Procès Verbal - CM44+11 0 2024+

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Procès Verbal - CM44+11 0 2024+ Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM44+11 0 2024+)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°44

Séance du 11 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 septembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 05 septembre 2024

Présents : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Fabian JEAN-RIVIAL, Fabienne MILLET, Kévin ROLANDO.

Absents excusés : Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET, Michel PIGAGLIO a donné procuration à Didier DERUPTY ;

Mathieu RICHARD a donné procuration à Florian JEAN,

Florian JEAN a donné procuration à Éric JEAN.

Quorum atteint.

Secrétaire de séance : Hervé DAUBET, soumis au vote : « Pour » à l’unanimité.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 8 juillet est mis aux voix et approuvé par 2 (deux) voix contre, 7 (sept) voix pour.

ORDRE DU JOUR :

1/ Demande subvention auprès du Conseil Régional – Réfection des ouvertures et du système de chauffage de la mairie

M. le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement de la mairie. Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention au titre du dispositif nos communes d’abord (anciennement FRAT) auprès du Conseil Régional.

Opération : Projet de réfection des portes d’accès à la mairie et du système de chauffage

Montant prévisionnel total des travaux : 21 956.40 € H.T. Travaux électriques : 5 649 € H.T. Travaux de menuiserie : 16 307.40 € H.T.

Plan de financement décomposé comme suit :

Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional…………..……...15 369.00 € Autofinancement…………………………………………….…….....6587.40 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

– DÉCIDE de solliciter une subvention du Conseil Régional au plus fort taux. – AUTORISE M. le Maire à signer tous documents dans le cadre de ce dossier.MAIRIE DE PIERRERUE

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2 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

2/ Lancement études d’amélioration énergétique des logements dits Presbytère Nord et Presbytère Sud

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, les logements doivent faire l’objet de certaines performances énergétiques. Une étude des caractéristiques techniques et thermiques du bâtiment ainsi que l’élaboration d’un programme d’améliorations sont nécessaires préalablement à la sollicitation d’aides publiques et à la réalisation de travaux efficaces.

Considérant la proposition d’Ingénierie et Territoires 04,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) pour,

AUTORISE la commande d’un montant 3 822.00 euros TTC pour l’audit énergétique des logements du bâtiment Presbytère.

3/ Souscription auprès de la Fondation du Patrimoine – Restauration du mobilier de l’église et du plancher de la sacristie :

M. le Maire rappelle le projet de restauration dans l’église. Il propose de solliciter l’aide de la Fondation du Patrimoine pour cette restauration. Cet organisme encourage le mécénat populaire et d’entreprise en faveur de projets de restauration de patrimoine de proximité. Il est proposé que la commune lance une campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds afin de restaurer le plancher de la sacristie et le mobilier de l’église

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’opportunité d’un partenariat avec la Fondation du Patrimoine en ce qui concerne la restauration,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

DÉCIDE le lancement d’une campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds pour la restauration du mobilier de l’église et du plancher de la sacristie,

AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine et tout document à intervenir dans ce cadre.

4/ Convention de déneigement :

M. le Maire rappelle les obligations communales à déneiger et le manque de personnel et matériels communal pour déneiger les grands axes routiers communaux. Depuis 2021 lors de l’enneigement de la voirie, le nettoyage est assuré par des/un agriculteur.

La dernière convention en cours a été établie avec le GAEC les Charentais, équipé d’une lame du département. Cette convention de déneigement s’achève cette année. Il est proposé de renouveler la convention suivant les termes ci annexés.et le tarif de 100 € H.T. l’heure.

Monsieur Éric JEAN ne prend pas part au vote pour Monsieur Florian JEAN. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 (huit) voix pour,

Accepte le tarif de déneigement à un taux horaire de cent euros H.T (100 €) ;

Autorise M. le Maire à signer la convention relative à l’intervention du GAEC les Charentais pour le déneigement du réseau routier communal ci-annexée.MAIRIE DE PIERRERUE

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3 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

5/ Subvention à la coopérative scolaire :

M. le Maire rappelle aux membres du conseil le principe de financement forfaitaire des sorties et/ou voyages scolaires.

Il est proposé au conseil municipal de reconduire le principe que les communes du R.P.I. versent une somme forfaitaire qui s’articule comme suit :

- 30 euros par enfant en maternelle

- 40 euros par enfant en primaire.

Cette somme versée en une seule fois à la coopérative scolaire afin de contribuer au financement de sorties et/ou voyages scolaires.

M. le Maire rappelle que ce financement est soumis au vote de l’assemblée délibérante pour chaque année scolaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

ACCEPTE de verser une subvention de 1 320 euros à la coopérative scolaire de Pierrerue pour le financement de sorties/voyages scolaires pour l’année scolaire 2024-2025.

6/ Rapport annuel 2023 du délégataire sur les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif :

Vu les décrets n°95-635 du 6 mai 1995 et n°2005-675 relatifs au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation de service public accordée à la Société des Eaux de Marseille pour le service de l’eau potable et de l’assainissement.

