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Acte - 61 d1733934898259
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 61 d1733934898259)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 02/04/2021
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 30 mars
2021
D-2021/93
Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile de 31 logements
réalisé par la SEM Bordeaux Métropole Aménagement au sein
de la ZAC Bastide Niel, îlot B107, rue de la Rotonde à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la construction, par la Société d’Economie Mixte Bordeaux Métropole Aménagement, d’un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de 31 logements financés en PLAI représentant 80 places, situé au sein de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Bastide Niel, îlot B107, rue de la Rotonde à Bordeaux.
Le CADA a pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social, administratif et juridique des demandeurs d’asile pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié.
Le Centre d’accueil des demandeurs d’asile comprendra 31 logements pour une capacité d’accueil de 80 places. Il sera confié en gestion au CCAS de Bordeaux.
L’offre sera constituée de 16 T1, 3 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5. Au-delà des logements, la structure comprendra des locaux communs pour les hébergés (dont une salle d’activité modulable), des locaux pour l’accueil et l’administration et des locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Le programme comptera également un espace vélos couverts.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 29 décembre 2017. La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
- 31 logements x 7 000 euros = 217 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide,
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable,
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 217 000 euros maximum ;
- créditer la SEM Bordeaux Métropole Aménagement sur présentation des justificatifs ci- dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER 5
Base sous-marine
Fermé temporairement
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ST GENÈS
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Plan de situation
Programme : 31 logements
pour 80 places
ZAC Bastide Niel – îlot B107
Rue de la Rotonde
Opérateur : Bordeaux Métropole
Aménagement
Quartier : Rive droite