Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Annexes - Site archéologique (1)
PLU - Annexes - Site archéologique (1)
PLU - Annexes - Site archéologique (1)
PLU - Annexes - Site archéologique
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Notice des Annexes
Page 4 sur 74
I- LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Outre les servitudes d’utilité publique qui s’imposent en matière de préservation du
patrimoine (monuments historiques), le recensement réalisé par la DRAC (Direction Régionale
des Affaires Culturelles) a permis d’identifier sur la commune les sites et indices de sites
archéologiques suivants ainsi que leur localisation et leurs délimitations.
Les articles du Livre V, du titre II, chapitre 4 du Code du Patrimoine (partie législative) et le décret
n°2004-490 du 3 juin 2004 ont modifié la prise en compte du patrimoine archéologique dans le
cadre de l'aménagement du territoire.
Ainsi, l'article L. 524-2 de ce même Code, modifié par l'article 79 de la loi n°2011-1978 du 28
décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011, institue une redevance d'archéologie
préventive « due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant d'exécuter des
travaux affectant le sous-sol et qui : sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable
en application du code de l'urbanisme ; ou donnent lieu à une étude d'impact en application du
code de l'environnement ; ou, dans les cas des autres travaux d'affouillement, sont soumis à
déclaration administrative préalable selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. En cas
de réalisation fractionnée, la surface de terrain à retenir est celle du programme général des
travaux. »
L'article L. 531-14 du code du patrimoine applicable à l'ensemble du territoire communal stipule
que "lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, ruines, ou plus
généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la
numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de
l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au Maire de
la commune, qui doit la transmettre sans délai au Préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative
compétente en matière d'archéologie".
Les autres textes de référence :
Loi du 27 septembre 1941 :
La protection du patrimoine archéologique est fondée sur la loi du 27 septembre 1941 qui permet
notamment à l’autorité administrative de prendre des mesures conservatoires en cas de
découvertes fortuites et de soumettre les fouilles archéologiques à autorisation préalable et au
contrôle de l’État.
Article R.111-4 du Code de l’Urbanisme :
La prise en compte de l’archéologie dans le Code de l’Urbanisme a été introduite en 1977 au
travers de l’article R.111-4, article d’ordre public, qui dispose que « Le permis de construire peut
être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les Notice des Annexes
Page 5 sur 74
constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en
valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».
Loi du 7 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive :
Cette loi, et ses décrets d’application, modifie profondément le régime juridique de l’archéologie
préventive et abroge notamment le décret du 5 février 1986. Elle confère désormais au Préfet de
Région le pouvoir de prescrire et de contrôler les opérations d’archéologie préventives et elle
redéfinit le cadre des procédures administratives et financières applicables en la matière.
Les tableaux et carte suivants sont extraits de l’arrêté préfectoral n° 357 du 30 juin 2016 portant
délimitation de zonage archéologique sur la commune de La Roche-sur-Yon. zonage
de
saisine
seuil
à 3000m’
2
85
191
0092
LA
TETAUDIERE
/ LA
TETAUDIERE
(Epoque
indéterminée)
enclos
rectilinéaire
zonage
de
saisine
seuil
à
3000m*
2
85
191
0002
JLA
TETAUDIERE
} LA
TETAUDIERE
(Epoque
indéterminée)
parcellaire
zonage de saisine seuil à 3000?
3
|
8541910003
AE
DU BOIS /LE VILLAGE OÙ
Le
cong Age du ter?) enclos rectiinéaire
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m
4
85
191
0004
ÎLE
FAON
| LE
FAON
(Enoque
indéterminée)
enclos
rectilinéaire
zorage
de
saisine
seui
à
3000m
4
85
191
COM
ILE
FAON
/ LE
FAON
(Epoque
indéterminèe)
parcellaire
zorage
de
saisine
seuil
à
3000?
