumes simples sont longilignes. Les
ouvertures ont des dimensions et des formes
variées, sans recherche de symétrie de façade.
Comme ce fut le cas pour Saint-Sauveur-le-
Vicomte, de nombreux villages ont été touchés
par les bombardements lors de la Seconde
Guerre mondiale. Les maisons de la
Reconstruction marquent les paysages urbains,
tout en reprenant les codes de l’architecture
locale traditionnelle : parements en pierre sur
maçonneries de parpaings, façades et
ouvertures élargies, immeubles plus profonds,
toits d’ardoises continus d’une maison à l’autre.
Vallée arborée près de Saint-Sauveur-le-Vicomte Entrée d’un domaine forestier La silhouette de Nehou dominant le fond de vallée
Bocages
Communes concernées (6) :
Canville-la-Rocque, Catteville, Golleville,
Magneville, Néhou, Saint-Sauveur-le-Vicomte,
Taillepied.
La forêt de Saint-Sauveur Château de Saint-Sauveur-le-Vicomte
16 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 Unités de paysage B5 Les paysages clos du centre-Manche
Le plateau bocager du centre-Manche s’étend
des marais et des monts au nord jusqu’à la
vallée de la Sée au sud. La vallée de la Vire
dessine l’extrémité est du plateau, tandis que la
côte des havres marque un changement net des
paysage à l’ouest.
Seule la partie la plus septentrionale de ce
plateau bocager fait partie du périmètre du PNR.
Le bocage du centre-Manche est très dense,
composé de petites parcelles d’une emprise d’un
hectare en moyenne. Ces prairies et cultures
sont encloses de talus de terre d’environ un
mètre, que surmontent des haies hautes
composées principalement de frênes et de
chênes, ainsi que de noisetiers, aubépines,
sureaux et érables en strate basse. La densité
bocagère favorise la présence de nombreux
chemins creux en lisière de parcelles, de bois ou
en fond de vallée, offrant aux usagers un cadre
naturel intimiste et verdoyant. Bien que la densité
des haies ferme les vues, le relief offre depuis les
points hauts la vue sur ces paysages
emblématiques dans lesquels se succèdent les
linéaires arborés. On retrouve également la
présence de l’arbre sous forme de prés-vergers
à proximité des fermes et hameaux.
Dans ce paysage bocager, l’habitat est dispersé,
composé principalement de fermes, hameaux et
villages. Ces derniers sont pour la plupart
implantés au sommet ou à mi-pente sur les
coteaux les plus ensoleillés.
La diversité des sous-sols a induit, au cours de
l’histoire, l’utilisation d’une variété de matériaux
de construction aux couleurs et textures variées.
Ici, à l’ouest de la Vire, domine le schiste brun
roux, ou des poudingues violacés. Certains
édifices agricoles sont bâtis en terre crue de
teinte ocre et jaune, selon la technique locale de
mâsse.
Certaines villes et villages, comme Périers, n’ont
pas été épargnés par les bombardements des
alliés durant la Seconde Guerre mondiale.
Maisons et immeubles, certaines églises, datant
de la Reconstruction sont encore très présents et
marquent les paysages bâtis. Respectant les
implantations mitoyennes en bord de rue,
typiques des centres-villes et reprenant les
matériaux traditionnels locaux pour parer les
façades en béton, ils restent très marqués par
les modes de construction de l’architecture
moderne.
Chemin creux Bocage dense, hauteurs éclaircies ouvrant la vue Habitat à mi-pente près de Feugères Pré-verger pâturé Habitat de la Reconstruction à Périers
Bocages
Communes concernées (14) :
Amigny, Cavigny, Feugères,
Graignes-Le Mesnil-Angot, Le Dézert,
Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron,
Marigny-le-Lozon, Muneville-le-Bingard,
Périers, Pont-Hébert, Saint-Fromond , Saint-
Jean-de-Daye, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-
Sauveur-Villages.
17 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020
à pommes de haute tige Unités de paysage B6 La vallée de la Vire et ses coteaux bocagers
Ces paysages se distinguent de ceux des
bocages qui l’environnent ainsi que du paysage
plan des marais par la présence d’un relief
déterminant au creux duquel sillonne la Vire.
Seule la partie nord de la vallée fait partie du
périmètre du PNR.
La vallée de la Vire offre des paysages variés au
fil de son cours. Certaines portions offrent un
aspect de gorges et de falaises avec des roches
qui affleurent. D’autres sections présentent des
coteaux aux pentes douces cultivées en grandes
parcelles encloses. Certaines portions du lit
majeur de la Vire sont assez larges, notamment
à la hauteur des bourgs de La Méauffe. Ces
fonds de vallée accueillent plus volontiers des
labours qui viennent parfois longer les rives du
fleuve. Sur les coteaux à la pente douce, comme
dans les fonds de vallée, le maillage des haies
est assez large. Ce fleuve d’environ vingt mètres
de largeur serpente au creux d’un fond de vallée
herbager et peu habité. Il est bordé parfois
d’alignements de peupliers, et plus généralement
d’une ripisylve assez dense, constituée d’aulnes,
de saules et de chênes.
Une voie verte (Eurovélo 4) a pris place sur les
chemins de halage du fleuve, dans un univers
naturel et verdoyant, très apprécié des habitants
locaux et des visiteurs, reconnu dans les guides
touristiques, peintures, photographies et récits
depuis le XIXe siècle.
Peu de villes ou villages bordent les rives de la
Vire, l’essentiel des hameaux se situant sur le
plateau. Les fermes, principalement tournées
vers l’élevage laitier, sont disséminées dans les
coteaux et en limite du lit majeur de la Vire.
Le bâti traditionnel du pays Saint-Lois est
principalement constitué de pierres allongées et
éclatées de schiste de couleurs variables selon
leur altération ou de moellons de granit. Les
toitures sont couvertes d’ardoises ou de tuiles
mécaniques. Au sein même de la vallée de la
Vire, de nombreux bâtiments sont maçonnés en
moellons de poudingue de teinte pourpre, en
provenance notamment de la carrière de
Troisgots. Quelques fermes sont bâties en terre
crue, avec un soubassement en moellons de
pierre.
Les corps de ferme sont composés de plusieurs
bâtiments de différentes fonctions et dimensions
qui sont organisés en L, en U ou entièrement
clos autour d'une cour intérieure. Les maisons
rurales traditionnelles aux volumes simples sont
longilignes. La vallée de la Vire regorge de petits
patrimoines, tels que d’anciens moulins, des
ponts remarquables ou d’anciennes écluses.
Pont et rives de la Vire à Saint-Fromond Eglise de la Reconstruction à Pont-Saint-Hébert
Légende
Bocages
Communes concernées (5) :
Airel, Cavigny, La Méauffe, Pont-Hébert,
Rampan.
Habitat à mi-pente, matériaux colorés Vallée élargie près de Saint-Fromond Vergers à Saint-Fromond
18 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 19 Monts et Landes Vue d’ensemble
Unités de paysage :
Monts et Landes
ML1 Les 5 monts du Cotentin dans leurs bocages.
ML2 Les anciennes landes de Lessay
ML1
ML2
Les paysages des monts et des landes forment
des paysages singuliers, rares sur les territoires
normands, qui tranchent avec les paysages de
plateaux bocagers et vallées marécageuses qui
les entourent. Si les paysages des monts et des
landes sont bien distincts, ils sont rassemblés ici
essentiellement par leur proximité géographique
et pour une caractéristique commune, également
rare dans la Manche, la forte présence forestière.
Les paysages des monts et landes sont
composés de deux unités de paysage, présentés
sur les pages suivantes :
• Les cinq monts dans leurs bocages.
• Les anciennes landes de Lessay.
20
ML1 Unités de paysage ML1 Les 5 monts du Cotentin dans leurs bocages
Ces monts de grés durs dont certains culminent
à 130 mètres prennent place sur le plateau
bocager dans la partie ouest du territoire dont ils
se distinguent également par leur couverture
forestière feuillue (chêne, hêtre, châtaigniers,
etc.) et par la rareté de l’habitat. Ces
caractéristiques originales, en contraste avec les
paysages environnants, en font des repères et
des lieux attractifs.
Par différence aux autres monts, le mont de
Doville est essentiellement recouvert de landes,
offrant ainsi de larges vues ce qui en fait un sujet
souvent dépeint et photographié, depuis le XIXe
siècle. Certains monts s’inscrivent dans des
itinéraires de randonnées très appréciés
justement pour le caractère de promontoire.
Plusieurs carrières de grés ont été creusées
notamment sur le mont de Doville et sur le Mont
Castre, modifiant leur silhouette. Sur le Mont
Castre, l’ancienne carrière a été réaménagée à
un plan d’eau, une base de loisirs où les fronts
de taille sont toujours visibles. La carrière du
Mont Doville continue de s’étendre et de mettre à
nu les flancs du mont, la demande en matériaux
étant forte. Plusieurs vestiges de moulins à vent
témoignent également d’activités occupant
anciennement ces monts.
Les monts sont encastrés dans un plateau
bocager encore relativement dense, de petites
parcelles de cultures ou de prairies.
NB. Les rochers du vieux château du Mont
Castre sont classés au titre des sites depuis
1964.
Vue depuis le Mont Doville vers le bocage et la Haye Le Mont Doville depuis le marais du Gorget
Monts et Landes
Communes concernées (17) :
Canville-la-Rocque, Doville, La Haye, Laulne,
Le Plessis-Lastelle, Lessay, Montsenelle,
Neufmesnil, Neuville-en-Beaumont, Picauville,
Saint-Germain-sur-Ay,
Saint-Nicolas-de-Pierrepont,
Saint-Patrice-de-Claids,
Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Taillepied,
Varenguebec, Vesly.
Vue du Mont Doville vers le le Mont du Bois d’Etenclin Carrière du Mont Castre, réaménagé en plan d’eau.
21 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 Unités de paysage ML2 Les anciennes landes de Lessay
Les anciennes landes de Lessay offrent des
paysages intérieurs singuliers mêlant pinèdes, vastes
clairières cultivées et landes riches en biodiversité.
Les anciennes landes de Lessay ont pris forme sur
une plaine sableuse d’environ 25 à 35 mètres
d’altitude, couvrant un sous-sol de grés très peu
fertile au sud de la vallée de l’Ay. Leur végétation est
assez basse, ajoncs aux couleurs dorées en été,
molinies et bruyères principalement.
Avant le XIXe siècle, ces espaces, couverts de
landes et de tourbières, étaient inondés en hiver et
secs en été. Bruyères, ajoncs et molinies étaient
pâturés par les vaches, les porcs, les moutons et les
oies. Des bergers menaient ces troupeaux et
arpentaient ces paysages désolés.
Les terres de landes sont aujourd’hui résiduelles et
dispersées. Les boisements, principalement des
pinèdes, ainsi que de grandes parcelles mises en
culture ont remplacé ces espaces naturels. Les
landes les plus étendues se trouvent à proximité du
lac des Bruyères sur les communes de Millières et de
Vesly et au sud de l’aérodrome Charles Lindbergh à
Lessay.
L’élimination progressive des anciens paysages de
landes, qui a démarré dès la fin du XIXe siècle, s’est
aujourd’hui arrêtée et la lande résiduelle est
préservée grâce notamment aux actions de gestion
mises en œuvre dans le cadre du réseau Natura
2000.
Les boisements de pins occupent une grande partie
de l’unité de paysage. Ce sont principalement des
pins maritimes aux troncs rectilignes et sombres, en
contraste avec la strate basse lumineuse, constituée
surtout d’ajoncs et de bruyères.
À l’intérieur des boisements et des landes, s’étendent
de vastes clairières constituées de parcelles de
cultures (blé/maïs) et de grandes prairies pâturées,
très différentes du bocage.
La carrière de Muneville-le-Bingard continue de
creuser le sous-sol de grés rosé, mais n’étend plus sa
surface depuis 2001. Des dispositifs de préservation
de la biodiversité ont été mis en place en
compensation des dégradations faites sur le milieu :
formation de mares temporaires pour la reproduction
des crapauds par exemple.
Les anciennes landes de Lessay sont très peu
habitées : les hameaux se situent en périphérie, dans
les terres bocagères. Seules quelques grosses
fermes occupent les clairières cultivées.
Bois de Pins maritimes au sud de Lessay Bois et cultures
Monts et Landes
Communes concernées (10) :
Créances, Gonfreville, La Feuillie, Lessay,
Millières, Muneville-le-Bingard, Périers,
Pirou, Saint-Patrice-de-Claids,
Saint-Sauveur-Villages.
Lande à bruyères
22 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 23 Littoral Vue d’ensemble
L1
L2
L3
L4
L5
Unités de paysage :
Littoral
L1 Le cordon dunaire de la côte est
L2 La baie des Veys
L3 Les falaises du Bessin
L4 Les îles Saint-Marcouf
L5 Le havre de Lessay et ses mielles
Une des originalités du territoire du parc consiste
en sa double exposition maritime, sur les côtes
est et ouest. Ce littoral est très recherché, pour
son potentiel agricole et ostréicole, mais aussi
pour sa qualité paysagère et son potentiel de
loisirs. L’immense estran à marée basse, perçu
comme un gigantesque désert de sable et les
baies et havres caractérisés par des surfaces
irrégulièrement immergées et herbagères, les
herbus. Avec les dunes, ils offrent des paysages
naturels rares.
Les paysages littoraux concentrent sur une fine
bande littorale des espaces aux vocations très
variées : espaces naturels (dunes, plages,
havres et baies), espaces agricoles (mielles
légumières, estran conchylicole) et espaces
urbanisés (stations balnéaires, résidences
secondaires, infrastructures, musées, sites
patrimoniaux).
Au milieu du XIXème siècle, certaines dunes,
alors communales, ont été aplaties et vendues
pour les cultures légumières. Depuis le début du
XXème siècle, les premiers lotissements sont
construits dans les dunes. Le littoral est ponctué
de campings en bord de mer répondant à
l’engouement pour le tourisme balnéaire depuis
le milieu du XXe siècle. Ces paysages s’étant
retrouvés au cœur de la Bataille de Normandie
en juin 1944, de nombreux lieux de mémoire
persistent dans le paysage et attirent de
nombreux visiteurs, comme à Utah-Beach et à la
pointe du Hoc, sites classés pour leur rôle de
paysage témoin de ces événements historiques.
Un autre facteur d’évolution de plus en plus
prégnant est le dérèglement du climat, renforçant
l’érosion naturelle du trait de côte.
Les paysages littoraux sont composés de cinq
unités de paysage, présentés sur les pages
suivantes :
• Le cordon dunaire de la côte est
• La baie des Veys
• Les falaises du Bessin
• Les îles Saint-Marcouf
• Le havre de Lessay et ses mielles.
24 Unités de paysage L1 Le cordon dunaire de la côte est
Le cordon dunaire de la côte du Plain s’étend de
manière rectiligne depuis la commune de
Morsalines jusqu’à la Baie des Veys, selon un
axe nord-ouest / sud-est. Certaines portions du
littoral sont laissées dans un état naturel, telles
qu’aux extrémités nord et sud, d’autres sont
maintenues par des digues maçonnées (de la
commune de Quinéville à celle de Saint-
Germain-de-Varreville). Depuis le cordon
dunaire, l’estran s’étend sur d’immenses
surfaces à marée basse. Il devient alors propice
à la pêche à pied et à l’ostréiculture. Au large, les
îles Saint-Marcouf marquent l’horizon de leurs
silhouettes.
Ce ruban sableux, de largeur variable et de faible
hauteur (moins de 15 mètres), est marqué par
une urbanisation littorale datant essentiellement
de l’après-guerre, avec en grande partie des
résidences secondaires. Elle forme un linéaire
bâti discontinu, tourné vers l’immense paysage
maritime. La route départementale côtière longe
l’estran et dessert toutes les résidences
pavillonnaires, campings et établissements de
loisirs.
La baie de Morsalines est marquée par un fin
cordon dunaire assez sauvage, couvert d’oyats.
Le chemin de grande randonnée parcourt l’anse
sur toute sa longueur. L’estran sableux et vaseux
s’y étend sur plus de 500 mètres à marée basse.
Il accueille des parcs ostréicoles, ainsi que des
bouchots qui organisent une forêt de pieux
sombres dans ce paysage plan et lumineux. Un
port d’échouage se trouve au hameau « Le
Rivage » sur la commune de Quettehou.
Ce paysage est un lieu de mémoire important du
débarquement des alliés en 1944. Il attire de
nombreux visiteurs chaque année, notamment
au musée d’Utah-Beach à Sainte-Marie-du-Mont.
La mise en valeur du site d’Utah-Beach, site
classé, est engagée depuis 2011, la pression
touristique étant conséquente sur ce secteur. Elle
est intégrée à l’Opération Grand Site «
Normandie 44 », suivant trois pistes d’action :
• Restaurer et protéger activement la qualité
paysagère, naturelle et culturelle du site ;
• Améliorer la qualité de la visite (accueil,
stationnements, circuits, information,
animations)
• Favoriser le développement socio-
économique local dans le respect des
habitants.
Le long de la route littorale, plusieurs autres
stèles et monuments commémoratifs ont été
valorisés. Ces aménagements sont
généralement très minéraux et peu qualitatifs. La
côte est également rythmée de nombreux
blockhaus, vestiges du mur de l’Atlantique,
partiellement enfouis dans les dunes.
Dunes et constructions balnéaires à Utah-Beach Camping Route littorale et habitat dispersé
Littoral
* Photo issue de l’étude du « Plan de paysage des sites du débarquement 6 juin 1944 », 2016
Communes concernées (9) :
Audouville-la-Hubert, Fontenay-sur-Mer,
Lestre, Quinéville, Sainte-Marie-du-Mont,
Sainte-Mère-Église,
Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Marcouf,
Saint-Martin-de-Varreville
Cheminement sobre dans les dunes* Site de Utah-Beach réaménagé*
25 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020
Quinéville au débouché
de la Sinope Unités de paysage L2 La baie des Veys
La baie des Veys est un large estuaire où
convergent les rivières qui irriguent les marais :
la Vire, l’Aure, la Taute et la Douve et deux
canaux, le canal de Carentan et le canal de la
Vire.
Trois types d’espace composent le paysage de la
baie des Veys :
• l’étendue maritime avec l’estran que la mer
recouvre à chaque marée haute ;
• les polders agricoles, conquis sur la mer ;
• les coteaux, qui constituent les limites.
L’étendue marine découvre un immense estran à
marée basse, perçue comme un désert de sable.
L’estran gagne peu à peu sur la mer : des
sédiments marins venus des courants du nord
sont charriés constamment au sein de la baie.
De nombreux amateurs y viennent pratiquer la
pêche à pied. Des zones de vasières occupent
les limites, recouvertes parfois d’herbus, d’une
végétation halophile constituant alors des prés
salés offrant des pâtures. Les rives de la baie
sont aménagées de quelques ports et cales
modestes, tel qu’au hameau du Grand Vey qui
semble posé sur une immense prairie rase.
L’estran est bordé de polders poursuivant
l’étendue à l’intérieur terres et offrant un paysage
largement ouvert, rythmé par quelques
alignements d’arbres. Ces polders de terres
agricoles gagnées sur les herbus entre le
moyen-âge et le XIXe siècle sont le fruit d’un
endiguement massif des vasières et de la
construction de barrages dotés de portes à flot
ayant permis de limiter efficacement la
pénétration des eaux salées. Ces espaces se
sont étendus vers l’intérieur de la baie et ont
enserré les deux chenaux d’eau douce visibles à
marée basse. Les digues hautes de quelques
mètres bordent les vasières. Les parcelles à sol
marécageux sont à dominante herbagère.
D’autres polders sont orientés vers des cultures
céréalières (le maïs particulièrement),
oléagineuses et maraîchères. Les fermes sont
imposantes, mais rares et dispersées. Quelques
mares à gabion ponctuent les herbages. Les
digues, fermant l‘horizon sont parfois utilisées
pour la promenade, offrant une vue illimitée sur
le paysage maritime. Ces digues, menacées par
l’érosion se renforçant avec le dérèglement
climatique, nécessitent un entretien régulier.
Également installée sur un polder, la réserve
naturelle nationale de Beauguillot s’étend sur
500 hectares et accueille plus de 35 000 oiseaux
l’hiver. À ses abords, la seconde colonie
française de phoque veau-marin s’est
développée.
Ce vaste espace maritime est contenu et limité
visuellement par les falaises mortes des plateaux
bocagers du Plain et du Bessin. Les coteaux
doux de Sainte-Marie-du-Mont et de Brévands
sont d’anciennes falaises soumises aux actions
des vagues et embruns marins au cours de l’ère
interglaciaire, aujourd’hui, en retrait de la côte.
Uniques points hauts des paysages de la baie
des Veys, ces contreforts bocagers culminent à
près de 30 mètres d’altitude et concentrent la
majorité des habitations.
Embouchure de la Douve, de la Taute et du canal Vis-à-vis avec le rebord du Plain Réserve naturelle de Beauguillot
Littoral
Communes concernées (5) :
Carentan-les-Marais, Géfosse-Fontenay,
Grandcamp-Maisy, Osmanville,
Sainte-Marie-du-Mont
26 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 Unités de paysage L3 Les falaises du Bessin
Cette unité paysagère autour de la pointe du Hoc
constitue l’extrémité ouest des falaises du Bessin
qui se développent sur plusieurs dizaines de
kilomètres.
Le plateau du Bessin est délimité ici par des
falaises calcaires verticales d’une trentaine de
mètres d’altitude. Grâce au grand linéaire de
falaises, les vues dominant la mer sont
nombreuses, les plus spectaculaires étant celles
de la Pointe du Hoc par son avancée sur la mer
qui permet d’embrasser une vue à plus de 180°
et d’y admirer la falaise rocheuse.
Côté sud, le plateau s’affaisse progressivement
et marque la limite avec la vallée de l’Aure
inférieure dont l’exutoire se trouve dans la Baie
des Veys.
Sur le plateau, un paysage agricole de grandes
cultures, ouvert, offre un dégagement visuel sur
l’horizon et renforce la position dominante sur la
ligne de crête.
Le développement de l’urbanisation s’est
effectué le long de la route départementale 514
qui traverse le plateau parallèlement au trait de
côte. Elle prend la forme d’une succession de
villages compacts.
La situation dominante du plateau a favorisé
l’implantation du système défensif allemand lors
de l’Occupation. Le site de la batterie de la
Pointe du Hoc, avec celui de la batterie de
Longues, permettait de couvrir, à portée de tir, un
large secteur allant des plages du Cotentin, de
l’autre côté de la baie des Veys, jusqu’aux plages
de Gold Beach, en passant par celles de Omaha
Beach.
Ces sites de défense sont bien préservés. Ils
sont inscrits dans l'OGS Normandie 44 et
constituent une attractivité patrimoniale et
touristique. Le site de la Hoc, d’une surface de
15 ha a été classé en 1955.
Un projet de réaménagement du site a permis au
moment du 50e anniversaire du Débarquement
de réorganiser l'accueil public et reporter les
parkings à l'arrière du site
Placés très proches du rebord de falaise, ils sont
menacés de disparition avec l’érosion du trait de
côte, très forte sur ce rivage.
La côte à falaise verticale et rectiligne du Bessin
(plan de paysage des sites du débarquement)*
Ponte de la Hoc* Site mémoriel de la pointe de la Hoc * Support d’informations à l’entrée du site*
Littoral
* Photos issues de cette même étude
Communes concernées (2) :
Cricqueville-en-Bessin, Grandcamp-Maisy
27 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 Unités de paysage L4 Les îles Saint-Marcouf
Les îles Saint-Marcouf vues depuis Ravenouville
Littoral
L’archipel, situé au large de la commune de Saint-
Marcouf, forme un paysage insolite, sauvage et isolé
en pleine mer, empreint d’histoire.
Il est composé de deux îles, l’île au Large et l’île de
Terre, d’une longueur respective de 200 et de 350
mètres, à marée haute. Leurs falaises d’une dizaine
de mètres d’altitude sont entaillées par l’érosion
marine. Le sol des îles est couvert d’une végétation
éparse et rase.
Ces terres sauvages isolées ont été remaniées par
des édifices militaires emblématiques de l’archipel.
Les fortifications de l’île du Large, sont encastrées
dans le sol rocheux. Leur architecture circulaire
remarquable marque l’île par sa silhouette singulière.
La batterie de l’île de Terre a été construite au milieu
du XIXème siècle.
L’archipel conserve également des traces de la
Seconde Guerre mondiale : débris d’avions et
impacts de tirs. Il constitue l’un des premiers
territoires français libérés.
Reconnues au niveau international en tant que
témoins de l’histoire et paysages au caractère
isolé et sauvage, les îles Saint-Marcouf et le
domaine public maritime constituent un site classé
depuis 1981. Plus récemment, le patrimoine bâti a
bénéficié de protections supplémentaires : l’île de
Terre a été inscrite au titre des monuments
historiques en 2015 et l'île du Large classée au titre
des monuments historiques en 2017.
L’archipel des îles Saint-Marcouf abrite par ailleurs
l’une des colonies d’oiseaux marins nicheurs les plus
denses de France, avec des colonies de Grand
cormoran, de Goéland marin et de Cormoran huppé.
C’est pourquoi le patrimoine naturel des îles Saint-
Marcouf est reconnu par de nombreux outils de
protection
Ces mesures pour la protection de la biodiversité,
ainsi que les risques de navigation dues aux forts
courants ont justifié l’interdiction d’accès aux lieux.
Les îles Saint-Marcouf forment un repère sur la ligne
d’horizon, au large de la côte du Plain.
