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unknown - 294 amicale des sapeurs pompiers bal 20 06 2026
Arrêté - AR61 2026 212 Amicale Sapeurs Pompiers BAL
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2026 212 Amicale Sapeurs Pompiers BAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ne ASS,
Haarignier Ville de Haute-Savoie
ARRÊTÉ
N°AR6G1 2026 _ 212
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER SUR LE PARKING PUBLIC
DE L'ESPACE ANIMATION
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS (MARIGNIER-74) :
BAL
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de
police du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par Philippe DARONNE, Coordinateur Vie Associative pour le
compte de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Marignier, dans le cadre de l’organisation du
bal des Pompiers, d’interdire le stationnement sur le parking public de l'Espace Animation,
Considérant que pour l’organisation du bal des Pompiers, le parking public de l'Espace d'Animation doit être interdit au stationnement et réservé au déroulement de cette manifestation,
Considérant dans ces conditions que, pour une sécurité maximale de tous les participants, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking de l'Espace d'Animation,
ARRÉTE
ARTICLE 1° :
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers est autorisée à organiser le bal des Pompiers à l'Espace Animation, avec occupation du bâtiment et du parking, le samedi 27 juin 2026.
ARTICLE 2 :
Le parking de l'Espace Animation sera réservé à cette manifestation. Le stationnement sera donc interdit sauf pour les véhicules associés à l’organisation de cette soirée : food- trucks, organisateurs ainsi que ceux de la sécutité et des secours :
du vendredi 26 juin 2026 à 08 h 00
au lundi 29 juin 2026 à 12 h 00 ARTICLE 3:
Les membres de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers (Marigniet-74) veilleront à installer le dispositif d’information nécessaire ainsi que la signalisation réglementaire, et seront seuls responsables de cette signalisation et des incidents pouvant survenir.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Amicale des Sapeurs-Pompiers (Marignier-74),
- Le Service Vie Associative, Sports et Loisirs (Marignier-74)
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74)
Fait à Marioni
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le 22 JUIN 2026
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
A É R ÿ
AFFICHAGE : cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche au droit de
la manifestation.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.