5
85
191
0005
JLA
COUSSAYE
/ LA
COUSSAYE
{Epoque
indéterminée)
enclos
ovale
zonage de saisine seuil à 000m2
6
|
85101
0006
En
ce
FLATREZANNE/ LE
lesoque indéterminée) enclos quadrangutatie
zonage
de
saisine
seuil
à
2000m
6
85
191
0006
AND
LARE
UE
FLA
TREZANNE
/ LE
(Epoque
indéterminée)
parcellaire
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m°
8
85
191
0008
J|LA NOUE
/ LA
NOUE
(Epoque
indéterminée}
enclos
rectilinéaire
zonage de saisine seuil à 2000m°
9
|
85191
0009
RS
DAT
LA BASSE
(Epoque indétarminée) enclos rectlinéaire
zonage
de
saisine
seuil
à
3000m°
10
85
191
0010
JHAUTE
BARBONTE
/ HAUTE
BARBONTE
|{Epoque
indéterminée)
encles
rectilinéaire
zonage
de
saisne
seuil
à 3000m°
12
85
121
0012
JLE CHAIGNEAU
/ LE
CHAIGNEAU
(Époque
indéterminée)
enclos
rectilinéaire
zonage
de
saisme
seuil
à 3000m°
13
85
151
0013
er
is
VERGNE
/ LA
PETITE
(Epoque
indéterminée)
enclos
quadrangulaire
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m*
15
85
191
0015
AR
A
ee
LA
TREZANNE/LE
(Epoque
indéterminée)
enclos
carré{e)
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m°
16
85
191
0016
|L'HÉRAUDET
/ L'HERAUDET
(Epoque
indéterminée)
enclos
rectlinéaire
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m
18
85
191
0018
|LA BRISSONNIERE
/ LA
BRISSONNIERE
|(Fpoque
indéterminée)
enclos
rectilinéaire LE
GRAND
MARCHE
/ LE
GRAND
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m°
20
85
191
0020
MARCHE
(Epoque
indéterminée)
enclos
réctilinéaire
zonage
de
saisine
seul!
À 3000m*
23
85
191
0023
[LA HAUTE
COUPERIE
1 /
{Second
Age
du
fer) ferme
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m°
23
85
191
0023
[LA HAUTE
COUPERIE
1 /
{Second
Age
du
fer) fosse
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m*
23
85
191
0023
JLA HAUTE
COUPERIE
1}
{Second
Age
du
fer) fossé
zonage
de
saisimé
seuil
à 3000m
24
85
191
0024
[LA FENERAIE
! LA
FENERAIE
(Epoque
indétemninée)
enclos
compiexe
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m*
25
85
191
0025
J|CAVITE
DE
MOULIN
PAPON
/
(Epoque
moderne?)
habitat
troglodytique
zonage
de
saisine
seuil
à 30907
26
85
191
0026
ÎLA
SORINIERE
/ TOURNEFOU
{Second
Age
du fer - Haut-empire)
encles
(systéme
d'}
zonage
do
saisine
seuil
à 30001
26
85
191
0026
[LA SORINIERE
/ TOURNEFOU
{Second
Age
du fer- Haut-empire)
habitat
zonage
de
saisine
seuil
à 44)0r
26
85
191
0026
ILA SORINIERE
/ TOURNEFOU
{Second
Age
du fer - Haut-empire)
trou
de
poteau
zonage
de
saisine
seuil
à 30007
27
85
1910027
ILA SORINIERE
/ TOURNEFOU
(Haut
moyen-äge)
fosse
zonage
dé
saisine
seuil
à 3000m°
27
85
1910027
JLA SORINIERE
/ TOURNEFOU
(Haut
moyen-äge)
fossés
(réseau
de)
zonage
de
saisine
seuil
à 3090m°
27
85
1910027
ÎLA
SORINIERE
/ TOURNEFOU
(Haut
moyen-äge)
habitat
zonage
de
saisine
seult
à 3000m°
27
85
1910927
ILA SORINIERE
) TOURNEFOU
{Haut
moyen-4ge)
trou de
poteau
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m*
28
85
1910028
ÎLES
TOLICHES
{1)/
LES
TOUCHES
(Second
Age
du
fer - Haut-empire)
enclos
(système
d')
rectilnéaire
zonage
de
saisine
seu
à 3000m°
29
85
1910029
ÎLES
TOUCHES
(2) /
LES
TOUCHES
(Second
Age
du
fer - Haut-empire)
enciès
(système
d')
rectiinéaire
zonage de saisine seuê à 3000m:
30
|
85191
0030
RE
OU BOIS (2)/LE VILLAGE
|Haut-empire?) enclos
rectangulaire
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m*?
