Procès Verbal - PV+REUNION+DU+10+DECEMBRE+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+10+DECEMBRE+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+10+DECEMBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, 577

Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, HINDIÉ Marie, LEDUC Annick, THERING Martine, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, CELLE Yannick, ÉLIE Éric et FAVRE Serge.

Absentes excusées : Mesdames FOUQUÉ Jocelyne (ayant donné pouvoir à BAZIN Philippe) et THERING Mathilde (ayant donné pouvoir à THERING Martine) et Monsieur HANSSENS Didier (ayant donné pouvoir à CAROLUS Michel).

Absente : Madame VIVET Florence

Secrétaire de séance : LEDUC Annick

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024

2/ Délibération portant avis sur le projet de périmètre et de statuts d’un Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement issu de la fusion du SAEPA du Bray Sud et du SIAEPA de Cuy-Saint-Fiacre

3/ Délibération portant sur l’avant-projet n°M6441-1-1-2 du SDE 76 : Éclairage Public Route de Dampierre

4/ Délibération portant sur l’avant-projet n°M6442-1-1-1 du SDE 76 : Éclairage Public Rue de l’École

5/ Délibération portant sur l’avant-projet n°M6843-1-1-1 du SDE 76 : Éclairage Public Rue des Bruyères

6/ Délibération portant autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition par le CDG76 d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

7/ Délibération relative au contrat de l’adjoint technique non titulaire sur l’emploi permanent à temps non complet 8/35ème

8/ Délibération pour acceptation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par France Télécom pour l’année 2024

9/ Délibération pour fixer les tarifs communaux pour l’année 2025

10/ Délibération relative aux 2 parcelles délimitées Chemin de la garenne

11/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024, annexé à leur convocation, soulève des remarques.578

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Délibération portant avis sur le projet de périmètre et de statuts d’un syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable et d’Assainissement issu de la fusion du SAEPA du Bray Sud et du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils avaient délibéré favorablement, fin 2023, au projet d’intégration du SIAEPA de Cuy Saint Fiacre au SAEPA du Bray Sud.

Un arrêté préfectoral interdépartemental a été prononcé le 30 septembre 2024.

C’est pourquoi, les conseils municipaux des communes membres et les organes délibérants des EPCI à fiscalité propres, membres de chacun des syndicats inclus dans le projet de périmètre disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer sur le périmètre du futur syndicat et sur les statuts de celui-ci. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Madame Le Maire rappelle qu’à l’issue de cette phase de consultation, et si les conditions de majorité prévues par la loi sont acquises, un arrêté de fusion sera pris.

Le projet de périmètre inclut :

 Les communes du SIAEPA de Cuy-Saint-Fiacre à savoir Cuy-Saint-Fiacre, Doudeauville, Gancourt-Saint-Etienne et Molagnies.

 Les communes du SAEPA du Bray Sud à savoir : Avesnes-en-Bray, Beauvoir-en-Lyons, Bézancourt, Bosc-Hyons, Bouchevilliers, Brémontier-Merval, Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-en- Bray, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-la –Vilette, Ferrières-en-Bray, Fry, Gournay-en-Bray, Hodeng-Hodenger, La Feuillie, La Haye, Le Héron, Le Mesnil-Lieubray, Martagny, Montroty, Morville-sur-Andelle, Neuf-Marché, Nolléval, Vascoeuil, CC du Vexin Normand en représentation/substitution de Martagny, CC du Pays de Bray en représentation/substitution de Saint-Pierre-es-Champs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de périmètre de fusion des syndicats suivants :

- Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du Bray Sud,

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Cuy-Saint- Fiacre, Gancourt-Saint-Etienne, Molagnies et Doudeauville

au sein d'un nouveau syndicat d'eau et d'assainissement.

• APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat, tel qu'annexé à la présente délibération.

• AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. (Délibération 2024-034)

3/ Délibération sur l’avant-projet n°M6441-1-1-2 du SDE 76 : Éclairage Public Route de Dampierre

Madame Le Maire présente le projet préparé par le SDE76 qui consiste au remplacement, Route de Dampierre, de 39 lanternes SHD par des lanternes TWEET NEO LED de 79 watts.579

Le coût estimé du projet est de 58 320,00 € TTC dont 34 920,00 € est pris en charge financièrement par le SDE 76. Le reste à charge pour la commune est de 23 400,00 €.

Monsieur BAZIN Philippe interpelle les élus sur l’intérêt d’investir dans ce projet au regard de la durée d’amortissement des équipements et du faible gain final pour la collectivité.

