Compte-Rendu - 07 28 07 2015 Compte Rendu+

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Compte-Rendu - 07 28 07 2015 Compte Rendu+ Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 28 07 2015 Compte Rendu+)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire, &. COMPTE RENDU

Abergement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ua Ronce Mardi 28 juillet 2015

L'an deux mil quinze, le vingt-sept juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mme LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. MARY Georges. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. SUDEIX Franck.

Absents excusés : MM. GRAPPE Nicolas (procuration à M. AMPRINO Richard). MARESCHAL Christophe (procuration à M. Philippe DUCREUX). BOUCHARD Laurent (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). MARION Cédric (procuration à M. SUDEIX Franck). Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole (procuration à M. BOUCHER Eric). MM. VOISIN Jean-Marc. DAILLY Christophe.

Secrétaire : Monsieur MARY Georges

1/Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat

DE-01-28-07-15

Le Conseil Municipal décide, de récompenser, comme chaque année, les élèves de la commune reçus aux examens, jusqu’au baccalauréat, passés au cours de l’année 2015, à savoir :

ENTREE EN 6°": 20 Euros

BAILLY Etienne. BOUCHARD Bastian. BOUCHER Adam. DELVAL Clara. GUILLEMARD Hugo. MARGUET Lana. MARTINS Enzo. MICHAMBLE Martial. PAILLOT Léonie.

BREVET DES COLLEGES : 25 Euros

SUDEIX Camille. SANCHEZ Yohann. DUCREUX Etienne.

CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros

Pour mémoire.

CA.P. : 25 Euros

PELFINI Mélanie.

B.E.P. : 35 Euros

NOIROT Alexandre. CANAULT Cassandra. BOUGAUD Aurore

BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros

Pour mémoire.

Certificat de fin d'Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros

Pour mémoire.

Page 1 sur 12BACCALAUREAT : 50 Euros

MONROLIN Lucas. GREGOIRE Jimmy. DORMOY Adrien.

DUCREUX Lucie. CHAUTANT Philippine. PERRAULT Mélanie. VOSSOT Laurie. LAURANSOT Laetitia.

Les lauréats sont tenus d’effectuer la démarche auprès du secrétariat

de la mairie en fournissant un justificatif des résultats ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Une information a été diffusée sur les différents panneaux d’affichage.

Le Conseil Municipal décide en outre de ne récompenser que la réussite à l’examen le plus difficile, dans le cas où un élève serait reçu à plusieurs examens au cours de la même année : par exemple de ne donner une récompense que pour l’obtention du B.E.P. si le lauréat a également été reçu au C.A.P.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2015, article

6714.

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission AFFAIRES SCOLAIRES, propose que les élèves ayant obtenu une mention TRÈS BIEN à leur examen soient invités à la cérémonie des vœux. Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.

2/Subventions aux associations de septembre 2015 à août 2016

DE-02-28-07-15

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, propose à l’assemblée de renouveler l’attribution de subventions aux associations pour la période de septembre 2015 à août 2015.

Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, indique qu’elle avait demandé leur bilan aux différentes associations subventionnées. Monsieur le Maire lui répond que les bilans sont consultables en Mairie par l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Madame LEPETZ Joëlle précise qu’elle ne souhaïte pas voter sur ce point sans avoir pris connaissance des bilans. Monsieur Franck SUDEIX rappelle qu’une réunion préparatoire à la réunion du Conseil Municipal s’est déroulée le 25.07.2015 ; réunion à laquelle tous les conseillers municipaux ont été invités et ont pu prendre connaissance des bilans des associations.

Il indique que le Bureau Municipal et les membres présents à cette réunion préparatoire proposent d’attribuer les mêmes subventions qu’en 2014.

