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Arrêté - ARR2026 0251 30km h rue de la Bissonnerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0251 30km h rue de la Bissonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0251
Instauration d’une vitesse limitée à 30 km/h - rue de la Bissonnerie
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée
(quatrième partie : signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté modifié du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
vue d'assurer la sécurité et les bonnes conditions de circulation et de stationnement,
Considérant que l'instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h rue de la Bissonnerie
permettra :
- de renforcer la sécurité des usagers et des riverains,
- d'améliorer la qualité de vie urbaine, grâce à la baisse des nuisances sonores et de la
pollution atmosphérique,
- d'encourager les mobilités douces (vélo, marche, ...),
- de permettre des aménagements complémentaires de voirie (trottoirs, pistes cyclables,
végétalisation, ..),
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h rue de la Bissonnerie.
Article 2 : La vitesse 30 km/h sera signalée réglementairement au moyen :
- en entrée de zone, par le panneau B14 "limitation de vitesse. Ce panneau notifie
l'interdiction de dépasser la vitesse indiquée".
- en sortie de zone, par le panneau B33 "fin de limitation de vitesse"
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire. Les infractions constatées seront poursuivies conformément aux lois.
Arrêté N’ARR2026_0251 1/2 Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
à :
- la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret,
- la police municipale.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 0 9 OCT. 2026
Le Maire, r
/
Cédric GOURIN
Arrêté N°ARR2026_0251 2/2