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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal du 10 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Jeunesse,
Le 05 janvier 2023
CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), le :
MARDI 10 JANVIER 2023
À 20 H 30
et vous prie de bien vouloir participer à cette séance.
ORDRE DU JOUR :
01) Aménagement du site de la Guertière – Validation du projet et du plan de financement
02) Extension de l’école Robert Tatin (Ruillé) – Pénalités d’absences de l’entreprise SARL PAUMARD
03) Subvention exceptionnelle : Ecole St Joseph (Périscolaire)
04) Désaffectation et aliénation du chemin rural d’accès à un étang des Laurencières (Loiron) après enquête
05) Désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural n° 176 – Chemin de la Ménardière (Loiron) après enquête publique
06) Désaffectation et aliénation d’une partie de la voie communale à la Guertière (« Rue de Bretagne » - Loiron) après enquête publique
07) Signature d’une convention de servitude avec Enedis dans le cadre des travaux de la rue du Dr Ramé (déplacement d’un coffret)
08) Bail rural – Location de terrains communaux
09) Emploi occasionnel 2023 – Services Enfance, Jeunesse et Périscolaire 10) Procédure de révision des statuts de Territoire d’énergie Mayenne (pour information)
11) Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Bernard BOURGEAIS