Communes concernées (1) :
Saint-Marcouf
28 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 Cette unité de paysage s’inscrit dans la côte sableuse
à havres, couvrant une grande partie du littoral ouest
Manchois et qui s’organise transversalement de
manière assez homogène :
• l’estran sableux à l’ouest, se découvrant sur
parfois plus de 4 kilomètres à marée basse, longé
de plages,
• le cordon dunaire de 10 à 30 mètres de hauteur,
entrecoupé de stations balnéaires,
• huit havres, dont celui de Lessay, qui sont de
vastes refuges d’eau saumâtre sous influence des
marées, protégés par une langue dunaire,
• un espace de cultures légumières sur terrains
sableux,
• une falaise morte à la topographie peu marquée
où prennent place plusieurs formes d’urbanisation
traditionnelles (bourgs, hameaux),
• une route départementale reliant l’ensemble des
bourgs et hameaux parallèlement au trait de côte.
Cette côte idéalement exposée à l’ouest a été, depuis
le milieu du XIXe siècle, un lieu privilégié de
villégiature. Les havres et leurs côtes sableuses
deviennent peu à peu des stations balnéaires,
comme Pirou-Plage et Saint-Germain-sur-Ay-Plage.
Les lotissements implantés sur la dune sont
organisés selon un ordonnancement quadrangulaire
typique. Les quartiers de villas Belle-Époque ont été
complétés par des constructions des années 1920-
1930 et 1950, puis pavillonnaires. À ces cités
balnéaires s’adossent des campings, souvent jusqu’à
la dune. Ces stations balnéaires sont aujourd’hui, en
été, plus densément peuplée que les bourgs anciens
à distance de la côte.
L’estran, à côté de la pêche à pied et des loisirs de
plage, offre également un lieu d’installation de
cultures de moules et d’huitres, accompagné du ballet
des tracteurs à marée basse.
Derrière la première ligne de dunes, le maraîchage a
gagné sur l’espace naturel. Sur ces mielles agricoles,
historiquement amendés d’engrais marins (la tangue
notamment), sont cultivés poireaux et carottes. Les
petites parcelles sont séparées par des talus
sablonneux couverts de haies discontinues à
dominante de saules, cyprès et peupliers
anémomorphosés. Dans cette bande arrière-littoral
prennent place également des espaces d’activité liés
à la conchyliculture et l’ostréiculture.
Le petit fleuve côtier l’Ay s’évase à son embouchure
en un vaste et profond estuaire, le havre de Lessay.
Les courants marins, sous influence de la force de
Coriolis, ont façonné sa forme courbe et une pointe
sableuse en évolution permanente, la pointe du Banc,
protégeant le Havre de l’assaut des vagues. Le Havre
se compose de vasières en son cœur et de prés-
salés en périphérie, qui ne sont immergés qu’au
moment des plus grandes marées. L’une des
spécificités du havre de Lessay est l’élevage ovin,
mettant à profit les herbus pour la production
d’agneaux de pré-salé. L’ensemble des havres de
cette côte, représentant des continuités et réservoirs
écologiques majeurs en permettant le lien entre la
côte et l’intérieur des terres, est intégré au réseau de
protection européen Natura 2000. Le havre de
Lessay est classé au titre des sites bénéficiant ainsi
de la reconnaissance paysagère la plus forte au
niveau national.
Situés hors d’eau et plus abrités des influences
marines (vent, embruns), ces coteaux aux pentes
douces accueillent le tracé de la route rétrolittorale.
L’essentiel des petites villes et bourgs historiques
s’échelonne le long de ce même axe, à mi-hauteur
des coteaux : Pirou, Créances, Saint-Germain-sur-Ay.
Sur cette côte, l’érosion littorale se fait sentir très
nettement avec des mutations fortes de certains
paysages littoraux : la pointe du Banc, encore
clairement visible sur la photo aérienne de 2000 a
disparu sur celle de 2016. Face à l’érosion du trait de
côté, les stations balnéaires et campings littoraux
sont protégés par des enrochements successifs.
Unités de paysage L5 Le havre de Lessay et ses mielles
Le havre de Lessay Maraîchage sur sol sableux, dans les mielles Urbanisme balnéaire
Littoral
Communes concernées (4) :
Saint-Germain-sur-Ay, Créances, Lessay,
Pirou.
29 Illustration issue de l'atlas de paysages de Normandie, département de la Manche, DREAL Normandie, 2020 II. Enjeux, objectifs de qualité paysagères et orientations
30 Les objectifs de qualité paysagère constituent
des orientations stratégiques et spatialisées,
qu’une autorité publique se fixe en matière de
protection, de gestion ou d’aménagement de ses
paysages.
Nous avons fait le choix de les accrocher à des
structures paysagères, ces situations spatiales
récurrentes qui composent les différents types de
paysage et qui leur sont généralement
spécifiques.
Ces situations sont connues par les habitants et
les acteurs du territoire. Il est alors possible de
leur reconnaître des valeurs paysagères,
d’identifier leurs dynamiques et problématiques
et les enjeux qui s’y attachent.
Ces structures paysagères organisent donc cette
deuxième partie de l’ouvrage. C’est autour
d’elles que se mesurent les dynamiques, se
cristallisent les enjeux et se conçoivent les
objectifs de qualités paysagères et les
orientations. Leurs situations paysagères
concrètes, illustrées, permettent un travail
partagé et créatif, ouvrant des pistes vers des
leviers d’action en faveur de la qualité des
paysages, ce qui n’est pas chose aisée pour un
territoire de cette dimension.
Comme la première partie de l’ouvrage, cette
deuxième partie est composée par des chapitres
autour des quatre types de paysage auxquels
s’ajoute un chapitre sur des situations spatiales
se retrouvant dans l’ensemble des paysages. Il
s’agit essentiellement de situations liées à la
construction, aux mobilités et à l’énergie.
Chaque chapitre est composé de deux parties.
Une première partie synthétise les dynamiques
et enjeux issus de l’ensemble des études de
paysage et des problématiques s’y attachant
connues sur le territoire, complété par des visites
de terrain et illustré par des photographies prises
sur le terrain par l’auteur (sauf exception).
Une deuxième partie de chaque chapitre identifie
un objectif de qualité paysagère pour chaque
structure paysagère, accompagné par différentes
orientations qui peuvent être spatialisées. Ce
travail créatif est basé sur les résultats des
ateliers participatifs, la concertation de l’équipe
du PNR et du comité de pilotage.
La spatialisation, c’est-à-dire la localisation des
orientations se fait à différentes échelles, selon le
sujet, selon la structure paysagère. Le plus
souvent, elle est simplement associée à un type
de paysage ou à une ou plusieurs unités de
paysage. Dans certains cas, des lieux
spécifiques sont identifiés sur la carte par un
numéro qui renvoie au texte de l’orientation
donnée.
Les structures paysagères
Marais
Les marais herbagers
Les « rives » de marais
Bocages
La maille bocagère
Les pré-vergers
Le patrimoine arboré divers
La forêt
Le bocage habité
Les rives
Monts et landes
Les landes ouvertes
Les landes boisées
Le bocage au pied des monts
Le Littoral
Polders, herbus, estrans
Falaises
Dunes naturelles et plages
Îles
Mielles cultivées
Front de mer habité
Routes littorales
Tous les paysages
Cœurs de villes et de villages
Extensions urbaines
Entrées de ville
Lisières bâties
Friches bâties
Habitat rural, hameaux
Hangars agricoles
Transport d’énergie
Énergie renouvelable- production d’énergie
Mobilité éco-responsable
II. Enjeux, objectifs de qualité paysagères et orientations
31 Marais Dynamiques, problématiques, enjeux
Les marais sont des paysages naturels
peu accessibles, en très grande partie non
constructibles, d’une grande qualité.
Elles changent d’apparence et d’usage
avec les saisons, les "blanchies" ou marais
blancs offrant des paysages originaux rares.
• Leur biodiversité riche est mise en valeur par le
travail du Parc. La densification du réseau de
fossés et l’apparition de mares contribuent au
développement des milieux favorables aux
espèces aquatiques.
• Les zones humides d’une surface de 30 000 ha,
caractérisant les marais, restent très continues
malgré quelques modifications de milieux.
• Les marais constituent un puits de carbone. La
préservation des prairies permanentes humides à
travers l’élevage extensif assure le maintien de la
structure du sol et permet d’éviter un déstockage
massif du carbone qu’il contient.
• Les associations syndicales de bas-fonds
assurent l’entretien des réseaux de fossés privés
et des cours d’eau ce qui permet de limiter
l’enfrichement autour de ces ouvrages et de
favoriser l’écoulement de l’eau.
• La Tourbière de Baupte, constitue un vaste plan
d’eau situé au cœur des marais.
• Les Réserves Naturelles Nationales (Mathon,
Sangsurière et Adriennerie et Beauguillot) abritent
de nombreux habitats d'intérêt européen.
• Les marais ouverts offrent une opportunité pour le
développement de pratiques agricoles d’élevage
favorables à l’environnement et au climat. La
fragilité de certains ouvrages hydrauliques est
prise en compte et leur renforcement est projeté
dans le plan d'action à court et moyen terme.
• Les marais ont une histoire riche (biens
communaux, événements liés au débarquement
de 1944...).
• La pratique de la fauche s'étend de plus en plus
sur les pâturages des marais.
• Diverses formes végétales apparaissent et se
densifient dans les marais. Si ces végétations
apportent une certaine biodiversité, elles ferment
le milieu spécifique du marais, tendent à faire
disparaître le système de gestion hydraulique et
réduisent la perception de ces paysages
emblématiques.
• Certaines pratiques de chasse encouragent la
formation de boisements et la fermeture des
paysages. Entre 1998 et 2018, la surface de
boisements dédiés à la chasse est passée de 8
km à 14 km2 dans les marais ouverts.
• Les aquifères du Trias du Bessin, de l'Isthme du
Cotentin et de Socle de la Côte Ouest sont
pollués par des nitrates et pesticides,
conséquences de l’agriculture intensive.
• Le paysage étendu des marais est fragile. Toute
installation verticale en son sein ou à proximité y
est fortement visible et modifie la perception de ce
paysage.
• Avec la remontée du niveau de la mer due au
dérèglement climatique, des risques de
submersion marine et de la salinisation des
nappes souterraines sont identifiées dans les
marais, à moyen et long terme, avec un impact
direct sur ces paysages de zones humides en eau
douce.
• La fin de l’exploitation de la tourbière de Baupte
aura un impact sur l'activité agricole dans les
marais.
• Les itinéraires cyclables ou pour la promenade à
travers les marais sont assez rares, difficilement
franchissables et un frein pour le développement
des mobilités actives.
Les marais herbagers Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Les rives des marais
Cette ligne de partage entre bocage et marais est
un lieu privilégié pour les agriculteurs permettant
l’accès aux deux espaces complémentaires. C’est
également un espace recherché pour l’habitat
profitant d’une vue imprenable sur l’espace
naturel du marais.
• Comme de nombreuses silhouettes de village,
d’églises et d’autres édifices religieux, l'abbaye
de Lessay, joyau du patrimoine et de l’animation
culturelle du territoire est perceptible depuis le
marais et participe du paysage de rives.
• Avec les canaux, ports, digues et ponts, nombreux
dans ce paysage, les rives offrent des paysages
intéressants pour la promenade et des espaces
opportuns pour le développement des mobilités
actives.
• Les « ports » et embarcadères le long des rives
du marais sont de plus en plus mis en valeur.
Ce sont des espaces d’accueil du tourisme.
• Certaines rivières offrent un potentiel
de production hydroélectrique, quand la continuité
écologique est assurée (cf. Claies de Vire).
• Les ouvrages hydrauliques sont entretenus et
rénovés au rythme des programmes.
• Une stratégie territoriale, encore partielle, prend
en compte le risque de la remontée des eaux,
à court, moyen et long terme et propose d’adapter
les constructions aux risques climatiques
grandissants. Elle prévoit d’anticiper la
relocalisation par la mise en place d’une première
opération pour expérimenter les outils
et méthodes à mettre en place pour le repli
stratégique.
• Les franges concernées par la délocalisation des
constructions menacées à terme offrent
l’opportunité d’une requalification paysagère
prenant en compte les usages attendus et les
enjeux écologiques et climatiques.
• Le paysage étendu des marais est fragile. Toute
installation verticale en son sein ou à proximité y
est fortement visible et modifie la perception de ce
paysage. C’est notamment le cas pour les réseaux
aériens de haute tension, les éoliennes, les
bâtiments industriels de grande hauteur.
• De nouveaux hangars industriels, artisanaux et
commerciaux bâtis en limite des marais,
dépassant les volumes habituels et arborant des
couleurs claires marquent fortement ces paysages
fragiles et les banalisent.
• Les quartiers pavillonnaires bâtis en périphérie du
marais sont très visibles.
• Le cœur de marais est parfois difficilement
accessible en raison des habitations installées en
bordure.
• Les itinéraires cyclables ou pour la promenade
longeant les marais, rivières et canaux ne sont
pas suffisamment mis en valeur.
• Les modèles climatiques prévoient un
accroissement modéré de l’intensité des pluies en
Normandie dans les décennies à venir. Il devrait
en résulter une augmentation du risque
d’inondation par ruissellement et par débordement
de cours d’eau.
• Une partie de certains quartiers des villes de
Carentan et d'Isigny-sur-Mer se situent en
dessous du niveau des plus hautes crues et sont
sensibles aux remontées de la nappe phréatique.
• Un certain nombre de secteurs (sur les littoraux),
où l’habitat s’est installé en bord de marais, sont
identifiés comme étant menacés par la remontée
des eaux à moyen ou long terme. D’autres
secteurs n’ont pas encore fait objet d’une
identification précise. Des protections, des
adaptations ou des relocalisations devront être
envisagées à moyen et long terme.
32
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités OQP 1. Protéger, maintenir et mettre en valeur les marais herbagers Les marais herbagers
11. Préserver la continuité écologique des
marais en maintenant une gestion de l’eau
adaptée. Entretenir le réseau hydraulique
tout en assurant une gestion favorable au
maintien des zones humides, du marais
blanc, mais aussi à l'activité agricole.
Anticiper et adapter la gestion des
marais à la remontée du niveau de la
mer. Accompagner l'évolution des usages
agricoles, en lien avec les impacts du
changement climatique, vers un nouveau
paysage choisi et anticipé plutôt que subi.
12. Préserver les aquifères, en qualité et
quantité, et organiser le partage de l'eau
avec la préservation de la zone humide
Gérer et renaturer les milieux tourbeux
les plus remarquables. Les valoriser
touristiquement, les sécuriser et préserver
la faune et flore et les faire connaître.
14. Préserver et valoriser les marais
communaux. Favoriser la gestion
commune de ces espaces partagés.
Valoriser les temps de mise au marais
collectif.
• Calme, Beauté, Rareté • Valeur économique
• Tourisme
Orientations Unités paysagères concernées
M1. Les marais ouverts
M3. La vallée de l’Ay
13*
Valeurs associées
15
18
19
11
15. Pérenniser le pâturage et l’élevage,
tout en cherchant à maîtriser l’impact
climatique. Développer des pratiques
agricoles favorables à l’environnement
(extensive, émettant moins de GES, …)
et capables d'entretenir nos paysages
dans des modèles viables pour les
agriculteurs.
16. Maîtriser la gestion des mares pour la
chasse (creusements, agrandissements,
colonisation par la végétation hygrophile,
comblements).
17. Mettre en valeur les marais blancs,
paysages rares et conforter les lieux
spécifiques permettant leur perception
(« belvédères ») sur leurs abords.
Renforcer leur notoriété touristique et
culturelle « quatre saisons, marais vert et
blanc ».
18. Améliorer l'accès, le parcours à travers
les marais. Valoriser la qualité paysagère
et la continuité du réseau de petites
routes, chemins/chasses et les digues
pour en faire des itinéraires cyclables et
pour la promenade. Prévoir l’entretien et
le renouvellement des arbres le long
des routes traversant le marais.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
1, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 20, 22.
Objectifs de qualité paysagère et orientations
33
Marais
* Voir localisation sur la carte page 35 24. Requalifier les lieux d'accueil disgracieux
situés en rive de marais en favorisant la
diversité des usages - loisirs, pique-nique,
promenade, pédagogie, partage de
l’histoire, accueil du tourisme.
25. Assurer le partage, l’accessibilité et la
qualité de l’espace public le long de la
limite du marais. La valoriser par des
itinéraires cyclables, de randonnée, de
promenade. Créer des liens entre les
chemins existants.
26. Mettre en valeur les cales,
embarcadères, petits ports et autres
abords des cours d’eau comme lieux
d’accueil, de convivialité et de loisirs de
nature. Mettre en valeur chemins de
halage, digues et ponts pour les mobilités
actives.
27. Améliorer notamment l’usage du chemin
de halage du canal de la Vire à la Taute
pour vélos et piétons.
28. Mettre en valeur la vue sur le
patrimoine remarquable, les silhouettes
de villages depuis les marais ou les rives
en face. Poursuivre l’inventaire et la mise
en valeur du patrimoine en bord de marais.
29. Mettre notamment en valeur la vue sur
l'abbaye de Lessay depuis la route par
une gestion adaptée des abords, du
végétal notamment.
Les rives des marais OQP 2. Protéger et valoriser les rives des marais
• Calme, Nature, Beauté • Patrimoine,
• Tourisme, • Promenade.
29*
Orientations
27*
Valeurs associées
28
22
21
25
21. Préserver la discrétion du bâti.
Protéger la fragilité visuelle des abords
des marais par la discrétion et la maîtrise
de la qualité des constructions à venir que
ce soit pour l’industrie, l’agriculture,
l’habitat, l’énergie ou pour des
équipements. Préserver la fonctionnalité
des sièges d’exploitation sur les rives
du marais. Renforcer la qualité
paysagère des rives du marais en
aménageant les abords des bâtiments
apparaissant comme disproportionnés.
22. Par l’adaptation du bâti aux abords des
marais, prendre en compte les risques
liés à la remontée des eaux en fonction
de l’évolution de la connaissance.
Entretenir les vannes, fossés et canaux.
Veiller au bon entretien des ouvrages
d’évacuation des crues sous les routes.
Dans certains cas, délocaliser les
constructions menacées par les
inondations.
23. Construction neuve : Choisir avec
parcimonie les sites à densifier,
à renouveler, en fonction du projet de
territoire et des conditions contextuelles.
Unités paysagères concernées
M2 Le marais arrière-littoral
Pour aller plus loin
Voir orientations 301 + 302 (Page 62)
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
1, 10, 11, 14, 17, 20, 21, 23,
Marais
29
26
34 * Voir localisation sur la carte page 35 13
27
Marais Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées
OQP 1
Protéger, maintenir et mettre en valeur
les marais herbagers
Gérer et renaturer les milieux tourbeux
les plus remarquables. Les valoriser
touristiquement, les sécuriser; préserver
la faune et flore, le paysage et les faire
connaître.
OQP 2
Préserver et valoriser les rives des
marais
Améliorer l’usage du chemin de halage
du canal de la Vire à la Taute pour
vélos et piétons.
Mettre en valeur la vue sur l'abbaye de
Lessay depuis la route qui traverse la
vallée.
29
29
13
27
13
Unités de paysage :
M1 Les marais ouverts
M2 Le marais arrière-littoral
M3 La vallée de l’Ay
M1
M1
M1
M2
M3
35 Les mailles bocagères forment un réseau
de haies bocagères constituant des enclos autour
de prairies et de cultures, paysage emblématique
historique de la Normandie.
Leurs caractéristiques (densité, hauteur, diversité
des essences...) diffère selon les paysages et les
évolutions propres à chaque espace (modes de
production, sols, climat...).
• Dans certaines parties du territoire, le bocage est
encore assez dense et il y identifie fortement ses
paysages.
• Des campagnes de plantations ou de
réhabilitation de haies bocagères sont menées. Le
secteur du Plain, fortement touché par la
graphiose en a le plus bénéficié.
• Des expérimentations d'adaptation des essences
au dérèglement climatique sont menées.
• D’autres types d'élevage, moins émetteurs de gaz
à effets de serre que l’élevage bovin dominant,
sont présents : élevages équins, caprins et ovins.
• Une diversification de l’économie agricole en lien
avec les atouts touristiques et patrimoniaux du
territoire est constatée : accueil de tourisme ;
vente de produits à la ferme.
• L’agroforesterie est développée ponctuellement
sur le Haut-Pays participant au confortement du
bocage. Ces plantations réalisées dans les
parcelles en prairie ou en culture offriront de
nouvelles formes paysagères, à l'instar des pré-
vergers.
• La maille bocagère s'élargit et perd en qualité, par
la transformation de pâtures en cultures et
l’agrandissement des parcelles lié à la
mécanisation. Cette évolution provoque une
déstructuration et un appauvrissement des
paysages.
• Cela est le cas notamment dans le Plain et le
Bessin.
• Dans le Plain, la strate haute des haies est
presque absente et on observe une taille sévère
très fréquente le long des routes.
• Dans le Bessin, on constate la présence d’une
strate haute très aérée avec des émondes dont la
qualité est assez hétérogène.
• On constate notamment le développement de
cultures de maïs fourragères au détriment des
prairies.
• La perte de la maille bocagère entraîne une
intensification des processus de ruissellement,
renforcée par le dérèglement climatique et
l’intensification des pluies. Il en résulte une
accentuation de l’érosion des sols et une perte de
matière organique, avec des impacts négatifs sur
les rendements agricoles.
• L'élevage bovin, mené avec des pratiques
intensives, génère une majorité des émissions de
gaz à effet de serre.
• La mécanisation de l’agriculture et la disparition
des prairies et des structures arborées
alourdissent le bilan carbone du territoire.
• Les pratiques alternatives permettant d’infléchir
ces émissions sont encore peu développées sur le
territoire.
Les mailles bocagères
Les pré-vergers
Le patrimoine arboré divers
Les pré-vergers sont des vergers sur haute-tige,
pommiers ou poiriers, plantés à l’origine
notamment pour la production de cidre ou de
poiré, en quinconce ou damier, sous lesquels
paissent des animaux, vaches ou moutons.
• Présence de nombreux vergers, en particulier en
continuité des hameaux ;
• La présence d'un pré-verger au sein de l'espace
habité apporte de la qualité paysagère et de la
diversité biologique (Lison).
• Les pratiques alternatives permettant d’infléchir
ces émissions (agroforesterie, filière ovine,
diversification fruitière...) sont encore peu
développées sur le territoire.
• Un regain d'intérêt pour la production cidricole est
à noter avec la création de nouvelles AOP.
• Disparition de la majorité des vergers à partir des
années 1950 due notamment à une baisse
importante de la demande en cidre ; ils sont
arrachés ou progressivement abandonnés par
manque d’entretien ; perte d'un des paysages
emblématiques de la Normandie ;
Quelques plantations typiques complètent le
paysage arboré du territoire et participent à la
diversité, à la structuration du paysage et à leur
qualité esthétique et d’usage.
• Certains accès aux manoirs / fermes sont bordés
d'allées d'arbres majestueux de Tilleuls,
Maronniers, Chênes, Platanes (ile marie à
Picauville ; château d'Amfreville ; le Bois Jugan)
• Certains villages sont accessibles par des allées
vertes offrant une superbe qualité paysagère.
• Les chemins creux, parfois appelés « chasses » et
emblématiques des paysages normands,
sont des chemins accompagnés des deux côtés
de talus et de haies bocagères formant un tunnel.
Ils offrent des promenades d’une belle qualité.
• Les arbres isolés de la campagne jouent
de nombreux rôles (ombrage, biodiversité...)
et apportent une belle qualité esthétique. Les
chênes notamment, broutés à hauteur des bovins,
en forme de champignon, sont caractériqtiques.
• Les chemins creux tendent à diminuer.
Bocages
36
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités La particularité de l’habitat dans le bocage réside
notamment dans sa grande dispersion. Ce bâti
rural se trouve le plus souvent sous des formes
agglomérées comme des hameaux, des cours
plus ou moins fermées.
• Le bocage est un espace rural encore
relativement préservé offrant un cadre de vie de
qualité, les bourgs et villages étant le plus souvent
situés à l’écart des grands axes routiers.
• L’installation historique du bâti dans le bocage se
distingue par une certaine discrétion liée à la
situation récurrente de la mi-pente (à l’abri des
inondations et des vents forts), à leurs volumes ne
dépassant pas les dimensions des haies
bocagères, des matériaux et couleurs en lien avec
les ressources géologiques spécifiques.
• La disposition des bâtiments des fermes et
hameaux prend en compte les conditions
climatiques tout en formant des cours ouvertes et
protégées.
• Les franges des marais sont des lieux privilégiés
d'installation des fermes qui peuvent ainsi profiter
de deux types d'espaces différents selon la
saison, les marais en été et les bocages en hiver.
• Les rebords de plateau offrent parfois des vues
lointaines sur les marais ou la mer.
• L’architecture de la Reconstruction, gardant le
souvenir de la Libération, domine encore de
nombreux villes et bourgs.
• Ce territoire est chargé d’histoire. De nombreux
sites sont dédiés à la mémoire de la période de la
Libération par les alliés en 1944 et attirent de
nombreux visiteurs.
• Les franges de marais, très développées en
longueur et de forme complexe, à l’écart des
bourgs et villes, offrent un cadre de vie de qualité :
calme, avec vue imprenable sur les marais. Ces
lieux intimistes sont recherchés pour l’installation
de l’habitat et pourraient accueillir des espaces de
repli sous réserve de la prise en compte des
sensibilités de ces paysages.
• Les populations du littoral et des bords de marais
seront de plus en plus exposées aux impacts de la
remontée du niveau de la mer.
• Leur délocalisation pourrait exercer une pression
foncière à maîtriser par la qualité de la
construction et sa bonne insertion dans les
paysages existants.
• De gros hangars agricoles viennent avoisiner les
corps de ferme traditionnels, plus ou moins bien
intégrés dans leur contexte paysager.
• Des extensions urbaines font évoluer fortement
les paysages ruraux. Zones d’activité et quartiers
pavillonnaires grignotent les espaces agricoles
bocagers.
• Le développement de cette urbanisation
standardisée, en périphérie des bourgs et villes,
entraîne dévitalisation des bourgs et villages et
leur banalisation.
