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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 022 presentation des budgets primitifs 2023 budget commune et budgets annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
L REUNION DU 30 MARS 2023
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 23 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre; Mme MICHEL Sylvie; M. MOLVAUX Gérard; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absente : Mme JARDIN Marie Christelle ;
Absents excusés : Mme TRAVERS Jeanne ; M. COUASNON Michel ; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. FADIER Thierry ; Mme THIBAULT Angélique ; Pouvoirs : M. GOUPIL Jean-Paul donne pouvoir à Mme NOEL Marie-Laure ; Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud.
Secrétaire de séance : M. RAULT Pierre-Antoine
2023-03-022 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
À la suite du débat d'orientation budgétaire du 23 février 2023 et après avoir entendu la présentation
des budgets 2023 par Monsieur le Maire et Monsieur RENAULT, le DGS ;
PROPOSITION
Vu la note de présentation synthétique du Budget Primitif 2023 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1- D'adopter le budget principal 2023 de la ville tel qu'il a été présenté ;
2- D'adopter le budget annexe 2023 de Jovence tel qu'il a été présenté ;
3- D'adopter le budget annexe 2023 du Lotissement du Floret tel qu'il a été présenté ;
4- D'adopter le budget annexe 2023 du Lotissement de l'Étang tel qu'il a été présenté.
DECISION
Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire et Monsieur RENAULT,DGS, le Conseil
Municipal :
> Adopte à l'unanimité le budget principal 2023 de la ville tel qu'il a été présenté ;
adopte à l'unanimité le budget annexe 2023 de Jovence tel qu'il a été présenté ;
adopte à l'unanimité le budget annexe 2023 du Lotissement du Floret tel qu'il a été présenté ;
adopte à l'unanimité le budget annexe 2023 du Lotissement de l'Étang tel qu'il a été présenté.
vY
AA
Fait et délibéré, le 30 mars 2023
Pour extrait confarme
Le Maire |
JP. OG
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d&
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org