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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 66 smosupervision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-neuf octobre deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, André CHASTAN, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey
GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Bernard GILLET, Sylvie POLOMACK, Nathalie BIGEAT- MARCOU (pouvoir donné à Dominique PAROUTOT),
Nathalie EL KEJJAOU, Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-8 ;
Vu le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.132-14 ; Vu la délibération du Conseil Départemental du 7 juillet 2023 approuvant les statuts du Syndicat Mixte Ouvert CORREZE CENTRE SUPERVISION, Vu les statuts du syndicat mixte joints en annexe,
Entendu le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE
o l'adhésion et la création du syndicat mixte ouvert Corrèze
Centre Supervision ;
o le transfert subséquent au syndicat mixte de la com-
pétence visée à l'article L. 132-14 du Code de la Sécurité
Intérieure ;
o les statuts du syndicat mixte Corrèze Centre Supervision
tels qu'annexés à la présente délibération.
- PREND acte que l'adhésion de la Commune sera effective dès
la prise de l’arrêté préfectoral portant création du syndicat
mixte.
- PROCEDE à la désignation des délégués de la Commune
comme suit :
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 19 octobre 2023,
Délégué titulaire Délégué suppléant
Alain LAPACHERIE Dominique BORDEROLLE
Délibération n°
2023.066
Séance du 19/10/2023
N° ordre : 01
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 21
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 21 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Syndicat Mixte Ouvert
Corrèze Centre
Supervision : Création et
approbation des statuts
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 23/10/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 23/10/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20231019-DL2023_66-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023