• Notamment quand le modèle constructif est
étranger aux typologies bâties héritées. Leurs
formes urbaines, volumes, matériaux, nuances
colorées, ambiances végétales et l’aménagement
de leurs espaces publics ont tendance à
artificialiser et banaliser fortement les franges
urbaines. Ils participent à la perte de la qualité
paysagère générale.
• La trop forte prégnance des panneaux de
signalétique nuit à la perception du paysage
• La position privilégiée en limite de marais ou en
rebord de plateau, profitant de larges vues sur le
paysage, exige une qualité de la construction, une
insertion maîtrisée dans le paysage et un partage
de l’espace public offrant l'accès au marais et la
jouissance de la vue.
• Les activités de diversification (hébergement,
restauration, vente directe, etc.) sont globalement
peu pratiquées au sein du Parc.
Les rives des cours d’eau, et plus particulière-
ment celles de la Vire, sont partiellement
aménagées pour une diversité d’usages.
• Certains aménagements, comme au Claies-de-
Vire, apportent de réels atouts par la qualité
d’accueil des visiteurs, la pédagogie et la qualité
esthétique des aménagements.
• La Vire est sur une grande partie longée d’une
voie verte, prenant place sur le chemin de halage,
offrant une promenade à pied ou à vélo en pleine
nature, à l’écart des axes routiers.
• Possibilité de faire du canoé sur la Vire.
• La vallée de la Vire possède de nombreux sites et
monuments remarquables.
• Certains abords des rivières, malgré leur
important potentiel pour l’accueil du tourisme
et de loisirs de nature manquent de qualité.
Dynamiques, problématiques, enjeux Bocages
Le bocage habité
La forêt
Les forêts, milieux naturels originels de nos
latitudes sont extrêmement rares dans les
paysages normands, transformés depuis le
Moyen Âge en bocages.
• Les forêts apportent, au-delà de leur rôle
productif, une diversité dans les paysages, des
lieux de promenade et de ressourcement.
• Ce sont des milieux potentiels de biodiversité.
• Ils jouent un rôle important dans le bilan carbone
du territoire.
• De nombreuses parcelles forestières sont mono-
spécifiques et offrent un paysage peu intéressant,
d’une faible qualité pour la biodiversité et peu
résilient face aux risques sanitaires et climatiques.
• Les forêts apparaissent comme peu accessibles.
Les rives des cours d’eau
37
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités OQP 3. Pérenniser, valoriser et redensifier la maille bocagère en préservant la diversité des paysages bocagers.
OQP 4. Préserver les vergers, pré-vergers et développer toutes formes d’agroforesterie.
41. Préserver vergers et pré-vergers existants,
notamment aux abords des hameaux et
villages ou en leur sein.
42. (Re)développer des vergers pâturés en
diversifiant les types d’élevage (bovin, ovin,
caprin, équin…).
43. Développer d’autres formes
d’agroforesterie et d’autres modes
agricoles soutenables, diversifiés,
innovants, moins intensifs, capables
d'entretenir les paysages dans un modèle
économique viable, en anticipant
l’évolution des paysages pour ne pas la
subir et en choisissant les paysages
générés.
44. Adapter la palette végétale aux
changements climatiques.
45. Valoriser leur production économique par
des labels, de la vente directe, tout en
gardant une diversité locale.
• Calme, beauté • Valeur agricole, soutenabilité
• Nature, climat, biodiversité,
• Biodiversité • Soutenabilité écologique et climatique 31. Inciter au maintien des haies pour limiter la régression de la maille bocagère, en
préservant les deux strates arbustives et
arborées et en différenciant l’entretien selon
les strates. Compléter les haies existantes
pour disposer de nouveau des deux strates
nécessaires, notamment dans les bocages
dégradés, en préservant la diversité des
paysages de bocage.
32. Redensifier la maille bocagère notamment
dans les paysages bocagers dégradés et
sur les espaces en pente. Pour la
replantation, choisir une palette végétale
adaptée à l’évolution du climat et
favorable au développement de la
biodiversité, en respectant les différents
types de bocages identifiés (maille,
essences...)
33. Chercher à implanter les haies dans le sens
perpendiculaire à l’écoulement de l’eau
pour prévenir l’érosion des sols et favoriser
l'infiltration des eaux de pluie.
34. Valoriser le produit de l’entretien par le
soutien de la filière bois-énergie.
35. Maintenir les pratiques herbagères dans le
bocage et limiter la régression.
Orientations Valeurs associées
Les mailles bocagères
Orientations Valeurs associées
Les pré-vergers
Bocages
OQP 5. Préserver et densifier le patrimoine arboré sous toutes ses formes. Le patrimoine arboré divers
Orientations
• Calme, beauté
• Patrimoine 51. Préserver, réhabiliter et renouveler les allées d'arbres et leur accompagnement
(fossés, bandes enherbées, talus…) aux
entrées des bourgs, domaines,
exploitations agricoles et le long des
chemins ruraux.
52. Préserver et renouveler les chemins creux
(avec leurs talus et voûtes arborées),
mettre en valeur les plus emblématiques
parmi eux. Définir des plans de gestion
pour les plus remarquables et les intégrer
dans des circuits pédestres.
53. Renforcer la présence d’arbres isolés en
campagne, dans les bourgs et villages.
Valeurs associées
31
42
51
38
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
15, 17, 23.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
15, 17, 18.
Pour aller plus loin
La mesure suivante de la charte
du PNR concerne cet objectif :
14. Valeurs associées
OQP 7. Mettre en valeur le potentiel paysager du bocage habité.
OQP 8. Mettre en valeur les abords des rivières.
Le bocage habité
Les rives
Orientations
Orientations Valeurs associées
• Nature, Biodiversité, Santé,
• Animation, Beauté, Calme, Ouverture.
• Calme, beauté
• Climat, sobriété foncière, • Patrimoine, tourisme
71. Identifier les espaces de repli et d'accueil
pour les « réfugiés climatiques » du littoral
et des abords des cours d’eau, en
s'appuyant, si possible, sur les opportunités
qu'offre le territoire. Dans ce cadre, mettre
en valeur les hameaux et leur patrimoine
bâti, en partie délaissé et les friches
industrielles ou artisanales.
72. Mettre en valeur les espaces qui offrent une
vue sur les marais et la mer au lointain,
notamment sur les rebords de coteaux et la
« falaise morte » et qui pourraient devenir
un front de mer.
73. Choisir avec parcimonie les sites
constructibles ou à densifier. Conditionner le
choix de ces sites et les inscrire dans un
projet de territoire. Préciser les conditions
d’implantation pour maîtriser la qualité de la
construction.
74. Prendre en compte la sensibilité paysagère
des rebords de coteau et autres sites qui
offrent de belles vues. Ces contextes
invitent à bien réfléchir aux conséquences
de toute urbanisation et de maîtriser leur
discrétion (situation mi-pente, volumes,
accompagnement végétal...).
75. Offrir des points de vue sur le paysage
depuis des lieux propices (points hauts,
cadrage par un chemin...) et permettre
de parcourir ces lieux dans de bonnes
conditions.
76. Renforcer les continuités des réseaux
de chemins et chemins creux à travers
le bocage.
77. Maîtriser l’impact dans le paysage des
installations de mémoire de la guerre par
la discrétion des aménagements
d’accompagnement. Maîtriser la
signalétique commerciale et touristique
autour de ces sites.
81. Préserver et valoriser les aménagements de
qualité au bord des rivières.
82. Relier les promenades des bords de rivières
aux arrières pays bocagers pour permettre
la découverte des paysages.
Objectifs de qualité paysagère et orientations Bocages
OQP 6. Valoriser la forêt de Saint-Sauveur-le-Vicomte La forêt
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
• Nature, Biodiversité • Climat
• Tourisme, Loisirs
61. Poursuivre des modes de gestion forestière
plus durables et résilients, plus riches
en matière de biodiversité et de paysage
et adapter la palette végétale
aux changements climatiques.
62. Promouvoir l’offre de découverte pour la
promenade et la randonnée. Intégrer les
forêts dans les parcours cyclables et
promenades et dans leur jalonnement.
63. Protéger le petit patrimoine associé aux
domaines forestiers (murs, portails).
Les vallons et coteaux forestiers du
Cotentin
62
72
81
74
81
39
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
1, 14, 20.
Pour aller plus loin
Voir orientations 301 et 302 (page 62)
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
10, 14, 21.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
14, 20, 22. Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées
OQP 3.
Pérenniser, valoriser et redensifier
les mailles bocagères en préservant
la diversité des paysages bocagers.
OQP 4.
Préserver les vergers, pré-vergers
et développer toutes formes d’agroforesterie.
OQP 5.
Préserver et densifier le patrimoine arboré
sous toutes ses formes.
OQP 6.
Valoriser la forêt de Saint-Sauveur-le-
Vicomte
OQP 7.
Mettre en valeur le potentiel paysager
du bocage habité.
OQP 8.
Mettre en valeur les abords des rivières.
Bocages
B1
B1
B5
B5
B2
B2
B3
B4
B6
B2
Unités de paysage :
B1 Les franges bocagères des marais
B2 Le bocage du Plain et du Bessin
B3 Le bocage valognais
B4 Les vallons et coteaux forestiers du Cotentin
B5 Les paysages clos du centre-Manche
B6 La vallée de la Vire et ses coteaux bocagers
40 41 Les landes ouvertes sont des paysages
naturellement herbagers dues à la qualité pauvre
et/ou humide des sols.
• Les landes résiduelles sont aujourd'hui
préservées, notamment grâce aux actions menées
dans le cadre du réseau Natura 2000.
• Les landes ouvertes et les milieux humides
constituent des réservoirs de biodiversité
identifiés et localisés.
• À l'échelle de la commune de Lessay, les
réservoirs de biodiversité, à maintenir, à conforter
ou à créer, ont été traduits dans le PLU.
• Les anciennes landes de Lessay, fortement
dégradées, constituent des paysages fragiles,
tributaires de la gestion qui y est menée.
• Le maintien de pratiques de fauche et de pâturage
reste fragile dans les quelques zones ouvertes.
• Une partie des landes est transformée en cultures
qui dépendent d’un drainage intensif des terres.
• La pratique de la chasse encourage l'enfrichement
volontaire des clairières des landes de Lessay et
des parcelles bocagères sur les Monts.
• Les landes ouvertes sont de plus en plus
menacées par les feux de végétation.
• La mise en valeur des landes à bruyère est
limitée, elles sont difficiles à voir.
Les landes boisées
Les landes boisées sont des paysages de landes
drainés et plantés pour l’exploitation du bois.
• Les landes et forêts de pins offrent une diversité
de paysages qui tranche avec le bocage
dominant.
• La surface des boisements de feuillus s’est assez
fortement étendue.
• Les réservoirs de biodiversité des espaces boisés
existants sont identifiés et localisés.
• Les forêts de pins sont menacées de feux
de forêt.
• Cette menace risque d’augmenter avec le
réchauffement climatique.
Les landes ouvertes
Un paysage de bocage relie les Monts isolés.
• Les espaces de bocage les mieux conservés
constituent des continuités entre les massifs
boisés des monts.
• Les haies bocagères sont de mieux en mieux
prises en compte dans les documents
d’urbanisme.
• Ce bocage à grande maille s’ouvre de plus en plus
en pied de versant des monts du Cotentin, ce qui
altère le contraste intéressant entre les reliefs et le
plateau bocager.
• Il en résulte également une homogénéisation du
paysage et sa banalisation.
Le bocage au pied des monts
Les cinq monts du Cotentin forment un paysage
unique et dominent la Manche. Ils offrent des
vues lointaines vers les marais intérieurs, les
paysages de bocage et vers la côte ouest des
havres et sont de plus en plus appréciés des
randonneurs.
• Ils constituent un point d’appel visuel fort.
• Les sites liés à l'exploitation de minéraux dont la
présence reflète une géologie, des savoir-faire,
une économie locale utilisatrice de ses
ressources, constituent un patrimoine.
• Les carrières continuent de creuser les sous-sols
de grès à Muneville-le-Bingard et sur le Mont de
Doville : la demande est forte en matériaux.
L’activité de la carrière risque de porter atteinte à
la silhouette du mont de Doville notamment,
visible d’assez loin.
• L’ouverture paysagère du mont Doville risque de
disparaître faute d’entretien.
• La reconnaissance du patrimoine spécifique et sa
mise en valeur soulèvent la question de l'entretien,
de la vocation, voire de l'accessibilité de ces sites
(moulins transformés en habitations privées).
Les monts
Monts et Landes Dynamiques, problématiques, enjeux
42
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités Valeurs associées
OQP 9. Pérenniser, mettre en valeur et reconquérir les landes ouvertes
OQP 10. Mettre en valeur les landes boisées
Monts et Landes
Les landes ouvertes
Les landes boisées
Unités paysagères concernées Orientations
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
• nature, biodiversité
• beauté, calme • soutenabilité, climat
• ouverture à tous
• Biodiversité • Diversité des modes agricoles (élevage
ovin, caprin, bovin)
• Rareté, beauté
91. Protéger, conforter et gérer (par fauche ou
pâturage) les landes ouvertes, paysage
singulier et réservoir de biodiversité.
Pérenniser les pratiques agricoles et non
agricoles.
92. Favoriser la renaturation de certains
espaces agricoles, commerciaux ou
industriels par les landes pour restaurer
des corridors écologiques entre les
réservoirs de biodiversité existants.
93. Poursuivre la mise en valeur pédagogique
et touristique des landes (accès,
jalonnement, cartographie).
94. Mettre en œuvre une gestion différenciée
des accotements des routes pour favoriser
des espaces relais des landes.
101. Protéger, conforter et gérer les landes
boisées, paysage singulier et réservoir de
biodiversité.
102. Mettre en œuvre une gestion forestière
durable. Améliorer ainsi la résilience et la
résistance aux changements climatiques
(diversifier les essences...).
103. Préserver les milieux humides associés.
104. Maintenir et promouvoir l’accès aux
landes boisées et aux mares pour la
promenade et l’observation de la nature.
Valoriser les paysages boisés par des
itinéraires cyclables, de randonnée, de
promenade. Prévoir leur jalonnement.
Les anciennes landes de Lessay.
Les anciennes landes de Lessay.
Les anciennes landes de Lessay.
Les anciennes landes de Lessay.
Les anciennes landes de Lessay.
91
Les anciennes landes de Lessay.
Les anciennes landes de Lessay.
Les anciennes landes de Lessay.
Objectifs de qualité paysagère et orientations
91
92
104
101
43
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
7, 8, 13, 20.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
7, 8, 13, 14, 15. Valeurs associées
• Biodiversité, nature, • Climat
• Singularité • Loisirs, tourisme
111. Maintenir des boisements diversifiés et
de qualité. Promouvoir des modes de
gestion forestière durables et résilients,
plus riches en matière de biodiversité,
comme la futaie jardinée, et adapter la
palette végétale à l’évolution du climat.
Éviter ainsi des coupes rases et des
ruptures paysagères conséquentes.
112. Maintenir l’ouverture des sommets
des Monts Castre et Doville pour la
vue, par un entretien approprié.
Soigner leur aménagement. Poursuivre
leur valorisation dans les itinéraires
cyclables, de randonnée, de promenade.
113. Valoriser les anciennes carrières et sites
industriels pour leur patrimoine, les
potentiels usages liés à la nature, aux
loisirs. Soigner leur aménagement.
Prévoir leur jalonnement dans les
itinéraires cyclables, de randonnée, de
promenade.
114. Maîtriser l'impact des carrières en
exploitation sur le paysage lors du
renouvellement de l'autorisation.
OQP 11. Mettre en valeur les monts
OQP 12. Maintenir la maille bocagère au pied des monts.
Les monts
Le bocage au pied des monts
Orientations
Orientations Valeurs associées
• Biodiversité ; Soutenabilité écologique ;
• Soutenabilité climatique ; • Valeurs agricoles.
121. Préserver la maille bocagère, lien entre
les massifs forestiers, notamment au pied
des monts.
122. Redensifier le bocage pour conforter la
trame verte et recréer des corridors
écologiques, en se concentrant sur les
zones où la maille est moins dense.
123. Préserver et compléter le maillage de
chemins à travers le bocage pour
rejoindre les monts et landes.
124. Porter une attention particulière à la
qualité des aménagements et du bocage
perceptibles depuis les points hauts des
Monts.
Les 5 monts du Cotentin
enchâssés dans leurs bocages.
112
Unités paysagères concernées
Pour aller plus loin
Voir orientation 306 (page 62)
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
8, 13, 14.
Monts et Landes
Les 5 monts du Cotentin
enchâssés dans leurs bocages.
Unités paysagères concernées
112
113
122
121
44
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
8, 14, 15. Unités de paysage :
Monts et Landes
ML1 Les 5 monts du Cotentin dans leurs bocages.
ML2 Les anciennes landes de Lessay
ML1
ML2
112
112
OQP 9.
Pérenniser, mettre en valeur et reconquérir
les landes ouvertes
Protéger, maintenir et conforter les
landes ouvertes, paysage singulier et
réservoir de biodiversité, notamment au
sud du lac de Bruyères.
OQP 10.
Mettre en valeur les landes boisées
OQP 11.
Mettre en valeur les monts
Maintenir l’ouverture des sommets des
Monts Castre et Doville pour la vue, par
un entretien approprié.
OQP 12.
Maintenir la maille bocagère au pied des
monts.
91
Monts et Landes
91
112
Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées
45 Les marées forment des paysages intermittents
sableux (estrans) ou herbagers (herbus ou prés-
salés), espaces très attractifs. Certains espaces
sont endigués (polders) pour un usage agricole.
• L’estran est économiquement valorisé par la
conchyliculture et les parcs à huitres.
• Les herbus ou prés-salés sont pâturés par les
ovins et les bovins garantissant une ouverture des
paysages notamment des havres, celui de St-
Germain-sur-Ay étant classé pour ces qualités.
• Les zones de polders concentrent une grande
biodiversité.
• Les eaux de baignade sont en général de qualité
satisfaisante et stable sur les plages de la côte est,
au sud de Ravenoville, ainsi que sur la côte ouest,
au nord du havre de Geffosses.
• La grande biodiversité est valorisée par la réserve
naturelle nationale de Beauguillot par une remise
en prairie des cultures.
• La fragilité des ouvrages de protection contre la
submersion marine est prise en compte et leur
renforcement est projeté dans un plan d'action.
Le plateau calcaire du Bessin est érodé par la mer
en formant des falaises verticales – un paysage
impressionnant et un milieu spécifique.
• Comme lieu de mémoire, théâtre des opérations
de la Seconde Guerre mondiale, la côte des
falaises suscite un intérêt touristique important.
Polders, herbus, estrans
Falaises
• La qualité des eaux nécessaire pour la
conchyliculture est fragile en fond de la baie des
Veys et au sud du havre de Geffosses. Les
apports côtiers, la courantologie et le contexte
estuarien ne favorisent pas l'épuration naturelle
des eaux.
• Compte tenu de la montée du niveau marin et de
la multiplication des tempêtes, l’érosion
progressive de certaines digues peut entraîner
une submersion des cultures dans les polders.
• La salinité conséquente des eaux souterraines
des polders pourrait modifier la végétation
existante et donc les paysages.
• L’entretien des ouvrages de protection autour de
la baie de Veys est lourd et coûteux.
• Au sein des polders, la pratique du pâturage se
raréfie, générant une transformation des paysages
traditionnellement herbagers, vastes et plans.
•
• Les falaises calcaires sont particulièrement
sensibles à l’érosion. Le trait de côte recule de
plus en plus vite avec le dérèglement climatique.
• L'aménagement des abords des monuments
commémoratifs nécessite une réflexion sur leur
connivence avec leurs sites et sur leur dimension
symbolique.
Dunes naturelles et plages
Les dunes des côtes est et ouest, résultat de
l’érosion marine et éolienne et de la colonisation
des sables émergés par des plantes herbagères,
constituent des milieux rares et fragiles.
• Les dunes naturelles constituent un espace
naturel de grande importance, un bien commun.
• Elles offrent à tous l’accès libre à un espace
naturel infini, pour des usages temporaires de
loisirs et de nature divers.
• Les dunes sont soumises à une évolution
naturelle continue du trait de côte l'ayant protégé
d'une urbanisation trop invasive. Leur qualité tient
de la rareté des aménagements et constructions.
• La mise en valeur du site d’Utah-Beach est
engagée depuis 2011, la pression touristique étant
conséquente sur ce secteur. Elle est intégrée
à l’Opération Grand Site « Normandie 44 ».
• Pour le secteur d’Utah Beach sont prévues le
rechargement massif en sable pour protéger le
site d’Utah Beach de manière à gagner du temps
pour mettre en œuvre les actions de relocalisation
et d’adaptation prévues et de retrouver
un paysage et un fonctionnement naturels
sur le littoral et ses dunes.
• L’étroit cordon dunaire sur la côte est pourrait,
dans les années à venir, être fragilisé par l’érosion
marine et la montée des eaux.
• L’entretien, comme le rechargement en sable des
plages à Utah Beach, est lourd et coûteux.
• La pression touristique est conséquente sur ce
secteur (trafic routier lié aux sites mémoriels du
Débarquement, piétinement des dunes...).
• Les campings en bord de mer et les aires de
stationnement de camping-car se multiplient et
constituent des points d’appel visuel marquants et
gênants dans un paysage ouvert sur la mer.
• Quelques carrefours sont investis par des
panneaux de signalétiques et de pré-enseignes
qui nuisent à la qualité du paysage.
• Ces aménagements et installations participent à la
banalisation du paysage.
Îles
Les seules îles du territoire sont les îles de Saint-
Marcouf, situées devant la côte est.
• La mise en place récente d’outils juridiques assure
une grande protection écologique et patrimoniale
(Natura 2000 (ZPS et ZSC), ZNIEFF, APPB,
réserve ornithologique, site classé, monuments
historiques inscrits et classés.
• L’interdiction de l'accès est justifiée par les
mesures pour la protection de la biodiversité, ainsi
que par les risques de navigation liés aux forts
courants.
• Les installations militaires du XIXe siècle souffrant
des intempéries risquent de tomber en ruines,
faute d’entretien.
Littoral
46
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités Dynamiques, problématiques, enjeux
Les mielles cultivées sont des dunes
transformées en espaces de culture et de
maraîchage par un travail sur leur topographie
(aplatissement, installation de fossés) et par un
travail d’enrichissement du sol (algues, engrais).
• Les mielles offrent un espace agricole original.
Légende
Littoral
Mielles cultivées
Front de mer habité
• Les cultures maraichères sur sable nécessitent un
usage important d'engrais qui engendre une
pollution importante de la nappe phréatique.
• On peut observer un étalement urbain sur ces
espaces naturels ou agricoles entraînant une
banalisation du paysage de manière irrémédiable.
• Cette urbanisation s’est généralement faite
perpendiculairement au cordon dunaire, créant à
chaque fois des ruptures marquantes de ce
corridor écologique.
• L’activité conchylicole s’est fortement développée
au cours des dix dernières années, générant des
déchets et des équipements consommateurs
d'espace.
• Compte tenu de la montée du niveau marin et de
la multiplication des tempêtes, ces paysages sont
d’autant plus fragiles, voire sont remis en question
du fait de la salinisation. L’openfield légumier
pourrait peu à peu être remplacé par des prés-
salés.
Historiquement, les bourgs et villages sont
installés à l’intérieur des terres, à l’abri des
tempêtes. Les fronts de mer ont été construits
avec l’avènement du tourisme balnéaire et la
démocratisation des résidences secondaires.
• La situation de front de mer est privilégiée - elle
donne accès à deux espaces différents - un
espace du quotidien, vivable, productif,
privatisable, compartimenté et un espace libre,
naturel, commun.
• Certains abords et rues dans les stations
balnéaires sont plantés de pins maritimes offrant
une esthétique intéressante en rapport avec le
paysage boisé des landes.
• Le risque de submersion marine est en cours
d’être étudié pour être pris en compte dans une
stratégie territoriale à court, moyen et long terme
de protection, d'adaptation ou de délocalisation
des constructions.
• Cette stratégie pourrait être une opportunité de
requalifier le front de mer et des abords du cordon
littoral dunaire.
• Les cabanes de Ravenoville offrent une belle
référence de modalité de construire sur un espace
contraint avec quelques règles communes
(orientation de la toiture / mitoyenneté /
alignement approximatif) toute en acceptant une
diversité (coloris / matériaux / dimension précise)
• La gestion de l'espace public est également
intéressante, tenant compte de l’occupation
temporaire estivale et la nécessité de disposer de
surfaces perméables et végétalisées au sein des
espaces habités.
• L’architecture hétérogène, les espaces publics
très artificialisés ou mal aménagés et les
nouvelles constructions, ne respectant pas la
trame urbaine, dénaturent la qualité des fronts de
mer balnéaires.
• Cette situation privilégiée, devrait exiger à minima
une architecture soignée et un espace public de
qualité, le long de l'estran, ouvert à tous et toutes
les mobilités actives, ce qui n’est pas toujours le
cas.
• L’étalement urbain autour des stations balnéaires,
sur des espaces naturels (dunes) ou agricoles,
participe fortement à la banalisation du paysage.
• Les fronts de mer sont fortement soumis au risque
de submersion marine, demandant un entretien
coûteux et peu pérenne des ouvrages de
protection (enrochements, épis, digues) qui
s’accentuera avec l’évolution climatique.
• Certaines constructions devront à long terme être
abandonnées face aux risques de submersion
marine et d’érosion du cordon dunaire.
• Les intrusions salines dans les nappes
phréatiques ont des conséquences sur
l’alimentation en eau potable et sur les milieux
naturels.
• Au nord de Ravenoville, au sud du Havre de
Geffosses et sur la côte Calvados, des
déclassements de la qualité de l’eau peuvent
apparaître lors de dysfonctionnements des
systèmes d'assainissement des bourgs littoraux,
liés ou non à des événements pluvieux.
