Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 DCM renouvellement convention ALOESS
Déliberation - 26 DCM renouvellement convention ACL
Déliberation - 26 DCM renouvellement convention ACL
Déliberation - 27 DCM renouvellement convention OMS
Déliberation - 27 DCM renouvellement convention OMS
Déliberation - 25 DCM renouvellement convention COS
Déliberation - 25 DCM renouvellement convention COS
Déliberation - 31 DCM renouvellement convention Lien Solidarité
Déliberation - 29 DCM renouvellement convention Croix Rouge
Déliberation - 29 DCM renouvellement convention Croix Rouge
Déliberation - 30 DCM renouvellement convention ALOESS
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DCM renouvellement convention ALOESS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
[042-21 4200446-20221207-DCM-07 122022-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DELIBERATION N°DCM-07122022-30
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION LOIRE ONDAINE D’EVALUATION SANITAIRE ET SOCIALE (ALOESS) - RENOUVELLEMENT
L'Association Loire Ondaine d’Evaluation Sanitaire et Sociale (ALOESS) gère un service d’accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée et une plateforme de répit et d'accompagnement des aidants.
Une convention de partenariat précisant les missions et les engagements d’ALOESS et de la Ville a été approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 2019 et arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Compte tenu de l’intérêt que présente la poursuite des activités de cette association pour la vie sociale de la commune, il est proposé de conclure une nouvelle convention de partenariat avec l’Association Loire Ondaine d’Evaluation Sanitaire et Sociale pour la période 2023/2025. Pour lui permettre de poursuivre ses actions, la Ville apportera un soutien financier à ALOESS au travers d’une subvention de fonctionnement dans les conditions prévues dans la convention. Son montant prévisionnel s’établit à 3 600 € et sera approuvé chaque année par délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec « ALOESS » pour les années 2023, 2024 et 2025,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à la signer,
APPROUVE le versement d’une subvention communale à « ALOESS » dans les conditions
prévues dans la convention,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget communal.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI
Setrétaire de sé
6 exécutoire compte tenu de :
- su publication le , #1
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Gcaaques Accusé de réception - Ministere de l'intérieur
| 042-214200446-20221207-DCM-07122022-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objei, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www. telerecours.fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours Contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.