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Arrêté - 23 050 pm arrete temporaire relatifa la fete des voisins rue p v couturier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-050-PM
dl
D
nc
à
2
cg.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
LA
FÊTE
DES
VOISINS
RUE
PAUL
MAGNY-LES-HAMEAUX
VAILLANT
COUTURIER
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magnyÿ-les-Hameaux;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L
411-8,
R.411-25
et
R
412-28
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1
;
VU
l'arrêté
municipal
n°16-104-PM
en
date
du
25
novembre
2016,
relatif
au
plan
Vigipirate
-
Sécurité
renforcée
-
risque
d'attentat
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Sandrine
GASPARINI
domiciliée
au
n°4
rue
Gabriel
Péri
à
Magny-les-Hameaux,
relative
à
l'organisation
d’une
fête
des
voisins
;
CONSIDÉRANT
que
le
plan
Vigipirate
«
Sécurité
Renforcée
-
risque
attentat
»
et
l'instauration
de
l'état
d'urgence
sont
activés ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
visant
à
réglementer
les
voies
de
circulation,
les
places
de
stationnement,
les
déviations
et
les
festivités
qui
ont
trait
à
ladite
manifestation
et
ce,
afin
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Une
fête
des
voisins
en
plein
air
est
organisée
le
vendredi
02
juin
2023,
de
18h30
à
23h30,
à
partir
du
n°8
rue
Paul
Vaillant
Couturier
jusqu’au
n°2.
Article
2
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
à
partir
du
n°8
rue
Paul
Vaillant
Couturier
jusqu'au
n°2
au
cours
de
la
fête
des
voisins
mentionnée
à
l’article
1er.
Article
3
Une
dérogation
exceptionnelle
est
accordée
aux
riverains
de
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
concernant
l’utilisation
de
barbecues
sur
la
voie
publique,
le
vendredi
02
juin
2023,
de
18h30
à
23h30.
Article
4
La
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
appropriées
à
l'usage
d'un
barbecue,
notamment
en
prévoyant
un
périmètre
de
sécurité
autour
du
foyer
ouvert
et
un
moyen
rapide
d'extinction
de
tout
départ
de
feu.
(Extincteur
-
Point
d'eau). Article
5
Les
participants
devront
se
conformer
au
respect
de
l'arrêté
municipal
n°
14-054-PM
en
date
du
1er
juillet
2014,
relatif
aux
nuisances
sonores
et
à
l'arrêté
n°21-003-PM
en
date
du
20
janvier
2021,
relatif
à
la
salubrité
publique.
Article
6
En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
la
circulation
sera
fermée
aux
moyens
de
barrières
rue
Paul
vaillant
Couturier.
Article
7
En
raison
du
plan
Vigipirate
(sécurité
renforcée,
risque
d’attentat)
et
les
préconisations
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
la
voie
doit-être
fermée
à
la
circulation
au
moyen
d’un
véhicule
stationné
en
travers
de
la
chaussée
de
chaque
extrémité
de
la
voie.
Article
8
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
déposés
par
les
agents
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
La
mise
en
place
ainsi
que
le
retrait
des
signalétiques
précitées,
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Article
9
EXÉCUTION
DE
L'ARRÊTÉ
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny
les
Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 10 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
12/05/2023
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
: 28foSfecè
à
Certifié
exécutoire
le
: 22/05 J2023
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