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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 46 du 220515 Sommaire
Document publié le Vendredi 22 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 46 du 220515 Sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Jeunesse, Collectivités territoriales,
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 46 publié le 22 mai 2015
Sommaire
Consultable : http:/www.seine-maritime.souv.fr Sommaire du recueil spécial n°46 publié le 22 mai 2015
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et de la Seine-
Maritime
Arrêté modificatif n° 2015-CDVLLP-I du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté n° 2014-CDVLLP-3 du 30 octobre
2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
(CDVLLP) de Seine-Maritime
Arrêté n° 2015-CDIDL-1 du 18 mai 2015 portant désignation des représentants du conseil départemental
appelés à sièger au sein de la commission départementale des impôs directs locaux (CDIDL) de Seine-
Maritime
Arrêté modificatif n° 2015-CDIDL-2 du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2014-CDIDL-3 du 30 octobre
2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de Seine-
Maritime