Conseil Municipal - Compte+ Rendu+du+CM+du+9+avril+

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Conseil Municipal - Compte+ Rendu+du+CM+du+9+avril+ Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+ Rendu+du+CM+du+9+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de MARTRIN

Session ordinaire du 9 avril 2021

Le Vendredi 9 avril 2021, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane Cailliau-Deleu, maire,

Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Aurélien Viala, Gaëlle Choquer,Pascal Gatto, Eve Iacklé, Josiane Léonzi, Jean-Marie Singla, Séverine Valentin.

Absents excusés : Anne Cros (pouvoir à Aurélien Viala) Laurent Lamarre (pouvoir à Pascal Gatto), Absent : CatherineAudirac-Iung.

Secrétaire de séance : Aurélien VIALA

ORDRE DU JOUR

 Madame le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : création d’un emploi non permanent. Accepté à l’unanimité

Compte-rendu de la dernière réunion du 16 février 2021 : Approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion communal dressé par Monsieur Stéphane Delmond, Receveur Après s’être fait présenter tous les documents de gestion établis pour l’exercice 2020 par le Receveur et obtenus les renseignements demandés, le conseil après avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion communal dressé par le Receveur.

Approbation du compte de gestion assainissement dressé par Monsieur Stéphane Delmond, Receveur Après délibération le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion assainissement pour l’exercice 2020 dressé par le Receveur.

Approbation du Compte administratif du budget communal 2020

Après exposé du Maire, sous la Présidence de Aurélien Viala, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil examine le compte administratif communal 2020, établi ainsi :

Fonctionnement €

Dépenses 233 230.25

Recettes 357 457.97

Résultat de l’exercice 124 227.72

Résultat reporté 0

Résultat de clôture 124 227.72

1

1. Approbation du compte rendu du dernier CM.

2. Approbation du compte de gestion communal dressé par Monsieur Stéphane Delmond. 3. Approbation du compte de gestion assainissement dressé par Monsieur Stéphane Delmond. 4. Approbation compte administratif du budget communal 2020

5. Affectation du résultat

6. Approbation compte administratif du budget assainissement 2020

7. Affectation du résultat

8. Vote des taux d’imposition directe locale

9. Adoption du budget primitif communal 2021

10. Adoption du budget primitif assainissement 2021

11. Superficie et prix des concessions au cimetière

12. Convention délégation de compétence transport scolaire région

13. Approbation des nouveaux statuts du SIAEP

14. Questions diversesInvestissement €

Dépenses 207 347.07

Recettes 361 413.49

Résultat de l’exercice 154 066.42

Résultat reporté -184 982.33

Reste à réaliser -133 559.00

Besoin de financement -164 474.91

Hors de la présence de Madame Christiane Cailliau-Deleu, maire, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2020 du budget communal.

Approbation du Compte administratif du budget assainissement 2020

Après exposé du Maire et sous la Présidence d’Aurélien Viala, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil examine le compte administratif assainissement 2020, établi ainsi :

Exploitation €

Dépenses 3 745.56

Recettes 4 378.25

Résultat de l’exercice 632.69

Solde d’exécution 2 469.66

Investissement €

Dépenses 0

Recettes 3 117.75

Résultat de l’exercice 3 117.75

Report exercice 2019 7 353.05

Solde d’exécution 10 470.80

Hors de la présence de Madame Christiane Cailliau-Deleu, maire, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2020 du budget Assainissement.

Affectation du résultat de Fonctionnement du budget communal de l’exercice 2020 Le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 124 227.72 €.

Affectation du résultat d’exploitation du budget Assainissement de l’exercice 2020 Le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 2 469.66 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Madame le maire explique que suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation dont bénéficiaient jusqu’à présent les communes, l’Etat a mis en place un système de compensation basé sur la taxe foncière sur les propriétés bâties qui consiste à ajouter au taux communal le taux départemental qui est pour 2020 de 20.69%. Après délibération le Conseil a voté à l’unanimité les taux d’imposition pour 2021 comme suit :

Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière /bâti 16.50 % 37.19% (soit 16.50% taux communal inchangé + 20.69 % taux départemental)

Taxe foncière / non bâti 74.50 % 74.50 %

2Adoption du budget primitif communal 2021

Madame le Maire expose le budget primitif 2021, sections fonctionnement et investissement qui se présentent comme sui

FONCTIONNEMENT

Chapitr

e

Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 108 940 012 Charges de personnel 91 690 014 Atténuation de produits 10 200 65 Autres charges de gestion courante 35 590 66 Charges financières 8 360 67 Charges exceptionnelles 3 000 023 Virement à la section Investissement 114 000 042 Opération d’ordre en section 976 013 Atténuation de charges 10 000 70 Produits des services 19 822 73 Impôts et taxes 82 554 74 Dotations et participations 170 378 75 Autres produits de gestion courante 90 000 76 Produits financiers 2 002 Excédent antérieur reporté 0 TOTAL SECTION 372 756 372 756

