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Arrêté - 24 09 375 demenagement allee des commerces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 375 demenagement allee des commerces)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-09-"3+S" OBJET
: Arrêté
règlementant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
durée
du
déménagement
au
droit
du
23
allée
des
Commerces
à
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-2
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-6,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-
12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013,
CONSIDERANT,
qu'en
raison
du
déroulement
d'un
déménagement
au
droit
du
23
allée
des
Commerces
à
Torcy
effectué
par
la
société
TRANSPORTA
—
13
ter
rue
Abel
Fauveau
95170
DEUIL
LA
BARRE,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie,
ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
:
Le
présent
arrêté
vaut
permis
de
stationnement
pour
un
déménagement
au
droit
du
23
allée
des
Commerces
à
Torcy
effectué
par
la
société
TRANSPORTA
-—
13
ter
rue
Abel
Fauveau
95170
DEUIL
LA
BARRE,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
II : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
L'occupation
du
domaine
public
est
soumise
aux
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Le
nettoyage
de
l'emplacement
et de
ses
abords
devra
se
faire
pendant
et après
son
utilisation.
-
La
continuité
du
cheminement
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
sur
1,20m
de
largeur.
-
La
circulation
des
véhicules
se
fera
en
continuité.
ARTICLE
III : MODALITES
Le
samedi
28
septembre
2024
de
13h00
à
17h00 :
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
stationnement.
ARTICLE
IV
: SIGNALISATION
L'occupation
du
domaine
public
devra
être
balisé
à
l'aide
de
barrières,
cônes
de
chantier,
rubans
de
balise
avec
la
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
selon
la
règlementation
en
vigueur
pour
permettre
le chargement
et
le
déchargement
en
toute
sécurité.
La
signalisation
de
protection
de
l'occupation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
TRANSPORTA
—
13
ter
rue
Abel
Fauveau
95170
DEUIL
LA
BARRE.
ARTICLE
V
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
à
un
tiers
non
déclaré.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
TORCY
représentée
par
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
1/2 ARTICLE
VI
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. ARTICLE
VII
: INFRACTIONS
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
VII
: PUBLICATION
ET AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la société
TRANSPORTA
et devra
se
faire
au
minimum
48
heures
à
l'avance
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
ville
de
Torcy,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
société
TRANSPORTA
s’engage à
retirer
l'affichage
sous
48
h
00
après
l'intervention.
ARTICLE
IX :
EXECUTION
-
Madame
la
Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
TORCY
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY
-
La
société
TRANSPORTA
Sont
chargées
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
et de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
X
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-__
Monsieur
le
Directeur
du
SIETREM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le
2 4
SEPT
2024
Roméo
OLIVEIRA
Maire
adjoint
chargé
de
la voirie,
des
rétrocessions
et de
l’agriculture
urbaine
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/
site
: www.ville-torcy.fr
2/2