Il indique que sous l’ancien mandat, une étude avait été réalisée par le SDE76. Cette étude avait évaluée la durée d’amortissement à 36 ans en prenant en compte la durée d’allumage de l’Éclairage Public. Il fait part de son opposition au projet qui, selon lui, n’est pas rentable et insiste sur le fait qu’aujourd’hui les horaires de l’Éclairage Public ont été réduits. Madame DIEUTRE lui répond que la commune fera obligatoirement des économies car les ampoules Led sont moins énergivores et ont une durée de vie plus longue. Elle ajoute que le coût de l’électricité augmente et qu’aujourd’hui toutes les communes passent aux Leds. De plus, la visibilité est meilleure comparée aux ampoules actuelles.

Elle rappelle que ce projet avait été demandé par le Conseil Municipal lors d’une précédente séance.

Madame HINDIÉ émet la supposition que la durée d’amortissement a peut-être évoluée avec les progrès technologiques.

Monsieur BAZIN aimerait connaitre le gain réel pour la collectivité si celle-ci valide le passage en Led des équipements d’Éclairage public.

Monsieur CAROLUS ajoute que, dans les années à venir, la commune n’aura peut-être plus de subventions pour ce type d’investissement.

Monsieur FAVRE demande pourquoi la Rue des Fontaines ne figure pas dans les projets de passage en LED ? Réponse de Madame DIEUTRE : le Conseil Municipal avait décidé de réaliser des demandes auprès du SDE76 pour les grands axes en priorité et ultérieurement les autres rues. L’objectif est d’équiper en LED toutes les rues de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix « pour » dont 2 pouvoirs, 1

voix « contre », 2 abstentions dont 1 pouvoir), DÉCIDE :

• d'adopter le projet ci-dessus ;

• d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un

montant de 23 400,00 € T.T.C.

• de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

• d'autoriser Madame Le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention

correspondante à intervenir ultérieurement. (Délibération 2024-035)

4/ Délibération sur l’avant-projet n°M 6442-1-1-1 du SDE 76, Éclairage Public Rue de l’École.

Madame Le Maire présente le projet préparé par le SDE76 à savoir la pose, Rue de l’École, de 10 lanternes TWEET NEO LED de 79 watts et de 2 lanternes de style LED de 79 watts.580

Le coût estimé du projet est de 19 368,00 € TTC dont 12 133,50 € est financé par le SDE 76 et 7 234,50 € par la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix « pour » dont 2 pouvoirs, 1

voix « contre », 2 abstentions dont 1 pouvoir), DÉCIDE :

• d'adopter le projet ci-dessus ;

• d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant

de 7 234,50 € T.T.C

• de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

• d'autoriser Madame le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention

correspondante à intervenir ultérieurement. (Délibération 2024-036)

5/ Délibération portant sur l’avant-projet n°M 6843-1-1-1 du SDE76, Éclairage Public Rue des Bruyères

Madame Le Maire présente le projet préparé par le SDE76 qui consiste à poser, Rue des Bruyères, 19 lanternes TWEET NEO LED de 79 watts et à déposer 16 lanternes 100W SHP dont le montant prévisionnel s'élève à 28 380,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 11 690,00 € T.T.C, le SDE 76 prenant à sa charge 16 690,00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 voix « pour » dont 2 pouvoirs, 1

voix « contre », 2 abstentions dont 1 pouvoir), DÉCIDE :

• d'adopter le projet ci-dessus ;

• d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant

de 11 690,00 € T.T.C.

• de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

• d'autoriser Madame le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention

correspondante à intervenir ultérieurement. (Délibération 2024-037)

6/ Délibération portant autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition par le CDG 76 d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que chaque collectivité qui emploie au minimum un agent, titulaire ou contractuel, doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail au sein de la collectivité. Elle ajoute que le Centre de Gestion de la Seine Maritime (CDG 76) propose de mettre à disposition des collectivités un ACFI mutualisé qui pourra intervenir en toute indépendance au sein de la collectivité.

Cette mission optionnelle confiée au CDG 76 est facturée annuellement 77 € pour une collectivité recrutant entre 1 et 19 agents.

Madame Le Maire propose aux élus d’adhérer à cette mission optionnelle proposée par le CDG 76.581

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

• d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG 76 ;

• d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion relative à la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail par le CDG 76 ainsi que tous les documents y afférents ;

• d'inscrire au budget primitif de l'année 2025 au chapitre 62, article 622, les crédits

nécessaires. (Délibération 2024-038)

7/ Délibération relative au contrat de l’adjoint technique non titulaire sur l’emploi permanent à temps non complet 8/35ème

Madame Le Maire informe que le contrat de travail à durée déterminée de l’adjoint technique non titulaire sur l’emploi permanent à temps non complet 8/35ème, exerçant les fonctions d’agent d’entretien des locaux arrive à son terme le 31 janvier 2025. Il est nécessaire de délibérer pour fixer la durée du renouvellement.

