Déliberation - DELIB 190403 00 index

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Déliberation - DELIB 190403 00 index Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190403 00 index)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Sport, ORDRE DU JOUR : Conseil Communautaire – séance du 3 avril 2019

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 27 FEVRIER 2019. ................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. B. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AU PRESIDENT ET AU BUREAU ................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. C. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. D. QUORUM ......................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. E. DELIBERATIONS : ...................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. a. Commission des Finances ......................................... Erreur ! Signet non défini. a. Commission des Finances ......................................... Erreur ! Signet non défini. 1) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget PrincipalErreur ! Signet non défini.

2) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Délégation EauErreur ! Signet non défini.

3) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Assainissement Délégation ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 4) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Assainissement Non Collectif 2 ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 5) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget La ClusazErreur ! Signet non défini.

6) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Délégation Piscines Communautaires .............................................................. Erreur ! Signet non défini. 7) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Golf de la Côte d’Albâtre ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 8) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Lac de CanielErreur ! Signet non défini.

9) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Port de Saint Valery ..... Erreur ! Signet non défini.

10) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Service Public d’Ordures Ménagères ......................................................................... Erreur ! Signet non défini. 11) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Viabilisation Parc d’Activités ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 12) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Viabilisation Zone Industrielle de Sasseville ..................................................................... Erreur ! Signet non défini. 13) FINANCES – Budget primitif 2019 – Budget Zones Industrielles ..... Erreur ! Signet non défini.

14) FINANCES – Taux d’imposition 2019 .................... Erreur ! Signet non défini. 15) FINANCES – Montant global de la Dotation de Solidarité Communautaire ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 16) FINANCES – Attributions au titre de la dotation de solidarité communautaire 2019 ....................................................... Erreur ! Signet non défini. 17) FINANCES – Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2019Erreur ! Signet non défini.

18) FINANCES – Bilan des transactions immobilières 2018Erreur ! Signet non défini.

19) FINANCES – Mise à jour du plan de financement prévisionnel du Budget de Viabilisation de la ZI de Sasseville ........................... Erreur ! Signet non défini. 20) FINANCES – Plan de financement prévisionnel du budget viabilisation du parc d’activités tertiaires et scientifiques ...................... Erreur ! Signet non défini.21) FINANCES – Budget Principal – Compensation 2019 Budget annexe Golf de la Côte d’Albâtre .......................................................... Erreur ! Signet non défini. 22) FINANCES – Budget Principal – Compensation du budget principal vers le budget la Clusaz ............................................................... Erreur ! Signet non défini. 23) FINANCES – Compensation et subvention d’équipement du budget principal au bénéfice du budget annexe Zones IndustriellesErreur ! Signet non défini.

24) FINANCES – Compensation exceptionnelle au Budget annexe des Déchets Ménagers ........................................................... Erreur ! Signet non défini. 25) DECHETS – Modification des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ex territoire de la Communauté de Communes Entre Mer et Lin ........................................................................... Erreur ! Signet non défini. 26) FINANCES – Admissions en non-valeurs ............. Erreur ! Signet non défini. 27) FINANCES – Mise à jour des provisions pour dépréciation des actifs circulants ............................................................................ Erreur ! Signet non défini. 28) FINANCES – Budget principal et budgets annexes – Mise à jour des provisions pour la mise en œuvre du compte épargne tempsErreur ! Signet non défini.

29) FINANCES – Budget Principal – Mise à jour des AP/CP en cours .. Erreur ! Signet non défini.

30) FINANCES – Budget Principal - Création d’une AP/CP pour les subventions d’équipement relatives aux installations d’ANC non conformes ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 31) FINANCES – Budget principal - Création d’une AP/CP pour la création d’un site internet pour l’office de tourisme intercommunal de la Côte d’Albâtre ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 32) FINANCES – Budget Principal - Création d’une AP/CP pour l’acquisition de cars à destination des activités des services à la population ...................Erreur ! Signet non défini. 33) FINANCES – Budget Délégation Eau – Mise à jour des AP/CP en cours ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 34) FINANCES – Budget délégation eau - Création d’une AP/CP pour le renouvellement de conduites en acier sur le secteur de Blosseville ....... Erreur ! Signet non défini.

35) FINANCES – Budget Délégation Eau - Création d’une AP/CP pour le schéma directeur alimentation en Eau Potable ........... Erreur ! Signet non défini. 36) FINANCES – Assainissement Délégation – Mise à jour des AP/CP en cours ................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 37) FINANCES – Budget Assainissement Délégation - Création d’une AP/CP pour le schéma directeur d’assainissement ................. Erreur ! Signet non défini. 38) FINANCES – Budget La Clusaz – Clôture d’AP-CPErreur ! Signet non défini.

39) FINANCES – Budget la Clusaz - Création d’une AP/CP pour la rénovation des chalets de La Clusaz ................................................ Erreur ! Signet non défini. 40) FINANCES – Budget Délégation Piscines Communautaires - Création d’une AP/CP pour la réhabilitation de la piscine du LittoralErreur ! Signet non défini.

41) FINANCES – Budget Port Intercommunal de Saint Valery en Caux – Mise à jour des AP/CP en cours .............................................. Erreur ! Signet non défini.42) FINANCES – Budget Port Intercommunal de Saint Valery en Caux - Création d’une AP/CP pour le DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE . Erreur ! Signet non défini.

43) FINANCES – Budget Port Intercommunal de Saint Valery en Caux - Création d’une AP/CP pour le changement des pontonsErreur ! Signet non défini.

