Arrêté - AP 106 RUE Jean Baptiste Charcot

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Arrêté - AP 106 RUE Jean Baptiste Charcot Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 106 RUE Jean Baptiste Charcot)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - À 69 q - OBJET : RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT - SONDAGE RESEAU - EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX POUR LE COMPTE DE L’EP 178/92 — DIRECTION DE LA VOIRIE -— RG/NL - AP 106

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX en date du 05 février 2024,

Considérant que la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sise route de Darron 78450 Chavenay, doit réaliser pour le compte de l’EPI 78/92 un sondage réseau, rue Jean-Baptiste Charcot,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 04 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2024, la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : à l’angle avec le boulevard de Verdun.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La circulation des piétons sera maintenue de façon sécurisée en toutes circonstances, - Le mobilier devant être déposé pour l'opération sera reposé en lieu et place, - Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à l’EPI 78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VVNNVYNYNNYYNNY

NY

NV

Fait à Courbevoie, le 1 9 FEV. 2024

Pour le Maité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 9 FEV. 2024

Arrêté notifié le 19 FEV. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours entieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)