Elle propose aux conseillers municipaux de renouveler le contrat dans les mêmes conditions, pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 janvier 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, (8 voix « Pour » dont 1 pouvoir, 1 voix « contre » dont 1 pouvoir, 4 abstentions dont 1 pouvoir) DÉCIDE :

• de renouveler le contrat de travail à durée déterminée pour un an soit jusqu’au 31 janvier

2026. (Délibération 2024-039)

8/ Délibération pour acceptation de la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour 2024

En application des dispositions du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, les montants maximum des redevances d’occupation du domaine public dues par France Télécom au titre de l’exercice 2024 s’élèvent à :

- 40 € le km linéaire pour le réseau aérien

- 30 € le km linéaire pour le réseau souterrain

- 20 € le m² au sol pour les autres installations

Ces tarifs de base sont à multiplier par le coefficient d’actualisation 1,60900 pour l’année 2024.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public par France Telecom s’élève à 432,13 € pour 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le montant de la redevance d’occupation du domaine public par France Telecom pour l’année 2024.

• CHARGE Madame Le Maire ou son représentant du recouvrement de cette redevance par l’émission d’un titre de recettes. (Délibération 2024-040)

9/ Délibération pour fixer les tarifs communaux pour l’année 2025

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs appliqués en 2024.582

Elle propose de les maintenir pour l’année 2025 à l’exception du loyer du Sivos des Bruyères qu’elle propose d’augmenter de 50 € et ainsi le fixer à 950 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, de fixer, pour l’année 2025, les tarifs communaux suivants :

 La location de la salle des fêtes

Elle se calcule en fonction de 2 éléments :

1/ Le domicile du locataire et la date de la location :

Du 1er mai au 30 septembre :

270 € pour les habitants de Cuy Saint Fiacre

320 € pour les habitants de Molagnies

380 € pour les habitants d’autres communes

Du 1er octobre au 30 avril :

310 € pour les habitants de Cuy Saint Fiacre

360 € pour les habitants de Molagnies

420 € pour les habitants d’autres communes

2/ L’enlèvement des ordures ménagères : 25 €

Le locataire a le choix d’utiliser le bac de 360 L mis à disposition ou de repartir avec ses déchets

Le Conseil Municipal maintient la gratuité de la location de la salle des fêtes en faveur des associations communales dont le siège social est basé à Cuy-Saint-Fiacre.

 Les tarifs du cimetière :

 Concession funéraire : 190 € pour 15 ans et 450 € pour 30 ans

 Concession cinéraire (cavurne) : 170 € pour 15 ans et 390 € pour 30 ans

 Case de columbarium (porte incluse) : 150 € pour 15 ans et 350 € pour 30 ans  Plaque pour colonne lors de dispersion de cendres au Jardin du Souvenir : 10 €  Occupation du caveau provisoire : si la durée n’excède pas 48 heures, l’occupation est gratuite. Au-delà et jusqu’à 6 mois maximum (non renouvelable), la taxe d’occupation est fixée à 52 € (forfait).

 Loyer du bureau du SIVOS des Bruyères : 950 € TTC

(Délibération 2024-041)

10/ Délibération relative aux 2 parcelles délimitées Chemin de la garenne

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du plan de division, établi par le géomètre, délimitant 2 parcelles constructibles au sein des parcelles C63, C64 et C65. Le reste de la superficie est conservé par la Mairie.

Madame Le Maire indique que les 2 parcelles découpées se situent Chemin de la Garenne. Leur superficie est de 900 m² chacune. Elle précise que l’entrée charretière s’effectuera par la Route de Dampierre.

Elle informe que les frais de géomètre liés au découpage et au bornage des parcelles sont de 2253,60 € TTC.583

Elle avise les élus avoir pris contact avec Maitre OBERT afin de connaître le prix moyen de vente de ce type de terrain. Maître OBERT conseille à la commune de vendre ces parcelles entre 35 000 € TTC et 40 000 € TTC chacune.

Madame DIEUTRE précise qu’elle souhaite que la commune puisse avoir le choix de l’acquéreur. Elle ajoute qu’elle ne prendra pas la décision seule. Le Conseil Municipal devra délibérer.

Monsieur ÉLIE se questionne si la commune peut refuser de vendre à certaines personnes.

Madame DIEUTRE demande aux élus s’ils souhaitent mettre en vente une parcelle, deux parcelles ou aucune et à quel prix.

Les membres du Conseil Municipal s’accordent, à l’unanimité, pour vendre les deux parcelles au prix de 40 000 € TTC chacune soit 80 000 € TTC. Ils précisent que les deux terrains seront vendus à des propriétaires différents.