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé RAR

Dépenses

RAR

Recettes

Dépenses Recettes

21 Immobilisations corporelles 3 000 23 Immos en cours (sauf opération) 82 719 135 000 OP Opérations d’équipement 106 589 16 D : Remboursement emprunts

R : Emprunts et dettes assimilées y

compris dépôts et cautions reçues

1 500

1 350

46 167

2 000

2 150

16 865

001/1068 Résultat reporté 30 916 124 228 13 Subvention d’investissement 55 899 80 969 10 Dotation fonds divers réserves 11 454 021 Virement de section fonctionnement 114 000 040 Opération d’ordre entre section 976 041 Opérations patrimoniales 13 366 13 366 TOTAL SECTION

(avec RAR : restes à réaliser) 421 257 _421 257

Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité

3Vote du budget primitif Assainissement

Madame le maire expose le budget primitif Assainissement, sections Exploitation et Investissement qui se présente comme suit :

EXPLOITATION

Chapitre Libellé Dépenses Recettes 014 Att2nuation de produits 590 65 Autres charges de gestion courante 100 023 Virement section investissement 7 352 042 Opération d’ordre entre sections 3 118 70 Ventes produits, prestation services 8 690 74 Subvention d’exploitation 0 002 Excédent 2021 reporté 2470 TOTAL SECTION 11 160 11 160

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes 16 Emprunt 53 000 23 Immobilisations en cours 73 941 001 Solde exécution investis. reporté 10 471 021 Virement de la section fonctionnement 7 352 040 Opérations d’ordre entre sections 3 118 TOTAL SECTION 73 941 73 941

Le budget primitif Assainissement 2021 est adopté à l’unanimité

Cimetière : superficie et prix des concessions

La conseillère municipale déléguée au cimetière, Madame Josiane Léonzy, chargée par Madame le maire de mettre à jour le plan du cimetière, l’a alertée sur le manque de place pour de nouvelles concessions. Elle s’est renseignée sur les dimensions et prix des concessions communément fixés ;

Après échanges avec les membres du Conseil, Madame le maire propose de modifier la superficie et le prix des concessions comme suit :

 Concession de 2,50 m2 : 120 € pour une durée inchangée de 30 ans renouvelable  Concession de 5,00 m2 : 240 € pour une durée inchangée de 30 ans renouvelable Adopté à l’unanimité

Région : Convention délégation de compétence transport scolaire

La convention de délégation de compétence (comportant 2 avenants) pour l’organisation du transport scolaire conclue avec la Région arrive à échéance. Dans l’attente d’un nouveau conventionnement harmonisé sur l’ensemble du territoire, il nous est proposé de prolonger la convention d’une année supplémentaire, reconductible une fois.

Après délibération, le Conseil accepte à l’unanimité :

 La prolongation de délégation de compétence transport scolaire de la part de la Région Occitanie pour le service du RIP MARTRIN-MONTCLAR-SAINT JUERY,

 De conclure un 3ème avenant relatif à la durée de la prolongation, soit du 01/09/2021 au 31/8/2022, avec possibilité de la reconduire tacitement 4 fois, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Nouveaux statuts du SIAEP

La commune étant membre du SIAEP des Rives du Tarn, les nouveaux statuts, adopté par le conseil du SIAEP lors de la réunion de son comité ont été communiqués à chaque membre du conseil municipal car il appartient à chaque commune membre du Syndicat d’approuver ces statuts.

Statuts approuvés à l’unanimité.

Création d’un emploi non permanent

Le contrat à durée déterminée d’un agent communal se termine fin Avril, pour faire face aux besoins, madame le maire propose de créer un nouvel emploi temporaire pour la période du 1er mai au 31 juillet 2021 qui sera non renouvelable. Les crédits sont inscrits au budget.

4Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Choix entre les différents devis pour les travaux suivants :

Madame le maire soumet au vote du Conseil le choix entre plusieurs devis concernant divers travaux :

 Toiture de l’ancienne laiterie : le devis de Laurent POUSTHOMY a été retenu pour un montant de 35 879 € HT.  Menuiseries de l’ancienne laiterie : le devis de Bruno BARTHELEMY a été retenu pour un montant de 15 547 € HT  Rénovation intérieure de l’église du Bourg : le devis de Hervé RENAUD a été retenu pour un montant de 20 369 € HT

Informations diverses

 Des panneaux de signalisation manquants vont être prochainement remplacés : « Ferme de Fareyrolles » et » la Bruyère »  Des nouveaux panneaux vont être posés indiquant « Croix de la Rengue et Capelle Haute », « la Capelle Basse et La Bourdique ».

 A la demande de l’institutrice une barre « anti-panique » facilitant la sortie des enfants en cas de d’urgence, a été posée sur la porte de l’école.

 Il faudra envisager une mise en conformité électrique et le changement du système de l’horloge de la tour.

Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 20h10.

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