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Procès Verbal - AR PV du 14 05 2025
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Acte - AR 20241011 dae eaupotabledelegation rpqs
Acte - AR 20251112 dae eaupotabledsp rpqs
unknown - AR Note Rapport des maires 2025 HD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Note Rapport des maires 2025 HD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix
de l'eau de votre commune sur :
services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution
de l’eau potable (abonnement,
consommation)
• le service de collecte et de
traitement des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes
publics (OFB, VNF…) et l'éventuelle
TVA
Le prix moyen de l'eau en Rhin-Meuse
est de 4,14 euros TTC par m3 (Sispea •
données agrégées disponibles - 2022).
https://services.eaufrance.fr/fichiers/
SISPEA_video.mp4
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2025 CHIFFRES 2024
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
160 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau et
les milieux aquatiques
en 2024
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
35,4 millions d’euros
d’aides en 2024
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
Édition mars 2025
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'ÉTAT
Maquette : AELB-DIC - Réalisation : Efil • Mars 2025 • Imprim'vert sur papier PEFC™
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
Agence de l’eau
Rhin-Meuse
METZ
BAR-LE-DUC NANCY
EPINAL
STRASBOURG
COLMAR
CHARLEVILLE-MEZIERES
CHAUMONT
HAUTE-MARNE
ARDENNES
MOSELLE
MEUSE
MEURTHE-ET-MOSELLE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
VOSGES
Le bassin
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km2 (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km 2.
Un contexte international marqué, le plus
transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes
(Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin :
32 000 km2 (6% du territoire national métropolitain)
4,4 millions d’habitants
8 départements
3 230 communes.
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN RHIN-MEUSE
CONSULTATION SUR LES ENJEUX DE L'EAU ET LES RISQUES D'INONDATION : VOTRE AVIS COMPTE !
Jusqu’au 25 mai 2025, le comité de bassin Rhin-Meuse et l’État
souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l’eau, l’environnement, l’atténuation et l’adaptation au dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque d’inondation… sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l’action de politiques publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d’action relatifs à la gestion de l’eau et aux risques d’inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – Sdage) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://consultation.eau-rhin-meuse.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251112-20251112p23-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2024 ?
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 164,8 millions d’euros, dont plus de 118,9 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2024 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2024 ?
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024) • source agence de l'eau Rhin-Meuse.
3 2
L’année 2024 marque la dernière année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
5,5
VOLUME D'EAU (EN Mm3 )
ÉCONOMISÉ ET SUBSTITUÉ
135
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
9,1
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
59 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
193
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
31
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE**
592
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
780
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agroenvironnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux ** SDAGE : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE EN 2024
72,12 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,06 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
5,76 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,44 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
4,93 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
0,35 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € 100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2024
4,57 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
10,06 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,71 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
37,13 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,60 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
9,63 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
14,86 € aux collectivités
pour la préservation de la qualité
et la richesse des milieux
aquatiques
2,89 € pour l’animation des politiques de l’eau,
la sensibilisation aux enjeux de l'eau
et la solidarité internationale
29,89 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2024
En 2024, 59 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
recettes / redevances
interventions / aides
TRANSFORMER POUR PROTÉGER
DURABLEMENT
Le 12e programme d’intervention de l’Agence
de l’eau Rhin-Meuse 2025-2030 est doté d’une
capacité d’aides de plus d'1 Md€. Déployé sur
6 ans à compter du 1 er janvier 2025 ce nouveau
programme ambitieux poursuit la dynamique
de transformation déjà initiée par l’Agence
de l’eau Rhin-Meuse sur son territoire en
soutenant les acteurs locaux dans leurs actions
pour un usage durable des ressources en eau.
Le 12e programme de l’Agence de l’eau Rhin-
Meuse répond aux enjeux environnementaux
définis dans plusieurs stratégies nationales
mais également dans les documents de
planification de bassin. Le 12 e programme
fait ainsi figure de levier principal pour la
mise en œuvre du Plan Eau, des Schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) des districts du Rhin et de la
Meuse et du plan d’adaptation au changement
climatique des ressources en eau du bassin
Rhin-Meuse.
Ce nouveau programme se concentrera sur
5 priorités d’actions, à savoir l’atteinte du
bon état des eaux, la sobriété hydrique,
la reconquête des captages, les solutions
fondées sur la nature et la préservation de la
biodiversité.
En savoir plus sur le 12e Programme : https://www.eau-
rhin-meuse.fr/12e-programme-dintervention-2025-2030
RHIN-MEUSE, LE FILM
Découvrez ce documentaire captivant de
26 minutes qui, au travers de nombreux
témoignages, vous racontera l’épopée de la
politique de l’eau de notre territoire, l’évolution
des priorités depuis 60 ans et les enjeux
climatiques auxquels le bassin Rhin-Meuse doit
d’ores et déjà faire face.
Pour le consulter : https://www.youtube.com/
watch?v=PFqNTKg1N8k
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251112-20251112p23-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025