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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
“a M
CAVALAIRE — GOLFE DE SAINT-TROPEZ —
REVISION DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
DE CAVALAIRE SUR MER (83)
Ville de CAVALAIRE SUR MER (83)
109 Avenue Gabriel Péri, CS 50150,
83240 CAVALAIRE SUR MER
Tel : 04 94 00 48 00 – Email : courrier@cavalaire.fr
POULAIN URBANISME CONSEIL
78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN
Email : contact@poulain-urbanisme.com
DOSSIER APPROUVE LE 06/01/2025
Dates :
PLU approuvé par DCM du 10/07/2013 et annulé partiellement (3 zones) le 16/06/2016 PLU approuvé le 16/12/2005 (dernière modification le 09/07/2010) en vigueur sur 3 zones Révision générale du PLU prescrite par DCM du 21/09/2017 Débat sur les orientations générales du PADD le 16/12/2020 PLU arrêté une première fois par DCM du 20/10/2022
PLU arrêté une seconde fois par DCM du 28/03/2024
PLU approuvé par DCM du 06/01/2025
DCM : Délibération du Conseil Municipal
PLU : Plan Local d’Urbanisme
5e. ELEMENTS SUR LES ZONES D’AMENAGEMENT
CONCERTE DE FRAIS VALLON ET DES COLLIERES Révision du Plan Local d'Urbanisme de CAVALAIRE SUR MER (83) 109 Avenue Gabriel Péri, CS 50150, 83240 CAVALAIRE SUR MER Tel : 04 94 00 48 00 – Email : courrier@cavalaire.fr
Liste des ZAC
Poulain Urbanisme Conseil
78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN
1
LISTE DES ZAC EXISTANTES SUR LA COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER
En application de l’article R151-52-8° du Code de l’Urbanisme, les annexes du présent PLU précisent la liste des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C) existantes et encore opposable sur le territoire de la Commune, à savoir :
La Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) dite des « COLLIERES » créée par Arrêté Préfectoral 8 juin 1971.
La Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) dite de « FRAIS VALLON » créée par Arrêté Préfectoral en date du 10.08.1982. |
T
LAINAIEI
UU
REDISIAE
UES
UCLISERATIUNS
UU
UUNSEIL
IHUAIUIPAL
NOMUEE
DE
MEMANS
L'an
mil
neuf
quatre
vingt
un
et
le
vingt
six
a
—
Jouonon
|
dU
mois de
De
à
dix huit
heures
(—
TT
ul
ont
pris;
.
+
'
Ê
,
,
52
Cersei
Pen
frere
sente
|
Je
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Mer
pal
delitérotion|
#
.
à
.
.
>
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habiruel
de
ses
31
2
1
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
ARS
RS
:
_
_|
sous
la
présidence
de
Nfonsieur
Paulin LEONELLI
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
MOINE.
AUBERT.
ROUDEN.
PUECH
MME
HIBON.
MOCQUOT.
MM.
BERNARD.
FOSSEY.
FOUCHER.
MEUNIER.
MELLANO.
ROCHETON./
STUBBE
M.
ADE
avait
donné
pouvoir
à
M.
MOINE
M.
ELUERE
avait
donné
pouvoir
à
M.
PUECH
M.
PECHEYRAN
avait
donné
pouvoir
à
M.
MEUNIER
ABSENTS
:
M4.
REVERDITO.
HUERNE.
VEROT
-
Melle
LECA
#
M.
ROCHETON
a
été
élu
secrétaire
de
la
séance
ZONE,
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
DE
FRAIS
VALLON
-
PROCEDURE
CONJOINTE
MISE
A
LA
DISPOSITION
MONSIEUR
LE
MAIRE
SOUMET
AU
CONSEIL
IUNICIPAL
LE
RAPPORT
SUIVANT
:
Dans
sa
séance
du
29
septembre
1978,
votre
assemblée
avait
demandé
le
classenen
de
la
vallée
de
l'Eau
Blanche
au
P.0.S.
(à
cette
époque
en
cours
d'enquête
publique)
fasse
l'objet
d'une
révision
afin
de
permettre
la
réalisation
d'une
zone
artisanale
et
d'habitatio
Une
étude
préalable
et
d'impact
a
donc
été
confiée
par
délibération
en
date
du
20
décembre
1978
au
Cabinet
Richard
Trapitzine.
Cette
étude
a
abouti
à
la présentation
d'un
projet
de
zone d'aménagement
concerté
destinée
à
recevoir
de
l'habitat
social,
ds
équipe-
ments
de
tourisne
social
et
un
village
d'artisans
située
dans
le
vallon
de
l'Eau
Blanche,
lieudit
"l'Hôpital".
LOGEMENT
SOCIAL
En
effet,
la
Municipalité
se
préoccupe
de
l'insuffisance
d
logements
à
des
pri
sbordables
pour
les
fanilles
modestes
que
ce
soit
en
vue
de
la
location
ou
de
l'acquisition
De
nombreuses
demandes
affluent
auprès
des
services
municipaux
tant
en
logement
social
locat
qu'en
accession
à
la
prcpriété
individuelle.
Grâce
à
l'opération
qui
vous
est
proposée
aujourd'hui,
la
commune
veut
répondre
à
la
denande
de
nombreux
habitants
pemanents
de
natre
ville
(demande
de
127
familles
repré-
sentant
391
personnes)
qui
désirent
acheter
une
résidence
individuelle
mais
qui
ne
le
peuver
pas
en
raison
du
niveau
très
élevé
du
marché
immobilier
résultant
du
caractère
résidentiel
€
touristique
de
notre
ville.
VILLAGE
DE
VACANCES 11
est
proposé
la
construction
dans
cette
Z.A.C.
d'un
village
de
vacances
sur
une
parcelle
de
6
ha
5.
Cet
équipement
de
tourisne
social
d'une
capacité
de
300
lots
serait
réalisé
par
l'IRCANTEC
(Institution
de
Retraite
Complémentaire
des
Agents
non
Titu-
Jsires
de
l'Etat
et
des
Collectivités
Locales)
gérée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consigna-
tions.
Ce
village
de
vacances
présente
un
intérêt
certain
pour
notre
ville
car
fonctionnant
une
très
grande
partie
de
l'année,
il
constitue
une
préaière
solution
à
l'étalenent
de
la
saison
touristique.
D'autre
part,
il
s'agit
d'un
tourisme
intégré
à
Ja
vie
locale
puisqu'
ouvezt
non
Seulement
aux
personnels
auxiliaires
de
l'Etat
et
des
Collectivités
Locales
en
retraite
ais
également
à
leurs
fänilles
donc
&s
personnes
de
tous
les
Ages.
2
-
.
LES
Û
Enfin,
le
fonctionnement
de
cet
équipuenent
entraînerait
la
création
d'une
,
3
trentaine
d'omplois
permanents
et
autant
d'esplois
tenporaires.
LL “En UN
SECTEUR
D'ACTIVITES
ARTISANALES
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
29
mars
1978
avait
regretté
l'absence
dans
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
zone
destinée
à
l'accueil
des
activités
artisanales.
Au
sein
de
cette
Z.A.C.,
il
est
apparu
possible
de
répondre
à
la
demande
d'entreprises
locales
qui
désirent
se
ménager
des
possibilités
d'extension
et
d'attirer
des
entreprises
extérieures
créatrices
d'emplois,
actuellement
42
demandes
ont
été
déposées
en Mairie.Une
sélection
des
activités
non
polluantes
serait
effectuée
afin
de
ne
pas
nuire
à
l'environ-
nement
naturel
et
à
l'habitat
avoisinant.
