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Compte-Rendu - cr 2021 04
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 04)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 1er avril 2021
Convoqués et présents :
Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN Absent : Marina DARTENSET, Jean-Marie NARDOU,
Procuration : Marina DARTENSET pour Carine LAVAL, Jean-Marie NARDOU pour Didier VALENTIN, Secrétaire de séance : Elodie ESTIME
La séance est ouverte à 20h Séance levée à 23h30
ORDRE DU JOUR :
Finances
- Approbation du compte de gestion 2020
- Approbation du compte administratif 2020
- Affectation des résultats
- Vote du budget principal 2021
- Vote des taux
- Vote des subventions aux associations 2021
- Approbation redevance d’occupation du domaine public – commerce ambulant (boulanger)
Budget Participatif 2020
- Demande de versement de la subvention départementale – équipement aire de jeux
Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne
- Projet d’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune – Trame Noire - Motion contre le projet de réforme du groupe EDF
- Questions diverses :
- Lancement du comité de pilotage Agenda 2030
- Point école – Conseil d’école n°2 et tarification cantine et garderie pour la rentrée 2021/2022
Finances – référente Elodie ESTIME
- Approbation du compte de gestion 2020
Madame ESTIME, référente de la commission finances, présente le compte de gestion, le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021 (voir documents de présentation) (Proposition de délibération)
OBJET : Approbation des comptes de gestion
M. Thierry NARDOU, maire d’EGLISE NEUVE DE VERGT, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
M. Jacques BREDECHE, receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : 2
Budget principal Investissement Fonctionnement
Excédent reporté 298 548,25 €
Réalisations 263 749,65 € 413 243,00 €
Total 263 749,65 € 711 791,25 €
Déficit reporté 23 896,86 € - €
Réalisations 463 160,46 € 300 128,50 €
Total 487 057,32 € 300 128,50 €
Résultat propre de l'exercice 199 410,81 € - 113 114,50 € 86 296,31 € -
RECETTES
DEPENSES
Figure 1 Budget Commune
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Thierry NARDOU,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 établi par M. Jacques BREDECHE le receveur municipal.
- Approbation du compte administratif 2020
(Proposition de délibération)
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2020 Budget Principal
L’exercice 2020 du Budget communale laisse apparaître les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées : 300 128,50€
Recettes réalisées : 413 243,00€
SOIT UN RESULTAT DE : + 113 114,50€
EXCEDENT DE 2019 : 298 548,25€
SOIT UN RESULTAT NET
CUMULE DE : + 411 662,75€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées : 463 160,46€
Recettes réalisées : 263 749,65€
SOIT UN RESULTAT DE : - 199 410,81€
DEFICIT EN 2019 : 23 896,86€
RESULTAT NET CUMULE : - 223 307,67€
Restes à réaliser 2020
Immobilisations en cours
204 Subventions d’équipement versées 2 000,00€
23 OP 49 Maison des Assistantes Maternelles 2 100,00€
OP 51 Réhabilitation logement de la Tenancie 8 000,00€
OP 1002 Acquisition de matériel 1 500,00€
Total restes à réaliser 2019 DEPENSES INVESTISSEMENT 13 600,00€
Subventions d’investissement
13 OP 49 Maison des Assistantes Maternelles 84 121,25€
Total restes à réaliser 2019 RECETTES INVESTISSEMENT 84 121,25€ 3
Besoin de financement net à la section d’investissement 152 786,42€.
Hors de la présence de Monsieur Thierry NARDOU le maire, le conseil municipal, sous la présidence de Madame Nathalie PINTO ALVES approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget communal.