Comme les bourgs, les routes historiques sont
installées à l’intérieur des terres. Les routes
littorales sont relativement récentes et relient les
stations et installations balnéaires, tout en évitant
les paysages de dunes. Seule une route longe
directement le littoral, c’est la RD 421 sur la côte
est, dans sa section centrale.
• Les routes côtières constituent le mode de
découverte privilégie de l'espace littoral.
• Sur la côte est, elle longe directement le littoral,
situation exceptionnelle dans le département de la
Manche, où la route est le plus souvent séparée
de la côte par un cordon dunaire ou par des
falaises.
• La route du littoral RD421, par son aménagement
et celui de ses abords, n'est pas à la hauteur des
paysages qu'elle donne à voir. La demande de
découverte variée, à pied, à vélo n’est pas prise
en compte.
Routes littorales
47
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités OQP 13. Préserver les polders, herbus, estrans, espaces réservés à la nature
OQP 14. Poursuivre la revalorisation paysagère, écologique et culturelle du site naturel et historique de la pointe du Hoc
Polders, herbus, estrans
Falaises
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
• Nature ; Soutenabilité écologique ; • Soutenabilité climatique ;
• Beauté, Rareté ;
• Patrimoine ; • Animation ; Ouverture à tous.
• Nature, biodiversité • Soutenabilité écologique et climatique
• Calme, beauté, rareté
131. Préserver les havres, les prés-salés et
leurs abords, interfaces entre terre et mer,
eaux salées et douces. Maîtriser la
pression humaine pour garantir des lieux
de quiétude.
132. Maintenir ou développer l'élevage
notamment ovin dans les havres, herbus
et polders.
133. Renaturer une partie des polders
délaissés par l’agriculture ou menacés par
les impacts de la remontée du niveau de
la mer.
134. Préserver les activités conchylicoles et
ostréicoles et donc la nécessaire qualité
de l’eau.
141. Requalifier l’accueil du site en veillant à
l’esprit des lieux et à la tranquillité des
espaces naturels.
• Préserver ou renforcer le caractère
naturel et historique du site, la qualité
de découverte de ce lieu de mémoire,
et veiller à ce que la fréquentation
n'affecte pas le fonctionnement
écologique du site et la lisibilité des
marques de l'histoire.
• Anticiper l'érosion naturelle sur les
aménagements existants ou à venir,
par exemple reculer le sentier littoral.
• Mettre en valeur des points de vue
sur les sites historiques et le paysage
maritime
• Développer les itinéraires doux de
découverte des sites historiques.
La baie des Veys
Le havre de Lessay et ses mielles
Le cordon dunaire de la côte est
Le havre de Lessay et ses mielles
La baie des Veys
Le havre de Lessay et ses mielles
La baie des Veys
141 Les falaises du Bessin
Littoral
132
131
141
113 141
48
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
13, 14.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
7, 10, 11, 20. 151. Accompagner une évolution naturelle du
trait de côte tout en protégeant les dunes
de l’érosion par des dispositifs discrets et
alternatifs au génie civil. Sensibiliser à
l'utilité de ces dispositifs de protection.
152 Continuer à préserver les espaces
naturels des plages, bien commun, et leur
accès à tous, en permettant d’une
manière mesurée les usages liés à la
nature des lieux : baignade, pêche à pied,
nautisme (non motorisé ?). Préserver leur
propreté en réduisant les déchets
(professionnels notamment).
153 Restreindre l’accès à pied aux dunes,
guider les cheminements. Préserver le
cordon dunaire du surpâturage. Observer
l'évolution de la flore des prairies arrière-
littorales et adapter les modes de gestion.
154. Préserver les dunes de toute nouvelle
construction.
155. Poursuivre la revalorisation paysagère,
écologique et culturelle des sites
historiques. Améliorer la qualité d’accueil
des visiteurs, avec discrétion, en
maîtrisant la qualité de la construction, de
l’aménagement et de la signalétique.
156. Améliorer la qualité d’accueil des visiteurs.
Prévoir des espaces de pique-nique Utah
Beach et à la pointe de Brévands.
Maîtriser la qualité des équipements de
tourisme (stationnement,
végétalisation...).
157. Maîtriser la consommation d'eau potable.
OQP 15. Préserver les dunes naturelles et les plages, espaces naturels et historiques attractifs. Dunes naturelles et plages
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
• Ouverture à tous • Beauté, calme
• Patrimoine, loisirs, tourisme
• Biodiversité, nature, climat
Le cordon dunaire de la côte est
Le havre de Lessay et ses mielles
Le cordon dunaire de la côte est
Le havre de Lessay et ses mielles
Le cordon dunaire de la côte est
La baie de Veys
Le cordon dunaire de la côte est
Le havre de Lessay et ses mielles
153
156
Le cordon dunaire de la côte est
Pour aller plus loin
Site classé d'Utah Beach
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
1, 10, 11, 13, 14, 21.
Littoral Objectifs de qualité paysagère et orientations
152
151
153
155
49 OQP 16. Préserver les espaces agricoles des mielles cultivées. Mielles cultivées
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
• valeur agricole • valeur économique
• qualité de l’eau
161. Maîtriser l’étalement urbain sur ces
espaces proches de la côte, notamment
autour du havre de Saint-Germain-sur-Ay.
165. Requalifier le paysage construit des
activités économiques, conchylicoles et
ostréicoles. Les adapter au risque de
submersion marine.
166. Délocaliser les constructions menacées
par le retrait du trait de côte et la
submersion marine - une opportunité pour
privilégier la qualité paysagère des
nouveaux espaces à aménager.
Renaturer les sites délaissés.
Le cordon dunaire de la côte est
Le havre de Lessay et ses mielles
165
164 161. Préserver l’usage agricole en développant
des modes de gestion favorables à
l'environnement et adaptés aux
changements du climat.
162. Anticiper la montée des eaux et le risque
de salinisation de la nappe phréatique
pouvant limiter l’usage agricole. Adapter
les modes agricoles et de gestion et
privilégier les pâtures ou prairies
naturelles.
163. Préserver et améliorer la qualité de l’eau
souterraine et en surface, ressource
économique et bien commun, pour
préserver les activités conchylicoles et
ostréicoles dépendantes de la qualité de
l’eau.
Littoral
Pour aller plus loin
Site classé du havre de Lessay
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
10, 11, 14, 21.
OQP 17. Préserver, adapter et requalifier les paysages des fronts de mer habités. Front de mer habité
• Ouverture, animation
• Beauté, calme • Santé, nature, climat
• Valeur économique, tourisme
171. Reconsidérer la protection et
l’aménagement des fronts de mer en
fonction de leur évolution à moyen et long
terme. Renforcer avec parcimonie les
ouvrages de protection des fronts de mer
menacés à haute valeur patrimoniale.
Concevoir la protection par un projet
global, évaluant les risques, la valeur
patrimoniale, historique et touristique des
constructions à protéger et le coût des
aménagements nécessaires, prenant en
compte le partage du front de mer et la
requalification des espaces publics.
172. Quand cela est faisable, adapter le bâti
et les installations pour le tourisme aux
aléas marins lors d’une gestion souple du
trait de côte. Concevoir l’adaptation sur
mesure.
173. Favoriser à terme la relocalisation dans
des paysages mieux adaptés et capables
d'accueillir les constructions à venir, aux
investissements récurrents de protection,
insuffisante à terme. Adopter alors une
ambition plus grande en matière de
qualité urbaine et paysagère.
174. Renaturer les espaces délaissés.
Déconstruire proprement, évacuer,
dépolluer.
175. Requalifier les fronts de mer destinés à
rester présents à long terme, par un
meilleur partage et une plus grande
qualité architecturale, urbaine et
paysagère.
176. Préserver la qualité de l’eau de baignade.
Le cordon dunaire de la côte est
Les falaises du Bessin
Le havre de Lessay et ses mielles
Valeurs associées Unités paysagères concernées Orientations
164
161
175
172
50
Pour aller plus loin
Voir orientation 301 (page 62)
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
7, 10, 11, 14, 21. OQP 18. Requalifier et partager les routes littorales, ces belvédères.
OQP 19. Poursuivre la protection des îles Saint-Marcouf
Routes littorales
Îles
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
• Nature, • Patrimoine
• Ouverture à tous, animation • Beauté, calme
• Rareté, patrimoine • Santé, mobilité active
• Climat
181 Réaménager et mieux partager les routes
du littoral. Faciliter et sécuriser leur usage
pour piétons et cyclistes.
182. Éviter la fermeture des vues sur les sites
historiques et la mer depuis les axes
routiers d’une manière définitive, par des
constructions, mais aussi d’une manière
temporaire par des campings- cars garés
le long de la route.
183. Anticiper les submersions marines à venir
et le déplacement nécessaire de la route
dans un projet global, en lien avec la
délocalisation éventuelle des
constructions. Renaturer les sites
délaissés ou les réserver aux
déplacements non motorisés.
191. Préserver cet espace naturel et son
patrimoine. Les îles Saint-Marcouf
Le cordon dunaire de la côte est
Les falaises du Bessin
Le cordon dunaire de la côte est
Les falaises du Bessin
181
Unités paysagères concernées Orientations Valeurs associées
Le cordon dunaire de la côte est
Les falaises du Bessin
Littoral Objectifs de qualité paysagère et orientations
181
191
51
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
7, 13.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
10, 14. OQP 13
Préserver les polders, herbus, estrans,
espaces réservés à la nature
OQP 14
Poursuivre la revalorisation paysagère,
écologique et culturelle du site naturel et
historique de la pointe du Hoc
Requalifier l’accueil du site de la pointe
du Hoc
OQP 15.
Préserver les dunes naturelles et les plages,
espaces naturels et historiques attractifs.
Préserver les dunes du surpâturage.
Améliorer la qualité d’accueil des
visiteurs. Prévoir des espaces de pique-
nique.
OQP 16.
Préserver les espaces agricoles des mielles
cultivées.
Maîtriser l’étalement urbain sur ces
espaces proches de la côte.
Requalifier le paysage construit des
activités économiques, conchylicoles et
ostréicoles.
OQP 17.
Préserver, adapter et requalifier les paysages
des fronts de mer habités.
OQP 18.
Requalifier et partager les routes littorales,
ces belvédères.
Réaménager et mieux partager les
routes du littoral pour valoriser la
découverte des sites historiques et la
vue sur et depuis la mer.
OQP 19.
Poursuivre la protection des îles Saint-
Marcouf.
Unités de paysage :
Littoral
L1 Le cordon dunaire de la côte est
L2 La baie des Veys
L3 Les falaises du Bessin
L4 Les îles Saint-Marcouf
L5 Le havre de Lessay et ses mielles
L1
L2
L3
L4
L5
152
156
141
156
164
165
181
153
153
165
Littoral Objectifs de qualité paysagère et orientations localisées
141
153
156
164
165
181
52 53 • Les villes, de tailles variables, constituent des
polarités fortes, en contraste avec l’espace rural
à densité faible. Assez bien équipés en
commerces et services, ils sont assez animés,
notamment les jours de marché.
• Le réseau de villes et de villages est dense et bien
réparti géographiquement.
• Notamment les cœurs de villes de la Haye, de
Carentan-les-Marais, d'Isigny-sur-Mer,
de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Sainte-Mère-
Église et de Périers, en partie reconstruit,
disposent d'une densité forte et un cadre de vie
vivant apportant une attractivité à ces centres-
bourgs.
• D'une manière générale, les cœurs des villes et
des villages, ainsi que les nombreux hameaux
présentent une diversité de patrimoine
architectural (terre, pierre).
• La période de Reconstruction a légué un
patrimoine important d'habitat dans les cœurs des
villes et villages. Quelques églises de cette
époque offrent de belles architectures dont la
rénovation ainsi que celle de leurs abords offre
des opportunités pour faire davantage aimer cette
architecture encore associée à une période
traumatique.
• Dans certains villages ou hameaux, on trouve des
abords de route enherbés ou fleuris par les
habitants qui apportent une belle qualité à cet
espace collectif.
Cœurs de villes et de villages
• Seuls 40 % de la population du Parc vit dans des
communes de plus de 2000 habitants pouvant
offrir un certain niveau d'équipements, de services
et de commerces.
• De nombreuses communes du territoire n'ont plus
aucun service marchand ou ont perdu leur dernier
commerce alimentaire. En effet, l’habitat dispersé
et la relative petite taille des centre-villages ne
favorisent pas la présence de commerces de
proximité.
• Cette dévitalisation des bourgs et villages
participe à un certain déséquilibre du territoire et
entraine de nombreux déplacements, le plus
souvent en voiture individuelle, avec des
conséquences environnementales et
économiques importantes.
• Le patrimoine bâti de la Reconstruction pâtit à la
fois d'une mauvaise image, souvenir des
traumatismes de la guerre, mais aussi, parfois
d'un besoin de rénovation et d'adaptation
important (isolation, accessibilité PMR).
• Les places des villes et villages, et d’une manière
générale les espaces publics de leurs centralités,
sont souvent inhospitaliers et pourraient être
mieux mises en valeur. Ces aménagements
stériles, sans végétation, dominés par la voiture
en stationnement ou en circulation laissent peu de
place à la rencontre et à la convivialité.
• Dans certaines localités on observe la présence
d’aménagements décoratifs chétifs ou
anecdotiques qui ne participent pas réellement à
une amélioration du cadre de vie et de l’attractivité
de ces centralités.
• Les SCoTs du territoire prévoient une réduction
forte de l'artificialisation des sols, échelonnée
dans le temps, notamment pour la fonction de
l'habitat, avec un principe de création d'au moins
48 % des logements au sein des enveloppes
urbaines existantes.
• Les enveloppes urbaines sont définies au sein des
ScoTs : Pour le Cotentin par exemple, ce sont
tous les espaces urbains supérieurs à 3 ha et
possédant plus de 20 bâtis.
• Les SCoTs demandent à toutes collectivités
d’établir une analyse de la vacance du parc de
logements afin d’étudier les possibilités de
remettre des logements vacants sur le marché.
• Ils demandent également à toutes les collectivités
d’analyser les capacités de densification et de
mutation dans leur enveloppe urbaine existante.
• Le mode d’aménagement des extensions et de
création des espaces d’activités devra participer à
minorer le recours à du foncier naturel, agricole et
forestier. Pour ce faire, les SCoTs promeuvent la
densification et l’élévation en hauteur du bâti en
fonction des caractéristiques des entreprises à
accueillir et du contexte paysager.
• Dans ce cadre, le renforcement de la densité du
bâti nouveau devra se concilier avec la qualité
urbaine, paysagère et environnementale. En effet,
les règles de densité conduites par les SCoTs
sont mises au service de l’optimisation de l’espace
pour des aménagements plus fonctionnels et
mieux incorporés dans leur environnement naturel
et paysager.
• De nouveaux quartiers pavillonnaires sous forme
de lotissements standardisés sont bâtis autour
des villes et villages. La rupture architecturale
avec les modes de construction spécifiques de ce
territoire, l'absence d’organisation urbaine et de
plantations structurantes les rend très visibles
depuis les voies d’approche et participent à
banaliser le paysage des franges urbaines.
• L’habitat ancien est parfois délaissé et constitue le
stock de logements vacants, quand les bâtiments
ne sont pas devenus inhabitables.
• La poursuite de la construction massive de
pavillons standard sans réflexion urbaine,
paysagère et architecturale risque de modifier
durablement la spécificité paysagère et la qualité
du cadre de vie, avec des conséquences
importantes sur l’artificialisation des sols.
• L'artificialisation des sols réduit une ressource
essentielle pour l’activité agricole et participe au
bilan négatif des émissions de gaz à effets de
serre, en supprimant le puits de carbone qu'est le
sol vivant.
• Le renforcement de l’habitat dispersé peut créer
des conflits d’usages avec les agriculteurs,
notamment pour l’épandage.
• Les documents d’urbanisme existants sont
généralement insuffisants pour garantir une
qualité urbaine, paysagère et environnementale.
Extensions urbaines
Tous les paysages
54
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités Dynamiques, problématiques, enjeux
Par « entrées de ville » sont comprises ici les
portions de routes récemment urbanisées d’une
manière lâche, peu tenue, par des zones
d’activités ou de commerce, modifiant
fondamentalement le rapport entre l’espace rural
et l’espace urbain dense des villes et bourgs.
Tous les paysages
Entrées de ville
• Les zones d'activités, situées le plus souvent en
entrée des villes, constituent un paysage dégradé,
par l’absence d’organisation urbaine, la qualité
architecturale et paysagère faible, par le peu de
pensée sur le partage de l’espace public.
• Ces formes urbaines lâches contribuent à
l'augmentation de la consommation d'espaces.
• Les bâtiments affichant des enseignes
surdimensionnées, ces espaces constituent des
vitrines commerciales qui dénaturent l'image des
villes et bourgs.
• L'éclairage excessif de ces espaces consomme
de l'énergie et contribue à la pollution lumineuse.
• Si quelques projets vont dans le bon sens (comme
à La Haye ou à Saint-Hilaire-Petitville), la majorité
des nouvelles zones ignorent ces préoccupations.
Les lisières bâties sont les limites urbaines
récemment construites, à l’approche d’une ville,
d’un village. Alors que les hameaux et villages
préservés disposent le plus souvent de potagers
ou de pré-vergers comme espace de transition
entre l’espace habité et les champs, assurant une
discrétion du bâti, les pavillons récents, ne
disposant que de peu de surface de jardin,
tranchent visuellement avec le paysage rural.
• Cette ligne de partage précieuse et recherchée,
entre l’espace construit et l’espace agricole,
permet de profiter à la fois de la proximité des
services qu'offre une centralité urbaine et de la
campagne : vue sur l'espace agricole ou naturel,
présence de chemins de promenade.
• De nouvelles formes paysagères assurant les
services des pré-vergers historiques pourront sans
doute être créées via l'agroforesterie émergente.
Lisières bâties
• Cette ligne est fragile – c’est le lieu habituel de
l'extension urbaine.
• Par sa position, fortement visible depuis la
campagne, elle modifie la perception du bourg
pour tous.
• Ces franges urbaines sont rarement traitées et
créent des ruptures nettes entre le paysage habité
et la campagne autour.
Les friches bâties sont des anciens espaces
économiques à l’abandon.
• Les friches industrielles, artisanales, agricoles
constituent une opportunité pour la création de
nouvelles activités ou la reconversion urbaine
pour la création de logements, sans artificialisation
nouvelle de terres agricoles ou naturelles.
• Certaines friches industrielles ont déjà été
transformées, c’est notamment le cas de
l’ancienne laiterie à Isigny-sur-Mer, devenue un
hangar de stockage pour Mimolette.
• D’autres friches sont en cours de reconquête et de
reconversion, comme le terrain Gloria à Carentan,
idéalement situé à proximité du centre-ville et du
port et destiné essentiellement à la création de
logements.
Friches bâties
• Pour d’autres terrains en déshérence la situation
est plus complexe et leur présence participe à
l’apparence d’un paysage dégradé.
• C’est notamment le cas pour le terrain Lanquetot
à Veys, ou le projet reste à définir. Mais sa
situation, coincé entre deux routes dans un
hameau très dégradé, est difficile pour la
reconversion en habitat.
55
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités • Le territoire du parc est doté d’un habitat rural
caractéristique intéressant, avec une certaine
performance énergétique due à sa forme
agglomérée (longères / cours / hameaux) et son
orientation bioclimatique (par rapport au vent, au
soleil). Par ailleurs, ces formes gardent intacte la
relation à l’espace public et au paysage ouvert et
offrent des sources d’inspiration pour le
renouvellement de l’habitat standardisé récent.
• Les constructions vernaculaires sont bâties en
terre et en pierre, matériaux extraits sur place.
• Ce savoir-faire de construction avec des
matériaux géosourcés est une opportunité pour
adapter les constructions nouvelles aux exigences
environnementales tout en s’inscrivant dans les
paysages spécifiques du Parc.
• Les bâtiments vacants peuvent être une
opportunité de création de logements sans
artificialisation nouvelle à condition d’être
réadaptés à la demande et aux exigences
environnementales.
• Certains bâtiments agricoles, quand le matériau
principal de construction est le bois, quand
l’implantation est soignée et s’inscrit dans le
contexte et notamment dans la topographie, font
naturellement partie du paysage agricole.
Habitat rural, hameaux
• L’habitat ancien est souvent dégradé et de
nombreux bâtiments sont vacants.
• Les performances thermiques du parc de
logements sont médiocres, en raison de
l'ancienneté des bâtiments.
• L’habitat constitue le secteur le plus émetteur de
gaz à effets de serre d’origine énergétique sur le
Parc avec 37 % des émissions.
Le transport de l’énergie électrique se fait par des
réseaux aériens ou souterrains. L’ampleur du
dispositif, mais également des travaux
d’enfouissement, est fonction de la force de la
tension. S’il est à ce jour pratiquement impossible
d’enfouir des réseaux à très haute tension, ceux
de haute, moyenne ou de basse tension sont de
plus en plus souvent souterrains.
Hangars agricoles
• Dans de nombreux villages, des lignes aériennes
basse tension rayent le ciel et dégradent le
paysage.
• Les lignes à très haute tension (THT), et en
particulier quand elles sont doubles, ont un impact
très fort sur le paysage traversé, que le point de
vue soit proche ou lointain.
• Les postes de raccordement électrique sont
également consommateurs d'espaces et très
visibles dans les paysages.
Transport d’énergie
• On peut observer l’apparition de hangars et
d’ateliers hors-sol récents de plus en plus
imposants et de nouveaux bâtiments d’exploitation
qui viennent avoisiner les corps de ferme
traditionnels. Ces bâtiments prégnants peuvent
créer des ruptures dans le paysage.
• En particulier en rives de marais, mais aussi sur la
bande littorale, ces bâtiments peuvent
fondamentalement changer la perception du
paysage et risquent de le banaliser.
Tous les paysages
56
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités Dynamiques, problématiques, enjeux
• L’usage du vélo est assez aisé dans ce paysage
à relativement faible relief.
• Les voies vertes, assez nombreuses sur le
territoire du Parc offrent une opportunité de le
parcourir sans motorisation et un point de vue
particulier sur ses paysages.
• On peut constater une prise de conscience du
potentiel d'évolution des déplacements vers des
mobilités actives, notamment depuis l’émergence
des vélos à assistance électrique (VAE). De
nombreux plans ou schéma vélo sont en cours
d’élaboration qui laissent présager une
amélioration notable des conditions de circulation
des vélos, à condition que les investissements
nécessaires suivent.
Tous les paysages
Mobilité éco-responsable
• On peut constater des problèmes de déplacement
à vélo, notamment dans les petites communes,
mais aussi dans les villes, par l’absence
d’aménagements dédiés aux mobilités actives, par
la vitesse de circulation importante des véhicules
sur le réseau structurant et le manque de visibilité
sur le réseau secondaire doté de nombreux
virages.
• Les voies vertes existantes sont souvent
déconnectées des espaces urbanisés.
• La nécessité du déplacement motorisé par son
véhicule individuel rend la population
économiquement dépendante du prix des produits
pétroliers et augmente son impact sur
l’environnement.
• Les aires de covoiturage pâtissent d’une qualité
médiocre de leurs aménagements.
Le paysage est l’affaire de tous. Il est la
conséquence des actions de l’ensemble des
acteurs, sa face visible et sensible. Agir en faveur
du paysage, de sa qualité et de sa cohérence
nécessite des méthodes de projet prenant en
compte la complexité des espaces d’une manière
transversale, sortant donc des « couloirs » des
spécialistes. Ces méthodes permettent le partage
de la connaissance et de la créativité de la
population pour ancrer le projet dans l’espace
concret et vécu des habitants et des acteurs.
• Les objectifs de qualité paysagère constituent des
orientations stratégiques et spatialisées, qu’une
autorité publique se fixe en matière de protection,
de gestion ou d’aménagement de ses paysages.
En France, ces objectifs de qualité paysagère
doivent dorénavant figurer dans les SCoTs (cf.
Synthèse de la loi ALUR - paysage et documents
d’urbanisme (format pdf - 104.2 ko - 07/12/2016) ).
Méthodes en faveur du paysage
• Les SCOTs du territoire intègrent des diagnostics
paysagers et des Orientations d'Aménagement et
de Programmation sur des questions spécifiques
ou localisées. Cependant, l'approche par la
définition d’Objectifs de Qualité Paysagère,
partagée avec les acteurs, pour une vision
d'ensemble des paysages futurs souhaités, reste
à mener.
• Au sein du Parc on constate, à différents niveaux
et dans plusieurs secteurs, que l'aménagement du
territoire est essentiellement réfléchi lors de
projets concrets et localisés. Cette absence de
regard global et pluridisciplinaire conduit à des
projets au coup par coup et peu qualitatifs en
matière de paysage.
Énergie renouvelable
• Avec 15 000 km de haies bocagères, le bois-
énergie dispose d’un gisement important. La
valorisation économique de son bois favorise
l'entretien pérenne et les replantations et préserve
ainsi la qualité des paysages du Parc.
• La filière bois-énergie optimise l'exploitation de la
ressource en organisant la chaîne depuis la
production (entretien des haies) vers la
consommation (installations des chaudières-bois
individuelles et collectives et approvisionnement)
avec l’ensemble des acteurs du territoire.
• La filière biogaz, à travers la méthanisation de la
biomasse, constitue une importante opportunité
de production énergétique.
• Le gisement éolien de la Normandie est l'un des
plus riches d'Europe.
• Le bocage peut jouer un rôle de masque et
d’insertion des éoliennes dans le paysage.
• La quantité annuelle d'ensoleillement convient
pour développer l'énergie solaire. Le potentiel
solaire thermique et photovoltaïque pourrait être
mieux exploité, notamment en toiture.
• L'exploitation mal maîtrisée des haies, sans plan
de valorisations de la biomasse, peut entraîner
une dégradation du paysage.
• Les bâtiments de méthanisation, sans
accompagnement, peuvent participer à la
banalisation du paysage rural. Leur exploitation
augmente la circulation de camions dans des
voiries rurales non adaptées.
