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Arrêté - 97 avenue Anatole France déménagement le 26 octobre AM 20240589
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 97 avenue Anatole France déménagement le 26 octobre AM 20240589)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240589
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
— Fraternité
RARE
IH PEER
ÉRRERF
ARS
ARRETE
DU
MAIRE
thé
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212.2,
L
22142,5
et
L
22143,1
à
L
22143.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
età
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -—
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
#1
octobre
2024
par
laquelle
Madame
DELCAMBRE
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
sis
à
ANZIN,
n°
97
avenue
Anatole
France
le
26
octobre
2024,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d’ accidents,
ARRETE
Article
1°":
Le
26
octobre
2024,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement
face
au
n°
97
avenue
Anatole
France
-
59410
ANZIN,
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie,
Article
2:
Le
26
octobre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements
face
au
n°
97
avenue
Anatole
France
afin
de
faciliter
le
stationnement
du
camion
de
déménagement.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50.00
€,
auprès
de
la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu,
Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
Fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière. Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage,
Article
7
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
26
octobre
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
8:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
rêglementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Téiérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative.
territoriale,
cette
démarche
suspendont
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
lPintroduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pour le Mairc
Maire
d'Anzin,
Conseiller
Départemental
4
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole