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Arrêté - arrete numero 55 de 2024
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 55 de 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| & MAIRIE DE CHABOTTES
4 Route des Écrins — La Haute-Plaine
05260 CHABOTTES
Chabottes Téléphone : 04 92 50 40 70
mairie
ARRETE N°55/2024
Portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)
De Madame Jennifere JOUSSELME
Grade adjoint administratif principal lère classe
À temps complet.
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris pour l’application du décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 63/2018 en date 11 décembre 2018 portant institution d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel issu des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé ;
Vu la délibération n° 59/2020 en date 3 décembre 2020 portant sur la réévaluation les
montants des plafonds du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la part IFSE et la part CIA et modifiant les modalités de maintien ou de suppression ;
Vu la délibération n°38/2022 en date du 31 mai 2022 portant sur la réévaluation des montants des plafonds du régime indemnitaire tenant compte des sujétions expertise engagement professionnel pout la part IFSE et la part CIA ;
Vu l’organigramme des services de la collectivité ;
Vu l'entretien professionnel en mai 2024 ;
Considérant que, Madame Jennifere JOUSSELME, grade adjoint administratif principal 1ère classe exerce des responsabilités administratives classées dans le groupe G1 de fonctions.