• Une omniprésence de parcs éoliens de grande
hauteur, par leur caractère industriel, risque
de créer une saturation visuelle et de transformer
fortement les paysages sensibles du marais, du
littoral voire ceux du bocage.
• Des parcs photovoltaïques étendus sur des
terrains naturels ou agricoles risquent de créer un
contresens économique et environnemental.
• L’apparition massive des nouveaux modèles de
panneaux photovoltaïques rotatifs, installés dans
les prairies, risquerait de participer à la
banalisation et au mitage du paysage rural.
57
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités
Faiblesses + Menaces Forces + Opportunités Cœurs de villes et villages
Orientations Valeurs associées
• Valeur économique • Ouverture à tous
• Animation
• Patrimoine • Santé (accessibilité)
201 Augmenter les surfaces perméables et
végétalisées. Pour rendre les espaces
publics des cœurs de villes et villages plus
accueillants et vivables, les réaménager,
les végétaliser et y planter des arbres, par
une approche paysagère et écologique du
projet urbain.
202 Maîtriser la présence des voitures, réduire
les surfaces dédiées au stationnement, à
la voirie, réduire les vitesses de
circulation.
203. Revaloriser tous les patrimoines
architecturaux, notamment ceux de
l’architecture en terre et ceux de la
reconstruction, et leurs abords. Valoriser
et rénover les bâtiments vacants.
204. Valoriser les atouts de la vie en ville ou au
centre-bourg, par la proximité de
commerces et d’équipements. Maintenir
les services publics et les commerces.
OQP 20. Retrouver des cœurs de villes et villages plus vivants et attractifs.
Extensions urbaines
• Valeur économique • Qualité de vie 211. Redonner du lien et de l’enracinement
aux zones pavillonnaires existantes, en
lien avec leurs paysages :
• Améliorer la qualité des espaces
publics et des cheminements piétons et
cyclables,
• Planter des arbres dans les espaces
publics et privés,
• Requalifier les limites bâties avec
l’espace agricole,
• Diversifier la vocation des grandes
zones pavillonnaires pour y trouver
commerces, bureaux, services ou
équipements, adaptés à l’échelle du
tissu urbain.
212. Pour des logements nouveaux,
valoriser les centralités avant les
extensions par la rénovation des
logements vacants et du bâti dégradé.
213. Concilier la densité nécessaire pour
préserver le sol agricole ou naturel avec
la nécessité de disposer d’espaces de
nature dans l'enveloppe urbaine ;
214. Limiter la création de nouvelles zones
d’habitat en les concentrant dans les
lisières urbaines, autour des "pôles
urbains" ou dans les villages proches
(accessibles à vélo) et/ou dotés de
services, dans des paysages attractifs.
OQP 21. Requalifier les paysages des extensions urbaines.
Orientations Valeurs associées
215. Améliorer d’une manière significative leur
qualité urbaine, architecturale et
paysagère :
• Préserver les arbres et structures
paysagères au sein des espaces
construits et planter des arbres dans
les espaces publics et privés,
• Créer des espaces publics de qualité
dotés de cheminements piétons et
cyclables et d’espaces mutualisés de
stationnement et de jeux,
• Porter une ambition qualitative et d’éco-
responsabilité, avec des formes
urbaines et architecturales qui prennent
appui sur les formes et techniques
héritées (formes des hameaux /
architecture de terre).
Tous les paysages
202
211
203
213
58
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
14, 21, 22.
Pour aller plus loin
Voir orientation 302 (page 62)
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
14, 21, 22. Entrées de ville
Orientations Valeurs associées
• Ouverture à tous • Valeur économique 221 Requalifier les entrées de ville et zones
d’activités trop fortement artificialisées par
le réaménagement de leurs espaces
extérieurs :
• Renforcer la présence d’arbres et de
sols végétalisés, perméables,
• Poursuivre la maîtrise de
l’implantation et de la qualité de la
signalétique,
• Réduire l’emprise des espaces
dédiés exclusivement à l’automobile
et mutualiser les espaces de
stationnement.
222. Améliorer le confort et la sécurité pour les
mobilités actives et notamment les
cyclistes, par un meilleur partage de la
voirie. Mieux relier les voies vertes au
réseau routier existant.
223. Poursuivre la maîtrise de la qualité
paysagère, urbaine, architecturale et
environnementale des nouvelles
constructions pour les zones d’activités.
Faire respecter pour cela un cahier de
charges ambitieux en matière de sobriété
foncière, d’implantation et de forme
urbaine, de mutualisation d'espaces de
stationnement, d’usage de matériaux
biosourcés ou géosourcés, de
plantations, de gestion de l’eau, de
perception depuis l'espace public et des
points de vue lointains, de signalétique,
de présence de toitures végétalisées ou
couvertes de panneaux solaires.
223. Valoriser l’effet vitrine de ces axes
routiers comme un paysage partagé,
bien commun. Inciter les entreprises à
requalifier leurs aménagements afin de
s'insérer pleinement et de bénéficier de
cet effet vitrine.
OQP 22. Requalifier et mieux partager le paysage des entrées de ville.
RN 13, RN 174, D 971
221
Paysages concernés
Orientations Valeurs associées
• Ouverture à tous • Qualité de vie 231. Réaménager et végétaliser les limites
bâties des villes et villages, interfaces
entre l’habitat et l'espace agricole, par la
plantation d’arbres, sous forme d'espaces
agricoles diversifiés (avec des
pratiques d'agroforesterie par exemple),
naturels (mares, zones non fauchées...)
ou d'espaces publics pouvant accueillir
des usages de loisirs, de promenade, de
partage et des équipements publics.
232. Marquer les entrées de bourgs
et valoriser les entrées de villages
par un autre partage de l’espace public,
par des plantations d’arbres ou d’autres
formes végétales en lien avec le
paysage environnant, par le
resserrement de l’espace bâti et in fine
par une réduction réelle de la vitesse
des automobiles.
OQP 23. Requalifier les lisières bâties. Lisières bâties
Tous les paysages Objectifs de qualité paysagère et orientations
221
231
222
191
59
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
14.
Pour aller plus loin
Voir orientation 303 (page 62)
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif :
14, 20, 22. Friches bâties
• Valeur économique
• Qualité de vie
241. Réaménager les friches bâties
(industrielles, artisanales, commerciales,
agricoles ou d’habitat) et tout autre site
déjà artificialisé pour y accueillir
notamment les programmes des
constructions menacées par la
submersion marine. S'assurer de la mise
en œuvre de réels projets urbains et
paysagers de qualité - cherchant la
continuité avec le contexte urbain,
prenant en compte l'histoire des sites,
soignant la qualité urbaine, architecturale,
et paysagère des espaces publics et des
constructions.
242. Identifier et renaturer les friches
industrielles et artisanales sur des sites
menacés par les impacts de la montée
de la mer liée au dérèglement climatique.
OQP 24. Requalifier et valoriser les friches bâties.
Orientations Valeurs associées
Marais et littoral.
Paysages concernés
Habitat rural, hameaux
Valeurs associées
OQP 25. Mettre en valeur l’habitat rural et les hameaux.
251. Soutenir la rénovation du bâti
vernaculaire et accompagner les
changements de destination.
252. Généraliser l’établissement et la diffusion
de cahiers de recommandations
architecturales et paysagères annexées
aux PLU / PLUi.
253. Renforcer la présence d’arbres et de
haies bocagères en choisissant des
essences déjà présentes tout en veillant
à leur adaptation au contexte climatique.
254. En cas de reconstruction d’un bâti
existant ou de densification d’un hameau:
• Chercher une implantation la plus
discrète possible et respectueuse de
l’organisation du bâti rural, du mode
d’implantation du bâti existant tenant
notamment compte de l’exposition au
soleil, au vent, mais aussi de la vue
offerte ou prise,
• S’inspirer des volumes et des
proportions du bâti existant.
• Conserver les alignements de clôtures
et de murs qui participent à la
continuité du front bâti et à la
délimitation de l’espace public/privé.
• S’inspirer, pour le choix des matériaux
et des coloris de ceux de
l’environnement existant tout en les
adaptant aux besoins du contexte
climatique changeant.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif : 14, 15, 21.
Voir les cahiers de recommandations
architecturales et paysagères annexé aux
PLU / PLUi Communauté de Communes de la
Baie du Cotentin
Orientations
• Beauté ; calme ;
• Patrimoine ; Qualité de vie
Hangars agricoles
• Soutenabilité climatique ;
• Valeur économique et agricole ; • Beauté ; Qualité de cadre de vie.
OQP 26. Mieux maîtriser l'impact visuel des constructions agricoles.
Orientations Valeurs associées
261. Améliorer la qualité et la soutenabilité de
ces bâtiments (sobriété foncière / choix
des matériaux).
262. Soigner leur implantation, la perception
proche et lointaine, prenant appui sur les
formes des éléments du paysage : relief,
boisements, bâtiments, voirie).
263. Les accompagner par des plantations et
des dispositifs de gestion de l’eau.
264. Favoriser l’implantation de panneaux
photovoltaïques en toiture en soignant
proportions et orientations du dispositif
dans une harmonie générale de l’ouvrage
avec le paysage.
Tous les paysages
241
251
262
60
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif : 10, 14, 21.
Pour aller plus loin
La mesure suivante de la charte
du PNR concerne cet objectif : 23. Énergie renouvelable
Orientations Valeurs associées • Soutenabilité climatique ;
• Valeur économique ;
• Beauté ; • Qualité du cadre de vie.
OQP 28. Développer les énergies renouvelables tout en maîtrisant l'impact visuel des dispositifs dans les paysages.
281. Continuer à développer la filière bois
énergie, en appui sur la gestion des
haies bocagères permettant de lui donner
un rôle économique et donc de préserver
les paysages de bocage. Soutenir la
création de petits réseaux de chaleur
dans les collectivités.
282. Développer la filière de biogaz issu de la
méthanisation à condition de ne pas
concurrencer la production alimentaire,
de contrôler l'épandage des digestats et
de soigner l'implantation des bâtiments
dans le paysage.
283. Développer l'énergie solaire en toiture,
notamment sur des bâtiments agricoles,
industriels, commerciaux, mais aussi pour
l'habitat. Maîtriser l’impact visuel des
nouvelles formes de dispositif
photovoltaïques (trackers) pouvant
apporter un aspect industriel étrange
dans ce paysage rural.
284. Développer l'éolien dans les paysages
compatibles, prenant en compte la
saturation et la sensibilité visuelle depuis
les autres paysages (notamment le
marais) et des règles visant la maitrise
qualitative de l'installation.
Pour aller plus loin
Voir Orientations 304 + 305 (page 62)
Démarche de cadrage du Parc
pour le développement de l'éolien.
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif : 21, 23.
Mobilité éco-responsable
Orientations Valeurs associées
• Soutenabilité climatique ;
• Valeur économique ;
• Calme ; Santé ; Ouverture à tous ; • Qualité du cadre de vie.
OQP 29. Développer les mobilités actives et le covoiturage.
291. Favoriser une mise en réseau des
itinéraires existants, en lien avec les
territoires limitrophes et le département,
et poursuivre la mise en place de
schémas cyclables.
292. Mettre en valeur les itinéraires offrant des
vues sur les plus beaux paysages et qui
relient les sites d'intérêt patrimoniaux
(notamment le long des cours d’eau et
sur les digues).
293. Mettre à profit le réseau dense de voies
secondaires et le relief peu prononcé
pour développer des itinéraires et
aménagements cyclables et relier les
villes et villages. Favoriser un meilleur
partage du réseau routier, évitant ainsi
des artificialisations nouvelles. Réserver
certaines voies rurales aux vélos, piétons
et riverains. Sécuriser les traversées des
routes départementales.
294. Réduire la vitesse autorisée à 30km/h au
sein des espaces agglomérés pour
sécuriser l’usage du vélo et réduire les
nuisances pour tous.
295. Développer le covoiturage par des
modalités de communications dédiées
(applications, monnaies locales, actions),
et les aires de covoiturage en soignant
leur aménagement et en y proposant des
stationnements vélo sécurisés.
Transport d’énergie
• Valeur économique ; • Santé ; Beauté ;
• Qualité du cadre de vie.
OQP 27. Mieux maîtriser l'impact visuel des lignes aériennes
Orientations Valeurs associées
271. Enfouir les lignes aériennes de haute,
moyenne et basse tension, notamment
aux entrées des villes et villages.
272. Éviter l’implantation de nouvelles lignes
à haute et très haute tension,
dégradant fortement les paysages.
Tous les paysages Objectifs de qualité paysagère et orientations
272
284
283
291
61
Pour aller plus loin
La mesure suivante de la charte
du PNR concerne cet objectif : 14.
Pour aller plus loin
Les mesures suivantes de la charte
du PNR concernent cet objectif : 14, 20, 22,23.
« Guide des mobilités actives et partagées »*
Guide « Le coût des politiques cyclables »**
* Ecosyst’M, Paris 2020 ** Club des villes et territoires cyclables, Paris 2020 301. Établir un projet global d'aménagement,
de relocalisation et de requalification
des paysages littoraux et bords de
marais. Identifier l’ensemble des
constructions et aménagements sur les
territoires menacés par les impacts
climatiques et à délocaliser, en appui sur
l’étude « Notre littoral pour demain ».
Identifier les espaces de repli non
menacés à ouvrir et les réserves
foncières à constituer. Maîtriser la qualité
urbaine, paysagère, architecturale,
environnementale de ces constructions et
aménagements (voir 302). Identifier et
programmer les actions de renaturation
des espaces délaissés.
302. Établir pour tout projet urbain d’habitat
un cahier de charge permettant de
maîtriser la qualité architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale :
• une implantation justifiée par la
continuité avec le contexte urbain, la
proximité d'un bourg, d’un pôle de
services et de commerces, des
transports en commun ou d’itinéraires
cyclables,
• une inscription discrète dans le paysage
prenant en compte la perception depuis
des points de vue lointains et proches
tout en mettant à profit la qualité du
paysage,
• la prise en compte de l'histoire du site,
de sa disposition,
• une forme urbaine et des espaces
publics de qualité et soutenables
(sobriété / densité / gestion de l’eau
durable / présence végétale / espaces
mutualisés...),
• une architecture soignée et inventive,
prenant en compte formes et savoir-
faire hérités et les principes de
l’écoconstruction (matériaux géo-et bio-
sourcées, performance thermique,
recyclage…).
303. Établir pour tout projet d’implantation
d’une zone d’activité un cahier de
charge permettant de maîtriser sa qualité
architecturale, urbaine, paysagère et
environnementale, assorti de règles et de
préconisations (implantation des
bâtiments, géométrie, matériaux et
couleurs, mutualisation des espaces de
stationnement, accessibilité par toutes les
mobilités, plantations, gestion de l’eau,
signalétique et publicité).
304. Établir pour tout projet d’implantation de
site de méthanisation un cahier de
charge permettant de maîtriser la qualité
architecturale, urbaine, paysagère et
environnementale assorti de règles et de
préconisations (implantation, géométrie,
matériaux, couleurs).
305. Établir pour tout projet d’implantation de
parc éolien un cahier de charge
permettant de maîtriser sa qualité
architecturale, urbaine, paysagère et
environnementale, assorti de règles et de
préconisations (modèles, hauteur,
implantation, géométrie).
306. Établir pour toute demande d’autorisation
ou de renouvellement d’autorisation
d’exploitation d’une carrière un réel
volet de paysage :
• à établir par un paysagiste-concepteur,
• comportant des prescriptions
concernant l’aménagement des abords
à court terme et de l’ensemble de la
surface à long terme,
• prenant en compte les usages actuels
et futurs possibles, anticipant l’ouverture
du site au public à long terme,
• prenant en compte la perception depuis
des points de vue significatifs proches
et lointains.
307. Inciter à l'utilisation de méthodes pour
favoriser des approches paysagères et
participatives, comme les plans de
paysage déjà mis en place sur le
territoire (Picauville et plages du
Débarquement).
308. D’une manière générale, garantir que
tout projet réponde à une exigence
qualitative depuis la phase de
conception jusqu'à la réalisation,
et tout le long de son existence.
Méthodes
Tous les paysages
OQP 30. Améliorer la qualité des études et de la conception architecturale, urbaine et paysagère
Orientations
302
303
62
Pour aller plus loin
La mesure suivante de la charte
du PNR concerne cet objectif :
10, 14, 21, 22, 23
307 311. Mettre en œuvre une réelle stratégie
territoriale prospective sur les risques
climatiques et la neutralité carbone
fondée sur le paysage. Cette stratégie
devrait être assortie d'un plan d'action et
d'un budget permettant sa mise en
œuvre à court, moyen et long terme et
d’un bilan prospectif évaluant
également les bénéfices (santé /
économie agricole…) et les coûts évités
à long terme (dégâts causés par les
dérèglements climatiques / protections
nécessaires).
Une démarche de co-construction entre
élus, acteurs, associations, habitants
cherchant des solutions ancrées dans le
territoire (ses ressources, ses capacités
humaines et techniques), dans le
paysage (prenant en compte la qualité du
cadre de vie comme moyen
d’émancipation et d’acceptabilité par la
population). Cette stratégie prendra appui
sur les études déjà menées (Agenda 21 /
PAT /PCET / PCAET…) et pourrait être
composée de 5 volets :
Volet 1 : Préserver ou renforcer
les puits de carbone.
• Préserver le sol vivant, puits de
carbone : les espaces naturels et
agricoles, notamment les prairies,
landes et tourbières et leur mode de
gestion,
• renaturer certains espaces
artificialisés ou dégradés et renforcer
la présence arborée sous toutes ses
formes, notamment dans les
paysages bocagers et les espaces
habités.
Volet 2 : Modifier les modes de production
économique.
• Transformer l’économie agricole
pour qu’elle soit moins émettrice de
GES, moins polluante, capable
d'entretenir nos paysages dans un
modèle économique vivable pour les
agriculteurs ; notamment adapter
l'élevage en diversifiant les filières,
• maintenir l’attractivité des paysages
pour un tourisme vert et sobre.
Volet 3 : Modifier les modes de construction
et d’habiter.
• Mettre en œuvre une stratégie de
sobriété foncière globale chiffrée,
spatialisée, temporelle, partagée en
cohérence avec les ambitions de la
Loi climat (zéro artificialisation nette
d’ici 2050),
• mettre à profit le potentiel paysager
et urbain des villes, bourgs et
villages pour densifier l’espace
urbain avant de conquérir de
nouveaux espaces constructibles,
tout en préservant les nécessaires
espaces de nature au sein des
espaces habités.
Volet 4 : Modifier les mobilités et transports.
• Mettre en œuvre une stratégie de
mobilité active et partagée à l’échelle
du Parc, prenant en compte les
besoins spécifiques d’un habitat
assez dispersé et peu dense et du
potentiel paysager et du réseau
secondaire.
Volet 5 : Développer les énergies
renouvelables
• Mettre en œuvre une stratégie de
renforcement de production d’énergie
renouvelable basé sur le potentiel
paysager du territoire – bois énergie,
vent, biogaz tout en tenant compte
des sensibilités paysagères.
Stratégie OQP 31. Devenir un territoire exemplaire « Paysages de transition ».
63
Tous les paysages Objectifs de qualité paysagère et orientations
311
311
Orientations
Pour aller plus loin
La mesure suivante de la charte
du PNR concerne cet objectif : 14 M1
M1
M1
M2
M3
B1
B1
B1
B5
B5
B2
B2
B3
B4
B6
B2
L1
L2
L3
L4
L5
ML1
ML2
221
221
221
221
221
221
221
221
221
221
221
221
Picauville
OQP 20.
Retrouver des cœurs de villes, bourgs
et villages plus vivants et attractifs.
OQP 21.
Requalifier les paysages des extensions
urbaines.
OQP 22.
Requalifier et mieux partager le paysage
des entrées de ville.
Requalifier les zones d’activités trop
artificialisées par le réaménagement
de leurs espaces extérieurs.
implantation précise
OQP 23.
Requalifier les lisières bâties.
OQP 24.
Requalifier et valoriser les friches bâties.
OQP 25.
Mettre en valeur l’habitat rural et les hameaux.
OQP 26.
Mieux maîtriser l'impact visuel
des constructions agricoles.
OQP 27.
Mieux maîtriser l'impact visuel des lignes
aériennes
OQP 28.
Développer les énergies renouvelables
tout en maîtrisant l'impact visuel
des dispositifs. dans les paysages
OQP 29.
Développer les mobilités actives et le
covoiturage.
OQP 30.
Améliorer la qualité des études
et de la conception architecturale, urbaine
et paysagère
OQP 31.
Devenir un territoire exemplaire
« Paysages de transition ».
Unités de paysage :
Marais
M1 Les marais ouverts
M2 Le marais arrière-littoral
M3 La vallée de l’Ay
Bocages
B1 Les franges bocagères des marais
B2 Le bocage du Plain et du Bessin
B3 Le bocage valognais
B4 Les vallons et coteaux forestiers du Cotentin
B5 Les paysages clos du centre-Manche
B6 La vallée de la Vire et ses coteaux bocagers
Littoral
L1 Le cordon dunaire de la côte est
L2 La baie des Veys
L3 Les falaises du Bessin
L4 Les îles Saint-Marcouf
L5 Le havre de Lessay et ses mielles
Tous les paysages Objectifs de qualité paysagères et orientations
64
Monts et Landes
ML1 Les 5 monts du Cotentin dans leurs
bocages.
ML2 Les anciennes landes de Lessay. PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT
DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
Note présentant l’évolution du projet de charte
depuis l’avis du Préfet de Région
21 JANVIER 2025
MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
UN PARC NATUREL RÉGIONAL EN TRANSITION - AVIS DU PRÉFET, DU CNPN ET DE LA FÉDÉRATION DES PARCS -
PAGE DU RAPPORT
DE CHARTE
AVIS - RECOMMANDATIONS PROPOSITIONS D’INTÉGRATION ET /OU
ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
Le périmètre
d’étude
Page 26
• CNPN
Pour la charte suivante, préparer avec la gouvernance stabilisée une
extension de périmètre, pour une meilleure adéquation et
articulation avec les compétences et ingénieries renforcées des
communes nouvelles et EPCI et travailler sur l’intégration des havres
de la côte ouest en continuité du périmètre actuel, comme ceux de
Port-Bail et de Surville.
Le Parc a souhaité maintenir le périmètre d’étude actuel pour préserver la forte cohérence du territoire et conforter ses interventions sur un périmètre déjà très large. Par ailleurs, les intercommunalités dans leur montée en compétence se mobilisent autour des problématiques du changement climatique.
Cependant, les littoraux de la côte est (falaises du Bessin, point de St- Vaast-la-Hougue) et de la côte ouest (côte des Havres) présentent des caractéristiques environnementales et paysagères intéressantes. La question de leur labellisation pourra s’envisager à l’occasion de la prochaine révision, sous réserve d’une réévaluation des moyens financiers.
• Proposition d’évolution de la charte :
Suppression :
Paragraphe 2 - Page 26 - Le havre de Geffosses…
Le havre de Surville au nord du périmètre se trouve dans le même contexte.
Ajout :
Paragraphe 5 - Page 26 :
« Une concertation sera engagée avec les communes littorales voisines présentant des enjeux environnementaux de même nature préalablement au lancement de la prochaine révision de charte afin de disposer d’éléments en amont de la définition du prochain périmètre d’étude. »
La portée
juridique de la
charte
Page 58
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Page 58 : Un encadré sur aviation civile prévu dans la réponse à l’avis d’opportunité du Préfet et non encore intégré.
La réglementation
Page 59
• CNPN
Clarifier l’articulation juridique et opérationnelle du chapitre
préalable juridique « Mise en œuvre de la charte » de ceux déclinant
la partie opérationnelle de la charte à travers ses
orientations/mesures. Des informations dans l’un ou l’autre des
chapitres se complètent ou se renvoient l’un à l’autre, faisant perdre
à la charte en lisibilité et en opérationnalité en cherchant la
référence complète officielle.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Page 145 - Mesure 14 - au sein du paragraphe « Maîtriser la publicité extérieure et les enseignes » - : un encadré reprenant le premier tiret du paragraphe Orientations relatives à la publicité et aux pré-enseignes de la page 59 :
La réintroduction de la publicité et des pré-enseignes reste facultative et
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 2/29 Prévoir une articulation entre les parties «Mise en œuvre de la
charte » et celles sur les « orientations/mesures », en y reprenant la
liste des communes ou en renvoyant clairement à la liste figurant à
la partie « Mise en œuvre de la charte », afin d’être lisible et
opérationnelle.
restreinte à la zone agglomérée principale des villes structurantes suivantes : La Haye ; Péries ; Créances ; Lessay ; Pont-Hébert ; Saint- Jean-de-Daye ; Saint-Fromond ; Isigny-sur-Mer ; Trévières ; Carentan-les- Marais, Picauville ; Saint-Mère-Eglise ; Grandcamp-Maisy et Saint- Sauveur-le-Vicomte
Le plan de Parc
Page 63
• État/CNPN
Le plan de Parc, bien que l’information soit affichée dans un encart,
il conviendrait de faire figurer les limites communales sur le plan
principal, tel que préconisé par la note technique du 7 novembre
2018 relative au classement et au renouvellement de classement
des Parcs naturels régionaux.
• Fédération des Parcs
Les ouvrages identifiés comme prioritaires dans les opérations de
rétablissement des continuités écologiques gagneraient à figurer sur
le plan de Parc.
L’identification des principaux obstacles à la trame bleue
permettrait d’améliorer le plan de Parc.
Le plan de Parc représente bien les grands ensembles écologiques
mais gagnerait à être renforcé pour illustrer les enjeux liés à
l’attractivité, au développement économique, à l’urbanisme afin
d’illustrer la complémentarité entre les espaces urbanisés.
Le plan de Parc reflète les dominantes naturelles et agricoles du territoire. Les espaces urbanisés restent peu développés, mais leur rôle dans le fonctionnement du territoire est essentiel, le renforcement des trames bâties peut-être envisagé.
