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Arrêté - 2026.10.1130 benne 8 place peyramale du 1 au 31 nov 2026 ts les lundis
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1130 benne 8 place peyramale du 1 au 31 nov 2026 ts les lundis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REPU3LIQUE FRANC
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 10 1130
Mis en ligne le23.. Le..226
MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS PLACE PEYRAMALE AU DROIT DE LA SARL PHILECTRA PORTANT LE N°8,
U 01 AU 31 NOVEMBRE TOUS LES LUNDIS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL PHILECTRA sise 2 rue des 4 Frères Soulas - 65100 LOURDES, relative à la
mise en place d’une benne place Peyramale, au droit du bâtiment portant le n°8 (devant l’atelier),
dans le cadre de travaux d'évacuation de mobiliers et stock, du 01 au 31 novembre 2026 inclus, tous
les lundis.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant le
stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur La voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 01 au 31 novembre 2026 inclus, tous les lundis, la SARL PHILECTRA, est autorisée à occuper le domaine public, place Peyramale, au droit du bâtiment portant Le n°8 (devant l’atelier), dans le cadre de
la mise en place d’une benne à gravats afin de réaliser des travaux d'évacuation de mobiliers et stock.
Article 2- Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit place Peyramale, au droit du bâtiment portant le n°8 excepté pour la benne affectée au chantier.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie Place Peyramale au droit du bâtiment portant le n°8.
Article edevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et
chantiers d’un montant de 0,50 € par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Arti - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IU doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mise en place pour l'application du
présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Pour des raisons de sécurité, Le véhicule doit être suffisamment bien balisé.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
= les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, Les dispositifs pour La
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part
et d’autre de la benne.
La benne sera bâchée pour éviter la poussière, et entourée d’une clôture héras, le sol sera protégé par
des plaques d’OSB ou des madriers.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
= tati traventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 20 octobre 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le ... =
à Par courrier recommandé envoyé le
: Par remise en main propre
Par mait envoyé te24 LL [22 Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.