35
85
1910035
ÎLES
ETABLIERES
/
{Néolihique
récent)
sccupaton
zonage
de
saisine
seuë
à 3000m?
36
85
191
0036
ÎLES
ETATS/
(Moyen-Age}
enclos
ronage
de
saisine
seuil
à 3000m*
36
85
1910036
ÎLES
ETATS/
(Moyen-äge}
fosse
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m?
36
85
1910936
ÎLES
ETATS}
{Moyen-Age}
habitat
?
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m*
39
85
191
0038
ÎLE
GRAND
BOIS
MASSUYEAU
/
(Epoque
indéterminée]
enclos
cirouéaire
Notice des Annexes
Page 7 sur 74 zonage
de
saisine
seuil
à 3000nr
39
85
1910038
ÎLE GRAND
BOIS
MASSUYEAU
/
{Époque
indéterminée)
fosse
zonage
de
saisine
seuil
à 3000m°
41
85
191
0041
[LA BASSE
THERMELIERE
/
{Epoque
indéterminée)
enclos
incompiet(e)
trapézoidalle)
zonage
de
saisine
seuit
à 3000m°
42
85
191
0042
ÎLES
LANDES
/
(Epaque
indétérminée)
enclos
iIncomptet(e)
quadrangulaire
zonage
de
saisine
seuil à 3000m*
43
85
191
4043
ÎLES
HAUTS
AJONCS/
{Epoque
indéterminée)
terrier
zonage
de saisine seuil à 3000
44
85
191
0044
ÎLES AJONCS
!
(Evcque
indéterminée!
fernier
RRÉESRRRE >
ee
<
zonage
de
saisine
seuil à
00m
8
85
217
0008
ÎLES
COTTAGES
[1)/
LES
METAIRIES
{Second
Age
du fer - Haut-ernpire)
habitat
zonage
de
saisine
seuil
à
1060nv
8
85217
0008
ÎLES
COTTAGES
{1} 7
LES
METAIRIES
{Second
Age
du fer- Haut-empire)
production
métallurgique
zonage
de
saisine
seuil à
100nv
10
85217
0010
ÎLE BOIS
SENARY
/ LE
BOIS
SEMARY
{Epoque
indéterminée)
fossé
zonage
de saisine seuil à 1000
10
85217
0010
ÎLE BOIS
SENARY
/ LE
BOIS
SENARY
{Epoque
indéterminée)
maison
forte
?