La plupart des ouvrages prioritaires à la Restauration de la Continuité Écologique au sein du Parc (Grenelle, Plan anguille) ont fait l’objet de travaux ou sont en cours d’étude. Il s’agira donc, lors de la mise en œuvre de la charte, de réaliser une analyse des enjeux de « second rang » afin de prioriser une seconde vague de travaux.
• Proposition d’évolution du plan de Parc de la charte :
Ajout :
- Créer les limites communales.
- Renforcer les espaces bâtis.
- Dans la légende :
Bloc 1 , intitulé 2 : Conforter des paysages de bocages diversifiées, fonctionnels et qualitatifs, et préserver les silhouettes urbaines.
Bloc 3, intitulé 7 : Reconquérir et valoriser la qualité de vie et développer les complémentarités entre les villes et les villages.
La gouvernance -
Les instances
participatives
Page 65
• CNPN
Disposer d’un conseil scientifique et d’une animation dédiée, en
prévoyant dans les statuts ou le règlement intérieur du PNR,
notamment sa capacité d’auto-saisine, la valorisation de ses avis
(site dédié, diffusion, …) et son articulation avec d’autres conseils
scientifiques, comme le Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel, afin d’assurer des réflexions et des travaux
prospectifs.
Il importe aussi pour le Parc de se doter d’une vision intégrée et
transversale, multithématique.
Renforcer la mobilisation citoyenne et participative. - Réfléchir à
constituer un « Conseil territorial », composé de citoyens et de
représentants associatifs, afin qu’en parallèle au « Conseil
scientifique », les habitants et les acteurs du territoire puissent être
force de propositions et d’expression notamment sur les
A l’occasion de la révision, le Parc a réorganisé et renforcé sa gouvernance notamment sur la question de la participation citoyenne avec la création d’un conseil citoyen. Cette nouvelle gouvernance tient compte des difficultés de fonctionnement et de la nécessité d’être plus opérationnel dans les échanges avec les partenaires.
Les groupes de travail apportent de l’opérationnalité sur des orientations proposées par le Groupe Multi-Acteurs et validées par le Comité Syndical. Le groupe multi-acteurs suit la mise en œuvre de la charte et propose des orientations, des politiques...
Le principe du réseau de scientifiques doit effectivement évoluer pour mieux accompagner les instances de décisions du Parc dans leurs orientations.
Afin que les habitants puissent s’exprimer, il est important de garder une instance exclusivement constituée de personne souhaitant s’impliquer. L’intégration des associations modifierait cet état d’esprit, nécessiterait de prévoir une forme de représentation… Les associations sont représentées
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 3/29 thématiques où le PNR les consulterait et les associerait à ses
actions.
• Fédération des Parcs
La composition des groupes de travail doit être précisée et le
pilotage politique de ces groupes doit être affirmé.
- Le projet de charte gagnerait à préciser le rôle des différentes
instances participatives.
- Le Parc gagnerait à davantage s’affirmer dans la gouvernance
territoriale et se poser comme un point de rencontre des politiques
sectorielles entre les différents niveaux de collectivité. Le Parc doit
accompagner la montée en puissance des intercommunalités vers
des politiques ambitieuses et transversales, laissant une place
particulière à l’expérimentation et l’innovation.
Le Parc doit fédérer les intercommunalités autour de son projet de
territoire et mettre en avant ses missions d’expérimentation et
d’innovation. Le bureau de la Fédération insiste sur l’importance de
redynamiser le conseil scientifique et de l’impliquer dans la mise en
œuvre de la charte. Ce dernier pourra rendre des avis sur les projets
menés et s’auto-saisir en fonction des préoccupations émergentes.
dans les groupes de travail et dans le GMA.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
- Paragraphe sur les groupes de travail thématiques - page 65 : Les groupes de travail seront composés d’élus, de partenaires, d’experts, d’associations et de citoyens, mobilisés suite à un appel à candidature. Le groupe sera piloté par un élu du Bureau ou du Comité syndical.
- Paragraphe sur le groupe multi-acteurs - Page 65 : …, le GMA se réunira une à deux fois par an avec pour rôle d’échanger avec les élus du Comité syndical et la direction du Parc sur l’avancement de la mise en œuvre de la charte et sur les orientations pour les triennaux
- Paragraphe sur le conseil scientifique - Page 66 : supprimer « de Pour que le Parc continue….à l’horizon 2040 ». Remplacer par : « Le Parc institue un Conseil scientifique visant à apporter des éclairages sur les enjeux et les orientations à prendre dans les programmes triennaux, à produire des avis sur des projets à enjeux, à orienter les programmes de recherche. Les thèmes abordés peuvent être proposés par les instances de décisions du Parc ou sur auto-saisine.
Il est composé des scientifiques représentants les différentes disciplines nécessaires à la mise en œuvre de la charte. Un Président et deux vice- Présidents en assurent l’animation, au côté de l’équipe du Parc. Un élu au sein du Bureau est désigné pour assurer l’interface entre le conseil scientifique et les instances de décision du Parc.
Des articulations seront recherchées pour trouver des synergies avec les Conseils scientifiques à l’échelle régionale (CRSPN, GIEC Normand…). Les modalités de fonctionnement du Conseil scientifique seront détaillées dans le règlement intérieur du Parc.
La Gouvernance -
L’engagement des
signataires
Page 68
• CNPN
Renforcer les engagements des communes, qui sont déterminants
pour la réalisation de la charte sur leur territoire où elles sont en
responsabilité. Ils doivent être clairs et volontaires dans la
formulation pour contribuer à la réussite de la charte en
complémentarité du rôle du PNR. A cet égard, les EPCI et les
communes doivent s’engager à prendre l’avis du PNR sur les projets
de construction et d’aménagements et à l’intégrer dans leurs
décisions, en harmonie avec les orientations/mesures de la charte
qu’elles ont adoptée.
Les engagements sont formulés au regard des compétences et des moyens de chacun de signataires. La démarche d’identification commune des engagements des deux départements de la Manche et du Calvados est à souligner.
Dans la mesure 14, les communes et les EPCI s’engagent à associer le Parc dans les projets.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
- Mesure 14 - Page 146 - Rubrique « Engagements des communes et des intercommunalités » : Prendre l’avis du Parc pour les projets de constructions ou d’aménagements structurants.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 4/29 Gouvernance – les
moyens d’actions
Page 69
• CNPN
La Commission relève le manque d’information sur l’adéquation des
moyens humains,matériels et financiers vis-à-vis des ambitions de la
charte qui comporte 23 mesures, dont 16 mesures phares... Le
projet de charte ne comprend pas d’organigramme fonctionnel ni
hiérarchique.
Évaluer les moyens budgétaires et humains pour mettre en œuvre
chacune des ambitions de la charte, en particulier l'ambition 1.
· Disposer, pour l’enquête publique, des informations budgétaires
des partenaires financiers pour soutenir la bonne réalisation de la
charte.
· Étudier la faisabilité d’un renforcement des moyens statutaires du
PNR …).
Préciser davantage l’adéquation des moyens humains, matériels et
financiers vis-à-vis des ambitions de la charte : organigramme,
capacités de l’équipe et besoins en formation, stratégie financière et
crédits statutaires.
· Étudier l’opportunité d’établir un contrat de territoire Région-EPCI-
PNR pour mutualiser, financer et porter des projets de territoire
pertinents.
· Avec l’Agence de l’eau Seine Normandie et les collectivités
concernées, constituer un espace de concertation et d’articulation,
animé par le PNR, où les collectivités ayant pris la compétence «
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations »
(GEMAPI) se retrouveraient en complémentarité et en cohérence.
Une convention cadre de partenariat avec les structures
GEMAPIennes serait à étudier...
Tourisme : déployer les moyens humains et financiers nécessaires
pour réussir la mesure 20 dédiée au développement d’une offre de
nature et de l’observation de l’avifaune.
• Fédération des Parcs
Un groupe multi-acteurs ... a été constitué. Le Bureau tient à
souligner que la pérennité de tels collectifs de travail est une plus-
value pour faire vivre le projet de territoire. Il est important que le
Parc dispose des moyens nécessaires pour en assurer l’animation.
Le projet de charte pose des objectifs ambitieux en matière
d’éducation à l’environnement et de mobilisation des publics.
Les moyens humains mobilisés sont insuffisants et ne semblent pas
permettre la mise en œuvre des ambitions affichées.
… La priorisation de certaines actions pourra être intégrée dans la
programmation triennale du Parc.
A ce stade de la procédure les pièces demandées n’étaient pas obligatoires. Par ailleurs, aucun élément complémentaire n’a été demandé lors de l’examen conjoint.
Enfin, le Parc a remis en séance un organigramme fonctionnel, mais qui, faute de temps, n’a pas été suffisamment discuté.
La mise en œuvre des mesures phares sera phasée pour une bonne adéquation avec les moyens techniques et financiers disponibles. Par ailleurs, la mise en œuvre de la charte repose aussi sur l’implication et la mutualisation avec les collectivités.
Le comité de territoire permettra de construire des partenariats spécifiques qui pourront associer la région (appels à projets). Une convention cadre de coopération permettra d’aborder des sujets transversaux, comme la GEMAPI.
D’autre part, le Parc donne des avis sur les projets structurants des EPCI dans le cadre des contrats entre les EPCI et la Région.
Le Parc est co-signataire des contrats de territoire « Eau et Climat » avec l’Agence de l’Eau et les EPCI engagées dans ces démarches.
1,8 ETP sont consacrés au tourisme de nature. Le Parc a préservé sa capacité d’innovation et d’accompagnement des collectivités dans ce domaine. Il l’orientera fortement sur le tourisme de nature et ornithologique dans la future charte.
Les pièces demandées (budget prévisionnel, phasage des mesures avec le prévisionnel des actions à trois ans, organigramme, statuts) seront fournies, en annexes, dans la version de la charte fournie à l’enquête publique ou pour l’examen final du ministère. A noter, ces pièces ne sont pas obligatoires au stade de l’enquête publique.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajouts dans la version 3 du rapport de charte en date du 13 février 2024 pour l’enquête publique
En annexe 6 : le plan d’actions et le budget prévisionnels sur la période 2025-2027 et l’organigramme prévisionnel
En annexe 16 : convention cadre de coopération avec les EPCI.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 5/29 Gouvernance - Les
partenariats avec
les villes- portes
Page 71
• CNPN
Réduire le nombre de « villes-portes » aux villes les plus
stratégiques pour le Parc, compte tenu des moyens à y allouer.
• Fédération des Parcs
Le Bureau de la Fédération recommande de limiter le nombre de «
villes-portes » et de s’appuyer sur le statut de « communes
associées » pour celles qui présentent un intérêt particulier à
travailler conjointement à la mise en œuvre du projet de charte.
Sur les enjeux de gestion durable du littoral et d’adaptation au
changement climatique les communes suivantes peuvent être
identifiées en tant que « communes associées » : Bretteville-sur-Ay,
Cricqueville-en-Bessin, Saint-Pierre-du-Mont, Deux-Jumeaux,
Asnières-en-Bessin et Englesqueville-la-Percée.
Le bureau insiste sur l’importance de déterminer clairement les
objectifs et les formes de coopération envisagées.
Le Parc a des relations en terme de promotion touristique avec l’ensemble des villes situées à proximité du territoire.
Faute de moyens, d’autres relations n’ont pas été développées ou envisagées avec ces villes. Le Parc ne dispose pas aujourd’hui de critères pour hiérarchiser ces villes et préciser les formes de coopération.
Concernant la question de communes associées ou partenaires, des collaborations s’organisent selon les besoins et dans le cadre des coopérations avec les EPCI.
Compte-tenu des moyens limités du Parc et de la volonté de conforter ses interventions sur le périmètre d’étude et sur les communes nouvelles partiellement classées. Le Parc ne souhaite pas se mobiliser sur de nouveaux partenariats.
Cependant, le Parc s’engage, comme pour la question de l’extension du périmètre d’études à mener les réflexions pour identifier des villes portes dans la prochaine révision.
Les communes partiellement classées sont identifiées comme telles dans le plan de Parc et pourront si elles le souhaitent adhérer au Syndicat mixte selon des modalités qui seront précisées dans les statuts modifiés.
• Proposition d’évolution de la charte :
Modification :
Page 71 - Paragraphe « Les partenariats avec les villes portes du territoire » :
Une réflexion sera engagée durant la charte 2025-2040 pour identifier les objectifs et les sujets à traiter avec les villes situées en périphérie afin de définir des critères et des modalités de partenariats qui permettront de retenir des villes portes lors de la prochaine révision de la charte.
Suppression :
Page 71 : les villes appartenant à des communes partiellement classées.
Le suivi et
l’évaluation de la
charte Page 72
• État /CNPN
Le dispositif de suivi et d’évaluation, le projet gagnerait en
efficience par la réduction du nombre d’indicateurs, en privilégiant
de préférence ceux relevant de l’action propre du parc et en veillant
à affiner les valeurs cibles qui permettront d’évaluer correctement la
mise en œuvre des mesures.
• Fédération des Parcs
Le nombre d’indicateurs sélectionné peut être réduit pour permettre
leur suivi de manière efficiente, notamment sur l’ambition 1 car le
Parc dispose de peu de moyens.
Les mesures ne faisant pas l’objet d’une évaluation n’ont pas nécessairement besoin d’être accompagnées d’indicateurs dans la charte.
Plusieurs indicateurs seront également utilisés pour le suivi des programmes triennaux mais ne seront pas mobilisés pour l’évaluation de la charte.
• Proposition d’évolution de la charte :
Suppression :
55 indicateurs, mesures non phares et autres indicateurs, seront intégrés
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 6/29 dans les programmes d’action des triennaux et/ou dans l’observatoire du territoire.
Modification :
Mesure 4 – page 101 - Rubrique « Question évaluative » :
En quoi les actions du Parc envers le public jeune ont-elles favorisé leur sensibilisation et leur implication dans les projets du territoire.
Remarques
générales
sur le projet de
charte
• État/CNPN
Avec 16 mesures phares identifiées sur les 23 mesures que compte
la charte, le projet gagnerait en lisibilité et en opérationnalité en
réduisant le nombre de mesures phares aux mesures les plus
emblématiques de la charte, qui constitueront ainsi le socle de
l’action du Parc pour les 15 ans à venir.
• Fédération des Parcs
La Fédération rappelle que les Parcs naturels régionaux disposent
de cinq missions qui doivent bénéficier de moyens suffisants pour
assurer leur mise en œuvre. La Fédération portera une attention
particulière à l’inscription de ces moyens dans le temps. La
priorisation de certaines actions pourra être intégrée dans la
programmation triennale du Parc.
Les dispositions pertinentes sont identifiées. Pour autant, si une
disposition pertinente porte sur l’ensemble des « sous-dispositions
», chacune d’entre-elles doit présenter le pictogramme « DP » (c.f.
différence de traitement entre mesures 21 et 22).
- Les différentes mesures de la charte gagneraient à davantage
appuyer la plus-value du Parc et la spécificité de son action
- Certains enjeux du territoire gagneraient à être davantage traité :
développement économique et artisanat, mix énergétique, circuits
courts alimentaires, tourisme (hors nature et ornithologie), géologie.
Les mesures phares sont à la fois porteuses d’enjeux forts pour le territoire et le Parc et prioritaires. Il est précisé qu’elles seront menées sur les cinq premières années de la charte (les deux triennaux 24/26 et 27/29). La plupart d’entre elles sont déjà engagées (1/2/4/7/8/9/14/17/19/20/21). Le Parc a fait le choix de construire un nombre restreint de mesures qui englobent plusieurs dispositions couvrant des champs d’intervention larges. Un phasage dans ces dispositions sera organisé dans les programmations triennales du Parc. Et certaines sous-dispositions seront traitées sur la deuxième période de la mise en œuvre de la charte.
La plus-value du Parc et la spécificité de son action ressortent dans la rubrique Rôle du Syndicat mixte.
Les enjeux économiques sont traités au regard des priorités que le Parc s’est donné. La géologie pourra être abordée dans l’interprétation du patrimoine, dans les questions liées à la compréhension des phénomènes liés aux impacts du dérèglement climatique ou encore dans le cadre de projet de reconversion de la tourbière de Sèves.
Le développement économique et les champs évoqués sont traités dans plusieurs mesures : 9/10/17/18/19/20/23
• Proposition d’évolution de la charte :
Modification :
Mesure 21- pages 173 et 174 : Pictogramme "DP" à reporter dans chaque « sous-disposition ».
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 7/29 MESURE 1
Page 86
• État
La diversité géologique est un atout pour le Parc qui apparaît peu pris en compte dans le projet de charte Une réflexion sur la mise en valeur de ce patrimoine, que ce soit sous l’angle de la communication/sensibilisation, de la connaissance ou de la préservation, se doit d’être proposée par le Parc.
• Fédération des Parcs
Lors de la visite, la dimension affective des traumatismes liés au Débarquement s’est fait ressentir à plusieurs reprises. Le déplacement du trait de côte et la disparition progressive des plages du Débarquement doivent conduire le territoire à étudier d’autres modes de transmission : patrimoine immatériel, médiation culturelle…
Les dimensions affectives liées au Débarquement sont traitées par de nombreux acteurs sur le territoire. Le Parc en tient compte dans ses approches, tout en orientant les habitants sur des patrimoines auxquels ils sont également très attachés, comme les marais, la terre…
La question de l’évolution du trait de côte et des marais sera traitée également sous cet angle (médiation culturelle…) dans le cadre des démarches « Notre Littoral Demain ? » de la mesure 10.
La question de la préservation des sites géologiques est traitée en mesure 7.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 1 - Page 86 - « Mise en contexte », troisième paragraphe :
Le territoire du Parc présente un éventail presque complet des formations géologiques de la région. Cet élément du patrimoine peu valorisé jusqu’alors mérite une attention.
Ajout :
Page 87 - Paragraphe : « Valoriser les services rendus… », premier tiret : ...géologie… .
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 8/29 MESURE 3
Page 94
• CNPN
Déployer largement les dispositifs de sensibilisation et de mobilisation citoyenne de l’OFB (ABC, aires éducatives) de telle façon à créer une émulation sur l’ensemble du territoire.
• Fédération des Parcs
Les mesures 1 et 3 gagneraient à impliquer plus directement le Conseil citoyen.
La mesure 3 gagnerait à s’appuyer sur les projets d’aménagement comme une occasion de partager avec la population les enjeux de transition écologique et de résilience. Cette remarque fait le lien avec l’importance de positionner le Parc dans des missions d’urbanisme opérationnel.
La mesure 3 prévoit dans sa première disposition de relayer et d’accompagner les ABC.
La mesure 4 prévoit de favoriser la création des Aires éducatives.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 1 - Page 87 - « Contenu de la mesure » - « Soutenir les événements artistiques... » :
- Expérimenter des projets culturels ou artistiques […] en s’appuyant sur les dispositifs culturels départementaux, régionaux, nationaux et le conseil scientifique du Parc.
Mesure 3 - Page 95 - « Contenu de la mesure » - « S’appuyer sur la nature de proximité... » : Déployer, relayer et accompagner les dispositifs existants de sciences participatives (ABC)…
Mesure 3 - Page 95 - « Contenu de la mesure » - « Communiquer et valoriser les actions... », ajouter deux nouveaux tirets :
- Profiter des aménagements programmés dans les centres bourgs pour sensibiliser à la biodiversité : végétalisation, gestion différentiée des espaces verts, cours d’école…
- S’appuyer sur le conseil citoyen pour diffuser les bonnes pratiques.
Mesure 6 - Page 107 - « Contenu de la mesure » :
- « Créer les conditions de rencontre entre des publics différents (citoyens, entreprises, agriculteurs, associations, élus…) pour élaborer des projets communs avec l’appui des conseils citoyen et scientifique du Parc.
MESURE 5
Page 104
• Fédération des Parcs
Le conseil scientifique doit être central dans la mesure 5
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Page 102 - Mesure 5 - « Objectifs » :
Renforcer les liens entre le Parc et le monde de la recherche, en s’appuyant sur le conseil scientifique, pour orienter…
Modification :
Page 103 - Mesure 5 - « Contenu de la mesure » - Deuxième sous- objectif :
Constituer et animer un conseil scientifique, en élargissant le spectre de recherche ….
MESURE 6
Page 104
• Fédération des Parcs
Le projet de charte gagnerait à être plus opérationnel sur les conditions Le fonctionnement des instances participatives est décrit dans la gouvernance. Un schéma permet de poser l’articulation prévue avec les
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 9/29 d’animation des collectifs de réflexion et à bien identifier leur rôle, leur fonctionnement et l’articulation prévue avec les autres instances. Pour rendre cette démarche volontaire d’ouverture citoyenne efficace, le Parc doit bien identifier et comprendre les attentes des différentes composantes des collectifs mentionnés.
autres instances.
Ces instances ont été créées dans le cadre de la démarche de révision, leurs missions sont bien construites à partir des attentes identifiées à cette occasion.
Le laboratoire d’initiatives citoyennes a pour objet d’accueillir et d’accompagner des projets, relatifs à la transition écologique, portés par ces derniers.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 10/29 MESURE 8
Page 116
• État/CNPN
Dans cette mesure, il est prévu une disposition visant à « Promouvoir la
gestion différenciée des espaces verts, des jardins et des bords de routes
situés dans les sous-trames dunaires et des landes ». Le PNR peut avoir un
rôle de pivot entre les différentes collectivités en matière d’entretien de tous
les bords de routes et chemins, en promouvant les entretiens coordonnés et
tardifs comparables à ceux exigés par la BCAE8. La référence aux sous-
trames dunaires et aux landes est donc ici restrictive.
L’accompagnement des communes disposant d’un Atlas de la Biodiversité
Communale (ABC) terminé peut permettre de valoriser cette action. La
déclinaison dans un programme d’action TVBN est pertinente, le PNR
pouvant contribuer à la coordination des actions de communes voisines.
Le sujet de la trame bleue et de la restauration des continuités écologiques
est bien évidemment intégré à cette mesure 8, néanmoins les enjeux de
protection et de préservation des cours d'eau et de leurs berges ainsi que
d’amélioration de la qualité de l’eau (assainissement, gestion du pluvial)
mériteraient d’être plus développés, même si la compétence incombe
principalement aux services GEMAPI concernés.
En l’état, nous ne disposons pas de données suffisantes pour qualifier et hiérarchiser les points de conflits avérés mais seulement ceux issus de la modélisation de la TVB.
La mesure 8 prévoit un travail avec les collectivités en charge de la GEMAPi et les services routiers afin d’approfondir le diagnostic des éléments fragmentants.
Les Espaces de Continuités Écologiques font partie de la palette d’outils proposés aux collectivités notamment dans la future génération de PLUi à venir
Du fait de la fragmentation des milieux, nous avons priorisé l’action dédiée aux espaces verts et de bord de route dans les sous-trames des landes et des dunes.
Pour le restant du territoire, cela pourra être abordé au travers du projet des plans locaux de nature (mesure 3).
Le volet qualité de l’eau est intégré mesure 11, premier paragraphe, troisième alinéa.
La gestion des milieux aquatiques est traitée pour le marais dans la mesure 12, deuxième paragraphe, deuxième alinéa, et dans la mesure 8 de manière plus générale, premier paragraphe, quatrième alinéa.
MESURE 9
Page 120
• État/CNPN
Au travers de la mesure 9 « Accompagner les acteurs locaux dans la
reconversion des marais tourbeux de la Sèves », le Parc porte un projet
complexe sur un territoire d’intérêt majeur en raison de sa biodiversité et de
ses fonctionnalités écologiques. Au regard de ces enjeux écologiques, le
Parc se doit de créer les conditions les plus favorables au classement de
cette tourbière en Réserve naturelle nationale (RNN) et contribuer ainsi aux
objectifs de création de zones de protection forte.
Par ailleurs, le classement en RNN permettra de disposer de moyens
humains et financiers, de proposer des équipements pédagogiques attractifs
et d’instaurer une réglementation optimale pour permettre le développement
économique de l’écotourisme.
• Fédération des Parcs
La mesure 9 gagnerait à traiter des carrières de manière plus large afin de concilier l’activité d’extraction de ressources et la préservation des espaces sensibles. Dans cet esprit, le Parc gagnerait à favoriser l’exemplarité de la gestion écologique des carrières : préservation des paysages, des activités
L’accompagnement des usages impactés par l’évolution des milieux a été initié par le recrutement en 2021 d’une chargée de mission dédiée à la reconversion du site et le lancement en 2022, au travers de groupes de travail, de diverses actions concernant :
- le volet agricole, prioritaire (diagnostic et programme d’action),
- le volet écologique (zone de protection forte, probable statut RNN à valider),
- la gestion hydraulique,
- la valorisation économique
- les divers usages (randonnée, chasse, pêche..)
- la recherche et l’exploitation scientifique.
Concernant le foncier, des échanges sont en cours avec les propriétaires actuels, notamment les communes et les éventuels futurs propriétaires. La stratégie est de constituer avec la SAFER de Normandie une réserve foncière, de 200 ha environ, dans le bocage environnant pour offrir aux agriculteurs locataires de parcelles, dans la future zone ennoyée, une compensation foncière.
Les enjeux de reconversion de la tourbière de Sèves dépasse largement
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 11/29 humaines, de la biodiversité et de la ressource en eau. ceux des autres carrières du territoire. Les autres carrières sont abordées dans les mesures 14 et 21.
MESURE 10
Page 124
• État
Cette mesure devrait faire référence au cadre réglementaire issu de la loi
climat et résilience, en lien avec l’érosion du trait de côte. Ce cadre permet
d’anticiper les effets de l’érosion du trait de cote, notamment sur les
constructions, et doit permettre d’élaborer une planification du territoire
dans les secteurs concernés aux horizons 0/30 ans et 30/100 ans. Il est
nécessaire qu’une commune soit incluse dans la liste établie en application
du L 321-15 du code de l’environnement pour bénéficier de ce cadre
adapté. A ce jour, aucune commune du territoire du Parc n’a délibéré pour
entrer dans le dispositif réglementaire. Les communes en ont toutefois
toujours la possibilité, la liste devant être régulièrement révisée...