- Affectation des résultats
(Proposition de délibération)
OBJET : Résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice antérieur du budget principal – Affectations
L’exercice 2020 du Budget communale laisse apparaître les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées : 300 128,50€
Recettes réalisées : 413 243,00€
SOIT UN RESULTAT DE : + 113 114,50€
EXCEDENT DE 2019 : 298 548,25€
SOIT UN RESULTAT NET
CUMULE DE : + 411 662,75€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées : 463 160,46€
Recettes réalisées : 263 749,65€
SOIT UN RESULTAT DE : - 199 410,81€
DEFICIT EN 2019 : 23 896,86€
RESULTAT NET CUMULE : - 223 307,67€
Restes à réaliser 2020
Immobilisations en cours
204 Subventions d’équipement versées 2 000,00€
23 OP 49 Maison des Assistantes Maternelles 2 100,00€
OP 51 Réhabilitation logement de la Tenancie 8 000,00€
OP 1002 Acquisition de matériel 1 500,00€
Total restes à réaliser 2019 DEPENSES INVESTISSEMENT 13 600,00€
Subventions d’investissement
13 OP 49 Maison des Assistantes Maternelles 84 121,25€
Total restes à réaliser 2019 RECETTES INVESTISSEMENT 84 121,25€
Besoin de financement net à la section d’investissement 152 786,42€.
Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de reprendre les résultats dès le vote du Budget Primitif 2021 de la manière suivante : Compte 001 – Solde d’exécution négatif reporté 223 307,67€
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement 152 786,42€
Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté 258 876,33€ 4
- Vote du budget principal 2021
(Proposition de délibération)
OBJET : Approbation du Budget principal 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents le Budget Principal 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 647 989,33€ et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 729 566,00€.
- Vote des taux
(Proposition de délibération)
OBJET : VOTE DES 2 TAXES
Vu la présentation de l’état 1259,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Décide de ne pas modifier les taux des 2 taxes directes locales prévus sur l’état de notification des taux d’imposition n°1259 COM pour l’année 2021.
Les taux votés sont les suivants :
2021 TB TNB Taux 49,89% 67,30%
- Vote des subventions aux associations 2021
(Proposition de délibération)
N°2021-02-06
OBJET : Budget général 2021 – Attribution des subventions aux associations Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de définir le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2021.
Au regard des demandes formulées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, Approuve les propositions de subventions suivantes :
Organismes Subvt 2020 Subvt 2021 ADIL 24 61,00€ 61 Prévention routière 50,00€ 30 CATM 60,00€ 50 FNACA 60,00€ 50 Comice agricole 100,00€ - Donneurs de sang de Vergt 50,00€ 30 Pompiers de Vergt 125,00€ 125 Fête de la Fraise – collectif des associations de
Vergt
100,00€ -
Notre Village 331,80€ 335,40 SPA Marsac 443,20€ 475,15 La Clé - Vergt 100,00€ 100 RASED 60,00€ 60 Coopérative scolaire Eglise Neuve de Vergt 1 045,00€ - Ecole de St Paul de Serre – projet TINTAMART 50,00€ - Total des subventions 2 636,00€ 1 332,00€
Les subventions aux associations sont attribuées dans la limite des crédits disponibles à l’article 6574.
Monsieur le Maire a présenté toutes les demandes de subventions reçues. Il propose au conseil de reporter certaines subventions en raison du contexte sanitaire et de l’absence de projet de certaines associations (coopérative scolaire, comité des fêtes pour la fête de la Fraise,...). 5
Une demande de subvention a été présentée par l’association de la chasse d’Eglise Neuve de Vergt en dernière minute. Faute de temps pour examiner cette demande, Monsieur le Maire propose de reporter cette demande. Après débats, le conseil municipal décide d’examiner la demande de subvention de l’association de la Chasse lors d’une prochaine réunion.
Monsieur le Maire demande que les fiches ADIL 24 soient mises en ligne sur le site internet de la commune afin de rendre les informations plus accessibles aux administrés.
- Approbation redevance d’occupation du domaine public – commerce ambulant (boulanger) (Proposition de délibération)
OBJET : Approbation redevance d’occupation du domaine public – commerce ambulant (boulanger)
Monsieur le Maire propose de délibérer pour fixer le montant de la redevance à percevoir au profit de
la commune pour l’occupation du domaine public du commerce ambulant du boulanger Monsieur
Yohann GRELLETY.
Il propose de fixer comme tarif une redevance mensuelle de 60€. Cette redevance est applicable du
1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Elle est précaire, révocable, personnelle et incessible.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Autorise le Maire à réaliser un arrêté d’occupation du domaine public et émettre des titres pour
percevoir la redevance d’un montant de 60€/ mensuel jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette redevance correspond à la consommation électrique du camion ambulant.
