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Arrêté - Arrete 97 2022 Rue Rene Schmitt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 97 2022 Rue Rene Schmitt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 44
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 97/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue René Schmitt à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de remplacement d'un hydrant, rue René Schmitt à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 14 mars 2022 au lundi 28 mars 2022 de la façon
suivante :
“Stationnement interdit au droit du chantier ;
# Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
" Chaussée rétrécie ;
"Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ TORREGROSSA - rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
“ COLMARIENNE DES EAUX - 18, rue Edouard Bénès 68000 COLMAR ;
“ Syndicat Viticole de Wintzenheim - 93, rue Clemenceau 68920 WINTZENHEIM ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 1° mars 2022
Conseiller Muhicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité