Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 17 election du maire
Déliberation - d2020 24 elections des adjoints
Déliberation - 2026 18 determination nombre adjoints
Déliberation - 2026 03 03 election des adjoints au maire
Déliberation - 17 2026 Election des Adjoints
Conseil Municipal - Elections Maire Adjoints Officiel 2026
Déliberation - 2026 xx Election des adjoints au maire
Convocation - ELECTION DES ADJOINTS DE 2026 008
Déliberation - 2026 007 Election des adjoints
Déliberation - 1774268030 Elus Election des Adjoints 2026 DEL
Déliberation - 2026 19 election des adjoints
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Mairie de Publié le S LO
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260322-D2026_19-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à 10h00, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 4 mars 2026.
Présent(s) : M. Genoud, C.Cheminat, M. Desvallées, Nombre de membres C. Bibollet, S.Baud, C. Billard de Saint-Laumer, D. Bossonney, E ss 53 L. Bracher, C. Arhuero, A. Magnin, S. Pérou, J.Mabut, G. Loffel, ERETOICE Présents : 23 L. Bnimilk Malbec, V.Miannay, N.Gruaz, K.E. Sauzay, J.Gaume,
M.Albrecht, C.Oberson, P.Meylan, F.Guilhot, G.Vilmint Votants 23 à ñ | | Dont pouvoirs. 00
INSTANCES- ection des adjoints
Comme prévu à l’article L2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1 000 habitants et
plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (articles L2122-4 et L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales)
Je vous propose de vous accorder un délai de 5 minutes pour me déposer des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.
1 liste: Denis BOSSONNEY
Catherine CHEMINAT
Michel DESVALLEES
Christelle BIBOLLET
Sébastien BAUD
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20260322-D2026_19-DE
Vote : Pour = 23
Contre= 0
Abstention= 0
Blancs = 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, moi et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Victor MIANNAY Marc GENOUD
Certifié exécutoire,
A Beaumont, le
Le maire,