Budget Participatif 2020
- Demande de versement de la subvention départementale – équipement aire de jeux Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a conventionné avec le
Département de la Dordogne au titre du Budget Participatif Dordogne-Périgord 2020 pour le projet de
l’Amicale Laïque. Cette convention permet de percevoir la subvention en lieu et place de l’Amicale Laïque et d’engager les travaux rapidement.
Pour formaliser cette demande, une délibération doit être prise.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour accepter cette convention et son
versement.
La subvention fera l’objet de deux versements :
- 50% de la subvention sera versée à la signature de la convention et sur présentation d’un bon de commande
- 50% sur présentation des factures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Valide le projet de convention et autorise la commune à percevoir la subvention pour l’association Amicale Laïque.
Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne
- Projet d’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune – Trame Noire (Projet de délibération) – Référent Gaëtan CHAUMONT
Monsieur le Maire propose que cette délibération soit soumise aux débats. Les membres de la commission Développement Durable font un compte-rendu de leur entretien avec David BARBIERI, responsable de la Régie d’Eclairage Public du SDE 24. Ils expliquent les effets de l’éclairage public sur le sentiment de sécurité mais aussi sur l’impact visuel pour les usagers de la route en cas d’absence d’un 6
éclairage continu. La solution proposée serait d’éteindre l’intégralité de l’éclairage public entre 22h30 et 6h. Une intervention est à prévoir pour le réglage des foyers et des armoires. (coût estimé à 700€) OBJET : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er juillet 2021
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des €personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- décide que l’éclairage public sera interrompu de 22h30 à 6h sur l’ensemble du territoire de la commune. (Préciser les armoires et les foyers concernées par les modifications d’horaires et si la commune conserve des foyers permanents)
- charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.
- Motion contre le projet de réforme du groupe EDF
(Proposition de délibération)
OBJET : Adoption d’une motion contre le projet de réforme du groupe EDF
Depuis 1946, l’entreprise intégrée EDF est le garant du service public d’électricité qui a un rôle central à jouer dans la mise en œuvre du modèle français de transition énergétique.
Parce que l’énergie est un bien de première nécessité, au cœur du défi climatique, et parce que le climat est avant tout une question de régulation et de service public, ce dernier doit justement être au
cœur de la politique énergétique du pays.
Or le projet de réorganisation d’EDF baptisé « HERCULE » qui vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici 2022 est le démantèlement et la vente à la découpe de notre modèle énergétique français.
Hercule a pour projet de créer d’un côté un EDF Bleu comprenant le nucléaire, les barrages
hydroélectriques et le transport de l’électricité et de l’autre un EDF Vert, partiellement privatisé et introduit en bourse à hauteur de 35 % (ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs) comprenant Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, les activités d’outre-mer… 7
En revanche, la branche « EDF Vert » serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur
de 35 %, ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs, ce qui serait catastrophique pour nos réseaux de distributions d’électricité. Or les réseaux sont des piliers du système énergétique français. Ils ont permis un accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu’est énergie sous
ses différentes formes.
La valorisation d’ « EDF vert» reposerait essentiellement sur celle d’Enedis, qui est assise sur le monopole dont il dispose aujourd’hui de par la loi avec les contrats de concessions avec les
collectivités. Qui dit contrat de concession rappelle que les réseaux de distribution n’appartiennent pas à ENEDIS mais aux autorités concédantes (communes ou syndicats d’énergies).
Or ce schéma présente des risques majeurs pour EDF, nos inquiétudes portent sur la place d’Enedis dans « EDF Vert » et la structure du capital d’ « EDF vert ».
Comment sera assurée la gestion de nos réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement
leur réparation si des objectifs de rentabilité sont donnés par les nouveaux actionnaires. N’y aurait-il pas transfert de propriété de nos réseaux au profit d’EDF vert afin de revaloriser les actifs de cette nouvelle structure ?
En effet, les collectivités pourront décider de confier cette distribution à une entreprise privée, qui
appliquera non seulement ses propres tarifs mais qui ne desservira pas tous les territoires de la même façon.