zonage
de
saisine
seuil
a
100m°
13
85217
1013
ÎLES
COTTAGES
(2) / LES
METAIRIES
{Age
du
fer) epéron
barre
zonage
de saisine
seuil à 100m7
13
85217
0013
ÎLES
COTTAGES
(2) /
LES
METAIRIES
{Age
du
fer) fossé
zonage
de saisine seuil à 100
13
85217
0913
ÎLES COTTAGES
{2} /
LES
METAIRIES
{Age
du fer) production
mélallurgique
zonage
de
saisine
seuil
à
100m
14
85217
0914
[LE
BOURG /
{Gallo-ramain)
carnere
schiste
zonage
de
saisine
seuil à
100n
14
85217
9014
ÎLE BOURG /
{Gallo-romain)
fossé
zonage
de
saisine
seuil à
100m
14
85217
0014
ÎLE BOURG
/
{Gallo-romain)
quarlier artisanal
zonage
de
saisine
seuil
à
10QGnr
15
85
217
0015
[NECROFOLE
/
{Haut
moyen-8ge
- Moyen-âge
classique)
nécropole
Méroingien
zonage
de
saisine
seuil à
100rrF
17
85
217
0017
ÉÉMNIÈRE LEE
DURANES
0e LA
{Epoque
indéterminée)
fossé
linéaire
parallèle
zOnage de saisine seuil à 1001
7
|
es2170017
JHALEVINIERE LES DORAINES/LA
LE
is indéienminée) voie 7
LEVINIERE,
LES
DORAINES
Notice des Annexes
Page 8 sur 74 zonage
de
saisine
seuil
à
100m°
18
85217
0018
J|PRIEURE
SAINT-GEORGES
/
(Moyen-âge
- Pénode
récente)
prieuré
zonage
de
saisine
seuil
à
100m*
19
85
217
0019
V|DONJON
DE
LA
GESTIERE
/
(Epoque
moderne)
maison
forte
zonage de saisine seuil à 100m*
20
|
85217 0020
PP
DELA
||Galio-romain) fosse
sg
cs Rs
ai a 100
20 | 65217020 |EHEMINDES COUTURESRUE DE LA
|| -somain) occupation
zonage de saisine seuil à 100m:
20 |
ss2170020
[NN
SR TURES/RUE
DELR
|Geho-romain) puits
zonage
de
saisine
seuil
a
100m*
22
85217
0022
ILES
AILES /
{(Gallo-omain?)
fossé
parallète
zonage
de
saisine
seuil
à
100m°
22
85217
0022
JLES
AILES /
{(Gallo-omain?)
voie
zonage
de
saisine
seuil
à
3000m*
2
85217
0002
|LA
BABINIERE
/ LA
BABINIERE
(Epoque
indétermmée)
enclos
quatdrangulaire
zonage
de
saisine
seuil
à
3000m°
3
85
217
0003
JICHATEAUNEUF
/ CHATEAUNEUF
(Epoque
indéterminée)
enclos
rectangulaire
zonage
de
saisine
seull
à
3000m°
£
85
217
0004
PRE
RER
AUDRE
CHAPELIERE
/
(Epoque
indéterminée)
chernin
zonage de saisine seuil à 3000m?
5
|es2170006 [HA CHAPELIERE
@
PA CHAPELIERE!
|Looque indéterminée) encios rectangulaire
zonage de saisine seul! à 3000m*
s
|
52170005
[HA CHAPEDIERE
GEL
CHAPELIERE”/
|{epoque indéterminée) fossé double
zonage
de
saisine
seul!
à 3000m°
6
85
217
0006
ÎLE MARCHE
/ LE
MARCHE
(Epoque
indéterminée)
enclos
rectangulaire
incomplet{e)
zonage
de
saisine
seuil
à
3000m°
12
85
217
0012
RE
ie
EN
ANUTE
DES
(Epoque
indéterminée)
enclos
rectangulaire
zonage
de
saisine
seuil
à
3000m*
16
85
217
0016
|MONREPOS
/ MONREPOS
(Epoque
indéterminée)
encios
quadranqgulaire
zonage
de
saisine
seuil
4
3000m*
21
85
217
0021
PATIS
DE
LA
ROUTE
! PATIS
DE
LA
{Epoque
indéterminée)
enclos
ROUTE
Notice des Annexes
Page 9 sur 74 Cartographie
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques
de
la
commune
de
la Roche-sur-Yon
élaborée
à partir
des
vestiges
significatifs
connus
au
23/09/2015
à
:
{
D
.…
à
ame
M
1.3
Au-dessus
dé ces
seuis
de
suriace
d'annérragement
C2
20n29e
de saisine seuil à 10 000m
ph
een
en
on
Me
ES
J
.
on
€
us
e
C2
zonage
de saisine seuil à 3 060m?
de prescrire un diagnostic archéologique
Czonège
de saisine
seuil à
1 OCOGr
Les
fichiers SIG sont disponibles sur l'allss des patimanes
à l'adresse suivante
:
.
3
at
4
Mip
latiespamimonss
culture fratiæs
trunk]
—
Fonds IGN scan 25
D zonage
de saisine seuil à 100m°
Notice des Annexes
Page 10 sur 74