Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+25+03+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+25+03+ Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+25+03+)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, République Française

Département

Commune de Commune de Mandres

Extrait du registre des délibérations

Séance du 25 Mars 2019

L'an 2019 et le 25 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de

OSMOND Michel Maire

Présents : M. OSMOND Michel, Maire, Mmes : DJERFI Marie-France, LECOCQ Carole, PHILIPPE Catherine, MM : CAROUANA René, CORDIER Marc, DUPRE Maxime, SICOT

Didier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEGRAND Carole à M. CAROUANA René, M. DELERUE Bernard à M. OSMOND Michel

Nombre de membres

+ __Afférents au Conseil municipal : 10

+ __ Présents : 8

Date de la convocation : 15/03/2019

Date d'affichage : 15/03/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE L'EURE

le :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : M. SICOT Didier

Objet des délibérations

SOMMAIRE

D2019_10 : Compte de gestion 2018

D2019_11 : Affectation des résultats 2018

D2019_12 : Vote des taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2019

D2019_13 : Exonération de la Taxe d'Aménagement sur les abris de jardins

D2019_14 : Personnel communal, participation au cadeau de départ en retraite

D2019_15 : Subventions 2019

D2019_16 : Prise en charge destruction des nids de guêpes et de frelons

D2019_17 : Assurance statutaireréf: 2019-10 : Compte de Gestion 2018

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marc CORDIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Michel OSMOND, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2) constate la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

vote et arrête les résultats définitifs tels qu'annexés

A l'unanimité (pour : 8 contre : O abstentions : 0)

réf: 2019-11 : Affectation des résultats 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fontionnement comme annexé.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-12 : Vote des taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2019 Monsieur le maire propose au conseil municipal de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019.

Après en avoir délibéré et étudié le budget, les membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter les taux, ils restent à taux équivalent de 2018, soit conforme à l'état fiscal 1259 :

Libellé taux

-Taxe d'habitation 7.74%

-Taxe foncière bâties 4.81%

-Taxe foncière non bâties 12.14%

A l'unanimité (pour: 10 contre : O abstentions : O)

réf: 2019-13 : Exonération de la Taxe d'Aménagement sur les abris de jardins Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu'elle est applicable depuis le 1er mars 2012. Il informe qu'il est possible d'exonérer de cette taxe d'aménagement les abris de jardins.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de maintenir le taux actuel de 2% sur l'ensemble du territoire communal, - d'exonérer totalement en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de préfecture avant le 30 novembre, laprésente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante, en application de l'article L331-5 du code de l'urbanisme.

Elle sera parallèlement transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : O)

réf: 2019-14 : Personnel communal, participation au cadeau de départ en retraite Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme Sylvie BOUILLIE, secrétaire de mairie, a fait valoir ses droits à pension au er avril 2019.

Afin d'honorer cet agent, et en remerciement de son engagement envers la commune, un pot de départ est organisé par la commune, conjointement avec les communes de Gournay le Guérin et St Christophe sur Avre, à la salle des fêtes des Barils. Il est également proposé d'offrir à l'agent un cadeau en commun avec les communes de Gournay le Guérin et de St Christophe sur Avre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de prendre à charge du budget communal, en participation avec les communes de Gournay le Guérin et de St Christophe sur Avre, la réception de départ en retraite ainsi qu'un cadeau commun. La commune de Mandres participera à ce cadeau à hauteur de 1491 €.

Cette somme sera inscrite à l'article 628.

- d'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2019-15 : Subventions 2019

Monsieur le maire propose au conseil municipal de voter deux autres subventions pour

l'année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les montants suivants :

-Eole de Musique et Harmonie de Verneuil 50 euros

-Basket Stade Vernolien 50 euros

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : O)

réf : 2019-16 : Prise en charge destruction des nids de guêpes et de frelons Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la délibération 2018-16 du conseil municipal de septembre 2018, la commune prend en charge 50% du coût de la destruction de nids de guêpes et de frelons, pour les opérations effectuées par l'entreprise de messieurs Nicolas Dubois et Cyril Lançon (qui interviennent chez les particuliers à leur demande). Le coût actuel est de 80 euros.

ll est proposé que ces frais d'intervention soient pris en charge en totalité par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre en charge ces frais d'intervention à hauteur de 100% du coût de la facture, adressée à la Mairie.

A la majorité (pour : 7 contre : 3 abstentions : 0)réf: 2019-17 : Assurance statutaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 08/12/2016 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 29/6/2017, autorisant le Président du CDG. à signer le marché avec le candidat S/ACI SAINT HONORE ;

VU l'exposé du Maire,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;

DÉCIDE d'adhérer à compter du 01/04/2019 au contrat d'assurance groupe (2018-2021) et jusqu'au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes :

Pour les agents CNRACL

Pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, autaux de 6.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

Et

Pour les agents IRCANTEC

Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut indiciaire auquel s'ajoutent des options.Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Normes de défense d'incendie :

Monsieur le Maire informe qu'il sera nécessaire de prendre une délibération pour retenir un Bureau d'Etudes pour établir un schéma directeur d'incendie. L'étude ainsi effectuée sera en 1er lieu présentée au SDIS, puis au conseil municipal pour débattre de la mise en place éventuelle du schéma validé.

Monsieur le Maire précise qu'en l'absence de mise aux normes (réserves incendies distantes de 200 mètres maximum des habitations), il devient impossible de délivrer des permis de construire. Il sera envisagé de répertorier les mares auprès du SDIS.

- Ralentisseur : Monsieur le Maire informe que la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton est prête à participer à la mise en place d'un ralentisseur sur le lieu-dit de l'Eau Morne (limitrophe des

2 communes).

- GAZPAR : Monsieur le Maire informe de l'installation prochaine d'une antenne dans le clocher de l'église (le projet avait été approuvé auparavant). (GAZPAR : compteur communiquant Gaz de GRDF).

- Éoliennes : Monsieur le maire informe avoir été sollicité pour l'installation de 2 éoliennes près des Bruyères du Milieu.

- Élections européennes : En vue des prochaines élections, prévues le 26 mai 2019, il est établi un tableau provisoire, en accord avec les conseillers municipaux, des permanences pour tenir le bureau de vote.

La séance est levée à 21h30

En mairie, le 24/05/2019

_ Le Maire