Au
terme
de
l'étude
préalable
et
d'impact,
il
est
apparu
après
concertation
avec
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
que
la
procédure
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
apparaissant
la
mieux
adaptée
puisqu'il
s'agissait
là
d'une
opération
inbricant
plusieurs
fonctions
:
habitat
social,
artisanat
et
tourisme
social.
f
La
connune
a
donc
sollicité
la
Société
Centrale
Imnobilière
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(S.C.1.C.)
pour
remplir
le
rôle
d'aménageur
de
cette
Z.A.C.
;
la
S.C.I.C.
réalisant
également
la
construction
des
maisons
individuelles
en
accession
à
la
propriété.
LE
P.A.7.
Le
Plan
d'Aménagement
de
cette
Zone
serait
le
suivant
:
.
situation
de
l'opération
:
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
7p,
27p,
section
AK
n°
136,
283
p,
658
p
lieudit
l'hBpital
à
Panañetne,
«
supszficic
approrimetiss
de
le
Z:A.C.
:
16
hectares
.
zone
naturelle
boisée
acquise par l'anénageur en limite
de
Z.A.C.
:
superficie approxima-
tive
:
8,6
hectares
située
hors
Z.A.C.
et
conservée
en l'état,
.
70
maisons
individuelles
en
accession
à
la
propriété
"financement
P.A.P."
en
R
+1
S.H.0.
8000
M2
sur
un
secteur
de
3,5
hectares,
.
un
village
de
vacances
:
IRCANTEC
sur
un
terrain
de
6,5
hectares
-
300
lits
-
S.H.0.
11
000
M2,
.
un
village
d'artisans
sur
un
terrain
de
6
hectares
avec
une
superficie
à
construire
de
20
000
M2.
EQUIPEMENTS
PUBLICS L'application
de
1a
taxe
bcale
d'équipement
ne
serait
pas
supprimée
à
l'inté-
rieur
de
cette
Z.A.C.
Son
produit
permettrait
ainsi
à
la
commune
de
prendre
en
charge
le
finsncenent
notamment
des
réseaux
primaires
de
voirie
et
d'écHirage
public
situés
sur
le
chemin
de
l'Eau
Blanche
et
constituant
la
desserte
principale
de
la
zone.
L'aménageur
réalisera
les
équipements
privatifs
des
divers
secteurs
de
cette
zone
(voirie,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
électricité,
téléphone,
etc...)
Il
vous
est
donc.
proposé
:
.
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
de
mener
conjointement
les
procédures
de
création
et
de
réalisation
de
cette
zone
came
cela
est
prévu
par
l'article
R
311.16
du
Code
de
l'Urbanisne,
sssfsue .
d'émettre
.
d'adopter cement
de
ARTICLE
1
ARTICLE
2
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
d'Aménagement
de
la
Zone,
le
prograime
des
équipements
publics
et
les
modalités
prévisionnelks
de
finan-
l'opération,
OUI
LE
RAPPORT
CI-DESSUS
ee
ARTICLE
3
:
ARYICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
CAVALAIRE
SUR
MER
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
O0)
VULE
CODE
DES
COMMUNES
APRES
S'ETRE
FAIT
PRESENTER
L'ETUDE
D'IMPACT,
LE
RAPPORT
DE
PRESENTATION,
LE
PROJET
DE
P.A.Z.,
LE
PROGRAMME
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
ET
LES
MODALITES
PREVI-
SIONNELLES
DE
FINANCEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
est
denandée
la
création
d'une
Zone
d'Aménagenent
Concerté
dénanmée
"Z.A.C.
DE
FRAIS
VALLON'"
qui
sera
réalisée
dans
le
quartier
dit
de
"l'Hôpital"
à
Cava-
laire
Sur
Mer
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
7
p,
27
p,
section
AK
N9
136,
583
p,
6%
p
en
vue
de
la
construction
de
logements
sociaux
en
accession
à
la
propriété
individuelle,
d'un
village
de
vacances
et
à
la
réalisation
d'un
village
d'artisans,
est
demandé
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
derener
conjointement
les
procédures
de
création
et
de
réalisation
de
cette
zone
confomément
à
l'article
R
311.16
du
Code
de
l'Urbanisne
est
émis
un
avis favorable
sur
le
projet
de
P.A.Z.
de
la
Z.A.C.
