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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 009 Budget principal CIAS Budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 009 Budget principal CIAS Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200076776-20240313-CA24-009-BF
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/03/2024]
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
****
Conseil d’administration du 13 mars 2024
****
DELIBERATION N°CA/24-009
- Finances & prospectives -
Budget principal CIAS – Budget primitif 2024
Les membres du Conseil d’administration, légalement convoqués le 8 mars 2024, se sont réunis lors de la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 13 mars 2024 à 18h30.
Étaient présents : Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE,
Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Jocelyne RIDARD, Martine
VANTREESE, Stéphanie BARDIN, Philippe CLERY-MELIN, Nicole LELARGE-TORILLEC,
Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents : Rémi FERREIRA, Evelyne HORNAERT, Sylvie GOULAY, Paul NOQUET
Absents excusés : Sophie AROUET, Céline MIRAUX
Pouvoirs : Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Annick DELOUZE, Guy BURETTE a donné
pouvoir à Geneviève CAROF, Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Catherine DELALANDE,
Jan-Cédric HANSEN a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Délégués :
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Ont voté pour : 19
Ont voté contre : 0
Abstentions : 0 Signé électroniquernent par :
La Vice-Présidente du CIAS
Pieternella COLOMBE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Délibération
Le conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1 et L.5211-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux centres communaux d’action sociale et aux centres intercommunaux d’action sociale ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter le budget primitif 2024 pour le budget principal du CIAS
Article 2 : D’inscrire des crédits en recettes et en dépenses à hauteur de :
Section de fonctionnement : 1 264 599,00 €
Section d’investissement : 29 986,00 €
Article 3 : D’attribuer la subvention d’équilibre au budget annexe Aide à domicile du CIAS pour un montant de 736 000,00 €.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même
délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours
contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, oo
, , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 780,65 0,00 986,00 986,00 986,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 10 780,65 0,00 29 986,00 29 986,00 29 986,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 10 780,65 0,00 29 986,00 29 986,00 29 986,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 10 780,65 0,00 29 986,00 29 986,00 | 29 986,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 29 986,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 1 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, soc 4: Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 14 999,13 14 999,13 14 999,13
040 Opérations ordre transf. entre 1 694,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 694,00 17 499,13 17 499,13 17 499,13
| TOTAL 1 694,00 0,00 | 17 499,13 17 499,13 | 17 499,13 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 12 486,87 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 29 986,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 17 400.13
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(
(
(
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 2 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget |
, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 129 502,00 0,00 260 105,87 260 105,87 260 105,87
012 Charges de personnel et frais 265 495,00 0,00 250 084,00 250 084,00 250 084,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 040 261,00 0,00 736 010,00 736 010,00 736 010,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 435 258,00 0,00 1 246 199,87 1 246 199,87 1 246 199,87
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 900,00 900,00 900,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 442 258,00 0,00 1 247 099,87 1 247 099,87 1 247 099,87
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 14 999,13 14 999,13 14 999,13
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 694,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 694,00 17 499,13 17 499,13 17 499,13
fonctionnement
| TOTAL 1 443 952,00 0,00 1 264 599,00 1 264 599,00 | 1 264 599,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 264 599,00 |
(
(
(
(
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 3 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, oo,
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | LL, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 60 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 333 599,35 0,00 1 141 920,00 1 141 920,00 1 141 920,00
75 Autres produits de gestion 20 010,00 0,00 9,68 9,68 9,68