Le seul intérêt de ce projet est donc financier et non industriel : capter le cash issu de la distribution
d’électricité sur la base du tarif fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour financer les activités de services.
La commune d’Eglise Neuve de Vergt :
Affirme qu’EDF doit être le bras armé d’une politique publique de l’énergie pour l’Etat.
Le projet HERCULE de démantèlement de l’entreprise intégrée EDF est néfaste pour nos réseaux de distribution pour notre territoire et nos concitoyens
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
S’oppose au projet HERCULE qui prévoit le démantèlement d’EDF et la privatisation partielle d’ENEDIS
et demande au Gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégralité
- Questions diverses :
- Lancement du comité de pilotage Agenda 2030 – référent Cyril CLUZEAU
Monsieur Cyril CLUZEAU expliquent que les réunions du comité de pilotage pour l’Agenda 2030 vont débuter très bientôt. Le copil est constitué de 15 membres (7 élus et 7 personnes extérieures au conseil). Monsieur le Maire demande de tenir compte du contexte sanitaire pour les réunions du copil et de décaler la première réunion.
Monsieur CLUZEAU fait une présentation de son entretien avec l’association La Clé qui propose de faire des ateliers informatiques sur la commune. Les besoins sont de 2 ordinateurs pour un atelier 1 fois par mois pendant 2 heures. Monsieur le Maire demande cibler les personnes en demande de formation par le biais du bulletin municipal. L’objectif est de sensibiliser la population à la dématérialisation pour 2022. 8
- Point école – Conseil d’école n°2 et tarification cantine et garderie pour la rentrée 2021/2022 – référente Carine LAVAL
Madame LAVAL fait un compte-rendu du dernier conseil d’école. Les effectifs sont en baisse. Cette
diminution a pour conséquence la suppression d’une classe dédoublée de CP pour la rentrée
2021/2022.
Par ailleurs, tous les projets scolaires ont été reportés en raison du COVID (sorties piscine,…). La
question de la sécurité aux abords de l’école a été évoquée. Mesdames TAUZIEDE et REGAL font
également part de problèmes de sécurité aux niveaux des parkings. Après débats au sein du conseil
municipal, aucun moyen coercitif efficace n’a pu être retenu (sens de la circulation, bandes
rugueuses,…) pour améliorer ce point. De nouvelles pistes sont à étudier.
(Proposition de délibération)
Monsieur le Maire propose de délibérer pour fixer les tarifs de la cantine et garderie à la rentrée prochaine sans modifier les tarifs. Il fait part au conseil de l’importance de la tarification modulée. Un tiers des familles se trouve dans la tranche faible (quotient familial inférieur à 960€) et les deux tiens dans la tranche supérieure à 960€. Pour des raisons d’équité, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier la tarification.
Objet : Fixation des tarifs de la cantine et du périscolaire de l’école d’Eglise Neuve de Vergt pour la rentrée 2021/2022
Vu la délibération du 1er juin 2017 (N°2017-04-03),
Vu la nécessité de maintenir les services existants pour la rentrée 2021/2022,
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de voter les tarifs relatifs aux services
de la cantine et de l’accueil périscolaire applicables pour la rentrée 2021/2022. Il présente les tarifs actuellement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- de maintenir la tarification modulée appliquée à la rentrée 2021/2022 pour la cantine et l’accueil périscolaire,
- Approuve les tarifs de la cantine et l’accueil périscolaire présentés de la façon suivante :
Repas cantine Eglise Neuve de Vergt année 2021/2022
Quotient familial Prix du repas
De 0 à 370 2,40€
De 371 à 570 2,50€
De 571 à 690 2,60€
De 691 à 800 2,65€
De 801 à 960 2,78€
De 961 à 1170 2,88€
De 1171 à 1500 2,98€
Plus de 1501 3,10€ 9
Non fourni 3,20€
Adulte 5,65€
Périscolaire Eglise Neuve de Vergt année 2021/2022
Quotient familial Forfait matin Forfait soir
De 0 à 370 1,05€ 1,55€
De 371 à 570 1,15€ 1,65€
De 571 à 690 1,25€ 1,80€
De 691 à 800 1,35€ 1,85€
