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Arrêté - 23 623 stationnement avenue Victor Hugo (VEYRES PERIE)
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 623 stationnement avenue Victor Hugo (VEYRES PERIE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
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TULLE
REPllBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Ftaterruté
ARRÊTÉ Du MAJRE
,p-623
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT D'UN VEHICUlES
SUR t'AVENUE VICTOR HUGO
LE LUNDI 02 0CTOBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notammerït ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
t 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par le l'entreprise VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 USSAC, afin
de lui permettre d'effectuer un déménagement au no93 Avenue Victor Hugo ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le lundi 02 octobre 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le demandeur sera autorisé à stationner un
fourgon au droit du no93 avenue Victor Hugo, afin de lui permettre d'effectuer un déménagement à
cette même adresse.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette réservation.
Accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 404'10, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 23 août 2023
Le Maire-adjoint, 6 O