DE
FRAIS
VALLON
tel
qu'il
demeure
annexé
à
la
présente
délibération
sont
adoptés
:
«
le
programe
des
équioemonte
publics,
.
les
modalités
prévisionnelles
de
financenent
de
la
Z.A.C.
DE
FRAIS
VALLON
telles
qu'elles
sont
ci-annexées
est
décidé
de maintenir à
l'intérieur de
cette Z.A.C.,
l'application de la
taxe
locale
d'équipement
aux
constructions
qui
y
seront
édifiées.
est
demandé
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
de
mettre
à
l'enquête
publique
prévue
à
l'article
R
311.16
du
Code
de
l'Urbanisme
le
dossier
de
création
et
le
projet
de
P.A.Z.
de
la
zone
d'aménagement
concerté
dite
de
FRAIS
VALLON.
TOULON,
le
4n
A9UT
1982
— e .
? __
Limite de la ZAC
Limite entre îlots
Zone d'implantation des constructions Ba3
Emprise de voie
Emprise
Chaussée
Espaces verts
Espaces piétons plantés avec possibilité de parking
Chemin piétonnier (principe)
U7ZF : ZAC de Frais Vallo DEPARIEMEN
du
VAR
ARRONDISSEMENT de
DRAGUIGNAN
_
NOMBRE
DE
MEMBRES
D
LES PRESSES MONFRICHARDAISES - TÉL. 4-95
Afférents
Qui ont pris
au
Conseil
| En
Exercice
part
à
la
Municipal
délibération
15
15
+
OBJET
de
la
Délibération
:
rar ERA
2
(Loi
du
5
Avril
1884
-—
Art.
56)
MAIRIE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
EXTRAIT ou Registre es Déueérarions ou Conseil MUNICIPAL
L'an
mil
neuf cent
goixinte
dix
retle
inst
troie
du
mois
de
ESPTEI
TE
à
inst
et
uimeheures
...
le
Conseil
Municipal
de
cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
L
‘ordinaire
du
mois
dg
21
331
|
me
lus
sous la présidence de Monsieur
Présents :
MM. ::
2ajoint: Use
. TR à
ë éténomné secrétaire de
le
JUN
Absent
sercusé,
LRO:
Fonsieur
le
Maire
exmose,
.
...
l'his
Rare
de
l'affaire
29)
»
la
consistance
du
programe
39) = les bases
“juridique
8 de l'opération proposée
Après
l'audition
de
l'exposé
ci-descus,
le
Conseil:
Manicipal
3
19)
—
demande
la
création
d'une
zone
d'aménu;
ns
nt
concer
tée
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
68/1107
du
5
décenbre
1968,
eituée
au
lieu-dit
fles
coi1ib
res"
29)
=
aûopte
le
dossier
établi
pour
La
réslisetion
de
la
sons,
concernant
3
a)
le
plan
d'amémzer
ont
de
la
zone
b?
le
programme,
l'ééhéancier
et
Les
modclités
de
finencement
des
équivpenments
publics.
30)
dennée
à:
forsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
ap
roue
ver
le
dossier
;
l'Assemblée
s'excusant
par
avance
d'en
pate
pas
s'uwramets
Four
extrait
conforme,
Cavaluire
le
28
8e.
Te
70
conforme
à
l'original
4
VALAISE
S/MER
Le
35
O0T,
72
extrait
le
faire,
pour
le
maire,
l'sdjoint
Délégué
d
UE
A
SAS
ILT
EEE
Î LA
Al
Ville D
ières ZAC des Coll UZC
—— Limite de la ZAC
Limite de secteurs
J/ZZ) Parcelle cédée à la commune de Cavalaire (5000 m°)