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Acte - 24R1413 090824 Arrtemp Circu Ruedesbois Circu BUS Scol
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1413 090824 Arrtemp Circu Ruedesbois Circu BUS Scol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E N° 24-R-1413 Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT ARRÊTE TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR LA RUE JOSEPH DESBOIS ENTRE LA RUE DU MARÉCHAL JUIN ET L’ENTRÉE SUD DE LA CUISINE CENTRAL 12 RUE JOSEPH DESBOIS LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2, - Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ; VU l'arrêté n° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ; VU l’arrêté permanent récapitulatif instituant des sens uniques dans diverses voies de la commune ; CONSIDERANT que par arrêté permanent, la circulation sur la rue Joseph Desbois est déterminée à sens unique Sud / Nord dans sa portion comprise entre la rue Antoine Vacher et la rue du Maréchal Juin ; CONSIDÉRANT que pour faciliter la circulation des bus scolaires transportant les élèves de l’école Pagnol en travaux à la cuisine centrale municipale 12 rue Joseph Desbois, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules rue Joseph Desbois sur sa portion située entre la rue du Maréchal Juin et l’entrée Sud de la cuisine centrale 12 rue Joseph Desbois. ARRÊTE Article 1 : Rue Joseph Desbois, dans sa portion comprise entre la rue du Maréchal Juin et l’entrée Sud de la cuisine centrale 12 rue Joseph Desbois, la circulation de tous les véhicules sera maintenue interdite dans le sens de la circulation Nord-Sud, à l’exception de celle des véhicules assurant une mission de service public dont les bus de transport scolaire. Article 2 : Cette mesure sera en vigueur à compter du lundi 2 septembre 2024 et jusqu’au vendredi 31 janvier 2025. La signalisation réglementaire sera positionnée par les services gestionnaires de manière à la porter à la connaissance des usagers. Article dernier Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Lyon, le 09/08/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page