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 413 934,35 0,00 1 141 929,68 1 141 929,68 1 141 929,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 413 934,35 0,00 1 141 929,68 1 141 929,68 1 141 929,68
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 413 934,35 0,00 1 141 929,68 1 141 929,68 | 1 141 929,68 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 122 669,32 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 264 599,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 17 499,13
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(
(
(
(
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. }
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045. 4
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 4 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Ill
A1
Chap. / art. (1)
RSA
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations
Autres immobilisations
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours (sauf
Total des opérations
Dotations, fonds divers et
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
Cpte de liaison : affectation
Participations et créances
27 Autres immobilisations
020
Total des
pour compte
tiers (5)
sarntinne /&\
Dépenses imprévues (dans le
RAR N-1 Vote de
Passemblée sur
les AP lors de la
séance
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
0,00
0,00
10
10 780,65
0,00
0,00
0,00
Propositions
nouvelles
29 000,00
0,00
Vote de
l'assemblée
29 000,00
0,00
986,00
0,00
0,00
0,00
Pour information | Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
29 000,00
0,00
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
29 000,00
0,00
986,00
0,00
0,00
0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N:1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
| budgétaire (3) Il HL= 1411
Reprisa sur autofinancémant 0,00 0,00 0,00 0,02 0,00
antérieur
Chargas transférées (7) 0,09 0,00 0,00 0,02 0,00
041 Opérations patnmonialas (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 5 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
040
281848
]
041
Chap. / art. (1)
AL
Subventions d'investissement (hors 138)
E
Immobilisations
et dettes assimilées (hors 1688 non
es (sauf 204) (4)
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1
Autres subventions invest. non transf
Ch
et (1
et créances rattachées
de tiers (5
Virement de la section de fonctionnement
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
Autres maténels de bureau ef motliers
Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d'ordre
a v.85 nm 1 Le cé
du chapitre des
5,29 #9 19 et 5 à parent turée Ga
ne
star s d'or
L fquier à l'arc
OF 42
16 Le chétaul craptre 5 là ct
19 (ci. chaoito 024 - produit de
dt. NO?
0 chapitre vo roy
Pr
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
d'immote
Pour mémoire,
budget précédent (2)
cpté pour le 1égrme des gronsons
RAR N-1 Propositions
nouvelles
0,00
14 999,13
2 500,00
1 900.00
ou
17 499,13
Vote de l'assemblée
0.00
14 999,13
2 500.00
1 900.00
LA1
17 499,13
Il
A3
TOTAL
(RAR N:1 + Vote)
17
0,00
14 999.13
2 500.00
1 900.00
U,0u
17 499,13
Page 6 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 443 952,00 0,00 0,00 1 264 599,00 1 264 599,00 0,00 1 264 599,00 1 264 599,00
011 Charges à caractère général (4) 129 502,00 0,00 0,00 260 105,87 260 105,87 0,00 260 105,87 260 105,87
60611 Eau et assainissement 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
60612 Energie - Electricité 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
60623 Alimentation 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 832,00 2 832,00 0,00 2 832,00 2 832,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6161 Multirisques 1 628,00 0,00 2 470,00 2 470,00 0,00 2 470,00 2 470,00
6162 Assur. obligatoire 104,00 0,00 160,00 160,00 0,00 160,00 160,00 dommage-construction
6188 Autres frais divers 44 000,00 0,00 41 499,87 41 499,87 0,00 41 499,87 41 499,87
62268 Autres honoraires, conseils 67 020,00 0,00 18 040,00 18 040,00 0,00 18 040,00 18 040,00
6228 Divers 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6234 Réceptions 6 000,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 95,00 95,00 0,00 95,00 95,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 174 709,00 174 709,00 0,00 174 709,00 174 709,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
265 495,00 0,00 250 084,00 250 084,00 250 084,00 250 084,00
6215 Personnel affecté par la commune du 72 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP
6218 Autre personnel extérieur 22 415,00 0,00 134 944,00 134 944,00 134 944,00 134 944,00
6331 Versement mobilité 585,00 0,00 375,00 375,00 375,00 375,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 530,00 0,00 345,00 345,00 345,00 345,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 960,00 0,00 1 305,00 1 305,00 1 305,00 1 305,00
64111 Rémunération principale titulaires 24 415,00 0,00 25 680,00 25 680,00 25 680,00 25 680,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 530,00 0,00 2 610,00 2 610,00 2 610,00 2 610,00
64118 Autres indemnités 10 730,00 0,00 11 975,00 11 975,00 11 975,00 11 975,00
64131 Rémunérations 52 720,00 0,00 26 710,00 26 710,00 26 710,00 26 710,00