Monsieur BAZIN ajoute qu’il serait préférable de prioriser des familles de Cuy saint Fiacre.

Madame Le Maire avise le Conseil Municipal qu’un couple habitant la commune, actuellement en location, serait intéressé pour acheter.

Madame Le Maire sollicite l’avis des conseillers municipaux sur le maintien ou non de la vente d’herbe sur le reste de la parcelle pour l’année 2025. Ces derniers sont favorables au maintien de la vente d’herbe. À noter que la création d’une entrée sera nécessaire Chemin de la garenne pour pouvoir accéder à la parcelle.

11/ Questions et informations diverses

Réunions PLU :

• 27 novembre 2024 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Pour les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas pu y assister, le diaporama diffusé était relativement similaire à celui de la réunion qui s’est déroulée 15 jours auparavant. • 27 novembre 2024 : Réunion Publique : 38 personnes étaient présentes. Peu de questions posées mais pertinentes.

Réunions diverses :

• 10 décembre 2024 : Présentation de l’étude de faisabilité de réhabilitation de la salle des fêtes : 4 scénarios ont été présentés. Le compte rendu sera adressé à l’ensemble des conseillers municipaux afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Proposition d’une réunion de commission Travaux le samedi 11 janvier 2025 à 10h30 pour échanger sur cette présentation et prévoir les travaux à inscrire au budget 2025.

• 12 décembre 2024 : Conseil Communautaire CC4R

• 13 décembre 2024 : Noël des aînés et des enfants de l’École Roger Cressent de Cuy Saint Fiacre autour d’une rencontre filmographique au cours de laquelle « Le Pôle Express » sera diffusé, organisé par le CCAS.

• 15 décembre : Marché de Noël organisé par le Comité des fêtes.584

• du 16 au 20 décembre 2024 : absence de Madame Le Maire pour raison professionnelle

• Les différentes assemblées générales des associations communales auront lieu courant janvier 2025.

• Aménagement de sécurité au pavillon : le cabinet d’études n’a pas transmis de dossier au Département à la date du 31 octobre 2024.

• Primes de fin d’année versées aux agents de la commune : l’adjoint technique titulaire percevra 1200 € d’IFSE et 150 € de CIA soit au total 1350 € brut. L’adjoint technique contractuel 500 € d’IFSE et 50 € de CIA soit 550 € brut. L’adjoint administratif contractuel 1000 € d’IFSE et 150 € de CIA soit 1150 € brut.

• 17 janvier 2025 : cérémonie des vœux à 19h00.

• L’association de pétanque de Ferrières-en-Bray a contacté la commune pour pouvoir venir s’entrainer sur la commune car elle n’a plus de terrain. Un essai sera réalisé. 10 samedis obligatoires dans l’année jusqu’à 17h30.

• Madame Leduc : la lumière extérieure de la porte d’entrée de salle des fêtes ne s’allume pas. Réponse : il faut utiliser le bouton de la cuisine.

• Madame Leduc : possibilité de mettre un bloc pour retenir la porte d’entrée de la salle des fêtes car celle-ci se referme et cela n’est pas pratique quand on a des choses à décharger.

• Monsieur BAZIN : Éclairage École : le luminaire, dans la cour de l’école, au niveau du bureau de la directrice ne s’allume jamais ce qui est problématique quand les parents viennent chercher leur enfant le soir. Il souhaiterait l’installation d’un luminaire à détection.

Il souhaiterait également l’installation d’éclairage à détection dans les toilettes sous le préau pour éviter que la lumière reste allumée le soir ou le week-end en cas d’oubli d’extinction.

• Monsieur BAZIN : le parking de la Mairie n’est pas éclairé. Il avait été envisagé d’installer un système d’éclairage. Possibilité de le prévoir au budget 2025.

• Monsieur BAZIN : prévoir un deuxième porte-manteau à la salle des fêtes car un seul, ce n’est pas suffisant.

• Monsieur BAZIN : difficulté pour remplacer les néons, dans la classe DASSÉ, car les grilles sont détériorées et dans les mois à venir le fournisseur arrêtera de les vendre. Possibilité de les remplacer par des LED. Madame DIEUTRE lui répond que cette classe appartient au SIVOS et non à la commune.

• Monsieur FAVRE : Rue des Fontaines, il y a de l’eau qui stagne sur la route. Madame DIEUTRE l’informe qu’elle se rendra sur place vendredi matin avec l’agent communal.

• Madame FORESTIER : les décorations du sapin de la Mairie se sont envolées jusqu’à la Rue de Saint Martin en raison des vents violents. Elle ajoute que les jardinières et les fleurs au cimetière sont couchées également en raison du vent.

Fin de séance : 20h15

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance