Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 08 09
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 20
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 04 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 20
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 15
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 21
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 15
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 20
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 210 Convention MAD Gymnase Plesidy Graces Twirling Club tamp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 11 210 Convention MAD Gymnase Plesidy Graces Twirling Club tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Guingam Publié le _p ID : 022-200067981-20241108-DEC2024 11 _210-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2024-11-210
Objet : Convention de mise à disposition du Gymnase Sport 10 de Plésidy
à l'association Twirling club Grâces
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération à chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avernants pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant que le gymnase de Plésidy est géré par Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer du gymnase, pour la période du 01/09/2024 au
05/07/2025 ;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'association Twirling club de Grâces, le gymnase Sport 10 de
Plésidy, situé à Rue de Bel air, 22720 Plésidy, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
08/11/2024
19/12/2024