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2023 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

7/ Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable :

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, à la Préfecture.MAIRIE DE PIERRERUE

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4 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA (observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement www.services.eaufrance.fr) dans ce même délai de 15 jours.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

8/ Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif :

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, à la Préfecture.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA (observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement www.services.eaufrance.fr) dans ce même délai de 15 jours.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

9/ Choix maîtrise d’œuvre pour la réfection de la canalisation du refoulement de Pierrerue :

M. le Maire rappelle que la canalisation du refoulement du Lauzon est ancienne, fragile et sujette à de fréquentes casses.

De plus dans le cadre de l’étude pour l’interconnexion des Niozelles et Pierrerue sur les infrastructures de DLVAgglo la nécessité de remplacement est confirmée.

La société CLAIE a transmis un devis pour une offre de base et 3 tranches optionnelles. M. le Maire rappelle que les options seront à affermir ultérieurement.

Considérant l’offre de base et les options présentées :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

DÉCIDE de retenir l’offre du bureau d’études CLAIE pour un montant de 6 682.50 euros hors taxes et donne tout pouvoir à M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.MAIRIE DE PIERRERUE

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5 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

10/ Choix entreprise mission contrôle technique – projet de requalification d’une villa :

M. le Maire expose aux membres du conseil qu’une consultation a été émise auprès de 3 entreprises dans le cadre d’une mission de contrôle technique.

Considérant les trois propositions reçues des entreprises,

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 (sept) voix pour, 2 (deux) abstentions,

DÉCIDE de retenir l’entreprise SOCOTEC pour un montant hors options de 7 000 euros H.T. AUTORISE M. le Maire à signer le contrat et tous documents nécessaires pour la poursuite de l’opération.

ENTEND retenir les options mission HAND, PREPAXS et ARNSA pour un montant de 1 650 euros H.T.

DIT que les autres options seront retenues en fonctions des études à venir.

11/ Choix entreprise mission géotechnique – projet de requalification d’une villa :

M. le Maire expose aux membres du conseil qu’une consultation a été émise auprès de 6 entreprises dans le cadre d’une mission géotechnique.

Considérant les deux propositions reçues des entreprises,

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 (sept) voix pour, 2 (deux) abstentions

DÉCIDE de retenir l’entreprise AQU’TER pour un montant de 3 250 euros HT et option analyse pour 450 euros H.T.

CHARGE M. le Maire de signer toutes les pièces à intervenir avec l’entreprise AQU’TER. Donne tout pouvoir à M. le Maire pour passer commande d’études géotechniques complémentaires nécessaires.

12/ Adhésion au contrat collectif d’assurance Prévoyance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des AHP et détermination du montant de la participation financière en prévoyance :

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence n°24/23 du 28 juin 2024 portant attribution de la convention de participation et de son contrat collectif associé à l’organisme d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE désignant pour mandataire RELYENS SPS, pour le risque prévoyance,MAIRIE DE PIERRERUE

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6 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

Vu la convention de participation valant contrat collectif d’assurance prévoyance signée le 28/06/2024 entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale et RELYENS SPS, agissant comme mandataire de la société RELYENS MUTUAL INSURANCE,

Vu l’avis du comité social territorial du 05/09/2024,

Le Maire informe l’assemblée que :

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le conseil d’administration du centre de gestion a décidé de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et afin de couvrir le risque prévoyance pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, une convention de participation.

À l’issue de la procédure de consultation, le CDG 04 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de RELYENS MUTUAL INSURANCE, pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2030.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n° 2022-581).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

 contrat individuel d’assurance labellisé,

ou

 contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 (neuf) voix pour,

DÉCIDE :

 d’ADHÉRER, pour les risques prévoyance pour un effet au 1er janvier 2025, au contrat collectif d’assurance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (CDG 04) dans le cadre d’une convention de participation et à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence gérée par le CDG 04.

 de FIXER, à compter du 1er janvier 2025, une participation mensuelle brute de 7 euros par agent, respectant le minimum de 7 euros bruts prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581.  de PRÉCISER que le montant de la participation ne devra pas dépasser le montant de laMAIRIE DE PIERRERUE

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7 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

cotisation dû par l’agent au titre des garanties obligatoires de base (incapacité de travail + invalidité permanente)

 d’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence,

 d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

13/ Amortissement subvention équipement au budget annexe de l’eau et assainissement : Le point est reporté au prochain conseil municipal.

14/ Décisions modificatives budget principal et budget annexe de l’eau et de l’assainissement :

Décision modificative n°1 Budget Principal :

Approuvé à l’unanimité.

Décision modificative n°2 service annexe de l’eau et assainissement :

Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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8 Conseil Municipal n°44 11 septembre 2024

15/ Installation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables – convention d’occupation du domaine d’une personne publique :

M. le Maire rappelle le projet d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Le projet consiste en l’installation d’une borne de recharge semi-rapide au parking chemin des aires permettant le raccordement de 2 véhicules simultanément.

Le montant de dépenses prévisionnel est de 30 000 euros financés à 80 %. Le SDE04 participera à hauteur de 50 % de la part non couverte par les subventions soit 3 000 euros. Le montant estimé restant à charge de la collectivité est de 3 000 euros.

M. le Maire présente les conditions juridiques de l’implantation d’un équipement IRVE.

Considérant les termes de la convention ci-annexée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 (sept) voix pour, 1 (une) voix contre et 1 (une) abstention,

Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Questions diverses

Néant

La séance est close à 21h45.