44) FINANCES – Budget Zones Industrielles – Mise à jour des AP/CP en cours ................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 45) FINANCES – Budget Viabilisation Parc d’Activités – Création de l’autorisation d’engagement n° AE2019-001 « Création d’un Parc d’activités tertiaires et scientifiques » ............................................... Erreur ! Signet non défini. 46) FINANCES – Régularisation d’amortissement d’une subvention sur le budget assainissement non collectif .............................. Erreur ! Signet non défini. 47) FINANCES – Durée amortissement des constructions et leurs aménagements pour les immeubles productifs de revenusErreur ! Signet non défini.

48) FINANCES – Budget Délégation Eau – Emprunt n°MON231294EUR/0239506/001 « Réalisation d’un nouveau forage sur la commune de Sotteville sur Mer » .................................. Erreur ! Signet non défini. 49) FINANCES – Budget principal – Emprunt n°70004334173 « Travaux de réfection de voirie de la commune de Fontaine le Dun »Erreur ! Signet non défini.

50) FINANCES – Définition du seuil des immobilisations de faible valeur ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 51) FINANCES – Transfert de terrains du budget zones industrielles vers le budget viabilisation ZI de Sasseville et régularisation d’inventaire ......... Erreur ! Signet non défini.

52) FINANCES – Attribution de Fonds de Concours - Travaux des communes ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. b. Administration Générale ............................................. Erreur ! Signet non défini. 53) ADMINISTRATION GENERALE – Compétence optionnelle protection et mise en valeur de l’environnement : actualisation de l’intérêt communautaire ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. c. Commission Développement Economique et du Suivi des ZDE ....... Erreur ! Signet non défini.

54) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aide locale du commerce ... Erreur ! Signet non défini.

55) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Appel à cotisation 2019 Seine- Maritime Attractivité .......................................................... Erreur ! Signet non défini. d. Commission Développement Touristique, Loisirs et Espaces Naturels Erreur ! Signet non défini.

56) TOURISME – Délibération de principe pour la restitution des missions de promotion, d’accueil et d’information touristiques ....... Erreur ! Signet non défini. e. Commission Voirie, Electrification et Développement Durable.......... Erreur ! Signet non défini.

57) ELECTRIFICATION - Mise en souterrain des équipements de communications électroniques sur la commune d’ERMENOUVILLE ..... Erreur ! Signet non défini.

f. Commission Eau et Assainissement ........................... Erreur ! Signet non défini.58) ASSAINISSEMENT - Desserte en énergie électrique d’une propriété de la CCCA sise au hameau de Reutteville, commune de CaillevilleErreur ! Signet non défini.

59) ASSAINISSEMENT - Avenant n°1 au marché n°2015-002 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de l’assainissement collectif à Manneville es Plains, Gueutteville les Grès, Cailleville et le transfert vers la station d’épuration de Saint Valery en Caux ... Erreur ! Signet non défini. g. Commission Déchets Ménagers ............................... Erreur ! Signet non défini. 60) DECHETS – Modulation de la fiscalisation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) selon les zones de collecte pour l’année 2019 ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 61) DECHETS - Avenant n° 01 à l’accord-cadre 2017-011 – Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/Produits collectés en déchetteries communautaires. Lot n° 01 : Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants .............................................................. Erreur ! Signet non défini. h. Commission Espaces Publics et Transports Communautaires ......... Erreur ! Signet non défini.

62) ESPACES PUBLICS – Participation financière 2019 à la Mission Locale Dieppe Côte d’Albâtre ...................................................... Erreur ! Signet non défini. i. Commission Sports, Port de Plaisance et Coopération Décentralisée Erreur ! Signet non défini.

63) SPORTS - Règlement Intérieur des équipements et des activités sportives à destination des usagers – Approbation du règlementErreur ! Signet non défini.

64) SPORT – Avenant n°2 à la délégation de service public pour l’exploitation par affermage du complexe golfique de la Côte d’Albâtre - Approbation ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini. 65) SPORT – Fixation de tarifs au titre de la journée du 06 avril 2019 au Lac de Caniel ............................................................................ Erreur ! Signet non défini. 66) CABINET – COMMUNICATION : Manifestation nautique - Subvention au Club Nautique Valeriquais pour l’organisation d’un événement dénommé : «Faites du Nautisme» – Convention de Partenariat ... Erreur ! Signet non défini. 67) CABINET – COMMUNICATION : Subvention à l’association Alliance et Culture pour le Festival du Lin et de la fibre artistique 2019 – Convention de Partenariat ......................................................................... Erreur ! Signet non défini. 68) CABINET - Attribution d’une subvention au STADE VALERIQUAIS HANDBALL ........................................................................ Erreur ! Signet non défini. 69) LA CLUSAZ – Remboursement exceptionnel du solde d’un séjour . Erreur ! Signet non défini.

l. Ressources Humaines ................................................... Erreur ! Signet non défini. 70) RESSOURCES HUMAINES – DSAP : Prise en charge d’une visite médicale obligatoire ......................................................... Erreur ! Signet non défini. m. Administration Générale ............................................. Erreur ! Signet non défini. 71) Election de délégués au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine- Maritime.............................................................................. Erreur ! Signet non défini. 72) Election de délégués au Syndicat Mixte des Bassins versants de la Durdent – Saint Valery-en-Caux et Veulettes sur Mer Erreur ! Signet non défini. F. QUESTIONS DIVERSES .................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. G. PIECES ANNEXES :.......................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.