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Arrêté - AM 2022 PM 178 Organisation de Soirée jeux salle Daudet vendredi 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 178 Organisation de Soirée jeux salle Daudet vendredi 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AM 2022 PM _178
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « SOIREE JEUX » — ESPACE DAUDET - VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’événement « Soirée Jeux » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 9 septembre 2022 ;
CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement « Soirée Jeux » aura lieu le vendredi 9 septembre 2022 à 19h30 au sein de la pinède DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (salle, pinède et parking) le vendredi 9 septembre 2022 de 07h00 à 24h00.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 4 :
Les personnes ayant reçu une autorisation d’exploitation de food-truck et/ou de débits de boissons pour la manifestation sont responsables de la consommation de leurs clients. Elles devront veiller au bon usage de leurs produits et alerter la Police Municipale de tout comportement suspect. AM 2022 PM_178
ARTICLE 5 :
Le personnel de la Police Municipale sera posté à l’entrée de la salle Daudet, afin de procéder au contrôle visuel des sacs et/ou en ayant recours à des palettes de détecteurs de métaux, de contrôler l’affluence et de veiller aux dégagements des issues de secours.
ARTICLE 6:
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 7 :
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1°° classe.
ARTICLE 8 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 30 août 2022