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Déliberation - 232040 validation mandats spéciaux
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 232040 validation mandats spéciaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 6 AVRIL 2023
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le JEUDI 6 AVRIL, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 17).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Benjamin THOMAS
Yassine MANGROLIA à compter de son départ à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 par Marie-Anick ANDAMAYE
Virgile KICHENIN jusqu’à son arrivée à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023 par Alexandra CLAIN
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Nouria RAHA
Philippe NAILLET à compter de son départ à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 par Jacques LOWINSKY
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Gérard CHEUNG LUNG
Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Julie LALLEMAND
Aurélie MÉDÉA par Stéphane PERSÉE
Jean-Max BOYER par David BELDA
Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY par Karel MAGAMOOTOO
Michel LAGOURGUE par Henriette BABET
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 2 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (39 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Le rapport n° 23/2-017 a été retiré de l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de/ en raison du au titre du (d’/ de/ de la) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi 23/2-015
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Stéphane PERSÉE) lien de parenté AMAJEVIR 23/2-022 partenaire CAP
partenaire Prévention Péi
- Benjamin THOMAS délégué/ CINOR SPL Maraïna 23/2-023
- Gérard FRANÇOISE délégué/ CINOR SODIPARC 23/2-024
- Jean-François HOAREAU délégué/ CINOR
- Virgile KICHENIN délégué/ Ville
- Jean-Alexandre POLEYA délégué/ Ville
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué/ Ville SHLMR 23/2-029
- Gérard FRANÇOISE délégué/ Département SIDR 23/2-030
(*) élue absente et représentée/ élu absent et représenté
AMAJEVIR Association des Métiers CAP Club Animation Prévention de l’Animation et des Jeux Vidéos de la Réunion
Prévention Péi Prévention par des Pratiques éducatives informelles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
SPL Maraïna Société publique locale Maraïna SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Yassine MANGROLIA parti à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 (en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE)
Philippe NAILLET parti à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 (en laissant procuration à Jacques LOWINSKY)
Virgile KICHENIN
(représenté par Alexandra CLAIN)
arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA OM Séance du jeudi 06 avril 2023 Rapport n° 23/2-040
OBJET Validation de mandats spéciaux
L’exercice d’un mandat spécial relève de la compétence du Conseil municipal.
La définition de cette notion a été donnée par délibération n° 08/5-21 en séance du 3 juillet 2008, prise dans le cadre du remboursement des frais de mission aux élus municipaux à l’occasion d’un mandat spécial.
Aujourd’hui, il vous est demandé, à titre de régularisation, de valider les mandats spéciaux des élues suivantes :
- Madame Brigitte ADAME (2ème adjointe) à l’occasion des Rencontres nationales des Territoires d’Engagement du 03 au 08 décembre 2022 à Grenoble et du 30 décembre 2022 au 08 janvier 2023 en région parisienne avec pour objet des échanges d’expériences avec diverses municipalités et opérateurs engagés dans des plans de sauvegarde (Ville de Ris-Orangis, Evry- Couronne, Grigny, Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart) et à Chambéry pour une rencontre avec le maire et l’élue déléguée à la Démocratie participative ;
- Madame Erika BAREIGTS (maire) à l’occasion de rendez-vous dans divers ministères à Paris du 22 au 24 mars 2023.
Les dépenses correspondantes seront imputées sous les chapitre 65 et article 6532 du Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 06 avril 2023
Délibération n° 23/2-040
OBJET Validation de mandats spéciaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n° 08/5-21 du 3 juillet 2008 fixant le régime de remboursement des frais de missions des élus municipaux à l’occasion de mandats spéciaux ;
Vu le RAPPORT N° 23/2-040 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Valide, à titre de régularisation, les mandats spéciaux des élues suivantes :
- Madame Brigitte ADAME (2ème adjointe) à l’occasion des Rencontres nationales des Territoires d’Engagement du 03 au 08 décembre 2022 à Grenoble et du 30 décembre 2022 au 08 janvier 2023 en région parisienne avec pour objet des échanges d’expériences avec diverses municipalités et opérateurs engagés dans des plans de sauvegarde (Ville de Ris-Orangis, Evry- Couronne, Grigny, Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart) et à Chambéry pour une rencontre avec le Maire et l’élue déléguée à la démocratie participative ;
- Madame Erika BAREIGTS (maire) à l’occasion de rendez-vous dans divers ministères à Paris du 22 au 24 mars 2023.
ARTICLE 2
Autorise le remboursement des frais engagés à l’occasion de ces missions, dans les conditions fixées par délibération n° 08/5-21 du 3 juillet 2008 susvisée.
ARTICLE 3
Les dépenses correspondantes seront imputées sous les chapitre 65 et article 6532 du Budget principal.