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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+9+juillet+
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+9+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 JUILLET 2020
L’an deux mille Vingt le neuf Juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Aranc(Ain), se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la convocation qui leur
a été adressée le 3 juillet 2020.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Sophie DUMAS,
Sandrine PERRIN, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Patrick ORAISON, Lionel TALON, Monique PALLET.
Excusés : Dominique BESSON (a donné pouvoir à Nathalie VARIGNIER)
Nombre de votants en début de séance : 10 + 1 pouvoir
Madame Sophie Dumas est nommée secrétaire de séance.
Mr le Maire demande à rajouter en questions diverses : Assemblée Générale des Maires Ruraux et astreintes
des élus et numéro d’appel.
La réunion débute par un discours de bienvenue du maire au nouveau conseil municipal, en rappelant la devise de fonctionnement : ni politique, ni religion.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 5 JUILLET : Le procès verbal est adopté à l'unanimité par les membres présents.
2) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES :
- Explications détaillées pour chaque commission.
- Puis chacun choisit sa commission : récapitulation en pièce jointe des différentes commissions.
- Remarques :
- extensions de certaines commissions aux personnes extérieures: commission école, commission forêt — CCAS — Commission Fleurissement - Environnement
- création d’une commission culturelle. 3) DELIBERATION POUR FIXATION REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Daniel Mathieu nous indique les montants des indemnités du maire des adjoints et nous propose de voter pour décider de leur augmentation.
AVANT (en brut} APRÈS (en brut)
MAIRE 661,20€ 991,80€
ADJOINTS 256,70€ 385,05€
Augmentations acceptées par vote : 1 contre // 10 pour
4) DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D’ABSENCE DU MAIRE :
Daniel Mathieu nous fait part de sa décision (qui ne doit pas être soumise au vote, c’est un arrêté pris par le Maire) : les 2 adjoints Nathalie Varignier et Joel Grobas auront délégation de signature.
5) FIXATION ET VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE 2020 :
& Taxe d’habitation : 13 %
& Taxe foncière sur les propriétés bâties: 21 %
& Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55 %
Ces taux sont identiques à 2019. Ils sont votés à l’unanimité des membres présents plus un pouvoir.
. Numéro de téléphone pour les astreintes du maire et des adjoints : A tour de rôle, le maire et les adjoints sont d’astreinte pendant 1 semaine : ils seront joignables au : 07 87 89 41 61.
Ce numéro de téléphone sera indiqué sur le prochain Flash ainsi que sur le site de la mairie.
. Jours choisis pour les réunions :
Les réunions du maire et des adjoints auront lieu le mardi matin.
Les réunions du conseil municipal auront lieu le lundi à 20h30. Les dates seront fixés au prochain conseil municipal.
. Convocation des maires ruraux de l’Ain :
Le 18 juillet à 10h à la salle des congrès de St Vulbas.
« Relecture du Flash le 20 juillet à 19h
Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 21 septembre à 20h30 6) QUESTIONS DIVERSES :
. Numéro de téléphone pour les astreintes du maire et des adjoints :
À tour de rôle, le maire et les adjoints sont d’astreinte pendant 1 semaine :
ils seront joignables au : 07 87 89 41 61.
Ce numéro de téléphone sera indiqué sur le prochain Flash ainsi que sur le site de Ja mairie.
e. Jours choisis pour les réunions :
Les réunions du maire et des adjoints auront lieu le mardi matin à partir de
9 h 30. Les réunions du conseil municipal
auront lieu le lundi à 20h30. Les dates seront fixés au prochain
conseil municipal.
. Convocation des maires ruraux de l’Ain :
Le 18 juillet à 10h à la salle des congrès de St Vulbas.
+ Relecture du Flash le 20 juillet à 19h
Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 21 septembre à 20h30
La séance est levée à 11 heures 15.