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, intervient concernant le maintien ou la baisse du niveau des subventions et indique qu’il serait souhaitable d’informer les associations d’une éventuelle baisse de la subvention communale.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Page 2 sur 12> DÉCIDE, par 12 voix POUR et 1 abstention (Madame LEPETZ Joëlle) d’attribuer les subventions aux associations suivantes, et ce, pour la période de

septembre 2015 à août 2016 :

- Société de chasse d’ Abergement la Ronce 624€

- Football Club d’ABERGEMENT LA RONCE 4 305 €

- Foyer Rural d’ABERGEMENT LA RONCE 4 000 €

- Coopérative scolaire d’ Abergement la Ronce :

35 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2015

- Association « De Fil en Aiguilles » 340 €

- Association « Le Resto Chats » 300 €

- Foyer socio-éducatif du collège de Damparis 300 €

- Association sportive du collège de Damparis 200 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aubin 1 000 €

- Union Sportive Tavaux Damparis Abergement-la-Ronce 3 500 €

DIT que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2015,

article 6574.

3/Mise en place de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) DE-03-28-07-15

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juiltet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier au taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Bénéficiaires de l’IHTS

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

> DÉCIDE à l’unanimité :

Page 3 sur 12> D’INSTITUER selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

| Filière | Cadres d’emploï/Grades

Administrative Rédacteur principal de 1°° classe

Rédacteur principal de 2°" classe

. | Rédacteur ___|

Administrative | Adjoint administratif ppal de 1° classe

Adjoint administratif ppal de 2°" classe |

Adjoint administratif de 1° classe

Adjoint administratif de 2°” classe

Technique Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique ppal de 1° classe

| Adjoint technique ppal de classe

Technique Adjoint technique de 1° classe

Adjoint technique de 2°” classe

Administrative

pime

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au- delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L’attribution d’'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d’un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53, stipule que les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d’une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Page 4 sur 12Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au: 01/08/2015 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).

> DE FIXER son entrée en vigueur au 01/08/2015.

D DE PRÉVOIR les crédits y afférent au budget de chaque exercice de la commune.

4/Prise en charge des repas des artificiers, sonorisateurs et pompiers pour la fête patronale DE-04-28-07-15

Monsieur MARY Georges, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que 13 repas ont été servis par le Foyer Rural d'ABERGEMENT LA RONCE, association organisatrice de la fête patronale, et ce, à la demande de la mairie d’ABERGEMENT LA RONCE.

Il s’agissait des repas des artificiers, des sonorisateurs et des pompiers. Le coût total de la dépense s’élève à 130 € (13 repas à 10 €).

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l'unanimité, de rembourser au Foyer Rural

d’ABERGEMENT LA RONCE, association organisatrice de la fête patronale, les repas destinés aux artificiers, aux sonorisateurs et aux pompiers qui ont assuré le bon déroulement du feu d’artifice durant la fête patronale du 4 juillet dernier, en lui versant une subvention de 130.00 € représentant le prix de 13 repas à 10 €.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6574 du

budget primitif 2015.

Page 5 sur 12S/Acceptation d’un remboursement d’assurances pour le sinistre sur la porte d’accès aux anciens vestiaires du stade dans la nuit du 10 au 11.11.2014

DE-05-28-07-15

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a transmis un chèque d’un montant de 1 001.40 € correspondant au remboursement des dommages causés sur la porte d’accès aux anciens vestiaires du stade dans la nuit du 10 au 11.11.2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de l’assurance, soit

une somme de 1 001.40 €.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.

6/Redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire bâtiment boulangerie: local de vente et annexes

DE-06-28-07-15

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, rappelle à l'assemblée qu’il est maintenant nécessaire de redistribuer les réseaux chauffage et eau du bâtiment de la boulangerie sachant que le local de vente et ses annexes doivent être indépendants du logement et des dépendances puisqu'il s’agit de deux locataires différents.

En ce qui concerne le local de vente et ses annexes :

CHAUFFAGE : la PAC sera ré installée en façade du bâtiment dans

l’angle contre le mur,

EAU CHAUDE SANITAIRE: fourniture et mise en place d’un

chauffe-eau électrique 30 litres,

ÉLECTRICITÉ : déplacement de l'alimentation des unités intérieure et extérieure de la Pompe à Chaleur et alimentation du chauffe-eau.

