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Arrêté - 25merajpt00274 2
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - 25merajpt00274 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Télécommunications et internet,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, Considérant que l’organisation du « Forum des Associations », à la Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MERIGNAC nécessite l’usage d’une sonorisation à postes fixes le samedi 6 septembre 2025.
ARRETE
Article 1
L’autorisation de faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation du « Forum des Associations », à la Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MERIGNAC le samedi 6 septembre 2025, est délivrée.
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : de 10h00 à 18h00
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 27 août 2025.
Pour le Maire,
Par délégation,
Gérard SERVIES
Adjoint au Maire
N°25MERAJPT00274 du 27 Août 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
AUTORISATION SONORISATION manifestations ville
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
01/09/2025
n°033-213302813-20250
829-25MERAJPT00274-
AR
01/09/2025