Arrêté - AP 298 AV MARCEAU

Documents similaires

Arrêté - AP 298 AV MARCEAU

Arrêté - AP 414 AV MARCEAU

Arrêté - AP 518 AV MARCEAU

Arrêté - AP 493 AV MARCEAU

Arrêté - AP 493 AV MARCEAU

Arrêté - AP 488 AV MARCEAU

Arrêté - AP 026 AV MARCEAU

Arrêté - AP 488 AV MARCEAU

Arrêté - AP 518 AV MARCEAU

Arrêté - AP 414 AV MARCEAU

Arrêté - AP 298 AV MARCEAU Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 298 AV MARCEAU)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023. 22 72 OBJET : AVENUE MARCEAU - ETABLISSEMENT THOISON -— BASE VIE ET ZONE DE STOCKAGE - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB — AP 298

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée par courriel en date du vendredi 5 mai 2023 de l’Etablissement

Thoison,

Considérant que l’Etablissement Thoison sis 4 rue du Stade 94260 FRESNES, doit procéder à des travaux de plomberie au sein des bâtiments d’habitation privés avenue Marceau.

Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement afin de permettre l’emprise d’une base vie, d’une benne, pour répondre aux besoins du chantier.

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 22 MAI 2023 et jusqu’au VENDREDI 18 AOUT

2023 INCLUS, la société désignée ci-dessus est autorisée à mettre en place une base vie

ainsi qu’une benne :

> AVENUE MARCEAU : au droit des numéros 69 à 75 sur les emplacements de

stationnement.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit et déclaré gênant sauf pour les installations de la société mentionnée ci-dessus :

> AVENUE MARCEAU : au droit des numéros 69 à 75 sur 05 places de stationnement.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assurée en toutes circonstances sur 1,40 M de large

minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Aucune installation dont la benne, ne dépassera sur la chaussée,

- La benne sera bâchée et évacuée chaque soir et week-end,

- Le chantier sera convenablement balisé.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 3,75 € par M? / jour pour le stockage,

> 9,05 € par M?/ semaine pour la baraque de chantier,

> 39,20 € par jour pour une benne en zone hypercentre.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 21,60 M? pour le stockage, soit 2 emplacements de stationnement (20 m°?) dont 1,60 m°

empièteront sur le trottoir sans obstruer la circulation des piétons,

> 18,72 M? pour la barraque de chantier,

> 1 benne.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

Le paiement sera à effectuer auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 7 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent

arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou

de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant léchéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 8 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.ARTICLE 9 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de

dégradations.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

a la société MACARON,

à l’EPI78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, MENENENENENINE

NN

NONEN

Fait à Courbevoie, le ? 1 M A 173

Adjoint au Mfire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? ? MAI 2023

Arrêté notifié le ? MA] 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)