Il donne lecture d’un devis réalisé par ADS CHAUFFAGE pour un

montant TTC de 3 842.76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise ADS CHAUFFAGE les

travaux de redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire du bâtiment boulangerie pour le local de vente et annexes pour un montant TTC de 3 842.76 €.

DIT que le financement de cette opération nécessite la décision

modificative suivante :

BUDGET COMMUNAL N° 201

Dépenses : article 2041632 : + 4 000,00 €

Dépenses : article 020 : - 4 000.00 €

Page 6 sur 12BUDGET BOULANGERIE N° 267

Dépenses : article 2132 : + 4 000,00 €

Recettes : article 1328 : + 4 000.00 €

> VOTE la décision modificative telle qu’elle est présentée ci- dessus.

7/Redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire bâtiment boulangerie: logement et dépendances

DE-07-28-07-15

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, rappelle à l'assemblée qu’il est maintenant nécessaire de redistribuer les réseaux chauffage et eau du bâtiment de la boulangerie sachant que le local de vente et ses annexes doivent être indépendants du logement et des dépendances puisqu'il s’agit de deux locataires différents.

En ce qui concerne le logement et ses dépendances :

CHAUFFAGE : suppression de la liaison frigorifique, suppression des anciennes liaisons chauffage, suppression des alimentations des radiateurs du fournil et du local pâtisserie,

EAU CHAUDE et FROIDE SANITAIRE : dépose du chauffe-eau thermodynamique des dépendances, repiquage sur le chauffe-eau thermodynamique du logement et suppression des anciennes liaisons,

ÉLECTRICITÉ : fourniture et mise en place d’un tableau électrique avec câbles, protection, etc.

Il donne lecture d’un devis réalisé par ADS CHAUFFAGE pour un montant TTC de 3 638.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, à l’unanimité, à l’entreprise ADS CHAUFFAGE les

travaux de redistribution des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire du bâtiment boulangerie pour le local de vente et annexes pour un montant TTC de 3 638.80 €.

D DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 104 - LOCATIFS.

Page 7 sur 128/Pass jeunes étudiants (après BAC)

DE-08-28-07-15

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, propose à l’assemblée le renouvellement de la prise en charge des Pass Jeunes pour les jeunes d’'ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est

supérieur à 20 ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

D DÉCIDE à l’unanimité, le renouvellement de la prise en charge de la carte de bus (PASS JEUNES) pour un montant de 30 € pour les jeunes d'ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est supérieur à 20 ans.

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6247 du

budget primitif 2015.

9/Abonnement TGD pour l’accompagnement de bénéficiaires d’un PASS JEUNES non autonomes DE-69-28-07-15

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, propose à l’assemblée de renouveler la prise en charge de l’abonnement TGD pour les accompagnateurs de personnes non autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.

Le Conseil Municipal,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire la prise en charge de l'abonnement TGD pour un montant de 30 € pour les accompagnateurs de personnes non autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6247 du

budget primitif 2015.

Lecture de deux lettres de M. le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation des enfants JOBARD Nikita et JOBARD Evan

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, Responsable de la Commission Communale AFFAIRES SCOLAIRES, donne lecture à l'assemblée de deux courriers de Monsieur le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation, à la rentrée de septembre 2015 de :

- Nikita JOBARD à l'école élémentaire Paul Langevin de Damparis doni les parents sont domiciliés 5 rue des Battous.

- Evan JOBARD à l'école maternelle Joliot Curie de Damparis dont les parents sont domiciliés 5 rue des Battous.

Il précise également qu'il ne sera pas demandé de participation aux frais de fonctionnement à la commune d'ABERGEMENT LA RONCE et qu'une demande d'accord doit être formulée à chaque rentrée scolaire.

Page 8 sur 1210/Examen du rapport annuel 2014 du Syndicat des Eaux du Recépage sur le prix et la qualité du service public de l’eau

DE-10-28-07-15

En l’absence de Monsieur Nicolas GRAPPE, Conseiller Municipal, Délégué au Syndicat des Eaux du Recépage en charge de la présentation du rapport annuel 2014, le Maire propose que cette question soit reportée à la séance de septembre 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de reporter cette question à l’ordre du jour de la séance de septembre 2015, sachant que cet examen peut être réalisé jusqu’au 31.12.2015.