D’autre part, cette mesure pourrait éventuellement être moins ciblée et
pourrait porter sur l’anticipation des « conséquences du changement
climatique ». ... les sécheresses à répétition et l’augmentation des
températures vont nécessiter une adaptation des pratiques de production et
un partage de la ressource, en maintenant un débit minimum à la vie
aquatique des cours d’eau.
L’anticipation des conséquences du changement climatique est à mettre en
relation avec la mesure 8. L’amélioration des trames, pour être durable, doit
s’insérer dans les actions de la mesure 10.
Enfin, concernant les indicateurs de suivi, le n° 49 – Communes littorales
concernées pas des documents de prévention des risques approuvés, doit
être revu car il fixe des cibles non atteignables.
Le n° 51 – Nombre d’évènements climatiques sur les communes littorales :
apparaît peu pertinent au regard de l’absence de sources de données et il ne
dépend aucunement de l’action du Parc.
• Fédération des Parcs
Le troisième objectif de la mesure 10 doit être précisé.
Les modifications liées au changement climatique sont également en mesure 12 pour les milieux aquatiques, en mesure 15 sur l’agriculture, en mesure 13 et 14 sur les paysages et en mesure 21 sur l’urbanisme. Cette question est traitée de manière transversale dans les mesures de la charte.
Cet objectif propose d’anticiper le déplacement d’un certain nombre d’écosystèmes littoraux comme les dunes ou les prés-salés en lien avec l’élévation du niveau marin. Il se décline notamment à travers la promotion des solutions fondées pour la nature ou par la restauration des continuités terre-mer (cf. Mesure 8)
• Proposition d’évolution de la charte :
Modification :
Mesure 10 - Page 125 - « Objectifs », remplacer le dernier point par : - Favoriser la migration des milieux naturels en lien avec la montée du niveau marin.
Suppression d’une erreur :
Mesure 10 - Page 124 - « Mise en contexte », dernier paragraphe, supprimer : « à travers un SDAGE ».
Ajout :
Mesure 10 - Page 125 - »Contenu de la mesure » - « Poursuivre la démarche NLD », nouveau tiret :
- Accompagner les collectivités dans la mise en place de mesures de préservation (PPRI, PRL, outils de la loi climat et résilience…).
Suppression :
Mesure 10 - Page 127 - « Indicateurs de suivi », suppression des indicateurs : n° 49 et 51.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 12/29 MESURE 11
Page 128
• État
Le projet de charte gagnerait à afficher de manière plus affirmée le rôle fédérateur que le Parc entend continuer à jour sur ce sujet.
Les collectivités ont en charge la mise à jour des profils de vulnérabilité des baignades lorsque la qualité des eaux de baignade n’est pas qualifiée d’excellente. Il conviendrait d’y faire également mention. L’ARS pourrait également être précisé dans les interlocuteurs possibles sur ce sujet.
• Fédération des Parcs
La mesure 11 manque d’opérationnalité et gagnerait à être plus précise sur la manière dont le Parc contribuera à améliorer la qualité des masses d’eau, le lien avec les pratiques agricoles, le travail sur les rejets…
Le paysage institutionnel de l’eau a beaucoup évolué ces dernières années, le positionnement du Parc devra évoluer avec nouvelle gouvernance.
Le Parc entend continuer son rôle d’animateur et c’est le sens du chapitre, page 129, « améliorer la gestion...par une gouvernance adaptée ».
L’opérationnalité de la mesure relève des programmes d’actions triennaux, des SAGEs et des partenariats avec de multiples acteurs.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 11 - Page 130 - « Engagements des signataires » - « Les communes et intercommunalités [...] », un nouveau tiret :
- Tenir à jour les profils de vulnérabilité des eaux de baignade.
MESURE 12
Page 132
• État
L’amélioration de la libre circulation des poissons migrateurs est
indispensable pour l’Anguille d’Europe (Anguilla anguilla), espèce en danger critique d’extinction.... Dans ce contexte, il est opportun de préciser les actions envisagées pour la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques des marais et l’amélioration de la petite continuité latérale. Le PNR peut ici avoir un rôle de pivot entre les différentes ASA, en jouant sur les différentes échelles des territoires.
• Fédération des Parcs
Le projet de charte gagnerait à rappeler que le Parc doit fédérer l’ensemble des associations qui assurent l’entretien du réseau hydraulique vers des pratiques permettant de concilier les enjeux du marais.
L’anguille fait effectivement partie des espèces prises en compte dans la politique de restauration de la continuité écologique. Le Parc poursuivra son accompagnement des ASA et des collectivités GEMAPI.
La rédaction actuelle vise bien un accompagnement vers la conciliation des enjeux. L’option de fédération des ASA, si elle est séduisante, n’est pas aujourd’hui à l’agenda des acteurs locaux.
MESURE 14
Page 144
• État
Sur la publicité, plutôt que de rappeler que les prescriptions relatives aux dispositifs publicitaires seront obligatoirement plus restrictives que les règles nationales, il serait préférable d’indiquer que les prescriptions retenues dans le règlement devront respecter les orientations fixées dans la charte du Parc. Un inventaire des points noirs paysagers pourrait être dressé afin de pouvoir planifier des actions de résorption.
Concernant la circulation des véhicules à moteur, les recommandations mériteraient de s’appliquer sur d’autres sites du territoire à forte sensibilités
Les dispositions 2 et 3 de la mesure 14, page 145, prévoient cette prise en compte des enjeux, notamment paysagers, dans les projets et dans la reconquête des entrées de villes, en partenariat avec les CAUE et l’État. La question des infrastructures et des réseaux aériens est bien spécifiée dans une disposition de la mesure 14, page 145
La question de l’encadrement des projets d’extractions des ressources minérales est posée dans la mesure 21 page 173 premier paragraphe et dans la mesure 14 page 145 , paragraphe : « Veiller à la prise en compte des enjeux environnementaux… »
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 13/29 écologiques
Afin de gagner en lisibilité, le renvoi vers le Plan de Parc « Protéger, gérer et améliorer la biodiversité des espaces remarquables doit être figuré.
• CNPN
Préservation du paysage :
Veiller à intervenir sur le traitement urbain des communes (entrée de ville) et à soigner l’intégration paysagère des projets d’énergies renouvelables, de construction et d’aménagement, enjeu pour lequel le PNR pourra faire appel aux paysagistes conseils de l’État et aux Conseils d’architectures, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
• Fédération des Parcs
L’accompagnement du Parc le plus en amont possible dans le déploiement des infrastructures et réseaux aériens gagnerait à apparaître
Le projet de charte gagnerait à être plus précis sur l’encadrement des projets d’extraction des ressources minérales (cf. mesure remarque mesure 9). Davantage de dispositions pertinentes pourraient être identifiées afin de garantir la compatibilité des aménagements et infrastructures avec le projet de charte circulation des véhicules terrestres à moteurs.
Le renvoi au plan de Parc pour les sites remarquables doit apparaître dans la mesure concernée. Les sites à forte sensibilité écologique peuvent aussi être mobilisés
La charte propose une quinzaine de dispositions pertinentes qui permettent de cadrer les projets au regard des principaux enjeux du territoire et constituent une base. A l’occasion de la révision des SCOT et des PLUi(s), selon les secteurs et leurs particularités, d’autres dispositions pourront être transposées dans le cadre de la concertation. Les recommandations relatives à la circulation des véhicules à moteur préconisées pour les espaces remarquables de la mesure 7 peuvent s’étendre aux espaces emblématiques de la mesure 13, ces milieux présentent également des sensibilités écologiques.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 14 - Page 146 - « Engagements des signataires » - « L’État s’engage à » :
- Mobiliser ses paysagistes et architectes conseils dans les projets.
Ajout :
Mesure 14 - Page 145 - « Contenu de la mesure » - « Maîtriser la publicité extérieure et les enseignes » - Premier sous-paragraphe, poursuivre la phrase : en s’appuyant sur des inventaires des points noirs paysagers.
Modification :
Mesure 14 - Page 145 - « Contenu de la mesure » - « Maîtriser la publicité extérieure et les enseignes », dans le paragraphe relatif au RLPI, remplacer les dernières phrases par : les prescriptions relatives aux dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes devront respecter les orientations dans la charte (c.f. première partie, paragraphe 4.1.1)
Ajout :
Mesure 14 - page 145 « Contenu de la mesure » - « Assurer une vigilance sur la circulation des véhicules à moteur », ajouter un nouveau tiret : - S’appuyer sur les recommandations décrites dans le paragraphe 4,1,1 de la première partie, selon les espaces concernés pour formaliser les éventuels arrêtés. Pour les espaces remarquables au sens écologique et emblématiques au titre des paysages, listés dans les mesures 7 et 13 et spatialisés au plan de Parc , prendre des dispositions pour protéger la biodiversité . Pour tous les espaces et plus particulièrement les paysages emblématiques, listés à la mesure 13 et spatialisé au plan de Parc, prendre des dispositions pour préserver le bon état des chemins et concilier les différentes pratiques de randonnée.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 14/29 Ajout :
Mesure 14 – Rubrique « Plan de Parc » - Insérer un bloc : Protéger, gérer et améliorer la biodiversité des espaces remarquables.
MESURE 15
Page 148
• État
De nombreuses dispositions proposées par le Parc vont contribuer fortement à la préservation des haies et prairies. Il conviendra de les assortir, tant que possible , de contreparties foncières ou réglementaires, au travers d’obligations réelles environnementales, de classement dans les documents d’urbanisme. Sur ce dernier point, il y a lieu de s’emparer de l’outil « Espaces et continuités écologiques » du code de l’urbanisme.
Cette mesure est en lien étroit avec la mesure 7, le bocage étant un réservoir de biodiversité et un habitat protégé pour de nombreuses espèces
(mammifères, oiseaux, amphibiens, reptiles). Pour donner un réel levier d’action dans cette mesure, le PNR a la possibilité de contribuer à la mise en œuvre de l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)….
. La participation à ce dispositif peut permettre au PNR de démultiplier les actions de restauration du maillage de haies en prenant en compte les enjeux eau, positionnant notamment les talus en rupture de pente notamment et limitant ainsi les ruissellements.
Le choix des essences devrait tenir compte du paramètre allergisant des espèces.
L’inscription du Parc dans ce dispositif ne nous semble pas pertinente car elle introduirait une confusion avec la mission de conseil historique et centrée sur le conseil à la réhabilitation des haies dégradées et aux plantations en général.
A l’occasion de nos actions sur le bocage, les enjeux de biodiversité et de lutte contre l’érosion et les ruissellements sont des préoccupations majeures.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 15 - Page 149 - « Contenu de la mesure » - « Valoriser les services rendus par le bocage » :
- Identifier les ensembles écologiques structurants et ... dans les documents d’urbanisme, en utilisant notamment l’outil « Espaces et continuités écologiques » du code de l’urbanisme.
Ajout :
Mesure 15 - Page 149 - « Contenu de la mesure » - « Initier l’adaptation au dérèglement climatique », nouveau tiret :
- Prendre en compte le paramètre allergisant des espèces dans le choix des essences à planter.
Ajout :
Mesure 15 - Page 149 - « Contenu de la mesure » - « Valoriser les services rendus par le bocage » - Premier tiret :
- Mobiliser de nouvelles sources de rémunération (PSE, Obligations Réelles Environnementales,...
MESURE 16
Page 152
• État
L’ONF est à ajouter dans la liste des partenaires identifiés.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 16 - Page 153 - « Partenaires identifiés » :
- Office National des Forêts (ONF).
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 15/29 MESURE 17
Page 156
• État
Pour soutenir la mise en œuvre de cette mesure, un lien plus fort
pourrait être fait avec les multiples possibilités qu’ont les
collectivités de traiter les enjeux agricoles dans les documents
d’urbanisme :
- Protéger les espaces agricoles et veiller à la pérennisation
des exploitations agricoles au regard de l’urbanisation. Cela
concerne en premier lieu les espaces péri-urbains ;
- Dans le cadre d’une démarche ERC relative à la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers,
prendre en compte le foncier agricole sous un angle
qualitatif... ;
- Prendre en compte les objectifs du PAT pour favoriser ou
organiser au travers des dispositions des documents
d’urbanisme les évolutions agricoles envisagées... .
• CNPN
Préservation des marais et du bocage :
- Étudier avec l’État, la Région et les départements un soutien
encore plus affirmé et harmonisé pour la préservation des prairies
naturelles et des haies : taux d’aide à la plantation, éligibilité des
aménagements agro-pastoraux….
- Expérimenter également des sources de financement privées
liées aux paiements pour services écosystémiques et marché du
carbone afin de soutenir les pratiques agropastorales et une
gestion hydraulique du marais accueillant au mieux la
biodiversité. La recherche et l’expérimentation de dispositifs
innovants sont à incuber au côté des éleveurs du PNR.
• Fédération des Parcs
Le rôle du Parc gagnerait à s’affirmer sur le maintien des
pratiques d’élevage extensif et autres filières emblématiques, la
préservation des terres agricoles, l’accès au foncier, la
transmission des exploitations, les outils de transformation, les
systèmes coopératifs vertueux.
- La mesure 17 gagnerait à davantage établir le lien entre les
productions alimentaires et les besoins du territoire
La question de la préservation des espaces agricoles est traitée dans la mesure 21 en disposition pertinente, paragraphe 1, alinéa 2.
Ces propositions sont prises en compte dans les mesures 7, 15, 17, 16 et 21. Notamment la question de l’inventaire des haies dans le documents d’urbanisme (c.f. mesure 15, page 149). À cet égard, les derniers PLUi le prévoient pour l’ensemble du maillage bocager de leur territoire.
La question de la diversification des productions alimentaires est abordée dans deux paragraphes de la mesure 17 (page 157) et dans la mesure 18 pour répondre aux enjeux des circuits courts et de la qualité.
De plus, cette question est largement traitée dans les PAT des EPCI du territoire auxquels est associé le Parc.
Concernant la protection du foncier agricole, la mesure 21 dans la première sous- disposition (page 173) prévoit une disposition pertinente dans cet objectif. Les outils ZAP et PAEN sont cités en exemple d’action dans la mesure 8 (page 119). Le Parc œuvre régulièrement pour une meilleure articulation des dispositifs proposés par les collectivités et l’État. La recherche de nouveaux financements privés notamment pour accompagner les pratiques est envisagée.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 21 - Page 174 - « Contenu de la mesure » - « Limiter l’artificialisation des sols », dernier alinéa :
ERC est bien mise en œuvre, notamment, en s’assurant que l’évaluation des terrains impactés du point de vue de la biodiversité et de la valeur agronomique soit correctement réalisée et que les terrains utilisés pour la compensation…
Ajout :
Mesure 21 - Page 174 - « Contenu de la mesure » - « Améliorer la cohérence des politiques […] échelles », nouveau tiret :
- Veiller à l’articulation entre les outils de planification et les PAT (évolution du bâti, implantations nouvelles réseaux de mobilité…).
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 16/29 - Des dispositions pertinentes peuvent être mobilisés afin de
garantir la préservation du foncier agricole.
De la même manière, le projet de charte gagnerait à davantage
s’appuyer sur des outils de protection et de gestion des espaces
naturels, agricoles et forestiers : ZAP, PAEN…
MESURE 18
P. 160
• État
Il conviendra de porter une attention particulière à la mise en
œuvre de la disposition « communiquer sur les atouts « santé »
d’une alimentation saine et de qualité. En effet, il conviendra
d’être vigilant sur le discours porté : la santé dans l’alimentation
ne peut se réduire à un produit issu de l’agriculture biologique ;
elle doit notamment intégrer la notion d’équilibre alimentaire et
d’activité physique.
Le Parc fera le lien avec la mesure sur les mobilités actives (mesures 13 et 20) pour communiquer plus globalement sur les questions de santé.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 18 - Page 161 - « Contenu de la mesure » - « Faciliter l’accès des publics précaires aux produits locaux et de qualité », dernier sous-paragraphe : - Communiquer sur les atouts « santé » d’une alimentation saine, équilibrée et de qualité, accompagnée d’activités physiques.
MESURE 19
P. 164
• État
Polluant particulièrement méconnu de la population, le projet de
charte pourrait faciliter l’accès à l’information de la population sur
la gestion et la prévention des risques liés au radon et d’une
manière générale de l’ensemble des risques naturels.
Un point d’attention doit être porté sur le fait que, si l’utilisation
de matériaux écologiques favorise la qualité de l’air intérieur,
celle-ci ne peut être évaluée uniquement sur la base de
substances chimiques et résulte d’autres facteurs liés au
bâti(construction,entretien) et aux comportements des occupants :
ventilation, aération, humidité...
• Fédération des Parcs
Le projet de charte gagnerait à aborder les enjeux de
développement économique plus largement et notamment le
soutien à l’artisanat (filière terre crue par exemple)
Dans les conseils apportés pour la rénovation des logements, les questions d’humidité et d’aération/ventilation sont abordées en premier lieu.
Les enjeux autour de la filière « terre crue » sont mis en avant dans trois sous- dispositions de la mesure 19 (page 165).
Les questions agricoles, enjeu majeur pour ce territoire, font l’objet d’une mesure à part entière avec la mesure 17.
Plus largement, les enjeux économiques liés à différentes activités sont abordés dans les mesures 9 et 10.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 19 - Page 165 - « Contenu de la mesure » - « Promouvoir l’intérêt des éco- matériaux pour favoriser la qualité de l’air intérieur », 1 nouveau point : - Sensibiliser aux risques naturels, et notamment à ceux liés à la présence de Radon, sur la base des éléments fournis par les services de l’État.
Ajout :
Mesure 19 - Page 166 - « Engagement des signataires » - « L’État s’engage à : », 1 nouveau point :
- Fournir des éléments d’information nécessaires à la sensibilisation aux risques naturels, notamment le radon ou accompagner une action complémentaire.
MESURE 20
Page 168
• Fédération des Parcs
- Les dispositions gagneraient à davantage s’appuyer sur le
déploiement de la marque « valeurs Parc ».
- Le mesures sur le tourisme gagnerait à dépasser le cadre du
Le déploiement de la marque « Valeurs Parc » est prévue pour les prestataires hébergeurs les plus nombreux sur le Parc, dont six sont déjà labellisés. Un marquage pour les guides naturalistes est également programmé.
Le Parc se centre sur le tourisme de nature auquel il apportera une véritable plus-
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 17/29 tourisme de nature et de tourisme ornithologique. value. Les autres champs du tourisme sont portés par les offices et les agences d’attractivité. Cependant, le Parc prévoit de développer des coopérations entre les différentes offres touristiques en intégrant les préoccupations environnementales (c.f. page 169).
MESURE 21 • Fédération des Parcs
Dans la mesure 21, le projet de charte gagnerait à traiter plus
spécifiquement les espaces littoraux sous forte pression foncière
et à évoquer plus fortement les enjeux de recomposition spatiale
du point de vue de la planification et de la nouvelle génération de
PLUi.
La question du littoral et de son devenir est plus spécifiquement abordée dans la mesure 10 (page 125).
La question de la pression foncière reste limitée dans les communes du territoire du Parc, notamment celles de la côte ouest, relativement à l’échelle de la côte ouest de la Manche.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 21 - Page 174 - Paragraphe « Anticiper les risques liés au dérèglement climatique » :
Dans les zones littorales et rétro-littorales, et plus particulièrement dans les secteurs soumis à une pression foncière, prendre en compte….
Mener les réflexions pour identifier les zones de recomposition territoriales potentielles (zones de repli), notamment dans l’objectif de préparer les prochaines générations de documents d’urbanisme. L’échelle de travail doit être…
MESURE 22 • État
Le choix des essences lors des projets de végétalisation devrait
tenir compte du paramètre allergisant des espèces.
La qualité de l’air est un enjeu peu évoqué dans le projet de
charte. Ce sujet pourrait faire l’objet de points de vigilance plus
marqués dans l’ambition 3 : Accélérer et amplifier les
orientations, tant sur le volet du développement du bois-énergie
que sur celui lié aux pratiques agricoles (pesticides, pollutions aux
particules fines et ammoniac liées aux épandages).
L’ARS pourrait également venir contribuer ou accompagner
certaines démarches.
• Fédération des Parcs
Un travail conjoint avec les bailleurs sociaux gagnerait à
apparaître (stratégies de revitalisation et amélioration de l’habitat).
L’engagement des signataires et notamment des départements
pourrait être mobilisé.
- Dans les partenaires identifiés, les UDAP peuvent apparaître.
Les actions envisagées dans la mesure 17, visant à accompagner les éleveurs dans les pratiques extensives, sont de nature à limiter les polluants atmosphériques.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 17 - Page 156 - « Mise en contexte » – Deuxième paragraphe : … le maillage de prairies et de haies pâturées par les troupeaux capture du CO2, d’autres polluants atmosphériques peuvent être émis en fonction des pratiques agricoles. Le système prairial...
Ajout :
Mesure 22 - Page 179 - Paragraphe « Dynamiser les cœurs de villes et de villages pour les rendre complémentaires », nouveau point :
- Inciter les bailleurs sociaux, déjà mobilisés dans les programmes de l’habitat portés par les collectivités, à développer des opérations dans les villes en intégrant des projets expérimentaux ayant recours aux éco-matériaux ou à la terre crue.
Modification :
Mesure 22 - Page 179 - Paragraphe « Intégrer les questions environnementales (pollution sonore, nature , santé, air, eau…) et climatique dans les projets urbains » - Premier alinéa :
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 18/29 Remplacer « Identifier les sources » par « Hiérarchiser les sources ».
Ajout :
Mesure 22 - Page 179 - Paragraphe « Intégrer les questions environnementales (pollution sonore, nature , santé, air, eau…) et climatique dans les projets urbains » : Requalifier les espaces publics en intégrant les questions environnementales, sanitaires (espèces allergisantes) et thermiques dans leurs aménagements
Ajout :
Mesure 22 - Page 180 - « Partenaires identifiés » :
- Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
- Agence Régionale de la Santé (ARS).
MESURE 23 • État/CNPN
Les principes de sobriétés énergétiques et de développement des
énergies renouvelables mériteraient d’être davantage définis dans
le projet de charte. Il conviendrait notamment de préciser le mix
énergétique souhaité par le parc, en tenant bien évidemment
compte de la nécessaire préservation des paysages et de la
biodiversité.
Concernant les énergies renouvelables, une réflexion en amont sur
les impacts paysagers de ces projets d’ENR, notamment ceux
relatifs au déploiement de la méthanisation, pourrait être
proposée, élément qui pourrait servir de base à l’élaboration de la
stratégie de renforcement de production d’énergie renouvelable
basé sur le potentiel paysager évoquée dans le projet de charte.
A ce titre, une attention particulière devra être portée sur la
méthanisation. En effet, si elle constitue l’une des technologies
majeures de l’économie circulaire et de la croissance verte, des
dérives ont pu être récemment observées quant à son objectif
premier. Initialement utilisée pour gérer les déchets organiques
locaux, de plus en plus de parcelles initialement en prairie ou
dédiées à la culture de produits alimentaires se transforment en
terres de production de matière première pour méthaniseurs (maïs
majoritairement). La culture du maïs faisant généralement l’objet
de traitement par herbicides dont les métabolites impactent la
qualité des ressources en eau (ESA-métolachlore), une vigilance
accrue devrait être portée aux effets connexes potentiels à ce
développement ainsi qu’au devenir des digestats issus des process
La méthanisation : le cadrage d’une méthanisation vertueuse s’appuyant sur la charte régionale Métha Normandie est inscrit dans la charte (c.f. page 183). D’autre part, une concertation impliquant l’ensemble des acteurs est prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la charte.
Le Parc estime que l’éolien contribue au mix énergétique d’un territoire doté d’un potentiel de vents particulièrement favorables. Cependant, la charte et le plan de Parc prévoient des dispositions (pertinentes) afin de limiter les impacts sur le paysage et la biodiversité. De ce fait, le développement potentiel du grand éolien est extrêmement réduit sur le territoire du Parc.
Concernant la stratégie de développement des énergies renouvelables, l’action du Parc consiste à mettre en cohérence les objectifs chiffrés figurant dans les PCAET des EPCI, notamment concernant l’éolien et le bois énergie.
• Proposition d’évolution de la charte :
Ajout :
Mesure 23 - Page 182 - « Mise en contexte » :
- Il doit favoriser la production d’énergies renouvelables adaptées au contexte paysa-
ger et patrimonial pour concilier les objectifs énergétiques et la protection de l’envi-
ronnement. Il est systématiquement le garant de l’information donnée aux habitants
concernant les nouveaux projets et s’assure d’une concertation ambitieuse. Le Parc
étudie en outre la possibilité d’ouvrir le financement des projets aux citoyens et/ou
aux collectivités au travers de coopératives ou de Sociétés d’Économie Mixte dédiées.
Sur le territoire, la consommation énergétique est de l’ordre de 2 500 Gwh/an (ORE-
CAN, 2018) et la production renouvelable de 420 Gwh/an. Selon les objectifs du
SRADDET, la consommation devra avoir diminué de 20 % en 2030 (2 000 Gwh/an)
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 19/29 de méthanisation.
Sur ce même sujet des énergies renouvelables, la structuration de
la filière bois énergie, basée sur le maillage bocager encore bien
préservé, doit impérativement prendre en compte les enjeux de
conservation de la biodiversité inféodée aux haies et aux anciens
arbres. Bien que l’élaboration de plans de gestion du bocage soit
un des axes de travail du parc, l’établissement d’une stratégie à
l’échelle du territoire du parc et dans l’espace temps pour la
disponibilité de la matière et le renouvellement de la ressource
boisée, tenant compte des potentialités présentes et de la
demande actuelle et à venir des chaufferies, pourrait permettre de
mieux accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur
plan de gestion.
