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Arrêté - ARRETE A2021 0622
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2021 0622)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SLA LS 4 SN
J D
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE DE L'EGLISE
INHUMATION
N° A 2021 06 22
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Hotte sos
TEMPORAIRE SE sp 26 6 of sk 2 7
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2272 - I et 2, L 2213 - JetL 2215 -]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public et l'accès à l'Eglise, le
stationnement sera interdit rue de l'Eglise, ainsi qu'autour du monument aux morts
Le lundi 21 juin de 13 h 30 à 18 h 00
Pour permettre l'inhumation de Madame Evelyne MALINGRE
ARRETONS :
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit Rue de l'Eglise ainsi qu'autour du
monument aux morts
Le lundi 21 juin de 13 h 30 à 18 h 00
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme génant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation
adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction.
ARTICLE 4: La vitesse de tous les véhicules empruntant la Rue de l'Eglise sera
réduite et limitée à 15 Km/h durant la cérémonie,
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés
chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 18 juin 2021
Pour le Maire Empêché,
La Fr adjointe
Annick KOUSIGNIAN