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Déliberation - uao32ttsda4qeuy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL ABLE Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 21 juillet Présents : 10 deux mil vingt-deux. Eee ue Présents : Tricard Béatrice, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Pinardon-Thévet OUI: 14 Lucette, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Chauchet Emilie, Lavillard Gabrielle, N ON: 0 Mahaut Danièle, Reauly Paola. | - Abst = 0 Absents excusés: Bila Laurent procuration à Ruaud Jean-Luc, Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien donne procuration à Calomine Benoît, Gouzon Jérôme, Gaspard Céline, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc, Sage Pascale donne procuration à Béatrice Tricard, Absents : Auzemery Laurent, Détienne Aurélien. Secrétaire de séance : Danièle Mahaut Objet : Décision modificative n°1 — Budget Commune En raison d’une insuffisance de crédits au chapitre 20, il est proposé au conseil municipal de prendre une Décision Modificative (DM) sur le budget général de la commune, à savoir : Investissement : DEPENSES Articles Libellé Montant 2031 — Chapitre 20 Immobilisations incorporelles — Frais + 10 000 € d’études 2315 — chapitre 23 Immobilisations en cours - 10 000 € REÇU À LA PREFECTURE La décision modificative n°1 ainsi présentée est adoptée à l'unanimité. DE LA HAUTE-VIENNE 0 2 AOUT 2022 DCAT - BCFE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Madame la Maire, Béatrice Tricard Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 28 juillet 2022 LME PRE