De 801 à 960 1,45€ 1,95€
De 961 à 1170 1,55€ 2,00€
De 1171 à 1500 1,60€ 2,05€
Plus de 1501 1,65€ 2,10€
Non fourni 1,70€ 2,15€
Tarif spécial transport scolaire
(Tarif appliqué pour la garderie pendant le
temps de transport scolaire)
0,50€ (8h30 à 8h50) 0,50€ (16h10 à 16h30)
(Proposition de délibération)
Objet : Tarifs transport scolaire pour le circuit des primaires du RPI Chalagnac – Creyssensac et Pisot –
Eglise Neuve de Vergt – Saint Paul de Serre – rentrée 2021/2022
Vu l’organisation scolaire pour la rentrée 2021/2022,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier la tarification au transport scolaire à compter de la rentrée 2021/2022 en accord avec les municipalités du RPI. En effet, la commune prend actuellement en charge 50% la participation au transport scolaire soit (46,50€ par an et par enfant scolarisé sur le RPI domicilié à Eglise Neuve de Vergt). Il reste à la charge des familles les 50% restants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Décide de ne pas modifier la participation au transport scolaire sur le RPI pour la rentrée 2021/2022. La prise en charge reste à hauteur de 50% soit 46,50€ par enfant inscrit au transport scolaire sur le RPI Chalagnac – Creyssensac et Pisot – Eglise Neuve de Vergt – Saint Paul de Serre.
Décide l’application de cette tarification pour la rentrée 2021/2022.
Demande au Maire de transmettre l’information à la Communauté d’Agglomération du Grand
Périgueux en charge du transport scolaire. 10
DFCI
Même si le Grand Périgueux a la compétence, le syndicat demande que chaque commune ait des
référents. Il y a lieu de désigner les délégués communaux CCF. Ces délégués sont prévenus en priorité en cas d’incendie. Ils doivent connaître la commune et les sentiers forestiers.
(Proposition de délibération)
OBJET : Désignation des membres du Comité feux de forêts
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner les membres du Comité
Communal Feux de Forêts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Arrête comme suite la composition du Comité Communal Feux de Forêts, avec l’accord des personnes
concernées :
- Jean-Luc LALET,
- Gérard VALENTIN
Questions diverses :
COVID et confinement, école et services
Le confinement impose la fermeture de l’école avec une reprise pour les élèves de primaires à partir
du 26 avril et du 03 mai pour les collégiens. Pendant cette période, un service minimum est assuré
pour les enfants du personnel prioritaire. Ce service n’est pas obligatoirement assuré par l’enseignant de l’école. Un centre d’accueil est désigné par l’inspection d’académie.
Le Grand Périgueux met à disposition la crèche de Clos Chassaing et le centre de loisirs de Boulazac.
CRTE Contrat de Relance de Transition Energétique
L’Etat demande la rédaction d’un document unique entre les EPCI et ses services. Ce document devra
présenter les projets communaux et communautaires de 2021 à 2023.
Les projets présentés doivent être priorisés afin d’être financés en priorité par l’Etat dans le cadre du
plan de relance.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune va faire l’objet d’un
audit. Il propose d’inclure comme projets :
- L’extension de la mairie et de la salle des fêtes
- L’extension du cimetière
- L’amélioration énergétique de l’école
- L’Agenda 2030
- La création d’une aire de covoiturage
L’ensemble de ces projets sera rédigé sous forme de fiche-action ou fiche-projet. Monsieur le Maire
demande que ces fiches soient transmises au conseil municipal dès qu’elles seront rédigées.
Etude photovoltaïque pour la toiture de la salle des fêtes
Monsieur le Maire explique que le service énergie du SDE 24 a réalisé une étude de rentabilité pour
l’installation de panneaux photovoltaïques. L’étude fait apparaître que l’opération serait rentable sur
20 ans.
Le coût de l’opération est de 72 258€ TTC (soit 60 215€ HT). Le total des recettes est de 92 934€. Des aides de la Région sont à l’étude. L’étude du SDE 24 sera communiquée aux membres du conseil
municipal.
La séance est levée à 23h30