11/Annulation de la délibération du 28.06.2015 relative aux statuts du Syndicat des Eaux du

Recépage

DE-11-28-07-15

Par courrier en date du 6 juillet 2015 adressé au Président du Syndicat des Eaux du Recépage, Monsieur le Préfet du Jura a rappelé au Président du SIER que la commune de LONGWY SUR LE DOUBS pour le hameau des Jousserots n’a jamais sollicité son adhésion au SIER et qu’en conséquence la commune de LONGWY SUR LE DOUBS pour le hameau des Jousserots doit d’abord demander son adhésion au SIER puis le comité syndical doit se prononcer sur cette demande d’adhésion et les communes membres ont trois mois pour donner leur avis sur l’extension du périmètre. Les 2 procédures d’extension de périmètre et de modification des statuts pourront être menées simultanément.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, d'annuler sa délibération du 28.06.2015

relative aux statuts du Syndicat des Eaux du Recépage.

12/ Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole DE-12-28-07-15

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale. Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des PAZ (plan d'aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 27 mars 2017 (délai de trois ans après la publication de la loi), sauf opposition d’au moins un quart des communes membres (soit 11 communes pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dole), représentant au moins 20 % de la population (soit 10 466 habitants pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dole).

Page 9 sur 12Toutefois les communes membres d’une communauté peuvent transférer à la communauté, de façon anticipée, la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en dehors des échéances prévues par la loi.

Les modalités de ce transfert sont prévues à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le transfert de la compétence doit être décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose ainsi d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de la communauté pour se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Suite au Conseil Communautaire du 24 juin 2015, qui a validé le transfert à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à compter du 1°” novembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> VALIDE, à l’unanimité, la prise de compétence, par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à compter du 1% novembre 2015,

D APPROUVE, à l’unanimité, en conséquence la modification des

statuts de la Communauté d’ Agglomération du Grand Dole en y intégrant la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale parmi les compétences obligatoires relevant de l’aménagement de l’espace communautaire,

> AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant

à signer tout document relatif à ce transfert.

13/Projet d’acquisition de la parcelle AB n°143 appartenant à la succession de M. BONTINCK Jacki

DE-13-28-07-15

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents courriers et entrevues, notamment avec Maître Dominique RUEZ, concernant la parcelle cadastrée AB, n° 143, lieu-dit «Le Valgeon », d’une surface de 3a O6ca et appartenant à la succession de M. BONTINCK Jacki, décédé le 11.11.2008.

La caravane dans laquelle vivait Monsieur BONTINCK Jacki est toujours sur le site ; le terrain n’est pas entretenu (haies non taillées, friches, etc.) ; ce qui génère des nuisances pour l’ensemble des riverains.

Page 10 sur 12Il rappelle également que ce terrain, propriété de Monsieur BONTINCK Jacki, a fait l’objet de travaux financés par la collectivité en 1993 avec des travaux de viabilisation (eau, assainissement, électricité) pour un montant (eau et assainissement) de 21 277.85 Francs, soit 3 243.79 €.

Il précise également que Monsieur BONTINCK Jacki était sous tutelle (le tuteur étant Monsieur BONTINCK André Patrick) et que la succession est composée d’un frère, d’une demi-sœur et de 3 neveux et nièce ; la demi-sœur de Monsieur BONTINCK Jacki étant favorable pour céder sa part à la commune.

Des conseillers municipaux indiquent que certains riverains dudit terrain seraient peut-être intéressés par cet achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> EST FAVORABLE à l’unanimité, à l'acquisition de la parcelle

cadastrée section AB, n° 143, lieu-dit «Le Valgeon », d’une surface de 3a O6ca

appartenant à la succession de Monsieur BONTINCK Jacki.

