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Arrêté - 2026 126 permis de stationner manifestation du 13 au 20 07 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h44 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 126 permis de stationner manifestation du 13 au 20 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2026-126
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permis
de
stationnement
-
manifestations
du
13
au
20
juillet
2026
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-
1,
L.2213-2
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
article
L.2122-1
et
suivant,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R.411-3,
R.325-1,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Thierry
Soulage,
Président
de
l'association
Los
Gats
Esquirous
pour
l'organisation
d’une
animation
le
13
juillet
2026,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Rémi
Planton,
directeur
de
l'office
de
tourisme
des
Grands
Lacs,
pour
l'organisation
du
Festival
de
Jazz
du
16
au
18 juillet 2026,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
jouxtant
la
place
du
marché,
avenue
des
Grands
Lacs,
du
lundi
13
juillet
2026
à
9h00
jusqu'au
lundi
20
juillet
2026. Article
2
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
8 jours
avant
cette
interdiction
(à
compter
du
vendredi
3 juillet
2026)
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
sur
les
lieux
concernés.
Article
3
:
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
seront
effectués
par
les
agents
des
services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
stationnés
sur
les
places
interdites
seront
mis
en
fourrière
conformément
à l’article
R.325-1
du
Code
de
la
route.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: le
Commandant
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
Monsieur
Thierry
Soulage,
représentant
l'association
Los
Gats
Esquirous,
Monsieur
Rémi
Planton,
directeur
de
l'office
de
tourisme
des
Grands
Lacs.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.
pal
2 Pers
ji
t, le 30
juin
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.