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Déliberation - documents 20231221113040 351 2013 093 budget annexe batiment relais credit bail adoption du budget primitif 2013 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113040 351 2013 093 budget annexe batiment relais credit bail adoption du budget primitif 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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TS EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumornt-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caltenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuviily
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 093
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S) Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ Gérard DEV AUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S) Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnés BERANGER Serge SIMEON Hé ‘an Guy BRICOUT Marc DUFRENNE 19 ANR, 20f3 Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S)
Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres_absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMELL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres avant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l'assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d'orientation budgétaire le 20 mars 2013.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BRAUVOIS-en-Cambrési
€ Président,
aire de REAUVOIS-en-Cambrésis
érard DEVA Gérard HE Communauté de Co) WG
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.