> CHARGE le Maire où son représentant de relayer l’information auprès de Maître Dominique RUEZ, notaire à DOLE, lequel se mettra en rapport avec le notaire chargé de la succession de Monsieur BONTINCK Jacki.

14/Examen d’une lettre de l'APUS (Amicale Photo des usines Solvay) pour l’utilisation de la salle

des fêtes

DE-14-28-07-15

Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, donne lecture d’une lettre de Monsieur MARTINI Christian, Président de l'APUS (Amicale Photo des Usines Solvay) souhaitant organiser une exposition dans la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA RONCE le SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015. L'entrée serait libre et gratuite.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l'unanimité, de mettre à disposition à titre gratuit la

salle des fêtes au profit de l'APUS (Amicale Photo des Usines Solvay) pour l’organisation d’une exposition qui se déroulera le SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015.

15/Affaires diverses présentées par Monsieur Franck SUDEIX

- Lecture de lettres de remerciements des Restos du Cœur, du CFA la

Noue pour les subventions allouées par la commune.

- Information sur le déroulement d’une randonnée cycliste le 26.09.2015 organisée par le Vélo Sport de Trouhans: L'association Vélo Sport de Trouhans organise une randonnée cycliste au profit du Téléthon le 26 septembre 2015. 50 cyclistes traverseront la commune dans l’après-midi. Un accord sera donné aux organisateurs et l'heure de passage sera demandé.

- Lecture de la circulaire préfectorale n° 55 relative au rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités territoriales : Monsieur Franck SUDEIX donne lecture à l’assemblée de la circulaire préfectorale n° 55 du 10 juillet qui rappelle le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée.

Page 11 sur 12- Le panneau lumineux a été éteint ce jour et le sera durant tout le mois d'août : les factures ayant explosées (passage de 9 € à 400 € par mois). Il s'agirait d'un problème d'adressage public qui serait utilisé par des personnes privées. Il est donc nécessaire de passer en adressage privé. Le fournisseur et l'installateur du panneau sont les signaux GIROD et ces derniers sont en congés jusqu'au 17.08.2015. Le problème sera donc traité après cette date. Un dégrèvement sera demandé à ORANGE. En effet, il semblerait que plusieurs collectivités territoriales rencontrent le même problème. - Compte-rendu d'examen de propositions commerciales concernant la téléphonie : il s'agit en fait de sous-traitants d'ORANGE qui sont autorisés à utiliser le logo d'ORANGE. Un examen attentif réalisé par Monsieur SUDEIX Franck a permis de déjouer le subterfuge. Les services d'ORANGE ont été alertés et sont conscients du problème. Monsieur SUDEIX rappelle que les abonnements téléphoniques ont également été étudiés avec ORANGE et qu'ils sont optimisés. Il sera nécessaire de revoir le coût du NUMÉRIS au mois de juin 2016.

- Mise en place de WIFI dans la salle des fêtes et la salle du sous-sol : Monsieur Franck SUDEIX donne lecture d'un devis réalisé par la société CM TELECOM RÉSEAUX comprenant la mise en place d'un Hot Spot avec imprimante, d'un serveur de log, d'un routeur, d'un switch, de 2 bornes WIFI, avec câblage, gaines et moulure moyennant un coût TTC de 4 248.00 €. (soit 3 540.00 € H.T.). Le Conseil Municipal est favorable à cette installation. Cette question sera revue lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

- Information de Monsieur le Maire concernant le vandalisme réalisé sur le radar pédagogique situé à l'entrée de la commune rue de Damparis : un tir de carabine l'a endommagé ; il sera déposé et renvoyé au fournisseur pour qu'un diagnostic soit établi.

- Information concernant le lancement du single "La vie te sourira" réalisé pour promouvoir le DON DU SANG ie LUNDI 24 AOÛT 2015 au Manège de Brack à DOLE à 18 h 15. Cette information a été distribuée aux membres présents et sera diffusée aux membres absents.

Séance levée à 20 h 45

Les membres du Conseil Municipal,

Le Maire

Jean-Louis BOUCHARD

Page 12 sur 12