• Fédération des Parcs
La stratégie énergétique du territoire doit être plus lisible. Elle
peut s’appuyer sur un rappel de l’engagement du Parc et une
présentation des objectifs en matière de production et de mix
énergétique définis à partir des possibilités et besoins locaux.
- La mesure 23 doit faire l’objet de davantage de transversalité
avec les enjeux paysagers et de protection de la biodiversité. Cette
mesure doit rappeler que le développement des énergies
renouvelables doit être respectueux de l’ensemble des
composantes du territoire et du cadre de vie. Les principes
énoncés dans le développement des énergies renouvelables
peuvent être plus clairs et précis : sites sensibles, paysages
remarquables, retombées économiques, association des
habitants… Le projet de charte peut renvoyer vers des motions
prises en Comité syndical d’une doctrine sur le développement
des énergies renouvelables.
- La mesure 23 gagnerait à affirmer le rôle du Parc dans
l’accompagnement des projets d’énergie citoyens. De la même
manière, les revenus générés par la production énergétique
doivent être mis en regard avec les actions de sobriété et de
rénovation. Le soutien aux SEM énergétique, sociétés coopératives
et citoyennes pourrait être davantage valorisé.
- La charte gagnerait à évoquer les enjeux d’agrivoltaïsme et à fixer
des principes sur la place de l’énergie dans le fonctionnement des
activités agricoles.
et de 35 % en 2040 (1 600 Gwh/an). La production renouvelable devra être de 800
Gwh/an en 2040. (50 % d’autonomie énergétique).
Ajout :
Mesure 23 - Page 183 – «Enjeux » :
La production d’énergie renouvelable s’appuyant sur des filières locales et durables,
à l’impact environnemental maîtrisé, respectant les objectifs et les règles du
SRADDET.
Ajout :
Mesure 23 - Page 183 - « Contenu de la mesure » - « Tendre vers l’autonomie
énergétique » :
- Définir en concertation avec les intercommunalités des objectifs ambitieux de
production renouvelable et un schéma de développement à l’échelle du Parc pour
tendre vers une production de 800 Gwh /an, respectueux de l’ensemble des
composantes du territoire et du cadre de vie : paysages remarquables et du
quotidien, sites sensibles, biodiversité, impacts acoustiques et visuels…
Ajout :
Mesure 23 - Page 138 - « Contenu de la mesure » - « Favoriser le développement du
bois énergie, une filière emblématique du territoire », ajouter 1 nouveau point :
- Définir une stratégie à l’échelle du territoire du Parc et des outils de suivi pour
gérer la ressource boisée, sa disponibilité et son renouvellement sur la durée. La
diffuser et la mettre en cohérence avec les EPCI.
Ajout :
Mesure 23 - Page 183 - Contenu de la mesure « Favoriser le développement du bois
énergie, une filière emblématique du territoire », 1er alinéa :
- Élaborer des plans de gestion du bocage (PGB) [...] la biodiversité, dont les arbres,
« patrimoine » à inventorier et conserver systématiquement.
Ajout :
Mesure 23 - Page 183 - « Contenu de la mesure » - « Favoriser le développement du
bois énergie, une filière emblématique du territoire », 2e alinéa :
- Recenser les sites potentiels pour l’installation de réseaux de chaleur et réaliser des
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 20/29 études de faisabilité en cohérence avec la ressource locale, évaluée pour chaque
projet, dans un périmètre de 20 km environ autour du réseau de chaleur.
Suppression et Ajout :
Mesure 23 - Page 138 - « Contenu de la mesure » - « Accompagner le
développement d’un mix énergétique vertueux, supprimer le 1er alinéa et le remplacer
par :
- Cadrer le développement de la méthanisation en s’appuyant sur la charte régionale
« Métha’Normandie » et sur la doctrine de la Fédération nationale des Parcs naturels
régionaux. Ces documents préconisent un développement de la méthanisation
compatible avec les enjeux environnementaux du territoire et les priorités en terme
d’alimentation humaine et animale.
Ajout :
Mesure 23 - Page 183 - « Contenu de la mesure » - « Accompagner le
développement d’un mix énergétique vertueux », dernier alinéa :
- Encourager le développement de panneaux photovoltaïques […] aux terrains
artificialisés des sites dégradés conformément à la règle du SRADDET. Concernant le
photovoltaïque, et notamment l‘agrivoltaïsme, le positionnement pourra évoluer en
fonction de la réglementation, des retours d’expériences et des connaissances sur les
impacts. Cependant, les projets d’agrivoltaïsme sur le territoire du Parc naturel
régional devront impérativement permettre à la production agricole d’être l’activité
principale de la parcelle agricole. Ils devront nécessairement prendre en
considération les enjeux de biodiversité et de continuités écologiques ainsi que les
objectifs de qualité paysagère tels qu’ils sont définis dans la charte. ».
Modification et Ajout :
Mesure 23 - Page 183 - « Contenu de la mesure » - « Impliquer les habitants pour un mix énergétique diversifié et citoyen » - 1er alinéa, modifier la fin de la dernière phrase :
- Faciliter la mise en œuvre de projets solaires et éoliens citoyens en mobilisant des communes, des SCIC et associations locales, et la SEM « West Energie ».
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 21/29 - RECOMMANDATIONS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (Ae) -
AVIS - RECOMMANDATIONS Propositions d’intégration et /ou éléments de réponse version 4 du rapport de charte
1. L’Ae recommande d’expliciter les modalités et les raisons ayant
conduit à identifier les mesures dites prioritaires du projet de charte et à exonérer les autres mesures d’une évaluation (page 13).
Le processus d’identification des mesures phares est explicité dans le mémoire en réponse et page 72 du rapport de charte. Les élus se sont appuyés sur la hiérarchisation des enjeux et sur les compétences des EPCI pour identifier les 16 mesures phares. Les autres mesures (non phares), conformément à la note technique du 7 novembre 2018, ne feront pas l’objet d’une évaluation, mais feront l’objet d’un suivi dans le cadre des programmes d’actions triennaux avec la région.
2. L’Ae recommande de joindre le premier plan d’action triennal au
dossier soumis à enquête publique (page 14).
Cette recommandation a été prise en compte pour la mise à l’enquête publique et figure en annexe 6 du rapport de la charte.
3. L’Ae recommande (page 14) :
- d’expliciter l’articulation entre les mesures du projet de charte, notamment leurs propositions d’actions concrètes, et les actions du plan triennal ;
- d’établir un suivi précis des engagements de chaque partenaire ;
- enfin de distinguer les actions déjà engagées des nouvelles actions.
Les éléments explicatifs du mémoire en réponse sur les points 1 et 3 de la recommandation sont intégrés en propos introductif de l’annexe 6 portant sur le programme d’actions du triennal.
Concernant le suivi des engagements des partenaires, un paragraphe précisant cette question et reprenant les éléments du mémoire en réponse est ajouté page 74 du rapport de charte.
4. L’Ae recommande de compléter l’analyse de l’articulation de la
charte avec les plans et programmes s’exerçant sur le territoire et traitant de thèmes concernant la mise en œuvre de la charte, notamment en matière d’énergie, de mobilité, de risques naturels ou de biodiversité. Elle recommande également d’appliquer cette analyse aux documents relatifs au milieu marin (page 17).
L’analyse de l’articulation avec le DSF, la SNAP, les PCAET, les schémas directeurs cyclables, le PGRI (dont il n’existe pas de déclinaison locale) et les PPRI est présentée dans le mémoire en réponse. Les orientations et les mesures de la charte sont cohérentes avec ces différents schémas et viennent appuyer la mise en œuvre des projets envisagés dans ces différents plans et programmes.
Les compléments sont apportés au chapitre 2.4, page 59 du rapport de l’EE.
5. L’Ae recommande de compléter le diagnostic et l’état initial par une
analyse plus approfondie des pressions sur la biodiversité et les milieux naturels (page 17).
6. L’Ae recommande de compléter le chapitre «biodiversité» de l’état
initial par une présentation de la signification du label «Ramsar» et des pressions et menaces subies par la biodiversité (page 18).
La définition du label « Ramsar » et des précisions sur les pressions sur la biodiversité et les milieux naturels sont apportées au rapport EE au chapitre 3.2, page 79 pour les pressions et page 76 pour le label RAMSAR.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 22/29 7. L’Ae recommande de compléter l’état initial par une présentation de
la gouvernance de l’eau et de son évolution sur le territoire (page 20).
Ces compléments sont apportés dans le mémoire en réponse de la page 14 à la page 16 et intégrés dans le rapport de l’EE au chapitre 3.4, page 101. A noter dans les évolutions, la prise de compétence de la GEMAPI par les EPCI, tout en laissant aux ASA leurs missions d’entretien des réseaux hydrauliques et des ouvrages de gestion des niveaux d’eau douce, avec l’appui technique du Parc. Pour le reste des sujets, les interlocuteurs restent inchangés.
8. L’Ae recommande de compléter l’état initial par une présentation de
la situation de la tourbière des marais de la Sèves et des perspectives connues à ce jour, concernant ce site
(page 20).
Les compléments sont apportés au chapitre 3.2, page 81, avec l’ajout d’une dernière sous partie. Ce dossier d’actualité évolue rapidement, des bilans seront effectués chaque année dans le cadre du bilan annuel du programme d’action et dans le cadre de la mission confiée par l’État au Parc.
9. L’Ae recommande d’affiner l’évaluation des incidences de la charte
en matière de contribution à la mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées, en particulier des mesures alimentant l’ambition 2 (page 24).
Les compléments sont apportés au chapitre 4.3, page 172, du rapport de l’EE
10. L’Ae recommande de compléter le rapport environnemental par une
meilleure évaluation des incidences de la charte en matière de pratiques agricoles, de tourisme et d’énergie, notamment de bois énergie et de méthanisation, et de proposer, sur ces thématiques, des mesures d’évitement, de réduction ou si nécessaire de compensation. Elle recommande, le cas échéant, de renforcer les engagements des partenaires sur ces mêmes thématiques. Elle recommande enfin de rétablir la présentation des principes ERC par des références plus fidèles au code de l’environnement (pages 24 et 25).
Les compléments sont apportés au chapitre 4.3, page 166, du rapport de l’EE
11. L’Ae recommande de compléter la présentation des indicateurs par
une explication sur leur portée au regard de l’effet de levier exercé par le PNR sur l’action d’autres partenaires (page 26).
L’évaluation portera sur l’action effective du Parc. L’effet levier sera interrogé à l’évaluation à mi-parcours. Les éventuels déploiements seront quantifiés et qualifiés auprès des partenaires listés dans la charte et des nouveaux relais mobilisés pendant la charte.
Enfin, l’impact d’une action n’est pas systématiquement liée à sa valeur quantitative. L’effet recherché peut être dans l’exemplarité et l’innovation de la démarche et dans les méthodes utilisées. Ces précisions sont apportées dans le rapport de la charte page 73 au paragraphe : les indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la charte
12. L’Ae recommande de compléter le résumé technique par un tableau
synthétique présentant l’impact environnemental des 23 mesures de la charte, ainsi que par un développement plus approfondi sur l’articulation de la charte avec les autres plans et programmes (page 26).
Le résumé non technique est complété avec le tableau de synthèse transversal des impacts environnementaux des 23 mesures au paragraphe 1.8, Page 39. L’articulation avec les plans et programmes est complétée au chapitre 1.10, page 44.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 23/29 13. L’Ae recommande de compléter la charte par des précisions sur les
modalités d’association des acteurs de la protection de l’environnement et du tourisme pour promouvoir et mettre en œuvre la charte et, plus généralement, de préciser le contenu des engagements et des modes de contractualisation envisageables avec les acteurs ou groupes d’acteurs susceptibles d’être des relais opérationnels de la charte sur le territoire (page 27).
Les modalités et les sujets d’association ou de partenariats sont très variés et susceptibles (et même souhaitable) d ‘évoluer au cours des 15 ans. Les principaux acteurs sont listés dans la charte, formellement, il n’est pas possible de leur demander des engagements. Les bilans annuels et tous les trois ans permettront de faire état de ces différents partenariats. L’évaluation à mi-parcours permettra de mesurer l’efficacité et les besoins de réorientation de ces partenariats.
Des éléments de réponse sur les formes de partenariat actuellement en cours sont apportés dans le mémoire en réponse.
14. L’Ae recommande de réfléchir aux moyens de renforcer la concertation avec le public sur les perspectives de recomposition spatiale du littoral du Cotentin, et de préciser les échéances envisageables pour les actions de réduction de la vulnérabilité aux risques littoraux jusqu’en 2040. Elle recommande également aux préfets concernés d’envisager l’élaboration de plans de prévention des risques littoraux sur la côte Est du Cotentin (page 28).
Dans le cadre du programme d’actions triennal (2024-2027) et du triennal de la charte (2025-2028), en annexe 6 du rapport de la charte,, une démarche et des actions de sensibilisation sont proposées pour conforter cette concertation, notamment avec la mise en place du premier laboParc (mesure 6).
Les collectivités, le Parc et l’État se mobilisent pour mener des actions d’adaptation dans les 6 ans qui viennent et se préparer à des actions de recomposition spatiale dans les 10 ans, avec dès 2024, les premières analyses de la faisabilité du déplacement du musée d’Utah Beach.
15. L’Ae recommande de finaliser le dispositif de bascule des données naturalistes détenues par le Parc vers le système d’information de l’inventaire national du patrimoine naturel (page 29).
En cours via la plate-forme Geo-nature refondu par l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable.
16. L’Ae recommande de tenir à jour une liste de sites éligibles à la labellisation en protection forte, sur la base d’outils tant réglementaires que fonciers ou contractuels, et de préciser le dispositif d’accompagnement de ces labellisations, en lien avec les services de l’État, les collectivités, les propriétaires et gestionnaires d’espaces (page 29).
Le Parc tient à jour un tableau de bord de suivi des créations/extensions de zones de protection et le partage avec les acteurs du territoire. Notamment les expériences de protection fortes, portées par le Parc, comme les réserves naturelles nationales . Ce tableau de bord sera actualisé dans les bilans annuels.
17. L’Ae recommande de prévoir, au moins à mi-parcours, une
évaluation quantitative et qualitative du dispositif d’appui à la gestion du bocage et la production de bois-énergie, y compris sur l’appréciation des incidences sur la biodiversité (page 30).
Dans le cadre de l’observatoire du territoire, le Parc poursuivra son analyse diachronique de l’évolution du bocage pour une approche quantitative. Les actions prévues dans les mesures 15 sur le bocage et dans les mesures 7 et 8 sur la biodiversité et sur les TVB permettront de qualifier les résultats en lien avec les dispositifs en faveur de la haie bocagère.
18. L’Ae recommande au Parc d’exercer une vigilance particulière sur
l’évolution de pratiques agricoles préjudiciables à l’environnement, dans un contexte du changement climatique (page 31).
L’analyse des connaissances, leurs spatialisations et les actions menées avec le monde agricole permettront d’exercer cette vigilance.
Note d’évolution depuis l’avis du Préfet - Charte PnrMCB 2025-2040
Page 24/29 - RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE -
AVIS - RECOMMANDATIONS PROPOSITIONS D’INTÉGRATION ET /OU ÉLÉMENTS DE RÉPONSE VERSION 4 DU RAPPORT DE CHARTE
1) De renforcer les actions de communication envers les acteurs et la
population concernant la production d’énergies renouvelables vertueuses sur le territoire, à partir des objectifs du SRADDET, et dans le respect du cadre de vie, des paysages, de la biodiversité et de l’autonomie.
La communication et l’accompagnement des acteurs du territoire dans le développement des énergies renouvelables, prévues dans la mesure 23, vont pouvoir se déployer dans le cadre des PCAET des EPCI dont les stratégies et les programmes d’action sont tout juste finalisés. Les programmes d’actions triennaux permettront de poursuivre la communication en articulation avec les EPCI.
2) D’introduire, sous la forme d’un encart, la signification du label
“Ramsar” au chapitre biodiversité du diagnostic du territoire.
Cette précision est intégrée dans le rapport de l’Évaluation Environnementale à la page 76.
3) De renforcer les actions de communication pour gagner en efficacité, principalement à l’occasion de manifestations extérieures à la maison du Parc, et de créer un poste dédié à leur organisation avec un rattachement hiérarchique à la direction du Parc.
La cellule communication assure cette fonction et conforte, depuis 2 ans, ses actions via les réseaux sociaux. Par ailleurs, il existe un poste dédié à l’organisation des Rendez-Vous du Parc ou de ses partenaires principaux, à l’extérieur de la Maison du Parc, à temps partiel et rattaché au pôle médiation géré par le directeur. L’arrivée d’un nouvel agent, à ce poste, au profil plus communicant, devrait permettre d’améliorer la fréquentation et le rayonnement du Parc. En l’état actuel des budgets, il n’est pas envisagé de recrutement supplémentaire.
4) De renforcer prioritairement les actions « identifiées Parc » afin de
permettre la concrétisation rapide et effective des mesures 3 et 4 sur la sensibilisation et l’implication des habitants concernant le changement de nos modes de vie.
Plusieurs actions vont d’ores et déjà dans ce sens avec la réalisation d’un séminaire sur la renaturation des cours d’école cette année et seront confortées dans le programme d’actions du triennal 2025/2027.
La création du « labo parc » (mesure 6) en lien avec le devenir du littoral de la côte est, lancé en 2024, permettra de définir avec les habitants les actions à mener pour sensibiliser et mobiliser plus efficacement les habitants et les jeunes dans les changements de comportement à adopter.
5) De prioriser l’anticipation des conséquences de l’élévation du niveau
de la mer (mesure 10) en introduisant dans les indicateurs de suivi, une planification rigoureuse et formelle des actions envisagées (expérimentations, programmes de relocalisation, etc.).
La démarche en cours (2024-2026), intitulée « Notre Littoral Demain ?», inscrite dans le programme d’actions à trois ans est construite dans cet objectif. Elle fournira aux acteurs du territoire les éléments à cours, moyen et long terme pour agir selon leurs compétences. Le Parc identifiera les sujets d’expérimentation nécessaires à la mise en oeuvre des actions programmées à l’issue de la démarche en cours.
6) De formaliser plus concrètement, pour les infrastructures et les
mobilités douces, des actions concernant le développement des mobilités alternatives (Ambition 3, mesure 23).
Les Schémas Directeurs Cyclables (SDC) relèvent de la compétence des EPCI. Comme pour les PCAET, le Parc a incité, co-piloté dans certains cas, l’élaboration de ces schémas. Dans la phase opérationnelle, le Parc
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Page 25/29 assurera un rôle de coordination inter EPCIs et identifiera des actions à expérimenter.
7) De formaliser également et plus clairement, des actions en référence
aux 4 axes fixés dans le Schéma Directeur Cyclable (SDC) concernant la CdC de la « Baie du Cotentin ».
La maîtrise d’ouvrage des actions prévues dans le SDC de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin est assurée par la CCBDC avec l’appui du conseil départemental pour les routes départementales. Le rôle du Parc a été d’apporter son appui technique pour l’élaboration du SDC et le montage du plan de financement.
8) D’intégrer, dans la version définitive de la Charte, les projets de
statuts modifiés, absents de l’annexe 5 puisqu’en attente de validation, avant sa parution.
Les statuts modifiés sont intégrés en annexe 5 de la version finale de la charte.
9) D’inciter et d’assister les élus locaux pour qu’ils interviennent, de
manière préventive et le cas échéant auprès des services de l'État, afin que les contrevenants en matière d'arrachage de haies aient à répondre de leurs actes devant la justice.
En lien avec l’évolution du contexte réglementaire, en cours de simplification, les informations sur les démarches à suivre seront communiquées aux élus.
10) D’ouvrir le Conseil Scientifique à des personnalités représentant
des organisations et des institutions susceptibles de participer à la communication du Parc, directement et indirectement, par des travaux dans les domaines de l’histoire, de la sociologie et de l’économie par exemple, au-delà des axes majeurs de son action.
La composition précise du Conseil scientifique sera définie et validée en 2025. Il est effectivement indispensable d’y associer des « experts » dans des disciplines telles que proposées, pour travailler sur les enjeux de la transition au sens large. Il est également envisagé, à la demande des élus, d’associer des membres du conseil citoyen.
11) De développer en lien avec les collectivités territoriales un appui
technico-administratif (Contrôles et autorisations) en amont de la police de l’environnement pour permettre et faciliter une action préventive des infractions, en particulier celles qui relèvent de la protection du bocage et du bon fonctionnement hydrologique des marais.
Pour le bocage, dans chacun des EPCI, des commissions « bocage » se mettent en place, pour accompagner et traiter globalement les questions relatives au bocage : sensibilisation ; plantation ; autorisation ; suivi… . Le Parc est plus particulièrement impliqué dans les programmes de replantations, en articulation avec les EPCI.
12) D’inclure dans la zone n’ayant pas vocation à accueillir de
nouveaux projets éoliens, le secteur de Sainte-Mère-Eglise, du fait du dimensionnement des derniers modèles d’éoliennes et de la présence de sites emblématiques liés au débarquement de 1944.
Le plan de Parc est modifié pour répondre à cette préoccupation. Les secteurs du Plain et du Bessin, également concernés par des sites emblématiques liés au débarquement de 1944, sont inclus dans la zone n’ayant pas vocation à recevoir des projets éoliens. Le territoire contribue au mix énergétique avec les 25 éoliennes déjà installées dans 5 parcs.
13) De proscrire, en cas de nouveaux projets éoliens, toute forme de
mitage au sein du territoire.
Un paragraphe prévoyant un avis défavorable pour des projets inférieurs à quatre éoliennes est intégré dans la mesure 23.
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Page 26/29 - AVIS FINAL DES MINISTERES ET DU PREFET -
RÉSERVES - RECOMMANDATIONS PRISE EN COMPTE VERSION 5 DU RAPPORT DE CHARTE
le plan du parc au 1/80 000e ne fait pas figurer la carrière de schistes de la Jugannière (Hébécrevon). Corriger le document.
Cette carrière est bien cartographiée au plan Parc, avec le pictogramme adapté
conformément à la note technique du 7/11/2008, il est demandé de réintégrer l'expression "a priori" dans la formulation de désignation des types de projet non compatibles avec les secteurs sensibles
Cette précision est intégrée aux pages suivantes :
Pages 173 ( mesure 21, 1er paragraphe) et 221 (annexe 9, mesure 21 1er paragraphe).
"Dans ces espaces fragiles, l'urbanisation [...] et l'implantation de superstructures/infrastructures ne sont à priori pas compatibles avec leur vocation."
-
les carrières en fin d'exploitation ne sont pas des terrains artificialisés des sites dégradés mais des surfaces naturelles non artificialisées. Il est demandé de séparer les deux items dans la rédaction (mesure 23 et en annexe)
"Limiter l'installation au sol aux seuls terrains artificialisés des sites dégradés (...) et aux carrières en fin d'exploitation."
Cette formulation est intégrée aux pages suivantes :
-Mesure 23, page 184 au 1er paragraphe : "Limiter l'installation au sol aux seuls terrains artificialisés des sites dégradés et aux carrières en fin d'exploitation,conformémentàlarègleduSRADDET."
- Annexe 8 page 217 dernier paragraphe : "Limiter l'installation au sol aux seuls terrains artificialisés des sites dégradés (...) et aux carrières en fin d'exploitation." - Annexe 9 page 220 dernier paragraphe : "Limiter leur installation au sol aux terres artificialisées des sites dégradés et aux carrières en fin d'exploitation, conformément à la règle du SRADDET."
Apporter deux corrections dans le paragraphe relatif aux activités de défense mentionné page 68 de la charte
-La référence à l’article L.11142-1 du code de la défense doit être remplacé par l’article L.1142-1 du code de la défense
- La seconde phrase du paragraphe doit être complétée par la portion de texte « ou d’un projet de travaux, d’ouvrage ou » telle que suit « ces dispositions ne peuvent toutefois pas conduire à remettre en cause l’activité et le fonctionnement d ’une installation ou d’un projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement répondant à un impératif de défense nationale... »
Ces deux corrections sont apportées à la page 68 du rapport de charte
Inclure le CRPF, compte tenu de l’importance des forêts privées dans la mesure 16
Intégré dans la liste des partenaires de la mesure 16 page 153
Inclure l’ONF et le CRPF à la liste fixe des membres consultatifs énumérés à l’article 7 des statuts modifiés
Intégrés dans l’article 7 des statuts modifiés page 200
Signaler les possibilités de mobiliser dans la mesure 15 les mesures financées par l’État dans le cadre du Pacte en faveur de la Haie
Intégré dans les exemples d’action page 151
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Page 27/29 Dans le mise en œuvre de la charte, veiller à prioriser les actions et à planifier rigoureusement les actions au regard du nombre important de mesures phares et des moyens financiers qui restent stables.
Effectivement, la stabilité des contributions statutaires nécessite de réaliser des choix et d’établir des priorités au sein des mesures phares. Le programme d’actions triennal préparé avec la Région donnera au Parc et à ses partenaires l’occasion de faire ce travail de priorisation. Par ailleurs, le Parc mobilise des moyens financiers complémentaires et ponctuels pour mener certaines actions.
Dans la mise en œuvre de la charte, poursuivre la forte implication du Parc dans le projet de reconversion de la tourbière de Sèves et plus particulièrement dans la création d’une zone de protection forte.
La mesure phare n°10 est entièrement dédiée à ce projet. D’ores et déjà, le Parc mobilise ses élus et plusieurs agents de l’équipe autour de la cheffe de projet pour mener cette mission prioritaire du programme triennal (2024-2026) en cours.
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Page 28/29 PARC NATUREL RÉGIONAL
DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
MAISON DU PARC
3 village Ponts d’Ouve – Saint-Côme-du-Mont
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
SIÈGE ADMINISTRATIF
Tél. 02 33 71 61 90
info@parc-cotentin-bessin.fr
ACCUEIL TOURISTIQUE
Tél. 02 33 71 65 30
accueil@parc-cotentin-bessin.fr
www.parc-cotentin-bessin.fr
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