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Déliberation - Delibs10 09 06?1257175587
Document publié le Mardi 13 octobre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs10 09 06?1257175587)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION N°6
Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2009
Journaux municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 13 octobre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°3), M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°3), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°3), M. GAUTIER André (jusqu’à la question n°3), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°3), M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°3).
Sont absents et excusés : M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°11), M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme THETIOT Danièle.
Sont absents : Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°4),
M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°4), Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°4), M. GAUTIER André (à partir de la question n°4), Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°4), M. BAZIN Jean (à partir de la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par M. FALAIZE Hugues à Mme FARGE Patricia, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. MENARD Joël à M. PAJOT Mickaël, M. BOUDIER Jacques à Mme AVRIL Jolanta, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric, Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°1 jusqu’à la question n°3).
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire,
présente au Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget
Journaux Municipaux qui prend en compte les réajustements de crédits 2009 et la reprise de résultat du compte administratif 2008.
Elle comprend pour la section de fonctionnement en dépenses
et en recettes les éléments suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
011 Charges à caractère général + 3 587,07 €
----------------
Total 3 587,07 €
Recettes :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 3 587,07 €
-----------------
Total 3 587,07 €
Cette décision modificative a également fait l’objet d’une
présentation à la commission n°1, lors de sa séance du 12 octobre 2009,
Le Conseil Municipal est invité à adopter la décision
modificative n°1 de l’exercice 2009 –Journaux Municipaux.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, cette décision modificative n°1 de l’exercice 2009 – Budget Journaux Municipaux.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
en l’absence de Mme SCIPION
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.