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PLU - Annexes - ppri clarence A lire
PLU - Annexes - ppri clarence arreteAG2282 du president
Document publié le Jeudi 26 juin 2008 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ppri clarence arreteAG2282 du president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté d'Agglomération
a Béthune-Bruay
FEY Artois Lys Romane ARRÊTÉ N° AG/22/82
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA VALLEE DE LA CLARENCE :
- MISE À JOUR DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) COMMUNAUX DE ALLOUAGNE, AUCHEL, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR- LA-LYS, CAMBLAIN-CHATELAIN, CHOCQUES, FERFAY, GONNEHEM, HAM-EN- ARTOIS, LABEUVRIERE, LAPUGNOY, LILLERS, LOZINGHEM, MARLES-LES- MINES, MONT-BERNANCHON, ROBECQ.
- MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARTOIS
FLANDRES CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-COTTES.
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-60 et R153-18 ;
Vu les Plans Locaux d'Urbanisme des communes d’Allouagne, Auchel, Burbure, Busnes, Calonne-
Ricouart, Calonne-sur-La-Lys, Camblain-Châtelain, Chocques, Ferfay, Gonnehem, Ham-en-Artois,
Labeuvrière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-les-Mines, Mont-Bernanchon, Robecg ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Artois Flandres approuvé le 26 juin 2008 et dont la dernière procédure date du 15 janvier 2021 ;
Vu la décision n° F-032-19-P-0086 en date du 15 octobre 2019 de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, dispensant le projet de Plan de Prévention des Risques d’inondation de la vallée de Clarence d’une évaluation environnementale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant prescription du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Clarence ;
Vu l’arrêté préfectoral du 04 février 2022 portant approbation du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Clarence ;
Vu le courrier du Préfet du Pas-de-Calais en date du 04 février 2022 notifiant à la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane l’approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Clarence ;
1/3 Vu les documents annexés ;
Considérant que l’arrêté préfectoral d’approbation susvisé institue une servitude d’utilité publique au sens de l’article L151-43 du Code de l’urbanisme et qu’à ce titre, il doit être annexé aux PLU des communes concernées et au PLUI Artois Flandres conformément aux articles L153-60 et L163-10 du Code de l’urbanisme ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les PLU des communes concernées et le PLUI Artois Flandres ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes d’Allouagne, Auchel, Burbure, Busnes, Calonne-
Ricouart, Calonne-Sur-La-Lys, Camblain-Châtelain, Chocques, Ferfay, Gonnehem, Ham-en-Hartois,
Labeuvrière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-les-Mines, Mont-Bernanchon, Robecq et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ARTOIS FLANDRES concernant la commune de Saint-Hilaire- Cottes sont mis à jour à la date du présent arrêté ;
A cet effet, l’arrêté préfectoral d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Clarence en date du 04 février 2022 ainsi que les pièces annexes ont été visés par Monsieur le Président avec la mention « Vu pour être annexé au Plan Local d'Urbanisme » ou « Vu pour être annexé au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Artois Flandres ».
Article 2 :
La présente mise à jour est tenue à la disposition du public :
- à l’antenne communautaire de Noeux-Les-Mines, Direction Urbanisme et Mobilités, 138 bis rue
Léon Blum, 62290 Noeux-Les-Mines ;
- dans les mairies concernées ;
- à la Préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras ;
- à la Sous-Préfecture de Béthune, 181 rue Gambetta B.P.179-Béthune (62407) Cedex ;
- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 100 Avenue Winston Churchill, 62000
AtTas ;
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées, au siège de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, ainsi qu’à l’antenne communautaire de Noeux-les-Mines pendant une période d’un mois.
2/3 Article 4 :
Copies du présent arrêté seront adressées à/aux :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ;
- Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
- Maires des communes concernées.
Fait à Béthune, le .1.6. JUIN 2027
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le : 17 JUIN 2022
Et de la publication le : 15 JUIN 202?
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