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Arrêté - rte arraioa ecole ste marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - rte arraioa ecole ste marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
:
N°387/2024/PM
PYRENEES
ATLANTIQUES
Canton : USTARITZ
VALLEES
NIVE
ET
NIVELLE
Commune : ASCAIN
Circulation
interdite
Route
d’Arraioa
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2212-2
et
suivants,
L
2213-1
et
L.2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R130-10
Vu
l’article
L511-1
du
CS!
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
son
article
99
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
favorable
de
Monsieur
l'ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement
Considérant
La
demande
de
l’association
Apel
Sainte
marie
d’Ascain
pour
l’organisation
de
la
fête
de
l’école
et
son
afflux
important
de
piétons,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
Arrête
Article
1
:
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
route
d’Arraioa
à ASCAIN,
du
samedi
29
juin
2024
à
15
heures
au
dimanche
30
juin
2024
à
02
heures,
et
ce,
depuis
l’angle
de
la
rue
Martzenia
jusqu’au
parking
chourio.
Article
2
:
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
des
riverains.
Article
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
et
déviations
nécessaires
seront
placés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article 4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale
pluri-communale
de
ST
PEE-ASCAIN
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait 4 Ascain,
le
27
juin
2024