64138 Primes et autres indemnités 31 610,00 0,00 16 240,00 16 240,00 16 240,00 16 240,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 870,00 0,00 18 040,00 18 040,00 18 040,00 18 040,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 635,00 0,00 9 935,00 9 935,00 9 935,00 9 935,00
Page 7 LS miEïbONs Te
chatte & la C0
CE 042 = FI Gé
rm
du D
DR CpENT ar À
Détail du calcul des ICNE au compt
Montart des ICNE de fexercice
: ICNE de l'exercice N-1 Monrfant de
= Différence ICNE N
e 66112 (10)
108 AE coaives à de NOUVERX CNE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 420,00 0,00 1 740,00 1 740,00 1 740,00 1 740,00
6455
6458
Cotisations pour assurance du
personnel
Cotis. aux autres organismes sociaux
85,00
85,00
0,00
0,00
0,00
105,00
0,00
105,00
0,00
105,00
0,00
105,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 70,00 0,00 80,00 80,00 80,00 80,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 040 261,00 0,00 0,00 736 010,00 736 010,00 0,00 736 010,00 736 010,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 736 000,00 736 000,00 0,00 736 000,00 736 000,00
65748
65888
Subv.fonct.autres personnes droit
privé
Autres
1 040 251,00
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 435 258,00 0,00 0,00 1 246 199,87 1 246 199,87 0,00 1 246 199,87 1 246 199,87
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 900,00 900,00 900,00 900,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 900,00 900,00 900,00 900,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 7 000,00 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00 900,00
Total des dépenses réelles 1 442 258,00 0,00 0,00 1 247 099,87 1 247 099,87 0,00 1 247 099,87 1 247 099,87
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 14 999,13 14 999,13 14 999,13 14 999,13
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 694,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 694,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 694,00 17 499,13 17 499,13 17 499,13 17 499,13
Page 8 3
Détailer Les artites Dés conformément au clan de conrgres
tt +8
Hors recettes Immpibes Qux Chapitres
CE défiritons du chapitre des opérations RF O2 = L[N 080) (REF 045 = OF 43
Msosne Sion budgtiare ne doi liqurer aux arècies 775 et 776 {ct chapitre O24 « produit sions dmmobdl ation
Les comtes 75 peuvert figurer dans Le du chantre d la collecté à octé cour Le réciee povtsons udqétaires, couormément aux déspowtions My s «t cbdementares acces
Ce chante est destiné à retracer Les Q s cartcuières toiles que es cpérations de Socks Ou Dèes à la terse du
Destr
verte permanent Smoté
à à cevacer te prélivement de la part non partementale de fa taie
3 Le mortant des ICNE de l'exercice est Inléreur au mordant de lexmcioe MN e montant du conrçie 7822 sera négoif
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Page 9
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 413 934,35 0,00 1 141 929,68 1 141 929,68 1 141 929,68
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 60 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 333 599,35 0,00 1 141 920,00 1 141 920,00 1 141 920,00
7473
74758
747888
Participation départements
Participation autres groupements
Autres
8 000,00
1 289 099,35
36 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 097 420,00
44 500,00
0,00
1 097 420,00
44 500,00
0,00
1 097 420,00
44 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 20 010,00 0,00 9,68 9,68 9,68
75888 Autres 20 010,00 0,00 9,68 9,68 9,68
Total des recettes de gestion des services 1 413 934,35 0,00 1 141 929,68 1 141 929,68 1 141 929,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 413 934,35 0,00 1 141 929,68 1 141 929,68 1 141 929,68
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE –BP 2024
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/24 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/24
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
[...]
FILIERE TECHNIQUE (c)
[...]
FILIERE SOCIALE (d) 1 0 1 1 0 1
Conseiller socio-éducatif A 1 0 1 0 1 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1 0 1 1 0 1
Assistant socio-éducatif A 1 0 1 1 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
[...]
FILIERE CULTURELLE (h)
[...]
FILIERE ANIMATION (i)
[...]
FILIERE POLICE (j)
[...]
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
[...]
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 0 2 2 0 2
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE –BP 2024
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 01/01/2024
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Attaché A ADM 525 3-3-2 CDD
Conseiller socio-éducatif A SOC 509 CDI
[…]
Agents occupant un emploi non permanent
(7)
[...]
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement de s articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985. CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BP - 2024
IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
me
Nombre de membres en exercice..%.>..
Nombre de membres présents. En
Nombre de suffrages exprimés. /{. ©)
VOTES :
Pour. À
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.